En fait, personne ne l’avait jamais remis en place. Tous les juges l’écoutaient. Et là, pour une fois, en 2025, la juge lui a dit : « Mais, monsieur, si vous n’avez plus de droits sur vos enfants, si vous n’avez plus le droit de les voir, s’ils ne veulent plus vous voir, c’est juste parce que vous avez perdu tous vos droits, et ce n’est pas par hasard : c’est juste parce que la justice vous a enlevé vos droits. Donc, ça suffit ! Arrêtez. » Mais il a quand même fallu dix ans pour qu’un juge ait le courage de prendre ses responsabilités et de dire « stop » à la personne violente. S’il se permettait de se faire passer pour une victime, c’est parce qu’avant, il avait toujours eu une impunité non-stop.
Je vais revenir rapidement sur notre histoire. Il était violent. On a tout essayé. Avant, nous étions en Suisse et, pendant que nous étions mariés, nous avons fait deux fois des médiations. Il ne s’agissait pas de médiations familiales : en Suisse, ce sont des visites systémiques pour les violences conjugales. Mais chaque fois, au bout de six mois, il arrêtait le traitement en disant de continuer sans lui.
Ce qui nous avait amené à cette démarche était le fait que notre fils aîné – que j’appellerai Côme –, depuis sa naissance ou du moins depuis qu’il était tout petit, avait de graves troubles du comportement. Quand il est né, il pleurait tout le temps. Très vite – au bout de six mois –, il a fait de l’encoprésie, c’est-à-dire qu’il n’allait pas aux toilettes et faisait ses besoins dans sa culotte. Et quand il était stressé, il tapait tout le temps dans ses mains. Il était hyper-agressif dès qu’il avait un stress. Il avait du retard de développement cognitif et de langage. C’était invivable parce qu’il était tout le temps très perturbé et très agressif envers ses frère et sœur. Il n’arrivait pas à rester tout seul et était incapable de jouer.
J’ai tout de suite essayé de le soigner et, très vite, on nous a envoyés dans un centre pour violences conjugales dans un hôpital spécialisé, à Lausanne. Là, celui qui était alors mon mari a témoigné. Je l’y avais emmené parce qu’il avait frappé mon fils Édouard, qui avait plein de bleus. J’avais pris une photo et lui avais dit que je le quittais. Je suis donc partie en prenant les enfants sous le bras et je suis allée chez ma mère mais, au bout de cinq jours, celle-ci ne voulait plus nous garder. Mon mari nous disait qu’il allait se soigner et qu’il était désolé. Je lui ai donc dit : « OK, je reviens, mais tu te soignes. »
Dans ce centre, il a reconnu devant les médecins qu’il frappait ses enfants. Plus précisément, il disait : « Je lui donne des baffes de temps en temps ». Or, en Suisse, c’était interdit, les baffes – c’est là que j’ai vu tout l’intérêt d’une loi. Le psychiatre lui a dit : « En Suisse, c’est interdit, monsieur. » Mais il disait que c’étaient des petites baffes et que si Édouard avait des bleus, c’était parce qu’il marquait fort. On lui a alors clairement répété la loi : « C’est interdit, monsieur. On va faire un signalement. » Monsieur a dit OK, mais finalement nous sommes partis en France et le signalement n’a jamais été envoyé parce que les psychiatres n’ont pas voulu se mouiller.
En France, en avril 2015, il a essayé de me défenestrer et j’ai porté plainte. Il a reconnu les coups, je suis partie, puis nous nous sommes remis ensemble parce que je n’avais aucun soutien de la famille. Il a recommencé à me frapper mais, entre-temps, il avait vu une avocate qui lui avait certainement dit : « Si vous la refrappez, ne reconnaissez rien et faites-vous mal aussi : comme ça, vous direz que c’est elle qui vous a provoqué. »
Juste après avoir reconnu les faits la première fois, il m’a envoyé un mail depuis ma propre boîte mail, dont il avait tous les codes. Dans ce mail, il écrivait : « Laurent, si tu veux divorcer, ce sera une mise à mort. Il n’y aura pas de loi. Ça va être terrible », en faisant croire que c’était moi qui l’avais écrit. Quand j’ai vu cela dans ma boîte d’envoi, je n’ai pas compris. Six mois plus tard, quand il m’a frappée à nouveau, j’ai appelé les gendarmes parce que je voulais quitter la maison et reprendre des affaires pour partir, mais les gendarmes ne voulaient pas m’aider. Ils ont entendu mon mari m’injurier et me traiter de folle, de pute, d’incompétente et de fainéante pendant vingt minutes, pendant que je préparais mes affaires pour partir. Ils n’ont rien dit quand mon mari m’injuriait. Il était en dépression et ne faisait rien de la journée que boire et fumer. Quand je suis partie avec mes affaires, j’ai jeté en l’air son cendrier qui contenait une centaine de clopes. Il est alors devenu fou et a commencé à me sauter dessus. Les gendarmes n’ont pas été trop de deux pour l’empêcher de me frapper. En partant, j’ai dit aux gendarmes que je porterais plainte le lendemain parce que, comme ils l’avaient constaté, il pouvait être très violent, mais les gendarmes m’ont dit : « Mais, madame, c’est vous qui l’avez provoqué. Nous ne prendrons pas votre plainte. » Effectivement, j’y suis allée le lendemain et ma plainte n’a pas été prise.
Une semaine après, il essayait, cette fois, de m’étrangler dans le garage, en disant : « De toute façon, les gendarmes te prennent pour une folle : tu pourras toujours porter plainte ! » Je suis quand même allée voir les gendarmes qui, au début, m’ont dit que je les énervais un peu mais qui, en voyant les marques, ont bien voulu prendre la plainte. Mon mari a quand même été placé en garde à vue pendant vingt-quatre heures, mais il n’a rien avoué puisqu’il avait été hyper-bien coaché. Après ces vingt-quatre heures de garde à vue, il est sorti. C’était juste avant les vacances de Noël, où nous avions prévu de longue date de partir une semaine chez ses parents, à Paris. J’ai dit aux gendarmes qu’il ne fallait surtout pas qu’il parte, parce qu’il ne s’était jamais occupé de ses enfants, qu’il était en dépression, que les enfants étaient hyper-perturbés et qu’ils avaient peur de lui. Les gendarmes m’ont dit : « Madame, calmez-vous. Laissez-le un peu avec ses enfants, le pauvre ! Il est tellement malheureux sans eux. » Mes parents ont dit : « Charlotte, calme-toi ! » Moi, j’étais tellement épuisée que je n’ai pas contré.
Il est rentré une semaine plus tard. Au début, il voulait garder les enfants et, finalement, je crois que les enfants se sont rebellés à Paris. Je reçois un mail me disant : « Tu vas être contente, je rentre ce soir avec les enfants, à la sortie de ton travail. » Sortant de mon travail à dix-neuf heures, je reçois un appel anxieux de mon fils qui me dit : « Maman, rentre tout de suite à la maison. Tu viens quand ? » Je lui dis : « J’arrive, mais vous êtes avec votre papa. – Non, maman, viens tout de suite ! » J’arrive chez moi. C’était dehors, il était dix-neuf heures, il faisait nuit et froid. Je trouve mon mari allongé sur la terrasse, livide. Il me dit : « Charlotte, ne prends surtout pas le couteau de cuisine qui est sous mon banc. » Je lui dis que je ne vais pas le prendre. Je le regarde et il me montre son ventre : les boyaux sortaient. Il était seul avec les trois enfants, dont l’aîné de 6 ans, avec des troubles autistiques et de graves troubles du comportement, qui avait pris le téléphone pour m’appeler en urgence. Imaginez le stress des enfants – et les deux petits !
Mme la présidente Maud Petit. C’est-à-dire qu’il s’était auto-mutilé ?
Mme Charlotte Millet. Oui. Avant de le faire, il avait dit adieu à ses trois enfants : « Votre mère veut m’envoyer en prison, et moi, je ne le supporte pas. Elle veut me couper de vous. Je ne supporterais plus de ne plus vous voir. Donc, je vous dis adieu. Je vais m’enfermer dans les WC. Ne venez pas me voir. Je vous aime. Adieu. » Cela, c’est mon fils qui me l’a dit – il l’a aussi écrit dans le compte rendu des psychiatres lorsqu’il a été hospitalisé.
Leur père s’est enfermé dans les toilettes. Il avait pris à Paris, chez sa mère qui est insulinodépendante, une seringue d’insuline. Il se l’était injectée, puis était allé dehors pour m’attendre. Vu que l’insuline ne marchait pas, il avait pris un couteau. Il avait quand même préparé son coup, parce qu’il avait aussi pris du Tramadol par le biais de son beau-frère qui est obstétricien. Il s’est donc ouvert le ventre, devant ses enfants ! J’ai tout de suite appelé le 15 et me suis occupée des enfants. J’ai demandé à ma sœur, qui était à cinq minutes, de venir, mais elle a refusé. Ça l’embêtait. J’ai donc appelé la nounou, qui a mis vingt minutes pour venir. Les enfants ont donc vu les pompiers qui arrivaient et leur père qui était en train de mourir. Moi, j’étais complètement terrorisée. Une scène d’enfer. La petite avait 3 ans, Édouard 5 ans.
Les jours d’après, et même pendant des années, Édouard criait : « À l’aide, à l’aide ! » Côme faisait toutes les nuits des cauchemars et des terreurs nocturnes, et se réveillait en hurlant. Ces cris, je les connaissais bien parce que, quand j’étais étudiante, je dormais chez mon grand-oncle, déporté à Dora et rescapé des camps de concentration, qui criait toutes les nuits de la même façon. Toutes les nuits, je disais à mon fils : « Tu rêves, ce n’est pas la réalité, tu peux te rassurer, tu peux te rendormir. » Ce que mes fils subissaient tout le temps, c’étaient les mêmes traumatismes que ceux des gens qui étaient allés dans les camps de concentration.
J’ai dit au gendarme qui est venu : « Bon, vous voyez, vous ne m’avez pas écoutée, et voilà ce qui se passe. » Ce n’était pas fini pour autant. Mon pauvre mari s’était ouvert le ventre, mais de telle façon qu’en fait, ce n’était pas mortel. Il est donc allé à un hôpital psychiatrique en Suisse. Moi, j’avais demandé auparavant une ordonnance de protection, qui a été décalée d’un mois. Comme le gendarme avait dit que c’était moi qui provoquais mon mari et que le procureur n’avait vu que ça, le procureur a dit au juge des affaires familiales, à propos de mon ordonnance de protection, que les violences étaient réciproques et que je n’étais donc pas en danger, d’autant moins que mon mari était en hôpital psychiatrique. Qui plus est, la première plainte, où il avait reconnu les premières violences six mois auparavant, s’était perdue. Résultat : je n’ai pas été protégée.
Après l’ordonnance de protection, mon mari est sorti. Étant hospitalisé en Suisse, il a créé son insolvabilité en rentrant en France et en se désinscrivant du chômage suisse : la clinique psychiatrique où il était l’a viré et, une semaine après l’ordonnance de protection, non accordée, il est ressorti et a exigé d’avoir son fils. J’étais obligée de le lui donner – mes avocats m’ont dit qu’il fallait le faire. Pendant une semaine, il a eu les enfants et ça s’est hyper-mal passé. Quand j’ai récupéré les enfants, il est venu dans le chalet et a pris mon téléphone. Lorsque j’ai voulu le reprendre parce qu’il contenait des choses confidentielles, il m’a arraché le pouce – j’ai dû être opérée un mois après, parce que mon pouce n’était plus sur la main. Je suis allée porter plainte, mais il était venu avant : il s’était fait mal avec un couteau de cuisine et avait dit aux gendarmes que c’était moi qui lui avais fait mal. Lui, néanmoins, à la différence de moi, n’avait aucune séquelle et on avait déjà vu qu’il avait l’habitude de s’automutiler. En plus, il avait dit à son psychiatre qu’il avait fait ça pour me nuire et passer pour une victime, et pour nuire aussi à ses enfants, qui n’avaient pas voulu rester en vacances avec lui à Paris. C’était juste par représailles et pour se faire passer pour une victime.
Le gendarme le savait, mais il a dit qu’il y avait des violences réciproques. Il a bien vu que mon mari avait les codes de mes mails, tandis que, moi, je n’avais pas les siens. Alors que l’on sait bien aujourd’hui que cela relève du contrôle coercitif, ma plainte a été classée sans suite. Nous avons alors vu le juge aux affaires familiales pour les mesures provisoires. Je lui ai expliqué tout ce qui se passait, que mon mari avait failli se suicider, qu’il m’avait frappée, qu’il avait toujours été violent envers ses enfants, qu’il ne s’était jamais occupé d’eux et qu’il en était incapable parce qu’il était, de surcroît, en dépression. Malgré cela et, surtout, malgré le fait que la pédopsychiatre qui venait de faire une analyse de notre fils et chez qui mon mari avait emmené les trois enfants, voyant comment il se comportait avec eux, et surtout avec notre aîné, qu’il culpabilisait pour tout et rabaissait même devant elle, avait fait un signalement, lequel avait été envoyé au procureur et communiqué au juge, celui-ci a néanmoins donné au père des droits de visite et d’hébergement normaux, c’est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Les choses se passaient toujours très mal à chaque période de vacances scolaires. Un mois après, à la suite du signalement, le juge des enfants est intervenu, mais n’écoutait que mon mari qui se faisait passer pour une victime, tandis que j’étais, moi, la mauvaise mère, l’incapable etc. Puisque le gendarme avait dit que c’était moi qui provoquais, c’était moi la méchante, et le juge des enfants n’a pas protégé les enfants, uniquement parce qu’il n’écoutait que mon mari et, comme le juge de l’ONC (ordonnance de non-conciliation), ne regardait aucune preuve. À la fin de l’audition du juge de l’ONC – c’est-à-dire du JAF –, je lui ai dit : « Attention, mon mari raconte n’importe quoi. C’est un manipulateur. Tous nos amis l’appelaient l’affabulateur, le mythomane. Faites attention : regardez toutes les preuves, parce qu’il ne vous a raconté que des bêtises », mais le juge n’a rien regardé. Preuve en est qu’alors que la première chose que je lui avais dite était : « Attention, nous avons vendu notre chalet », il m’a attribué ce chalet pour résidence principale. Les juges ne regardent pas les pièces – ils disent qu’ils ont trop de choses. Le juge des enfants n’a donc pas regardé les pièces ni le signalement, et le juge aux affaires familiales non plus. C’est un vrai problème.
Après, ça a continué. Quand il a ses enfants chez ses parents, mon mari dit qu’il n’est pas leur père parce que je suis une pute. Les juges sont saisis et disent qu’il faudra encadrer les droits de visite et d’hébergement avec les grands-parents – mais c’est chez les grands-parents que ça s’est passé ! Il en est allé ainsi jusqu’au divorce. Or le divorce, s’il m’attribue la garde principale et enlève l’exercice de l’autorité parentale à mon mari, prévoit toujours des droits de visite et d’hébergement de la moitié des vacances scolaires, avec les grands-parents. Donc, en fait, ça ne sert à rien : il continue ses violences.
Il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour violences conjugales, mais il n’a rien respecté. Rien du tout. Lorsque mes enfants faisaient une bêtise, je leur disais : « Attention, tu es en sursis, tu as fait une bêtise. Cette fois-ci, on passe, mais si tu recommences, puisque tu es en sursis eh bien, tu auras une sanction. » Puisque mon mari était en sursis, je pensais qu’il y aurait des sanctions s’il ne respectait pas ses obligations. Il devait chercher du travail, se soigner et, surtout, ne pas entrer en contact avec moi : le lendemain du jugement il m’a envoyé 150 mails. Il ne payait plus sa pension, ne s’est jamais soigné et n’a jamais cherché de travail. Bêtement, j’ai écrit au juge d’application des peines pour lui expliquer qu’il ne faisait rien, mais il n’y a eu aucune sanction. Je pensais qu’il allait aller en prison, mais il ne s’est rien passé.
Mme la présidente Maud Petit. Aujourd’hui, où en êtes-vous ?
Mme Charlotte Millet. Aujourd’hui, ça va, et c’est pour ça que je peux témoigner. Les enfants ne sont plus obligés d’aller voir leur père. Mon fils aîné, Côme, va très bien, grâce au traitement du pédopsychiatre qui a fait le signalement, le docteur Fericelli, que vous avez entendue. Au début, on croyait que c’était de l’autisme et, finalement, le traitement a amélioré sa situation. Alors qu’avant il ne jouait pas et était incapable d’aller avec d’autres enfants, il a maintenant 17 de moyenne, même s’il est en bac pro. Il est bien dans sa peau, ses profs l’adorent et il a plein de copains. C’est une vraie réussite. Il n’a plus de terreurs nocturnes.
Ma fille, en revanche, soignée elle aussi par le docteur Fericelli – qui avait fait un signalement –, ne va pas bien. En 2022, mon mari ayant déposé quatre plaintes contre le docteur Fericelli auprès du Conseil de l’Ordre, ce dernier l’a sanctionnée. Voyant cela, la juge des enfants a dit : « Ah ! mais, madame, il faudrait changer de soignant pour la petite Justine qui ne va pas bien, parce que le docteur Fericelli n’est pas neutre : il faudrait que vous trouviez un autre docteur. » Je lui ai répondu que, premièrement, ce n’était pas ce que disait la Ciivise, pour qui un médecin ne doit pas être neutre quand il y a des violences et quand il dénonce de l’inceste. Deuxièmement, que dans notre région, il y avait deux ans d’attente pour consulter un pédopsychiatre.
Malgré cela, la juge a dit qu’il fallait arrêter avec le docteur Fericelli. Ma fille a donc arrêté, mais ne voulait plus se faire soigner. En septembre dernier, harcelée à l’école – comme mon fils Édouard avant de se suicider et comme mon fils aîné quand il n’était pas soigné –, elle a fait une phobie scolaire. Résultat : en septembre, elle ne voulait plus aller à l’école et elle avait des idées très noires. Elle a dû être hospitalisée pendant trois mois en clinique psychiatrique, d’où elle sort tout juste. Pour l’instant, ça va mieux parce qu’elle n’est plus obligée d’aller voir son père – parce que la justice l’a enfin écoutée.
Mme la présidente Maud Petit. Je vous reme rcie pour votre témoignage. Comme vous êtes plusieurs à devoir vous exprimer, nous ne pouvons pas vous entendre aussi longuement que nous le souhaiterions.
Je vais maintenant donner la parole, en visioconférence depuis la Guadeloupe, à Mme Christelle Calmet, qui a dû se lever à quatre heures ce matin pour être parmi nous.
Mme Christelle Calmet. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés membres de la commission, permettez-moi de vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre courage, votre engagement et l’attention que vous portez aux enfants victimes de violences sexuelles incestueuses parentales et aux mères protectrices. Par vos travaux et votre écoute, vous nous offrez un espace où nos paroles peuvent être enfin entendues. Nos témoignages, associés à votre engagement, constituent des fondations essentielles pour faire évoluer notre société et mieux protéger les enfants, qui en sont l’avenir. À travers cette commission, vous donnez à ma fille et à moi-même la possibilité de faire entendre nos voix, notre histoire et notre combat pour la justice.
En novembre 2013, mon enfant a 2 ans et demi. Après quatre années de vie commune marquées, pour ma part, par des violences psychologiques et sexuelles, j’ai trouvé la force, grâce à mon avocate et à une association venant en aide aux femmes victimes de violences sur la Basse-Terre, de fuir le domicile conjugal afin de me protéger, ainsi que ma fille. Ce qui m’avait conduite à préparer cette fuite était qu’il avait disparu avec elle pendant trois jours. Or ma fille était exclusivement allaitée. Lorsqu’il m’a contactée au deuxième jour d’absence et que j’ai entendu ma fille pleurer, j’ai décidé de m’organiser. J’ai engagé la demande de divorce par la suite.
En 2014, un droit de garde classique a été mis en place et, le premier week-end, il a déposé sa première plainte. D’autres ont suivi pour les petites et pour les grandes vacances. J’avais rompu les relations, sur le conseil de la psychologue de l’association qui m’accompagnait depuis plus d’un an : au vu des mots qu’elle avait mis sur la personnalité de ce monsieur, j’avais eu affaire à un manipulateur pervers narcissique. J’ignorais complètement ce que c’était et j’en ai eu froid dans le dos. La psychologue m’avait dit qu’en pareil cas, l’une des démarches consistait à éviter de laisser toute faille par laquelle il pourrait pénétrer, et donc à éviter toute communication, pour me préserver, et j’ai suivi ses conseils.
Le divorce a été prononcé en 2015 puis, en octobre-novembre 2016, sont apparus chez ma fille les premiers signaux d’alerte, que je n’ai malheureusement pas su comprendre à ce moment-là. Elle pleurait à chaque fois à la vue de son père, refusait de partir avec lui, s’agrippant à moi comme si sa vie en dépendait. J’ai interprété ses réactions comme l’expression d’un attachement à moi. Je me suis dit que ça irait et que, de toute façon, c’était son papa et que c’était une question d’habitude puisqu’elle était encore petite. Même quand sa tante paternelle venait la chercher, elle s’agrippait. Je discutais avec sa tante, j’étais confiante.
J’ai minimisé sa souffrance, espérant qu’il ne s’agissait que d’une maladresse quand elle m’en a parlé la toute première fois, puisqu’elle n’a pas reparlé, par la suite, de cette agression sexuelle. J’ai retrouvé ses propos, que j’avais alors transmis à mon avocate par mail en 2016 – j’ai oublié car je n’ai pas eu de suites. Je me suis dit que j’avais peut-être mal compris ce qu’elle avait dit, puisque l’avocate n’y avait pas répondu. Il n’y a donc pas eu de suites. Ma fille n’a pas continué à se plaindre de ce qu’elle vivait – c’était en lien avec l’introduction du doigt.
Les mois ont passé et il nous a fait vivre un véritable enfer, multipliant les procédures et accusations mensongères dans des plaintes de non-représentation d’enfant. C’était faux. C’était assez incompréhensible parce que, pour moi, logiquement, quand des gens divorcent, chacun reprend sa route et l’essentiel est de s’organiser dans l’intérêt de l’enfant – mais, en fait, cela n’a pas été le cas.
Le premier week-end de garde, en 2015, ma voiture était en panne et je suis donc restée à la maison. Je lui ai envoyé un message pour dire que ma voiture était en panne et qu’il faudrait qu’il vienne chez moi récupérer la petite, et j’ai averti la crèche. Le soir arrivant, alors que je pensais le trouver devant la maison, j’ai reçu un appel de la gendarmerie. Je leur ai dit que j’avais envoyé un message à monsieur, mais ils n’en ont eu cure. J’étais confiante et je me suis dit que l’échange par SMS prouverait ma bonne foi mais, en fait, ils n’en avaient que faire. La situation était assez particulière, parce que je ne comprenais pas où ils voulaient en venir.
Je me suis dit qu’avec le temps, certaines personnes pouvant avoir du mal à accepter un divorce ou une séparation, cela se calmerait. Non, ça ne s’est jamais apaisé.
En février 2017, il y a eu une ordonnance du JAF qui a modifié le droit de garde classique en garde alternée, qui prenait effet le 1er septembre 2017. Je me suis dit : « Très bien, elle grandit, il va y avoir une relation père-fille et, moi, je pourrai utiliser ce temps » ; je voulais reprendre des études de droit pour être juge des enfants.
En juillet 2017, donc deux mois avant la mise en place de la garde alternée, mon enfant me fait de nouvelles révélations. Et, cette fois-ci, je me suis dit : « J’entends. » Je n’ai pas minimisé et j’ai pensé à les consigner. Je savais que je devais l’écouter pleinement et être attentive à chaque mot, pour me battre pour elle. Il y avait quelque chose de palpable là. Même si je me disais : « Pourvu que tu aies mal compris encore, pourvu, parce que tu vas rentrer dans un truc contre cette personne, qu’il faut éviter, qu’il faut éviter à tout prix ».
Dans les premiers jours, les questions se sont bousculées. Que nous arrivait-il ? À qui pouvions-nous parler ? Fallait-il déposer plainte ? Et, malgré tout, au plus profond de moi, j’espérais encore, vraiment, que les déclarations de ma fille ne se confirment pas, tant la réalité était insoutenable.
Donc, que faire quand ma fille de 5 ans et demi me disait, je vais citer ses mots tel qu’elle parlait à cette période : « Maman, papa me fait mal à ma foufounette avec sa main. Il me fait mal à mon petit trou rose. » « Maman, j’ai très mal à ma foufounette. J’ai mal, maman. » « Il dit qu’il fait ce qu’il veut. Il veut pas me laisser faire ma toilette toute seule. » Il y a eu plusieurs épisodes. « Maman, je veux vomir. » Que faire quand ma fille me disait : « Papa veut pas me donner mon gant pour faire ma toilette. Il dit que le gant, c’est pour lui, pas pour moi. »
À un autre moment : « Papa m’a forcée à regarder un film, sinon c’était la fessée. Il y avait un monsieur qui enlevait son slip et la dame sa culotte, et la dame est montée sur le monsieur. Il était dans un lit. Le monsieur et la dame étaient marron. » « Maman, je peux te parler ? Et si je te dis que dormir avec mon papa, ça se passe pas bien ? Et puis, j’en ai marre, j’en ai marre ! » Un petit bout de chou qui parle comme ça !
Que faire quand ma fille de 6 ans me disait : « Maman, tu as un petit trou rose ? Est-ce qu’il y a du sang qui sort de ton petit trou rose ? » « Papa me fait mal à mon petit trou rose, plein de fois. » « J’ai une surprise pour toi. » Il s’agissait d’un dessin. J’étais allée la chercher chez lui à la sortie de l’école, il y avait ce jour-là des Olympiades et c’est à ce moment-là qu’elle me dit qu’elle a une surprise pour moi. Je lui dis super. Et quand j’arrive pour la récupérer au domicile, elle me montre ce dessin, que j’ai toujours conservé. Elle a fait ce dessin recto verso ; au recto, il y a un personnage, avec une tête qui ressemble un peu à celle d’un pirate, avec des cœurs brisés. Je me suis dit : « Tiens, c’est un pirate, c’est mimi. » Je n’avais pas encore compris la symbolique. En fait, m’a-t-elle expliqué : « C’est mon papa. Il se coupe la tête avec le couteau et il y a du sang qui sort de sa bouche. Il m’a fait mal à ma foufounette. » Et au verso de ce dessin, il y a des cœurs, tout à fait normaux, bien dessinés, avec écrit « maman ».
À un autre moment, elle dit s’adressant à son papa, qu’elle voit arriver alors qu’il venait la récupérer à la maison un autre week-end : « Je ne veux pas partir avec toi. Tu m’as fait mal à mon petit trou rose. » Que faire quand ma fille lui disait cela, quand il venait la chercher devant notre maison ?
Que faire quand ma fille me disait : « Papa m’a donné une fessée avec la boucle de sa ceinture » ? « Il m’a traitée de menteuse parce qu’il croyait que je t’avais dit le secret qu’il m’avait dit de ne pas te dire : je vais envoyer ta maman en prison. » « Il m’a donné une autre fessée avec sa ceinture parce que j’avais construit une cabane avec des chaises et un paréo. Il m’a donné une fessée avec sa ceinture parce qu’il croyait que j’avais fait tomber de la poussière qui était sur la table et c’était pas moi. » « Il a frotté ses mains avec du savon et a mis dans ma foufounette et, après, il a mis du savon sur le bout de son doigt et l’a mis fort dans mon petit trou rose et ça me faisait mal. » « Il m’a fait mal au petit trou rose, je lui ai dit de ne pas faire ça. Il m’a dit je suis ton père, je fais ce que je veux. » « Il m’a fait mal tous les jours à mon petit trou rose. Pendant la douche, il mettait du savon dans mon petit trou rose, avec son index. » « Il me fait mal. Il me fait ma toilette souvent avec de l’eau froide, parce qu’il dit que l’eau tiède, c’est pas pour moi. »
Dans un autre témoignage, mon enfant dit : « Ma grand-mère m’a fait très mal à mon œil. » C’était en février 2018. « Ma grand-mère m’a fait très mal à mon œil avec la portière de la voiture. » Elle parle de sa grand-mère paternelle. « Elle m’a pas soignée et m’a même pas dit pardon. Et papa m’a même pas soignée, alors que j’avais mal. »
Sur cette période, elle devait rentrer le 2 février, mais il ne l’avait pas ramenée. J’ai attendu le 7 février pour déposer plainte pour non-représentation d’enfant, parce que je trouvais toujours une excuse. Mais les jours passaient, et je me suis dit : « Christelle, il faut aller encore à la gendarmerie… pfff. Bon, il faut y aller. » Donc, il l’a ramenée le 7. C’est là que j’ai vu qu’elle avait ce bleu. Et elle a dit avoir mal à sa foufounette en sortant de la voiture – j’y reviendrai. La plainte n’a pas eu de suite. « Comme il avait mis la clim et que j’ouvrais la porte, et ben il entendait que je voulais faire le 119 avec le téléphone fixe pour dire tout le mal que papa m’a fait. Il m’a donné une fessée et il m’a dit : Va te coucher, jeune fille. »
Que faire quand ma fille me disait : « Maman, j’ai encore beaucoup de secrets cachés dans ma tête, mais je ne vais pas te les dire. » « Maman, je peux te dire un secret ? » « Maman, viens voir ma culotte. » « Maman, j’arrive pas à dormir, le monstre est là, il veut pas partir. » « Je peux avoir du lait au chocolat, s’il te plaît ? Reste avec moi. Je veux pas rester seule. » « Maman, je peux te parler ? Pendant qu’on regardait le film chez papa, il a pris ma main gauche et l’a mise sur son zizi qui était tout droit. Il était dur et c’était gluant au bout de son zizi. Et c’était rose, au bout, là où il y a le petit trou. Il a mis sa main sur ma foufounette. Il a pris mon cou avec sa main pour pencher ma tête, pour mettre ma bouche sur le bout de son zizi qui était gluant. Le truc était transparent et ma bouche, et ma langue, après, était gluante comme une limace et c’était acide. Je lui ai dit d’arrêter, de ne pas faire ça, quand ma bouche était sur son zizi. Il m’a dit : Va dans ta chambre, tu seras privée de sortie. » Elle explique qu’elle avait la bouche gonflée. Quand elle me le raconte, elle a la bouche gonflée ; elle me fait signe avec le doigt qu’elle a quelque chose dans la bouche et, en fait, elle va dans le lavabo se libérer, pour vomir. « Maman, c’est pour ça que j’aime pas parler de ça, parce que ça me fait vomir à chaque fois. »
Donc des questions s’ajoutaient aux premières. Comment un adulte, un père, peut-il s’obstiner à vouloir faire la toilette en ciblant en priorité les parties intimes de sa fille ? Alors que celle-ci est autonome sur ce plan depuis l’âge de 4 ans. Pourquoi n’entend-il pas l’opposition de sa fille de 5 ans et demi quand il touche à son intimité d’enfant en y introduisant son doigt ? Comment expliquer ces vomissements répétitifs, dans cette période et jusqu’à aujourd’hui ? Comment expliquer que le sexe d’une enfant de 5 ans et demi ait des écoulements jaune verdâtre ? Écoulements pour lesquels le pédiatre va prescrire un traitement par antibiotiques à large spectre, qui va s’avérer inefficace.
Il fallait que j’agisse pour protéger mon enfant. Toutes les démarches que j’ai entreprises avaient pour seul but de rechercher de l’aide auprès des différentes institutions : gendarmerie, JAF, juge des enfants, juge d’instruction, procureur. J’ai tout fait, j’ai tout vu, tout entendu. Ce que ma fille a subi n’a jamais été pris au sérieux.
Ce samedi 23 septembre 2017, quand elle se plaint, quand elle exprime la souffrance qu’elle a au niveau de son intimité, j’appelle une de mes connaissances pour avoir un conseil. Cela s’est passé après un autre événement : au moment de la passer à la douche, elle était dévêtue et elle s’est mise à frotter sa vulve sur ma jambe droite, en montant et en descendant. Je ne l’ai pas repoussée brutalement, mais j’ai été surprise. Je lui ai dit : « Pourquoi tu fais cela ? » Et c’est là qu’elle m’a expliqué ce qu’elle avait vu. Et c’est là que j’ai appelé une connaissance. Je lui ai dit : « Qu’est-ce que je dois faire ? » Il m’a répondu qu’il fallait aller aux urgences.
Je me rends aux urgences du CHBT (centre hospitalier de la Basse-Terre). Le médecin qui ausculte mon enfant note dans son rapport qu’il faut faire un dépôt de plainte, parce qu’il y a des traces de sang dans les urines. Leur examen démontre… Et le gynécologue de garde me conseille d’adresser mon enfant à la médecine légale au CHU (centre hospitalier universitaire) de Pointe-à-Pitre et de faire une déclaration de police. Donc, tout est marqué.
À la sortie des urgences, il était très tard. Je me rends à la gendarmerie de Saint-Claude et de la famille me rejoint là-bas – je partais de Basse-Terre pour me rendre à Saint-Claude. En route, j’appelle la gendarmerie. Je suis donc attendue à la caserne. Il devait être 22 heures ou 23 heures. J’explique au gendarme qui nous accueille, avec la plainte, ce qu’il nous est préconisé de faire. Il me dit, après lecture : « Il n’y a pas de mort, il n’y a pas de sang. Je ne vais pas déranger le procureur pour ça. » Désabusée, j’ai envie de lui dire : « C’est écrit que, oui, il y a des traces de sang. » Il nous invite à repartir et à revenir le dimanche 24 septembre 2017. En attendant, nous allons quand même au commissariat de Basse-Terre, puisqu’on a besoin d’être entendu, de comprendre. À la police de Basse-Terre, on nous dit : « Non, vous habitez Saint-Claude. On ne peut pas vous recevoir. » Donc, le dimanche 24 septembre, retour à la gendarmerie pour expliquer l’événement qui s’était produit la veille.
Le lundi 25 septembre, rendez-vous est pris à la brigade de prévention de la délinquance juvénile à Baie-Mahault. Ma fille a été entendue dans la salle Mélanie et le jeudi 28, elle a été reçue à l’UMJ (unité médico-judiciaire). Puisque mon enfant est reçue, je suis reçue par une assistante sociale, parce que la psychologue était en congé. Donc, oralement, ce médecin me dit : « L’hymen n’est pas défloré. Il reste quelques irritations. Il faut qu’elle soit protégée. Et puis, ce film ... » Je comprends que mon enfant a parlé du film. Sur le problème d’écoulement vaginal et des démangeaisons, la secrétaire m’explique que le docteur a dit que c’était le rôle du pédiatre de faire un prélèvement ; pas le sien.
Le 4 octobre 2017, un gendarme m’appelle et dit : « Pas de viol. L’hymen n’est pas défloré. » Et puis, il relate les propos du père expliquant qu’il regardait un film à l’eau de rose et qu’il a peut-être frotté un peu fort lors de la toilette. Et conclut qu’elle doit retourner chez son père. Je suis plutôt stupéfaite et je lui dis : « Mais monsieur, les propos sont… J’entends… J’ai du mal à encaisser ce qu’elle dit, mais un enfant ne peut pas imaginer des choses que vivent des adultes lors de relations. » Je dis encore : « Mais, monsieur, la plainte est faite pour attouchements sexuels. » En fait, je n’arrivais pas à faire l’association père et viol. J’avais du mal… Voilà.
Il y a des documents que j’ai pu lire, en l’occurrence l’audition qui relate l’échange de mon enfant et où les choses sont écrites. Tout est retracé, il y a des vidéos où tout est très clair, tout est très clair. La lecture de ce document laisse comprendre que, oui, on cherche quand même par tous les moyens à avoir une réponse mais, en même temps, la façon dont le gendarme posait la question et menait l’échange, c’était comme s’il avait eu envie qu’elle dise qu’il n’y avait rien eu de grave, en fait. Non ! Elle dit : « Il a fait rentrer son doigt. » Il a fait rentrer. Elle exprime précisément aussi, surtout dans ces moments-là, que tout est toujours ciblé vers la foufounette pendant la toilette. Quand on fait la toilette d’un enfant, on commence par le visage, par le cou et on descend petit à petit. Elle, tout est toujours ciblé, dans ses déclarations, vers la foufounette. Toutes les questions qui sont posées démontrent bien qu’il y a eu – et ce n’est pas une vue de l’esprit – qu’il y a eu agression sexuelle, qu’il y a eu viol. J’ai compris avec les années et grâce aussi à l’information qui m’a été apportée par des professionnels extérieurs, que ce n’est pas parce qu’un hymen n’est pas défloré… à partir du moment où on introduit un doigt par quelque orifice, sans le consentement de la personne, c’est un viol.
Le 13 octobre, j’appelle la brigade de nouveau et je leur explique que ma fille se plaint de violences qui perdurent, après une semaine de garde alternée puisqu’elle a dû retourner chez son père. Et le gendarme, sur un ton agacé, me répond : « Vous n’allez pas monter à Saint-Claude tous les jours. De toute façon, le dossier est classé sans suite. Votre fille se plaint ? Appelez l’ASE. » Je lui dis : « C’est quoi cette ASE ? À la limite, donnez-moi un numéro. L’essentiel est que j’arrive à trouver quelqu’un qui soit à notre écoute. » J’explique aussi que je voudrais la copie du rapport et il me dit que je n’ai qu’à écrire au procureur.
Je saisis alors un avocat pour demander une copie de ces rapports. Cet avocat me dit oralement : « Il n’y a pas de dossier classé sans suite. » Parce que moi, dans tout cela, je pensais – c’était ma vision – qu’il y aurait eu une confrontation pour voir ce qu’il en était, qu’il y aurait eu une enquête sérieuse puisque ma fille parlait de films, etc., pour voir chez ce monsieur où étaient les éléments. Mais il n’y a pas eu de confrontation. Tout m’a été dit par téléphone. C’est assez particulier parce que, même si on n’est pas dans le milieu, la correction voudrait que si je fais une démarche d’aller vers, je sois reçue à nouveau pour qu’on m’explique les démarches qui sont faites. Mais il n’en a rien été.
J’ai dû changer de pédiatre parce que son pédiatre d’origine, que j’avais vu en août 2017 à son retour de congé – puisque chaque année elle avait un PAI (projet d’accueil individualisé) pour des crises d’asthme –, m’a répondu, lorsque je lui ai expliqué ce qui s’était passé en juillet-août et demandé son aide : « On marche sur des œufs ». Et c’est tout. On est reparti sans qu’il l’ait auscultée, sans qu’il ait échangé avec elle pour savoir ce qu’il en était. Le nouveau pédiatre qu’on a dû trouver en raison de ses problèmes gynécologiques établit le 27 octobre un certificat médical, car il constate des troubles du comportement psychotraumatiques.
Je demande au JAF une audience en référé, parce que je n’ai aucun support officiel disant qu’il y a eu un classement sans suite. Je saisis le JAF en référé pour montrer que je dois protéger mon enfant. Mais en fait, ce jugement nous déboute, le 27 novembre 2017, de toutes nos demandes. Pourquoi ? Parce que je n’ai pas réussi à prononcer le mot viol, parce que monsieur a dit que la petite se douchait seule à son domicile et parce que ça leur semblait normal de faire une association avec le fait que les parents étaient séparés depuis 2013. Je l’ai quitté pour des violences conjugales ; j’ai expliqué, j’ai écrit au bureau d’aide aux victimes, j’ai été accompagnée par l’association. Personne n’en avait cure. Mais l’histoire du conflit parental a commencé à rentrer dans le jeu et les propos que l’enfant pouvait tenir, personne n’en avait cure. Et ça, c’était quelque chose qui ne les dérangeait pas. Ils se sont plutôt focalisés sur le fait que Mme Calmet n’avait pas pu dire clairement les choses.
En décembre 2017, il y a eu un signalement fait par la directrice de l’école – elle était en primaire –, suite aux confidences faites par ma fille. Sur cette période de 2017, j’étais assez ébranlée. Des parents m’ont donné le numéro d’un contact au service de l’aide à la parentalité, en m’expliquant qu’il s’agissait d’une psychologue. J’y vais ; il s’en est suivi trois mois d’accompagnement de mon enfant au service de l’aide à la parentalité par cette psychologue, qui a émis, au mois de mars, un rapport.
En février, lorsque j’avais porté plainte contre Monsieur pour non-représentation d’enfant, plainte qui n’avait pas été prise en compte, je l’avais emmenée aux urgences parce qu’elle avait encore plus mal à son intimité, à son petit trou rose, elle arrivait à peine à marcher. Je lui avais demandé la permission de regarder pour voir et, effectivement, c’était enflé ; je lui avais expliqué qu’il fallait aller aux urgences. Elle ne voulait pas. Je lui avais mis du Mitosyl, de la gaze, pour que ça l’apaise, mais j’avais insisté pour aller aux urgences. Aux urgences du CHBT, on m’a expliqué que si je n’avais pas une réquisition, on ne pouvait pas la recevoir. Mais les gendarmes m’ont dit pas téléphone : « Si vous n’avez pas une ordonnance des médecins des urgences, ce n’est pas la peine de venir. » C’était un chassé-croisé et nous nous sommes retrouvées au milieu de nulle part, avec personne pour nous venir alors en aide.
Avant de retourner voir le pédiatre de ma fille, qui était sur Grande-Terre et parce qu’il fallait un document, je suis allée consulter un médecin à Basse-Terre, à Baillif. Celui-ci a pris en charge ma petite, vu ce qu’il en était, après l’avoir reçue seule dans son espace. Elle a fait son rapport. Le pédiatre a également reçu ma fille et fait un constat. Il a également écrit directement au procureur et c’est ainsi que la deuxième plainte a été déposée. Mais en fait, cette plainte n’intéressait personne. Rien n’a été pris en compte.
Par le biais de mes avocats, nous avons tenté d’avoir un rendez-vous avec le procureur, avec les éléments, pour comprendre ce qui se passait ; parce que je n’y comprenais absolument rien. Nous avons été reçus au moment où la psychologue du service de l’aide à la parentalité nous confirmait qu’à travers tout le travail qu’elle avait fait avec mon enfant, elle avait suffisamment d’éléments. Elle m’a dit : « Madame Calmet, il va falloir être forte. Il y a suffisamment d’éléments pour que ça soit un viol. Ce rapport, je vais le transmettre au procureur. » Je lui ai demandé : « Vous êtes sûre de ce que vous me dites ? », parce que, moi, si j’avais pu arrêter cette affaire pour que tout redevienne normal, je l’aurais fait. Elle m’a dit : « C’est cela. Ce dossier doit être transmis au procureur. » Je lui ai demandé par précaution : « Pourriez-vous me faire confiance et le mettre sous pli. Nous avons pu obtenir un rendez-vous avec le procureur. Je vais le lui remettre en main propre avec les avocats. » Nous avons eu ce rendez-vous avec le procureur et la substitut de l’époque. Et en fait, aucun document n’a été ouvert, aucune conversation constructive dans l’intérêt de l’enfant n’a été prise en compte et on nous a remis à la porte comme nous étions venus.
J’ai dû protéger, au mois d’avril 2018, ma petite au vu de ce qu’elle disait. J’avais rencontré un médecin dans un centre médico-social, qui avait été mon pédiatre quand j’étais petite et qui exerçait toujours, et à qui j’étais allée demander conseil. Il m’avait conseillé d’écrire au juge des enfants. Je me suis dit : le juge des enfants, c’est le bon Dieu des enfants. J’ai donc écrit au juge des enfants pour expliquer les raisons pour lesquelles je gardais ma petite. Elle m’a répondu qu’elle n’était pas habilitée pour dire si je devais garder ou non ma fille, mais elle me préconisait quand même des choses. C’était sa première réponse. Dans un deuxième temps, nous avons eu une convocation devant ce juge, pour parler de l’histoire de ma fille. Je me suis dit : « On va l’écouter ». Il y aura quelqu’un de bienveillant, etc. Une audience avait été fixée en fin d’année 2018.
En décembre 2018, il y a eu une décision de justice avec placement à l’ASE. Ça a été plutôt rude. C’était plutôt rude, mais je me suis dit : « Au moins, il ne va pas la toucher. » Au cours de ce placement, il y a eu une certaine négligence dans les démarches et j’avais été contrainte d’écrire à la présidente du conseil départemental pour lui signifier, puisqu’elle était le garant, qu’il y avait une absence de PPE (projet pour l’enfant), alors que cela aurait dû se faire dans un délai de trois mois. Je n’ai eu aucune réponse.
Sur l’année 2019, il y a eu un rapport de psy. Il y a eu une audience de placement fin 2019 pour l’année 2020, puis un autre rapport de psy qui n’évoque jamais aucune prise en charge sérieuse d’un enfant qui a exprimé en amont une problématique d’agression sexuelle. Tout a toujours été relié au conflit parental, disant même que ma fille répétait mes mots. Or c’est moi qui répétais ce qu’elle révélait en matière de secret, etc., mais ils ont pris un malin plaisir à nuire à la mère protectrice que je suis, au lieu de se focaliser sur une démarche concrète d’accompagnement sérieux.
Donc, il n’y a jamais eu de PPE. L’éducateur ne s’est jamais rendu au domicile de l’assistante familiale. Cela a été assez difficile, d’autant qu’en août 2020, l’assistante familiale a emmené ma fille au centre commercial Milenis aux Abymes où elle a été agressée par un monsieur alors qu’elle était seule dans les toilettes. L’assistante familiale m’a appelée pour m’expliquer qu’il s’était passé quelque chose et qu’elle devait aller à la police des Abymes. Je lui ai demandé comment il était possible qu’on laisse mon enfant seule dans les toilettes. Un homme, qui était dans les toilettes d’à côté, avait fait glisser son téléphone portable sous la cloison de séparation pour prendre mon enfant en photo. Le temps que j’arrive à Grande-Terre – puisque j’étais à Basse-Terre –, j’ai demandé à l’assistante de déposer une plainte et de ne pas s’en tenir à une main courante. C’est tout le contraire qui a été fait.
Durant tout ce processus, pendant qu’elle était à l’ASE, aucune démarche officielle n’a été faite. Personne ne s’y est intéressé. Tout le monde a mis sous le tapis ce qui était arrivé à ma fille dans ce centre. Tout le monde s’est tu. Pour ça, ils sont forts. Mais quand il s’agit de révéler, de prendre en charge sérieusement, il n’y a personne. Quand un parent protecteur – ce peut être un père protecteur, parce qu’il y a de bons pères qui aiment leurs enfants – disparaît de la circulation la première année de classement, c’est la famille qui vient rendre visite. On me reprochait de ne pas vouloir signer de PVE (procès-verbal électronique), mais je leur ai dit qu’ils étaient hors délai, qu’on ne faisait pas ça quand on voulait faire les choses correctement, et qu’ils voulaient nous faire tourner en bourrique. Il faut être carré dans ce que l’on fait.
En 2018, comme j’ai protégé ma fille, le monsieur a porté plainte pour non-représentation d’enfant et j’ai été condamnée, dans un premier temps, à deux mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve. Il avait demandé 3 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros pour autre chose. J’ai fait appel de la décision. Je crois qu’ils se sont gentiment amusés à me condamner à deux mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve. En revanche, lui, pour sa non-représentation de février, n’a jamais été inquiété. Tout ce système était assez inquiétant. Je me suis demandé si je n’aurais pas dû me taire. J’ai demandé plusieurs fois à ma fille si elle était bien sûre de ce qui lui était arrivé, alors même que le document de la brigade, que j’ai découvert bien plus tard, confirmait ses propos.
Le procureur s’étant débarrassé de nous, nous avons dû saisir le juge d’instruction. Mon nouvel avocat, que j’avais pris en 2020 et qui était inscrit au barreau de Paris, a découvert que Monsieur avait été mis en examen pour viol le 18 septembre 2019. Les informations nous sont parvenues très tardivement. Nous avons fait une demande d’acte pour que les professionnels qui ont alerté le procureur puissent entendre ma fille, afin de faire avancer l’affaire.
J’ai redécouvert à l’occasion de la préparation de cette audition que, dans une commission rogatoire, le juge d’instruction avait entendu à décharge le monsieur, sa maman, sa sœur, son frère, des enseignants. Ma fille aussi avait été entendue, parce qu’elle était en famille d’accueil. Ses mots ont été retranscrits. En relisant ces documents, j’ai été frappée par certains éléments. Globalement, on me jette la pierre, puisque nous sommes une famille toxique, que je suis trop procédurière et que j’empêche le monde de tourner en rond. Mais ce document relate aussi ce que ma fille a dit et vécu, quand elle l’a révélé pour la première fois : que son père lui a mis son kiki dans la bouche, lorsqu’ils regardaient un film où des gens étaient apparus. Elle décrivait le sexe comme mou et disait qu’elle avait craché le liquide dans les toilettes. Il lui demandait d’arrêter de crier. Elle lui disait en avoir parlé à sa mère.
Ces éléments sont pourtant probants. Qu’est-ce qui dérange ? À cette période, il y a eu une affaire : Monsieur a porté plainte contre mon frère pour une prétendue tentative d’assassinat. Les gendarmes ont mené leur enquête. Ils ont fait une belle enquête. Ils ont fini par découvrir que c’était faux. Ils ont interpellé une tierce personne – c’est assez rocambolesque –, qui a été condamnée parce que, selon eux, elle était à l’origine des confidences qui avaient permis au père de porter plainte contre mon frère. Mon frère a été blanchi. La tierce personne a été condamnée, mais pas celle qui avait porté plainte. Dans le dossier du juge d’instruction, il y a un document qui concerne cette affaire, qui dénigre mon frère. Ça a fait partie des informations qui ont contribué à qualifier notre famille de toxique. Alors que la petite avait parlé très clairement, les documents veulent prouver, à leur manière, que Monsieur est victime.
Mme la présidente Maud Petit. Ce que vous nous expliquez, c’est que, au lieu de prendre en compte la parole de l’enfant et toutes les preuves, la justice a utilisé des situations connexes pour écarter sa parole et les faits la concernant.
Mme Christelle Calmet. Absolument.
Mme la présidente Maud Petit. Je suis désolée, étant donné que nous avons encore deux mères à entendre, pourriez-vous conclure votre témoignage ? Dans quelle situation êtes-vous aujourd’hui ? Je veux, non pas vous priver de la parole, simplement la donner à tout le monde.
Mme Christelle Calmet. Je comprends. Cela fait un an que ma fille a pu revenir à la maison. Toutes les décisions antérieures ont fait que, à la sortie de l’ASE, elle a été chez le monsieur. L’an dernier, comme elle voulait faire une tentative de fugue, il y a eu une intervention des gendarmes à Saint-Claude, après que je les ai appelés – j’habite aux Abymes. Elle voulait fuguer, elle voulait que je vienne la chercher. J’ai essayé de l’en dissuader, en lui disant qu’il faisait nuit, que c’était dangereux. Elle n’en avait rien à faire. Je craignais qu’elle fugue et que, moi, à 60 kilomètres, je ne puisse rien faire. Elle est avec nous depuis un an. Elle continue une thérapie commencée il y a plusieurs années. On avance petit à petit.
J’ai plusieurs propositions à vous faire et des questions à vous poser.
Premièrement, il serait judicieux d’intégrer des polygraphes dans un système judiciaire destiné en priorité aux présumés auteurs d’inceste, de viols et d’autres crimes et délits, et d’élargir leur usage aux professionnels de tous grades, dont on est en droit de douter de l’intégrité et de l’impartialité malgré le serment qu’ils ont prêté. Ils devraient également servir pour les témoins qui font de fausses attestations, pour les parents qui manipulent leurs enfants. Ce pourrait aussi être un sérum de vérité – ça existe dans d’autres pays.
Deuxièmement, l’ordonnance de non-lieu est contestable, puisque les enregistrements et les DVD prouvent l’agression sexuelle et physique. L’expert lui-même la rapporte. Que pensez-vous d’une telle situation alors que les auditions ont une valeur probante reconnue ?
Troisièmement, dans une situation identique à la mienne, quelles seraient vos démarches et vos limites ?
Quatrièmement, le service de l’enfance est juge et partie dans ce dossier, puisque le psychologue de l’ASE était à la fois à l’écoute du violeur et de la victime. Il faudrait un contrepouvoir, sachant que l’auteur des faits avait travaillé en tant que psychologue au conseil départemental de Guadeloupe. Ce service ne doit pas être le seul partenaire de la juridiction. Que pensez-vous de cette situation ? Un homme s’est fait passer pour psychologue, alors qu’il n’a aucun diplôme. C’est une usurpation de titre. Je me suis tue tout le long de l’affaire, pour ne pas donner l’impression que je m’acharnais sur lui. Il faut que l’enquête soit menée. Je suis une lanceuse d’alerte, là.
Enfin, alors que 8 000 kilomètres nous séparent, comment pourrions-nous maintenir ensemble cette chaîne d’union entre l’Hexagone et les départements et territoires d’outre-mer ?
Je remercie Mme Natacha Nestor, qui fait un excellent travail. À titre personnel, j’exprime le désir de continuer à m’engager aux côtés de tous ceux qui le souhaitent. La peur doit changer de camp. Je suis une mère, je suis une jeune grand-mère et je suis aussi une femme libre et de bonnes mœurs. Je suis engagée à œuvrer pour la justice sociale à mon échelle. Toutes les personnes bienveillantes sont les bienvenues, les hommes aussi – je remercie à ce titre M. Baptiste. Il faut qu’on continue après la rédaction de votre rapport. Vous pouvez compter sur moi. Comme on dit en créole, se grenn’ diri ka fé sak diri, ce sont les grains de riz qui font les sacs de riz. Nous y arriverons.
Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie, madame Calmet, pour votre témoignage et le courage que vous avez eu de prendre la parole devant la représentation nationale.
Mme Cynthia Volget. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens à saluer votre courage, car c’est de cela qu’il est question. Cette commission aborde l’inceste parental, parle des dysfonctionnements judiciaires, des parents protecteurs, des mères protectrices. Mais au cœur de ce sujet, c’est l’enfance, ce sont nos enfants, des générations sacrifiées, au nom du respect d’un totem, celui de la famille, celui du linge sale qui se lave en famille, dans le huis clos, dans les bureaux feutrés des tribunaux, ici, dans l’Hexagone, mais aussi dans nos territoires ultramarins. Permettez-moi de citer Paul Éluard : « En ce temps-là, pour ne pas châtier les coupables, on maltraitait des filles. / On allait même jusqu’à les tondre. / Comprenne qui voudra / Moi mon remords ce fut / La malheureuse qui resta / Sur le pavé / La victime raisonnable / À la robe déchirée / Au regard d’enfant perdue / Découronnée défigurée / Celle qui ressemble aux morts / Qui sont morts pour être aimés. »
En 2026, pour ne pas juger les présumés coupables, on maltraite des mères, on leur retire leur enfant, on les criminalise, on les place en garde à vue, on les fait passer pour folles, quand on ne va pas jusqu’à l’internement psychiatrique, on les réduit au silence. Et c’est ainsi que la parole de l’enfant est oubliée, effacée, que les éléments objectifs, médicaux, obtenus sur réquisition de police, n’ont plus leur part dans les procédures. C’est donc la peur au ventre, le cœur en bataille, que je vous fais face aujourd’hui, prenant toute la mesure et toute l’ampleur des représailles qui m’attendent à la sortie de cette salle.
En 2020, le premier ministre Jean Castex déclarait aux femmes : « N’hésitez pas à sortir de l’ombre, à sortir de la condition indigne qui vous est faite ! Vous serez accueillies. Les auteurs des violences seront poursuivis sans relâche. » Mesdames et messieurs, j’ai découvert amèrement l’expérience des affres de notre système judiciaire, car, avant cette déclaration du premier ministre, j’ai parlé, j’ai témoigné, j’ai saisi la justice afin d’obtenir pour moi et pour mon enfant une écoute, afin de permettre la manifestation de la vérité. Je me suis opposée à un système qui ne cherche pas à écouter, un système qui préfère invisibiliser, un système qui vous parle de conflit parental, alors qu’on ne parle pas de conflit parental lorsqu’une femme, sous réquisition de police, se voit délivrer trente jours d’ITT (incapacité totale de travail) au titre du retentissement. J’ai témoigné, je n’ai jamais choisi d’être médiatisée. Je n’ai jamais choisi la lumière. J’ai d’ailleurs pendant longtemps été dans l’ombre avant de montrer mon visage. J’ai témoigné sous mon vrai prénom, d’abord dans Mediapart. Je vais vous dire ce que m’a déjà valu ce premier témoignage dans un article paru le 25 novembre 2020 : à proximité de mon domicile, j’ai retrouvé des tags qui disaient « 1,3 million de pères privés du droit de garde par principe ».
Il faut comprendre qu’une femme, une mère, qui fait appel à la justice, ne le fait pas par plaisir. Elle ne le fait pas, après s’être levée un matin en se disant : « Tiens, aujourd’hui, je vais me lancer dans des années de procédure. Je vais me lancer dans des démarches qui vont avoir un coût économique, qui vont me maintenir dans un continuum de violences et au cours desquelles je vais continuellement subir les violences institutionnelles. » Le garde des sceaux vous l’a dit : c’est une honte, une honte. Notre système est défaillant. On vous dira que la mère, la femme, n’a l’autorité parentale que depuis 1970. Mais vous avez eu accès à des témoignages, vous avez entendu des professionnels ici même. Dans de nombreuses décisions, les mères, les femmes, se retrouvent, parce qu’elles ont accompagné leur enfant dans la parole, déchues de leurs droits, déchues de leur identité même de mère. Elles se retrouvent avec leur enfant placé à l’aide sociale à l’enfance ou chez la personne que cet enfant a désignée. Diaty Diallo a écrit que celui qui parle trahit. Celle ou celui qui parle, d’avoir parlé, a déjà tort.
Le principe même de la procédure judiciaire dans notre pays est celui-ci : quand vous entreprenez une démarche judiciaire, la suspicion est déjà sur vous, dès l’instant où vous ouvrez la porte. On ne va pas regarder les réquisitions de l’UMJ (unité médico-judiciaire). On ne va pas regarder les vidéos des auditions de l’enfant. On ne va pas lire les PV. On ne va pas regarder les expertises. Non, on va jeter la suspicion et l’opprobre sur vous, en vous disant que vous êtes en train de générer un conflit parental, que vous êtes dans une démarche de vengeance, que vous êtes une folle, que vous êtes un danger. Voilà ce que fait le système.
Je prends cette parole, comme l’ont fait les autres mères à mes côtés, dont je salue le courage et la dignité. Car il en faut des miettes de dignité après des années de procédure, quand on vous a retiré toute humanité, quand on vous a retiré ce qui fait votre existence, votre enfant. Je ne suis pas militante, je ne suis pas activiste. Je suis et je reste une mère qui vit dans le deuil forcé d’un enfant. Je suis aussi – et cela doit s’entendre – une femme noire, une femme qui a été confrontée à des paroles qui n’ont pas leur place dans les tribunaux, qui n’ont pas leur place lorsque l’on a des entretiens avec des travailleurs sociaux judiciaires. Je suis originaire de la Martinique, mais dans les procédures on considère que la Martinique est une sous-terre, une terre qui ne fait pas partie de la France. Mais je suis citoyenne française. On me dira même, parce que, à l’époque, mon fils avait les cheveux longs, que c’est dans mon pays, dans la culture de mon pays, que les garçons ont les cheveux longs, mais qu’ici en France ce sont les filles.
Dans ce parcours, où des professionnels ont pris la peine de me confier la garde de mon enfant, pendant les cinq premières années de sa vie, où des professionnels médicaux ont pu attester leur inquiétude, je me suis soudainement retrouvée criminelle. D’abord, une première injonction d’un commandant de police va m’ordonner, en 2021, de ne pas remettre mon enfant. Néanmoins, la justice estimera que ce commandant s’est pris pour un shérif, et je n’aurai plus la résidence de mon enfant. À ce moment-là, la Ciivise existe déjà. La question de la protection de l’enfance fait l’objet de réflexions. Il y a ce fameux décret du 23 novembre 2021, dont vous avez évoqué le principe avec les représentants du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur. Il demande que des investigations soient menées avant de poursuivre le parent pour non-représentation d’enfant.
Le 22 mars 2022, je vais être interpellée, en présence de mon enfant, devant chez moi, plaquée contre un mur, menacée d’une arme et menée dans un commissariat de police, qui n’était pas celui de ma résidence, où je m’étais rendue pour déclarer que justement j’allais faire une non-représentation d’enfant. Pardonnez-moi la digression que je vais faire sur les conditions de ma garde à vue – elle a son importance. Tout à l’heure, on a parlé du retentissement psychologique des victimes collatérales de ces procédures – nos familles, nos proches, les professionnels de santé qui vont croire et qui vont tenter, à leur niveau, d’accompagner les enfants et les mères. Je vais donc me retrouver en garde à vue dans des conditions d’indignité que je ne souhaite à personne. Mais si ça ne concernait que moi, je pourrais m’en faire une raison.
Mon enfant est mené dans ce commissariat. Il sera remis au parent qui le réclame. Et moi je vais être maintenue dans une geôle. Mais ma mère, alors âgée de 65 ans, va être également maintenue dans une geôle. Pour quelle raison ? En tant que grand-mère, elle s’est déplacée au commissariat, parce que, au moment de mon interpellation, je revenais de chez le médecin avec mon enfant. Elle s’est donc légitimement présentée en se disant qu’un enfant de cet âge n’avait pas sa place dans un commissariat. On va lui opposer qu’il faut absolument l’auditionner, elle aussi. Très vite, on va jeter la suspicion sur elle aussi, et donc la maintenir en garde à vue. Mais en fait, ce n’est pas ça le pire. Ma mère a survécu à un cancer. Elle porte sur elle, sur son corps, les stigmates d’une double mammectomie. Elle porte des prothèses pour garder le semblant d’une silhouette de femme qui a sa dignité. On va s’amuser avec ses prothèses. Ma mère va être humiliée dans sa propre chair. Quant à moi, je ferai des crises d’asthme multiples, et chaque fois que je demande mon inhalateur j’entends les autres détenus, les hommes, qui hurlent : « Salope, ferme ta gueule ! »
C’est donc ainsi que je vais être maintenue en garde à vue et qu’on va me faire voir un homme, qui se présente comme psychiatre, mais qui a été condamné pour usurpation du titre de psychiatre. Cet homme va, dans un entretien totalement lunaire, me rappeler que je dois me soumettre, que je dois arrêter, parce que ce qui m’attend si je continue, c’est l’internement. Et cet homme, sans contradictoire, sans exercice d’un examen proprement clinique auquel est normalement soumis tout médecin respectable, va décider que je suis paranoïaque. Il faut savoir que nous sommes en mars 2022 et que, précédemment, il y avait déjà eu des expertises, notamment une expertise de la cellule familiale en 2020, qui n’avait relevé chez moi aucun trait pathologique, aucun trait de danger. En revanche, cette expertise dit bien que je ne suis pas le parent dont la personnalité est structurée dans la domination et le rapport de force.
Il faudra que j’encaisse ces conditions, que je retrouve la force, parce que je dois demeurer le phare pour mon enfant, je dois demeurer solide pour lui, pour l’accompagner, pour rester là, pour être celle qui va prendre les coups. Les jours qui ont suivi ma garde à vue, je n’ai pas honte de le dire, j’ai été dans un tel stress post-traumatique que la simple vue de policiers dans la rue, la simple vue d’une voiture de police, entendre une sirène de police, me faisait m’uriner dessus. La justice civile va considérer que ce document fait par cet individu dans le cadre de la garde de vue a force de vérité. Ce document sera l’objet qui permettra de silencier ma parole et celle de l’enfant. D’autres expertises psychiatriques seront menées par des experts agréés par la Cour de cassation de Paris – l’un d’entre eux sera même mandaté judiciairement par la juge des enfants. Cet expert va reconnaître le lien maternel positif, va reconnaître que je ne suis pas paranoïaque, que je suis une personne qui n’a aucun trait dangereux. Néanmoins, on continuera de me faire passer pour celle qui est atteinte de fragilités psychologiques et psychiatriques et qui, par seule envie de vengeance, va porter atteinte à la réputation.
La subornation est constante lorsque l’on s’adresse à la justice. Elle peut venir des acteurs socio-judiciaires qui vont vous rappeler encore une fois qu’il ne s’agit que d’un conflit parental, que vous devez arrêter, et arrêter de parler, qu’en fait ça suffit, que vous êtes procédurière, que vous empêchez l’ordre établi de demeurer serein, que vous venez le perturber. De nouvelles constatations vont être faites sur mon enfant et une réquisition des services UMJ va être demandée, le jour de la fête des mères. Ma fête des mères, je l’ai passée dans un service à regarder mon fils se faire examiner par un médecin légiste, et à écouter les mots de mon enfant – et ses maux aussi.
Au commissariat, on m’explique qu’il ne s’agit plus juste de violences – c’est la plainte que j’avais déposée, comme l’attestent les procès-verbaux. Le parquet, les policiers vont requalifier les faits sur la base de l’examen mené par le service d’unité médico-judiciaire. Comme si cela ne suffisait pas, on va me donner une nouvelle injonction de police. Ma réaction, c’est de la refuser, parce que j’ai déjà vécu cette scène. On m’avait déjà enjoint de ne pas remettre mon enfant. Le résultat, ça a été ma mise en garde à vue. On me dit : « Madame, vous n’avez pas compris. On est en train de vous parler de faits qui relèvent d’agressions sexuelles. On vous dit que vous n’allez pas remettre l’enfant, et on va vous l’écrire. » C’est ainsi que je reçois cette injonction écrite : « Je note que vous m’informez que, pour des mesures de précaution par rapport à l’enquête, l’enfant ne sera pas remis à son père. » Mesdames et messieurs, malgré cet écrit, malgré le constat, malgré la désignation de la brigade des mineurs par le parquet, une ordonnance de placement sans contradictoire va être prise avec usage de la force publique s’appuyant bien entendu sur le rapport mené en mars 2022 par cet individu qui se dit psychiatre.
C’est ainsi que ma porte va être défoncée, que des agents de police, armés de boucliers de protections anti-émeute, de Taser, vont entrer dans mon domicile pour procéder au placement demandé par un juge des enfants. J’ai beau leur montrer les documents, j’ai beau ne marquer aucune opposition – il sera dit que j’aurais marqué une opposition… Ce jour-là, j’ai enregistré l’intervention, et je la tiens à votre disposition si nécessaire, parce que je suis fatiguée, je suis lassée que l’on veuille faire croire que je suis une affabulatrice, que le simple fait de voir apparaître mon visage dans un documentaire est une atteinte à l’honneur. Je parle de l’atteinte à l’honneur de mon enfant et de tous ces enfants dont la parole est piétinée. Je parle de l’atteinte à l’honneur de toutes ces familles qui ne voient plus les enfants qui ont parlé, parce qu’ils se sont retrouvés placés à l’aide sociale à l’enfance ou chez celui ou celle qu’ils ont désigné.
Il existe déjà une pléthore de dispositifs dans notre système judiciaire. Une circulaire a notamment été prise le 28 mars 2023 par le garde des sceaux de l’époque ; elle indique que les violences à caractère sexuel, ou les violences commises dans un cadre intrafamilial ayant entraîné une incapacité totale de travail pour le mineur, appellent une réponse pénale ferme. La voie du défèrement est privilégiée dès lors que la procédure fait apparaître la nécessité d’éloigner rapidement le mis en cause de l’environnement du mineur ou d’éviter qu’il ne soit en contact habituel avec des mineurs. Les textes internationaux peuvent également être mobilisés, à commencer par la Convention d’Istanbul. La résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021, dont la France est signataire, indique que l’exercice des droits de visite ou de garde ne doit pas compromettre les droits à la sécurité de l’enfant victime, et ce dans l’intérêt supérieur de ce dernier.
Mais en fait, dans toutes les affaires dont nous parlons, dans tous les témoignages que vous recevez, y compris de la part de professionnels, rien n’est exécuté. On piétine, parce que l’on ne veut pas entendre. Lorsque le garde des sceaux parle de « honte » ou de « système défaillant », pensez-vous que ceux qui ont agi contre l’intérêt supérieur de l’enfant soient empêchés de dormir la nuit ? Je pose la question. Pensez-vous qu’ils soient éclaboussés par la honte ? J’en doute. Lorsque, lors d’auditions, on vous dit que, pour retrouver vos droits, vous devez arrêter les procédures pénales ; lorsque l’on écrit dans des décisions que vos accusations sont « infondées »… C’est là que réside toute l’importance de mon parcours, sur lequel je ne m’étendrai pas car je souhaite surtout attirer votre attention sur ce qui touche de nombreux enfants et de nombreuses familles. En l’occurrence, le parquet avait saisi la brigade des mineurs, et l’enfant s’est retrouvé placé à l’aide sociale à l’enfance. Face à la lenteur de la justice – ce n’est pas moi qui le dis, mais le garde des sceaux lui-même –, j’ai saisi le doyen des juges d’instruction en août 2022 afin de demander l’ouverture d’une instruction. Celle-ci s’est faite par voie de consignation. Un réquisitoire a été pris par le parquet et un juge d’instruction a été nommé. Ce magistrat a alors accompli un acte important. Lors de vos auditions, certains ont affirmé que le juge d’instruction ne pouvait pas communiquer avec les juges aux affaires familiales. Pourtant, vous avez reçu des juges d’instruction qui vous ont expliqué que, si le secret de l’instruction s’applique, certains éléments peuvent néanmoins être communiqués. Ce juge d’instruction a donc écrit aux juges au civil pour leur faire part des éléments dont il était saisi en sa qualité de magistrat instructeur dans le cadre de la procédure pénale.
Mesdames et Messieurs, je me retrouve face à des décisions où il est écrit qu’il n’y a « aucune procédure pénale en cours ». Je pèse mes mots : de nombreuses décisions m’ont retiré la garde de mon enfant en stipulant, noir sur blanc, qu’il n’y avait « aucune procédure pénale en cours » et que mes accusations étaient « infondées », alors que je disposais d’un soit-transmis par un juge d’instruction rappelant sa charge de magistrat instructeur pour des faits criminels. Je ne suis pas là pour jeter le discrédit sur la justice. Je ne suis pas là pour vous demander de juger. La présomption d’innocence existe ; toutefois, quand elle est exercée comme une guillotine, quand elle est utilisée pour vous faire taire, ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible dans cette France qui, je le rappelle, a formulé deux promesses lors des deux derniers quinquennats : les victimes seront crues, les enfants seront protégés. Deux quinquennats, deux promesses.
Alors il y a ceux qui témoignent – les victimes devenues adultes, ceux qui ont le courage de parler –, mais qu’est-ce que ça change ? Rien. On vous parle de réformes, on vous dit que l’on va changer les choses, mais pendant ce temps, que se passe-t-il pour ces enfants ? Que se passe-t-il pour ces mères ? Il se produit ce qui s’apparente à des thérapies de conversion – et je mesure la portée de mes propos. Les termes sont forts, mais ils sont nécessaires pour rendre intelligible ce qui se passe à huis clos, ce qui n’est visible ni à vos yeux, en tant que parlementaires, ni à ceux des Françaises et des Français, alors même que les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Si j’utilise ce terme de « thérapies de conversion », c’est parce que voilà ce qui se passe : on cherche à vous convertir à l’abandon, à vous convertir au silence. On vous fait comprendre que, si vous voulez que ce continuum de procédures et de violences prenne fin, il va falloir vous taire.
On reprend toujours cette même sémantique du « conflit parental ». Mais ce n’est pas cela, un conflit parental. On ne se dispute pas pour savoir si l’enfant ira dans telle ou telle école, ou pour choisir entre l’équitation et le football. Il s’agit ici de jeux de domination. La voilà, la vraie question : celle de la domination. Et lorsque c’est l’institution même, celle à laquelle vous vous adressez pour obtenir protection et manifestation de la vérité, qui l’exerce, vous ne pouvez que vous interroger. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à nous interroger, puisque la Cour européenne des droits de l’homme condamne régulièrement la France pour victimisation secondaire. Le Comité contre la torture de l’ONU s’est lui aussi emparé de la situation des enfants et des procédures judiciaires dans notre pays, envoyant un signal d’alarme très fort. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte : il s’agit d’un comité traitant de la torture ! On nous parle souvent de ce qui se passe dans des pays lointains, de ce qu’est la torture, mais vous rendez-vous compte que le système judiciaire impose à des mères de ne plus avoir aucun contact avec leur enfant, d’être coupées de tout lien avec lui ? Il s’installe alors une communication vicariante qui contamine tout. Les professionnels scolaires, médicaux ou socio-judiciaires ne s’appuient alors plus sur les faits objectifs ; ils reprennent le discours qui finit par désigner celle qui a porté la parole comme la sorcière qu’il faut brûler sur le bûcher.
J’aimerais citer la magistrate honoraire Marie-Pierre Porchy, qui a longuement réfléchi à la responsabilité de notre système judiciaire dans l’accompagnement de l’enfant qui parle. Elle tire une conclusion majeure : lorsque la parole d’un enfant n’est pas entendue et qu’il est oublié par le système, il est condamné au mutisme. L’enfant ne « porte pas plainte » ; il « se plaint ». Si l’adulte et l’autorité chargés de le soutenir ne remplissent pas leur rôle, le système plonge l’enfant dans l’assujettissement. Il doit se soumettre et finit, quel que soit son âge, par porter seul la responsabilité de son silence, avec l’idée qu’il doit sauvegarder la cohésion de sa famille. C’est d’ailleurs ce qu’on lui impose parfois lors de son placement à l’aide sociale à l’enfance : on lui fait comprendre que, s’il veut un jour retourner dans sa maison, il ne doit plus parler. Cela interroge fondamentalement les frontières et l’immixtion des rôles de chacun.
On parle de réformer le système judiciaire et de créer de nouveaux tribunaux ou des cours de justice spécialisées dans ces questions, mais, encore une fois, ces sujets ont été évoqués à maintes reprises. Au sein d’un tribunal, la communication ne devrait pas connaître de frontières : tout le monde dispose d’un ordinateur et d’une adresse e-mail. Lorsqu’il existe une suspicion de danger pour un enfant, je ne comprends pas comment on en arrive à des situations où, pour préserver le principe de précaution censé s’appliquer, on privilégie systématiquement le placement. Pourquoi est-ce le parent qui accompagne l’enfant dans sa parole et le conduit à l’unité médico-judiciaire pour être examiné, qui se retrouve mis en cause ? Pourquoi est-ce ce parent-là que l’on accuse d’affabulation, de manipulation ou d’emprise mentale sur l’enfant ? Il faut savoir.
On met en avant l’impartialité de la justice, mais notre système reste composé d’êtres faillibles, qui ont pu se laisser entraîner par des convictions idéologiques. C’est précisément ce que recouvre le concept d’aliénation parentale, cette idéologie qui est venue gangrener notre système judiciaire – elle s’est instaurée au sein même des centres de formation des magistrats et des travailleurs socio-judiciaires. Alors, qu’allons-nous faire ? Allons-nous regarder une génération être sacrifiée ? Est-ce là ce que l’on attend de nous ? Vous savez, devoir répéter inlassablement la même histoire dans l’espoir d’être enfin crue, devoir produire sans cesse les mêmes preuves, c’est épuisant. J’évoquais tout à l’heure le prétendu psychiatre qui a rendu un rapport crucial dans la procédure que j’avais alors en cours pour violences volontaires et harcèlement par ex-conjoint : ce fut la clé qui a servi à verrouiller le secret, à me faire taire. Alors même que Mediapart a révélé, en septembre 2023, qu’il s’agissait d’un copier-coller de pages Wikipédia, ce rapport m’est encore opposé aujourd’hui. C’est incompréhensible. Oui, j’ai pris la parole dans le documentaire Mères en lutte ; cela me vaut d’être aujourd’hui poursuivie. Témoigner à visage découvert serait, pour certains, une « atteinte à l’honneur ». Parce que ce psychiatre a écrit que j’étais paranoïaque et atteinte de troubles, l’expertise mandatée par le juge des enfants s’est vue privée de toute valeur. Nous en sommes là : un copier-coller Wikipédia possède, aux yeux du système, une valeur probante supérieure à celle d’une expertise judiciaire.
Je le redis : je ne suis ni militante ni activiste. Je suis une femme, je suis une mère ; je suis une femme noire. Demain, c’est la commémoration de l’abolition de l’esclavage sur mon île, la Martinique. Voici ce que je ressens : je me sens comme mes aïeules. Mon enfant est considéré comme un bien meuble que l’on a pris et déménagé, tandis que moi, je n’ai pas d’existence. Je n’ai plus d’existence.
La stratégie à l’œuvre consiste à faire peur, à isoler, à garantir l’impunité. Je parle bien ici de l’impunité de l’institution judiciaire elle-même, car on vous explique qu’il n’existe aucun recours, si ce n’est d’utiliser ceux, souvent inefficaces, qui sont mis à la disposition des justiciables. On vous plonge dans des années de procédures, dans les violences économiques, dans une marginalisation sociale. Dans l’écosystème où nous évoluons, si les personnes que vous rencontrez ne sont pas informées et conscientes de ces dysfonctionnements, vous passez pour quelqu’un qui se croit dans une série Netflix ou dans le monde de Martin Matin. Mais nous n’allons pas nous réveiller, un matin, pour aller frapper à toutes les portes et expliquer ce que sont ces dysfonctionnements !
Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance aux élus et aux députés qui ont fait preuve de courage et d’humanité à mon égard. Ils ne m’ont pas regardée avec mépris ; ils ont su m’écouter avec le recul que leur imposent leurs fonctions et, dans le respect de la séparation des pouvoirs, ils ont su avoir une lecture objective des faits. Ils ont pris le soin d’interroger les acteurs judiciaires et sociaux sur ce qui était en train de se produire. Est-il normal, par exemple, qu’un enfant soit placé en province, et que, alors que la décision judiciaire est la même pour les deux parents, l’un d’eux – pourtant mis en cause – soit autorisé à recevoir l’enfant seul à son domicile, tandis que l’autre se voit imposer deux heures de trajet aller-retour pour voir l’enfant ? Lorsque j’ai commencé à soulever ces dysfonctionnements, je l’ai fait en tant qu’être humain. Je ne suis ni avocate ni juriste ; je suis simplement une personne qui tente, avec les moyens à sa disposition, de réfléchir pour comprendre les dynamiques à l’œuvre.
Quand votre enfant, alors qu’il est placé, se plaint de maux dentaires, que vous alertez les autorités par des e-mails restés sans réponse, que vous saisissez les responsables du conseil départemental pour signaler que votre enfant ne va pas bien, qu’il a des problèmes de santé mais qu’il est envoyé dans un désert médical, que vous sollicitez le Défenseur des droits qui finit lui-même par s’interroger sur la situation, que pouvez-vous faire de plus ? Mon unique enfant s’est fait opérer sous anesthésie générale pour l’extraction de quatre dents. Je peux vous montrer dans quel état était sa dentition ; il a fini par développer un abcès. Il s’est écoulé huit mois entre ma première alerte et le moment où il a enfin pu être opéré, une fois la levée du placement effectuée. Huit mois, pour un enfant de 5 ans !
On dira sans doute que je suis dans la défiance, que j’ose critiquer le système de l’aide sociale à l’enfance ; on me qualifiera, encore une fois, de femme « méchante », « mauvaise » ou « dangereuse », qui n’a à l’esprit que le désir de se venger. Je n’ai pas le désir de me venger : je demande juste la manifestation de la vérité. Je demande, sur la base de faits objectivés, que l’on prenne le temps d’entendre et de réaliser que des erreurs matérielles bien réelles ont été commises. Il est temps de mettre fin à cette inversion de la culpabilité et de cesser de criminaliser les parents protecteurs.
Ce que je dis là, je le dis pour toutes ces mères. Je parle pour celles qui n’ont pas la force de s’opposer et qui subissent en silence, mais aussi pour celles qui ne sont plus là. Car il est une réalité tragique des parcours judiciaires : on y perd, peu à peu, la santé. Certaines femmes voient leur santé physique ou mentale s’effondrer ; elles développent des pathologies, font des AVC ou des infarctus, et ne sont plus là pour témoigner. Si l’institution nous place symboliquement dans une tombe, certaines se retrouvent, in fine, physiquement dans la tombe.
Que vous dire de plus, si ce n’est qu’en entendant parler de « réarmement démographique », je me suis demandé si la France aimait véritablement ses enfants. Prend-elle réellement en compte la parole de ceux qu’elle est censée protéger et écouter ? Je me réjouis de ce qui a été évoqué, notamment la mise en place d’une ordonnance de sûreté. Toutefois, pardonnez ma réserve : j’ai quelques appréhensions quant aux débats parlementaires à venir. Je garde en mémoire la loi Santiago, dont la portée a été largement édulcorée alors qu’elle n’avait pour seule vertu que de protéger l’enfant – non en prenant le parti de l’un ou l’autre des parents, mais pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est le cœur du sujet. Nous l’oublions souvent, en nous égarant dans des digressions : le plus important, c’est l’enfant. J’ai par ailleurs relevé que certains groupes masculinistes, promoteurs du concept d’aliénation parentale, sont reçus tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il est donc à craindre que les lois censées protéger les plus vulnérables ne soient, une fois de plus, censurées. Je veux toutefois croire en une volonté transpartisane pour faire évoluer notre droit et permettre à notre justice de retrouver sa dignité. Mais comme l’écrivait Montesquieu : « Il n’y a pas de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. »
Je ne monopoliserai pas davantage la parole, mais j’espère que les conclusions de vos travaux seront entendues. Si je devais formuler des suggestions, j’inviterais le garde des sceaux et le premier ministre à utiliser la possibilité qui leur est offerte de saisir l’Inspection générale de la justice (IGJ). Créée par décret le 5 décembre 2016, cette instance a une mission de contrôle sur les juridictions. Le ministre de la justice vous l’a dit : il ne dispose d’aucun pouvoir d’intervention directe sur les dossiers. Qu’il utilise alors les outils dont dispose la Chancellerie ! Il serait peut-être opportun de mener des investigations et des audits au sein des juridictions, afin de comprendre ce qui est vraiment fait dans ces situations.
Il faudrait également s’interroger sur la validité des rapports sociaux ou médicaux contestables, qui sont réalisés par des personnes non agréées et peuvent pourtant fonder des décisions de placement ou de retrait des droits parentaux. Je sais que vous avez auditionné suffisamment de professionnels pour avoir été éclairés sur ce point ; je ne m’étendrai donc pas davantage.
Enfin, je tiens à rappeler que la justice se doit d’être indépendante. Je m’interroge toutefois sur les immixtions qui peuvent se produire, que ce soit au sein de certaines juridictions pour mineurs ou de la part de certains travailleurs sociaux. Certes, nombre de professionnels savent faire leur travail et font preuve d’un engagement exemplaire, allant parfois jusqu’à sortir de leur devoir de réserve pour dénoncer des dysfonctionnements et s’exposant ainsi à des conséquences professionnelles. Mais d’autres sont défaillants. Se pose alors la question des immixtions qui, menées sans respect du principe du contradictoire, permettent des subornations visant à silencier ; certains acteurs socio-judiciaires établissent ainsi des notes pour influencer les décisions et obtenir des classements sans suite. Je le répète : un classement sans suite pour « éléments insuffisamment caractérisés » ou un non-lieu ne sont pas des preuves d’innocence. Il faut l’entendre. Trop souvent, ces décisions sont opposées aux victimes comme un argument définitif. Cette réalité a été soulignée ici-même par la Défenseure des droits, Claire Hédon, et je tenais à le redire.
Je souhaite enfin apporter une précision. J’espère que ma parole sera entendue avec bienveillance par cette commission, mais je suis consciente qu’elle pourrait être perçue négativement par certains, qui chercheraient à me bâillonner davantage. Je tiens donc à préciser, publiquement, que je n’ai pas de casier judiciaire. Je tiens à la disposition de cette commission mes antécédents judiciaires – qui sont inexistants. Quand on vous donne l’étiquette de « criminelle » et que la suspicion pèse sur vous vingt-quatre heures sur vingt-quatre comme une épée de Damoclès, il est nécessaire de le souligner. Je suis une mère, une femme. Les miettes de dignité qu’il me reste, je les assemble pour vous faire face. Je demande juste la manifestation de la vérité et que notre justice soit neutre et impartiale, dans le respect des uns et des autres.
Mme la présidente Maud Petit. Merci infiniment, Cynthia Volget, pour votre témoignage, tout aussi puissant que ceux que nous avons pu entendre jusqu’à présent. Je comprends parfaitement la lassitude qui vous habite à devoir répéter inlassablement les faits dans l’espoir que les choses avancent un peu plus rapidement. Néanmoins, je veux croire que cette commission d’enquête permettra de relancer le mouvement. Je le répète : nous avons un garde des sceaux qui comprend ces enjeux et qui, je le pense, a la volonté de faire évoluer les choses favorablement.
Mme Cynthia Volget. Si vous me le permettez, j’ajouterai ceci : quand le cri devient parole et que la parole devient mouvement, il faut demeurer dans l’espérance. Je demeure, pour ma part, dans cette espérance. Je réitère mes remerciements et ma reconnaissance à l’égard de toutes celles et ceux qui seront attentifs à vos travaux, et envers les acteurs du gouvernement qui vont faire en sorte que les choses changent – car elles doivent changer.
Mme Sophie Abida. Ma convocation et mon audition ici représentent bien plus qu’un symbole. Avant toute chose, je souhaite porter à votre connaissance un fait extrêmement révélateur du climat dans lequel de nombreuses mères dites protectrices évoluent aujourd’hui. Il y a moins de quarante-huit heures, mon conseil m’a informée que la partie adverse s’était précipitée pour écrire en urgence au juge aux affaires familiales chargé de mon dossier – magistrat qui doit rendre son délibéré dans quelques jours concernant mes droits parentaux – afin de l’informer de ma convocation devant votre commission. Autrement dit, le fait même qu’une mère vienne témoigner devant une commission parlementaire, chargée d’enquêter sur le traitement judiciaire de l’inceste et des mères protectrices, est immédiatement utilisé contre elle. Cette démarche n’a évidemment qu’un seul objectif : exercer une pression implicite sur ma prise de parole devant la représentation nationale et tenter, une fois encore, d’influencer le regard porté sur ma situation.
Mme la présidente Maud Petit. Madame Abida, je me permets de vous interrompre un instant pour apporter une précision indispensable. Cette audition est publique. Vous avez été convoquée par cette commission d’enquête et, à ce titre, vous êtes protégée. Si nécessaire, je rédigerai, en ma qualité de présidente, un courrier officiel rappelant que votre présence résulte d’une convocation par la représentation nationale. Il ne peut y avoir aucune conséquence préjudiciable liée à cette convocation, à laquelle vous étiez tenue de répondre. Je tiens à ce que cette mise au point soit consignée au procès-verbal de cette audition. Je vous invite à poursuivre votre témoignage.
Mme Sophie Abida. Je vous remercie, madame la présidente. Ce que je viens d’évoquer, je le qualifie précisément de « terreur institutionnelle » – et je mesure le poids de ces mots. On nous fait comprendre, explicitement et implicitement, que parler nous coûte, ou pourrait nous coûter, nos enfants. Alors progressivement, beaucoup choisissent le silence. Elles se taisent non parce qu’elles mentent, mais parce qu’elles comprennent qu’à partir du moment où elles dénoncent des violences, des incohérences judiciaires ou des défaillances institutionnelles, elles sont perçues non plus comme des mères protectrices mais comme des mères « problématiques ». Voilà la réalité.
Ce mécanisme est d’autant plus violent qu’il ne dit jamais son nom. Il ne prend pas la forme d’une interdiction officielle ; il agit par intimidation diffuse, par pressions implicites, par une succession de décisions défavorables et par l’installation d’une peur durable, liée à un épuisement physique et psychologique. On nous fait comprendre qu’une mère « apaisée » est une mère qui se tait ; qu’une mère « coopérante » est une mère qui cesse d’alerter ; qu’une mère « acceptable » est une mère qui renonce publiquement à dénoncer ce qu’elle estime être des violences ou des défaillances graves. Cette pression produit une véritable silenciation.
Je ne suis pas ici pour déclarer une guerre aux institutions. Je suis ici parce que je crois précisément que les institutions démocratiques doivent être capables d’entendre ce que produisent certaines pratiques judiciaires lorsqu’elles deviennent, pour les mères comme pour les enfants, des mécanismes de silenciation. Aucune disposition légale n’interdit aujourd’hui à un parent engagé dans une procédure familiale ou pénale d’être entendu. Il ne peut être davantage soutenu que la participation à des travaux parlementaires serait révélatrice, par nature, de l’instrumentalisation médiatique d’un dossier.
Encore une fois, je ne suis pas ici pour mener une guerre contre les institutions. Je suis ici parce qu’au-delà de mon dossier, il existe une réalité systémique qu’on ne peut plus nier et que cette commission a précisément pour mission d’entendre. Mon affaire est devenue, malgré moi, emblématique ; elle est le symbole d’un phénomène beaucoup plus vaste. Je ne suis pas une exception ; je ne suis pas seule ni isolée. Je suis l’une des nombreuses femmes prises dans un système où les alertes maternelles finissent par être traitées comme des fautes, où la parole protectrice devient automatiquement suspecte. Je suis venue parler de toutes celles qui m’écrivent depuis plus de trois ans, via les réseaux sociaux, en me disant : « Sophie, nous avons peur de parler parce que nous avons vu ce qui t’est arrivé, à toi et à tes enfants ». Car lorsque des décisions successivement défavorables sont perçues comme des réponses punitives à la prise de parole, un message collectif est adressé à toutes les femmes : se taire devient une condition implicite pour espérer préserver le lien avec ses enfants. C’est précisément ce climat de peur, d’autocensure et de culpabilisation que je viens porter devant votre commission.
Je m’appelle Sophie Abida. Je suis une mère, toujours en lutte à ce jour, et présidente de l’association MMR (Mouvement des mères en révolte). Je ne suis pas ici uniquement en tant que mère ; je le suis en tant que témoin et victime d’un système qui, lorsqu’une mère signale des viols incestueux commis sur ses enfants ou des violences intrafamiliales, commence trop souvent, non par protéger l’enfant, mais par évaluer la dangerosité de la mère qui parle.
Le 13 février 2023 est une date gravée en moi au fer rouge. C’est le jour où j’ai assisté (Mme Sophie Abida s’interrompt) à l’arrachage de mes enfants.
Je tiens à préciser quelque chose d’essentiel. Ce jour-là, j’étais venue demander protection pour mes enfants. Mais ce qui s’est produit ce jour-là a été d’une violence indescriptible. Sans préparation, sans accompagnement psychologique, sans que mes enfants aient le temps de comprendre ce qui leur arrivait, sans même qu’ils puissent préparer leurs affaires ou dire au revoir à leur maison, à leurs repères, à leur mère tout simplement, en quelques minutes, leur monde s’est effondré. Ce jour-là, mes enfants ont reçu une double condamnation. La première était de leur dire : « On ne vous croit pas, on pense que votre mère est derrière tout ça. » Et la seconde, plus destructrice, leur imposait, au cœur même d’un palais de justice, une scène d’arrachement d’une brutalité extrême, alors qu’ils étaient déjà en état de détresse. Je revois encore mes enfants se cacher sous mon manteau (Mme Sophie Abida s’interrompt), trembler, hurler, supplier qu’on les laisse avec leur maman ; supplier qu’on les protège et qu’on les croie. Mais aucun adulte n’a arrêté cette scène. Aucun adulte n’a entendu leur supplice. Mes enfants m’ont été arrachés des bras. Ce ne sont pas des mots excessifs : c’est exactement ce qui s’est passé ce jour-là.
Dans la sidération, j’ai sorti mon téléphone de ma poche et j’ai commencé à filmer presque instinctivement, parce qu’une partie de moi comprenait déjà que personne ne croirait ce que nous étions en train de vivre. On a tenté à plusieurs reprises de m’arracher mon téléphone des mains pour empêcher ces images d’exister. J’ai résisté comme j’ai pu, tout en essayant de maintenir mes enfants contre moi. Puis j’ai été encerclée par des agents de sécurité, violentée, enfermée dans une pièce. Pendant ce temps, j’entendais au loin les pleurs de mes enfants. Je crois qu’aucune mère n’oublie un son pareil. (Mme Sophie Abida s’interrompt.)
Et tout cela, mesdames et messieurs de la commission, parce qu’une expertise a été faite sans moi par une experte psychologue qui a osé dire que j’étais une mère instable et fragile, mais sans m’avoir jamais entendue, ni expertisée ; autrement dit, un faux en écriture.
Lorsque je suis sortie du tribunal, en état de choc, je me suis assise sur les marches du palais de justice. C’est là que j’ai décidé de faire quelque chose de ces images. J’ai créé un compte sur un réseau social. Je ne savais même pas réellement ce que j’étais en train de faire. Je ne pensais ni à la médiatisation ni à l’exposition publique. J’appelais simplement au secours. Je voulais comprendre si d’autres parents vivaient des scènes similaires. Je voulais savoir si j’étais seule, si ce que nous venions de vivre était réellement possible dans un pays censé protéger les enfants. Et ce qui s’est passé ensuite m’a bouleversée. Des centaines de messages, puis des milliers ont afflué : des récits tous plus insoutenables les uns que les autres. Des enfants arrachés à une sortie d’école. D’autres extraits de leur salle de classe. Des mères qui décrivent la même sidération, les mêmes cris et les mêmes scènes de terreur. Alors j’ai compris que ce que nous avions vécu avec mes enfants ne relevait pas d’un accident isolé. J’étais simplement en train de rendre visible quelque chose jusque-là resté caché dans le silence et la honte.
Il y a encore quelques années, très peu de mères osaient parler publiquement de ce que leur enfant vivait dans certains parcours judiciaires. Beaucoup ont commencé à parler parce qu’elles ont vu qu’elles n’étaient plus seules. Et aujourd’hui, on paye le prix de cette parole. On me le dit désormais ouvertement : si je n’ai plus mes enfants aujourd’hui, c’est parce que ma parole publique ferait de moi une mère plus dangereuse que le parent auteur de violences. C’est ce que je vis aujourd’hui. Non pas pour avoir violenté mes enfants, non pas pour leur avoir fait du mal, mais pour avoir témoigné, pour avoir utilisé ma liberté d’expression, afin de raconter ce que nous avions vécu.
Puis vint un piège. Un mois après l’arrachage de mes enfants, on me dit qu’une place s’est subitement libérée dans un centre de visites médiatisées, alors qu’on m’avait avertie quelques semaines auparavant qu’il faudrait attendre entre six à huit mois pour pouvoir revoir mes enfants. Je savais au fond de moi que se tramait quelque chose de pas net : sûrement un piège. J’ai dit à ce moment-là à mon avocate : « Je veux y aller. Peu importe ce qui se passera, je veux serrer mes enfants dans mes bras. Je veux les rassurer et leur dire que je suis toujours là et que je serai toujours là pour eux. »
Je décide de me rendre dans ce centre de visites médiatisées pour voir mes enfants. Au bout de quinze minutes, la personne responsable de ce centre me somme de ramasser mes affaires. Je lui demande pourquoi : « C’est une heure de visite, madame, et non pas quinze minutes. » Elle me répond : « Madame Abida, vous comprendrez plus tard ! » Je vois alors débarquer cinq policiers en civil, qui mettent leur brassard orange autour de leur bras et qui préparent des menottes. Mes enfants sont sommés de déguerpir à une vitesse éclair pendant que je suis menottée, dans ce même centre.
De là, je sors, puis je suis mise en garde à vue. Quarante-huit heures d’enfer, puisqu’à ce moment-là, je protégeais encore mon dernier bébé, que j’allaitais encore, qui n’avait que 2 ans. Je tentais encore de protéger mon dernier enfant, par principe de précaution et état de nécessité. Je subis un engorgement. Je demande un tire-lait lors de la garde à vue. Il m’a été impossible de l’avoir. J’ai dû presser ma poitrine à la main. J’ai subi des moqueries dans ce commissariat : « Quel goût a le lait maternel ? », « On peut venir boire à la source ? » (Mme Sophie Abida s’interrompt.)
Suite à cela, une comparution immédiate, alors qu’il n’y avait pas lieu d’en avoir une dans mon cas. Puis je suis placée en détention provisoire. Je suis placée à l’isolement et non pas dans une cellule avec d’autres détenues – mais je reviendrai plus tard sur les conditions de cette détention.
Depuis trois ans, cette rupture de lien avec mes enfants est toujours présente, et ce malgré de nouveaux signalements apportés à mon dossier. Aujourd’hui encore, ma médiatisation m’est reprochée par les magistrats, comme si parler devenait une faute plus grave que les violences elles-mêmes ; comme si, finalement, la véritable transgression n’avait pas été ce que mes enfants dénonçaient et subissaient, mais le fait d’avoir refusé de rester silencieuse. Le deuxième expert, désigné par une cour d’appel, nomme en ces mots que j’aurais contaminé émotionnellement tout le monde, c’est-à-dire les abonnés de mon compte Instagram, les journalistes, les avocats, le monde entier. Je suis contagieuse !
La réalité est que cela fait dix-neuf mois que je suis sans contact de mes enfants, et cela, mesdames et messieurs de la commission, en toute illégalité des textes applicables, puisque le maintien des liens avec les parents doit être primordial. En trois ans et trois mois de procédure, je n’aurai vu mes enfants que vingt heures. Vingt heures, ce n’est même pas une journée ! Mais je l’ai fait, en trois ans de visites entrecoupées, car j’ai été coupée à plusieurs reprises dans mes visites médiatisées.
On peut parler aujourd’hui d’effacement parental sans que personne s’inquiète des dégâts dévastateurs que cela produit sur les enfants et que cela produira plus tard sur eux. En théorie, notre droit protège l’enfance. Mais en pratique, beaucoup de mères découvrent une mécanique institutionnelle glaçante. Plus elles alertent et plus elles deviennent suspectes. En France, dans les dossiers d’inceste, le système socio-judiciaire traite encore trop souvent la mère protectrice comme le problème à neutraliser plutôt que comme une alliée de protection.
Depuis plusieurs années, la France est pourtant régulièrement condamnée et rappelée à l’ordre par les juridictions et instances internationales pour ses défaillances dans la protection des femmes et des enfants victimes de violences de toutes sortes. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné à plusieurs reprises la France pour des enquêtes défaillantes, des absences de protection effective, des traitements judiciaires inadaptés de violences sexuelles et des atteintes à la vie familiale. Rien qu’en 2023, il y a eu douze condamnations. Sur neuf années, entre 2015 et 2023, cela représente 106 arrêts de condamnation contre la France. Très récemment encore, la CEDH a condamné la France s’agissant du traitement judiciaire d’un viol subi par une adolescente, rappelant qu’un État ne peut exiger d’un enfant ou d’une victime des réactions stéréotypées pour reconnaître une agression sexuelle. Eh oui, parce qu’aujourd’hui, on demande à une victime de prouver son viol ou son inceste. Ce n’est pas aux victimes de prouver leur agression, mais bien aux enquêteurs de faire leur travail.
J’ai saisi le Grevio, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui est un organe de contrôle de la Convention d’Istanbul, et celui-ci a également exhorté la France, le 16 septembre 2025, à mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences. « Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », ont écrit les auteurs du rapport.
Mais malgré des condamnations internationales, des exhortations, des alertes, les juridictions socio-judiciaires françaises continuent souvent de fonctionner avec des mécanismes archaïques profondément genrés. Quand une mère alerte sur les violences ou sur l’inceste de son enfant, le système ne commence pas par examiner le danger dénoncé : il commence par examiner la mère. Sa vigilance devient suspecte. Son instinct de protection devient une pathologie. Les mères sont pathologisées. Et pendant ce temps-là, l’enfant apprend une chose insoutenable : parler peut faire perdre sa mère.
Je vais reprendre une phrase que mon fils m’a dite lors d’une visite médiatisée : « Maman, arrête de parler de ça, de ce qu’on te dit, même si on continue de…, car on ne va plus se revoir. On va recouper nos visites médiatisées. Garde pour toi ce que je te dis, Maman. » Voilà la terreur installée même au cœur des enfants. Parler peut faire perdre sa mère.
J’évoque ici mon parcours, qui est aussi celui de tant d’autres mères. Depuis trois ans, j’alerte sur les violences graves, autant physiques que sexuelles, subies par mes enfants. J’ai saisi les rapporteurs spéciaux des Nations unies, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Après plusieurs mois d’analyse et d’enquête, cinq rapporteures spéciales, dont Reem Alsalem de l’ONU, ont adressé, en juillet 2023, une communication officielle au gouvernement français concernant la situation de mes enfants et celle des enfants de deux autres mères, dont Mme Priscilla Majani, et les dysfonctionnements institutionnels dénoncés. La France a répondu au Haut-Commissariat aux droits de l’homme en septembre 2023, soit deux mois après, mais cette réponse n’apportait aucune solution concrète à des enfants qui avaient été arrachés à leur mère, alors même que des enquêtes préliminaires étaient en cours concernant les violences dénoncées. Les enfants restaient placés chez le parent mis en cause.
Face à cela, je pense que vous êtes au courant, mesdames et messieurs de la commission, en janvier 2024, les rapporteures spéciales des Nations unies ont publiquement exhorté la France à agir de toute urgence pour protéger les enfants contre l’inceste et les abus sexuels intrafamiliaux, à entendre et respecter la parole des enfants avant toute décision de garde, à mener des enquêtes effectives et adéquates sur des allégations de violences sexuelles incestueuses, à mettre fin au traitement discriminatoire et aux violences institutionnelles subies par les mères qui tentent de protéger leur enfant – entre autres exhortations.
Les experts ont également dénoncé le fait que malgré des allégations crédibles d’abus sexuels incestueux, certains enfants restaient placés chez les mis en cause, tandis que les mères étaient poursuivies, sanctionnées pour avoir tenté de protéger leur enfant. Ils ont exprimé aussi une vive préoccupation face à l’utilisation des accusations dites d’aliénation parentale pour discréditer les révélations de violences sexuelles et détourner l’attention des violences dénoncées.
Quand une démocratie est publiquement rappelée à l’ordre par les Nations unies pour sa manière de traiter les enfants victimes d’inceste et les mères protectrices, cela devrait provoquer naturellement un électrochoc. Pourtant, sur le terrain judiciaire français, beaucoup d’entre nous continuent de vivre exactement les mêmes mécanismes destructeurs. Et cela se déroule dans un immense huis clos institutionnel.
Les audiences devant les juges aux affaires familiales et devant les juges des enfants, comme vous le savez, se tiennent toutes à huis clos. Ce huis clos, censé protéger les enfants, devient parfois un espace d’opacité, permettant des violences institutionnelles extrêmement graves et sans réel contrôle extérieur. Ce qui est dit en audience est souvent profondément déformé dans les décisions rendues. Des propos sont reformulés, minimisés, sortis de leur contexte. Des inquiétudes légitimes deviennent des obsessions maternelles. Des alertes deviennent des stratégies conflictuelles. Le fameux conflit parental devient un champ lexical copié-collé dans toutes les ordonnances rendues.
Ces audiences devraient, à mon sens, être enregistrées ou filmées, au moins dans certaines situations sensibles, afin de garantir une traçabilité réelle des débats et protéger les familles contre les déformations et les réécritures institutionnelles. Car aujourd’hui, trop de décisions se prennent dans des espaces où la parole des familles est captée, interprétée, mais non convenablement retranscrite.
Pour ma part, depuis plus de quatre ans de procédure, j’ai pu constater les différentes discriminations de genre. Par exemple, comment peut-on prétendre à l’impartialité d’un tribunal lorsqu’une véritable armada de sécurité et de forces de l’ordre est déployée pour escorter un mis en cause dans des faits graves, une personne déjà condamnée pénalement, et ce depuis son arrivée au tribunal jusqu’à sa sortie d’audience ? Des agents l’attendent derrière les portes à toutes les audiences, l’escortent jusqu’à la salle, puis de nouveau jusqu’à la sortie. Beaucoup de moyens sont déployés pour un mis en cause ! Comme si c’était lui qu’il fallait protéger, et non les victimes.
Cette mise en scène institutionnelle finit par matérialiser ce que tant de victimes dénoncent : une inversion de culpabilité devenue réelle, visible et concrète. La protection semble désormais accordée aux parents mis en cause, pendant que les victimes, elles, sont traitées comme des problèmes à surveiller. Comment croire encore à la neutralité de la justice lorsqu’à chaque audience, mon téléphone est systématiquement confisqué par la sécurité du tribunal, alors que celui du mis en cause ne l’est jamais ? Lorsque je demande les raisons de cette différence de traitement, les agents de sécurité me répondent : « Madame, il s’agit des consignes de la magistrate chargée de votre dossier. » Une magistrate qui impose des consignes différenciées entre les parties dans une affaire aussi grave ne peut pas raisonnablement prétendre exercer une justice neutre. La partialité de la justice se mesure non seulement dans les ordonnances rendues, mais aussi dans l’attitude institutionnelle adoptée envers chaque partie, et ce tout au long de la procédure judiciaire.
Autour de ces audiences, gravitent aussi des systèmes de prise en charge profondément dysfonctionnels et défaillants. Je veux parler ici de certains rapports de services sociaux ou éducatifs, qui deviennent des outils d’effacement parental. Dans la majorité des dossiers où sont prononcées des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), ou des assistances éducatives en milieu ouvert (AEMO), les services sociaux développent ce qu’on appelle une forme d’identification à l’agresseur. Ils finissent en quelque sorte par faire alliance avec lui. Les rapports deviennent des rapports de complaisance.
Lorsqu’un juge des enfants écrit noir sur blanc dans une ordonnance qu’il faut maintenir ou travailler les liens avec la mère, certains services ne travaillent aucun lien réel. Ils organisent au contraire l’effacement progressif de cette mère. Je le vis moi-même depuis plus de trois ans. Chaque nouvelle alerte devient suspecte. Chaque signalement émanant d’un tiers devient un possible complot maternel. Chaque inquiétude est pathologisée. Rien n’est pris au sérieux. Et les rapports, parfois lus la veille des audiences par les services sociaux, deviennent pratiquement impossibles à contester objectivement dans des délais aussi courts.
Pendant ce temps-là, le parent qui détient la garde exclusive – souvent le père dans ces dossiers – refuse fréquemment un avocat pour l’enfant, un suivi psychologique indépendant, ou toute prise en charge spécialisée du psychotraumatisme. Pourtant, de nombreuses mères demandent précisément cela : que les enfants soient réellement suivis.
Ces enfants développent des mécanismes de survie extrêmement inquiétants, et je tire la sonnette d’alarme : suradaptation, dissociation, parentification, mutisme traumatique, loyauté forcée et parfois même identification à l’agresseur. Certains finissent même par rejeter le parent protecteur. Non pas parce qu’ils ne l’aiment plus, mais parce que psychiquement – et il faut l’entendre, les magistrats ne l’entendent pas ! –, survivre dans ce système exige de s’aligner sur le parent dominant. Or pendant ce temps, l’institution interprète ce rejet comme la preuve que la mère est pathogène ou qu’elle mentait. C’est un renversement assez tragique.
Il existe aussi un paradoxe profondément violent qu’il est important que je soulève. Lorsqu’un enfant dénonce des violences physiques ou des faits incestueux, sa parole est immédiatement suspectée, même lorsqu’il existe des éléments médicaux préoccupants, des signalements de professionnels de santé, des symptômes traumatiques sévères, des révélations répétées. À ce moment-là, les suspicions se déplacent souvent non pas vers les violences dénoncées mais vers la mère. On soupçonne une influence, une manipulation, une instrumentalisation de l’enfant. La parole devient fragile, peu fiable, peu crédible, possiblement induite.
Survient alors parfois un basculement assez terrifiant. Dans la plupart des dossiers – je ne parle pas que du mien –, quand cet enfant est ensuite placé chez le parent mis en cause et séparé durablement de sa mère, sa parole devient subitement crédible. Lorsqu’il dit qu’il ne veut plus voir sa mère, lorsqu’il dit qu’il ne veut plus vivre avec elle, lorsqu’il dit qu’il ne l’aime plus, en inventant subitement des maltraitances de sa mère, ou lorsqu’il dit qu’il a inventé les violences dénoncées, alors cette parole-là est immédiatement validée. Elle devient recevable, exploitable et fiable. Les mêmes institutions qui expliquaient auparavant qu’un enfant pouvait être influencé deviennent soudainement incapables d’envisager la sidération traumatique, les mécanismes de survie, l’emprise, la loyauté forcée, la dissociation et l’identification à l’agresseur.
Pourtant, dans votre commission, vous avez vu de nombreux spécialistes en psychotraumatisme qui vous ont bien expliqué qu’un enfant dépendant d’un parent potentiellement violent, incestueux, peut développer des stratégies psychiques de survie extrêmement puissantes. Parfois, survivre signifie nier, minimiser, se rétracter ou faire alliance avec le parent dominant, tout simplement. Certains enfants finissent même par dire que tout a été inventé. « Maman m’a forcé à mentir. » « Je ne me souviens plus. » « Rien ne s’est passé. » Tragiquement, c’est souvent à ce moment-là que la parole de l’enfant est enfin considérée comme crédible par certaines juridictions, alors même qu’elle intervient dans un contexte de rupture de lien, de pression psychique et d’emprise.
Ensuite, ces mêmes déclarations sont retranscrites dans les décisions judiciaires pour pouvoir justifier rétrospectivement les soupçons portés contre la mère. Comme si, finalement, le système disait : « Nous avions raison de nous méfier d’elle puisque maintenant l’enfant confirme qu’elle mentait. » Mais cette logique est extrêmement dangereuse, et je tire la sonnette d’alarme, car elle transforme des mécanismes traumatiques de survie en validation institutionnelle. L’enfant devient manipulé par la mère. Le parent protecteur devient toxique et pathogène. Et le parent mis en cause devient le parent stabilisateur. C’est un renversement psychique et judiciaire d’une violence immense. Et tant que les juridictions familiales ne seront pas sérieusement formées au psychotraumatisme infantile, aux mécanismes d’emprise et aux stratégies de survie des enfants victimes, ces erreurs fatales continueront de produire des conséquences irréversibles.
Car tout cela finit par converger vers une même mécanique : l’effacement parental du parent protecteur. Je vous le dis ici avec une extrême gravité : ce système est une machine qui broie ; une machine qui broie les enfants ; une machine qui broie les mères ; une machine qui transforme la protection en destruction. Et vivre cela pendant des années, c’est ressentir une mort lente, invisible et douloureuse.
Je souhaite également appeler l’attention sur une réalité dont on parle très peu : les conséquences physiques et psychiques extrêmement graves de cette maltraitance institutionnelle sur les mères protectrices.
Depuis plus de trois ans, j’échange avec de très nombreuses mères confrontées au même schéma. Les enfants dénoncent des violences physiques, psychologiques ou incestueuses paternelles, puis ces enfants sont brutalement arrachés à leur mère pour être placés soit à l’ASE, soit chez le parent dénoncé. Et après cela, un phénomène revient constamment : nos corps s’effondrent. Je ne parle pas ici uniquement du stress post-traumatique complexe que nous avons presque toutes développé, mais de maladies physiques graves, qui apparaissent après les séparations forcées et le harcèlement socio-judiciaire. Des femmes développent des troubles cardiaques, des atteintes rénales, des maladies inflammatoires, des troubles sévères du sommeil, des troubles alimentaires, des envies suicidaires, des AVC, des maladies auto-immunes et parfois même des cancers. Comme si, finalement, le corps finissait par exprimer ce que l’institution refuse d’entendre.
Je fais partie de ces femmes. J’ai développé une maladie aux reins, une tumeur, qui est apparue soudainement. Mais la liste est longue. Car ce que vivent beaucoup de femmes relève d’un état de stress prolongé extrême : la peur permanente, la surveillance judiciaire constante, les convocations, les expertises, les accusations, les ruptures de lien prolongées avec leurs enfants et l’impuissance absolue face à la souffrance de ces derniers.
Mais au-delà des maladies physiques, il existe une autre réalité encore plus grave. De nombreuses femmes sont poussées au suicide. Je parle ici du suicide forcé, au sens systémique du terme. Évidemment, nous ne disposons pas de statistiques officielles sur le nombre de mères protectrices qui se sont suicidées après des années de violence institutionnelle et de harcèlement socio-judiciaire, mais cette réalité-là, il faut l’entendre, parce qu’elle existe ! Elle est connue de toutes celles qui traversent ces situations ; ces réseaux de mères.
Certaines femmes meurent brutalement d’un arrêt cardiaque après des années de procédure. Je pense notamment à une mère – j’ose la nommer : Souad – décédée il y a deux ans après un combat judiciaire destructeur autour de la protection de ses enfants. D’autres finissent par mettre fin à leurs jours parce qu’elles ne supportent plus la torture psychique de l’arrachement, du discrédit permanent, de l’effacement maternel organisé.
Oui, il faut poser cette question publiquement : combien de femmes ont été poussées au suicide par ces mécanismes institutionnels ? Combien de corps devront encore lâcher avant que ce système soit enfin regardé en face ? Car cet engrenage est devenu dangereux. Dangereux pour les enfants, qui grandissent parfois durant des années en étant séparés de leurs parents protecteurs, malgré des signaux alarmants. Et dangereux pour les femmes qui ont résisté, qui ont alerté, qui ont tenu, qui ont été combatives, jusqu’au jour où leur corps, lui, n’a plus tenu.
Lorsqu’une société détruit à ce point celles qui tentent de protéger leurs enfants, alors ce n’est plus seulement un dysfonctionnement judiciaire : c’est un phénomène de santé publique et de droits humains.
Comme vous le savez, le coût du déni judiciaire pèse lourd sur la balance. Il coûte des enfances brisées, des vies détruites, des années de reconstruction psychologique, des hospitalisations, des traitements, des addictions, des passages à l’acte suicidaires, des placements et des générations entières marquées par le traumatisme. La non-protection des enfants a un coût colossal : plus de 9 milliards d’euros pour la société.
Mais le prix le plus insoutenable reste celui payé par les enfants eux-mêmes, car on les oublie. Oui, on les oublie ! Dans toutes les ordonnances, on se focalise sur le parent qui a tenté de protéger. On ne parle plus d’enfants ; on ne les évoque plus. Et derrière chaque mère réduite au silence, il y a une société qui préfère gérer les conséquences du traumatisme plutôt que de prévenir la violence. Une société qui échoue à protéger ses enfants finit toujours par payer le prix de cette défaillance. Ce prix se compte ensuite en santé mentale, en violence reproduite, en souffrances chroniques et en vies fracassées. Comme le rappelait Nelson Mandela, on ne peut juger de l’âme d’une société qu’à la manière dont elle traite ses enfants.
Il y a des mères qui ont connu l’extrême de l’extrême de la violence institutionnelle, et j’en fais partie – comme d’autres femmes qui, elles, n’ont jamais eu la possibilité de médiatiser leur histoire ou d’alerter publiquement. J’ai connu l’emprisonnement. J’ai connu la détention provisoire. J’ai été incarcérée parce que je n’ai pas voulu présenter mes enfants alors que ces derniers subissaient des violences graves, auxquelles j’ai assisté quand j’étais encore en couple, et des viols incestueux, alors que le mis en cause avait déjà fait l’objet d’un rappel à la loi pour violences physiques et psychologiques sur les enfants – faits qu’il n’avait pas contestés –, alors qu’il avait récidivé et alors qu’il avait été condamné une seconde fois à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Mais malgré cela, lorsque j’ai tenté de protéger mes enfants, c’est moi qu’on a enfermé.
Et pas dans n’importe quelles conditions ! J’ai été placée trois semaines en isolement. Non pas dans une cellule normale : à l’isolement ! Je ne devais avoir aucun contact avec les autres détenues. Je n’avais pas le droit aux promenades, pas le droit à la bibliothèque, pas le droit à la salle de sport. J’étais enfermée seule dans une cellule isolée. Lorsque j’ai demandé à un surveillant pénitencier pourquoi je faisais l’objet d’un tel régime, il m’a répondu qu’il s’agissait d’instructions du parquet dont je dépendais. Autrement dit peut-être une punition.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la détention arbitraire et la torture est intervenu dans mon dossier et a contacté le parquet en question et le centre pénitentiaire. Concernant les conditions de mon isolement, il a rappelé qu’un isolement doit être motivé, réévalué régulièrement et strictement encadré. Rien n’a été fait ! J’ai subi cela et la violence ne s’est pas arrêtée là.
J’ai également subi des constitutions de partie civile de la part de magistrats directement liés à mon dossier familial. Une juge des enfants a porté plainte contre moi pour violences, alors que je n’ai nullement été violente : j’ai seulement filmé une scène d’arrachement de mes enfants, dans laquelle, je le précise, on ne la voit pas. Une autre juge aux affaires familiales impliquée dans mon dossier s’est, elle, constituée partie civile contre moi, dans mon propre procès pour non-représentation d’enfant, alors que c’est une procédure différente et qu’on ne peut se constituer partie civile dans un tel procès. Pourquoi ? Parce que j’ai alerté publiquement, parce que j’ai parlé des dysfonctionnements institutionnels sur les réseaux sociaux, parce que j’ai témoigné auprès de journalistes, parce que j’ai pris la parole sur des plateaux télévisés. Je précise un point essentiel : je n’ai jamais nommé ces magistrats publiquement. Je n’ai fait qu’exercer ma liberté d’expression sur des décisions judiciaires et des mécanismes institutionnels que je dénonçais.
Mais malgré ce conflit d’intérêts manifeste, ces magistrats ne se sont jamais déportés de mon dossier concernant mes enfants. Ils ont continué à prendre des décisions sur nos vies. Avec mon avocate, nous avons demandé à de nombreuses reprises un dépaysement et fait valoir ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire une suspicion légitime pour conflit d’intérêts et atteinte à l’impartialité. Parce que, évidemment, cela constitue une infraction à l’article 6 de la CEDH, qui prévoit le droit à un procès équitable. Cela nous a été refusé à plusieurs reprises.
Je le dis ici avec gravité : c’est une maltraitance institutionnelle ! Être enfermée pour avoir tenté de protéger ses enfants, être isolée, être poursuivie par des magistrats qui continuent ensuite de statuer sur votre vie familiale, être empêchée d’obtenir un tribunal réellement impartial, ne plus avoir accès en réalité au procès équitable garanti par l’article 6 de la CEDH. Lorsqu’un tel engrenage est enclenché dès le départ, il devient extrêmement difficile de faire reculer la machine, car ce système fonctionne comme une mécanique d’écrasement. Je suis écrasée. Peu importe que vous coopériez ou pas, peu importe que vous vous soumettiez aux injonctions, peu importent les preuves, peu importent les alertes internationales : rien ne semble suffire à arrêter cet engrenage. Et c’est précisément cela qui est terrifiant : le sentiment qu’au-delà des individus, il existe parfois une logique institutionnelle de protection du système lui-même, au détriment des enfants et des parents protecteurs.
On nous parle souvent du manque de moyens des institutions, comme s’il fallait finalement accepter ou excuser certaines défaillances au nom de cette pénurie. Mais lorsqu’il s’agit de poursuivre des mères protectrices, les moyens apparaissent soudainement sans limites. Pour venir chercher mon enfant, mon dernier enfant, un bébé de 2 ans encore allaité, ma porte a été défoncée avec une extrême violence. Des policiers suréquipés, avec boucliers, matériel d’effraction à la main, haches, sont intervenus à mon domicile comme s’il s’agissait d’une opération contre des individus dangereux, tels des narcotrafiquants. Mon bébé était terrorisé dans mes bras. Elle tremblait à la vue de ces hommes casqués, de cette porte explosée (Mme Sophie Abida s’interrompt), de cette violence incompréhensible pour un enfant de cet âge. Et pourtant, personne ne semble mesurer les dommages collatéraux de telles interventions sur le psychisme d’un enfant. Personne ne semble se demander ce qu’il reste dans la mémoire d’un tout-petit lorsqu’on l’arrache brutalement à sa mère dans un climat de peur, de violence et de sidération.
Deux ans plus tard, alors que je ne dispose plus que d’une heure d’appels téléphoniques avec mes enfants par semaine, ma fille a soudainement reparlé de cette scène. Je l’appelais simplement pour lui souhaiter son anniversaire, puisque je n’ai le droit qu’à une heure de téléphone par semaine – je n’ai plus le droit de voir mes enfants. Nous étions en train d’échanger sur des choses légères et joyeuses quand sa mémoire traumatique a ressurgi brutalement. Elle m’a dit : « Maman, tu te rappelles ? Les policiers ont cassé la porte de ta maison pour me prendre moi et me donner à papa. Et toi aussi, les policiers t’ont prise. Moi, je m’en rappelle. Tu t’en rappelles, toi, maman ? »
Voilà ce que garde un enfant. Pas les décisions judiciaires, pas les arguments procéduraux, pas les débats d’experts. Elle se souvient de la peur, du fracas de la porte, des hommes armés, de sa mère et du moment où on l’a arraché à ses bras.
Alors j’ai dû lui répondre que je préférais ne pas trop me rappeler les mauvais souvenirs, que je préférais garder en mémoire les moments heureux avec elle, les danses sur les musiques préférées, les sorties au parc et les jeux ensemble. Parce qu’une mère tente toujours de protéger son enfant, même après le traumatisme.
Céline Greco, pédopsychiatre, a dit ces mots : « les enfants victimes de violences psychologiques, physiques et sexuelles vivent un Bataclan tous les soirs ».
Mais combien d’enfants portent aujourd’hui en eux des scènes de violence institutionnelle dont personne ne mesure réellement l’impact psychologique ? Et pendant que des moyens considérables sont mobilisés pour dénoncer, pour défoncer des portes, pour interpeller des mères et maintenir une séparation, combien de dossiers de violences sur enfant restent, eux, sans investigation sérieuse, sans perquisition, sans acte approfondi ?
C’est là toute la contradiction que cette commission doit entendre aujourd’hui. Les moyens existent. La question est : contre qui choisit-on de les déployer ? Pourquoi sont-ils si rapidement déployés contre les mères et si rarement avec la même intensité lorsqu’il s’agit de protéger des enfants ?
Je voudrais également dire quelque chose de particulièrement difficile à entendre dans notre pays, mais qu’il faut avoir le courage politique de regarder en face : toutes les mères ne sont pas traitées de la même manière par les institutions. Certaines mères prennent encore plus cher.
Je parle ici des mères racisées, des mères issues de l’immigration et des femmes originaires d’autres territoires, constamment associées, dans certains imaginaires institutionnels, à un supposé risque d’enlèvement. Car oui, il existe aujourd’hui des biais culturels, sociaux et raciaux dans certaines juridictions familiales. Et ces biais ont des conséquences concrètes et dramatiques. Car lorsqu’une mère racisée alerte sur des violences incestueuses ou des violences conjugales, sa parole est souvent encore moins légitime, moins crédible et moins audible. Comme si elle devait constamment prouver davantage que les autres qu’elle est une bonne mère ; comme si elle était spontanément suspecte. Certaines femmes sentent clairement que leur origine devient un élément implicite du dossier.
Moi-même, en tant que femme originaire d’Afrique du Nord, je le ressens profondément dans certaines décisions judiciaires prises ces dernières années sur mon dossier, notamment cette peur omniprésente que je puisse partir avec mes enfants. Cette idée plane constamment, comme une épée de Damoclès, comme si une mère racisée, obtenant enfin un droit de visite et d’hébergement, représenterait automatiquement un risque de fuite internationale. Une suspicion demeure.
Les parties adverses savent parfaitement utiliser ces peurs dans leurs écritures, en insistant sur les origines, sur les attaches familiales à l’étranger, sur une supposée menace de départ, afin de convaincre les magistrats de ne surtout pas redonner de droits à la mère.
C’est une réalité extrêmement grave, car derrière ces raisonnements implicites se cache une discrimination profonde : l’idée que certaines mères seraient par essence moins sûres, moins stables ou moins loyales à la justice française en raison de leurs origines. Cela produit des décisions terriblement violentes : absence de droit d’hébergement, restrictions disproportionnées, suspicion permanente, surveillance renforcée et maintien prolongé de rupture de lien.
De par mes origines, l’été dernier, une juge des enfants en charge de mon dossier a prononcé en plein mois d’août une IST (interdiction de sortie du territoire français), sans audience, sans principe du contradictoire et sans réelle motivation. Sans audience : j’ai reçu mon ordonnance chez moi, par recommandé. Alors même que cela fait trois ans que je ne vois plus mes enfants, une IST a été prononcée sans audience.
Je vais le dire clairement devant cette commission : la lutte contre l’inceste et les violences faites aux enfants ne pourra jamais être efficace si l’on refuse de regarder aussi les biais raciaux, sociaux et culturels qui traversent certaines pratiques institutionnelles. Une mère ne devrait jamais avoir à combattre le sexisme, le racisme implicite, les stéréotypes culturels et la violence institutionnelle, en même temps.
Aujourd’hui, je garde l’espoir d’un avenir meilleur pour mes enfants. Je garde l’espoir d’une prise de conscience, afin que je redevienne maman, tout simplement, dans la vie de mes enfants. Je garde l’espoir dans cette ordonnance de sûreté. Mais une question demeure : y aura-t-il une rétroactivité sur les enfants qui ont connu et subi des décisions de placement à l’ASE ou chez le mis en cause ? Que fait-on de ces enfants-là ? Ne les oublions pas ! Ce sont aujourd’hui les oubliés de la République. Y aura-t-il une rétroactivité à cette ordonnance de protection ?
Pareillement, j’ose aussi dire devant cette commission, comme toutes les mères qui l’ont dit avant moi, que le champ lexical, dans plusieurs ordonnances, notamment le conflit parental, qui fait partie du champ lexical de tous les magistrats dès lors qu’il y a des violences intrafamiliales ou suspicion d’inceste, doit être aboli. Le « conflit parental » doit être aboli quand il y a des violences avérées, une condamnation avérée, des enquêtes avérées et une instruction en cours.
Je ne vais pas m’éterniser, je crois que j’en ai trop dit, mais je garde espoir pour mes enfants et j’ai encore confiance, malgré la maltraitance institutionnelle que je continue de subir. Vous savez, voir vingt heures ses enfants en trois ans, c’est peu. Un auteur de féminicide qui a tué la mère de ses enfants devant les enfants voit beaucoup plus ses enfants au parloir que moi aujourd’hui. Je ne dispose même pas de ce droit, même pas le droit de… Encore moins qu’un auteur de féminicide.
Je garde espoir pour mes enfants. Je garde espoir pour tous les enfants qui vivent ces atrocités. Ne les oublions pas. N’oublions pas ce qu’ils vivent au quotidien. Réveillons-nous, prenons conscience des dégâts. Car un enfant qui se tait, cela ne veut pas dire que rien ne s’est passé, cela veut dire qu’il est dans un mutisme traumatique. Alors sortons ces enfants de là, aidons-les et redonnons une place à ces mères auprès de leurs enfants. Elles veulent juste redevenir maman dans la vie de leurs enfants, comme moi. J’aime profondément mes enfants, comme ces mères qui sont ici. C’est parce que j’aime mes enfants que j’ai fait le choix d’être ici aujourd’hui, malgré les représailles.
Je vous remercie de m’avoir écoutée.
Mme la présidente Maud Petit. Il est très difficile, même en tant que présidente de cette commission, engagée depuis plusieurs mois, de reprendre la parole après vos témoignages. Nous en avons déjà entendu hier soir, à huis clos.
Il fallait absolument qu’on puisse vous entendre. Il faut que votre parole porte au-delà des murs de cette institution pour que les consciences s’ouvrent à ce que vivent ces enfants victimes d’inceste et à ce que vivent les parents qui tentent de les protéger.
Aujourd’hui, j’ai la parfaite conscience que la France n’aime pas ses enfants. C’est terrible pour moi de le dire. J’ai honte. (Silence.)
Il n’y aura pas d’échanges, puisque nous avons largement débordé sur le temps de cette audition. De toute façon, vous en avez suffisamment dit. Pas trop, mais suffisamment.
M. le rapporteur et moi-même, ainsi que beaucoup de nos collègues qui ne sont pas forcément toujours présents au cours des auditions, mais qui portent la parole de cette commission au-dehors, nous sommes engagés à prendre nos responsabilités.
Je rappelle que le temps législatif est contraint, malheureusement, parce que cette commission absolument nécessaire, ô combien nécessaire, arrive très tard dans ce mandat et que, dans moins d’un an, auront lieu des élections – en tout cas des campagnes électorales. Dans ce temps contraint, il va falloir que nous nous organisions entre députés, entre parlementaires et aussi avec les membres du gouvernement, pour essayer de faire passer quand même quelques mesures fortes.
Je le redis encore, je suis heureuse d’avoir un garde des sceaux qui ait pleinement conscience de cela – peut-être le sujet lui parle-t-il davantage parce qu’il est devenu papa... Il est important en tout cas qu’il ait pu dire certaines choses et qu’il ait dressé un constat que d’autres, auparavant, n’avaient pas fait, sur la situation de notre système judiciaire.
Cela étant, je veux préciser qu’il y a des forces de l’ordre formidables, des magistrats formidables et des personnes qui sont véritablement sensibilisées à tout cela. Il faut qu’elles deviennent plus nombreuses. L’enjeu de l’information et de la formation est très important.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Merci pour vos témoignages. Soyez rassurées : la présidente et moi, ainsi que les membres de la commission, recevons énormément de messages, sur le fait que nous avons ouvert ce chantier, sur les auditions que nous avons menées, sur les personnes qui se sont exprimées, mais surtout sur vos témoignages. Dans cette société, beaucoup ne s’imaginent pas ce qui peut se passer et vos témoignages ont créé un petit électrochoc, ou peut-être même un gros électrochoc.
À la fin de cette dernière journée, je suis convaincu que le travail que nous avons effectué ne sera pas sans lendemain.
Mme la présidente Maud Petit. Merci encore une fois à vous toutes. Merci d’avoir parlé depuis la Guadeloupe au nom des parents qui sont dans les outre-mer ; vous les avez un peu représentés aujourd’hui.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Sachez que j’ai reçu une invitation de Guadeloupe La Première, qui est la déclinaison de France Télévisions en Guadeloupe, pour participer à une émission de soixante-dix minutes sur l’inceste. Il y aura pas mal d’invités, notamment Mme la procureure de la République, avec qui j’ai déjà eu un échange.
Le sujet se décline dans tous les territoires. Les médias s’en emparent et vont encore s’en emparer.
Mme la présidente Maud Petit. Merci de cette information, monsieur le rapporteur.
Pour ma part, j’ai eu un passage sur France Inter hier, entre 13 heures et 14 heures. C’était simplement un quart d’heure, mais c’était déjà très important de pouvoir passer à cette heure de grande écoute. Les médias commencent peut-être à être sensibilisés au sujet.
Lorsque le rapport sera rédigé et que les préconisations seront rendues publiques, je veux croire qu’il y aura beaucoup plus d’audience et d’attention portée à ce sujet.
*
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités honoraire (21 mai 2026)
Mme la présidente Maud Petit. Pour notre dernière journée d’audition, j’accueille M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités honoraire.
Nous pourrons notamment revenir avec vous sur l’impact qu’a pu avoir l’affaire d’Outreau sur la prise en compte de la parole de l’enfant et, plus généralement, sur la qualité des expertises soumises aux magistrats dans le domaine qui nous occupe.
Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Jean-Luc Viaux prête serment.)
M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités honoraire. Merci de me donner la parole dans cette commission importante, sur un sujet que je crois connaître assez bien et depuis fort longtemps. Je vais essayer d’être le plus bref possible dans mon introduction.
Je suis inscrit sur la liste des experts depuis 1977. À l’époque, je faisais une thèse de psychologie sur le discours sur soi – c’est-à-dire la façon dont les enfants sont capables de parler d’eux-mêmes, de ce qu’ils ressentent. Ce courant de recherche sur les représentations de soi a malheureusement un peu disparu en France, mais il est important parce que, pour se représenter qu’on a été victime, il faut être au point sur la représentation de soi. Ces travaux m’ont beaucoup servi depuis. J’avais rencontré 250 enfants de 8 à 18 ans, et ils m’ont dit des choses fort intéressantes.
J’ai retrouvé par hasard la première expertise de divorce très conflictuel que l’on m’a confiée. À l’époque, à la faveur de la loi portant réforme du divorce de 1975, les juges aux affaires matrimoniales commençaient à recevoir des dossiers dont ils ne savaient absolument pas quoi faire. Ils ne savaient pas comment s’y prendre et il y avait très peu d’experts en la matière. Il s’agissait alors moins de violences sexuelles que de violences en général – l’alcoolisme, la toxicomanie –, mais j’ai commencé à voir très rapidement des mamans qui demandaient qu’on arrête d’envoyer leur enfant chez un père violent, alcoolique, toxicomane, etc. C’était aussi compliqué qu’aujourd’hui.
Cela m’a amené, dans les années 1990, à créer un espace rencontre, avec une magistrate et un avocat – c’était l’un des premiers, le seul qui a longtemps existé en Normandie – et à travailler sur la protection de l’enfance.
J’ai rencontré l’inceste un peu avant, pratiquement dès que j’ai commencé à travailler en psychiatrie, puisque la première patiente adolescente que nous avons reçue dans le service – personne ne sachant s’occuper des adolescentes, on l’avait confiée au psychologue – avait été victime d’inceste, avec des parents très particuliers. J’ai suivi cette jeune femme pendant une quinzaine d’années. C’était très compliqué.
Mais la question de l’inceste n’intéressait absolument personne. Cela m’a beaucoup préoccupé. J’ai commencé à accepter de faire des expertises pour des juges aux affaires familiales (JAF), dans des cas très différents dont personne ne voulait.
Faut-il être pédopsychiatre ou psychologue de l’enfance pour faire ces expertises ? Je sais que cette question préoccupe votre commission. Ma réponse est : oui et non.
Bien sûr, il faut une formation pour savoir écouter et aider un enfant. Il faut savoir ce qu’est le développement de l’enfant et ce qu’est son développement sexuel. Comme j’interviens encore dans beaucoup de séminaires et de formations, j’ai constaté que des professionnels qui ont pourtant des années de route derrière eux ne savent pas le faire, alors que le titre de leur diplôme supposerait qu’ils le sachent.
Cependant, quand il s’agit de conflits de séparation parentale et d’accusations de parents l’un contre l’autre, on ne peut pas se contenter de bien connaître la psychopathologie de l’enfant : il faut aussi bien connaître celle de l’adulte. Si vous n’avez jamais eu affaire à un prédateur sexuel de type pervers, à un psychopathe ou à une personnalité borderline parce que vous n’avez jamais travaillé dans ce domaine, vous vous faites blouser – pardon pour cette expression familière – par le discours parental.
Une fois de plus, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des parents qui protègent les enfants : il y en a. Il est vrai que, la plupart du temps, ce sont les mamans qui protègent les enfants contre des papas qui se comportent mal. Mais je vois surtout des expertises où l’on est incapable de gérer cette question-là.
La question des mamans protectrices n’est pas nouvelle. Pas mal de recherches sur l’inceste ont été publiées en France : on a l’impression que ça a commencé avant-hier, mais ce n’est pas le cas. Je cite toujours 1995, car cette date est particulièrement remarquable.
Cette année-là, nous publions les actes d’un colloque qui s’est tenu en décembre 1994 au ministère de la santé, avenue de Ségur, intitulé Le Traumatisme de l’inceste. Peu avant, Françoise Héritier, grand anthropologue qu’on a beaucoup entendue dans les médias, publie Les Deux Sœurs et leur mère. Toujours la même année, Paul-Claude Racamier, qu’on cite aussi beaucoup, invente le concept d’incestuel dans son livre L’Inceste et l’incestuel. En 1995 également, les actes d’un deuxième colloque sont publiés. Je précise que dans les deux colloques en question, on trouve le gratin de la pédopsychiatrie française : Serge Lebovici et Philippe Mazet, qui sont deux grands pédopsychiatres, mais aussi bien d’autres, dont des anthropologues et des magistrats. Ce quatrième bouquin est intitulé Incestes ; y ont contribué là aussi des magistrats très impliqués sur ces questions.
L’effet sociétal a été nul, ce qui fut très désespérant pour les chercheurs et les cliniciens que nous étions. Il ne se passa rien, à part la loi de 1998 sur les agresseurs sexuels, qui avait évidemment un peu un rapport avec ces travaux-là. J’ai participé à tout cela.
En 1992, Marceline Gabel et Serge Lebovici me demandent un article, parce qu’ils repèrent que je suis le seul à savoir à peu près ce que c’est qu’examiner un enfant pour le compte de la justice. Comme je suis universitaire, – certes de fraîche date –, je cherche dans la littérature en français. Je ne trouve rien – absolument rien. Je connaissais de nombreux travaux américains sur le sujet, datant des années 1980-1990, qui ont été très fécondes aux États-Unis – plus qu’au Canada, même s’il y a aussi quelques travaux canadiens. Je suis donc allé pêcher chez les Américains et les Canadiens des références pour proposer un modèle d’expertise d’enfant qui soit le plus ajusté possible. Puis j’ai rédigé pour le ministère de la justice un rapport sur les fausses allégations d’abus sexuels dans les contentieux de divorce, dont le ministère n’a malheureusement rien fait. Je le regrette, parce que ce qui se passe actuellement avec les mères protectrices s’est déjà produit en 1999.
Cette année-là, une psychanalyste très connue et une magistrate publient un article dans un magazine pour dire qu’un tiers des dossiers devant les JAF à Paris comportent de fausses allégations d’abus sexuel – un tiers ! Avec mon équipe, nous avons été chargés de vérifier. Cela aurait représenté 3 000 dossiers. La brigade des mineurs, que nous avons également interrogée, ne connaissait que 500 dossiers d’agression sexuelle, dont vingt dossiers de séparation et un dossier douteux, comportant peut-être de fausses allégations et en cours d’exploration. Pourtant, le ministère recevait des dossiers de femmes qui étaient parties en Suisse pour protéger leur enfant. C’était donc déjà une question.
J’ai donc rédigé ce rapport sur les fausses allégations, pour lequel nous avons lu 30 000 dossiers judiciaires. Il en ressort qu’à l’époque, on arrive à se débrouiller tant bien que mal avec ce sujet, mais que les magistrats sont à la peine. C’est la raison pour laquelle je propose en conclusion au ministère une procédure un peu plus fiable pour auditionner les enfants. Un protocole vient alors d’être publié aux États-Unis par le National Institute of Child Health and Human Development (Nichd). Je l’adapte et je le propose au ministère de la justice. Il n’est ressorti que quinze ans après, quand Mireille Cyr a publié son livre en France – elle l’avait adapté en même temps que moi pour le Canada puisque, évidemment, tous ceux qui s’intéressaient à la question avaient relevé la parution de ce protocole. Là aussi, c’est difficile à comprendre et un peu désespérant, ce qui m’amène au cœur du sujet de votre commission.
Je vais commencer par une anecdote un peu décalée que m’a racontée le directeur d’un service éducatif. Deux petites filles de parents séparés sont incestées par leur frère. Le juge des enfants (JE) demande à l’équipe éducative de les laisser aller chez leur mère un week-end sur deux. Or, alors que le frère est censé être chez le père, le JAF a donné un droit de visite et d’hébergement à la mère pour le grand frère. L’équipe éducative dit : « Qu’est-ce qu’on fait ? On ne va pas les laisser en présence de leur agresseur ! »
J’ai aussi eu le cas d’un directeur m’expliquant : « On me somme de recevoir trois petits enfants, un garçon et deux filles, mais j’ai déjà leur agresseur dans la Mecs (maison d’enfants à caractère social), donc je ne vais pas les recevoir. Je ne vais pas prendre des enfants qui sont les victimes d’un garçon dont je m’occupe déjà, qu’est-ce que c’est ça ? »
Ces exemples montrent que ce qui se passe à propos des pères se passe aussi à côté à propos des frères. Je sais que ce sont les mères protectrices qui préoccupent cette commission, mais il ne faudrait peut-être pas oublier les incestes fraternels qui, selon la littérature internationale, représentent 30 à 35 % des cas – une probabilité tout de même assez élevée. Quand l’enfant va chez son père dans le cadre d’un droit de visite ou d’hébergement, l’agresseur n’est pas forcément le papa : il peut aussi être le grand frère, qui est encore chez lui mais n’a pas l’autorité parentale. Il faudrait s’occuper de ça.
Qu’est-ce que la clinique ? J’ai l’habitude de dire que c’est comme pour jouer du piano : il faut de la technique et, surtout, de l’oreille ; mais, sans technique, on n’arrive à rien. J’ai l’impression que les expertises en France sont de mauvaise qualité parce qu’un certain nombre d’experts n’ont jamais lu la littérature nécessaire. Ils ne la citent jamais. Je me suis parfois accroché devant des cours d’assises avec des avocats qui me demandaient : « Mais pourquoi vous dites ça ? » Je répondais : « voyez, il y a une référence en bas de page », parce que je me référais à une étude américaine, canadienne ou australienne. En 2001 a eu lieu en France une conférence de consensus sur les agresseurs sexuels. Je connais beaucoup d’experts qui n’ont jamais lu ses conclusions, voire qui ne savent pas qu’elle existe. Or comment voulez-vous travailler avec une famille dont le père, le grand frère ou le grand-père est soupçonné d’agression sexuelle sans connaître toutes les discussions techniques autour de ce qu’est un agresseur sexuel ? Il faut avoir cette connaissance-là.
On nous a beaucoup reproché de répondre à la question de la crédibilité de l’enfant. Personnellement, je n’y réponds plus depuis 1995. Pourquoi ? Parce que c’est aussi cette année-là que j’ai organisé un colloque intitulé « Discernement et crédibilité » avec Philippe Jaffé, qui est professeur de psychologie à Genève et membre de la Commission des droits de l’enfant de l’ONU. Nous avons alors tordu le cou à ces deux notions, qui ne sont pas des notions psychologiques et qui sont plus gênantes qu’autre chose pour la justice. Vous savez que, après l’affaire d’Outreau, le procureur général Viout a présidé une commission qui a conclu qu’il fallait arrêter avec ça. Or on n’a pas arrêté ; on a changé de mots, mais on n’a pas arrêté.
On voit désormais surgir une injonction, que je comprends et que je ne condamne pas du tout. On dit : « Je te crois. » La Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) a beaucoup insisté à ce sujet. Seulement, si c’est compréhensible pour la population générale, c’est-à-dire notamment pour les parents et les professeurs des écoles, qui ne sont pas formés, ce ne l’est pas pour les cliniciens. Pour eux, la question n’est pas de croire ou de ne pas croire, car, si le dossier doit être traité judiciairement, il faut que la parole de l’enfant soit validée, cohérente et qu’on fasse en sorte que, d’une certaine manière, elle tienne. Il faut qu’elle tienne parce que, devant un tribunal, il y a une défense ; elle est parfois pugnace et elle n’aime pas forcément les enfants. C’est comme ça. De surcroît, un défenseur doit défendre, c’est son rôle. Je n’y suis pas opposé, même s’il y a façon et façon.
Il s’agit donc de fiabiliser les choses. L’audition de l’enfant, c’est de la technique, pas une adhésion. Pourquoi ? Cela a été très bien analysé par Emmanuel de Becker, un pédopsychiatre qui travaille à la clinique Saint-Luc à Bruxelles, dans un centre SOS Enfants qu’il a contribué à créer. Pour les professionnels, qu’ils soient psychologues, psychiatres, éducateurs, avocats ou magistrats, il s’agit de ne pas se laisser embarquer, souvent à leur insu, dans une identification, soit à l’enfant, soit à l’un des parents, parce que ça biaise la façon dont on entend. C’est vraiment toute la question, qu’on ne travaille pourtant pas beaucoup dans les formations.
Pour conclure, je pense qu’il faut faire deux choses – cela fait trente ans que je le dis, je vais donc le répéter.
Première chose, il faut constituer un corps d’experts psychologues, psychiatres et peut-être éducateurs, sur le modèle de la médecine légale. La médecine légale, en France, est une médecine de pointe. C’est une médecine bien formée et nous savons les services qu’elle rend à la justice. Il faut avoir la même chose en matière de psychologie et de psychiatrie légales, c’est-à-dire des gens qui ont une formation, un diplôme, une pratique, et qui passeront un diplôme supplémentaire avec un programme, comme les médecins légistes.
Parce que si on veut former tout le monde, on ne formera personne. Je forme au sujet de l’inceste depuis 1992. Il n’y a pas d’années où je n’y ai pas consacré un cours : depuis mon arrivée à l’université de Rouen jusqu’à mon départ, j’ai fait un cours sur l’inceste en master, un autre sur la maltraitance. Depuis que je suis parti, ça n’a pas beaucoup continué. Il y a plein de psychologues en France qui n’ont jamais entendu parler de l’inceste, mais qui peuvent quand même faire de l’expertise.
Constituer un corps d’experts résoudrait aussi quelques problèmes de stratégie, en permettant que les expertises ne prennent pas six mois.
Deuxième chose – et je suis content d’avoir entendu le ministre de la justice le dire : il faut arrêter avec la dualité entre JAF et JE. J’ai travaillé pour les uns et pour les autres. Les équipes de la fondation de protection de l’enfance dont je suis le président travaillent chaque jour avec des juges des enfants, et avec des JAF quand les parents sont séparés. Cette dualité contribue largement au fait que l’on n’entend pas les enfants.
D’ailleurs, je ne sais plus où en est la navette parlementaire du texte prévoyant un avocat pour les enfants placés qui passent devant le juge des enfants, mais il faut que les enfants aient des avocats pour toutes les audiences. C’est indispensable. Ce n’est pas aux éducateurs qui viennent à l’audience de défendre les enfants : c’est un avocat qui doit le faire, car ce n’est pas la même chose.
Je ne sais pas comment on peut sortir de cette dualité, mais je suis content d’entendre pour la première fois un ministre dire qu’il faut le faire.
Mme la présidente Maud Petit. Merci beaucoup pour ces propos introductifs condensés. Cela va nous permettre de vous poser plusieurs questions.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). J’aurai peut-être une question un peu plus précise tout à l’heure sur l’affaire Mannechez, mais auparavant, qu’entendez-vous précisément lorsque vous évoquez la création d’un corps d’experts ? J’ai bien compris qui seraient ces experts, mais sous la tutelle de quel ministère seraient-ils placés ?
Ensuite, s’agissant de la fusion du JAF et du JE, certaines des personnes auditionnées considèrent qu’il est intéressant d’avoir un juge qui ne s’occupe que de la protection de l’enfant – du moins en principe – et un autre qui sera chargé de trouver une solution pour la garde. Or on voit bien que l’un des dysfonctionnements majeurs du système – il y en a tellement que l’on ne sait pas quel est le principal – est de déplacer le problème de l’inceste vers le conflit parental pour éteindre la question de l’inceste. En dépit du fait que le système actuel ne fonctionne pas, fusionner les deux juges ne présente-t-il pas un danger ?
M. Jean-Luc Viaux. Le problème est que, devant le juge aux affaires familiales, le nombre d’enfants qui ont un avocat est quand même tout à fait minime. Or, à partir du moment où papa et maman ne sont pas d’accord, ils ont, eux, chacun leur avocat. Dès lors, qui aide l’enfant à se défendre ? Qui oblige le juge à entendre des avocats ?
En 1993, j’ai fait avec la professeure Adeline Gouttenoire une enquête auprès des magistrats pour savoir s’ils entendaient vraiment des enfants – l’audition d’enfants existait déjà. Quand ils disaient qu’ils en entendaient beaucoup, c’était un par mois, alors qu’il y avait 4 000 dossiers dans leur juridiction. Et ça continue : est-ce que les mères protectrices que vous avez entendues vous ont dit que leur enfant était allé parler au JAF accompagné d’un avocat ? C’est quand même un des problèmes.
Comme la dualité de juges n’existe pas partout, on ne peut pas comparer facilement les législations – et puis je ne suis pas juriste. Mais je pense qu’elle est dépassée. Elle a eu son utilité, mais devant l’ampleur des problèmes – de maltraitance de l’enfant, de non-respect de ses droits et de son intérêt – qu’elle pose, je pense qu’il faut arrêter avec ça.
Ou alors on garde les deux juges, mais on les oblige à siéger ensemble dès lors que l’un des parents dit que l’autre fait des choses à l’enfant. Dans ce cas, le juge des enfants est présent, de même que l’avocat de l’enfant, et il y a un débat. Cependant, je ne suis pas sûr que ce soit plus simple que d’inventer une nouvelle juridiction, qui serait le tribunal de la famille et qui réunirait des compétences diverses – y compris peut-être des assesseurs pour aider les magistrats, comme il y en a au sein du tribunal pour enfants : ce sont des gens issus de la société civile, comme on dit, qui ne sont pas magistrats, mais qui viennent aider à comprendre les choses.
Mme la présidente Maud Petit. Cela permettrait d’avoir une collégialité, ce qui peut être intéressant.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Et s’agissant des modalités de constitution d’un corps d’experts ?
M. Jean-Luc Viaux. D’abord ça ne coûterait rien au ministère de la justice, parce que ce n’est pas lui qui va payer la formation. Il faut simplement se mettre d’accord sur un programme et demander à des universités de délivrer un diplôme commun entre la faculté de médecine, de droit, de psychologie et les écoles d’éducateurs. J’ai été doyen de faculté, je sais comment les choses fonctionnent : ça peut se faire. Pour pouvoir être nommé expert, il faudrait avoir ce diplôme. Point.
Les magistrats n’auraient ainsi plus le droit de nommer expert qui ils veulent parce que ça les arrange. Pour vous citer une anecdote, il y avait une experte dans le Sud de la France qui était grammairienne. Elle faisait des expertises psychologiques. Certes, elle avait été s’allonger sur un divan de psychanalyste. Mais enfin, ça ne donne aucune compétence particulière pour faire des expertises de famille !
Mme la présidente Maud Petit. Merci pour votre parole libre.
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Vous avez écrit un ouvrage intitulé L’inceste n’est pas qu’un crime sexuel. Vous y expliquez que ce n’est pas seulement un abus d’ordre sexuel, mais un acte qui déconstruit la psyché familiale et porte atteinte aux liens et à la construction identitaire. J’en déduis, personnellement, qu’il altère la construction de la société. Vous parlez de déshumanisation. Pourrait-on aller jusqu’à considérer que le crime d’inceste est un crime contre l’humanité ?
M. Jean-Luc Viaux. Mon livre Les Incestes a pour sous-titre « Clinique d’un crime contre l’humanisation ». Je ne suis pas sûr que l’inceste soit un crime contre l’humanité. En revanche, j’explique à la fin du livre qu’il est la matrice de tous les autres crimes. Vous n’imaginez pas le nombre de personnes inculpées ou condamnées pour des motifs divers et variés qui sont passées par là, qui ont des familles à structure incestueuse. C’est innombrable. L’inceste est l’une des matrices du crime.
Pourquoi n’est-il pas seulement un crime sexuel ? Parce que, pour qu’un enfant âgé de six ou sept ans cède à des actes sexuels de la part de son frère, de son père, de son grand-père, de sa mère ou de sa sœur, il faut d’abord l’avoir maltraité psychologiquement ; il faut que la famille soit à configuration incestueuse – c’est une notion très compliquée qu’a essayé d’expliquer Paul-Claude Racamier à travers le concept d’incestuel, lequel a été très largement dévoyé.
Il existe des configurations familiales incestueuses. L’inceste commence avant l’inceste sexuel. Je cite toujours cet exemple car il est le plus facile à comprendre : une jeune femme épouse un monsieur qui a deux frères ; sa sœur épouse le frère aîné parce que son compagnon s’est tué dans un accident de voiture alors qu’elle vient d’avoir un enfant ; la mère de ces deux jeunes femmes divorce et épouse le troisième frère. Dans notre pays, ce n’est pas illégal. Mais, à la génération suivante, il y a eu des incestes sexuels. Autrement dit, ce qu’a fait la mère est déjà un inceste – c’est ce que nous a expliqué Françoise Héritier. En France, contrairement à l’Allemagne, l’inceste, lorsqu’il se produit entre deux adultes consentants, n’est pas considéré comme un crime contre la famille. Dès lors qu’ils sont majeurs et vaccinés, on ne leur dit rien. Ce n’est pas normal.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a annulé le mariage entre un monsieur et sa belle-fille. Même si le contentieux portait d’abord sur une histoire d’héritage, il n’empêche que le fait d’épouser la mère puis la fille crée une configuration incestueuse. Or dans notre pays, on laisse faire. J’ai connu un monsieur qui avait épousé d’abord la fille puis la mère. Au bout du compte, un petit garçon s’est fait incester.
Il faut considérer que l’inceste est un crime contre la famille, donc, vous avez raison, contre la société.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Je bois vos paroles sur la nécessaire présence d’un avocat qui porte la parole de l’enfant dans toutes les instances. Vous l’avez dit, devant le juge aux affaires familiales, le père a un avocat, la mère également, et l’enfant n’a personne à ses côtés. J’ai déposé une proposition de loi sur le sujet, avec le soutien de mon groupe : j’espère que nous pourrons avancer.
Vous avez dit que la crédibilité et le discernement sont deux notions gênantes pour la justice. Est-ce à dire qu’ils empêchent de prendre en compte des symptômes ou des comportements de l’enfant – des mères ont témoigné d’eczéma, de crises de colère à se rouler par terre en présence du père – qui pourraient pourtant être utiles pour comprendre s’il y a eu un inceste ou des violences ?
M. Jean-Luc Viaux. Le discernement n’est pas une notion gênante. Elle existe en droit – je n’ai pas à en discuter ; seulement, ce n’est pas une notion psychologique. D’ailleurs, il n’y a pas de travaux en psychologie sur le discernement.
Qu’est-ce que le discernement ? Un enfant de deux ans sait parfaitement discerner dans un frigo la couleur du yaourt qu’il veut. Sait-il discerner si ce qu’on lui fait est bien ou mal ? C’est autre chose. Ce n’est pas un problème d’âge. Je le dis dans mes conférences, un enfant de dix ans, ça n’existe pas : il a dix ans à l’état civil mais quel est son âge de développement ? C’est un métier de le savoir – c’est le mien. On ne peut pas former tout le monde à reconnaître l’âge de développement. La première chose que devrait faire un psychologue qui reçoit un enfant est d’évaluer, avec des outils simples et son expérience clinique, quel est approximativement son âge de développement, lequel peut d’ailleurs être hétérogène – l’enfant peut être bien développé sur ceci, moins sur cela. Fort de cette évaluation, on pourra mieux analyser et rendre cohérentes les apparentes incohérences de son discours.
La notion de discernement n’a aucune utilité en psychologie. Si elle en avait une, elle ferait l’objet de travaux. Je vous assure qu’il n’y en a pas. La professeure Blandine Mallevaey, de la faculté de droit de l’université catholique de Lille, a fait tout un travail, auquel j’ai un peu participé, sur le sujet. Alors qu’elle cherchait des travaux en psychologie sur le discernement, je lui ai expliqué qu’il n’y en avait pas – depuis le colloque en 1995, deux articles ont été publiés. Selon les conclusions de son rapport, on peut considérer qu’à partir de 10 ans, un enfant est discernant. Point. Certains disent 11 ans, d’autres 7. On se contente de considérer, parce que le discernement n’est pas une notion psychologique. C’est ce qui est gênant.
Il en est de même pour la crédibilité. Dans cette salle, nous sommes tous des adultes mais nous avons tous, à un moment donné, cru à des choses – au Père Noël, à Blanche-Neige. La croyance n’a pas vraiment sa place en psychologie. Si vous tapez « crédibilité » dans le moteur de recherche Cairn.info, vous verrez qu’à l’exception de certains de mes articles ou ouvrages qui l’évoquent, il n’y a pas foule de travaux sur la croyance, parce qu’on ne peut pas s’appuyer scientifiquement sur cette notion pour travailler.
M. Arnaud Bonnet (EcoS). On sait que l’inceste brouille de nombreux repères et provoque une crise de filiation. S’agissant du traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses, avez-vous exploré dans vos travaux la question du soin et de l’accompagnement de la victime, mais aussi du groupe familial – on connaît notamment les difficultés pour les parents protecteurs – et peut-être de l’auteur lui-même, qui ne restera pas enfermé à vie ?
M. Jean-Luc Viaux. Cela existe. Cela peut être bien ou mal fait. C’est une question de moyens et parfois de pensée. La loi de 1998 a prévu des dispositifs pour prendre en charge les auteurs mis en cause, y compris lorsqu’ils sont incarcérés. On trouve presque partout des SMPR (services médico-psychologiques régionaux) dans lesquels des psychiatres et des psychologues peuvent les prendre en charge. Cela marche plus ou moins bien, mais c’est une autre question.
Ensuite, vous avez raison, le groupe familial est important. Dans l’idéal, chacun a son thérapeute et peut travailler sur sa souffrance, ou ses pulsions quand il s’agit de l’auteur. Mais cela ne suffit pas. Il faut réunir le groupe familial pour parler. On sait le faire : c’est ce qu’on appelle souvent les thérapies systémiques – puisqu’il est question du système familial –, nées dans les années 1970 et beaucoup employées par nos amis belges. Plutôt que d’encombrer la justice ou, plus exactement, de laisser la justice prendre des décisions sans qu’ait été établi comment le passage à l’acte incestueux a eu lieu, les thérapeutes de la clinique Saint-Luc – il y en a eu bien d’autres dans les SOS Enfants belges – essayaient de reconstruire une famille qui ne soit pas à transaction incestueuse. Cela permettait éventuellement à la justice de se prononcer ensuite plutôt que de classer sans suite à 80 %, de faire des demi-mesures ou de condamner de façon différente d’un tribunal ou d’un magistrat à un autre. Le fonctionnement actuel est très compliqué. Il n’est pas étonnant que les victimes n’y comprennent rien et se sentent maltraitées par la justice.
Il faudrait adopter un système similaire. Je sais bien que la Ciivise s’est opposée à la justice restaurative pour les incestes, mais la première fois que j’en ai entendu parler par des personnes qui l’avaient expérimentée, c’était par des victimes d’inceste. Elles disaient que cette démarche leur avait fait beaucoup plus de bien que trois ans de thérapie. C’est intéressant. Pourquoi serait-ce à nous de dire ce qu’il faut faire et ne pas faire ? La justice restaurative peut avoir son intérêt, pas pour tout le monde certes. Comme pour n’importe quel traitement, on analyse la situation et on propose ce qu’on pense pouvoir être bien. Quant à imposer des soins, le pénal peut le faire mais le civil, je ne crois pas.
Mme la présidente Maud Petit. Lors d’un échange précédent entre nous, vous avez évoqué l’existence de pactes incestueux et de transmission intergénérationnelle. Ces dynamiques familiales complexes sont-elles à votre sens – nous avons déjà une idée de la réponse – suffisamment appréhendées dans les procédures judiciaires ?
Je vous cite : « Rappelons que les auteurs d’inceste ne constituent pas un groupe clinique et que les typologies des auteurs sont forcément illusoires tant l’inceste dépend à la fois d’une transmission intergénérationnelle, des pactes incestueux et cryptes familiales, autant que de la psychopathologie des protagonistes. » Ce point est très important. Il faut donc veiller à travailler sur la généalogie, m’avez-vous dit. J’irai plus loin en parlant de psychogénéalogie, de transmission de génération en génération.
Vous m’aviez précisé que l’inceste se reproduit et que l’inceste est aussi un choix, en donnant un exemple qui m’avait frappée. Un auteur qui avait quatre filles disait : « je l’ai fait à mes trois filles et la quatrième, je ne l’ai pas touchée parce que je ne la reconnais pas comme ma fille. » Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
M. Jean-Luc Viaux. J’ai employé pour la première fois l’expression de crime généalogique dans un texte sur le placement et déplacement des enfants de l’inceste. Sachez qu’à une époque, on commençait par placer les victimes en maison d’enfants. J’ai dit au juge des enfants – à cette période, on pouvait leur parler – d’arrêter parce que ce n’était pas ce qu’il fallait faire. J’ai parfois obtenu gain de cause.
Édouard Durand a repris plusieurs fois cette expression, et j’en suis bien content parce qu’il faut que cela entre dans la tête des gens : l’inceste ne se produit pas, il se reproduit. Si on tire la ficelle – pour cela, il faut connaître tous les membres de la famille –, on apprend que des incestes se sont déjà produits – cela peut concerner les parents, les grands-parents, les arrières grands-parents – et que tout le monde savait plus ou moins. Combien de fois ai-je entendu des enfants comme cette petite fille, que je cite dans mon livre, dire « Pourquoi les grands ne m’ont rien dit ? ». Elle s’est fait victimiser, les grands s’étaient fait victimiser avant elle, et puis maman aussi s’était fait victimiser.
Je suis très étonné de la cécité de nombreuses mamans – ce n’est pas une attaque contre les mamans, qui essayent de protéger leurs enfants. Pour la préparation d’un prochain séminaire, je relisais un dossier, traité par un juge des enfants, dans lequel la maman disait : « oui c’est vrai, quand elle [ma fille] avait 9 ans, un matin, j’ai trouvé du sang dans son lit. Je pensais qu’elle avait saigné du nez ». Elle avait aussi surpris deux ou trois fois son mari levé la nuit. Elle n’avait pas fait le rapprochement. Je n’incrimine pas cette femme de ne pas avoir compris, mais quand même, elle trouve du sang dans le lit de sa fille de 9 ans – pas à la hauteur de l’oreiller – et elle n’a pas compris. Une fois qu’elle m’a dit cela, je lui ai demandé si elle connaissait d’autres histoires comme celle-là dans sa famille.
L’une des difficultés du métier d’expert tient au fait que l’on vous adresse seulement la victime ou l’auteur. Devant de nombreuses cours d’assises, j’ai été amené à dire : « vous me posez là une question à laquelle je ne peux pas répondre ; je n’ai vu que la victime ou que l’auteur et vous me posez une question sur l’interaction ; pour y répondre, il faudrait avoir vu les deux ». De fait, des expertises familiales, au pénal comme au civil, seraient nécessaires.
J’ai eu la chance de travailler avec des magistrats instructeurs qui, ayant compris ce que je racontais sur l’inceste, me proposaient de faire une ordonnance si j’avais besoin de voir un autre membre de la famille ; il m’est donc arrivé de voir des tribus familiales entières. Cela permet de comprendre les interactions, de savoir comment s’est constituée cette famille incestueuse. C’est désagréable à entendre, mais quand un auteur, qu’il soit un frère ou un père, passe à l’acte, c’est qu’il y est psychiquement autorisé par les autres membres de la famille. Parfois ils le savent, parfois ils ne le savent pas ; parfois ils le découvrent et ne disent rien ; mais dans tous les cas, il y a une autorisation psychique parce que cela vient de plus loin. On ne peut pas réparer la famille incestueuse si on ne fait pas cette analyse. Il faut donc que la même équipe de cliniciens – il vaut mieux être plusieurs – rencontre l’ensemble du groupe familial, y compris l’arrière-grand-mère ou l’arrière-grand-père, s’ils existent encore, les oncles, les frères, les beaux-frères, etc. Il faut les voir pour comprendre comment se sont fabriquées les transactions incestueuses : qu’est-ce qui a pu faire penser à une personne dans cette famille qu’elle pourrait faire cela et que personne ne le saurait jamais ?
Le pacte incestueux, expression que je ne suis pas le seul à employer, signifie qu’implicitement, la personne ne veut rien savoir. L’un des cas cliniques qui m’avait le plus frappé lors de mes premières expertises concernait un père qui se faisait faire des fellations par ses enfants sous la table de la cuisine pendant que la mère de famille, tournant le dos à la chaise du père, lavait la vaisselle. Elle était donc dans la même pièce. Le père a été mis en cause pour ses actes vis-à-vis de la fille aînée seulement, alors que les trois petits en avaient subi aussi, je ne sais pas pourquoi. Je me souviens que cette enfant-là avait de surcroît été placée. Je l’avais rencontrée avec un collègue, elle nous a appris énormément de choses sur les pactes incestueux, sur cette transaction incestueuse en vertu de laquelle maman ne pouvait pas ne pas savoir, mais elle tournait le dos, elle ne voulait pas le voir. C’est terrible de penser cela. C’est surtout terrible de ne pas apporter de l’aide à ces familles pour que cela ne se reproduise pas.
En cour d’assises, on m’interroge parfois sur l’avenir en tant que maman d’une jeune fille qui a été agressée. D’abord, je ne suis pas devin ni astrologue ; ce n’est pas le métier de la clinique que de prédire. Ensuite, il faut s’inquiéter moins pour elle que les enfants qu’elle aura. Saura-t-elle ne pas trouver pour père de ses enfants quelqu’un qui est comme son propre père, comme certaines femmes sont victimes à répétition d’hommes violents ? Pour qu’elle y parvienne, il faut qu’elle ait travaillé là-dessus. Or je ne suis pas convaincu que tous les psys de France soient au fait du sujet, sans compter ceux, nombreux aujourd’hui, qui s’improvisent psys – les psychopraticiens et autres, dont on ne sait pas très bien quelle est la formation. J’ignore ce qu’ils en savent. La littérature sur l’inceste et sur les maltraitances est très mal connue.
Mme la présidente Maud Petit. J’ai déposé en novembre 2024 une proposition de loi visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d’omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs. L’exposé des motifs commençait par ce témoignage : « Tous les mercredis, j’avais l’habitude de me rendre chez ma tante et mon oncle. Ce dernier me demandait de le rejoindre à la cave. Là, il me violait. Un jour, ma tante a ouvert la porte de la cave. Je l’ai vue, elle était en haut de l’escalier. J’avais mon pantalon sur les chevilles. Il était derrière moi. Elle a fermé la porte et n’a jamais rien dit. »
Cela corrobore les exemples que vous nous avez donnés et les témoignages qui nous parviennent : il y a des personnes qui savent et ne veulent pas croire, d’autres qui n’osent pas parler. Comment peut-on dénouer tout cela ? Ma proposition de loi n’est sans doute pas la seule chose à faire. Il y a probablement des gens qui voudraient parler mais qui ne savent pas comment dire les choses et qui restent dans une forme de déni parce que c’est peut-être plus facile, comme cette mère dans la cuisine dont vous parliez ou comme cette tante qui a dû penser : « mon cerveau a-t-il bien compris ce que j’ai vu ? » Comment en sortir ?
M. Jean-Luc Viaux. Je me permets d’abord de saluer votre idée parce qu’elle est bonne. Aligner les délais de prescription me paraît être un signal utile.
Plus globalement, il faut que notre société comprenne – et votre commission est très utile à cet égard puisqu’elle met le sujet sur la place publique – que l’inceste concerne l’ensemble du groupe familial, dont tous les membres sont concernés, et qu’il y a des millions de victimes.
Plusieurs signaux doivent être envoyés. D’abord, nulle part dans la législation il n’est écrit clairement que l’inceste est interdit. Mme Florence Herouin-Léautey a déposé une proposition de loi pour en faire un crime autonome dans le code pénal. C’est très utile, et je dirais même que l’interdiction de l’inceste devrait être inscrite dans la Constitution. Je ne vous en fais pas le reproche – vous faites un métier difficile –, mais il a fallu que le législateur s’y reprenne à quatre fois pour aboutir à la loi de 2021, qui est une très grande avancée puisqu’elle supprime la possibilité d’invoquer le consentement pour tous les incestes commis sur une personne de moins de 18 ans, mais qui n’est pas encore parfaite puisqu’il n’est toujours pas clairement dit que l’inceste est tout autant interdit pour les adultes.
Il n’est pas davantage dit clairement que ceux qui se taisent ont tort et sont susceptibles d’être sanctionnés pour ne pas avoir dénoncé un crime qui détruit la société. Il faut prendre conscience de ce que cela représente, cinq millions de victimes. Et si la justice attrapait les cinq millions d’auteurs, je ne sais pas comment on ferait. Il est donc impératif de prévenir, prévenir, prévenir, ce qui signifie qu’il faut former. Lorsque j’étais étudiant, un de mes professeurs de psychologie de l’enfant, Pierre Oléron, disait : « Il faudrait enseigner la psychologie aux adolescents pour les préparer à être parents ». Nous n’en sommes pas là mais nous pouvons rêver.
Mme Florence Herouin-Léautey. Vous avez mentionné toutes les croyances qui accompagnent ces concepts, ces notions et ces drames. En cas d’inceste, la question n’est ainsi pas de savoir si l’on est mineur ou majeur. Cette croyance explique aussi pourquoi les cousins n’entrent pas dans le champ des relations incestuelles. J’ai échangé avec des collègues députés et sénateurs pour essayer d’avancer : le problème des cousins reste encore incompris.
De même, la question des mineurs incestueux devenus majeurs est éludée. L’inceste n’était pas autorisé quand ils étaient mineurs, il ne l’est pas plus parce qu’ils sont devenus majeurs. On ne peut pas faire croire à une enfant qui a grandi dans cet environnement incestuel et incestueux que parce qu’elle a 18 ans, elle va pouvoir se marier avec son père. Il y a là une incompréhension de ce qui fonde l’inceste : l’inceste n’est pas proscrit parce que l’auteur s’en prend à un mineur mais parce qu’il s’en prend à une personne avec laquelle il a des liens familiaux. Or porter atteinte aux liens familiaux, c’est déconstruire notre société.
M. Jean-Luc Viaux. D’où l’importance de l’arrêt de la Cour de cassation, qui doit être médité, et peut-être inspirer le législateur.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Face à l’ampleur du désastre, la réparation est évidemment très importante et incontournable, mais il me semble qu’en tant que législateurs, nous sommes mieux placés pour prescrire des dispositifs ou délivrer des préconisations en matière de prévention. En Allemagne, le projet Dunkelfeld – la zone grise – consiste à proposer des consultations à des agresseurs potentiels qui ressentiraient des attirances sexuelles pour des enfants. Il est question de pédocriminalité davantage que d’inceste à proprement parler, mais on pourrait instaurer un suivi pour ces hommes – 97 % des auteurs d’inceste sont des hommes – dans le cadre duquel ils pourraient parler de leurs pulsions. La ministre chargée de la santé m’a indiqué qu’elle ne connaissait pas de dispositif équivalent en France. Qu’en pensez-vous ?
M. Jean-Luc Viaux. La Fédération française des Criavs (centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles) a créé un numéro dédié, baptisé Stop. Il s’adresse aux pédophiles, à ceux qui sont attirés par les enfants, donc aux incestueux. Cela marche plutôt bien, mais c’est toujours la même chose, tout dépend des moyens : il faut des écoutants. Il faudrait demander aux Criavs, mais je pense qu’ils se sont inspirés du modèle allemand – il en existe aussi dans d’autres pays.
L’autre levier est la prévention auprès des enfants. Mais voyez comme vous avez eu du mal à imposer l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité dans les écoles. Ceux qui s’y sont opposés considèrent que c’est aux familles de s’en charger. Pourtant, c’est aussi dans les familles qu’on inceste. Ce ne sont pas dans ces familles que l’on va prévenir les enfants qu’il ne faut pas se faire toucher n’importe où. Donc c’est bien le rôle des systèmes éducatifs que de faire de la prévention. Cela dit, pour connaître des associations qui font cela depuis longtemps à la demande des écoles, je sais qu’il est compliqué pour les intervenants d’aller dire à des enfants de 4 ou 5 ans : « Fais attention à ce que fait papa. » C’est plus compliqué que ça.
Il faut élever le niveau général de culture sur cette question, qui est une question civilisationnelle. Cela étant, ne nous fixons pas d’ambitions irréalistes : il n’y a pas de société qui ne connaisse pas l’inceste ni de société qui ait résolu le problème de façon à ce qu’il ne se reproduise jamais. Les sociétés sanctionnent plus ou moins, plus ou moins bien. Il serait déjà bon que la France rejoigne les autres pays européens et condamne l’inceste entre les majeurs comme crime contre la famille – j’ai appris dans une étude du Sénat de 2003 qu’à l’époque, seuls la France, le Portugal et l’Espagne ne le condamnaient pas. Mais il y a des gens qui y sont extrêmement opposés.
La Ciivise note que dans un cas sur deux, un autre membre de la famille est au courant de l’inceste. Je déplore que les préconisations de cette commission n’incluent aucune proposition de prévention en la matière. Cela pose un problème à tout le monde. Essayons d’être inventifs ! Pour cela, il faut arrêter de mettre les choses sous le tapis et de faire comme si cela n’existait pas. C’est pour cette raison que je me range à votre idée consistant à dire que le délai de prescription pour ceux qui ont vu et n’ont rien dit doit être le même que pour ceux qui ont fait, madame la présidente : ce serait un signal clair.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Pensez-vous que, dans une expertise, il faille à tout prix voir, avec ou sans ses parents, l’enfant qui est victime d’inceste – et plus largement de violence –, même s’il n’est pas en état de parler, même si c’est un bébé ?
M. Jean-Luc Viaux. C’est indispensable. Un bébé, ça s’observe. Les enfants de 2 ou 3 ans, j’en ai vu quelques-uns ; leurs parents étaient parfois un peu apeurés et me disaient : « Il ne va jamais vouloir rester dans un bureau avec vous. » Mais c’est un métier ! J’ai appris à le faire. Parfois, on a des difficultés ; il faut que les parents viennent et puis s’en aillent. C’est toute la question de l’attachement, de la sécurité de l’enfant. L’enfant a besoin d’être sécurisé par un professionnel qui sait s’y prendre. Je vous assure que tous les jours, en France, il y a des professionnels qui reçoivent des bébés et des tout-petits sans que cela pose le moindre problème. Un bébé de moins de 1 an, sans le parent, c’est difficile, mais c’est l’interaction qui est intéressante dans ces cas-là. Ensuite, à partir du moment où il parle un peu et où il est débrouillé sur le plan psychomoteur, à 2 ans ou 2 ans et demi, ça va tout seul.
Mme la présidente Maud Petit. Dans les affaires d’inceste intrafamilial, avez-vous observé des signes institutionnels qui traduisent encore une méfiance à l’égard de la parole de l’enfant ?
M. Jean-Luc Viaux. Oui, tous les jours. C’est précisément pour cette raison que ce n’est pas une si bonne chose que d’avoir pour mantra : « Je te crois. » Il y a des tas de gens qui ne croient pas, qui n’écoutent pas les enfants, qui ne veulent surtout pas entendre, qui leur disent : « Mais qu’est-ce que tu dis là, arrête » ou qui prennent ça à la légère : « Oui, c’est vrai, j’ai entendu, il a dit ça, mais enfin… » Dans les institutions, ça dérange. Le temps est passé où je recevais des enfants victimes de violences sexuelles, le plus souvent d’inceste, à la demande du juge des enfants, en présence d’un éducateur ou d’une éducatrice qui me disait : « J’espère que vous n’allez pas lui reparler de ça. Ça fait trois mois qu’il est chez nous et il n’en parle plus. » C’est passé parce que les formations ont progressé, mais je ne garantis pas que l’on soit désormais parfait dans toutes les institutions. Sinon, il n’y aurait pas de mères protectrices qui ont du mal à se faire entendre du juge aux affaires familiales.
Une fois de plus, l’identification à l’enfant, à l’agresseur ou à la victime va venir biaiser le regard. On ne peut pas demander à tout professionnel de l’enfance – et, plus largement, à tout professionnel – d’avoir travaillé sur lui-même pour démêler ce qui est à lui et ce qui est à l’autre. Les préjugés sur l’enfant menteur sont tenaces, ne nous faisons pas d’illusions. Dans le livre de Georges Vigarello, Histoire du viol, on lit qu’en 1880, il y avait plus de 660 condamnations pour viol sur mineur dans les cours d’assises françaises. À l’époque, il y avait 30 millions d’habitants. Si vous calculez le ratio pour la population actuelle, vous vous apercevrez qu’on ne fait pas mieux aujourd’hui. Ce qui est encore plus intéressant, c’est qu’en 1900, c’est-à-dire vingt ans après, ce chiffre a été divisé par deux. Pourquoi ? Parce qu’entre les deux, le psychiatre Dupré a inventé la mythomanie et le psychologue belge Varendonck a dit que tous les enfants étaient des menteurs. Il y a des allers-retours dans nos sociétés.
Vous avez fait allusion, madame la présidente, à l’affaire d’Outreau. Que s’est-il passé dans l’affaire d’Outreau ? On a traité les enfants de menteurs et l’ensemble des médias a repris ce que disaient les avocats de la défense. Cela a laissé des traces et une méfiance. Ces choses-là peuvent revenir. Le courant actuel, pour lequel MeToo a joué un rôle très important, a permis de regarder un peu plus bas que le problème des adultes et de se demander : « Et les enfants, là-dedans ? »
Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie pour votre disponibilité et pour les éléments que vous avez soumis à notre réflexion.
*
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant Mme Christel Durel, psychotraumatologue, psychocriminologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant (protocole Nichd), et le Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près la cour d'appel de Versailles (21 mai 2026)
Mme la présidente Maud Petit. Pour notre dernière table ronde réunissant des experts du recueil de la parole de l’enfant, j’accueille Mme Christel Durel et M. Jean-Marc Ben Kemoun.
Avant de leur laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(Mme Christel Durel et M. Jean-Marc Ben Kemoun prêtent successivement serment.)
M. Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près la cour d’appel de Versailles. Je vous remercie d’avoir accepté de m’entendre et d’avoir fait en sorte que cette commission soit transpartisane, non seulement sur le plan politique, mais aussi à l’égard des opinions exprimées, ce qui rendra son rapport d’autant plus crédible.
La question étant de savoir si la France protège ses enfants, je vais vous donner des chiffres. Ce ne sont pas des études personnelles car je considère qu’elles comportent toujours des biais liés au recrutement – mes 3 000 cas ne sont pas venus à moi par hasard –, mais des chiffres issus de la recherche internationale ; il y a très peu de recherche nationale.
Les violences sexuelles, ce sont 86 % de classements sans suite – 94 % lorsqu’il s’agit de viols – pour la période 2012-2021, d’après l’Institut des politiques publiques. Ce taux est élevé. Pour les autres infractions, il est de 85 %. J’ai entendu le ministre de la justice évoquer ce chiffre général, mais je rappelle que, le plus souvent, les auteurs sont inconnus. En matière de violences sexuelles, l’auteur présumé est connu ; il n’y a donc pas de raison que le pourcentage soit aussi important. Alors que la part des affaires de violences conjugales classées sans suite a diminué – 73 % en 2012, 67 % en 2020 –, la tendance est inverse pour les violences sexuelles, dont le taux de classement est passé de 82 % à 94 %.
La recherche montre que quand un enfant parle spontanément, ce qu’il dit s’inscrit dans la réalité dans environ 95 % des cas. J’ai entendu plusieurs des personnes que vous avez auditionnées et je crois que tout le monde, enfin, tombe d’accord là-dessus, ce qui montre que les gens finissent par lire les résultats de la recherche internationale. Le taux de fausses allégations, c’est-à-dire de cas où les faits n’ont pas eu lieu, est de 6 % en moyenne pour les agressions sexuelles, de 4 % pour les agressions physiques et de 2 % pour les agressions psychologiques. Comment expliquer, alors, qu’il y ait 94 % de classements sans suite ? La présomption d’innocence entraîne-t-elle l’impunité ?
Quelles sont les causes des fausses allégations ? Le coaching, intentionnel ou non, les mauvaises interprétations données à des événements et, surtout, les allégations qui résultent d’entretiens inadéquats menés par des professionnels de tout bord.
Environ 80 % des violences se déroulent dans le milieu intrafamilial. L’enfant révélera les faits à l’adulte référent qui lui paraît le plus apte à recevoir cette information et au moment qui lui semble opportun. Il est donc capable de savoir si le parent protégeant peut ou non recevoir son discours : si ce parent subit des violences conjugales, s’il est trop en souffrance, l’enfant ne lui en parlera pas. Quand va-t-il parler ? À la séparation, d’abord parce que l’agresseur n’est pas là, ensuite parce que si le parent protégeant s’est séparé, c’est qu’il a en quelque sorte repris les rênes de sa vie. L’enfant le sait, et c’est à ce moment-là qu’il va parler. On dit régulièrement dans les prétoires que l’enfant parle au moment de la séparation parce qu’il est manipulé. C’est faux. Je vous donnerai les chiffres internationaux.
Dans 80 % des cas, les séparations parentales se passent bien, dans un contexte équilibré et peu nocif pour les enfants. Il est important de le dire. Cela veut dire que nous, la chaîne de la protection de l’enfance, ne voyons que 20 % des cas. Dans 80 % de ces 20 %, la recherche nous dit qu’il y a de la violence intrafamiliale – de la violence, pas du conflit. Pourtant, quand on lit les analyses de l’ASE (aide sociale à l’enfance), les expertises, les rapports judiciaires, il est écrit partout : « conflit », voire « conflit important » ou « conflit majeur ». Or si on parle de conflit, c’est qu’on a éliminé la violence conjugale. Il faut être clair sur ce point.
Dans 80 % de ces séparations où il y a de la violence conjugale, c’est une violence de l’homme sur la femme ; dans la majorité des cas, elle se poursuit après la séparation par le biais de la violence sur les enfants – notamment par l’inceste – et sur les animaux. Ces violences, en général, ont débuté avant la séparation.
La violence est genrée. Je vous renvoie aux chiffres de la sécurité routière, qui sont le miroir des chiffres des violences intrafamiliales de façon quasi immuable. En 2023, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié ces chiffres : décédés, 70 % d’hommes ; blessés graves, 78 % d’hommes ; conducteurs de véhicules responsables d’accidents mortels, 83 % d’hommes. On ne va pas nous dire ici que, culturellement, les hommes n’osent pas parler ni porter plainte : c’est la police ou la gendarmerie qui se rend sur place, il n’y a pas besoin de porter plainte.
Pour lutter contre ce phénomène, le président Chirac a mis des moyens adaptés. Quand j’ai commencé à conduire, il y avait 12 000 morts par an sur les routes ; maintenant, il y en a 2 000. C’est une réduction énorme. Nous, on est passé de 130 féminicides en moyenne à 130 féminicides en moyenne, de je ne sais pas combien de milliers ou de millions d’incestes à je ne sais pas combien de milliers ou de millions d’incestes. Cela me dit, en tant que scientifique, soit que nous n’avons pas mis les moyens, soit que ces moyens ne servent à rien. Par exemple, on met un bracelet électronique à l’agresseur, mais il faut un quart d’heure pour rejoindre la personne. Or, en un quart d’heure, on peut faire beaucoup de choses. À un moment donné, il faut se poser les bonnes questions.
La France a les moyens – dès qu’il y a besoin d’argent, on le trouve –, mais elle ne les met pas dans les sujets qui ne lui rapportent rien. L’enfant ne vote pas. Un être humain en développement, un enfant, un adolescent, a besoin de sécurité, de protection pour développer sa personnalité, ses schémas cognitifs, ses comportements adaptatifs, les bonnes attitudes face à la frustration et au conflit, pour devenir un adulte adapté à la vie en société. L’enfant se développe sur une vingtaine d’années. Le politique, lui, a cinq ans devant lui et pense que les résultats doivent être visibles en cinq ans. Il y a déjà là une contradiction temporelle. La protection de l’enfance porte ses fruits à chaque instant, mais les politiques de protection de l’enfance doivent se concevoir sur du très long terme et sans ego.
Quand un enfant est instrumentalisé – j’utilise le mot scientifique, mais d’autres parlent d’aliénation parentale –, dans 80 % des cas, il l’est par le parent agresseur, pas par le parent agressé. C’est ce que dit la recherche internationale ; en France, je ne sais pas pourquoi, il y a très peu de recherche sur le sujet.
La séparation est le moment clé de la révélation au parent protégeant. S’il est cru par le parent protégeant, l’enfant aura plus tendance à redire les faits et moins de risques de développer une pathologie chronique – stress post-traumatique, etc. Alors pourquoi, en cas de classement sans suite, s’évertue-t-on à critiquer le parent protégeant qui continue à croire son enfant ? On demande à nos enfants de nous parler pour les protéger, mais, dans plus de 95 % des cas, on les renvoie sur les lieux de la violence : on leur ment. Tous ensemble, adultes, nous sommes la chaîne de la protection de l’enfance, et nous mentons aux enfants du fait des a priori des professionnels, de leurs convictions, du formatage institutionnel, du manque d’humilité quant au respect du rôle de chacun – j’ai vu des médecins qui sont devenus policiers en cours d’expertise ou des policiers qui conseillaient de prendre la pilule en cours d’audition – et du manque de formation, sans oublier le niveau de preuve si élevé exigé dans ces affaires. Finalement, en France, on devrait plutôt dire aux enfants de ne pas venir nous parler.
L’enquête Virage (Violences et rapports de genre) fait état de violences importantes sur les femmes en période de séparation : une femme sur trois est concernée, et une sur cinq par des violences graves ou très graves. Après la rupture, la prévalence des faits déclarés par un ex-conjoint est également élevée – 16 %, dont près de 9 % de violences graves ou très graves – et les violences sexuelles persistent. Pourtant, dans nos institutions, quand les femmes se plaignent de viols après la séparation, on a plutôt tendance à ne pas les croire. Il y a une asymétrie des plaintes selon le sexe : quand les hommes se plaignent de faits de la part des femmes, dans 90 % des cas, ce sont des faits de faible gravité ; quand les femmes se plaignent des hommes, dans 90 % des cas, c’est pour des violences sexuelles, un sentiment d’insécurité, des menaces, des violences sur les enfants.
Selon des données canadiennes, 39 % des femmes qui, dans les cinq ans précédant l’enquête, ont été en contact avec leur ex-conjoint, ont été agressées par lui, le plus souvent gravement : étranglement, agression sexuelle, viol. Je rappelle que l’étranglement est un signe annonciateur de féminicide. Les femmes ont subi des blessures ou ont peur d’être tuées. Près de 100 % des femmes ont été victimes de violences psychologiques : insultes, comportements de contrôle, etc.
En Italie, les violences conjugales post-séparation sont de même nature que les violences conjugales : il s’agit d’un ensemble de comportements caractérisés par la domination, le contrôle, etc. Vous avez entendu parler du contrôle coercitif ; je ne reviens pas dessus. Les motivations à ces violences sont regroupées en trois catégories : représailles et vengeance ; rétablissement de la situation de pouvoir, pour garder l’emprise ; tentative de forcer une réconciliation.
Les recherches menées dans différents pays montrent qu’il y a conflit pour la garde parentale dans à peine 10 % des cas de divorce. Alors qu’il y a souvent des violences conjugales, les enfants sont confiés aux pères dans près de 50 % des cas. C’est assez étonnant, mais c’est comme ça. Cela montre qu’on ne prend pas en compte la violence conjugale – on parle plutôt de conflit. Même quand il y a des preuves objectives de la violence – et vous avez entendu combien il est compliqué d’en avoir – comme des témoignages indépendants, des blessures ou des condamnations, les services sociaux donnent un avis favorable au contact entre le père et les enfants, et le tribunal tranche dans ce sens. Pour quelles raisons ? Parce que les enfants souffriraient d’être privés d’une relation avec leur père, même s’il est violent ; parce que le père a des droits sur les enfants et que ces droits doivent être respectés, même s’il est violent. On laisse ainsi la relation toxique se poursuivre et l’enfant s’abîmer encore plus. Comme toujours dans la protection de l’enfance en France, on est dans la protection de la famille, c’est-à-dire dans le droit des parents, pas celui des enfants : la garde alternée, c’est un droit des parents.
Les femmes sont confrontées à une double contrainte impossible. Elles ne sont pas crues quand elles dénoncent les violences – parce que leurs peurs raisonnables sont considérées comme exagérées et que leur opposition au contact entre le père et les enfants est considérée comme une manifestation d’hostilité ou de vengeance –, donc elles sont punies : amende, prison, perte de la garde, etc.
Pourtant, les dénonciations de violences sur les enfants faites lors de la séparation ne sont pas fréquentes et elles sont très rarement fausses, surtout quand elles sont faites par les mères. Cependant, le préjugé selon lequel ces plaintes seraient des inventions de mères hostiles et vindicatives semble à la base de nombreuses décisions des services sociaux et judiciaires. Une immense majorité de femmes ne porte pas plainte ; quand elles le font, il n’y a pas d’enquête. Et cela aboutit très souvent au désenfantement judiciaire ou administratif, un processus que je considère comme assez fréquent dans notre pays.
Les personnes victimes de violences peuvent présenter un stress post-traumatique chronique ou un stress post-traumatique complexe. Très peu de psychiatres ou de psychologues en France ont connaissance de ce trouble. Si j’en parle, c’est parce qu’il se traduit, d’après le DSM (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), par de l’irritabilité, des accès de colère, des comportements irréfléchis, autodestructeurs, de l’hypervigilance, des réactions de sursaut, des problèmes de concentration. Dans la classification internationale des maladies, la CIM, qui est celle de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), on lit : attitude hostile, attitude méfiante envers le monde, retrait social, sentiment de vide, perte d’espoir, impression permanente d’être sur la brèche comme si on était constamment menacé, détachement. Les personnes sont souvent irritables, en colère, agressives, hypersensibles, recevant mal le sentiment de ne pas être crue ni comprise. Elles auront des difficultés à coopérer, des troubles cognitifs qui viennent encore aggraver le tableau clinique, c’est-à-dire des troubles de la mémoire, de la concentration, de l’attention, une baisse des performances intellectuelles. Tout cela va bien entendu avoir un impact extrêmement important sur l’évaluateur.
S’y ajoute cette double contrainte que j’évoquais : s’il y a classement sans suite faute de preuves, les femmes vont aller rechercher des preuves – elles filment, elles enregistrent, elles vont voir des soignants pour avoir des certificats… On va alors les qualifier de vindicatives, les accuser de nomadisme médical, etc.
Si les antécédents de violence conjugale ne sont pas pris en compte, si la poursuite de la violence au moment de la séparation n’est pas prise en compte, si la dynamique du parent protégeant face à un enfant victime est déniée par l’évaluateur, le lien ne sera jamais fait avec le trouble du comportement que la mère va présenter. Si l’évaluateur est mal formé ou qu’il n’a pas bien lu le DSM-5 et la CIM-10 – par manque de savoir-faire, par manque de temps, par déni ou par militantisme, malheureusement –, il va tout simplement noter que les items observés sont des items de personnalité paranoïaque. Vous ne pouvez pas savoir combien de femmes ont des personnalités paranoïaques dans les documents qu’on peut lire !
Pourtant, le DSM normalise les réactions paranoïaques en milieu hostile : il ne parle pas de paranoïa, mais de réaction normale en milieu hostile. Dès lors que vous êtes dans un pays en guerre, si vous regardez le ciel toute la journée et que vous vous retournez sans cesse, vous n’êtes pas paranoïaque. Là, c’est pareil. Quand on évoque la violence conjugale, aux États-Unis, on parle de terrorisme : c’est un terrorisme en huis clos. On voit ce que ça a donné. J’ai vu des gens du Bataclan ; c’est terrible. Je ne dis pas cela pour faire un lien direct. Mais, si l’on parle de terrorisme, c’est parce que les mots ont un sens.
Ainsi, il est facile de transformer le tableau clinique des femmes présentant un stress traumatique complexe pour leur attribuer des troubles de la personnalité.
Les hommes violents, eux, qu’ils aient une personnalité narcissique, paranoïaque, psychopathique ou perverse, sont charismatiques et manipulateurs ; ils savent inverser les rôles et se plier aux exigences des intervenants. Combien de fois lit-on dans les rapports que la mère fait chier, mais que le père, lui, fait tout ce qui lui est demandé !
Ces hommes convainquent ainsi les évaluateurs des services sociaux qu’ils sont les victimes d’une femme revendiquante, pusillanime et « hystérique » – on lit encore ce mot, même dans des expertises, alors que l’hystérie n’est plus reconnue dans aucune classification internationale depuis plus de dix ans. En effet, il est désormais clair que derrière ce diagnostic se cache un syndrome dissociatif post-traumatique. Freud l’avait déjà compris, mais il a fait machine arrière – il ne fallait pas dire, dans la Vienne de 1900, que les pères violent les petites filles –, ce qui nous a fait perdre cent ans. À l’époque, Pierre Janet étudiait aussi la dissociation.
Les évaluateurs reprochent aux mères qui demandent de protéger leurs enfants de jouer le rôle de coach diagnostic. Ils les décrivent comme des mères aliénantes, ou comme des « mères fusionnelles » – ils posent ce diagnostic à tour de bras. Or pour le poser, il faudrait que l’enfant soit empêché depuis toujours d’aller à l’école, de faire du sport, de sortir et de rencontrer des enfants de son âge, et pas depuis dix jours. Si la situation ne dure que depuis peu, trois mois, par exemple, c’est que l’évaluateur se trompe et que la mère n’est pas fusionnelle, mais protégeante.
Ainsi, l’aliénation parentale a été remplacée par toute une série de pseudo-syndromes auxquels personne ne connaît grand-chose. Alors que le père coopère et est sympathique, on dénie la réalité des maltraitances décrites par la mère, on lui oppose des exigences élevées en matière de preuve et on attribue les symptômes des enfants à une hypothétique pathologie de la mère, telle que le syndrome de Münchausen par procuration. Or ce syndrome est extrêmement rare : en 1997, seuls 300 cas étaient répertoriés dans le monde, mais peut-être que l’aide sociale à l’enfance a découvert un cluster de syndrome de Münchausen par procuration ? J’ai conseillé à plusieurs reprises à ses personnels de publier dans The Lancet…
Certains des experts que vous avez auditionnés ont tenté d’étendre la définition du syndrome de Münchausen, pour y inclure le cas de femmes qui utiliseraient l’institution judiciaire pour garder leurs enfants. Heureusement, des chercheurs internationaux ont refusé cette tentative française de redéfinition, qui faisait passer d’un Münchausen médical à un Münchausen judiciaire. Le contraire aurait été dramatique. J’ai participé au même colloque que l’un des auteurs de cette proposition et ça ne s’est pas bien passé...
La mère est qualifiée de pathologique ; ses propos sont traités comme suspects, d’autant qu’à cause de la dissociation ou du stress post-traumatique, elle présente une désorganisation psychique. Enfin, les violences conjugales ne sont pas prises en compte, alors qu’elles constituent un facteur prédictif des violences sur les enfants.
Grâce à une intervention de Mme Rossignol, le diagnostic d’aliénation parentale a été proscrit – mais seulement après avoir été enseigné pendant plus de vingt ans, jusqu’en 2010, au sein de l’École nationale de la magistrature, à ceux qui exercent désormais comme juges. La majorité des partisans du diagnostic d’aliénation parentale a donc cessé de le mentionner, mais continue d’en décrire les caractéristiques, ou évoque un syndrome de Münchausen par procuration.
Or un tel diagnostic implique la présence de troubles spécifiques, dont je n’ai pas constaté la moindre trace, chez aucune des femmes accusées de syndrome de Münchausen que j’ai rencontrées ; je peux donc démontrer qu’il n’est pas fondé.
Il reste à ces évaluateurs le conflit de loyauté, qu’ils évoquent partout. Il est normal que l’enfant de parents séparés vive un conflit de loyauté, même si tout va bien par ailleurs. Par exemple, les premiers jours, quand l’enfant est chez papa, il se dit que ce n’est pas la même chose que chez maman, et vice versa. En réalité, ces évaluateurs décrivent bien autre chose qu’un conflit de loyauté : sa perversion, son instrumentalisation par un parent. Or, dans 80 % des cas, c’est le parent agresseur qui instrumentalise.
Autre accusation, celle de nomadisme médical. Cette notion est bien définie : pour qu’il y ait nomadisme médical, il faut que les médecins consultés ignorent que leur patient a consulté une multitude de praticiens avant eux ; en outre, le nomadisme médical vise souvent à obtenir des médicaments. Or les mères qui en sont accusées ne consultent souvent des médecins que pour obtenir des certificats, parce qu’on leur a dit qu’il fallait des preuves !
J’ai lu une expertise d’un psychologue du Sud qui évoquait un nomadisme médical, alors qu’il suffisait de trois secondes pour démonter ce diagnostic : le médecin généraliste de la patiente concernée était au courant des rendez-vous médicaux qu’elle prenait ; les trois quarts du temps, il lui transmettait même des courriers d’adressage ! Voilà comment on pervertit un diagnostic.
La coparentalité – c’est-à-dire le partage du temps de garde à 50 % entre les deux parents – est une notion centrée sur les parents et non sur les besoins de l’enfant. En outre, elle constitue une arme de destruction massive du parent agressé, car le parent agresseur l’utilise pour exercer un pouvoir coercitif sur les enfants et par leur intermédiaire.
Quand ces mères décident de partir, elles sont pauvres, car c’étaient souvent des mères au foyer. Elles sont humiliées par le système judiciaire et administratif, qui les accuse de non-représentation de leur enfant. Comment peuvent-elles travailler, gagner leur vie, payer un avocat, trouver un logement décent – puisque l’ASE leur demande d’offrir une chambre à chaque enfant ? Comment peuvent-elles mêmes garder leurs capacités parentales ?
En Espagne – un pays qui n’est pas plus riche que le nôtre –, ces femmes bénéficient d’une assistance juridique gratuite, d’un accompagnement psychologique gratuit, d’une aide économique spécifique, d’un accès prioritaire au logement, mais aussi d’un aménagement de leur emploi du temps de travail et de la possibilité de suspendre temporairement la relation de travail, tout en maintenant le contrat de travail. Ces mesures favorisent leur liberté de partir.
Ceux qui ont cherché à faire soigner en France une victime de violences conjugales, un enfant victime de maltraitance ou une personne présentant un stress post-traumatique savent que c’est impossible. En CMP (centre médico-psychologique), CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) et CMPI (centre médico-psychologique infantile), le délai d’attente est à chaque fois d’au moins un an et je ne suis pas sûr que les praticiens de ces structures soient bien formés. Quant aux soins dans le privé, ils coûtent tellement cher que cela ne vaut pas la peine d’essayer.
En 2023, la HAS (Haute Autorité de santé) indiquait que 60 % des patients psychiatriques souffrent en réalité de stress post-traumatique. C’est énorme ! Pourtant, les médecins ne sont pas formés à prendre en charge ce syndrome, faute de formations suffisantes. Les rares services capables d’accueillir les personnes souffrant de stress post-traumatique sont débordés. Les moyens ne sont pas là. Ainsi, non seulement on abîme ces femmes, mais en plus on ne les soigne pas.
Je suppose qu’on vous l’a dit : en médecine légale, les preuves – physiques, biologiques ou génétiques – sont très rares, du fait de l’ancienneté des faits et de l’habileté des agresseurs. Pour ne pas allonger mon propos, je ne m’étendrai pas sur la définition des preuves, en matière civile et pénale. Le passage suivant d’un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2020 mérite toutefois d’être mentionné : « l’illicéité d’un moyen de preuve […] n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ». Il est donc possible de filmer des personnes à leur insu et de produire ces films devant la justice. Pourquoi les juridictions le refusent-elles ? C’est le pouvoir d’appréciation du juge…En tout cas, la situation actuelle laisse une place trop importante à la subjectivité.
Lorsque vous l’avez auditionné, le ministre de l’intérieur a rappelé que les violences intrafamiliales sont souvent « sans témoin » et « sans preuve matérielle ». C’est vrai ; elles ont lieu à huis clos. Il a en outre indiqué qu’en la matière, la preuve « est principalement fondée sur le récit de la victime, sa constance dans les moindres détails […] ». Mais comment exiger la constance du récit de l’enfant dans les moindres détails ? C’est une méconnaissance totale du fonctionnement de la mémoire, particulièrement de la mémoire de l’enfant.
Si M. le ministre fixe de telles attentes à l’institution, il est normal que dans 94 % des cas, les plaintes soient classées sans suites ! Au contraire, c’est si un plaignant répète tous les jours la même chose, au mot près, qu’il faut douter.
Je suis d’accord avec le ministre, concernant l’importance des « circonstances de la révélation des faits », mais, quand il indique que la réalité des violences est attestée par leur « impact traumatique », il montre sa méconnaissance des conséquences des violences sur les enfants. Il est en outre étonnant qu’il ne mentionne pas l’évaluation du mis en cause et de sa personnalité, et n’évoque pas les interactions familiales, comme si tout cela ne comptait pas.
Dans les situations où il n’y a pas d’éléments probants, il reste le recueil de la parole de l’enfant. Nos concitoyens confondent parfois signalement et IP (information préoccupante). Pour un viol et pour toute infraction pénale, il faut transmettre un signalement et non une information préoccupante, car dans ce cas, l’évaluation prend trois mois.
Celui qui transmet un signalement ou une IP a seulement besoin de connaître le titre du film, de savoir de quoi il retourne ; il n’est pas nécessaire d’aller plus loin. Ensuite, lors de l’audition judiciaire, voire de l’évaluation administrative au sein d’un Crip (cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes), ou de l’audition par un auditeur de justice, il faut préciser le scénario du film.
Lorsque l’expert intervient, il doit évaluer si les dires de l’enfant sont influencés et le retentissement des violences sur l’enfant. Or il arrive qu’un enfant ne classe pas les violences dans le registre des agressions, par manque de connaissance de la qualité des faits. Parfois même, il les classe dans le registre de l’affectif – c’est le seul moment où son agresseur s’occupe de lui.
Si l’impact traumatique semble nul, c’est fini, pour la plainte. Or chez certains enfants, l’impact traumatique n’apparaît que cinq ou six ans après les faits et toutes les personnes victimes d’événements traumatisants ne présentent pas forcément de stress post-traumatique. Si l’enfant ne comprend pas l’agression, il ne peut pas développer la réaction psychopathologique attendue.
Dans certains cas, seul le comportement de l’enfant constitue un signe d’alerte de la violence qu’il a subie – je pense notamment aux comportements sexuels préoccupants. Toutefois, la justice ne s’empare pas de ces cas-là, car son domaine est celui de la parole, pas le non-verbal.
Pour prendre en compte ces différentes situations, un travail en équipe pluriprofessionnelle est nécessaire, avec des analyses rigoureuses. C’était l’ambition des Uaped (unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger), que j’ai contribuées à conceptualiser, avec l’association La Voix de l’enfant. Le principe était de garantir une unité de temps et de lieu, mais celle-ci n’est jamais respectée : l’audition a lieu dans un endroit, l’examen médico-légal dans un autre, l’expertise dans un troisième.
J’ambitionnais des maisons de l’enfance comme il y en a en Australie, en Angleterre ou ailleurs : un lieu neutre, adapté à l’enfant, avec des professionnels – procureurs, OPJ (officiers de police judiciaire), médecins légistes, experts et éducateurs – qui collaborent autour de l’enfant et de son entourage. Ce sont les professionnels qui doivent se déplacer, pas l’enfant.
Le ministre de l’intérieur a par ailleurs déclaré qu’il privilégiait les salles Mélanie et qu’il fallait orienter les enfants vers une Uaped « lorsque l’intérêt supérieur du mineur le justifie ». Qui décide de cet intérêt supérieur ? À quel moment ? Pourquoi dans certains cas les auditions sont-elles effectuées dans les salles Mélanie et dans d’autres dans les Uaped ? Dans ces structures, contrairement aux salles Mélanie, des soins sont prodigués. Je sais ainsi que, dans une Uaped, un enfant qui manifeste des intentions suicidaires sera pris en charge ; je ne sais pas ce qu’il en sera dans une salle Mélanie.
M. Nuñez décrit des Uaped « situées[s] à proximité du service d’enquête et du domicile de la victime ». Mais cela n’existe pas, il faut que les gendarmes se déplacent ! Il vante la présence de « jouets et de matériel pédagogique » dans les salles Mélanie, mais celle-ci va à l’encontre de toutes les préconisations. Des jouets peuvent être prévus en salle d’attente, mais il ne faut pas d’élément de distraction pendant l’audition.
Avec les salles Mélanie et les Uaped, on met les acteurs en compétition, comme souvent en France – j’ai exercé pendant dix ans comme officier supérieur chez les sapeurs-pompiers et j’ai vécu la compétition entre les pompiers et le Samu. Où est l’intérêt des enfants ?
Tous les enfants de la République ne sont pas traités de la même façon, selon qu’une Uaped existe ou non à proximité de leur lieu de vie et qu’elle est ouverte ou non au moment où ils parlent – de fait, les Uaped ne sont pas ouvertes tout le temps, ce qui est une aberration – mais aussi selon la formation des OPJ et la chaîne de protection de l’enfance du lieu où ils sont pris en charge.
Vous connaissez mieux que moi le début de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Le fonctionnement de la protection de l’enfance est donc inconstitutionnel. Il est vrai qu’en France, l’enfant n’est pas considéré comme un citoyen à part entière.
Quand elles sont inadéquates, les auditions peuvent conduire à de fausses allégations de l’enfant, mais ces cas sont très rares. Le plus souvent, les auditions inadéquates rendent les déclarations de l’enfant non convaincantes. C’est aussi pour cela que beaucoup de plaintes sont classées sans suites. Je comprends parfois la décision de procureurs : quand les auditions et les expertises ne tiennent pas la route, il est compliqué de poursuivre.
L’audition doit intervenir au plus près de la révélation. Or, parfois, deux années séparent la première audition de l’entretien avec l’expert et l’on nous demande de faire répéter l’enfant, de repérer si ses dires ont été influencés, de noter les évolutions du récit.
J’en viens au protocole Nichd (National Institute of Child Health and Human Development), qui a été développé en deux temps, en 1996 et 2008, par Michael Lamb et ses collaborateurs. J’ai été gêné de constater que les deux ministres que vous avez auditionnés ne savaient pas prononcer le nom de ce protocole, car cela signifie qu’ils ne le connaissent pas. En 2017, j’ai participé au plan interministériel qui a permis de le rendre obligatoire. J’ai contribué à faire venir en France la professeure Mireille Cyr – qui m’a formé – et à diffuser ses travaux à ce sujet, mais certains ne le connaissent toujours pas !
L’intérêt du protocole Nichd est qu’il traduit les recommandations issues de la recherche en étapes opérationnelles, afin d’augmenter la possibilité d’obtenir des informations complètes et exactes et de comprendre qui a fait quoi, où, quand et comment, à partir de la mémoire de rappel de la victime. Je ne ferai pas de topo sur le fonctionnement de cette mémoire ; disons qu’il est très spécifique.
Le protocole Nichd est le seul protocole qui évolue avec la recherche. Il a ainsi été révisé il y a deux ou trois ans. Je n’ai pas connaissance d’une seule audition menée avec la version révisée, alors que celle-ci augmente le nombre de dévoilements et de détails. Elle intègre les connaissances récentes concernant le fonctionnement de la mémoire de l’enfant et elle est notamment applicable aux enfants victimes ou témoins d’agression ainsi qu’aux adultes et aux adolescents victimes d’agression.
J’en profite pour répondre à la question posée par l’un d’entre vous au ministre de l’intérieur, et à laquelle celui-ci était en peine de répondre, puisqu’il semblait découvrir le protocole : oui, ce protocole est adapté aux enfants porteurs de handicap, présentant un TSA (trouble du spectre autistique) ou un TED (trouble envahissant du développement), dès lors qu’ils parlent. À l’heure actuelle aucun protocole n’est prévu pour les enfants non verbaux.
Le protocole prévoit, avant la phase déclarative, une phase prédéclarative, qui permet d’entraîner l’enfant. Or quand les OPJ utilisent le protocole, ils omettent cette phase, sans que je sache pourquoi ; peut-être que ça les embête. Pourtant, sans celle-ci, le protocole perd 40 % de son efficacité. En effet, la phase prédéclarative permet à l’enfant de se familiariser avec les questions qu’on va lui poser et de conscientiser l’inversion des rôles que permettra l’entretien. Pendant l’entretien, l’enfant est celui qui sait et l’adulte, celui qui ne sait pas – c’est le contraire de la situation qui prévaut à l’école, à la maison, partout.
La phase prédéclarative donne à l’enfant un sentiment de compétence et permet de créer une alliance avec lui. Plus un enfant se sent compétent, moins il est stressé, plus ce qu’il dira est susceptible d’être vrai. En outre, cette phase permet à l’intervieweur d’analyser la capacité de l’enfant à fournir des informations, son rythme, et de connaître ses intérêts, pour consolider l’alliance. Elle nous donne le niveau de base de l’enfant, à partir duquel noter d’éventuelles variations de son expression lors de la phase déclarative, qui sont significatives.
Lors de la phase déclarative, vous l’aurez compris, il s’agit d’obtenir l’information en se fondant sur la mémoire de rappel. Enfin vient la phase de clôture, qui est centrée sur les capacités cognitives des enfants. Un enfant victime de maltraitance a le fonctionnement mental d’un enfant deux ans plus jeune. On croit ainsi rencontrer des enfants de 10 ans, alors qu’en réalité, ils ont 8 ans. Si l’intervieweur n’a pas conscience de cet écart, l’entrevue ne se passera pas bien.
Le protocole Nichd remplit ses objectifs. Il permet d’obtenir beaucoup plus de détails et d’augmenter le taux de dévoilement.
Toutefois, il n’est pas forcément respecté. Par exemple, avant l’entrevue, l’intervieweur devrait connaître l’enfant, son contexte de vie, sa culture, le contexte de dévoilement et les faits allégués.
En outre, lors de la première partie de l’audition, les intervieweurs tendent à multiplier les questions du type « Tu vas où à l’école ? », « C’est qui ton père ? », « Il fait quoi comme boulot ? », « Tu fais quoi à l’école ? », « Comment tu roules en patinette ? », « Tu fais du football ? ». Contrairement aux questions prévues pour la phase prédéclarative, ces questions ne permettent pas d’équiper l’enfant pour répondre de manière adaptée. Elles font seulement perdre un temps fou, parfois dix minutes, alors qu’un petit enfant n’est capable que de vingt ou trente minutes d’attention – pour les plus grands, c’est quarante minutes. Ensuite, il devient inattentif, on le perd et ce qu’il dit est plus susceptible d’être faux.
D’autres intervieweurs posent à l’enfant des questions qu’il ne comprend pas. Or un enfant qui ne comprend pas a tendance à dire oui. Si un enfant dit oui, cela peut donc signifier qu’il n’a pas compris. Il faut vérifier.
De même, si l’on répète deux fois la même question à un enfant, il pensera qu’il a mal répondu et changera sa réponse. Ainsi, si on lui demande deux fois de suite si deux fois deux font quatre, il en viendra à douter de la bonne réponse.
L’audition est une tâche complexe, qui doit être codifiée. Les compétences demandées à l’intervieweur sont élevées ; il doit prendre le temps de réfléchir au bon déroulement de l’entrevue et à ses questions. Cela aide les enfants dont les habiletés verbales sont faibles à donner davantage de détails.
L’utilisation du guide permet un taux de dévoilement de 71 % ; le protocole révisé de faire monter ce taux de 18 % et d’augmenter de 150 % le taux de mise en accusation. Les entrevues Nichd sont plus facilement identifiées comme crédibles ; leur diffusion permettra de diminuer la part de classement sans suites et d’augmenter la part de condamnations.
J’ai adapté la formation Nichd aux professionnels de l’enfance. J’ai convaincu Mireille Cyr, qui était frileuse au début, de valider mon protocole de formation, il y a dix ans. Il est désormais utilisé au Canada pour les professionnels de l’enfance et nous avons formé une centaine de professionnels de la protection de l’enfance en Corse ainsi que les professionnels des Uaped parisiens. Toutefois, cet effort de formation se heurte à une grande réticence des institutions.
Je propose donc une formation des formateurs, pour que l’institution soit autonome – je n’aurais plus qu’à superviser, ce qui me permettrait de gagner du temps. Actuellement, à part des gendarmes et quelques policiers, il n’y a pas de formateur Nichd en France. Ceux qui se présentent comme des spécialistes du recueil de la parole de l’enfant n’en sont pas : ils ne sont pas formés, alors qu’il faut un certain temps pour changer de modalité de communication.
On s’aperçoit très vite qu’un intervieweur n’est pas formé : dès la deuxième question, c’est planté et, en tant qu’expert, je dois indiquer que l’audition a été influencée. Cela amène à casser le témoignage de l’enfant.
Malgré l’enjeu, les formations de formateurs sont difficiles à mettre en place, à cause du manque de mobilité des formateurs, de la frilosité de l’institution, des programmes préexistants de formation des agents, et ainsi de suite.
La France ne protège pas ses enfants. Michèle Créoff a dû vous parler du familialisme et de son lien avec le patriarcat ; de l’opposition entre protection de l’enfance et culture juridique ; de la tendance à traiter en silo les violences faites aux enfants. Le juge Durand a également souligné, à juste titre, le refus, par les juges et les autres professionnels, des savoirs qui attaquent leurs représentations, même quand elles ne sont pas fondées sur la recherche.
Dans sa première version, issue de la loi du 5 mars 2007, l’article L. 112-3 du code de l’action et des familles, qui définit la protection de l’enfance, ne mentionnait que les familles. Ce n’est que depuis 2016 qu’il mentionne les besoins de l’enfant.
La France ne protège pas ses enfants. Elle les met même en danger, lorsqu’ils révèlent des faits d’inceste ou d’autres maltraitances. Or quand l’État est condamné – il l’a été plusieurs fois –, on n’entend pas d’autocritique, de remise en cause, mais un discours d’autosatisfaction et de renversement de la faute. Cela me rappelle des choses…
Lorsque vous l’avez auditionné, le ministre de la justice a reconnu « des défaillances graves de notre système », plus précisément que « l’écosystème » était « défaillant » et que l’aide sociale à l’enfance connaissait des « dysfonctionnements », évoquant même « un système qui broie les enfants ». Voilà qui fait froid dans le dos.
Il a ensuite cité une affaire où treize décisions de justice prises par treize magistrats différents ont donné tort à une mère. Mais moi je sais, pour avoir suivi certains dossiers sur dix ans, que la justice ne fait jamais machine arrière : les juges reprennent les conclusions de ceux qui les ont précédés, même quand des éléments nouveaux ont été apportés au dossier. Ce n’est peut-être pas le cas tout le temps ; en tout cas, c’était le cas dans tous les dossiers que j’ai étudiés. Dès lors, le quatorzième jugement d’un quatorzième magistrat n’aurait rien changé !
Le garde des sceaux a en outre rappelé l’importance du principe de précaution. Très bien, mais qui l’applique ? Il a argué d’un manque de moyens et expliqué qu’il n’avait pas le pouvoir de changer les choses – ça m’a marqué !
Il s’est en outre prononcé pour la création d’un « juge unique des familles ». Mais pourquoi l’appeler ainsi ? Puisqu’il s’agit de protection de l’enfance, ce doit être un juge de l’enfance, qui cumulerait les prérogatives du JAF (juge aux affaires familiales), du JE (juge des enfants), et des compétences pénales. Les affaires seraient jugées dans un délai court, avec le même procureur et dans la même juridiction. Tout serait fait en même temps.
Ainsi, nous ne nous retrouverions pas devant le JAF sans que le volet pénal ait été tranché – cela prend parfois trois ans. Devant un tribunal correctionnel, j’ai vu un magistrat annoncer qu’il n’allait pas « s’amuser à lire » un rapport de cent pages. Un magistrat peut donc ne pas lire le rapport de l’expert. C’est impressionnant !
Je formule plusieurs propositions depuis de nombreuses années : tous les intervenants de la protection de l’enfance doivent bénéficier de formations qualifiantes, avec un audit indépendant pour vérifier leur qualité et des formateurs agréés. À l’heure actuelle, je suis les démarches pour obtenir la certification Qualiopi. J’ai été étonné que les responsables ne vérifient pas mes formations. Pour eux, l’important est que je remplisse tous les papiers, en mentionnant bien chaque nom. Pour le reste, ils n’en ont rien à foutre de ce que je raconte. Aucun ne surveille ce que je dis.
Une fois que les intervenants ont été formés, ils doivent être supervisés. Si l’on ne supervise pas les professionnels, ils retombent dans leurs travers – c’est pareil pour tout le monde, moi compris.
Il faudrait également un ministère de l’enfance, ou tout au moins une structure interministérielle de l’enfance, avec un pouvoir de décision, plutôt qu’un simple avis consultatif – chaque fois qu’on donne un truc aux enfants, c’est de la consultation ! Pour moi, la décentralisation de la compétence de protection de l’enfance auprès des départements est inégalitaire. Par exemple, aucune des Crip ne fonctionne de la même manière. Les inégalités doivent cesser, grâce notamment à une meilleure supervision.
Les moins de 18 ans représentent 20 % de la population générale. C’est énorme. Pourtant, ils ne bénéficient d’aucune représentation nationale autre que consultative. Ce n’est pas normal.
Il faut créer une maison de l’enfance, un environnement protecteur où les enfants seraient gardés sous l’autorité de l’autorité judiciaire pendant huit à quinze jours, afin de déterminer les faits ; de rechercher les preuves ; de recueillir leur parole dans des conditions optimales ; de pratiquer les examens médico-légaux et psycho-légaux ; enfin, d’évaluer la capacité à la parentalité de leurs parents ainsi que le fonctionnement et les interactions familiales. Au bout de quinze jours, un rapport serait remis au magistrat.
Je vois toujours les mêmes choses : la mère a peur, le père est charmant et l’enfant est instrumentalisé, mais ces situations sont complexes. Si l’on n’extirpe pas l’enfant de son environnement, on ne saura jamais ce qui se passe.
Mme la présidente Maud Petit. C’était très intéressant et vos touches d’humour aident à faire passer le message.
Mme Christel Durel, psychotraumatologue, psychocriminologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant. Nous vivons un état d’urgence, une crise sanitaire majeure. J’ai constaté que les moyens débloqués pour relancer la natalité étaient extraordinaires ; ce sera une campagne magnifique. J’aimerais que la même chose soit faite pour la protection de l’enfance.
L’un des problèmes de la protection de l’enfance est qu’elle dissocie la mère de l’enfant – je dis bien la mère, et non le parent, parce que c’est la mère qui donne la vie.
Je suis cartésienne ; quand je m’interroge sur le sens d’un mot, j’ouvre le dictionnaire. « Donner la vie », cela signifie « ne pas tuer quelqu’un quoiqu’on le puisse, lui faire grâce », mais aussi, dans un second sens, « faire naître l’enfant ».
In utero, l’enfant est considéré comme non viable – cela devrait changer, d’ailleurs, mais ce n’est pas en notre pouvoir. Une femme peut décider de ne pas faire de sacrifices pendant neuf mois, de ne pas protéger son corps, de l’exposer à la mort – un ponte de médecine m’a dit un jour : « donner la vie, c’est avoir un pied dans la vie, un pied dans la tombe ».
L’aliénation parentale et tout le tralala, c’est du terrorisme – je ne fais pas de langue de bois –, c’est du militantisme, c’est une chasse aux sorcières. Où trouve-t-on les pédocriminels ? Dans les écoles, les activités périscolaires et extrascolaires. Où trouve-t-on des personnalités perverses ? Où parvient-on, à force de poésie lyrique, à contourner les problèmes, à inverser les rôles et à se dédouaner ? Dans les postes de pouvoir. Malheureusement, on trouve également ce type de personnalités dans les tribunaux. Je ne parlerai pas de politique : mon seul parti, c’est celui de l’enfant, de la protection de la vie. Certains magistrats sont très bien – même si, pour ma part, je n’en connais pas. Mais il arrive qu’on s’entende dire, au début d’une audience : « Je ne prendrai pas votre contradictoire », et la discussion s’arrête là. Pourtant, c’est illégal.
Le fait, pour un parent protégeant, de ne pas croire son enfant laisse des traces physiques, car le trauma altère physiologiquement le cerveau, et ce de manière irréversible, à partir d’un certain âge. Cela s’appelle une mise en danger de l’enfant, un homicide sur le long terme.
Quand les personnes au pouvoir comprendront-elles que la science prévaut sur des lois votées en 1915 par des sociétés patriarcales pour faire la chasse aux sorcières ?
Mme la présidente Maud Petit. Merci de le dire.
Mme Christel Durel. Chacun doit rester à sa place ; je ne vais pas m’amuser à rédiger des lois : ce n’est pas mon métier, c’est le vôtre. L’audition de l’enfant doit donc être réalisée par un psychiatre ou un psychologue spécialisé et agréé pour recueillir la parole de l’enfant, les OPJ étant présents derrière la vitre. On travaille ensemble, main dans la main. Voilà l’ordre normal des choses ; quoi qu’on dise, c’est ainsi que l’on protège l’enfant. Une supervision et une coordination doivent être assurées par une commission indépendante, composée de membres eux-mêmes formés et agréés, car on ne peut pas parler de sujets que l’on ne connaît pas.
Vous rendez-vous compte du traumatisme que provoque chez un enfant, une adolescente ou un parent – dans 86 % des cas, ce sont les mères – le fait d’être violenté ? Je ne suis pas plus pro-mère que pro-père. J’ai une admiration sans limites pour les hommes qui, dans cette société, n’ont pas le droit d’échouer ; quant aux femmes, on les maltraite depuis la nuit des temps. Le dogme de la famille, il faut le faire exploser.
Malheureusement, dans ce document intitulé « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan Fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », on y revient. On essaie de nous faire croire qu’il est adressé aux Françaises et aux Français, mais on cible des pathologies qui touchent exclusivement les femmes. De fait, on leur demande de faire des enfants, et c’est très beau. Mais il a fallu que l’on se préoccupe de natalité pour s’intéresser enfin au syndrome des ovaires polykystiques ou, même si l’on en parle depuis plus longtemps, à l’endométriose. Il faut que la natalité baisse au point de menacer l’économie, donc de nous priver d’argent, pour qu’on s’intéresse enfin aux gens. Le seul moteur de la société, c’est l’argent ! Or l’enfant n’en a pas et la femme violentée se retrouve quasiment à la rue.
D’autres intervenantes, des professionnelles, ont exprimé avec beaucoup, non pas de courage, mais de dignité, des choses qu’il fallait dire, dans un acte de foi envers les citoyennes et les citoyens. Certaines personnes représentent parfaitement ce que l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, déteste : vous, mesdames, comme moi, nous avons le profil parfait. Connaissez-vous l’effet domino ? Si l’on éradique un problème facile à régler, tous les autres suivent. Une femme comme vous, madame la présidente, ou comme moi – qui le vis depuis quatre ans, malgré ma fonction et mes compétences –, est-elle perçue comme un parent protégeant ? Non, on préfère à ce mot le terme « protecteur » : pour les personnels de la protection de l’enfance ou dans un tribunal, c’est un gros mot – je vous l’assure ! Si une femme l’emploie, on la considère comme aliénée. C’est hallucinant ! Cela permet de la détester – je vous l’ai dit : c’est une chasse aux sorcières. Pourquoi ?
Si l’on veut protéger réellement un enfant contre l’inceste ou des violences au sens large, il faut reconnaître sa parole mais aussi, avant tout, celle du parent protégeant : l’enfant ne va pas aller tout seul au commissariat porter plainte. Si on a de la chance, l’IP est correctement rédigée. Encore faut-il que l’on puisse former les personnels de l’éducation nationale. Nous le faisons de manière autonome. Moi, je travaille bénévolement, mais il faut que je mange. Si le Canada m’appelle, je vous le dis honnêtement : j’y vais ! Il faut travailler ensemble.
Je ne parlerai pas davantage de l’ASE ni de mon cas personnel. Je n’ai plus mes trois enfants, qui ont été remis au père violent alors, qui plus est, que ma fille a fait une déclaration d’inceste – la totale ! Et, mardi, se tenait une audience au cours de laquelle on a encore réduit mes droits. Les enfants qu’on coupe ainsi de leur parent protégeant – ils ont été placés pendant un an puis remis au père, qui a rompu les liens pendant une année également –, ils sont pris dans un étau. Je vous raconte mon histoire car je ne peux pas trouver une plus parfaite illustration de mon propos. Je ne suis pas militante ; je suis une professionnelle engagée. Mais, malheureusement, nous sommes des cibles. Je n’ai pas encore été arrêtée pour non-présentation d’enfant ni mise nue et humiliée, comme c’est arrivé à d’autres, que je soutiens de toute mon âme.
On place les enfants, on les coupe de leur parent protégeant, sans aucune raison. La personnalité perverse peut séduire un arbre ! Comment des personnes qui ne sont pas psychiatres et agréées pour recueillir la parole de l’enfant peuvent-elles poser un diagnostic ? L’ASE – encore une fois, je ne fais pas de langue de bois – pose des diagnostics, maltraite les enfants et les parents – les deux. Pour quelle raison ? Là encore, ce sont des postes de pouvoir – de petit pouvoir : les pires.
Il est très simple d’éradiquer cela. Il faut, pour cela, commencer par filmer toutes les auditions d’enfant, quelle que soit la structure de protection de l’enfance dont il relève : ASE, AEMO (assistance éducative en milieu ouvert), visites médiatisées... Il est inconcevable qu’une victime doive se rendre chez un huissier et payer 800 euros la page pour apporter des preuves que le juge des enfants refuse de lire.
Chacun doit prendre conscience que les petites filles et les petits garçons qui ont vécu un inceste ou des violences physiques ou psychologiques, qu’elles aient été commises sur lui ou sur l’un de ses parents, subissent un trauma analogue à celui que provoque la guerre – une étude le prouve. Son cerveau n’est plus en état de fonctionner et d’évoluer normalement.
Les moyens consacrés au plan fertilité sont énormes – la communication est magnifique. On veut inciter les jeunes femmes à faire des enfants, mais les adultes qui ont été traumatisés enfants, garçons ou filles, n’en feront pas. J’ai la chance d’avoir donné la vie trois fois ; je vendrai mon âme, mes tripes et mes entrailles pour mes enfants, mais je vous garantis que si, à 16 ans, j’avais su ce qui m’arriverait… Même pas en rêve ! Avant de concevoir ce type de plans, il faut donc s’intéresser à la violence, car elle est un facteur de baisse de la natalité. Il faut aller dans la vraie vie écouter les adolescents : « Je ne veux pas d’enfants », « je ne veux pas tomber sur le premier connard qui passe et qu’on me prenne mes enfants »… Comment une jeune fille peut-elle craindre qu’on lui prenne ses enfants ?
En 2022, une circulaire de la CAF (caisse d’allocations familiales) a été diffusée, qui comportait, au milieu d’informations sur diverses aides à la prise en charge, une rubrique dans laquelle on incitait les femmes victimes de violences à en parler, en précisant qu’elles ne devaient pas avoir peur qu’on place leurs enfants… L’État est donc au courant. L’impact traumatique que subit un enfant arraché à son parent protégeant est irréparable. Tant que la justice n’en prendra pas acte et que le premier pédocriminel venu prendra dix-huit mois avec sursis… Moi, demain, je suis pédocriminel, j’y vais ! La justice est une question d’équilibre ; chacun apprécie cet équilibre comme il l’entend.
Pour que la cité que l’on construit lors de notre passage sur terre soit belle et cohérente, il faut travailler tous ensemble. Là, elle est gangrenée. Je ne suis pas Einstein, mais si l’on se contente d’appliquer de beaux pansements – de belles affiches et des campagnes de pub – sur un membre gangrené, on finit par être obligé de le couper ; sinon, on meurt. On est en train de faire mourir une société.
Une citation de Montesquieu résume bien mon propos : « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois avec les couleurs de la justice […] »
Je pense aussi aux paroles d’une chanson qui a fait le tour de la France en 2025. Il s’agit de « Je t’accuse » de Suzanne : « D’abord y’a eu Gisèle / Et puis y’a eu Sophie / Isa, Khadija et Marie / Et ma copine Claire / Et puis y’a moi aussi / Et puis toutes celles / Qui n’ont jamais rien dit / Mais t’en as rien à faire, toi / Ça sera qu’un nom d’plus sur la liste / Dans un fait divers, dans un tiroir / Des tonnes de vies classées sans suite / Mais tu vas rien faire, toi / Et c’est bien ça le problème / Justice, est-ce qu’on doit / Te faire nous-mêmes ? / Car je t’accuse / De fermer les yeux alors que t’as tout vu / Je t’accuse / Fais pas l’innocent, t’as rien fait quand t’as su / Je t’accuse / Main droite levée / Je t’accuse / Et j’assume / T’étais où ? / Sûrement qu’t’existes pas / Pourquoi t’es jamais là / Quand on n’croit plus qu’en toi ? / Demande à tous les gosses / Que tu n’protèges pas / Tous les monstres ne sont pas / Que dans les salles de cinéma / Mais t’en as rien à faire, toi / Ça sera qu’un nom d’plus sur la liste / Dans un fait divers, dans un tiroir / Des tonnes de vies classées sans suite / Mais tu vas rien faire, toi / Ou faudrait qu’on t’harcèles / Justice, est-ce qu’on doit / Te faire nous-mêmes ? […] »
Je vous alerte sur le prochain phénomène que nous sommes en train de construire : la France est une fabrique d’auteurs. Car le psychotraumatisme de l’enfant est le socle du passage à l’acte. C’est là, cela progresse, et personne ne fait rien. Je me penche actuellement sur la question des tentatives de suicide et les suicides forcés d’enfants et d’adolescents. Que va-t-on faire pour protéger ceux dont la mère, le parent protégeant, a commis un suicide forcé ? Il va grandir dans un environnement toxique et devenir à son tour auteur, sans s’en apercevoir. C’est un véritable fléau. Il arrive même que, instrumentalisé, il se tourne contre le parent protégeant.
Le recueil de la parole de l’enfant est une science. Or cette compétence est usurpée à tous les niveaux et, au bout du compte, c’est l’enfant qui trinque. Puisque j’ai le temps, je vous propose – c’est gratuit – de vous former pendant trois jours afin que vous ayez les connaissances scientifiques nécessaires et que vous sachiez de quoi vous parlez. Il faudra ensuite que nous diffusions ce savoir pour éviter toute usurpation et protéger définitivement les enfants. Il faut faire les choses dans l’ordre.
Mme la présidente Maud Petit. Nous sommes partants.
Mme Christel Durel. Tout est prêt ! En France, une seule personne est agréée : c’est Jean-Marc Ben Kemoun – il est trop humble pour le dire. Si le protocole Nichd est connu en France et si je suis formée, c’est grâce à lui. Comment se fait-il que des associations forment au recueil de la parole de l’enfant ? Je ne suis vraiment pas contente. Éducation nationale, périscolaire, extrascolaire : tous les personnels, du haut en bas de l’échelle, doivent être formés. Il faut certes créer une structure qui joue un rôle précurseur – on y travaille –, mais il est crucial que le personnel des services publics soit formé. On voit parfois dans le cadre d’AEMO, des travailleurs sociaux qui ne sont pas formés et qui écrivent des horreurs. Or des vies sont en jeu. Si je suis devant vous et que je respire, c’est parce que j’ai acquis ces compétences.
Mme la présidente Maud Petit. Formez-vous aussi à la rédaction des signalements ?
Mme Christel Durel. Tout à fait. Il est essentiel d’organiser cette structure de façon à coordonner et à superviser la rédaction de toutes les IP, des signalements. Tout cela a une influence à chaque étape de la prise en charge judiciaire, jusqu’à la décision du juge. Il est donc crucial d’appliquer un protocole. Ce ne doit pas être difficile : en France, nous sommes les rois dans ce domaine. Pour monter une entreprise, il faut six mois de paperasse !
M. Jean-Marc Ben Kemoun. Lorsque j’étais, en tant que psychiatre, référent national à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), nous nous sommes aperçus que, pour gérer les enfants en crise – qui sont, en fait, psychotraumatisés –, il était inutile qu’un seul intervenant soit formé. Nous avons donc formé – en nous inspirant des Anglo-Saxons – l’ensemble du personnel du foyer, du balayeur au directeur, et nous avons alors observé une baisse de 80 % du nombre des crises. Si l’on forme une seule personne, un référent, comment fait-on lorsqu’il n’est pas là ? Il faut former tout le monde : l’enfant peut avoir envie de parler à la femme de ménage, à la suite d’un regard ou que sais-je. Si c’est le cas, cette dame doit pouvoir recueillir sa parole sans la dénaturer, de manière que le magistrat ne conclut pas qu’elle a été polluée.
Les figures d’attachement de l’enfant sont concentriques : parents, grands-parents, voisinage, école, jusqu’à la nation – je suis attaché à ma nation. On ignore à qui il va parler ; il faut donc que la personne qu’il choisit soit capable d’accueillir sa parole.
Mme Christel Durel. Il est impératif que dès l’ouverture d’une structure, privée ou publique, périscolaire ou extrascolaire, cette formation soit assurée auprès des personnes qui auront affaire de près ou de loin à des enfants ou à des adolescents. Sinon, nous ne nous en sortirons pas. Je crois que nous allons y parvenir. Je suis, moi aussi très attachée à mon pays. J’ai une foi inébranlable en l’être humain : il est bon. La sociologie nous a appris que c’est le groupe qui crée ses travers. Il faut donc les prévenir par des protocoles.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Vous avez évoqué le caractère crucial du recueil de la parole de l’enfant. Ne faudrait-il pas former en premier lieu le parent qui n’est pas en cause et qui est prêt à croire cette parole, malgré les difficultés auxquelles il peut être confronté par la suite ?
D’autres parents sont complices. On le constate dans tous les territoires – en Guadeloupe, c’est très fréquent. Ils savent mais ferment les yeux – on en a peu parlé au cours de nos travaux. Ce faisant, ils se rendent coupables de non-assistance à personne en danger. Faut-il les condamner pénalement ?
M. Jean-Marc Ben Kemoun. C’est une question grave. D’après mon expérience, on ne peut parler de parent complice qu’en l’absence d’emprise, de contrôle coercitif et de violences conjugales. Sinon, il n’est pas complice : il a peur. On l’a vécu dans les camps de concentration ou dans les pays en guerre : celui qui est terrorisé dénonce le voisin ou se tait. Dans tous les cas de parents dits complices dont j’ai eu connaissance, la complicité était liée à la terreur – « je ne dis rien parce que j’ai peur ».
Il faut tenir compte, par ailleurs, de la dynamique transgénérationnelle – que se passe-t-il dans les familles où les générations antérieures ont vécu dans les non-dits ou la violence ? – ou la dimension transculturelle. L’inceste est international – sauf en France, à partir de 18 ans – mais la représentation que l’on a de l’homme et de la femme n’est pas la même partout. On le voit bien en France, où vivent des personnes issues d’autres cultures. La femme, qui y a plus de liberté que dans son pays d’origine, s’adaptera plus facilement que l’homme, qui a souvent peur de perdre le contrôle.
La domination masculine est quelque chose que l’on doit toujours avoir en tête : lorsqu’on parle de mère complice, il faut avant tout éliminer l’hypothèse qu’elle subisse la terreur. Avant, comme vous, je me demandais : « Mais pourquoi n’a-t-elle rien dit alors qu’elle ne pouvait pas ne pas être au courant ? ». Je n’ai plus la même position. Aux assises, j’ai pu dire d’une expertise que j’avais établie dix auparavant que mes conclusions iraient en sens inverse si je devais la refaire, tout simplement parce que la science a évolué et cette modification des règles de l’art a été comprise.
Le contrôle coercitif et l’emprise peuvent expliquer qu’une femme reste. Plutôt que de me demander pourquoi telle ou telle mère n’a pas parlé, je me pose la question de savoir comment un homme a réussi à l’empêcher de parler. Si on parvient à éliminer l’hypothèse d’une domination, alors, oui, il peut y avoir une sanction, mais cela ne doit concerner qu’un cas sur mille.
Rappelons que le code pénal prévoit le cas où les personnes agissent sous « l’empire d’une contrainte ». Eh bien, ces parents dont nous parlons ont un pistolet sur la tempe.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Une très grande majorité de parents, vivant sous l’empire de terreur, seraient donc complices malgré eux. Comment les aider et les accompagner ? La question se pose d’autant plus qu’en pareil cas, les victimes continuent de subir des viols et de souffrir de polytraumatismes.
M. Jean-Marc Ben Kemoun. Il faut repérer. Il est assez facile de savoir si un enfant est exposé à des violences conjugables. Prenons le cas du harcèlement scolaire. En France, on le sanctionne sans s’intéresser à ses causes, ce qui n’aboutit à rien, alors que le harcelé peut devenir à son tour harceleur. Or l’une d’elles, qu’il s’agisse du harceleur comme du harcelé, est la maltraitance. Il importe aussi de prêter attention aux familles isolées, aux familles qui résident depuis longtemps en France sans parler le français. Il y a de multiples signes : il faut aller voir ce qui se passe et vérifier. Nous avons une responsabilité.
Les enfants parlent spontanément. C’est nous qui ne savons pas les écouter mais cela s’apprend. Je continue à les inciter à venir me parler en leur disant que je vais tout faire pour les protéger.
Quant aux femmes, si elles arrivent à parler en dépassant leur peur, à quoi cela peut aboutir ? Certains avocats de Paris et de la région parisienne refusent de m’envoyer les enfants de leurs clientes car ils savent que je fais des signalements. J’ai été mis en cause devant le Conseil de l’ordre par un père pour avoir fait un signalement – et je me suis félicité d’en avoir fait un après l’avoir enfin vu. Mais on m’a bien fait comprendre que pour éviter les emmerdes, il fallait que j’arrête les signalements. Des avocats déconseillent à leurs clientes de parler de violences conjugales et d’inceste. Des avocats – vous en avez entendu certains – se targuent d’avoir obtenu pour des mères un droit de visite et d’hébergement (DVH) un week-end tous les quinze jours alors que cela signifie que l’enfant est exposé à la violence le reste du temps. Je vois des enfants qui me disent : « si je dis ça, ils vont me placer » ou « je te le dis mais je veux pas que tu l’écrives ». Ils savent.
Tant qu’on ne fera pas en sorte que nos institutions inspirent confiance, on n’aura pas accès à ces témoignages. Il faut établir une communication claire. Pendant la crise du covid, des plateformes téléphoniques ont été ouvertes et elles ont été très sollicitées. Des gens envoyaient des SMS depuis les toilettes de peur de se faire tabasser et confisquer leur téléphone s’ils sortaient. Je ne sais pas où nous en sommes.
Les parents protégeants ont peur que je fasse des signalements. Je comprends que de nombreuses femmes se disent : tant que je reste, le peu que je protège, je protège et si je m’en vais, c’est fini. C’est à nous de leur faire comprendre qu’elles peuvent avoir confiance dans les institutions. Or, les choses étant ce qu’elles sont, cela va nous prendre trois générations, si tant est qu’on s’y mette dès maintenant.
Dans leur grande majorité, les femmes ne portent pas plainte, je peux vous le certifier. Nous nous sommes battus pour que le Conseil de l’ordre nous autorise à faire des signalements en cas de danger imminent pour les femmes victimes de violences conjugales mais les choses sont tellement bordées que le corps médical n’est à l’origine que de 2 % à 3 % de tels signalements. Ces violences conjugales rendent les femmes vulnérables et leurs enfants en souffrent aussi. Une mère m’a raconté toute son histoire au téléphone. Quand je lui ai répondu que j’allais faire un signalement, elle a décidé de ne pas venir me voir – je l’ai quand même établi même si cela n’a pas abouti, faute d’informations suffisantes.
Il faut aussi prendre en considération le fait que la terreur agit aussi bien dedans que dehors. Dans les prétoires, des regards s’échangent, les avocats parlent, des choses terribles se jouent au moment des procès. Même si toutes les précautions sont prises, un examen gynécologique reste d’une très grande violence pour une femme victime de viol. Beaucoup de victimes refusent de s’y soumettre.
Quand on incite les gens à parler, il faut qu’il y ait un retour. Pour le moment, ce retour, quel est-il ? « Reste dans ton milieu toxique et on verra bien ». Tant que les choses seront ainsi, les femmes continueront à ne pas parler.
On parle souvent des féminicides – en 2025, on en a recensé 170 sur un total de 982 homicides, ce qui est énorme – mais il importe aussi de prendre en compte les suicides des femmes, qui dépassent les 2 000 chaque année. Il faut vraiment être dans une impasse pour se suicider, je peux vous le dire. Pendant les dix années durant lesquelles j’ai exercé en tant que réanimateur, j’ai vu des personnes ayant survécu à une tentative de suicide – sauvées grâce au Samu, car avant sa création, les secours ne pouvaient intervenir en dix minutes. Pour leur grande majorité, à leur réveil, elles avaient l’impression d’être sorties d’une impasse et n’avaient pas la volonté de recommencer.
Qu’est-ce qui conduit certaines mères à avoir le sentiment d’être dans une impasse ? Il y a la terreur intrafamiliale, la crainte de tomber dans la pauvreté si elles partent, de ne plus pouvoir s’occuper de leurs enfants, de ne trouver ni emploi ni logement. Un suicide, c’est un échec de la société. Je ne sais pas combien de femmes se suicident en raison des violences conjugales qu’elles subissent mais j’estime qu’elles sont entre 1 000 et 1 500.
Des études montrent qu’un enfant exposé à des violences, notamment conjugales, perd vingt ans d’espérance de vie. Les femmes victimes de violences conjugales présentent un risque accru de maladies cardiovasculaires. Aux États-Unis, lorsqu’elles portent plainte, on établit un bilan cardiovasculaire. En France, quand une femme se rend à l’hôpital après s’être fait tabasser par son mari, on lui dit : « allez voir la police ou une association et démerdez-vous », alors que si elle avait du diabète ou s’était cassé une jambe, toute sa prise en charge serait protocolisée.
Tant qu’il en sera ainsi, ces femmes ne viendront pas nous parler. Des assistantes sociales me rapportent que, dans le cadre de mesures d’AEMO motivées par les violences du père, des enfants continuent à se faire tabasser les week-ends où ils le voient. Quand je leur dis qu’il faut faire un signalement, elles refusent, considérant qu’il ne s’agit pas d’un fait nouveau. Dans ce cas, on peut se demander à quoi elles servent !
Mme Christel Durel. Dans l’exemple que vient de citer le docteur Ben Kemoun, on ne voit pas comment la formation de la personne pourrait améliorer la situation. Il ne faut pas avoir fait Polytechnique pour avoir un minimum de bon sens. Certains professionnels sont tellement formatés qu’ils en viennent à nier la réalité même ! Cela renvoie d’ailleurs plus à des raisons institutionnelles qu’à une volonté individuelle.
Pour comprendre le présent, il faut se tourner vers le passé : quand on sait d’où on vient, on sait où on va. Je reviens à la propagande nataliste en rappelant que sous Vichy, être une femme respectable, c’était être une mère qui reste à la maison. Ce n’est pas sans rapport avec le document gouvernemental que j’évoquais. Faisons attention. On demande aujourd’hui aux jeunes femmes de faire des enfants. Si elles continuent à être maltraitées, demain, non seulement elles ne feront plus d’enfants mais elles ne voteront pas pour des hommes qui refusent de faire évoluer les lois. Quand on occupe une place de pouvoir, on ne peut pas regarder ailleurs.
Vous avez beaucoup parlé dans cette commission de la présomption d’innocence : certes, elle est cruciale, mais qu’en est-il de la présomption de vérité ? La parole s’inscrit dans un faisceau de preuves et d’indices. Pour la recueillir, il ne faut pas partir avec des a priori mais on ne peut pas non plus taper sur les gens à coups de marteau pour leur dire comment penser correctement. Face à cet état d’urgence sanitaire, il importe de trouver des solutions ensemble. L’IP devrait pouvoir obligatoirement être consultée par le parent protégeant.
Demain, si une femme vient déposer plainte dans un commissariat parce que le contradictoire n’a pas été respecté au tribunal, que se passe-t-il ? De quel recours dispose-t-elle ? Si elle n’a pas accès aux IP et aux signalements, comment peut-elle se défendre ? J’ai assisté à une audience où il a été indiqué que l’IP avait été perdue : il n’y avait plus de trace de son contenu – cela arrive plus souvent qu’on ne le croit. La première ligne de défense pour les avocats des auteurs de violences, c’est de traiter la femme de folle et c’est exactement ce qu’a fait celui qui plaidait : il a prétendu que dans l’IP, l’école avait indiqué que la mère était folle. La juge a dit : « Bah oui ! ». Si elle n’a pas accès ces documents, cette femme ne pourra pas partir de chez elle. Quand vous êtes victime de violences chez vous, vous ne pouvez pas partir. Vous devez protéger vos enfants, non pas un week-end sur deux mais tous les jours. Sinon, vous ne faites plus tampon pour éviter qu’ils se fassent tirer par les cheveux et qu’ils dévalent des volées d’escalier.
M. Jean-Marc Ben Kemoun. Monsieur le rapporteur, je suis un peu idéaliste. Je me dis qu’à force de former les infirmières et les infirmiers, les professeurs des écoles, les médecins, les assistants sociaux, les policiers, on finira par former tous les parents.
Je suis l’un des seuls spécialistes en France du recueil de la parole de l’enfant, en dehors des OPJ. J’ai pu moi-même dispenser des formations au protocole Nichd au Centre national de formation à la police judiciaire (CNPJ) de la gendarmerie à Rosny, au sein d’une unité spécialisée dans la prise en charge des violences intrafamiliales. Je n’y ai plus accès depuis deux ans, pas plus que Mireille Cyr, ce qui est assez étonnant. Toutefois, les OPJ n’ont pas forcément le temps de former des acteurs de la société civile, cela ne fait d’ailleurs pas partie de leurs missions.
Mme la présidente Maud Petit. La magistrature en France est essentiellement composée de femmes – leur proportion atteint 76 %. Comment expliquez-vous que des femmes rendent des décisions aussi lourdes de conséquences pour des mères et des enfants confrontés aux violences et à l’inceste ? Je me pose inlassablement la question et je n’arrive pas à comprendre.
M. Jean-Marc Ben Kemoun. Je répondrai par une autre question : comment comprendre que l’excision soit pratiquée par des femmes ? Nous sommes dans une société patriarcale. Pour être une femme de pouvoir – catégorie dans laquelle je range les magistrates –, il faut être un homme. Certaines des chirurgiennes que j’ai côtoyées lorsque j’étais interne se comportaient de manière pire que les hommes – c’est tout juste si elles ne buvaient pas des bières devant un match de foot.
Il existe clairement une inégalité entre les hommes et les femmes. Cela dit, j’ai eu du mal à en prendre conscience. J’ai été élevé dans un milieu judéo-marocain où le piano, la serpillière et le débarrassage étaient réservés aux femmes, et il n’est pas si facile de se défaire d’une telle éducation. Par ailleurs, lors de mes études, j’étais dans le milieu hospitalier où hommes et femmes sont payés de la même manière. C’est seulement progressivement que j’ai compris qu’il n’en allait pas de même partout.
Tant qu’on ne donnera pas aux femmes la possibilité d’être des femmes, elles ne le seront pas. Celles qui veulent dépasser le plafond de verre doivent d’une certaine façon être cooptées et, très souvent, elles adoptent des comportements patriarcaux. C’est en tout cas ce j’ai constaté, sans doute faudrait-il mener des études à ce sujet.
Une autre question mérite d’être soulevée : pourquoi les femmes et les filles sont-elles plus exposées aux violences ? Pourquoi y a-t-il davantage d’hommes parmi les auteurs de violences ? Le psychotraumatisme génère un risque de conduites délinquantes mais les conséquences ne sont pas les mêmes chez les hommes et les femmes. Tout cela renvoie bien sûr à des dynamiques éducatives. Il serait intéressant de se tourner vers les pays nordiques, où les choses me semblent différentes, même si des changements récents se sont produits.
De surcroît, plus une femme est intelligente et jolie, pire c’est pour elle parce qu’il y a une sorte de rivalité que j’ai du mal à comprendre. Les avocats disent d’ailleurs souvent à leurs clientes ne pas trop bien s’habiller et ne pas paraître trop intelligente.
L’autre jour, en allant au Sénat, je m’imaginais une assemblée composée de vieux messieurs marchant lentement mais j’ai vu une sénatrice très jeune : cela m’a paru être un signe réjouissant. Les choses bougent. Quand on est jeune, on peut évoluer, on s’enferre moins dans certaines idées.
Mme la présidente Maud Petit. Hier, j’échangeais avec mon père : il se demandait s’il n’y avait pas une part de vengeance dans les violences exercées contre les enfants. Ne veut-on pas faire subir ce qu’on a soi-même subi ? Prenons à nouveau le cas des exciseuses : ne se disent-elles pas que les douleurs qu’elles ont endurées, leurs filles doivent les endurer aussi ?
M. Jean-Marc Ben Kemoun. La grande majorité des femmes victimes de violences ne sont pas atteintes de pathologie psychiatrique, ni de trouble de la personnalité. Je ne crois pas qu’elles cherchent à reproduire ce qu’elles ont subi en s’en prenant à leurs enfants ou en laissant faire ; si c’est le cas, cela ne concerne qu’une infime part d’entre elles.
Les exciseuses se conforment à un rôle donné par la société qui les investit d’un pouvoir.
Mme la présidente Maud Petit. Mais c’est une violence sexuelle.
M. Jean-Marc Ben Kemoun. J’estime même que c’est une mutilation sexuelle au même titre que la circoncision, même s’il m’a fallu du temps pour adopter cette position qui ne fait pas l’unanimité.
L’excision est une manifestation de la domination masculine. Cela revient à dire aux filles : tu n’auras pas de sexualité. Cette pratique, qui ne correspond pas à une religion en particulier, est ancrée dans la culture et pour s’en débarrasser, il faut du temps. Voyez les délais qui ont été nécessaires à son interdiction dans certains pays où elle était répandue. Cela dit, cela n’empêche pas certaines familles de continuer à y recourir.
C’est quoi l’excision ? C’est, là encore, la domination masculine. C’est : « Tu n’auras pas de sexualité. » Ça passe par une femme à qui on a donné du pouvoir.
Mme la présidente Maud Petit. Il reste encore deux questions.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Ce n’est pas réellement une question, mais plutôt un point que je soumets à la réflexion de l’ensemble de la représentation nationale, sous le regard des experts qui sont parmi nous et que je remercie d’être là.
Je suis complètement d’accord avec votre description du système de domination masculine. Il est aussi de notre responsabilité de législateurs de faire très attention à ce qui se passe.
Vous avez produit des documents sur l’instrumentalisation du corps des femmes et sur cette histoire de réarmement démographique. On indique aussi dans la loi comment la femme doit s’habiller – en tout cas, c’est un sujet de discussions, qu’il s’agisse des maillots de bain ou des abayas.
Je crois qu’il est de notre responsabilité collective de bien relier tous ces sujets avec celui de l’inceste et des violences. En effet, tant qu’on acceptera de débattre sur la manière dont la femme doit se tenir, s’habiller et faire des enfants, on fera partie de ce système de violences. Et c’est ce système qui fait que des femmes continuent à exciser des femmes, parce qu’on leur donne un rôle dans la société. Si jamais elles ne remplissent pas ce rôle dans leur système social, elles n’ont plus forcément d’existence sociale – ou en tout cas pas celle qu’elles auraient voulu avoir.
Ça n’excuse rien. Encore une fois, c’est simplement la domination masculine qui nous enjoint à tenir des rôles qui nous sont attribués pour exister dans la société. Je pense qu’il est hyperimportant qu’on le sache bien.
Vous vous êtes réjoui de la jeunesse d’une sénatrice. J’espère que sa contribution sera positive, car cela n’est pas forcément synonyme de progressisme. On trouve par exemple au sein de l’association Némésis beaucoup de femmes jeunes qui prônent la femme au foyer et avec des enfants, faisant preuve d’une idéologie totalement rétrograde.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Merci docteur, merci madame, pour tous vos propos, que je partage très largement.
Je suis ancienne avocate et je vous remercie notamment d’avoir dit que l’enfant ne parlait pas parce qu’il est manipulé au moment de la séparation, mais peut-être parce qu’il se sent en sécurité avec l’un des parents. Vous avez également souligné que 20 % des séparations sont dites conflictuelles et qu’elles représentent en fait 80 % des violences. Tout ce que vous avez dit est précieux.
Votre idée de filmer les auditions d’enfants est très intéressante, madame Durel. Je n’y avais jamais pensé. Vous avez évoqué celles faites par les éducateurs, me semble-t-il. Pourriez-vous préciser davantage quelles seraient les auditions concernées ?
Par ailleurs, je vous remercie pour votre témoignage. Je suis désolée que vous n’ayez pas vos trois enfants. Nous pourrions en parler après cette audition, si vous le souhaitez.
Mme Christel Durel. Je propose en effet que toutes les auditions d’enfants soient filmées. Dès lors qu’un enfant se retrouve face à un adulte pour être questionné, il faut que cela soit filmé. C’est simple. Sans cela, on n’a pas de preuve ensuite que les choses ont été faites correctement. On n’a pas de preuve que la parole de l’enfant n’a pas été biaisée, instrumentalisée, orientée, que l’audition a suivi un protocole non suggestif, etc. Car si tous les professionnels ne sont pas formés à entendre des enfants, les avocats de la défense, eux, sont ultraformés à savoir quoi faire et quoi dire. Donc, dans les tribunaux – JAF, JE –, toutes les audiences doivent être filmées. Cela doit aussi être le cas au pénal. Je me suis concentrée sur le sujet à l’ordre du jour, mais c’est une évidence.
Je vous assure que c’est au-delà de ce qu’on peut imaginer. C’est un génocide, une chasse aux sorcières. J’ai vu une femme se jeter du premier étage du tribunal de Nanterre à la sortie d’une audience. J’ai vu un petit garçon qui partait avec une dame de l’aide sociale à l’enfance, et j’ai encore la vision d’horreur du visage déformé, monstrueux, de celle-ci, qui disait : « Ça va bien se passer, ça va bien se passer. », alors que lui disait : « Non, mais c’est mon père qui frappe ma mère. Je ne veux pas partir avec vous. » Et elle : « Mais la juge a dit : “Ta maman, tu sais, elle a des problèmes dans sa tête”. »
Ce n’est pas stigmatisant de dire ça ; c’est la vérité. Il faut dire les choses.
Il y a quelques mois, un petit garçon s’est fait raser la tête. Avez-vous vu les messages ? Si les médias ne s’en étaient pas mêlés, personne n’en saurait rien. Personne.
J’ai eu la délicatesse de ne pas médiatiser mon affaire personnelle. Chaque avocat m’a dit – j’en ai eu cinq, ça m’a été reproché : « Mais pourquoi ? » Parce que je n’avais pas les moyens. Je suis partie d’une maison de 500 mètres carrés, avec 100 euros, un sac à dos et mes enfants, parce que j’ai eu la garde de mes enfants. Mais à la toute première audience, j’ai eu quinze jours d’ITT (incapacité totale de travail). Logiquement, en UMJ (unité médico-judiciaire), il n’y a rien à dire. Ce n’est pas la femme victime de violences qui est responsable de ce qui lui est arrivé.
Il faut que la honte change de camp, définitivement. Vous ne pourrez protéger les enfants, on ne pourra protéger les enfants, que le jour où celle qui lui a donné la vie est protégée et qu’on lui laisse les mains libres pour protéger son enfant.
On n’a pas décidé d’épouser une personnalité comme ça. J’aimais mon mari, mais j’avais 16 ans quand je l’ai rencontré. Je ne peux alors pas savoir que j’ai une personnalité comme ça en face de moi.
Si je partage cela ici, avec dignité – ce n’est pas du courage –, c’est vraiment parce que la honte doit changer de camp. On n’est pas défini par ce qu’on a vécu. On se définit par ce que nous sommes à l’intérieur et par nos actions. Et quand on tombe à terre, on se lève, on marche et on apprend à voler et à courir.
La honte doit définitivement changer de camp. Ce n’est pas possible !
Quand vous avez quinze jours d’ITT, qu’attendent les juges ? En audience devant le JAF et le JE, on m’a reproché que mon ex-mari soit poursuivi au pénal. J’ai dit que ce n’était pas moi qui l’avais décidé mais un procureur. J’ai une ITT de quinze jours, il y a des violences, il y a des révélations de violences sur… C’est très compliqué. Vous savez, quand on est dans un système où l’on est depuis vingt ans avec quelqu’un, que l’on a grandi ensemble, c’est au-delà de l’emprise.
Il n’y a pas vraiment un profil psychologique ou une catégorie de victimes qui se laissent avoir. On vient de différents milieux sociaux, avec des éducations et des cultures différentes. Mais il n’y a pas vraiment de profil. Si je devais en trouver un, ce serait la bienveillance. C’est en fait un fléau parce que, quand on est bienveillante, on a été éduquée dans une société où, depuis plusieurs générations – j’ai 44 ans, bientôt 45 – on nous dit : « Tiens-toi bien. Fais ci. Fais ça. Pas trop parler. » Origines italiennes. Pas de ma mère mais, comme on l’a évoqué, c’est transgénérationnel.
On fait face à des personnes de pouvoir – des femmes, évidemment dans les tribunaux. C’est choquant, donc le trauma est encore plus fort et on ne s’en sort pas. Je ne saurais pas vous dire. Si je suis capable de vous dire qu’il faut croire en nous tous, vous pouvez me croire car je ne sais pas du tout comment je respire devant vous.
Des enfants sont en danger en ce moment, mais on ne peut rien faire ou si, on peut : il faut absolument filmer toutes les salles d’audience et les expertises. C’est impératif. Il faut filmer dès qu’un enfant est dans un bureau avec un adulte. En revanche, il ne faut pas qu’il soit face à deux adultes, sinon il a l’impression d’être devant un tribunal ; c’est de l’inquisition.
Dr Jean-Marc Ben Kemoun. Il faut aussi filmer les expertises familiales. Les enregistrements permettent aussi face aux professionnels d’apporter la preuve qu’une personne a dit ou n’a pas dit quelque chose. J’ai vu une femme qui contestait le rapport de l’expert au motif qu’elle « n’avait jamais dit ça ». Il était difficile de la croire pour moi qui suis expert – je jure de dire de la vérité. Il se trouve qu’elle avait fait un enregistrement et qu’elle disait vrai : elle n’avait pas dit ce qu’on lui prêtait ; et son fils non plus. C’est quand même grave. Je ne sais pas ce que cherche l’expert. Pourquoi travestir la vérité ? C’est un mécanisme assez complexe.
Il faut filmer aussi parce que le narcissisme se voit facilement en prenant un peu de recul, à condition que les experts soient formés. Il est important de pouvoir faire des diagnostics de personnalité parce que les gens ont souvent, non pas des pathologies psychiatriques, mais des troubles de la personnalité. Il faut être capable de dire que ces personnalités sont susceptibles d’être violentes – c’est de la psychocriminologie après tout. Alors que les psychiatres se posent toute la journée la question de la dangerosité de leurs patients – un dépressif peut se suicider ; un maniaque peut agresser –, pourquoi ne sont-ils pas formés à la psychocriminologie ?
Mme Christel Durel. Pourquoi des experts mandatés par les cours, les JAF et les JE ne sont-ils pas formés au recueil de la parole ? L’année dernière, quelqu’un dont je tairai le nom nous a demandé de nous former au recueil de la parole. Cette personne, qui occupe depuis trente ans un poste – vous ne pouvez pas vous imaginer –, n’a pas eu la décence de se présenter à la formation ; elle a aussi détruit ma vie.
Il faut absolument que tout soit filmé tout le temps, y compris dans les écoles – quand une directrice d’école reçoit un enfant parce qu’elle a un doute avant de transmettre une information préoccupante. N’oublions pas qu’avant d’arriver sur le bureau d’une institution de protection de l’enfance, les affaires arrivent dans le bureau de la directrice d’école. Je sais que c’est compliqué parce qu’il faut des autorisations parentales, etc. Plutôt que d’essayer d’éviter qu’une IP disparaisse, il faut prendre les choses dans l’ordre. Une réflexion commune est indispensable.
Dr Jean-Marc Ben Kemoun. L’idée de l’audition filmée date de l’affaire Outreau. On avait dit alors aux officiers de police judiciaire qu’ils pouvaient filmer mais ils n’y étaient pas obligés, donc personne ne filmait. Deux plus tard, on a instauré une obligation, qui concernait les violences sexuelles et qui a désormais été élargie à la maltraitance. Le ministre a dit la dernière fois qu’il avait des idées mais pas les moyens. C’est quand même le ministre quoi. Cela ne correspond pas à l’idée que je me fais d’un ministre. Il lui appartient de dire ce qu’il convient de faire.
Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie pour votre présence et pour les exemples que vous avez bien voulus nous apporter.
*
Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant (21 mai 2026)
Mme la présidente Maud Petit. Pour notre toute dernière audition, il nous a semblé utile d’entendre un journaliste. Ces derniers ont été particulièrement peu nombreux à suivre nos travaux. J’y vois le symptôme d’un mal que nous avons rapidement identifié : le déni de la société à l’égard de l’inceste.
Heureusement, quelques journalistes s’intéressent à la question, et vous en faites partie. Je vous remercie donc pour votre travail qui met en lumière ce que personne ne veut voir : les violences sexuelles, notamment celles qui sont faites aux enfants.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Hugo Lemonier prête serment.)
M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant. Je vous remercie de m’avoir invité à partager mon travail et mes analyses avec vous.
Je suis journaliste indépendant depuis neuf ans. Je me suis spécialisé dans les affaires de pédocriminalité : je les suis pour Mediapart, notamment, et j’ai écrit un livre sur l’affaire Le Scouarnec. J’ai d’abord travaillé sur la traite des êtres humains, avant de gagner la confiance d’avocates et d’associations qui, en me parlant de violences sexuelles, m’ont orienté vers mes premiers dossiers de pédocriminalité.
À l’automne 2019, alors que je travaillais sur le proxénétisme pour l’émission « Complément d’enquête », ma productrice m’a remis un dossier sur une mère accusée d’aliénation parentale dans un contexte de violences incestueuses. À l’époque, on ne parlait ni de syndrome d’aliénation parentale (SAP), ni d’inceste, ni de rien. J’ai donc été très perturbé à sa lecture : pour moi, soit cette personne mentait, soit il y avait cent, mille autres cas – car des dysfonctionnements pareils ne peuvent être des cas isolés, ils sont nécessairement systémiques.
J’ai commencé des recherches et me suis plongé dans la littérature scientifique. Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, m’a confirmé que ces cas existaient, qu’elle en avait entendu parler mais n’avait pas encore eu le temps d’enquêter. Elle m’a conseillé d’appliquer la méthode qu’elle-même avait employée dans l’affaire Luc Besson, à savoir reprendre l’intégralité du dossier judiciaire, procès-verbal après procès-verbal, ce que je me suis employé à faire. Cela m’a pris un an et demi. J’ai travaillé sur une quinzaine de dossiers pour finalement relater trois trajectoires de mères, dont une en cavale, dans une enquête publiée en mars 2021.
À la suite de cette publication, j’ai été contacté par un très, très grand nombre de mères. Je ne savais pas très bien quoi faire de ces nouveaux éléments. Je suis un journaliste indépendant, payé à la pige, c’est-à-dire uniquement lorsqu’un de mes articles est publié. C’est un travail très précaire, même lorsque vous travaillez pour Mediapart, qui a la réputation de bien payer les journalistes : si l’on considère la somme colossale de travail nécessaire, le salaire est largement en dessous du smic horaire. J’en ai parlé à ma rédactrice en chef, qui m’a dit que je risquais, en partant de ces éléments, de refaire la même enquête – et je pense qu’elle avait raison.
J’ai donc continué à travailler sur les mères accusées d’aliénation parentale, mais sous un autre prisme. J’ai lu beaucoup d’ouvrages scientifiques et de dossiers judiciaires a priori sans lien – des dossiers de pédocriminalité ou d’infanticide par exemple –, ce qui m’a permis de m’inscrire dans une démarche comparative et de mieux comprendre ce qui se jouait dans ces affaires. J’ai aussi travaillé sur les experts judiciaires et je me suis entretenu avec des magistrats qui, pour certains, adhéraient au récit de l’aliénation parentale.
Commençons par analyser ces dossiers de « mères protectrices ». Du point de vue pénal, ils ont les caractéristiques des affaires de pédocriminalité, puisqu’ils impliquent des mineurs très jeunes, autrement dit considérés par la loi comme dépourvus de discernement, ce qui a une influence directe sur la procédure.
En revanche, les enquêtes pénales sont, dans ces dossiers, pour le moins parcellaires, voire lacunaires. Les données issues des rapports de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale de la justice le montrent. Ces enquêtes – ou plutôt, cette absence d’enquêtes, ces non-enquêtes – finissent par réduire l’affaire à un « parole contre parole » qui n’a aucun lieu d’être mais qui finit par s’imposer.
Deuxième élément, ces dossiers de mères accusées d’aliénation parentale dans un contexte de violences incestueuses sont des dossiers de maltraitance, qui supposent une chaîne d’interventions bien connue et très bien documentée par l’Inspection générale des affaires sociales. Cette chaîne est la même que dans les affaires d’infanticides et à mon sens, les défaillances des dossiers sont les mêmes dans les deux cas.
Pour l’expliquer à gros traits, j’utilise l’image du téléphone arabe. Au départ, il y a un signalement qui peut être très clair, mais qui va passer par tous les maillons de la chaîne et sera à chaque fois transformé, réinterprété, jusqu’à être parfois complètement retourné. Chaque maillon dispose en effet d’une large marge interprétative – et ils sont nombreux : la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip), les acteurs de l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), le juge des enfants, le juge aux affaires familiales, les experts désignés par ces deux juges… Ce grand nombre d’intervenants conduit à une déperdition des informations et à une transformation de l’information originelle.
Cette transformation est d’autant plus marquée que les affaires de maltraitances sur mineurs ont tendance, comme cela a été largement documenté, à ne pas être analysées sous l’angle de la maltraitance et à l’aide du référentiel d’évaluation des situations de maltraitances intrafamiliales de la Haute Autorité de santé – pourtant bien connu, et qui circulait avant même sa publication en 2021 – mais sous l’angle de la posture adoptée par chacun des parents. C’est là qu’interviennent toutes les conceptions familialistes et sexistes, voire la misogynie judiciaire, et avec elles toutes ces figures mises au jour par les sciences humaines – la mauvaise mère, la mère qui ne laisse pas sa place au père, la mère fusionnelle, la personnalité histrionique, autant d’avatars de la figure de la femme hystérique. Ces catégories apparaissent très régulièrement dans les expertises judiciaires en matière de violences sexuelles ou « d’affaires familiales », comme certains experts aiment à les nommer.
Le troisième élément, dans ces dossiers de mères protectrices, est le rôle joué par le concept d’aliénation parentale. Beaucoup l’ont dit, ce concept n’est pas propre aux affaires d’inceste : on le retrouve dans des affaires de violences conjugales, de violences intrafamiliales au sens large ou de violences physiques. C’est pour moi un mécanisme d’occultation de la violence masculine.
Vous aurez remarqué que je n’ai pas beaucoup parlé d’inceste jusqu’ici. Et pour cause : les mères qui dénoncent l’inceste sont la minorité de la minorité de la minorité ! Selon l’enquête Virage (Violences et rapports de genre), les pères incesteurs sont une minorité parmi les incesteurs – 20 % de mémoire –, derrière les beaux-pères et les oncles ; les victimes qui portent plainte sont elles aussi minoritaires, d’autant plus si elles sont mineures ; et enfin les mères qui apportent un soutien positif à leurs enfants sont elles aussi minoritaires.
En parlant de minorité de la minorité de la minorité, je n’entends pas relativiser le problème : au contraire, les situations de ces mères sont extrêmes, leur souffrance aussi – vous l’avez constaté pendant vos auditions – et les situations sont urgentes et extrêmement lourdes pour les professionnels, y compris pour les journalistes. Je vous alerte simplement sur le fait qu’il serait réducteur d’aborder l’inceste sous l’angle des mères accusées d’aliénation parentale. En revanche, on voit dans ces affaires une dynamique qui s’observe aussi dans d’autres sphères, comme les dossiers d’infanticide ou de pédocriminalité au sens large, et c’est pourquoi je m’y intéresse.
J’en viens au traitement judiciaire de l’inceste. Des chiffres ont été cités devant votre commission d’enquête : on parle parfois de 94 %, de 80 %, de 70 % de plaintes classées sans suite en matière d’inceste. Malheureusement, tous ces chiffres sont faux. Selon les données du ministère de la justice, confirmées à la page 534 du rapport de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) et encore récemment par un article du journal Marianne, en matière d’inceste, ce sont 35 % des plaintes qui sont classées sans suite.
Je pourrai détailler ces données tout à l’heure, mais j’appelle votre attention sur le fait qu’en l’état actuel, notre système judiciaire est une boîte noire. On sait à peu près ce qui rentre – des plaintes – et à peu près ce qui sort – des condamnations –, mais lorsqu’on met ces chiffres en regard d’un taux de classements sans suite de 35 % et d’un taux de non-lieux de seulement 20 % ou 30 %, il y a quelque chose qui ne colle pas.
Le ministère de l’intérieur déclare 8 864 plaintes en 2016 et 20 117 plaintes en 2024. Nous reviendrons sans doute sur les différents problèmes méthodologiques de ce comptage, mais admettons que le nombre de plaintes pour violences sexuelles incestueuses tourne entre 8 000 et 20 000 par an. De l’autre côté, on dénombre, pour l’année 2023, 396 condamnations pour viol incestueux et 1 311 condamnations pour agression sexuelle incestueuse. Il y aurait donc des milliers de plaintes, environ 1 600 condamnations par an, et des taux de poursuite très élevés ? Cela ne colle pas !
Ce manque de cohérence des chiffres est un problème fondamental. S’il y a bien un adage valable en matière de politiques publiques, c’est celui qui dit que ce qui ne se compte pas, ne compte pas. En l’occurrence, si on compte aussi mal, je ne sais pas ce qu’on peut espérer faire pour améliorer le système. J’ai bien quelques hypothèses pour expliquer ce décalage des chiffres, mais elles ne suffisent pas à expliquer ce gouffre.
Enfin, vous souhaitiez m’interroger sur les expertises judiciaires mobilisant le SAP. J’en ai lu effectivement un certain nombre, parmi lesquelles, Cynthia Volget vous l’a dit tout à l’heure, certaines carrément pompées sur Wikipédia. Ce sont des sujets très importants.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Comment analysez-vous le traitement médiatique des violences sexuelles sur mineurs ?
Par ailleurs, vous identifiez dans vos travaux des manquements des services d’enquête dans l’affaire Le Scouarnec. Ces observations peuvent-elles être appliquées de manière générale aux affaires d’inceste et de violences sexuelles sur mineurs ?
Enfin, quelles stratégies employées par les agresseurs l’affaire Le Scouarnec vous a-t-elle permis d’identifier ?
M. Hugo Lemonier. Pour ce qui est du traitement médiatique des violences sexuelles faites aux enfants, globalement, il me semble que cela va beaucoup mieux qu’avant. J’ai connu la période pré-MeToo et pré-MeTooInceste. D’ailleurs, quand j’ai commencé à travailler sur des dossiers de mères accusées d’aliénation parentale, mes mentors en journalisme m’ont recommandé de ne surtout pas m’embarquer dans un tel sujet – ils n’avaient qu’Outreau à la bouche. Je ne comprenais pas très bien le rapport : j’avais 12 ans pendant le procès d’Outreau ! Quoi qu’il en soit, j’ai l’impression que la profession a beaucoup progressé depuis. Les journalistes se forment petit à petit et ils sont de plus en plus nombreux à être, si ce n’est spécialisés, du moins très sensibilisés.
Cela dit, il existe un agenda médiatique. Parfois on parle énormément d’un sujet : entre 2021 et 2023, une multitude d’articles, de reportages, de documentaires ont été consacrés aux mères accusées d’aliénation parentale, et c’est très bien. Du côté de la protection de l’enfance, des documentaires très forts comme celui de Sylvain Louvet, il y a quelques années, ont tout changé. Mais parfois, c’est l’inverse. L’affaire Le Scouarnec a été un bide médiatique – je pense qu’on a loupé le coche, en l’occurrence. Mais l’intérêt du public entre aussi en jeu : mes consœurs et confrères m’ont dit que le public était fatigué après le procès Pelicot, et que sa réserve d’empathie était vide. En tout cas je ne connais pas les chiffres d’audience des piges que j’ai publiées, parce que Mediapart ne les communique pas : on traite un sujet parce qu’on estime qu’il est important, pas pour faire de l’audience.
Quoi qu’il en soit, il me semble que le traitement médiatique de ces affaires va mieux qu’avant. Work in progress.
S’agissant des manquements dans le procès Le Scouarnec, cela dépend duquel on parle. Dans l’affaire pour des faits d’inceste, jugée en 2020, ils concernent surtout les droits accordés aux parties civiles. Certaines victimes, par manque d’information, n’ont pas pu se constituer partie civile avant l’audience alors même qu’elles en auraient eu le droit – c’est en théorie possible même en cas de prescription. Surtout, Joël Le Scouarnec, qui tenait un journal intime mais prenait aussi des photos et des vidéos, détenait des photos à caractère pédopornographique d’une de ses nièces et d’une amie de la famille. Ces deux femmes auraient pu se constituer parties civiles très tôt dans la procédure, parce qu’elles étaient victimes de la détention de ces images. On aurait pu faire en sorte qu’elles le fassent, mais ce n’est que grâce à une avocate qu’elles l’ont finalement fait, à l’audience. Et de façon générale, il y a eu une absence totale d’accompagnement des victimes dans cette affaire, ce qui a occasionné une souffrance considérable.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Quels constats dressez-vous sur la prise en charge actuelle des violences sexuelles incestueuses sur mineurs ? Les victimes de violences sexuelles dénoncent souvent la longueur des procédures, mais vous constatez qu’il existe aussi des procédures expéditives.
Vous avez aussi relevé la remarque de Mme Volget tout à l’heure à propos de l’usage de Wikipédia par les professionnels de la justice. Comment expliquez-vous ce dysfonctionnement ?
M. Hugo Lemonier. Justement, je ne sais pas. C’est ce qu’il faudrait arriver à documenter, en se plongeant à grande échelle dans les dossiers judiciaires.
Je suis bien conscient qu’en tant que journaliste, on vient me voir quand les choses ne vont pas bien. J’ai donc un biais de sélection très important : je ne parle pas des procès qui se passent bien ! Quand je regarde les chiffres des classements sans suite, je n’ai donc pas les moyens d’affirmer que ce que j’observe dans mes dossiers pourrait être généralisé à tout le traitement judiciaire de l’inceste. En revanche, je trouve dans les dossiers de violences incestueuses qui me parviennent des dysfonctionnements comparables à ceux des affaires de pédocriminalité en général.
Le premier, c’est que les auditions d’enfants sont catastrophiques. Elles ne respectent absolument pas le protocole Nichd (National Institute of Child Health and Human Development). Elles sont expéditives – j’ai des procès-verbaux d’auditions qui durent huit minutes ! Elles sont faites par des professionnels qui ne sont pas assez formés.
Vous connaissez les chiffres : quelque 2 000 gendarmes et 600 policiers formés, rapporté au nombre d’habitants, ce n’est rien. Les chiffres les plus anciens dont je dispose font état dans la police de 1,2 enquêteur pour 100 000 habitants (ils étaient 400 à l’époque), et, en zone gendarmerie, de 6,1 enquêteurs pour 100 000 habitants. Ces chiffres ont dû augmenter un petit peu depuis.
Les enquêtes sont parcellaires, voire complètement indigentes. Il n’y a quasiment aucun acte d’enquête, comme le montre le rapport de la mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, réalisé pour la Ciivise en juillet 2022 et qui n’a pas été rendu public. L’analyse porte sur 400 dossiers de violences sexuelles sur mineurs, tous contextes confondus, et répartis sur huit juridictions.
Ce rapport montre que seulement 30 % des dossiers présentent au moins un acte d’investigation – en particulier des réquisitions en matière d’exploitation téléphonique, de vidéosurveillance, d’outils informatiques. Mais sans ce genre de réquisitions, il n’y a pas d’enquête !
Un chef de service a déclaré à la mission que le matériel et les supports informatiques des mis en cause n’étaient pas toujours saisis, car les expertises étaient trop onéreuses. J’ai en effet observé dans certains dossiers judiciaires qu’il arrivait que le matériel soit saisi, mais pas exploité, faute d’argent et de temps.
Par exemple, dans une affaire de viol sur mineur – requalifiée en agression sexuelle et jugée en comparution immédiate… – il n’y a pas eu d’exploitation du matériel informatique du suspect parce que l’enquêteur n’y était pas formé. Les professionnels formés, cela existe – les enquêteurs Ntech de la gendarmerie par exemple : c’est l’un d’entre eux qui a permis de trouver rapidement beaucoup d’éléments dans l’affaire Joël Le Scouarnec, lors de la perquisition. Mais en l’espèce, l’enquêteur a noté dans le procès-verbal – et cela a dû lui coûter ! – que, faute de formation, il n’a pu faire qu’une « exploitation visuelle » du matériel. Son exploitation « visuelle » a duré quarante minutes seulement. Autrement dit, il a ouvert l’ordinateur ou la tablette. Ce n’est pas une exploitation informatique, ça !
Quand on fait des enquêtes qui n’en sont pas, cela ne peut pas fonctionner.
Par ailleurs, il faut auditionner les personnels signalants. Je rappelle que la France a été condamnée en 2020, dans l’affaire Marina Sabatier – un infanticide –, et ce notamment pour ne pas avoir auditionné les enseignantes qui avaient signalé des suspicions de maltraitance. Ces personnels sont aussi importants que la famille pour l’enquête : ils savent, ils voient, ils sont au contact des enfants. Mon expérience de l’affaire Le Scouarnec comme de nombreuses affaires d’inceste me fait dire que les victimes, à l’instar du Petit Poucet, sèment des petits signaux. Elles ne diront pas tout à une seule personne, mais rassembler ces signaux donne une image beaucoup plus cohérente de l’état physique et psychique de la victime depuis le début des faits et des différentes phases qu’elle a connues. Les auditions des personnels signalants sont donc très importantes pour parvenir à reconstituer une chronologie cohérente avec les faits dénoncés.
Je ne m’attarde pas sur les expertises, qui sont catastrophiques. Un cadre de référence est édité par la Haute Autorité de santé : il n’est pas appliqué. Si vous êtes focalisé sur le lien parent-enfant et que vous ne regardez pas l’enfant lui-même et les troubles qu’il manifeste, cela ne peut pas fonctionner.
Par ailleurs, certains examens ne sont pas conclusifs. Cela a été documenté par la recherche. Le manuel Maltraitance chez l’enfant de Caroline Rey-Salmon et Catherine Adamsbaum indique que certaines lésions ne sont pas spécifiques et que leur interprétation peut être délicate, comme le montre une très large étude prospective réalisée aux États-Unis et publiée en 2002 : après analyse de 2 384 enfants victimes d’abus sexuels, il est apparu que, dans plus de 96 % des cas, les éléments cliniques n’étaient pas spécifiques. Cette analyse est certes ancienne, mais elle fait encore autorité ; je pourrai vous donner la référence.
Le corollaire de cela, c’est qu’il ne faut pas tirer de conclusions hâtives d’un constat UMJ (unité médico-judiciaire) qui ne dit rien – parce que, en général, il ne dit rien. Or il arrive, dans les enquêtes pénales, que des policiers ou des magistrats tirent des conclusions de ce rapport qui, dans 96 % des cas, ne dit rien ! Si vous cherchez quelque chose qui n’apparaît que dans 4 % des cas, vous ne trouverez probablement pas.
On a donc des enquêtes très lacunaires, des constats UMJ qui ne sont pas conclusifs, des expertises ni faites ni à faire. Pourtant, ce sont ces éléments qu’on devrait opposer aux mis en cause en garde à vue. D’ailleurs, là non plus, les auditions ne sont pas au niveau.
Comme mes enquêtes sur la pédocriminalité ne me font pas vivre, je travaille en parallèle sur des affaires criminelles et je connais des dossiers de la Crim’ ou de sections de recherches dans des affaires d’homicide. Quand vous comparez leurs auditions avec celles menées dans des affaires de pédocriminalité, c’est le jour et la nuit ! Les enquêteurs ont une stratégie, ils ont bossé leurs dossiers ; ils laissent déblatérer le mis en cause pendant la première heure de garde à vue, puis quand ils lui sortent l’addition, le type, il est mort ! En matière de pédocriminalité, il n’y a rien de tout ça.
J’en reviens toujours à ce rapport commandé par la Ciivise : « Selon la mission, il y a là un risque manifeste de déperdition de compétences en matière d’audition des mis en cause. » Ainsi, possiblement, ça va être pire. « Aucune offre de formation spécifique à l’audition des auteurs n’a été proposée aux gendarmes depuis 2020 hormis dans le cadre des unités de recherches, tandis que celle disponible au sein de la police est peu demandée. »
Cela ne peut pas fonctionner.
M. Christian Baptiste, rapporteur. La Ciivise a publié son rapport en novembre 2023. Comment expliquez-vous les divisions internes en son sein et la réticence de la société à la suite de cette publication ? L’État vous paraît-il à la hauteur de ses recommandations ?
M. Hugo Lemonier. Pour moi, les divisions internes à la Ciivise illustrent les divisions profondes existant dans le secteur de la protection de l’enfance. Certains personnels sont opposés à toute lecture féministe des violences intrafamiliales. Ils ne veulent pas voir des violences de genre dans les violences intrafamiliales. Travaillant notamment pour Mediapart, je ne vous surprendrai pas en disant que, pour moi, quand plus de 95 % des auteurs sont des hommes et que la majorité des victimes sont des femmes, y compris mineures – sachant que c’est pendant leur minorité que les hommes sont le plus souvent victimes – ce sont des violences de genre. Mais pour certains, cela ne passe pas. Quand Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon ont pris la tête de la Ciivise, on a vu clairement un changement de ligne. Quant à la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas reconduit le juge Durand, vous la lui demanderez : je ne la connais pas, même si j’ai une idée.
Pour le reste, mon dernier papier sur la Ciivise s’intitule ainsi : « La commission indépendante sur l’inceste n’en finit plus de mourir ». Je doute qu’une commission indépendante qui ne fait plus montre de son indépendance dans son incarnation, qui est démonétisée, qui n’a pas d’autorité, soit en mesure de veiller à la bonne application de ses recommandations.
Celles-ci sont au nombre de quatre-vingt-deux. Il faut une grande technicité pour suivre la question et pour ma part, cela fait un an ou un an et demi que je ne l’ai pas fait. Ce que je sais, c’est qu’à l’époque j’avais écrit un article intitulé « Inceste : l’enfumage du gouvernement sur les préconisations de la Ciivise ». Le gouvernement annonçait la mise en œuvre de quarante-six mesures, puis de vingt-trois mesures, etc. mais quand vous creusiez, vous constatiez que ce n’était que de l’affichage politique. Des documents émanant d’un cabinet ministériel qui m’avaient été transmis de façon détournée le laissaient clairement entendre. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux parce que nous ne nous en donnons pas les moyens.
Mme la présidente Maud Petit. Nous ne sommes d’ailleurs pas très au fait des mesures qui sont mises en œuvre. La haute-commissaire à l’enfance nous a donné quelques indications, mais quand on a posé la question à la Ciivise 2, elle ne nous a apporté aucune réponse concrète.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Avez-vous le sentiment que la Ciivise d’avant était une commission militante ?
M. Hugo Lemonier. Non, même s’il y avait des militants dans la Commission. Mais cela dépend de ce que l’on entend par militer. Pour moi, cela signifie être encarté dans une organisation, manifester, organiser des actions militantes. L’engagement du juge Durand est évident, celui de Nathalie Mathieu, qu’on oublie trop souvent, également, tout comme celui de bon nombre de membres de la Commission ; et je pourrais en dire autant de Thierry Baubet, par exemple, qui était membre de la Ciivise 2.
Militant, ce n’est pas un gros mot, mais pour moi ces gens ne l’étaient pas, car ils ne sont pas encartés : ils sont engagés. Et quand bien même ils le seraient, qu’est-ce que ça retirerait à leur analyse ? Je ne vois pas. Je veux bien qu’on leur prête des convictions politiques, mais en l’espèce, j’ai l’impression que les recommandations issues du travail de la Ciivise font plutôt consensus. En tout cas, chaque fois que l’une d’elles a été présentée à votre assemblée en vue d’un vote, elle a recueilli un large suffrage.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Ce que j’entends par militant n’a rien de politique : il s’agit de militer pour la cause, pour croire en la parole de l’enfant.
M. Hugo Lemonier. Croire en la parole de l’enfant, c’est un discours politique, en effet, et il est important. Mais, dans mon travail journalistique, je ne dis pas que je crois ou que je ne crois pas : ce n’est pas mon sujet. J’essaye de recueillir une parole et de trouver des éléments qui la corroborent ; si je ne les ai pas, je ne pourrai pas écrire mon article.
Sur le papier, je crois toutes les personnes qui me parlent – ou alors, j’arrête la conversation : cela ne sert à rien. Je recueille cette parole, mais je ne peux pas m’en satisfaire, car ce serait un témoignage. Or nous ne faisons pas de témoignage : nous faisons des enquêtes.
Mme la présidente Maud Petit. C’est très juste.
Lors d’un échange dans un autre cadre, au début du mois, vous m’avez dit que le chiffre de 1 % de pères condamnés était un appel à la mobilisation, et que la justice n’était pas comptable des affaires qui ne lui étaient pas soumises. Vous vouliez dire par là qu’il ne faut pas hésiter à porter plainte et à en parler. En effet – et vous le savez, parce que vous faites un travail phénoménal – beaucoup de personnes hésitent à porter plainte, à parler des révélations de leur enfant, parce qu’elles ont peur d’être massacrées par un système judiciaire qui ne comprend pas ce qui se passe, qui n’arrive pas à les entendre ni à trancher avec justesse. Que pouvez-vous nous en dire ?
M. Hugo Lemonier. Tout d’abord, je comprends que l’on cite ce chiffre de 1 % des auteurs qui seraient condamnés : c’est un appel à la mobilisation. Mais, pour ma part, je ne l’écris pas, ou alors entre guillemets, parce que ce n’est pas factuel. Ce chiffre n’existe pas.
Pour l’obtenir, on compare le chiffre de 160 000 enfants, qui est une extrapolation de chiffres d’enquêtes de victimation, à celui des auteurs condamnés. Comparer des victimes à des auteurs, cela pose déjà un problème – il y a malheureusement des violeurs en série. Combien ? Je ne sais pas. Le ministère de la justice est incapable de produire des chiffres sur le nombre d’hommes condamnés pour des faits concernant plusieurs victimes. C’est par honnêteté intellectuelle que j’émets cette précaution oratoire. Personne ne peut douter de mon engagement en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. La pédocriminalité, c’est usant professionnellement : si vous n’y croyez pas un minimum, vous ne faites pas ce métier, surtout si vous êtes aussi précaire qu’un journaliste indépendant.
Ensuite, la justice n’est pas comptable des affaires qui ne lui parviennent pas, mais la société l’est. Quand vous travaillez sur des affaires d’inceste et que vous interrogez des personnes qui ont été victimes de violences sexuelles quand elles étaient enfants, elles vous parlent de toutes ces fois où elles auraient voulu parler et où on ne leur a pas posé la question. C’est d’ailleurs la première recommandation de la Ciivise : la détection systématique des personnes victimes. Nous sommes donc comptables de toutes ces fois où on ne leur a pas posé cette question. Mais le système judiciaire ne l’est pas : ce sont d’autres institutions qui le sont.
Par ailleurs, je demande aux personnes si elles ont déposé plainte mais je ne les pousse jamais à le faire. En matière de journalisme, il peut être compliqué d’écrire un article tant qu’il n’y a pas de dépôt de plainte, mais on arrive à se débrouiller autrement – les enquêtes MeToo, notamment de Mediapart, le prouvent : pour Adèle Haenel, il n’y avait pas de plainte mais nous avons quand même publié grâce à l’enquête de Marine Turchi. Je ne pousse jamais quelqu’un à déposer plainte, parce que le système est maltraitant.
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, le nombre de plaintes pour violences sexuelles incestueuses a plus que doublé entre 2016 et 2024 – je ne parle même pas des violences sur mineurs. Comment voulez-vous que ça marche ? On a recruté quelques magistrats – pas beaucoup ; du côté des policiers, je n’en sais rien car je n’ai pas les chiffres, mais ce n’est certainement pas l’Ofmin (Office mineurs) avec ses 100 enquêteurs qui peut y faire quoi que ce soit. Je considère donc qu’il est irresponsable d’appeler les gens à déposer plainte. C’est vraiment les jeter sous le bus – et je mesure la gravité de ce que je suis en train de dire, parce que cela revient à renoncer à un droit fondamental. Par ailleurs, cela peut leur être reproché – mais en fait, tout leur est reproché, qu’ils déposent plainte ou non : c’est un piège.
Mme la présidente Maud Petit. Vous avez dit que le taux de classement sans suite était relativement plus important concernant des enfants en très bas âge. C’est ce que vous avez constaté dans toutes les affaires qu’on vous a envoyées et que vous avez traitées ?
M. Hugo Lemonier. Je ne peux pas tirer ce genre de conclusions : les affaires que l’on m’envoie sont celles où ça va mal, j’ai un biais de sélection énorme. Jamais je ne me permettrais de faire des statistiques sur la base de ce qui me parvient, ce serait irresponsable. Avant de faire du journalisme, j’ai été formé en sciences sociales : les enquêtes quantitatives, les biais de sélection et d’autosélection, tout cela a occupé quatre ans de ma vie. Ce serait vraiment faire insulte à mes professeurs, des gens qui m’ont beaucoup ouvert l’esprit et que je salue, que d’agir ainsi.
Ce que l’on peut faire, en revanche, ce sont des hypothèses. Comment se fait-il que, en matière d’inceste, le taux de classement sans suite soit apparemment plus bas ? Une hypothèse est qu’il est plus simple de repérer l’agresseur, parce que l’on peut commencer par l’environnement familial. Si vous avez une affaire de pédocriminalité dans une école, il faudra auditionner beaucoup de monde – le parquet de Paris le constate actuellement, malheureusement – alors que, dans une affaire d’inceste, si la parole se libère, cela peut être relativement rapide.
Cela peut aussi tenir au fait que beaucoup d’affaires d’inceste font l’objet d’une dénonciation tardive, et que l’on a plus tendance à croire des adolescents ou des personnes majeures que des enfants très jeunes. La notion d’enfant non discernant est fondamentale. Les affaires qui me sont parvenues concernent beaucoup d’enfants de 2 à 3 ans. Il est très compliqué pour les enquêteurs de travailler sur cette matière – sans parler du manque d’enquête lui-même. Les auditions sont donc très pauvres. Le non verbal devrait être analysé mais, dans la mesure où il n’y a pas les compétences, il ne l’est pas.
Potentiellement, le chiffre de 35 % de classements sans suite cache donc d’énormes disparités. Celles-ci peuvent être dues à l’âge de la victime au moment du dépôt de plainte – je parle bien du dépôt de plainte, pas de l’âge au moment des faits. Or les statistiques du ministère de l’intérieur ne mentionnent que l’âge au moment des faits, mais pas au moment du dépôt de plainte.
Ensuite, il peut y avoir une disparité en fonction de la qualité de l’auteur. Dès lors que le père est accusé, il est possible que le taux de classement sans suite monte à 90 % – possiblement : je n’en sais rien. Peut-être est-ce l’inverse pour l’oncle, avec 10 % de classements sans suite – on n’en sait rien.
Les chiffres du ministère de l’intérieur posent de gros problèmes méthodologiques. Ils portent sur les violences intrafamiliales, non conjugales, sexuelles. Cela comprend les viols, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exploitation sexuelle et la corruption de mineurs, soit cinq catégories d’infractions – même si, au bout du compte, 90 % sont des viols et des agressions sexuelles. Par ailleurs, j’ai posé la question au ministère de l’intérieur : une victime qui vient déposer plainte plusieurs fois la même année est comptée plusieurs fois. Je ne leur ai pas posé la question pour les auteurs, mais je crois que c’est le cas aussi. Comment voulez-vous que l’on trace quelque chose ?
Par ailleurs, on n’a aucun moyen de faire des études longitudinales ; je l’ai vérifié en 2023 auprès de Laetitia Dhervilly, alors chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice, et de son porte-parole, et je ne pense pas que cela ait beaucoup évolué depuis malheureusement. Autrement dit, les chiffres dont nous disposons sont des flashs : il y a un flash au moment du dépôt de plainte, un flash au moment de ce que l’on appelle l’orientation parquet – quand celui-ci prend une décision de classement, poursuite ou alternative aux poursuites –, un flash au moment de l’instruction – poursuite, renvoi devant la juridiction de jugement ou non-lieu. Enfin, il y a un quatrième flash sur les condamnations, sachant que je n’ai jamais vu de statistiques sur l’identité du condamné : père, oncle, cousin ? Je n’en sais rien du tout.
Ainsi, vous ne savez pas qui est poursuivi, pour quels faits, ni si ces faits sont anciens ou récents. Je vais prendre un exemple typique : l’ordonnance de sûreté de l’enfant. À titre personnel, j’espère que vous la voterez et qu’elle sera appliquée. Mais il faut être honnête : on ne sait pas combien de personnes seront concernées. Cela pose un véritable problème de pilotage des politiques publiques. Comment voulez-vous faire une étude d’impact sur l’activité des juges aux affaires familiales et des juges des enfants quand vous ne savez pas combien de personnes cela concerne ? Je trouve cela effarant, dans un État moderne.
Mme la présidente Maud Petit. Même si vous ne faites que présenter des hypothèses, c’est un moyen de constater le désastre dans lequel nous nageons depuis des années, y compris en 2026. C’est juste magnifique. Le garde des sceaux parlait de Moyen Âge, ou d’Antiquité : c’est tout à fait cela.
Mme Sandrine Lalanne (EPR). J’aimerais avoir votre avis sur la couverture médiatique de nos travaux. Les journalistes, en faisant naître des affaires et en les médiatisant, jouent un rôle essentiel pour passer l’information dans la société – en particulier auprès des personnes qui ont des difficultés à porter plainte.
Or je suis très frappée par la différence de traitement entre la commission d’enquête consacrée à l’audiovisuel public et la nôtre. Nous ne recevons absolument pas la même couverture médiatique, alors que le sujet dont nous traitons, la protection des enfants contre les violences sexuelles, est l’un des plus importants dans notre société. C’est effarant.
Je m’adresse donc au journaliste que vous êtes : qu’est-ce qui oriente la presse dans ses choix ? Pour ma part, j’ai essayé d’intéresser quelques journalistes à nos travaux, j’ai cherché à témoigner, j’étais disposée à répondre à leurs questions. Pour toute réponse, j’ai reçu des « On en a déjà parlé, il n’y a plus vraiment de sujet » ou encore, très récemment, « Qu’est-ce que vous voulez dire de plus ? » Je suis assez choquée par ce traitement médiatique.
J’aimerais savoir si, en tant que journaliste d’investigation, vous ressentez qu’il y a une omerta dans votre profession. Est-ce que cela dérange ou, plus simplement, est-ce que cela n’intéresse pas parce que cela ne fait pas vendre ? J’ai l’impression qu’il faut attendre un gros scandale, comme celui du périscolaire à Paris, pour attirer l’attention.
M. Hugo Lemonier. Tout d’abord, il faut sortir le mot omerta de notre vocabulaire. Il n’y a jamais eu d’omerta dans les affaires d’inceste : les victimes parlent. Et il n’y a pas davantage d’omerta journalistique : il y a toujours eu des livres, des émissions sur ce sujet. Le problème, c’est qu’ils n’ont pas de portée et n’enclenchent pas ce que Bourdieu appelle la circulation circulaire de l’information, où tout le monde finit par se copier, parce que la mise à l’agenda médiatique n’est pas suffisante et qu’il n’y a pas d’écho. C’est un système : les médias fonctionnent en correspondance avec la classe politique et avec le public ; ils répondent à des attentes. Ce n’est pas toujours très rationnel, mais c’est comme ça.
Certes, il y a des résistances de la société à lire des choses sur la pédocriminalité, mais tout le monde va s’intéresser au périscolaire parce que c’est « concernant », parce que votre enfant va à la crèche ou à l’école maternelle et que, d’un coup, vous vous sentez concerné. Mais je ne fais pas la leçon à mes collègues : je comprends dans quelle mesure ils sont pris dans les objectifs de leur rédaction.
J’observe tout de même que beaucoup de médias ont fait beaucoup de choses en la matière, notamment le service public. Nous ne sommes pas nombreux à travailler sur ces questions, qui sont nouvelles. La difficulté, au cours des prochaines années, sera de maintenir cette compétence dans les rédactions et que les journalistes ne lâchent pas avant d’avoir formé la nouvelle génération. Je pense que cela se fera avec le temps : il faut être patient.
Enfin, les journalistes ne sont pas seuls en cause. Il y a un cycle qui ne cesse de se répéter. Depuis 1986 et la fameuse interview dans laquelle Eva Thomas parle d’inceste – et elle en parle très bien –, le sujet vient sur le devant de la scène, et puis il disparaît ; puis il revient, et disparaît, et revient et disparaît – et à chaque fois, on a l’impression de redécouvrir la roue. C’est ce cycle qu’il faut rompre.
Je constate néanmoins que mes confrères et consœurs ont fait leur travail, par exemple sur les mères accusées d’aliénation parentale, qui ont fait l’objet de reportages dans tous les médias. Ce qui manque, et je suis désolé de vous retourner ainsi la question, c’est que l’on attendait de la classe politique une action diligente après les travaux de la Ciivise. Il ne s’est rien passé, et l’attention du public s’est détournée vers autre chose.
Mme la présidente Maud Petit. Je pense que l’aspect sordide de l’inceste fait peur. Lorsque j’ai commencé à travailler sur le sujet, Laurent Boyet, le fondateur de l’association Les Papillons, m’a remis son livre Tous les frères font comme ça… Les mois ont passé avant que j’aie le courage de le lire : j’avais peur d’entrer dans le sordide, peur de ce que j’allais découvrir.
Ceux qui doivent s’engager sur le sujet ont peut-être peur eux aussi, tout comme le public. Car c’est atroce, en fait.
M. Hugo Lemonier. Oui, mais combien y a-t-il de documentaires chaque année sur les camps d’extermination ? Il y a des horreurs qui sont entendables et d’autres qui ne le sont pas, et ça, je ne saurais pas le décrypter.
Ce que j’essaye de faire – raison pour laquelle je regarde beaucoup de documentaires sur les camps d’extermination – c’est de rendre intelligible la déshumanisation totale dans le viol, et les circonstances sociales qui ont mené au passage à l’acte et qui l’ont rendu possible et réitérable. Pour rendre intelligible, il faut rendre lisible. Je dois donc essayer d’être le moins trash possible, en tout cas d’être un filtre – et Dieu sait que ça me coûte, d’être ce filtre. Beaucoup de mes proches me disent « C’est super ce que tu fais mais, désolé, je ne lirai pas tes articles. » Très bien, pas de souci. Qu’ils se protègent. Ce qui paraît le plus important, c’est que l’information soit disponible pour ceux qui souhaitent l’avoir.
Parler d’inceste parental me fait penser à l’une de mes amies qui a été victime de son père. Elle a pu mettre des mots sur ce qu’elle a vécu grâce à des tweets de gens qui racontaient les mêmes situations. En les lisant, elle s’est dit « Ah. Ce n’était pas de ma faute, en fait. » Je me dis que quelqu’un va peut-être ouvrir mon bouquin et se dire la même chose. Voilà : il faut que l’information soit disponible. Mais c’est à vous d’en tirer les conséquences.
Mme la présidente Maud Petit. J’ai tout de même l’impression que l’information circule bien sur les réseaux sociaux. Ce sont peut-être les médias classiques qui réagissent moins vite. Un nombre important de personnes se sont mises à suivre mon compte et celui de M. le rapporteur, nous avons atteint 23 000 followers. Cela signifie que nos travaux touchent et émeuvent. Des gens se sentent concernés, peut-être des parents protecteurs ou des personnes qui ont été victimes dans leur enfance. De nombreuses personnes attendent des choses de notre commission.
La population se sent concernée. Une jeune fille a raconté sur TikTok ce que sa mère lui faisait : son message a eu des milliers de like et de partages, il a interpellé beaucoup de monde, notamment des adolescents et de jeunes adultes.
M. Hugo Lemonier. Cela montre bien qu’il existe une attente politique que vous devez satisfaire. Je suis désolé, mais je pense vraiment que la balle est maintenant dans votre camp.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Tout à fait. Différents acteurs de la justice, de l’éducation, de la santé – y compris le psychiatre Ben Kemoun, tout à l’heure – nous ont dit qu’il y avait, au sujet de l’inceste, un manque de volonté politique et de moyens.
Ce qui est important, pour nous, c’est que le gouvernement s’empare du sujet pour que les moyens puissent suivre. On ne réglera évidemment pas tous les problèmes comme d’un coup de baguette magique, mais il faut poser les fondations et briser ce qui empêche d’avancer. Ensuite, la volonté politique doit se traduire par des actes et par des moyens budgétaires. Or on voit que des choix sont faits : on peut mettre beaucoup d’argent par exemple dans le domaine militaire, sans doute parce qu’il y a des enjeux économiques. Comme nous le disions tout à l’heure, c’est peut-être parce que les enfants ne votent pas qu’il y a moins de volonté politique !
Quoi qu’il en soit, nous sommes déterminés face à ce fléau qui affecte l’ensemble de la société et dont les conséquences, forcément, sont aussi économiques. Quand des personnes ont été détruites, polytraumatisées, elles n’ont plus la même capacité à se montrer efficaces pour la société ni à avoir un bon indice de développement humain, puisqu’il est basé sur la santé, l’éducation et le pouvoir d’achat.
Poser le problème sur le plan politique, c’est avoir une approche systémique, globale et surtout transpartisane. C’est ce que nous nous efforçons de faire.
M. Hugo Lemonier. Je n’aime pas beaucoup le terme de résilience mais, quitte à l’utiliser, parlons de société résiliente : il faut vous dire que tous les secteurs sociaux, toutes les institutions qui sont au contact des enfants doivent être sensibilisées. Or lorsque l’on s’y intéresse, on constate qu’elles sont toutes en déshérence : l’école, les centres médico-psycho-pédagogiques, qui sont dans une situation catastrophique… Dès lors, cela ne peut pas fonctionner.
C’est vraiment un investissement politique : il faut comprendre que cela implique un changement radical de société. Du reste, je ne sais pas si vous mesurez les milliers et les milliers de magistrats, de policiers et de gendarmes qui seront nécessaires pour le traitement judiciaire des dossiers : il va falloir des moyens absolument phénoménaux.
C’est d’autant plus vrai que, comme l’indiquait le docteur Ben Kemoun tout à l’heure, il y a un vrai problème avec le contradictoire dans les expertises. Le contradictoire s’arrête à la porte de l’expert. Vous pourrez le constater à la lecture de l’article que j’ai consacré au cas de Tamara Malenic, qui fait aujourd’hui l’objet d’une notice rouge : elle a été poussée à la cavale parce qu’il y a dans son dossier un rapport de MJIE tout bonnement falsifié. Les propos prêtés à l’enfant, qui devait avoir 4 ans à l’époque, ont été forcés : à vingt-trois reprises, la psychologue lui demande « Qui t’a dit ça ? C’est Maman qui t’a dit de me dire ça ? C’est Maman ? C’est Maman ? C’est Maman ? » Ils ont aussi été tronqués et reformulés.
Aucune des recommandations en vigueur n’a été respectée dans ce dossier. Le rapport est bidonné. On a l’enregistrement, la transcription par un huissier, le rapport : on a toutes les preuves. Et croyez-vous que ce rapport ait sauté ? Non. Je ne pourrais pas vous dire si l’experte exerce toujours, mais il y a un énorme problème.
Si vous ne mettez pas les moyens nécessaires pour assurer la transparence de ce type de rapport et pour que les déclarations rapportées par écrit puissent être contestées, on n’ira nulle part. Il y a potentiellement des dizaines et des dizaines de faux rapports, de nombreuses mères sont venues me voir pour me dire qu’elles en avaient un !
Et, comme je vous l’indiquais, c’est une chaîne, qui finit avec une reconfiguration totale de l’affaire. Au départ, il y a un signalement plus ou moins clair, plus ou moins bien réalisé. Puis il y a une réécriture de l’histoire familiale et des maltraitances à l’aune de la posture adoptée par les parents : une mère en résistance vis-à-vis de l’action des éducateurs et des éducatrices, et un père qui demande à voir son enfant, qui fait preuve de bienveillance vis-à-vis des professionnels et qui est tout à fait adapté à la mesure. Vous remarquerez que depuis une minute trente, je ne parle plus d’inceste.
Cela appelle une action résolue, durable et massive.
M. Christian Baptiste, rapporteur. Je partage tout à fait votre avis sur la nécessité d’une approche systémique.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Pourriez-vous confirmer le nom de l’affaire dans laquelle la France a été condamnée et le titre de l’ouvrage sur la maltraitance que vous avez cité ?
M. Hugo Lemonier. Il s’agit d’une affaire d’infanticide, l’affaire Marina Sabatier. Quant au manuel Maltraitance chez l’enfant, je ne vous en conseille pas forcément la lecture, qui est aride et malheureusement illustrée : je ne suis pas certain que vous ayez besoin de lire les comptes rendus d’examens UMJ sur des enfants maltraités. Je pourrai vous faire parvenir d’autres références bibliographiques si nécessaire.
Mme Béatrice Roullaud (RN). De façon plus générale maintenant, on nous a fait des récits surprenants au sujet de mères contraintes de remettre leur enfant au père alors que de nombreux éléments montraient que l’enfant était en danger. Trois personnes différentes nous ont même parlé de pièces qui avaient disparu. En tant que journaliste, pensez-vous que des affaires pourraient être étouffées, par des réseaux par exemple ? Avez-vous enquêté à ce sujet ?
M. Hugo Lemonier. S’agissant des preuves, je ne sais pas. Il faut regarder dans les dossiers.
Comme je vous le disais, un dossier judiciaire comme ceux-ci, c’est une dynamique. On peut considérer qu’un signalement est très clair alors qu’il a été en réalité complètement réinterprété.
Je vais vous donner un exemple tiré d’une formation réalisée par le docteur Piet, que vous avez auditionnée, sur la façon de faire un signalement. Imaginons que le petit Théo, âgé de 6 ans, dise : « Hier soir, mon papa m’a mis un zizi dans la bouche. » Au moment de rédiger le signalement, une bonne partie des répondants ne citent pas les propos de l’enfant entre guillemets – alors que c’est ce qu’ils sont supposés faire –, oublient un détail, voire changent des mots, en parlant par exemple de « sexe » au lieu de « zizi ». Or le mot « sexe » sera considéré plus tard comme un propos adultomorphe et comme la preuve d’une instrumentalisation de la part de la mère, alors qu’il s’agit d’une erreur du professionnel ! Et ces éléments ne peuvent pas être réinterprétés plus tard.
Un dossier, c’est donc une dynamique. Il faut pouvoir plonger dedans. C’est pourquoi ma consœur Marine Turchi m’avait conseillé de reprendre procès-verbal après procès-verbal. Mais cela implique d’avoir tout le dossier, ce qui est parfois compliqué en tant que journaliste.
Quant aux réseaux qui étoufferaient les affaires, je cite souvent une phrase apocryphe : il faut toujours privilégier la connerie au complot. La connerie est communément répandue, tandis que le complot demande une intelligence rare. Je pense qu’il y a beaucoup de conneries, dans ces dossiers-là. Et des pièces qui disparaissent, malheureusement, j’en vois dans d’autres dossiers. Dans l’un des dossiers criminels sur lesquels je suis en train de travailler, on a quand même perdu une tête ! C’est embêtant, quand on veut l’expertiser.
Dans des affaires de pédocriminalité, on a perdu des vêtements avec de l’ADN. On a perdu des écouvillons contenant un gonocoque, responsable d’une infection sexuellement transmissible. Dans l’affaire en question, il a été analysé comme un gonocoque de contact, que l’enfant aurait contracté à la piscine : quand l’avocat a demandé de nouvelles expertises, le scellé était perdu…
Mais on perd aussi des scellés dans d’autres dossiers : j’en reviens à ma fameuse tête !
Mme la présidente Maud Petit. Cela laisse sans voix.
Je vous remercie pour vos propos très intéressants, ainsi que pour le travail que vous menez au quotidien. Il ne vous rendra pas riche, mais il est indispensable !
M. Christian Baptiste, rapporteur. Nous achevons la dernière audition de cette commission d’enquête et je dois dire que ce moment m’émeut particulièrement. Il a fallu beaucoup convaincre pour obtenir cette commission. Il a fallu porter ce sujet, parfois contre l’indifférence, parfois contre l’inconfort qu’il provoque. Mais nous l’avons fait, et nous l’avons fait collectivement.
Je tiens à remercier sincèrement l’ensemble des personnes qui ont contribué à la qualité de ces travaux et de ces auditions.
Ces mois d’auditions ont profondément changé ma vie et ma vision du monde. Une fois que l’on entend certaines paroles, que l’on comprend réellement l’ampleur de ce que vivent certains enfants et certains parents protecteurs, on ne regarde plus la société de la même manière.
Je veux également avoir une pensée particulière pour celles et ceux qu’on ne voit pas toujours : les collaborateurs, toutes les équipes qui ont écouté, travaillé, retranscrit, organisé, et qui ont porté ce sujet parfois extrêmement difficile au quotidien.
Mme la présidente Maud Petit. Je pense que les autres membres de la commission s’associent totalement, comme moi, à vos propos.
Cette commission, qui n’est pas terminée puisqu’un autre travail s’engage maintenant, aura effectivement été très lourde, dans tous les sens du terme, pour les députés que nous sommes, pour nos collaborateurs et pour les administrateurs. Je n’ai pas cessé de le dire les quelques fois où j’ai pu être invitée par la presse. Cette commission d’enquête ne laisse pas indifférent. On n’est pas la même personne quand on en sort, et je sais qu’elle a été très difficile pour certains de nos collègues, qui n’ont pas eu la force d’assister aux auditions mais les ont écoutées ensuite à distance. C’est une commission qui nous engage, qui nous oblige. Nous devrons à son issue, c’est-à-dire lorsque nous aurons fait connaître nos préconisations, mener des actions concrètes et rapides.
Ce sera compliqué parce que nous sommes en fin de législature et que des campagnes vont s’engager, pour l’élection présidentielle et ensuite pour les législatives. Cela ne doit pas empêcher la représentation nationale de se saisir du sujet à la rentrée prochaine, peut-être dès le mois de juin. Celles et ceux d’entre nous qui auront la chance d’être réélus devront se mettre au travail très rapidement.
Il ne doit plus y avoir de temps mort. On a assez de littérature, assez de documentation, d’informations, de témoignages et de victimes. Maintenant, il faut mettre un grand coup de pied dans la fourmilière. Il faut déranger ces gens qui arrivent à fonctionner tranquillement dans la journée et ensuite à dormir sur leurs deux oreilles alors que des enfants souffrent et que des parents, des mères essentiellement, sont éloignés de leur chair, de leurs tripes. Certains n’ont droit qu’à un appel téléphonique d’une heure par semaine !
Comment cela est-il encore possible, en France, en 2026 ? Comment peut-on encore se regarder dans la glace quand il existe de tels dysfonctionnements dans l’aide sociale à l’enfance, dans nos forces de l’ordre, dans la gendarmerie, dans la justice ? Qu’est devenue la France ? Quelle honte !
Je remercie infiniment toutes les personnes qui nous ont suivies pendant toutes ces semaines. Certaines d’entre elles ont découvert le sujet, et nous avons donné à d’autres la force de porter plainte et de parler. Je l’ai fait : j’ai parlé. Ma famille maternelle a aussi connu ces horreurs. Je suis sûre qu’en fait, aucune famille en France n’est épargnée – peut-être pas aujourd’hui, non, mais il y a quelques années…
Je crois que toutes les familles de France sont concernées. Quand j’étais enfant, on disait que cela se passait chez les Chtis, là-haut, chez les cassos du Nord, mais en réalité c’est partout. Dans nos terres d’outre-mer, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte. Dans le Nord, en Bretagne, à Marseille, dans le Sud, à Paris, dans le Val-de-Marne. Nous sommes tous concernés et tous impliqués. Aux ministres qui sont prêts à travailler sur ce sujet, je veux dire que nous le sommes aussi et que nous les soutiendrons. Il faut avancer. Nous n’avons plus le choix.
Je vais continuer de travailler, autrement, dans les semaines qui viennent. Je vais continuer de lire les témoignages qui nous ont été envoyés et essayer de répondre à certaines personnes – pas toutes, j’en suis désolée. Mais j’ai terriblement peur d’une chose, pour moi comme pour mes collègues, et peut-être pour nos collaborateurs : la décompensation, dès la semaine prochaine. J’ai peur de faire une dépression. Nous avons eu une charge de travail importante. Nous avons mené cent heures d’auditions. Je me suis pleinement donnée à cette commission, j’ai tout mis de côté et maintenant je sens venir la décompensation. Je salue les membres de cette commission et les autres collègues qui n’en font pas partie mais qui nous ont soutenus – un simple « comment ça va » peut être un énorme soutien.
Je vais me replonger dans les dossiers pour éviter une décompensation trop violente et j’attends avec impatience le rapport. Vous êtes normalement le seul à y avoir accès avant l’heure, monsieur le rapporteur, mais je sais que vous êtes d’accord pour que je le relise. Nous ne serons pas trop de deux, et il faudra que nous soyons entourés lorsque nous formulerons nos préconisations. Je demanderai à la présidente de l’Assemblée que nous puissions organiser un temps de présentation de nos travaux, peut-être à la rentrée, en septembre.
Merci, monsieur le rapporteur, et à toutes et tous pour votre confiance. Merci à toutes les personnes que nous avons auditionnées. Merci à celles qui se sont peut-être senties un peu taquinées, voire plus. Il était important d’entendre tout le monde. Le travail n’est pas fini, mais je peux enfin dire ce soir « fin de la retransmission ». Merci. (Applaudissements.)