rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 2)

Sur la progression des émissions, prenons l’exemple de « Pop Show », qui date d’il y a une dizaine d’années et que Stéphane Sitbon Gomez et Delphine Ernotte m’avaient proposé de présenter. En 2015-2016, nous avons fait 2,5 millions de téléspectateurs.

À cet égard, ce qui fait qu’une émission est recommandée, c’est évidemment son taux d’audience, sa qualité, mais surtout ses résultats sur cibles, comme on dit : obtenons-nous un rajeunissement du public ? Les cibles commerciales sont-elles atteintes ? Je ne suis pas sûr que cela passionne tout le monde, mais en 2015-2016, les deux « Pop Show » ont réuni 2,6 millions de personnes et obtenu 12 % sur les 4 ans et plus et 13 % sur la cible commerciale. En 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, il n’y a eu aucun « Pop Show », monsieur le rapporteur. Quant à l’émission de la saison 2019-2020, elle a fait 2 millions de téléspectateurs. Il y a alors une personne, que vous avez accueillie ici – Takis Candilis – qui m’a dit que nous n’allions pas continuer et qui a arrêté l’émission. Je sais que beaucoup de questions ont été posées sur la manière dont le chiffre d’affaires et les volumes avaient augmenté en sa présence : c’est plutôt l’inverse, les émissions étaient arrêtées.

Vous avez évoqué « Taratata ». Je vous remercie pour vos compliments sur cette émission qui a la chance de rayonner à l’international et pas uniquement en France. Elle a néanmoins été arrêtée en 1997. Elle est revenue sur la TNT (télévision numérique terrestre) et France 4 en 2006, avant d’être de nouveau arrêtée en 2013. Vente-privée.com l’a alors balancée sur ses réseaux sociaux et les patrons de France Télévisions de l’époque m’en ont voulu. Il est en effet important de savoir à qui appartiennent les formats, les émissions qu’on présente. En l’occurrence, « Taratata » est une idée dont nous sommes propriétaires. Ainsi, dès l’instant où la chaîne nous a dit que nous arrêtions, en 2013, nous sommes allés proposer l’émission sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pouvons-nous en venir à la question du rapporteur sur la situation actuelle ?

M. Nagui Fam. Je réponds sur l’omniprésence. C’est pour cela que j’ai demandé si j’avais du temps.

Il y a des hauts et il y a des bas. En 2013, « Taratata » s’est arrêtée, mais a continué de vivre sur le web. Nous sommes revenus en 2015 ; la première décision de Delphine Ernotte fut de me demander de la faire directement en prime time et non plus en deuxième partie de soirée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons entrer dans le détail. La question était simple : pourquoi une omniprésence ? Vous expliquez très bien qu’il y a des hauts et des bas.

M. Nagui Fam. C’est l’audience ! Dès l’instant où une émission fonctionne, et ça a été le cas de « Taratata », qui a fait 5 millions de téléspectateurs et 21 % de part de marché, on m’a immédiatement demandé si je pouvais en faire d’autres. C’est d’ailleurs là où les chiffres d’affaires peuvent augmenter car les résultats sont bons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Sur les raisons de votre omniprésence, j’ai lu un article, daté du 25 avril 2023, dans lequel un ancien dirigeant d’un groupe de médias, s’exprimant sous couvert d’anonymat, expliquait : « Vous n’imaginez pas les bras de fer que Nagui engage derrière les sourires. C’est un personnage assez terrifiant. Il est multimillionnaire grâce au service public, et le problème est là. »

Vous expliquez que des audiences justifient votre omniprésence. Je me suis intéressé à celles de vos prime times les plus récents, en l’occurrence depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, en 2015. Pour ceux qui nous écoutent et qui ne le savent pas, les prime times, ce sont les créneaux les plus disputés : ceux qui se situent à la suite du journal de 20 heures et qui bénéficient d’une audience importante. Voici quelques exemples. En 2018, « Tout le monde joue avec le football » a réuni 4,8 % des téléspectateurs. La même année, France Télévisions vous a commandé « Seul contre tous », qui a plafonné à 5,5 % de part d’audience. En 2019, « Tout le monde joue au vétérinaire » et « Tout le monde joue avec le brevet » n’ont pas dépassé les 10 % d’audience. En 2020, « Pop Show » – qui a donc moins d’une dizaine d’années – a plafonné à 7,5 % d’audience. En 2022, l’émission « The Artist » est un échec d’audience, si bien que la direction de France Télévisions décide de la déplacer en deuxième partie de soirée. En 2023, « Votre vie en jeuX » échoue aussi sous le palier des 10 % d’audience.

Généralement, dans le privé, quand on donne sa chance à un animateur ou à un producteur, mais qu’il n’arrive pas, après un nombre limité d’émissions, à réunir l’audience demandée, on change de fournisseur, on ouvre à la concurrence. Comment expliquez-vous que depuis l’arrivée de Delphine Ernotte, en 2015, sur un temps, je vous l’accorde, assez resserré, on vous fasse confiance chaque année pour animer des prime time assez lucratifs alors que, bien souvent, dans plus de 80 % des cas, ils n’atteignent pas une audience convenable pour ce type de créneau, c’est-à-dire de 7 ou 8 % ?

M. Nagui Fam. C’est totalement faux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des chiffres avérés.

M. Nagui Fam. Je vais vous en donner d’autres. « Tout le monde joue avec l’histoire » : 3,5 millions de téléspectateurs. « Tout le monde joue avec le cerveau » : 4 millions. « Tout le monde joue avec la France » : 2,5 millions. « Tout le monde joue avec le code de la route » : 3 millions.

Au fur et à mesure, ces prime times sont des succès d’audience. La première année, on vous en commande deux. Les deux font 4 millions de téléspectateurs. On me demande donc si je peux en faire cinq. Nous en faisons cinq. À un moment, peut-être qu’on tire un peu trop sur l’élastique… Vous avez raison, l’émission sur le foot n’a réuni qu’un million de personnes, ce qui est assez paradoxal, car nous pensions avoir un bon sujet mainstream. À cause de cela, Takis Candilis a décidé de réduire le nombre des prime times, passant de cinq à trois. « Tout le monde joue au vétérinaire » n’a fait que 1,5 million de téléspectateurs mais, juste après, « Tout le monde joue au docteur » en a réuni 3 millions. C’est le yo-yo de l’audience.

Avec France Télévisions, nous nous sommes alors dit que ce n’était peut-être pas seulement le format, la mécanique ou un rejet de la manière dont l’émission était incarnée qui étaient en cause, mais les sujets abordés. Nous avons donc mis de côté le vétérinaire et avons ressorti « Tout le monde joue avec l’histoire ». Résultat : 3 millions de téléspectateurs. Pareil pour « Tout le monde joue avec la France ». Puis un dernier numéro a été fatal : « Tout le monde joue avec la cuisine » a fait 1,9 million et là, on m’a dit que nous arrêtions.

C’est simple et cela répond à toutes vos questions depuis le début : une émission fonctionne, on vous la commande et recommande ; on en demande plus. C’est le cas de n’importe quel prime time, de n’importe quelle case, de n’importe quel producteur ou animateur. Et quand une émission ne fonctionne pas, on l’arrête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela signifie que vos discussions avec France Télévisions au sujet de vos deux émissions phares, « N’oubliez pas les paroles » et « Tout le monde veut prendre sa place », ont lieu en parallèle de celles sur les primes ?

M. Nagui Fam. Absolument. Chaque émission a ses contrats et ses conditions.

J’aimerais aussi vous expliquer le métier de producteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons y venir.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas de chance ! Cela fait deux fois que j’essaie de le caser, mais c’est vous qui décidez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais c’est la règle du jeu. Ce sont les parlementaires qui posent les questions.

M. Nagui Fam. Je respecte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Fam, pour vos réponses.

Si je vous interroge sur cette omniprésence, notamment en prime time, c’est parce que nous avons entendu hier M. Patrick Sébastien, ou encore M. Takis Candilis. Vous le savez, l’objet de cette commission est d’enquêter sur d’éventuels délits de favoritisme et d’éventuels conflits d’intérêts entre des sociétés de production et d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public.

Le parcours de M. Candilis interroge. Il a été recruté par France Télévisions en février 2018 en tant que numéro 2. Il venait directement de Banijay, société dont vous êtes co-actionnaire. Et pendant ces années-là, le nombre de prime times qui vous ont été accordés a augmenté. Je vais reprendre ce qu’a dit Patrick Sébastien, hier, sous serment : « J’avais seize primes le samedi » – huit « Les Années bonheur » et huit « Le Plus grand cabaret du monde » – « et dès que M. Takis Candilis est arrivé » – de Banijay, entreprise dont vous êtes co-actionnaire, pour devenir numéro 2 de France Télévisions – « je n’en ai plus eu que dix, puis sept, puis zéro. Et entre-temps, Nagui, le samedi, en avait trois, il en a eu sept, puis onze. »

Vous voyez qu’il y a une suspicion de favoritisme, une suspicion grave. Nous sommes au cœur de cette commission d’enquête et je vous redemande comment vous avez négocié cette augmentation du nombre de prime times avec France Télévisions. Y a-t-il eu un favoritisme de la part d’un ancien dirigeant d’une société dont vous êtes co-actionnaire qui vous aurait permis d’augmenter significativement le nombre de cases de divertissement et de prime times dont vous bénéficiez sur France Télévisions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse le temps qu’il faut pour répondre à cette question très importante, monsieur Fam.

M. Nagui Fam. C’est gentil.

Aucun favoritisme ! Je viens de donner trois exemples d’émissions arrêtées par Takis Candilis. Mes prime times n’ont pas augmenté parce que tel ou tel dirigeant était là, mais parce qu’il y avait de bonnes audiences, notamment sur les cibles les plus jeunes, et, pardon, parce que les audiences étaient meilleures que celles de certaines personnes dont on réduisait le nombre d’émissions au fur et à mesure.

Les audiences de Patrick Sébastien étaient peut-être globalement bonnes ; je n’ai pas à en parler. En revanche, ce qui est sûr, c’est que sur la cible des moins de 50 ans, le rajeunissement et les fameuses cibles commerciales, nous faisions trois ou quatre fois mieux que ses émissions.

Et ce qui est formidable, monsieur le rapporteur, c’est que les prime times de Patrick Sébastien avaient lieu le samedi soir. Or tous les prime times dont on parle me concernant sont le mardi soir. Il n’y a donc aucun système de vases communicants. Mes prime times ont lieu le mardi – auparavant une case de fiction devenue une case de divertissement. Cela n’a rien à voir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites est important, car cela signifie que ce n’est pas vous qui avez remplacé les émissions de Patrick Sébastien le samedi soir.

M. Nagui Fam. Il y a dû y avoir quatre ou cinq samedis dans l’année ; je n’en sais rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous n’étiez pas sur le même créneau.

M. Nagui Fam. Les émissions dont on parle me concernant, soit cinq à sept prime times dans l’année, ont eu lieu le mardi soir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, monsieur Nagui Fam, c’est parce que je me réfère à une enquête de Mediapart publiée le 17 juillet 2020 et intitulée « Nagui, l’homme qui valait 100 millions d’euros (d’argent public) ». La même année, la CGC (confédération générale des cadres) a déposé une plainte contre vous au pénal. Et le 6 novembre 2020, une députée macroniste a réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête au sujet de vos contrats. Dans une interview au Nouvel Obs, le 9 février 2021, elle parlait de « clauses exorbitantes du droit commun et dérogatoires par rapport aux usages professionnels », ajoutant que « la commande porte sur certaines émissions dont le concept n’est pas précisé, alors que le montant financé, lui, est bien garanti. »

Vous nous expliquez que si le service public vous fait confiance, c’est parce que vos émissions ont une très forte audience. Or « Pop Show » a fait 7,5 % de part d’audience ; « The Artist » a été déplacé en deuxième partie de soirée, de l’aveu même de la direction de France Télévisions en raison d’un échec d’audience ; « Votre vie en jeuX » est sous les 10 % ; « Tout le monde joue avec le brevet » et « Tout le monde joue au vétérinaire » aussi.

Que répondez-vous à cette ancienne députée macroniste, qui n’est donc pas de mon bord, et qui explique que la commande passée avec le service public a lieu alors que le concept de vos émissions n’est pas précisé, contrairement au montant financier qui, lui, est garanti ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a une sorte de favoritisme ? Quelle que soit l’idée, quelle que soit l’audience, on vous accorde – le « on » désigne la direction de France Télévisions et Delphine Ernotte – une sorte de blanc-seing, de chèque en blanc pour faire vos émissions.

M. Nagui Fam. Le choix des mots, monsieur le rapporteur, est formidable…

Non, absolument pas : chaque fois qu’une émission est proposée, il y a un concept, un pitch. Peut-être que tout n’est pas détaillé, mais vous imaginez bien que si on me demande de faire quatre « Intervilles », la chaîne ne ressentira pas le besoin de préciser dans le contrat ce qui va se passer exactement dans cette émission puisque tout le monde comprend ce que cela veut dire. Idem pour un prime time de « Taratata » ou pour une émission spéciale de « N’oubliez pas les paroles ».

Il n’y a aucun chèque en blanc. Il y a surtout des valeurs qui sont données par le service public à différentes cases. Je pense que tous les prime times sont globalement logés à la même enseigne, même s’il y a peut-être un delta de quelques pour cent, je n’en sais rien – je ne connais pas les contrats. Peut-être y a-t-il une différence entre les prime times en direct et ceux qui ne le sont pas, entre ceux qui se tiennent à Paris et ceux qui ont lieu en province, entre ceux qui correspondent à un concept régulier, quotidien et des nouveautés. Les prime times de « N’oubliez pas les paroles » – vous devez avoir l’information sur la data room – sont les moins chers du service public parce qu’ils sont issus d’une émission quotidienne et que leur valorisation ne nécessite pas la création d’une équipe. Ils sont, je pense, moitié moins chers que n’importe quel autre prime time.

Vous me demandez pourquoi on nous écoute tant et on nous propose des émissions. C’est que la case stratégique n’est pas tant les prime times que « N’oubliez pas les paroles », qui est la locomotive pour « Le 20 heures ». Il s’agit de rassembler les publics, d’obtenir le plus de pub possible avant l’interdiction d’en diffuser pendant la soirée, et d’affronter la concurrence de fictions, de journaux, de talks, de directs, alors que, pour notre part, nous sommes enregistrés. Le nerf de la guerre, à mes yeux – peut-être parce que je suis en access prime time…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Précisons que l’access prime time est le créneau situé avant « Le 20 heures ».

M. Nagui Fam. Si on l’interprète largement, c’est le créneau de dix-huit à vingt heures ; si on l’interprète plus strictement, c’est effectivement juste avant « Le 20 heures ». La question est de savoir combien de personnes nous amenons à la messe du « 20 heures ». Pour l’anecdote, je reçois souvent des textos de présentateurs du « 20 heures » qui me remercient pour les audiences, car cela constitue un point de départ pour ce journal. Au début, « Noubliez pas les paroles » était uniquement hebdomadaire, le samedi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une question portera spécifiquement sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai pu accéder à un certain nombre de documents que France Télévisions a bien voulu me transmettre concernant « N’oubliez pas les paroles ». J’ai constaté que vos contrats relatifs à cette émission, sur trois ans, ont été renouvelés en 2021 et en 2024 sans qu’il y ait eu le moindre appel d’offres. Comment expliquez-vous être mieux traité, probablement, que d’autres animateurs-producteurs sur cette case ? Vous affirmez pourtant que vous êtes mis sur le même plan que vos concurrents animateurs et producteurs et qu’il n’y a pas de favoritisme de la part de la direction de France Télévisions.

En examinant les documents de France Télévisions, j’ai été surpris de constater que vous faisiez partie des rares à bénéficier de contrats pluriannuels. C’était l’objet d’une des questions que j’ai posées à la directrice du divertissement de France Télévisions, qui a dit, au début, oui, puis non, puis qui a fini par expliquer qu’il y avait bien des contrats pluriannuels. J’ai vu que France Télévisions s’engageait avec vous pour près de 1 665 émissions sans possibilité de revenir sur sa décision si les conditions venaient à changer. France Télévisions ne peut donc pas revenir, si j’ai bien compris, sur le prix, ni sur la clause d’audience que vous avez signée avec eux pour une durée de trois ans. À l’heure où Delphine Ernotte cherche 180 millions d’euros d’économies, n’avez-vous pas l’impression que vos contrats sont une entrave à ces optimisations nécessaires du service public ?

M. Nagui Fam. J’ai été très heureux de rejoindre Stéphane Courbit et Banijay car la véritable course n’est pas à l’antenne ou à l’audience, mais dans les catalogues, les contrats, les idées, dans ce qui fonctionne ou pas. En l’occurrence, lorsqu’une émission marche à l’étranger, que nous voyons poindre une idée, un concept ou, à tout le moins, une tendance – qu’il s’agisse de jeux de potaches, d’étudiants, ou, comme c’était le cas en 2007-2008, du karaoké. Deux émissions aux États-Unis rencontraient un énorme succès : « Singing Bee » et « Don’t Forget the Lyrics » – c’est-à-dire « N’oubliez pas les paroles ». La première figurait sur le catalogue d’Endemol, qui n’était pas encore devenu Banijay, tandis que la seconde était – j’emploie des guillemets – « libre de tous droits ». J’ai obtenu la possibilité d’avoir l’option. Il faut rappeler à cet égard que, pour avoir une option, un producteur doit avoir la capacité financière de débourser 150 000 ou 200 000 dollars. Cela lui donnera, pendant trois mois, le droit d’aller de chaîne en chaîne pour proposer à chacune de produire le programme et le mettre à l’antenne.

À l’époque, Endemol était très lié à TF1 et un peu aussi à M6, mais pas beaucoup au service public. Lorsque j’ai proposé ce format à Patrice Duhamel et à Patrick de Carolis, ils y ont vu une manière, en le diffusant hebdomadairement, de tâter un peu le terrain, de proposer une nouvelle manière de jouer grâce à un karaoké. Ils m’ont dit : « Nous allons faire un test, nous allons partir sur deux mois le samedi. » C’était conçu comme une espèce de pilote en direct. Et, en effet, il n’y a pas eu d’appel d’offres. Ils pouvaient profiter de ce format, qui cartonnait à l’étranger. Nous sommes en décembre 2008. C’est immédiatement un succès : nous sommes à plus de 15 % de parts de marché et à plus de 2 millions de téléspectateurs. Cela dure comme cela pendant plusieurs mois avec une diffusion uniquement le samedi. Il n’y a pas eu d’appel d’offres : nous nous sommes installés, j’ai presque envie de dire en catimini, dans une case du samedi.

Or une chaîne compare les audiences de la semaine et celles du week-end. En l’occurrence, France 2 constate que les chiffres de la semaine ne sont pas très bons, notamment au moment des écrans publicitaires, tandis que « N’oubliez pas les paroles » est demandée par les annonceurs, a des parrains, des écrans de publicité remplis et amène du monde au journal de 20 heures. La question qui s’est posée a donc été de savoir si ce jeu pourrait passer quotidiennement. Peut-être l’avez-vous déjà lu dans la presse : j’ai dit ne jamais croire à « N’oubliez pas les paroles » en quotidienne – c’est vous dire si j’ai du nez ! J’étais tellement inquiet de la voir passer en quotidienne que j’ai demandé à Patrick Sabatier de présenter l’émission pendant l’été 2008.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles sont les audiences aujourd’hui ?

M. Nagui Fam. Attendez, monsieur le président, je ne voudrais pas que nous fassions un saut de dix-huit ans ! Lorsque vous avez un budget pour faire une émission, des lignes sont attribuées à différents postes, parmi lesquelles la lumière, les caméras, mais aussi les animateurs. Nous avons donc demandé à Patrick Sabatier de venir sur la chaîne alors qu’il n’était pas vraiment dans les clous et sur la ligne que le budget nous donnait. Mais, pour lui, c’était : soit j’ai tant et je viens, soit je ne viens pas. C’était à nous d’assumer ou de prendre le risque en nous disant que, si ça marchait en quotidienne, on pourrait peut-être conserver ensuite ce rythme de diffusion.

À cet égard, monsieur Alloncle, je suis d’accord avec vous, le fait de passer d’une émission hebdomadaire à une émission quotidienne représente en effet un véritable intérêt commercial pour une société : il n’est pas compliqué de comprendre que l’on peut ainsi multiplier par cinq son volume et son chiffre d’affaires – si ce n’est que, du fait de la négociation, ce n’est pas le même prix. L’émission a fonctionné très bien pendant l’été 2008 mais la direction a décidé de faire venir Julien Courbet de TF1, qui a occupé l’access prime time de septembre 2008 à février 2009. Pardon pour Julien, mais l’audience est alors tombée à 7 ou 8 %. Et donc, à nouveau, Patrice Duhamel m’a dit : « il faut revenir à l’antenne en quotidienne, c’est urgent pour la régie publicité ». Je m’étais pris le chou avec Patrick Sabatier, qui ne voulait plus présenter cette émission, donc je m’y suis mis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons bien compris que c’était une question d’audience.

M. Nagui Fam. Vous me dites que j’occupe l’antenne : je vous explique pourquoi. Après avoir remplacé Julien Courbet en quotidienne, nous avons réalisé de bons scores d’audiences. Quelques rentrées après, Sophia Aram est venue présenter un talk-show sur France 2 et là, c’est à nouveau la catastrophe industrielle. On nous a donc demandé de revenir en nous disant : on va trouver un autre access prime time, venez occuper l’antenne pendant deux ou trois mois. C’est ce que nous avons fait. Puis, à nouveau, M. Patino nous a arrêtés pour mettre Laurent Ruquier. Celui-ci est revenu pendant deux mois et l’audience est tombée à 5 ou 6 %. Thierry Thuillier, que vous avez reçu – et je regrette que vous n’ayez pas posé la question…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons compris la réponse, merci, monsieur Fam.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre but, depuis le début des auditions, est d’essayer d’avoir les réponses les plus efficaces possible de façon à poser des questions sur des thèmes très variés. Si je vous ai posé cette question, c’est aussi parce que vous avez signé une lettre d’engagement contractuel en vue de votre contrat de 2017 à 2020, qui a été allègrement débattu. J’ai trouvé, dans cette lettre, une clause très inhabituelle, pour ne pas dire étrange, mise par France Télévisions. Je la cite : « Enfin, nous vous confirmons notre engagement de faire nos meilleurs efforts afin de coproduire ou préacheter à Air Productions » – qui est votre société, Nagui – « ou l’une quelconque de ses filiales, les droits d’exploitation de fictions et de documentaires diffusés en prime time ». Par cette clause, France Télévisions s’engage donc à favoriser votre société personnelle et à engager ses « meilleurs efforts » afin d’acheter, autant que possible, les futurs programmes de fiction et documentaires que vous produirez, alors même qu’ils vous font confiance sur des thèmes et des émissions de divertissement. Autrement dit, ils vous font confiance non pas parce que vous présentez le meilleur rapport qualité-prix mais simplement parce que ces programmes sont produits par vous.

Je vous pose cette question car nous avons parlé du délit de favoritisme, de la condamnation de votre société en 1995 pour favoritisme et des soupçons que Patrick Sébastien, hier, a exprimés sous serment devant la commission d’enquête quant au favoritisme dont aurait fait preuve Takis Candilis, numéro 2 de France Télévisions, qui venait de la société de production Banijay, dont vous êtes coactionnaire, ce qui aurait conduit à l’augmentation du nombre des prime times dont vous avez bénéficié. Je retrouve dans la lettre d’intention que vous avez signée avec France Télévisions une clause qui peut s’apparenter, à l’évidence, à du favoritisme. Encore une fois, avez-vous l’impression d’être traité de la même manière que vos concurrents ou Delphine Ernotte et France Télévisions vous favorisent-elles, comme le service public vous a favorisé à l’époque dans le cadre de ce scandale des animateurs-producteurs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai demandé à M. Fam des réponses courtes – je lui ai même coupé le micro, ce qui n’est pas très poli. Aussi, je vous prie, monsieur le rapporteur, de poser des questions courtes. Si vous voulez des réponses courtes, il faut poser des questions un peu plus courtes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pose les questions que je veux, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr mais, dans ces conditions, je préside comme je veux et je laisse à M. Fam le temps qu’il souhaite pour répondre.

M. Nagui Fam. J’aime l’ironie, je vous rassure, et je l’ai bien captée. Je voudrais mener à son terme la démonstration que j’ai commencée tout à l’heure. Thierry Thuillier, que vous avez reçu, et qui était directeur des programmes, m’a demandé de revenir à l’antenne pour « éteindre l’incendie » – il n’y a pas d’autre terme – des audiences de Laurent Ruquier. Cela devait durer deux mois, le temps de faire des pilotes et de me remplacer. Mais, il a fait, je tiens à le souligner, amende honorable, face caméra, dans un magazine média de Canal + en disant : « je me suis trompé, je n’aurais pas dû arrêter ce jeu, je vais le laisser à l’antenne ». Depuis, le jeu est resté à l’antenne. C’était donc bien avant Delphine Ernotte ou Stéphane Sitbon, qui ont ensuite « profité » – j’emploie des guillemets – de la présence de « Noubliez pas les paroles » en access prime time. Cette émission était encore leader hier et avant-hier – cela dépend de l’actualité, des arches narratives de TF1, mais, en tout cas, nous sommes leaders en individus et nous amenons beaucoup de monde au journal de 20 heures. C’est la raison pour laquelle ce jeu est présent tous les jours

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question était de savoir pourquoi une telle clause figure dans vos contrats. Pouvez-vous nous expliquer cette clause ?

M. Nagui Fam. Je finissais de répondre à une question antérieure, pardon.

La clause en question venait d’une espèce de paranoïa de ma part – il n’y a pas d’autre mot – car, à chaque fois que je proposais une fiction, un documentaire, on m’opposait une fin de non-recevoir en me disant : vous êtes déjà en access prime time, vous avez déjà des prime times, nous n’allons pas vous commander en plus des fictions. Lorsque nous nous sommes parlé, j’ai demandé s’il serait possible de ne pas avoir cette espèce de porte fermée sur la fiction et de pouvoir proposer ce type de programmes. La phrase « nous ferons nos meilleurs efforts pour écouter vos projets » n’est ni une commande ferme, ni un concept précis ; cela revient simplement à dire : rassurez-vous, vous n’êtes pas exclu de la possibilité de produire. La meilleure preuve en est que les fictions que j’avais proposées n’ont pas été prises par France 2 mais par TF1, et ont été vues à chaque fois par 5 millions de téléspectateurs. Ensuite, nous avons eu une série reconduite pour deux années sur France 2, mais rien de plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Fam, vous détournez la clause et mes propos. France Télévisions n’a pas signé une clause avec vous disant qu’ils feront leurs meilleurs efforts pour « vous écouter » : ce n’est pas ce qui est écrit. Je vous relis la clause figurant dans votre contrat, qui est totalement inhabituelle et exceptionnelle, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs auprès de vos concurrents : « Enfin, nous vous confirmons notre engagement de faire nos meilleurs efforts afin de coproduire ou préacheter à Air Productions ou l’une quelconque de ses filiales, les droits d’exploitation de fictions et de documentaires diffusés en prime time. » C’est une forme de favoritisme avéré…

M. Nagui Fam. Non !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …qui est inscrite dans vos contrats, au mépris, d’une certaine façon, des règles de passation des marchés publics.

Ce qui m’a conduit aussi à m’interroger, c’est le calendrier de signature de ces contrats. Cette lettre d’engagement a été envoyée par France Télévisions et signée en date du 24 mai 2017. Or je lis, dans la réponse du ministère de la culture à la députée macroniste Frédérique Dumas, que le conseil d’administration n’a pris acte de ce contrat que lors de sa réunion du 19 octobre 2017, soit plusieurs mois après mais aussi postérieurement à la diffusion de la première émission de votre saison, à l’été 2017. Trouvez-vous normale une telle clause de favoritisme ? Vous paraît-il également normal que le conseil d’administration valide vos contrats de 100 millions d’euros – un montant énorme – sur trois ans alors que vos émissions ont déjà démarré et que vous avez fait les choses un peu dans le désordre ? À nouveau, n’y a-t-il pas une sorte de favoritisme de la direction de France Télévisions concernant vos émissions dans les contrats que vous signez avec eux ?

M. Nagui Fam. Ma réponse sera non pour la bonne et simple raison que ce n’est pas à moi de présenter ces contrats dans le processus interne que vous évoquez. Je vous le redis : la première fiction et le premier documentaire que j’ai produits, au cours de ces années-là, sont passés sur TF1. À chaque fois que j’ai proposé ces fictions et ces documentaires à France Télévisions, ils n’ont pas été pris. Au vu des succès de la fiction sur les autres chaînes, j’ai pu en produire sur France 2 avec une sorte de crédibilité – j’avais peut-être l’image de quelqu’un qui n’était pas capable de les produire.

Je voudrais revenir sur les contrats pluriannuels, que vous avez évoqués. Vos propos sous-entendent que, quoi qu’il arrive, des centaines de millions seront là pendant des années et des années…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la clause !

M. Nagui Fam. Non, ce n’est pas la clause : nous pouvons être immédiatement arrêtés dès l’instant où nous ne répondons pas aux attentes en matière de résultats. Il n’y a pas de dédit, de parachute doré. Vous avez été tous les deux entrepreneurs : vous savez très bien que, lorsque des contrats sont passés sur plusieurs années avec une boîte et que les choses sont amenées à s’arrêter, des conditions de dédit ou d’amortissement sont prévues. Ce n’est pas le cas dans les contrats pluriannuels que vous évoquez. Le contrat pluriannuel offre une seule garantie : la chaîne est assurée que vous n’allez pas vendre l’émission ailleurs, que vous allez maintenir le prix de l’émission quels que soient le coût de la vie, la hausse des salaires, les conditions, les événements extérieurs, les problèmes sociaux, et tout ce qu’il faut gérer humainement – démissions, licenciements. Surtout, il y a toujours ce côté : « nous, tout ce qu’on vous demande, c’est la qualité du programme et l’audience ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-on penser que le fait que vous ayez deux émissions essentielles pour France 2 en matière de recettes publicitaires – compte tenu de vos audiences très élevées – vous a permis de bénéficier de l’insertion dans votre contrat de cette clause ? Pour le service public audiovisuel et France 2, vous êtes en effet une figure importante – l’une de vos émissions rapporterait, je crois, près de 20 % des recettes publicitaires de la chaîne. Il faut bien, en effet, que cette clause qui est rare – quasiment unique – dans le service public s’explique d’une manière ou d’une autre. Je ne parle pas de favoritisme.

M. Nagui Fam. Je ne connais pas les contrats de mes camarades.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment expliquez-vous cette clause, quasiment unique ? Ma supposition est-elle erronée ?

M. Nagui Fam. Je n’irai pas jusque-là. Je dis simplement que, dans le cadre d’une négociation ou d’une renégociation, en situation de mercato – appelons un chat un chat –, des choses sont demandées. Je vous assure que j’en ai demandé beaucoup plus que ce que j’ai obtenu, mais c’est mon boulot, car je n’oublie pas les années de vaches maigres et les risques de dépôt de bilan que nous avons pu connaître. On ne sait jamais, en effet, y compris aujourd’hui, de quoi le lendemain sera fait. Dans le cadre de ces négociations ou renégociations, j’ai regretté de ne pas pouvoir produire de fiction ou proposer des documentaires – nous en avions déjà écrit et développé, et nous continuons de le faire. Au terme de cette discussion arrive cette phrase mais – c’est la réalité du terrain – il n’y a eu aucune commande de séries en batterie pendant les dix années dont vous parlez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai eu accès à plusieurs clauses dans vos contrats passés avec France Télévisions. Je cite le rapport d’audit relatif à l’émission « Chacun son tour » pour laquelle vous assurez une partie de la coproduction : « Nous n’avons pas eu accès aux fiches de paie et contrats de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué ainsi que son rôle de producteur exécutif. » Pourtant, la clause d’audit, qui est signée, prévoit que vous vous engagiez à transmettre aux auditeurs tous les documents qui pourraient être utilisés dans le cadre de cet audit. Celui-ci sert aussi à France Télévisions à comparer les marges et les rémunérations entre producteurs et animateurs. Non seulement vous n’avez pas respecté cette clause d’audit mais vous avez peut-être aussi fait obstruction au travail des auditeurs. Ces derniers soulignent, je les cite, « des délais très longs de transmission par nos interlocuteurs des pièces justificatives demandées ». J’ai interrogé les dirigeants de Banijay sur les raisons de telles entraves. Je leur ai également demandé pourquoi ils n’avaient pas fait preuve de transparence, notamment sur votre rémunération, dans le cadre de cette clause d’audit.

M. Nagui Fam. Aucune entrave. Il y a une totale transparence puisque non seulement l’audit a été mené mais il a été conduit une autre fois. Vous aviez précédemment évoqué des pourcentages de marge totalement dingues – vous n’en parlez pas aujourd’hui, ce qui s’explique peut-être par le fait que vous avez entendu les réponses apportées par les dirigeants de Banijay lors de leur audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un peu plus de 40 %.

M. Nagui Fam. Plus souvent, pour gagner du temps, vous avez dit 50 %. Si vous vous référez au bas de la page 8 de cet audit, qui se trouve dans votre data room, vous pouvez lire : « total marges après frais généraux-frais fixes : 10,3 % ». Je me pose simplement la question : pourquoi lire le début en disant : dans une première étape, hors frais fixes, frais de gestion, dotations, primes, hors tout, on arrive à 33 % ? Après, le document énumère les dépenses, page 8, article 5, pour arriver à une marge de 10,3 %. Je suis prestataire concernant cette émission : je n’en suis pas le producteur. Je suis producteur exécutif. C’est Endemol qui produit cette émission. Sur les devis, des noms ont été accolés – ceux de Jean-Louis et moi – pour préciser qui faisait quoi, mais ce ne sont pas nos salaires : ce sont des sommes perçues par nos sociétés de production. Banijay vous avait répondu en vous disant que ces sommes, que vous avez annoncées comme étant des salaires, vont à la société et ne sont pas des rémunérations, ni pour Jean-Louis ni pour moi – nous aurions bien aimé que ce soit le cas, croyez-moi. Nous n’avons pas présenté de fiches de paie concernant cette émission car nous n’en avons pas, tout simplement. Il n’y a rien à présenter.

Je pensais que l’audition de Banijay vous avait donné une photographie de la manière dont nous fonctionnons. Nous portons des projets, des formats, nous les produisons ; puis nous travaillons ensemble sur l’exécution, sur ces formats. Nous avons aussi été coproducteurs de « MasterChef », toujours en production exécutive. J’irai même plus loin – même si je crains que ce soit mal interprété : si nous avons besoin d’un directeur de production, d’un rédacteur en CDI dans l’une des sociétés, nous passons un coup de fil en disant : « j’ai besoin d’untel, peux-tu nous l’« envoyer », soit pour des études, soit pour travailler pendant une période où tu n’en as pas besoin ? » C’est la force de Banijay. Ce qui m’intéresse aussi, c’est d’écouter ce qui se passe sur « Fort Boyard », « Star Ac », etc. J’ai ce salaire de Banijay pour travailler pour plusieurs chaînes et pas uniquement pour le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Fam, je me réfère aux documents transmis par France Télévisions.

M. Nagui Fam. Moi aussi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout ce que je cite depuis le début est parfaitement sourcé et figure dans les rapports d’audit. Celui de l’émission « Chacun son tour », que vous coproduisez, s’est penché sur la rémunération que vous facturez à France Télévisions et à l’écart par rapport à la rémunération réelle que vous percevez in fine – j’ai d’ailleurs posé une question à ce sujet aux dirigeants de Banijay. Le devis prévoit une rémunération totale de 170 000 euros pour vous ainsi que pour M. Blot, qui représente Endemol. Or, après analyse des comptes, les auditeurs remarquent que M. Blot et vous-même avez été rémunérés à hauteur de 300 000 euros – 100 000 euros pour Jean-Louis Blot et 200 000 euros pour vous. Ces éléments, qui figurent dans le rapport d’audit, témoignent d’une rallonge de salaire, pour une seule émission, de 130 000 euros – que vous vous êtes partagés – alors que vous produisez beaucoup d’autres émissions pour le service public. Comment expliquez-vous cet écart de 75 % entre la rémunération prévue initialement et ce qui est versé à la fin, alors même qu’il s’agit d’une mission de service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Premier élément : s’agit-il ou non d’un salaire ?

M. Nagui Fam. Mais pas du tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur m’indique que, dans le rapport – que je n’ai pas sous les yeux –, il est précisé qu’il s’agit d’un salaire. Nous vérifierons si c’est de son fait ou non.

M. Nagui Fam. Vous auditionnez des responsables qui, sous serment, vous disent que ce ne sont pas des salaires, que c’est une société...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est la raison pour laquelle je vous interroge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi cela figure-t-il dans le rapport d’audit ?

M. Nagui Fam. Pardon, mais à quoi cela sert-il de recueillir des réponses si on n’en tient pas compte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc votre société a fourni une prestation en production déléguée ?

M. Nagui Fam. Absolument. Cela englobe des dizaines de personnes. Il est extrêmement important de dire que ce ne sont pas des salaires…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demandais de le dire. Très bien.

M. Nagui Fam. …ni des bénéfices mais du chiffre d’affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il de l’écart évoqué par le rapporteur ?

M. Nagui Fam. Ce que je trouve admirable, monsieur le rapporteur, c’est de ne jamais laisser les preuves interférer dans vos opinions. C’est cela qui est incroyable ! Lorsqu’on vous explique les choses, écoutez-les ! Ou ne posez pas de questions si vous ne voulez pas de réponses. Les réponses sont là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc avançons, ce ne sont pas des salaires.

M. Nagui Fam. Nous vous l’avons déjà dit combien de fois que ce n’étaient pas des salaires ? Je ne suis pas salarié de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Alors disons que c’est une rémunération.

M. Nagui Fam. Non plus ! Je n’ai pas de rémunération de France Télévisions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une prestation n’est ni une rémunération, ni un salaire, nous sommes d’accord.

M. Nagui Fam. Je gagne de l’argent, je gagne très bien ma vie – j’ai même entendu que je gagnais ma vie comme un footballeur : en ce cas, je devrais renégocier mon contrat car je joue apparemment en Ligue 2… Je vois les compliments de Stéphane Courbit. J’ai négocié mon salaire avec Banijay. Ensuite, mon boulot est de produire le plus possible, le mieux possible, de tenir des parts de marché, de tenir l’antenne et de respecter surtout ce que la chaîne me demande, c’est-à-dire une émission de qualité qui rassemble, qui reste numéro un à l’antenne. Tant que nous sommes numéro un à l’antenne, je pense qu’en effet, monsieur Alloncle – j’en suis désolé –, cette émission restera – jusqu’au jour où elle sera arrêtée. J’ai la chance d’être aussi sur Radio France – où là, je suis salarié du service public : nous pouvons en parler si vous voulez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends vos réponses. C’est la raison pour laquelle je me permets de poser ces questions. Je comprends donc que les rapports d’audit qui me sont transmis par France Télévisions sont faux et que les informations que j’y lis, notamment à propos de ces 300 000 euros de rémunération, ne sont pas exactes.

Autre question : le 14 septembre 2019, dans une interview au Parisien, vous expliquiez que, dans un contexte budgétaire restreint pour France Télévisions, vous aviez tout fait pour réduire le coût de vos programmes, pour ne pas affecter les emplois. Vous indiquiez avoir, en échange, adopté des cadences de tournage « infernales » – nous y reviendrons –, qui ont certainement emporté des conséquences pour vos salariés. L’audit de production de « N’oubliez pas les paroles » pour la saison 2022-2023 montre surtout que ces efforts ne concernent pas votre propre rémunération. M. Patrick Sébastien nous disait hier sous serment que ses marges tournaient autour de 8 ou 10 %. Pour votre émission, elles atteignent 25 %.

Vous êtes très bien payé. C’est votre droit, vous avez beaucoup de talent. Encore une fois, ce ne sont que des chiffres et des faits. Mais vous percevez 2 500 euros par numéro de « N’oubliez pas les paroles », soit plus que le salaire médian des Français.

M. Nagui Fam. Non. Ça recommence !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous gagnez donc, en trente minutes d’émission, plus que le salaire médian mensuel des Français, ce qui vous permet d’atteindre 1,5 million d’euros par an, pour cette seule émission payée par le service public. Après tout, encore une fois, ce qui est rare peut être cher, et…

M. Nagui Fam. Vous n’avez aucune cible, à part ça, zéro cible !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’interrompez, alors que je vous laisserai vraiment répondre.

Mais ce qui m’a interpellé, ce n’est pas tant le montant de la rémunération, sur lequel vous pourrez revenir, que le fait que l’audit de production révèle noir sur blanc que vous vous êtes versé une rémunération supplémentaire de 378 000 euros pour cette seule saison. Finalement, le salaire de Delphine Ernotte – qui gagne à peu près cette somme en un an –, aura pour vous été un simple ajustement de salaire pour une seule émission, « N’oubliez pas les paroles », payée par le service public. Je vois que vous riez…

M. Nagui Fam. Parce que c’est drôle, en effet…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …mais ce sont encore des éléments factuels qui figurent dans les rapports d’audit transmis par France Télévisions. Comment expliquez-vous ces montants, mais surtout cet écart ? Pourquoi percevez-vous près de 400 000 euros supplémentaires de rémunération pour une émission, alors qu’il s’agit d’argent public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, vous contestez ces chiffres. Je vous laisse répondre.

M. Nagui Fam. Ce qui est formidable, c’est, alors que nous avons commencé en disant qu’il ne fallait placer aucune cible dans le dos de quiconque, de balancer des chiffres...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des chiffres réels !

M. Nagui Fam. Non. Vous balancez, monsieur, des chiffres qui sont, encore une fois, des volumes, des chiffres d’affaires. Ce sont 10 000...

M. Charles Alloncle (UDR). Non, ce sont des rémunérations, monsieur !

M. Nagui Fam. Mais non, vous mélangez tout ! Encore une fois, comprenez bien – je voudrais vraiment avoir le temps de vous expliquer comment tout cela fonctionne : lorsque nous proposons une émission, on nous demande un devis. J’ai l’impression que vous n’avez pas envie de m’écouter. Écoutez-moi, si cela vous intéresse. On nous demande un devis. Nous proposons ce devis. Généralement, il est discuté, très souvent à la baisse, et nous devons le respecter.

Qu’y a-t-il sur un devis ? Il y a des lignes, des cases, qui partent du principe qu’il y a des postes qui existent et qui méritent une rémunération. Ces postes-là sont au prix catalogue. Convenez que les prix que vous avez eu la gentillesse de citer – mais je rejoins Virginie Efira parmi les happy few – sont des prix catalogue. Regardez les prix des autres animateurs d’autres émissions et vous verrez que ce sont même des prix catalogue peu chers. Pourquoi ? Parce que nous sommes obligés de mettre une ligne en disant : « Tant que c’est lui qui présente c’est à ce prix-là et puis le jour où – et c’est déjà arrivé – un autre animateur devrait le présenter, il faut quand même que ce budget-là soit prévu. » Alors oui, ça va dans la production globale de l’émission.

Une fois le devis accepté, que se passe-t-il ? Il y a un audit, en effet, il y a une vérification pour voir où sont les sommes. Avec tout le respect que je dois aux auditeurs, ce ne sont pas des personnes de télévision, donc ils sont un tout petit peu pris dans les phares d’une voiture en se demandant à quoi correspondent telles ou telles sommes, à quoi correspondent les CDI qu’il peut y avoir à temps plein dans une société de production, pourquoi une autre personne d’une autre société de production viendrait donner des conseils, comment vous la valorisez, comment vous vous payez entre sociétés de production…

Mais, au bout du compte, qu’est-ce qui est le plus important ? C’est de savoir où va l’argent du contribuable, où va l’argent des Français, où va l’argent de l’actionnaire, en l’occurrence de l’État. Si vous le permettez, et laissez-moi le faire, j’ai fait un petit exercice pour vous expliquer le plus simplement du monde où allaient ces sommes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant cela, vous n’avez pas répondu à la question du rapporteur, à qui j’ai déjà dit qu’il devrait, selon moi, parler de chiffres généraux, et non de sommes précises – il le sait, avançons. Cela étant, quel est le statut ? Parle-t-on de rémunérations, de facturations ?

M. Nagui Fam. Je suis salarié de Banijay.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc ces sommes qu’évoque le rapporteur et qui apparaissent dans le contrat sous l’intitulé « rémunération pour chaque émission »…

M. Nagui Fam. C’est la valorisation catalogue de ce qu’un producteur ou un animateur serait en droit de réclamer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ces sommes sont donc versées à Banijay.

M. Nagui Fam. Exactement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre ce statut d’animateur-producteur, la seule rémunération que vous percevez de l’audiovisuel public est donc un salaire de Radio France, auquel s’ajoute un salaire de Banijay.

M. Nagui Fam. Qui n’est pas du service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quand on voit dans tous ces contrats des lignes « rémunération », il s’agit donc en fait de lignes qui doivent y figurer pour valoriser votre prestation : la rémunération que vous touchez personnellement, c’est un salaire de Banijay.

M. Nagui Fam. Déjà, nous sommes dans une situation de concurrence vis-à-vis des autres producteurs. Il y a aussi un coût de case annoncé par la chaîne, avec des budgets attribués à telle ou telle émission. Ce qu’ils font le plus souvent possible, c’est évidemment de négocier et de se battre pour que ce coût soit le moins élevé possible. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, que, quoi qu’il arrive, les sommes étaient les mêmes tout au long du contrat et que les clauses d’audience étaient impossibles à modifier. Vous savez parfaitement que, depuis le mois de septembre, on nous a demandé entre 6 et 7 % de baisse sur les budgets des émissions, pour faire un effort sur les prix.

Si, maintenant, je peux vous expliquer comment est répartie la commande… Puis-je le faire, monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voulez-vous parler de votre commande ?

M. Nagui Fam. J’ai pris l’exemple d’une commande de 100 euros que la chaîne passerait à Banijay pour fabriquer une émission. Sur ces 100 euros de commande, 50 euros vont dans les caisses de l’État – TVA, charges patronales, charges sociales, toutes les taxes : il y a 50 euros sur les 100 qui vont dans les caisses de l’État.

Sur les 50 autres euros, il y en a, en fonction des émissions, entre 40 et 45 qui vont aux prestataires, aux salaires, aux dépenses, aux consommables, aux loyers, aux locations, aux décors, à la fabrication, à tout ce que vous voulez. Et il reste entre 5 et 10 euros pour Banijay. Je vous fais grâce de ce qui, parmi les 40 à 45 euros, va à l’État, puisque les prestataires et les employés payent des impôts et qu’on fait vivre la vie économique : 10 000 fiches de paye sortent de notre société chaque année – 10 000 fiches de paye. Cela représente une masse d’emplois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites, monsieur Fam, c’est que, si je calcule bien, vos marges nettes seraient comprises entre 5 et 10 % ?

M. Nagui Fam. Absolument. Sans compter les émissions qui sont à – 4 %, voire – 20 % pour ce qui est de « Taratata ». Il y a des audits qui le prouvent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De manière indirecte – mais je laisserai le rapporteur vous poser éventuellement une dernière question à ce sujet –, vous nous indiquez donc avec ce calcul que les marges nettes de vos émissions sont comprises entre 5 et 10 %.

M. Nagui Fam. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien. Dernière question du rapporteur.

M. Nagui Fam. Pardon, je finis simplement. Ce produit – les 100 euros commandés par la chaîne – rapporte 150 euros à l’actionnaire, donc à l’État, par la publicité, le parrainage, le sponsoring. Ce qui veut donc dire – et là, j’ai fini – que lorsqu’il y a une commande de 100 euros, 200 euros vont à l’État, à l’actionnaire, donc, si vous voulez, au contribuable, et entre 5 et 10 euros vont à Banijay.

Si vous vous posez la question de savoir pourquoi une chaîne commande une émission, vous avez la réponse : elle rapporte de l’argent à l’État, elle est numéro 1 en termes d’audience et elle répond aux critères qui consistent à rassembler les publics et à promouvoir la création française et aussi, pardon, le patrimoine – nous jouons avec la chanson française, avec les textes, avec l’orthographe ; tout cela fait partie de ce qu’on me demande de présenter tous les soirs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout cela est honnêtement assez confus ; j’ai du mal à comprendre. Les faits sont pourtant avérés : dans les documents que France Télévisions m’a transmis, l’émission « N’oubliez pas les paroles », c’est 25 % de marge pour vous, une rémunération de 2 500 euros pour trente minutes d’émission, soit une rémunération totale, pour cette seule émission du service public, de 1,5 million par an.

M. Nagui Fam. Pourquoi recommencez-vous ? Pourquoi répétez-vous ça ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’invente rien, encore une fois. Je pourrais vous transmettre, parce que vous ne les avez visiblement pas, tous ces éléments qui m’ont été fournis par France Télévisions. Tout est factuel.

Vous ne m’avez pas répondu sur une question clé : pourquoi un écart de 378 000 euros, pour une seule saison de « N’oubliez pas les paroles », entre la rémunération initialement prévue et ce que vous avez finalement empoché au titre de votre rémunération ? Pourquoi un tel écart, qui correspond d’ailleurs au salaire annuel de Delphine Ernotte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’abord, peut-être, pourquoi le rapporteur évoque-t-il 25 % de marge, quand vous avez avancé un chiffre compris entre 5 et 10 % ?

M. Nagui Fam. Pardon, mais je ne sais absolument pas à quoi correspond la somme dont vous parlez. Je veux bien recevoir le document et vous répondre ultérieurement.

Sur le reste, je vous le redis, mais j’ai l’impression que c’est une notion que vous ne voulez pas entendre, monsieur le rapporteur – en même temps, c’est vrai que si vous ne m’écoutez pas, on va avoir du mal à s’entendre : ce qui apparaît est une ligne d’animateur, de producteur ou de direction artistique, c’est une ligne de valorisation. Appelez ça un catalogue. Après, nous nous efforçons de mutualiser notre travail. Et en effet, cela va peut-être dans des dépenses : il y a certaines émissions que nous tournons, auxquelles nous consacrons du temps, pour lesquelles nous payons des gens et que nous ne diffusons pas, que nous jetons ; il y a du temps que nous passons à développer des projets et des formats qui ne verront jamais le jour. Tout cela fait partie de la gestion d’une boîte de production.

Pour moi – et, je pense, pour beaucoup de personnes qui nous écoutent –, qu’est-ce qui est important ? C’est de savoir combien coûte cette émission, ce qu’elle rapporte à l’État et ce qu’elle rapporte à Banijay. De redire « vous, monsieur Nagui, vous gagnez tant », je vous l’ai dit vingt-cinq fois, c’est faux. Répétez-le à l’envi, mais c’est faux ! C’est faux, je suis désolé !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous évoquez des marges nettes, là où tous les animateurs et producteurs raisonnent en marges brutes : personne n’est venu devant cette commission d’enquête en disant « après impôt sur le revenu, mon solde net de net, ça m’a coûté tant ». Et vous êtes aussi actionnaire de Banijay, ce qui veut dire que les émoluments versés à Banijay, l’argent du service public pour un contrat en coproduction avec Banijay, vous sont aussi reversés à la fin. Vous voyez bien qu’il y a une différence difficile à comprendre.

Je voudrais vous poser une question, parce que vous l’avez peut-être omis, sur les conditions de travail et les méthodes managériales. Vous engagez sur vos plateaux, pour « N’oubliez pas les paroles », de nombreux danseurs qui doivent improviser des chorégraphies. Le 12 novembre 2025, un des danseurs que vous avez engagés a publié une vidéo sur ses réseaux sociaux, dans laquelle il décrit ses conditions de travail et à quel point elles sont éprouvantes. Je le cite : « C’est vraiment le pire taf que tu peux faire en tant que danseur. Déjà, en une journée, tu tournes douze émissions ! […] On arrive le matin à 8 heures et on repart à 20 heures. Et en plus, c’est vraiment pas bien payé. » Vous avez expliqué, dans une interview au Parisien en 2019, tenir des cadences de tournage « infernales ». Hier, devant cette commission d’enquête, Patrick Sébastien a dénoncé des cadences qui pouvaient atteindre quatorze émissions par jour pour optimiser votre rentabilité, alors que, à nouveau, ce sont tout de même des missions de service public. Selon lui, vous payeriez certains de vos employés 100 euros par jour pour douze heures de travail extrêmement intenses, c’est-à-dire moins que le Smic horaire.

Compte tenu des marges et des niveaux de rémunération que nous avons évoqués, n’avez-vous pas l’impression que les droits des travailleurs et le droit social sont bafoués dans ce type d’émissions qui, pourtant, sont des émissions du service public ?

M. Nagui Fam. Je vais essayer de répondre sans vous agacer. Nous respectons les conventions collectives. Nous sommes soucieux des conditions de travail de toutes les personnes présentes sur le plateau. Les artistes dont vous parlez, que j’appelle les ambianceurs, sont des intermittents du spectacle. Ils sont payés au cachet, en effet. Ce sont les minima sociaux de leur statut de figure, de figurant, de danseur n’ayant pas à intervenir dans l’émission. La somme qui a été avancée n’est pas la bonne : je suis désolé pour mon confrère, mais c’est 50 % de plus que ce qui a été annoncé. Sachant qu’ils se relaient : vous imaginez bien que personne, sous l’emprise d’aucun produit, ne peut danser et se trémousser pendant quatorze émissions sans se reposer, sans aller boire un coup – à part moi, parce que je reste sur le plateau, mais sans être sous emprise de quoi que ce soit, je vous rassure… Il y a un chorégraphe qui est en face.

Le bad buzz dont vous parlez vient d’un ancien danseur qui n’a pas été reconduit dans le planning. Je peux comprendre une forme d’aigreur à ne plus être dans cette émission, et s’il est heureux dans ce qu’il fait, tant mieux. Ceux qui viennent, en tout cas, sont tous des artistes qui jouent au théâtre, font des spectacles, font des disques ou des chorégraphies, et qui viennent sur l’émission comme une espèce de complément, parce qu’ils ont besoin de faire leurs heures en tant qu’intermittents du spectacle. Et ce ne sont jamais les mêmes, jamais.

Pour ce qui est de la rentabilité du tournage d’une émission, pourquoi arriver jusqu’à quatorze par jour ? Au début, nous étions à six ou sept émissions par jour, puis nous sommes passés à huit, puis à dix, puis à douze, et, en effet, à quatorze de temps en temps. Pensez-vous sincèrement que ce soit pour le plaisir de gagner plus et que moi-même, avec mes 64 ans, il n’y a pas un moment où je suis crevé, où j’ai envie de m’asseoir et de me reposer ? Non, il y a eu une décision de réunir tous les techniciens sur le plateau, tous les intermittents du spectacle, tous les musiciens, tous les cadreurs, tous les ingénieurs du son – puisque tout est en live, avec la volonté de produire un spectacle vivant –, et de leur dire : « Voilà, on a des baisses de budget. » Avez-vous étudié la baisse de prix entre la première minute de « N’oubliez pas les paroles » et la minute actuelle ? Avez-vous une idée de la différence de prix de production entre… Je n’ai pas le droit de vous poser des questions, c’est ça ? Dommage. Je vais donc répondre moi-même. À moins que vous ne vouliez jouer, monsieur le président ? Ce n’est pas un jeu, je sais…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas un jeu, en effet. Restons dans le cadre de cette commission d’enquête, s’il vous plaît.

M. Nagui Fam. Pardon, c’est plus fort que moi. Je voulais juste détendre l’atmosphère.

En dix ans, le prix de vente d’une minute de « N’oubliez pas les paroles » a baissé de 33 % : 33 % de moins en dix ans. À aucun moment l’émission ne s’est retrouvée plus chère qu’elle ne l’était les années précédentes. Pourquoi ? Parce qu’il y a des amortissements, déjà, et aussi parce que, vous le savez très bien, le service public a de moins en moins de financement de l’État, de moins en moins de budget, et nous demande systématiquement, régulièrement, de faire des efforts.

Dès lors, vous avez une décision à prendre : comment faire pour assumer ces réductions, pour garder l’antenne – parce que nous avons quand même envie de produire ces émissions et de les présenter, elles ont du succès, puisque nous sommes, je le répète, leader de l’access prime time ? La solution est de faire la règle de trois et de dire : « Est-ce que vous êtes toutes et tous d’accord pour faire des efforts et, en l’occurrence pour faire plus d’émissions en une journée ? » Vous imaginez bien que tout cela est accompagné d’augmentations de salaire. D’ailleurs, au tout début de « N’oubliez pas les paroles » – je vous encourage à aller voir les archives – sept ou huit musiciens jouaient. Aujourd’hui, il y en a quatorze. Il n’y avait jamais eu d’ambianceurs avant ; nous les avons installés il y a quelques années et les avons maintenus pendant le covid. Je vous ferai d’ailleurs part, si vous le voulez, du nombre de lettres et de remerciements que nous ont adressés ces intermittents pour avoir maintenu leur travail et leur emploi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des représentants des groupes, que je remercie pour leur patience. Les règles « du jeu » – puisque vous y avez fait référence, monsieur Fam, même si notre cadre est tout à fait sérieux – sont les suivantes : les parlementaires ont deux minutes pour vous poser leur question et vous disposez de deux minutes pour leur répondre.

Mme Caroline Parmentier (RN). Nagui, vous avez toujours pris des positions anti-Rassemblement national, des positions politiques et partisanes marquées. En 2024, comme déjà en 2017, vous exhortez les Français à faire barrage à Marine Le Pen. En 2017, vous cosignez une violente tribune dans Libération, intitulée « Madame Le Pen, vous n’aurez pas nos haines », affirmant que le Rassemblement national prospère sur les attentats islamistes qui ont endeuillé la France. En 2024, aux dernières législatives, vous appelez à une mobilisation contre le Rassemblement national pour sauver la culture et la liberté d’expression en grand danger.

Mais vous, Nagui, en fait de liberté d’expression, vous censurez sur France Inter l’humoriste Pierre-Emmanuel Barré dans votre émission « La bande originale », à cause d’un sketch qui ne vous a pas plu, car il prône l’abstention au second tour de la présidentielle – même pas le vote pour Marine Le Pen, l’abstention. Et vous déclarez : « ce n’est pas de la censure, surtout par rapport à la vraie censure qui risque d’arriver si Le Pen passe. Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au second tour, qu’il n’y ait pas eu de manif. […] Alors, vraiment, encourager l’abstention, ça me paraît irresponsable. » C’est ça, la liberté des chroniqueurs sur France Inter ? C’est ça, la liberté d’opinion sur le service public ? C’est ça, la neutralité politique de France Télévisions et de Radio France ? Être obligé d’appeler à voter Emmanuel Macron quand on est un humoriste ou démissionner ? C’est ce que fera Pierre-Emmanuel Barré : il démissionnera.

Est-ce là votre rôle d’animateur d’émissions culturelles et de variété, payé des fortunes avec les impôts des Français : vous servir du service public pour affirmer vos positions politiques, jugeant, méprisant et disqualifiant des millions d’électeurs du Rassemblement national ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voilà qui m’aura permis de vivre le jour où le Rassemblement national parle favorablement de Pierre-Emmanuel Barré, ce qui ne manque pas de sel.

M. Nagui Fam. Nous étions d’accord pour que, initialement, cette commission ne soit pas un débat politique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question du pluralisme se pose, comme pour tout salarié du service public.

M. Nagui Fam. Je n’emploie pas Pierre-Emmanuel Barré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, certes, mais il me semble que la question était plus large. Monsieur Fam, je ne fais pas tout bien comme président mais je vous garantis que, quand la question sort du cadre, je le rappelle. En l’occurrence, comme vous êtes salarié de l’audiovisuel public, c’est une question à laquelle vous pouvez être amené à répondre.

M. Nagui Fam. Je ne connais pas les opinions politiques, par exemple, des chanteurs que je programme dans « Taratata » ; je ne connais pas les opinions politiques des candidats qui viennent dans mes émissions ; je ne connais pas même leur cursus, leur parcours. Il m’est arrivé, d’une manière tout à fait dramatique – je vais répondre à votre question, ne vous inquiétez pas –, d’avoir par exemple une dame qui m’écrive : « Comment avez-vous pu être gentil avec tel ou tel candidat alors que je suis victime de ses violences conjugales ? » J’en suis vraiment confus et désolé. Je suis le premier à évoquer le 3919 pour se battre contre les violences faites aux femmes…

Mme Caroline Parmentier (RN). Quel rapport ?

M. Nagui Fam. J’ai même eu « le Grêlé », un tueur en série, qui est venu dans une de mes émissions. Et je ne donnerai pas de noms, mais j’ai même eu certains de vos confrères comme candidats de jeu et personnalités qui sont venus. Ce que je veux dire par là, c’est que je ne sais pas qui sont ou ce que portent les personnes qui viennent dans les émissions.

Pour en venir à France Inter, je ne vais absolument pas me défausser. Je n’ai jamais, et j’ai plein de textos à vous montrer si vous le souhaitez, censuré Pierre-Emmanuel Barré. Je ne sais pas quels sont les textes qui vont être dits, joués, interprétés par les humoristes depuis douze ans sur France Inter, croyez-moi. Vous souriez – au moins, je suis ravi de vous faire rire. Je ne les connais pas. Dès l’instant où, juste avant, il me dit : « tu ne vas pas être content, je pousse à l’abstention », là, en effet, je réagis comme un enfant accueilli par un pays à l’âge de 4 ans qui a grandi, qui a pu s’épanouir et qui est reconnaissant à ce pays, pour l’accueil fait par ce pays à un étranger.

Mme Caroline Parmentier (RN). Qui donc doit voter Macron ?

M. Nagui Fam. Je n’ai jamais dit ça. J’ai vécu le jour où mon papa a ouvert la boîte aux lettres pour apprendre que son permis de séjour était refusé et qu’il fallait quitter à nouveau la France, ce qui a été le cas pendant deux ans. Donc j’ai vécu cette situation de « bienvenu, pas bienvenu ». Et on ne peut pas dire que le fait de ne pas s’engager en politique soit une solution. Quand je dis s’engager en politique, cela veut dire voter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que la question soulevée par Mme Parmentier est de savoir si, en tant que salarié de l’audiovisuel public, vous avez à indiquer vos préférences politiques.

M. Nagui Fam. Absolument pas. D’ailleurs, je ne les ai pas indiquées. J’ai simplement dit à Pierre-Emmanuel : « Quand tu auras fait ton sketch… »…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …Et il me semble que vous aviez signé une tribune en 2022 pour appeler à voter.

M. Nagui Fam. C’est autre chose !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’élargir la question.

M. Nagui Fam. Élargissons, alors. Sur l’antenne du service public, je lui ai dit : « Fais ton texte, fais ton sketch. Je te préviens, et je ne veux pas te prendre par traîtrise : derrière, je dirai : ׅ“allez voter. Allez voter pour qui vous voulez, mais allez voter” ». Jamais je ne lui ai dit de dire de voter pour qui que ce soit.

Quant à ces tribunes signées, quant à ma vie de – pardon – citoyen dans ce pays, je vote à toutes les élections, j’ai ma carte d’électeur et je peux vous montrer qu’elle est bien tamponnée et noircie par l’encre des bureaux de vote. Je pense avoir le droit de m’exprimer, de signer sur un front républicain, sans pour autant me servir des antennes du service public. Je n’ai jamais, madame, dit la moindre chose à l’antenne, et encore moins pour qui voter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour votre réponse franche et claire.

Mme Céline Calvez (EPR). Monsieur Nagui Fam, dans votre réponse du 5 janvier, vous écrivez au rapporteur Alloncle : « Vous dites : “les jeux sont plus rentables que les émissions de plateau” et là, fini le conditionnel : vous avez raison ! » Quelques lignes plus loin, vous ajoutez : « Rentable pour le service public, puisqu’il semblerait, je parle au conditionnel, que “N’oubliez pas les paroles” générerait près de 30 millions d’euros par an de chiffre d’affaires de la régie pub, on approcherait (je pense au conditionnel) des 10 % de la publicité globale de tout le groupe France Télévisions. »

Est-ce vraiment le rôle des programmes du service public audiovisuel que d’engranger des recettes publicitaires ? Vous répondrez que ces ressources propres viennent compenser le manque de financement public de l’audiovisuel public – sur ce point, nous pourrions être d’accord – et que rien n’interdit de recourir aux ressources publicitaires, mis à part certaines limites comme l’interdiction de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les antennes linéaires de France Télévisions.

Ne pensez-vous pas que la programmation de vos émissions devrait être appréciée avant tout à l’aune des missions de service public qu’elles remplissent – divertissement, exposition du patrimoine musical –, et non des performances publicitaires qu’elles peuvent réaliser ? Ne pensez-vous pas que cette programmation quotidienne répond à une opportunité, pour France Télévisions, de maximiser ses recettes publicitaires avant 20 heures ? Si l’on laisse les logiques publicitaires occuper une place déterminante dans les choix éditoriaux, qu’est-ce qui différencie la programmation du service public de celle de l’audiovisuel privé ?

M. Nagui Fam. Ce n’est pas à moi de décider de la stratégie de France Télévisions. Est-ce bien ou pas de faire beaucoup de publicité avant le journal de 20 heures ? Est-ce bien ou pas que 3 millions de personnes arrivent pour le journal de 20 heures ? Naïvement, je me dis que France Télévisions est globalement contente et, en effet, signe des contrats et les renouvelle à la vue des audiences. Et, encore une fois, la seule clause du contrat qui permettrait, chaque année, de me dire « au revoir et merci » sans dédit, sans parachute, c’est l’audience, la qualité du programme et le respect des valeurs défendues par le service public, c’est-à-dire des valeurs de diversité, de mise en valeur du patrimoine culturel et d’accueil de toute personne, de toute obédience, de toute religion dans cette émission. Par exemple, nous avons une parité dans les candidats – c’est une parenthèse mais qui est peut-être importante aussi : il y a systématiquement un homme, une femme, un homme, une femme. Nous sommes vraiment à 50-50, nous jouons avec ça et nous ne passons pas par des sélections autres – enfin si, évidemment, sur les qualités des candidats, mais nous avons toujours cet équilibre de parité hommes-femmes.

Ce n’est pas à moi, encore une fois, de dire si le service public a raison ou pas de faire de la publicité. En revanche, cette commission s’intéresse au financement du service public. Rapporter 30 millions d’euros à l’État, donc au contribuable et donc autant d’économies… Oui, pardon, je suis fier, je suis même extrêmement fier, parce que je pourrais entendre « vous coûtez et vous ne rapportez rien ». Je sais simplement que nous sommes parmi les émissions les moins chères : à la minute d’antenne, il n’y a rien, aucun programme que vous pourrez trouver, qui coûte moins cher qu’un jeu. Mais en revanche, ce qu’on nous demande, c’est de faire plus d’audience que la moyenne de la chaîne pour tirer cette audience vers le haut. Donc pardon si j’ai déjà répondu à cette question, mais remplir les engagements que l’on me demande et rapporter de l’argent à l’État et aux contribuables, c’est pas mal, en effet.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Merci pour vos éclairages. Je vous avoue que je suis un peu d’accord avec notre collègue Céline Calvez. Le fait est que, dans cette audition, nous avons beaucoup parlé de chiffres. Et après tout, pourquoi pas : la question de la bonne gestion du service public est très légitime. Mais je me sens un peu ennuyé de voir qu’un parti si pro-patronal le reste du temps vient vous chercher des noises pour avoir défendu votre situation d’entrepreneur dans un rapport de force qui est en fait dicté par le marché. Ceux qui ont voulu que l’audiovisuel soit un marché comme les autres devraient peut-être s’en prendre à eux-mêmes. Et s’ils pensent que vous touchez trop d’argent, peut-être devraient-ils voter avec nous des augmentations d’impôts qui, vraisemblablement, vous toucheraient – je dis « vraisemblablement » parce que je ne sais évidemment pas combien vous touchez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai que ça commence à peu, chez vous !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Néanmoins, j’en profite pour vous poser une question, parce que je partage au moins la préoccupation du rapporteur concernant la bonne gestion. Concernant ces émissions de prime time, existe-t-il un mécanisme de partage du risque en cas d’échec – puisque vous nous avez dit que ces programmes sont susceptibles d’être arrêtés, en général après un échec relatif ? Par exemple, avez-vous une part variable ou quelque chose d’approchant dans la rémunération de la société ? Ce genre de mécanisme existe-t-il et vous concerne-t-il ?

M. Nagui Fam. Je n’ai pas compris à quoi vous faisiez allusion.

Lorsque vous achetez une voiture, vous vous réjouissez si elle roule bien et vous la revendez si ce n’est pas le cas. Dans ce dernier cas de figure, vous ne retournerez probablement pas chez le même constructeur. Nous sommes des fabricants de produits. Si ces derniers conviennent, l’acheteur est satisfait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous proposez des concepts d’émission à France Télévisions, consentez-vous des réductions pour les tester à l’antenne ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si une émission ne fonctionne pas après trois ou quatre numéros et que l’argent ne rentre pas, on ne vous supprime pas une part variable de votre rémunération ? Ce fonctionnement existe dans le domaine commercial.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas de prime de succès ?

M. Nagui Fam. J’adore l’idée de la prime de succès mais je ne suis pas sûr que ce soit ce que vous vouliez.

Une émission qui ne marche pas est arrêtée. Il n’y a aucun partage, dans la mesure où il n’y a aucune publicité après 20 heures. Un programme peut être arrêté alors qu’il a rencontré son public parce qu’il ne correspond pas aux valeurs du moment ou n’a pas une bonne image de marque. Nous ne connaissons jamais les raisons réelles pour lesquelles une émission cesse d’être commandée. Notre travail est de faire le mieux possible et de réaliser de bonnes audiences, afin que le programme continue d’être commandé.

Si vous trouvez que le pain au chocolat de votre boulanger est bon et que vous avez besoin d’en commander cent pour vos collègues, vous demandez une réduction du prix unitaire. Tant qu’il est bon et que vous en avez pour votre argent, vous continuez d’en acheter. Le jour où vous êtes déçu, vous arrêtez.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je tiens à dire à Mme Parmentier que la liberté d’expression dont bénéficie Nagui, d’autres l’ont sur le service public. Le Rassemblement national est le seul parti qui écrit noir sur blanc dans son programme qu’il faut privatiser l’audiovisuel public. On peut s’attendre à ce que d’autres salariés du service public prennent la parole pour défendre leur outil de travail et leur entreprise à laquelle ils sont attachés, comme beaucoup de Français.

Vous avez signé des contrats pluriannuels pour les émissions que vous produisez et que vous animez sur le service public.

M. Nagui Fam. Le contrat nous engage à conserver les mêmes paramètres, y compris celui du prix, pendant deux ans. Si nous ne répondons pas aux obligations, nous sommes arrêtés à la moyenne de la première année, sans dédit ni parachute.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le contrat est de deux ans ?

M. Nagui Fam. Ce sont des contrats pluriannuels : il est actuellement de deux ans, mais il a déjà été de trois ans. Parfois, c’est également une seule année voire émission par émission. En l’occurrence, le prochain contrat porte sur les deux prochaines années.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Dans l’article de Mediapart auquel le rapporteur a fait plusieurs fois référence, il est indiqué que l’accord-cadre signé en 2017 devait durer trois ans et qu’il comprenait des clauses exceptionnelles maintenant les programmes même en cas d’échec.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas lu l’article parce qu’il fallait être abonné et que je trouvais excessif de payer pour lire un article qui déverse sur moi des sauts de je ne sais pas quoi. En tout état de cause, aucune clause ne me rend propriétaire d’une case. Il n’y a pas de stipulation selon laquelle un programme en échec serait maintenu ou une nouvelle émission me serait commandée en cas d’arrêt du premier programme.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Au moment de la signature de cet accord-cadre, un plan de départs volontaires touchait 900 salariés pour faire 400 millions d’économies : la concomitance de ces deux faits avait pu choquer. L’article indiquait qu’un programme de remplacement vous serait proposé si votre émission s’arrêtait faute d’audience.

M. Nagui Fam. J’étais le producteur exécutif et non le producteur délégué responsable de ce programme. Je ne connais pas le contrat de « Tout le monde veut prendre sa place », il faut le demander à Simone Harari. J’étais simplement animateur et producteur exécutif, c’est-à-dire que je m’occupais de la lumière, du maquillage, du réalisateur, de l’artistique, de la musique et des flonflons, mais je n’étais pas chargé de la rédaction des questions, que je découvrais à l’antenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si l’émission s’arrêtait, il n’y avait pas d’émission alternative pour vous ?

M. Nagui Fam. Non, pour moi, cela s’arrêtait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’avez pas lu l’article de Mediapart, mais j’imagine que vous faites attention à votre réputation : pourquoi n’avez-vous pas porté plainte si tout était faux dans cet article ?

M. Nagui Fam. Le public et tout le monde ont répondu dans les quarante-huit heures qu’il était dégueulasse de confondre chiffre d’affaires et bénéfice. L’article a fait pschitt, pour reprendre une expression politique.

J’ai oublié de préciser tout à l’heure que je payais mes impôts en France et que Banijay était une société française, fiscalisée dans notre pays.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ses représentants sont venus et ils nous l’ont dit.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Monsieur Fam, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez un fabricant de produits. Nous pouvons nous interroger sur le rôle et la mission du service public. Les produits que vous proposez sont-ils différents selon que vous les destinez aux chaînes publiques ou privées ?

Nous sommes quelques-uns et quelques-unes ici à vouloir un service public fort et de qualité. Quand nous entendons les questions et les réponses depuis le début de cette audition, nous avons le sentiment que tout cela est un gros business.

Je vous pose la question que vous souhaitiez avoir : que pensez-vous du statut de producteur-animateur ? Préféreriez-vous être salarié de France Télévisions ?

M. Nagui Fam. Je suis employé par Banijay, pas par France Télévisions. Cela me permet de travailler pour beaucoup de chaînes, dans des formats très différents, et même à l’international car je m’intéresse à ce qui se fait à l’étranger : je n’osais même pas rêver d’avoir un métier aussi passionnant quand j’étais gamin.

J’ai également travaillé dans le secteur privé où je présentais un jeu. Sur les chaînes de service public, il est hors de question qu’il y ait une part de hasard, de chance ou de tirage au sort dans un jeu : il n’y aura jamais de roue qui s’arrête sur 1 million d’euros. Ce sont toujours le mérite, le travail, les connaissances, la culture générale et le patrimoine qui sont promus. Voilà les valeurs. Même pour un divertissement comme « Intervilles », les épreuves sont sportives et requièrent un dépassement de soi. Ce sont des fêtes votives, qui correspondent à notre patrimoine et à nos valeurs.

Dans le privé, il faut faire de l’audience à chaque minute, donc tout est tourné vers le spectacle, la tension et les rebondissements. Cela peut exister sur le service public, mais on n’y tolère pas qu’un candidat puisse simplement prendre une enveloppe dans laquelle est indiqué un gain.

Quant à m’inquiéter de la privatisation du service public voulue par le Rassemblement national, j’ai la chance d’être encore un tout petit peu bankable sur le marché et de recevoir régulièrement des propositions venant de l’extérieur. J’ai également la chance de faire des émissions qui rencontrent une large audience et qui rapportent de l’argent. Je me dis donc naïvement qu’il y aura toujours une chaîne privée avec laquelle je pourrais travailler si le service public était privatisé. Et si je ne montre plus mon visage à la télévision mais que je continue à travailler à la production à Banijay, j’en serais ravi. Je ne m’accrocherai pas au micro et à la caméra ad vitam aeternam, mais tant que cela fonctionne, j’ai la fragilité et la douceur de rester pour la gentillesse que l’on me manifeste.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre réponse à cette question que l’on a plusieurs fois posée au cours de nos auditions est précieuse pour comprendre la spécificité de l’audiovisuel public, notamment pour le divertissement et les jeux. Le rapporteur avait interrogé la direction de France Télévisions à ce sujet, mais votre réponse est bien plus précise.

M. Nagui Fam. Le triptyque du service public, c’est divertir, instruire et informer. Vous mettez les termes dans l’ordre que vous souhaitez, en général, on dit « informer, instruire et divertir ». Tant que l’une de ces trois valeurs est présente dans un programme, dès lors qu’une transmission a lieu, le contrat est rempli.

De même, à France Inter, « La bande originale » est l’émission la plus écoutée de France : elle réunit 2 millions d’auditeurs, soit plus que tous les autres programmes des autres radios, que ce soient des jeux, des discussions de comptoir ou des clashs. Or nous ne recevons que des artistes, nous ne parlons que de culture – théâtre, cinéma, livres, bandes dessinées –, jamais de politique.

M. Philippe Ballard (RN). Cette commission d'enquête porte aussi sur la neutralité du service public. Dans une émission de « Taratata » diffusée le 20 décembre 2024, le chanteur du groupe Shaka Ponk a tenu des propos hostiles au Rassemblement national, à tel point que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie. À l’issue de sa diatribe, vous avez affirmé : « Tu remarques que tu as pu le faire librement sur ce plateau et c’est surtout grâce à France 2. ». Est-ce votre rôle d’animateur du service public d’avoir une telle approche ? Si un autre parti politique avait été ciblé, auriez-vous eu la même attitude ?

M. Nagui Fam. Je ne vois pas ce qui vous choque, j’ai simplement précisé qu’il n’avait pas été censuré et qu’il avait pu s’exprimer.

M. Philippe Ballard (RN). L’émission est enregistrée, elle n’est pas en direct, donc vous auriez pu couper cette séquence au montage pour n’avoir d’ennui avec personne.

M. Nagui Fam. Je n’ai eu aucun problème avec qui que ce soit. J’ai laissé Shaka Ponk, l’un des meilleurs groupes de rock en France mais qui n’est malheureusement plus en tournée, parler librement. Si quelqu’un d’autre s’était exprimé différemment, je ne sais pas ce que j’aurais répondu, dites-le-moi ! En l’occurrence, j’ai simplement souligné que cet invité avait pu dire ce qu’il avait voulu dire.

L’émission est effectivement enregistrée. Lorsqu’il a poussé des coups de gueule contre des produits de consommation en citant des marques de sport et de boisson notamment, là, je n’ai pas laissé passer car il avait attaqué des marques dont les représentants ne pouvaient pas se défendre. Les insultes étaient directes.

M. Philippe Ballard (RN). Avec ses propos contre le Rassemblement national, c’étaient 13 millions de Français qui étaient attaqués. Vous auriez pu tenir le même raisonnement.

M. Nagui Fam. J’ai beaucoup de respect pour tous les Français, quel que soit leur bulletin de vote, il ne faut pas se méprendre là-dessus. Entre les phrases, les problèmes judiciaires, les détournements de fonds – c’est apparemment un sujet qui vous préoccupe –, les formations aux médias, l’argent européen utilisé, je n’invente rien et je vois ce qui se passe…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous sortez là du périmètre de la commission d'enquête.

M. Nagui Fam. J’étais en train de répondre, mais bon.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez répondu à M. Ballard en disant que vous n’aviez pas voulu censurer un artiste.

Je n’ai pas encore posé de question et j’aimerais le faire maintenant. Il y a quelques jours, Julie Conti, chroniqueuse de « La bande originale », a plaisanté sur son manque de légitimité pour parler d’islamophobie et affirmé qu’il était préférable qu’un humoriste islamophobe le fasse, indiquant que, malheureusement, Sophia Aram ne passait que le lundi sur France Inter.

Vous êtes, comme Sophia Aram, salarié du service public. Vous avez indiqué être la cible de menaces, elle-même est menacée et a vécu sous protection policière. J’avais dit ici à une collègue députée que les attaques portées contre l’un de nos concitoyens revenaient parfois à placer des cibles dans leur dos et étaient dangereuses. L’humour est très protégé, et c’est tant mieux. Mais si nous sortons du cadre de l’humour, quel est votre regard sur ce qui s’est passé dans votre émission où une chroniqueuse a indirectement traité Sophia Aram d’humoriste islamophobe, mot qui ne peut pas être pris à la légère ? L’émission est-elle enregistrée ? Les chroniques sont-elles relues ?

M. Nagui Fam. Certaines émissions sont en direct, d’autres sont enregistrées, mais, sans langue de bois, je n’ai aucun souvenir de la catégorie à laquelle appartient cette chronique à laquelle vous faites allusion. Les humoristes sont totalement libres de leurs propos : si tel n’était pas le cas, cela se saurait. Je tiens à votre disposition les textos de Pierre-Emmanuel Barré dans lesquels je lui demande de revenir et de faire son papier tout en lui précisant que je lui répondrai ensuite sur le vote.

L’épisode entre Julie Conti et Sophia Aram concerne deux humoristes. Sophia fait des vannes, fait de l’humour et pique, Julie fait de même. On m’a reproché de n’avoir rien dit après la chronique de Julie Conti. Je vous avoue que j’ai été pris dans le flot des éclats de rire. Quand j’ai appris que Sophia avait été blessée, j’ai pris la mesure de cette vanne. On m’a toujours dit qu’à France Inter, tout le monde vannait tout le monde et que tout le monde disait ce qu’il voulait. Cela fait douze ans que c’est en effet comme cela. J’ai cru que c’était encore le cas. Je me suis pris des tonnes de vannes et cela continue. J’ai appelé Sophia pour la voir, elle n’a pas souhaité le faire et a publié une lettre ouverte à mon encontre et non à Julie. Je lui ai répondu en présentant des excuses si elle avait été blessée ; j’ai expliqué que Julie bénéficiait d’une liberté de parole. Celle-ci n’a pas eu envie de répondre et n’a même pas envie, me semble-t-il, de revenir sur France Inter dans cette ambiance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon le site Pappers, référence pour la compilation des données disponibles sur toutes les entreprises françaises, vingt-trois sociétés, dont certaines sont des coquilles vides, gravitent autour de vous et de la société Air Productions. Vous êtes propriétaire de certaines d’entre elles, gérant d’autres. Certaines sont spécialisées dans la production audiovisuelle, d’autres dans les activités immobilières. Les chiffres d’affaires de ces sociétés – ce sont des informations publiques, je ne trahis aucun secret – varient beaucoup : cela va de 16,5 millions d’euros déclarés en 2023 pour Image on Air SAS à 2 500 euros déclarés pour Food Productions, en passant par 4 millions pour Fiction’Air. Êtes-vous en mesure de nous expliquer à quoi correspondent ce montage et cette galaxie complexe de sociétés, vous dont la rémunération principale est tirée d’émissions que vous animez et produisez pour le service public ? Pourquoi avez-vous créé une telle galaxie de sociétés ?

M. Nagui Fam. Je vous rappelle que ma rémunération principale provient de Banijay. J’ai appris une leçon à RTL, dans le privé. Vous ne m’avez malheureusement pas interrogé, alors que vous l’avez souvent fait, sur la différence entre le salaire dans le public et celui dans le privé : c’est dommage car j’avais une bonne nouvelle à vous donner. Pour éviter tout suspens, je vous précise que le rapport entre le salaire de France Inter et celui de RTL est d’un à dix.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et par rapport à Banijay ? Vous avez mis le sujet sur la table, allons jusqu’au bout.

M. Nagui Fam. Je parlais entre France Inter et RTL.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai bien compris, mais c’est vous qui parlez de salaire. Je ne suis pas voyeuriste mais, puisque vous avez abordé cet aspect, je vous pose la question.

M. Nagui Fam. Je voulais vous expliquer quels étaient les salaires dans le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien, mais votre salaire chez Banijay provient indirectement du service public. Je ne me serais pas permis d’en parler, mais puisque vous l’avez fait, je rebondis.

M. Nagui Fam. C’est, je crois, 1 %. J’en parle, parce que, encore une fois, mon travail n’est pas uniquement destiné au service public ; il sert à l’ensemble des productions de Banijay. Nous répondrons par courrier aux questions que vous avez posées.

Après tout ce que je vous ai dit sur les cibles plantées dans le dos, ce n’est sûrement pas ici, devant des caméras et un micro, que je vais répondre à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Fam, vous nous avez dit que vous regrettiez de ne pas avoir eu de question sur votre salaire.

M. Nagui Fam. Je ne vous ai pas donné de montant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous dites que nous ne vous avons pas interrogé sur votre salaire et que vous gagnez à France Inter dix fois moins qu’à RTL, mais vous ne parlez pas de Banijay, donc je vous pose la question.

M. Nagui Fam. Et je vous réponds. Pour moi, c’est le rapport qui compte, plus que la somme.

J’ai appris dans le privé, à RTL, que chaque domaine – rédaction, technique, publicité, etc – dépendait d’une société. Je ne sais pas si cette répartition perdure, mais cela fonctionnait comme cela à l’époque. Une telle organisation offre une vision immédiate du coût de telle ou telle activité, du bénéfice qu’elle dégage ou de la dette qu’elle contracte. Cela permet de voir si certains aspects sont des boulets financiers. Les sociétés que vous avez énumérées s’occupent chacune d’un domaine : le son, la lumière, la technique, la rédaction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez dénoncé, au début de votre audition, les allégations d’enrichissement sur le service public. Vous récusez le fait de compter parmi les personnes qui se sont le plus enrichies grâce à l’argent des Français, loin devant des chirurgiens d’hôpital public et d’autres métiers rémunérés par l’argent public. Toutefois, aux questions du président sur votre rémunération liée aux émissions du service public produites par une société, elle-même payée par l’argent du contribuable, vous refusez de répondre.

Je me permets d’insister : une bonne fois pour toutes, combien la société Banijay vous rémunère-t-elle chaque année pour les émissions faites pour le service public ?

M. Nagui Fam. Tout se trouve dans la data room : le détail des émissions et leur coût. Le salaire que je perçois de Banijay est du domaine privé et ne relève pas du service public. Vous avez demandé les contrats et les fiches de paie à Banijay, qui répondra à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Y a-t-il des primes liées à la signature de contrats ?

M. Nagui Fam. Aucune.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Y a-t-il une part variable dans votre rémunération ou touchez-vous un salaire fixe ?

M. Nagui Fam. Il n’y a pas de part variable et, malheureusement, il n’y a pas de prime de résultat, d’audience ou de succès.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous n’obtiendrons donc pas de réponse ni de transparence sur votre rémunération au titre des émissions que vous animez sur le service public, payées directement par le service public et indirectement par une société de production. Vous refusez de nous fournir ces éléments alors que vous avez expliqué que vous étiez l’objet de calomnies.

M. Nagui Fam. Et qui, visiblement, se poursuivent. Je vous le redis, je suis salarié de Banijay, pas de France Télévisions. Le terme « produits » n’était peut-être pas bien choisi, mais pour 100 euros d’argent public dépensés, 200 euros reviennent à l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. Tant que je rapporte de l’argent à l’État, je n’ai pas le sentiment de détourner, d’abuser ou de m’enrichir, pour utiliser vos termes.

Je travaille énormément, et ce depuis quarante-quatre ans : au cours de ma carrière, j’ai évolué dans le privé comme dans le public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas ma question. Quand on peut sous-entendre que vous auriez perçu plusieurs centaines de millions d’euros via vos sociétés depuis plusieurs années, grâce à des émissions diffusées sur le service public, je constate que vous ne fournissez aucun montant exact et que vous ne niez pas.

Je vous ai posé une question sur votre galaxie de sociétés car j’ai lu, dans une interview au Nouvel Obs du 9 février 2021, que l’ancienne députée macroniste Frédérique Dumas vous reprochait de ne pas déposer les comptes de votre société. Si j’en crois le site Pappers, la dernière fois que vous avez déposé les comptes de votre société Air Productions, c’était en 2019.

Les comptes des sociétés doivent pourtant être déposés au greffe sous peine d’amende. L’article 232-23 du code de commerce dispose que « toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique (…) » Pourquoi vous êtes-vous soustrait à cette obligation légale de transparence et avez préféré, j’imagine, payer des amendes ? Pourquoi refuser cet exercice de transparence ?

M. Nagui Fam. Il y a deux très bonnes raisons : la première est la concurrence entre producteurs et entre chaînes. Il n’est pas opportun de donner le prix de vente de telle ou telle émission. Je pense notamment à ce qui s’est passé dans cette commission d'enquête autour du festival de Cannes : Renaud Le Van Kim s’est ému que des chiffres soient donnés. En effet, nous évoluons dans un marché concurrentiel et tous les chiffres ne sont pas bons à présenter à tous les concurrents et à tous les médias.

Si j’ai envie de proposer demain une émission à TF1 à un prix différent de celui de l’émission actuelle, je ne serais pas dans une position agréable si cette chaîne connaissait le prix pratiqué jusqu’alors. En revanche, les sociétés qui ne sont pas soumises à cette concurrence et dont l’activité est d’ordre technique, musicale ou autre, déposent leurs comptes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’immense majorité des sociétés françaises se soumettent à cette obligation légale alors qu’elles pourraient, elles aussi, avancer des contraintes de concurrence. Vous êtes une exception alors que votre société est principalement financée par des fonds publics et par l’argent du contribuable. Il s’agit d’une forme d’entrave à la transparence, laquelle doit pourtant s’appliquer à une mission de service public, à laquelle vous êtes, à raison, très attaché.

M. Nagui Fam. Encore une fois, vous avez accès à tous les contrats. Vous allez voir ou vous avez déjà vu que l’argent du contribuable est bien utilisé puisqu’il rapporte 2,5 fois la somme investie à l’État et à l’actionnaire ; en plus, il permet à l’antenne d’être leader. Je trouve évidemment intéressant de savoir où va l’argent du contribuable. On réagit tous quand on apprend qu’il y a des sessions de mediatraining ou des détournements d’argent dans la politique. Je comprends donc que l’on puisse s’émouvoir de ce genre de situation dans le service public. Mais mon rôle est de coûter le moins possible et de rapporter le plus possible. Pour l’instant, c’est mission accomplie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous admettez vous soustraire à l’obligation légale de l’article L. 232-23 du code de commerce en vertu duquel toute société doit déposer ses comptes au greffe. Vous ne l’avez pas fait, donc vous vous placez au-dessus des lois et vous l’assumez, pour des motifs de concurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous dites préférer payer l’amende.

M. Nagui Fam. Oui, je préfère payer l’amende que de subir cette concurrence, absolument.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On a compris que vous ne vouliez pas révéler le montant total que vous percevez pour les émissions du service public. Pourtant c’était la raison de cette audition, mais à la fin, nous n’y voyons pas plus clair. Pourriez-vous nous dire malgré tout quelle est la part de dépendance de vos sociétés aux émissions du service public ? Quelle est la proportion entre ce que produisez et animez pour le service public et ce que vous produisez et animez pour le privé ? Pourriez-vous nous donner des éléments de précision ?

M. Nagui Fam. Je ne les ai pas en tête, mais je vais me faire un plaisir de vous répondre. Pour être encore plus direct, si les commandes de mes émissions s’arrêtent demain sur France Télévisions, je continuerai d’être rémunéré, employé par Banijay. Je continuerai de travailler pour Banijay.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas ma question, je pense que vous l’avez comprise. Tous les autres animateurs et les patrons de sociétés de production qui ont défilé avant vous nous ont indiqué à peu près les pourcentages entre émissions et productions publiques et émissions et productions privées. Vous n’avez pas même un ordre de grandeur pour qualifier cette dépendance aux services publics ?

M. Nagui Fam. Non, je n’ai pas d’ordre de grandeur. C’est pour ça que je vous explique que je ne suis pas dépendant du service public

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous présidez Banijay Media, donc, en tant que président, vous pouvez nous dire ce que représente l’audiovisuel public – je ne vous demande pas les montants. Est-ce un tiers, deux tiers ?

M. Nagui Fam. Il y a une forte majorité pour le service public en effet, et le reste pour des plateformes – Amazon, Netflix, TF1 ou encore Canal +. Nous sommes plus dans du deux tiers un tiers si vous voulez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne vous ai toujours pas posé de questions sur l’une des trois dimensions de la commission d’enquête : la neutralité. Je pense que vous l’admettrez, quand on est un animateur et une figure aussi influente du service public, on a quelques devoirs, notamment un devoir, qui est inscrit dans la loi, pour tout dépositaire d’une mission de service public : le devoir de neutralité. Il y a aussi le devoir d’honnêteté et d’impartialité de l’information.

J’ai pu constater à plusieurs reprises que vous aviez une lecture assez souple de cette obligation. En 2013, vous expliquez : « le FN au pouvoir, cela pourrait me faire quitter la France ». En 2017, vous avez tweeté : « Tout sauf Le Pen. Vote contre le FN ». La même année, vous signez une tribune dans L’Express pour exprimer votre opposition à Marine Le Pen. Enfin, le 28 avril 2017, vous expliquez au Figaro : « Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au premier tour, qu’il n’y ait pas eu de manif. Alors, vraiment encourager l’abstention, ça me paraît irresponsable ». Quand on est une figure aussi identifiée, aussi appréciée que vous sur le service public, quand on a vocation, pour des émissions de divertissement, à rassembler des millions de Français, quels que soient leurs votes, quelles que soient leurs opinions, est-ce vraiment de votre ressort, même hors antenne – c’est la justification que vous avez donnée – de proférer ce genre de consignes ? Ne pensez-vous pas que votre mission, celle du service public, est de rassembler ? Ce n’est pas de cliver, ni de stigmatiser des gens qui ne votent pas comme vous.

M. Nagui Fam. Totalement d’accord. Et monsieur le rapporteur, je vous dis merci de préciser que ce n’est jamais à l’antenne. C’est toujours hors antenne ; c’est dans ma position de citoyen.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme chaque citoyen français, vous avez une liberté d’expression.

M. Nagui Fam. Il y a des sujets sur lesquels on m’interroge. Il y a des associations que je parraine, auxquelles je prête mon image ou pour lesquelles je signe des pétitions. Globalement, il est toujours question de défendre des valeurs qui sont républicaines, qui sont de l’ordre de la démocratie, et qui, encore une fois, font la beauté de notre pays. J’aime ce pays, j’aime tous les Français, quel que soit leur bulletin de vote. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit par manque de respect. Je défends la cause animale ; je suis contre les chasseurs, je l’ai déjà dit ; la souffrance animale me choque. L’écologie, la lutte contre l’alcool, contre le tabac, contre les violences faites aux femmes, la protection des enfants : la liste est longue des valeurs qui me paraissent essentielles. Et parmi elles, il y a ce que j’appelle les valeurs démocratiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. N’avez-vous pas l’impression d’avoir une mission, une responsabilité supplémentaire ? Alors que vous êtes une telle icône du service public, que vous trustez autant de cases – quatre ou cinq par jour –, que vous animez ou produisez, que vous avez un nombre de prime times considérable, que vous avez un temps d’antenne important, que vous incarnez ce service public et cette vocation de communion, de rassemblement des Français, n’avez-vous pas une responsabilité supplémentaire de neutralité ? Visiblement, non.

Vous avez expliqué que le service public était financé par de la TVA, une taxe payée par l’ensemble des Français sur la base de leur consommation. Vous avez déclaré en 2013 que le FN au pouvoir pourrait vous faire quitter la France. Si l’année prochaine, Jordan Bardella ou Marine Le Pen venait à remporter l’élection présidentielle, persisteriez-vous et quitteriez- vous le pays ?

M. Nagui Fam. Est-ce qu’on est sûr que cette question entre dans le champ de la commission ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes pas obligé de répondre.

M. Nagui Fam. Je suis responsable et je suis amoureux de ce pays. Je ne vais pas vous faire plaisir, je pense avoir changé d’idée, oui ; je pense que je vais plutôt rester.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous continuerez de travailler sur le service public ?

M. Nagui Fam. On avait dit : « pas de vannes », monsieur le président…

Ce n’est pas moi qui déciderai à ce moment-là, évidemment. Soit les contrats sont reconduits, soit ils ne sont pas reconduits, et j’irai faire ce que j’ai fait pendant des années, du porte-à-porte en proposant des émissions et des créations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une bonne nouvelle de vous entendre nous dire que si Jordan Bardella ou Marine Le Pen, l’année prochaine, gagnait l’élection présidentielle, vous changeriez d’avis et vous resteriez en France. C’est une très bonne nouvelle !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas tout à fait ce qui a été dit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon., j’ai peut-être mal interprété. Par rapport à vos propos de 2013, si, l’année prochaine, le RN gagne…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si Charles Alloncle est ministre de la culture de Jordan Bardella…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous restez ou non ? Je n’ai pas bien compris, j’ai peut-être mal interprété.

M. Nagui Fam. Pardon, monsieur le rapporteur, vous venez de prouver en deux secondes que ce que vous voulez entendre est finalement ce qu’il faut entendre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Répétez simplement.

M. Nagui Fam. Non, je crois que c’est rediffusé sur le site. Encore une fois, je trouve que nous très, très loin du sujet…

Un sujet n’a pas été abordé, la différence entre animateur et producteur. L’animateur-producteur est présenté comme une espèce de bête monstrueuse. Tout à l’heure, je voulais en parler, mais vous m’avez dit qu’on en parlerait après. La question n’a toujours pas été posée.

Là, nous dévions vers une espèce de débat politique. Vous n’êtes pas dans l’isoloir avec moi, monsieur, donc vous ne savez pas pour qui je vote, vous ne savez pas ce que je fais, vous ne savez pas ce que je dis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai posé la question à toutes les personnes qui vous ont précédé devant la commission d’enquête, donc ne vous en offensez pas. Je me réfère à des propos que vous avez tenus publiquement en 2013 : « le FN au pouvoir, cela pourrait me faire quitter la France ». Vous avez tweeté : « Tout sauf le Pen. Vote contre le FN ». Vous avez dit aussi : « Je suis sidéré qu’on banalise le fait que le FN soit au premier tour ». Vous êtes une figure du service public, pardon ! La commission d’enquête s’interroge en premier lieu sur le respect de l’exigence de neutralité qui s’applique aux personnes délégataires de missions de service public. Vous pouvez vous indigner de mes questions, mais tous vos prédécesseurs ont accepté d’y répondre et de nous donner des détails. Vous vous indignez, mais il est question de déclarations publiques de votre part. Je ne vous pose que deux questions sur trois heures d’audition sur le sujet. N’avez-vous pas l’impression d’avoir une responsabilité supplémentaire dans ces consignes que vous pouvez donner et qui dépassent votre mission d’animateur du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur le sait, le respect du pluralisme, de l’impartialité, et de l’honnêteté de l’information, s’applique à celles et ceux qui informent les Français.

Je précise la question du rapporteur, qui n’est pas inintéressante, et je la complète. Il y a, d’un côté, le pluralisme et l’honnêteté de l’information, qui concernent les journalistes et les tranches d’information. De l’autre, il y a la question de la neutralité d’un salarié du service public. Enfin, il y a la liberté d’expression. Comment articule-t-on tout ça ? Vous n’êtes pas un journaliste, je le dis très clairement. Vous êtes un citoyen, qui a parfaitement le droit à la liberté d’expression, et, en même temps, vous êtes le salarié d’un service public auquel s’applique le principe de neutralité.

M. Nagui Fam. Je n’ai jamais été encarté, je n’ai jamais été membre d’aucun parti politique, je n’ai jamais assisté au moindre meeting politique. Je m’intéresse en revanche à la vie de notre société et à l’avenir de notre pays parce que je suis papa de quatre enfants et que je me soucie de l’avenir et de la planète, et de celui de ce pays.

Et pour répondre à votre question, je ne suis pas salarié de France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes salarié de France Inter.

M. Nagui Fam. De France Inter, oui. Je n’ai jamais pris l’antenne en otage. Jamais, jamais, jamais, jamais ! Vous ne trouvez rien à l’antenne, pas un mot pour dire d’aller voter pour un tel, un tel, un tel, un tel. Vous dites qu’éclater de rire sur une vanne, c’est déjà une opinion politique. Il y a un moment, excusez-moi, je vais respirer, je vais vivre et je vais faire l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est votre réponse et on l’entend.

M. Nagui Fam. Je vous le redis, monsieur le rapporteur, j’ai changé d’avis. C’est apparemment ce que vous n’aviez pas entendu tout à l’heure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez fait une réponse très claire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous poser une question à laquelle vous vous attendez probablement. Le but de cette commission d’enquête est aussi de donner la parole aux personnes qui parfois font face à certaines accusations pour défendre le service public de l’audiovisuel.

Dans votre émission « N’oubliez pas les paroles » qui date du 26 février 2025, vous avez sévèrement taclé Fanny, une candidate arboricultrice de profession, qui projetait d’acheter un van aménagé de type diesel pour aller travailler aux quatre coins de la France – je pense que vous vous souvenez de la séquence. Vous lui avez demandé en plateau, en direct : « si elle connaissait le principe de sauver la nature et la planète » avant de l’inciter à choisir un modèle électrique.

À la suite de cette séquence, considérée par beaucoup comme humiliante pour Fanny, vous avez fait l’objet de critiques nourries à la télévision comme sur les réseaux sociaux. M. Hanouna vous a qualifié de donneur de leçons. Dans la foulée, sur les réseaux sociaux ont été publiées un certain nombre de photos de vous, notamment à Saint-Tropez sur un yacht, dont on doute qu’il soit zéro émission – un yacht produit en moyenne 20 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 10 000 voitures. Entre vos voyages, sans doute en jet, et vos séjours tropéziens, il est probable que votre bilan carbone soit supérieur à celui de Fanny, qui voulait acheter un van avec les gains de l’émission. Comment conciliez-vous vos leçons d’écologie avec votre comportement, votre mode de vie ? C’est une question assez importante, notamment par rapport aux valeurs du service public.

M. Nagui Fam. Je ne suis pas sûr que ce soit important pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous vous étiez excusé à l’époque, il me semble.

M. Nagui Fam. Oui. Par ailleurs, j’ai la chance d’être invité, donc pardon, je n’ai aucun bateau, je n’ai aucun avion, je ne sais pas ce qu’il faut justifier d’autre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas tomber dans le voyeurisme.

M. Nagui Fam. Vous pouvez même ajouter que sur le bateau, on avait le trophée de la Coupe du monde de football qu’on était très fiers d’avoir gagné. Quelqu’un nous avait invités pour une fête d’une journée. En effet, je suis d’accord avec vous, vivement les bateaux électriques, ça sera beaucoup plus simple !

Je me suis excusé auprès de cette demoiselle. Ensuite, l’émission n’est pas en direct, elle est enregistrée. Enfin, il ne faut pas sortir une vanne de son contexte. En l’occurrence, il est simple. Cette personne avait expliqué, au cours de plusieurs émissions, qu’elle voulait mettre des panneaux solaires, isoler sa maison, faire un potager pour être en autosuffisance, être dans l’écologie, l’écologie, l’écologie ; et au bout de son raisonnement, elle m’a dit qu’elle voulait acheter un diesel. Une vanne m’est venu : je ne suis pas sûr que diesel et écologie aillent ensemble.

C’est peut-être le lobby du diesel qui vous demande de poser cette question. Je vous dis simplement que c’était une vanne qui arrivait après une présentation très écolo, très verte. Cette blague a été prise au premier degré, j’en suis vraiment désolé. Comme la blague que je vous ai faite sur le fait que j’étais végétarien, c’était une blague. Par écrit, les blagues passent mal, mais c’était juste une vanne…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question qui pourrait être utile pour la rédaction de notre rapport : vous qui connaissez bien le service public, du côté radio et du côté télévision, quelles seraient vos recommandations sur l’audiovisuel public, en matière de bonne gestion notamment ? Quelles sont les missions précieuses que le service public doit continuer à exercer ? Sept ou huit jeux par jour sur France 2, n’est-ce pas un peu trop ? Ne pourrait-on pas panacher avec d’autres contenus ? Comment faire pour restaurer le consentement à l’impôt des Français, pour recentrer le service public sur quelques missions essentielles et pour le sauver d’une forme de faillite qui semble, année après année, de plus en plus inéluctable compte tenu des gabegies que l’on a pu constater dans le cadre de la commission ?

M. Nagui Fam. Ouah ! D’abord, vous me prêtez beaucoup trop d’intelligence, monsieur le rapporteur, je ne sais absolument pas ce que le service public doit faire ou être dans l’avenir.

Vous parlez de huit jeux sur France 2, moi j’en vois quatre. Vous comptez les rediffusions ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui.

M. Nagui Fam. Elles sont à 2 heures ou à 3 heures du matin. C’est du temps d’antenne, de l’amortissement pour le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a bien quatre jeux différents.

M. Nagui Fam. Quatre jeux, ce n’est pas huit et je n’en fais qu’un sur les quatre.

C’est dans mon ADN, vous l’avez compris, je suis incroyablement attaché au service public. Vous ne restez pas douze ans à France Inter et vous ne restez pas pratiquement quarante années, avec des interruptions, sur le service public, sans être attaché à ses valeurs : instruire, divertir, informer. Je suis sûr de la neutralité de toutes celles et tous ceux qui sont sur les antennes.

Je trouve les émissions admirables. Il y a des émissions qui rapportent. Tout à l’heure, j’ai eu le tort d’employer le mot « produit » mais c’est un peu dans mon rôle de fabricant – on livre des produits et France Télévisions est un client. Parallèlement, il y a des documentaires, des émissions de débat, de la culture, du théâtre. Ce sont autant de programmes qui ne verraient jamais le jour sur le privé parce qu’ils ne sont pas rentables en termes de publicité, ni de coûts de production.

Nous venons de célébrer les 100 millions d’euros récoltés pour le Téléthon grâce aux Français généreux. Jamais le Téléthon ne pourrait exister sur des chaînes privées – occuper les antennes pendant trente heures, et faire une audience qui n’est pas suffisante pour une chaîne de télé, mais qui est largement suffisante pour récolter de l’argent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que Sophie Davant et vous animez bénévolement le Téléthon.

M. Nagui Fam. J’anime bénévolement le Téléthon. Pour toutes les émissions que j’ai présentées à la demande de France Télévisions – pour les Hôpitaux de Paris, pour le Liban, pour la Croix-Rouge, pour la Fondation des hôpitaux de France, pour l’Institut du cerveau, pour Mayotte –, puisque nous n’avons pas le droit, paraît-il, de faire des choses gratuitement, j’ai demandé que la somme allouée la présentation soit reversée à la cause qui était défendue. Je crois qu’il y avait aussi un abattement qui pouvait être intéressant pour le service public. Il est évidemment hors de question pour moi de prendre un centime en présentant ces émissions et en incarnant le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant du Téléthon, avez-vous été en rapport avec M. Arnaud Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, au sujet de l’émission ?

M. Nagui Fam. Pas que pour cette émission. Cela me paraît totalement dingue que personne ne prenne le temps de vous expliquer la différence entre une opération spéciale comme le Téléthon, qui revient tous les ans, et une émission exceptionnelle – liée à un évènement exceptionnel, un tremblement de terre, une tempête. En effet, j’ai été dans des réunions où il était présent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela a été dit. Nous avons entendu M. Ngatcha et M. Letranchant. Vous nous confirmez donc avoir travaillé avec M. Ngatcha ?

M. Nagui Fam. Oui, mais pas qu’avec lui, il y avait beaucoup d’autres personnes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour conclure cette audition, d’abord, je vous remercie d’avoir répondu à toutes les questions pendant près de trois heures.

M. Nagui Fam. Je ne vous dis toujours pas la différence entre animateur et producteur ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être que cela viendra dans ma question conclusive. Sinon, il faudra vous présenter pour être député et présider une commission d’enquête ou en devenir le rapporteur, ce qui peut être une carrière.

M. Nagui Fam. Je n’ai pas le temps.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez consacré une grande partie de votre vie à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, les médias traditionnels – les télévisions, les radios – sont concurrencés par les plateformes et les réseaux sociaux. Hier, M. Patrick Sébastien était plutôt fataliste sur l’avenir de la télévision linéaire et de la radio. Considérez-vous qu’elles ont un avenir dans ce pays, notamment auprès des jeunes ? Si l’audiovisuel dans son ensemble, public et privé, a un avenir, quel est-il ? Doit-il se réinventer ? Faut-il repenser les formats, ne plus raisonner en termes d’outils et de canaux linéaires mais de plateforme et reconsidérer complètement la manière de voir ? On sait que Delphine Ernotte a engagé une réflexion sur la « plateformisation » de France Télévisions. Faut-il une révolution des formats, des contenus, des usages ?

M. Nagui Fam. Je pense que Delphine Ernotte vous a déjà un tout petit peu répondu ; peut-être qu’elle le refera parce que j’ai cru comprendre que vous alliez l’accueillir à nouveau ici.

Pour répondre à votre question, c’est déjà fait, c’est-à-dire que France Télévisions devient une plateforme numérique au même titre que ses concurrents américains. Il est hors de question de laisser ce terrain aux autres ; il faut donc l’occuper le plus possible, en développant les réseaux sociaux, en déclinant un programme sous plusieurs facettes, sachant que la manière dont vous faites une émission de télévision n’est pas la même que celle dont vous produisez un programme pour YouTube ou Instagram. Nous avons déjà commencé. Trois millions de personnes suivent les réseaux sociaux de nos émissions – deux millions pour « Taratata » et un million pour « N’oubliez pas les paroles ». TikTok, Instagram et Youtube font déjà partie de notre manière de travailler, de fonctionner, de trouver une économie.

Mon attachement au service public est lié au fait qu’il réunit tous les publics et qu’il ne cherche pas uniquement du temps de cerveau pour quelque boisson gazeuse. C’est une valeur absolument formidable. C’est la démocratie qui est en jeu, le pluralisme. Si les médias deviennent la propriété de deux, trois ou quatre personnes seulement, j’ai peur que l’on se heurte à un problème de diversité.

Si vous voulez privatiser, l’idéal serait peut-être de séparer les entités pour que tout n’aille pas dans une seule poche.

Je n’ai aucun recul, aucune connaissance, aucune intelligence pour vous dire ce qu’il faudrait faire du service public. Par contre, je pense qu’il est urgent qu’il existe encore. Ça résume d’ailleurs beaucoup des témoignages que vous avez reçus ici, quel que soit le profil des personnes qui les ont portés. Qu’ils viennent de chaînes privées ou soient actionnaires dormants – je pense à Vincent Bolloré –, ils ont dit qu’ils ne voulaient pas acheter France Télévisions. Moi, je suis un actionnaire somnambule dans Banijay, encore plus petit que lui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pour aller au bout de cette question, M. Courbit, votre patron – je ne suis pas certain que vous ayez un patron –, disons, votre employeur.

M. Nagui Fam. Il a autorité sur moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Courbit a posé une question qui est sans doute l’une des plus importantes de cette commission d’enquête : quelle est la raison d’être du service public ? J’ai trouvé son éclairage intéressant. Parce qu’il est financé par l’argent des Français, le service public doit-il être généraliste et proposer des émissions populaires qui le différencient peu du privé ou au contraire, justement parce que c’est l’argent des Français, l’audiovisuel public doit-il être complémentaire du privé, proposer des contenus, des programmes, des émissions qu’on ne trouve pas dans l’audiovisuel privé ? Comment arrive-t-on à faire les deux ? Vous l’avez dit sur les jeux, c’est très intéressant.

M. Nagui Fam. C’est ce que je vous ai dit. D’abord, il y a huit millions de personnes qui regardent les jeux chaque jour sur France 2. Les jeux de France 2 étaient tous leaders des audiences hier, tous numéro 1, à part peut-être « Tout le monde veut prendre sa place ». Quand vous voyez ça, vous vous dites : « nous sommes au rendez-vous ; nous faisons plaisir au plus grand nombre ». C’est quand même la base du service public, mais nous proposons aussi au public des programmes pour l’éveiller, lui apporter de la culture, lui faire découvrir des sujets sur lesquels il n’imaginait même pas s’interroger. C’est ce que fait le service public au sens large – TV5 Monde, Arte, l’INA (Institut national de l'audiovisuel), dont on ne parle pas beaucoup. Les milliards de l’audiovisuel public que vous évoquez couvrent treize chaînes régionales pour France Télévisions, Arte, l’INA, TV5 Monde, cinquante radios de Radio France ! Donc n’ayons pas l’impression que ces 4 milliards vont à France 2 et concurrencent le privé. S’il y avait une privatisation, j’aurais extrêmement peur pour les chaînes des régions. Que se passerait-il pour France 3 Corse, Bretagne ou Hauts-de-France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À titre personnel, je ne suis pas favorable à la privatisation, mais j’imagine que vous vous adressiez à certaines personnes qui le sont. Je précise que le rapporteur n’a pas indiqué ses options en ce qui concerne la gouvernance de l’audiovisuel public.

Je voulais vous remercier d’avoir répondu à nos questions pendant près de trois heures. Je voulais également vous dire parce que je l’ai fait pour chaque personne, qui, dans cette commission d’enquête, a fait l’objet de menaces et d’attaques, que, quelles que soient les questions et la vigueur de nos échanges, vous trouverez toujours la commission d’enquête, en tout cas son président, à vos côtés.

Quelles que soient les convictions des uns et des autres sur l’audiovisuel public et parfois les divergences de vues, je forme le vœu que nous soyons capables d’avoir, dans notre pays, un débat public qui s’abstrait un peu des menaces, des injures et des pressions, voire parfois des ingérences, y compris dans cette commission d’enquête. Le rapporteur comme moi et d’autres députés présents font aussi l’objet d’attaques et de menaces.

En tout cas, je voulais vous assurer à vous ainsi qu’à votre famille de notre soutien car j’imagine que la tempête de cyberharcèlement dont vous avez fait l’objet n’est pas simple. Je le dis aussi à toutes les personnes qui en sont victimes et qui travaillent au sein de l’audiovisuel public. On a parlé de Sophia Aram, mais il y en a d’autres.

M. Nagui Fam. Je voulais vous remercier pour votre temps, pour votre écoute. Pardon si j’ai été long. Je vais regarder vos réseaux, monsieur le rapporteur, et j’espère qu’en plus de vos questions qui sont souvent reprises, il y aura quelques réponses, dont celle sur les 100 euros de commande.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela ne vous honore pas vraiment.

*

Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1, M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média (1er avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous allons entendre les dirigeants de quelques grandes chaînes privées, car s’intéresser au service public audiovisuel implique de s’intéresser à son pendant : le secteur privé. L’un et l’autre interagissent dans un paysage concurrentiel. Secteur public et secteur privé participent ensemble à l’information et au divertissement des Français, ainsi qu’à la production audiovisuelle. Certaines missions que mènent les entreprises de l’audiovisuel privé relèvent aussi des missions de service public.

Nous accueillons M. Rodolphe Belmer, président-directeur général du groupe TF1. Après avoir commencé votre carrière dans le marketing, vous avez rejoint Canal + en octobre 2001 en tant que directeur de la stratégie et du développement. En octobre 2012, vous êtes devenu directeur général du groupe Canal +, que vous avez quitté en 2015. Vous avez alors rejoint les groupes Eutelsat puis Atos où vous n’êtes resté que quelques mois avant d’assumer le poste de directeur général du groupe TF1 en octobre 2022. Vous en êtes le président-directeur général depuis février 2023. Vous présidez par ailleurs LaFA (La Filière audiovisuelle) réunissant les groupes audiovisuels France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective ainsi que les syndicats de producteurs. Vous avez créé cette association dans un contexte de bouleversement profond du secteur afin d’assurer « la solidité des modèles économiques, d’accompagner la transformation du secteur audiovisuel et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française ».

M. Maxime Saada, vous avez débuté loin du monde des médias, entrant à la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) en 1994, avant de rejoindre McKinsey en 1999. Vous intégrez le monde des médias en mai 2004, avant de devenir directeur général du groupe Canal + en 2015 et président du directoire en 2018. Vous êtes également président de Dailymotion depuis 2016 et président de StudioCanal depuis 2018.

Monsieur David Larramendy, vous êtes président-directeur général du groupe M6 depuis avril 2024. Vous avez commencé votre carrière chez Goldman Sachs avant de rejoindre le groupe M6 en février 2008. Vous avez assez rapidement dirigé Ventadis, filiale du groupe qui réunissait plusieurs enseignes phares de la vente à distance. Vous avez ensuite été, pendant plus de neuf ans, directeur général de M6 Interactions et, dans le même temps, directeur général de M6 Publicité. Vous présidez enfin l’Association des chaînes privées (ACP) depuis juin 2025, succédant ainsi à M. Belmer.

Mme Claire Léost, vous êtes directrice générale de CMA Média. Vous avez rejoint le groupe Lagardère en 2014 en tant que directrice générale de l’univers grand public. Vous êtes passée par CMI France avant d’entrer chez Vivendi, puis chez Prisma Media, que vous avez présidé de septembre 2021 à septembre 2025. Vous avez été nommée directrice générale de CMA Média en août 2023 ; à ce titre, vous avez la responsabilité de BFMTV et de RMC.

Je vous remercie d’être venus éclairer les travaux de notre commission d’enquête, qui souhaite comprendre votre positionnement à l’égard du service public de l’audiovisuel.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct. L’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Claire Léost, M. David Larramendy, M. Maxime Saada et M. Rodolphe Belmer prêtent serment.)

M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1. Je préside le groupe TF1, premier éditeur privé en clair en France et, de ce fait, acteur central du paysage audiovisuel, notamment du financement de la création audiovisuelle et de l’information des Français. Nous diffusons cinq chaînes gratuites sur la TNT, dont TF1, première chaîne commerciale d’Europe. Notre groupe a rassemblé plus de 27 % de parts d’audience en 2025, presque à égalité avec le secteur public de l’audiovisuel.

Nos succès récents illustrent notre capacité d’innovation : la matinale « Bonjour ! », lancée en 2024 ; notre plateforme de streaming gratuite TF1+, proposée partout dans le monde francophone et qui compte déjà plus de 38 millions d’utilisateurs mensuels ; ou encore la progression d’audience de notre chaîne d’info, LCI, qui s’est hissée à la deuxième place du marché de l’information le mois dernier. Ces succès sont le fruit du travail et des efforts fournis par les 3 117 collaborateurs du groupe, dont 700 se consacrent à l’information gratuite que nous apportons chaque jour à nos concitoyens sur l’ensemble du territoire.

Notre groupe opère dans un contexte économique complexe. Le marché publicitaire de la télévision se trouve sous pression en raison de la diminution continue de la durée d’écoute individuelle de la télévision, au bénéfice des usages digitaux. Surtout, la régulation reste, malgré nos efforts, très asymétrique. Elle pénalise les éditeurs nationaux face à une concurrence grandissante des plateformes internationales, au premier rang desquelles je citerai YouTube, avec laquelle nous sommes de plus en plus en concurrence pour les usages et les revenus publicitaires.

Dans ce contexte, le groupe TF1 continue d’investir plus de 230 millions d’euros par an dans la création française et 150 millions d’euros dans l’information, avec une ambition éditoriale claire, affirmée et inscrite sur nos écrans plusieurs fois par jour : celle d’être un acteur de la cohésion nationale de notre pays. « Les Français ensemble », tel est notre slogan.

En tant que président-directeur général du groupe TF1 depuis 2022, je nourris la conviction que l’audiovisuel français, public comme privé, constitue un pilier de notre démocratie, de notre culture – en particulier populaire – et de notre économie. Ce secteur traverse une période charnière, marquée par des défis structurels qui menacent son équilibre et méritent d’être appréhendés comme il se doit, notamment dans une économie très régulée par la puissance publique. Ces enjeux ne concernent pas seulement le secteur privé. En tant que président de La Filière audiovisuelle, je porte une vision globale et une ambition pour le secteur : celle d’accompagner son évolution et notamment sa régulation. La Filière audiovisuelle compte 27 membres : la quasi-totalité des éditeurs français, des producteurs de fiction et de cinéma, des auteurs, des musiciens, des doubleurs et des acteurs, rassemblés autour de quelques priorités simples illustrant l’interdépendance économique de notre secteur.

La Filière audiovisuelle se mobilise notamment sur le rôle central de l’audiovisuel public en tant que maillon essentiel de l’écosystème, notamment pour le financement de la création audiovisuelle. Il me paraît nécessaire d’insister sur ce point, de même que sur la complémentarité du secteur public et du secteur privé en matière de pluralisme de l’information. Pour jouer pleinement son rôle de pilier de notre démocratie, l’audiovisuel public doit avoir des missions claires, faisant l’objet d’un consensus national et d’un financement pérenne.

Aujourd’hui, après plus de deux ans sans contrat d’objectifs et de moyens (COM), les missions du secteur public sont à l’évidence insuffisamment définies et contrôlées par la puissance publique. Faut-il réformer le secteur public ? Certainement, ne serait-ce que pour lui garantir des financements pérennes, une visibilité à long terme, et des missions définies au service des citoyens, dans un consensus national. De telles réformes devront cependant préserver les équilibres du secteur sous deux aspects. Premièrement, l’accès à la ressource publicitaire du secteur public doit respecter les grands équilibres économiques en restant stable. Secondement, le secteur public doit pouvoir continuer à financer significativement la culture populaire et l’information au service de nos concitoyens, pour le plus grand bénéfice de notre communauté nationale.

Contrairement à ce que pourraient laisser présager les apparences, bien que je préside un groupe privé, je considère le secteur public comme un maillon essentiel de l’industrie audiovisuelle. Les secteurs public et privé font face aux mêmes enjeux et à un avenir commun. Il convient de les appréhender sous cet angle.

M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6. Merci pour votre invitation. Je me propose de vous présenter rapidement le groupe M6. Celui-ci emploie 2 200 collaborateurs, dont quelque 350 journalistes. Il édite treize chaînes de télévision, dont cinq diffusées sur la TNT, trois radios nationales, dont RTL, une plateforme de streaming M6+ et des actifs digitaux, notamment des podcasts sur RTL. Le groupe M6 est également présent dans la production et le cinéma, à la fois comme producteur et distributeur. Notre métier et notre mission sont simples : divertir et informer tous les Français. Nous investissons chaque année environ 240 millions d’euros dans la création française.

L’information est au cœur de notre offre, structurée autour de trois piliers : RTL, diffusant dix heures d’information chaque jour ; les journaux télévisés sur M6 ; et enfin les magazines que vous connaissez : Capital, Zone interdite ou encore Enquête exclusive. Nous sommes très fiers de porter cette information, produite par des rédactions indépendantes et non par des algorithmes.

J’aimerais vous dire un mot sur l’ACP, que j’ai le plaisir de présider. Elle a été créée en 2008, par TF1, M6 et le groupe Canal+. CMA Média l’a rejointe l’année dernière. Nous y défendons les intérêts de nos chaînes privées dans différents domaines.

Pour en revenir à l’objet de votre commission, je n’ai pas forcément de jugement à porter sur les programmes, l’information ou le financement du service public. En revanche, il me semble légitime de se poser des questions sur le rôle de l’État actionnaire. Entre l’absence de signature de contrats d’objectifs et de moyens depuis plusieurs années et les coups de rabot successifs de ces derniers mois, l’État se contente d’une gestion à courte vue plutôt que d’initier l’échange stratégique escompté.

Par ailleurs, bien peu ont conscience que l’audiovisuel public bénéficie de nombreux avantages par rapport à ses concurrents privés. Par exemple, secteur public et secteur privé ne sont pas égaux vis-à-vis des fréquences qu’ils occupent. L’État a un droit de préemption. En ce moment, Radio France cherche à permuter les réseaux de France Musique et France Info, pour des raisons certes compréhensibles. Une telle permutation serait catastrophique si elle s’exerçait au détriment des réseaux privés nationaux. D’ailleurs, il ne serait pas possible à ceux-ci d’y procéder de leur propre initiative.

S’il me paraît évident que l’audiovisuel public a un rôle important à jouer, je nourris aussi la conviction qu’un audiovisuel privé fort demeure indispensable. J’en veux pour preuve l’exemple de RTL Hongrie, l’unique canal ou presque d’expression libre dans ce pays.

Notre écosystème est en plein bouleversement. La révolution du streaming – qui touche les usages, la technologie et surtout l’environnement concurrentiel – met en danger notre modèle économique et même la société dans son ensemble, notamment en matière de santé mentale. J’ai à ce propos une pensée pour Mme Laure Miller et la proposition de loi dont elle est rapporteure, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, en espérant qu’elle aboutira.

Malgré cette révolution, nous évoluons dans un cadre réglementaire totalement archaïque. J’ai récemment appelé à un New Deal audiovisuel et je me permets de réitérer devant vous cet appel. Il me semble impératif de revenir sur les interdictions qui pèsent sur nos antennes. Je ne comprends pas qu’à l’ère du streaming, il soit interdit à nos radios musicales de diffuser les titres qui plaisent le plus à nos auditeurs. De même, à l’ère de Netflix et d’Amazon Prime, nous ne sommes pas autorisés à diffuser le samedi soir les films que nous souhaitons.

Deuxièmement, nous avons besoin d’un New Deal en matière de diffusion. La TNT revient de plus en plus cher, alors que moins de 20 % des Français l’utilisent. Sans remettre en cause son utilité, il importe d’en réduire drastiquement les coûts. Troisièmement, la publicité pour la distribution de télévision doit être autorisée, dès lors qu’elle l’est aux acteurs du digital. L’interdiction qui subsiste en France constitue un cas unique au monde. Quatrièmement, les règles de concentration doivent évoluer pour permettre l’émergence d’acteurs nationaux face à la déferlante des plateformes.

Beaucoup de ces changements bénéficieraient également au secteur public. À l’inverse, vu la situation de notre industrie, il ne faudrait surtout pas que d’éventuelles solutions pour l’audiovisuel public ne fragilisent davantage les acteurs privés. La privatisation ne constitue pas une solution, l’augmentation du temps de publicité sur les chaînes publiques non plus.

L’audiovisuel public et l’audiovisuel privé ne sont bien évidemment pas des adversaires. La vraie question aujourd’hui ne porte pas sur le partage du marché entre acteurs français, mais sur leur volonté de peser face aux acteurs internationaux et, plus généralement, la volonté d’une souveraineté française face aux ingérences étrangères. À cette condition seulement, nous continuerons à faire vivre une information indépendante et une création forte dans notre pays.

Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média. Merci de me recevoir. Permettez-moi de vous parler un instant de CMA Média, jeune groupe du paysage médiatique français créé voici quatre ans seulement à l’initiative de Rodolphe Saadé, par l’acquisition de La Provence et de Corse Matin, puis le rachat de La Tribune en 2023 et le lancement de La Tribune Dimanche. Ce groupe audiovisuel a ensuite acquis en 2024 RMC BFM, puis la chaîne Chérie 25, rebaptisée RMC Life, et Brut, média social destiné aux jeunes. En moins de quatre ans, ce groupe, dont le chiffre d’affaires atteint maintenant 500 millions d’euros, est devenu le seul présent dans l’ensemble des médias : la presse écrite locale et nationale, la radio, la télévision et les réseaux sociaux. La branche audiovisuelle de CMA Média forme un ensemble puissant et cohérent, rassemblant des marques fortes d’information et de divertissement ancrées dans le quotidien des Français, comme BFMTV ou RMC.

Le premier pilier de notre projet éditorial n’est autre que l’information. RMC BFM fait figure de première rédaction privée de France, avec plus de 850 journalistes couvrant sur tous les supports l’actualité générale, politique, économique, locale, nationale ou encore internationale. Je tiens d’ailleurs à remercier nos équipes sur le terrain et à l’antenne pour leur travail exceptionnel au quotidien. BFMTV, notre référence en matière d’information, assure une couverture continue des grands événements, mêlant analyse approfondie et exclusivités. BFMTV présente la particularité d’assurer plus de vingt heures de direct par jour, sept jours sur sept.

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont démontré notre capacité de couverture de l’actualité, puisque nous avons organisé plus de quarante débats entre candidats, tant sur nos chaînes locales que sur notre chaîne nationale. Nous sommes aussi très présents en ce moment dans la région du Golfe, où plus de vingt équipes couvrent le conflit en direct, sept jours sur sept. RMC, radio généraliste et populaire, offre à la fois de l’information, du sport et du débat.

Le divertissement apparaît comme le second pilier de notre offre. Nos trois chaînes RMC Story, RMC Découverte et RMC Life diffusent des programmes de divertissement tels que des films, des documentaires et des magazines, également disponibles sur notre plateforme de streaming.

La force de notre groupe réside dans la complémentarité et la cohérence de ses marques, qui ont su tisser une relation de confiance avec leur public. Nous sommes leaders de l’information auprès des jeunes et des actifs, et nous touchons efficacement nos cibles publicitaires. D’ailleurs, nos ressources dépendent entièrement de la publicité. Si le modèle de couverture de l’actualité de BFMTV n’a pas de prix, il a en revanche un coût, qui nécessite des moyens importants et un actionnariat solide. Nous allions une assise économique solide à l’agilité d’une structure jeune, de sorte que l’année dernière, nous étions le seul acteur audiovisuel privé en croissance sur le marché français, dans un contexte publicitaire difficile.

Pour revenir au sujet de cette audition, j’invite à prendre la mesure de la complémentarité entre le service public de l’audiovisuel et le secteur privé. Le service public remplit des missions spécifiques qui justifient son financement par l’État. Le secteur privé contribue tout autant au pluralisme et à la vitalité du débat démocratique, quoique selon un modèle économique différent, reposant entièrement sur des ressources commerciales. En tant qu’acteur privé, il ne nous appartient pas de juger de l’organisation du service public ni de ses choix éditoriaux. Pour autant, nous veillerons à ce qu’aucune évolution ne fragilise les acteurs privés, placés face, d’une part, à des défis majeurs dans un marché publicitaire en contraction, d’autre part à la concurrence croissante des grandes plateformes américaines. La possibilité pour l’audiovisuel public de bénéficier de nouvelles ressources publicitaires constituerait un facteur de déséquilibre important, susceptible de déstabiliser l’ensemble du secteur privé.

M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer au nom de Canal+. Je préfère indiquer d’emblée que je ne suis pas certain de pouvoir éclairer directement les travaux de cette commission d’enquête qui porte sur l’audiovisuel public, d’une part parce que je n’ai jamais dirigé d’entité publique, d’autre part parce que le groupe que je dirige est très différent de France Télévisions ou même de TF1, M6 et CMA Média.

Il s’en distingue d’abord par son modèle économique, l’essentiel de ses revenus provenant de l’abonnement, puis par son empreinte économique et géographique. Canal+ peut se prévaloir de près de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 40 millions d’abonnés et 15 000 collaborateurs dans plus de soixante-dix pays. L’atteinte d’une taille critique s’impose comme une nécessité pour rivaliser avec les plateformes américaines. La France conserve son importance pour notre groupe dont elle représente le marché natif et, à ce titre, une part significative de son chiffre d’affaires. C’est en France que se situe notre siège, que nous payons pleinement nos impôts et que nous continuons d’investir fortement, en particulier dans le cinéma et dans le sport. Nous restons de fait le premier financeur du cinéma français dans lequel nous croyons, comme l’atteste notre récente prise de participation dans le groupe UGC.

Notre développement s’oriente aujourd’hui largement vers l’international, où nous réalisons la majorité de notre chiffre d’affaires et la quasi-intégralité de nos profits. Je pense en particulier au continent africain, où nous comptons désormais 25 millions d’abonnés et où nous venons de réaliser l’opération la plus importante de l’histoire du groupe avec l’acquisition de MultiChoice, premier groupe audiovisuel en Afrique. Cette acquisition conduit Canal + à proposer des contenus dans près de soixante-dix langues autres que le français : l’anglais, le polonais, le portugais ainsi que de multiples langues vernaculaires comme le lingala, le bambara, le swahili ou le wolof.

Voilà dans quelle trajectoire, assez éloignée de notre sujet, s’inscrit notre relation à France Télévisions. Nous apprécions et valorisons ce partenaire historique, au même titre que nos trente autres partenaires en France et nos près de deux cents autres partenaires dans le monde. Concrètement, notre relation avec France Télévisions repose sur la distribution de ses chaînes nationales et régionales et de ses contenus dans nos offres, sur notre plateforme, en France, notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi qu’à l’international en Afrique, à Maurice, à Madagascar, aux Comores, à Haïti, et plus marginalement en Suisse, en Pologne, en Europe centrale et au Benelux. Par ailleurs, nous finançons presque tous les films préachetés par France Télévisions, même si la réciproque n’est pas vraie.

Ces années de collaboration et ma vision du secteur me conduisent à deux convictions simples. Premièrement, l’existence d’un audiovisuel public solide, doté d’une visibilité sur son budget, est essentielle au maintien d’un tissu créatif français divers et vivant. Secondement, un tel secteur public n’a rien d’incompatible avec les exigences légitimes que tous les Français sont en droit de porter et que vous relayez ici : maîtrise des coûts, rigueur budgétaire et neutralité.

Notre environnement évolue très vite et France Télévisions, comme nous tous, doit s’adapter à la transformation rapide et profonde de notre secteur, aujourd’hui dominé par les acteurs américains et peut-être demain par des acteurs chinois. Canal+ a dû profondément revoir sa stratégie pour assurer sa rentabilité et retrouver une dynamique de croissance. Nous avons d’abord dû réduire drastiquement nos coûts, de plus de 30 % en France. Cet effort de rationalisation nous a conduits sur un chemin difficile de plusieurs années. Les coûts des contenus n’ont pas plus été épargnés que les coûts de fonctionnement, plusieurs plans de départ étant malheureusement intervenus. Canal + n’emploie pas un seul chauffeur. Aujourd’hui encore, la maîtrise de nos dépenses a valeur pour nous de principe directeur. Cette exigence guide l’ensemble de nos équipes au quotidien, car elle conditionne notre survie. Le directoire de Canal+ valide mensuellement tous les recrutements du groupe et j’approuve moi-même les déplacements lors de festivals comme ceux de Cannes ou Venise.

Canal+ a fait évoluer son modèle en enrichissant son offre généraliste de sport, de cinéma et de séries premium par une stratégie d’agrégation unique au monde, visant à distribuer à côté de nos propres contenus ceux des plus grandes plateformes internationales, au premier rang desquelles Netflix, dont nous sommes le premier partenaire mondial. Nous avons déployé StudioCanal, aujourd’hui premier studio européen et africain, sur des franchises mondiales comme Paddington et Bridget Jones, ou encore Astérix. Nous avons investi massivement dans la technologie, avec le développement de notre application Canal+, et nous employons aujourd’hui plus de deux mille ingénieurs. Nous nous sommes aussi adaptés à une nouvelle typologie de clients. Notre stratégie en matière de contenu et d’expérience utilisateur, couplée à des efforts commerciaux considérables, nous a permis d’attirer massivement les jeunes : plus d’un million de moins de vingt-six ans ont fait le choix de s’abonner à Canal+ en France. Enfin, nous nous sommes résolument tournés vers l’international.

Je ne prétends pas que ce chemin soit transposable pour France Télévisions, ni qu’il existe une panacée sectorielle ; chaque acteur a ses missions, ses contraintes et son modèle. Mais il me semble que nous partageons le même enjeu d’adaptation face à cet environnement soumis à un champ de forces inédit, auquel s’ajoute pour France Télévisions l’enjeu de répondre aux difficultés de notre pays en matière de finances publiques. C’est dans cet esprit de partage d’expérience que je souhaitais m’exprimer devant vous aujourd’hui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez tous les quatre parlé de l’audiovisuel public en des termes chaleureux. Pourtant, monsieur Belmer, vous avez annoncé en novembre 2023 que vous porteriez plainte auprès de la Commission européenne pour aide de l’État inégale au bénéfice de France Télévisions, estimant les modalités de financement de France Télévisions contraires au droit européen. Pourriez-vous revenir sur la procédure lancée à cette occasion ?

Monsieur Saada, vous êtes, via Canal+, propriétaire de la chaîne CNews. Vous déclarez mal connaître le service public. Pourtant, CNews en parle régulièrement. France Télévisions et Radio France ont d’ailleurs déposé contre CNews des plaintes pour dénigrement auprès du tribunal de commerce. Que vous inspirent-elles ?

M. Rodolphe Belmer. Nous entretenons depuis plusieurs années avec France Télévisions des relations partenariales fortes, qui, à l’instar de toutes les relations bilatérales, connaissent des hauts et des bas. En 2023 ont surgi vis-à-vis de France Télévisions quelques tensions ayant abouti à différents mouvements de la part des chaînes privées et notamment du groupe TF1, ce dernier ayant intenté une action, toujours en cours, devant la Commission européenne, car il se plaint de l’absence de contrat d’objectifs et de moyens qui définirait précisément les missions du service public et les moyens qui lui sont alloués pour les mener à bien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous-mêmes, parlementaires, avons regretté à de nombreuses reprises que les COM n’aient pas été signés en temps et en heure.

M. Maxime Saada. Je ne commenterai pas les procédures en cours par suite des plaintes pour dénigrement. Si nous voulions en déposer à notre tour, nous y passerions nos journées. Un jour sur deux, Nicolas Canteloup imite Pascal Praud et Vincent Bolloré fait l’objet d’attaques. Telle est la règle du jeu médiatique. Il a même été indiqué dans l’émission Télématin comment télécharger une application permettant de suivre les déplacements de l’avion privé de Vincent Bolloré. Nous ne nous sommes pas manifestés pour autant auprès de France Télévisions. Nous n’y prêtons pas attention et poursuivons notre travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les fortes tensions qui se manifestent entre audiovisuel public et privé, alors que ces secteurs œuvrent plutôt de manière complémentaire et partenariale, pourraient, dans une démocratie, si ce n’est se révéler dangereuses, du moins interpeller.

M. Maxime Saada. De telles tensions surgissent aussi entre acteurs privés. Nous croyons à la liberté d’expression. Si des journalistes choisissent de traiter certains sujets, nous ne les en empêchons pas, y compris lorsque ces sujets concernent France Télévisions avec qui nous entretenons de bonnes relations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous l’avez rappelé, cette commission d’enquête porte sur l’audiovisuel public ; pourtant elle n’auditionne pas aujourd’hui de représentant ni de fournisseur d’entreprises publiques, ni d’ailleurs de régulateur. Ne sont ici présents que des représentants des plus importants groupes de médias de notre pays, venus donner leur avis sur la neutralité, le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Votre éclairage nous sera précieux.

Vous savez travailler ensemble. Vous défendez d’ailleurs vos intérêts communs au sein de l’Association des chaînes privées (ACP). Le 11 février 2026, au Sénat, vous étiez réunis lors d’un colloque sur l’avenir de l’audiovisuel français, où France Télévisions était également représentée. Le climat dans le paysage audiovisuel français est actuellement quelque peu tendu. Delphine Ernotte a déclaré dans une interview au Monde que « CNews est une chaîne d’extrême droite ». France Télévisions et Radio France ont déposé des plaintes pour dénigrement à l’encontre de CNews. Monsieur Belmer, à une question sur CNews, vous avez répondu dans une interview : « Nous ne cherchons pas à façonner l’opinion ». D’aucuns y ont vu une critique du groupe Bolloré. Quel est aujourd’hui l’état des relations entre chaînes privées d’une part, entre l’audiovisuel public et les groupes que vous représentez d’autre part ?

M. Rodolphe Belmer. Mes propos ne visaient en aucun cas CNews : je répondais à une question sur la conception qu’a de l’information le groupe TF1. Je n’ai jamais donné d’avis sur ce que font CNews ou France Télévisions. Ce n’est pas mon genre de critiquer publiquement le travail de collègues, qui font de leur mieux. Le groupe TF1 a pour mission sociale de produire une information au service de tous les Français, quelles que soient leurs opinions.

Nos relations avec le service public sont de très bonne qualité. Nous respectons beaucoup la qualité du travail de France Télévisions, en matière d’information comme de financement de la culture audiovisuelle française, notamment cinématographique.

M. David Larramendy. Nous entretenons de très bonnes relations avec le service public de l’audiovisuel. La question n’est pas là. Nous faisons chacun notre métier. L’audiovisuel public continuera de jouer le rôle majeur qui lui incombe. À trop se focaliser sur les tensions entre public et privé, le risque se fait jour de passer à côté de changements et de dangers plus préoccupants. J’aimerais à ce propos revenir sur les réseaux sociaux et le développement des informations algorithmiques qui tendent à réduire le cadre mental dans lequel chacun d’entre nous est susceptible de raisonner. Ce qui aurait pu constituer une porte ouverte vers d’autres horizons finit trop souvent par provoquer des antagonismes dans les relations humaines en ajoutant des tensions à une société où elles ne manquent pourtant pas.

Mme Claire Léost. Je vois deux grandes différences entre le service public et les chaînes privées : leurs missions et leur modèle économique. Le service public de l’audiovisuel a des obligations que nous n’avons pas. Il traite de sujets très importants comme l’éducation, la jeunesse, la couverture des DROM ou la culture. Les missions spécifiques du service public justifient son financement par l’État. Quant au modèle économique, les ressources de RMC BFM dépendent entièrement de la publicité. BFMTV ne bénéficie pas des ressources du replay, car cette chaîne diffuse de l’information consommée en temps réel, et l’information est par définition une denrée périssable.

M. Maxime Saada. Nos relations industrielles avec le groupe France Télévisions sont bonnes. Nous sommes partenaires du financement de nombreux films. Par ailleurs, les contenus de France Télévisions sont tous accessibles sur la plateforme Canal+ où ils sont très populaires. Des critiques fusent de part et d’autre, mais c’est ainsi. Nous ne cherchons pas à interdire à qui que ce soit d’exprimer son opinion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Belmer, je vous propose d’aborder la situation de vos studios. En 2015, lorsque TF1 a racheté Newen, le montant de vos contrats passés avec France Télévisions s’élevait à 92 millions d’euros. Depuis, il n’a cessé de diminuer : 87 millions en 2016, 84 millions en 2017, 80 millions en 2018 et 2019, puis 75 millions en 2020 et 72 millions en 2021. Ensuite, France Télévisions a décidé d’arrêter Plus belle la vie en 2022, feuilleton quotidien phare que vous produisiez pour France 3. Le montant de vos contrats avec France Télévisions a dès lors atteint un étiage de 37 millions d’euros en 2024. En près de dix ans, vous avez donc perdu 60 % de votre chiffre d’affaires provenant de France Télévisions. Comment expliquez-vous une telle perte sur une durée aussi courte ?

M. Rodolphe Belmer. Vous touchez là à un sujet qui constitue une vive préoccupation pour le groupe TF1. La tension qui a pu se manifester à cette période entre le groupe TF1 et France Télévisions venait en partie du traitement par le service public de notre studio, que nous jugions inéquitable. Depuis, la situation s’est améliorée et la courbe que vous évoquez s’est légèrement redressée. En 2026, nous devrions engranger un peu plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce à France Télévisions, soit beaucoup moins que ce que nous gagnions voici quelques années, mais nous nous satisfaisons du montant actuel.

Pourquoi ce recul a-t-il été source de tension ? Parce qu’en France, le secteur audiovisuel est très régulé, notamment par la règle des quotas selon laquelle un groupe audiovisuel propriétaire d’un studio ne peut s’y approvisionner en contenus que dans une limite assez faible. Ainsi, faute de clientèle externe, l’activité est condamnée à s’étioler, voire à s’éteindre ; d’où l’émotion qu’a suscitée le recul des commandes de France Télévisions, principal donneur d’ordres du pays.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai comparé les contrats passés par France Télévisions avec le studio de TF1 et d’autres sociétés de production, notamment Together Media, laquelle a triplé le montant des siens pendant que vous perdiez 60 % des vôtres, entre 2020 et 2022. Je n’ai pas l’impression que d’autres sociétés aient subi une telle baisse de leur chiffre d’affaires lié à France Télévisions. N’y voyez-vous pas le résultat d’une stratégie hostile de la direction de France Télévisions ?

Ma seconde question s’adresse à vous trois. Pourriez-vous nous préciser l’évolution des montants des contrats conclus entre France Télévisions et les studios de vos groupes : Fremantle pour M6 et StudioCanal pour Canal+ ?

M. David Larramendy. Fremantle appartient à RTL Group et non à M6. Je n’ai pas connaissance de ses résultats.

M. Maxime Saada. Des relations commerciales existent entre StudioCanal et France Télévisions. Je ne pense pas qu’elles aient été négativement affectées, mais je ne manquerai pas de vous transmettre des éléments précis pour que vous en jugiez par vous-même.

M. Rodolphe Belmer. Le groupe France Télévisions s’est ému du rachat par le groupe TF1 de Newen, au point de vouloir se désengager de ces commandes auprès de ce studio. Des tensions en ont résulté, qui se sont résorbées depuis. Je ne pense franchement pas que les commandes perdues par notre studio aient profité à Together Media, car France Télévisions nous commandait essentiellement des fictions françaises, alors que Together Media produit surtout des émissions de flux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La ligne de tension semble aujourd’hui davantage opposer France Télévisions à Canal + plutôt qu’à TF1. Le 11 mai 2023, l’association des chaînes privées a envoyé un courrier à la Première ministre, Élisabeth Borne, pour déplorer la concurrence déloyale du service public, qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires en matière de programmation et de publicité. Monsieur Belmer, selon un article de Radio France daté du 25 janvier 2024, lors d’un appel téléphonique, Delphine Ernotte vous aurait déclaré : « Désormais, c’est la guerre ». Confirmez-vous ces propos ?

M. Rodolphe Belmer. Je ne me les rappelle absolument pas. Ils ne ressemblent pas à Delphine. Permettez-moi donc de douter de leur authenticité, d’autant que je vois mal comment un journaliste pourrait avoir eu vent d’un échange téléphonique entre nous.

Nous avons connu en 2022 et 2023 des tensions avec France Télévisions qui nous ont conduits à l’action intentée à Bruxelles que vous avez mentionnée, ainsi qu’à d’autres actions de communication, dans l’idée d’amener les pouvoirs publics à réfléchir à l’asymétrie de traitement entre privé et public. Ces secteurs sont en concurrence pour la même ressource : l’audience. Ceci ne pose évidemment pas de problème, si ce n’est que les missions du secteur privé sont minutieusement définies par l’État à travers des conventions encadrant en détail l’ensemble de ses activités, alors que ce même État impose de moindres exigences au secteur public. La principale asymétrie se manifeste à travers l’indigence des COM lorsqu’ils existaient et leur absence pure et simple depuis deux ans et demi. Une telle situation n’est pas tenable, car secteur public et privé opèrent sur le même marché. Nous considérons le secteur audiovisuel public comme un acteur à soutenir. Pour autant, la puissance publique doit intervenir dans ce secteur régulé, afin de mettre fin aux asymétries qui nous désavantagent par rapport aux grands acteurs numériques américains contre lesquels nous luttons chaque jour. Nous sommes quand même censés vivre dans un pays libéral. Je trouve insensé que l’on nous dicte par le menu ce que nous sommes censés faire, alors qu’il n’en va pas de même pour le secteur public. Pour comble, la puissance publique elle-même, en l’occurrence le Parlement, finit par s’en émouvoir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les COM sont du ressort du pouvoir exécutif.

M. Rodolphe Belmer. Certes, mais ils doivent être votés par le Parlement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour les voter encore faut-il qu’ils nous soient soumis. Il n’appartient pas aux parlementaires de les rédiger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une harmonisation des règles entre public et privé vous paraîtrait-elle pertinente ? M. Riahi, directeur général de Banijay, que nous avons auditionné, y voyait une nécessité. La publicité pourrait par exemple revenir sur les chaînes publiques après vingt heures pour les financer. Qu’en pensez-vous ?

M. David Larramendy. Cette extension des plages de diffusion de la publicité serait une catastrophe. Le marché publicitaire à la télévision a baissé de 9 % en l’espace d’un an. Y compris dans son format digital, il représentait 30 % des investissements publicitaires totaux en 2016. Cette part est depuis tombée à 18 %. Aujourd’hui, le marché télévisuel fonctionne grâce à six milliards d’euros de ressources, réparties pour moitié entre publicité et dotations publiques. Or les ressources publicitaires ne sont pas extensibles. La levée de l’interdiction de la publicité après vingt heures amènerait un plus grand nombre d’acteurs à se partager un gâteau qui a tendance à se réduire. La survie des chaînes privées gratuites en serait menacée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Bolloré nous a fait part de sa solution pour financer l’audiovisuel public, qui ne devrait selon lui dépendre que de ressources publicitaires. Partagez-vous ce point de vue, monsieur Saada ?

M. Maxime Saada. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que je partage largement les vues de notre actionnaire de référence. Le sujet, économique, touche aux ressources disponibles pour France Télévisions et à la capacité de l’État de financer sa dotation de 2,6 milliards d’euros. Soit cette dotation se réduit, soit des ressources supplémentaires sont mobilisées, dont la publicité. Je n’adhère pas forcément à la théorie du jeu à somme nulle, selon laquelle tout nouvel entrant sur un marché fixe accapare nécessairement la part d’un concurrent. C8 et NRJ 12 ont disparu alors qu’elles généraient 130 millions d’euros de chiffre d’affaires. Je n’ai pas vu ce montant alimenter les comptes de TF1 ou M6, ni même de YouTube. Ces 130 millions d’euros ont tout simplement disparu de la circulation.

Dans beaucoup d’autres marchés européens, le secteur public se trouve en concurrence frontale avec le privé pour la publicité. En Belgique ou en Italie, la part de la publicité télévisuelle dans celle que diffusent les médias est de 30 % à 35 % supérieure à ce qu’elle est en France. L’arrivée de France Télévisions sur le marché de la publicité pourrait créer une dynamique porteuse pour tous.

Certes, la levée de l’interdiction de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques entraînerait des perturbations pour les acteurs qui m’entourent. Cela dit, je suis vice-président du groupe Lagardère qui détient exclusivement des radios. La question de l’extension des horaires de diffusion de la publicité à la télévision n’amène généralement pas à s’interroger sur son impact sur le marché de la publicité dans la presse locale ou les radios.

Enfin, je me suis exprimé devant le Sénat à propos d’une fusion entre TF1 et M6 : si je comprends la démarche de M. Rodolphe Belmer, et que cette fusion fait sens industriellement, du point de vue de la concurrence, elle pose toutefois un certain nombre de questions, notamment à propos des parts de marché d’un groupe réunissant TF1 et M6 sur les GRP (gross rating point) les plus puissants. Un seul acteur semble aujourd’hui susceptible de concurrencer un tel groupe : France Télévisions.

M. Rodolphe Belmer. Je rejoins M. David Larramendy. Ce sujet nous concerne au plus haut point en tant qu’acteurs du secteur privé financé essentiellement par la publicité. Dans tous les pays d’Europe, le marché de la publicité linéaire connaît une baisse sensible, de plus de 10 %. Créer un afflux d’offre dans un marché où la demande est en recul ne donnera pas de résultats favorables.

De plus, une baisse du chiffre d’affaires des groupes privés entraînerait un appauvrissement des programmes. Notre groupe génère 10 % de marge, ce qui représente des profits tout à fait modestes. Nos ressources servent à financer nos programmes. Une réduction du chiffre d’affaires de notre groupe n’entraînerait pas une réduction de sa marge, déjà faible, mais une diminution de la qualité de l’information, du divertissement et même du cinéma proposés à nos concitoyens. L’audiovisuel remplit une mission sociale unique. La France est l’un des seuls pays offrant une télévision gratuite de qualité, et il y a lieu de s’en enorgueillir. Nous avons parlé de l’Italie et de l’Espagne. Sans faire injure à nos collègues européens, leur télévision n’est pas d’aussi bonne qualité que celle française, pour la simple raison qu’elle dispose de moins de ressources, du fait d’une concurrence plus rude sur le marché de la publicité. Dans ces pays, le service public, intéressé par les recettes publicitaires, remplit moins ses missions et le privé dispose de moins de moyens pour produire de l’information et du divertissement de qualité. Notre système audiovisuel vise à financer les œuvres. L’exception culturelle française revient à faire en sorte que les grands acteurs audiovisuels maximisent leurs financements des programmes.

Mme Claire Léost. Je voudrais attirer l’attention sur une spécificité des chaînes d’information. Tout citoyen a droit à une information libre et éclairée. BFMTV la fournit grâce à ses huit cent cinquante journalistes. Si demain les chaînes privées qui dépendent entièrement de ressources publicitaires se trouvent fragilisées, elles ne pourront plus couvrir tous les fronts comme aujourd’hui, mais devront procéder à des arbitrages. Il existe aux États-Unis des déserts informationnels que ne couvre plus aucun journaliste, avec les conséquences que vous imaginez pour la démocratie. Un enjeu démocratique et de souveraineté se pose dès lors. Tout élément qui fragilise notamment les chaînes d’information implique un recul du débat démocratique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Belmer, lorsque Delphine Ernotte a été nommée pour la première fois présidente de France Télévisions, en 2015, alors que vous veniez de quitter Canal+, elle s’est empressée de vous nommer conseiller spécial. Le président a omis de le mentionner dans sa présentation, probablement parce qu’à l’époque, vous présidiez déjà un comité d’orientation stratégique pour France Télévisions. Vous n’y êtes d’ailleurs pas resté longtemps, puisque vous avez rejoint la direction d’Eutelsat en décembre, soit quatre mois plus tard. Comment expliquez-vous ce passage éclair en tant que conseiller spécial auprès de Delphine Ernotte, juste après son arrivée à la tête de France Télévisions ? Quelles ont été les orientations stratégiques que vous avez soumises à la direction de France Télévisions ?

M. Rodolphe Belmer. Quand j’ai quitté Canal +, j’ai changé de trajectoire professionnelle. J’ai été nommé directeur général d’Eutelsat, une entreprise de l’industrie spatiale. Les compétences que j’avais acquises dans les médias ont malgré tout intéressé certains groupes. J’ai été administrateur de Netflix, président de Séries Mania, de Brut et du conseil stratégique de France Télévisions. Je précise que j’exerçais cette dernière activité pro bono pour aider le service public et en particulier Delphine Ernotte à s’acculturer à son nouveau poste. Je lui ai ouvert mon carnet d’adresses et lui ai fait partager mes réflexions et mon expérience de directeur d’un grand groupe audiovisuel. Au bout d’environ deux ans, Delphine a estimé, à juste titre, avoir acquis suffisamment d’expérience dans le secteur et mon rôle d’accompagnement a plus ou moins pris fin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle ne vous a pas proposé de la rejoindre à France Télévisions ?

M. Rodolphe Belmer. Non. De toute façon, à ce moment-là, je voulais changer d’industrie. Après quinze années formidables à Canal+, j’aspirais à autre chose.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur les propos tenus lors du colloque du 11 février sur l’avenir du paysage audiovisuel français. Monsieur Belmer, selon vous, le secteur audiovisuel a besoin d’un secteur public fort et subventionné, sans doute car, le marché publicitaire n’étant pas extensible, il est financièrement plus confortable pour vous que le secteur public contribue à sa hauteur au financement de la création audiovisuelle. Dans une interview au Figaro en date du 16 mai 2023, Delphine Ernotte a déclaré que « le vrai but de TF1 est de nous obliger à réduire nos investissements dans la création pour faire baisser les audiences de nos fictions ». Qui croire ? Quelles sont les intentions de TF1 ? Avez-vous réellement intérêt à ce que France Télévisions continue de financer la création audiovisuelle ?

M. Rodolphe Belmer. Je suis le seul à connaître les intentions du groupe TF1. Nous avons besoin d’un service public fort, notamment pour financer la création audiovisuelle. Le service public est peut-être le principal acteur du financement de la création audiovisuelle à considérer aussi bien la fiction que le cinéma. Nous nous nourrissons tous autour de cette table d’un écosystème créatif irrigué par nos propres investissements et par ceux de France Télévisions. Les réalisateurs des fictions de TF1 travaillent aussi pour France Télévisions ou Canal +. Nous avons besoin d’un secteur suffisamment irrigué pour y maintenir un dynamisme créatif qui profite à chacun d’entre nous et à chacune de nos lignes éditoriales. Un appauvrissement des investissements du secteur public dans la création audiovisuelle signifierait inéluctablement un appauvrissement de la vitalité créative de notre pays et, par conséquent, de nos lignes éditoriales et de nos programmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bien que France Télévisions soit une société anonyme, ses dirigeants la compareraient plutôt à une administration publique, au motif qu’elle a reçu environ 36 % de ressources publiques supplémentaires depuis 2015. France Télévisions demeure cependant une entreprise de droit privé opérant dans le marché concurrentiel des audiences et de la publicité.

Il m’a dès lors paru pertinent de comparer l’évolution des dotations publiques de France Télévisions avec l’évolution du chiffre d’affaires des groupes que vous représentez. Je me suis référé pour cela à un document publié sur le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : le bilan financier des chaînes nationales gratuites. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), lorsque nous l’avons auditionnée, semblait ignorer l’existence de ce document, affirmant ne pas avoir connaissance de vos budgets annuels ; j’ai trouvé cela étonnant pour la tutelle de France Télévisions, représentant de l’État à son conseil d’administration. Entre 2015 et 2024, alors que le budget de France Télévisions a progressé de 8 %, celui des chaînes gratuites n’a crû en moyenne que de 3 %. Plus précisément, celui du groupe TF1 a augmenté de 7 % et celui du groupe M6 de 4 %. Ainsi, le budget du groupe France Télévisions a progressé plus vite que celui des groupes privés. Comment analysez-vous les déclarations des dirigeants de France Télévisions ? Le financement de ce groupe ne provoque-t-il pas une distorsion de concurrence ?

M. David Larramendy. Les groupes TF1, M6 et CMA Média se financent tous trois par la publicité. Lorsque le marché évolue, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, nos revenus évoluent de concert, à quelques variations près de nos parts d’audience. Il n’en va pas de même pour France Télévisions, dont les revenus publicitaires ne représentent que 10 % à 15 % des ressources, le reste provenant évidemment de la dotation de l’État. Si cette dotation reculait plus que le marché publicitaire, nous en tirerions un avantage concurrentiel. Au cours des dix dernières années, l’inverse s’est produit, à notre désavantage. Les perspectives de croissance du budget de France Télévisions envisagées voici quelques années, mais qui ne sont plus maintenant d’actualité, auraient posé de graves problèmes de concurrence. J’ai cependant plus l’impression d’une convergence à l’heure actuelle.

Mme Claire Léost. Les recettes des chaînes privées sont sous tension du fait du recul du marché publicitaire, alors que ces chaînes assument des coûts fixes, de diffusion et de rédaction pour les chaînes d’information. Notre modèle est donc déjà fragilisé.

M. David Larramendy. La plupart de nos propositions en vue d’accorder plus de liberté au contenu éditorial ou à la réglementation sur les secteurs interdits de publicité bénéficieraient également à France Télévisions, de même que la réduction des coûts de diffusion de la TNT.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai constaté un écart saisissant entre les coûts des grilles des groupes publics et privés par rapport à leurs audiences. À périmètre comparable, France Télévisions assume un coût de grille près de deux fois supérieur à celui de TF1. En laissant de côté les 600 millions d’euros que coûtent à France 3 ses réseaux régionaux, locaux et ultramarins, le programme national de France Télévisions lui a coûté 936 millions d’euros en 2024, soit à peu près autant que celui de TF1, bien que celui-ci comporte plus d’heures de programme. La remarque vaut aussi pour l’information, au coût de 230 millions d’euros pour France Télévisions, contre 140 millions d’euros pour TF1. Pourtant, le journal de treize heures de TF1 attire une audience deux fois plus nombreuse que celui de France 2. En 2024, le budget de France Télévisions correspondait à 54 % de celui de l’ensemble des chaînes gratuites, contre 26 % pour TF1, alors que leurs audiences se valent plus ou moins. Certaines missions du service public, qui ne se contestent pas, pourraient expliquer le coût supérieur des programmes de France Télévisions. Pour autant, de telles différences de coûts n’interrogent-elles pas sur la bonne utilisation des fonds publics ? En tant que dirigeants de chaînes privées, comment analysez-vous cet écart entre coûts et audiences ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant tout, confirmez-vous ces chiffres ?

M. Rodolphe Belmer. Ils correspondent à des ordres de grandeur tout à fait exacts en ce qui concerne TF1. Ils ont d’ailleurs été publiés par l’ARCOM. Cela ne me choque pas que le service public génère moins d’audience que les acteurs privés, dans la mesure où il exerce des missions distinctes. Les acteurs privés s’acquittent très bien de la mission de divertir les Français âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans, cible des annonceurs publicitaires. Ces sociétés industrielles sont gérées en vue de maximiser l’efficacité de leur modèle industriel conformément à leur rôle social. Le service public assume des missions qui ne sont pas, ou du moins pas autant rentables : cultiver, éduquer, informer. Les publics ciblés par le secteur public sont parfois difficiles à monétiser, en particulier les enfants. Il faut des programmes de qualité à destination des enfants, pour éviter qu’ils passent leur temps sur YouTube et consorts. Cependant, peu d’annonceurs visent cette tranche d’âge et de nombreuses interdictions pèsent sur les publicités diffusées entre les programmes conçus pour eux. Par conséquent, s’adapter au public des enfants, des adolescents, ou des plus de cinquante ans relève de missions que le secteur commercial ne peut remplir, faute que son modèle économique le lui permette. Le service public assume des missions coûteuses : informer convenablement nos concitoyens ou encore divertir nos enfants avec des programmes de qualité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Larramendy, M6 est réputé être le groupe le plus rentable du paysage audiovisuel français avec une marge opérationnelle de 17 % en 2025. Si vous deviez communiquer à la direction de France Télévisions une méthode d’optimisation et de maîtrise des coûts, que lui conseillerez-vous ?

M. David Larramendy. Il m’est difficile de répondre à votre question. La marge opérationnelle de M6 est liée à l’histoire de la chaîne, qui a vu le jour en 1987 et a dû se battre pour survivre jusqu’à l’arrêt de la Cinq. Nous nous sommes habitués à faire extrêmement attention à nos dépenses. Cela dit, les mêmes problématiques touchent l’ensemble de notre industrie : la baisse du marché publicitaire qui, associée à des coûts fixes élevés, menace la rentabilité. Je suis personnellement inquiet pour l’avenir de l’ensemble des acteurs financés par la publicité. Des options existent pour France Télévisions, qui bénéficieraient à l’ensemble des acteurs. À côté de cela, l’extension de la publicité sur les chaînes publiques serait une catastrophe pour les chaînes privées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons auditionné des représentants de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances ayant écrit des rapports sur l’état des comptes de France Télévisions. Nous avons été surpris par l’insuffisance, en comparaison avec Radio France, de la comptabilité analytique, pourtant demandée à Delphine Ernotte depuis son arrivée en 2015, ainsi que par la taille de l’équipe d’audit interne et de lutte contre la fraude de France Télévisions. Celle-ci ne compte en effet que cinq collaborateurs, alors que France Télévisions emploie neuf mille salariés et que son budget frôle les 3 milliards d’euros par an. Combien d’effectifs vos propres groupes consacrent-ils à l’audit interne et à la prévention des fraudes ?

M. Maxime Saada. Le groupe Canal +, qui emploie en tout quinze mille salariés, dont trois mille en France, affecte entre cinq et dix collaborateurs à des missions d’audit interne partout dans le monde. Ils vérifient que les processus sont rigoureusement définis et suivis. La maîtrise des coûts relève de la responsabilité de chacun. Elle figure d’ailleurs parmi les objectifs établis pour chaque salarié. Des contrôleurs de gestion et des équipes de la finance suivent l’évolution des coûts au quotidien. Notre équipe d’achats, très active sur l’ensemble des territoires, renégocie régulièrement de meilleures conditions avec nos fournisseurs.

M. Rodolphe Belmer. L’équipe d’audit interne de TF1 compte cinq collaborateurs, mais elle n’assure qu’une moitié des missions d’audit, l’autre étant assurée par le groupe Bouygues, qui emploie pour ce faire un effectif plus conséquent. Les sujets de coûts sont centraux chez TF1 comme dans tous les groupes privés. Les plus importants dans notre secteur d’activité correspondent aux coûts de programme. L’industrie des médias emploie peu de capitaux et assume peu de coûts opérationnels. Les efforts portent sur la proportionnalité entre les coûts de programme et les effets recherchés. Les coûts liés aux festivals sont marginaux.

M. Maxime Saada. Canal + investit une part significative de son capital dans son infrastructure et dans les décodeurs.

Mme Céline Calvez (EPR). L’audiovisuel public doit-il selon vous combler les lacunes du privé ou inversement ? Devrait-il être davantage encadré par des COM ? Nous évoluons dans une économie de l’attention, et la remarque ne vaut pas uniquement pour la France. À trop s’attarder sur la complémentarité entre audiovisuel public et privé, le risque apparaît de passer à côté d’autres moyens de s’informer et de se cultiver. Comment faire en sorte que public et privé soient à la fois complémentaires et forts ? Comment garantir un paysage audiovisuel français marquant, capable de contrer des systèmes étrangers coupables d’ingérences et de désinformation ? Pensez-vous qu’une réduction de la publicité dans l’audiovisuel public vous profiterait ou que les annonceurs réinvestiraient dans le numérique ?

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Vous avez été plusieurs à ne pas vouloir opposer secteur privé et secteur public, soulignant leur complémentarité. Existe-t-il néanmoins des domaines où la concurrence est présente ? Certains estiment que les chaînes publiques empiètent sur des terrains historiquement privés, comme le divertissement ou la fiction grand public. Partagez-vous ce constat ?

Les chaînes privées dépendent fortement de la publicité, tandis que les chaînes publiques ont des ressources garanties. Comment cette asymétrie affecte-t-elle votre capacité à produire des contenus ambitieux ? Existe-t-il, selon vous, des distorsions de concurrence liées au financement du secteur public ? Faut-il alléger certaines contraintes pour rétablir un équilibre ?

Canal+ obéit à un modèle mixte d’abonnements, de droits sportifs et issus du cinéma. Comment gérez-vous la concurrence avec les chaînes publiques en matière d’acquisition de droits exclusifs, notamment dans le sport et le cinéma ?

Les chaînes privées ont également des obligations de service public en matière de diversité, d’éducation et de culture. Ces missions devraient-elles être, selon vous, étendues ou, au contraire, recentrées sur l’audiovisuel public ?

Vous avez tous évoqué la révolution numérique et la concurrence des plateformes comme YouTube ou Netflix. Le développement de plateformes publiques concurrence selon vous directement vos offres numériques. Je voudrais aussi revenir sur l’échec de Salto. Mme Ernotte, devant cette commission, a évoqué l’abandon du projet par TF1. Quelle est votre lecture de cet échec ?

Dans un contexte international marqué par des mouvements de concentration d’ampleur se pose la question de la préservation de l’exception culturelle française. Quelles sont les perspectives de consolidation pour vos groupes ?

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Merci à vous quatre pour votre engagement en faveur de la création culturelle et du sport. Vous jouez un rôle essentiel vis-à-vis de l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024 et de la préparation d’échéances majeures à venir. Quelles formes de coopération technique, financière et commerciale vous permettraient-elles d’affronter ensemble la concurrence agressive des plateformes étrangères ? Des défis considérables restent à relever de ce point de vue.

Ma seconde question porte sur le pluralisme, fondement de notre démocratie. CNews a récemment reproché à l’audiovisuel public sa partialité politique. Reporters sans frontières (RSF) a saisi l’ARCOM en janvier 2026 pour que celle-ci se prononce sur les manquements en matière de pluralisme à l’antenne de CNews, relevant que plus de 70 % des journalistes invités sur CNews en mars 2025 étaient issus de médias orientés à droite ou à l’extrême droite. Le respect du pluralisme, tant dans l’audiovisuel public que sur les chaînes privées, est essentiel à un an de la prochaine élection présidentielle. Quelles mesures sont mises en place au sein de CNews pour garantir ce pluralisme, notamment depuis la délibération de l’ARCOM

du 17 juillet 2024 ?

M. Erwan Balanant (Dem). Vos propos viennent de démontrer que s’attaquer à l’audiovisuel public revient à s’attaquer à notre modèle culturel et informationnel. Celui-ci est régulé par de grandes lois, comme celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et

la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les attaques contre notre souveraineté culturelle et informationnelle viennent des géants du numérique dont le modèle vous place face à une concurrence déloyale. Les GAFAM ne sont pas soumis aux mêmes régulations que vous. Contrairement à vous, ils n’assument aucune responsabilité éditoriale. De plus, ils pillent vos contenus. D’ailleurs, estimez-vous nécessaire d’imposer à terme des droits voisins de l’audiovisuel pour réguler la captation de valeur par ces plateformes ?

Surtout, pensez-vous qu’il faille renforcer la régulation de ces plateformes ? Le cadre légal français et européen doit-il évoluer pour reposer la question de leur responsabilité éditoriale ?

Mme Claire Léost. Des contraintes pèsent en effet sur les chaînes privées d’information en matière de pluralisme et de temps de parole, alors que les algorithmes y échappent. Il serait souhaitable de corriger cette asymétrie. YouTube fait concurrence à la télévision. Une partie de nos ressources publicitaires se déporte incontestablement vers cette plateforme. CMA Média, en tant que petit groupe, a opté pour une stratégie d’hyperdistribution : nous diffusons nos contenus sur YouTube pour qu’ils touchent le public le plus large possible, ce qui nous expose toutefois à un risque de perte de valeur.

La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse est insuffisante : elle ne précise ni l’assiette ni les taux, et des difficultés s’opposent à son application. Les éditeurs de presse se sont lancés dans des batailles homériques pour la faire appliquer. Google est le seul acteur à payer des droits voisins, quoique de manière incomplète. Tout reste à faire de ce point de vue.

Quant à l’IA, les chaînes d’information du groupe BFM disposent d’un site internet puissant. Régulièrement, des robots d’IA générative en pillent les contenus sans autorisation ni contrepartie financière. Un enjeu d’encadrement de l’IA générative se pose. Pour l’instant, c’est un peu le Far West. Faute de règles, notre modèle économique numérique se fragilise de plus en plus.

M. Maxime Saada. Concernant la concurrence avec l’audiovisuel public, j’ai l’impression de ne pas avoir été entendu. La nécessité d’un audiovisuel public fort doté de visibilité sur son budget n’implique pas qu’il ne faille pas lui imposer de la rigueur budgétaire et de la discipline en matière de coûts. L’audiovisuel public et Canal + sont assez rarement en concurrence. Pour autant, des sujets de crispation surgissent à l’occasion, tel que le Festival de Cannes. Pendant vingt-huit ans, Canal+ a été partenaire de ce festival de cinéma, le premier au monde, avant de subir, de la part de France Télévisions, une surenchère, que je ne comprends toujours pas. Canal + comptait quand même y consacrer pas moins de 4 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, Canal + n’a pas l’intention de retourner au Festival de Cannes, d’une part parce que la chaîne couvre maintenant celui de Venise, et d’autre part car Canal + n’aurait aucun intérêt à se repositionner sur un contenu disponible pour ses abonnés à travers sa plateforme. En tout cas, cet épisode pose la question de la rigueur budgétaire nécessaire à l’audiovisuel public.

J’ai eu l’impression que Rodolphe Belmer voulait faire cavalier seul en ce qui concerne Salto. Le directeur général de Salto travaille maintenant pour Canal +. Nous en sommes donc sortis gagnants.

Le pluralisme est un sujet essentiel pour nous. Notre dispositif en la matière a évolué en conséquence de la réglementation. Trois collaborateurs y veillent à temps plein à l’aide d’outils informatiques précis et pointus. La méthodologie utilisée par RSF a été désavouée par l’ARCOM. La répartition du temps de parole a été parfaitement respectée au long des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Je suis favorable à un allégement de la réglementation pour les acteurs français et non à son alourdissement pour ceux américains. Une taxe imposée à YouTube s’appliquerait aussi à Dailymotion. Comment imposer aux acteurs asiatiques les mêmes contraintes qu’aux acteurs français ? Toute nouvelle réglementation devrait a minima s’imposer à l’échelle européenne.

Nous n’avons pas encore évoqué un sujet qui nous concerne pourtant tous : le piratage. La France a réalisé beaucoup de progrès en matière de lutte contre le piratage. Il importe d’amender le code du sport avant que de mauvaises habitudes ne s’installent.

M. Rodolphe Belmer. Ma décision de retirer TF1 de Salto repose sur des fondements économiques et stratégiques. L’idée de créer un Netflix à la française, c’est-à-dire un service en ligne de vidéo à la demande par abonnement, relève de la blague. La magie de Netflix vient de sa capacité à produire des contenus de grande valeur et de les distribuer dans le monde entier, ce qui lui fait bénéficier d’un effet d’échelle considérable. En 2026, Netflix aura investi 20 milliards de dollars dans la production de contenus, soit une somme bien supérieure aux coûts de grille de tous les acteurs français réunis. Surtout, vendre sept euros par mois l’accès à des programmes disponibles gratuitement à la télévision relevait d’une gageure. Salto enregistrait 80 millions d’euros de chiffre d’affaires et autant de pertes, ce qui augurait mal de sa rentabilité.

M. David Larramendy. À propos de l’éventuel arrêt de la publicité sur le service public, le statu quo actuel convient à tous les dirigeants de chaînes gratuites ici réunis. Il faut savoir faire des compromis. La question se pose tout de même de la transformation de l’après vingt heures dans le monde numérique. Ces programmes diffusés tardivement à l’antenne pourraient-ils être entrecoupés de publicités lors de leur visionnage en ligne ?

Il a beaucoup été question du retour de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Cela reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs. Il importe avant tout de définir les missions du service public puis d’identifier ses ressources avant de réfléchir à leur répartition. M6 vise un public plus jeune que les chaînes publiques. Des séries qui connaissent de formidables succès d’audience sur France 2 ou France 3 ne trouveraient pas leur place sur notre chaîne. Ceci n’empêche pas qu’une concurrence s’exerce occasionnellement, sur des sports ou des jeux.

Quoi qu’il en soit, les acteurs de l’audiovisuel n’évoluent pas dans un secteur clos, mais sur un marché concurrentiel où opèrent des acteurs extrêmement puissants qui, non seulement disposent de moyens supérieurs aux nôtres, mais sont soumis à une réglementation moins contraignante. Nous ne nous battons pas à armes égales. Nous sommes, en tant que dirigeants de chaînes, pénalement responsables de ce qui est diffusé sur nos antennes, à la différence des plateformes comme YouTube, simple hébergeur de contenus. Ce n’est pas normal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’échec industriel majeur de Salto a coûté des dizaines de millions d’euros à France Télévisions. Le projet a été annoncé le 15 juin 2018. Il a vu le jour le 20 octobre 2020 et, le 20 novembre 2022, la presse a révélé que les groupes TF1 et M6 souhaitaient revendre leur participation dans Salto. Le 27 mars 2023, la plateforme a fini par être dissoute. Son ambition, celle d’un David combattant Goliath, pouvait sembler illusoire, sachant que Netflix dispose d’un budget de 30 milliards de dollars. France Télévisions a décidé d’isoler dans ses comptes les pertes de plusieurs dizaines de millions d’euros liées à Salto sous forme d’événement exceptionnel, pour qu’elles ne grèvent pas le résultat d’exploitation. La Cour des comptes a malgré tout décidé de les réintégrer afin que les comptes reflètent plus fidèlement la situation financière du groupe. Comment avez-vous comptabilisé les pertes liées à Salto ? Si c’était à refaire, que changeriez-vous ?

M. David Larramendy. L’échec de Salto était-il évident ? Je n’apporterai pas à cette question une réponse aussi tranchée que Rodolphe Belmer. Une entreprise qui innove et prend des risques traverse toujours une phase durant laquelle ses pertes sont supérieures à ses revenus. La question porte sur la pérennité de ces pertes ou la possibilité de les compenser à terme. Je vous enverrai des éléments quant au traitement comptable des pertes liées à Salto.

M. Rodolphe Belmer. Je ne saurais vous renseigner précisément. Je sais simplement que ces pertes ont été passées sous la ligne du résultat opérationnel de notre groupe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous aviez été PDG de TF1 lors du lancement de Salto, vous n’y auriez pas participé ?

M. Rodolphe Belmer. Non, mais David a raison : toute innovation implique un risque d’échec. Selon moi, la grande évolution du secteur de l’audiovisuel à laquelle nous assistons, apportée par la révolution des téléviseurs connectés, n’est autre que la globalisation. Nous devons à tout prix éviter d’entrer en concurrence frontale avec des acteurs opérant partout dans le monde, car l’atteinte d’une taille critique détermine le succès dans notre secteur d’activité. Le groupe France Télévisions s’est très bien développé dans le numérique. La plateforme france.tv apparaît comme une vraie réussite en matière d’usage par les Français et de rayonnement auprès des jeunes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il semble a posteriori que la force de vos plateformes numériques et de vos identités respectives rendait difficile une mise en commun de vos contenus à même de doter Salto d’une identité propre.

M. Rodolphe Belmer. La création d’une plateforme de contenus français de qualité premium gratuits aurait du sens. Si un projet de consolidation émerge un jour, il poursuivra cet objectif. Le modèle économique de Salto me semblait contestable, car il était payant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Saada, le 6 juin 2025, Canal+ a quitté la TNT. Dans un communiqué de presse du 5 décembre 2024, vous avez motivé cette décision par le non-renouvellement de la fréquence de C8 ainsi que par un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant. Canal + est aujourd’hui l’un des plus importants financeurs du cinéma en France. Estimez-vous que le cadre réglementaire et fiscal qui s’applique aux diffuseurs est obsolète, ou du moins inadapté à une chaîne payante comme la vôtre ?

M. Maxime Saada. La liste des normes fiscales ou réglementaires appliquées à Canal + au cours des dix dernières années est tout bonnement sidérante. Voici bien longtemps, Canal + avait proposé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de diffuser sur la TNT Canal + Family. Le CSA lui a finalement préféré CFoot, qui n’a pourtant duré que quelques mois. Canal+ avait aussi proposé au CSA Canalplay en tant que premier service de vidéo à la demande. Le CSA lui a préféré Select TV, dont tout le monde a oublié l’existence. Nous avons une histoire assez compliquée avec la réglementation française.

J’ai eu le sentiment que la décision de l’ARCOM de retirer à C8 son autorisation d’émettre sur la TNT avait été prise avant les auditions. Rien de ce qui a été proposé par Canal+ lors de ces auditions n’a trouvé d’écho. Canal + avait créé en partie grâce à ces chaînes gratuites un écosystème qui avait fait ses preuves sur la TNT. Bien que déficitaire, C8 suivait une trajectoire qui la rapprochait de la rentabilité. Sans cette chaîne, l’écosystème de la TNT n’était plus viable pour Canal +, qui s’en est dès lors retiré. La TNT correspond à un mode de diffusion coûteux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Saada, vous êtes l’actionnaire du groupe de médias propriétaire de la principale chaîne d’information de France, CNews. En mars 2017, lors de sa création sur les cendres d’i-Télé, CNews n’attirait que 0,6 % de part d’audience. En mai 2024, CNews a doublé pour la première fois BFMTV en devenant la première chaîne d’information de France. En février 2026, la part d’audience de CNews atteignait 3 %, soit cinq fois plus que quelques années auparavant. À côté de cela, la chaîne franceinfo, créée en 2016, continue de n’attirer qu’un pour cent de l’audience, alors qu’elle coûte près de 50 millions d’euros par an. Comment expliquez-vous cet échec ? Selon vous, quel est le coût réel d’une chaîne d’information continue digne de ce nom ?

M. Maxime Saada. Je sais pourquoi CNews a progressé. Pour autant, je ne commenterai pas la performance des autres chaînes. CNews s’est positionnée sur le débat d’opinions, laissant s’exprimer à son antenne une parole plus libre qu’ailleurs. Je regarde assez peu franceinfo, à l’instar du reste de la population. Je sais en revanche pourquoi je regarde les matinales de BFMTV, de LCI, et évidemment de CNews.

Les chaînes d’information dans leur ensemble représentent maintenant près de 10 % de parts d’audience. Elles ont manifestement trouvé leur public. Un sujet économique se pose toutefois, car l’information n’est pas facile à monétiser. CNews coûte à peu près 60 millions d’euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le succès de vos chaînes d’information en continu repose en partie sur des incarnations, à savoir des présentateurs et présentatrices phares. Selon mes sources, les incarnations de CNews percevraient des salaires sans commune mesure avec ceux de l’audiovisuel public. franceinfo manque-t-elle d’incarnations ? Cette chaîne publique aurait-elle d’ailleurs les moyens de s’en offrir ?

M. Maxime Saada. Les incarnations jouent évidemment un rôle essentiel. Le succès de Pascal Praud, de Christine Kelly, de Laurence Ferrari, de Philippe de Villiers, de Sonia Mabrouk et d’autres encore en est la preuve. Par leur personnalité, leur professionnalisme et leur rigueur, ils contribuent au succès de CNews. i-Télé perdait 30 millions d’euros par an, alors que CNews est à l’équilibre. Le coût de CNews est absorbé par ses profits. Le problème n’a donc pas trait au coût des incarnations, mais à la capacité de développer un modèle rentable. France Télévisions ne manque pas de talents. La rémunération n’est pas le seul élément de motivation des incarnations. CNews offre un environnement de travail favorable. Les perspectives d’évolution et la composition de l’équipe ne sont pas non plus à négliger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En mars, BFMTV s’est placée en tête des chaînes d’information en continu avec 3,5 % de parts d’audience, devant CNews et LCI qui représentent chacune 3,2 % de parts d’audience. Le contexte actuel de conflits internationaux notamment en Iran permet aux Français de distinguer les identités respectives de chacune de ces chaînes. LCI s’est davantage intéressée au contexte international, tandis que BFMTV, chaîne du quotidien, permet de suivre l’actualité en direct et que CNews se tourne plus vers le débat politique. L’identité de franceinfo.tv peine en revanche à se préciser, ce qui expliquerait qu’en mars, elle ait attiré trois fois moins de parts d’audience que ses concurrentes.

Que recommanderiez-vous pour que le service public trouve sa place et son identité parmi les quatre chaînes d’information en continu ? franceinfo.tv coexiste avec France 24. Ne vaudrait-il pas mieux ne proposer qu’une seule chaîne d’information publique portant la voix de la France dans près d’une centaine de pays et 270 millions de foyers, à l’instar de France 24 ?

Mme Claire Léost. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de signaler que BFMTV était en tête du classement des chaînes d’information en continu les plus regardées au mois de mars, en particulier par les cibles des publicités qu’elle diffuse, à savoir les vingt-cinq à quarante-neuf ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que des marchés de transferts de présentateurs s’organisent entre chaînes d’information. CNews a eu du mal à se séparer de Jean-Marc Morandini, sans doute parce qu’il réalisait de bonnes audiences.

Mme Claire Léost. Sur BFMTV, la star, c’est l’information elle-même. Nous employons deux cent soixante-dix journalistes au service de l’information. Il est normal que chaque chaîne cherche à attirer les meilleurs talents. Il arrive que des incarnations passent d’une chaîne privée à une chaîne publique. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. France Télévisions a-t-elle selon vous les moyens de verser à ses présentateurs des salaires de plusieurs centaines de milliers d’euros ? J’ai le sentiment que France Télévisions n’était pas en mesure de proposer à Sonia Mabrouk un aussi beau salaire que BFMTV.

Mme Claire Léost. Il faudrait lui demander ce qui l’a attirée sur notre chaîne ; à mon sens, il s’agit de notre projet éditorial. Le coût de la grille de BFMTV dépasse les 80 millions d’euros. Il s’explique par la quantité de journalistes qu’emploie la chaîne. Je n’ai pas de conseil à donner à franceinfo.tv.

M. Rodolphe Belmer. LCI suit une ligne éditoriale que nous nous efforçons de rendre perceptible. Cette chaîne s’évertue à traiter avec expertise des sujets complexes de l’actualité internationale, macroéconomique et politique. Sa ligne éditoriale est incarnée à la fois par des présentateurs, une rédaction et des experts. Ce triptyque a permis à la chaîne de se développer en accroissant sa part d’audience. Les programmes de LCI coûtent environ 55 millions d’euros.

Mme Claire Léost. Ceux de BFMTV reviennent à plus de 80 millions d’euros, car BFMTV ne bénéficie pas de l’appui d’une chaîne mère comme LCI vis-à-vis de TF1.

M. Rodolphe Belmer. Un marché des transferts existe bel et bien. Il importe que les incarnations de chaque chaîne épousent sa ligne éditoriale en résonance avec son positionnement et son public. Une incarnation ne peut pas toujours se substituer à une autre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’identité de vos chaînes d’information continue est certes marquée. Toutes les trois ont fait le choix d’incarnations fortes, qui s’expriment d’ailleurs parfois aussi à la radio. Il n’en va pas de même pour franceinfo.tv.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il a jusqu’ici été assez peu question de neutralité, alors qu’elle fait partie des trois axes de notre commission d’enquête. Monsieur Belmer, vous avez déclaré : « Nous ne cherchons pas à façonner l’opinion. Nous ne sommes au service d’aucun homme, d’aucun parti, d’aucune idéologie. La mission sociale de TF1, c’est d’informer et de contribuer au bon fonctionnement démocratique ». Permettez-moi tout de même de douter de l’application de ces principes dans certaines des émissions du groupe TF1 comme Quotidien, l’une des seules du paysage audiovisuel français qui assume de ne pas recevoir de membres du Rassemblement national, dont les idées sont pourtant partagées par près de 40 % de nos concitoyens. Quotidien est aussi la seule émission qui prétend respecter les règles en matière de pluralisme, mais n’y parvient qu’en les détournant : en tronquant ou répétant, quitte à en couper d’autres au montage, les propos de responsables du Rassemblement national pour les insérer dans des séquences humoristiques, souvent à charge. Quotidien a recruté comme chroniqueur Jean-Michel Aphatie, qui a fait l’objet d’une intervention de l’ARCOM pour avoir tenu des propos « susceptibles de contribuer à une forme de relativisation du nazisme ». Ces propos avaient d’ailleurs conduit à une mise à pied de Jean-Michel Aphatie de RTL. Comment conciliez-vous vos intentions respectables à ces entorses répétées au pluralisme dans une émission phare rassemblant de nombreux auditeurs ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il m’est arrivé, comme à de nombreux députés, d’être pris pour cible par les humoristes de Quotidien. Nous sommes tous attachés à la liberté de ton des humoristes, même quand nous en faisons les frais.

M. Rodolphe Belmer. Vous avez cité une interview que j’ai donnée à Ouest-France à propos de TF1, dont les journaux d’information comptent parmi les plus regardés du pays. Plusieurs millions de nos concitoyens s’informent chaque jour de l’actualité grâce à TF1. Conscients de notre mission et de notre puissance, nous faisons preuve d’une extrême rigueur quant au positionnement de la rédaction de TF1. Je le répète : nous ne sommes au service d’aucune idéologie. Nous sommes au service des Français.

L’émission Quotidien, diffusée sur TMC, n’a pas pour but d’informer, mais de critiquer le monde politique en traitant l’actualité avec humour. Elle suscite des critiques d’absolument tous les camps politiques, ce qui témoigne d’une forme d’œcuménisme dans la satire. Rares sont les hommes politiques reçus dans Quotidien. Ceux-ci s’expriment plutôt au journal de vingt heures de TF1. Quoi qu’il en soit, Quotidien respecte les temps de parole. Deux dérives sont à éviter : placer les émissions d’humour sur le même plan que les journaux d’information et juger le pluralisme à l’échelle d’une émission plutôt que d’une chaîne. La liberté de ton des humoristes n’a pas à être rigoureusement encadrée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Delphine Ernotte a jeté un pavé dans la mare en se déclarant favorable à une révision des règles de pluralisme obligeant les chaînes d’information à accorder un égal temps de parole à toutes les formations politiques. M. Bolloré s’est quant à lui déclaré favorable au maintien de ces règles, et peu désireux de construire des médias d’opinion. Faut-il selon vous maintenir, dans un pays polarisé, voire fracturé, ces règles lourdes à mettre en œuvre ou accepter que certaines chaînes deviennent des médias d’opinion ?

M. Rodolphe Belmer. Nous ne voulons en aucun cas modifier la ligne éditoriale de TF1. Néanmoins, les règles relatives au pluralisme à la télévision datent de 1986, c’est-à-dire d’une époque où la télévision faisait figure de seul média de masse et où l’État n’avait que peu de fréquences à distribuer. Le législateur a donc logiquement considéré que la seule façon de garantir l’accès de tous les courants de pensée à la population consistait à imposer aux chaînes télévisuelles des règles très rigoureuses de pluralisme interne.

Les médias d’opinion existent sous la forme des journaux depuis 1901 et sous celle de sites internet depuis plus récemment. De plus, vingt-cinq chaînes gratuites sont disponibles sur la TNT, dont quatre chaînes d’information. La rareté n’est donc plus tenue de structurer l’expression des chaînes. Pour le dire autrement, l’avènement d’un pluralisme externe a rendu obsolètes les règles strictes de pluralisme interne. Il serait donc raisonnable de revoir cet aspect entre autres de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

M. Maxime Saada. Je ne vois pas d’intérêt à faire évoluer cette loi. Je partage le diagnostic de M. Belmer, mais pas sa conclusion. Il me semble simplement nécessaire de veiller à ce que ces règles de pluralisme, dont l’application a été révisée par le Conseil d’État puis redéfinie par l’ARCOM, soient opérationnelles. Des réflexions méritent encore de se poursuivre en ce sens. Le cadre actuel, de mon point de vue, fonctionne en permettant aux chaînes de différencier leur positionnement.

Mme Claire Léost. L’alternative entre chaînes d’information et chaînes d’opinion a été tranchée par le régulateur, l’ARCOM, qui a considéré que quatre chaînes d’information opéraient en France. Nos débats ont montré que chacune a sa personnalité, et tant mieux. Un sujet se pose malgré tout. Durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, BFMTV n’a pas couvert certaines petites villes, car il aurait fallu accorder un temps d’antenne égal à chaque candidat. Peut-être conviendrait-il d’alléger certaines règles de pluralisme interne un peu obsolètes, sans remettre en cause le cadre qu’elles forment.

M. David Larramendy. RTL est tenue aux mêmes règles. J’illustrerai l’aspect tatillon de ces règles en signalant que le temps de parole de Roselyne Bachelot doit être comptabilisé lorsqu’elle participe aux Grosses Têtes. Notre métier est en soi compliqué. Il n’y a pas lieu de le compliquer encore en l’accablant de mesures.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous partagez en cela la même préoccupation que le service public de l’audiovisuel. Quand les règles conduisent à renoncer à donner la parole à un responsable politique, la question de leur pertinence ou, en tout cas, de leur nécessaire évolution, se pose.

Merci infiniment à vous quatre d’avoir répondu à nos questions et permettez-moi de saluer à travers vous l’engagement des salariés de l’audiovisuel privé.

*

Audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions (2 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette première audition de la journée, qui va nous permettre d’entendre plusieurs grandes figures de l’audiovisuel public : deux anciens présidents et deux anciens directeurs généraux de France Télévisions.

Madame, messieurs, je remercie le rapporteur et les membres du bureau de cette commission d’avoir accepté que nous vous auditionnions. J’ai estimé qu’il serait intéressant de vous entendre car vous avez présidé aux destinées de France Télévisions. J’espère que vous pourrez nous permettre de prendre un peu de hauteur et que vous formulerez quelques propositions utiles.

Je vais d’abord vous présenter rapidement.

Madame Michèle Cotta, vous êtes une journaliste politique reconnue et un visage bien connu des Français depuis de nombreuses années. Vous pouvez notamment vous targuer d’avoir co-arbitré deux débats entre des candidats à l’élection présidentielle, le premier entre François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing en 1981, le second en 1988.

Soyez la bienvenue à l’Assemblée nationale. J’espère que vous avez eu moins de difficultés à y entrer que la première fois que vous êtes venue au Palais-Bourbon puisque, sauf erreur, un huissier vous avait interdit d’entrer, ainsi qu’à la jeune journaliste qui vous accompagnait, Catherine Nay, en raison de vos tenues. Il avait fallu que vous fassiez appel au président Jacques Chaban-Delmas, qui était venu en personne vous faire entrer. Les temps ont sans doute changé ! Vous êtes passée par L’Express, Le Point, Radio France et France Télévisions, tant comme journaliste que comme dirigeante. Vous avez aussi été chargée de réguler les médias à la présidence de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, entre 1982 et 1986. Vous avez une expérience qui, à n’en pas douter, nous éclairera ce matin.

Monsieur Patrick de Carolis, vous êtes actuellement le maire Horizons de la ville d’Arles, récemment réélu, mais c’est en tant qu’ancien président de France Télévisions que nous vous recevons, ainsi qu’ancien présentateur. Vous êtes diplômé de l’École supérieure de journalisme de Paris. Vous avez commencé votre carrière à France 3 avant d’entrer à TF1, êtes passé par La Cinq et avez été directeur de l’information de M6. Vous avez présenté « Zone interdite ». En 1997, vous revenez sur le service public en devenant directeur des documentaires et des magazines. Vous travaillez bien entendu à France 3, au sein de laquelle vous créez un autre magazine bien connu, « Des racines et des ailes ». Vous devenez président de France Télévisions en 2005 et occupez ce poste jusqu’en 2010.

Monsieur Marc Tessier, après des débuts professionnels comme inspecteur des finances, vous arrivez chez Havas en 1982. Après avoir participé au lancement de Canal +, vous dirigez le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) avant de devenir président de France Télévisions en mai 1999. Patrick de Carolis vous succède en 2005. Vous ne quittez pas les sujets audiovisuels pour autant puisqu’en 2006 vous entrez chez Netgem, qui était un fournisseur de services dans le domaine de la TNT (télévision numérique terrestre), avant de passer notamment chez IDF1. Le secteur de l’audiovisuel vous a également donné l’opportunité de rédiger plusieurs rapports commandés par les pouvoirs publics, notamment sur la TNT.

Monsieur Patrice Duhamel, bienvenue dans cette commission d’enquête. Vous êtes journaliste de profession. Entré à l’ORTF, vous passez à TF1 en 1974, où vous dirigez le service politique. Après avoir officié à la radio RMC, vous devenez directeur général de Radio France en 1994, avant de repasser à la télévision comme directeur général de France 3. Durant le mandat de Patrick de Carolis, vous devenez directeur général de France Télévisions, chargé des antennes et de la diversification des programmes. Vous coréalisez désormais notamment des documentaires politiques avec Michèle Cotta. Vous êtes également un auteur prolifique. Intitulé La photo, votre dernier livre porte sur la célèbre photographie de la poignée de main entre François Mitterrand et le maréchal Pétain, le 15 octobre 1942.

Je vous remercie vivement d’être présents ce matin. Nous allons essayer de prendre de la hauteur et du recul à propos de France Télévisions, où vous avez tous occupé des fonctions éminentes.

Avant de vous poser quelques questions liminaires et de céder la parole au rapporteur, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Michèle Cotta et MM. Marc Tessier, Patrick de Carolis et Patrice Duhamel prêtent successivement serment.)

M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions, chargé des antennes et de la diversification des programmes. Je précise que je suis membre du comité d’éthique du groupe M6 RTL.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse maintenant la parole à chacun pour un propos liminaire de cinq minutes.

Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France Télévisions. Il est difficile de commencer – et encore plus de finir : depuis des semaines, vous avez entendu beaucoup de choses et je crains de répéter un certain nombre d’entre elles…

Je crois au service public. Je crois qu’il faut un service public en France, ce qui signifie un service pour tous les publics et pour tous les genres de télévision.

De ce point de vue, j’ai toujours trouvé qu’il était nécessaire que le service public comprenne plusieurs chaînes. Je sais qu’à un certain moment on m’a accusée de vouloir rechercher la clientèle de TF1, mais je pense quand même qu’il faut une chaîne publique qui fasse concurrence à une chaîne comme TF1. Je veux dire par là qu’elle doit attirer un grand public et atteindre sa cible, mais avec une différence majeure : ce public ne doit pas correspondre à une cible publicitaire particulière.

Les chaînes payantes ou les chaînes privées comme TF1 ont besoin de la publicité. On sait que celle-ci s’adresse aux ménagères de plus de 50 ans et qu’elle est de plus en plus ciblée. Or le service public ne doit pas s’adresser uniquement aux ménagères de plus de 50 ans. C’est un point qui posera sûrement des problèmes en cas d’éventuelle privatisation. Nous y reviendrons peut-être.

Je considère également que tous les genres doivent être présents sur la même chaîne, en tout cas France 2, qui est le navire amiral, pour reprendre l’expression d’Hervé Bourges : de l’information bien sûr, mais aussi des magazines, des documentaires – je souligne qu’il n’y en a pratiquement plus sur TF1 –, des fictions plus ou moins patrimoniales – nous en reparlerons aussi –, des variétés, des jeux et de la culture. Tout cela doit cohabiter sur le service public – tous les genres de télévision, correspondant à tous les publics.

Un mot sur la culture. J’ai lu dans le questionnaire qui m’a été envoyé que j’avais dit un jour qu’on ne pouvait pas obliger les gens à écouter des émissions culturelles avec une kalachnikov, paraphrasant ainsi Michel Charasse. Je pense que la culture doit occuper une grande place dans notre service public. Je peux prendre pour exemple la fameuse émission « Bouillon de culture » de Bernard Pivot, qu’on a dû vous citer maintes fois : je me rappelle très bien que c’était l’émission la plus célébrée à l’époque ; elle l’est encore, car c’est une émission formidable. Toutefois elle faisait une audience assez basse, qui aurait assez rapidement terrifié une chaîne comme TF1.

Je trouve qu’il est important que les chaînes trouvent leur public, c’est-à-dire qu’il y ait de la place pour un public qui a envie de se cultiver, de regarder du théâtre et de lire des livres. Je remarque avec plaisir qu’une émission littéraire continue à être programmée sur les chaînes du service public. Pour une émission culturelle, l’essentiel est de trouver son public. Si elle n’y arrive pas, c’est qu’elle ne correspond pas à ce qu’on en attend. Mais elle peut trouver son public même s’il est minoritaire – surtout s’il est minoritaire.

Voilà ce que je voulais dire en estimant qu’on ne pouvait pas forcer les gens à regarder de l’opéra – pour ma part, j’adore ça, même à huit heures du matin !

J’aime bien la notion de compétition entre le public et le privé. Cela a des avantages et des inconvénients. Un des inconvénients est le fait d’avoir fait monter les salaires du service public : la compétition entre TF1 et France 2 a eu des effets qui n’étaient pas forcément voulus.

En outre, comme les chaînes privées ont un gros problème avec la publicité – qui est désormais diffusée sur tous les supports, y compris des plateformes comme YouTube auxquelles on n’impose pas d’obligations de production et de création –, il n’est selon moi pas souhaitable d’accroître la concurrence que subit l’audiovisuel privé. Le service public audiovisuel n’est pas financé par la publicité. Cela signifie qu’il est cher. De notre temps il était moins cher que la BBC et que la chaîne publique allemande.

Ceci étant, la situation a complètement changé depuis que nous avons débuté, Marc et moi. Il y avait alors quelques chaînes ; il y en a maintenant des centaines. C’est une différence notable, qui a sûrement des conséquences.

M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. À titre préliminaire, j’insiste surtout sur le fait que j’ai eu la chance d’intervenir dans pratiquement tous les domaines de la télévision, en particulier à France Télévisions. J’ai commencé dans le secteur en tant que directeur général adjoint de Canal +. J’ai eu le privilège de passer du privé au public.

J’ai également été membre du Conseil national du numérique, ce qui m’a permis de plonger dans un secteur qui était sensiblement différent de ce que l’on connaissait auparavant et de ce que l’on connaîtra par la suite.

Enfin, j’étais président de France Télévisions lors du passage à la TNT. Le nombre de chaînes a explosé depuis, ce qui était l’un des objectifs poursuivis.

Je m’en tiens là. Les réponses à vos questions correspondront sans doute mieux à vos préoccupations.

M. Patrice Duhamel. Quelques mots rapides sur les leçons que je peux tirer de plus de vingt-cinq ans dans le service public – certes pas de manière continue : j’y ai travaillé de 1969 à 1981, puis de 1993 à 1995, de 1996 à 1999 et, enfin, de 2005 à 2010. J’ai fait des allers-retours, notamment avec la presse écrite.

Première leçon, j’ai toujours en tête le formidable slogan de France Inter il y a des décennies : « Écoutez la différence ! » L’audiovisuel public, cela doit être exactement ça : écouter la différence à la radio et regarder la différence à la télévision.

Un grand universitaire spécialiste des médias, Francis Balle, qui a été membre du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et qui est un de mes amis, a une théorie un peu plus sophistiquée sur cette différence. Pour lui, l’audiovisuel public, et notamment la télévision publique, doit faire différemment ce que le privé fait lui aussi – l’information, le sport, la fiction, le divertissement – mais doit également faire ce que le privé ne fait pas : les grands documentaires, les grands spectacles vivants – nous en avons programmé beaucoup avec Patrick pendant nos cinq ans à France Télévisions –, l’opéra, le théâtre en première partie de soirée une dizaine de fois par an. La différence, c’est ça.

La différence, dans la fiction, c’est par exemple ce que Patrick avait présenté quand il a été élu : une collection d’adaptations des contes et nouvelles de Maupassant. Quelle ne fut pas ma satisfaction un an plus tard, lorsque le patron d’une édition de poche m’a dit que les ventes des œuvres de Maupassant avaient augmenté de 60 % dans les mois qui avaient suivi la diffusion de ces adaptations ! C’est ça la différence, et c’est ça la télévision publique.

Quant aux grands documentaires, nous avions par exemple créé une collection qui existe toujours, me semble-t-il, et qui s’appelle Apocalypse. Elle était absolument extraordinaire et a été vendue dans le monde entier. Elle avait réuni 6 millions de téléspectateurs lors de sa première diffusion, ce qui n’était jamais arrivé pour un documentaire. C’est ça aussi la différence, et c’est ça aussi le service public.

Deuxième leçon : l’audiovisuel public doit pouvoir s’appuyer sur un financement pérenne et durable. Cela ne veut bien entendu pas dire qu’il ne faut pas faire d’efforts quand le pays a des difficultés budgétaires mais, même si je ne connais pas le détail des comptes actuels, je pense que le yo-yo budgétaire actuel est extraordinairement difficile à gérer quand on est à la tête d’une entreprise de l’audiovisuel public.

La troisième leçon résulte d’un souvenir commun avec Patrick. Un soir où nous avions des difficultés avec, non pas la tutelle, car ce mot est absolument insupportable, mais « l’actionnaire », c’est-à-dire l’État, nous avions compté le nombre réel d’actionnaires de l’audiovisuel public : huit ! Nous avions effectivement l’Élysée, Matignon, le ministère de la culture, le ministère des affaires étrangères, le ministère des départements et territoires d’outre-mer, la direction du budget, l’Agence des participations de l’État et la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles). Quand vous avez huit actionnaires qui ne sont pas toujours d’accord entre eux – et c’est un euphémisme –, il est extraordinairement difficile de tenir un cap.

Voici les trois leçons que j’ai tirées de cette expérience.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elles donnent à réfléchir…

M. Patrick de Carolis, ancien président de France Télévisions. Mes collègues ont planté le décor. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit de ce que nous avons voulu faire, à des époques différentes et à nos responsabilités respectives.

J’ai toujours essayé, aussi bien dans le privé que dans le service public, de me soucier du citoyen. Dans « public » il y a « peuple », et dans « peuple » il y a « pays ». Quand vous avez l’honneur de diriger un groupe ou une chaîne de télévision de service public, vous devez avoir ce souci du citoyen – ce que le général de Gaulle avait résumé en disant que la culture est ce qui permet à un peuple de devenir plus grand que lui-même. Le service public, c’est justement ce qui permet à nos concitoyens de devenir plus grands qu’eux-mêmes. Lorsque j’ai eu moi-même à créer et à imaginer des émissions, j’ai toujours essayé de faire en sorte de rendre intelligible l’intelligence, de rendre accessible ce qui pouvait paraître complexe.

Le service public repose sur deux jambes : l’information, qui suppose un travail journalistique important, et le programme. Pour moi, ce dernier est constitué par le flot d’émissions et de documentaires qui doivent irriguer notre territoire.

C’est le maire qui parle à cet instant : quand vous êtes maire d’une commune, petite ou grande, vous observez la scène audiovisuelle et vous espérez que beaucoup de programmes toucheront vos administrés, pour faire en sorte que l’effervescence créative parisienne irrigue votre territoire.

La Comédie française est à Paris. Quand on retransmet des pièces de théâtre qui y sont jouées, comme l’évoquait Patrice Duhamel, on irrigue le territoire et on rend accessible quelque chose qui se situe à Paris. Il en est de même quand on programme une représentation qui a lieu à l’Opéra Bastille, car il n’y a pas d’opéras partout en France. Quand nous en programmions un à vingt heures trente, les audiences n’étaient certes pas aussi fortes que pour un film ou une série. En revanche, je me souviens que la retransmission en direct du Trouvère aux Chorégies d’Orange, avec Roberto Alagna, avait réuni 1,8 million de téléspectateurs : ce n’est pas beaucoup par rapport aux autres programmes de la grille mais c’est énorme car cela équivaut à faire en une soirée ce que l’Opéra Bastille accueille en nombre de spectateurs pendant deux ans !

Pour moi, c’est ça le service public. C’est ce qui irradie et qui permet à un pays d’avoir une souveraineté culturelle. La souveraineté culturelle passe par le service public, et l’influence culturelle aussi.

Voilà ce qui m’a animé pendant toute cette carrière : essayer d’élever et d’éclairer nos concitoyens pour les rendre plus grands qu’eux-mêmes, comme le disait le général de Gaulle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les quatre pour ces mots d’introduction, et je vous propose d’entrer dans le vif du sujet.

L’une des missions du service public audiovisuel, et notamment de France Télévisions, est d’informer les Français. Il faut le faire dans le cadre de la loi de 1986 qui exige le pluralisme, l’honnêteté de l’information et son impartialité. Ce pluralisme interne conduit notamment au strict respect des temps de parole, ce qui peut parfois compliquer la tâche des dirigeants de France Télévisions. Comment avez-vous veillé, dans vos fonctions, à l’équilibre, au pluralisme et à l’impartialité de l’information ?

Selon vous, les règles doivent-elle évoluer ? Sont-elles adaptées à la réalité du paysage informationnel actuel, où les réseaux sociaux deviennent des lieux où l’on s’informe sans pour autant que s’y appliquent les mêmes règles que pour le service public audiovisuel et les médias en général ? Tout cela est lié.

Enfin, Delphine Ernotte a jeté un pavé dans la mare il y a quelques semaines en estimant que la multiplicité de ces règles et la complexité de leur mise en œuvre nécessitaient peut-être une évolution de la loi, afin d’accepter l’existence de médias d’opinion. Cela revient au fond à s’inspirer de la presse écrite, où le pluralisme interne n’est pas obligatoire et où les lignes éditoriales des journaux sont très marquées. Faut-il renoncer au pluralisme interne au sein de l’audiovisuel ? Faut-il accepter que certains médias privés deviennent des médias d’opinion ?

M. Patrice Duhamel. S’agissant des temps de parole, j’avais évoqué ici même les règles en la matière, notamment pour les campagnes présidentielles – il y en aura une dans quelques mois. J’avais alors dit que, sous l’autorité de Patrick, nous avions pendant cinq ans respecté les équilibres de temps d’antenne à la seconde ou à la minute près.

En tant que journaliste et éditorialiste politique et comme beaucoup d’autres journalistes politiques, je pense – et je l’ai répété devant l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) il y a quelques semaines – qu’il n’est malheureusement pas possible d’envisager de modifier les règles à un an d’une élection. C’est quelque chose que l’on peut faire au lendemain de l’élection.

Pourtant, l’obligation faite aux médias de respecter strictement l’égalité des temps de parole des candidats dans les quinze derniers jours avant le premier tour pose un problème journalistique. On m’objecte que modifier cette règle ne serait pas très démocratique, mais je constate que les Français s’intéressent à la campagne présidentielle au moment de ce qu’on appelle la période de cristallisation, qui débute en février ou en mars lorsque l’élection a lieu en avril, et que durant les quinze derniers jours, ils sont vraiment passionnés – on le voit dans les audiences des journaux télévisés et des émissions politiques.

Or, compte tenu de la règle d’égalité des temps de parole, ils sont privés de ce qu’ils souhaitent voir. Ce qu’ils souhaitent voir, on le mesure à l’occasion des débats organisés hors de cette période, c’est par exemple un débat entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, ou alors à l’intérieur d’un camp – les audiences des débats organisés à l’occasion de primaires, qui permettent de voir l’ensemble des candidats, ont surpris tout le monde, avec 4 ou 5 millions de téléspectateurs. Mais ce sont des choses qui ne peuvent pas être diffusées dans les quinze jours qui précèdent le premier tour, au moment où les Français se passionnent pour l’élection.

Je trouve que ce n’est pas normal. C’est dit – mais en sachant que rien ne changera avant la prochaine présidentielle. On m’a dit qu’il faudrait modifier la Constitution pour cela : je n’en suis pas convaincu, mais en revanche cela suppose certainement de changer la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et, s’agissant des médias d’opinion, pensez-vous qu’il faut alléger et faire évoluer les règles qui pèsent sur les chaînes du secteur privé, comme CNews et BFMTV ?

M. Patrice Duhamel. Vous parlez des temps d’antenne ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, du pluralisme interne, qui impose aux chaînes de donner la parole à une pluralité de courants d’opinion. Certains, dont Delphine Ernotte, ont proposé de faire évoluer cette règle pour aller vers des médias d’opinion, comme dans la presse écrite.

M. Patrice Duhamel. Je vais laisser mes amis s’exprimer mais je ne milite pas pour faire des lois d’opportunité à chaque fois qu’on veut changer les choses. Il faut en effet que toutes les chaînes respectent le pluralisme. Il peut y avoir des chaînes d’opinion, mais elles doivent respecter le pluralisme.

Mme Michèle Cotta. Il y a différentes façons de le faire.

Je me suis beaucoup occupée de cela à la tête de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). La loi nous obligeait à respecter l’équilibre de l’information, ce qui est un peu vague, et le pluralisme des programmes. C’était très facile au cours d’une période pré-électorale, mais on se heurtait le reste du temps aux journalistes. La Haute Autorité n’était d’ailleurs pas un Ordre des journalistes, comme peut l’être celui des médecins. Nous étions obligés de prononcer de temps en temps des injonctions pour imposer aux journalistes de rectifier un papier ou de donner un droit de réponse.

Il est vrai que nous avions fini par nous dire que la règle des trois tiers – un tiers du temps de parole au gouvernement, un tiers à l’opposition et un tiers à la majorité – était très arithmétique. On peut même se dire que ces limites sont idiotes. Mais c’est comme la démocratie de Churchill : c’est le moins mauvais système ! Comme il n’y a rien de mieux, on est bien obligé de comptabiliser les temps d’antenne.

Quant aux obligations du public et du privé, je suis pour qu’il y ait un équilibre interne sur les chaînes privées, dans le seul but d’éviter de créer des télévisions communautaires. J’ai très peur des télévisions communautaires. Le service public, c’est le service de la communauté française. Transformer les chaînes privées en chaînes communautaires est un danger vraiment important pour la France.

M. Marc Tessier. Je suis d’accord avec ce qui a été dit, en particulier par Michèle Cotta.

S’agissant de cette priorité absolue assignée aux chaînes, généralistes comme locales, on a un foisonnement de règles successives. On pense toujours qu’on va tout améliorer grâce à un nouveau projet de loi. Je pense qu’il faut être plus modéré et reconnaître que ce qu’ont fait les chaînes de télévision, et surtout les chaînes publiques, a quand même été très positif pendant toute cette période.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi date tout de même de 1986 : on ne peut pas dire qu’on ait beaucoup changé les règles dans ce domaine, alors que le paysage audiovisuel actuel est bien différent de ce qu’il était alors.

M. Patrick de Carolis. Je ne pense pas que l’égalité des temps de parole permette de dire qu’on est exemplaire. Il existe des lignes éditoriales, et une ligne éditoriale donne bien davantage le ton qu’un chronomètre.

J’ai participé à la dernière campagne pour les élections municipales en tant que maire sortant. J’étais face à quatre autres candidats, qui m’attaquaient tous. Nous avions exactement le même temps d’antenne : simplement, ils avaient chacun deux minutes pour m’attaquer, alors que je n’en avais que deux pour leur répondre à tous. Le chronomètre n’est donc pas forcément le bon système !

En revanche, bien travailler, bien faire son métier de journaliste, c’est important. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de relater les faits, mais aussi de les mettre en perspective, en faisant preuve de discernement. Le commentaire vient ensuite, et c’est grâce à lui que l’on formule une ligne éditoriale.

Permettez-moi de prendre un exemple. En 1995, alors que j’étais directeur de l’information de M6, il y avait un ennemi public numéro 1, Khaled Kelkal, qui était recherché par toutes les polices de France. Un jour, il est repéré à côté de Lyon. Un certain nombre de journalistes se précipitent pour assister à son arrestation et il est tué sous leurs yeux, devant leurs caméras – partiellement en tout cas, car les journalistes doivent s’abriter derrière des voitures pour se protéger de la fusillade. Leurs caméras continuent à enregistrer le son. À un moment donné, on entend : « Finis-le ! Finis-le ! », mais on n’a pas l’image. Ces documents nous reviennent, à la rédaction nationale, et nous devons faire un montage. Je réunis alors ma rédaction et je dis que nous n’avons pas l’image des derniers instants mais que nous avons un son, où l’on entend « Finis-le ! Finis-le ! » Si nous le diffusons tel quel, cela signifiera que l’homme a été tué sans sommation, alors que tous les témoins de la scène disent qu’il y en a eu. Que devons-nous faire ? La rédaction décide à l’unanimité de ne pas diffuser ces mots. Pendant deux jours, nous avons l’impression d’avoir fait correctement notre travail. Mais le lundi, la presse se déchaîne : nous avions omis le son, caché l’information, trahi la réalité ! Eh bien non, nous ne l’avions pas trahie ! Si nous avions diffusé cet enregistrement sonore, nous aurions induit une réalité qui n’était pas vraie. C’est pourquoi nous avons pris la responsabilité de ne pas le faire.

L’information est un miroir brisé. Un fragment ne peut à lui seul refléter l’intégralité de la vérité. Ce qui est important, c’est que quand vous êtes journaliste, vous devez toujours présenter un fait avec discernement. Que vous soyez sur une chaîne publique ou privée, vous êtes d’abord journaliste.

Après vient le commentaire. C’est lui qui va donner la ligne éditoriale de CNews, de LCI ou des autres chaînes. C’est cela qui fait la différence, ce n’est pas le chronomètre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez tous quatre, à divers titres, dirigé tout ou partie de l’audiovisuel public. Vous avez donc signé des contrats, nommé des directeurs, négocié avec l’État, géré des budgets. Or aujourd’hui, la Cour des comptes qualifie la situation de France Télévisions d’insoutenable : son déficit cumulé depuis 2017 dépasse 80 millions d’euros. Elle devait publier un rapport avant la reconduction de Mme Ernotte pour un troisième mandat, mais cette publication a probablement été retardée. Vous qui avez vu de l’intérieur les choses pouvez mieux les comparer à la situation actuelle.

Monsieur Tessier, pour expliquer cette situation financière critique, les dirigeants de France Télévisions mettent régulièrement en cause la faiblesse des dotations, le défaut de pilotage de l’État. Pourtant, je le rappelle, entre la prise de fonctions de Mme Ernotte, en 2015, et le dernier budget vérifié par la Cour des comptes, la dotation publique du groupe a augmenté de 136 millions d’euros. Dans un entretien donné aux Échos le 1er février 2004, vous donniez l’alerte sur les perspectives de financement du groupe, en expliquant que « la croissance des ressources diminue régulièrement », et appeliez en conséquence à une nécessaire réforme. Quels étaient les enjeux budgétaires à l’époque où vous exerciez des responsabilités à France Télévisions ? Au fond, la critique de la baisse des dotations de l’État n’a-t-elle pas toujours été assumée, affirmée, par les dirigeants de l’audiovisuel public ?

M. Marc Tessier. Je ne suis pas certain de vous avoir parfaitement compris... Ce que je peux vous dire, c’est qu’entre le moment où j’ai pris les rênes de France Télévisions et la fin de mon mandat, la gestion financière du groupe s’était, selon l’opinion générale, améliorée par rapport à la période antérieure et qu’il n’y avait, par conséquent, pas lieu d’en faire un sujet important.

M. Patrick de Carolis. Nous avons, c’est vrai, tous bataillé, le moment venu, pour obtenir un meilleur budget, que ce soit pour nos rédactions ou pour nos programmes. Nos rédactions avaient besoin de renouveler leur matériel, notamment en régions. Je pense par exemple aux cars de production, qui étaient, je crois, au nombre de sept : il fallait en renouveler un tous les deux ans – ce sont des investissements lourds. Quant aux programmes, vous espérez que l’actionnaire, en l’espèce l’État, vous suive dans votre ambition. Nous avons donc toujours bataillé.

Mon mandat a été marqué par un événement crucial qui a changé mon modèle économique – nous y reviendrons sans doute. Sur un budget qui était, à l’époque, non de 2,6 ou 2,8 milliards, mais de 3 milliards, les recettes liées à la publicité, c’est-à-dire notre capacité d’autofinancement, s’élevaient à 800 millions. Par conséquent, lorsqu’on vous annonce, du jour au lendemain, qu’il n’y aura plus de publicité, vous voyez fondre votre apport financier. Pour vos programmes, c’est un problème !

Cela dit, je crois que l’on a toujours regardé la question du service public à l’envers. Nous devons, vous devez, l’État doit répondre à une seule question : à quoi sert le service public ? Si l’on répond à cette question, on parviendra à lui allouer les vrais, les bons moyens, adaptés à son périmètre.

Je crois que le service public sert à quelque chose – j’ai toujours lutté pour cela. Mais nous devons définir ce à quoi il sert pour pouvoir mettre les moyens adéquats en face. On ne doit pas réformer le service public pour le réformer, mais parce qu’il a un projet. Il faut d’abord coucher ce projet sur le papier et ensuite lui allouer les moyens correspondants. Il est inutile de se tordre le cerveau en se demandant s’il y a trop ou pas assez d’argent : définissons la mission du service public et, vous verrez, les moyens viendront en face.

M. Patrice Duhamel. Dans le cadre de la mission que Patrick m’avait confiée, à savoir la supervision de l’ensemble des contenus – programmes, informations, etc. –, il y avait une chose très importante : la sanctuarisation des budgets de l’information et des œuvres, autrement dit de la fiction, du documentaire, du spectacle vivant et de l’animation. C’était notre conception du service public – conforme au projet que Patrick avait présenté devant le CSA, que l’on avait nommé le virage éditorial – et c’est ce que nous avons mis en œuvre. Il faut impérativement s’efforcer de faire cela, même si ce n’est pas toujours possible. Je ne peux pas juger les budgets de 2025 et 2026, ou le projet pour 2027, car je ne connais pas précisément les chiffres. Mais il est très important de sanctuariser ces deux piliers qui font la spécificité de l’audiovisuel public.

Juste un mot sur la suppression de la publicité, que nous avons apprise ensemble, en direct à la télévision, sans en avoir été informés auparavant... Ce fut un grand moment, je dois dire : nous étions trois ou quatre, réunis dans le bureau de Patrick, et la nouvelle nous est tombée dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle n’avait donc pas fait l’objet d’un travail préparatoire ! Le rapporteur reviendra ensuite sur la question de la publicité.

M. Patrice Duhamel. En tout cas, il n’y a pas eu d’information préalable. Toujours est-il que c’est devenu un élément très important pour le projet, les missions et l’ambition du service public. En effet, dès lors que les recettes publicitaires de France Télévisions, qui doivent tourner autour de 350 millions d’euros, sont réalisées avant 20 heures, les émissions programmées en journée doivent drainer un public qui correspond aux cibles commerciales, notamment les ménagères de moins de 50 ans. En revanche, après 20 heures, et cette décision nous a conduits à accélérer davantage encore le mouvement – nous avions même fait inscrire dans le cahier des charges que ces programmes débutaient à 20 h 35…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’y revenir ultérieurement, car le rapporteur vous interrogera sur la publicité.

M. Patrice Duhamel. Juste un mot… Peut-être aborderons-nous la question de l’audience, qui ne faisait pas forcément partie des priorités du service public tel que nous le concevions. Quoi qu’il en soit, après 20 heures donc, dès lors qu’il n’y a plus de recettes publicitaires, le service public peut prendre des risques, « oser », comme disait notre ami le regretté Jean-Pierre Elkabbach. C’est un élément absolument essentiel de la spécificité du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, vous avez été directrice générale de France 2 entre 1999 et 2002.

Monsieur Tessier, vous avez succédé en 2000 à la présidence de France Télévisions à Xavier Gouyou-Beauchamps, qui avait lui-même succédé en 1996 à Jean-Pierre Elkabbach, lequel avait dû démissionner à la suite de l’affaire des animateurs-producteurs dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de cette commission d’enquête, notamment hier, lors de l’audition de Nagui. Ce scandale, qui a ému beaucoup de Français, a éclaté après la publication du rapport parlementaire d’Alain Griotteray. Il pointait notamment trois animateurs-producteurs, Jean-Luc Delarue, Arthur et Nagui, qui percevaient à eux trois plus d’un quart du budget total des programmes de France Télévisions et réalisaient des marges excessives ; il relevait également des faits de favoritisme pour lesquels Nagui et sa société ont été condamnés.

M. Erwan Balanant (Dem). La chaîne, pas Nagui !

M. Charles Alloncle, rapporteur. À la mort de Jean-Luc Delarue, le journal Le Monde en date du 24 août 2012 écrira même : « Avec Nagui et Arthur, Jean-Luc Delarue devient alors le symbole de cette débauche d’argent public finançant des sociétés de production privées ». Comment cette affaire a-t-elle affecté vos gestions respectives du groupe ? Quelles leçons en ont été tirées pour éviter ces dérives dans l’utilisation de l’argent public, notamment les marges excessives dont bénéficiaient des animateurs-producteurs devenus des stars de l’audiovisuel public, qui trustaient toutes les places ?

M. Marc Tessier. Une des premières décisions que j’ai prises en tant que président a été de faire cesser cette pratique qui avait effectivement coûté son poste à mon prédécesseur. J’espère que l’on peut aujourd’hui, avec le recul, mesurer les progrès qui ont été effectués dans la gestion quotidienne du groupe France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous arrivez à la tête de France Télévisions, que voyez-vous ?

M. Marc Tessier. Je vois ce qui apparaît dans les différents rapports portant sur cette période des animateurs-producteurs. J’étais bien placé pour identifier les sommes sur lesquelles je devais travailler. Je pense l’avoir fait en tenant compte du possible. Michèle Cotta, qui était à mes côtés, a accompli, elle aussi, un gros travail dans ce domaine. La réponse que j’ai à vous donner, c’est : oui, cette évolution n’a pas été facile, mais elle a eu lieu.

Je conclurai en disant qu’à cette époque, le système public de contrôle reposait largement sur les contrats d’objectifs et de moyens. Or pratiquement aucun n’a été entièrement suivi d’effets puisqu’en cours de route, on a supprimé la publicité ou modifié la part des recettes et de la redevance affectée aux programmes. De mémoire – cela fait presque 25 ans ! – je crois pouvoir dire que nous avons fait, non pas du jour au lendemain mais assez rapidement, le ménage dans ce qui relevait des animateurs-producteurs. Nous avons imposé des modifications en volume et minoré autant que possible les déficits. En tout cas, lors de la passation de pouvoir avec mon successeur, qui pourra vous le confirmer, les observateurs ont porté une appréciation positive sur la gestion financière pendant ma présidence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Carolis, lorsque vous arrivez, cette question est-elle réglée ou des problèmes subsistent-ils ?

M. Patrick de Carolis. La question était en passe d’être réglée et je dois rendre grâce à Marc Tessier pour le travail qui avait été accompli en amont. Mais, vous savez, il y a une résurgence permanente. À un moment donné, vous abaissez les niveaux, puis, petit à petit, le présentateur ou le producteur qui obtient des résultats devient incontournable et vous essayez de lui confier des programmes. Je laisserai parler Patrice Duhamel sur cette question qui relevait de ses fonctions de directeur général du groupe et des antennes, mais cela a été un sujet, oui. Je me souviens d’ailleurs que nous avions souhaité demander à nos présentateurs l’exclusivité de leur présence sur le service public. Il me paraissait en effet anormal que certains d’entre eux puissent être à la fois sur une chaîne du service public et sur une chaîne privée, même mineure. Je leur disais : nous avons une éthique, une image, un projet, dont vous faites partie ; vous ne pouvez pas vous démultiplier. Ce fut une vraie bataille mais nos présentateurs l’ont compris et accepté, sauf un, qui n’a pas voulu jouer le jeu et n’est pas resté sur nos antennes.

Mme Michèle Cotta. Lorsque nous sommes arrivés, Xavier Gouyou-Beauchamps avait déjà amorcé la lutte contre les animateurs-producteurs. Mais cette affaire est essentiellement un effet de la concurrence. Je comprends la réflexion d’Elkabbach et de son entourage : constatant que les animateurs qui gagnaient le plus partaient sur TF1, ils ont sans doute voulu les garder... C’est ainsi que les choses se sont enclenchées. On savait évidemment que les marges étaient excessives. Mais certains des animateurs concernés l’ont bien compris : lorsqu’ils se sont vu désigner comme les principaux auteurs des dérives du service public, ils ont vraiment eu peur de perdre leur boulot et certains d’entre eux, que je connaissais et que j’aimais bien, ont été tout à fait sensibles à l’argument non seulement politique mais public selon lequel ils gagnaient trop d’argent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certains ont même été condamnés. On est d’autant plus sensible quand la justice passe…

Mme Michèle Cotta. Mais il est vrai que le problème est permanent. Dès lors que l’émission d’un animateur marche bien, il en devient le producteur – ce qui n’a jamais été mon cas, ni celui de Patrice – et, pour peu que l’on vous demande une autre émission, la course est sans fin. Cela doit donc faire l’objet d’une vigilance permanente, car le succès monte facilement à la tête du producteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre réponse m’intrigue, monsieur de Carolis. Vous avez indiqué qu’un animateur n’avait pas joué le jeu de l’exclusivité. Pourriez-vous nous donner son nom, s’il vous plaît ?

M. Patrick de Carolis. Oui, c’était M. Ardisson... Tous les autres avaient joué le jeu. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais tout le monde avait été informé de notre volonté commune. Au dernier moment, Thierry Ardisson a resigné avec une chaîne privée, avant même de resigner avec le service public. Je lui ai donc dit qu’il avait fait lui-même le choix de s’extraire de nos règles et qu’il ne serait plus sur le service public. Voilà comment les choses se sont passées.

Je me permets de faire un petit pas de côté, monsieur le président, puisque vous avez réclamé, tout à l’heure, de la hauteur de vue. L’industrie de l’image doit servir les intérêts français – pardon, je me place toujours au niveau de l’État. Nous avons donc intérêt à ce que la France compte des groupes de production forts. Il est vrai que ces groupes sont parfois omniprésents sur des chaînes mais encore une fois, le secteur de l’audiovisuel français a besoin d’eux, que ce soit dans le cinéma, la télévision ou l’édition, pour exister sur la scène internationale. Il faut donc respecter un juste milieu : on doit éviter que ces groupes soient trop présents sur une même chaîne tout en faisant en sorte qu’ils puissent exister sur la scène internationale. Quant au service public, il doit servir l’ensemble des producteurs, notamment les petits producteurs, comme on les appelle, c’est-à-dire les indépendants. Voilà le juste milieu à rechercher en permanence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, annonce une véritable « révolution culturelle » dans le service public de télévision. Puis, le 25 juin 2008, il confirme la réforme de l’audiovisuel public, à savoir la suppression progressive de la publicité et le renforcement du rôle de l’exécutif, notamment dans la nomination du président de France Télévisions. Le 30 juin 2008, lors d’un déplacement dans les locaux des antennes de France 3, il vous apostrophe, monsieur de Carolis, en déclarant : « Cette maison n’est pas tenue. »

Considérez-vous que France Télévisions était, à l’époque où il a prononcé cette phrase, en meilleure santé qu’aujourd’hui (à mon sens, il est difficile de faire pire) ? À tout le moins, quels sont les efforts de gestion que le président de la République vous a demandé de faire ?

M. Patrick de Carolis. J’ai combien de temps ..? C’est une longue histoire !

D’abord, comme l’a dit Patrice Duhamel, nous avons effectivement appris la nouvelle dans nos bureaux. Nous avions en effet décidé, avec les dirigeants des chaînes privées, de ne pas répondre à l’invitation qui nous avait été faite d’assister à la conférence de presse du président de la République, car nous estimions que ce n’était pas notre place. C’est donc dans nos bureaux que nous avons suivi cette conférence de presse et appris la suppression de la publicité sur nos chaînes.

Je pense très humblement que c’est une bonne chose. Ce que je n’avais pas apprécié à l’époque, c’est de ne pas en avoir été informé. Lorsque vous présidez un groupe qui rassemble cinq chaînes de télévision et 9 000 à 10 000 collaborateurs – ou ETP, équivalents temps plein, comme on dit –, une telle mesure vous oblige tout de même à réorganiser votre entreprise. Ce n’est pas simple : vous devez amortir le choc. Cela a demandé un véritable travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La ministre de la culture, Mme Albanel, était-elle informée ?

M. Patrick de Carolis. Vous lui poserez la question mais je crois que personne n’était informé, pas même le premier ministre, M. Fillon. Nous avons appris la nouvelle un lundi, me semble-t-il. Le lendemain, j’étais en tête-à-tête dans le bureau du premier ministre, qui m’a demandé : « Comment va-t-on faire ? » Je lui ai répondu que nous allions gérer. Il n’était pas au courant lui-même. Peut-être l’actionnaire a-t-il eu le tort de ne pas nous prévenir et de prendre cette décision un peu seul.

Quant à la phrase du président de la République « Cette maison n’est pas tenue », elle n’est pas liée à des questions budgétaires. Il l’a prononcée parce qu’alors qu’il se rendait dans les locaux de France Télévisions, il avait été accueilli un peu fraîchement par une vingtaine de personnes et en avait été fortement vexé. J’avais cependant pu obtenir des syndicats – c’est la raison pour laquelle j’estimais, pour ma part, que la maison était assez bien tenue, et pas seulement sur le plan des finances et des programmes – qu’ils manifestent, non pas à l’intérieur, mais sur les marches du bâtiment. C’était un symbole.

La préoccupation du président de la République était que sa décision de mettre fin à la publicité soit bien comprise. À cette fin, il avait publiquement utilisé l’argument selon lequel il n’y avait pas de différence entre le service public et TF1. Je jugeais cet argument fallacieux car, s’il est une époque où cette différence était marquée, c’est bien la nôtre : avec Patrice Duhamel, nous avions multiplié par quatre le nombre des émissions culturelles. Elles étaient passées de 250 en 2005 à 1 000 à la fin de notre mandat ! Chaque soir, après 20 h 30, nos chaînes diffusaient au moins un ou deux programmes culturels. Nous avions donc accompli un travail considérable et ce jugement me semblait très injuste. Mais il lui fallait une mesure qui marque davantage encore la différence, et ce fut la suppression de la publicité. Cela a été un jeu.

C’est ainsi que j’ai été amené à prononcer cette fameuse phrase sur RTL : « C’est faux, stupide et injuste. »

Faux : il suffisait pour s’en convaincre de regarder nos programmes.

Injuste, parce que nous étions dans une phase de redéfinition de notre structure juridique. En effet, si Marc Tessier avait amorcé l’unification de France Télévisions en créant la holding, les chaînes demeuraient juridiquement indépendantes. Ainsi, le PDG de France Télévisions était PDG non seulement de la holding mais aussi de France 2, de France 3, de France 4 et de RFO, de sorte qu’il y avait, pour chaque entité, trois conseils d’administration. C’était un travail considérable et le fonctionnement nécessitait des sommes considérables. Il fallait donc réunifier cela. Puisque la décision avait été prise de supprimer la publicité et qu’il allait donc falloir faire des économies, j’avais proposé au président Sarkozy d’unifier totalement les différentes chaînes en créant une entreprise unique, c’est-à-dire une seule et même entité juridique, comportant des antennes différentes. Le président m’avait donné son accord. Il me restait quinze mois pour achever ce changement, et c’est ce que nous avons fait avec Patrice Duhamel et toutes les équipes de France Télévisions.

Stupide, enfin, parce que cela mettait à mal ce travail d’unification du groupe France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez effectivement réagi en qualifiant au micro de RTL les propos du président de la République de faux, stupides et profondément injustes. Je ne voudrais pas tant de revenir sur vos propos que souligner un paradoxe.

On a l’impression que les dirigeants actuels de France Télévisions dénoncent une absence de moyens ou de pilotage, un défaut de la tutelle, notamment par l’intermédiaire du contrat d’objectifs et de moyens. L’intervention de l’État, ou en tout cas l’attention qu’il prêtait à votre époque à la gestion de France Télévisions, ne manquent-elles pas aux dirigeants d’aujourd’hui ? Quelle est, au fond, la bonne mesure entre intervention de l’État et réforme décidée par un président de la République sans en informer les patrons de l’audiovisuel public ?

Mme Michèle Cotta. Les interventions comme celle évoquée par Patrick de Carolis demeurent limitées. Nous avons connu un État très scrupuleux, qui surveillait de près notre budget – des contrôleurs d’État vérifiaient, sur place, le budget alloué à chaque fiction – mais je n’ai pas le souvenir que Marc ou moi ayons eu une conversation de ce type avec un président de la République. Heureusement, d’ailleurs !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que le rapporteur vous demandait, monsieur Tessier, si l’État jouait son rôle de tutelle, s’il avait une vision du service public, de sa mission. Y avait-il une dimension un peu politique dans la manière dont l’État – ministre de la culture, premier ministre, président de la République – pilotait l’audiovisuel public ?

M. Marc Tessier. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance, on a adopté, sous ma présidence, de nouveaux statuts qui prévoyaient que le budget était adopté d’abord de manière globale par le conseil d’administration de France Télévisions, toutes chaînes publiques confondues. Ensuite, je devais, avec le directeur financier du groupe, répartir les sommes entre les différentes chaînes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Carolis, lorsque vous étiez président, quel rôle jouait l’État, notamment le ministre de la culture ?

M. Patrick de Carolis. Sur le plan politique, il n’y a jamais eu d’intervention directe. Sur le plan de la ligne éditoriale, l’organisation de l’époque faisait intervenir le CSA, le prédécesseur de l’Arcom, qui était alors dirigé en toute indépendance par Dominique Baudis, à qui je rends hommage. Notre référent éditorial était bien davantage le CSA que l’État lui-même. Ce dernier fixait un cahier des charges, que nous devions respecter.

Avec Patrice Duhamel, nous sommes allés plus loin que le cahier des charges, car nous avions une politique volontariste : nous voulions remettre de la culture sur les antennes. Nous avons donc proposé de renforcer les actions en matière de création, en leur allouant plus de 100 millions supplémentaires. Cela correspondait au projet que j’avais soumis au CSA lors de ma candidature, et qui avait été retenu.

En effet, j’ai été un président élu. À l’époque, il fallait présenter un projet au CSA, qui devait être cohérent avec le cahier des charges donné par l’État. À partir de là, vous pouviez prendre la liberté de proposer d’améliorer un certain nombre d’options. L’intervention de l’État, ensuite, consistait à vous laisser appliquer le programme qui avait été retenu par le CSA. Nos rapports avec Bercy, avec le gouvernement, étaient ceux-là.

Il ne faut pas oublier que nous avions affaire non seulement au gendarme de l’audiovisuel, le CSA, mais aussi à d’autres gendarmes : le Parlement, par exemple. Nous étions régulièrement invités, dans le cadre d’un point d’étape, à exposer les évolutions que nous conduisions. Nous étions donc tout de même « sous contrôle », un contrôle non pas politique mais administratif, qui portait sur le contenu, le respect du cahier des charges et celui du projet qui avait été retenu par le CSA.

M. Patrice Duhamel. Quand j’ai quitté France Télévisions, en 2010, à la fin du mandat de Patrick de Carolis, j’ai eu très envie de raconter ce qui s’était passé pendant cinq ans. Je l’ai fait avec mon frère Alain, dans un livre où nous avons un peu élargi le spectre et que nous avons intitulé Cartes sur table, en référence à une célèbre émission de télévision. Son objet principal était les relations entre les présidents de la République et la télévision depuis de Gaulle. Il me faudrait deux heures pour vous en parler !

Ne nous racontons pas d’histoires : pas un président, pas un premier ministre n’est indifférent à la télévision. Certes, cela dépend des personnalités : à Matignon, certains premiers ministres cherchent à intervenir beaucoup, d’autres très peu.

Quant à Nicolas Sarkozy, c’était un dingue de télévision ! Il adorait la télévision, qu’il avait passé sa jeunesse à regarder, des dimanches entiers. Il connaissait tout le monde. Il n’avait pas du tout la même nature que Jacques Chirac, dont le regard sur la télévision était assez distancié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce une manière feutrée d’expliquer que Nicolas Sarkozy s’intéressait de près à ce que vous faisiez ?

M. Patrice Duhamel. Oui, mais il y en avait d’autres. Un jour, le général de Gaulle a négocié avec le chancelier Adenauer pour organiser un « Intervilles » entre la France et l’Allemagne fédérale ! Et croyez-vous que François Mitterrand ne s’est pas intéressé à la télévision ? C’est lui qui est à l’origine de la formidable série L’Instit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que la question du rapporteur était plus précise. Il ne s’agissait pas tellement de savoir si l’exécutif s’intéressait à la télévision, s’il influait sur la ligne éditoriale, s’il exerçait une pression. L’État est la tutelle, l’actionnaire…

M. Patrice Duhamel. L’actionnaire, s’il vous plaît, pas la tutelle ! Michèle Cotta et moi avons connu la « télévision d’État », l’ORTF. Puis on est passé à la télévision publique : ce fut une révolution ! Je pourrais vous en dire des tonnes sur la manière dont les choses se passaient à l’ORTF…

Pour revenir à la question financière, je ne dis pas que tout est de la responsabilité de l’actionnaire, mais qu’il n’y a pas assez de cohérence entre les différents centres d’impulsion budgétaire. Je ne sais pas s’ils se réunissent entre eux – sans doute ! –, mais leurs positions sont souvent très différentes. Par ailleurs, ils sont trop nombreux. La référence devrait être à Bercy.

De toute façon, comme l’a dit Patrick, les décisions budgétaires sont prises sous le contrôle du Parlement. Lorsqu’il a fallu compenser les 450 millions perdus du fait de la suppression de la publicité après 20 heures, nous passions notre temps à Bercy, avec Damien Cuier, le directeur général chargé de la gestion, pour discuter avec le ministre du budget, car la situation exigeait une réaction très rapide.

Mme Michèle Cotta. J’ai senti cette tension dès la naissance de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, qui détenait des pouvoirs très importants en matière de coordination et d’harmonisation des programmes mais n’avait aucun mot à dire sur le budget. De ce fait, les présidents de chaînes étaient bien sûr très courtois avec la Haute Autorité – ils nous écoutaient et nous entendaient, y compris sur les questions d’harmonisation, ce qui était le plus difficile –, mais ils avaient également besoin de Bercy. Cette espèce de dualité, de dichotomie, est l’un des handicaps qu’a connus la première instance née de la séparation, de la rupture du cordon ombilical entre l’État et la télévision. Cela reste le cas aujourd’hui. Le CSA non plus n’avait pas de pouvoir sur les finances.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur de Carolis, j’aimerais revenir sur l’impact de la suppression de la publicité après 20 heures. Quelques mois après cette annonce, L’Express a révélé que France Télévisions préparait un plan de 900 départs volontaires, soit environ 10 % des effectifs, à l’horizon 2012. Permettez-moi de faire un parallèle avec la situation actuelle : alors que France Télévisions compte à peu près 9 000 salariés, il y a eu une tentative de réduction de près de 10 % des effectifs, qui a cependant contribué à augmenter la masse salariale. Diriez-vous qu’à votre époque, France Télévisions était une entreprise suradministrée ? La réduction des effectifs était-elle l’un de vos objectifs prioritaires ? Faudrait-il continuer dans cette voie aujourd’hui, au regard des risques financiers qui pèsent sur l’entreprise ?

M. Patrick de Carolis. De tout temps, nous avons essayé de maintenir la masse salariale. Nous le faisions en bonne intelligence avec les syndicats de l’époque. Nous avons essayé de la maintenir et même de la réduire, de la rendre plus performante, en ne remplaçant pas systématiquement tous les salariés partant à la retraite. Mais il s’agit là d’une politique permanente, que nous avons tous menée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Faut-il un appui politique – du ministre, du premier ministre, du président de la République – pour réformer le cadre social ?

M. Patrick de Carolis. Quand j’ai proposé de réformer la structure juridique de France Télévisions et de faire ce qu’il fallait pour aboutir à une entreprise unique, seul le président de la République m’a donné son accord. Tous ses conseillers étaient contre parce qu’ils pensaient que nous allions déclencher une révolution au sein du groupe, qu’il y aurait des grèves à répétition... Or si nous avons pu aller au terme de cette réforme, qui a dessiné le nouveau visage de France Télévisions, c’est parce que nous avons agi en bonne intelligence avec les syndicats, qui ont compris l’intérêt de l’entreprise unique. C’était un pari pour le président de la République, à l’époque, de me donner son feu vert et de me faire confiance. Il a eu raison de le faire, contre de nombreux conseillers politiques qui pensaient que ce serait un échec. Quant à Bercy, il n’avait pas son mot à dire dans cette affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que certaines réformes de l’audiovisuel public nécessitent un appui politique au plus haut niveau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez sûrement suivi un certain nombre d’auditions de notre commission d’enquête, qui ont apporté leur lot de révélations. Je voudrais revenir sur celles qui ont cours à la tête de France Télévisions qui peuvent s’apparenter à des gabegies.

On a évoqué les 126 000 euros par jour de frais de réception et de mission. On a évoqué les frais engagés à Cannes, en 2023, avec des suites à plus de 1 700 euros la nuit louées dans le palace Majestic pour les dirigeants de France Télévisions – des faits qui ont suscité l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris. On a parlé de la trentaine de directeurs, à la tête de France Télévisions, qui gagnent plus que le président de la République. On a parlé de la cinquantaine de personnes qui disposent de voitures de fonction et qui, pour certaines – je pense à un adjoint au maire de Paris soupçonné d’emploi fictif –, les utilisent pour leurs activités privées et politiques.

On a appris que le salaire moyen, à France Télévisions, était de 72 000 euros par an, ce qui place les employés du groupe parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés. On a appris que les journalistes de Radio France bénéficiaient de quatorze semaines de congés payés. On a appris la rénovation d’une piscine, dans un château en Dordogne appartenant au comité social et économique, facturée 1 million d’euros. On a appris que Mme Ernotte, dans un contexte financier pourtant extrêmement délicat, comme l’a souligné la Cour des comptes – déficit de 81 millions, trésorerie négative, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ce qui fait peser sur l’entreprise un risque de dissolution –, allait percevoir une prime de performance de près de 80 000 euros, soit 98,5 % du montant maximal. Pardon pour cet exposé un peu long, mais il y aurait encore bien d’autres gabegies à dénoncer.

Vous imposiez-vous une sorte de retenue dans la gestion des deniers publics ? Considériez-vous que vous aviez une forme de responsabilité supplémentaire parce que vous étiez à la tête d’une entreprise importante financée par l’argent des Français ?

M. Patrick de Carolis. Il ne m’appartient pas de juger ce qui se fait aujourd’hui dans le service public. Cette responsabilité incombe à l’État, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pendant nos mandats, on ne nous a pas fait de reproches. Je vais vous donner un exemple pour illustrer l’état d’esprit qui nous animait.

Dans les différentes chaînes où j’ai exercé des fonctions, notamment à M6 et France 3, j’ai créé un certain nombre de magazines. À France 3, j’avais été embauché par Patrice Duhamel, qui deviendra directeur général sous ma présidence mais qui était donc à l’époque mon patron. Il m’avait confié, avec le président Gouyou-Beauchamps, la direction des documentaires et des magazines – ce qui était beaucoup –, ainsi que la tâche de créer un nouveau magazine, qui allait devenir « Des racines et des ailes ». Outre mon rôle de journaliste de base, j’avais donc été engagé comme directeur d’unité, et puisque j’ai créé ce magazine j’ai reçu le titre de producteur – en réalité, j’étais producteur artistique : je n’étais pas propriétaire du magazine.

Mon travail consistait donc à la fois à diriger une unité, à concevoir un programme avec mes équipes, à le présenter et à le produire, mais pour la chaîne. Et quand j’ai quitté M6 et France 3, je n’ai pas touché un centime de droits d’auteur pour les magazines que j’avais créés, « Zone interdite » et « Des racines et des ailes ». Je le répète, les titres appartenaient à la chaîne. Notre volonté n’était pas de faire de l’argent. Je n’ai pas quitté le privé dans l’intention de gagner plus sur le service public – d’ailleurs, je n’y gagnais pas plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous donc que le recours à des producteurs extérieurs est trop important et que France Télévisions pourrait produire un peu plus en interne ? Je vous pose cette question parce que vous avez pris cet exemple pour illustrer votre bonne gestion.

M. Patrick de Carolis. Non. J’ai voulu vous expliquer ma philosophie et vous dire que la politique de l’époque n’était pas dispendieuse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’entends bien, mais vous prenez justement l’exemple d’un magazine produit en interne, sans avoir recours à une société de production extérieure, pour illustrer une manière d’avoir une bonne gestion.

M. Patrick de Carolis. Je pense que ce n’est pas prioritaire. Les deux méthodes de production sont intéressantes, car les bonnes idées sont partout, à l’intérieur du groupe comme à l’extérieur. J’ai voulu vous dire qu’il n’y avait pas de surenchère financière volontaire : dans notre état d’esprit, nous travaillions pour une chaîne, pour une politique éditoriale, et non pour notre portefeuille.

M. Marc Tessier. On touche là au cœur de la gestion d’une chaîne publique. Personnellement, j’estime que nous avons fait le maximum – vous pourrez donner la parole à Michèle Cotta pour me soutenir. En interne, deux fois par mois, les dirigeants des différentes entités de programmes venaient présenter les novations conçues par eux-mêmes ou par la présidence. Vous avez dénoncé des faits que je comprends tout à fait et avez notamment évoqué l’éternel sujet du Festival de Cannes, mais sous cette réserve, on ne peut pas dire qu’il y ait eu des dérapages particuliers.

Mme Michèle Cotta. À l’occasion du Festival de Cannes, nous nous étions aperçus avec surprise que cet événement était révélateur d’un ensemble. Nous n’en finissions pas de compter les collaborateurs qui, pour les différentes chaînes, voulaient se rendre au Festival – j’ai oublié le chiffre exact, mais il me semble que cela faisait une cinquantaine de personnes, en comptant les techniciens – et nous avions eu un mal fou à retirer quelques noms de la liste et essayer de fédérer les efforts de France 2, France 3 et France 5. Ce fut une bagarre !

Mais j’ai aussi trouvé, peut-être un peu plus tôt, que l’État était également responsable de bien des dérives. Sous le gouvernement de Pierre Mauroy, en 1983 je crois, on nous a obligé à embaucher tous nos contractuels, notamment les pigistes qui travaillaient pour nous le matin. Cela a créé un embouteillage de salariés à intégrer. Et une fois que cela a été fait, on nous a dit qu’il y avait trop de monde ! Franchement, nous n’y étions pour rien. Je me souviens d’avoir protesté et de m’être battue, à Radio France ou à la Haute Autorité, contre cette obligation d’engager des gens que nous n’utilisions que deux ou trois heures par jour.

M. Patrice Duhamel. J’aimerais rebondir sur la question des producteurs. Quand une idée vient de l’intérieur, il est normal que l’émission soit produite en interne, si la maison en est capable – ce qui est le plus souvent le cas. Quand, au contraire, l’idée est apportée par un producteur, il est tout à fait logique de lui confier la production de l’émission. C’est aussi simple que cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous admettrez qu’aujourd’hui, Léa Salamé, Laurent Delahousse et Nagui, figures internes de France Télévisions, produisent eux-mêmes leurs émissions. Bien qu’ils soient liés par contrat à l’audiovisuel public, ils continuent de se faire rémunérer aussi par des sociétés de production privées, qui souvent leur appartiennent. Je pense par exemple à l’émission « Quelle époque ! », ou encore à l’émission de Nagui produite par Banijay dont nous avons parlé hier. En dépit des multiples recommandations de la Cour des comptes et des scandales que nous avons connus dans les années 1990, le système des animateurs-producteurs continue donc d’exister.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise cependant que Léa Salamé, Laurent Delahousse et Nagui n’ont pas tout à fait le même statut. Nagui n’est pas salarié de l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est salarié de Radio France !

M. Patrice Duhamel. Je ne suis pas l’avocat de Léa Salamé mais, sauf erreur de ma part, l’émission « Quelle époque ! » existait avant qu’elle présente le journal de 20 heures. À ce moment-là, elle n’était pas salariée de France Télévisions mais de Radio France, où elle coanimait la matinale. J’en suis à peu près sûr.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Duhamel, monsieur de Carolis, vous avez dit quelque chose d’important : à votre époque, vous demandiez l’exclusivité.

M. Patrice Duhamel. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous comprenons bien que la créativité existe dans le privé, qu’une bonne idée peut être apportée au service public par une société de production privée, mais qu’elle peut aussi germer de l’intérieur. Vous admettrez cependant, monsieur Duhamel, que si la stratégie est de produire davantage en interne, il faut aussi susciter cette envie et s’en donner les moyens.

C’est sur le mélange des genres que je veux vous interroger. Je ne parle pas des animateurs-producteurs, mais des figures de l’audiovisuel public qui officient par ailleurs dans l’audiovisuel privé ou ont des sociétés de production qui proposent des programmes à des entreprises privées. M. Hugo Clément, qui est une figure de l’information scientifique sur France Télévisions, où il anime des émissions importantes dont je ne conteste ni l’intérêt ni l’utilité, a expliqué devant notre commission d’enquête qu’il dirigeait par ailleurs une société de production qui travaille avec des entreprises privées, ainsi qu’un média, « Vakita ». Sur ses réseaux sociaux, il lui arrive de promouvoir ses différentes activités. Trouvez-vous cela normal, ou estimez-vous que cette situation relève du mélange des genres ? Vous-mêmes, à la tête de France Télévisions, auriez-vous accepté qu’une figure de l’audiovisuel public travaille avec des entreprises privées et anime un média privé ? Ma question s’adresse à M. Tessier et à M. de Carolis, en tant qu’anciens présidents de France Télévisions.

M. Marc Tessier. Parmi les demandes adressées à la télévision publique, il y a celle, réitérée, de faire travailler les producteurs indépendants. Vous nous demandez en permanence si nous aurions confié telle mission au public ou au privé ; je le comprends très bien, mais dans mon quotidien, j’étais soumis à une pression pour faire travailler les producteurs privés. Tel ou tel de ces producteurs n’était peut-être pas tout à fait prêt à réaliser les objectifs qui lui étaient fixés, mais combien de fois ne m’a-t-on pas demandé de veiller à cette question dans les accords conclus avec les syndicats professionnels ? Ces derniers essaient d’avoir la garantie de débouchés, et ils y parviennent en partie. Ces débouchés sont, que je sache, une condition vitale pour le développement des producteurs privés. Il est vrai que cet équilibre est toujours sujet à caution. Il y a forcément des critiques : vous pourrez citer des cas où l’on aurait manifestement pu fonctionner autrement. Mais l’objectif qui nous était assigné n’était pas de produire en interne, mais de faire produire, ce qui est tout de même très différent.

M. Patrice Duhamel. Lorsque nous étions en fonction, entre 2005 et 2010, il y avait pour les programmes – je ne parle pas de l’information – un pourcentage maximum de production interne. De mémoire, ce plafond était de 5 %, mais je ne suis pas absolument sûr du chiffre. Je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui. Peut-être ce pourcentage a-t-il augmenté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes une commission d’enquête, et nous avons besoin de réponses précises…

M. Patrice Duhamel. C’était il y a vingt ans !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bien sûr, mais je pense qu’il faut aller au bout du sujet. Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit : nous ne parlons pas du recours de France Télévisions à des sociétés de production pour des documentaires, des fictions ou des émissions. Notre question porte sur certains animateurs qui sont des figures de l’audiovisuel public et dont M. de Carolis a dit que pour lui, elles devraient lui accorder l’exclusivité. Je ne citerai pas ces figures ici, mais nous les connaissons – il n’y en a pas 150. Alors qu’elles sont salariées du service public ou en tout cas qu’elles en sont des incarnations, certaines ont, à côté, des sociétés de production qui travaillent pour des entreprises privées, quand elles ne gèrent pas elles-mêmes des médias privés. Après les propos que M. de Carolis a tenus, je voulais l’interroger sur ces cas concrets d’aujourd’hui. Pour vous, la situation de ces incarnations du service public est-elle tout à fait normale ou est-ce un mélange des genres ?

M. Patrick de Carolis. Je ne me prononcerai pas sur le nom que vous avez cité tout à l’heure car je ne suis pas en mesure de le faire, mais je confirme que nous étions, à l’époque, contre le mélange des genres. À partir du moment où vous êtes salarié du service public et que vous êtes une de ses vitrines, il faut que vous soyez exclusivement sur le service public, au moins pour ce qui est de votre image. Le travail réalisé peut certes être sain, ou bénéfique ; il n’empêche que nous étions particulièrement attentifs à ce qu’il n’y ait pas de mélange des genres.

M. Erwan Balanant (Dem). On touche avec cette question à la structuration économique du secteur. D’abord, compte tenu de cette structuration, un producteur audiovisuel aurait aujourd’hui beaucoup de mal à travailler pour une seule chaîne. En effet, un projet audiovisuel nécessite différentes phases, de travail ou de préparation, et ses équipes ne seraient pas mobilisées tout le temps. Par ailleurs, les sociétés ne peuvent pas dépendre économiquement d’un seul client.

J’en reviens aux sujets de fond. J’ai trouvé vos propos très intéressants, car vous soulevez des questions que notre commission d’enquête ne s’est pas assez posées – ce n’est pourtant pas faute de l’avoir voulu. Ainsi, à quoi sert l’audiovisuel public ? Vous nous avez donné quelques éléments de réponse. Pour ma part, je pense qu’il est un élément incroyable pour notre souveraineté culturelle – vous l’avez dit – mais également pour le soutien et la structuration de notre souveraineté informationnelle. Cette mission est d’autant plus urgente et importante dans le monde actuel, face à des transformations et à des mutations numériques cataclysmiques, qui suscitent une concurrence déloyale entre notre espace extrêmement régulé et un autre qui ne l’est pas du tout.

Nous ne nous satisfaisons pas de cette situation. Il faut que les choses évoluent. Quelles pistes d’évolution voyez-vous donc pour que cet outil de souveraineté culturelle soit renforcé et devienne encore plus efficace ? Devons-nous procéder à des ajustements législatifs, au niveau français ou européen, pour conforter notre modèle, qui est génial et magnifique ? Nous avons de belles émissions, des productions incroyables, qui contribuent à notre influence culturelle et donc à l’influence de la France, comme vous l’avez dit, monsieur de Carolis. Nous pouvons nous en féliciter. Avez-vous donc quelques propositions concrètes, au vu de vos expériences multiples ? Je m’adresse à vous quatre, et en particulier à vous, monsieur de Carolis, puisque vous avez la particularité d’être aujourd’hui un homme politique, amené à prendre des décisions politiques.

J’aurais aimé, une fois de plus, que le rapporteur puisse écouter vos réponses [nb : le rapporteur avait alors quitté la salle] …

Mme Michèle Cotta. Je suis très sensible à vos propos. Je suis absolument persuadée que le service public crée un lien, une sorte de ciment qui lui est propre, entre des publics différents, qui regardent des programmes différents à des heures différentes, mais qui s’additionnent. Il ne faut surtout pas céder à la tentation d’une télévision communautariste. Même si telle émission peut s’adresser à tel type de population, il faut trouver le moyen de réunir les téléspectateurs pour « faire France », à l’intérieur comme à l’extérieur. Nous avons d’autant plus besoin de ce ciment social que la télévision évolue. L’explosion du nombre de chaînes et d’images est une raison supplémentaire de maintenir un service public fort, qui permette aux téléspectateurs de regarder la même chose en même temps et de se sentir, comme les administrés de Patrick de Carolis, concernés par une télévision qui aborde tous les sujets qui préoccupent la population. L’audiovisuel public est donc vraiment un élément de souveraineté essentiel.

M. Patrick de Carolis. Je reviens un instant sur les propos précédents : l’exclusivité que nous demandions à nos animateurs concernait la présence à l’antenne. S’ils avaient une société de production, ils pouvaient bien sûr produire des programmes pour d’autres chaînes, mais leur identité devait être exclusivement rattachée au service public.

Monsieur Balanant, vous avez mis le doigt sur un combat que j’essaie de mener depuis des années. C’est l’essentiel ! Nous allons entrer dans une période politique capitale pour la France, avec la prochaine élection présidentielle. Quelle sera la place de la culture dans le débat ? On parle beaucoup de sécurité, d’économie, de dette, mais la culture est importante, stratégique, essentielle. Si nous voulons que notre nation compte sur la scène internationale, il faut que nous ayons une influence industrielle évidemment, mais aussi culturelle. Or nous avons énormément perdu en la matière. Il suffit de regarder l’état des lycées français à l’étranger ! Les coupes budgétaires commencent toujours par la culture. Rappelez-vous la phrase de Churchill, pendant la deuxième guerre mondiale, quand on lui demandait de réduire le budget de la culture : « Si ce n’est pour la culture, alors pourquoi nous battons-nous ? » Nous nous battons précisément pour un modèle culturel, pour un modèle de civilisation.

Nous devons donc prendre conscience, en France, du travail considérable qui est à réaliser sur le plan culturel. Regardez les Gafam, les géants du numérique : ils sont tous américains ! Croyez-vous que les Américains ne font pas d’influence culturelle ? Ils ne font que cela ! Si nous ne voulons pas que notre population, notamment notre jeunesse, soit élevée avec un prisme américain, ou en tout cas sous influence étrangère, nous devons faire de la culture française un moteur essentiel de notre démocratie.

Pour y arriver, le service public est un outil indispensable. Voilà pourquoi il faut se demander à quoi il sert et redéfinir sa position, sa mission. Si nous n’avons pas conscience, au plus haut niveau de l’État, de la nécessité de favoriser notre culture, nos artistes, nos créations, notre littérature, nos adaptations, de conquérir le marché mondial et de développer des plateformes numériques françaises ou européennes, alors nous perdrons notre influence.

La culture sert à éduquer, à élever, à faire en sorte, comme le disait le général de Gaulle que j’ai déjà cité tout à l’heure, qu’un peuple soit plus grand que lui-même. Elle sert aussi à être fort sur la scène internationale. Nous étions le premier marché de l’art il y a vingt ou trente ans ; nous ne le sommes plus. Tout cela doit nous pousser à agir. Faisons en sorte que le débat de la prochaine campagne présidentielle porte aussi sur l’éducation, l’école et la place de la culture en France.

M. Patrice Duhamel. Parmi les pistes sur lesquelles vous vous interrogez légitimement, il y a celle de la holding, qui a fait l’objet d’une proposition de loi. Visiblement, il ne se passera rien avant l’élection présidentielle. Est-ce que ce sera un sujet de la campagne ? Ce serait souhaitable, mais je ne le pense pas.

Sur la philosophie, dans la continuité de ce que nous avions fait pendant cinq ans avec Patrick, c’est-à-dire l’entreprise unique, au départ j’étais plutôt pour. Mais ce dossier a été extraordinairement mal géré. Il s’est passé trois choses, qui devraient d’ailleurs servir de leçons dans l’éventualité où il y aurait d’autres tentatives pour réaliser cette addition des forces. Premièrement, il a été présenté avec un objectif quasiment strictement financier, donc pas très mobilisateur pour les équipes. Deuxièmement, il a été très politisé – c’était le projet de X, de Y. Troisièmement, et j’ai compris la position de Sibyle Veil sur le sujet, le maintien, voire le renforcement de l’identité de Radio France n’a pas été suffisamment évoqué. On avait l’impression que c’était France Télévisions qui allait tout gérer. J’ai été directeur général de France Télévisions mais je suis également très fier d’avoir été directeur général de Radio France – Michèle en a été la présidente –, qui est une maison formidable, magnifique…

Le projet a été très mal emmanché et c’est dommage. Patrick parlait du numérique. Je ne suis pas un spécialiste mais s’il y avait une grande plateforme numérique de l’audiovisuel public, ce serait extraordinaire en matière de souveraineté. Toutefois, c’est sans doute facile à dire ; je ne suis plus aux manettes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, votre parcours résume à lui seul la question des rapports entre les médias et le pouvoir. Vous avez été présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, présidente de Radio France, directrice de l’information à TF1 et directrice générale de France 2. Vous avez été au cœur des nominations, des arbitrages et des rapports de force entre l’exécutif et l’audiovisuel public. J’aimerais revenir sur l’entretien que vous avez accordé à l’Institut national de l’audiovisuel (INA), paru en 2024, dans lequel un chapitre entier – le chapitre 12 – est consacré aux relations entre les médias et le pouvoir. Vous expliquez notamment que Pierre Desgraupes, directeur d’Antenne 2 de 1981 à 1984, sous François Mitterrand, « ne déjeunait pas avec les politiques ». Diriez-vous qu’il y avait, à l’époque, davantage de distance entre le pouvoir politique et les rédactions, les cadres de l’audiovisuel public ? Avec le recul, avez-vous l’impression que cela s’est perdu ?

Mme Michèle Cotta. Quand on est journaliste, c’est une question qu’on se pose. Lorsque j’étais journaliste de presse écrite, puisque c’est mon origine, les deux codirecteurs de L’Express, Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud, nous avaient fixé une mission essentielle : voir le plus possible de monde pour recueillir le plus possible d’informations. C’est ce que nous avons fait et je maintiens que cela fait partie du boulot de journaliste. Au fond, c’était peut-être plus facile il y a des années que maintenant, alors que les politiques sont tous armés d’un service de communication qui les éloigne de ceux qui veulent leur parler. En tout cas, c’est comme cela que les journalistes qui ont débarqué dans la presse depuis une cinquantaine d’années ont commencé à travailler. Cela ne me gênait pas du tout, au contraire. Et ce n’est pas parce que nous rencontrons des hommes ou des femmes politiques et que nous les invitons à déjeuner que nous sommes de vils flagorneurs. Pour recueillir des informations, il faut le faire.

C’est différent pour les organes de direction : lorsqu’on occupe des fonctions directoriales ou qu’on est à la tête de la Haute Autorité, on ne cherche pas à obtenir des informations et on doit surtout éviter les influences politiques qui peuvent peser sur nous. J’ai l’impression d’avoir joué deux cartes dans ma vie. Nous sommes quelques-uns à ne pas être devenus des journalistes politiques en évitant les politiques. Je me rappelle que Raymond Barrillon, qui était un vieux monsieur du Monde, disait qu’il ne faut jamais les rencontrer ni les approcher. Moi, j’ai toujours pratiqué le contraire et je pense que c’est dans une liberté de circulation entre les hommes politiques et les journalistes que se fait le journalisme. C’est comme ça que l’on est confronté à différents points de vue et que l’on peut assurer la diversité de l’information, l’accès à l’antenne et à la réflexion des différentes opinions. On ne le fait pas tout seul dans un coin.

Bien sûr, on est libre vis-à-vis de ceux qu’on voit et à qui on demande des informations, c’est autre chose. Mais je ne vois pas comment on peut faire du journalisme sans savoir de manière directe ce que disent et ce que pensent les gens. Telle était notre conception du métier. C’était celle aussi de Patrice, je suppose.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez qu’il y a une liberté de circulation entre les journalistes et les politiques et que c’est le métier d’un journaliste que de s’entretenir avec les politiques. Vous avez tout à fait raison. Dans l’entretien accordé à l’INA, vous expliquez qu’à l’époque il n’était pas possible de deviner le positionnement politique des éditorialistes. Vous ajoutez notamment : « On ne pouvait pas dire, il y a quelqu’un qui est plutôt au centre, quelqu’un qui est plutôt à gauche, quelqu’un qui est à droite. On ne pouvait pas le faire. » Or lorsqu’on entend Thomas Legrand dire « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick [Cohen] et moi » en parlant de la campagne des municipales à Paris à des cadres du parti socialiste, ne pensez-vous pas que cette affaire révèle, non pas une liberté de circulation, mais une connivence entre des politiques et des éditorialistes du service public ? Et, puisque notre commission d’enquête s’intéresse à la neutralité du service public, ne faudrait-il pas envisager des garde-fous, à l’aune de cette confusion ?

Mme Michèle Cotta. Dans cette affaire, je suis surtout sensible au fait qu’une conversation puisse être écoutée de loin. C’est la méthode qui est discutable. Ensuite, dans une conversation, on peut dire « oui, oui, on s’en occupe » pour faire parler les gens… J’ai gardé mon estime à ces journalistes, notamment à Patrick Cohen.

M. Patrice Duhamel. Je ne connais pas le détail ni les conditions dans lesquelles cela s’est passé. J’ai vu dans la presse des choses contradictoires, donc je ne veux pas porter de jugement.

Vous avez parlé de Pierre Desgraupes, qui dirigeait une chaîne à ce moment-là ; il n’était pas journaliste politique. Il avait été producteur en interne – puisqu’à l’époque il n’y avait que de la production interne – d’émissions formidables telles que « Cinq colonnes à la une ». Lorsque nous avons eu le problème financier lié à la suppression de la publicité après vingt heures, nous avons passé notre temps à rencontrer des élus, des députés et des sénateurs, qui nous ont d’ailleurs beaucoup aidés sur le plan budgétaire pour compenser la perte financière que représentait l’absence de publicité. C’est tout à fait normal lorsqu’on est des dirigeants.

Et si je mets ma casquette de journaliste politique, sans vouloir donner de leçon – je déteste cela – je vois mal comment on peut être journaliste ou éditorialiste politique sans voir des politiques. C’est comme cela que l’on comprend, au-delà de leurs déclarations publiques, ce qu’ils ont vraiment dans la tête, ce qu’ils envisagent ou quelle est leur stratégie. S’il y en a qui considèrent qu’il ne faut voir personne – et je sais qu’il y en a –, très bien ! Ils ont le droit de pratiquer leur métier de la sorte. Personnellement, la nécessité du dialogue me paraît évidente.

Mme Michèle Cotta. Le dialogue avec tout le monde, en plus ! Tous les interlocuteurs et points de vue différents !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question ne portait pas sur la nécessité du dialogue : pour bien faire son travail, un journaliste doit aussi se documenter, obtenir des informations. Néanmoins, lorsqu’un éditorialiste du service public franchit la frontière et bascule dans le militantisme en mobilisant ses moyens, cette porosité pousse à s’interroger. Quelle est la limite entre l’exercice d’une mission de service public et l’activisme politique, que ce soit dans un contexte privé ou assumé de façon publique, comme le fait M. Pigasse par exemple, fondateur de la première société de production des émissions du service public, qui explique qu’il mettra tous les moyens dont il dispose, y compris médiatiques, pour lutter contre la droite radicale ?

Vous avez déclaré, monsieur de Carolis, le 2 juillet 2008 – cela a été rapporté notamment dans Le Point : « Jamais je ne soumettrai mes grilles […] à un quelconque visa venu de l’extérieur ». C’était un engagement fort, prononcé dans un contexte de tensions avec l’Élysée. Avez-vous reçu, les uns et les autres, au cours de vos mandats respectifs, des pressions quelconques émanant du pouvoir politique – Élysée, Matignon, ministères – et comment avez-vous fait pour ne pas vous y soumettre ?

M. Patrick de Carolis. Je me souviens avoir prononcé cette phrase au cours d’une interview. Cela rejoint ce que je disais précédemment : j’avais été élu par le CSA sur la base d’un programme et d’une intention, que je voulais appliquer. C’était mon devoir vis-à-vis du CSA. C’est dans ce cadre que j’ai déclaré que je ne soumettrais pas mes grilles de programmes à une quelconque autorité. Toutefois, je ne conteste pas l’existence d’un devoir de sanction en cas de dérapage ou si je n’étais pas cohérent avec ce que j’ai proposé au CSA.

S’agissant de l’influence et de la porosité entre le pouvoir politique et le service public, je n’ai pas souvenir d’une quelconque injonction du président Chirac ni du président Sarkozy. En revanche, je l’ai d’ailleurs écrit dans mon livre Les ailes intérieures, publié en 2016 – vous pouvez vous y référer, tout y est, tous les noms –, j’évoque les agacements que M. Sarkozy pouvait ressentir à l’égard de tel ou tel animateur ou journaliste. Mais c’était de l’ordre de l’agacement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Patrick Sébastien, à cette même place il y a quelques jours, nous a indiqué que Nicolas Sarkozy vous aurait demandé sa tête.

M. Patrick de Carolis. Lorsque vous êtes le président de la République, vous ne dites pas que vous voulez la tête de quelqu’un : vous montrez, comme je viens de le dire, un certain agacement qui fait comprendre que si l’on pouvait l’enlever de l’antenne, ce serait bien. Nous n’avons jamais obtempéré à une quelconque demande ou marque d’agacement. C’était notre liberté, notre façon d’agir. Je n’ai jamais cédé sur les noms qui pouvaient agacer le président de la République, qu’il s’agisse de Franz-Olivier Giesbert, de Patrice Duhamel ou encore d’Arlette Chabot. Cela n’a jamais eu d’influence sur moi.

Permettez-moi de vous raconter une chose, que j’ai d’ailleurs écrite : lorsque le président Sarkozy me convoque à l’Élysée en juin 2010 pour me renouveler sa confiance pour cinq ans – puisqu’il avait modifié la loi de sorte que le patron de France Télévisions soit nommé et non plus élu – il me propose de continuer, et demande, aussi clairement que cela : « Et ton équipe ? » Sous-entendu : j’espère que tu vas changer des personnes – celles qui pouvaient correspondre à ces agacements que je viens d’évoquer. Je lui réponds que s’il me reconduit, c’est parce que j’ai bien travaillé et que si j’ai bien travaillé, c’est parce que j’ai une bonne équipe et donc que je repars avec la même équipe. Il me regarde et me dit : « Bon. Je n’ai toujours pas pris ma décision. On se revoit dans quelques jours ». Nous nous sommes revus quelques jours après, dans les mêmes circonstances, et il m’a annoncé que je n’étais pas reconduit.

Voilà. Vous défendez un programme…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. … C’est plus qu’un agacement, monsieur de Carolis ! Entre les « pressions » du rapporteur et vos « agacements », il y a d’autres degrés !

M. Patrick de Carolis. Je vous laisse juge. Je rapporte les faits tels qu’ils se sont produits…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez présidé, madame Cotta, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, précurseure du CSA, de 1982 à 1986. Vous avez donc été des deux côtés : dirigeante de l’audiovisuel public et présidente de l’instance censée le contrôler. Dans l’entretien accordé à l’INA, vous évoquez les pressions que vous avez subies de la part du pouvoir politique. En 1986, Jacques Chirac vous annonce, dès son arrivée au pouvoir « Excuse-moi, mais tu gicles » – vous avez vous-même rapporté ces propos dans le documentaire « Empreintes » de 2010. Comment avez-vous vécu ces pressions et quelles garanties avez-vous prises ?

Mme Michèle Cotta. N’étant pas très optimiste de nature, je m’y attendais. Ce n’était pas un problème. Lorsque j’étais à la Haute Autorité, j’ai surtout eu des problèmes avec le président de la République François Mitterrand qui voulait se débarrasser de Pierre Desgraupes. J’ai tout fait pour le garder, et nous l’avons d’ailleurs gardé. Lorsqu’il est parti, atteint par l’âge de la retraite, je n’étais pas d’accord avec la personne qui m’a été proposée pour le remplacer et je l’ai fait savoir. J’ai donc reçu ce genre de pressions mais, en tant que présidente de la Haute Autorité, je m’y attendais.

D’un certain côté, quitter la Haute Autorité a été un soulagement formidable, parce que c’était très difficile. Lorsque Jacques Chirac m’a dit très exactement, à sa manière, « Poussinette, tu gicles », je m’y attendais. Néanmoins, j’ai noté que, contrairement à Valéry Giscard d’Estaing, pendant toute la période de la Haute Autorité, il avait joué le jeu et saisi lui-même l’instance de certains problèmes. Je ne peux donc pas parler de pressions. Il avait joué le jeu de la Haute Autorité et, après, il avait joué le jeu de François Léotard qui pensait que cette instance ne servait à rien et qu’il fallait la remplacer d’urgence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rebondis sur la question de l’indépendance de l’Arcom vis-à-vis du pouvoir politique. Cette instance n’a-t-elle pas toujours fonctionné comme une chambre d’enregistrement ? Devant une autre commission d’enquête, Olivier Schrameck, ancien président du CSA, avait révélé sous serment que François Hollande, alors président de la République, avait émis des réserves sur une ou deux personnes concurrentes de Delphine Ernotte dans le cadre de sa nomination en 2015 – alors même qu’il s’était engagé, lors du débat du deuxième tour face à Nicolas Sarkozy, s’il était président de la République, à ne pas se mêler du processus de désignation des présidents de l’audiovisuel public. Il s’agit de faits et de révélations très graves, qui constitueraient une violation de la loi et une intervention directe de celui-là même qui disait vouloir garantir l’indépendance absolue de l’Arcom. Pensez-vous que ce type d’interventions directes de l’Élysée pour la nomination des présidents de l’audiovisuel public soit une pratique saine ? Vous paraît-elle normale ? Ne faudrait-il pas arrêter l’hypocrisie et donner à l’État ou au président de la République la possibilité, comme l’a fait visiblement François Hollande dans une tentative d’intervention, de nommer les dirigeants de l’audiovisuel public ?

Mme Michèle Cotta. Vous posez toutes les questions que se pose une instance de régulation. Tel qu’elle était définie, la Haute Autorité pouvait-elle vraiment nommer des personnalités dont on savait qu’elles constituaient une sorte de chiffon rouge pour la présidence de la République et pour le gouvernement qui distribuait le budget du service public ? C’est difficile ! Donc, oui, il y avait des négociations préalables. Je m’en tenais à une règle simple : s’il y a un feu rouge, il ne faut pas le faire ; à nous de donner les feux verts. Pour une instance de régulation, un feu rouge était une manière de se condamner à terme – c’est d’ailleurs comme cela que la Haute Autorité a finalement été remplacée. Il y a donc un moyen terme entre défier le président de la République ou le gouvernement et se conformer exactement à ses désirs. De ce point de vue, l’Arcom a bien évolué et je trouve que les instances de régulation sont au meilleur de leur fonctionnement.

M. Patrice Duhamel. Cela dépend de ce qu’on appelle les pressions : des interventions du politique, de l’économie, des syndicats, des acteurs de la vie publique, il y en a constamment ! Le problème est de savoir comment on y fait face. On nous demande sans arrêt, compte tenu de nos longs parcours, des exemples de pressions mais il y en avait sans interruption. Pour être clair, je n’ai jamais connu des moments où il n’y en avait pas.

S’agissant de l’Arcom, je suis hostile, à titre personnel, au mode de nomination actuel – et ce depuis le début. Je pense que c’est trop politique et qu’il n’est pas normal que le président de la République choisisse le président ou la présidente de l’instance de régulation. Imaginez, comme c’est arrivé une fois au temps de la gauche, sous François Hollande, que l’Élysée détienne une large majorité à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat : s’il y avait une arrière-pensée politique, il y aurait une possibilité de nommer des gens qui pensent tous la même chose.

J’y suis donc hostile. J’ai formulé une proposition sur ce point, qui figure d’ailleurs dans le questionnaire qu’on a reçu : puisque les parlementaires votent le budget, je trouverais normal que les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat nomment, à une majorité qualifiée pour éviter tout caractère partisan – disons une majorité des trois cinquièmes –, les cinq, sept ou neuf membres – ils sont neuf actuellement – de l’autorité en question – Arcom aujourd’hui, Haute Autorité puis CSA hier. Cela aurait été plus compliqué pour la CNCL, la Commission nationale de la communication et des libertés, qui réunissait aussi des conseillers d’État, de la Cour des comptes, etc. – on n’y comprenait pas grand-chose.

J’ajoute que je trouverais normal que ces neuf membres, étant choisis à l’issue d’auditions publiques, élisent eux-mêmes leur président ou leur présidente. Il faut couper au maximum le lien entre l’exécutif et l’instance de régulation – mais je suis peut-être le seul à le penser.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela existe pour certaines nominations – pas celles de l’Arcom –, prévues à l’article 13 de la Constitution. Vous proposez de recourir à cette procédure pour la nomination des membres de l’Arcom…

M. Patrice Duhamel. …et que les membres élisent ensuite leur président, qui ne serait donc plus nommé par le président de la République. Symboliquement, cela représenterait quelque chose.

Mme Michèle Cotta. C’est sûrement une piste à creuser. Le mode de nomination à la Haute Autorité avait été calqué sur celui du Conseil constitutionnel. Il n’est pas dit qu’on doive le garder en matière d’audiovisuel. Une nomination par les commissions parlementaires serait plutôt bienvenue.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela m’amène à une question sur la limitation des mandats des présidents de l’audiovisuel public. Le 14 mai 2025, l’Arcom a décidé de reconduire Mme Ernotte pour un troisième mandat consécutif à la tête de France Télévisions, ce qui est inédit. Auriez-vous accepté une telle longévité ? Ne pensez-vous pas que pour une entreprise de cette taille, qui entraîne une telle responsabilité, il serait nécessaire de renouveler la présidence, afin d’éviter des injonctions ou des biais qui pourraient se révéler avec le temps ?

Mme Michèle Cotta. Une troisième nomination ne me choque pas, à partir du moment où c’est l’autorité de régulation qui la formule. Cela ne me gêne pas. Je remarque néanmoins que de nombreux maires ont été exclus au bout de leur troisième mandat, lors des dernières élections municipales : peut-être que le troisième mandat est celui de trop ! Cependant, si ça marche et qu’il n’y a pas de reproches à faire, je ne vois pas ce qui l’interdirait. Si vous le dites, peut-être que ça ne marche pas, moi je n’en sais rien. En tout cas, je ne vois pas ce qui interdirait d’effectuer un troisième mandat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voudrais revenir sur la proposition formulée par M. Duhamel. Je suis corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi visant à créer une holding de l’audiovisuel public. Nous nous sommes interrogés sur le mode de nomination des dirigeants de France Télévisions et de Radio France. Plusieurs options sont possibles. L’une d’entre elles – ce n’est pas mon choix – est qu’ils soient nommés par le conseil d’administration – après tout, ce sont des dirigeants d’entreprises. Une autre serait de conserver le système actuel, c’est-à-dire une nomination par l’Arcom. Qu’en pensez-vous ?

M. Patrice Duhamel. Je suis hostile à une nomination par les conseils d’administration ou alors il faut changer leur composition, parce qu’il y a trop de représentants de l’État – il y a à la fois des représentants de l’État et des personnalités qualifiées choisies par l’Arcom. Ce serait donc un peu biaisé. Par ailleurs, une nomination par les conseils d’administration favoriserait énormément le président ou la présidente sortante.

Mme Michèle Cotta. Cela ne ferait que déplacer le problème : il faudrait savoir qui choisit les membres du conseil d’administration ! On ne peut être d’accord avec cela si la majorité est déjà acquise à quelqu’un – l’État en l’occurrence. Cela déplace le problème sur la nomination des membres du conseil d’administration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Faisons un peu de politique-fiction : si, à votre époque, monsieur de Carolis, cela avait été l’Arcom et non le président de la République qui devait désigner le dirigeant de France Télévisions, vous auriez sans doute été reconduit dans vos fonctions. Par conséquent, une nomination par l’Arcom des dirigeants de l’audiovisuel public garantirait-elle une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – même si le président de l’Arcom est lui-même nommé par le président de la République ?

M. Patrick de Carolis. Sans doute. Lorsque j’ai terminé mon mandat, le président de la République avait modifié la loi pour pouvoir nommer le président de France Télévisions. Je me souviens d’un communiqué de presse du CSA qui était très élogieux sur mon mandat, mais cela n’a pas inspiré le président de l’époque. Je pense que tout ce qui peut éloigner l’arrivée d’un président ou d’une présidente à la tête de l’audiovisuel public du pouvoir central, c’est-à-dire du président de la République, est une bonne chose. Ensuite, il me semble plus judicieux que la nomination relève de l’Arcom que du conseil d’administration. Par ailleurs, la façon dont l’Arcom est constituée demande débat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On a vu d’anciens dirigeants de France Télévisions ou de Radio France devenir membres de l’Arcom. Cela peut poser question, mais en même temps il faut bien des spécialistes des médias en son sein. Il faudra travailler sur ces questions importantes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Cotta, vous étiez directrice générale lorsque François Mitterrand a été interviewé, en 1992, par Anne Sinclair et Christine Ockrent, qui étaient les épouses de deux ministres de son gouvernement d’alors. Vous vous étiez élevée contre ce choix, qui pouvait être de nature à jeter le discrédit sur l’audiovisuel public. Faudrait-il, selon vous, prévoir des garde-fous pour prévenir tout risque de conflits d’intérêts, notamment politiques, dans l’information du service public de l’audiovisuel ?

Mme Michèle Cotta. En tant que femme, je suis très gênée par ce genre de questions. Anne Sinclair et Christine Ockrent étaient incontestablement deux professionnelles formidables, reconnues comme telles – elles ont obtenu je ne sais combien de Sept d’or de la meilleure journaliste de France.

J’ai un mari que j’aime beaucoup mais je ne partage pas toutes ses opinions. Je me suis toujours sentie libre de dire et d’écrire ce que je voulais.

En revanche, pour les élections présidentielles ou législatives, je comprends que des femmes qui sont proches d’un homme politique puissent se mettre en retrait – comme Béatrice Schönberg, sur France 2, qui avait démissionné.

Nous sommes dans un monde où une femme qui est mariée à un ministre doit s’en aller, y compris si elle est une grande professionnelle ; en revanche, je n’ai jamais vu un homme qui est un grand professionnel s’en aller parce que sa femme était au gouvernement – je ne sais pas si cela a été un jour le cas. Cela revient à traiter les femmes comme si elles étaient dépendantes de leur mari, ce qui ne correspond plus à notre époque. Comme si on était sous la IIIe République, où on leur refusait le droit de vote parce qu’elles pensaient comme leur mari ! Cela m’a toujours gênée.

Bref il s’agissait de deux grandes professionnelles. Ce n’était sans doute pas très habile et certaines personnes ont pu trouver qu’il s’agissait d’une intervention majeure. Leur professionnalisme me semblait de nature à leur éviter ce genre de remarques. D’ailleurs, il n’y en a pas eu tellement. J’ai regardé l’autre jour ce qui s’était dit au cours de cet entretien et, finalement, il n’aura pas été marquant, ni dans la Ve République ni parmi ceux accordés par François Mitterrand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose la question, c’est parce que vous vous étiez élevée, à l’époque, contre ce choix éditorial, dont vous vous étiez émue. Visiblement, vous n’auriez pas forcément la même lecture aujourd’hui.

Mme Michèle Cotta. Je me suis posé la question à l’époque, mais j’avais peur de la réaction de la presse et d’un certain nombre de téléspectateurs. Je trouvais que ces deux journalistes étaient tout à fait dignes de faire un tel entretien du 14 juillet. J’avais plutôt peur des réactions pour nous.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais que nous allions au bout de cette question. Elle soulève un vaste débat, compliqué et important, parce qu’il s’inscrit dans un moment où la confiance des Français dans les médias, les journalistes et les politiques traverse une crise. Il est vrai que les liens entre les journalistes et les politiques peuvent alimenter, créer, susciter cette crise de confiance. En ces temps de suspicion généralisée, voire de complotisme, il me paraît d’autant plus important de définir des règles claires et strictes – le rapporteur a parlé de garde-fous – pour garantir que les conflits d’intérêts soient évités à chaque instant. Nous avons posé la même question à plusieurs intervenants, mais nous avons eu du mal à identifier des règles précises. C’est pourtant essentiel. Avez-vous des recommandations pour prémunir l’audiovisuel public contre toute forme de conflit d’intérêts, ou en tout cas contre toute suspicion de conflit d’intérêts ou de mélange des genres ?

M. Patrice Duhamel. C’est extraordinairement difficile mais je vais vous répondre. Depuis plus de trente ans que s’est déroulée cette interview, les choses ont heureusement évolué sur ces questions du féminisme, et c’est très bien comme ça.

Là où je partage votre questionnement, monsieur le président, c’est que le regard des Français aussi a évolué, mais dans l’autre sens, celui de la méfiance. Patrick et moi-même avons eu à traiter le sujet deux fois, avec Béatrice Schönberg et avec Marie Drucker ; chaque fois, elles ont dû quitter la présentation du journal. Nous avons eu – et cela me concernait familialement – une décision à prendre pendant la campagne de 2007, quand mon frère Alain s’est fait piéger dans un débat avec des étudiants à Sciences Po pendant lequel quelqu’un l’avait filmé sans qu’il le sache et où il avait dit qu’il pourrait très bien, pourquoi pas, voter pour François Bayrou – ou quelque chose comme ça. Nous l’avons immédiatement suspendu de l’antenne – et c’était mon frère aîné, donc ce n’était pas facile – pour toute la durée de la campagne. C’était à cause du regard des Français, parce que c’était parti comme un feu de paille, que ça circulait partout. Je pense qu’il faut prendre en compte à la fois le professionnalisme – et Michèle a raison de souligner celui de Christine et d’Anne – et le regard des Français, qui demandent l’exemplarité la plus totale.

Par exemple, si vous comptiez enchaîner en posant la question sur ce qu’a dit Léa Salamé, je trouve ça parfaitement bien vu : à partir du moment où son compagnon serait candidat, il est évident qu’elle ne pourrait pas rester présentatrice du journal de 20 heures. Elle l’a dit et je trouve que c’est une excellente règle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question concernant l’information : depuis que Delphine Ernotte est arrivée à la tête de France Télévisions en 2015, il y a eu sept directeurs de l’information ; sur TF1, il n’y en a eu qu’un seul – c’est d’ailleurs la personne que Delphine Ernotte a choisi de remercier à son arrivée à la tête de France Télévisions. Plus récemment, on a appris que la supervision de la direction de l’information était confiée au numéro 2 de Delphine Ernotte, M. Sitbon-Gomez, qui devient ainsi, de fait, patron des près de 3 000 journalistes de France Télévisions alors qu’il n’a jamais été journaliste, qu’il n’a jamais disposé de la moindre carte de presse et, plus préoccupant encore, qu’il n’avait travaillé, avant d’arriver chez France Télévisions, que pour le parti Europe Ecologie-Les Verts, donc dans une sphère de militantisme et de politique très éloignée de la sphère médiatique.

Vous paraît-il sain que l’information de l’audiovisuel public soit confiée à une personne dont la seule expérience a été l’activisme politique – quel que soit le parti concerné – et qui n’a pas été journaliste ? Qu’est-ce que cela dit, au fond, de la confusion entre information et politique ?

M. Patrick de Carolis. Puisque nous sommes là pour dire ce que nous pensons réellement et que nous sommes sous serment, je trouve cela choquant. Les journalistes doivent être dirigés par des journalistes. Je n’en sais pas plus sur cette personne, donc je n’en dirai pas plus, mais, tel que vous me présentez la chose, je trouve cela choquant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a bien un directeur de l’information : les journalistes sont dirigés par le directeur de l’information, qui, comme l’a rappelé le rapporteur, est sous l’autorité d’un directeur, M. Sitbon-Gomez. Si je comprends bien, vous nous dites que le directeur de l’information doit être rattaché au président ou à la présidente ?

M. Patrick de Carolis. Oui, mais ça, c’est un sujet d’organisation. Je réponds sur la personnalité : est-ce ce qu’il a une carte de presse, est ce que c’est un journaliste qui dirige la rédaction ? Ce n’est pas à quelqu’un d’autre de diriger une équipe journalistique. Je ne comprends pas, d’ailleurs, que les journalistes aient accepté cela.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour être précis, le directeur de l’information de France Télévisions, M. Corbé est un journaliste et il a la carte de presse. En revanche, dans l’organisation mise en place par Mme Ernotte, et pour la première fois dans l’histoire de France Télévisions me semble-t-il, ce directeur de l’information ne sera pas rattaché directement à la présidence de l’entreprise mais à un directeur des antennes et des programmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, j’ai l’impression que vous venez en défense de cette gouvernance de France Télévisions, qui est plus que contestable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pas du tout, j’explique la situation pour que M. de Carolis puisse répondre en connaissance de cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On a appris il y a quelques semaines qu’une réforme était menée et que les 3 000 journalistes seraient rattachés à une personne qui n’a pas de carte de presse. C’est un fait inédit. Cette personne ne sera certes pas leur n + 1 mais leur n + 2, mais c’est un fait inédit. Et en plus, il a été un activiste politique avant de rejoindre France Télévisions. La question reste donc pleinement posée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’interviens pas du tout en défense – je fais attention, parce que tout est déformé sur les réseaux sociaux. Je suis plutôt d’accord avec le rapporteur et je m’interroge sur la situation. Simplement, comme j’entendais M. de Carolis réagir à une organisation qui n’est pas exactement celle en place, je voulais être précis. Mais vous avez parfaitement raison, monsieur le rapporteur : le directeur de l’information, M. Corbé, qui est un journaliste, n’est pas rattaché à la présidente de France Télévisions. Il y a quelqu’un au-dessus de lui qui n’a pas la carte de presse et n’a jamais été journaliste.

M. Patrick de Carolis. J’avais effectivement compris que la direction de la rédaction était confiée à un non-journaliste. Je reviens donc sur ce que j’ai dit. Je pense que la direction d’une rédaction suppose une carte de presse. Après, ce rattachement à une personne qui ne l’a pas, c’est un problème d’organisation. Mais dire qu’il est rattaché à telle personne qui n’a pas la carte de presse, c’est oublier que le président de France Télévisions non plus n’a pas forcément la carte de presse – car tous les présidents de France Télévisions ne l’ont pas. Il est forcément rattaché à quelqu’un qui n’est pas journaliste. Pour moi, ce n’est donc pas un sujet.

M. Patrice Duhamel. J’ajoute que ce n’est pas la première fois que cela arrive : lorsque j’étais directeur général chargé des antennes et de la diversification des programmes avec Patrick, j’avais autorité sur l’information. J’avais certes une carte de presse, mais ce n’est donc pas la première fois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous aviez une carte de presse.

M. Patrice Duhamel. Bien sûr, c’est ce que je viens de dire. Mais vous avez dit que c’était la première fois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La première fois sans carte de presse.

M. Patrice Duhamel. Pardon, j’avais mal entendu la fin.

Ma femme voulait à une époque écrire – j’espère qu’elle le fera – un livre qui s’appellerait Éloge de la complexité. Je pense qu’il y a des moments où il faut rentrer dans le détail des choses et dans leur complexité. Si, dans le cas que vous évoquez, le directeur général allait dans les conférences de rédaction, suggérait qu’on invite X, Y ou Z le soir ou demandait qu’on ouvre le journal sur telle information plutôt que sur telle autre, ce ne serait pas normal. En revanche, si c’est une nomination fonctionnelle – ce que j’ai cru comprendre, mais je n’y suis plus… – c’est différent. Quand j’occupais ces responsabilités à la direction générale de la 2, de la 3, puis de France Télévisions, j’avais autorité sur l’information, mais je ne suis pas allé une seule fois en conférence de rédaction et je n’ai jamais demandé à voir le conducteur du journal. On avait un accord. On a eu pendant cinq ans Arlette Chabot, qui était une merveille d’autorité et de légitimité – elle était formidable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors quel est l’intérêt ?

M. Patrice Duhamel. C’est que vous êtes dans une stratégie globale. Je ne prends pas la défense de cette décision, je dis qu’il peut y avoir une forme de cohérence. Cette personne peut travailler en accord avec Philippe Corbé, qui est un très grand professionnel – je suis très content de cette nomination pour France Télévisions, d’ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne pensez-vous pas qu’à l’heure où il y a une crise de confiance dans l’information, où l’information doit être protégée, sacralisée, indépendante, pluraliste, fiable, il est important que la direction de l’information ne soit rattachée qu’à la présidence ? Vous, en plus, vous aviez la carte de presse. Le fait que la personne qui, in fine, a autorité sur l’information – je reprends vos termes, car vous avez parfaitement raison de rappeler que c’est finalement la même organisation que celle que vous avez connue – n’ait pas de carte de presse ne pose-t-il pas problème ?

Mme Michèle Cotta. La présidente non plus n’a pas de carte de presse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La présidente, en tant que dirigeante de l’entreprise, a une responsabilité managériale et pénale, c’est différent.

M. Patrice Duhamel. Encore une fois, s’il était avéré que cette personne prend des décisions journalistiques sur telle ou telle chose, cela poserait un problème. Moi, ce que j’ai compris, c’est que c’était une décision d’organisation fonctionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Que signifie avoir « autorité sur l’information », dans ce cas ?

M. Patrice Duhamel. C’est le directeur de l’information qui a autorité sur la rédaction. Mais il faut qu’au-dessus, il y ait quelqu’un qui dise : « Les Américains et les Israéliens bombardent l’Iran, qui réplique, est-ce qu’on fait une spéciale ce soir ? » et qu’ils en discutent tous les deux. C’est la partie de l’antenne qui concerne l’information, si je peux être plus clair – mais ce n’est pas à moi de définir la chose. Je maintiens que s’il allait même une fois par semaine en conférence de rédaction pour dire ce qu’il pense, ce ne serait pas possible. Je n’ai pas compris que cela se passait comme ça : c’est le directeur de l’info qui a vraiment la légitimité et l’autorité pour diriger la rédaction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup à tous les quatre d’avoir répondu à nos questions de manière approfondie et d’avoir éclairé des sujets importants pour nos travaux.

*

Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média) (2 avril 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me réjouis de vous retrouver pour cette seconde audition de la journée qui va nous permettre d’entendre trois actionnaires de la société de production Mediawan, l’une des principales sociétés de production européennes et mondiales, dont nous avons auditionné les dirigeants il y a quelques semaines.

Cette audition devait initialement avoir lieu le jeudi 26 février à quatorze heures trente. Mais alors même que MM. Pigasse et Nommé étaient déjà dans nos murs, ici à l’Assemblée nationale, vous, monsieur Niel, n’avez pas comparu devant notre commission : une demi-heure avant, votre secrétariat nous avait fait savoir que vous étiez indisponible en raison « d’un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de votre volonté ». Je vous ai demandé, ainsi qu’à votre secrétariat, le motif – qui se doit d’être exceptionnel et justifié – de cette absence. Sauf erreur de ma part, je n’ai rien reçu à ce jour. Je vais donc vous demander de nous indiquer pour quelle raison vous n’avez pas déféré à ma convocation, conformément aux règles prévues par l’ordonnance de 1958.

M. Xavier Niel, actionnaire de Mediawan, président du conseil d’administration d’Iliad. Sauf erreur, je suis là, donc je défère à votre convocation, monsieur le président…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas ma question, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. C’est ma réponse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce ne sera pas votre réponse !

M. Xavier Niel. Attendez, vous n’êtes pas procureur ! Vous me posez des questions et je réponds à vos questions. Vous m’avez posé une question et j’ai répondu à votre question.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, je crois que le respect de la Représentation nationale est important.

M. Xavier Niel. Et le respect des invités que vous avez ici aussi !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous respecte, monsieur Niel. Je vous indique que vous aviez été convoqué avec M. Pigasse et M. Nommé le jeudi 26 février à quatorze heures trente. Je vous demande simplement le motif qui a justifié que vous ne vous êtes pas présenté devant nous : ce n’est pas vous manquer de respect que de vous demander la raison pour laquelle vous ne vous êtes pas présenté devant cette commission d’enquête. C’est une question simple, sans vous manquer de respect.

M. Xavier Niel. Je vous ai dit que j’avais une raison impérieuse. La vie d’entrepreneur est une vie qui peut être complexe, dans laquelle on peut avoir des surprises qui arrivent de manière inopinée. Je n’étais pas à Paris : vous le saviez, je vous avais prévenu. Vous m’aviez demandé de la faire en visioconférence et j’avais dit que ce serait extrêmement compliqué parce que j’avais un certain nombre d’obligations.

J’aimerais vous donner un autre exemple, concernant ma présence ici aujourd’hui. En ce moment, vous avez le board de la société Exaion – vous allez me demander quel est le rapport. Exaion était une société qui était en train d’être rachetée par des Américains ; donc le contrôle français était en train d’être perdu. L’ensemble de la représentation nationale avait dit que c’était un problème. J’ai pris 10 % de cette société et j’ai réussi, avec ces 10 %, à imposer qu’il y ait, sur dix administrateurs, six Français.

Pour aujourd’hui, je vous ai dit : « Écoutez, est-ce qu’on pourrait la faire plus tard aujourd’hui, demain matin, après-demain matin ? » Vous m’avez dit : « Allez-vous faire voir ». C’est-à-dire que la société…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. Vous pouvez me laisser terminer s’il vous plaît ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non monsieur Niel, parce que là, vous me manquez de respect…

M. Xavier Niel. Je vous manque de respect où ? Où est-ce que je vous manque de respect ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de me dire : « Allez-vous faire voir ».

M. Xavier Niel. Ce n’est pas vous, mais les gens qui m’ont écrit la réponse ; les réponses de vos services, ils m’ont dit : « Non, allez vous faire voir, on ne peut le faire qu’aujourd’hui ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne pense pas que les services de l’Assemblée nationale s’expriment ainsi, monsieur Niel !

M. Xavier Niel. C’est comme ça que je l’ai compris et que je l’ai reçu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, vous me présenterez le courriel dans lequel les services de l’Assemblée nationale vous ont dit : « Allez vous faire voir ». Je suis garant de ces hauts fonctionnaires qui travaillent pour la France, et qui, à mon avis, ne vous ont jamais écrit : « Monsieur Niel, allez vous faire voir ».

M. Xavier Niel. Ils m’ont dit : « on ne peut pas la différer une fois de plus parce que, vous comprenez, c’est extrêmement important ; cette commission d’enquête est tellement plus importante que le contrôle d’une société française, dans laquelle vous amenez le contrôle français… Parce que c’est plus important que je vienne devant vous que de maintenir un contrôle français à une société d’importance vitale pour le pays ». Voilà. Donc, si vous voulez, les obligations d’un entrepreneur peuvent parfois se retrouver dans des choses de ce type.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, tout le monde respecte votre engagement. Vous êtes un homme d’affaires, vous êtes un homme de médias ; personne ne remet en cause...

M. Xavier Niel. Je ne suis pas un homme de médias, je suis un homme de télécommunications, monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes un homme de télécommunications, vous êtes un homme qui a aussi investi dans les médias.

M. Xavier Niel. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, ce n’est pas moi qui ai fixé les règles des commissions d’enquête. Ce n’est pas moi qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il y a une ordonnance de 1958. Moi, je suis simple président d’une commission d’enquête, qui respecte des règles qui ont été établies bien avant moi, à l’époque du général de Gaulle. Vous n’étiez pas né, moi non plus.

M. Xavier Niel. J’étais né, malheureusement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En 1958, vous étiez né ?

M. Xavier Niel. En 1972, je crois que le président de la République...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’ordonnance date de 1958. Je vous ai peut-être vieilli un instant, monsieur Niel.

Pour vous le dire plus calmement, il y a des règles – ce n’est pas moi qui les ai fixées, ni vous – qui obligent les personnes qui sont convoquées devant une commission d’enquête à y venir. Quand je vous avais convoqué, vous nous aviez expliqué effectivement, monsieur Niel, que vous étiez à l’étranger mais vous aviez validé le principe de venir.

M. Xavier Niel. En visioconférence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En visioconférence, tout à fait, et on l’avait accepté d’ailleurs, monsieur Niel – ce que j’accepte rarement. Mais vous nous aviez expliqué que vous aviez un engagement à l’étranger et avec le rapporteur et les membres du bureau, nous avions accepté que vous puissiez être auditionné en visioconférence, ce qui vous permettait de conjuguer votre engagement à l’étranger pour notre pays et la commission d’enquête. Il se trouve qu’une demi-heure avant, vous avez eu une urgence : je me permettais de vous demander la raison. C’est mon rôle comme président, ce n’était pas vous manquer de respect. Vous l’avez fait et je vous propose d’avancer si vous en êtes d’accord.

M. Xavier Niel. Merci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous présenter. Monsieur Niel, vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise, et, vous l’avez dit, un homme des télécommunications. Vous avez fondé le groupe de télécommunications Iliad, dont vous êtes actionnaire, qui est la maison mère de Free. Vous êtes également un homme de médias, ou du moins vous vous y intéressez – vous nous indiquerez le qualificatif que vous souhaitez. Vous avez été actionnaire, à titre individuel, du groupe Le Monde : vous avez transmis vos parts à un fonds de dotation indépendant, afin de garantir l’indépendance du groupe. Vous avez investi dans de nombreux journaux et médias en ligne, ainsi que dans diverses start-ups.

En 2016 – c’est la raison de votre présence cet après-midi –, vous vous êtes associé à Matthieu Pigasse et à Pierre-Antoine Capton pour créer Mediawan, l’une des principales sociétés de production françaises avec lesquelles France Télévisions travaille. Si nos informations sont bonnes, vous êtes membre du conseil d’administration de cette entreprise.

Monsieur Jérôme Nommé, vous êtes le président du fonds d’investissement américain KKR en France. Vous avez débuté chez Arthur Andersen, avant de travailler pour le cabinet d’audit financier et de conseil Ernst & Young et associés pendant plus de dix ans. Après avoir notamment travaillé pour Sun Capital Partners, vous entrez à KKR en août 2019. Vous êtes membre du conseil d’administration de Mediawan, KKR étant l’un des principaux actionnaires de cette société de production.

Enfin, monsieur Pigasse, je vous remercie de revenir une deuxième fois, une seconde fois – il n’y aura pas de troisième – devant cette commission d’enquête. Vous avez intégré la direction du Trésor à votre sortie de l’École nationale d’administration (ENA), puis les cabinets de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius après la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997. En 2002, après la défaite de Lionel Jospin à l’élection présidentielle, vous entrez au sein de la banque Lazard. Vous y dirigez l’activité de conseil aux gouvernements. Vous y restez jusqu’en 2019, année où vous dirigez le bureau parisien de Centerview Partners.

On vous connaît également comme un homme de médias, pas simplement par héritage familial, puisque votre père avait été journaliste à La Manche libre – être normand dans cette commission n’est jamais un défaut – et votre oncle, directeur de la rédaction de L’Express. Vous avez notamment racheté le magazine Les Inrockuptibles et vous êtes, comme Xavier Niel, actionnaire à titre individuel du journal Le Monde – même s’il me semble que vous avez revendu une majorité de vos parts en 2022. Vous avez également racheté la station de radio Radio Nova. Enfin, vous êtes à la tête de la holding Combat Media depuis sa création en 2009.

Avant de vous céder la parole, je vous demanderai de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations, comme l’imposent les textes – je ne les ai pas rédigés. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Xavier Niel, Jérôme Nommé et Matthieu Pigasse prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de vous donner la parole par ordre alphabétique. Monsieur Niel, si vous voulez commencer ?

M. Xavier Niel. Merci. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, bonjour. Exiger la transparence sur l’usage de l’argent des Français est nécessaire et je pense que vous avez entièrement raison de le faire. Mais je pense qu’il était possible de le faire, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, sans transformer votre commission en cirque. Merci pour l’invitation, mais je ne suis pas un clown !

Vous avez propagé beaucoup d’approximations, de fake news, de mensonges, ici et sur vos réseaux sociaux, sans aucune forme de contradictoire. Je ne vais pas revenir sur tous, seulement sur ceux que vous avez pu prononcer concernant Mediawan et ceux me concernant. La première, la plus grosse fake news – vous avez commencé à l’affirmer avant même l’existence de votre commission d’enquête –, c’est de dire que Mediawan serait « sûrement une entreprise française… » mais ce n’est pas ça le mensonge ; le mensonge, c’est de dire que Mediawan est une entreprise américaine, excusez-moi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La commission avait démarré.

M. Xavier Niel. Je ne savais pas, pardon, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous auriez pu vous renseigner.

M. Xavier Niel. Voilà, je ne travaille pas assez – des choses que nous partageons, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, monsieur Niel, je vous laisse conclure.

M. Xavier Niel. Merci de respecter les invités, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il faut déjà que la personne auditionnée respecte la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Allez-y monsieur Niel, je vous laisse terminer.

M. Xavier Niel. D’après vous, donc, Mediawan serait une entreprise américaine – vous l’avez affirmé, je pense, avant le début de cette commission et après – c’est faux. Pierre-Antoine Capton est français, je suis français et je crois que Matthieu Pigasse est français – il vous le confirmera.

M. Matthieu Pigasse, actionnaire de Mediawan, président de Combat Media. Normand et français.

M. Xavier Niel. Normand et français. Je suis aussi normand, d’ailleurs. (Sourires.) Excusez-moi, nous avons du copinage dans cette commission !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans aucun lobby !

M. Xavier Niel. Le siège de Mediawan est à Paris et le contrôle est intégralement et exclusivement français.

Je suis un peu étonné parce que je viens devant des commissions d’enquête, je crois, tous les ans – je ne suis pas venu en 2025 mais je suis venu en 2024, 2023, 2022. Depuis une quinzaine d’années, je crois que je viens tous les ans devant une commission d’enquête. Et en général, on se plaint. Qu’est-ce qu’on me dit ? On me dit : « On n’a pas assez de champions français, on ne crée pas assez de champions français ; monsieur Niel, n’avez-vous pas une idée pour qu’on crée des champions français ? Comment fait-on pour créer des groupes mondiaux au départ de la France ? »

Là, vous en avez un : il s’appelle Mediawan. Vous avez un champion mondial qui a été créé principalement par Pierre-Antoine Capton, qui est d’une origine modeste ; il est devenu un groupe mondial, un champion européen, puis maintenant un champion mondial. J’ai l’impression que pour vous, c’est louche. Des entrepreneurs français qui réussissent et qui créent un truc mondial, qu’est-ce que c’est louche ! Ça ne peut pas marcher ! Des Français qui font un truc, ça ne peut pas marcher !

Excusez-moi, moi, je ne suis pas défaitiste, je pense exactement l’inverse. Et dans la production audiovisuelle, en France, nous sommes plutôt bons. Nous avons des groupes incroyables. Si vous prenez Stéphane Courbit, qui a également une origine modeste : il a créé un groupe incroyable, Banijay, un champion mondial. Si vous prenez ce qu’ont fait Vincent Bolloré et Maxime Saada, c’est incroyable : Canal+ est au capital des plus grands films européens qui sont produits et ce sont des fiertés nationales. Ce n’est pas parce que Canal+ est coté à la Bourse de Londres que ce n’est pas une société française ou un groupe français. Ce n’est pas parce que Banijay a des actionnaires qatariens et qu’il est coté à la Bourse d’Amsterdam que ce n’est pas un groupe français. Toutes ces sociétés sont françaises. Ce sont des groupes incroyables, français.

Un autre mensonge que j’ai entendu et que vous avez propagé : après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un syndicaliste sous serment qui a dit cela !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’allais l’indiquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne peux pas laisser passer des mensonges pareils.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, effectivement, ce n’est pas M. le rapporteur qui l’a dit.

M. Xavier Niel. Reprenez mon propos, on va écouter mot à mot et on va faire de la dialectique, et vous allez voir – parce que je vais apporter la preuve de votre propos : d’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte. C’est écrit sur votre compte Twitter, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai jamais dit ça !

M. Xavier Niel. C’est écrit sur votre compte Twitter !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un syndicaliste qui a dit cela ! Et vous dites ça sous serment !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, monsieur le rapporteur, c’est syndicaliste, M. Cordival, qui l’a dit. Et comme il s’est avéré que c’est faux, je suis en train d’examiner une procédure pour parjure.

M. Xavier Niel. Puis-je vous poser une question : est-ce que c’est encore un tweet posté par M. le rapporteur ? La réponse est oui – je peux même vous citer le tweet, je dois avoir la date du tweet dans un coin. Il y a toujours un tweet de M. le rapporteur apportant cette information-là. C’est exactement ce que je vous reproche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout est filmé !

M. Xavier Niel. Et alors ? Vous savez que c’est faux. Est-ce que vous savez que c’est faux aujourd’hui ? Est-ce que vous savez que c’est faux aujourd’hui ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez dit quelque chose de faux et c’est filmé.

M. Xavier Niel. Vous n’êtes pas sous serment : moi, je suis sous serment. Je vous dis qu’aujourd’hui, sur votre compte Twitter, c’est posté. D’après vous, Mediawan…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Le cas échéant, puisque c’est faux, je regarde pour engager une procédure pour parjure.

M. Xavier Niel. Excusez-moi, vous me laissez dix minutes et je passe mon temps à être coupé. Si vous le souhaitez, je m’en vais, dites-moi !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous croyez où ?

M. Xavier Niel. Je me crois à l’Assemblée nationale, monsieur le rapporteur, dans un cirque que vous avez créé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur… Monsieur Niel, continuez, je vous en prie.

M. Xavier Niel. D’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas d’après moi, d’après un syndicaliste.

M. Xavier Niel. Est-ce que vous m’accordez la liberté d’expression ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Précisez, monsieur le président, que je n’ai pas dit ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai précisé que le rapporteur a relayé une vidéo d’un syndicaliste. Il semblerait qu’effectivement ce soit faux – M. Capton nous a expliqué que c’était faux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et je me réserve le droit d’engager une procédure pour parjure, non pas contre le rapporteur, mais contre M. Cordival…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …non pas contre le rapporteur, parce que ce n’est pas le rapporteur qui l’a dit – il a relayé une information qui nous a été donnée ici et qui s’avère fausse. Je suis en train d’examiner, de manière très précise, avec les services de l’Assemblée nationale, une procédure pour parjure : car effectivement, cette soirée n’était pas pour la reconduction de Delphine Ernotte, mais était un événement privé organisé par M. Capton.

M. Xavier Niel. On va lire le tweet exact. Tweet de M. Charles-Henri Alloncle du 25 février à… je ne sais pas l’heure : « Les dirigeants de Mediawan ont privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit huppée parisienne, pour célébrer en sa présence la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions avant même le vote officiel. » OK ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lisez tout le tweet !

M. Xavier Niel. Donc, d’après vous, Mediawan aurait privatisé un restaurant pour fêter la nomination de Mme Ernotte – tweet du 25.02.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas le sujet.

M. Xavier Niel. Retrouvez vos tweets !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va avancer, sinon… Bon, je suspends pour deux minutes.

La réunion est suspendue de quatorze heures vingt à quatorze heures vingt-cinq.

M. Xavier Niel. J’en reviens au deuxième mensonge que vous avez prononcé. Je lis votre tweet : « Les dirigeants de Mediawan auraient privatisé Maxim’s, restaurant et boîte de nuit huppée parisienne, pour célébrer en sa présence la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions avant même le vote officiel. C’est ce que nous révèle sous serment M. Jean-Jacques Cordival ». C’est faux. Pourtant, ce tweet complotiste est toujours en ligne.

Le troisième mensonge que je vous ai entendu prononcer, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, c’est que Mediawan aurait des liens avec le président de votre commission. Vous l’avez dit ; c’est enregistré ; on a une vidéo, celle-là vous n’allez pas la contester, on est d’accord. Je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur, je ne vous ai jamais vu avant cette commission ; je n’ai jamais vu le président avant cette commission. Il me semble que Matthieu Pigasse n’a jamais vu aucun d’entre vous…

M. Matthieu Pigasse. Je le confirme.

M. Xavier Niel. …ni Pierre-Antoine Capton. Mediawan a autant de liens avec le président de la commission qu’avec vous, monsieur le rapporteur – exactement le même niveau de liens.

Le quatrième mensonge que je vous ai entendu prononcer, c’est de mettre dans ma bouche, de dire que je mettrais les médias dont je suis actionnaire au service du combat contre l’extrême droite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est M. Pigasse, vous confondez tout.

M. Matthieu Pigasse. C’est moi, je lève la main.

M. Xavier Niel. Tweet du 6 décembre 2025. Pouvons-nous lire le tweet du 6 décembre 2025 ? Pouvons-nous lire le tweet du 6 décembre 2025 ? Et on va le lire mot à mot.

M. Matthieu Pigasse. Il a fait un amalgame.

M. Xavier Niel. Oui, vous avez fait un amalgame, monsieur le rapporteur.

Tweet du 6 décembre 2025 : « 1 milliard d’euros par an : c’est ce que coûte la production des programmes de France Télévisions. Mediawan, le groupe détenu par Matthieu Pigasse, Xavier Niel et Pierre-Antoine Capton est le premier à en profiter. Ces mêmes acteurs revendiquent (“-ent”, moi, à l’école, on m’a appris que “-ent”, ça veut dire plusieurs personnes) ouvertement un agenda politique affiché comme un combat contre l’extrême droite. Ils l’ont dit eux-mêmes. Ils utiliseront tous les moyens à leur disposition pour mener ce combat. Autrement dit : vos impôts, votre argent, vos chaînes publiques. Ma commission d’enquête a aussi pour mission de lever le voile sur cette utilisation des fonds publics, de vous dire enfin où va l’argent. » Qu’est-ce que c’est beau ! Ça, c’est votre phrase, monsieur le rapporteur. Et ce tweet-là, vous allez le contester aussi ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre co-actionnaire ne l’a pas dit, lui ?

M. Xavier Niel. Attendez, vous ne parlez pas français, c’est votre problème. « Ces mêmes acteurs revendiquent [“-ent”] ouvertement », ce n’est pas vous ça ? Ça ne m’intègre pas ? C’est au pluriel, ce n’est pas du français ?

Donc, le quatrième mensonge, monsieur le rapporteur – et j’en suis à trois minutes, ça va être long : d’après vous, je mettrais les médias dont je suis actionnaire au service du combat contre l’extrême droite. Je revendiquerais ouvertement un agenda politique affiché comme un combat contre l’extrême droite. C’est faux. Je suis désolé, monsieur le rapporteur, vous dites des bêtises : c’est faux. C’est faux, comme d’habitude.

J’ai écrit un très bon livre, que je vous invite à lire, dans lequel j’ai dit texto – vous allez voir, ça va vous plaire, page 191 : « Il y a 35 %, peut-être 40 % des Français qui votent pour l’extrême droite ou la droite dure [qui votent potentiellement pour vous] – ou identitaire, appelez-la comme vous voulez. Que ces 35 % à 40 % de Français disposent de médias conformes à leur sensibilité politique ne me choque pas. » J’ai écrit exactement l’inverse ! C’était, de nouveau, un quatrième mensonge : je ne revendique pas ouvertement un agenda politique.

Le cinquième mensonge : vous avez affirmé que je pourrais acheter des journalistes. C’est faux, de nouveau. Je n’ai jamais dit ça. Je l’ai démenti sous serment il y a quatre ans dans une autre commission d’enquête. Je veux bien venir régulièrement, qu’on me pose régulièrement les mêmes questions, tous les ans, dans les commissions d’enquête et que, tous les ans, j’y apporte la même réponse, mais c’est une perte de temps pour moi.

À la limite, la perte de temps pour moi, elle coûte zéro, elle n’est pas très chère. Mais votre temps à vous, il coûte cher aux Français. Votre temps à vous, il coûte cher aux Français ; il nous coûte cher à nous tous. Monsieur le rapporteur, vous coûtez 11 000 euros par mois aux Français. Vos collaborateurs coûtent 17 000 euros par mois aux Français. La dotation de fonctionnement parlementaire – votre dotation – coûte 7 000 euros par mois.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel…

M. Xavier Niel. Vous arrivez à 35 000 euros, plus les salaires des membres de la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, je pense que là, on sort un peu du périmètre de la commission.

M. Xavier Niel. Non, on ne sort pas du périmètre, vous allez voir ; laissez-moi atterrir, s’il vous plaît.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non mais…

M. Xavier Niel. Non mais laissez-moi atterrir ! Vous me laissez dix minutes, j’en suis à quatre minutes trente et je n’arrive pas à parler !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous ai laissé parler. J’ai essayé de modérer les échanges quelque peu vigoureux entre vous et le rapporteur. J’ai essayé de faire au mieux, ce qui n’est pas toujours évident compte tenu de la vigueur de vos échanges.

Je vous indique juste, monsieur Niel : vous pouvez contester les méthodes du rapporteur, c’est votre droit, je vous ai laissé aller au bout, je vous ai écouté et on vous a écouté. Je dis juste : ne contestez pas le principe d’une commission d’enquête.

M. Xavier Niel. Je ne conteste pas son principe.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous le dis avec un trait d’humour, monsieur Niel : un journaliste de « Quotidien » m’a demandé si les commissions d’enquête coûtaient cher ; j’ai dit qu’elles faisaient leur travail, mais par exemple, quand vous ne vous êtes pas présenté le jeudi 26 février devant notre commission d’enquête, nous avons perdu effectivement notre après-midi.

M. Xavier Niel. C’est dommage, parce qu’il y avait deux personnes présentes et c’est vous qui n’avez pas souhaité les entendre. Je pense qu’on aurait pu faire ça d’une manière plus intelligente.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse continuer, monsieur Niel.

M. Xavier Niel. Je sais que dans cette commission, il y a des gens qui aimeraient censurer ou museler l’audiovisuel public ; moi, je ne fais pas partie de l’audiovisuel public et je n’ai pas envie d’être censuré. Censurer les gens de l’audiovisuel public, certains d’entre vous semblent le souhaiter mais ce n’est pas ma volonté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas mon souhait non plus.

M. Xavier Niel. Et donc au bout, cette commission, si vous prenez les salaires des emplois publics auditionnés, les gens de l’Arcom ; les dirigeants, les syndicalistes, les salariés, les journalistes de France Télévisions ; les dirigeants, les syndicalistes, les salariés, les journalistes de Radio France ; les dirigeants de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ; les représentants de la troisième chambre de la Cour des comptes ; des inspecteurs des finances ; des députés ; des sénateurs ; des ministres – vous vous seriez laissé aller, on aurait même vu deux Présidents de la République –, pour tous ces gens, préparer des auditions, venir devant vous et y passer du temps, ça a coûté des fortunes aux Français. Et ça, ce n’est pas l’argent de l’Assemblée nationale, c’est l’argent de toutes ces sociétés publiques. Et ce coût, c’est des dizaines de millions d’euros que l’ensemble des Français vont avoir à débourser, liés à cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, pardon, excusez-moi, on ne va pas contester le principe d’une commission d’enquête. Nous sommes tous parlementaires, ici.

M. Xavier Niel. Je ne conteste pas le principe d’une commission d’enquête, je parle de son coût. Je parle de son coût. Puisqu’on parle d’argent, parlons d’argent ! Au total, ce sont des dizaines de millions d’euros : je trouve que ça fait cher l’émission de télévision. Lorsque les salariés de l’audiovisuel public viennent ici, ils ne travaillent pas sur l’audiovisuel. Quand nous sommes ici, nous ne travaillons pas dans nos sociétés, nous faisons autre chose. C’est une commission qui parle d’argent public. Ça fait cher l’émission, et je pense que Mediawan aurait pu la produire pour beaucoup moins cher. Et vous auriez mieux fait de filer la production à Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci monsieur Niel, là, je crois qu’on a dépassé…

M. Xavier Niel. Non, je suis à six minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Là, merci, mais c’est un manque de respect. Je vous ai laissé dix minutes et je vais laisser à parole à M. Nommé.

M. Xavier Niel. Je m’en vais alors. Ce n’est pas la peine, je m’en vais ! Si vous ne voulez pas m’entendre, je m’en vais !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous entends !

M. Xavier Niel. Non, vous ne voulez pas m’entendre. J’ai dix minutes de propos introductif et j’en suis à six minutes.

(M. Xavier Niel se lève.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel…

M. Xavier Niel. Vous me laissez parler ou vous ne voulez pas me laisser parler ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Niel, si vous avez la gentillesse de bien vouloir…

M. Xavier Niel. Vous me laissez terminer mes trois dernières minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous laisser terminer. Je vous dis simplement, et vous le savez parfaitement : vous êtes un chef d’entreprise et un homme de médias, et dans votre propos liminaire, on avait envie de vous entendre sur vos activités dans les médias et votre travail pour Mediawan.

M. Xavier Niel. Vous m’avez laissé un propos liminaire où je pouvais dire ce que je voulais et, déjà, j’ai été censuré six fois en six minutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas censuré.

M. Xavier Niel. Vous venez de m’interrompre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas censuré. Je vous ai simplement dit : attention quand on conteste le financement de la démocratie ; la démocratie a un coût. Vous pouvez contester les méthodes…

M. Xavier Niel. C’est ce que je fais, je donne le coût de ce que vous appelez la démocratie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …mais pas les principes.

Quand vous expliquez que Mediawan aurait produit une commission d’enquête pour moins cher, je suis obligé de réagir, comme président de cette commission d’enquête.

M. Xavier Niel. Pas la commission d’enquête : l’émission, parce que c’est un show.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous y contribuez actuellement.

M. Xavier Niel. Malheureusement, gratuitement, dans mon cas présent.

Ça fait cher l’émission et Mediawan aurait pu la produire pour beaucoup moins cher. Ce sont des dizaines de millions d’euros, monsieur le rapporteur, que vous avez pris dans la poche des Français pour servir votre notoriété personnelle. Je pense que les Français ne sont pas dupes. Votre commission d’enquête n’a pas pour but de faire la lumière sur les dépenses de l’audiovisuel public, malheureusement. Elle a pour but de vous donner une tribune pour parler à votre électorat. Elle a pour but de vous faire émerger comme une figure politique de ce pays.

Je laisse les juristes et les Français – je ne suis pas juriste – juger si l’utilisation des fonds publics à des fins d’intérêt personnel a un nom dans notre droit. Je ne suis pas suffisamment juriste pour répondre à ça.

J’ai une pensée pour vos collègues, notamment ceux qui sont là aujourd’hui et qui n’ont rien demandé. Contrairement à ce que vous avez l’air d’insinuer, j’ai beaucoup de respect pour votre travail, parce que je pense que vous faites un travail extrêmement difficile. Vous êtes des élus, vous êtes des représentants, vous représentez l’ensemble des Français, et vous assistez à un spectacle – parce que c’est un spectacle, parce que c’est un show, parce que c’est devenu un show – qui n’a pas un grand intérêt. L’Assemblée nationale se déshonore avec des auditions spectacles. Ce ne sont pas mes mots mais ceux d’une de vos collègues qui vous a quittés hier et qui a démissionné de la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle n’a jamais siégé. Cette collègue n’a pas participé à une seule audition.

M. Xavier Niel. Vous êtes nombreux, je sais, cela n’empêche pas d’avoir un avis. La liberté d’expression, ça a l’air difficile pour certains d’entre vous ici.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, monsieur Niel. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. La liberté d’expression est totale et j’essaie de la garantir.

M. Xavier Niel. Combien de fois ai-je été interrompu ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez rappelé le rapporteur à l’ordre quand vous considériez qu’il propageait des fausses informations. La liberté d’expression se conjugue avec la vérité des faits et je dois rappeler que la collègue que vous citez n’a jamais siégé une seule fois dans une audition et n’a jamais participé à une réunion de bureau. Elle a du mal à juger nos travaux.

M. Xavier Niel. Elle n’a pas pu regarder ce qui se passait ici ? Je sais que vous êtes nombreux à considérer que cette commission finit par ternir l’image de l’Assemblée nationale et c’est aussi mon avis. Vraiment, je suis incroyablement gêné qu’elle soit devenue la commission personnelle d’un seul d’entre vous.

J’ai une énorme pensée pour les salariés de l’audiovisuel public qui voient ces auditions depuis maintenant des mois – plus de 200 auditions – et qui sont dénigrés depuis des mois sans possibilité de se défendre. Les Français aiment l’audiovisuel public. J’adore l’audiovisuel public : j’ai grandi avec Dorothée et « Récré A2 », j’ai grandi avec « Les Enfants du rock », j’ai grandi avec « Il était une fois…l’Homme » ; mes enfants ont grandi avec « C’est pas sorcier », mes enfants ont grandi avec « N’oubliez pas les paroles ! » ou « Le Grand Échiquier ».

Je vais répondre à toutes vos questions, avec un grand plaisir, mais vous allez être énormément déçus, parce que je ne fais rien chez Mediawan. Je n’interviens dans aucun choix de production. Je suis un actionnaire de contrôle mais je ne suis pas dirigeant. Je suis actionnaire de plus d’un millier de sociétés en France. J’ai quelques obligations de représentation avec Mediawan. J’ai accompagné un entrepreneur incroyable, Pierre-Antoine Capton, comme j’ai accompagné des milliers d’autres entrepreneurs dans ce pays.

Si vous aimiez vraiment la France, monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, vous auriez laissé les équipes de Mediawan travailler plutôt que de leur faire perdre leur temps, plutôt que de perdre votre temps : parce que votre temps, c’est de l’argent, et surtout, c’est l’argent des Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je donne la parole à M. Nommé, qui doit se demander s’il va continuer d’investir en France.

M. Jérôme Nommé, actionnaire de Mediawan, président de KKR France. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer au nom de KKR devant votre commission, de vous présenter KKR – je pense que c’est important –, d’expliquer le sens de notre investissement au sein de Mediawan – beaucoup de choses ont été dites – et de répondre ensuite de manière factuelle à vos questions.

Quelques mots sur ce qu’est KKR : c’est une société d’investissement mondiale présente sur l’ensemble des grandes classes d’actifs – on parle de capital-investissement, c’est ce qui nous concerne ici, on peut parler d’investissements dans l’infrastructure, dans l’immobilier et dans le crédit – tout cela est très large. Par contre, la mission, elle, est simple et constante – j’insiste sur le terme « constant ». KKR fêtera cette année son cinquantième anniversaire, ce qui est une preuve du succès de son modèle. Cette mission est d’accompagner – d’accompagner, non pas de diriger – des entreprises, des entrepreneurs tels que Pierre-Antoine Capton, de les aider à renforcer leur compétitivité, soutenir leur croissance sur le long terme pour l’ensemble des parties prenantes.

Le mot « long terme » est également important. On dit souvent que le private equity est un investissement dans le court terme : c’est tout l’inverse. Nos fonds sont levés pour des durées de dix à douze ans et nous pouvons aller au-delà. Dans cette durée, sans la pression du cours de bourse par exemple, nous accompagnons les équipes de direction des entreprises dans lesquelles nous investissons. L’objectif est d’en faire des champions.

L’aventure Mediawan, à laquelle nous participons depuis 2020 mais qui avait démarré bien avant que nous montions à bord, en est une parfaite illustration : un champion français, qui devient un champion européen et qui va prendre pied aux États-Unis, marché gigantesque et mythique du secteur.

Je suis français – je ne suis pas normand – et je pense que nous devons tous être très fiers de ce parcours. Je le redis, nous sommes un investisseur financier. Nous ne sommes pas un opérateur industriel et certainement pas un opérateur éditorial. Nous ne gérons pas les entreprises au quotidien, pas plus que nous n’intervenons dans les choix stratégiques. KKR est coté à la bourse de New York. Son actionnariat est extrêmement large et diversifié ; il inclut ses fondateurs et des dirigeants de l’entreprise.

Avant tout, KKR gère, pour le compte d’investisseurs institutionnels du monde entier, des fonds qui sont investis dans des entreprises telles que Mediawan. C’est cela, notre mission. Ces investisseurs institutionnels sont des compagnies d’assurances, des institutions financières, des fonds de pension, des fonds souverains. Ces investisseurs sont ce que l’on appelle « passifs » et n’exercent aucun pouvoir opérationnel sur les sociétés dans lesquelles nous investissons.

En France, nous opérons depuis vingt-cinq ans – nous avons célébré l’année dernière les vingt ans de la présence physique. Nous avons des équipes en France qui couvrent tous les domaines d’activité dont je vous ai parlé. C’est important, parce que c’est un métier de relation. Et si nous rejoignons l’aventure Mediawan, c’est parce que les fondateurs de Mediawan – Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Matthieu Pigasse – nous ont fait confiance. Nous avons eu, ensemble, envie d’écrire le chapitre suivant.

Notre entreprise a un ancrage français – j’insiste. Je vis en France ; ma famille est en France. Ce n’est pas un ancrage récent, ce n’est pas un ancrage opportuniste. Encore une fois, il est basé sur des relations de confiance. Mediawan est un exemple, mais sur les dernières vingt-cinq années, les exemples sont nombreux.

Cela se traduit également au plus haut niveau de la gouvernance de KKR. Comme vous le savez, M. Xavier Niel est administrateur de KKR au niveau mondial, et ce depuis 2018. Cela illustre la place que la France occupe au sein de la stratégie de KKR ; mais je pense – et j’insiste – que c’est aussi la reconnaissance de l’expertise entrepreneuriale française au sein de KKR.

Après cette brève présentation – vous me direz combien de minutes il me reste…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cinq.

M. Jérôme Nommé. Cinq, très bien. (M. Jérôme Nommé se tourne vers M. Xavier Niel.) Tu en as eu quinze ! (Sourires.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Du coup, ça sera sept ! (Sourires.) Sans vouloir vous censurer, allez-y, je vous laisse terminer.

M. Jérôme Nommé. Après cette brève présentation, qui me semblait tout de même importante, venons-en au sujet qui nous réunit aujourd’hui. Les fonds de KKR ont investi dans Mediawan en 2020. La stratégie était très claire, et cela n’avait rien à voir avec les contrats que Mediawan pouvait avoir ou aurait pu avoir dans le futur avec France Télévisions : rien à voir. Je pense que cela n’a même pas été mentionné dans les notes de comité d’investissement.

La thèse d’investissement repose sur deux constats : la croissance structurelle de la demande mondiale de contenus de qualité – ce sont ces contenus de qualité que produisent les équipes de Mediawan tous les jours – et la nécessité, pour les producteurs français et européens, de disposer d’une taille critique, de moyens financiers suffisants pour se développer en France, en Europe et à l’international, tout en conservant leur identité créative. Je pense que les six dernières années – c’était bien sûr le cas avant également – confirment cela.

Donc, encore une fois, c’est un investissement financier que nous avons réalisé. C’est aussi pour cela que nous n’avons perçu aucun dividende depuis notre investissement : l’objectif, c’est la croissance industrielle et stratégique de la société.

Ces financements ont permis à Mediawan d’accélérer sa croissance, notamment de faire des acquisitions en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Angleterre mais aussi aux États-Unis. Cette société, pendant tout ce temps et encore aujourd’hui, est restée une société française, sous contrôle français.

Au cours des auditions précédentes, nous avons relevé plusieurs questions, et elles sont légitimes, sur l’actionnariat de Mediawan. Je vais être parfaitement clair – je parle sous serment : à ce jour, les fonds de KKR ne détiennent pas la majorité du capital de Mediawan ; ils n’ont jamais détenu cette majorité depuis 2020. Surtout, KKR ne contrôle pas Mediawan. C’est le sujet : il y a une décorrélation, comme vous le savez, entre les parts en capital et les droits de vote ; ce qui compte, ce sont les droits de vote. Depuis 2020, le contrôle de Mediawan est exercé exclusivement par ses fondateurs : MM. Capton, Niel et Pigasse. Nous n’avons aucunement l’objectif de changer cela. Les fonds de KKR ne disposent ni du contrôle juridique, ni du contrôle de fait ; ni seuls, ni conjointement ; ni directement, ni indirectement. Cela a été validé par l’autorité administrative compétente en 2020, c’est-à-dire l’Autorité de la concurrence.

Sachez que c’est ce que nous souhaitons. C’est une chance pour nous d’avoir des fondateurs, en particulier Pierre-Antoine Capton, le dirigeant, qui restent en contrôle. Comme il vous l’a dit, M. Capton ne veut pas de chef et nous ne souhaitons pas qu’il en ait un. Il faut que ça continue comme cela. Nous n’avons ni le pouvoir, ni la vocation, ni l’ambition – et, j’allais dire, ni l’expérience –, de prendre le contrôle, de diriger une entreprise telle que Mediawan.

Les décisions éditoriales relèvent exclusivement des équipes et du management de Mediawan. Les mécanismes de gouvernance mis en place lors de l’entrée au capital visaient à garantir cette indépendance et sont, bien sûr, toujours en place.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, en résumé, je me demande un petit peu ce que je fais ici, pour être très franc. Je suis ravi d’être ici, bien évidemment, et de répondre à toutes vos questions. Toutes les questions de la représentation nationale sont légitimes, je le pense vraiment. Nous sommes un investisseur financier et nous sommes ravis d’avoir pu contribuer à cette magnifique aventure. Je m’attendais d’une certaine manière à ce qu’on vienne nous dire « Good job ! », comme disent les Américains. Nous avons accompagné un acteur français. Nous sommes fiers que Mediawan soit un champion audiovisuel européen et mondial. Nous ne contrôlons ni sa gouvernance, ni sa stratégie, ni sa ligne éditoriale, ni les contenus qu’il produit. J’ai appris lors de ces auditions quelle était la part de l’audiovisuel public dans le chiffre d’affaires de Mediawan – je ne le savais pas. J’ai également appris que la contribution était négative – ça m’a chagriné mais, finalement, ça ne me concerne pas. Je me tiens évidemment à votre entière disposition pour répondre à vos questions et je vous remercie à nouveau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La commission d’enquête a fait le choix d’auditionner les actionnaires des sociétés de production avec lesquelles travaille France Télévisions, y compris les actionnaires minoritaires ou en tout cas financiers ou « dormants » pour reprendre un terme employé par un actionnaire d’une autre société de production. Si KKR n’est pas majoritaire, peut-être – vous nous le direz-vous tout à l’heure – est-il est l’actionnaire principal. Monsieur Pigasse, je vous laisse la parole.

M. Matthieu Pigasse. Moi, au risque de vous étonner ou de vous surprendre, je suis très heureux d’être là – et toujours à cette heure. J’ai toujours dit que j’étais à la disposition de la représentation nationale, de votre commission et de vous pour répondre aux questions que vous pouvez avoir. Je l’ai dit notamment lorsque M. Stérin, lui, a refusé à deux reprises de répondre à la convocation d’une commission d’enquête qui portait, me semble-t-il, sur le financement des élections, au motif qu’elle avait été formée à l’initiative d’un groupe politique opposé à ses idées. Moi, je considère que c’est une exigence démocratique d’être ici et de vous répondre.

Je suis d’ailleurs d’autant plus heureux d’être là, pour revenir à la Normandie, que ma présence et le sujet que vous abordez font écho, au fond, aux engagements qui sont les miens. J’ai grandi dans un tout petit village de la Manche, le long du Cotentin. Il n’y avait pas chez moi de chapelle dans le jardin – d’ailleurs, personne n’a de chapelle dans le jardin, à part Vincent Bolloré. Je n’ai pas joué aux cartes sur le perron de ma maison avec le Président Pompidou, mais je suis allé à l’école de la République et c’est l’école de la République qui m’a permis d’entrer dans la fonction publique, d’y passer un peu moins de dix ans, notamment au ministère des finances. J’en ai gardé un attachement profond aux valeurs de la République : la démocratie, le pluralisme, la laïcité – moi, je ne réciterai pas tout ou partie du Notre Père dans cette enceinte républicaine –, l’égalité, la lutte contre toute forme de discrimination et d’oppression, les libertés, au premier rang desquelles, évidemment, la liberté d’expression.

C’est ça, d’ailleurs, qui explique l’engagement dans les médias qui est le mien et la création du groupe Combat, du nom du journal d’Albert Camus. Je ne vais pas revenir sur les différents médias du groupe Combat – vous les avez cités, monsieur le président –, je veux juste dire que je suis fier et heureux de ce qu’ils disent, de ce qu’ils sont, de ce qu’ils font : la liberté, l’indépendance, la diversité, la mixité et l’acceptation de la différence.

Je vais juste ajouter un dernier point sur ce groupe, pour dire que j’en suis le seul actionnaire et que j’en ai toujours été le seul actionnaire. Moi, je ne suis pas le propriétaire d’un groupe industriel et de services, par lequel j’investirais dans le groupe Combat ; je le fais moi-même à titre personnel, directement et parfois lourdement.

J’en viens au sujet qui est le vôtre et qui est donc le nôtre, l’audiovisuel public, parce que, il faut le rappeler, la commission d’enquête n’est pas sur Mediawan, mais sur l’audiovisuel public. Je trouve tout à fait légitime, sain et naturel de s’interroger, comme vous le faites, sur l’audiovisuel public. L’audiovisuel public est financé par tous, c’est donc l’affaire de tous. Il faut en effet être capable de l’aborder, de le traiter sans totem ni tabou. Au fond, c’est le média de la nation.

Simplement, pour avoir suivi un certain nombre de vos auditions, j’observe que vous avez parlé beaucoup de frais de cocktail – qui n’existaient pas vraiment –, de frais de maquillage, de voitures de fonction avec ou sans chauffeur, de vie privée, d’engagements militants ou syndicaux qui dataient parfois de trente, quarante ou cinquante ans, mais très peu de télévision, de programmes, d’audience ou d’objectifs.

Je vais donc profiter de mes dix minutes pour dire haut et fort que l’audiovisuel public joue, à mon sens, un rôle absolument central et essentiel dans le paysage qui est le nôtre, notamment dans un contexte marqué par l’essor des plateformes – j’allais dire internationales mais elles sont en l’occurrence américaines –, qui affecte notre souveraineté culturelle, et à un moment où la diffusion de l’information – je devrais dire, d’ailleurs, de la désinformation –, se fait essentiellement par les réseaux sociaux.

L’audiovisuel public, pour moi, est le garant de la démocratie ou l’un des garants de la démocratie et de la cohésion sociale. Au fond, c’est lui qui permet l’accès de tous, par une programmation exigeante, à la culture, qui est évidemment un instrument d’émancipation et d’accès au savoir. C’est lui qui permet la représentation équilibrée des territoires et des sensibilités. C’est lui qui permet aussi – et, j’allais dire, surtout – une diffusion de l’information de qualité, fiable, c’est-à-dire des faits et pas des opinions.

Je vais vous donner un exemple a contrario. Radio Nova, que vous avez eu l’amabilité de citer, a diffusé un communiqué hier expliquant que Michel Sardou avait saisi l’Arcom pour protester contre le fait – exact – qu’il n’y avait pas de variété française sur la station. Dans ce même communiqué, Nova expliquait que l’Arcom nous avait enjoint de modifier la ligne éditoriale et de passer de la variété française. Il s’agissait évidemment d’un canular, un poisson d’avril, mais ce qui est intéressant, c’est que le seul média – le seul – qui, en France, a relevé ce canular en en faisant une information, en en faisant un article et en mettant un titre sensationnaliste, c’est Le Journal du dimanche, c’est-à-dire un média du groupe Bolloré. Vous avez là les méthodes typiques de ces médias : aucune vérification, aucun fait, juste la volonté de faire quelque chose de sensationnaliste – le titre était, je crois, « Michel Sardou a fait plier la Radio Nova » – et évidemment la volonté de cliver.

Ayant dit tout cela, je considère qu’affaiblir l’audiovisuel public, c’est affaiblir la démocratie.

Je vais dire un dernier mot sur votre commission d’enquête : je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, mais une commission d’enquête, et vous le savez particulièrement, c’est évidemment un instrument puissant et très légitime, mais dont la légitimité repose notamment sur la retenue, la rigueur et la neutralité de ceux qui la mènent.

Or, moi, je m’étonne qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse mettre en cause nommément, nominativement, publiquement, des personnes sans même les avoir auditionnées, avant de les avoir auditionnées. Monsieur le rapporteur, vous nous avez couverts de boue, Xavier Niel et moi, à l’occasion de vos très nombreuses interventions médiatiques. Je m’étonne aussi qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse multiplier les interventions médiatiques, le plus souvent d’ailleurs dans des médias d’extrême droite, en donnant des informations fausses, non vérifiées et avant même que les entreprises ou les personnes concernées aient été auditionnées. Je m’étonne qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse poser quasi systématiquement des questions à charge qui mêlent pseudo-démonstrations, insinuations, doutes. Je m’étonne aussi qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse donner le sentiment que, au fond, le rapport ait été rédigé avant même la fin des auditions – j’allais dire, avant même le début, puisque vous avez commencé à vous exprimer sur nous et sur Mediawan avant le début des auditions. Je m’étonne, et je m’arrête là, qu’un rapporteur de commission d’enquête puisse utiliser une commission d’enquête – qui, à nouveau, est un instrument de contrôle tout à fait légitime – comme un outil de combat idéologique.

Le seul souhait que j’ai aujourd’hui, c’est qu’on puisse traiter des questions liées à l’audiovisuel public – j’entends bien que vous ayez des questions sur Mediawan mais enfin, le cœur de la commission d’enquête, c’est l’audiovisuel public, et on va répondre de manière factuelle – et qu’on puisse le faire dans la sérénité. Merci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les trois. Je vais laisser le rapporteur vous poser des questions pour une première série de quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, messieurs, d’être venus cet après-midi après quelques péripéties pour vous réunir tous les trois. En tout cas je vous remercie, parce que votre parole est précieuse. Je pense qu’elle pourra éclairer toutes les questions qu’on se pose sur Mediawan. Mediawan est important parce que, pour rappeler le contexte, il s’agit de la société de production qui bénéficie le plus de contrats avec France Télévisions : c’est 110 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, c’est un budget qui est important. Vous êtes, monsieur Pigasse et monsieur Niel, cofondateurs de Mediawan, dont vous êtes des actionnaires importants ; monsieur Nommé, vous êtes représentant de KKR.

Tout ça pour vous remercier et vous dire aussi qu’une commission d’enquête est là pour non pas faire plaisir aux personnes qui sont auditionnées. Ce n’est pas une mission d’information ; elle est là pour mettre le doigt sur de potentiels dérives, dysfonctionnements qu’il faut soulever, vérifier, et peut-être aussi pour proposer des recommandations pour mieux les résoudre. C’est là tout l’objectif de notre commission dont les travaux touchent à leur fin, puisqu’il ne nous reste que quelques auditions.

Je voudrais commencer par une question assez large qui vous concerne tous les trois. Vous êtes actionnaires de Mediawan : monsieur Niel, monsieur Pigasse, je l’ai rappelé, vous avez cofondé Mediawan avec M. Capton ; monsieur le président de KKR France, vous êtes au minimum, on peut le dire, un actionnaire de référence, puisque vous détenez une part significative du capital de la holding Mediawan Alliance, peut-être êtes-vous même le premier actionnaire de cette société – vous allez pouvoir nous le dire, puisque ce sera l’une de mes questions. Avant de vous interroger sur les raisons qui vous ont conduits à investir chacun dans Mediawan et plus largement dans les domaines culturels et médiatiques, je voudrais simplement vous poser une question assez précise mais importante : pourriez-vous, s’il vous plaît, nous préciser la part exacte que vous détenez chacun dans la holding Mediawan Alliance ?

M. Xavier Niel. Personnellement, je ne connais pas le chiffre exact. Je sais que c’est en dessous de 10 %.

M. Matthieu Pigasse. Je dirai d’abord que ça relève du secret des affaires – je sais que ma réponse ne va pas vous étonner, puisque vous avez posé la même question au dirigeant de Mediawan, Pierre-Antoine Capton, qui vous a fait la même réponse.

La seule chose que je vais ajouter, si vous voulez bien m’écouter, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vérifiais auprès des administrateurs, mais le secret des affaires n’est pas opposable à cette commission d’enquête. Alors, si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre par écrit. C’est une option qu’on vous laisse mais à nouveau, je ne peux pas vous laisser dire tout et n’importe quoi : le secret des affaires n’est pas opposable.

M. Matthieu Pigasse. Le n’importe quoi n’est pas de notre côté…

La précision que je voulais ajouter, c’est que les participations dans la holding de Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même sont exactement les mêmes : nous, les trois fondateurs, avons exactement le même nombre d’actions et le même nombre de droits de vote dans la holding de tête. On y reviendra sûrement, d’ailleurs, avec les questions que vous avez sur le contrôle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Nommé, êtes-vous le premier actionnaire de Mediawan ?

M. Jérôme Nommé. Ça ne vous surprendra pas, j’imagine, mais mes réponses seront parfaitement alignées avec celles que vous ont fournies les dirigeants de Mediawan. J’insiste tout de même sur un point, l’amalgame est fait entre les parts au capital et les droits de vote. Ce qui compte, c’est la notion de contrôle, si je suis les débats correctement depuis le début. Je le redis, les fonds de KKR ne contrôlent pas Mediawan. Le contrôle est exercé par les trois fondateurs : c’est dans les statuts. Ils ont la majorité des droits de vote à l’assemblée générale, ils ont la majorité des sièges au conseil de surveillance. KKR a deux représentants au conseil de surveillance : nous n’avons pas le contrôle.

Pour ce qui est du capital, tout de même, ce que je vais vous dire, et ce que vous savez, c’est que les fonds de KKR n’ont pas la majorité du capital. Je ne répondrai pas à la question sur quel pourcentage, ni pour KKR, ni pour les autres investisseurs. Selon nous, cela est une information confidentielle. Et savoir si nous avons le premier, le deuxième, le troisième rang et qui est le deuxième, le troisième, le quatrième en termes de parts au capital, selon moi, n’apporte rien ; nous ne divulguons jamais ces informations – et ce n’est pas propre à cet investissement – a fortiori devant les caméras. Merci.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pourrez donc m’apporter ces informations par écrit. À nouveau, c’est l’une des questions centrales qui concernent cette entreprise Mediawan, qui est la première société de production à bénéficier des contrats avec France Télévisions : c’est la part capitalistique et notamment l’importance d’un fonds d’investissement américain qui bénéficie d’ailleurs de contrats du service public.

Je crois que M. Pigasse et M. Niel nous ont expliqué qu’ils pourraient nous envoyer par écrit le montant de leur participation…

M. Matthieu Pigasse. Je n’ai rien dit…

M. Xavier Niel. Moi, non plus !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne voulez pas nous l’envoyer, même par écrit ? Vous ne voulez absolument pas répondre, ni par écrit, ni par oral, au pourcentage de détention de Mediawan ?

M. Jérôme Nommé. Au cas où je n’étais pas clair, je ne m’engage pas à répondre par écrit. Vous pouvez nous envoyer vos questions, nous en prendrons connaissance avec nos conseils, mais je ne m’y engage clairement pas. Encore une fois, KKR n’a pas le contrôle de Mediawan, contrairement à ce qui est sous-entendu ; ce n’est pas une entreprise américaine, c’est une entreprise française.

Permettez-moi de prendre un peu de recul et de nous mettre dans la vraie vie : les contrats de France TV représentent, à ma connaissance, moins de 5 % du chiffre d’affaires de Mediawan, avec une contribution qui est négative. Vous imaginez bien que pour un investisseur, ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la thèse d’investissement dont je vous ai rappelé les piliers principaux. Ce n’est pas du tout notre sujet. Nous ne sommes pas après l’argent public en investissant dans Mediawan, soyons très clairs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très clair. Merci de votre réponse. Monsieur Pigasse, vous voulez compléter ?

M. Matthieu Pigasse. Je veux bien. J’imagine que vous avez d’autres questions sur le contrôle de Mediawan, mais je vais essayer de les préempter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez. Est-ce que voulez transmettre au rapporteur par écrit ces chiffres ? Sachant que j’ai précisé les règles : l’obligation est pour les entreprises publiques ; les entreprises privées ne sont pas tenues de le faire. Maintenant, est-ce que vous souhaitez faire la transparence ?

M. Xavier Niel. Monsieur le président, je me permets d’intervenir, excusez-moi. Je trouve cette question très particulière et très bizarre. On parle d’une société anonyme. Que veut dire le mot « anonyme » ? Que les actionnaires peuvent échanger leurs actions. Vous pouvez avoir des actionnaires qu’on ne connaît pas chez Mediawan. Je crois qu’il y a chez Mediawan plus de soixante-dix associés, plus de soixante-dix actionnaires. La question de fond que vous nous posez, c’est de savoir si Mediawan est une société française ou pas – et cela dépendrait, selon vous, de son actionnariat. Savez-vous quel pourcentage du capital de Danone est détenu par des Français ? Entre 10 % et 20 %. Est-ce que Danone est une société française ? Moi, j’ai l’impression que oui. Savez-vous quel pourcentage du capital d’Accor est détenu par des Français ? Entre 25 % et 30 %. Est-ce que c’est une société française ? Oui. Est-ce que des clients du public vont dans les hôtels Accor ? Oui. Est-ce qu’on demande à Accor si c’est une société française ou pas ? Non.

Cette question répétitive est posée depuis des mois : on vous dit que le contrôle de Mediawan est français ; il est exclusivement tenu par trois personnes, Pierre-Antoine Capton, Matthieu Pigasse et moi-même. On peut tourner autour du pot pendant des années. Je vous l’ai dit, on est un peu en dessous de 10 %, Matthieu et moi-même. Voilà, ça vous donne un bout. On vous dit que KKR est en dessous de 50 %, je crois même significativement en dessous de 50 %. Je pense qu’on a répondu à cette question. On peut y passer des dizaines d’heures, mais je pense qu’on va tourner en rond.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de vos réponses mais mes questions sont assez simples. Le point n’est pas la dépendance de Mediawan au service public, c’est la dépendance du service public à Mediawan. C’est la raison de nos questions. C’est 110 millions d’euros de contrats par an, et Mediawan est la première société à bénéficier des contrats de France Télévisions. Donc vous voyez que la question de la détention capitalistique – on y reviendra un peu plus tard – est importante. C’est aussi un sujet de transparence puisqu’il s’agit de l’argent des Français. C’est important de savoir à quelle hauteur et à qui les Français financent des sociétés de production et quelle est leur détention.

En tout cas je prends acte que tous les trois, vous ne voulez pas nous communiquer votre pourcentage de détention de Mediawan.

M. Matthieu Pigasse. Je vais apporter un complément de réponse. Il y a deux sujets différents dans ce que vous avez dit : la notion de contrôle et la notion de concentration. D’ailleurs, vous, vous ne parlez pas de concentration, vous parlez d’hyperconcentration ou de mégaconcentration avec une part de marché de 11 % mais je laisse ce sujet de côté, on y reviendra.

Sur le contrôle de Mediawan – cette espèce d’obsession, de fantasme, et encore le terme est faible – je vais essayer d’être le plus clair possible : Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même, nous ne détenons pas la majorité de Mediawan mais nous le contrôlons.

Je vais maintenant essayer d’expliquer en faisant deux points. Le premier point sera sur KKR, ici présent : KKR ne contrôle donc pas Mediawan et ne détient pas une participation majoritaire. Monsieur le rapporteur, tout au long de ces derniers mois, vous avez donné des chiffres abracadabrantesques sur la participation de KKR dans Mediawan, ici même et lors de vos interventions médiatiques. Vous avez dit : « KKR détient 80 % ; ah non, finalement 70 % ; ah non, 50 % ; ah, on ne sait plus très bien ». La réalité, comme vous l’a dit Xavier Niel, c’est qu’il y a un peu plus de soixante-dix actionnaires dans Mediawan et, je le redis et je vais le dire autrement pour être très clair, KKR détient moins de 50 % du capital et n’a pas de participation contrôlante.

Pourquoi ? C’est le deuxième point, et je vais rebondir sur ce qu’a dit Xavier, qui est le plus important. En droit français, contrairement là aussi, à ce que vous avez dit monsieur le rapporteur – parce que je vais quand même vous rappeler le droit et la loi, plus précisément l’article L. 233-3 du code de commerce, monsieur le président, que vous avez d’ailleurs cité à plusieurs reprises – ce qui fonde la nationalité d’une entreprise, ce n’est pas son capital – d’où le point de Xavier –, ce sont ses droits de vote et c’est donc le contrôle de la société.

Il se trouve que dans Mediawan, en application des statuts, il y a une dissociation entre, d’une part, les droits économiques et, d’autre part, les droits de vote. En application des statuts – je vais aller jusqu’au bout, je pense que c’est important, puisque c’est une obsession du rapporteur –, nous avons, Xavier Niel, Pierre-Antoine Capton et moi-même, plus de 50 % des droits de vote et la majorité du conseil de surveillance. C’est donc nous trois, et nous trois seuls, qui, ensemble, contrôlons cette société, déterminons ensemble sa stratégie générale, son orientation, arrêtons son budget, évidemment dans le cadre du conseil de surveillance.

D’ailleurs, ce point – et vous le savez très bien – a été examiné puis validé par l’Autorité de la concurrence, qui a des critères très stricts et précis dans ce domaine, lors d’une décision – si ma mémoire est bonne, mais j’ai bonne mémoire –, du 21 septembre 2020, et confirmé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Je termine et je conclus. Il n’y a donc aucun doute possible – je pense qu’il faut passer à autre chose à un moment : Mediawan est sous contrôle français, entre nos mains, les trois fondateurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ces précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que, comme vous l’expliquez, monsieur Pigasse, pour dissiper tout fantasme, la solution la plus simple serait de donner les montants, en tout cas la structure capitalistique, pas forcément à l’oral mais en tout cas par écrit. J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi il y a autant de flou. Je vais donc élargir la question.

Quelles sont vos motivations, en tant qu’investisseurs ? Votre thèse d’investissement est, je pense, intéressante. Monsieur Nommé, à écouter votre propos introductif et si j’en crois mes informations, KKR n’est pas coutumier des investissements dans les médias. Votre fonds investit plutôt en Europe dans des réseaux de télécommunications. Monsieur Niel, monsieur Pigasse, vous disposez d’un certain nombre d’investissements importants dans les médias. Monsieur Niel, je ne vais pas énumérer tous les vôtres, vous êtes déjà connu et identifié : vous avez des participations dans plusieurs titres de presse, notamment papier, L’Obs, Le Monde, Courrier international, Télérama, dans des pure players comme le Huffington Post, des journaux régionaux comme Var-Matin, Monaco-Matin, Nice-Matin, si je ne me trompe pas. Monsieur Pigasse, vous êtes, vous l’avez rappelé en propos introductif, le propriétaire du groupe Combat qui détient notamment Les Inrocks et Radio Nova, auxquels s’ajoutent des festivals car il y a aussi une dimension culturelle dans vos investissements.

Pardon pour cette présentation du contexte un peu longue, mais qu’est-ce qui vous a poussés tous les trois à investir dans les médias et précisément aussi à investir dans ce groupe d’audiovisuel qu’est Mediawan ?

M. Xavier Niel. D’abord, il me reste une action dans le groupe Le Monde, donc je détiens 0,0001 % du groupe Le Monde, même chose dans Télérama, dans le HuffPost et dans les autres médias que vous avez cités. Parallèlement à ça, je suis désolé – et je pense que Matthieu Pigasse vous l’expliquerait mieux que moi –, mais Mediawan n’est pas un média, c’est une société de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit le contraire.

M. Xavier Niel. Vous avez dit : Vous avez investi dans de nombreux médias, qu’est-ce qui vous a fait investir dans Mediawan ? en sous-entendant que c’était un média.

Mediawan n’est pas un média, c’est une société de production, qui produit sur la base d’un bon de commande. Voilà comment ça marche : des médias qui ont besoin de contenus font appel à des sociétés de production, à Banijay, à Mediawan et à d’autres ; ils leur donnent un cahier des charges, et ce cahier des charges n’a pas d’orientation politique. Quand Mediawan produit « Zemmour et Naulleau », ce n’est pas la ligne politique ou l’idée politique de Mediawan et c’est ça pour l’ensemble des émissions de Mediawan.

Mediawan n’est pas un média, Mediawan est une société de production. Si vous voulez, derrière, on peut regarder des tonnes de choses, mais son travail, c’est de produire des contenus. Donc, elle produit des contenus.

Un jour, j’ai rencontré, d’une manière assez particulière, un entrepreneur incroyable, Pierre-Antoine Capton, qui avait créé Troisième Œil Productions. Il avait une ambition incroyable et c’était un très bon producteur de télévision. Comme ça m’est déjà arrivé, parfois avec chance, parfois sans chance, j’ai eu envie d’accompagner cet entrepreneur. Et avec Matthieu – il le décrira peut-être mieux que moi, ça me gêne de parler pour nous deux – nous avons décidé de nous associer à lui, de lever des fonds, 300 millions d’euros, je crois…

M. Matthieu Pigasse. 250 millions !

M. Xavier Niel. …250 millions d’euros donc, et d’utiliser ces 250 millions d’euros pour faire de la croissance : acheter d’autres sociétés qui faisaient le même métier, c’est-à-dire de la production audiovisuelle et non pas des médias. Nous avons acheté de nombreuses sociétés de production, d’abord en France, puis en Europe. Puis nous sommes devenus numéro un sur notre créneau en France, puis numéro un en Allemagne, avec l’argent de KKR. Puis nous sommes allés en Italie, en Espagne, dans les pays nordiques et maintenant nous allons aux États-Unis. Tout cela avec la volonté de cet entrepreneur, Pierre-Antoine Capton, parce que c’est lui qui travaille au quotidien. Excusez-moi, mais moi, je suis un escroc dans cette boîte : je vous l’ai dit, j’ai un petit peu moins de 10 % du capital, mais c’est lui qui fait tout au quotidien. Je ne vis pas chez Mediawan, je vous promets, j’ai un boulot par ailleurs. Ce n’est pas ma vie Mediawan : je suis actionnaire de plus de mille sociétés mais je ne m’occupe pas de ces sociétés, j’en suis juste actionnaire. Si je suis dans cette société, c’est parce qu’un entrepreneur génial – je le dis –, Pierre-Antoine Capton, a créé un groupe mondial. Ce que nous avons fait, c’est accompagner un super entrepreneur, ce que Matthieu a pu faire, ce que j’ai souvent fait dans ma vie. C’est comme ça que je me retrouve dans cette histoire.

M. Matthieu Pigasse. Je vais compléter la réponse de Xavier. Les raisons de mes investissements et de mes engagements dans les médias, je les ai exprimées dans le propos liminaire – je suis sûr que vous l’avez écouté, monsieur le rapporteur. C’est une volonté très profonde de défendre ce que, pour moi, sont les valeurs de la République – la démocratie, le pluralisme, la laïcité, je l’ai dit, je n’y reviens pas.

S’agissant de Mediawan, si vous m’autorisez un commentaire, monsieur le rapporteur, je vous dirai qu’à vous écouter il y a quand même une différence fondamentale entre vous et nous : vous, vous ne soutenez pas les entreprises françaises et vous n’aimez pas les succès français. Car qu’est-ce que Mediawan, si ce n’est un succès français exceptionnel ? On a eu l’idée Xavier et moi, on l’a proposée ensuite à Pierre-Antoine Capton et on a créé cette société il y a très exactement dix ans. En dix ans, elle est devenue l’un des leaders dans le monde de la production audiovisuelle. Et pour répondre à votre question, c’était l’objectif que nous avions, c’est-à-dire porter les couleurs de la production française et de la créativité française à travers le monde.

Cette société a été créée à partir de rien, elle n’existait pas. Elle fait aujourd’hui 1,5 milliard d’euros ou plus – et Xavier va me dire plus – de chiffre d’affaires. Elle regroupe une centaine de sociétés de production, qui travaillent comme dans une espèce de fédération. En dix ans, la société Mediawan est devenue, je pense, le premier employeur privé dans le domaine de la culture en France, avec à peu près 1 000 emplois directs et 12 000 emplois indirects. Elle a des succès d’audience considérables. Au cinéma, les films que nous avons produits ou coproduits ont dû faire 20 millions d’entrées l’année dernière et certains s’exportent dans le dans le monde entier. Je parle d’œuvres françaises auxquelles vous devez être sensible, comme nous le sommes : Le Comte de Monte-Cristo, Les Trois Mousquetaires.

Pour devancer, peut-être, l’une de vos questions, les succès d’audience à la télévision sont exceptionnels. L’année dernière, plus de 40 millions de Français, c’est-à-dire plus de 70 % de la population française, ont regardé des programmes produits par Mediawan, y compris parfois des émissions exceptionnelles comme la réouverture de Notre-Dame de Paris ou la soirée du réveillon du 31 décembre. Nous en sommes d’autant plus fiers que 80 % des séries que nous produisons sont tournées en dehors de Paris, en région, dont certaines, monsieur le rapporteur, chez vous : « Tandem » est tournée à Montpellier et dans votre ville de Lunel, ce qui crée de l’emploi et des compétences.

Voilà, c’était la volonté, autour et avec Pierre-Antoine Capton, de créer un leader mondial de la production, à ancrage français, à contrôle français ; nous y sommes extrêmement sensibles, et nous avons réussi dans un délai de dix ans. Je laisse maintenant Jérôme compléter sur les raisons de l’investissement de KKR à nos côtés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, peut-être rapidement, parce que vous aviez dit que c’était un investissement financier. On peut avancer. Rapidement, mais tout de même.

M. Jérôme Nommé. Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre propos, je me trompe peut-être ; il n’y a pas de concentration de nos investissements dans un secteur en particulier. Nous sommes un investisseur financier, vous l’avez dit, et nous investissons à travers les différentes classes d’actifs, à travers les secteurs et à travers les géographies. Nous avons quelques autres investissements dans les médias dans le monde, mais pas en France. Si vous regardez nos investissements en France pour le capital investissement, vous y verrez le secteur de l’assurance, le secteur de la tech, en l’occurrence les médias avec Mediawan, et bien d’autres. Ce qui compte pour nous, c’est la thèse d’investissement : des investissements de croissance, avant tout, la dynamique de marché qui est extrêmement positive.

Vous avez Amazon, Netflix, etc. : vous avez vu ces dernières années la multiplication des plateformes. Il y a un besoin de contenus et de contenus premium – et Mediawan sait répondre à cette demande. On fait l’analyse du marché. Ensuite, au sein de ce marché, quels sont les acteurs les plus prometteurs ? Et là, effectivement, on rencontre Pierre-Antoine Capton, qui est un entrepreneur absolument génial, qui a cette vision ; on partage sa vision et on investit à ses côtés en tant qu’investisseur financier minoritaire en l’occurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci beaucoup pour ces précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Venons-en maintenant au sujet important de l’indépendance éditoriale, aux risques aussi que cette rupture pourrait faire peser sur le service public. Monsieur Niel, en juin 2011 – vous en avez parlé dans votre propos introductif, c’est la raison pour laquelle je me permets de vous poser la question –, la journaliste Odile Benyahia-Kouider, grand reporter au Nouvel Obs, rapportait dans son livre Un si petit monde des propos que vous auriez tenus ; je les cite : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et après ils me foutent la paix ». Ces propos vous ont suivi, vous l’avez rappelé, ils ont été abondamment repris, commentés, je crois que vous les avez démentis mais, en même temps, vous êtes passé devant une commission d’enquête où vous avez expliqué que certes, si vous n’aviez pas dit cette phrase, vos détracteurs, vos concurrents vous la font toujours porter : « Cela me fait tellement plaisir de leur faire plaisir que je suis obligé de continuer de soutenir que j’ai prononcé ces mots. » Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd’hui si vous avez tenu ces propos ou pas ? Plus largement, est-ce que, selon vous, l’indépendance éditoriale est une sorte de totem auquel il ne faudrait surtout pas toucher, que ce soit pour des médias privés ou des médias publics ?

M. Xavier Niel. Sous serment de nouveau, je vous redis que je n’ai jamais prononcé cette phrase, mais j’aimerais savoir quel est le rapport avec cette commission d’enquête. Encore une fois, on n’édite pas un média. Nous sommes producteurs, nous sommes actionnaires d’une société de production, donc je ne comprends pas la question. Monsieur le président, est-ce que vous estimez que cette question a un rapport avec la commission d’enquête, puisqu’elle concerne un sujet qui, chez Mediawan, ne me concerne pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas pu intervenir parce que vous avez répondu immédiatement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais vous le dire, monsieur Niel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si cette question particulière est dans le périmètre de la commission d’enquête, en revanche, la question du…

M. Xavier Niel. Concentrons les questions sur l’audiovisuel public. Là, on part quand même un peu n’importe où.

Je vous le dis : non, je n’ai jamais prononcé cette phrase. Ça fait plusieurs commissions d’enquête qu’on me le demande, c’est très sympathique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons avancer.

M. Xavier Niel. Est-ce qu’on peut avancer ? Arrêtez de poser des questions sur des sujets éditoriaux, parce qu’on ne va pas s’en sortir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va avancer. Si maintenant vous me posez, monsieur Niel, la question du pluralisme de l’information, qui est un sujet dans cette commission d’enquête… Vous savez que Mediawan produit des émissions d’information et des émissions politiques. Le rapporteur a une question là-dessus.

La question précise sur vos déclarations concernant la presse écrite n’est pas dans le périmètre de la commission d’enquête, vous avez raison. Maintenant, la question du pluralisme de l’information, de l’impartialité de l’information, c’est le sujet de cette commission d’enquête, et Mediawan produit des émissions de flux qui sont des émissions d’information, des émissions politiques qui entrent dans le champ du pluralisme, de l’impartialité et de l’honnêteté de l’information. Monsieur le rapporteur, je vous laisse poser une question, et monsieur Niel, je vous laisserai répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense, monsieur Niel, que vous avez parfaitement compris ma question.

Quand vous dites « quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et après ils me foutent la paix » – vous expliquez n’avoir pas prononcé ces termes – ça fait peser un risque sur une société qui produit des émissions d’opinion, d’information, pour le service public.

Quand vous êtes un fondateur et un actionnaire important d’une société qui produit des émissions du service public et qu’on vous rapporte ces propos, vous conviendrez que ça fait peser un risque sur l’indépendance éditoriale.

Si je vous pose cette question, c’est aussi parce qu’on a pu voir que cette déclaration a été reprise notamment par l’une de vos biographes, assez récemment, une journaliste de L’Express qui s’appelle Emmanuelle Paquette, qui a témoigné. Voilà ce qu’elle a dit : « On a demandé à Niel si cette citation était vraie, il nous a répondu que oui, qu’il l’avait bien dite, mais que c’était du off et sous forme de boutade. » Libération, qui rapporte ces propos, cite encore : « On résume, Niel a bien prononcé cette phrase de son propre aveu, mais difficile, huit ans plus tard, de savoir précisément à qui et sur quel ton. » Fin de la citation. Vous voyez, je pense qu’il y a une légitimité de la question parce que, à nouveau, Mediawan est la première société à bénéficier des contrats de production de France Télévisions, et il y a un actionnaire qui a peut-être des intentions personnelles, ou des intentions de défendre des intérêts personnels, en prenant des participations. D’où la légitimité de la question que je vous pose.

M. Xavier Niel. Je vois que vous avez réussi quand même, déjà, à placer deux fois ou trois fois la phrase en trois minutes. Je vous en félicite, monsieur le rapporteur. Encore une fois, je ne connais pas de Mme Paquette. Vous m’avez cité Mme Paquette, je ne connais pas Mme Paquette, je ne connais pas cette dame ; donc je n’ai jamais parlé avec Mme Paquette et je ne sais pas qui est cette dame.

Les sujets éditoriaux ne sont pas du ressort de Mediawan. Mediawan n’est pas un média. Il a un cahier des charges. Sur la base de ce cahier des charges, des émissions sont produites. Ces émissions ont des couleurs politiques qui peuvent être différentes. Je vous le redis, Mediawan a produit des tonnes d’émissions ; je vous recite « Zemmour et Naulleau ». Mais les positions politiques personnelles des actionnaires fondateurs ou d’actionnaires de contrôle de Mediawan n’ont pas d’impact sur ce qui sort de Mediawan. Les émissions de Mediawan, vous pouvez regarder, représentent une diversité totale de ce qui se passe.

Deuxième élément, je ne suis pas dirigeant de Mediawan. Je ne gère pas cette société au quotidien. Je ne suis pas dirigeant de Mediawan. Le dirigeant de Mediawan est Pierre-Antoine Capton. Je suis actionnaire de la Société Générale. Est-ce que mon opinion personnelle peut avoir un impact sur la gestion de la Société Générale ?

On ne va pas s’en sortir, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On va vous laisser continuer, monsieur le rapporteur.

Je ne parle pas de ce sujet-là. Je dis juste, monsieur Pigasse, que vous n’avez pas exactement la même version que M. Niel. Monsieur Pigasse, vous avez expliqué que c’était votre idée, que vous êtes allé chercher M. Capton et que vous avez cofondé ensemble ce groupe. M. Niel nous dit plutôt qu’il a rencontré un…

M. Matthieu Pigasse. Non, non, nous avons exactement la même version.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour comprendre.

M. Matthieu Pigasse. Je pense avoir un impact majeur, en effet, sur l’audiovisuel public… non, je me moque. L’histoire de Mediawan : évidemment qu’on a vécu la même histoire. D’ailleurs, le rapporteur s’étonnait qu’on soit venu me chercher, je le cite, au moment de la création de Mediawan. Il connaît mal l’histoire, donc je la refais, mais ce n’est pas ce que je voulais dire du tout.

Xavier Niel et moi avons rencontré un entrepreneur qui a fait le succès de Mediawan au quotidien, parce qu’il en est le dirigeant, Pierre-Antoine Capton. Vous ne m’écoutez toujours pas, je suis désespéré. Ils ne veulent pas m’écouter, c’est dommage ! Voilà l’histoire de Mediawan.

Je voudrais juste dire une chose sur l’indépendance éditoriale. Parce qu’il y a bien un sujet sur lequel on ne peut pas nous prendre, pardon de cette expression triviale, c’est l’indépendance éditoriale. Nous avons, avec Xavier, pris le contrôle, par exemple, du journal Le Monde pour expliquer la façon dont on a fait les choses. Nous en avons pris le contrôle, je pense, en 2009 ou 2010 – je suis fâché avec les dates – et avons mis en place ensemble, et avec Pierre Bergé, un corpus de règles sans précédent – non seulement en France, mais en Europe – pour garantir l’indépendance éditoriale du journal et du groupe Le Monde. Et, de fait, et j’allais dire de droit, il n’y a eu aucune intervention ni aucune polémique d’intervention, à aucun moment, de nous trois, actionnaires – Xavier, moi-même et le regretté Pierre Bergé – dans la ligne éditoriale du Monde. Je m’arrête là, mais ça définit la relation que nous avons avec les médias.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci. J’ai indiqué en propos introductif que M. Niel avait même transmis ses parts à un fonds de dotation d’indépendance de la presse.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse continuer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Niel, si je vous pose la question de l’indépendance éditoriale, qui concerne le service public, c’est parce que le 30 janvier 2024, vous êtes venu présenter, avec un objectif résolument commercial, votre nouvelle Freebox sur le plateau de « C à vous », une émission diffusée sur France 5, produite par une filiale de Mediawan, société dont vous êtes l’un des cofondateurs et actionnaires.

Donc on est sur le service public, vous êtes présenté par l’animatrice et vous décrivez ladite Freebox, comme, je cite : « la plus puissante du marché, à l’offre plus généreuse et plus responsable ». Fin de la citation. France Télévisions a reçu d’ailleurs, à ce titre, une mise en garde de l’Arcom, qui a regretté que le produit commercialisé par vous, monsieur Niel ait, je cite l’Arcom : « fait l’objet de la part de la présentatrice de propos laudatifs et marqués par une absence de critique ». Fin de la citation. On a interrogé les responsables de Mediawan sur le sujet. Ils nous expliquent qu’ils ne le referaient pas, que c’était probablement une erreur. Dans leur justification, ils ont expliqué que ça avait duré un peu moins de quatre minutes. Mais quand on connaît la valeur de la publicité, notamment sur le service public, ça représente un montant de près de 200 000 euros, 180 000 euros à peu près – quand on prend une seconde de publicité sur France 2, trente secondes, c’est à peu près 30 000 euros. À nouveau, je n’ai pas l’impression que quelqu’un comme M. Bouygues ait déjà été invité sur « C à vous » pour présenter sa Bbox. Est-ce que vous trouvez cette mise en garde de l’Arcom justifiée ? Est-ce que vous faites preuve de distance sur la ligne des émissions produites par Mediawan pour le service public ?

M. Xavier Niel. Je serais ravi que sur France 5, quatre minutes coûtent 200 000 euros, parce qu’il n’y aurait plus de problème de budget sur France 5. Je pense que vous n’avez pas exactement les prix justes de la publicité sur France 5 mais c’est anecdotique.

Donc, votre question sur l’Arcom… Déjà, je suis assez surpris que vous me parliez de l’Arcom, parce que vous les accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence TNT de C8… c’est dans une tribune que vous avez publiée dans Valeurs Actuelles le 13 novembre 2024 – maintenant je mets mes sources. L’Arcom, c’est un peu quand ça vous arrange.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’étais pas élu.

M. Erwan Balanant (Dem). Si, vous étiez élu.

M. Xavier Niel. Donc, il y a une mise en garde de l’Arcom, qui n’est pas une sanction ; donc je redis, l’Arcom que vous accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence TNT de C8 – c’est dans une tribune dans Valeurs Actuelles le 13 novembre 2024. Donc l’Arcom, c’est quand ça vous arrange.

La mise en garde de l’Arcom n’est pas une sanction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne l’ai pas signée.

M. Xavier Niel. C’est une tribune pas signée, ça arrive…

Je ne me suis pas invité dans cette émission. J’ai été invité dans les trois émissions quotidiennes ; j’avais été invité par M. Hanouna – vous pourrez lui demander ; j’avais été invité par « Quotidien ». Ces trois émissions m’ont proposé de venir à l’antenne pour présenter cette nouvelle Freebox qui était, selon eux, suffisamment intéressante pour que ces médias m’invitent. Systématiquement, à chaque fois que j’ai sorti une nouvelle Freebox, j’ai été invité dans des médias. On estimait que c’était suffisamment important. Vous pourrez vérifier, j’ai même été invité par le groupe TF1, chez « Quotidien », en 2018, pour présenter une Freebox.

Anne-Élisabeth Lemoine a précisé mon lien avec Mediawan en début d’interview. La présentation du produit a été – je le trouve, mais c’est mon avis probablement partial – factuelle. Personnellement, je n’ai pas été mis en garde, Mediawan n’a pas été mis en garde. C’est France Télévisions qui l’a été parce que c’est France Télévisions, encore une fois, l’éditeur ; parce que Mediawan n’est pas un média, Mediawan produit un contenu. Donc c’est France Télévisions qui a été mis en demeure parce que c’est France Télévisions qui a fourni et qui a édité ce service. Mediawan et France Télévisions ont respecté cette mise en garde. Mais je vous rappelle qu’il y a quelques semaines, la dirigeante d’Orange a été invitée chez « C à vous », dans la même émission. Donc en fait, la seule personne qui ne peut pas être invitée en France chez « C à vous », ça va être moi. C’est un peu particulier.

Matthieu Pigasse. Moi aussi d’ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc, à bien vous comprendre, vous ne comprenez pas cette mise en garde de l’Arcom faite à France Télévisions, qui explique qu’inviter le fondateur de Mediawan sur une émission produite par Mediawan sur le service public, pour venir vendre, en tout cas, exposer les vertus de sa box à des intentions commerciales… ? Vous ne comprenez pas cette mise en garde de l’Arcom, monsieur Niel ?

M. Xavier Niel. Pardon, je ne comprends pas que vous citiez l’Arcom, que vous accusez de censure, de manque d’impartialité, d’avoir supprimé impunément la fréquence de TNT de C8. Encore une fois, l’Arcom, c’est un peu quand ça vous arrange. Je vous le redis, Mediawan ne le refera pas, je n’ai pas à comprendre ou ne pas comprendre cette décision. Je me surprends juste que vous utilisiez l’Arcom quand ça vous arrange.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le point était sur l’indépendance éditoriale. L’Arcom est une autorité ; elle est perfectible, comme beaucoup d’autorités. Ce n’était pas là le sens de ma question, mais, voyez, cette question porte une légitimité. Parce que quand une société aussi importante, qui bénéficie de contrats aussi importants, voit ses actionnaires venir faire une sorte de publicité déguisée sur les émissions du service public, à l’heure où certains s’inquiètent d’une éventuelle privatisation de l’audiovisuel public – dont vous faites partie, vous avez rappelé en propos liminaire : « je crois en un audiovisuel public fort » –, est-ce que vous n’avez pas l’impression qu’il y a déjà une sorte de privatisation en œuvre sur le service public ? Quand on voit qu’il y a 110 millions d’euros d’argent public accordés par France Télévisions à une société comme Mediawan, dont vous êtes fondateur, et que parfois vous venez faire des publicités un peu déguisées pour vos box, est-ce qu’il n’y a pas déjà un risque de privatisation à l’œuvre sur le service public ?

M. Xavier Niel. Je reprends, la réponse est non. Deuxième élément, je vous rappelle que la dirigeante d’Orange a été invitée il y a quelques semaines, ce qui ne me paraît pas non plus être une privatisation du service public. Et ce n’est pas de l’argent accordé, c’est un contrat d’achat. Quand je vous écoute, j’ai l’impression que c’est un don de l’audiovisuel public à Mediawan. Ce n’est pas un don, c’est un achat, c’est un contrat pour produire une émission. Donc la réponse à votre question est non.

M. Matthieu Pigasse. Je veux bien, monsieur le président, monsieur le rapporteur,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez-y, allez-y.

M. Matthieu Pigasse. …si vous m’y autorisez, compléter la réponse, parce que...

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai beaucoup de questions pour vous, monsieur Pigasse.

M. Matthieu Pigasse. Je sais, et je les attends avec une grande impatience ! Vous savez, on se connaît depuis très longtemps avec Xavier, on a créé un certain nombre de sociétés ensemble et on se complète.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, je voulais…

M. Matthieu Pigasse. Non mais je voulais juste apporter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je préside ces débats et je vous ai autorisé à répondre. Donc vous allez répondre dans quelques instants et M. le rapporteur reprendra après. C’est moi qui vous ai donné la parole. Allez-y.

M. Matthieu Pigasse. Merci monsieur le président. Je voulais juste revenir, à moins que vous ayez une question après monsieur le rapporteur, sur la notion de concentration et ces fameux 100 ou 110 millions ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, je peux vous la poser d’ailleurs.

M. Matthieu Pigasse. Alors allons-y.