rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 2)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas coupé : vous avez pu aller au bout de votre question. Mais, en tant que président, mon rôle est non seulement de faire en sorte que l’on vous communique tous les documents que vous réclamez – s’il vous en manque, je suis prêt à me rendre avec vous à Radio France ou à France Télévisions – mais aussi de garantir le respect de la vie privée et du secret des affaires, en application de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Vous avez à votre disposition des informations très précieuses ; vous en avez dévoilé certaines mais – et je sais que vous y êtes attaché en tant que chef d’entreprise – nous devons être attentifs au secret des affaires. Actuellement, le Festival de Cannes fait l’objet d’un contrat entre France Télévisions et Together Média mais, hier, c’était Canal Plus et, demain, ce pourrait être à nouveau un acteur privé !

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le rapporteur, je ne vous en veux pas ; toutefois, ce que vous avez fait non seulement va à l’encontre du droit des affaires mais risque d’affecter la négociation ! J’ai produit pendant de nombreuses années le Festival de Cannes pour Canal +. Il y a cinq ans, cette chaîne était en compétition avec France Télévisions pour l’acquisition des droits. Or le montant des budgets de fabrication est un élément déterminant de cette compétition. Désormais, il est public ; Canal + en a connaissance. Une éventuelle future compétition serait donc légèrement faussée – mais c’est le jeu de cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas le jeu ! C’est grave, je le dis et je l’assume, même si l’on dira que j’empêche la manifestation de la vérité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est de l’argent public, monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Précisément ! Si l’on veut que l’argent public soit bien utilisé, évitons de révéler le coût des contrats car cela risque de provoquer une inflation : demain, Canal + proposera un montant supérieur, et ce sera une sorte de course à l’échalote.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment pouvons-nous faire notre travail si nous ne pouvons pas faire la transparence sur certains contrats qui concernent les contribuables ? À aucun moment, je ne viole la vie privée ou tout autre principe qui nous est parfois opposé de façon fallacieuse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de violer le secret des affaires !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit d’un contrat dont le montant est très important et qui est entièrement financé par l’argent du contribuable. Si le groupe UDR a voulu créer cette commission d’enquête, c’est notamment dans un souci de transparence. De très nombreux Français sont frustrés qu’à chaque question portant sur le coût d’un programme ou le salaire des dirigeants de l’audiovisuel public, on nous oppose systématiquement la même réponse frontale : « Je ne parlerai pas : ces éléments vous ont été transmis. » Certes, mais ils ne l’ont pas été aux Français. J’assume cette transparence, qui est d’autant plus importante que nous parlons de contrats de plusieurs millions d’euros qui concernent les Français puisqu’ils regardent ces programmes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a une différence entre la transparence que l’on doit aux Français et le voyeurisme. Évoquer les frais de maquillage de Virginie Efira, ce n’est pas au niveau de cette commission d’enquête ! Vous auriez très bien pu mentionner un contrat de quelques millions d’euros sans en donner les détails. Je le dis aux Français qui nous écoutent : il est possible que France Télévisions doive un jour s’acquitter d’une somme deux fois plus élevée pour continuer à produire le Festival de Cannes parce que vous aurez révélé le montant de ce contrat. Ce que vous venez de faire est grave – je le dis comme je le pense !

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le rapporteur, je vais prendre un peu de temps pour vous répondre car, voyez-vous, le Festival de Cannes, c’est ma vie : j’ai commencé à le produire il y a un peu plus de trente-cinq ans, d’abord pour Canal + puis, depuis dix ans, pour France Télévisions.

Vous vous trompez car vous confondez différentes choses – et c’est normal. Nous ne produisons pas une simple captation de la cérémonie d’ouverture du Festival de Cannes. Si, demain, Othello se joue au théâtre du Châtelet et que nous y installons des caméras pour en réaliser une captation, le budget sera moins important que celui que vous avez révélé.

Je vais vous répondre en trois points, en évoquant la dimension budgétaire, la dimension stratégique et la dimension culturelle.

Sur le plan budgétaire, la mission confiée au partenaire qu’est France Télévisions est non pas de capter un événement préexistant mais de le fabriquer. Je m’explique. Le Festival de Cannes demande à France Télévisions de produire la cérémonie avant de la capter pour la télévision. Pour reprendre l’exemple que je citais, nous fabriquons Othello puis nous le captons – le budget n’est pas tout à fait le même. De fait, il faut construire un décor, que les machinistes doivent démonter aussitôt la cérémonie terminée pour permettre la projection d’un film, payer les droits des musiciens, monter la mise en scène, organiser les nombreuses répétitions… C’est ma vie, mon métier.

À vous, tout cela semble prendre peu de temps : Virginie Efira vient et parle – sans avoir écrit son texte. Mais d’abord, c’est une grande actrice qui n’a pas besoin de faire le Festival de Cannes. Je suis donc fier d’avoir obtenu sa participation, comme celle de Camille Cottin, de Chiara Mastroianni ou de Laurent Lafitte, car ce n’est pas simple. Nous sommes au mois de février et je vais m’atteler à l’organisation de la prochaine cérémonie car cela ne se fait pas en deux jours. Ces acteurs ont des plannings très remplis, tournent beaucoup. De plus, la prise de risque est, pour eux, importante car ceux qui ne jouent pas au théâtre sont habitués à faire cinq ou six prises, et non pas une seule. Qui plus est, ils sont devant leurs pairs et les professionnels du cinéma. Ce n’est donc pas une mince affaire.

Par ailleurs, si, durant la cérémonie, pour les besoins d’un hommage à George Lucas, par exemple, on diffuse un extrait d’un de ses films, il faut en payer les droits, donc contacter la major concernée : Paramount, la Warner… L’écosystème de production est très lourd et coûteux.

Comme les Jeux olympiques, l’élection de Miss France ou le Tournoi de Roland-Garros, le Festival de Cannes coûte cher, mais il s’agit du plus grand festival au monde alliant cinéma populaire et cinéma indépendant. Le service public peut être fier d’avoir remporté la compétition qui l’opposait à un acteur majeur du cinéma, Canal+. J’ajoute, mais vous ne l’ignorez pas, que le service public est lui-même l’un des deux plus gros contributeurs du cinéma en France. Du reste, on est bien content que certains de ses films figurent au palmarès. Anatomie d’une chute, qui a obtenu la Palme d’or au Festival de Cannes et remporté l’Oscar du meilleur film étranger, a été produit par le service public, donc par nous tous : c’est notre bien commun.

Il me semble donc, objectivement, que ce n’est pas très cher. En tout cas, c’est moins cher que cela ne l’était lorsque je m’occupais du Festival de Cannes pour le privé – et c’est normal. Nous sommes beaucoup plus raisonnables, plus contraints, mais nous parvenons à produire un spectacle puis, grâce à une partie du budget que vous avez mentionné, sa captation.

Enfin, n’oublions pas que les gens qui travaillent pour cette production n’habitent pas à Cannes : il faut les faire venir, les loger. Si j’organisais la cérémonie au théâtre du Châtelet, cela coûterait un peu moins cher. J’ajoute que 300 euros de manucure pour Mme Efira, ce n’est rien.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je le dis très solennellement…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez plus que moi ! Ce n’est pas le rôle d’un président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela commence à m’agacer ! Les auditions pourraient durer deux heures ; elles en durent quatre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous intervenez plus que moi ! Je vous ai demandé de me laisser poser mes questions sans m’entraver – tout le monde est témoin !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas entravé ! Vous pourrez réécouter l’audition, vous constaterez que vous n’avez pas été privé de temps de parole : vous avez même pu poser quatre fois la même question – et c’est très bien ainsi car vous avez pu obtenir une réponse.

Je précise, pour que mes propos ne soient pas instrumentalisés, que, comme vous, je souhaite identifier les manquements et les dysfonctionnements. Si j’ai contesté de manière solennelle votre révélation des détails d’un contrat…

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’argent public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …c’est parce que, comme beaucoup de Français, je suis attaché à la bonne utilisation de l’argent public. De fait, lorsqu’on révèle le contrat conclu par une entreprise, on donne des informations à ses concurrents, ce qui peut provoquer une distorsion de concurrence. Le contrôle, la transparence, nous les devons aux Français, mais nous devons aussi garantir la libre concurrence. C’est tout ce que j’ai dit : ce n’était ni une censure ni un refus de la transparence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Faire toute la transparence sur des contrats entièrement financés par de l’argent public n’aura pas d’effet inflationniste. Bien au contraire, je crois que cela permet une saine concurrence. Surtout, au-delà de la saine concurrence du privé, qui ne m’intéresse pas, les Français qui consomment ces programmes sont en droit de connaître la manière dont sont répartis les 4 milliards d’euros que leur coûte chaque année l’audiovisuel public. Le fait de donner quelques ordres de grandeur précis me paraît donc relever de la salubrité publique.

J’en viens à ma dernière question. La semaine dernière, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une information judiciaire contre Mme Ernotte pour abus de biens sociaux et recel ainsi que pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou l’un de ses subordonnés. L’objet est le suivant : membres du comité de direction de France Télévisions ainsi que deux cadres de Together Media, M. Lacroix et vous-même, M. Le Van Kim, ont profité de suites du Majestic de Cannes, louées à presque 1 700 euros la nuit.

Les questions déontologiques et les éventuels conflits d’intérêts sont également au cœur de la commission d’enquête. J’ai donc voulu mettre ces éléments sur la table afin de faire toute la lumière. On m’a lourdement accusé de diffuser de fausses informations. Pourtant, manifestement, le tribunal a décidé d’ouvrir une enquête. Je précise, pour être exact, que M. Le Van Kim et M. Lacroix ont remboursé leurs parts respectives, à hauteur de 38 000 euros. Pouvez-vous nous dire quel est le mécanisme de financement qui a permis de payer ces suites et pourquoi vous n’avez pas refusé que France Télévisions avance ou règle les frais avant de le rembourser ? Pourquoi avez-vous été invités par le groupe ?

M. Renaud Le Van Kim. D’abord, je travaille pour le Festival de Cannes. Il se trouve que je produis les cérémonies, l’ensemble des captations de la montée des marches, des conférences de presse et des photocalls. Il n’est donc pas illogique que je sois logé.

Il y a une erreur dans ce que vous avez dit ; je vais donc la rectifier. Ce n’est pas Together qui a bénéficié de la capacité à louer des chambres via France Télévisions, mais les équipes de Brut. Brut a adressé un bon de commande à France Télévisions, laquelle avait, au titre du bartering – sans dépenser de deniers publics, donc – échangé des espaces publicitaires invendus contre des chambres. Puisque c’est France Télévisions qui, en échange de ses invendus, louait les chambres à l’hôtel en question, il était logique qu’elle s’occupe du package complet du rooming. Brut lui a donc demandé deux chambres et, encore une fois, a passé un bon de commande. Il n’y a pas eu de remboursement. France Télévisions s’est acquittée auprès du Majestic puis a émis une facture pour Brut, qui l’a réglée.

Vous avez abordé l’aspect moral de cette affaire, et je suis heureux de pouvoir m’exprimer à ce sujet car je comprends l’émoi qu’elle a suscité. Il est vrai que le Festival de Cannes, ce sont des paillettes et des gens en smoking. On peut estimer que ces grandes manifestations, qui sont des propriétés intellectuelles importantes, qu’il s’agisse des Jeux olympiques, du Festival de Cannes ou des Victoires de la musique, devraient être laissées aux chaînes privées. Je crois au contraire que dans une période de forte concurrence avec le privé, il est bon que de grandes propriétés intellectuelles ou de grands événements culturels, qui correspondent par ailleurs au cahier des charges du service public, soient dans son giron.

Lors du Festival de Cannes, vous avez raison, les hôtels situés sur la Croisette sont très chers – les prix pratiqués sont même indécents. Mais 90 % des hôtels – ceux où sont logées nos équipes, tels que les résidences Pierre & Vacances – se trouvent à l’extérieur de la ville, à une heure et demie ou deux heures de bus ou de vélo. France Télévisions présente, dans le cadre de la sélection du Festival de Cannes, quinze à vingt films qu’elle produit – le service public, et c’est une chance, est un important contributeur du cinéma français. Certains d’entre eux se retrouvent parfois au palmarès, comme Emilia Pérez ou Anatomie d’une chute. Les producteurs et metteurs en scène prennent un risque considérable : beaucoup ont envie d’aller à Cannes, d’autres jugent que c’est trop risqué. De fait, ça passe ou ça casse : la vie du film se joue à Cannes car il y est présenté à la presse, aux spectateurs et à l’ensemble de la profession.

France Télévisions, c’est son rôle et son devoir, accompagne, en tant que producteur, les équipes qui présentent leur film. Il se trouve que cela se fait, non pas dans une petite salle d’art et d’essai parisienne, mais à Cannes, en smoking, au palais des festivals. Or un seul hôtel se trouve face au palais : le Majestic. Pendant des années, s’y trouvait un espace de relations publiques pour les distributeurs, les exploitants et les producteurs, géré par France Télévisions qui y recevait des équipes de film. Il me semble donc tout à fait justifié que le directeur du cinéma, la présidente et les producteurs les accompagnent. Pour information, je déteste cet hôtel, non pas que je n’aime pas l’équipe – ils sont très bien – mais c’est un bureau : on y travaille. Ce n’est pas un lieu de fête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

*

Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : M. Fabrice Lacroix, président, Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée et présidente par intérim, et M. Mathieu de Seauve, secrétaire général (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, soyez la bienvenue pour la première audition de cette journée qui va en compter trois.

Nous commençons ce matin par l’audition d’un acteur essentiel du secteur public audiovisuel, à savoir l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA) qui est, aux termes de la loi Léotard de 1986, un Epic (établissement public industriel et commercial) « chargé de conserver et de mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national ». À ce titre, il « assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation » et « exploite les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges ».

Si l’on connaît l’INA depuis longtemps, puisqu’il a été créé en 1974 à la suite de l’éclatement de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) – un temps bien lointain pour certains –, il a considérablement gagné en visibilité ces dernières années grâce à Madelen, sa plateforme de streaming créée en mars 2020, qui permet à tout un chacun, pour moins de 30 euros par an, de découvrir ou redécouvrir des documentaires, des films et des téléfilms anciens. On peut ainsi visionner, entre autres, tous les numéros d’Apostrophes ou de Bouillon de culture, regarder Les Brigades du Tigre ou des pièces de théâtre tournées dans les années 1950, 1960 et 1970, ou se distraire en regardant un épisode du fameux « Alain Decaux raconte » ou de séries comme Le Prisonnier ou Drôles de dames.

Monsieur Lacroix, vous avez été nommé président de l’INA pas plus tard que la semaine dernière. Administrateur de l’État, vous avez été notamment directeur financier de Radio France, directeur général adjoint puis directeur général délégué de France Télévisions, avant de devenir secrétaire général de l’établissement public du Grand Palais et directeur général de l’Agence France-Presse (AFP). Depuis 2018, vous étiez le directeur exécutif ressources du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024.

Madame Chauveau, vous êtes historienne de formation. Après avoir soutenu une thèse sur l’histoire de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle sous la direction de Jean-Noël Jeanneney à Sciences Po Paris – un sujet important ; peut-être, avec le rapporteur, aurons-nous l’occasion de vous interroger aussi sur votre expertise d’historienne de l’audiovisuel –, vous avez été maîtresse de conférences à l’Université puis chargée de mission auprès du président de la BNF (Bibliothèque nationale de France). Pendant près de dix ans, vous avez été directrice exécutive de l’école de journalisme de Sciences Po Paris et chroniqueuse sur France Culture. Entrée à l’INA en 2015 comme directrice déléguée à la diffusion et à l’innovation, vous en êtes devenue la directrice générale déléguée et, à la suite de la suspension de l’ancien président de l’INA, Laurent Vallet, en août 2025, vous avez assuré l’intérim de la présidence jusqu’à la semaine dernière.

Monsieur de Seauve, vous avez longtemps travaillé à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic), où vous avez été successivement directeur du crédit aux entreprises et secrétaire général. Vous êtes entré à l’INA en 2017, où vous avez été directeur administratif et financier avant d’en devenir, en janvier 2021, le secrétaire général.

Avant que nous puissions échanger avec vous et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Pour ma part, je rappelle que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024 et que je suis corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vous indique que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Fabrice Lacroix, Mme Agnès Chauveau et M. Mathieu de Seauve prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse la parole pour un propos liminaire de dix minutes au maximum, après quoi vous pourrez échanger avec les députés présents.

M. Fabrice Lacroix, président-directeur général de l’INA. Merci de nous recevoir ce matin pour cette audition qui, bien qu’elle intervienne dans le cadre d’une commission d’enquête, nous donne l’occasion de mettre en lumière le rôle particulier de l’INA au sein de l’audiovisuel public – vous en avez cité quelques aspects qui nous sont chers –, sa place dans le cœur des Français et la manière dont il s’est profondément modernisé ces dernières années, le tout à un coût maîtrisé et finalement extrêmement modeste pour le contribuable.

Avant toute chose, je me permets de préciser que je viens tout juste de prendre mes fonctions. Même si j’entends répondre de la manière la plus complète et exhaustive possible à vos questions, je manque un peu de recul historique et pourrai être amené, sur tel ou tel sujet, à m’en remettre à mes collègues, qui sont davantage au fait du fonctionnement récent de l’Institut. Je m’engage toutefois à le faire avec la plus grande parcimonie.

Je commence par un bref rappel des missions de l’INA. Créé par la loi du 7 août 1974 après la dissolution de l’ORTF, l’INA est un établissement public qui répond à un certain nombre de missions fixées par la loi de 1986 et par son cahier des charges : la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel, le dépôt légal de la télévision et du web, la production d’œuvres ou de documents audiovisuels, la formation initiale et continue, la recherche dans le domaine de l’audiovisuel. Cet organisme, qui était déjà honorablement connu et très apprécié des Français, a connu depuis le début du siècle – et tout particulièrement ces dernières années – une profonde transformation qui a modernisé ses outils, développé ses compétences et très largement accru son exposition. À la suite du grand plan de sauvegarde et de numérisation des archives audiovisuelles historiques – un investissement qui a constitué, au tournant des années 2000, un socle indispensable pour la suite, et qui fait de l’INA le seul opérateur public mondial à avoir préservé presque intégralement son patrimoine audiovisuel –, l’Institut s’est en effet engagé dans un vaste projet d’exploitation et de valorisation des fonds sur tous les supports et à destination de tous les publics possibles.

Plutôt que de me lancer dans l’exégèse d’une période que je n’ai pas vécue au sein de l’entreprise, je vous propose de m’en remettre au dernier rapport de la Cour des comptes sur l’INA, publié en 2024 – je m’appuierai beaucoup sur ses conclusions. Ce rapport souligne que « l’INA a confirmé et accéléré sa stratégie d’éditorialisation et de mise en valeur du fonds d’archives en s’appuyant sur la multiplication des supports de diffusion dans l’ère numérique, supports permettant de toucher des publics plus jeunes et diversifiés. […] Cette stratégie s’est déclinée sur plusieurs supports : […] France Info, […] LCP (Rembob’INA), participation à Culture Prime depuis 2018, multiplication de chaînes dédiées sur YouTube, Facebook, TikTok, Instagram et Dailymotion ainsi que sur des réseaux sociaux spécifiques accroissant significativement la notoriété de la marque INA. Cette éditorialisation est, de l’avis général, un succès, à la fois au regard du nombre de consultations et de la notoriété, la marque INA étant désormais identifiée par le public y compris parmi les jeunes. Le nombre de vidéos vues est ainsi passé de 157 millions à 1,3 milliard entre 2015 et 2022 », c’est-à-dire pendant la période examinée ; aujourd’hui, ce chiffre atteint 2,2 milliards !

La Cour poursuit : « La refonte complète du site ina.fr a également été conduite en 2021 afin de mieux l’adapter à la multiplicité des usages et en lien avec la stratégie de valorisation. […] Le développement d’un service de vidéo à la demande (VOD) payant, engagé en octobre 2015 avec INA Premium, a été accéléré avec la nouvelle plateforme Madelen », qui compte désormais 100 000 abonnés. Enfin, écrit la Cour, « l’INA a copiloté avec France Télévisions le lancement – en novembre 2019 – et la production de l’offre de Lumni destinée aux enseignants qui s’est avérée particulièrement pertinente et a largement dépassé les objectifs fixés ». Ce faisant, l’INA est devenu un véritable média patrimonial de service public, conformément au projet stratégique qu’il avait engagé en 2015.

Grâce, toujours selon la Cour, « [aux] succès d’une offre renouvelée mieux adaptée aux usages », l’INA est désormais plébiscité par les Français de tous âges et, j’y insiste, de toutes sensibilités. Ainsi, 91 % des internautes interrogés dans une étude récente ont déclaré avoir confiance ou très grande confiance dans les contenus média proposés par l’INA sur les réseaux sociaux, ce qui, en ces temps de très forte polarisation de l’opinion, est un taux exceptionnellement élevé. En pratique, cela signifie que le sérieux des contenus de l’INA suscite une très large adhésion du public. Les 18-34 ans, tout particulièrement, décrivent l’INA comme un acteur médiatique fiable et crédible puisque jugé factuel, neutre, produisant et diffusant des contenus audiovisuels dans un style documentaire. L’établissement a donc considérablement accru sa production – nous y reviendrons peut-être à propos de l’efficience du service public –, mais aussi considérablement élargi et rajeuni ses audiences. Aujourd’hui, l’INA n’est pas seulement la « petite madeleine des boomers » – passez-moi l’expression –, mais il est avant tout le média patrimonial de tous les Français.

J’ajoute que l’INA ne s’est pas concentré uniquement sur la valorisation de son patrimoine : il a également porté son effort sur ses autres missions historiques. La Cour souligne par exemple « l’incontestable dynamisme des activités de recherche, en particulier avec le projet de site data.ina.fr » ou le « très bon taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’INA, en moyenne supérieur à 80 % ». Elle relève également qu’« au cours de la période sous revue, le nombre d’heures collectées au titre du dépôt légal a été multiplié par deux » – c’est une mission essentielle de l’INA, nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.

Mais ce qui me semble encore plus intéressant, en lien avec l’objet de cette commission d’enquête, ce sont les conditions dans lesquelles la modernisation a été conduite et le coût que représente l’INA pour les Français. Commençons par ce dernier point : pour remplir les missions qui sont confiées par la loi et qui, je crois, ne sont pas contestées, l’INA coûte 1,50 euro par an à chaque Français, soit 12 centimes d’euro par mois !

Ce qui est encore plus frappant, me semble-t-il, c’est la trajectoire historique de ce financement public. Pour me préserver de tout soupçon de retraitement, voire de manipulation des chiffres, je m’en remets encore une fois à la Cour des comptes. La fraction de la contribution à l’audiovisuel public versée à l’INA est passée de 89 millions en 2015 à 88,6 millions en 2022. D’après l’audit de la Cour, le financement de l’INA par la redevance a en réalité diminué. L’impact en euros constants de cette attrition des ressources est évidemment encore plus massif. Votre commission aura tout loisir de vérifier le simple calcul que nous avons fait : si la contribution publique de 2015 – 89 millions, donc – avait été indexée sur l’indice des prix à la consommation de l’Insee, elle aurait atteint près de 101 millions en 2022. Or cette année-là, l’INA a reçu environ 12 millions de moins. Pourtant, à l’exception de l’année du covid, il a présenté des comptes à l’équilibre sur chaque exercice de la période.

Une partie du manque à gagner a été couverte par l’évolution des revenus commerciaux car, comme le précise la Cour, l’« inflexion stratégique vers l’éditorialisation a eu aussi des conséquences économiques positives, puisque les ressources propres, en baisse de 2010 à 2015, sont passées de 15,8 millions en 2016 à 22,1 millions d’euros en 2022 ». Le reste est lié à des mesures de rigueur et de bonne gestion : la Cour souligne « la mise en place depuis 2015 d’une gouvernance solide », « d’indéniables progrès dans la gestion », « des procédures d’achat et de marché strictement encadrées », « une organisation bien structurée et professionnelle, visant notamment à diminuer fortement le risque d’exécution de ses marchés », « [un] dispositif renforcé de suivi des dépenses des dirigeants » et « [la] mise en place d’un contrôle interne financier comme l’avait recommandé la Cour dans son précédent rapport ».

Ce que disent ces éléments, en résumé, c’est que l’INA, par ailleurs de plus en plus apprécié des Français, a significativement étendu son périmètre, universalisé et rajeuni son audience, largement modernisé ses produits, ses processus, sa gouvernance et sa gestion financière – le tout sans prélever de redevances supplémentaires auprès des Français et en trouvant des relais de croissance par ses activités commerciales. En clair, ce que constate la Cour – au moins entre 2015 et 2022 –, c’est que l’INA a produit plus, gagné plus et coûté moins. Il me semble que votre commission d’enquête, si elle questionne légitimement l’efficience du service public, pourra reconnaître que l’INA a fait une excellente utilisation de l’argent public qui lui a été attribué, et que ses salariés, sous l’impulsion de leurs dirigeants, ont accompli de véritables gains de productivité – et ce n’est pas un gros mot.

Cela signifie-t-il pour autant que nous sommes au bout du chemin ? Absolument pas. Soulignant que « des points de fragilité demeurent », la Cour a formulé des recommandations – certes en nombre limité, puisqu’il n’y en a que cinq –, que l’INA a toutes commencé à mettre en œuvre. Par ailleurs, alors que les ressources publiques sont plus contraintes que jamais, les ressources propres atteignent désormais un palier, après des années de progression. En effet, depuis 2024, les revenus commerciaux marquent le pas dans un secteur audiovisuel qui subit, comme d’autres, une conjoncture économique extrêmement défavorable. Il faudra donc redoubler d’efforts pour continuer à faire rayonner notre incroyable patrimoine audiovisuel et conforter toujours davantage les Français dans la confiance qu’ils accordent à l’INA. Si je souhaite disposer, compte tenu de mon arrivée très récente, d’un délai raisonnable pour faire un état des lieux des perspectives, des risques et des opportunités qui se présentent à nous, il est d’ores et déjà acquis que la feuille de route de l’INA passera par une gestion financière et sociale irréprochable, et par l’usage le plus rigoureux possible de l’argent public.

Cela supposera également de traiter deux ou trois enjeux désormais vitaux, sur lesquels je souhaite appeler l’attention de cette commission pour conclure.

Premièrement, il me semble essentiel de ne pas rater – ou interrompre – le virage stratégique, éditorial et technologique pris par l’établissement depuis quelques années, qui l’a rapproché de ses publics, a consolidé ses missions, a complété son financement et lui a donné une avance – sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, par exemple – qu’il faut absolument conserver en investissant dans l’avenir. C’est crucial, notamment pour espérer redynamiser les ressources propres de l’Institut.

Deuxièmement, il devient désormais urgent de disposer d’une véritable visibilité sur les perspectives stratégiques de l’audiovisuel public. Il revient aux pouvoirs publics, notamment au Parlement, de décider si, oui ou non, ces opérateurs doivent se rapprocher, et le cas échéant de quelle manière, car prolonger l’incertitude retardera leur modernisation et leur adaptation aux nouveaux usages, et ce dans un secteur audiovisuel extrêmement concurrentiel, lancé qui plus est dans une mutation effrénée.

Enfin, en lien avec ces deux premiers points, il est primordial de disposer d’une meilleure visibilité financière sur la trajectoire des ressources de l’INA, en particulier sur ses ressources publiques. Bien sûr, nous ne sommes pas seuls au monde, et personne n’ignore la situation des finances publiques. Mais nous nous emploierons à convaincre nos autorités de tutelle ainsi que la représentation nationale qu’il vaut la peine d’investir dans cet actif qui appartient à tous les Français, qui leur est cher, dont la valeur patrimoniale est avérée et qui, en tant que leader européen et mondial sur ces sujets, peut constituer pour eux un motif de fierté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ce propos liminaire approfondi et complet. J’aurai deux questions, puis je céderai la parole au rapporteur – comme il y a peu de collègues présents, il aura le loisir de poser toutes les questions qu’il souhaite dans les délais impartis.

L’un des objets de cette commission d’enquête est d’interroger le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, qui a changé il y a quelques années. C’est un sujet important. Nous avons auditionné le président actuel et l’ancien président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui nous ont fait quelques recommandations.

Ma première question – peut-être ne vous surprendra-t-elle pas –, porte sur les modalités de votre nomination par le président de la République. Comment cela s’est-il passé ? Avez-vous présenté un projet pour l’INA ? On a lu dans la presse qu’il y avait d’autres candidats. Comment s’est passée votre nomination, dont le mode diffère de celui des autres dirigeants de l’audiovisuel public, qui sont, eux, nommés par l’Arcom – du moins en ce qui concerne Radio France et France Télévisions ?

M. Fabrice Lacroix. Cela pourra vous surprendre mais j’ai fait une candidature spontanée. Je terminais mon aventure au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et je m’interrogeais sur mes missions futures. Comme vous le savez, j’ai passé de nombreuses années dans l’audiovisuel public. Constatant que la présidence de l’INA n’avait pas été pourvue – même si Agnès Chauveau en assurait l’intérim –, j’ai sollicité le ministère de la culture par un courrier de candidature et je suis allé le rencontrer pour lui expliquer mon intention de prendre la tête de l’INA. C’est ainsi que les choses se sont passées…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre – c’est important que nous puissions évaluer ce mode de nomination –, concrètement, y a-t-il eu un appel à candidatures ou avez-vous fait une candidature spontanée ? Avez-vous aussi écrit à l’Élysée, au président de la République ? Avez-vous eu des échanges avec ce dernier ou avec la ministre de la culture ? J’essaie de comprendre comment fonctionne ce mode de nomination.

M. Fabrice Lacroix. Je n’ai pas eu d’échanges avec le président de la République. J’en ai eu avec le ministère de la culture : je suis allé voir la direction générale des médias et des industries culturelles et le cabinet de la ministre, et j’ai répondu aux questions qui m’étaient posées. Mais, je le répète, c’était vraiment une candidature spontanée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le mode de nomination à la tête de l’INA est différent de celui des autres sociétés de l’audiovisuel public, dont les dirigeants sont nommés par l’Arcom après un processus de candidature totalement transparent et un vote – nous réfléchissons aussi à prévoir, dans la loi, que les commissions parlementaires rendent un avis. C’est peut-être une question qu’il faudrait poser à l’Arcom, mais cette différence vous semble-t-elle justifiée ? Y a-t-il à cela une raison, ou peut-on envisager, à terme, un mode de nomination qui se rapproche de celui des présidents de France Télévisions et Radio France ? Je ne pose pas la question pour votre cas propre, je souligne une différence. Vous avez dit avoir fait un acte de candidature spontanée : avez-vous rédigé un projet ? Concrètement, comment ça se passe ?

M. Fabrice Lacroix. J’ai rédigé un courrier indiquant comment je percevais les enjeux de la présidence de l’INA. Il m’est difficile de répondre à votre question, parce que je ne suis pas chargé de la définition du processus de nomination – c’est sans doute plutôt votre assemblée qui peut faire évoluer les choses. Si je devais émettre un jugement ou un avis, cette différence vient, à mon sens, du fait que l’INA n’a pas exactement la même mission ni la même structure que les autres organes de l’audiovisuel public. C’est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture et, évidemment, du ministère chargé du budget, alors que les sociétés nationales de programme sont, statutairement, des sociétés anonymes auxquelles est confiée une mission d’information, ce qui me semble justifier, à titre principal, que le mode de nomination de leurs présidents puisse différer de celui de l’INA. Pour ma part, je n’ai pas d’avis sur le mode de nomination : je me serais inscrit dans n’importe quelle procédure existante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une dernière question : dans votre courrier ou votre projet de candidature, avez-vous traité la question de la holding ? Je l’ai dit, je suis corapporteur de la proposition de loi visant à rassembler les forces de l’audiovisuel public, c’est-à-dire à rapprocher France Télévisions, Radio France et, en l’occurrence, l’INA. Êtes-vous favorable à cette holding ? Avez-vous évoqué dans votre candidature la nécessité de préserver l’autonomie de l’INA en la maintenant en dehors de la holding, ou, au contraire, plaidé pour le rapprochement de l’INA avec France Télévisions et Radio France dans une organisation commune et donc dans une gouvernance rapprochée ?

M. Fabrice Lacroix. Oui, j’ai évoqué ce sujet, et pour être très franc avec vous, je suis plutôt favorable à ce rapprochement. Cela étant, le diable se niche dans les détails – en l’occurrence, ce sont plus que des détails : la manière dont ce rapprochement sera opéré sera significative pour la capacité de l’audiovisuel public dans son ensemble à améliorer le service rendu aux Français. Pour moi, l’enjeu est là.

Par nature – nativement, comme on dit aujourd’hui –, l’INA est une structure de mutualisation. Il a aussi été créé pour être le support des autres opérateurs de l’audiovisuel public ; par essence, il est donc au service de l’ensemble de l’audiovisuel public, et il est pertinent qu’il fonctionne au mieux avec lui. Tout ce qu’on peut faire pour mutualiser les choses – la production, l’organisation – sera le bienvenu.

Toutefois, pour avoir connu quelques expériences de rapprochements et de fusions, je dirais qu’il faut se garder d’effectuer un simple rapprochement de structures sans avoir un projet stratégique, éditorial et de contenu pour l’ensemble de la structure à venir. Le projet stratégique doit primer, et la structure doit le servir au meilleur coût possible pour les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que si la proposition de loi allait à son terme et que la holding était créée, vous seriez favorable à ce que l’INA n’en soit pas écartée mais, au contraire, y soit intégrée.

M. Fabrice Lacroix. Absolument !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisse maintenant la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre participation à cette audition. J’ai beaucoup de questions à vous poser. Les premières concernent l’une des trois dimensions de notre commission d’enquête : la neutralité.

Je suis avec beaucoup d’assiduité vos contenus sur les réseaux sociaux et je suis abonné à Madelen. Je suis un adepte de vos contenus, que j’apprécie énormément – il y a quelques jours encore, je regardais un documentaire magnifique qui retrace les évolutions sociales et sociologiques des années 1960. Mais ce qui m’interpelle dans vos contenus, ce sont essentiellement vos réseaux sociaux. Ma première question est donc assez simple : qui contrôle et qui gère les comptes de l’INA sur les réseaux sociaux, en particulier sur X, Facebook, Instagram et TikTok ? Ces comptes sont-ils sous la responsabilité d’un ou une directrice de la communication ou de la ligne éditoriale ?

M. Fabrice Lacroix. Je vais laisser Agnès Chauveau répondre à cette question. Mais avant, permettez-moi de dire que la neutralité est un enjeu important pour l’INA. Si, compte tenu de son statut et de ses missions particuliers, l’INA n’est pas soumis aux mêmes règles que le reste de l’audiovisuel public, il a néanmoins mis en place des règles internes permettant d’assurer une pluralité de points de vue et la neutralité de ses contenus.

Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée de l’INA. Tous les contenus éditoriaux de l’INA sont produits au sein d’une direction éditoriale qui compte un peu moins d’une centaine de personnes – environ vingt-cinq cartes de presse, donc vingt-cinq journalistes, et, bien sûr, des documentalistes, qui possèdent un savoir historique sur le fond. Les contenus sont fabriqués en association par les journalistes et les documentalistes, et tous sont visés par un directeur de la rédaction et son adjoint, et, bien sûr, par le directeur éditorial et son adjoint. Comme dans n’importe quelle rédaction, les contenus sont soumis à plusieurs contrôles hiérarchiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Question simple : l’INA est-il soumis aux mêmes obligations que les autres entreprises du service public de l’audiovisuel, notamment celles prévues par la loi Léotard de 1986 : l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance ? Au contraire, les contenus que vous diffusez bénéficient-ils d’un régime d’exception ?

Mme Agnès Chauveau. Contrairement aux sociétés nationales de programme, l’INA n’est pas soumis par les textes au contrôle de l’Arcom, notamment s’agissant du pluralisme et de l’honnêteté des contenus. Néanmoins, nous avons des règles internes. En tant que service public, nous devons nous astreindre au pluralisme, à la neutralité et à l’impartialité des contenus. Ces règles sont partagées par l’ensemble de la rédaction et font l’objet de rappels quotidiens.

M. Fabrice Lacroix. Vous avez raison de souligner ce point. Le volume de contenus mis à disposition et, désormais, vus par les Français, a explosé, et cela justifie sans doute d’améliorer l’obligation de neutralité, y compris par un encadrement réglementaire. Je suis tout à fait favorable à ce que nous menions une réflexion sur ce sujet car je considère que c’est de nature à nous protéger de toute accusation de biais partisans aux yeux du public. Je me mets à la disposition de votre commission et de la tutelle pour travailler sur la question, afin que jamais la probité de l’INA ne puisse être mise en cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai justement quelques questions sur d’éventuels biais partisans. Je me suis intéressé à la ligne éditoriale de vos contenus publiés sur les réseaux sociaux, qui m’a vraiment frappé.

Le 28 décembre dernier, à 10 h 45, le monde entier apprenait la mort de Brigitte Bardot. Quelques heures à peine après sa disparition, l’INA a fait le choix, dans une première vidéo, d’insister sur ses positions politiques controversées plutôt que sur sa carrière artistique ou son éminente influence culturelle. À 15 heures précises – soit à peine plus de quatre heures après l’annonce de son décès –, les comptes X, Instagram, Facebook et TikTok de l’INA publiaient une vidéo intitulée : Brigitte Bardot et la politique. Vous auriez pu citer la phrase du général de Gaulle, passée à la postérité : « La France, c’est moi et Brigitte Bardot. » Mais non ; la vidéo souligne uniquement que l’actrice a « flirté avec l’extrême droite » et rappelle, dès la sixième seconde, ses déclarations relatives à l’islam et à l’immigration, en la présentant ainsi : « Icône du cinéma français, Brigitte Bardot était aussi célèbre pour ses déclarations jugées xénophobes […]. »

Cette approche conduit à s’interroger, d’autant plus si on la compare à l’hommage que l’INA a rendu à un grand humoriste, Guy Bedos. Juste après sa mort, le 28 mai 2020, vous avez publié le tweet suivant : « L’humoriste et comédien Guy Bedos est mort ce jeudi à l’âge de 85 ans, laissant derrière lui une carrière de six décennies. On le retrouve aux côtés de Sophie Daumier dans ce sketch de 1975, “Ce n’est qu’un au revoir”. » Guy Bedos était un militant de gauche ; il ne s’en est jamais caché. Il était également un soutien affirmé de Jean-Luc Mélenchon et s’était rendu, en 2017, à une marche pour la VIème République. Son engagement était non seulement connu de tous mais aussi public. Pourtant, dans cette vidéo, vous ne l’avez nullement mentionné.

Pourquoi avez-vous choisi d’évoquer, quatre heures à peine après l’annonce de sa mort, les liens avec l’extrême droite et les positions jugées polémiques d’une icône internationale comme Brigitte Bardot ? Pourquoi, à l’inverse, avez-vous décidé de lisser l’image d’un humoriste aussi éminent que Guy Bedos, en ne le présentant qu’à travers sa carrière et en éludant ses engagements politiques ? Ce « deux poids, deux mesures « dans la ligne éditoriale de l’INA soulève de grandes questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je considère que la vérité des faits est importante même si mes propos sont souvent caricaturés et instrumentalisés. Je précise quand même que M. Bedos, lui, n’a pas été condamné à cinq reprises pour des propos racistes !

Mme Agnès Chauveau. Je reviens sur le traitement du décès de Brigitte Bardot. Vous avez raison de le souligner : l’INA traite systématiquement les disparitions des grandes figures de l’histoire médiatique et culturelle. Le dimanche 28 décembre, nous avons ainsi traité la mort de Brigitte Bardot en diffusant huit vidéos différentes. La première évoquait son rapport à la mort. Ensuite, nous avons abordé de multiples aspects : son rapport à la politique ; sa réponse émouvante au questionnaire de Proust posé par Bernard Pivot dans « Bouillon de culture » ; une vidéo plus inédite intitulée Saviez-vous que c’est à Brigitte Bardot que l’on doit le nom « tarte tropézienne » ? Retour sur l’histoire de cette pâtisserie, intimement liée à BB et à Saint-Tropez ; et enfin, sa carrière, mise en valeur dans le formidable documentaire Spécial Bardot de François Reichenbach. Dans le post présentant un extrait de ce documentaire, il est écrit « la caméra de Reichenbach sublime le mythe », et dans la vidéo est incrusté le message suivant : « Bonne route BB. »

Nous revendiquons ce traitement diversifié, qui rend compte de la vie de Brigitte Bardot dans toutes ces composantes. L’angle du rapport à la politique était un aspect parmi d’autres. Comment le justifions-nous ? Vous le savez, cette question faisait l’objet d’un débat entre les partis politiques. Il appartenait alors à l’INA d’apporter des éléments de contexte supplémentaires et des faits précis sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je me suis intéressé à la ligne éditoriale des contenus que vous publiez sur X, TikTok, Instagram et Facebook, c’est parce que les réseaux sociaux sont votre première vitrine. Vous ne disposez pas d’une chaîne télévisée ou d’une radio vous permettant de diffuser vos contenus.

Avant cette audition, j’ai procédé à l’analyse objective de votre compte X de l’année 2025, qui a révélé une forme d’obsession – c’est du moins ma perception – à l’égard de ce que vous appelez l’extrême droite. Plus de onze de vos posts y sont relatifs contre un seul portant sur l’extrême gauche. Encore une fois, ne pensez-vous pas qu’il existe, sur vos réseaux sociaux, une forme d’obsession à l’égard de l’extrême droite par comparaison avec l’extrême gauche ? De manière générale, quelles règles appliquez-vous, notamment à l’égard de vos journalistes, afin d’éviter toute démarche d’éditorialisation politique sur les temps contemporains – ce qui n’est pas le rôle de l’INA – lorsque vous traitez de sujets politiques, par nature sensibles ?

Mme Agnès Chauveau. Vous avez tout à fait raison : le rôle de l’INA est d’éclairer le présent par le passé et de transmettre la mémoire collective. Un document interne diffusé auprès de toutes les équipes définit la ligne éditoriale de l’INA de la façon suivante : un traitement non partisan, représentant une diversité de points de vue et ne participant pas à la polarisation de la société et du débat public ; une exigence de qualité constante sur le fond comme sur la forme ; des informations sourcées et croisées ; le regard d’experts ou de témoins ; le refus d’un traitement racoleur ; l’apport d’éléments de contexte ; l’objectivation, l’intégrité et le respect du propos initial.

Nous disposons ainsi de règles internes qui nous permettent de répondre aux questions d’honnêteté et de pluralisme de l’information.

M. Fabrice Lacroix. Vous avez raison de revenir sur les points qui ont retenu votre attention. Néanmoins, ces onze publications doivent être rapportées à un volume de plusieurs dizaines de milliers de publications diffusées chaque année sur l’ensemble de nos réseaux.

Mme Agnès Chauveau. Nous avons cinquante chaînes YouTube ainsi que des comptes sur Instagram, TikTok et X, réseau sur lequel nous sommes de moins en moins présents comme de nombreux acteurs de l’audiovisuel public. Il convient également de mentionner la plateforme Madelen qui, lors du décès de Brigitte Bardot, a mis en avant de nombreux documents d’époque relatifs à sa carrière. Enfin, le site www.ina.fr constitue un espace éditorial distinct des réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaite éviter tout malentendu au sujet de Brigitte Bardot. J’ai moi-même tweeté qu’elle était une immense actrice, ce qui ne saurait occulter le fait qu’elle ait été condamnée à cinq reprises pour propos racistes !

Je me permets à ce titre de corriger vos propos, monsieur le rapporteur : je vois que l’INA a publié un premier post à 11 heures consacré au rapport de Brigitte Bardot à la mort. Ensuite, vers 15 heures, vous avez parfaitement raison, un autre contenu a été publié, rappelant sa proximité avec l’extrême droite. Lorsqu’on rend hommage à une immense actrice, il est légitime de publier sept posts pour saluer son travail d’artiste et d’en consacrer un à l’engagement politique qui fut le sien.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui m’a interpellé, c’est que ce post, éminemment polémique et politique, qui s’inscrit dans un cadre contemporain, a été publié quatre heures après la mort de Brigitte Bardot. Chacun a pu prendre connaissance des positions politiques de l’actrice en écoutant France Inter ou en lisant Libération, Le Monde et l’Humanité ; tous les médias s’en sont fait l’écho. Est-ce le rôle de l’INA de parler de politique ?

J’ai, encore une fois, comparé cet hommage à celui rendu à Guy Bedos, militant de gauche qui avait participé à une marche aux côtés de Jean-Luc Mélenchon en 2017. À aucun moment, il n’a été fait état de son engagement à gauche. Je constate simplement que quatre heures après la mort de Brigitte Bardot, icône internationale, vous avez publié un contenu relatif à son engagement politique dans lequel vous ne citez même pas la phrase bien connue du général de Gaulle : « La France, c’est moi et Brigitte Bardot. » En revanche, cette vidéo insiste sur ses flirts avec l’extrême droite et précise dès la sixième seconde : « Icône du cinéma français, Brigitte Bardot était aussi célèbre pour ses déclarations jugées xénophobes ». Cette publication a suscité une vraie polémique. C’est aussi pour cela que je vous pose cette question.

Mme Agnès Chauveau. Guy Bedos est décédé durant le confinement, période où les circonstances étaient particulières pour l’INA comme pour toute la France. Notre activité était alors relativement contrainte et réduite, ce qui explique que le traitement de sa disparition ait fait l’objet de beaucoup moins de contenus que celui de Brigitte Bardot. À cette époque, tout le monde était confiné ; il n’y avait pas de permanence et les équipes, avec les moyens numériques dont elles disposaient à leur domicile, alimentaient les réseaux de l’INA de façon beaucoup plus modérée. Je ne crois pas que ce traitement relève d’un prisme politique ; il tient à des circonstances particulières.

Quant au décès de Brigitte Bardot, je rappelle que cette vidéo n’est qu’un contenu parmi plusieurs autres publiés par l’INA. Par ailleurs, je ne crois pas qu’elle porte un jugement de valeur sur les engagements politiques de Brigitte Bardot. Ce rappel visait à apporter aux Français, notamment aux plus jeunes, les éléments de contexte permettant de comprendre la présence de Marine Le Pen aux obsèques de Brigitte Bardot. Vous, vous le savez ; en revanche, des millions de Français, notamment des millions de jeunes ignorent son engagement politique. De même, des millions de jeunes ignoraient peut-être son combat en faveur des animaux que nous avons aussi rappelé dans plusieurs contenus. Brigitte Bardot n’a jamais caché son engagement politique ; au contraire, elle l’assumait parfaitement et le revendiquait. Elle en avait d’ailleurs bien le droit ; je ne vois pas en quoi ce rappel poserait un problème.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourrions-nous éviter de comparer Brigitte Bardot, qui n’en reste pas moins une immense actrice, avec Guy Bedos, qui n’a jamais été condamné ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça recommence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai quand même le droit de préciser que Guy Bedos n’a jamais été condamné, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas le sens de ma question. Je constate à nouveau qu’à chaque fois que je pose une question, vous intervenez systématiquement pour interférer entre celle-ci et les réponses des personnes auditionnées, ce qui n’est pas le rôle d’un président de commission d’enquête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous allez vous habituer…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est toujours la même chose : mes questions font l’objet de commentaires insistants et persistants, qui ont tendance à parasiter le peu de temps qui m’est accordé.

Je le répète, ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce qui est important, c’est la contextualisation. Vous avez expliqué, madame Chauveau, que le but de l’INA était de fournir des clés de compréhension, et que les engagements politiques de Brigitte Bardot étaient inconnus de millions de Français. Or c’est également le cas pour Guy Bedos : des millions de Français ignoraient qu’il avait participé à une marche en 2017 avec Jean-Luc Mélenchon. S’il était un humoriste talentueux, il était aussi un homme engagé à gauche. Bien qu’il ne s’en soit jamais caché, des millions de Français l’ignoraient.

Cette comparaison avec Guy Bedos est pertinente dès lors qu’elle est replacée dans un contexte. Dans le cadre de l’hommage rendu à Brigitte Bardot, alors même qu’elle est une icône internationale, vous avez souligné, quatre heures après sa mort, qu’elle flirtait avec l’extrême droite et qu’elle adoptait des positions jugées xénophobes. Quatre heures seulement s’étaient écoulées : c’était là une approche un peu partiale. En revanche, vous n’avez aucunement mentionné l’engagement politique de Guy Bedos. Bien entendu, je comprends qu’il soit important de contextualiser les faits et d’apporter des clés de compréhension à des Français qui peuvent ignorer certaines informations. Toutefois, pourquoi cette exigence s’applique-t-elle dans un cas et non dans l’autre ?

J’ai déjà interrogé de nombreux responsables de l’audiovisuel public sur les biais pouvant caractériser certaines émissions. Alors que l’INA a un devoir d’archivage et ne doit pas faire de politique, n’y a-t-il pas là deux poids, deux mesures ? C’est un exemple parmi d’autres. À moins que vous souhaitiez ajouter un élément, je propose que nous passions à la question suivante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je ne cherche nullement à parasiter vos questions. Vous avez dit de manière très pertinente que nous devions apporter aux Français les éléments de contexte nécessaires. Mon rôle consiste également à apporter quelques précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas systématiquement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez comparé le traitement du décès de Brigitte Bardot à celui de Guy Bedos. Puisque notre rôle est de faire la loi, il me paraissait essentiel de rappeler cette différence entre ces deux personnalités, que vous n’avez pas évoquée. Vous n’avez pas précisé que Mme Bardot, bien qu’étant une immense actrice, avait été condamnée à cinq reprises par la justice, contrairement à M. Bedos. Il me paraît important que les Français disposent de clés de compréhension ; c’est d’ailleurs votre rôle et vous l’exercez régulièrement. Afin de pouvoir comparer deux situations, il est nécessaire de disposer de tous les éléments. Je me suis simplement permis d’apporter une précision.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas vous qui êtes auditionné, monsieur le président. Les personnes que nous auditionnons sont en mesure de répondre à mes questions, qui relèvent de leur périmètre. Le rôle d’un président n’est pas de répondre aux questions du rapporteur. À chaque fois que je pose une question, j’ai l’impression que vous soutenez les personnes auditionnées ! Si mes propos comportaient un mensonge ou une erreur fondamentale, il serait normal de me rappeler à l’ordre ou d’apporter des éléments de contexte. Or, depuis le début de cette audition, aucune de mes questions n’a comporté d’erreur ou ni constitué une entorse aux faits.

J’en viens maintenant à la dimension géopolitique de votre ligne éditoriale – je me suis cantonné à une analyse des publications récentes de l’INA. J’ai été frappé par le contenu du 17 décembre 2025, publié à la suite de la victoire au Chili du candidat de la droite radicale, José Antonio Kast. Vous auriez pu choisir de présenter une rétrospective des différentes élections depuis le retour de la démocratie, afin d’éclairer les Français sur la situation politique de ce pays. Au lieu de cela, vous avez proposé un reportage sur l’ancien dictateur Pinochet, en dressant un parallèle douteux entre son coup d’État militaire et l’élection démocratique du nouveau chef de l’État, qui a recueilli 58 % des voix.

Sous cette publication, vous avez indiqué : « L’extrême droite est de retour au pouvoir au Chili […] En 1973, Augusto Pinochet s’empare du pouvoir au Chili après un coup d’État militaire […] Une dictature de dix-sept ans s’installe. » Pourquoi avoir privilégié ce traitement très critique dont la mise en contexte paraît contestable alors que vous auriez pu dresser un simple état des lieux des différents scrutins organisés depuis plusieurs décennies ?

Mme Agnès Chauveau. Je n’ai pas connaissance de cette vidéo, ni du traitement en général de cette actualité. Je le redis, nos règles internes prévoient que nous devons éclairer l’actualité et apporter des éléments de contexte de manière non partisane. Ne disposant pas d’éléments de réponse sur cette question particulière, je ne peux vous en dire plus, mais je pourrai vous répondre par écrit.

M. Fabrice Lacroix. Nous n’hésiterons pas à compléter nos réponses en vous envoyant des éléments par écrit.

Mme Agnès Chauveau. Le traitement de l’actualité et la mise en contexte réalisés par l’INA sont un peu particuliers dans la mesure où nous sommes tributaires des documents d’archives que nous possédons. Parfois, en l’absence de l’archive adéquate, nous ne pouvons éclairer certains éléments d’actualité comme nous le souhaiterions. Nous sommes dépendants du fonds d’archives – et c’est normal, car il est notre raison d’être. Contrairement à d’autres rédactions, nous sommes soumis à cette contrainte éditoriale.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le traitement des archives peut revêtir une dimension politique ; c’est précisément sur ce point que portent mes premières questions. Les différents contenus publiés par l’INA sur ses réseaux sociaux m’ont d’ailleurs conduit à m’interroger. Prenons un exemple plus politique et de portée nationale : le 31 octobre 2025, vous avez publié une déclaration assez moralisatrice de Jacques Chirac, qui faisait la leçon à son camp en s’opposant à toute alliance avec le Rassemblement national. Le 2 juillet 2024, en pleine campagne des législatives et à quelques jours seulement d’un second tour décisif pour le pays, vous avez publié un post assorti de la légende suivante : « Pour faire barrage au RN, la gauche en appelle au Front républicain. Dans la majorité présidentielle, c’est plus ambigu. Depuis 2002, ce front républicain s’est fissuré chez les politiques. » Le 23 juin 2024, alors qu’Éric Ciotti, président du groupe parlementaire auquel j’appartiens, prenait la décision de s’allier avec le Rassemblement national, vous affirmiez que « ces dernières décennies, la droite républicaine s’est parfois rapprochée du discours de l’extrême », sans que l’on sache d’ailleurs sur quel fondement l’INA qualifie ainsi certaines positions. Enfin, le 17 janvier 2025, L’INA a mis en avant le modèle du cordon sanitaire belge.

Vous avez aussi posté, sur votre compte X, une dizaine de publications reprenant des archives relatives aux alliances de la droite républicaine avec la prétendue extrême droite, dont le ton est très critique.

Je citerai un dernier exemple. En légende de votre publication du 19 juillet 2024, soit quelques jours seulement après le second tour des élections législatives, il est écrit : « Serrer la main de membres de l’extrême droite, c’était déjà un sujet en 1989. » Dans cette vidéo, vous pointez le refus de nombreux députés, qu’ils soient macronistes, de gauche ou d’extrême gauche, de serrer la main du benjamin de l’Assemblée nationale, membre du Rassemblement national. Comment justifiez-vous ce traitement politique, inattendu de la part de l’INA ? N’avez-vous pas franchi une ligne rouge ? Est-ce vraiment le cœur de votre mission que de commenter, notamment en pleine période électorale, une alliance ou un contexte politique, alors que ces éléments n’ont rien à voir avec l’histoire ?

M. Fabrice Lacroix. Le traitement est toujours fondé sur le matériau qui constitue la base de notre travail, à savoir les archives dont nous disposons. Je regrette que nous n’ayons pas reçu les questions en amont car nous aurions pu y répondre de manière précise. Nous ne souhaitons nullement éluder la question mais, encore une fois, vous ne citez que quelques contenus parmi les dizaines de milliers que nous publions chaque année.

Je n’ai pris mes fonctions qu’il y a une semaine mais je peux vous assurer que les vidéos de l’INA suscitent des réactions sur l’ensemble du spectre politique. Il n’existe aucune volonté de cibler telle ou telle formation ! Nous sommes d’ailleurs prêts à envisager les modalités qui permettraient de préserver l’INA de tout soupçon de partialité dans ses contenus éditoriaux. Je ne peux pas vous dire mieux pour l’instant.

Nous notons les exemples que vous avez cités afin de vous répondre par écrit. Il s’agit de cas isolés au regard d’un volume absolument considérable de publications.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends parfaitement que vous ne disposiez pas de tous les éléments de réponse concernant les posts que j’ai cités. Des réponses écrites me seraient utiles. C’est pourquoi j’essaie d’inscrire ces exemples dans une question plus large portant sur les règles applicables au traitement de l’actualité politique à l’aune des archives.

Je citerai deux derniers exemples avant de clore cette séquence consacrée à la neutralité. Alors que la légende de votre post du 19 juillet 2024 indiquait que « serrer la main de membres de l’extrême droite, c’était déjà un sujet en 1989 », je n’ai trouvé aucun contenu relatif à l’alliance entre la gauche et l’extrême gauche – LFI – au sein du Nouveau Front populaire. Pourquoi n’avez-vous pas respecté une forme de symétrie ?

Le 27 juin 2024, une publication de l’INA évoquait la dissolution du GUD (Groupe union défense), un groupuscule d’extrême droite. En revanche, je n’ai jamais vu aucune publication relative à la dissolution de la Jeune Garde – organisation tristement au cœur de l’actualité – prononcée le 12 juin dernier en Conseil des ministres. Il apparaît clairement que la Jeune Garde est au cœur des violences politiques qui pourraient faire l’objet d’une mise en perspective historique. Dès lors, pourquoi l’INA braque-t-elle systématiquement son projecteur sur la mouvance que vous qualifiez d’extrême droite, et jamais sur l’extrême gauche ? N’avez-vous pas l’impression, à la lumière de ces exemples, qu’il y a deux poids, deux mesures ?

M. Fabrice Lacroix. Encore une fois, je ne peux pas vous répondre sur l’existence d’un biais spécifique qui concernerait les quelques exemples que vous citez, eu égard au volume massif de nos publications. Je vous propose de répondre par écrit sur l’ensemble de ces cas et, de manière générale, sur la politique éditoriale.

S’agissant du nouveau président chilien, il a lui-même annoncé la nomination de personnalités proches de Pinochet, en l’occurrence certains de ses anciens avocats. Ce n’est pas nous qui établissons ces liens, mais l’actualité. Il m’est dès lors difficile de vous répondre sur un contenu publié à cette période, dans un contexte particulier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reviens sur le cadre général s’appliquant à vos équipes éditoriales, notamment à vos community managers, chargés de gérer les réseaux sociaux.

Certes, vous n’êtes pas soumis à la loi du 30 septembre 1986 qui vise à garantir le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Néanmoins quelles consignes avez-vous données pour assurer, à chaque instant, le respect de ces principes ? Les exemples cités par le rapporteur peuvent en effet dénoter un certain biais. Nous vous remercions d’avoir proposé de nous répondre par écrit sur ces cas précis.

Mme Agnès Chauveau. Notre ligne éditoriale repose sur trois axes structurants, appliqués par l’ensemble des journalistes, des community managers et des documentalistes qui composent la rédaction de l’INA.

Selon le premier axe, l’INA éclaire l’actualité : que disent nos fonds du temps présent ? Le deuxième axe prévoit que l’INA transmet et partage des savoirs : comment rendre la connaissance désirable, accessible et utile ? Enfin, selon le troisième axe, l’INA partage l’histoire des images et de la culture populaire : comment faire découvrir au public des moments de notre culture commune ?

Il existe des règles internes qui s’appliquent à toutes les équipes. Nous demandons que les traitements soient non partisans, reflètent une diversité de points de vue, ne participent pas à la polarisation de la société et du débat public, et respectent une exigence de qualité constante, tant sur le fond que sur la forme. La hiérarchie s’assure que ces règles sont respectées.

Par ailleurs, nous avons engagé une réflexion sur la pertinence de créer un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes ; il s’agit d’un de nos chantiers stratégiques prioritaires. Je sais que ce sujet a été au centre des débats de cette commission ; nous serons donc très attentifs à vos conclusions sur ce point qui soulève des interrogations en interne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes, nous avons parfois des différends avec le rapporteur. Néanmoins, il est de notre devoir de signaler tout biais éditorial.

Si le rapporteur y consent, pourriez-vous également nous éclairer sur votre traitement de l’affaire Morandini ? Le sujet est éminemment important, puisque M. Morandini a été condamné pour corruption de mineurs et maintenu à l’antenne – ce que le rapporteur et moi-même avons dénoncé. L’INA a consacré trois posts en trois jours à cette affaire ; on peut se demander si c’est bien là son rôle et si, en l’occurrence, il contribue à éclairer le débat public. Il ne s’agit pas là d’archives majeures du patrimoine audiovisuel de notre pays.

En revanche, lorsque l’INA évoque un président chilien qui se qualifie lui-même d’extrême droite et qui nomme des avocats de Pinochet dans son gouvernement, il y a lieu d’éclairer l’actualité à la lumière de l’histoire.

Mme Agnès Chauveau. Le cas de M. Morandini est un peu différent. L’INA a créé une revue en ligne pour traiter de l’évolution des médias, La Revue des médias. Ce site, qui est assez suivi par un public de chercheurs, d’étudiants et de journalistes, s’est intéressé à l’affaire Morandini, comme à bien d’autres éléments de la vie des médias écrits ou audiovisuels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, les tweets concernant l’affaire Morandini publiés sur vos comptes les 5, 6 et 7 février posent la question de votre ligne éditoriale ou du moins de votre gestion des réseaux sociaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 2 juillet 2024, à quelques jours du deuxième tour des élections législatives, en pleine campagne électorale, l’INA a fait la promotion du titre No pasarán, créé par un collectif de rappeurs pour « dénoncer l’extrême droite en France ».

Votre site a consacré un article aux origines de l’expression « no pasarán », que vous présentez comme un « célèbre slogan antifasciste » emprunté à l’ultragauche. Au passage, cette semaine, tous les Français ont eu la triste occasion de découvrir le vrai visage des mouvements ultraviolents de l’ultragauche et de l’antifascisme.

Comment expliquez-vous qu’à quelques jours d’une élection déterminante, l’INA décide de braquer le projecteur sur des mobilisations antifascistes contre la prétendue extrême droite ?

Les exemples que j’ai cités dessinent une ligne éditoriale relativement partisane sur les réseaux sociaux, alors qu’on attend simplement de l’INA qu’il serve de vecteur des archives qui appartiennent aux Français. Pourquoi un tel engagement politique de la part d’une institution publique, qui doit simplement être un passeur d’histoire, et non éditorialiser des sujets politiques contemporains ?

M. Fabrice Lacroix. Nous devons d’abord examiner les différentes vidéos que vous citez et leurs conditions de publication, pour vous en expliquer les motifs éditoriaux. Comme l’a indiqué Mme Chauveau, l’INA mène un travail de contextualisation, notamment à partir des événements d’actualité. J’insiste : il faut étudier ces publications dans leur ensemble. Certaines ont des tonalités beaucoup plus défavorables à d’autres composantes du champ politique, parce que ce ne sont pas les choix politiques qui guident les décisions éditoriales de l’INA. Encore une fois, nous sommes prêts à travailler sur les moyens de nous assurer que le pluralisme est complètement respecté à l’INA et que les contenus éditorialisés ne sont pas partisans. Je ne peux pas vous dire mieux à ce stade.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qui gère vos réseaux sociaux ? Un journaliste, un community manager, l’IA ?

Mme Agnès Chauveau. C’est la direction éditoriale. Celle-ci comprend une rédaction composée de vingt-cinq journalistes et de documentalistes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a vingt-cinq personnes pour gérer vos réseaux sociaux ?

Mme Agnès Chauveau. Cette rédaction gère toute l’actualité produite par l’INA, qui peut être publiée sur YouTube, X, Instagram ou TikTok. C’est par exemple au sein de cette rédaction qu’est élaborée une émission hebdomadaire comme INAttendu, diffusée sur France Info.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a donc pas de responsable de X, chez vous ?

Mme Agnès Chauveau. Il y a des responsables des réseaux sociaux, mais pas un responsable de X en particulier.

Nous reviendrons par écrit sur la vidéo No pasarán, les origines du célèbre slogan antifasciste. En tout cas, celle-ci présente le contexte historique de cette expression, qui a effectivement été reprise dans les manifestations anti-RN. Le but est d’éclairer les Français sur son sens ; ce n’est pas un traitement partisan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, il ne s’agit pas de minimiser l’affaire Morandini, sur laquelle le rapporteur et moi-même avons été très clairs, mais je m’étonne que vous publiiez et même republiiez plusieurs posts concernant cette affaire en quelques jours sur le compte de l’INA, alors que celui-ci a davantage vocation à valoriser les archives du patrimoine audiovisuel. Cette information aurait davantage sa place dans La Revue des médias.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rappelle que le post sur l’expression « no pasarán », qui valorise l’ultragauche, a été publié cinq jours avant le deuxième tour des législatives. On peut mettre en perspective la lutte de l’ultragauche contre l’extrême droite, mais pourquoi le faire à ce moment-là, en évoquant la mobilisation de rappeurs engagés contre l’extrême droite ? Vous pourrez convenir que cela nous conduise à nous interroger, même si vous n’avez pas eu le temps de consulter chacun des posts que je cite.

La chaîne France 5 a décidé du jour au lendemain de ne plus recevoir d’invités politiques dans ses émissions de flux pendant la campagne des municipales, pour essayer de garder une distance. Au contraire, l’INA, dont on pourrait attendre qu’il se tienne éloigné de la politique, parce que sa mission est de valoriser les archives historiques, choisit de poster sur l’histoire des mobilisations contre l’extrême droite quelques jours avant le deuxième tour des élections législatives !

Venons-en au coût de l’INA, à son budget et à l’évolution de ses dotations. Si j’en crois le projet de loi de finances pour 2026, les dotations publiques que l’État versera à l’INA cette année s’élèveront à 103 millions d’euros.

Parce que je suis très attaché aux contenus de l’INA, je suis abonné à la fameuse plateforme Madelen, pour 30 euros par an ou 2, 99 euros par mois. Ce montant peut paraître anodin, mais il ne l’est pas – souvenons-nous de la mobilisation de certains groupes parlementaires lorsque les APL (aides personnelles au logement) ont été rabotés de 5 euros par mois. Or l’INA bénéficie déjà de dotations publiques importantes.

Pouvez-vous préciser votre modèle économique et nous indiquer quels sont vos financements ? Pourquoi, alors que l’INA représente les archives nationales, qui doivent être accessibles au plus grand nombre, demander une contribution financière à ceux qui veulent y accéder ?

M. Fabrice Lacroix. C’est la question centrale des modalités de financement du service public ! Notre dotation budgétaire – comme la contribution à l’audiovisuel public qui la précédait – a vocation à financer les missions de service public de l’INA, que j’ai rappelées tout à l’heure.

Toutefois, pour que les organismes de l’audiovisuel public se développent, croissent et puissent assurer leurs missions, ils doivent également aller chercher des ressources commerciales, quand la ressource publique est insuffisante.

On peut effectivement s’interroger sur la tarification de l’exploitation de certaines archives. Une partie des productions de l’INA sont accessibles au grand public mais si nous voulons valoriser le reste des archives, les restaurer, les mettre à disposition dans des standards de qualité de très haut niveau, comme avec Madelen, nous devons aller chercher des financements auprès des usagers.

C’est une question transverse aux services publics. Même si les contribuables ont payé très cher pour le réseau ferroviaire, on considère comme légitime que les usagers du train payent leur billet. C’est un peu la même logique.

Si nous ne faisions pas payer cet accès, nous devrions demander une contribution publique supplémentaire. En outre, sans ces recettes commerciales, nous ne pourrions pas rémunérer les ayants droit. Cela nous permet donc de respecter l’ensemble de la chaîne de droits et les créateurs concernés.

Il peut y avoir débat avec l’État, la tutelle et la représentation nationale sur la part du financement propre d’une entreprise ou d’un établissement de l’audiovisuel public. Pour ma part, même s’il me semble légitime de demander à l’État les dotations nécessaires pour assurer nos missions de service public, je considère qu’il est de notre responsabilité, en tant qu’entreprise publique, de maximiser nos recettes propres, au vu de l’état des finances publiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je précise que le budget total de l’INA s’élève à 150 millions d’euros par an, dont 103 millions de dotation publique. Nous pourrions le comparer avec le montant total des dépenses d’archives de l’État, qui s’élèvent à 53 millions d’euros tout compris. Vu l’importance du budget de l’INA, est-il acceptable que les Français qui veulent accéder aux archives qui leur appartiennent – c’est un actif public – payent un abonnement chaque mois ?

M. Fabrice Lacroix. Je ne connais pas dans le détail la structure de coût de l’archivage géré par l’État mais il faut savoir que l’INA est devenue une entreprise de haute technologie : pour collecter les archives au titre du dépôt légal, elle doit utiliser des outils qui ont nécessité des investissements considérables. Le processus de recueil des archives gérées par l’État n’est pas le même.

Si nous n’étions pas en mesure de facturer la mise à disposition exhaustive et intégrale des documents sur Madelen, avec une excellente qualité, nous devrions renoncer à ce service, faute de financements. Nous ne pourrions assurer qu’une partie de notre rôle, celui de collecter et conserver des archives audiovisuelles au titre du dépôt légal. La poussière s’accumulerait sur nos fonds, faute de pouvoir les exploiter davantage que dans les courts extraits que nous mettons à disposition du grand public.

Cela dit, la Représentation nationale peut évidemment décider de modifier notre financement. Si elle considère que la mise à disposition extensive des archives audiovisuelles du pays – qui est un progrès et a considérablement amélioré leur exposition – doit être gratuite, cela justifierait un financement complémentaire par la ressource publique. Je m’en réjouirais, mais je ne suis pas sûr que ce soit à l’ordre du jour.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 19 mars 2020, vous avez lancé la plateforme Madelen, que j’apprécie beaucoup. Le rapport de la Cour des comptes indique que ce lancement a bénéficié de l’impact favorable du confinement, sans mentionner les bénéfices de cette plateforme. Combien les abonnements à cette plateforme rapportent-ils ? Combien coûte la plateforme ? Au fond, quels grands indicateurs utilisez-vous pour suivre la performance financière de l’INA ?

M. Fabrice Lacroix. Si vous nous aviez transmis ces questions au préalable, je me serais fait un plaisir de vous remettre des éléments de comptabilité analytique à ce sujet, notamment les recettes et les coûts directs de Madelen. Le coût complet sera plus compliqué à déterminer, mais nous y travaillerons et nous vous transmettrons l’information par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci. Au-delà de cette plateforme, quels indicateurs de performance suivez-vous chaque semaine ou chaque mois pour vous assurer de la pertinence du travail effectué par l’INA auprès des Français ? Contrairement aux chaînes publiques de radio et de télévision, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’Étoile du Nord que sont les mesures d’audience de Médiamétrie.

Mme Agnès Chauveau. Je reviens sur Madelen, car ces chiffres sont publics et je les connais bien : la plateforme compte 100 000 abonnés payants. La progression du nombre d’abonnés fait d’ailleurs partie des indicateurs du projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028, dit COM 6, que nous respectons même s’il n’a pas encore été signé avec l’État.

Nos principaux indicateurs concernent l’audience : ainsi, nous comptabilisons 2,2 milliards de vidéos vues par an et nos comptes sur les réseaux sociaux – Instagram, Facebook et YouTube, notamment – enregistrent 16 millions d’abonnés. Ces indicateurs progressent par ailleurs ; ils indiquent la satisfaction des Français.

Pour mieux mesurer les aspects qualitatifs, nous nous appuyons également sur des enquêtes complémentaires. La dernière a permis de constater que 84 % des Français connaissent l’INA et ont été en contact avec ses productions. Deux jeunes Français sur trois nous suivent et 91 % des Français font confiance à nos vidéos. Nous suivons ces indices pour mesurer notre impact et la satisfaction des Français concernant nos services.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’ignorez pas que l’audiovisuel public, qui coûte 4 milliards d’euros par an, compte plus d’une centaine de chaînes de télévision et de radio. Il faudrait en outre mentionner des institutions publiques comme la Bibliothèque nationale de France qui, avec un budget de 250 millions d’euros – un ordre de grandeur similaire au vôtre – assume des missions un peu plus larges que celles de l’INA et d’autant plus complexes qu’elle doit gérer des stocks matériels et négocier le virage de la numérisation.

Dans un souci de simplification, d’effort budgétaire, d’optimisation et d’évolution vers des usages numériques, pensez-vous que l’INA gagnerait à fusionner avec la BNF ? L’ADN et les missions fondamentales de ces deux établissements ne sont-ils pas compatibles ? Cela permettrait notamment d’optimiser les coûts : qu’en pensez-vous ?

M. Fabrice Lacroix. On peut évidemment réfléchir à tous les rapprochements possibles… Toutefois, j’appelle votre attention sur les risques qu’il y aurait à rapprocher des organismes trop différents. L’INA entre naturellement dans le périmètre de l’audiovisuel public puisque la loi nous a confié des missions dans ce domaine et que nos outils, nos méthodes et notre mode de fonctionnement nous y rattachent. Un rapprochement avec des opérateurs relevant d’autres champs ne permettrait pas, selon moi, de faire des économies mais créerait une instance gigantesque et ingouvernable.

Nos outils et nos méthodes sont radicalement différents de ceux de la BNF. Méfions-nous d’une fusion pure et simple. Le premier effet d’une telle opération, particulièrement dans le secteur public, est de coûter de l’argent. Croyez-moi, je l’ai constaté. C’est peut-être un investissement pour l’avenir, mais le coût est certain alors que les bénéfices futurs sont moins tangibles.

Du point de vue opérationnel – mode de collecte et de dépôt, outils technologiques –, le rapprochement avec la BNF n’aurait selon moi pas beaucoup de sens. Nous pourrons l’expliquer de manière plus spécifique à la représentation nationale, car c’est à elle que ces choix reviennent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Actuellement, le projet, qui n’est pas finalisé, est plutôt que l’INA participe à une holding de l’audiovisuel public. J’espère que nous pourrons débattre une dernière fois de cette question importante et la trancher dans l’hémicycle !

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’INA et la BNF doivent gérer des archives dans le contexte du virage numérique : dans ce cadre, un rapprochement vous semble-t-il inadapté ? Des synergies sont-elles envisageables ?

M. Fabrice Lacroix. Vous me laisserez encore le temps de m’imprégner du fonctionnement de l’INA. Je ne dis pas qu’en théorie, l’idée n’a pas de sens ! Simplement, quand on entre dans le détail des missions de ces deux organismes, on constate qu’ils ne font absolument pas les choses de la même manière.

La fusion des deux organismes dont les objectifs et les périmètres respectifs sont bien identifiés et qui fonctionnent selon des logiques, y compris technologiques, radicalement différentes, risque selon moi de créer seulement des coûts, plutôt que de permettre des synergies et des économies. Je pourrai vous répondre de manière plus détaillée quand j’aurai étudié cette idée. Pour l’instant, elle me semble très théorique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut distinguer le projet d’une participation de l’INA à une holding de l’audiovisuel public de l’idée du rapporteur, qui me semble pertinente, d’un partenariat stratégique avec la BNF. Avez-vous un partenariat avec cet organisme ?

Mme Agnès Chauveau. Tout à fait. Les trois opérateurs du dépôt légal français, la BNF, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et l’INA, ont très tôt organisé des mutualisations partout où celles-ci sont possibles.

L’accès partiel à leurs collections respectives est possible dans cinquante lieux partenaires de l’INA – musées, bibliothèques, centres d’archives, etc. – répartis sur l’ensemble du territoire. La consultation de l’intégralité de la collection issue du dépôt légal de l’INA est possible dans certains centres de l’INA et au rez-de-jardin du site François-Mitterrand de la BNF, dans une salle où les postes donnent également accès aux collections de cette dernière et du CNC.

M. Fabrice Lacroix. J’insiste : à titre personnel, je n’ai pas de tabou concernant le rapprochement de structures publiques. Cela fait vingt-cinq ans que je travaille pour des organismes publics – auparavant, j’étais fonctionnaire à la direction du budget, au ministère des finances. Je sais que les projets de fusion doivent reposer sur des études d’impact qui établissent leur intérêt stratégique, financier et opérationnel. Sans cela, la logique de simplification peut conduire à des surcoûts et être inefficiente pour la collectivité.

En outre, il est possible de mutualiser les efforts de nombreux organismes publics sans les fusionner. Nous n’y échapperons pas, car c’est l’intérêt de la collectivité. Tous les responsables d’établissements ou d’entreprises publics le savent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de la Cour des comptes de février 2024 indique, page 7, que si, « sous la période sous revue, le chiffre d’affaires augmente, malheureusement, les charges augmentent au même rythme, et cela compte non tenu des charges d’investissement pourtant considérables ». Vous en conviendrez, en général, la croissance d’une entreprise correspond à un accroissement de ses marges. Quand un budget croît, on est en droit d’attendre des économies d’échelle et des gains de productivité.

Le même rapport indique, page 45, que le « soutien accru de l’État […] ne saurait dispenser l’Institut de tout effort visant à identifier des leviers d’économies et de gains de productivité ». Quelle est, à long terme, la stratégie financière de l’INA pour contenir l’augmentation de ses charges, dégager des marges et de nouvelles possibilités d’investissement ? Au fond, quels grands leviers d’économies avez-vous identifiés, au titre des efforts préconisés par la Cour des comptes ?

M. Fabrice Lacroix. Je vous répondrai en plusieurs temps.

C’est d’abord une bonne nouvelle que le chiffre d’affaires progresse au même rythme que les charges – ce n’est pas toujours le cas dans les structures publiques, comme vous le savez, surtout quand les ressources publiques sont fortement contraintes.

La Cour écrit également que « la pertinence et l’évolution des charges et investissements engagés ne doivent pas être appréciés à l’aune du seul critère des ressources propres, mais aussi à celui de la qualité des missions qui lui sont dévolues. Ainsi, certaines missions de l’INA ne produisent pas ou peu de revenus alors qu’elles supposent d’importantes dépenses. »

L’exemple type est le dépôt légal, dont le volume a doublé entre 2015 et 2022 mais qui ne produit aucun revenu. Bien que le dépôt légal fasse partie intégrante de la mission de l’INA, cet accroissement d’activité n’a pas été financé, au cours de la période examinée par la Cour, par des ressources publiques supplémentaires. Nous sommes donc confrontés à une difficulté sachant que nous nos recettes commerciales atteignent un palier.

Cela nous oblige, et c’est très normal, à assurer nos missions de service public historiques, qui continuent à s’accroître en volume sans bénéficier de ressources supplémentaires, en essayant parallèlement de dégager des ressources commerciales qui ne soient pas totalement absorbées par le coût des missions correspondantes. Nous allons y travailler. Pardonnez-moi de faire une réponse un peu évasive – je serai à l’avenir très précis en matière financière. Laissez-moi le temps de dessiner ma feuille de route, même si je peux déjà vous dire sur quoi elle portera. Nous aurons, évidemment, une discussion avec l’État et les pouvoirs publics sur la ressource publique et le coût du service public – même si je ne méconnais pas la situation des finances publiques. Nous continuerons, par ailleurs, à faire croître le chiffre d’affaires commercial dans la mesure où nous le pourrons, car c’est un enjeu pour le développement et même la pérennité de l’Institut national de l’audiovisuel.

Nous devons investir dans les outils qui permettront de le faire – nous avons déjà évoqué l’intelligence artificielle et le beau succès de data.ina.fr. Nous sommes devenus une entreprise technologique et il faut continuer à investir, sans quoi nous perdrons très rapidement la petite avance que nous avons prise. Il faut également modifier l’organisation. Cela veut dire assurer la transformation des métiers et la qualification des équipes de l’INA, afin qu’elles soient capables de répondre aux nouveaux usages et aux nouveaux outils. On n’archive pas, on n’indexe pas, on ne traite pas les archives audiovisuelles en 2026 comme on le faisait il y a encore quinze ou vingt ans.

Cela va-t-il se faire d’une manière simple et évidente ? Certainement pas. Nous subissons la contrainte économique, comme tous les autres opérateurs, mais nous nous efforcerons en priorité de maximiser nos revenus afin de continuer à nous développer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de la Cour des comptes recommande notamment de « contenir l’évolution de la masse salariale en jouant sur l’ensemble des leviers possibles » – c’est la deuxième recommandation qui est formulée. Allez-vous la suivre ? Quels efforts allez-vous faire en matière de masse salariale dans les prochains mois ?

M. Fabrice Lacroix. Monsieur le rapporteur, vous lisez sans doute beaucoup de rapports de la Cour des comptes ; moi aussi, et j’en ai même subi quelques-uns. On a connu la Cour plus précise dans ses recommandations. Je regrette, pour ma part, que celle-ci soit un peu générale et un peu vague, même si le rapport est objectivement excellent – j’invite d’ailleurs les Français à le lire, pour peu qu’ils en aient envie : il dit beaucoup de choses à propos de l’INA.

Oui ! Nous allons poursuivre l’effort portant sur la masse salariale, mais j’aimerais vous adresser une petite réponse à cet égard, pour que les Français ne se fassent pas de fausses idées sur le sujet, en me fondant sur le rapport de la Cour.

En ce qui concerne le périmètre des dépenses de personnel prévu dans les COM successivement signés avec l’État, la masse salariale de l’INA est passée de 66,5 millions d’euros en 2015 à 67,5 millions en 2022, soit une hausse globale et cumulée de 1,4 % sur 7 ans et une hausse moyenne annuelle de 0,2 %. Vous êtes parlementaires et vous suivez donc d’autres structures publiques : une hausse annuelle de 0,2 % de la masse salariale en moyenne, alors que l’Institut national de l’audiovisuel a développé sa production comme jamais auparavant, c’est quand même extrêmement faible.

La Cour n’a pas remis en cause ces chiffres mais a voulu y intégrer un ensemble d’éléments exceptionnels, comme des indemnités de fin de carrière – de retraite – ou la prime inflation de 2022, qui était prévue par la loi et a été versée dans de nombreuses entreprises. C’est sur cette base qu’elle a considéré que la trajectoire de la masse salariale était dynamique. Je vais donner les chiffres, ceux que la Cour a mentionnés dans son rapport : 69 millions d’euros de masse salariale en 2015 et 74,7 millions en 2022, ce qui fait une hausse globale de 8 % sur 7 ans et une hausse moyenne annuelle de 1,1 %, s’agissant d’une structure qui s’est totalement transformée. Dans le même temps, selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 13 %, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 1,8 %. Comment peut-on qualifier de dynamique une hausse moyenne de la masse salariale de 1,1 % par an – je pense que les Français qui nous entendent ressentiront eux-mêmes ce que cela implique – quand l’inflation a augmenté de 1,8 % par an ?

Je précise par ailleurs – et cela ne remet absolument pas en cause les efforts que nous continuerons à faire sur l’ensemble des postes de charges, y compris la masse salariale – que l’INA a respecté le plafonnement de la masse salariale prévu dans le COM durant toute la période contrôlée par la Cour. L’INA a systématiquement respecté le cadrage salarial qui lui était notifié par les tutelles. La Cour écrit même, pour s’en émouvoir, que « le revenu moyen des salariés augmente chaque année à la limite du plafond ». C’est un peu l’objet d’un plafond : il ne faut pas le dépasser. Nous avons respecté celui qui nous était imposé.

Dernier point, à mon avis plus significatif, la part de la masse salariale par rapport aux charges d’exploitation est passée de 63 % en 2015 à 60 % en 2022 et a atteint 56 % en 2025. On ne peut pas parler de masse salariale dynamique : je conteste cette interprétation.

Je comprends que la Cour puisse examiner la masse salariale des structures publiques avec un regard parfois un peu négatif ou dépréciatif, mais les salariés de l’INA sont aussi un actif. Ils produisent la valeur que nous sommes capables de dégager – je rappelle que nous comptabilisons 2,2 milliards de vidéos vues par an, contre 157 millions il y a dix ans. Les arbitrages que nous aurons à faire ne doivent donc pas systématiquement être défavorables à la masse salariale, qui a la capacité de transformer l’entreprise et nous permet d’accomplir notre mission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de saluer l’engagement quotidien de vos salariés, qui font vivre le patrimoine audiovisuel dans sa diversité et sa richesse. Je les remercie à travers vous !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’INA rappelle que celui-ci est chargé d’une mission de conservation, sa première priorité stratégique étant d’ailleurs la préservation et la transmission du patrimoine audiovisuel. Mais ce contrat évoque aussi une mission consistant à « faire progresser la conscience individuelle et collective des citoyens en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’inclusion des personnes en situation de handicap et, plus généralement, de la représentation de la diversité ». La notion de diversité fait-elle l’objet d’une définition précise à l’INA ? Existe-t-il des indicateurs, objectivement mesurables, qui permettraient d’évaluer la représentation de la diversité ? J’ai déjà posé cette question à de précédents interlocuteurs. Concrètement, comment poursuivez-vous cet objectif et comment mesurez-vous son atteinte ?

M. Fabrice Lacroix. J’ai trop peu de recul pour vous répondre, mais je vous dirai comment cette question est actuellement suivie et comment nous entendons le faire à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’avons pas encore abordé un sujet qui me paraît essentiel. Vous faites vivre le patrimoine audiovisuel sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux, mais c’est aussi un actif culturel. On connaît le succès de musées ou, du moins, de lieux dédiés à l’image et au numérique. Avez-vous, dans votre projet stratégique, la volonté de faire de l’INA un lieu culturel ? Vous avez longtemps organisé beaucoup d’expositions et entretenu des partenariats avec des festivals – vous en avez même créé – mais c’est moins vrai ces dernières années. Partagez-vous la volonté de faire de l’INA un lieu culturel qui permettrait aux Français d’accéder au patrimoine non pas seulement sur des plateformes numériques, mais aussi dans des lieux physiques ? On pourrait imaginer des partenariats avec des institutions culturelles françaises.

M. Fabrice Lacroix. Je ne crois pas que nous ayons renoncé à le faire mais, outre que la priorité est évidemment le basculement technologique sur les plateformes, la contrainte budgétaire et financière nous oblige à établir des priorités entre nos actions. Aussi souvent que nous aurons la capacité de faire rayonner le patrimoine – c’est un véritable enjeu, y compris, presque, pour les bandes physiques – nous continuerons à le faire. La réalité est que, dans une période de très grande contrainte économique, nous sommes obligés de nous recentrer sur ce qui est absolument prioritaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour les réponses complètes que vous nous avez apportées. Nous vous souhaitons de prendre vos fonctions dans les meilleures conditions possibles et nous serons heureux de vous accueillir dans un autre contexte à l’Assemblée, pour que vous puissiez nous présenter les premières mesures que vous allez engager au sein de l’INA, dont je rappelle que vous êtes le président depuis environ une semaine.

Madame la directrice générale déléguée, monsieur, merci également d’être venus participer à nos travaux.

M. Fabrice Lacroix. Permettez-moi de vous retourner l’invitation, à vous, au rapporteur ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission. Les salariés de l’INA sont très fiers de présenter leur travail et la manière dont ils fonctionnent. Vous êtes toujours les bienvenus !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne tentez pas le rapporteur, sinon il va faire un contrôle sur pièces et sur place ! Nous vous ferons en tout cas avec plaisir une visite.

M. Fabrice Lacroix. Nous y sommes tout à fait disposés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le rapporteur l’accepte, je l’accompagnerai bien volontiers à Bry-sur-Marne.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1 (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1, pour une audition qui se distingue des précédentes : d’une part, il n’est pas fréquent que notre commission n’entende qu’une seule personne ; d’autre part, c’est la première fois qu’elle reçoit un acteur de l’audiovisuel privé. Même si elle s’intéresse à l’audiovisuel public, il va de soi qu’elle doit aussi regarder ce qui se passe du côté du privé pour mieux comprendre les différences qui séparent ces deux secteurs. Par ailleurs, Studio TF1 est l’une des principales sociétés de production travaillant avec France Télévisions.

Implanté dans dix pays en Europe, aux États-Unis et au Canada, ce groupe couvre tous les domaines de la création audiovisuelle. Son catalogue représente plus de 20 000 heures de programmes allant de séries contemporaines aux films et documentaires les plus divers. Studio TF1 investit aussi dans la restauration et la préservation de films français et étrangers afin de les présenter aux téléspectateurs en très haute définition, au format 4K : parmi les dernières œuvres, citons Si Versailles m’était conté… de Sacha Guitry ou Casino de Martin Scorsese.

Pierre Branco, vous avez commencé votre carrière chez France Télévisions, où vous avez travaillé pendant quelques mois avant de passer par Canal + et de rejoindre le groupe Time Warner puis WarnerMedia où vous êtes resté plus de quinze ans. En avril 2024, vous êtes devenu directeur général de Newen Studios, fonctions que vous avez conservées lorsque ces studios ont été rebaptisés Studio TF1 en mars 2025.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Pierre Branco prête serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse tout de suite la parole.

M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1. Je commencerai par vous présenter le groupe Studio TF1 et son activité. Groupe de production et de distribution audiovisuelle et cinématographique, il produit près de 4 000 heures de programme par an, couvrant l'ensemble des genres – fiction, documentaire, magazine, animation, divertissement, téléfilms et cinéma. Présent dans douze pays, il opère principalement en Europe, aux États-Unis et au Canada et regroupe cinquante sociétés ou labels de production, tels que CAPA, 17 juin, Barjac en France ou Studio TF1 America, De Mensen et iZen à l'international. Pour vous donner une idée de nos productions, je citerai quelques programmes emblématiques récents : le docufiction, 13 novembre : le choix de Sonia, produit par CAPA et diffusé sur France 2 en fin d'année dernière, qui retrace le parcours de cette femme qui a permis à la police de mettre fin à la cavale des terroristes du 13 novembre 2015 ; les séries diffusées sur TF1 et TF1 +, Demain nous appartient, Ici tout commence et Plus belle la vie, encore plus belle, qui réunissent en moyenne 8 millions de Français chaque jour et qui sont un exemple du savoir-faire unique du groupe ; la série Merteuil coproduite pour la plateforme HBO Max qui a connu un très beau succès en France et à l'international ; des séries pour Netflix comme Amsterdam Empire produites ailleurs en Europe. À cela s’ajoutent des programmes historiques : « Le Magazine de la santé », produit par notre société 17 juin et proposé sur France Télévisions depuis près de vingt-cinq ans, ou encore « Faites entrer l'accusé » sur RMC. À l’étranger, nous produisons « Danse avec les stars » en Belgique. Notre société Blue Spirit, spécialisée dans l'animation premium, a produit la série Blue Eye Samurai pour Netflix dont la saison 2 est en cours de production. Au cinéma, nous avons produit et codistribué Chasse gardée 2, dont la sortie à la fin de l’année dernière a remporté un grand succès. Enfin, nous sommes le premier producteur et distributeur au monde de téléfilms, produits principalement en Amérique du Nord, avec une centaine chaque année, dont ceux de Noël.

Le groupe Studio TF1 a été créé en 2008 sous le nom de Newen Studios. À l'origine, très implanté en France, il s'est structuré autour de sociétés de production françaises spécialisées dans la fiction, le documentaire, le magazine et les séries quotidiennes. France Télévisions et Newen sont des partenaires historiques importants. Des relations très anciennes ont été nouées entre le groupe audiovisuel public et plusieurs des sociétés aux expertises très spécifiques appartenant à Newen – Telfrance, Telecip, CAPA ou 17 juin –, notamment durant la période où elles étaient indépendantes. Des productions emblématiques en sont nées comme Plus belle la vie, Cassandre, Le Voyageur, Candice Renoir, « Le Magazine de la santé » pour n’en citer que quelques-unes.

En 2016, le groupe TF1 a acquis 70 % du capital de Newen puis en 2018 les 30 % restants, faisant des studios une filiale à 100 % du groupe TF1. Le groupe TF1, coté en Bourse, est lui-même une filiale du groupe Bouygues. Au moment de rejoindre TF1, Newen a développé de nouvelles relations commerciales sur le marché français, notamment avec TF1, avec le lancement des trois séries que j’ai mentionnées – en 2017 pour la première, 2020 pour la deuxième et 2024 pour la troisième. Historiquement très centré sur le marché français, le groupe a engagé depuis 2017 une stratégie d'internationalisation en s’appuyant sur la croissance externe avec l'achat de sociétés à l'étranger : Studio TF1 figure parmi les principaux groupes de production en France et parmi les groupes européens les plus importants. Il a un portefeuille de clients diversifié grâce à son empreinte européenne et nord-américaine et réalise les deux tiers de son chiffre d'affaires hors de France.

En mars 2025, Newen Studios est devenu Studio TF1 : ce changement de nom visait à s'adosser à la notoriété et à la solidité de la marque TF1, reconnue à l'international, et à renforcer la lisibilité et la visibilité internationale du groupe sur le marché global. Même si sur le plan capitalistique, Studio TF1 est intégré au groupe TF1, il conserve son indépendance sur le plan éditorial et commercial : ses sociétés de production développent leurs projets de manière autonome et les proposent aux chaînes et aux plateformes des différents marchés. Les ambitions du groupe sont de poursuivre son développement international, de maintenir un modèle multiclients, d'investir dans la création originale dans tous les genres et de renforcer sa capacité de distribution internationale.

En avril 2024, j'ai rejoint Studio TF1 au poste de directeur général afin de l'accompagner dans une nouvelle phase de développement tant en France qu'à l'étranger. Auparavant, j'ai occupé différentes fonctions de direction en Europe, au sein du groupe Warner Bros. pendant dix-sept ans. À chacun de ces postes, j'ai contribué à l'exécution de la stratégie internationale de ce groupe et au développement de son activité pour la télévision, le streaming et le cinéma. Dans mes dernières fonctions chez Warner, j'étais country manager pour la France, le Benelux et l'Afrique, avec la responsabilité de l'ensemble des activités du groupe en France et dans ces territoires : le cinéma, les ventes à la télévision, les chaînes de télévision, le streaming et la production locale.

Sachez que je suis très heureux de me tenir devant vous pour répondre à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Studio TF1 est, selon nos chiffres, la quatrième société de production en termes de volumes de commandes pour France Télévisions, autrement dit vous êtes son quatrième partenaire pour la production audiovisuelle. Ma question sera assez directe : si France Télévisions était privatisée, quel impact cela aurait-il pour votre groupe ? Quelle part de votre chiffre d'affaires représente l’audiovisuel public ?

M. Pierre Branco. L'audiovisuel public en France, mais aussi dans d’autres pays comme nous le constatons grâce à notre expérience internationale, remplit des missions spécifiques. J'insisterai sur l’information, qui doit permettre aux spectateurs de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent, et leur accompagnement au quotidien. Nous avons développé un savoir-faire en ce domaine et, en guise d’illustration, je citerai deux de nos productions pour France Télévisions. Ainsi, 13 novembre : le choix de Sonia est un documentaire qui aurait probablement plus de mal à trouver sa place sur une chaîne commerciale pour plusieurs raisons. D'abord, sa forme est originale : c'est un docufiction, genre qui n'avait jamais été traité de manière aussi ambitieuse. Ensuite, alors qu’il porte sur un sujet lourd, il a pu être programmé à un horaire de pointe. Il a d’ailleurs représenté dans la catégorie des documentaires la meilleure audience sur France 2 l'année dernière et a atteint en replay le meilleur score jamais enregistré depuis près de dix ans. Dans le cadre de la commémoration des attentats de novembre 2015, nous avons, je pense, avec l'audiovisuel public, réussi à trouver un programme qui réponde à une attente du public tout en étant audacieux et original. Je pourrais citer aussi « Le Magazine de la santé », diffusé en journée sur France 5 depuis de nombreuses années, dont l’éclairage paraît essentiel à l’heure où de fausses informations sur la santé sont massivement répandues sur internet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ma question portait sur l’impact qu’aurait sur votre groupe la privatisation de l’audiovisuel public. Quelle est la part de France Télévisions dans votre chiffre d’affaires : un tiers ? la moitié ?

M. Pierre Branco. Si je vous ai donné ces exemples, c’est pour bien montrer qu’un audiovisuel public privatisé ne pourrait plus remplir ces missions spécifiques. Une chaîne privée vit de la publicité : les cibles visées ne sont pas celles, plus larges, des 4 + mais des segments spécifiques, plus jeunes. Une grande partie des émissions que nous produisons pour le service public ne seraient pas reprises par des chaînes du privé. Par conséquent, il y aurait un appauvrissement de l’offre, y compris pour le jeune public.

Concernant l’impact financier d’une éventuelle privatisation, il faut prendre en compte plus largement l’écosystème.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nous permettre d’avancer, je vais reposer ma question un peu brutalement : quelle part représente France Télévisions dans votre chiffre d’affaires ?

M. Pierre Branco. Studio TF1 étant un groupe international dont l’activité est réalisée aux deux tiers à l’étranger, la part de France Télévisions dans son chiffre d’affaires est faible, ce qui n’était pas le cas il y a une dizaine d’années lorsque le groupe était plus centré sur la France. Néanmoins, notre activité française est importante pour nous, notamment nos relations avec France Télévisions qui, dans le cadre des missions qui lui sont propres, diffuse des programmes qui ne sont pas proposés ailleurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour vos activités en France, France Télévisions est-il votre premier partenaire ?

M. Pierre Branco. Non, c’est le deuxième, derrière le groupe TF1.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Rodolphe Belmer, votre directeur, a dit au Sénat : « On a besoin de sécuriser et de stabiliser le service public audiovisuel. Il y a un débat autour de l'audiovisuel public en ce moment, mais le rôle du service public dans le fonctionnement de notre démocratie et dans le fonctionnement de notre exception culturelle est majeur. Il doit faire partie des intangibles qui font consensus dans le pays. Nous devons avoir en France un audiovisuel public bien financé, si l'on veut que l'information continue à être aussi riche et portée gratuitement aux Français ». Partagez-vous cet attachement à un service public largement financé ?

M. Pierre Branco. Oui, absolument. Au-delà de l’information, il faut prendre aussi en compte la création : France Télévisions est le premier partenaire de la création audiovisuelle en France et remplit en ce domaine une mission fondamentale, distincte de celle des acteurs privés. Cette complémentarité, sur laquelle Rodolphe Belmer insistait, est importante pour l’ensemble de l'écosystème et, par conséquent, pour nous en tant que groupe de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J'ai aussi entendu votre patron Rodolphe Belmer exprimer son soutien à l’audiovisuel public lors du colloque sur l’avenir de l’audiovisuel français organisé le 11 février dernier au Sénat : « nous devons préserver un service public puissant, bien financé, avec de la visibilité » a-t-il affirmé. J'imagine que France Télévisions est sensible à ce message de sympathie. Pourtant, depuis que Delphine Ernotte a accédé à la présidence de France Télévisions en 2015, elle ne semble pas vraiment vous rendre la pareille.

Le montant des contrats noués avec France Télévisions n’a cessé de diminuer. En 2015, lors du rachat de Newen par TF1, il s’élevait à 92 millions ; en 2021, il s’établissait autour de 72 millions. Il a diminué encore lorsque France Télévisions a décidé en mai 2022 d’arrêter Plus belle la vie, feuilleton quotidien de France 2 produit initialement par France Télévisions. En 2024, ce montant s’écroule, ne représentant plus que 37 millions, soit une perte de 60 % de chiffre d’affaires en dix ans. Mediawan, dans le même temps, est passé de zéro à plus de 100 millions d'euros de contrats avec France Télévisions.

Cette situation vous satisfait-elle ? J'imagine qu’il vous est difficile de la commenter car vous ne voulez pas vous mettre en difficulté avec France Télévisions mais j’aimerais savoir comment vous expliquez le fait que vous soyez l'un des seuls studios à avoir fait les frais d'une réduction drastique des contrats passés avec France Télévisions quand d'autres sociétés de production ont, à l’inverse, bénéficié d'un très fort accroissement. Together Media a ainsi vu ses contrats tripler en l'espace de quelques années.

M. Pierre Branco. Il est important de replacer les choses dans leur contexte. Rappelons qu’en 2015, les plateformes n’existaient pas ou étaient tout juste naissantes : le paysage audiovisuel était caractérisé par une concurrence frontale entre TF1 et France Télévisions. Dans ce contexte d'affrontement, le rachat de Newen par TF1 a suscité des inquiétudes à la direction de France Télévisions. Elle redoutait de voir certains programmes clés produits pour France Télévisions partir sur TF1 et alimenter la croissance d'un concurrent privé. Il y a eu indéniablement des remous et des tensions dont la presse s’est fait l’écho. À cette époque, précisons-le aussi, France Télévisions représentait une part très significative du chiffre d'affaires de Newen qui, comme d’autres groupes similaires sur le marché, s'était constitué par l'acquisition de sociétés indépendantes ayant déjà établi des relations avec l’audiovisuel public.

Je ne conteste pas qu’il y ait eu une réduction des contrats et qu’il y ait eu des préoccupations du côté de Newen Studios mais plutôt que de « réduction drastique », je parlerai d’évolution de nos relations commerciales. Tout comme France Télévisions a diversifié ses sources d'approvisionnement auprès des producteurs, Newen a développé de nouvelles relations commerciales avec d'autres clients. Le groupe TF1, qui ne travaillait quasiment pas avec Newen Studios, lui a passé après son rachat d’importantes commandes, en particulier Demain nous appartient, Ici tout commence et, en 2024, Plus belle la vie, encore plus belle. La stratégie éditoriale et la stratégie de production de Newen a donc évolué pour répondre à une nouvelle donne sur le marché et à un rapprochement avec TF1 comme avec les plateformes.

Par ailleurs, le groupe s’est internationalisé. Le marché français auquel s’attache votre commission d’enquête s'inscrit pour nous dans une perspective plus large. En 2015, nous étions un groupe 100 % français ; en 2026, la France ne représente plus qu’un tiers de notre activité.

L’évolution de nos contrats avec France Télévisions doit donc être mesurée à l’aune du développement de nos relations avec d'autres acteurs, au premier rang desquels TF1, et de notre internationalisation. Nous ne l’interprétons donc pas comme une situation critique mais comme un rééquilibrage. Certes, nous avons pu poser à France Télévisions des questions légitimes s’agissant de ses décisions d’arrêter certaines productions mais nos liens s’inscrivent désormais dans une dynamique beaucoup plus apaisée : nous entretenons des relations normales avec le groupe de l’audiovisuel public comme avec nos autres clients.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous concrètement qu’il y ait eu un tel basculement ? Quel regard portez-vous sur la concomitance de la baisse de vos contrats et la forte augmentation de ceux passés avec d’autres groupes, je pense notamment au groupe de M. Capton, Mediawan. Avez-vous l'impression que ce transfert massif contribue à un climat apaisé, dans les relations entre les diffuseurs notamment ?

M. Pierre Branco. Durant la période que vous visez, il y a eu une réduction de notre activité avec France Télévisions, je ne le conteste pas. Toutefois, je ne dispose pas des données qui me permettraient de dire qu’il y a eu un transfert auprès d'un acteur en particulier. La réduction de chiffres d’affaires renvoie à la réalisation ou la non-réalisation de projets spécifiques et je ne peux affirmer que l'arrêt de telle fiction ou de telle émission a été suivi par une reprise équivalente chez tel ou tel concurrent. Seul France Télévisions peut apporter une réponse à ce sujet.

En revanche, s’agissant du climat entre les diffuseurs, il faut souligner que le marché n’est plus celui de 2015. La création de La Filière audiovisuelle (LaFA) traduit cette nouvelle donne : les acteurs de la télévision gratuite et de l'audiovisuel se sont rendu compte qu'il y a un enjeu fort pour eux à exister dans un univers où d'autres acteurs, notamment internationaux, sont beaucoup plus présents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous réjouissez-vous qu’il y ait des champions français et européens comme Mediawan ou Banijay ? Sont-ils pour vous des concurrents ?

M. Pierre Branco. Ce sont indéniablement nos concurrents : nous sommes dans un marché concurrentiel et personne n'a de commandes garanties ou de volume d'activités assuré. C'est la qualité des projets que nous présentons et la créativité de nos idées qui doit faire la différence.

Quant à l'existence de champions nationaux, je m’en réjouis. Je range d’ailleurs Studio TF1 dans cette catégorie : nous avons des racines françaises tout en ayant un rayonnement européen et international. Si nos activités américaines sont regroupées autour de Studio TF1 America, c’est que nos filiales aux États-Unis et au Canada ont pu trouver que notre changement de nom était une bonne idée. C’est une bonne illustration du succès que rencontre la stratégie des champions nationaux. Je suis convaincu que, pour exister, il est important d'avoir des acteurs forts. Le marché français est caractérisé par la coexistence d’acteurs indépendants de plus petite taille et de certains groupes d’ampleur plus conséquente et il importe d’essayer de trouver un juste équilibre entre eux pour produire un marché riche et diversifié avec des projets de qualité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reviens à la baisse de volumes des commandes passées par France Télévisions. En 2015, après l'annonce du rachat par TF1, Delphine Ernotte avait annoncé « suspendre les développements et les projets avec le groupe Newen ». En mai 2023, France Télévisions a gelé une partie des commandes passées auprès de Newen en réponse à la plainte adressée à Élisabeth Borne par l'Association des chaînes privées, qui regroupait alors TF1, M6, Canal + et Altice. L’ACP accusait notamment France Télévisions de concurrence déloyale, lui reprochant une « sous-exposition des œuvres et programmes relevant de ses missions de service public ». Pouvez-vous nous indiquer quels programmes et quels projets ont été gelés à cette occasion ?

M. Pierre Branco. Je ne peux vous répondre précisément : d’une part, je ne dispose pas des éléments détaillés ; d’autre part, je n'étais pas le directeur général de la société à cette date. En 2023, il y a eu des moments plus compliqués dans les relations avec notre client France Télévisions. L’événement le plus important était l’arrêt du « Magazine de la santé » qui se profilait mais cela a précédé la lettre de l’ACP. Je n'ai pas d'informations spécifiques sur les programmes qui auraient été arrêtés après l’envoi de ce courrier. Je sais que celui-ci a créé un peu d’animation dans notre marché. La création de La Filière audiovisuelle traduit l'état d'esprit actuel qui règne entre ces acteurs et la dynamique la plus récente du marché. Je le redis, je ne suis pas capable de commenter sur le fond la plainte envoyée par les chaînes privées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette plainte n’est pas si ancienne. En quoi les pratiques de France Télévisions ont-elles pu être considérées comme anticoncurrentielles ?

M. Pierre Branco. Cette plainte n’a pas été rédigée ou pilotée par Studio TF1. Je n’ai pas les détails et ne peux la commenter. Sans doute y a-t-il des personnes mieux qualifiées que moi pour le faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec le rapporteur, nous avons prévu d’auditionner les principaux dirigeants des chaînes de télévision, car elles forment avec l’audiovisuel public un écosystème. Nous pourrons poser ces questions au directeur général du groupe TF1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reviens une dernière fois sur le sujet des contrats. En dix ans, vous avez perdu 60 % du chiffre d’affaires que vous réalisiez avec France Télévisions. Une plainte a été déposée contre ce groupe. Considérez-vous que depuis 2015, France Télévisions est un partenaire fiable ?

M. Pierre Branco. Oui. Cela fait deux ans seulement que je suis directeur général de Studio TF1, mais j’ai quelques années d’expérience dans ce secteur. J’ai travaillé pendant longtemps pour un studio américain. Il n’est pas rare que les négociations commerciales connaissent des hauts et des bas même avec des partenaires historiques avec lesquels les liens sont très forts. Il peut y avoir des moments de tensions et quand ils sont relayés par la presse, cela crée beaucoup d’agitation.

Je constate en tout cas qu’avec France Télévisions, nous produisons des programmes – fictions, documentaires ou magazines – de grande qualité, installés depuis très longtemps : Le magazine de la santé est diffusé depuis vingt-cinq ans ; Plus belle la vie l’a été pendant de très nombreuses années ; certaines fictions, présentes depuis six à huit ans, réalisent aussi de très bonnes audiences. Je ne vois donc rien d’anormal dans la situation que vous évoquez. Elle relève de la vie habituelle des affaires. Notre relation avec France Télévisions est empreinte de confiance et de reconnaissance. N’ayant pas eu à vivre les épisodes les plus compliqués, je considère France Télévisions comme un partenaire fiable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon vous, il n’y a donc pas eu de mesures de rétorsion de la part de France Télévisions, comme pourrait le laisser supposer la plainte évoquée par le rapporteur. Vous considérez que votre chiffre d’affaires avec France Télévisions a sans doute diminué en raison de meilleurs projets de vos concurrents.

M. Pierre Branco. Comme je l’ai évoqué, il y a eu un double mouvement. France Télévisions, dont Newen Studios était l’un des partenaires privilégiés, voire le premier fournisseur de programmes, a diversifié son portefeuille de fournisseurs – les chiffres l’indiquent clairement – au moment du rachat par TF1, qui a, bien sûr, suscité quelques tensions. Quant à nous, nous avons procédé à une diversification de notre clientèle. C’est la raison pour laquelle je parlerai d’une évolution dans nos relations commerciales et non pas de mesure de rétorsion.

La baisse de notre chiffre d’affaires sur la période s’explique également par l’arrêt de Plus belle la vie, après dix-huit ans de diffusion quotidienne. Cette série générait un chiffre d’affaires conséquent. Elle a été arrêtée alors que ses performances étaient moins bonnes et que nous n’avons pas réussi à convaincre France Télévisions de la maintenir à l’antenne.

Je le maintiens, il n’y a pas eu de mesure de rétorsion. Quant à la plainte, elle est intervenue chronologiquement plus tard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’avais pas cet élément en tête : quelle proportion Plus belle la vie représentait-elle, en volume, dans votre chiffre d’affaires avec France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Trente millions d’euros environ.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2015, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) avait dénoncé deux risques majeurs à la suite du rachat de Newen Studios par TF1 : l’augmentation des tarifs des œuvres de Newen pour le service public ; la diminution des marges de manœuvre financières de France Télévisions. Quelle est votre position ? Avez-vous augmenté vos tarifs pour le service public ? Avez-vous réagi, d’une quelconque manière, aux éventuelles mesures de rétorsion que France Télévisions aurait pu prendre ?

M. Pierre Branco. La réalité n’a pas confirmé la crainte – légitime – de la SACD sur l’évolution des prix, pour une raison simple : le marché est concurrentiel et aucun acteur ne peut le contrôler en imposant ses prix. D’ailleurs, si tel était le cas, notre chiffre d’affaires aurait augmenté. Non seulement nous n’avons pas augmenté nos prix à destination du service public, mais aucun programme n’a volontairement été retiré au service public pour être diffusé sur TF1, comme le craignait Delphine Ernotte, alors présidente de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La série Plus belle la vie a été produite pour France 3, de 2004 à 2022 et financée par la redevance, puis par une part de la TVA. En janvier 2024, elle revient sur TF1, produite par Studio TF1. Comment expliquer la récupération d’une marque développée pendant dix-huit ans grâce à l’argent public ? Qui en détient les droits ? TF1 paye-t-elle des royalties à France Télévisions pour l’exploitation de cette marque ?

M. Pierre Branco. Plus belle la vie a été diffusée pendant de nombreuses années sur France 3, exclusivement produite par l’une de nos sociétés – Telfrance. La série s’est arrêtée fin 2022, à la suite, je le répète, d’une décision éditoriale et stratégique de France Télévisions, contrairement à notre volonté. Plus belle la vie n’a pas trouvé d’autre diffuseur. Il est en effet impossible de transférer une série avec autant d’ancienneté sur une autre chaîne, sans l’historique.

En 2024, la chaîne TF1 a manifesté son intérêt pour un reboot ou un spin-off, s’inspirant de la série originelle et de ses codes, tout en la transformant. Nous avons ainsi lancé Plus belle la vie, encore plus belle, qui a évolué sur un certain nombre de points – durée, format, présence de cibles commerciales. La série s’adresse désormais à un public plus jeune, ciblant les « femmes responsables des achats » de 25 à 49 ans, alors que le public visé auparavant était très large.

Cette nouvelle version constitue, non pas une suite, mais une évolution. Certes, elle se situe toujours à Marseille et a conservé une bonne partie des personnages historiques de la série. Elle a toutefois opéré de nombreux changements : en termes de contenu éditorial, TF1 a souhaité mettre l’accent sur le polar ; les quatre cinquièmes des équipes d’écriture ont été renouvelés ; la durée a été raccourcie ; l’horaire de diffusion – désormais après le journal de 13 heures – a été modifié. Surtout, les thématiques se veulent plus faciles d’accès, quand la série originelle abordait beaucoup de sujets sociétaux, parfois lourds, du fait des missions de France Télévisions. Je précise enfin que l’exploitation du catalogue historique, qui a été produit pour France 3, alors coproductrice, génère des recettes pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les programmes que vous produisez pour France Télévisions sont-ils rentables ? Comment vous assurez-vous de leur rentabilité pour vous ?

M. Pierre Branco. Nos actionnaires exigent que notre activité ne soit pas déficitaire. Nous cherchons donc à gagner de l’argent dans nos productions – c’est le principe de toute activité économique. Néanmoins, tel n’est pas le cas sur toutes les productions, qu’elles soient destinées au service public ou non : l’approche se fait au cas par cas. Les recettes tirées de certains programmes ne sont pas systématiquement à la hauteur des coûts engagés. Certaines de nos filiales produisent beaucoup de documentaires – un genre assez peu rémunérateur, mal payé par l’ensemble des chaînes. Or les coûts de production sont souvent élevés. Ainsi, les documentaires d’investigation impliquent un gros travail journalistique à l’étranger, dans des zones difficiles d’accès et dangereuses, pour une rémunération standard. D’une manière générale, nous visons une marge sur nos productions, même si la rentabilité de certains de nos programmes est plus faible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Évoquant Plus belle la vie, vous avez indiqué que TF1 mettait l’accent sur le polar plutôt que sur des sujets sociétaux et que 80 % des équipes d’écriture avaient été renouvelées. Existe-t-il, selon vous, une orientation idéologique ou politique dans les contenus produits à la demande de France Télévisions, comme Plus belle la vie ?

M. Pierre Branco. Non. Le polar est une demande de la chaîne TF1, financée par de la publicité : elle doit trouver des intrigues susceptibles de capter une audience commerciale. Le service public a pour mission de traiter des thèmes plus larges, ce qui explique qu’il ait davantage insisté sur la dimension sociétale. L’écriture était libre et aucune orientation particulière ou idéologie ne nous était fixée. Le changement d’équipes d’écriture vise simplement à répondre à l’attente éditoriale du nouveau client.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi ne pas avoir conservé cette dimension sociétale ? Était-elle trop pesante, ne répondant pas aux attentes du public ?

M. Pierre Branco. Le polar est systématiquement présent dans la nouvelle version de la série, à la différence de la version précédente où il l’était moins, sans en être absent. En effet, il permet de rendre la série attractive au quotidien. Quant aux sujets sociétaux, ils conservent, par définition, une place importante, puisque la série – c’est son ADN – traite de la vie d’un quartier et des interactions qui s’y nouent. Le choix a simplement été fait de renforcer le polar, en plus de la dimension sociétale propre à la série.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment qualifier l’attitude de France Télévisions dans la négociation des contrats de production ? La société a-t-elle fait preuve d’une plus grande prudence financière ces dernières années ?

M. Pierre Branco. Oui, comme l’ensemble de nos clients, ce qui est compréhensible au vu du marché. Leurs ressources étant sous pression, ils cherchent à faire des économies sur la facture présentée par les producteurs. Il y a deux façons de faire des économies : commander moins de programmes ou chercher à en réduire le coût. Nous devons faire face à cette situation avec France Télévisions comme avec les autres acteurs du marché.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment décririez-vous la concurrence avec les autres acteurs du marché – notamment Mediawan et Banijay – pour obtenir des contrats de production avec France Télévisions ? Cette dernière a-t-elle tendance à préférer quelques grands groupes, comme Together Media, Banijay et Mediawan ?

M. Pierre Branco. Je suis mal placé pour en juger. France Télévisions ne se comporte pas différemment des autres acteurs du marché. Elle a toutefois un objectif supplémentaire que les autres n’ont pas : travailler avec le maximum de sociétés de production, en tant que premier financeur de la création audiovisuelle ayant vocation à irriguer un écosystème. Je me bornerai à constater que l’équilibre est toujours complexe à trouver pour l’audiovisuel public, qui fait l’objet d’une supervision plus étroite. Les difficultés sont les mêmes sur les autres marchés européens. L’audiovisuel public est en effet confronté généralement à une injonction qui peut paraître paradoxale : s’assurer d’avoir des fournisseurs qui peuvent produire les programmes parfois ambitieux – ce qui implique de travailler avec de grands groupes – dont il a besoin, tout en faisant appel à un maximum de producteurs plus petits.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous produisez Blue Eye Samurai pour Netflix, Merteuil pour HBO Max, Amsterdam Empire pour Netflix, et, bientôt, Tout pour la lumière pour Netflix et TF1. Ces coproductions avec les plateformes américaines sont-elles nettement plus rentables que vos contrats avec France Télévisions ? Ces plateformes paient-elles mieux que le service public ?

M. Pierre Branco. Les plateformes – notamment celles de streaming – ont tendance à concentrer leurs investissements sur des programmes moins nombreux mais plus onéreux, aux ambitions fortes. Elles financent mieux, mais attendent davantage de la part des producteurs. Elles sont ainsi plus exigeantes concernant le casting, les moyens de réalisation – avec parfois des effets spéciaux – et la qualité des auteurs. De plus, elles prennent souvent des droits mondiaux alors que ceux demandés par France Télévisions ou les acteurs nationaux sont plus réduits. Leur objectif est de faire voyager ces productions, au-delà du strict enjeu du marché national.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions vous a-t-elle déjà imposé des clauses de représentativité – ethnoculturelles ou LGBT – dans le contrat de production ? Je cite à cet égard une nouvelle fois la clause figurant dans un contrat transmis par France Télévisions : « Le contractant s’engage à lutter aux côtés de France Télévisions contre l’ensemble des stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, en intégrant une part significative de ces paramètres dans ses propositions, notamment dans la définition et le choix des personnages dès l’écriture du programme, puis dans le casting des comédiens, en s’appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévisions. » Comment exécutez-vous concrètement ce type de clause ?

M. Pierre Branco. Ces clauses existent, sans être spécifiques à une production en particulier : elles sont standardisées et correspondent à une obligation de moyens plus que de résultats. Elles visent à répondre aux objectifs fixés à l’audiovisuel public, d’où leur caractère générique. À ma connaissance, elles s’en tiennent à des principes généraux ; aucun contrôle – audit ou objectifs chiffrés – n’est effectué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais toutefois citer une clause qui s’apparente davantage à une obligation de résultat : « Le programme ayant vocation à s’inscrire dans une programmation reflétant au plus près la diversité de la culture, de la société et de la population françaises et des étrangers vivant sur le sol de France, le contractant devra accompagner France Télévisions dans l’accomplissement de sa politique de diversité, en veillant à ce que l’esprit de cette clause soit respecté dans l’exécution des présentes, devant et derrière la caméra. » En supposant que la clause ne comporte qu’une obligation de moyens, quels sont ceux que vous mettez en œuvre ? Quels choix faites-vous concrètement, au quotidien, pour appliquer ce type de clause « devant et derrière la caméra » ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’article 37 du cahier des charges fixé par l’État à France Télévisions dispose que France Télévisions « prend en compte, dans la représentation à l’antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale ». Cette obligation est ensuite déclinée dans les clauses contractuelles imposées par France télévisions. Selon vous, l’article 37 du cahier des charges est-il pertinent ?

M. Pierre Branco. Je n’ai pas de commentaire à faire : le législateur décide des missions affectées au service public.

La première de vos citations indique que le programme a « vocation à » s’inscrire dans un certain type de programmation. Il s’agit donc, non pas d’une obligation, mais de la traduction des objectifs fixés à France Télévisions. Nous la considérons et l’appliquons comme une direction à suivre. Je n’ai pas le souvenir d’une discussion spécifique sur ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une dernière question sur le sujet des clauses : France Télévisions fait référence à un « casting des comédiens, en s’appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévisions », afin de représenter la diversité ethnoculturelle et sociale. Quel est ce répertoire ? S’agit-il d’une liste d’acteurs satisfaisant aux exigences de représentation de la diversité ethnoculturelle ou LGBT, fournie par France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Je ne connais pas de liste de ce type.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions n’a donc jamais exigé ce type de clause dans vos contrats, ni mis de répertoire à votre disposition ?

M. Pierre Branco. Comme je l’ai indiqué, la clause standard sur la diversité que vous avez mentionnée figure dans nos contrats. Par contre, il ne nous a jamais été demandé de nous appuyer sur une liste préétablie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez succédé à M. Vincent Meslet, que nous auditionnerons cet après-midi, à la tête de Newen. Lorsque celui-ci a pris la direction générale de Newen, en janvier 2021, le volume des contrats passés avec France Télévisions s’élevait à 72 millions d’euros ; lorsqu’il a quitté Newen, en août 2024, le volume de ces contrats était passé à 37 millions d’euros. Au sujet de son passage chez Newen, il a écrit sur LinkedIn : « C’était une chouette expérience ». Considérez-vous qu’il a été un patron performant, notamment dans ses relations contractuelles avec France Télévisions ?

M. Pierre Branco. Je ne suis pas le successeur de M. Meslet. Il a occupé le rôle de directeur général de Newen pour la France, alors que je suis le directeur général de tout Newen. Il faisait partie de mes équipes lorsque je suis arrivé. Vincent Meslet, grand professionnel de l’audiovisuel, s’occupait des activités de notre groupe – Newen, devenu Studio TF1 – pour le territoire français.

Je ne connaissais pas le commentaire sur LinkedIn. En évoquant une « chouette expérience », je suppose qu’il faisait référence, au-delà de ses relations avec France Télévisions, à l’ensemble des projets sur lesquels il avait travaillé. À son arrivé dans le groupe, il a spécifiquement consacré son activité aux nouveaux feuilletons quotidiens lancés par Newen Studios pour TF1 – notamment Demain nous appartient et Ici tout commence. Avec plus de 8 millions de téléspectateurs chaque jour, 35 millions chaque mois, le succès rencontré par ces séries lui permet de considérer, à juste titre, son passage comme une belle expérience, d’autant que l’activité française qu’il dirigeait a connu d’autres réussites.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous son départ à Radio France ? Était-ce sa décision ?

M. Pierre Branco. Je vous invite à lui poser la question directement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous la lui poserons cet après-midi.

Je voudrais revenir sur un point important : l’échec de Salto, qui a coûté des dizaines de millions d’euros au contribuable. Nous avons eu l’occasion de poser cette question à Delphine Ernotte lors de son audition en décembre dernier. Pourquoi TF1 et M6 ont-ils quitté le projet Salto ? Était-ce pour des raisons commerciales uniquement liées à TF1, par exemple parce que ses contenus n’auraient pas été suffisamment mis en valeur sur cette plateforme, contrairement à ceux de France Télévisions, ou était-ce parce que vous estimiez, au moment où vous êtes partis, que le projet n’était pas viable ?

M. Pierre Branco. Je n’étais pas dans le groupe à ce moment-là. En tout état de cause, ce sujet concerne davantage le groupe TF1 et son président-directeur général, M. Rodolphe Belmer que Studio TF1 ou Newen Studios. Je vous invite donc à lui poser cette question ; je sais qu’il s’est exprimé à l’époque, mais j’imagine qu’il pourra y revenir plus précisément.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous le ferons quand il viendra devant cette commission.

J’en viens à une question dont on a peu parlé dans cette commission d’enquête, alors qu’elle me paraît essentielle : la raison d’être du service public audiovisuel. Le rapporteur a parfois pu s’émouvoir de la présence de jeux sur France Télévisions – et nous n’avons pas forcément le même avis sur ce point. Vous qui êtes un expert de l’audiovisuel, pourriez-vous nous dire ce que serait cette raison d’être ? Pour le dire un peu brutalement, c’est quoi, une fiction ou une série ayant vocation à être diffusée sur le service public audiovisuel, plutôt que sur TF1 ?

Pensez-vous qu’il n’y a pas forcément de différence et qu’une offre diversifiée permet d’assurer la pluralité, ou considérez-vous au contraire qu’en matière de création audiovisuelle, il existe une spécificité des contenus qui devraient être diffusés sur le service public, qu’il s’agisse de jeux, de films ou de séries ?

Trouvez-vous que la complémentarité des offres est suffisamment fine et précise pour qu’un téléspectateur mesure bien la différence entre la production audiovisuelle de TF1 et celle du service public, notamment France Télévisions ?

M. Pierre Branco. En tant que spectateur, je peux vous répondre qu’elle est réelle ; en tant qu’acteur de ce marché, elle me semble également assez claire. Si l’on pose la question aux chaînes spécifiquement, elles pourront trouver que France Télévisions est ou n’est pas assez dans son rôle.

Je peux prendre l’exemple des productions que nous faisons pour l’audiovisuel public, dans lequel j’inclus Arte, même si cette chaîne a un statut différent, car nous produisons pour elle beaucoup de documentaires. Sans l’audiovisuel public, ce sont des projets qui n’existeraient pas puisque ni les chaînes privées ni les plateformes ne les proposeraient. Cela s’applique évidemment aux documentaires, à certains de nos magazines comme « Le magazine de la santé », ou encore à d’autres types de programmes comme la fiction. Nous faisons de la fiction pour les collégiens et les lycéens avec deux programmes, « Askip » et « Karma, trop jeunes pour se taire » ; ils sont diffusés sur France Télévisions et principalement sur la plateforme digitale france.tv, et fonctionnent très bien. Nous sommes là au cœur des missions du service public en nous adressant à un public qui ne s’abonne pas, qui ne consomme pas beaucoup, à la base, le média audiovisuel, mais qui est essentiel pour le renouvellement des générations et des publics de France Télévisions, et en proposant une offre qui parle à ce public sur le service public, et pas uniquement sur les plateformes américaines. Nous sommes donc très fiers de pouvoir faire cela.

Autre exemple, plus classique, concernant la fiction, il y a une différence assez nette de traitement entre les programmes que nous produisons. J’ai évoqué la série 13 novembre : le choix de Sonia, mais une autre série consacrée aux attentats du 13 novembre a eu également beaucoup de succès sur France Télévisions. Elle a été diffusée sur France Télévisions parce qu’elle traitait d’un sujet difficile. Par sa mission, et parce qu’il n’est pas sous la pression commerciale pure, le service public peut faire cela. De même, dans nombre de fictions unitaires que nous proposons, notamment sur France 3, les thèmes policiers sont souvent abordés avec une dimension régionale ; des séries comme Cassandre ou Le Voyageur l’illustrent très bien.

Il y a une distinction claire entre le rôle des chaînes privées et celui des chaînes publiques. Cette distinction doit être maintenue. C’est un enjeu fort : les contrats d’objectifs et de moyens du service public doivent servir à cela, pour que le service public soit pleinement dans son rôle et puisse exercer ses missions de la meilleure des manières. Je pense d’ailleurs que c’est dans l’intérêt de tous les acteurs du marché.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un sujet fait polémique dans cette commission : l’actionnariat des sociétés de production. Nous avons auditionné, il y a deux jours, des représentants de la filière cinématographique et de la filière audiovisuelle. Les premiers nous ont dit qu’ils étaient profondément choqués que des sociétés de production perçoivent des aides lorsque leur actionnaire principal ou majoritaire est étranger. Les seconds ont exprimé un avis plus nuancé, expliquant que ce qui comptait n’était pas la nationalité de l’actionnaire principal mais le fait que la société soit établie en France, avec des dirigeants français et propose des productions françaises.

Quelle est votre position sur ce sujet ? Considérez-vous que des sociétés de production avec des actionnaires majoritairement étrangers ne devraient pas avoir accès à des aides publiques ? Ou pensez-vous au contraire que ce qui compte, c’est le siège social de l’entreprise, la nationalité de ses dirigeants et le fait que les productions soient réalisées en France ou en Europe ?

M. Pierre Branco. Ne voulant pas répondre de façon subjective, je m’en remettrai au droit : les productions des sociétés auxquelles vous faites référence sont éligibles aux aides du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et au crédit d’impôt. Par conséquent, elles remplissent les critères fixés par les pouvoirs publics pour être éligibles à ces soutiens. À mon sens, il n’y a donc pas de discussion. Je n’ai pas à me prononcer sur la nécessité ou non de remettre en cause ces critères. En l’état, je constate que les règles semblent être appliquées puisqu’elles peuvent bénéficier des aides du CNC et du crédit d’impôt.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce que TF1 a déjà essayé de recruter des anciens dirigeants ou directeurs de France Télévisions avec qui elle venait de négocier des contrats ? Qu’en pensez-vous d’un point de vue déontologique ? Cette commission d’enquête est aussi l’occasion de pointer ce type de dérives, dénoncées tant par la ministre de la culture, Rachida Dati, que par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. TF1 a débauché d’anciens dirigeants de France Télévisions. Que pensez-vous de ces pratiques ?

M. Pierre Branco. Chez Studio TF1, nous n’avons pas débauché d’anciens dirigeants de France Télévisions qui auraient négocié des contrats avec nous et exerceraient ensuite des fonctions liées à ces contrats. Un seul exemple me vient à l’esprit, dans les cinq dernières années : celui d’une dirigeante de France Télévisions qui nous a rejoints, mais pour travailler sur des productions, notamment des feuilletons quotidiens, sans rapport avec l’audiovisuel public car ils concernent d’autres clients. Il n’y a donc vraiment pas de sujet chez nous.

Plus largement, je pense qu’assurer la plus grande clarté et fixer des règles les plus précises possibles sur ce point sera dans l’intérêt de tous, puisque cela évitera la suspicion. Je rejoins donc Delphine Ernotte sur cette question : si les règles éthiques de France Télévisions ne sont pas suffisamment claires – je ne les connais pas en détail –, cela mériterait d’être clarifié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je poserai la question un peu différemment : quand vous licenciez l’un de vos salariés, vous négociez avec lui des indemnités de licenciement. Cela vous poserait-il des difficultés si, quelques mois plus tard, il rejoignait l’un de vos concurrents ? Seriez-vous tenté, comme le font de nombreuses entreprises en France, d’inclure au moment de la négociation du licenciement des clauses de non-débauchage, des clauses de non-sollicitation qui, je le rappelle, obligent les salariés licenciés, et qui partent avec des indemnités conséquentes, à ne pas travailler pendant un, deux ou trois ans, chez un prestataire, un partenaire ou un sous-traitant de l’entreprise dont il a été licencié ?

M. Pierre Branco. Les clauses que vous mentionnez, qu’il s’agisse de clauses de non-concurrence ou de non-débauchage d’anciens collaborateurs, existent mais elles ne se négocient pas au moment du licenciement : elles figurent dans les contrats de travail, principalement ceux des cadres et des dirigeants. Il est toujours possible de prévoir des clauses spécifiques dans les transactions qui sont faites au moment du licenciement mais, à ma connaissance, ces clauses doivent exister dans les contrats.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc chez vous, elles existent ?

M. Pierre Branco. Je ne pourrais pas affirmer avec certitude qu’elles figurent dans tous les contrats – nous sommes 800 salariés chez Studio TF1. Il me paraît essentiel que, notamment pour des rôles clefs, ces clauses existent puisqu’on ne peut pas empêcher un collaborateur d’aller travailler ailleurs – qu’il soit licencié ou qu’il parte de son propre chef ; en revanche, pour des raisons de secret des affaires et de confidentialité, nous devons nous assurer que le savoir ne puisse pas passer directement chez un concurrent. C’est pour cette raison que nous avons, dans nos contrats, des clauses de non-concurrence et de non-débauchage, qui sont limitées dans le temps et dans leur application. De là à dire qu’elles sont systématiques, je ne peux pas le certifier. En tout cas, elles sont importantes et nous nous assurons de les mettre dans les contrats.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous qui êtes à la tête d’une grande société de production, vous souhaitez donc que les contrats de vos salariés clefs comportent des clauses de non-débauchage et de non-concurrence. Pour le dire clairement, il vous semble préférable qu’un salarié clef qui serait licencié ne puisse pas, pendant au minimum un an, aller travailler chez l’un de vos concurrents ou de vos prestataires.

M. Pierre Branco. Je ne suis pas spécialiste du droit du travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas tourner autour du pot : ce n’est pas une question de droit du travail. Je vous pose une question très simple : si vous licenciez l’un de vos collaborateurs clefs, trouvez-vous préférable que pendant un an, deux ans, trois ans, il n’aille pas travailler chez l’un de vos concurrents ou de vos prestataires ? Ce n’est pas du tout une question de droit du travail, même si cela le devient ensuite dans sa traduction. Je vous demande votre avis comme patron d’une grande société de production française. Je vous pose la question directement parce que notre rôle sera demain de faire des propositions. Nous devons réfléchir à ces sujets, notamment celui de cadres clefs de l’audiovisuel public qui partent travailler dans les sociétés de production, avec tous les problèmes que cela engendre, et il faudra que nous apportions des réponses. Votre audition doit aussi nous permettre de comprendre les pratiques du secteur privé et, le cas échéant, de nous en inspirer. Ce n’est donc pas une question piège : nous voulons comprendre votre position sur ce sujet, afin de pouvoir, le moment venu, faire des préconisations.

M. Pierre Branco. J’ai bien compris votre question. Quand je parlais de droit du travail, c’était pour dire qu’à ma connaissance, on ne peut pas, dans le cadre d’un licenciement, imposer à quelqu’un de ne pas aller travailler dans une autre société pendant une durée donnée. C’est à cela que je faisais référence.

Est-il important, pour des postes clés, de prévoir des clauses garantissant à un groupe ou une société, qu’elle soit privée ou publique, que la personne qui choisit de partir – j’insiste : une personne qui « choisit de partir » – ne pourra pas aller exercer des fonctions similaires ou faire profiter du savoir qu’elle a de l’entreprise chez un concurrent ? Oui, il est nettement préférable d’encadrer cela pour s’assurer qu’il n’y aura pas de transfert d’expertise ou d’informations confidentielles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est très clair. Nous pourrons réfléchir en effet à la question des contrats de travail.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions.

*

Audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mme Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Mme Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de Franceinfo), M. Vincent Meslet, directeur éditorial de Radio France, et M. Richard Place, directeur de la rédaction de Franceinfo (19 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, en préambule de cette audition et en réponse aux nombreux députés membres de la commission d’enquête et journalistes qui m’ont sollicité, j’aimerais revenir sur l’audition hier de la société Together Media. À cette occasion, M. le rapporteur a dévoilé plusieurs chiffres relatifs au Festival de Cannes mais aussi à l’indemnité de licenciement d’une ancienne salariée de l’audiovisuel public. Ces chiffres ont été immédiatement repris par les médias et suscitent de nombreuses réactions depuis qu’ils ont été dévoilés.

Je souhaite donc revenir sur les règles applicables à l’utilisation des documents reçus dans le cadre d’une commission d’enquête.

Aux termes du deuxième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « les rapporteurs des commissions d’enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l’exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».

Il ressort tant du texte que de la pratique constante des commissions d’enquête parlementaires depuis plusieurs décennies que le secret des affaires ne peut être opposé au rapporteur d’une commission d’enquête : les personnes, physiques ou morales, auxquelles il s’adresse doivent lui communiquer les documents demandés. À ce titre, je signale que France Télévisions a versé à ce jour plus de 26 000 documents dans la data room. Le rapporteur me trouvera à ses côtés s’il considère que l’exploitation de ces documents ne lui permet pas de remplir ses fonctions de manière satisfaisante.

Cependant, je le dis de manière respectueuse mais claire au rapporteur, la même transparence ne peut valoir pour la divulgation au public des documents obtenus, du fait du secret des affaires comme du respect dû à la vie privée. Notre commission a pour mission d’assurer la transparence et de mettre au jour d’éventuels manquements et dysfonctionnements et, si les parlementaires bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une immunité qui leur permet de travailler avec une grande liberté, nous devons faire preuve d’une vigilance toute particulière, dans l’exercice de nos fonctions respectives, notamment lorsque cela peut avoir des conséquences importantes du point de vue économique et concurrentiel.

Aussi, je demande au rapporteur, avec lequel j’ai échangé hier, de ne pas divulguer le détail des éléments qu’il a pu recueillir au titre de ses fonctions, notamment ceux issus des documents déposés sur la plateforme numérique. M. le rapporteur peut, ici comme il le fera dans son rapport, faire état d’ordres de grandeur et d’éléments indicatifs, mais je lui demande de le faire avec tout le discernement et la prudence qui s’imposent afin de respecter la confidentialité des informations dont il est destinataire.

Autrement dit, la transparence vis-à-vis des Français, oui ; la révélation d’éléments susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ou au secret des affaires, non. Je sais que le rapporteur saura trouver l’équilibre entre ces deux exigences.

Ce rappel étant fait, nous pouvons passer à l’audition des responsables de l’information de Radio France. Je précise d’emblée que la réorganisation annoncée par la PDG du groupe conduira certains d’entre eux à occuper dans quelques jours d’autres fonctions que celles que je vais bientôt énoncer.

Radio France est une maison importante, qui comptait 4 621 collaborateurs au 1er janvier 2024, dont 915 journalistes. Le journalisme et l’information en sont évidemment des éléments fondateurs et des piliers. Je vais vous présenter et nous pourrons vous écouter.

Madame Céline Pigalle, après être passée par Sciences Po et l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ), vous avez commencé votre carrière de journaliste chez Europe 1, où vous avez été reporter puis rédactrice en chef en 2008, avant de devenir directrice adjointe de la rédaction en 2009. Après un passage chez Canal+ comme rédactrice en chef de l’émission « La Matinale », puis sur i-Télé, vous êtes devenue directrice de l’information du groupe Canal + en janvier 2014 avant de rejoindre BFM TV, où vous êtes devenue directrice de la rédaction pendant six ans. Vous avez rejoint Radio France en 2023 comme directrice de France Bleu, puis en cumulant ces fonctions avec celle de directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité. Vous avez été nommée directrice de France Inter le 6 février dernier pour succéder à Mme Adèle Van Reeth.

Madame Agnès Vahramian, vous êtes un visage connu du journalisme et sans doute des Français puisque, sur France Télévisions, vous avez notamment été correspondante à Washington pendant quatre ans, puis au Moyen-Orient pendant trois ans. Diplômée du Centre universitaire d’enseignement du journalisme de Strasbourg et de l’Institut d’études politiques de Grenoble, vous avez d’abord été reporter au service informations générales de la rédaction de France 2 avant de rejoindre le service politique étrangère de la même chaîne. Après avoir été rédactrice en chef du magazine « Envoyé spécial », puis directrice adjointe de la rédaction de France 2, et rédactrice en chef du journal télévisé de 20 heures, vous repartez sur le terrain. Vous avez été nommée directrice de France Info en septembre 2024, puis directrice de l’information de Radio France le 6 février dernier.

Monsieur Vincent Meslet, vous avez commencé votre carrière dans l’audiovisuel en intégrant, en février 1992, la direction des études et de la prospective de France Télévisions. En 2005, vous devenez directeur des programmes de France 3. En février 2011, vous rejoignez Arte en qualité de directeur éditorial avant de prendre, en 2015, la direction de France 2. Après avoir été directeur général de Telsète entre 2017 et 2021, vous avez travaillé près de quatre ans chez Newen France. Depuis août 2024, vous êtes directeur éditorial de Radio France.

Monsieur Richard Place, vous avez commencé votre carrière sur France Info en 1996 au service reportage. Trois ans plus tard, vous travaillez à France Bleu Gironde avant de revenir sur France Info au service des sports. En 2007, vous réintégrez le service reportage dont vous devenez le chef de service en 2013. Après avoir été directeur-adjoint de la rédaction de France Info, vous devenez correspondant permanent de Radio France à Londres. En 2024, vous avez été nommé directeur de la rédaction de la radio France Info.

Je vous remercie tous d’être présents et, avant de vous entendre, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Céline Pigalle, M. Vincent Meslet, Mme Agnès Vahramian et M. Richard Place prêtent successivement serment.)

M. Vincent Meslet, directeur éditorial de Radio France. Je précise que je représente Radio France au conseil d’administration de l’AFP (Agence France-Presse).

Mme Céline Pigalle, directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité à Radio France, directrice du réseau Ici. Je suis pour ma part vice-présidente de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ).

Mme Agnès Vahramian, directrice de France Info. Je cumulerai, à partir du 2 mars, la fonction de directrice de France Info et celle de directrice de l’information de Radio France.

M. Vincent Meslet. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, nous nous exprimons ici au titre de nos fonctions actuelles : Céline Pigalle, directrice de l’information et du réseau Ici, Agnès Vahramian, directrice de France Info, Richard Place, directeur de la rédaction de France Info, et moi-même, directeur éditorial du groupe Radio France. Dans une dizaine de jours, Céline Pigalle prendra la direction de France Inter tandis qu’Agnès Vahramian conservera celle de France Info tout en assurant la direction de l’information de Radio France, c’est-à-dire la coordination des rédactions de nos antennes et des trois services communs – international, sport et investigation.

Comme l’ont rappelé Mme Sibyle Veil et Mme Adèle Van Reeth, Radio France constitue un cas unique dans le paysage culturel français. Dans un monde saturé d’images et face à la déferlante des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, la voix et la musique humaine restent des vecteurs incomparables de confiance et d’émotion. La radio, qui rassemble chaque jour deux Français sur trois, reste et restera un média essentiel et singulier.

Au moment où la violence revient dans l’espace public, comme le montre tragiquement l’actualité récente, où les mots perdent leur sens, où la réalité des faits se noie dans les commentaires, les interprétations et les désinformations, au moment où le sens du dialogue et de l’écoute se perd, les médias comme Radio France, qui offrent des espaces de fiabilité, des débats apaisés et des lieux de répit sont plus que jamais stratégiques.

Oui, trois fois oui, Radio France appartient à tous, mais surtout à personne. Cela ne peut être qu’un bien commun, où l’on se réunit, où l’on se confronte aux idées de ceux qui ne pensent pas comme nous, aux faits qui nous dérangent, qui nous contredisent, qui nous font changer d’avis.

Radio France, média d’information, de culture, de divertissement et de création incarne notre richesse et notre diversité culturelles – c’est la mission que nous confie notre cahier des charges – à travers ses six stations complémentaires, son réseau Ici, composé de quarante-quatre antennes locales, et ses trois plateformes numériques, qui attirent chaque mois 28 millions de Français et permettent de réaliser 50 % de l’audience des podcasts en France. Notons d’ailleurs la progression de 80 % de celle de la plateforme Ici l’année dernière.

Radio France compte aussi de nombreuses radios numériques, dont certaines ont récemment rencontré un vif succès auprès du public – FIP Cultes, devenue en moins d’un mois la première radio de France, ou Mon petit France Inter. Depuis hier, nous proposons également Mon tout petit France Inter, destiné aux moins de 6 ans.

Radio France est également un lieu culturel accueillant chaque année plus de 200 000 Français venus applaudir ses orchestres, ses événements et festivals comme le récent Hyper Weekend Festival.

Chaque mois, plus de 70 % de Français sont en contact avec nos contenus, que ce soit par le biais de leur poste de radio, de leur téléphone ou des réseaux sociaux.

Radio France donne la parole à plus de cinquante invités et aborde plus de soixante-dix thèmes différents par jour. Il est le premier producteur et diffuseur d’information – 700 heures par semaine –, une information qui privilégie la fiabilité, la mise en perspective et le terrain, grâce à 180 heures de reportages, qui vont du local jusqu’à l’international.

Radio France est aussi le média des savoirs – avec 500 heures par semaine –, le média de la culture, de la musique – avec près de 500 heures hebdomadaires aussi – et de la fiction – actuellement, vous pouvez écouter l’adaptation de 1984 de George Orwell sur France Culture. Radio France offre aussi des documentaires – en ce moment sur France Culture, dans LSD, la série documentaire, « Protection de l’enfance : des histoires au quotidien » – ; du divertissement inscrit à notre cahier des charges ; des jeux et de l’humour – le fameux humour. France Inter, première scène en ce domaine, propose plus de treize rendez-vous par jour et une trentaine d’humoristes aux registres différents – satirique, burlesque, absurde, parodique, ironique – abordant autant des dilemmes personnels que des questions politiques ou de société. Enfin, les programmes destinés à la jeunesse représentent une part importante du succès de nos podcasts et sont désormais disponibles sur deux radios et un espace numérique dédié et protégé.

Radio France est vivante comme l’humain, et non pas lisse comme l’intelligence artificielle ; imparfaite comme l’humain, parfois rugueuse et énervante, essentiellement enrichissante et éclairante.

Le débat sur l’audiovisuel public est légitime, et nous sommes ici pour répondre à toutes vos interrogations et remarques. La situation exige du discernement ; c’est pourquoi nous essaierons de vous apporter tous les éléments possibles pour vous permettre de comprendre nos métiers, nos procédures, nos règles éthiques et parfois, aussi, les difficultés que nous pouvons rencontrer.

Nous ne pouvons pas faire abstraction du contexte mondial. Les médias financés par la publicité sont fragilisés par la domination des Gafam, en passe d’accaparer 50 % des recettes publicitaires mondiales. Si, dans le même temps, l’audiovisuel public devait être lui aussi fragilisé, cela pourrait conduire à un affaiblissement global de la culture française au profit de groupes étrangers. Ce point de vue est partagé par de nombreux dirigeants du secteur privé, parmi lesquels M. Rodolphe Belmer, PDG du groupe TF1 et M. David Larramendy, PDG du groupe M6. Ils appellent, chacun à sa manière, à dépasser le clivage entre privé et public pour adopter une stratégie nationale de défense des intérêts français. Pour cela, ils proposent de renforcer bien entendu l’offre privée, mais sans négliger la nécessité d’audiovisuel public fort et bien financé. M. Maxime Saada, directeur général du groupe Canal+, pointait récemment le risque de finir tous américains.

Nous plaçons l’auditeur au centre de notre politique éditoriale en valorisant son intelligence, sa curiosité, son désir de comprendre et de s’informer, son esprit critique, ses émotions et surtout sa volonté de vivre en bonne intelligence avec des personnes qui pensent différemment, qui ont des itinéraires de vie différents.

Conscients de notre responsabilité, nous savons que la France se fragmente et que la solitude progresse – plus de 40 % des foyers sont composés de personnes seules – tandis que le temps libre est de plus en plus absorbé par les écrans, ce qui réduit de facto les interactions sociales et les possibilités de discuter pacifiquement avec des personnes qui ne partagent pas les mêmes opinions ou les mêmes goûts. Par ailleurs, l’accès à l’information et à la culture dépend souvent, désormais, de multiples abonnements coûteux, qui sont autant d’obstacles pour des personnes modestes.

Pour renforcer et réaffirmer notre impartialité, nous agissons dans un cadre légal robuste que nous respectons scrupuleusement : la loi de 1986 garantissant la liberté de communication ainsi que les cahiers des charges qui en découlent et qui fondent notre ligne éditoriale. Ces outils ont évolué dans le temps et restent perfectibles. Dès la décision du Conseil d’État qui a étendu l’application du principe de pluralisme à toutes les émissions concourant à l’information, nous avons développé un baromètre du pluralisme que Mme Veil a pu vous présenter lors de son audition en décembre dernier.

Bien évidemment, nous sommes soumis aux lois de 1881, 1972, 2014, 2016 et 2017, qui fondent la liberté d’expression et la liberté artistique. C’est notre métier que de garantir la diversité des points de vue ; c’est la responsabilité de l’encadrement, à tous les échelons de la fabrication de nos programmes et de l’information.

Nous avons instauré au sein du groupe des garde-fous que sont la médiatrice et le comité d’éthique. Notre indépendance repose aussi bien sur notre capacité à remettre en question à chaque instant nos propres biais que sur le caractère collectif et collégial de la fabrication des programmes.

Nous nous plions à toute forme de contrôle et, en tout premier lieu, à celui de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nous défendons aussi notre indépendance et notre liberté éditoriale, non par esprit revêche ou rebelle, mais parce qu’elles sont les conditions de notre impartialité aux yeux du public. Être indépendant ou avoir une ligne éditoriale libre, cela signifie se protéger des pressions, d’où qu’elles viennent : des conflits d’intérêts, de censure ou d’autocensure. Cela ne signifie pas du tout s’extraire de tout cadre, et je viens de rappeler la densité du cadre légal dans lequel nous agissons.

Nous y tenons parce que nous tenons à la confiance de nos auditeurs. Celle-ci passe par un contrat d’écoute informel et clair entre l’auditeur et nous, qui lui permet de faire la part des choses et de comprendre la spécificité de chaque genre, de chaque rendez-vous. À chaque genre correspondent ses propres codes et son propre contrat d’écoute. Par exemple, l’info n’est pas l’humour, l’humour n’est pas l’info. De la même manière, un journaliste qui mène une interview contradictoire n’est pas un partisan, mais simplement un journaliste qui tente d’éviter la langue de bois pour que l’auditeur obtienne des réponses à ses questions. Celui qui enquête n’est pas un militant, c’est un professionnel qui vérifie, qui confronte, qui met en perspective pour que l’auditeur puisse se faire son avis sur des faits vérifiés. L’éditorialiste expose une analyse mais il la fonde sur des faits, il argumente, il apporte des informations à l’auditeur, qui ne partagera peut-être pas son opinion finale. L’humoriste n’est pas un partisan, c’est un satiriste, voire un pamphlétaire qui fait rire ou pas, qui agace ou qui séduit, qui a le goût de la liberté et qui est une garantie d’indépendance.

Notre meilleure garantie reste l’auditeur, qu’il ne faut jamais sous-estimer ou infantiliser. Juge en dernier ressort, il est libre d’approuver, de contredire et surtout d’approfondir, à notre contact, son opinion. Nous lui devons transparence et déontologie, sous la forme d’un contrat d’écoute clair qui ne le prend jamais à revers. Au sein de chaque antenne, de chaque genre, de chaque rendez-vous, nous devons être son éclaireur, pas plus, pas moins. C’est une promesse d’honnêteté intellectuelle et de respect que nous cherchons à tenir à chaque seconde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

Depuis des années, il est question d’un rapprochement entre France Bleu et France 3 mais aussi entre la radio et la télévision France Info.

Les fameuses coopérations par le bas ont peiné à se mettre en place, même si le réseau Ici en est une illustration récente au plan local et si la coopération entre radio et télévision est désormais plus nourrie en ce qui concerne France Info.

Pour disposer demain d’un grand média de proximité ainsi que d’un grand média d’information, est-il selon vous souhaitable de créer une holding, autrement dit d’instaurer un pilotage unifié, comme le prévoit la proposition de loi dont je suis le corapporteur, ou la poursuite des coopérations par le bas est-elle suffisante ?

M. Vincent Meslet. Cette question pourrait appeler des heures de réponse. Je laisserai mes collègues préciser la manière dont les rapprochements s’opèrent. Agnès Vahramian et moi connaissons les deux maisons et leurs cultures très différentes. Le rapprochement ne sera jamais simple et demandera du temps.

Mme Céline Pigalle. J’en ai la conviction profonde, la France a fait quelque chose d’absolument exceptionnel pour protéger la radio : en 1974, elle l’a sortie du giron de la télévision. C’est ainsi que la radio de service public est restée forte et puissante.

Lorsque j’ai été nommée directrice de France Inter, mon mari, qui est franco-allemand et qui a passé ses vingt-cinq premières années en Allemagne, a reçu tant de messages qu’il m’a demandé : « Mais c’est quoi cette radio, exactement ? » Cela dit la singularité de la radio et de ce qui a été organisé pour la protéger.

C’est Alain Weill, un patron que j’ai connu et apprécié, qui a inspiré à beaucoup d’autres l’idée de faire travailler ensemble radio et télévision puisqu’en 2005, il a organisé le rapprochement entre ces deux médias en donnant naissance à BFM TV. Depuis cette date, il y a plus de vingt ans, des discussions ont lieu sur les modalités d’un rapprochement pour le service public et il reste encore des choses à améliorer.

J’ai néanmoins la conviction que ce temps est, pour partie, déjà derrière nous. La radio et la télévision souffrent d’une érosion de leur audience. L’enjeu du moment est de s’adapter aux nouveaux usages. C’est pourquoi, de mon point de vue, les rapprochements doivent être liés au numérique. C’est dans cet espace que nous devons nous consolider mutuellement et peut-être envisager ensemble des formats nouveaux, spécialement conçus pour le numérique.

La radio, notamment la nôtre, qui va bien, doit continuer de faire en priorité de la radio et du numérique. Il en est de même pour la télévision. Le monde numérique présente un avantage : on peut y faire beaucoup de choses à distance. On peut créer des environnements liés au numérique sans nécessairement changer le statut du personnel ou embaucher de nouveaux personnels avec un statut dédié. L’air de rien, cela pourrait nous épargner un chantier assez pharaonique.

Mme Agnès Vahramian. Je répondrai sur le seul rapprochement entre la télévision et la radio France Info. La question d’un pilotage commun peut se poser. Je suis néanmoins toujours prudente quand il s’agit d’ajouter des structures et des chefs. Je suis quelqu’un de pragmatique, je cherche l’efficacité. J’ai monté les échelons progressivement, comme vous m’avez fait l’honneur de le rappeler.

Peut-être ne l’expliquons-nous pas suffisamment, mais les coopérations entre radio et télévision existent aujourd’hui, et ce à tous les niveaux. Leur succès tient à ce que nous respectons la spécificité de chaque média : en effet, les formats, les prime time, les métiers, les auditoires, les usages sont différents.

L’idée de diffuser davantage de programmes radio filmés à la télévision ou de formats télévisuels à la radio est à mes yeux une fausse piste, notamment parce qu’elle est datée. Il est possible de faire de l’événementiel ensemble et c’est souhaitable. Mais, aujourd’hui, il est surtout primordial de faire circuler nos contenus. Ils doivent pouvoir être déclinés à la radio, à la télévision, sur le numérique et les réseaux sociaux. Il faut leur donner de la puissance.

Je donne quelques exemples : quand un journaliste de la radio révèle une partie de l’affaire Epstein, il va sur le plateau de la télévision expliquer son enquête ; quand France 2 négocie l’interview exclusive de Volodymyr Zelensky, la radio la diffuse.

Il faut partir des contenus, j’en suis persuadée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à vous quatre d’être venus ; je vous signale d’emblée que j’ai de nombreuses questions à vous poser. Je compte donc sur la concision de vos réponses, qui nous permettra d’avoir un échange efficace.

Madame Pigalle, vous venez de succéder à Adèle Van Reeth à la direction de France Inter. Le 5 février dernier, on a pu lire dans un article de Libération, qui consacrait sa « Une » au départ de cette dernière, qu’« une délégation de membres du bureau de la Société des journalistes de France Inter et de représentants syndicaux du SNJ et de la CGT » vous aurait rencontrée. Une source citée dans l’article explique : « On a plaidé en disant qu’il fallait quelqu’un de bienveillant avec la rédaction, capable aussi de nous défendre à l’extérieur, face à la commission d’enquête par exemple. » Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui ont conduit au départ d’Adèle Van Reeth et celles qui vous ont amenée à être nommée à la direction de France Inter ?

Mme Céline Pigalle. Vous voulez savoir si je suis bienveillante, n’est-ce pas ? D’abord, je ne prendrai mes fonctions que le 2 mars. J’ai en effet eu à cœur, compte tenu des missions qui m’avaient été confiées précédemment, de prendre le temps de transmettre à Agnès Vahramian les deux dossiers dont j’étais chargée et qui ne sont pas minces, à savoir le réseau des quarante-quatre locales et la direction de l’information.

Le départ pour France Télévisions de Philippe Corbé, qui est un grand journaliste et mon ami, a été un élément déclencheur. Ce départ, qui m’a beaucoup peinée, a évidemment soulevé des questions relatives à l’organisation de France Inter. Le moment est en effet si crucial qu’une réorganisation a paru naturelle pour nous permettre d’affronter les différents épisodes qui s’annoncent ; je pense non seulement à la situation politique française mais aussi aux enjeux géopolitiques. Des discussions ont porté sur le point de savoir si Adèle Van Reeth était intéressée par un rôle à l’antenne. Ce changement aurait été plus naturel à la fin de la saison mais, une réorganisation étant nécessaire, il a semblé utile de l’envisager à ce moment-là.

Laissez-moi vous dire l’incroyable travail qu’Adèle Van Reeth a accompli pendant les quatre années qu’elle a passées à la tête de France Inter. Cette radio, qui était déjà la première de France, l’est plus que jamais puisqu’elle a creusé l’écart avec nos amis de RTL, deuxième radio de France, que je salue car le paysage radiophonique a besoin de stations vivantes. Ses audiences sont à leur niveau historique.

C’est bien parce que la maison Radio France avait à cœur d’être organisée au mieux pour les deux années qui viennent, et peut-être au-delà, que ces décisions ont été prises.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En janvier 2022, vous participiez à une table ronde intitulée « Les Médias face à la crise », consacrée à la crise sanitaire du covid-19. Vous avez déclaré, à propos des controverses provoquées par la communication gouvernementale, notamment par les mensonges avérés de Sibeth Ndiaye, alors porte-parole de l’Élysée, sur les masques : « Dans un moment où l’on vous dit qu’on est en guerre, on est rappelés au fait qu’il ne faut pas non plus trop troubler les gens et finalement ne pas aller trop à rebours de la parole officielle puisque ce serait fragiliser un consensus social. »

Vous étiez alors directrice de la rédaction de BFM TV. Dans quelques semaines, vous prendrez vos nouvelles fonctions à la tête de France Inter, dont la matinale, première de France, est écoutée chaque jour par des millions d’auditeurs. Considérez-vous toujours qu’un média ne doit pas « aller trop à rebours de la parole officielle » ? Admettez-vous avoir peut-être menti aux téléspectateurs de BFM TV pour maintenir le « consensus social » ?

Mme Céline Pigalle. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de m’exprimer à ce propos car la séquence que vous avez citée a été très virale et le moment, pour tout dire, très pénible pour moi. Ce jour-là, j’ai eu une expression malheureuse sur une question qui mérite néanmoins réflexion, celle de notre responsabilité collective. J’étais face à des scientifiques – une population que je ne côtoie pas fréquemment – et j’avais à cœur de leur dire qu’ils auraient dû, à l’époque, parler plus fort, dire plus franchement que le port du masque était absolument nécessaire, ce à quoi d’aucuns ont répondu qu’ils ne le pouvaient pas dès lors qu’il n’y avait pas de masques. Néanmoins, en soulignant l’importance du port du masque, on aurait au moins fait comprendre à chacun que se protéger le nez et la bouche avec un foulard, c’était mieux que rien.

Comme je suis bien élevée et que je ne voulais pas être trop offensive face à ces scientifiques, j’ai dit « on » au lieu de « vous » – « vous avez manqué de parler haut et fort ». Il se trouve que, peu de temps auparavant, nous avions traversé la crise des gilets jaunes, à propos de laquelle les critiques avaient plu ; la question du consensus était largement laissée de côté. Or, au début de la crise sanitaire, je sentais bien que la société avait du mal à entrer dans la critique, qui est néanmoins toujours nécessaire. C’est ce que je souhaitais rappeler à ces scientifiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est aussi parce que, hier, Emmanuel Macron, en visite officielle en Inde, a tenu des propos particulièrement inquiétants sur la liberté d’expression, propos tenus en anglais mais que l’on peut traduire ainsi : « La liberté d’expression, c’est des conneries si personne ne sait comment on y accède, surtout quand elle nous fait passer d’un discours de haine à un autre. » Quelles garanties pouvez-vous nous donner que France Inter sera parfaitement imperméable à la parole officielle ?

Mme Céline Pigalle. La liberté d’expression, l’indépendance est le cœur de notre métier. Nous y travaillerons chaque jour. Mon parcours atteste, je l’espère, que j’ai su rester dans le rôle de contre-pouvoir qui était le mien, rôle qui doit être tenu à chaque instant, en résistant absolument à toutes les pressions qui peuvent s’exercer, si nombreuses que vous ne pourriez pas en dresser la liste.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Maintiendriez-vous les propos que vous avez tenus au sujet de la crise du covid si survenait une nouvelle crise sociale, comme celle des gilets jaunes, ou géopolitique – je pense à l’Ukraine, par exemple – ou feriez-vous front pour préserver à tout prix votre indépendance vis-à-vis du pouvoir, quitte à fragiliser le fameux consensus social que vous avez évoqué ?

Mme Céline Pigalle. Chacun doit être à sa place. Et le journaliste doit, en toutes circonstances, s’en tenir à ce qui fait son métier, à savoir lire ce qui est à sa disposition avec esprit critique, penser contre lui-même, tenter de comprendre ce qu’on lui cache. À l’instar d’une danseuse qui fait ses exercices à la barre, j’ai, pendant trente années, appliqué ces principes à chaque minute pour tâcher de ne pas me tromper et d’éclairer la situation. Il ne fait aucun doute que nous sommes un contre-pouvoir qui doit s’exercer chaque jour.

M. Vincent Meslet. Les lignes éditoriales sont toujours définies de manière collective, débattues dans chaque conférence de rédaction, et elles assurent notre indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Meslet, Radio France compte sept chaînes de radio qui disposent, chacune, de leur propre direction, composée de responsables de programmes et de l’information, chargés notamment de définir la ligne éditoriale. Par ailleurs, la présidente, Sibyle Veil, fixe une orientation générale pour l’ensemble du groupe. Pouvez-vous nous préciser quelles sont vos fonctions exactes en tant que directeur éditorial de Radio France et quel est votre rôle dans la définition ou la coordination de l’ensemble de ces lignes éditoriales ?

M. Vincent Meslet. Votre question me permet de souligner l’originalité de Radio France, qui a toujours su préserver l’identité de ses marques et leur autonomie éditoriale.

Le poste que j’occupe a été créé il y a une dizaine d’années, sous la présidence de Mathieu Gallet, par Frédéric Schlesinger. Mon rôle n’est pas de remettre en cause cette autonomie, mais de l’organiser autour d’une stratégie commune, pensée avec la présidente de Radio France. Nous travaillons à la définition d’une stratégie globale sur plusieurs années ainsi qu’à la répartition entre les chaînes. Chaque année, nous fixons une feuille de route, comportant les grands objectifs, afin de préparer la rentrée suivante. Nous rendons également les arbitrages budgétaires internes aux chaînes, notamment lorsque des économies sont nécessaires. Par ailleurs, je pilote les nouveaux chantiers définis en fonction des sujets d’actualité dits stratégiques, comme le pluralisme ou la conquête des publics les plus jeunes, par exemple.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous pose cette question parce que, avant de devenir directeur éditorial de Radio France en août 2024, vous avez occupé plusieurs fonctions éminentes au sein de l’audiovisuel public : directeur des programmes de France 3 en 2005, directeur éditorial d’Arte en 2011, puis, à partir de septembre 2015, directeur de France 2, nommé à ce poste par Delphine Ernotte. À cette époque, Libération vous a consacré un portrait dans lequel on peut lire notamment que, « passionné de politique », vous estimez que « pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télévision qu’être élu », ajoutant avoir toujours voté socialiste, « sauf une fois, écolo ».

Pourquoi avez-vous choisi d’afficher publiquement ces convictions politiques au moment de votre prise de fonctions à la tête de France 2 alors que l’on attend d’un dirigeant de l’audiovisuel public une totale neutralité, en tout cas un respect des principes à valeur constitutionnelle inscrits dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la loi Léotard ?

M. Vincent Meslet. Votre question ne m’étonne pas car vous avez fait allusion à ces propos à plusieurs reprises, dans cette enceinte ou sur les réseaux sociaux. Je me permettrai de prendre le temps d’y répondre car il y va de mon intégrité professionnelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur vous posera deux questions complémentaires qui vous permettront de développer vos arguments.

M. Vincent Meslet. Je n’en doute pas !

Je crois, pour m’être réinterrogé à ce sujet, n’avoir jamais pris une décision en fonction de mes opinions politiques dans le cadre de mes fonctions. Je vais avoir 60 ans ; j’ai trente-quatre ans de vie professionnelle, dont vingt-huit ans dans l’audiovisuel public. Ma vocation est née très tôt : j’étais intéressé par les métiers de la communication, la recherche du public, la culture populaire – c’est cela qui m’a attiré, bien plus que toute autre chose.

Regardez qui m’a nommé à mes différentes fonctions : Mme Sibyle Veil, dont je ne rappellerai pas le parcours ; Mme Véronique Cayla, qui a été membre du cabinet de deux ministres de la culture sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, puis nommée membre du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) par Jacques Chirac avant d’être nommée présidente d’Arte sous le mandat de M. Sarkozy. Par ailleurs, j’ai travaillé avec M. Patrick de Carolis, dont vous connaissez l’engagement politique, et M. Rémy Pfimlin. Cela me fait mal de souligner la carrière ou les orientations politiques de ces personnes car jamais il n’en a été question lorsque j’ai travaillé auprès d’eux ; nous partagions la volonté de servir l’entreprise et l’audiovisuel public, au bénéfice de l’intérêt général.

Regardez les programmes dont je me suis occupé, qu’il s’agisse de feuilletons populaires dont les personnages illustrent la grande diversité de la société française ou de « Ce soir ou jamais », une émission qui a suscité nombre de polémiques tant elle s’ouvrait aux extrêmes et aux paroles radicales. Lorsque j’ai pris mes fonctions à Arte, qui ne diffusait pas d’émissions de débat, j’y ai créé « 28 minutes ».

Je sais que vous essayez de démontrer, à travers ma personne, l’existence d’un État profond au sein de l’audiovisuel public. C’est très injuste pour l’ensemble des journalistes et des producteurs qui y travaillent à des fonctions moins importantes que les miennes et qui croient au service public. Les décourager est sans doute la pire des choses actuellement !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Néanmoins, ne considérez-vous pas que les déclarations que vous faites au journal Libération au moment où vous prenez des fonctions importantes au sein de l’audiovisuel public peuvent marquer une rupture légale ou installer une distance avec des millions de Français qui financent l’audiovisuel public ? Est-ce votre rôle de clamer vos préférences politiques ? Le referiez-vous dix ans après, à un moment où les Français réclament une neutralité pure et parfaite ?

M. Vincent Meslet. Je serais tenté de vous répondre d’abord par un trait d’humour. C’était il y a dix ans, vous l’avez dit, et il s’est passé beaucoup de choses depuis… – non, je vais renoncer à ce trait d’humour finalement et aller directement au fait. Beaucoup de choses sont écrites dans cet article. La journaliste remarque notamment que je ne suis pas à l’aise. On m’avait demandé de fendre l’armure ; j’ai donc raconté beaucoup de souvenirs d’enfance. Et il est vrai qu’à la fin de l’entretien, lorsqu’elle m’a posé cette question, j’y ai répondu alors que je n’en avais pas envie. Je ne le referais pas. Je lui ai répondu parce que je pensais que ma carrière parlait pour moi. Je me suis senti en sécurité, mais j’ai péché par naïveté. Vous réclamez beaucoup de transparence par ailleurs ; j’ai été trop transparent, ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons posé cette question à chacune des personnes que nous avons auditionnées qui s’était exprimée dans la presse. Dès lors que la loi de 1986 impose l’honnêteté, l’indépendance et l’impartialité de l’information, il est normal de s’étonner qu’un directeur éditorial – donc, in fine, de l’information – indique ses orientations politiques dans la presse. Mais vous vous en êtes expliqué de manière très transparente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour cette transparence, monsieur le directeur. Je souhaite revenir sur la phrase suivante : « Pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télévision qu’être élu. » Qu’entendez-vous concrètement par « changer la société » ?

M. Vincent Meslet. Je vais probablement vous décevoir car c’est, je crois, très éloigné de ce que vous pensez. En première, j’ai conclu une longue dissertation d’histoire sur le progrès technique en indiquant que la troisième révolution industrielle qui s’annonçait serait celle de l’information et de la communication. Lorsque j’ai commencé à travailler en 1992, on dénombrait dix sites numériques dans le monde, contre des milliards aujourd’hui, et 100 000 heures de programmes télévisés, contre 500 000 aujourd’hui, si l’on s’en tient à la seule télévision linéaire. À l’instar de l’imprimerie et de l’écriture, les révolutions technologiques entraînent de nombreuses transformations dans la société. L’esprit partisan n’est pas mon fort : je suis plutôt un rebelle qui goûte l’esprit critique, les remises en cause. Je ne suis pas là où l’on m’attend – mes collègues ici présents peuvent en témoigner. À cet égard, j’ai eu le sentiment de vivre de très belles heures au sein du service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens au financement et au fonctionnement de l’audiovisuel public, qui sont l’un des trois objets de notre commission d’enquête. France Télévisions cherche à réaliser environ 180 millions d’économies. Or, lorsqu’on lit les rapports de l’IGF (Inspection générale des finances), de la Cour des comptes et même de l’Arcom, on constate qu’il n’existe toujours pas de véritable synergie, aucune collaboration, aucune mutualisation des coûts d’ampleur entre France Info TV, qui existe depuis maintenant dix ans, et France Info radio. Ainsi, on peut lire, dans le rapport de l’IGF : « On est loin des ambitions initiales : le rapprochement de la radio et de la télévision reste embryonnaire. »

En février 2023, Delphine Ernotte et Sibyle Veil ont annoncé dans un document conjoint un acte II de France Info. Or, depuis, il ne s’est rien passé. Comment expliquez-vous une telle inertie, cette logique de silos, cette difficulté à travailler ensemble, alors que les locaux de France Télévisions et ceux de Radio France ne sont séparés que par la Seine ? Dans son rapport, l’IGF recommandait notamment de nommer un directeur unique de France Info pour la télévision et la radio « dans l’objectif de rassembler les équipes radio, TV et web dans une newsroom unique avec une polyvalence des journalistes ». Pourquoi cette recommandation n’a-t-elle jamais été suivie d’effets ?

M. Vincent Meslet. Je pense que les politiques sous-estiment les différences et les difficultés de ces deux sociétés. On demande à Radio France, qui n’en a jamais changé depuis 1974, de changer de statut : ça lui fait tout drôle, surtout lorsqu’on sait les risques que comporte l’opération. France Télévisions, quant à elle, a souvent changé de statut, mais par étapes. Antenne 2 et FR3, qui étaient deux entreprises séparées, ont été regroupées sous une présidence commune en 1989 mais il a fallu dix ans, et de nombreuses crises, pour que leur rapprochement aille à son terme. Qui plus est, elle n’a pas toujours bénéficié du soutien du gouvernement, qui développait hors de son sein de nouvelles chaînes, comme France 5 ou Arte. Ce n’est qu’à l’orée des années 2000 qu’a été créée une holding qui a intégré des chaînes, comme France 5 et RFO et en a créé de nouvelles, comme France 4 puis France Info TV. Elle n’est devenue une entreprise unique qu’à la faveur du changement du mode de financement.

Il en a donc fallu du temps, depuis 1989, pour rapprocher des chaînes qui exerçaient pourtant le même métier. Dès lors, on peut comprendre combien il est difficile de rapprocher deux entités aussi différentes que Radio France et France Télévisions, qui n’ont pas le même mode de production – interne pour la première, déléguée à des producteurs privés nombreux avec lesquels les relations sont complexes pour la seconde – ni les mêmes réseaux : très local pour Ici, régional pour France Télévisions. Cela permet d’expliquer les difficultés du quotidien, qui peuvent paraître incompréhensibles vues de loin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne crois pas que c’était le sens de la question du rapporteur... Personne ne pense qu’il est simple de rapprocher France Info TV et France Info radio. Je sais, pour avoir été pendant deux ans administrateur de Radio France, que les cultures d’entreprise sont si différentes que, sans un pilote qui arbitre, fixe des objectifs, le rapprochement de la radio et de la télévision ne se fera pas. Vous ne pouvez pas expliquer que les politiques ne comprennent pas leurs modes de fonctionnement.

M. Vincent Meslet. Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le politique a affirmé clairement sa volonté d’un rapprochement, évoqué également par l’IGF et la Cour des comptes. Les coopérations par le bas sont-elles possibles ou faut-il désigner un pilote, unifier la gouvernance, voire créer une holding ?

Mme Céline Pigalle. J’ai commencé à vous répondre tout à l’heure. Je me permets de noter que le mix entre une radio et une télévision d’info en continu n’existe nulle part. Vous ne pouvez donc pas nous proposer un modèle dont nous pourrions nous inspirer. En revanche, il y a d’autres histoires que celle d’un simple rapprochement. Ainsi, en s’appuyant sur les succès de RMC, Alain Weill a créé la chaîne BFM TV. Quant à CNews, elle a peut-être la capacité de redonner un élan à Europe 1. Mais le fait de lier ces deux environnements, de les rassembler éventuellement en un même lieu, de leur conférer des statuts identiques n’a rien d’évident. Encore une fois, nous n’avons pas d’exemple d’une telle formule. À l’inverse, le service public a mis au point un site exceptionnel, franceinfo.fr, qui est, quels que soient les classements et les époques, la première plateforme numérique d’information en France. C’est un peu étonnant !

Dans ce monde qui évolue si vite, il faut aussi être très modeste. Comme je le disais tout à l’heure, le concept consistant à combiner la radio et la télévision date d’il y a vingt ans. Aujourd’hui, c’est dans le domaine du numérique que nous pourrons monter en puissance et marcher main dans la main. L’idée d’avoir une personne unique qui dirigerait ou organiserait le tout pourrait s’appliquer à ces plateformes. Je pense à celle de France Info, mais aussi à celle d’Ici, qui est déjà très puissante – je ne peux m’empêcher de rappeler qu’en janvier, son audience avait progressé de 80 % par rapport à l’année dernière, avec près de 94 millions de visites au cours du mois, alors que le précédent record était de 73 millions.

Les choses sont donc engagées. Mais cette logique de rapprochement, telle qu’elle était promue il y a encore quelques années, n’a pas tout à fait trouvé d’aboutissement législatif ; elle mérite à mon sens d’être repensée eu égard à l’évolution des pratiques et des usages. Aujourd’hui, l’écrit, l’image, l’audio et la vidéo se réunissent au même endroit : nous aurions donc tout intérêt à les présenter sous des bannières communes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse sur cette recommandation de fusion, formulée par la Cour des comptes, entre France Info télévision et France Info radio.

Mme Céline Pigalle. Je n’ai pas l’impression d’avoir dit cela !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la réponse que vous avez faite à cette recommandation de la Cour des comptes que nous avons bien entendue. Vous pourrez rebondir tout à l’heure sur la question des synergies à trouver entre ces deux composantes de France Info.

J’aimerais aborder le sujet des indemnités de départ et du cadre social général à Radio France. La Cour des comptes relève, à la page 99 de son rapport, que « le code du travail prévoit la possibilité d’une mise à la retraite par l’employeur à partir de 67 ans contre le versement d’une indemnité », mais que « par usage », Radio France paie cette indemnité « dès lors que le salarié part après 65 ans ». On apprend par ailleurs que les indemnités de départ, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite ou d’un licenciement, représentent à peu près 14 millions d’euros par an, ce qui équivaut à la masse salariale totale de France Culture et France Musique réunies. Lors de leur audition, les représentants des syndicats nous ont dit, sous serment, que ce n’était « pas du tout la réalité de ce qui se passe à Radio France », évoquant une erreur ou une faute de la Cour des comptes, ce qui est assez grave. Sur cette question précise des indemnités de départ, pouvez-vous nous indiquer qui dit la vérité, entre la Cour des comptes et les syndicalistes de Radio France ? Est-il vrai qu’un salarié de Radio France quittant l’entreprise à 65 ans perçoit les indemnités légales prévues pour un départ à 67 ans ?

M. Vincent Meslet. Nous sommes venus pour répondre à des questions d’ordre éditorial. Nous ne nous sentons pas capables de répondre ici à la question que vous venez de poser ; nous le ferons donc par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme je l’ai fait remarquer au rapporteur, nous n’avons effectivement pas devant nous le directeur financier ni le directeur des ressources humaines de Radio France. Nous devrons d’ailleurs nous demander s’il convient de les auditionner.

Il me semble, madame Vahramian, que vous vouliez rebondir sur la question de l’information.

Mme Agnès Vahramian. Oui, vous avez mentionné que j’avais fait une grande partie de ma carrière à France Télévisions : j’ai donc une appréhension assez fine de ce qu’est une télévision et de ce que peut être une radio. Ne sous-estimez pas les coopérations actuelles à France Info : la radio produit deux heures de programmes par jour pour la télévision ; elle met à la disposition de la télévision tous ses invités, qui sont filmés dans ses studios, et la télévision reprend d’ailleurs parfaitement et abondamment ces images. Plus que d’unifier les structures, il est nécessaire de faire circuler les contenus. Ce sont ces synergies-là qu’il faut rechercher.

La marque France Info est forte : deux tiers des Français sont en contact avec elle chaque mois. Le numérique est un concept qui structure et qui est au cœur de ce que vous appelez le rapprochement. Au sein de nos rédactions, nous avons mis en place des dizaines de groupes WhatsApp grâce auxquels nous échangeons et nous nous coordonnons, sans aucun coût supplémentaire pour le contribuable, y compris pour gérer ensemble les comptes que nous avons en commun sur les réseaux sociaux. Ainsi, nous nous parlons, et nous le faisons d’autant mieux que nous nous connaissons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voulais vous poser un certain nombre de questions sur le cadre social, mais je comprends que vous n’avez que des responsabilités éditoriales et que vous n’êtes pas chargés des finances de Radio France. Je ne vous poserai donc pas ces questions, même si j’aurais aimé avoir votre avis, notamment, sur les quatorze semaines de congés payés dont bénéficient les journalistes que vous représentez. Mais il y a bien d’autres questions intéressantes…

J’en viens donc à une question importante, celle du nombre de chaînes de télévision et de radio publiques que les Français financent chaque année. Il y a quelques jours, l’Inspection générale des finances nous a indiqué que Radio France devait trouver plusieurs dizaines de millions d’euros en cherchant des gains d’efficacité et de productivité. On lit également, à la page 33 du rapport de la Cour des comptes, qu’« au vu des marges de manœuvre limitées, tant du côté des ressources commerciales que publiques, des mesures d’efficience doivent être anticipées au plus tôt afin de préserver l’équilibre financier de Radio France ». Or l’audiovisuel public français représente un ensemble très vaste de plus d’une centaine de stations de radio et de chaînes de télévision publiques. J’ai rappelé en introduction que Radio France comptait sept stations. Lorsque j’ai interrogé, il y a quelques jours, les représentants syndicaux de l’entreprise sur cette profusion de chaînes qui coûte 4 milliards d’euros par an, ils m’ont répondu : « L’information […], cela coûte cher, c’est comme ça ! » Approuvez-vous ces propos ? Ne pourrait-on pas opérer des fusions, des rationalisations ou des optimisations au sein de cet ensemble de plus d’une centaine de chaînes ? Si l’on demandait demain à l’audiovisuel public d’engager des actions d’optimisation, quels efforts ferait-il ? De tels efforts passeraient-ils par une réduction du nombre de chaînes de télévision et de radio ?

M. Vincent Meslet. Vous voulez des réponses précises et courtes, mais vous nous posez des questions très larges et très complexes !

Je vous parlerai de ce que je connais le mieux, c’est-à-dire de Radio France. On nous a déjà demandé plusieurs mesures d’économies. En premier lieu, nous avons dû absorber le choc de l’inflation, sur dix ans, ce qui n’est pas rien ! Par ailleurs, nous avons réussi, grâce à des réformes internes, à dégager assez d’énergie pour engager une véritable mutation numérique : de ce fait, nous sommes à l’origine de 50 % des podcasts en France, et nous avons contribué à la création de trois plateformes, qui croissent fortement. Cette mutation numérique est entièrement autofinancée et permise par une meilleure organisation de notre travail. Il est vrai que nous avons sanctuarisé l’information, qui est notre mission première. Nous avons aussi pour mission de fédérer les publics les plus larges autour de chaînes comme France Inter et France Info. D’autres chaînes sont chargées de nos missions complémentaires, qui concernent notamment l’actualité locale, la musique classique et la musique en général. Le développement de webradios est assez intéressant, dans la mesure où il ne comporte pas de coûts de diffusion supplémentaires et qu’il nous permet de travailler sur des « niches », comme on dit dans le marketing – je pense par exemple aux enfants ou à diverses offres musicales. Dans un contexte d’abondance, il faut soigner ces antennes complémentaires. Nous avons donc préservé notre stratégie éditoriale, avec une gestion des ressources humaines que pourra vous décrire notre direction des ressources humaines, si vous l’invitez.

Il existe aussi des synergies avec France Télévisions. Comme nous l’avons dit, les plus efficientes et les plus efficaces du point de vue économique et artistique sont celles que nous déployons dans le domaine du numérique.

Mme Agnès Vahramian. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il existait beaucoup de chaînes, beaucoup d’antennes, mais il ne faudrait pas laisser penser qu’elles font toutes la même chose. C’est cela, la richesse d’un service public qui doit par ailleurs respecter un cahier des charges très précis. Ainsi, l’offre de France Info est unique, singulière, et en même temps très complémentaire de celles de France Culture, la chaîne de la transmission des savoirs, et de France Inter, sa chaîne sœur, très généraliste. Il y a des offres différentes pour des publics différents. Quand on additionne le nombre d’auditeurs de chaque station, on arrive à des chiffres très importants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous nous intéressons non seulement au fonctionnement, mais aussi au financement de l’audiovisuel public, ce qui inclut la question des avantages et des rémunérations de ses salariés. Lors des auditions précédentes, tous les dirigeants et animateurs de France Télévisions nous ont déclaré qu’ils ne pouvaient ou ne voulaient pas nous révéler le montant de leur rémunération – Léa Salamé nous a expliqué que la direction du groupe leur avait donné la consigne de ne pas le faire. Est-ce la même chose du côté de Radio France ? Sibyle Veil vous a-t-elle demandé, comme l’a fait Delphine Ernotte, de ne pas révéler votre rémunération ? Que pensez-vous de cette consigne ? Seriez-vous prêts à nous dire, dans le cadre de cette audition, à combien s’élève votre rémunération ?

M. Vincent Meslet. Vous ne serez pas étonné de notre réponse, mais je ne voudrais pas qu’elle soit mal comprise car j’entends déjà le soupçon du manque de transparence. Nous sommes à fond pour la transparence, mais elle est organisée dans un cadre légal. Radio France est une société anonyme de droit privé, dotée d’un conseil d’administration qui contrôle la politique de rémunération. Toutes nos rémunérations sont soumises au contrôleur général économique et financier de l’État, ce que la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances vérifient à chaque contrôle. L’Assemblée nationale nous demande chaque année la liste des dix salaires les plus importants de la société – et peut-être même plus. Si vous demandez à la direction générale ou à la direction des ressources humaines de Radio France de vous communiquer la rémunération de ses salariés, elle le fera, si elle ne l’a pas déjà fait.

Pour autant, les recrutements à certains postes interviennent dans un contexte concurrentiel, et ces rémunérations-là n’ont pas vocation à être rendues publiques, en raison du secret des affaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur commence à bien me connaître et ne sera donc pas surpris que je veuille apporter une précision… Nous avons ces informations sur la data room, mais nous ne les révélons pas aux Français. Je remercie d’ailleurs le rapporteur d’avoir respecté la consigne de prudence que j’ai rappelée tout à l’heure et d’avoir ainsi préservé la confidentialité des informations dont nous disposons s’agissant de la rémunération des salariés de l’audiovisuel public. J’ai dit ce que je pensais du fait d’avoir révélé hier des éléments très précis sur certaines stipulations contractuelles et indemnités de licenciement.

Nous allons travailler dans la transparence. Cependant, nous avons les documents nécessaires, et le rapporteur le sait. Il pourra les analyser, comparer avec le secteur privé et dire, en donnant des ordres de grandeur, si certaines rémunérations lui semblent trop élevées – ou trop faibles, nous verrons bien !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y a là deux choses très différentes. Si je dispose de ces éléments, en tant que rapporteur, je ne peux cependant pas, pour des raisons qui tiennent notamment au respect de la vie privée, les faire connaître aux Français, alors que ce sont eux qui financent les 4 milliards versés chaque année à l’audiovisuel public et qui paient donc vos salaires. Je ne suis qu’un Français parmi des dizaines de millions, et je pense que beaucoup de ceux qui nous écoutent aimeraient connaître au moins l’ordre de grandeur de vos rémunérations !

Vous avez expliqué que vous étiez favorables à une vraie transparence de l’utilisation des fonds publics, mais je remarque que Radio France et France Télévisions ont donné la consigne de ne révéler aucune de vos rémunérations. Pour ma part, j’ai travaillé cinq ans dans le privé avant d’être élu député et l’ensemble des rémunérations que j’ai perçues, mois après mois, ont été rendues publiques, alors qu’il s’agissait pourtant d’argent privé. La valeur exacte de mon patrimoine est connue, à l’actif près. Je regrette donc que les dirigeants de l’audiovisuel public se cachent derrière un sentiment de vie privée pour ne pas révéler comment sont utilisés des fonds publics. Mais je sens bien que je n’obtiendrai rien de plus à ce sujet…

M. Vincent Meslet. Je précise qu’il n’est pas question ici de respect de la vie privée, mais de secret des affaires. À certains postes, notamment dans le domaine de la technologie, la bataille est rude pour convaincre les gens de venir travailler dans le service public. Nous n’avons pas à donner à nos concurrents d’informations sur la rémunération globale. Les grandes masses figurent dans les rapports de la Cour des comptes, qui sont publics et qui évoquent assez largement la question de la politique salariale de Radio France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agit là d’un sujet important, et je ne voudrais pas que les Français aient le sentiment qu’on leur cache des choses. Le rapporteur a fait une comparaison avec le monde politique, et il est vrai que la rémunération des députés est publique. En revanche, la rémunération de nos collaborateurs n’est pas connue, alors qu’ils sont aussi payés avec de l’argent public. Personne n’irait demander leur salaire précis…

M. Emmanuel Maurel (GDR). C’est facile à deviner, chaque député dispose d’une enveloppe dédiée !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas facile à deviner.

Les Français connaissent le salaire des dirigeants de France Télévisions et de Radio France. Si le rapporteur veut rappeler combien gagnent Delphine Ernotte et Sibyle Veil, ce n’est pas moi qui l’en empêcherai puisque cette information est publique et qu’il est effectivement important qu’elle le soit. Les Français ne connaissent pas le montant précis des rémunérations des autres salariés, mais c’est également le cas à l’Assemblée nationale et dans les cabinets ministériels. Cette confidentialité permet aussi de protéger la vie privée des uns et des autres.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’êtes pas le premier, monsieur Meslet, à vous abriter derrière le fameux secret des affaires, mais la communication d’une rémunération publique, payée par des fonds publics, n’a rien à voir avec ce principe !

Mme Céline Pigalle. Nous évoluons tout de même dans un environnement concurrentiel !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Beaucoup d’entre vous ont d’ailleurs expliqué que les rémunérations que vous perceviez étaient probablement inférieures à celles qui vous seraient proposées dans le privé. Convenez que cet argument est en contradiction totale avec le secret des affaires : si vous êtes moins bien payés que dans le privé, vous pouvez nous le dire, car cela n’altérera en rien un éventuel avantage comparatif.

En tout cas, j’ai compris que, comme lors des auditions précédentes, je ne pourrai pas obtenir davantage. Je vais donc vous poser d’autres questions, mais je vois que vous voulez réagir…

M. Vincent Meslet. Regardez le nombre de débauchages dans nos équipes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’audiovisuel étant un secteur concurrentiel il faut prendre garde à ne pas donner de chiffres précis, mais je pense que le rapporteur peut avoir une réponse à sa question, en ordre de grandeur.

Mme Céline Pigalle. Vous voulez savoir si nous sommes moins bien payés que dans le privé ? Cela ne me coûte pas de vous le dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai posé la question chaque fois. Je pense que ce n’est pas inintéressant de le savoir, et le rapporteur vous a tendu la perche. Pouvez-vous nous dire si vous gagnez, par exemple, deux ou trois fois moins que dans le privé ? Donner un ordre de grandeur permet de faire la transparence.

Mme Céline Pigalle. Vous aurez noté que le privé ne révèle pas la rémunération de ses dirigeants. Nous n’avons donc pas de point de comparaison.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai que, lors des auditions de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT), aucune des grandes chaînes privées n’a souhaité révéler ces rémunérations. Le secteur est effectivement concurrentiel : on parle aujourd’hui de mercato pour Mme Mabrouk, et on sait que les grands journalistes négocient avec le privé, puis avec le public, en faisant jouer la concurrence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais changer de sujet car je pense que je ne pourrai pas obtenir davantage, et je le regrette, car nous parlons ici d’argent public. Du reste, nombre de vos rédactions sont attachées à la transparence sur l’affectation des fonds publics, et même des fonds privés. Cela rejoint la question que je posais à M. Waleckx et à Mme Lucet, qui expliquent, dans leurs enquêtes et leurs émissions, que l’utilisation de fonds privés doit être une affaire publique, alors que l’utilisation de fonds publics est visiblement aujourd’hui une affaire privée. Il y a là une sorte de confusion que j’ai du mal à expliquer.

Mme Céline Pigalle. Vous ne pouvez pas dire que les rémunérations des dirigeants des grands médias privés sont bien connues, que cette information circule largement…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai jamais dit cela !

Mme Céline Pigalle. Certes, mais vous voyez bien que, sur ce sujet, la culture française est très différente de celle d’autres pays, où les choses seraient sans doute beaucoup plus ouvertes… C’est un état d’esprit, une manière de voir les choses, mais nous ne pouvons pas donner cette information alors que les autres acteurs, qui évoluent dans le même environnement concurrentiel, ne la donneraient pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pas un centime d’argent public ne finance les salaires dans le privé, alors que les vôtres sont entièrement payés par les Français. C’est là toute la différence, et c’est aussi la raison pour laquelle beaucoup de nos compatriotes s’émeuvent du fait que, jusqu’à présent, personne n’ait encore voulu révéler son salaire. Le consentement à l’impôt, qui est un principe fondamental, quasi constitutionnel, peut s’en trouver altéré. Voilà pourquoi j’ai voulu poser ces questions, mais je vous propose maintenant d’en venir à d’autres sujets…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne veux pas polémiquer avec vous, monsieur le rapporteur, mais ce sujet me paraît important. Des millions de Français sont fonctionnaires et sont donc payés par de l’argent public, par nos impôts ; ils n’ont peut-être pas envie de révéler leur salaire à tout le monde. Si l’on considère qu’il faut changer complètement la culture de notre pays et révéler l’intégralité des salaires financés par de l’argent public, alors allons-y : rendons publics les salaires de nos collaborateurs, des conseillers de tous les cabinets ministériels, de tous les professeurs, de tous les fonctionnaires… Pourquoi se limiter aux salariés de l’audiovisuel public alors que notre pays compte des millions de fonctionnaires ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les salaires des instituteurs, des professeurs, des infirmiers, des médecins et des directeurs de certains hôpitaux publics sont publics. Chacun connaît les ordres de grandeur. Je ne vois pas pourquoi l’audiovisuel public échapperait à cette transparence.

Mme Céline Pigalle. Il n’y échappe pas !

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’ailleurs, que chacun connaisse la rémunération des enseignants ou des soignants ne choque personne. C’est plutôt la faiblesse des salaires versés à certaines personnes chargées de précieuses missions de service public qui pourrait nous émouvoir. Visiblement, pour l’audiovisuel public, il y a une sorte de tabou total.

Mme Céline Pigalle. Non, on ne peut pas clore la discussion sur cette remarque !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, nous connaissons le salaire médian…

M. Charles Alloncle, rapporteur. À France Télévisions, le salaire annuel moyen est de 72 000 euros : cela correspond à la rémunération des 9 % des Français les mieux payés. La Cour des comptes indique par ailleurs que 15 % des salaires sont supérieurs à 80 000 ou 85 000 euros par an. Dans le cadre de cette commission d’enquête, la question des salaires exorbitants est donc un vrai sujet. Je ne parle pas de Radio France, parce que je n’ai pas les chiffres. Mais peut-être connaissez-vous les montants des salaires moyen et médian dans votre entreprise ?

Le chiffre de 72 000 euros par an, à France Télévisions, a choqué nombre de Français. Si nous vous posons toutes ces questions, c’est pour faire œuvre de transparence, parce que la situation des salariés de l’audiovisuel public est très différente de celle des salariés des autres services publics.

J’aimerais maintenant changer de sujet et poser deux ou trois questions sur le respect du pluralisme sur les antennes de Radio France. C’est l’un des enjeux les plus importants pour notre commission d’enquête.

Ma première question porte sur une étude publiée par Le Figaro le 28 novembre dernier. Le journal a repris une étude de l’Institut Thomas More analysant l’ensemble des matinales de France Inter, France Info et France Culture du 1er au 31 octobre 2025. Les 1 280 chroniques ont été classées sur une échelle droite-gauche assez classique, et les résultats sont assez accablants. Sur France Inter, 60 % des chroniques ont été classées à gauche, contre 16 % à droite. Sur France Culture, on approche d’une forme de monopole idéologique, puisque seules 6 % des chroniques penchaient à droite, contre 66 % à gauche, soit un rapport de un à dix.

Selon vous, Radio France a-t-elle des problèmes en matière de respect du pluralisme ? Que pensez-vous de cette enquête, qui révèle une surreprésentation forte et assumée de la gauche dans les matinales de Radio France ?

M. Vincent Meslet. En évoquant cette étude de l’Institut Thomas More, vous n’êtes peut-être pas rentrés de la meilleure manière dans le vif du sujet... Il me semble que vous avez déjà posé cette question à Mme Adèle Van Reeth, qui y a largement répondu, ainsi qu’à Mme Sibyle Veil. Comme vous êtes très bien informé, vous savez sans doute qu’une troisième vague de cette étude sera publiée demain dans Le Point, réalisée avec des méthodes un peu nouvelles mais, de notre point de vue, toujours aussi viciées.

Plutôt que de nous opposer une étude plus ou moins partisane, à laquelle nous répondrions en citant d’autres chiffres, il faudrait faire confiance à l’Arcom et à la mission confiée à M. Bruno Lasserre pour imaginer une manière plus objective de mesurer l’impartialité de l’audiovisuel public.

Les auteurs de l’étude qui sera publiée demain ont utilisé l’intelligence artificielle pour essayer de classer les gens à droite ou à gauche. Mais peut-on vraiment tout faire rentrer dans une grille de lecture politique droite-gauche ? Dans mon propos liminaire, j’ai dit que notre mission était d’essayer de trouver un lieu commun qui permette de débattre de manière apaisée. Nous n’entendons pas lisser les opinions, ni exclure les extrêmes, les radicalités, mais faire en sorte que l’on puisse s’écouter, débattre, au lieu de passer son temps à dénigrer l’autre. Cette mission est difficile, du fait de l’évolution de la société.

Dans l’étude de l’Institut Thomas More, dès qu’on parle d’environnement, on est classé à gauche. Or notre cahier des charges nous demande d’évoquer ce sujet et d’intervenir sur les questions sociétales, notamment de diversité. Ainsi, l’article 5-1 nous impose de veiller à la représentation des minorités. Le contexte historique qui a prévalu à l’ajout de cet article est d’ailleurs assez intéressant. Tous les critères utilisés par cet institut sont polémiques. Il serait bon que votre commission et votre futur rapport d’enquête nous aident à dépasser ce type d’étude, qui ne fait qu’ajouter à la confusion.

Ces remarques ayant été posées, je pense que nous pouvons aborder le fond du sujet, mais Céline Pigalle et Agnès Vahramian voudront peut-être vous répondre au nom de leurs rédactions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons l’Institut Thomas More et d’autres organismes ou think tanks de sensibilités différentes dans quelques semaines car la méthodologie de telles études nous pousse à nous interroger. Dans une autre étude que celle que vous avez citée mais également réalisée par cet Institut Thomas More, je remarque que la météo ainsi que les violences faites aux femmes – violences conjugales, violences sexuelles – ont été classées à gauche…

M. Vincent Meslet. Dans l’étude qui paraîtra demain, les émissions musicales ont également été classées à gauche ! Il en est de même pour l’humour, mais nous en reparlerons sans doute plus tard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate que cette étude de l’Institut Thomas More a été reprise par Le Figaro et Le Point. Nous ne parlons donc pas d’un petit institut qui aurait mené une étude dans son coin avec des méthodes fortement contestées et contestables…

J’en reviens donc aux données de l’Arcom, dont les méthodes me paraissent suffisamment éprouvées. Quand j’ai consulté les chiffres relatifs au respect du pluralisme par Radio France en période électorale, j’ai pu constater que, quelle que soit l’élection, vous donniez systématiquement moins la parole à la droite nationale.

Ainsi, lors de la campagne pour les élections législatives de 2022, alors qu’Europe 1 a accordé 24 % de temps de parole à des personnalités du bloc de droite nationale, soit le score que ces formations politiques ont obtenu dans les urnes, France Info, France Culture et France Inter leur ont attribué respectivement 10 %, 11 % et 15 % de temps de parole, soit une part largement inférieure à leurs résultats électoraux.

Lors de la campagne pour les élections européennes de 2024, le même déséquilibre a été constaté – toujours au détriment d’un seul camp, celui de la droite nationale. Europe 1 lui a accordé près de 32 % de temps de parole, TF1 et BFM TV 33 %, et LCI 36 %. Ces chiffres n’étaient pas très éloignés du score obtenu par ces formations politiques dans les urnes, puisqu’elles ont recueilli 37 % des voix. Pourtant, France Inter, France Info et France Culture ne leur ont accordé respectivement que 27 %, 24 % et 22 % de temps de parole.

Vous avez contesté la méthode de l’Institut Thomas More, mais ce sont les chiffres de l’Arcom que je viens de citer. Comment justifiez-vous cette sous-représentation chronique du bloc de la droite nationale à ces deux moments clés qu’ont été les campagnes pour les élections de 2022 et 2024 ?

M. Richard Place, directeur de la rédaction de France Info. Nous sommes justement en période de campagne électorale, dans l’un de ces moments où nous regardons quotidiennement les compteurs que nous soumettons à l’Arcom à la fin de chaque trimestre. Notre préoccupation est de donner vie à la diversité à l’antenne. L’Autorité a estimé que France Info s’était montrée irréprochable lors des trois derniers mois de l’année 2025. Depuis janvier, nous nous efforçons de donner la parole à tous les partis politiques et à toutes les parties prenantes au débat politique en France.

Nous sommes confrontés à des difficultés que nous tâchons de dépasser, mais, dans le décompte de l’Arcom, l’interview d’un maire Les Républicains expliquant comment les habitants ont été évacués à la suite d’inondations dans sa commune entrera dans le temps de parole de son parti. Nous avons exceptionnellement demandé à l’Arcom de ne pas comptabiliser les interventions des élus relatives aux crues – aujourd’hui, à La Réole en Gironde, dans le Lot-et-Garonne ou dans la région d’Angers – dans le temps de parole de leur parti.

Certains partis politiques jouent avec ces paramètres et des candidats refusent de venir sur notre antenne : ils nous empêchent ainsi d’équilibrer nos comptes. D’autres attendent la dernière semaine avant le scrutin pour faire savoir qu’ils sont disposés à venir chez nous, afin de parler juste avant l’élection. Je ne me plains pas de cette difficulté avec laquelle l’ensemble de la rédaction de France Info, notamment les programmateurs, tente de composer tous les jours. Nous nous arrachons parfois les cheveux à cause de ces contraintes, mais nous voulons fortement faire vivre le débat démocratique sur l’antenne de France Info.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends votre argument sur le refus parfois opposé par certains responsables politiques à vos invitations.

Un autre institut, Hexagone, comptabilise les temps de parole des courants politiques à partir des invités des matinales de l’ensemble des chaînes de télévision et de radio, publiques comme privées : dans les derniers trimestres de l’année 2025, les deux chaînes où le Rassemblement national fut sous-représenté de manière chronique sont France 2 et France Inter, où ses représentants ne bénéficient que de 9 % et 10 % du temps de parole contre 15 % sur RMC, 20 % sur TF1, 14 % sur RTL et 15 % dans l’ensemble des matinales. Vous n’êtes pas responsable de France 2, mais comment expliquez-vous le chiffre de 10 % pour France Inter ?

Les chiffres se suivent et se ressemblent ; les méthodes divergent mais les conclusions convergent : le bloc de la droite nationale est sous-représenté de manière chronique. L’explication par le refus de certains invités de venir dans vos émissions est-elle suffisante ? D’autres chaînes sont peut-être également confrontées au même problème sans afficher les mêmes résultats que vous. N’y a-t-il pas une raison éditoriale ?

Quand on entend Adèle Van Reeth, ancienne directrice de France Inter, expliquer que France Inter est une radio résolument progressiste, ne peut-on pas y voir le reflet d’une ligne éditoriale assumant d’inviter davantage des personnalités politiques de gauche ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il serait opportun de nous en tenir aux critères de l’Arcom, gendarme de l’audiovisuel. M. le rapporteur a cité le rapport de l’Autorité sur la période précédant les élections européennes, et il me semble préférable de nous fonder sur leurs études. Je ne remets en cause ni Hexagone ni l’Institut Thomas More mais, comme il y a un gendarme de l’audiovisuel en France, il serait bon de s’y référer en priorité.

Au moment des élections européennes, la droite nationale n’était pas la seule force sous-représentée selon l’Arcom : les écologistes ont en effet subi le même traitement sur France Info, au contraire des Républicains, qui ont bénéficié d’une surexposition. Par ailleurs, l’Autorité a mis en garde presque toutes les chaînes, y compris celles de l’audiovisuel privé dont Europe 1.

Pourquoi certains partis se trouvent parfois sur-représentés ou sous-exposés ? Ce constat pose problème, surtout dans les périodes précédant les scrutins électoraux, pendant lesquelles l’équité doit laisser la place à l’égalité du temps de parole des courants politiques.

Mme Céline Pigalle. De notre point de vue, l’étude de l’Institut Thomas More n’est pas sérieuse : la météo est de gauche, les reportages consacrés aux violences infligées aux enfants sont de gauche, les sujets sur les sorties de films au cinéma sont de gauche… Cela va trop loin dans le ridicule. C’est la troisième fois que l’on revient à la charge avec cet outil dont la faiblesse a largement été démontrée : j’ai l’impression que l’on a moins le souci de s’appuyer sur un travail scientifique que celui de porter régulièrement une accusation. Je ne me prononcerai pas sur l’étude d’Hexagone car je ne la connais pas.

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rappelé qu’il arrive à tout le monde de rencontrer des difficultés pour répondre exactement aux demandes de l’Arcom. Il ne suffit pas qu’un autre média ait fait un choix différent pour que celui-ci soit juste. Chacun essaie de travailler avec responsabilité, au gré des invitations qui sont acceptées par les uns et les autres. Certaines figures politiques donneront la priorité à tel média sur tel autre : elles peuvent nous proposer en contrepartie des porte-parole, qui éprouveront des difficultés à tenir une longue émission comme celle de France Info à 8 h 30. Tout cela est extrêmement compliqué à mettre en œuvre.

Des années cruciales sont devant nous : pour notre part, nous avons changé de prestataire pour bénéficier d’un nouvel outil, lequel nous indique, jour après jour, minute par minute, où nous en sommes après chaque interview. Nous pouvons ainsi nous ajuster au plus près pour répondre aux attentes. Les règles de temps de parole ne sont pas nouvelles et l’attention portée à leur respect, chaque jour un peu plus précis, augmente : nous nous mettons en ordre de marche pour relever le défi.

M. Vincent Meslet. Les débats qui nous agitent depuis plusieurs mois sur le pluralisme, nous ont fait prendre conscience que l’attente était élevée chez nous dans ce domaine. Tous les journalistes et toutes les rédactions sont mobilisés quantitativement et qualitativement. La récente réorganisation vise à préparer l’élection présidentielle et à épouser au mieux la complexité des questions qui nous agitent. Notre objectif est de faire de notre groupe un lieu de débats ouvert à tous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez la méthode de l’Institut Thomas More : c’est votre droit, mais les chiffres de l’Arcom, eux, sont indéniables.

Pourquoi les auditeurs de France Inter sont-ils majoritairement de gauche ? Ce n’est pas moi qui pose le constat, mais un sondage de l’Ifop du 14 juin 2024 pour l’hebdomadaire Marianne : cette enquête montre que les auditeurs de France Inter ont voté à 38 % pour Raphaël Glucksmann lors des élections européennes, soit trois fois plus que la moyenne des Français ; 17 % d’entre eux ont accordé leur suffrage à La France insoumise (LFI) et 13 % aux écologistes. Au total, 70 % des auditeurs de France Inter ont voté à gauche aux élections européennes de 2024, alors que seuls 32 % des Français l’ont fait. Comment expliquer une telle sur-représentation des gens de gauche parmi vos auditeurs ? Ne serait-ce pas le résultat de la ligne éditoriale que vous imposez ? Monsieur Meslet, vous avez expliqué à plusieurs reprises dans le journal Libération que vous étiez un homme de gauche.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Même si, parmi les auditeurs de France Inter, on trouve Rachida Dati…

M. Vincent Meslet. Visiblement, ma réponse franche et transparente de tout à l’heure ne compte guère, mais peu importe.

J’ai travaillé pendant dix ans dans le domaine des sondages et des enquêtes : je ne comprends pas la méthodologie des études comme celle que vous venez d’évoquer. Quand on sait que 40 % des Français disent ne pas savoir se classer à droite ou à gauche, que 40 % d’entre eux affirment changer d’avis d’une élection à l’autre, que 30 % à 40 % décident à la dernière minute de la nature de leur vote et que nous ne comptons que 30 % d’auditeurs fidèles, on se demande comment il est possible de mesurer des données aussi évanescentes. Deux tiers de nos auditeurs ne nous écoutent que de temps en temps, donc il faudrait les laisser de côté et ne compter que les plus fidèles ? Vous direz peut-être que je me cache derrière un argument de forme, mais je ne comprends pas la méthodologie d’une telle enquête.

Ce type d’enquête fait les grands titres, par exemple de Télérama, mais ses conclusions restent mystérieuses pour moi car elles contredisent complètement ce que nous observons dans la vie. Soit on met des œillères pour ne pas voir la réalité du pays, soit on se fait plaisir et on croit que tout le monde est très politisé et solidement étiqueté. Une telle approche me semble mener à de profonds contresens, qui expliquent peut-être la méfiance vis-à-vis du monde politique et de celui des médias.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse maintenant la parole aux représentants des groupes.

M. Laurent Jacobelli (RN). « Nous faisons face à un oligopole hostile […], à des médias militants, d’obsessions » : voilà ce que vous avez déclaré, monsieur Meslet, à propos, me semble-t-il, du groupe Bolloré. Je reprends votre citation pour évoquer le groupe Radio France, qui me paraît abriter des médias d’obsessions.

Vous connaissez Patrick Cohen, celui qui a transformé les victimes de Crépol en coupables, reprenant mot pour mot la version des assassins de Thomas, celui qui a, plus récemment, minimisé la mort de Quentin en parlant d’affrontements et de bataille rangée, là où le procureur de la République évoquait un guet-apens et un lynchage ; le même Quentin traité de « nazillon » sur les antennes de France Info, sans aucune modération. Vous connaissez aussi les humoristes Camille Lorente et Merwane Benlazar, l’un appelant à la mort de Jordan Bardella et de Marion Maréchal sur les antennes de France Inter, quand l’autre explique que « mettre un facho au micro, c’est légitimer ses idées », justifiant ainsi que l’on ne donne pas la parole à ceux qu’il appelle les « fachos ».

Ce qui est fascinant, à France Inter, c’est que plus on gratte, plus on trouve ! Il suffit d’aller voir à l’extérieur des antennes de la radio, les podcasts, par exemple : ils présentent, pour vous, l’intérêt de ne pas être soumis au contrôle de l’Arcom, donc tous les délires gauchistes peuvent s’y exprimer. Dans ce domaine, vous vous en donnez à cœur joie ! J’ai découvert la formidable journaliste Manon Mella ! Vous la connaissez, j’imagine... Elle fait des reportages pour la rédaction numérique, dans lesquels elle nous parle de tout : violences policières, wokisme, racialisme, racisme antiblanc et, bien évidemment, lutte contre le Rassemblement national ! Nous venons de parler des élections municipales : cette « journaliste » – j’imagine que c’est comme cela qu’on l’appelle dans le service public – nous propose un vidéoreportage magnifique, intitulé « La Jeunesse emmerde le Front national ». On peut y entendre des interviews de chanteurs qui emmerdent – joli vocabulaire pour le service public – le Front national ainsi que plusieurs groupes de rap, plus ou moins vulgaires – chacun ses goûts –, qui nous expliquent comment ils vont emmerder le Front national. Ce reportage est diffusé en pleine période électorale, sans aucune contradiction, avec le sourire complaisant de celle que vous appelez « journaliste ».

Bref, que comptez-vous faire avec cette journaliste ? Allez-vous la licencier – souvenons-nous que Jean-François Achilli l’a été pour avoir imaginé un jour parler de Jordan Bardella – ou allez-vous engager un youtubeur de droite pour rétablir l’équilibre ? J’ai peur que vous ne reteniez aucune de ces deux solutions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom a été saisie à la suite de la qualification du jeune Quentin de « nazillon » par un journaliste de L’Humanité sur France Info.

Mme Agnès Vahramian. Monsieur Jacobelli, je ne peux pas vous laisser dire que l’intervention du journaliste de L’Humanité s’est faite sans aucune modération. Elle s’est déroulée dans l’émission « Les informés », animée par notre journaliste Renaud Blanc, qui réunit des confrères travaillant dans des médias extrêmement variés, du Nouvel Obs à L’Humanité et du Point à L’Express, en passant par la RTS (Radio Télévision suisse) – il y en a plus d’une dizaine. Ce journaliste de L’Humanité a effectivement tenu le propos que vous avez cité : il a été repris, dès la fin de sa phrase, par Renaud Blanc, lequel n’a pas laissé passer la phrase et a fait son travail de modération. Il est très important de le préciser. Aucun journaliste de France Info n’aurait utilisé ce terme et aucun ne l’utilisera.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom dira s’il y a eu manquement ou non.

Mme Céline Pigalle. Je ne suis pas encore directrice de France Inter.

Je voudrais répondre sur la notion de « médias d’obsessions ». Entre dans cette catégorie le fait de taper, comme sur un clou, sur deux ou trois sujets toute une journée et toujours dans le même sens. Vous ne pouvez pas dire que les informations sont traitées de cette manière sur les antennes de Radio France.

Nous avons très largement traité les événements de Lyon et la mort de Quentin, sous des angles très différents selon les heures, les sujets, les points de vue et les antennes. Nous traitons également ces jours-ci des intempéries et des inondations ou du projet de loi sur la fin de vie : nous abordons en permanence des dizaines et des dizaines de sujets différents et nous n’adoptons jamais un seul angle.

Manon Mella a assisté à un événement organisé par des jeunes, qui disent être contre l’extrême droite. Elle a rendu compte d’une manifestation, cela ne signifie pas qu’elle s’inscrit dans la démarche de ses organisateurs. Surtout, ce reportage ne résume absolument pas tout ce qui se joue et se dit sur les antennes de Radio France. Vous avez cité Patrick Cohen : sur France Info, Renaud Dély a regretté, à propos de la mort de Quentin, que La France insoumise soit trop peu mise en cause dans l’espace médiatique. Quand on est obsessionnel, qu’on veut constamment souligner les mêmes choses, on oublie tout le reste, tout ce qui se passe en permanence sur les antennes.

Peut-on améliorer notre pluralisme ? Très certainement. Est-ce que nous y travaillons ? Oui, heure après heure et jour après jour. Nous ne devons jamais oublier que nous sommes au service du public : personne ne doit se sentir mal accueilli, personne ne doit avoir le sentiment qu’il n’est pas chez lui sur les antennes de Radio France, car ce groupe est la maison de tous. C’est fondamental pour le service public.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je n’ai pas obtenu de réponse sur Manon Mella, dont toutes les interventions sont orientées très, très à gauche.

Mme Céline Pigalle. Je vous ai répondu sur Manon Mella. Je veux bien vous apporter des éléments encore plus précis sur elle, mais vous ne pouvez pas réduire une antenne à une personne dont le travail sur un sujet vous a déplu. À partir de cette critique, vous faites un amalgame sur l’ensemble de son travail. Cela ne marche pas comme cela : vous ne pouvez pas vous fonder sur un seul extrait d’antenne que vous n’avez pas apprécié et que vous généralisez.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je ne fais pas d’amalgame, mais je n’ai pas de réponse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Jacobelli, vous avez eu une réponse : elle ne vous satisfait pas, mais vous pouvez demander une réponse complémentaire par écrit. Mme Pigalle prendra ses fonctions à France Inter dans quelques jours et pourra vous transmettre, si elle l’accepte, une réponse plus circonstanciée.

Mme Céline Pigalle. Oui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous en remercie.

Je précise que vous avez été, monsieur Jacobelli, directeur des programmes de TV5 Monde. Tous les parlementaires sont tenus de déclarer les activités qu’ils ont éventuellement eues dans l’audiovisuel public ou privé.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Madame Pigalle, vous avez été la cheffe d’orchestre de la fusion entre France Bleu et France 3. M. le président a dit tout à l’heure que tous les responsables politiques étaient favorables à ce type de fusion, mais ce n’est pas le cas de La France insoumise. Notre groupe refuse la fusion entre la radio et la télévision publiques ; le personnel est du même avis, puisqu’il a fait part de sa colère devant toute perspective de fusion globale de l’audiovisuel public.

Le 5 février, la société de journalistes a ainsi publié un communiqué dans lequel elle explique qu’une fusion entraînerait une diminution du nombre de personnels et des moyens. Le journal télévisé (JT) de 13 heures de France 2 a repris des images de France 3 Toulouse sans maîtrise du sujet, méprisant par là le travail des journalistes. Cette erreur a conduit à un hors sujet au niveau national, à l’altération de la confiance envers les journalistes sur place et à une mise en difficulté de la vie sociale et de l’activité économique locale.

Madame Pigalle, vous allez bientôt prendre vos fonctions à France Inter. Une autre fusion est-elle prévue ? Après la purge idéologique orchestrée par Mme Van Reeth, une purge du personnel se profile-t-elle ? Je constate que la politique de la directrice sortante n’est pas remise en cause, puisque vous vous êtes félicitée du fait que France Inter soit plus que jamais la première radio de France, sans avoir accordé la moindre considération aux 500 000 auditeurs que votre station a perdus. Je m’inquiète également pour le pluralisme de France Inter, abîmé depuis le licenciement de Guillaume Meurice : que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, je sais que nous ne nous comprenons pas toujours – ou que nous nous comprenons très bien, néanmoins pas sur l’essentiel –, mais je n’ai jamais dit que l’ensemble des responsables politiques soutenaient la fusion ! M. Meslet semblait dire que les élus ne comprenaient pas toujours la difficulté qu’il y avait à rapprocher la radio France Info de son homologue de la télévision, ce à quoi j’ai répondu que certains politiques estimaient qu’il fallait un pilotage unifié pour effectuer le rapprochement, souhaité par certains depuis quelques années, entre la télévision et la radio d’information. Comme j’ai été le rapporteur de la proposition de loi visant à créer une holding, je sais bien que certains groupes politiques de cette assemblée y sont vigoureusement hostiles. Là réside la force de notre débat parlementaire : sur des sujets aussi importants, des divergences s’expriment.

Mme Van Reeth avait parlé de France Inter comme d’une radio progressiste : qu’est-elle pour vous, cette station, madame Pigalle ?

Mme Céline Pigalle. Une fusion entre France Bleu et France 3 ? Vous m’apprenez quelque chose ! Rien de tel n’a eu lieu : les salariés de France Bleu, devenue Ici, ont toujours leur statut de Radio France et ceux de France 3, devenue Ici pour toute la partie régionale, sont toujours salariés de France Télévisions. Il y a en revanche des collaborations, un travail en commun et des rapprochements, mais rien de plus. Je ne connais pas le communiqué du 5 février auquel vous faites référence.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Le communiqué portait sur le journal télévisé de 13 heures de France 2 qui avait repris des images de France 3 Toulouse : je souhaitais apporter un exemple concret de ce que donnent les rapprochements, comme vous les nommez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, nous auditionnons des représentants de Radio France.

Mme Céline Pigalle. Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur les rapprochements internes à France Télévisions.

Vous vouliez savoir si France Inter allait à son tour fusionner, mais comme aucune fusion n’a été effectuée jusqu’à maintenant, je peux vous dire que personne n’a l’intention de procéder à davantage de fusions que celles qui n’ont pas existé. Il me semble qu’il n’y a aucune inquiétude des salariés en ce sens.

France Inter est une radio qui se porte incroyablement bien. Il n’existe pas d’équivalent dans un autre pays d’une station qui rassemble 7 millions de personnes tous les jours et qui parle à autant de monde. Il y a eu un trou d’air au mois de novembre mais il est déjà comblé : je suis heureuse de vous rassurer sur ce point. Les audiences de janvier ont en effet montré un rattrapage de cet épisode moins favorable. Quelques ajustements opérés à la rentrée n’étaient sans doute pas tout à fait heureux : ils ont été revus et France Inter se porte magnifiquement bien.

Quant à entrer avec vous dans le projet éditorial et l’avenir de France Inter, ce serait irrespectueux vis-à-vis des équipes, avec lesquelles j’ai l’intention de dialoguer sur ces thèmes le 9 mars prochain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous reviendrez nous en parler, madame la directrice.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Manon Mella anime un podcast, « Héroïnes », qui revient sur l’histoire de femmes méconnues. Je ne suis pas sa porte-parole mais elle a également fait un reportage sur les électeurs du Rassemblement national à Saint-Quentin, dans l’Aisne : elle leur a donné la parole pour connaître leurs motivations. Quand on présente une personne, il est honnête d’évoquer l’ensemble de son activité avant de la critiquer.

Je tiens à m’excuser, car ma question, en accord avec le président de la commission, ne sera pas adressée aux personnes auditionnées. Je souhaite en effet revenir sur ce qui s’est passé hier : le rapporteur a de nouveau mis en cause Chirinne Ardakani. En interrogeant Together Media, vous avez, encore une fois, présenté Mme Ardakani de manière erronée. Vous avez reproché à « C ce soir » d’avoir uniquement présenté cette personne comme une avocate des droits humains – ce qu’elle est – et de ne pas avoir dit qu’elle était une militante et une activiste politique d’extrême gauche. Vous avez précisé qu’elle avait été candidate à une élection sous l’étiquette du parti radical de gauche. Pour votre gouverne, et une bonne fois pour toutes, ce parti n’est pas un parti d’extrême gauche, malgré la présence du terme « radical » dans son nom. S’il fallait le placer dans l’hémicycle, il siégerait entre les groupes Socialistes et Les Démocrates.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle a participé à une réunion avec Rima Hassan !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je vais vous répondre là-dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le lieu. Nous parlerons de ce sujet mardi lors de la réunion du bureau de la commission d’enquête.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). La conférence avec Rima Hassan a été annulée. Elle devait se tenir à l’unité de formation et de recherche (UFR) de droit de l’université de Rouen et porter sur le droit international ; elle n’était pas organisée par Rima Hassan ni par Chirinne Ardakani.

Vous avez dit qu’elle avait participé à une conférence avec des élus insoumis car vous voulez absolument la présenter comme une activiste d’extrême gauche. Elle a participé à une conférence de l’Institut La Boétie aux côtés d’autres personnalités, dont Assa Traoré.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est l’institut de La France insoumise !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’Institut La Boétie est-il une structure politique d’extrême gauche ? Non.

M. Laurent Jacobelli (RN). Vous avez devant vous une carrière toute tracée d’humoriste à France Inter !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, nous n’allons pas lancer un débat ici sur ce sujet…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Excusez-moi, j’ai confondu : l’Institut La Boétie est bien une structure politique proche de La France insoumise. Néanmoins, Mme Ardakani y est intervenue comme militante des droits humains.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les Français nous regardent et quatre invités, qui occupent des fonctions éminentes à Radio France, attendent la suite de nos questions. Concluez, madame Hadizadeh !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Elle n’est pas une militante de La France insoumise !

Je reviens sur ce cas, car vous vous faites instrumentaliser, monsieur le rapporteur, par des groupes de pression qui veulent vous faire dire que telle ou telle personne est d’extrême gauche alors qu’elle ne l’est pas. Cela pose la question de votre honnêteté et de votre indépendance. Mme Ardakani n’est pas une militante de La France insoumise alors que vous vous obstinez à la présenter ainsi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en discuterons mardi en réunion de bureau, le rapporteur pourra vous répondre dans ce cadre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Restez indépendant et honnête, monsieur le rapporteur ! Vous êtes venu vous excuser auprès de moi à la fin d’une précédente audition en disant que vous n’aviez pas tous les éléments à votre disposition. Or vous avez reproduit les mêmes erreurs à l’audition suivante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être M. le rapporteur reviendra-t-il s’excuser auprès de vous à la fin de cette audition.

M. Emmanuel Maurel (GDR). La qualification politique d’une radio, c’est toujours un peu personnel. Moi qui écoute beaucoup la matinale de France Inter, je n’ai pas spécialement l’impression d’écouter une émission de « rouges » : c’est plutôt mainstream, et même parfois trop conformiste, notamment sur les questions européennes ou économiques. Ce n’est donc pas vraiment le problème.

Je voudrais en revanche que l’on salue les podcasts, auxquels M. Jacobelli a fait allusion : c’est une des réussites formidables de Radio France ! Il y a une immense diversité : vous pouvez à la fois écouter « Répliques » d’Alain Finkielkraut, qui n’est quand même pas une émission marxiste-léniniste, et les émissions sur l’histoire de Philippe Collin. Je passe mon temps à écouter des podcasts de Radio France, c’est une réussite extraordinaire !

M. le rapporteur a fait allusion à des propos du Président de la République – d’ailleurs complètement déformés ; et pourtant, je ne suis pas son défenseur – sur la liberté d’expression. Je vous pose donc la question, concernant votre ligne éditoriale : la liberté d’expression, sous l’emprise des algorithmes, c’est vraiment bullshit. Des réseaux comme X favorisent des contenus clivants ou haineux. Je pense qu’il y a un malentendu : la liberté d’expression en France, ce n’est pas comme aux États-Unis, où l’on peut dire tout et n’importe quoi, où tous les points de vue se valent. La conception française est complètement différente : la liberté d’expression s’exprime dans les conditions prévues par la loi. Comment faites-vous, quand vous faites de l’information, pour lutter contre des réseaux qui prennent de plus en plus d’importance, avec un biais politique particulièrement préoccupant ?

Enfin, je veux bien que l’on ne parle pas du climat social mais Radio France, comme service public, a un devoir d’exemplarité sur l’emploi et sur les conditions de travail des personnels et des sous-traitants. Madame Pigalle, le réseau Ici a récemment connu un mouvement de grève des journalistes éditeurs visuels : bien que n’étant pas des personnels de Radio France, ils ont été soutenus par des salariés de Radio France. Quand nous avons auditionné ces derniers, j’ai été très surpris de découvrir que Radio France pratiquait les CDDU (contrats à durée déterminée d’usage). Le recours systématique à l’emploi précaire pose un problème. Ils nous ont également parlé des dépassements répétés du temps de travail. La détérioration du climat social est-elle liée en grande partie aux coupes budgétaires, que nous sommes nombreux ici à dénoncer, ou bien peut-on l’expliquer autrement ?

M. Vincent Meslet. Agnès Vahramian répondra précisément à la question sur les algorithmes. On ne peut pas décréter le monde extérieur, donc on vit avec. C’est la raison pour laquelle nous avons toute une politique pour faire de notre application une application de destination, avec ses propres abonnés, afin de fidéliser au mieux nos auditeurs. Actuellement, l’écoute numérique de nos radios est de l’ordre de 30 %, et même 50 % pour France Culture et FIP. Cette mutation est notre meilleure garantie face aux algorithmes, même si nous restons très présents sur les réseaux sociaux.

Mme Agnès Vahramian. S’agissant des algorithmes, nous ne comprenons pas toujours nous-mêmes comment ils fonctionnent. Cela ne nous empêche pas de publier nos contenus sur tous les réseaux sociaux, sur toutes les plateformes, tout simplement parce que c’est le travail du service public que de mettre en contact le plus de personnes possible avec nos contenus.

Pour ce qui est de la lutte contre la désinformation, France Info travaille depuis très longtemps sur cette question. L’agence de Radio France qui se charge de vérifier l’information est née au cœur de France Info avant de devenir l’Agence Radio France. Nous avons plusieurs formats, notamment la chronique « Le vrai du faux », le matin, consacrée à la lutte contre la désinformation.

Permettez-moi de vous dire deux choses.

Premièrement, la lutte contre la désinformation ne doit pas être accomplie de manière condescendante ou arrogante vis-à-vis du public. Il ne s’agit pas de produire du prêt-à-penser mais de recontextualiser, de donner plus de perspectives concernant des informations qui posent des problèmes, afin que l’auditeur se fasse son opinion.

La deuxième chose, sans doute la plus importante, c’est que la meilleure façon de lutter contre la désinformation, c’est de faire de l’information, tout simplement. Un ami qui a longtemps travaillé à France Télévisions m’a dit : « Quand on entre au Louvre, ce ne sont pas les faux que l’on voit accrochés sur les murs : ce sont les vrais. » Dans nos radios, et particulièrement à France Info, le travail quotidien de nos équipes, que je salue, consiste à fournir une information vérifiée et fiable. Aujourd’hui, une grande majorité de Français disent que, même quand ils ne nous écoutent pas, ils ont confiance dans l’information que nous délivrons.

Mme Céline Pigalle. Vous avez évoqué la qualification politique d’une radio. Ce qui serait très utile, pour ce qui concerne les radios du service public, c’est que l’on cesse de chercher à nous coller ce type d’étiquettes. Ce serait vraiment très efficace, parce que notre bonne foi est là et nous ne cessons de dire que ce que nous voulons être, ce sont des radios qui s’adressent au plus grand nombre. Je ne vois pas pourquoi, en première intention, on ne nous ferait pas crédit de cette détermination.

Vous avez évoqué le climat social. J’évoquerais plutôt le dialogue social, qui est vivant et connaît parfois des loupés – il arrive que le dialogue ne fonctionne plus. Néanmoins, je n’irais pas jusqu’à dire que le climat social est entamé à Radio France : c’est vraiment important de le signaler.

Vous soulevez enfin la question d’Ici et des matinales filmées. Sur ce point, dans le cadre des économies budgétaires importantes qui lui ont été demandées, France Télévisions nous a fait savoir qu’elle souhaitait que le budget dédié aux matinales filmées soit réduit et que, de ce fait, il lui paraissait difficile de continuer à travailler avec les éditeurs visuels – lesquels, comme leur nom l’indique, ont pour rôle de mettre en image nos matinales radio. Pour répondre à cette demande qui nous a été formulée par France Télévisions, nous sommes donc en train de réfléchir à une nouvelle manière de mettre en images, d’illustrer et finalement de rendre diffusables les matinales de la radio – comme quoi les collaborations ne marchent pas si mal !

Vous avez cité les CDDU, dont vous regrettez l’usage ; or celui-ci est légal.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Certes, mais on peut le regretter quand même !

Mme Céline Pigalle. Oui, mais il existe des contrats de saison dans l’audiovisuel. Ensuite, le politique peut décider que cela ne devrait pas exister.

Enfin, à propos de ces éditeurs visuels, croyez bien que nous aurons à cœur de regarder comment ils pourront s’employer à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaite apporter une précision sur les propos particulièrement graves que le rapporteur a prêtés au Président de la République concernant la liberté d’expression et l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je ne suis pas le porte-parole, ni l’avocat du Président de la République mais je tiens à rectifier de manière très précise ce qui a été dit car je sais que chaque propos est rapidement instrumentalisé ; les Français se feront ensuite leur propre avis.

Le Président de la République a dit que l’on ne pouvait pas utiliser la liberté d’expression pour justifier la non-interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Pour le dire plus clairement, au cours d’un débat, il a été interrogé sur la proposition qu’il avait formulée d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans – proposition défendue également par de nombreux parlementaires, notamment de mon groupe politique puisque Laurent Marcangeli avait déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques années. Le Président de la République a répondu que l’on ne pouvait pas opposer la liberté d’expression à des pays comme la France pour empêcher cette interdiction.

Autrement dit, on peut être pour la liberté d’expression et vouloir interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Peut-être ces propos ne sont-ils pas parvenus en entier, depuis l’Inde, au rapporteur et à certains médias. Je le dis avec le sourire mais je le précise à nouveau parce que c’est un sujet sérieux, avec lequel on ne peut pas jouer : le Président de la République, répondant à la question qui lui était posée, a qualifié de bullshit l’argument de la liberté d’expression pour justifier de ne pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Je tenais à apporter cette précision parce que tout va très vite dans le débat politique et médiatique aujourd’hui. Parfois, il est préférable d’en revenir aux propos qui ont été tenus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore plusieurs questions à vous poser. Tout d’abord, avez-vous déjà subi une injonction, une pression de la part de votre direction concernant le choix de vos invités, votre ligne éditoriale ou encore le traitement de vos sujets ? Avez-vous déjà vécu une telle pression par le passé ?

Mme Céline Pigalle. Non.

M. Vincent Meslet. Non, pas dans mon souvenir.

Mme Agnès Vahramian. Non.

M. Richard Place. Oui : on m’a dit qu’il fallait à tout prix respecter les règles de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est parce que – et je rappelle que vous êtes sous serment – le 6 février dernier, Jacques Legros, ancien présentateur de France Inter, a déclaré sur les antennes de RMC : « Le seul personnage politique, en quarante ans de carrière […], qui a fait pression pour passer dans mon journal, c’est M. Jack Lang. On m’a imposé de le recevoir dans mon journal sur France Inter. Il n’est plus ministre à l’époque ; il rentrait de Chine. » Il précise également ne jamais vraiment avoir connu les raisons officielles de cette insistance, indiquant que Jack Lang en aurait fait la demande directement auprès de la direction de France Inter, avec laquelle il entretenait de bonnes relations.

Je vous repose donc la question – vous êtes sous serment : avez-vous déjà reçu des consignes de votre direction concernant l’invitation d’une personnalité politique ? Visiblement, Jacques Legros, ancien présentateur de France Inter, semble l’affirmer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas faire offense à Jacques Legros que de dire que vous n’avez pas le même âge que lui. Mais peut-être les choses n’ont-elles pas changé ? Nous allons donc vous laisser répondre à la question du rapporteur.

M. Vincent Meslet. Cela date de quelle année, cette histoire… ? Quand Jacques Legros a-t-il été salarié de France Inter ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legros ne précise pas l’année, mais il indique bien qu’en tant que présentateur de France Inter, il a reçu pour consigne d’inviter Jack Lang. Il n’a pas pu s’y opposer, il l’a fait : il y a donc eu un précédent, ce qui est la raison de ma question.

Mme Céline Pigalle. C’est important de toujours contextualiser ; cela fait partie des bases de ce métier. Vous pourriez laisser entendre que cette anecdote nous concerne ; elle ne nous concerne pas. Je pense que l’on parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais je serais heureuse de le savoir précisément. En l’occurrence, on ne parle pas de la personne qui m’a précédé, ni même de celle d’avant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Jacques Legros a été présentateur de 1987 à 1994. La question du rapporteur n’en est pas moins légitime.

Mme Céline Pigalle. Pas avec cet exemple !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est pourquoi j’ai rappelé que cela s’est passé entre 1987 et 1994. Mais la question est intemporelle – vous avez d’ailleurs évoqué l’Arcom – et peut être posée au privé comme au public. Nous avons soulevé la question des pressions politiques dans cette commission d’enquête, et il nous semble important de connaître votre réponse.

M. Vincent Meslet. Ma réponse sera très claire : j’ai eu affaire à un certain nombre de dirigeants et j’ai toujours admiré, quel que soit leur bord politique, leur désir d’exercer leurs fonctions avec la plus grande indépendance. Cela m’a plutôt bluffé, chaque fois que j’ai pu y assister, car ils y mettaient un point d’honneur. Je ne vois donc pas d’éléments allant dans le sens de votre question. Il nous est arrivé de subir des pressions de personnes extérieures, par exemple des attachés de presse, qui savent harceler pour que l’on invite telle ou telle personne, mais nous avons toujours été libres d’inviter qui nous voulions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’évoquerai un cas un peu plus récent. Lorsque la création de cette commission d’enquête du groupe UDR a été annoncée dans la presse, j’ai été contacté par des journalistes de France Info pour réaliser une interview en direct ; j’ai tout de suite indiqué que je serais ravi de leur répondre. Ensuite, on m’a dit que l’interview ne se ferait pas en plateau, mais serait enregistrée dans les conditions du direct. J’ai dit d’accord, faisons cette interview dans les conditions du direct. Cela a duré quinze minutes ; on m’a posé sept ou huit questions.

Une fois l’interview enregistrée, plusieurs jours se sont écoulés, mais ni moi, ni mes collaborateurs n’en avons trouvé la moindre trace alors que l’on m’avait assuré qu’elle serait diffusée lors d’une matinale de France Info radio. J’ai pris contact avec la journaliste qui avait effectué cette interview : elle était désolée et m’a répondu qu’elle était en train de la pousser auprès de sa direction mais qu’elle rencontrait quelques blocages. Elle m’a dit qu’elle me tenait au courant et qu’elle me préviendrait le jour où elle serait publiée. C’était une interview portant sur la légitimité de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, notamment Radio France.

Quelques jours plus tard, je reçois un appel de cette journaliste qui me dit qu’ils pourront peut-être diffuser l’interview mais qu’il faudrait, pour l’ancrer dans l’actualité, que je réagisse à la condamnation de Nicolas Sarkozy. Cela n’avait rien à voir avec l’objet de l’interview mais je me suis plié à cette injonction. J’ai répondu à quelques questions sur Nicolas Sarkozy, tout en rappelant que la raison de cette interview était l’audiovisuel public et en indiquant que je ne souhaitais pas que certaines de mes questions soient supprimées au profit de cette actualité qui ne me concernait en rien.

Une semaine après l’enregistrement de mon interview dans les conditions directes, qui n’avait toujours pas été publiée par Radio France pour des motifs que je ne comprends pas, celle-ci est finalement diffusée, avec une grande partie consacrée à la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’était pas la raison première de cette demande de Radio France, et le reste consacré à l’audiovisuel public.

Toutefois, les questions qui portaient précisément sur Radio France – celle où j’expliquais qu’il y avait des entorses au principe de neutralité ; celle où je dénonçais les propos d’Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, qui expliquait que France Inter était une radio résolument progressiste –, ces questions et mes réponses avaient été supprimées, alors que l’interview avait été enregistrée dans les conditions du direct. C’est donc un cas d’école récent.

Pouvez-vous me dire si, oui ou non, vous censurez, vous supprimez des questions et des réponses au motif qu’elles ne vous conviennent pas ? J’en ai été le témoin principal sur une question sensible, celle de l’audiovisuel public : que pouvez-vous nous dire sur le choix éditorial et sur la sélection a posteriori des questions et des réponses ? La censure s’applique-t-elle chez Radio France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ferai juste une petite remarque : quand une commission d’enquête est créée sur l’audiovisuel public, on peut s’interroger sur la pertinence de la démarche consistant, pour son rapporteur comme pour son président et pour ses membres, à aller parler de l’objet même de cette commission dans les médias, tant publics que privés. Je le dis publiquement puisque le rapporteur s’est permis d’évoquer ce sujet sur France Inter. Je m’en suis d’ailleurs ému auprès de la direction de France Inter, regrettant que le rapporteur ait été invité sur cette radio à quelques jours de l’audition de Mme Adèle Van Reeth. Je serai tout à fait honnête et transparent : lorsque France Info m’a invité à en parler à mon tour, j’ai accepté d’y aller parce que j’ai considéré que cela rétablirait l’équilibre avec le rapporteur qui avait été interrogé sur France Inter. Cela me paraissait normal.

Je ferme cette parenthèse, mais je rappelle que les débats de notre commission ne portent pas sur un petit sujet puisqu’il est question de pluralisme de l’information et d’indépendance. Il est donc très important, non pas de ne plus nous exprimer dans les médias publics et privés, mais de nous en tenir – et je le dis pour moi aussi – à une forme de sobriété dans nos expressions publiques. Vous avez pris votre cas en exemple, monsieur le rapporteur, mais admettez que celui-ci s’inscrit dans un cadre particulier, qui est celui d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai en face de moi les personnes qui, peut-être, ont été responsables de la censure de certaines de mes réponses dans cette interview. C’est en effet une censure : on m’a posé, dans les conditions du direct, sept ou huit questions, et je constate que les questions et les réponses les plus problématiques concernant Radio France ont été supprimées, censurées et remplacées par des questions sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’avait rien à voir avec l’objet de l’interview. Comment expliquez-vous cela ? Une consigne a-t-elle, oui ou non, été passée à cette journaliste – je rappelle que vous êtes sous serment ? La consigne de supprimer certaines de mes réponses a-t-elle été donnée à cette journaliste, dont je ne veux pas citer le nom parce que je pense qu’elle a fait un très bon travail ?

Mme Agnès Vahramian. Monsieur Alloncle, vous n’avez pas été censuré, et sûrement pas sur France Info. Je pense que l’interview à laquelle vous faites référence a été réalisée par une journaliste de France Inter – je ne dis pas cela pour me déjuger, bien au contraire.

L’interview, me dit-on – puisque, pour être transparente avec vous, on me donne des informations au fur et à mesure –, a été diffusée dans un journal du soir. Puis, comme il arrive très souvent, elle a été reportée, ce changement étant dû à l’actualité. Vous avez ensuite été invité, si je ne me trompe pas, dans « L’Invité de 7h50 » de Benjamin Duhamel. Par ailleurs, le 18 décembre, vous avez été invité en direct sur France Info avec Jérôme Chapuis – avant même que M. le président ne vienne sur notre antenne. Il me semble que vous avez pu expliquer tout ce dont vous souhaitiez parler et souligner ce que vous qualifiez d’incohérences ou d’anomalies sur le service public.

Non, monsieur Alloncle, il n’y a pas de censure sur le service public : il n’y a que des journalistes qui posent des questions, selon leur déontologie, avec l’objectif du contradictoire. Vous avez été traité de la même façon que tous ceux qui passent sur notre antenne. M. le président de la commission est venu au « 8h30 Franceinfo » parler du rapport sur la natalité en France, et il a été interrogé sur cette commission d’enquête, que nous prenons très au sérieux. C’est une thématique que nous traitons de façon importante sur nos supports, parce que nous devons rendre des comptes : nous vous devons des explications, nous en avons hautement conscience et, sachez-le, tous les journalistes qui travaillent à France Info nous regardent et vous regardent.

Mme Céline Pigalle. Agnès a dit l’essentiel, à savoir qu’il est rare qu’une personne censurée fasse le « 7h50 » de France Inter, qui est un espace très exposé.

Je voudrais préciser qu’en effet, la question pourrait se poser de savoir si le président et le rapporteur de cette commission peuvent être invités sur les antennes de Radio France ou de France Télévisions puisque, après tout, on pourrait considérer que le journaliste qui les interrogerait serait juge et partie. Dans notre grande sagesse, nous avons considéré néanmoins que ce sujet intéressait nos auditeurs et qu’il n’était donc pas inutile de les recevoir. On est tout de même assez loin de la censure…

J’ajoute que ce n’est pas une bonne pratique d’interview que de fonctionner par insinuation. Jacques Legros n’a plus exercé sur France Inter depuis 1987 – j’avais 15 ans. Il est donc assez clair que l’épisode qu’il rapporte ne me concerne pas et ne nous concerne pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Il n’y a aucune insinuation. Je vais vous demander, afin de clore le sujet, les rushes de cette interview : vous constaterez ainsi que sur les huit questions auxquelles j’ai répondu, celles qui étaient sensibles pour Radio France n’ont pas été diffusées mais remplacées par des questions sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, qui n’avait rien à voir avec l’objet de mon interview. Par la suite, effectivement, j’ai été invité sur la matinale de France Info et sur celle de France Inter, en direct. Mais ne m’accusez pas de diffuser de fausses informations ou de faire des insinuations : je m’en remets aux faits.

À ma question sur les déclarations de M. Legros concernant d’éventuelles pressions qu’il aurait subies pour inviter Jack Lang, vous répondez que c’est une époque révolue et que vous n’avez jamais constaté cela de vos propres yeux. Je vous cite mon cas personnel, qui date d’il y a quelques mois : visiblement, on aurait demandé à une journaliste de supprimer quelques réponses compromettantes concernant le périmètre de Radio France. Je vous demande donc les rushes de l’interview que j’ai faite au micro de cette dame – je pourrai donner son nom – et nous comparerons, vous et moi, l’interview complète et ce qui a été diffusé sur l’antenne. On verra d’ailleurs pourquoi les réponses compromettantes sur Adèle Van Reeth, sur la direction de France Inter et sur les entorses au pluralisme n’ont pas été diffusées dans le cadre de cette interview. Tout cela est factuel et nous pourrons le prouver.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer car il s’agit d’un cas personnel qui, à mon avis, nous éloigne un peu du sujet – même si je comprends vos interrogations, monsieur le rapporteur. Je vous demande simplement d’accepter que je laisse répondre les représentants de Radio France, car vos accusations sont graves. Vous les accusez de vous avoir censuré…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Non, d’avoir censuré certaines de mes réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certaines de vos réponses, donc…

Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais il m’arrive très souvent, comme à nombre de collègues députés, de répondre à de nombreuses questions de journalistes qui, ensuite, résument mes propos en trente secondes !

M. Charles Alloncle, rapporte.ur. C’était enregistré dans les conditions du direct !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur nous dit que c’était dans les conditions du direct ; cela veut donc dire que cela avait vocation à être diffusé. Je ne sais pas de quoi il s’agit ; je vais donc vous laisser répondre.

M. Vincent Meslet. Je laisserai Céline revenir sur ce sujet parce que c’est un point important. Mais vous avez plusieurs fois mis en cause Mme Adèle Van Reeth à propos de sa phrase sur le progressisme : elle vous a répondu largement sur cette question ; Mme Sybile Veil vous a également répondu largement sur cette question. Vous voulez faire penser que c’est une pensée du XIXᵉ siècle, la définition du progressisme contre le conservatisme – c’est votre définition. La définition d’Adèle Van Reeth est plus proche de l’humanisme, qui remonte au XVIIIᵉ siècle, voire à Montaigne. Nous venons ici pour apporter des réponses : si elles ne sont pas prises en compte, je me pose des questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose que l’on avance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avançons, mais je n’enlève rien à tout ce que je vous ai dit. Évitez de jeter un voile de suspicion sur les questions et les faits que je vous oppose, parce que vous pourrez les vérifier auprès de vos journalistes : tout ce que je dis est factuellement vrai, et n’est d’ailleurs pas contredit par le fait que vous m’ayez invité dans les jours qui ont suivi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas au courant de ce qu’il s’est passé mais je veux que vous obteniez une réponse. Par principe, je fais confiance au rapporteur et aux personnes que nous auditionnons, parce qu’elles sont sous serment. Le rapporteur portant des accusations de censure à son encontre, je vais, en tant que président de la commission d’enquête, adresser un courrier officiel sur cette question à Mme la directrice – s’agit-il de France Inter ou de France Info, monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne veux pas citer la journaliste car cela pourrait la mettre en difficulté. Cela concerne France Info ou France Inter – probablement France Inter, effectivement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons en face de nous Mme Vahramian qui, dans quelques jours, sera directrice de l’information du groupe Radio France. Madame Vahramian, je vous saisirai donc de ce cas précis, et vous pourrez nous apporter par écrit des réponses circonstanciées car je ne suis pas au courant de ce qu’il s’est passé. Je le répète, je fais confiance par principe aux membres de cette commission, y compris le rapporteur, et aux personnes auditionnées, qui sont sous serment et risqueraient autrement le parjure. Je soumettrai vos réponses au rapporteur et aux membres du bureau, afin de pouvoir avancer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le président. Et pour vous donner tous les éléments, c’était une interview qui a eu lieu dans les conditions du direct, le mercredi 24 septembre après-midi, et qui a été diffusée plusieurs jours après. Nous pourrons vous communiquer tous ces éléments.

Si je vous pose cette question, c’est parce que j’ai l’impression que les moyens de l’audiovisuel public sont mis à contribution pour essayer de discréditer cette commission d’enquête, dont vous êtes d’ailleurs l’objet.

Je vous cite un dernier exemple. Le 5 février dernier, France Culture a diffusé un billet politique – c’est un collègue LR, qui n’appartient donc pas au même groupe que moi, qui m’a montré le podcast en pleine audition – du journaliste Jean Leymarie, intitulé « Audiovisuel public : commission d’enquête ou naufrage ? » Pendant plus de quatre minutes, ce podcast a mis directement en cause les travaux de cette commission d’enquête, en s’attaquant personnellement à ma qualité de rapporteur, en affirmant que je ne ferais pas preuve de bonne foi, que je ne poserais pas les bonnes questions, allant jusqu’à dire « il attaque, il accuse et il déforme », sur une antenne du service public, objet de cette commission d’enquête, avec les moyens du contribuable.

Le billet établit également un parallèle avec les médias de Vincent Bolloré et s’achève par ces mots : « Je suis sûr que Vincent Bolloré n’a pas d’équivalent en Allemagne dans les années 1930 » – billet de France Culture sur la commission d’enquête de l’audiovisuel public, à laquelle vous répondez aujourd’hui. Ne considérez-vous pas qu’utiliser l’antenne du service public, payée par l’ensemble des contribuables, pour attaquer frontalement le rapporteur et les travaux de l’ensemble de cette commission d’enquête, pose un problème déontologique majeur ?

Mme Céline Pigalle. Il faudrait donc pouvoir recevoir le rapporteur de cette commission, son président…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, moi, j’ai refusé !

Mme Céline Pigalle. …et ses membres ; en revanche, il ne faudrait pas pouvoir porter un regard sur cette commission, il ne faudrait pas pouvoir en dire quoi que ce soit. Il faudrait que ce soit à sens unique : seuls ceux qui l’organisent pourraient s’exprimer.

Je dois revenir sur l’épisode précédent. Tous les jours nous réalisons des interviews qui ne sont pas diffusées. Tous les jours nous réalisons des interviews longues dont nous prenons des extraits. Tous les jours nous ajoutons des éléments à certaines interviews déjà réalisées pour coller à l’actualité – d’où, vraisemblablement, les questions sur Nicolas Sarkozy. Si nous avions eu peur d’une seule des réponses que vous aviez faites à l’occasion de cette interview enregistrée, nous ne vous aurions pas reçu en direct : ces réponses-là, vous les auriez refaites. Nous ne vous avons pas censuré.

Et, pardonnez-moi, le discrédit qui est jeté sur l’audiovisuel public depuis maintenant des mois, c’est bien une partie de la classe politique qui l’organise. Ce n’est pas nous qui, d’aucune manière, jetons le discrédit sur ceux qui participent à cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas parce que les journalistes du service public sont payés par les impôts des Français qu’ils ne peuvent pas commenter la manière dont fonctionne cette commission d’enquête. Il y a des journalistes qui critiquent mon action comme président, et je l’accepte. Il y a des journalistes qui critiquent la manière dont le rapporteur mène ses interrogations. C’est le principe du journalisme et de la liberté d’expression. Heureusement qu’en démocratie, les journalistes, même ceux du service public, peuvent questionner la manière dont une commission d’enquête se déroule, dont un président préside, dont un rapporteur pose ses questions, dont les députés participent à cette commission d’enquête. Ce n’est pas parce qu’ils sont salariés et journalistes du service public qu’ils n’ont pas le droit de commenter une commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos accusations sont extrêmement graves. Vous représentez une entreprise qui fait l’objet de cette commission d’enquête. Exercer une prérogative constitutionnelle, est-ce selon vous jeter le discrédit sur l’audiovisuel public ? Légitimez-vous ce billet diffusé sur France Culture selon lequel Charles Alloncle « attaque », « accuse », « déforme », selon lequel « Vincent Bolloré n’aurait pas d’équivalent en Allemagne dans les années trente » ? Du point de vue déontologique, vous ne m’avez pas laissé le moindre droit au contradictoire : je n’ai pas été contacté dans le cadre de cet article et de ce podcast. Dans vos réponses précédentes, vous expliquiez pourtant que c’était important. Est-ce là votre vocation ? Est-ce que les Français doivent payer pour ces accusations qui s’opposent aux prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire et qui contreviennent à son indépendance ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut que nous avancions, en bonne intelligence et de manière factuelle. Je le dis simplement, monsieur le rapporteur : vous parlez de vous, mais…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … vous défendez encore Radio France !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ah non, je ne défends pas Radio France ; mais ce ne sont pas de petites accusations ! Nous allons au fond des sujets. Vous ne m’aviez jamais parlé de cette censure…

Mme Céline Pigalle et Mme Agnès Vahramian. On ne peut pas parler de censure !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De cette éventuelle censure, disons, que vous avez rencontré. Je la découvre. Vous donnez cette information en commission, cela me surprend, les personnes qui sont en face de nous essayent de vous répondre. Censure est un mot fort ! Il y a peut-être des Français qui vont penser que vous avez été censuré sur le service public audiovisuel. Il est normal de laisser le dialogue se faire.

Mais puisque je préside cette commission d’enquête, je voudrais dire que si l’audiovisuel public est financé par l’argent des Français, l’information en général est un bien public, et que l’audiovisuel privé utilise des fréquences qui appartiennent bien à tous les Français. Les Français – dont vous parlez beaucoup, monsieur le rapporteur – sont propriétaires de l’ensemble des chaînes de télévision de France : c’est un bien public. Vous le savez bien : il y a des appels d’offres, et d’ailleurs il y a une chaîne qui s’est vu retirer sa fréquence. Eh bien, certaines d’entre elles, privées, critiquent cette commission d’enquête et la façon dont le président la mène. Je l’accepte ! J’accepte qu’on critique mon action sur certaines chaînes de télévision, qu’on instrumentalise…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces chaînes ne sont pas l’objet de cette commission d’enquête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne change rien. Elles appartiennent à l’ensemble des Français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces chaînes ne sont pas l’objet de cette commission d’enquête, et c’est là toute la gravité des propos, des articles, des entraves, des cabales qui sont faits pour discréditer nos travaux. C’était la raison toute simple de ma question, qui est tout à fait factuelle, puisqu’elle part de ce billet politique d’un journaliste sur France Culture. Je n’ai pas obtenu de réponse : est-il légitime que Radio France mette ces moyens en place pour discréditer les travaux d’une commission d’enquête dont elle fait précisément l’objet ? Est-ce normal, est-ce déontologiquement acceptable ?

M. Vincent Meslet. Pour calmer le jeu et être constructif, je vais revenir aux critères édictés par le Conseil d’État pour juger du pluralisme : il nous dit qu’il faut juger sur un temps long. On ne juge pas d’un parti pris sur une chronique ou sur un reportage. Il faut trois mois. Je suis prêt à vous montrer, pendant trois mois, ou pendant toute la durée de cette commission, tout ce que nous avons fait à son sujet. Vous verrez que nous avons raison gardé sur le temps d’antenne que nous lui avons consacré et que nous avons invité les différentes parties.

En ce qui concerne M. Leymarie, il a un édito, c’est-à-dire qu’il donne à la fois des informations et son avis ; l’auditeur est juge. Si j’en crois les informations qui me sont données, vous attribuez à M. Leymarie des paroles qui sont celles de Guillaume Erner, qui est le présentateur. On pourra faire la transcription de toute la couverture de la commission pendant cette longue période, vous verrez que nous avons été pluralistes et que nous avons donné la parole à chacun.

C’est de cette façon que notre respect du pluralisme doit être jugé, selon les critères du Conseil d’État.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est important que l’ensemble des médias permettent à la commission d’enquête de fonctionner dans un cadre digne et respectueux. Monsieur le rapporteur, vous parlez beaucoup de vous ; je vais parler deux minutes de moi, et me plaindre. On raconte strictement n’importe quoi à mon sujet, et ça ne vient pas de l’audiovisuel public ! On m’accuse de ne jamais avoir convoqué des gens que j’ai convoqués. Je le dis avec force et gravité…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est le rapport ? Ça ne vient pas de l’audiovisuel public, vous l’avez dit. Parlons de l’audiovisuel public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parlé de la manière dont l’audiovisuel public parlait de cette commission d’enquête, et dont il vous mettait en cause. Vous n’êtes pas tout seul, monsieur le rapporteur ! Il se trouve qu’à côté de vous, vous avez un président, vous avez des membres de cette commission qu’on cherche à déstabiliser et qu’on met en cause de manière totalement fallacieuse ; et ces attaques ne viennent pas de l’audiovisuel public. Il est temps qu’on laisse cette commission fonctionner dans un cadre digne et respectueux. Les fausses informations, ça suffit ; et en ce qui me concerne, elles ne deviennent pas de l’audiovisuel public. Les mensonges, ça suffit !

Je propose que nous avancions, dans un cadre serein, digne et respectueux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 18 janvier dernier, dans l’émission

« 7h50 du week-end » sur France Inter, Radio France a offert son micro à Mohammad Amin Nejad, ambassadeur de la République islamique d’Iran en France. Pendant plus de dix minutes, ce représentant officiel d’un régime aux méthodes terroristes a pu dérouler toute sa propagande, jusqu’à affirmer que son régime n’avait « pas de sang sur les mains » et que les morts imputées à l’Iran ne seraient que de simples « chiffres créés par leurs ennemis », en l’occurrence les États-Unis et Israël.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mme Hadizadeh explique que tout ça est faux ; je ne comprends pas pourquoi Mme Hadizadeh voudrait défendre l’ambassadeur de la République islamique d’Iran.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je ne le défends pas ! Mais ce que vous dites n’est pas vrai, il n’a pas déroulé sa propagande, il a été contredit !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout ce que j’explique est factuel et pourra être vérifié. On sait que la République islamique d’Iran a mené des massacres à huis clos et a tué dans une barbarie extrême plus de 30 000 personnes dans l’espace de quarante-huit heures, lors notamment des nuits des 8 et 9 janvier. Le bilan humain continue de s’alourdir. Ce régime est désormais qualifié par la France et par l’Union européenne de régime terroriste.

J’ai d’ailleurs interrogé le comité d’éthique de Radio France et la médiatrice de Radio France, qui ont justifié ce choix d’invitation au nom du pluralisme, estimant – je les cite – que « toutes les voix doivent être entendues sur Radio France ». Ma question est simple : auriez-vous invité Oussama Ben Laden ? Auriez-vous invité Salah Abdeslam ? Peut-on, selon vous, donner la parole à des terroristes sur les antennes du service public, même au nom d’un débat contradictoire ? En l’occurrence, il s’agit d’un représentant d’État désigné comme terroriste par la France et par l’Union européenne.

Mme Céline Pigalle. Il y a des règles, dans lesquelles nous nous inscrivons, notamment des règles légales. Cet ambassadeur est le représentant d’un État reconnu. Et il y a de l’intérêt à l’entendre, à pouvoir le contredire, à pouvoir le mettre parfois en difficulté sur certaines de ses déclarations.

Il y a quelque chose qui m’ennuie beaucoup dans la façon dont vous présentez les choses : est-ce que vous voudriez nous faire la liste de tous ceux que nous ne devons pas recevoir ? Est-ce que c’est ça, le pluralisme ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les terroristes, on ne va pas les recevoir !

Mme Céline Pigalle. S’il vous plaît, ne mélangeons pas tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En l’occurrence, il s’agit d’un ambassadeur. Si ce que vous pensez, monsieur le rapporteur, c’est qu’il ne faut pas qu’il y ait d’ambassade, alors demandez au ministre des affaires étrangères qu’il n’y ait plus d’ambassade d’Iran en France.

Mme Céline Pigalle. Voilà. Je ne sais pas s’il est légitime de qualifier cet ambassadeur de terroriste – je vous laisse la responsabilité de cette formulation. Encore une fois, voyez comme c’est étonnant : on parle de pluralisme au démarrage, et ensuite on ferait la longue liste de tous ceux qu’on n’apprécie pas, qu’on déteste, qu’on ne voudrait pas entendre… On part de la liberté d’expression et on en arrive en fait à ne plus vouloir écouter personne.

Mme Agnès Vahramian. J’aimerais préciser que nous n’offrons le micro à personne. Nous invitons et nous posons des questions. Nous pratiquons le journalisme, avec notre déontologie, qui implique le contradictoire, qui implique de pousser l’interlocuteur dans ses retranchements et de le mettre éventuellement devant ses contradictions. C’est notre travail : nous faire, ce que le public peut comprendre, l’avocat du diable. Le micro du service public n’est pas offert.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On parle quand même d’un régime qui est qualifié de terroriste, désormais, par la France et par l’Union européenne ! Ce n’est pas là de ma part une vue de l’esprit ou un biais idéologique. Pourquoi le service public de l’audiovisuel invite-t-il un représentant d’un État qui, au même moment, massacre des dizaines de milliers de personnes ? Vous n’avez pas répondu à ma question : pourquoi ne pas avoir invité Oussama Ben Laden ou bien d’autres personnalités abjectes ? Assumez-vous ce choix d’avoir invité l’ambassadeur d’Iran ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous savez, monsieur le rapporteur, qu’il y a des policiers français qui gardent l’ambassade d’Iran ? Ce que vous dites est malhonnête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi défendez-vous l’ambassadeur ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je ne le défends pas, mais ce que vous dites est malhonnête !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’il vous plaît, laissons nos invités répondre... J’ai indiqué tout à l’heure que l’Iran avait une ambassade en France, donc un ambassadeur. Ce n’est pas le choix de Radio France, mais de la France.

Madame Vahramian, vous avez été correspondante au Proche-Orient, vous avez une expérience de terrain. Vous avez, j’imagine, interviewé des gens qui ont commis des crimes, afin d’éclairer le débat politique ? Je vous pose la question pour que nous comprenions aussi mieux ce qu’est le métier de journaliste : il ne s’agit pas pour vous d’offrir une tribune, mais de donner à comprendre et de décrypter.

Mme Céline Pigalle. Je vous confirme que les micros restent dans le studio après le départ de nos invités.

Les Gardiens de la Révolution n’étaient pas classés comme organisation terroriste au moment de l’invitation de l’ambassadeur dans nos studios.

Ensuite, vous dites qu’ils se sont rendus coupables de massacres. Mais qui vous a fait part de ces massacres ? Qui travaille jour et nuit pour essayer de recouper les informations et de reconstituer ce qui s’est joué alors que tout est organisé par ce régime pour que nous ne le sachions pas ? Merci aux journalistes qui font ce travail.

Précisément parce que nous savons que cela s’est passé, alors il était non seulement utile mais urgent de s’entretenir avec l’un de ceux qui incarnent ce régime, pour pouvoir lui poser ces questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Donc vous auriez pu inviter M. Abou Bakr al-Baghdadi, il y a quelques années, dans les mêmes conditions, tout en documentant les massacres qu’il commettait ? C’est bien le sens de la réponse que vous apportez ? J’essaye de donner un peu de profondeur, avec des comparaisons. Pourquoi l’ambassadeur du régime terroriste iranien est-il invité ? M. Abou Bakr al-Baghdadi aurait-il, par exemple, pu être invité au micro de France Inter ?

Mme Agnès Vahramian. J’ai été, M. le président l’a rappelé, la rédactrice en chef du journal de 20 heures ; j’ai travaillé pendant trois ans avec David Pujadas. La question s’est posée quand nous avons souhaité interviewer Bachar al-Assad, qui, à l’époque, était accusé d’avoir massacré sa population. Je n’y suis pas allée personnellement puisque le visa m’a été refusé par les autorités mais David Pujadas s’est rendu à Damas pour interviewer Bachar al-Assad, accusé effectivement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre son propre peuple. Je crois que cette interview était éclairante sur l’actualité. Évidemment, la loi nous impose de ne pas diffuser d’appels au meurtre ou à des actes terroristes. Mais interviewer des personnalités, des dirigeants qui mènent des politiques contestables, qui méritent d’être entendus et questionnés, c’est le métier même de journaliste.

Vous évoquez mon passé de grand reporter, monsieur le président. J’ai eu l’immense honneur d’aller pour le service public de la télévision sur des terrains de guerre, que ce soit l’Ukraine, le Proche-Orient ou l’Irak. Je suis allée à des endroits où personne ne va, sauf des journalistes. Nous prenons des risques. Oui, j’ai rencontré des terroristes. Oui, j’ai rencontré des gens qui avaient du sang sur les mains. Bien évidemment, j’ai rencontré des militaires. J’ai rencontré des prisonniers de guerre. J’ai rencontré toutes sortes de personnes – des gentils, des méchants. Je pense qu’un journaliste bien formé, comme je l’ai été sur le service public – et j’en conçois beaucoup de gratitude –, est capable de mettre à distance tout ce qu’il entend et de contextualiser cette parole. J’ai, pendant trois ans, couvert le conflit israélo-palestinien, conflit difficile s’il en est pour les journalistes ; j’ai, je pense, su faire mettre à distance les paroles que j’entendais de chaque côté. C’est le cœur du métier de journaliste et c’est ainsi que nous pouvons délivrer la meilleure information possible au public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez bien fait de le rappeler mais je sais que le rapporteur en conviendra : ce sont les journalistes, du service public comme du privé d’ailleurs, qui documentent les faits ; c’est grâce à eux que nous, Français et Européens, pouvons être informés sur les actes barbares qui peuvent se dérouler. Si le rapporteur est d’accord, je lui propose de venir avec moi au Grand Prix des reporters de guerre à Bayeux, dans mon département, qui rend chaque année hommage aux reporters de guerre de ce pays, qui éclairent pour nous les grands conflits de ce monde. On mesure chaque année à l’occasion de ce prix, je sais que le rapporteur le sait, le courage et la détermination des journalistes, du public comme du privé, qui documentent les conflits dans le monde, la barbarie qui s’y déroule et la violence qui s’y déploie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense malgré tout qu’il y a une différence fondamentale entre votre mission louable, honorable, qui est de documenter les crimes de masse partout dans le monde, et votre façon de donner la parole à ceux qui en sont coupables. C’était d’ailleurs toute la raison des questions que je me suis permis de vous poser.

Le 5 novembre 2021, vous avez diffusé sur France Inter un épisode de la chronique « Antidote » de Tristan Mendès France intitulé « La Pédocriminalité dans l’imaginaire complotiste ». Le 9 janvier 2024, vous publiiez sur France Info un podcast intitulé « Jeffrey Epstein, l’affaire de tous les fantasmes pour la complosphère ». Le 28 novembre 2025, un autre podcast de France Info était intitulé « Epstein, l’obsession complotiste », également commenté par Tristan Mendès France et qui dénonçait la complosphère ainsi que Donald Trump et Elon Musk. Depuis, plus de 3 millions de données ont été déclassifiées par le département de la justice américain. Elles ont mis en lumière l’existence d’un réseau mondial de pédocriminalité ; de nombreux enfants ont été victimes de viols, de tortures et probablement aussi d’assassinat. Ces données ont aussi montré l’existence de réseaux de corruption, d’influence, qui ont permis d’étouffer ces crimes pendant de nombreuses années. Les mois à venir, d’ailleurs, devraient permettre d’apporter de nouveaux éléments précis sur ces crimes atroces. Tous ces podcasts dénonçaient le complotisme de ces gens qui dénonçaient ces crimes abjects : entendez-vous présenter des excuses pour ce traitement malhonnête de l’affaire Epstein ?

M. Richard Place. Je ne peux que déplorer que vous employiez les mots de « traitement malhonnête ». Je ne présenterai pas d’excuses pour ces podcasts. Ce sont des éléments d’information. Encore une fois, vous prenez quelques éléments de ce que nous avons produit. Je vous invite à regarder tout ce que nous avons produit sur l’antenne de France Info comme sur notre site internet depuis la publication des 3 millions de documents, et les révélations que nous avons faites.

Nous avons une cellule « vrai ou faux » ainsi qu’une agence de vérification interne, Rfint. Tous ces journalistes-là se sont mis sur ces 3 millions de documents. Dès le mardi matin – les documents ont été publiés le dimanche, de mémoire –, nous avions une séquence complète avec notre correspondant aux États-Unis qui nous racontait l’émoi que créaient ces documents, une séquence précise sur les premiers éléments relatifs à Jack Lang, et jusqu’au fait que la couronne de Norvège était bousculée. Nous avons été les premiers à diffuser le témoignage d’une victime de Jeffrey Epstein. Le New York Times a repris les propos de cette victime, et nous a contactés. Nous avons pu révéler lundi dernier que Steve Tisch, le producteur de Forrest Gump, qui est aussi le propriétaire de l’équipe des New York Giants, est impliqué dans le scandale Epstein. Nous travaillons, nous faisons notre travail de journalistes et pour pouvoir le juger réellement, sans parler de malhonnêteté, il faut le voir dans sa globalité. Écoutez notre antenne et regardez ce que nous produisons sur notre site internet et sur nos réseaux sociaux. Le travail des journalistes de France Info, à tout le moins ces dernières semaines sur l’affaire Epstein, est admirable. Je ne présenterai pas d’excuses !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais désormais avoir votre avis sur la revue de presse, qui est un exercice journalistique compliqué, qui nécessite beaucoup de nuance, d’objectivité et de recul. Vous avez décidé d’attribuer celle de France Inter, depuis la rentrée, à Mme Nora Hamadi. Plusieurs éléments factuels peuvent laisser penser que Mme Hamadi manque nécessairement d’objectivité pour effectuer cette mission importante du service public.

Le premier, c’est un retweet : Mme Nora Hamadi a retweeté Rima Hassan une semaine seulement après le 7 octobre – avec un poing levé, qu’on peut lire comme un soutien à la cause palestinienne, comme son tweet, mais aussi un soutien déguisé au Hamas. Mme Hamadi a également participé à une opération de harcèlement en ligne visant l’imam de Drancy, M. Chalghoumi : on parle de plusieurs dizaines de tweets insultants à son égard, parfois à la limite de la légalité. Cela ne vous a pas empêché de lui confier la revue de presse de France Inter.

Lors de sa première revue de presse, le 25 août 2025, elle a parlé quasiment exclusivement du conflit à Gaza, en mentionnant des journaux parfaitement militants, comme L’Humanité, Mediapart, Libération, et même StreetPress, journal d’extrême gauche et militant. Pourquoi avoir voulu confier cet exercice délicat, sensible, compliqué de la revue de presse, qui mérite une totale objectivité et une totale neutralité, en tout cas supposées, à une militante et activiste qui ne se cache même pas ?

M. Vincent Meslet. Il me semble que M. Philippe Corbé, Mme Van Reeth et je crois même Mme la présidente vous ont répondu que ce retweet datait d’assez longtemps, en tout cas d’avant le moment où Rima Hassan est devenue députée.

Sur l’ensemble de sa revue de presse, j’aimerais qu’on prenne le temps d’envisager l’ensemble de la saison : je pense qu’on pourrait démontrer qu’elle est beaucoup plus variée, beaucoup plus diversifiée, que vous ne le dites. Je pense que par ailleurs, dans l’actuelle matinale de France Inter, elle apporte un son de cloche assez différent des autres protagonistes éditorialistes. Mais je tiens bien à l’entendu à ce qu’elle respecte la forme de la revue de presse, en insistant beaucoup aussi sur la vie quotidienne des Français, aspect moins abordé dans les autres éditos.

Mme Céline Pigalle. Vous avez déjà eu l’occasion de poser ces questions à la directrice de France Inter et au directeur de l’information de France Inter, qui vous ont largement répondu. Pour ma part, je prendrai mes fonctions le 2 mars.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de temps long. Avez-vous un exemple qui me permettrait de juger de cette objectivité, notamment dans le choix des journaux cités ?

M. Vincent Meslet. Vous le dites régulièrement : vous pouvez nous demander des documents. Nous pourrons vous faire des statistiques sur tous les sujets abordés par Mme Hamadi lors de sa revue de presse, qui vous montreront la diversité des thèmes et des journaux cités.

L’audition est suspendue de dix-sept heures trente à dix-sept heures quarante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant encore de neutralité, le 2 octobre dernier, France Culture publiait un podcast intitulé « Peut-on se réjouir de la mort de quelqu’un ? Ce que nous dit la philosophie ». Dans la description de ce podcast, on lit : « Des manifestations de réjouissance collective survenues après l’annonce de la mort d’Oussama Ben Laden, de Jean-Marie Le Pen ou plus récemment de Charlie Kirk : hétérogènes, ces trois événements n’en soulèvent pas moins des questions morales semblables. » Je rappelle que Jean-Marie Le Pen était un responsable politique français – je n’ai pas besoin de le présenter. Charlie Kirk était un militant qui a été assassiné par balles aux États-Unis pour ses idées ; cet assassinat a ému, je pense, des millions de personnes dans le monde entier. Oussama Ben Laden était l’un des terroristes les plus meurtriers au monde, responsable de la mort de milliers, voire probablement de dizaines de milliers de personnes. Je vous pose la question très franchement : est-ce que vous n’avez pas honte de comparer Jean-Marie Le Pen et Oussama Ben Laden dans un même podcast ? Est-ce honnête intellectuellement et déontologiquement de mettre ces trois personnes sur le même plan ?

M. Vincent Meslet. Très sincèrement, j’avoue ne pas connaître ce podcast, cette émission ; je pense que c’est, comme vous venez de le signaler, un magazine de philosophie. Il traite, je pense, d’une question philosophique en prenant acte de l’existence de ces trois exemples, sans les comparer stricto sensu. Nous allons réécouter l’émission dans son intégralité pour en comprendre le sens. Mais je crois que l’interprétation que vous en faites, peut-être à cause d’une expression maladroite, ne correspond pas du tout au sens de ce magazine, si c’est bien le magazine de France Culture auquel je pense et que je connais bien, qui est un magazine très sérieux par ailleurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, vous pourrez tout à fait m’apporter une réponse plus tard.

Un autre exemple : le 22 janvier dernier, France Culture publiait un autre podcast qui a fait polémique, notamment sur les réseaux sociaux. Il était intitulé « Prier au travail : comment faire ses cinq prières quotidiennes lorsqu’on est salarié et musulman ». On y entend notamment le témoignage de Sabrina, qui compare sa prière au yoga et affirme : « La manière dont on parle de nous, les musulmans, c’est totalement lunaire. On a vraiment l’impression d’être bestialisés, parfois. » Elle explique devoir se cacher et cacher son abaya par peur d’être stigmatisée. Une autre intervenante, Gaby, raconte prier à l’université, alors même que cela est interdit, déclarant : « On avait toujours un petit tapis de poche, l’une se mettait devant l’escalier, vraiment tout au bout, et l’autre surveillait si quelqu’un passait. »

Pouvez-vous nous expliquer ce choix éditorial, qui s’apparente à un tuto communautaire pour les musulmans, et qui peut aussi apparaître comme une incitation à enfreindre la loi, à laquelle pourtant le service public en premier lieu est tenu ? Je pense que vous l’avez vu, parce que cela a suscité des milliers de commentaires.

M. Vincent Meslet. Petit jeu de mots, je ne l’ai pas vu, mais je l’ai écouté, et même plusieurs fois, puisqu’il est vrai que l’émission a fait polémique.

Pour bien comprendre, il s’agit d’un documentaire diffusé dans l’émission « Les Pieds sur terre », qui s’inscrit dans une tradition d’auteurs et immersive, qui rassemble plusieurs témoignages sans filtre, sans commentaire, avec seulement un propos introductif qui rappelait la loi.

Je l’ai écouté plusieurs fois pour bien comprendre l’interprétation qui en a été faite, et je peux vous rassurer : ce n’était en rien un tuto pour faire des choses illégales. La question posée est assez simple : quand on est musulman et qu’on veut pratiquer sa religion, donc faire plusieurs prières par jour, comment cela se passe-t-il dans le monde du travail ? La plupart des témoignages émanaient de personnes qui priaient de façon totalement légale, au cours d’une pause et discrètement, de manière pas du tout ostentatoire. Un témoignage venait de quelqu’un qui avait été sanctionné parce que, visiblement, il était accusé d’avoir prié non pas pendant son temps de pause, mais – ce qui est illégal – pendant son temps de travail, donc au détriment du travail qu’il avait à faire. Un dernier témoignage était celui de quelqu’un qui avait rejoint une société américaine, en l’occurrence Google, dans laquelle la prière était autorisée.

L’émission « Les Pieds sur terre » traite par ailleurs de nombreux de sujets. Sans confondre islam et islamisme, elle a par exemple consacré une semaine spéciale à l’Iran, dans laquelle étaient critiquées un certain nombre de pratiques de ce genre. Je songe également à une série intitulée « Les Enfants de la guerre », dont un épisode évoque les enfants revenus d’Afghanistan après avoir été victimes des talibans. Il y a donc une vraie diversité dans les sujets abordés, à tel point que certains épisodes sont consacrés aux militants du Rassemblement national. L’émission traite tous les sujets, dans une tradition assez forte du documentaire, qui est celle du témoignage brut.

Cela étant, nous avons effectivement constaté l’existence d’une polémique. C’est pour cette raison que j’ai réécouté l’émission en question pour voir si une faute avait été commise. Je peux vous dire que ce n’est pas le cas : nous n’avons appelé à rien d’illégal et nous n’avons promu aucune pratique illégale dans ce documentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lorsqu’on examine de près la programmation de France Culture, on peut s’interroger sur la place particulièrement importante accordée à l’islam et à la condition des musulmans en France. Ces dernières années, plusieurs podcasts ont ainsi été proposés, parmi lesquels « Exil des musulmans : un gâchis français », « Français musulmans : existe-t-il un exode silencieux ? », « Les Discriminations poussent-elles les musulmans français à l’exil ? », « L’Exode silencieux des Français musulmans », « Racisme, islamophobie et peurs irrationnelles… », « L’Islamophobie au quotidien », « L’Islamophobie est-elle sous-estimée ? », « Avec ma tête d’Arabe » ou encore « La Culture du racisme ». À cela s’ajoutent le podcast sur les cinq prières quotidiennes que je viens d’évoquer et qui s’apparente plutôt à un tuto communautaire, ainsi que les 483 épisodes du programme « Questions d’islam ».

Dans ces contenus, la question d’un supposé racisme est très régulièrement abordée parfois par des intervenants contestés, comme Ghaleb Bencheikh, producteur de l’émission « Questions d’islam » et proche des Frères musulmans, puisqu’il aurait participé à un colloque organisé par ces derniers, en assurant s’y rendre en tant qu’ami. Ces faits sont extrêmement graves.

Pouvez-vous expliquer cette ligne éditoriale qui consiste à consacrer des centaines d’heures de programmes payés par les Français à l’islam et à en confier la production à une personne qui serait proche des Frères musulmans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il aurait été bon que le rapporteur me demande de convoquer les responsables de France Culture, qui me semblent plus à même de répondre…

M. Vincent Meslet. La question requiert en effet un degré de précision que je ne peux pas avoir. Je peux simplement dire qu’il me semble détecter, à vous écouter, une confusion entre les programmes produits par France Culture et ceux qui le sont dans le cadre des obligations que nous impose notre cahier des charges, à savoir les émissions religieuses, qui disposent d’une certaine autonomie éditoriale. Je vous préciserai ce point mais, à l’instar de la diffusion de la messe ou de l’émission consacrée à la religion orthodoxe, cela fait partie de notre cahier des charges et de nos obligations – notamment pour ce qui est de la dernière émission que vous avez citée.

De fait, il est vrai que, plus globalement, la manière de traiter les questions religieuses sur nos antennes est un enjeu. Vous avez cité un certain nombre de podcasts concernant l’islam. Les antennes de France Culture et de France Inter consacrent aussi de nombreux documentaires ou débats au catholicisme et à son regain : nous couvrons le retour du mouvement religieux, qui est un phénomène social important, ainsi que tous les débats qui y sont liés, mais je ne crois pas que nous nous focalisions sur une religion plutôt que sur d’autres. Depuis septembre dernier, le catholicisme a fait l’objet d’une série documentaire et de numéros de « Questions du soir » sur France Culture, mais aussi, sur France Inter, d’une édition du « Téléphone sonne » ou du « Débat » de Sonia Devillers – sans compter le traitement de la mort du pape l’année dernière.

Nous abordons donc ce phénomène. Il déclenche effectivement beaucoup de débats et de réactions chaque fois qu’on l’évoque, mais, pour le coup, je ne vois pas pourquoi nous n’en parlerions pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’angle retenu dans les podcasts que j’ai évoqués semble sous-entendre l’existence d’un racisme structurel en France. Est-ce la bonne façon de présenter les choses quand il s’agit d’islam ?

Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à propos de Ghaleb Bencheikh. Vous renseignez-vous sur le profil et le pedigree des producteurs et des personnes qui interviennent dans vos émissions, notamment sur des sujets aussi sensibles que les questions religieuses et de société ?

M. Vincent Meslet. Comme je l’ai indiqué, je vous répondrai sur le statut des émissions religieuses, qui nous sont imposées par notre cahier des charges et sur lesquelles nous avons un contrôle limité. J’ai besoin de revérifier ce point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qu’entendez-vous par « contrôle limité » ?

M. Vincent Meslet. Ces émissions ne sont pas produites par nous-mêmes, leur diffusion nous étant imposée par notre cahier des charges. Mais, pour tout vous dire, je vous réponds sur la base des souvenirs que je garde de mon expérience à la direction de France 2. Je demanderai donc à la direction de France Culture de vous communiquer le statut exact de cette émission et le contrôle exact que nous exerçons sur elle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est donc pas vous qui avez la main sur le choix du producteur de telle ou telle émission ?

M. Vincent Meslet. Je l’ai formulé sous forme interrogative. Je vérifierai, mais je ne serais pas surpris que ce soit le cas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous apporterez la réponse par écrit, et si le rapporteur souhaite que nous auditionnions les représentants de France Culture, nous le ferons bien entendu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce serait effectivement souhaitable.

Le 9 février dernier, les auditeurs de France Inter ont eu la mauvaise surprise d’entendre Patrick Cohen relativiser le scandale impliquant Jack Lang. Selon lui, les critiques seraient à la fois unanimes et excessives. Il affirme que Jack Lang ne serait accusé que de « fraude fiscale », ajoutant que « l’homme et son œuvre ne méritaient pas le déshonneur » et allant jusqu’à le qualifier de « plus grand [ministre de la culture] de la Ve République, le plus ardent, audacieux et créatif ». Jack Lang a manifestement été très satisfait de cet édito – on peut le comprendre –, puisqu’il l’a relayé sur ses propres réseaux sociaux, sous le titre « Ombre et lumière ».

Au-delà des accusations de blanchiment d’argent et de détournement de fonds publics, le FBI a révélé un courriel particulièrement choquant intitulé « Petit prince », dans lequel Jeffrey Epstein écrit à Jack Lang : « L’enfant doit-il être initié à la religion, à de nouvelles sexualités, testé ? À quelle fréquence, tests standardisés, projets d’échantillon, etc. ? » Au moment de faire son édito, M. Cohen avait connaissance de ce courriel, dont M. Fogiel avait d’ailleurs précédemment fait état sur RTL. Trouvez-vous normal que, sur la première matinale de France, un éditorialiste payé par l’impôt des Français rende un tel hommage à une personnalité aussi contesté pour des motifs qui écœurent – et le mot est faible – des millions de Français ?

M. Vincent Meslet. Je laisserai Céline Pigalle compléter ma réponse mais il me semble que, dans cet édito, Patrick Cohen dit que Jack Lang est inexcusable. Je saisis par ailleurs cette occasion pour vous recommander d’écouter la revue de presse présentée une heure après par Nora Hamadi, qui était très sévère sur le sujet et qui compense. L’ensemble des journaux de la matinée ont aussi été sans concession.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pouvez-vous citer les propos de Patrick Cohen, à l’intention des Français qui n’ont pas écouté son édito.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En l’occurrence, Jack Lang lui-même a repartagé l’édito en question, ce qu’il n’aurait pas fait s’il l’avait trouvé offensant, ou même aussi critique que les faits reprochés l’exigeaient. Nous pouvons tous convenir que le portrait qui a été brossé était plus qu’élogieux.

M. Vincent Meslet. Je cite donc l’édito de Patrick Cohen : « Il n’est pas question de l’excuser, pas du tout. Jack Lang a eu grand tort de profiter des largesses d’un richissime affairiste et ainsi de se compromettre avec un prédateur sexuel qu’une première condamnation aurait dû rendre infréquentable. »

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne trouvez donc rien à redire à cet édito ? Le traitement proposé par Patrick Cohen vous semble honnête ?

M. Vincent Meslet. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, les gens qui travaillent chez nous sont libres. Patrick Cohen fait un édito, il expose des faits, il donne des arguments ; ensuite, c’est aux auditeurs de juger.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les propos évoqués par le rapporteur ont effectivement été tenus dans cette chronique ; M. Meslet a raison de rappeler qu’il y est aussi dit qu’il n’est pas question d’excuser Jack Lang et que ce dernier s’est compromis, ce qui n’est pas rien. Au-delà, les Français se feront un avis. Je crois d’ailleurs que la médiatrice de Radio France, que nous avons eu le plaisir d’auditionner, a été saisie et qu’elle a publié des réactions contrastées à cet édito. Il sera important de voir, le moment venu, ce qu’elle en dira.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si le traitement de cette information par Patrick Cohen avait été parfaitement équilibré, je ne pense pas qu’il aurait suscité un tel émoi ni que Jack Lang l’aurait repartagé sur ses réseaux sociaux. Vous pouvez excuser Patrick Cohen – c’est peut-être votre rôle –, mais ces deux faits sont irréfutables.

Le 3 février dernier, Patrick Cohen a signé un autre édito, intitulé « De l’influence de la fermeture des bars-tabacs sur le vote d’extrême droite », dans lequel il expliquait que « les ouvertures de cafés sont associées à une baisse du vote d’extrême droite », évoquant un « vide relationnel » et laissant entendre que l’isolement expliquerait le vote RN.

Je pourrais dire à M. Cohen que le vote RN s’explique aussi par l’explosion de l’insécurité et de la violence, l’augmentation de la dette, l’effacement progressif de nos frontières et de notre souveraineté industrielle et économique, le délitement de nos services publics, la baisse constante du pouvoir d’achat et un attachement profond, viscéral, aux valeurs et à l’identité de la France, mais je préfère vous poser une question. Vous êtes responsable des antennes, qui sont financées par tous les Français ; vous avez souligné dans votre propos liminaire votre souci de rassembler les Français. Comment pouvez-vous laisser un éditorialiste psychiatriser le vote de 11 millions d’électeurs en expliquant qu’ils seraient en quelque sorte les victimes d’un isolement social ?

M. Vincent Meslet. Encore une fois, pardon de me répéter, mais les éditorialistes sont libres : ils prennent la responsabilité de leurs propos et nous portons une très grande attention à ce que ceux-ci provoquent chez nos auditeurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a des suites chez la médiatrice : nous faisons réagir – c’est assez volontaire –, mais nous prenons grand soin d’écouter les retours. Je n’ai pas le texte exact de cet édito sous les yeux, mais j’ai pris connaissance du résultat de cette étude relatée par Patrick Cohen dans nombre d’articles de presse. Je l’ai trouvée intéressante, car elle disait ce que vous soulignez vous-même, c’est-à-dire que la fermeture de ces bars est un signe de la désertification d’une partie de la France qui cumule tous les problèmes. Tous les thèmes que vous venez d’évoquer – l’insécurité, etc. – sont analysés très régulièrement depuis des années sur nos antennes au moment d’évoquer le vote d’extrême droite ou de droite. Cette étude nous permettait de revisiter ce point. Je pense que vous caricaturez l’éditorial en question. Il n’y avait en tout cas aucun mépris pour les électeurs qui peuvent manifester leur mécontentement face à l’évolution de leur géographie de proximité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suis moi-même issu d’un territoire rural, qui vote très fortement pour le Rassemblement national. Le rapporteur et moi-même le savons : la raréfaction des commerces ruraux et des lieux de sociabilité que sont les bars, les restaurants et les PMU contribue à un sentiment d’abandon et d’éloignement, même si elle n’a pas le même effet qu’une fermeture d’usine. Nous partageons d’ailleurs la volonté de nous battre pour que les commerces ruraux et les lieux de vie rouvrent dans nos territoires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je veux aborder la mort de Quentin et le traitement qui en a été fait sur vos antennes. Patrick Cohen, dans son édito intitulé « Quentin battu à mort à Lyon, le danger d’une montée aux extrêmes », expliquait ce déchaînement de violence gratuite par « la perspective inédite d’une victoire électorale de l’extrême droite lors de la prochaine élection présidentielle [qui] ne peut qu’accroître l’agressivité des militants de la mouvance antifasciste pour les quatorze mois à venir ».

Hier, les députés ont respecté une minute de silence en hommage à Quentin. Sa mort n’est pas un simple fait divers : il a été lynché sans que rien, à aucun moment, ne le justifie, sans que personne, même un journaliste, ne trouve le début d’une explication ou d’une justification qui pourrait atténuer la gravité des faits. Ce meurtre n’est pas le fruit d’une agressivité diffuse : ses responsables ont des noms, des visages – le visage de Jacques-Élie Favrot, collaborateur de Raphaël Arnault suspecté par la justice, le nom de La Jeune Garde, toujours active malgré sa dissolution.

En expliquant ce meurtre par un simple concours de circonstances, Patrick Cohen a volontairement omis la menace systémique que représente l’ultragauche, qui commet chaque jour davantage de coups, qu’il s’agisse d’intimidations, d’agressions ou de violences physiques, jusque dans l’enceinte de l’Assemblée nationale – j’en ai été l’objet. Comment expliquez-vous que, sur votre antenne, un éditorialiste qui a pourtant quarante ans de métier en vienne à commettre la maladresse d’expliquer le meurtre de Quentin, non pas par la dangerosité systémique des mouvements d’ultragauche, mais par une simple circonstance politique ?

M. Vincent Meslet. Je laisserai Agnès Vahramian et Céline Pigalle compléter mais votre propos me semble assez injuste pour Radio France. Nous avons vraiment très bien couvert ce sujet. Comme je l’indiquais en introduction, le principal rôle des médias et des responsables est d’aider à pacifier l’ensemble des débats de la société française, en n’occultant rien mais donnant la parole à tous. Il n’y a pas de procès à faire à Radio France en ce domaine.

Mme Agnès Vahramian. Vous avez cité une longue liste d’éditos de Patrick Cohen sur France Inter. Pour ce qui est du dernier, je ne voudrais pas que le public qui nous écoute en vienne, à travers la citation dont vous avez donné lecture, à minimiser ou à sous-estimer le travail réalisé par nos équipes sur le meurtre de Quentin.

Nous avons pris cette affaire très au sérieux. Nous l’avons couverte immédiatement. Nous avons questionné des responsables politiques – je vous invite à réécouter en particulier l’interview de Manuel Bompard ce matin dans le « 8h30 Franceinfo » pour vous rendre compte que toutes les questions lui ont été posées.

Je vais laisser Richard Place vous dire ce que nous avons fait. Il vous confirmera que nous avons pris l’affaire très, très au sérieux.

M. Richard Place. Nous apprenons que Quentin est entre la vie et la mort le vendredi en fin d’après-midi. Notre service police-justice se met aussitôt au travail. En collaboration avec France Inter, nous envoyons un reporter à Lyon. Nous demandons à la personne de permanence à Lyon, qui ne devait pas travailler ce week-end-là, de se pencher sur le sujet également.

Aussitôt nous essayons de donner le plus d’informations dont nous disposons ; à ce moment-là, nous en avons très peu. Nous savons juste que les faits se sont déroulés en marge – cela peut vouloir dire plein de choses – d’une conférence donnée par Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Mais, petit à petit, nous arrivons à grappiller de plus en plus d’informations, jusqu’à pouvoir donner, dès le vendredi soir, un premier déroulé des faits.

Le samedi matin, c’est un gros sujet pour nous, mais ce n’est pas le seul car vous n’aurez pas oublié que vendredi soir, une attaque terroriste a eu lieu au pied de l’Arc de Triomphe, que nous avons traitée également – nous avons envoyé un journaliste sur place –, sans compter les crues sur lesquelles nous devions être mobilisés – et nous y sommes toujours – car le sujet concerne des millions de Français.

Dès le samedi matin, notre service politique dispose d’un résumé des faits – de ce que l’on en connaît alors –, qui comporte déjà un maximum de détails. Au fur et à mesure des heures et des jours, nous allons en apprendre de plus en plus.

Nous avons également essayé de recevoir des invités à l’antenne – c’est ce qui nourrit une radio tout-info –, mais avec beaucoup de parcimonie. Dès le vendredi soir, nous avions décidé d’essayer d’entendre soit le procureur de Lyon pour connaître les faits – ce sont les faits qui nous importent –, soit l’avocat de la famille de Quentin dont nous pensions que sa parole était valable, qu’il fallait l’entendre. Nous ne cherchons pas à ce moment-là un concert de réactions politiques parce que les faits sont trop ténus. Dès lors que l’on en sait plus, que les responsabilités sont un peu plus établies et que les faits sont un peu plus clairs – ils ne le sont pas encore complètement –, nous sollicitons davantage de réactions politiques et nous donnons la parole à l’ensemble des représentants du paysage politique français pour connaître leurs réactions par rapport à ce meurtre, qui n’est effectivement pas anodin du tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’invite les Français à écouter la chronique de Patrick Cohen – je n’ai aucun lien avec lui, si ce n’est celui de l’avoir auditionné dans le cadre de cette commission. Ses propos y sont très durs à l’égard de LFI puisqu’il conclut en disant que Jean-Luc Mélenchon devra répondre si des membres de la Jeune Garde sont incriminés. Or nous venons d’apprendre que le procureur de la République vient de mettre en examen une personne qui en est membre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il n’y a rien de dur à dire que si un groupuscule d’ultragauche extrêmement violent, associé à la France insoumise, est impliqué, la France insoumise devra rendre des comptes. C’est purement factuel.

J’ai été très attentif au traitement de l’information sur le cas de Quentin, en particulier à son honnêteté, et j’ai constaté une différence entre France Télévisions et Radio France. J’ai noté qu’il n’avait d’ailleurs donné lieu à aucune polémique à Radio France, contrairement à France Télévisions, où on a assisté notamment sur France Info TV à des dérapages contrariants de la part de chroniqueurs ou de prétendus experts. C’est tout à votre honneur. C’est ce que l’on attend du traitement l’information par le service public.

Si je vous ai interrogé sur l’éditorial de Patrick Cohen, c’est parce qu’il n’en est malheureusement pas à son coup d’essai. Dans sa chronique qu’il avait consacrée à Quentin dans l’émission « C à vous » sur France 5, il avait mis sur le même plan les agresseurs et les victimes, évoquant « une bataille rangée entre membres de l’ultragauche et de l’ultradroite » alors même que le procureur de Lyon parlait de guet-apens et d’homicide volontaire. On se souvient également qu’en avril 2024, il avait qualifié de « bal tragique » le meurtre de Thomas à Crépol, ce qui lui avait valu le 16 avril un rappel à l’ordre de la part de l’Arcom, selon laquelle « certains propos, dénués de précautions oratoires énoncés sur un mode déclaratif, ne satisfaisaient pas aux exigences de mesures, de rigueur et d’honnêteté ». Compte tenu de ce rappel à l’ordre, qui concernait certes une émission de France Télévisions, avez-vous pris des précautions particulières vis-à-vis de Patrick Cohen, qui, une nouvelle fois, a suscité, à la suite du meurtre de Quentin, une polémique qui aurait pu être évitée ?

Mme Céline Pigalle. Vous avez beaucoup d’intérêt pour Patrick Cohen et votre commission l’a d’ailleurs entendu longuement. S’il vous reste des questions, peut-être devriez-vous poursuivre le dialogue avec lui.

À propos de la France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon et des liens avec la Jeune Garde, les choses sont très claires. Dans l’un de ses éditos, consacré justement à ce sujet, Patrick Cohen disait notamment : « Jean-Luc Mélenchon a accueilli en son sein, en lui offrant un siège de député, le cofondateur d’un mouvement impliqué dans des actions violentes, la Jeune Garde de Raphaël Arnaud. » À cette même occasion, il a diffusé un extrait qui caractérisait le lien entre Jean-Luc Mélenchon et la Jeune Garde, celui-ci qualifiant ses membres de « mes jeunes camarades ». « De ce lien à la fois organique et affectif, Jean-Luc Mélenchon devra maintenant répondre s’il est confirmé que l’enquête incrimine un ou plusieurs membres de la Jeune Garde et s’il est avéré que des antifascistes se sont comportés, au sens propre, comme des fascistes. » Je n’ai pas entendu de la complaisance dans ces phrases.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portait sur sa chronique sur France 5 qui a fait polémique et occasionné un rappel à l’ordre de l’Arcom. Des précautions ont-elles été prises ? Des consignes ont-elles été passées à Patrick Cohen pour éviter à l’avenir de tels rappels à l’ordre ?

Mme Céline Pigalle. Nos échanges ont une grande valeur car ils nous permettent d’approfondir le concept de liberté d’expression. La journaliste que je suis n’aime pas beaucoup l’idée que l’on donne des consignes à quiconque. Discuter, trouver ensemble les mots justes, chercher constamment la plus grande précision dans l’exposé des faits et des interprétations qui peuvent en être données, c’est essentiel. Si la question est de savoir si certains de nos journalistes sont sous tutelle, la réponse est non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que vous ne souhaitiez pas donner de consignes particulières à vos journalistes mais que faites-vous alors des rappels à l’ordre de l’Arcom ? Sont-ils suivis d’un entretien ? Des consignes sont-elles passées ? Exercez-vous une surveillance un peu rapprochée sur les éditos ou les chroniques suivantes ? J’ai pris le cas de Patrick Cohen mais j’aurais pu en prendre d’autres.

Mme Céline Pigalle. Je ne sais pas à quel rappel à l’ordre vous faites référence. Vous citez une chronique sur France Télévisions à une époque où Patrick Cohen n’était pas à Radio France. J’ai déjà répondu au nom de France Inter, que je ne dirige pas encore, je ne vais pas le faire au nom de France Télévisions.

Je ne crois pas que nos journalistes aient fait l’objet de rappels à l’ordre, donc il est compliqué de vous dire ce que nous aurions fait si cela s’était produit.

Néanmoins, il est important de le souligner, nos journalistes ne sont pas isolés ; ils n’arrivent pas à l’antenne avec un texte qui n’est pas discuté et dont la pertinence est jugée sans aucun contrepoint ni échange. Cette précision est fondamentale car elle permet de lever les fantasmes ou les préjugés sur les journalistes, ces privilégiés qui eux auraient le droit à la parole. Les journalistes sont toujours insérés dans une rédaction ; ils entretiennent un dialogue avec le rédacteur en chef, avec tous ceux qui composent la rédaction, mais aussi avec tous les spécialistes. Ces derniers peuvent, dans les moments les plus exposés, les mettre en garde et leur donner des conseils : « Attention, tu dois t’assurer de telle et telle chose ; tu dois vérifier tous ces éléments-là. » Le dialogue avec les différents services – politique, police-justice – est nourri de sorte qu’il soit question, dans l’expression du journaliste, pas seulement de point de vue mais d’abord d’éclairer et de donner à apprendre.

M. Vincent Meslet. En l’absence de cas précis sur lesquels discuter, sachez qu’en vertu de la loi, l’Arcom est là pour garantir notre indépendance et notre impartialité. C’est le principe auquel j’ai fait allusion dans mon introduction. Nous comptons donc sur elle pour défendre notre indépendance. Si jamais elle nous fait des remarques, notamment sur l’impartialité, il y aura forcément des conséquences, à tout le moins des discussions entre nous pour savoir comment y répondre à l’avenir.

Mme Céline Pigalle. Patrick Cohen souhaite que je vous précise qu’il n’y a pas eu de rappel à l’ordre mais une simple lettre de rappel à la loi. Je répète que si vous souhaitez lui parler, il serait mieux qu’il soit dans la salle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour cette précision sémantique, même si ne suis pas sûr qu’elle change quoi que ce soit aux questions que j’ai posées.

Je voudrais être certain d’avoir bien compris votre réponse donc je reviens sur le cas du rédacteur en chef de L’Humanité, Aurélien Soucheyre, qui, le 17 février, sur le plateau de France Info TV et radio, a qualifié Quentin de « nazillon ».

L’Arcom a été saisie. Vous aviez alors indiqué que ces propos n’étaient pas dignes et avez exprimé votre réprobation. Pouvez-vous préciser quelle a été votre réaction immédiate et quelles mesures ont été prises face à ce qui est plus qu’un dérapage, une atteinte grave à l’honnêteté de l’information ? Plus généralement, lorsque des propos suscitent une polémique, comment vous organisez-vous pour éviter que cela ne se reproduise ?

Mme Agnès Vahramian. Lorsque le journaliste de L’Humanité, présent, avec d’autres, sur le plateau de l’émission « Les Informés » a prononcé la phrase dont vous parlez, notre animateur journaliste Renaud Blanc l’a repris ; il n’a pas laissé passer cette phrase ; il a fait son travail de modérateur.

Le lendemain, je suis allée le voir pour lui demander exactement comment cela s’était passé et je l’ai félicité d’avoir modéré et de ne pas avoir laissé passer la phrase.

Il faut s’imaginer que, lorsqu’on anime un débat avec plusieurs personnes – ils étaient six en plateau à ce moment-là –, on peut laisser passer une phrase parce qu’on vous parle dans l’oreillette ou parce qu’on vous donne une information importante. Renaud Blanc a été très précis dans sa modération. Lorsque nous avons discuté, il m’a dit n’avoir pas voulu interrompre le journaliste mais simplement le reprendre à la fin de sa phrase ; je lui ai répondu que, la prochaine fois, il n’hésite pas à interrompre son interlocuteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai vu ce passage au cours duquel vous dites que le journaliste a modéré. Je suis convaincu que les politiques doivent commenter avec une grande prudence le travail des journalistes car la liberté éditoriale et celle des journalistes sont importantes. J’ai noté que votre journaliste reprend celui de L’Humanité en expliquant que la famille de Quentin n’accepte cette dénomination péjorative – j’imagine que, si on me qualifiait de « nazillon », mes parents n’accepteraient pas non plus ce qualificatif. Cela m’intéresse de comprendre ce que recouvre pour vous la modération.

Mme Agnès Vahramian. La modération aurait pu être plus précise et plus forte, je ne le nie pas. Néanmoins, Renaud Blanc entend passer ce mot dans cette phrase et il réagit ; il souligne à l’auditeur qu’il a entendu quelque chose qu’il ne peut pas laisser passer. Que sa réponse ne soit pas totalement parfaite, j’en conviens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne juge pas, cela ne doit pas être facile à gérer, mais quand quelqu’un lâche le mot « nazillon »…

Mme Agnès Vahramian. Je vous réponds honnêtement, je l’ai dit tout à l’heure à M. Jacobelli, aucun de nos journalistes n’aurait utilisé ce qualificatif et aucun ne le fera à l’avenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur l’a précisé, ce n’est pas un journaliste du service public qui a qualifié Quentin de « nazillon », mais un journaliste de L’Humanité présent sur le plateau. Il est vrai que cela aurait été plus fort si le modérateur avait dit : « Je ne peux pas vous laisser dire sur ce plateau que Quentin est un nazillon » plutôt que de renvoyer à la famille.

Mme Agnès Vahramian. Il a en effet été surpris. Cela aurait pu être plus fort, mais, à mes yeux, l’important est qu’il n’ait pas laissé passer. Dans ces moments-là, il faut soutenir ses équipes, pouvoir discuter avec elles, débriefer et comprendre leurs éventuelles difficultés.

Mme Céline Pigalle. Cela montre à quel point les émissions en direct exigent beaucoup de responsabilité, d’engagement, de sérieux et surtout de concentration. Le devoir de maîtrise de l’antenne s’applique à l’ensemble des médias, mais évidemment plus encore, comme sur l’ensemble des sujets, au service public.

Je vous remercie d’avoir salué le travail des rédactions de Radio France depuis maintenant une semaine sur ce sujet très difficile, très douloureux. Nous avions à cœur – et cela me touche que l’ayez remarqué – de le traiter avec sérieux, engagement et concentration. C’est ce qu’il nous faut faire tous les jours, sur tous les sujets, et ce n’est pas une mince affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous mesurons pleinement ici que, dans un moment où notre pays est très polarisé, il est particulièrement difficile à chaque instant de conserver un équilibre et de la nuance. C’est aussi la force du travail journalistique, a fortiori de l’audiovisuel public, que de pouvoir garantir cet équilibre dans un pays où les positions se radicalisent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour vos réponses et pour votre patience.

Pour finir, je souhaiterais vous interroger sur l’opportunité d’instaurer en France un cordon sanitaire, à l’instar de celui qui existe en Belgique, consistant à exclure des plateaux de l’audiovisuel public, dans les directs, les représentants de partis qualifiés d’extrême droite. Certains, parmi les représentants syndicaux, les représentants de sociétés et les syndicats de journalistes que nous avons auditionnés, ont jugé l’idée intéressante. Si, demain, le cadre légal était modifié pour l’autoriser, serait-il souhaitable, selon vous, de ne pas inviter des représentants de partis qualifiés d’extrême droite ?

M. Vincent Meslet. Je vous répondrai en ajoutant un élément à l’échange qui vient d’avoir lieu. Je tiens en effet à souligner la difficulté de ce qui nous est demandé. Nous devons respecter le pluralisme, donc n’exclure aucune opinion, qu’elle soit d’extrême droite, du Rassemblement national ou du parti communiste. Mais, ce faisant, nous prenons le risque que des propos dissonants soient tenus – d’où le rôle de la modération. Si nous voulons organiser des débats qui apaisent, ce n’est pas pour lisser les désaccords ; il ne s’agit donc pas d’interdire quelque parole que ce soit.

Le débat sur le cordon sanitaire a eu lieu, en France, dans les années 1980 – je ne rappellerai pas les discussions sur les invités de « Questions à domicile » – et a été tranché lorsque Jean-Marie Le Pen a été invité pour la première fois à « L’Heure de vérité », après l’avoir été, du reste, au « Tribunal des flagrants délires » de France Inter en 1982. L’exemple belge a été évoqué sur nos antennes par une chroniqueuse belge, par Philippe Geluck, qui est également belge, lorsqu’il a été invité à « Zoom Zoom Zen », et dans un documentaire des « Pieds sur terre ». Cette règle s’applique dans d’autres pays. En France, ce n’est pas le choix qui a été fait par l’ensemble des médias, pour différentes raisons. Au demeurant, l’évolution du rapport de force électoral les en empêcherait.

Mme Céline Pigalle. Je tiens à ajouter que nous respectons les pouvoirs de cette commission d’enquête et que nous avons été heureux de pouvoir répondre à vos questions…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, j’ai encore deux questions !

Mme Céline Pigalle. Entendu, mais je m’adressais d’abord à M. le rapporteur. Disons-le, votre commission d’enquête n’a pas commencé ses travaux dans les meilleures circonstances puisqu’un esprit polémique présidait à la volonté d’organiser ces débats. Néanmoins, nous avons été heureux d’y participer et nous prenons en compte certaines des remarques formulées par les uns et les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Vahramian, il se trouve que le directeur de l’information de France Télévisions est désormais rattaché au directeur des programmes. Pour vous, qui serez rattachée, dans vos nouvelles fonctions, à Mme Veil, est-il important que le directeur de l’information ait une carte de presse ?

Mme Céline Pigalle. Permettez-moi de vous répondre également, puisque je suis sur le point de quitter ces fonctions. Ce qui importe, au-delà de la carte de presse, c’est que la personne qui s’emploie à diriger l’information, et ce n’est pas une mince affaire, ait été journaliste pendant de nombreuses années. Le journalisme est soumis à des règles et à un cadre déontologique, mais c’est d’abord une expérience et un apprentissage auprès de maîtres qui nous transmettent des pratiques, des savoir-faire. La carte de presse est un élément important, mais l’essentiel est d’avoir été soi-même journaliste, d’avoir travaillé au sein de rédactions et expérimenté ces pratiques déontologiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas exactement l’objet de ma question, qui était plus précise. Chacun convient qu’il est nécessaire que le directeur de l’information ait une expérience journalistique. Mais désormais, celui de France Télévisions – en l’espèce, M. Corbé – sera rattaché non pas à Delphine Ernotte mais au directeur des programmes. Si l’on vous annonçait, madame Vahramian, que la direction de l’information de Radio France est rattachée à un directeur des programmes, cela vous poserait-il problème ? C’est une question importante, qui n’a rien d’un piège ; il ne s’agit pas d’éprouver votre loyauté envers France Télévisions.

Mme Agnès Vahramian. Vous comprendrez aisément que je ne m’exprime pas sur l’organigramme de France Télévisions, où j’ai longuement travaillé mais dont je ne dépends plus. À Radio France, j’ai, en tant que directrice de France Info, le statut de personnel technique et administratif ; je n’ai donc plus de carte de presse. Pourtant, mes collaborateurs et mes camarades journalistes reconnaissent mon expérience et ma légitimité journalistiques. Quant à la direction de l’information de Radio France, fonctions que j’occuperai à partir du 2 mars, elle est largement autonome. Le directeur de l’information travaille en concertation avec les directeurs des rédactions des différentes chaînes. Sa tâche, qui consiste à développer une vision, une stratégie pour l’information, est collective. Je n’ai pas la réputation d’avoir la main qui tremble lorsqu’il faut décider ; il en sera ainsi dans mes nouvelles fonctions. Néanmoins, je considère que la stratégie doit faire l’objet de discussions avec le directeur éditorial, la présidente et les directeurs de rédaction, discussions qui seront au cœur de ma pratique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il ne s’agissait pas de vous mettre en difficulté, mais c’est une question qui nous semble importante.

Madame Pigalle, fragilisé, remis en cause, en tout cas sous le feu des projecteurs, notamment du fait de cette commission d’enquête, l’audiovisuel public fait parfois l’objet d’instrumentalisations ou doit faire face à des volontés politiques de l’affaiblir. Quoi qu’il en soit – et je m’en tiendrai là pour rester neutre –, il est soumis à une réorganisation profonde. Qui plus est, la question de son avenir, notamment de sa gouvernance, demeure pendante puisque la proposition de loi visant à créer une holding est toujours en suspens. Dans un tel contexte, le débauchage du directeur de l’information de France Inter par France Télévisions est-il de nature à renforcer l’audiovisuel public et les liens entre les deux entités qui le composent ou met-il Radio France en difficulté ?

Mme Céline Pigalle. Je suis heureuse que vous me posiez la question – et je ne laisserai pas Agnès Vahramian répondre à ma place. À titre personnel, j’ai d’abord pensé que c’était une très mauvaise nouvelle, voire une mauvaise manière ; à titre professionnel, j’estime que c’est la meilleure nouvelle. D’abord parce que Philippe Corbé est un excellent journaliste, ensuite parce que nous allons pouvoir, mieux que jamais, travailler ensemble. Cela ne se termine donc pas si mal, même sur un plan personnel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On mesure votre talent et votre sens de l’équilibre et de la nuance.

Enfin, il se trouve que, lorsque j’étais administrateur de Radio France, j’avais saisi Mme Veil de la situation de Guillaume Meurice, en raison non pas de ses propos sur Netanyahou – car j’estime que seule la loi doit encadrer la liberté des humoristes – mais de l’utilisation que font les journalistes et les humoristes des réseaux sociaux, en postant des contenus politiques sur leurs comptes professionnels, où figure le logo de France Inter. C’est d’ailleurs précisément parce qu’elle a considéré que M. Meurice avait fait montre d’une forme de déloyauté qu’elle l’a licencié. En tant que directrice de France Inter, quel cadre imposerez-vous à vos salariés quant à l’utilisation des réseaux sociaux ? Pourront-ils partager des contenus politiques sur leurs comptes professionnels ou devront-ils, pour ce faire, utiliser des comptes personnels ? Je vous pose la question car il existe un flou sur ce point.

Mme Céline Pigalle. J’ai la chance de ne pas avoir à me faire ma propre opinion sur ce point car la pratique de l’ensemble des salariés et des journalistes de Radio France est déjà encadrée par une charte de l’usage des réseaux sociaux. En réalité, cette charte s’applique également à l’utilisation des comptes personnels dès lors que votre notoriété est telle que vous êtes connu comme un salarié de Radio France. Il fut un temps où l’on prenait la précaution de préciser : « Mes tweets n’engagent que moi » ; en fait, cela ne tient pas. Les entreprises de presse ne cessent d’adapter leurs pratiques et d’adresser de nouvelles demandes à leurs salariés pour que l’ensemble du média – l’antenne linéaire et tout ce qui se passe dans le monde numérique – demeure cohérent.

Les humoristes, qui ont rarement le statut de salarié, forment une population très particulière. La loi restreint très peu leur exercice, et c’est heureux. En définitive, je trouve merveilleux qu’une assemblée comme la vôtre s’intéresse à l’humour, à ce qu’il doit être ; cela fait partie de l’esprit français. En tout cas, l’humour est dans l’ADN de France Inter et, n’en doutez pas, il continuera d’en être ainsi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez bien raison ! C’est pourquoi je me suis gardé de juger les humoristes ou les propos qu’ils tiennent sur vos antennes ; ma question portait plus largement sur l’utilisation des réseaux sociaux qu’il est important d’encadrer.

Merci à vous quatre d’avoir répondu à nos questions.

*

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions), et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus (24 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, avant de commencer la présente audition, je souhaite revenir rapidement sur des éléments importants pour notre commission d’enquête.

Le premier point concerne les auditions de la ministre Rachida Dati et de l’équipe de « Complément d’enquête ». Mme la ministre a été auditionnée le 5 février dernier au sujet du numéro que le magazine lui avait consacré, diffusé sur France 2 le 5 juin 2025. Elle avait alors déclaré qu’un journaliste, passant par un tiers, s’était présenté à un membre de sa famille comme un journaliste indépendant en affirmant : « Si vous avez évidemment des choses très à charge concernant Mme Dati, on est prêt même à vous indemniser, s’il le faut. » Elle a maintenu ces propos. La semaine suivante, le jeudi 12 février, notre commission a auditionné les journalistes de « Complément d’enquête », qui ont démenti avoir tenté de monnayer, de quelque manière que ce soit, des renseignements concernant la ministre. Aussi, en application de l’article 6 de l’ordonnance de 1958, nous avons demandé, avec M. le rapporteur, à la ministre et à « Complément d’enquête » de nous fournir les documents pouvant étayer leurs dires. « Complément d’enquête » nous a fait parvenir des courriels et un proche de la ministre a transmis aux rapporteurs des échanges venant étayer les propos de cette dernière, échanges que M. le rapporteur m’a transmis. Je vais donc examiner de près ces documents et déterminer les suites qu’il convient de leur donner. Je rappelle qu’aux termes de l’article 6 de l’ordonnance de 1958, en cas de faux témoignage, des poursuites peuvent être exercées à la requête du président d’une commission d’enquête et donner lieu, le cas échéant, à une peine de cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Je souhaiterais ensuite revenir sur un incident qui m’apparaît extrêmement grave, d’autant plus qu’il émane d’une députée membre de notre commission d’enquête, par ailleurs vice-présidente de l’Assemblée nationale. Le 13 avril 2023, monsieur Hugo Clément, que nous auditionnons aujourd’hui, vous avez participé à un débat organisé par le magazine Valeurs actuelles où vous avez notamment échangé avec Jordan Bardella sur des sujets environnementaux et sur le bien-être animal. Cette participation vous avait été reprochée à l’époque dans un tweet de Raphaël Arnault, qui n’était pas encore député, où il vous accusait d’avoir « discuté avec tout le gratin néofasciste ». À la suite du meurtre de Quentin Deranque, survenu il y a quelques jours en marge d’une conférence donnée à Sciences Po par Mme Rima Hassan, vous avez réagi sur les réseaux sociaux, monsieur Clément, en écrivant notamment à M. Arnault, désormais député : « Échanger, discuter, débattre, c’est sûrement imparfait, mais c’est toujours mieux que la violence et le lynchage d’un homme à terre. » C’est à ce tweet que notre collègue, Mme Nadège Abomangoli, députée de La France insoumise et membre de notre commission, a réagi en vous qualifiant de « facho pseudo-écolo ». Je le dis très clairement : ce post est inacceptable et intolérable. Mme Abomangoli est membre de notre commission d’enquête, et le respect des personnes que nous auditionnons n’est pas une règle négociable, comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises. La liberté d’expression n’autorise pas tout, mon rôle est de garantir que notre commission d’enquête se déroule dans un cadre digne et respectueux, et je ne laisserai pas une députée membre de notre commission insulter les personnes que nous auditionnons. La liberté d’expression a ses limites, l’injure publique en est une. Je conclurai en affirmant très solennellement qu’alors que notre pays est fracturé et polarisé, les mots sont des armes, des bombes à retardement. Quand on est député, on ne plante pas de cibles dans le dos de nos concitoyens. On peut tuer dans notre pays pour un adjectif, un qualificatif jeté à la figure. Traiter quelqu’un de « facho » dans le contexte actuel m’apparaît particulièrement grave. Quand on est député, le respect doit être une valeur cardinale, et tant que je serai président de cette commission d’enquête, j’y veillerai.

Je vous propose maintenant de reprendre le cours de nos travaux en accueillant M. Samuel Étienne et M. Hugo Clément, tous les deux présentateurs, producteurs et visages connus de l’audiovisuel public ; c’est à ce titre que nous vous auditionnons aujourd'hui.

Monsieur Hugo Clément, vous êtes diplômé de l’ESJ de Lille. Vous avez été pigiste pour La Dépêche du Midi et pour 20 minutes. En 2012, vous entrez à France Télévisions où vous êtes reporter pendant trois ans. Après un passage par Le Petit Journal sur Canal +, où vous vous faites connaître du grand public, vous demeurez au sein de la même équipe pour devenir chroniqueur dans l’émission « Quotidien », diffusée sur TMC. Vous quittez ensuite TMC pour rejoindre l’équipe de Konbini, avant de retourner sur France 2 en 2019, où vous animez des émissions consacrées à l’environnement. En 2022, vous cofondez le média en ligne Vakita, que vous qualifiez de « média d’enquête mais également de média d’action », et qui s’est rendu célèbre notamment pour avoir impulsé une mobilisation contre l’importation de l’engrais DAP 18.46 et qui a réalisé de très nombreuses enquêtes, allant de la face obscure de TikTok aux dangers de l’aspartame. En 2019, vous avez fondé votre société de production, Winter Productions, qui produit notamment l’émission « Sur le front », diffusée sur France 5, et vous participez à l’émission « Quelle époque ! », dans laquelle vous êtes chroniqueur. Vous êtes connu pour vos combats en faveur du bien-être animal et de l’environnement, et je dirai simplement à ce stade que certains de vos reportages ont suscité la polémique. On se souvient notamment d’une passe d’armes avec le président du conseil départemental de l’Ardèche au sujet de la filière de la laine, ou des accusations de racisme dont vous avez fait l’objet en défendant le militant écologiste Paul Watson. Certains vous ont reproché de conduire des enquêtes à charge, et vous pourrez répondre à toutes ces interrogations et nous expliquer votre manière de travailler ainsi que la déontologie que vous suivez.

Monsieur Samuel Étienne, vous êtes rennais d’origine. Bien qu’ayant poursuivi des études de sciences politiques et de droit, vous avez toujours voulu être journaliste. Vous effectuez des stages à Ouest-France et à Radio Nostalgie. Après un rapide passage par Disney Channel, vous rejoignez la rédaction d’i-Télé où vous animez l’émission de débat intitulée « N’ayons pas peur des mots ». Après avoir rejoint France 3, vous devenez le nouveau visage du jeu « Questions pour un champion ». À la même époque, vous présentez la matinale de France Info pendant six ans. En 2021, vous découvrez, paraît-il pendant le confinement, la plateforme de streaming Twitch, où vous créez une émission de revue de presse, « La Matinée Étienne ».

Je dirai simplement que vous êtes des visages du service public audiovisuel, que vous multipliez les projets et que nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission d’enquête. Avant de vous donner la parole pour un propos liminaire, je vais vous demander de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter chacun à votre tour à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Hugo Clément et Samuel Étienne prêtent serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Hugo Clément, présentateur et producteur. Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour parler de ce sujet qui nous tient à cœur : l’audiovisuel public. Je n’ai pas préparé de propos liminaire écrit, car je souhaitais laisser le maximum de temps à vos questions, auxquelles je suis avant tout venu répondre.

Je voudrais simplement vous rappeler le lien très fort qui m’unit à l’audiovisuel public. J’ai commencé ma carrière en 2012, en sortant d’école de journalisme, en passant le concours de la Bourse Jean d’Arcy à France 2. Ce concours, qui existe toujours, permet au lauréat d’intégrer France Télévisions en contrat à durée déterminée. J’ai remporté ce concours et je suis entré à la rédaction de France 2, d’abord à « Télématin », puis au service des informations générales qui produit des reportages pour les journaux de 13 heures et de 20 heures. J’y ai travaillé pendant trois ans, de 2012 à 2015. Ensuite, comme vous l’avez rappelé, je suis parti dans le secteur privé, notamment au « Petit Journal » de Canal + avant de revenir, bien des années plus tard, pour produire des émissions pour l’audiovisuel public. Vous avez cité « Sur le front », notre émission d’investigation sur les questions environnementales, dont nous sommes très fiers. C’est à la fois un succès d’audience et un succès de fond, puisque nous révélons de nombreuses situations inconnues de nos concitoyens. Je me permets, à ce titre, de mentionner le numéro diffusé hier soir sur France 5, consacré aux métaux rares et à la question de la souveraineté de la France en la matière, notamment sur les réserves de lithium que nous possédons et que nous pourrions exploiter pour réduire notre dépendance vis-à-vis de la Chine.

Avec Winter Productions, que j’ai fondée avec mon associé Régis Lamanna-Rodat, nous produisons également l’émission « Quelle époque ! », présentée par Léa Salamé, que vous avez reçue ici. Nous produisons également des documentaires pour l’audiovisuel public, notamment avec Stéphane Bern, avec qui nous avons récemment réalisé une émission sur le patrimoine.

Je précise, car c’est important, que contrairement à d’autres personnes auditionnées par votre commission, je ne suis pas salarié de France Télévisions. Je parle donc en mon nom propre, et non au nom de l’audiovisuel public. Je m’exprime ainsi en mon nom et en celui de ma société, dans la mesure où nous produisons également de nombreux contenus pour des chaînes et des plateformes privées, françaises ou étrangères. Nous concevons et diffusons par ailleurs nos propres formats numériques, parmi lesquels un podcast consacré au sport d’endurance, intitulé « Safe Pace », qui occupe aujourd’hui une position de leader sur ces thématiques. Il s’agit d’une production intégralement privée, sans aucun lien avec l’audiovisuel public. Nous exploitons également le site Vakita, qui repose exclusivement sur des fonds privés et sur un modèle par abonnements. Nous disposons par ailleurs d’une agence dédiée aux entreprises, Première Saison, filiale de Winter Productions, au sein de laquelle nous réalisons des contenus publicitaires ou institutionnels en marque blanche, là encore sans aucun lien avec l’audiovisuel public. Cette présentation avait pour objet de vous offrir un panorama de nos productions.

Je terminerai en redisant ma fierté de travailler avec l’audiovisuel public. J’y ai commencé en tant que journaliste donc je connais la rigueur avec laquelle les journalistes du service public exercent leur métier. Je sais la chance que nous avons, nous, producteurs privés, de pouvoir proposer des émissions comme « Sur le front », car je ne suis pas certain que cette émission d’investigation environnementale pourrait exister aujourd’hui ailleurs que sur le service public. Nous sommes donc très fiers et très heureux de travailler pour France Télévisions et d’en être un prestataire. J’imagine que nous aborderons plus en détail les émissions, mais je souhaitais planter le décor.

M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus. Comparé à mon confrère Hugo Clément, je vais être très scolaire, car je trouve l’exercice du propos liminaire très intéressant. Monsieur le président, vous avez rappelé tout à l’heure la puissance des mots, qui peuvent parfois être des armes. Je voulais donc vous proposer un message pour dire deux choses.

D’abord, je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, de cette invitation. C’est la première fois que je me trouve à l’Assemblée nationale, et je suis un peu impressionné. Au vu de la qualité des personnes auditionnées précédemment, je ne suis pas sûr de beaucoup vous éclairer pour vos travaux, mais je ferai de mon mieux, en toute honnêteté, avec rigueur et avec une grande liberté de parole, puisque je ne suis plus salarié de France Télévisions depuis près d’un an. Je parlerai donc également en mon nom.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention plusieurs des auditions menées par la commission, et je voudrais d’abord saluer la qualité des échanges. Je trouve formidable que les citoyens puissent constater, en direct ou en différé, le travail des représentants de la nation, avec la connaissance des sujets que cela implique. À condition, bien sûr, d’écouter ces auditions dans leur longueur et de ne pas se contenter de quelques secondes postées sur les réseaux sociaux, hors de tout contexte et de toute contradiction. Moi qui suis un observateur passionné de la vie politique de notre pays depuis plus de trente ans, je peux vous assurer que cette recherche du buzz, de la petite phrase, de la polémique qui fait des vues sur internet au profit d’une notoriété numérique, médiatique ou politique, est l’un des moteurs, à mon sens, les plus puissants du fossé grandissant entre les Français et leurs représentants. J’incite donc chacun à écouter ces commissions, et à les écouter vraiment.

Dans mon propos liminaire, je souhaite formuler deux observations. Il s’agit, tout d’abord, de souligner l’importance de la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privé de l’audiovisuel. Ayant travaillé dans l’un comme dans l’autre, j’estime en avoir, à ce titre, une certaine connaissance. J’estime également qu’à ce stade, un grand nombre des questions soulevées dans le cadre de cette commission me semblent passer à côté de l’essentiel.

S’agissant de la coexistence du secteur public et du secteur privé, leurs missions sont fondamentalement différentes. Une entreprise privée a, en premier lieu, l’obligation de dégager des bénéfices, faute de quoi elle disparaît. Elle doit donc rechercher une audience maximale afin de vendre ses espaces publicitaires au meilleur prix. Ce faisant, elle peut proposer des programmes de qualité, ce qui arrive fréquemment, mais telle n’est pas sa finalité première. Le secteur public, pour sa part, se voit imposer par l’État un cahier des charges particulièrement contraignant, ce qui est légitime dès lors qu’il est financé à hauteur de 80 % par des fonds publics. Le cahier des charges de France Télévisions lui enjoint ainsi de s’engager dans des domaines aussi variés que les émissions culturelles, musicales ou scientifiques, l’éducation au développement durable, les documentaires, les programmes pour la jeunesse, l’éducation aux médias, l’Europe, les émissions religieuses, la lutte contre les discriminations, la représentation de la diversité à l’antenne ou encore l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées, tout en lui demandant, par ailleurs, de réaliser de l’audience, puisqu’il est explicitement précisé que cette télévision doit être populaire et toucher le plus grand nombre de spectateurs possible. Il lui est donc demandé d’assumer des missions que le secteur privé n’a pas, en produisant à la fois des émissions de qualité et de l’audience, et le plus remarquable est qu’elle y parvient, résolvant ainsi une forme de quadrature du cercle. C’est la raison pour laquelle je suis convaincu que ce système de coexistence constitue une chance pour notre pays, notamment parce qu’il est susceptible de tirer l’ensemble des programmes vers le haut.

La deuxième chose que je souhaite dire, avec tout le respect dû à cette commission, est que nous passons peut-être ici à côté de l’essentiel. L’audiovisuel public n’a pas besoin d’être affaibli, mais d’être renforcé afin de relever un défi majeur, à savoir la fuite massive des téléspectateurs, des auditeurs et des lecteurs vers les plateformes et les réseaux sociaux, tant pour le divertissement que pour l’information. Ces plateformes sont pour l’essentiel contrôlées par des pays étrangers, au premier rang desquels les États-Unis et la Chine. Si l’audiovisuel public n’est pas accompagné pour faire face à ce défi, il ne sera plus nécessaire, dans quelques années, de débattre de sa privatisation, tant il sera affaibli, au point qu’il n’y aura plus rien à privatiser, à l’instar d’ailleurs de nombreux autres médias traditionnels. Un dirigeant d’une grande chaîne de télévision française déclarait en juillet dernier que « la télé est en train de crever ». L’enjeu ne se limite donc pas aux emplois ou aux investissements publics, mais tient à la question de savoir si, demain, nous souhaitons être informés et divertis principalement par des plateformes étrangères, sans disposer d’aucun levier sur la qualité des contenus proposés.

À mon sens, c’est avant tout de cela qu’une commission consacrée à l’audiovisuel public devrait débattre, plutôt que de revenir parfois de manière répétitive sur les mêmes questions relatives à tel magazine, tel niveau de rémunération, aux petits-fours ou aux voitures... Non que ces sujets soient dépourvus d’importance, puisqu’il s’agit de contrôler l’utilisation de la dépense publique, mais une fois que des réponses ont été apportées, il serait sans doute possible de se concentrer sur l’essentiel. Or l’essentiel réside dans les défis auxquels sont confrontés les médias traditionnels, menacés de disparition par des plateformes américaines ou chinoises sur lesquelles l’État français ne dispose que de faibles marges d’influence. Il s’agit donc de défendre cette exception culturelle dont nous pouvons être fiers car, au bout du compte, la question posée est bien celle de la souveraineté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler que le principe même d’une commission d’enquête consiste à mettre justement en lumière les dysfonctionnements et les manquements éventuels. D’autres instances ou moyens d’action de l’Assemblée nationale, à l’image de la proposition de loi actuellement en discussion sur l’audiovisuel public, sont chargés de traiter des questions relatives à l’avenir de sa gouvernance, de sa stratégie et de ses missions. Le rôle spécifique d’une commission d’enquête est bien de révéler d’éventuels dysfonctionnements. Je partage votre observation selon laquelle l’identification des 54 voitures de fonction au sein de France Télévisions peut paraître anecdotique mais il relève aussi de la nature de notre travail, qui est de faire apparaître certains manquements. Ces auditions nous offrent également l’occasion de vous interroger sur des questions de fond, notamment en matière d’information, puisque vous en êtes tous deux des acteurs au sein du service public.

J’aimerais, à ce titre, vous adresser une question, monsieur Clément. Chacun des reportages que vous produisez ou présentez semble susciter des polémiques. Certains vous présentent comme un lanceur d’alerte et saluent un travail qui contribue à donner de la visibilité aux enjeux environnementaux sur les antennes du service public. D’autres, en revanche, vous critiquent en estimant que vous participez à la désinformation, allant jusqu’à vous reprocher de relayer de fausses informations ou des chiffres tronqués. Je me borne ici à rapporter des propos qui reviennent de manière assez régulière.

Ma question est simple : comment expliquez-vous une telle polarisation du débat autour de votre travail ? Quelle déontologie appliquez-vous afin de garantir une forme d’impartialité dans le traitement de l’information scientifique ? Cette commission d’enquête s’intéresse à la neutralité et à l’impartialité de l’information, questions que nous avons largement abordées sous l’angle politique, mais vous êtes un acteur central de l’information environnementale, domaine dans lequel les enjeux d’impartialité et de pluralisme sont tout aussi déterminants. Pour ma part, je crois peu à la notion de neutralité mais j’accorde une grande importance à l’impartialité et au pluralisme. Comment garantissez-vous, dans le champ de l’information environnementale, ce pluralisme et cette impartialité ? Avez-vous connu des situations dans lesquelles, face aux réactions d’un syndicat, d’une association ou de la presse scientifique, vous avez reconnu que des erreurs avaient pu être commises ou qu’une méthodologie n’avait pas été suffisamment rigoureuse ? À défaut, pourriez-vous nous apporter quelques éclairages sur votre déontologie et votre manière de travailler ?

M. Hugo Clément. Je serais ravi de répondre à des reproches précis si vous en avez, car nous avons évidemment réponse à tous les éléments qui nous sont opposés. Bienvenue dans le monde merveilleux de l’investigation, monsieur le président ! Quand vous faites de l’investigation, vous faites des mécontents. Si personne ne réagit à votre enquête, si elle ne suscite aucune polémique, c’est que vous avez mal effectué votre travail ; le principe de l’investigation est en effet de révéler des choses que certains ne veulent pas voir exposées au grand public.

J’en ai un exemple sous les yeux avec ce petit gobelet en carton que vous avez mis à notre disposition. Je suis ravi de le retrouver, car nous avons traité ce sujet dans une émission de « Sur le front » intitulée « Le carton, la fausse bonne idée ? ». Ce gobelet prétend être « sans film plastique, entièrement recyclable et compostable à domicile ». Nous l’avons soumis à des chimistes et à un laboratoire expert qui l’ont analysé sous nos caméras. À l’époque du reportage, les chimistes nous ont appris qu’il contenait du plastique, en l’occurrence du PVC, et que la publicité qui en était faite était donc pour le moins mensongère. Forcément, cette révélation a mécontenté l’entreprise qui fabrique ces gobelets. Il se trouve que, depuis le lancement de « Sur le front », nous avons parfois été traînés en justice mais nous n’avons jamais été condamnés. Nous avons reçu beaucoup de lettres d’avocats nous menaçant de procès, nous avons eu quelques procès en diffamation, mais nous n’en avons jamais perdu un seul sur le fond, car toutes nos enquêtes sont rigoureusement sourcées !

Le processus est le suivant : durant plusieurs mois, des enquêteurs salariés de Winter Productions conduisent des recherches approfondies, consultent la littérature scientifique et recueillent des témoignages. Une fois cette phase achevée, nous nous rendons sur le terrain sans idée préconçue, nous ne partons jamais avec une feuille de route destinée à démontrer une thèse, mais avec un questionnement auquel nous cherchons à apporter des réponses. La phase d’enquête de terrain peut ainsi s’étendre sur plusieurs mois, voire, dans certains cas, sur plusieurs années. Je précise d’ailleurs que de nombreuses enquêtes engagées ne sont jamais diffusées, soit parce que nous estimons ne pas disposer d’un nombre suffisant de faits corroborés, soit parce que des obstacles nous empêchent de tourner des séquences clés. Une fois les enquêtes abouties, nous appliquons un processus que, à ma connaissance, très peu d’émissions mettent en œuvre : à l’instar des scientifiques, nous soumettons ensuite nos émissions à des experts avant leur diffusion. Elles sont visionnées par des experts indépendants, qui ne sont pas nécessairement parties prenantes à l’émission, afin qu’ils nous signalent d’éventuelles imprécisions ou erreurs. Ce dispositif nous permet d’éviter la diffusion d’informations erronées. Nous procédons ainsi sans idée préconçue et, bien entendu, sans aucun agenda politique, ce qui répond à une partie de votre question sur les critiques qui nous sont adressées.

Depuis que j’exerce ce métier, j’ai pris l’habitude d’être rangé dans toutes les catégories possibles : comme vous l’avez indiqué en introduction, je suis tour à tour qualifié de « facho » ou de « bobo ». J’entends à mon sujet tout et son contraire et, pour être parfaitement honnête, cela m’indiffère. Je laisse les responsables politiques nous assigner les étiquettes qu’ils souhaitent cat, pour notre part, nous effectuons simplement notre travail, à savoir un travail d’enquête sérieux, sourcé, et de terrain, qui s’adresse à l’ensemble des citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques, leur profession ou leur lieu de résidence. Nous sommes une émission grand public dont l’ambition est de placer les enjeux environnementaux, qui relèvent de l’intérêt général, au-dessus des clivages partisans.

Je pourrais longuement évoquer les nombreuses révélations dont nous sommes à l’origine, notamment sur la question des lentilles, qui a suscité beaucoup de réactions ces derniers mois et, pour le coup, de manière positive. Nous avons montré que les agriculteurs français, qui respectent la réglementation en matière de pesticides, se trouvent concurrencés, dans le cadre d’accords de libre-échange, par des cultivateurs de lentilles canadiens utilisant des produits interdits en France, alors même que ces lentilles continuent d’être importées sur notre territoire. Il s’agit là d’un cas typique de mise en danger des consommateurs, de dégradation des écosystèmes au Canada et de concurrence déloyale à l’égard de nos agriculteurs. Des exemples de cette nature, je pourrais en citer des milliers. Tout cela pour dire que, sur le fond, le caractère factuel de ce que nous révélons dans « Sur le front » n’a jamais été remis en cause.

Enfin, et je conclurai sur ce point, il s’agit d’une émission qui donne la parole à celles et ceux qui agissent sur le terrain. Nous sommes aux côtés des agriculteurs sur leurs exploitations ou des ingénieurs sur leurs sites. Dans l’émission diffusée hier soir, par exemple, nous avons suivi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un véritable joyau français, dans le cadre de son vaste inventaire des ressources minières nationales. Nous sommes sur le terrain, nous donnons la parole aux acteurs de l’environnement et nous nous en tenons strictement aux faits.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Un principe fondamental du journalisme est le contradictoire, qui consiste à donner la parole à une vision opposée ou à permettre aux personnes faisant l’objet d’une enquête de se défendre. À cet égard, on peut penser aux fauteuils rouges de « Complément d’enquête », qui, en fin de reportage, offrent une garantie de ce principe. Je me fais une nouvelle fois l’écho des polémiques afin de vous permettre de vous expliquer, puisque telle est également la vocation d’une commission d’enquête. Vos reportages suscitent en effet une forte polarisation, puisque certains vous remercient de mettre en lumière des sujets essentiels, tandis que d’autres vous reprochent de ne pas toujours ménager suffisamment la place du contradictoire. Je prendrai deux exemples afin de comprendre de manière très concrète la façon dont vous mettez en œuvre le principe du contradictoire, ou plus largement la manière dont vous faites entendre différentes lectures d’un même sujet. Dans un reportage de « Sur le front » consacré aux parcs naturels régionaux, que vous aviez qualifiés de « grande mascarade », vous présentiez ces parcs, par le biais d’une voix off en ouverture, en montrant notamment des courses de moto, l’usage de glyphosate et des rejets d’égouts. Le sujet est en soi important puisque vous y expliquiez que ces parcs ne constituent pas toujours des sanctuaires naturels et peuvent accueillir ce type d’activités. À l’issue de ce reportage, la Fédération des parcs naturels régionaux s’était émue de son traitement, vous reprochant un manque de partialité et d’objectivité. Autre exemple, d’une nature différente : un éditorial diffusé sur France Inter, dans la rubrique « En toute subjectivité », consacré à l’autoroute A 69. Certains auditeurs vous avaient alors reproché de livrer un réquisitoire plutôt qu’un éditorial, et la médiatrice de Radio France avait même mis en ligne des commentaires d’auditeurs allant en ce sens.

Comment parvenez-vous à gérer cette équation délicate, qui consiste à mettre en lumière des sujets majeurs et à pratiquer un journalisme d’investigation, tout en garantissant le respect du contradictoire et en donnant la parole à des acteurs défendant une vision différente ?

M. Hugo Clément. S’agissant des parcs naturels régionaux, il est délicat de répondre à un reproche général tenant à un prétendu manque d’impartialité ou d’objectivité, car on se situe sur le terrain du ressenti et non sur celui des faits. Une fois encore, lorsqu’une enquête met en évidence que les égouts de Marseille se déversent encore aujourd’hui dans le parc national des Calanques, alors même que de nombreuses règles s’y appliquent aux citoyens, il est évident que les gestionnaires du parc auraient préféré se passer d’un tel reportage. On peut comprendre que cela affecte l’image de leur parc et qu’ils ne l’apprécient pas. Libre à eux, dans ces conditions, d’invoquer un manque d’impartialité mais, sur le terrain factuel, rien ne nous a été reproché. Personne n’a démontré que ce que nous montrions était faux, et c’est là l’essentiel.

Sur la question du contradictoire, qui constitue l’un des fondements du journalisme d’investigation, vous avez raison de le souligner, lorsqu’une personne ou une entité est mise en cause, il est impératif de lui offrir la possibilité de répondre, et nous nous y conformons systématiquement. Nous accordons des délais suffisamment larges afin de permettre aux intéressés de s’exprimer, soit en acceptant une interview, soit par écrit, et nous intégrons toujours leur position à l’enquête, à condition qu’ils acceptent de nous répondre. Il arrive en effet que, malgré de multiples sollicitations, nous n’obtenions aucune réponse ou seulement des réactions très succinctes. Le contradictoire est néanmoins toujours respecté. À défaut, les personnes s’estimant lésées pourraient solliciter l’exercice d’un droit de réponse ou engager une procédure contentieuse, ce qui ne s’est jamais produit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci de cette précision. L’idée n’était pas de me faire l’écho des reproches, mais de comprendre comment vous intégriez en amont ce principe du contradictoire dans votre travail, et votre réponse éclaire votre manière de procéder.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Merci, messieurs, pour votre présence et pour vos propos liminaires, même si j’ai pu y déceler quelques critiques sur la tenue de cette commission d’enquête, monsieur Étienne. C’est votre droit, et j’aurai probablement aussi quelques questions sur votre vision de la neutralité de l’audiovisuel public…

Ma première question s’adresse à vous, monsieur Étienne. Vous animez aujourd'hui sur Twitch une émission intitulée « La Matinée Étienne », où vous commentez l’actualité pendant près de trois heures. À ce titre, vous avez l’habitude de hiérarchiser les informations. J’aimerais donc avoir votre regard sur la hiérarchisation de l’information opérée sur le service public. Vous avez été présentateur du 12/13 de France 3, de la matinale de France Info, du 6 h Info de France 2, et vous êtes aujourd’hui une figure du service public avec « Questions pour un champion ». Je voudrais revenir sur le traitement par le service public du meurtre de Quentin Deranque. Le 14 février, au lendemain de son agression, le journal de 13 heures de France 2 n’a pas fait mention une seule fois de ce fait, et le journal de 20 heures qui a suivi n’y a consacré que deux minutes en toute fin d’édition, alors même que le journal de 20 heures de TF1 ouvrait sur ce sujet. Quel regard, vous qui avez été un expert de l’information sur le service public, portez-vous sur cette hiérarchisation ?

M. Samuel Étienne. La question de la hiérarchie de l’information est au cœur de ce qui me passionne. Je ne suis plus salarié de France Télévisions, puisque j’ai fait le choix de quitter ce groupe il y a près d’un an, et je ne m’autorise donc pas à commenter le travail d’une entreprise et d’équipes au sein desquelles je n’exerce plus. L’autre difficulté tient au fait que je ne regarde jamais la télévision. Cela peut paraître paradoxal puisque j’y ai travaillé, mais je suis avant tout un amoureux de la presse écrite. Je ne cherche nullement à éluder votre question, mais à vous exposer sincèrement ma démarche. Je suis passionné par la presse quotidienne nationale, dont je considère la qualité en France comme remarquable. Depuis trente ans, je lis l’ensemble des journaux chaque matin, et la revue de presse que je réalisais à la radio ou à la télévision constituait mon exercice favori. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’en arrivant sur Twitch, j’ai proposé ce rendez-vous, en le faisant durer trois heures, comme je l’ai toujours souhaité.

Je ne consomme donc ni la télévision, ni les journaux de 20 heures, ni les chaînes d’information en continu, alors même que j’y ai travaillé. J’estime que la presse écrite demeure la meilleure source d’information, précisément parce qu’elle prend le temps. Hier matin, lors de ma revue de presse, des spectateurs m’ont interpellé en me demandant pourquoi je ne parlais pas du Mexique et des violences liées aux cartels. De fait, les journaux du matin n’avaient pas encore eu le temps de traiter cette information, alors que les médias audiovisuels s’en étaient déjà emparés. Je leur ai rappelé que je suis quelqu’un qui, en matière d’information, a le pied sur le frein : qu’avons-nous réellement à perdre à attendre une heure, deux heures, voire vingt-quatre heures, afin de traiter une information avec un minimum de recul ? J’ai d’ailleurs abordé le sujet du Mexique ce matin à partir d’un article du Parisien, qui était bien construit. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, car je ne consomme pas les médias audiovisuels et ne travaille plus à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous ne regardez jamais « Questions pour un champion » ?

M. Samuel Étienne. Quand j’ai accepté de présenter cette émission il y a dix ans, j’ai regardé mes premières prestations, qui n’étaient pas formidables, pour essayer de m’améliorer. Au bout d’un an et demi, j’ai à peu près trouvé mon ton et mon style et j’ai donc arrêté de regarder.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose la question, c’est parce que vous avez incarné l’information sur le service public pendant des années, et la question de la hiérarchisation de l’information nous occupe dans cette commission. Votre regard aurait donc été pertinent. Si je vous interroge à ce sujet, c’est également parce que, lors de votre émission diffusée sur Twitch le 19 février 2026, vous avez déclaré, à propos de la mort de Quentin Deranque, je vous cite : « La droite, l’extrême droite, vous faites la même chose, vous instrumentalisez cette affaire de la même manière. » Estimez-vous réellement que, quelques jours seulement après la mort abominable de Quentin, le sujet principal soit celui d’une éventuelle instrumentalisation, plutôt que celui de l’ultraviolence de certains mouvements politiques, qui en viennent à tuer des personnes en raison de leurs idées ? Cette interrogation renvoie à ma première question relative à la hiérarchisation de l’information. Pouvez-vous, à cet égard, nous éclairer sur votre analyse ?

M. Samuel Étienne. Ma réponse s’articule en deux temps. En premier lieu, vous illustrez précisément ce que je déplore dans notre manière d’appréhender l’actualité : vous citez des propos que j’ai tenus, dont je n’ai aucun souvenir précis, mes directs durant trois heures et reposant sur une analyse de l’actualité menée à chaud. Cela étant dit, je vous fais confiance sur la citation. Elle renvoie effectivement à un sentiment que j’ai exprimé, à savoir le regret qu’une partie de la classe politique ait réagi très rapidement à cette affaire, alors même que l’enquête était en cours et que le procureur lui-même faisait preuve d’une grande prudence. J’ai trouvé regrettable que des représentants de la Nation, tous bords confondus, aient proposé une lecture politique de cet événement avant même les premières interpellations, car cela correspond à ma vision de l’actualité : je considère que nous allons trop vite, nous les médias, et parfois aussi les responsables politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour réagir aussi à vos propos liminaires, vous avez expliqué ne plus être salarié de France Télévisions, et évoquez un « choix ». Pouvez-vous nous en dire plus ? Pourquoi ne pas vouloir rester salarié de l’audiovisuel public ? Selon vous, y a-t-il une liberté supérieure à ne pas être salarié et quel degré de liberté cela vous apporte-t-il aujourd’hui ?

M. Samuel Étienne. J’ai été salarié pendant trente ans, et ces trente années ont été pour moi des années de bonheur. Enfant, je voulais être journaliste, c’était une vocation. J’ai aimé toutes les rédactions dans lesquelles j’ai travaillé : Radio France Internationale, i-Télé, le groupe Canal +, puis France Télévisions, où je suis resté dix-sept ans. Puis, presque par hasard, au moment de la crise sanitaire, j’ai découvert la plateforme Twitch. J’y ai éprouvé l’ivresse particulière de pouvoir, enfin, porter des idées de programmes dans une liberté totale. Cette revue de presse qui ne dure que trois ou quatre minutes à la radio ou à la télévision, j’ai toujours rêvé de la faire durer trois heures. Cette liberté est telle que je suis convaincu que je ne reviendrai jamais en arrière et que je ne redeviendrai jamais salarié d’une rédaction. En télévision, lorsqu’on a une idée, il faut convaincre une direction, des équipes, cela prend des semaines, parfois des mois et, bien souvent, il ne se passe rien. Sur les plateformes numériques, en revanche, une idée née le matin peut être à l’antenne le soir même, puisque vous êtes à la fois présentateur, rédacteur en chef et directeur.

Ce que je défends sur ma chaîne, c’est l’idée que la neutralité n’existe pas. Très souvent, les jeunes qui me rejoignent sur Twitch me demandent de leur conseiller le journal le plus neutre, je leur réponds que cela n’existe pas. Il y a des journaux engagés qui assument leur ligne : L’Humanité est communiste, Libération est à gauche, Le Figaro défend une ligne conservatrice et libérale, La Croix est portée par des valeurs chrétiennes, et je trouve cela parfaitement sain. Il existe ainsi des biais assumés, auxquels s’ajoutent nos biais inconscients. C’est pourquoi je crois bien davantage au concept d’honnêteté qu’à celui de neutralité. Chaque matin, je discute de l’information en m’efforçant de distinguer les faits de mon opinion. Je confronte les regards du Figaro, de L’Humanité, de La Croix et du Parisien, en expliquant ce qui les différencie. Et, de temps à autre, lorsque ma communauté m’y pousse, il m’arrive de livrer mon avis, en prenant toujours soin de préciser que ce n’est que mon avis et que chacun doit se forger sa propre opinion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que votre chaîne Twitch ne rentre pas dans le périmètre de cette commission d’enquête, qui porte sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portera donc sur les liens entre l’expression publique d’un animateur associé au service public et les obligations d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme qui en découlent. Vous êtes une figure de la télévision publique et, pourtant, sur votre chaîne Twitch, vous multipliez les prises de position personnelles. Le 13 janvier 2026, vous avez par exemple déclaré : « Vous savez, je n’ai pas beaucoup de sympathie pour les idées du RN. » Au cours de cette même émission, vous faisiez également référence aux propos particulièrement insultants tenus par la streameuse Ava Mind à l’encontre du RN, et ce n’est pas un cas isolé. Le 15 novembre dernier, vous affirmiez ainsi : « Le Rassemblement national, comme le Front national, est un parti qui met la préférence nationale et le rejet de la différence de l’autre au cœur de son programme », ou encore : « Le RN est un parti qui prône le rejet de la différence ».

Dès lors, ma question est la suivante : lorsqu’on est une figure qui incarne l’audiovisuel public, et une mission de service public, peut-on se permettre, tout en étant soumis à un devoir de neutralité et de pluralisme, de tenir sur une autre chaîne des propos aussi ouvertement militants et politiques, en s’appuyant sur la notoriété acquise grâce au service public ?

M. Samuel Étienne. Je l’ai déjà expliqué : je ne crois pas au concept de neutralité, que je considère comme un mirage. Je crois en revanche à l’honnêteté, laquelle consiste à assumer ses propres biais. Lorsque je rappelle que le RN est un parti d’extrême droite, c’est un propos que je peux tenir sur ma chaîne, d’autant plus que la question m’est fréquemment posée.

Votre interrogation porte plus précisément sur la compatibilité de ces prises de position avec le fait que je sois encore perçu comme une figure de France Télévisions. Je vais donc vous répondre clairement : je ne suis plus salarié de France Télévisions. J’y étais en CDI pendant dix-sept ans et, si je parlais tout à l’heure d’un choix, il s’agissait en réalité d’un choix contraint. Il y a trois ans, France Télévisions m’a en effet demandé de quitter le groupe et il nous a fallu deux ans pour parvenir à un accord, devenu effectif il y a un peu moins d’un an. À mon corps défendant, j’ai donc quitté le groupe. Aujourd’hui, mon lien avec France Télévisions se limite à un peu moins de deux semaines par an, à l’occasion de sessions d’enregistrement réalisées pour Fremantle, la société de production.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, car c’est important pour notre commission d’enquête, est-ce que vous nous dites que vous avez été licencié de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Disons que France Télévisions m’a demandé de quitter le groupe après dix-sept ans d’ancienneté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Quitter le groupe » n’est pas un terme juridique. En France, il existe le licenciement.

M. Samuel Étienne. C’est là où nous n’étions pas d’accord. En gros, je pense qu’ils m’ont demandé de démissionner, et je leur ai répondu qu’au regard de mon ancienneté, nous devions en discuter. Cette discussion a duré deux ans, ce qui n’a pas été très agréable, et s’est terminée par une rupture conventionnelle qui a soldé mon ancienneté, mes congés payés, mes arriérés de salaire et mon compte épargne-temps. Mais ce n’est pas une discussion que j’ai initiée, vous l’avez bien compris.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dès lors, pardonnez-moi d’insister, mais il est important, dans le cadre du travail du rapporteur, de bien comprendre ces allers-retours entre les salariés de l’audiovisuel public et les sociétés de production.

M. Samuel Étienne. Il n’y aura pas d’aller-retour, car je ne compte pas revenir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour préciser ma question, il nous a été indiqué que, parfois, lorsque France Télévisions licencie certains salariés, il leur est proposé de conserver quelques émissions dans la « corbeille du divorce », soit en créant leur propre société de production, soit en travaillant pour un producteur externe. Est-ce que les choses se sont déroulées de cette manière dans votre cas ? Lors de vos échanges, vous a-t-il été signifié votre départ tout en vous indiquant que vous pourriez conserver « Questions pour un champion » en devenant salarié du producteur de l’émission ?

M. Samuel Étienne. Non. J’étais d’ailleurs opposé à cette décision de quitter le groupe. Après la rupture conventionnelle, le producteur Fremantle, qui avait toujours un contrat avec France Télévisions, m’a proposé de poursuivre, mais avec beaucoup moins d’émissions, car « Questions pour un champion » a été déplacé au week-end. Fremantle me propose donc, à chaque session d’enregistrement, un contrat d’une semaine, que j’accepte ou non. Jusqu’à présent, je l’ai accepté pour continuer à porter ce jeu que j’adore. D’ailleurs, même si j’ai beaucoup d’estime pour l’audiovisuel public, je pense que la direction a pris une mauvaise décision en passant ce jeu uniquement le week-end. J’ai donc un contrat session par session, et le prochain est en mars.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous comprendre que cela puisse choquer qu’une entreprise publique se sépare d’un salarié, avec des indemnités, pour qu’il se retrouve ensuite sous contrat avec une société de production travaillant pour cette même entreprise publique ?

M. Samuel Étienne. Je n’ai aucun contrat avec France Télévisions. Ma situation n’est pas comparable à celle de Mme Nathalie Darrigrand, que vous avez auditionnée. Si Fremantle venait à vendre « Questions pour un champion » à M6, à TF1 ou à Canal+, je continuerais à le présenter pour ces diffuseurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous comprendre que cette situation puisse soulever des questions ? Vous présentiez « Questions pour un champion » en tant que salarié de France Télévisions. France Télévisions vous licencie, vous verse des indemnités de licenciement, et vous continuez ensuite à présenter la même émission, non plus comme salarié de France Télévisions, mais comme salarié d’une société de production.

M. Samuel Étienne. À titre personnel, je souhaitais rester au sein du groupe. Si la question qui m’est posée est : « Souhaitiez-vous conserver votre statut de salarié de France Télévisions, qui a été le vôtre pendant dix-sept ans ? », ma réponse est oui. C’est ce que j’ai souhaité et c’est la raison pour laquelle nos discussions ont achoppé pendant deux ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette transparence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une forme de flou entoure votre situation, dans la mesure où vous expliquez que les propos que vous tenez sur votre chaîne Twitch n’engagent pas France Télévisions, alors même que vous demeurez lié à cette entreprise en tant que figure emblématique de « Questions pour un champion ». Je vous pose cette question d’autant plus que nous avons auditionné l’une des figures de France TV Slash, qui n’était pas salariée de France Télévisions, intervenait, comme vous, en tant que prestataire et percevait des indemnités au titre de la présentation d’une émission du service public, sans être salariée du groupe. Pour autant, elle a été tenue pour responsable de propos jugés choquants, tenus sur ses chaînes privées, allant jusqu’à banaliser le racisme antiblanc. Elle affirmait également que tous les policiers étaient des « bâtards » et que la police constituait un « ramassis de fascistes, de racistes, d’antisémites et de misogynes ». Ma dernière question sur ce point est donc la suivante : lorsqu’on est une figure de l’audiovisuel public, que l’on est rémunéré par le service public, que l’on dispose de contrats (en l’espèce, vous êtes rémunéré par une société de production elle-même liée par contrat à France Télévisions et vous incarnez une émission emblématique comme « Questions pour un champion »), où se situe la limite en matière de neutralité, d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme, qui constituent pourtant des objectifs à valeur constitutionnelle ? Le fait de ne pas être formellement salarié du service public, tout en étant rémunéré par lui, vous autorise-t-il à adopter une posture militante sur vos réseaux sociaux privés ? C’est la question que je souhaite vous poser, et que nous avons déjà abordée dans le cadre de cette commission d’enquête, notamment lors de l’audition de la représentante de France TV Slash.

M. Samuel Étienne. Le problème, dans votre question, est que vous parlez de « position militante ». Ce que vous m’avez reproché tout à l’heure, c’est d’avoir qualifié le RN de parti d’extrême droite lorsqu’on m’a posé la question. Or c’est la qualification que lui attribue le ministère de l’intérieur, c’est la définition qu’en donne le Conseil d’État, et c’est la définition que reprennent de nombreux hommes politiques de droite, à l’image de Xavier Bertrand. Si la question est : « Samuel Étienne, avez-vous une position militante parce que, lorsqu’on vous interroge, vous qualifiez le RN de parti d’extrême droite, à l’instar du Conseil d’État, du ministère de l’intérieur, de Xavier Bertrand et d’autres ? », alors je ne vois pas bien où est le militantisme. Ou alors, considérez-vous que la qualification employée par le ministère de l’intérieur et le Conseil d’État est elle-même militante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais essayez de préciser la question du rapporteur, pour les Français qui nous écoutent et qui ne comprennent peut-être pas toutes les subtilités. L’audiovisuel public n’est pas soumis aux mêmes règles que les réseaux sociaux ou la presse écrite en matière de pluralisme, d’indépendance et d’impartialité de l’information.

M. Samuel Étienne. Pardon mais, dans tous les journaux que j’ai présentés sur France Info et sur France 3 pendant des années, le FN, puis le RN, étaient qualifiés de parti d’extrême droite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que la question posée par le rapporteur visait avant tout à souligner l’existence d’un cadre, celui posé par la loi de 1986, qui régit l’indépendance et l’impartialité de l’audiovisuel public. Twitch relève d’une tout autre nature puisqu’il s’agit d’un réseau social sur lequel les principes de pluralisme, d’indépendance et d’impartialité ne s’appliquent pas dans les mêmes termes. Je crois que la question du rapporteur, et je me permets de la reformuler, consiste à s’interroger sur la manière de concilier, d’un côté, les exigences propres à l’audiovisuel public, fondées sur l’impartialité, l’indépendance et l’honnêteté de l’information telles que prévues par la loi de 1986 et, de l’autre, un espace comme Twitch, où la liberté d’expression est totale. Sur cette plateforme, en effet, les règles encadrant l’information ne sont absolument pas les mêmes. Il me semble donc que l’interrogation portait sur la façon d’articuler et de concilier ces deux univers.

M. Samuel Étienne. Je vous réponds très clairement : je les concilie d’autant plus aisément que je m’impose la même rigueur sur les deux plateformes. Le journaliste que j’ai été, notamment au sein du service public, est exactement le même sur Twitch. L’expression y est certes différente, dans la mesure où elle y est totalement libre mais, ce matin encore, pendant plusieurs heures, j’ai évoqué la situation en Ukraine ou celle de l’Iran, où des étudiants recommencent à se soulever avec un courage remarquable au vu de la répression récente. Je n’ai pas changé.

Je reviens sur le RN, puisque votre question visait plus particulièrement ce parti. Monsieur le rapporteur, j’ai le sentiment que cette formation occupe une place importante dans votre réflexion. Il me semble d’ailleurs utile de contextualiser, car des Français nous regardent, en rappelant que vous appartenez à un parti, l’UDR, allié au RN. Pour répondre précisément à votre question, lorsque j’étais présentateur sur France Info et sur France 3, dans mes journaux, le FN puis le RN étaient qualifiés de partis d’extrême droite, comme ils l’étaient dans de nombreux médias, par le Conseil d’État, par le ministère de l’intérieur et par un grand nombre de responsables politiques de droite. À aucun moment, ni vous ni qui que ce soit ne m’avez alors interpellé pour me qualifier de journaliste militant. Pourquoi le serais-je aujourd’hui ? À moins que vous n’ayez d’autres propos précis à me reprocher, auquel cas il conviendrait de les citer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous semblez apprécier de revenir au même sujet politique et partisan. Mon propos était pourtant assez clair : comment, en étant une figure qui incarne le service public, peut-on se permettre de prendre des positions politiques et partisanes aussi personnelles, même sur une chaîne Twitch ?

Je vais changer de sujet. Votre chaîne Twitch a-t-elle eu, d’une quelconque façon, une collaboration, un partenariat ou un contrat avec France Télévisions, ne serait-ce qu’au démarrage ? Était-ce une chaîne 100 % privée ou avez-vous eu un contrat avec France Télévisions ? Auquel cas, vous conviendrez que la mission de neutralité qui vous était dévolue était plus importante que celle que vous n’assumez pas aujourd’hui, au vu de vos nombreux commentaires politiques et partisans qui relèvent d’une appréciation personnelle et ne sont d’ailleurs pas soumis à la loi.

M. Samuel Étienne. Il va falloir citer ces propos, monsieur le rapporteur, puisque vous évoquez des prises de position militantes. Je vous demande de les préciser même si, comme tout citoyen, j’ai effectivement des convictions que j’exprime parfois sur des sujets nationaux ou internationaux, en prenant toujours soin de rappeler à ma communauté que cela n’engage que moi et que mon avis n’a aucune valeur particulière.

Pour répondre à votre question, oui, j’ai bien eu un contrat. Au début de l’aventure de ma chaîne Twitch, France Télévisions est apparu comme sponsor d’une émission intitulée « L’hebdo est tienne » où, chaque vendredi soir, quatre invités, mêlant journalistes issus des médias traditionnels et créateurs de contenus débattaient de l’actualité. Sur un certain nombre d’épisodes, que je suis en mesure de préciser, et pour un montant que je peux également détailler, France Télévisions a ainsi été le sponsor de cette émission. Il s’agissait, pour eux, d’une manière d’explorer Twitch. Vous savez que l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les médias traditionnels consiste à comprendre les ressorts de plateformes comme YouTube, Twitch, TikTok ou Instagram, afin de pouvoir s’y projeter, ayant bien identifié que les publics s’y déplacent désormais. France Télévisions m’a donc sollicité pour que je joue, en quelque sorte, un rôle d’éclaireur. Je les ai abondamment conseillés, pro bono, sur un certain nombre de projets liés à Twitch. J’ai également animé plusieurs directs sur la chaîne Twitch de France Télévisions, notamment pendant la crise sanitaire ou lors de la dernière élection présidentielle, à l’occasion de débats et d’entretiens politiques, toujours pro bono. C’était pour moi une manière de leur renvoyer l’ascenseur en contrepartie de la liberté qu’ils m’avaient accordée en m’autorisant à créer ma propre chaîne. C’était, si vous voulez, une forme d’accord tacite : ils m’avaient donné leur aval pour lancer cette chaîne Twitch (après que j’en ai naturellement sollicité l’autorisation, car on ne fait pas n’importe quoi lorsqu’on est salarié) en me demandant, en parallèle, de les accompagner sur leurs propres projets et développements numériques. C’est ce que j’ai fait, et cela s’est notamment traduit par ce sponsoring, qui a concerné, de mémoire, trente-deux émissions, et dont l’objectif était de valoriser la marque France Télévisions sur Twitch. Si vous souhaitez davantage de précisions, je suis bien entendu en mesure de vous les apporter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous sommes donc d’accord que ce n’était pas une chaîne privée et personnelle. Elle a été en partie mandatée par France Télévisions, il y a eu un contrat sur cette chaîne Twitch. France Télévisions vous a demandé, ou vous l’avez fait d’un commun accord avec eux, de développer cette chaîne, ce qui légitime d’autant plus les questions que je vous pose sur ces ruptures vis-à-vis des obligations de neutralité. Pour être parfaitement clair, la création de cette chaîne Twitch était donc une demande coordonnée avec France Télévisions pour mettre également en avant leur marque. Pouvez-vous nous détailler les conditions contractuelles ? Était-ce une demande de France Télévisions ? France Télévisions produisait-elle cette émission sur Twitch ? Avez-vous été rémunéré ? Car cette chaîne a acquis une grande notoriété assez rapidement. Quel a été le rôle de France Télévisions sur cette chaîne ?

M. Samuel Étienne. Je crois ne pas avoir été suffisamment clair. Au moment où je découvre l’univers et l’outil Twitch, je fais le choix de créer ma propre chaîne, car je trouve fascinant de pouvoir permettre aux citoyens d’interpeller directement le présentateur, émetteur d’informations et de divertissement. Pendant trente ans, j’ai exercé dans un schéma de communication verticale : je m’adressais à des téléspectateurs et à des auditeurs qui, pour l’essentiel, ne pouvaient pas m’interpeller. Certes, il y avait parfois une lettre, un courriel ou un appel à la radio mais, globalement, le citoyen demeurait absent. Sur Twitch, lorsque vous proposez un contenu, le citoyen vous interpelle, vous questionne et peut même, parfois, vous bousculer. Sur ma chaîne, monsieur le rapporteur, pour revenir à vos interrogations sur le militantisme, se côtoient des personnes de toutes obédiences et de toutes sensibilités, des gens très à gauche comme des personnes se revendiquant électeurs du RN. Il s’agit d’un espace singulier dans lequel je donne la parole à tous, en partant du principe que l’on peut ne pas être d’accord tout en parvenant à en discuter ensemble.

Je crée donc ma chaîne et sollicite l’autorisation de France Télévisions, ce qui est parfaitement normal puisque j’étais alors salarié. Cette autorisation m’est accordée et, dans le même temps, il m’est indiqué : « D’accord, nous te laissons explorer cet univers, qui nous intéresse par ailleurs beaucoup, mais, en contrepartie, tu nous accompagneras ponctuellement et nous renverras l’ascenseur en participant à nos propres projets sur Twitch. » Effectivement, dans ce cadre, j’ai animé toute une série de directs pro bono, gratuitement, conformément à cet accord de nature amicale.

Or, tout créateur de contenu ayant besoin de moyens financiers pour produire ses émissions, c’est à ce moment-là qu’interviennent les marques ou les sponsors, comme il existe de la publicité à la télévision, qui donnent les moyens de produire. À un certain stade, dans le cadre d’une discussion distincte, puisque c’est moi qui leur en ai fait la proposition, France Télévisions a accepté de m’apporter un budget pour m’accompagner sur trente-deux émissions de « L’hebdo est tienne ». Il s’agissait d’un accord de sponsoring, comparable à ce qu’il aurait pu être avec n’importe quelle autre marque. L’objectif était de mettre en avant la marque France Télévisions, avec un logo qui apparaissait lorsque j’annonçais les invités et, après l’émission, qui était ensuite diffusée sur YouTube, des remerciements étaient adressés à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, vous étiez salarié de France Télévisions et, en même temps, le groupe sponsorisait vos émissions sur Twitch. C’est bien cela ?

M. Samuel Étienne. En effet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous convenez donc que, alors que nous partions de l’idée d’une initiative personnelle qui vous laissait plus d’indépendance parce que vous n’étiez plus salarié de France Télévisions, il existait en réalité un lien évident entre votre chaîne Twitch et France Télévisions, qui a sponsorisé des contenus, qui vous en a fait la demande et à qui vous avez rendu service. Il y a donc eu un lien, en tout cas à ses débuts, entre votre chaîne Twitch, où vous êtes pourtant assez indépendant, et France Télévisions.

M. Samuel Étienne. Comme avec tous les autres sponsors qui financent ma chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Étiez-vous salarié à plein temps de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. En effet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comprenez que le but de notre commission d’enquête n’est pas de faire votre procès, mais d’essayer de comprendre d’éventuels manquements et dysfonctionnements.

M. Samuel Étienne. Je suis tout à fait transparent à ce sujet. Le problème tient au fait qu’aujourd’hui, un groupe audiovisuel, à l’instar des médias traditionnels, et notamment des télévisions et des radios, comprend encore mal ces univers et a mobilisé beaucoup de moyens, de temps et d’argent pour tenter de les investir avec, pour l’instant, un succès demeuré assez mitigé. L’idée était donc que, puisque j’explorais Twitch et que j’avais la chance d’y rencontrer un certain succès, je puisse leur offrir la possibilité de découvrir et de comprendre cet univers à travers mon expérience. C’était le sens de ce partenariat.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous étiez salarié à plein temps. Ils auraient très bien pu, dans le cadre de votre contrat de travail, vous dire : « Monsieur Étienne, vous êtes salarié à plein temps de France Télévisions, nous souhaitons que vous consacriez 50 % de votre temps de travail à explorer Twitch. »

M. Samuel Étienne. Oui, et j’aurais adoré qu’on me propose d’accompagner France Télévisions en tant que salarié. Cela aurait été une aventure formidable. Mais cette proposition ne m’a pas été faite. J’ai soumis de nombreux projets à France Télévisions pour développer leur propre chaîne Twitch, j’ai conçu des émissions, mais aucun n’a été retenu. C’est aussi comme cela que, progressivement, j’en suis arrivé à la situation dans laquelle je suis aujourd’hui. J’ai fait énormément de propositions à France Télévisions pour œuvrer en ce sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous vous posons ces questions non pour vous mettre en difficulté, mais parce que nous allons réauditionner Mme Ernotte et que nous avons besoin de comprendre précisément la situation. Je reviens un instant sur votre contrat de travail, votre licenciement, puis le fait que vous continuiez à travailler pour eux. Vous savez qu’en droit, une telle configuration peut être requalifiée en licenciement abusif. Il ne s’agit évidemment pas de votre fait, puisque c’est France Télévisions qui vous a fait cette proposition, mais le fait que vous nous indiquiez aujourd’hui avoir été salarié de France Télévisions pour présenter une émission, avoir été licencié ou avoir bénéficié d’une rupture conventionnelle, puis continuer à travailler pour cette même émission par l’intermédiaire d’une société de production, peut être analysé comme un prêt de main-d’œuvre illicite, voire comme une situation de salariat déguisé. Il s’agit de faits graves, susceptibles, le cas échéant, de donner lieu, de ma part ou de celle du rapporteur, à un signalement au titre de l’article 40. Je le répète, vous n’êtes pas à l’origine de cette situation, puisque c’est France Télévisions qui vous l’a proposée, mais c’est précisément ce que nous découvrons dans le cadre de cette commission d’enquête et qui nous conduit à aller au bout de nos interrogations. J’imagine que ce n’était pas votre choix d’être licencié pour ensuite être employé par une société de production. Il n’en demeure pas moins qu’au regard du droit français, ce que vous nous avez décrit est susceptible de s’apparenter à un prêt de main-d’œuvre illicite, à un licenciement abusif, voire à un salariat déguisé.

M. Samuel Étienne. Je l’entends. Au début de cette commission, je vous ai promis de tout vous dire dans la plus grande sincérité, et je vous décris donc mes relations avec le groupe France Télévisions telles qu’elles se sont déroulées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous voyez donc que nos questions sont légitimes. Quels que soient votre propos liminaire et les critiques que vous adressez à cette commission d’enquête, je considère que nul n’est au-dessus de la loi et que les interrogations formulées par une commission d’enquête sont légitimes. Elles ne sauraient être attaquées, a fortiori par des personnes qui viennent rendre des comptes dès lors qu’elles sont, elles aussi, dépositaires d’émissions relevant du service public. Vous soutenez que les propos tenus sur votre chaîne Twitch n’ont guère de rapport avec les missions de service public et les obligations de neutralité, mais il me semble pourtant que nous avons mis en évidence les liens qui unissaient votre chaîne Twitch et France Télévisions.

J’en viens à ma dernière question sur l’exigence de neutralité et de pluralisme. Vous expliquez, dans votre émission sur Twitch, que le RN est, pour diverses raisons, un parti d’extrême droite. Vous invoquez un sondage selon lequel environ la moitié des Français souscrivent à cette appréciation, 44 % le considérant comme un parti xénophobe, tandis que 40 % pensent l’inverse. Vous affirmez également que cette commission d’enquête serait partiale, au motif qu’elle ne citerait qu’une partie des éléments. Or dans ce même sondage, vous avez omis de mentionner que 42 % des Français se déclarent d’accord avec les idées du RN, soit une progression de treize points en deux ans, ce qui est considérable. On y apprend également que 70 % des Français estiment que Jean-Luc Mélenchon constitue un danger pour la démocratie, et 56 % qu’Emmanuel Macron en représente un alors que, pour une majorité, Marine Le Pen et Jordan Bardella n’en constituent pas. Il s’agit ici d’un exemple précis. Vous nous reprochez une forme de partialité dans l’exposition des faits : pourquoi, lorsque vous citez ce sondage paru dans Le Monde et que vous expliquez que le RN représenterait une menace, ne pas indiquer également que 70 % des Français considèrent Jean-Luc Mélenchon comme une menace ? Pourquoi ne pas faire preuve, dans une revue de presse de trois heures, d’une exhaustivité totale, alors même que vous reprochez à la commission d’enquête de ne pas être exhaustive dans les faits qu’elle rapporte ? C’est sur cette ligne de crête, entre militantisme et journalisme, que je souhaiterais vous interroger.

M. Samuel Étienne. Je ne suis pas certain que l’ensemble des membres de la commission se reconnaissent dans le « nous » que vous employez. Dans mon propos liminaire, je ne visais pas la commission elle-même, mais la manière dont son travail m’a parfois semblé mis en avant sur les réseaux sociaux, à travers de courtes capsules. J’ignore d’ailleurs si cela a été fait aujourd’hui en direct sur X, Instagram ou TikTok, mais nous nous éloignons quelque peu du sujet.

Je pense, en revanche, que vous n’avez pas écouté mes directs ni mes revues de presse. Je ne suis pas aveugle, je constate, élection après élection, la progression du vote RN en France, et je prends soin de ne jamais confondre ce parti avec ses électeurs. J’aimerais donc que vous citiez précisément les propos militants que vous évoquez. Depuis le début de cet échange, le seul propos que vous qualifiez de militant consiste à rappeler, comme le font le ministère de l’intérieur et le Conseil d’État, que le RN est aujourd’hui considéré comme un parti d’extrême droite. Si vous estimez qu’il s’agit là d’un propos militant, c’est votre appréciation et je l’entends, et ce sont d’ailleurs des discussions que nous avons quotidiennement sur ma chaîne. Pour ma part, je ne considère pas qu’il s’agisse d’un propos militant. De nombreux citoyens partageant cette sensibilité, ou se déclarant proches de ce parti, sont d’ailleurs présents dans mes directs et sur ma chaîne pour échanger, précisément parce qu’ils estiment que je ne suis pas militant. J’ai, bien sûr, des convictions, que je n’ai jamais cherché à dissimuler sur certains sujets, mais l’essentiel réside dans la discussion. Monsieur le rapporteur, je vous demande donc de citer ces propos militants auxquels vous faites référence et je vous invite à écouter mes directs : vous constaterez qu’il s’agit d’un espace largement ouvert au débat et à toutes les sensibilités. Ce n’est pas une chaîne militante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que votre chaîne Twitch n’est pas dans le périmètre de la commission d’enquête, puisqu’elle ne relève pas de l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Justement, c’est ce que nous apprenons. Au début, vous nous expliquez que c’était une chaîne totalement indépendante de France Télévisions. À mesure de nos questions, nous avons appris qu’il y avait une forme de contractualisation avec France Télévisions sur cette chaîne, ce qui est un élément intéressant, avec des sponsorisations et donc une monétisation grâce à France Télévisions et à l’argent public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a raison. Sont-ils toujours partenaires aujourd’hui ?

M. Samuel Étienne. Non. Pour être précis, il y a eu deux contrats de sponsoring de France Télévisions sur ma chaîne Twitch. Le premier allait de janvier 2023 à juin 2023, et le second de septembre à décembre 2023, pour un total de trente-deux émissions. Je peux vous donner le budget, qui était très réduit. Aujourd’hui, ils ne sont plus partenaires. C’était un sponsor comme j’en ai beaucoup d’autres, ce qui pose une question beaucoup plus intéressante, mais qui n’est pas le sujet de la commission : comment garder son indépendance quand on accepte du sponsoring sur une chaîne qui parle notamment d’information ? C’est un sujet passionnant, mais ce n’est pas l’objet de vos travaux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour vous répondre, monsieur Étienne, je ne crois pas que des propos tels que : « Vous le savez, je n’ai pas beaucoup de sympathie pour les idées du Rassemblement national » ou encore « Le Rassemblement national, ou le Front national, est un parti qui met le rejet de la différence, de l’autre, au cœur de son programme » soient des propos journalistiques, objectifs et respectueux des obligations de neutralité. Vous me demandiez de citer un certain nombre de propos qui pourraient s’éloigner d’une déontologie journalistique, ce sont ceux que je vous cite et que vous avez tenus. Nous allons nous éloigner de ce sujet, à moins que vous ne souhaitiez rebondir là-dessus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons également M. Clément avec nous, donc nous allons peut-être aussi l’auditionner. Si on vous a fait venir tous les deux, c’est pour vous auditionner tous les deux, et je pense que le rapporteur a aussi des questions pour vous, monsieur Clément.

Mais je le redis, monsieur Étienne, si nous insistons, c’est parce que vous étiez salarié de l’audiovisuel public. Or nous essayons de comprendre les règles qui s’appliquent aux salariés de l’audiovisuel public qui ont par ailleurs des chaînes individuelles. Ce ne sont pas du tout les mêmes règles en matière d’information, même si vous nous expliquez que vous appliquez la même déontologie et la même éthique, il se trouve que ce ne sont pas exactement les mêmes règles en matière de pluralisme. Nous essayons de comprendre la manière dont France Télévisions encadre ses salariés en CDI à plein temps, qui peuvent par ailleurs avoir des chaînes dont nous apprenons qu’ils sont les sponsors. Vous nous l’indiquez, et cela peut poser des questions. Nous apprenons qu’ils vous licencient et que vous continuez ensuite d’être salarié d’une société de production avec laquelle ils sont partenaires. C’est tout cela que nous essayons de mieux comprendre pour, le moment venu, formuler des propositions très concrètes de réformes et de mesures pour encadrer ces situations. C’est également le rôle du législateur, comme l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et Mme Ernotte nous l’ont régulièrement rappelé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Étienne, avez-vous perçu des indemnités de licenciement de la part de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Oui, effectivement. À l’issue de ces deux ans de négociation pour aboutir à la rupture conventionnelle, ils m’ont versé le minimum légal lié à mon ancienneté, ainsi que le paiement des congés payés, du compte épargne-temps (CET) et des salaires en retard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pouvez-vous nous communiquer la date et le montant de ces indemnités de licenciement ?

M. Samuel Étienne. La rupture a eu lieu en mars 2025. Je peux vous transmettre ce document par écrit si vous le souhaitez mais, ce que je peux vous assurer sous serment, c’est que ce montant recouvre les indemnités minimales légales liées à mon ancienneté de dix-sept ans chez France Télévisions, et rien de plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre avocat ne vous a-t-il pas indiqué qu’il existait un risque ? Vous aviez un avocat, je suppose ?

M. Samuel Étienne. Oui, un conseil m’a accompagné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne vous a-t-il pas indiqué qu’il existait un risque, en continuant d’animer la même émission, cette fois en tant que prestataire d’une société de production de France Télévisions ? Sur ce montage, n’y a-t-il pas eu une alerte sur le fait que votre contrat pouvait être requalifié en contrat de salarié de France Télévisions ?

M. Samuel Étienne. Ce n’est pas un sujet qui a été évoqué. Dans l’accord de départ, il n’y avait pas, ni à l’oral ni à l’écrit, la promesse que France Télévisions, via Fremantle, allait continuer à m’employer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas la promesse qui peut engendrer la requalification, c’est l’état de fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur le sujet. Monsieur Étienne, vous animiez « Questions pour un champion » en tant que salarié de France Télévisions. Vous êtes licencié de France Télévisions et, après négociation, vous percevez des indemnités de licenciement, dont vous refusez aujourd’hui de nous communiquer le montant. Quelques mois après, vous continuez à animer « Questions pour un champion », mais sous un autre format contractuel, via une société de production. D’un point de vue déontologique, le fait d’avoir perçu des indemnités de licenciement qui sont probablement de plusieurs centaines de milliers d’euros ne vous pose-t-il aucun problème ?

M. Samuel Étienne. Je ne comprends pas la question. France Télévisions m’a demandé de quitter le groupe, et j’ai fini par accepter contre mon gré. À l’issue de cette sortie, Fremantle m’a proposé de continuer à animer l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question s’adresse à France Télévisions. Je ne sais pas s’il y a eu un délit, mais si ce licenciement devait être requalifié, il nous appartiendrait d’en débattre avec votre ancien employeur, puisque c’est lui qui a pris la décision de vous licencier.

M. Samuel Étienne. Je pense être transparent et je ne me refuse pas à vous transmettre le montant. J’ai demandé à vos équipes, qui m’avaient parlé d’un questionnaire à plusieurs reprises, que ce questionnaire me soit envoyé. J’aurais été prêt à fournir ces documents. Ce questionnaire ne m’a jamais été envoyé. Hugo Clément, je ne sais pas si vous l’avez reçu. Il m’a été promis par deux fois, mais je ne l’ai jamais reçu. J’aurais été ravi de vous envoyer ces pièces et je peux vous les faire parvenir sans souci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous les solliciterons et nous interrogerons France Télévisions, qui vous a proposé ce montage. Vous nous en apportez aujourd’hui la démonstration avec transparence, et je vous en remercie. Il appartient désormais à votre ancien employeur de s’expliquer sur le dispositif qui vous a été proposé.