rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 2)

M. Takis Candilis. J’avais sans doute autre chose à faire… Personne ne m’avait prévenu de cette obligation. Comme je donnais ma démission, j’ai dû me dire que cela ne valait pas la peine.

Je n’ai rien à cacher de ma vie ou de mes propriétés. J’ai quarante-sept ans d’audiovisuel, j’ai dirigé de très grosses entreprises. J’ai effectivement très bien gagné ma vie. Quand je suis venu à France Télévisions, j’ai accepté un salaire qui était trois fois moindre que celui que j’avais en moyenne dans les six années précédentes. Je l’ai fait parce que j’en avais envie, parce que j’en avais besoin, parce que je n’avais jamais travaillé pour le service public : je me suis dit que j’avais peut-être quelque chose à y faire avant de conclure ma vie professionnelle. Ce que j’ai fait à France Télévisions le prouve, je crois, et j’en suis fier, d’autant plus que cette réorganisation a été conservée et qu’elle n’est mise en cause par personne à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Elle a même été appréciée par le CSA et par le conseil d’administration de France Télévisions, qui comprend beaucoup de personnalités et de représentants de l’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tout de même, vous êtes resté seize mois : pourquoi ne pas avoir pris le temps d’effectuer cette déclaration auprès de la HATVP ? Il est obligatoire de le faire dans les deux mois. Les députés, lorsqu’ils sont élus, doivent très rapidement faire cette déclaration : nous devons verser l’intégralité de nos bulletins de salaire des cinq années qui précèdent notre élection, déclarer l’ensemble de notre patrimoine et de nos conflits d’intérêts. Ces obligations sont lourdes mais contribuent à la transparence vis-à-vis des Français.

Vous dites que vous ignoriez cette obligation.

M. Takis Candilis. Seize mois, vous me l’apprenez. Pardon, mais pour moi c’était un poste honorifique, ou en tout cas technique. Je ne vois absolument pas ce que j’ai pu faire en tant que président de cette société pendant seize mois : je ne l’ai pas fait, je n’ai pas été rémunéré pour cela, et je n’ai pas passé de temps à exercer cette mission.

J’ai l’impression que vous croyez que je cache ce que je possède, ce que j’ai gagné, et…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi impose aux dirigeants de remplir une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : il est normal que le rapporteur s’étonne que cela n’ait pas été fait ! Nous, les députés, nous avons tous rempli notre déclaration ; ceux qui ne la font pas se font taper sur les doigts, et c’est bien normal. Je n’ai pas le sentiment qu’on me soupçonne de cacher mon patrimoine ou mes revenus : je me soumets à l’obligation que m’impose la loi.

La loi prévoit la même obligation pour les dirigeants des entreprises publiques. Personne ne remet en cause votre intégrité mais il y a une obligation légale : il est normal que nous nous demandions pourquoi elle n’a pas été remplie. Et comme votre réponse était un peu floue, nous n’avons pas compris si c’était France Télévisions qui ne vous avait pas indiqué cette obligation. Nous, députés, nous recevons des mails, des rappels. Est-ce que c’est France Télévisions qui ne vous a pas averti ? Est-ce vous qui n’avez pas répondu ? Nous voulons juste comprendre.

M. Takis Candilis. Je pense que j’avais déjà décidé de partir – qu’il ait fallu seize mois pour nommer un nouveau président, c’est une autre histoire. Sans doute, ayant décidé de partir, je ne voyais pas pourquoi je remplirais cette déclaration.

Maintenant, j’ai payé mes impôts, beaucoup d’impôts, j’ai payé tout ce qu’il fallait payer, et je vis aujourd’hui loin de tout cela et très heureux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À votre départ, Le Figaro annonce, le 7 septembre 2020, que France Télévisions renouvelle son état-major et que Delphine Ernotte a choisi pour vous remplacer, vous qui aviez 66 ans, Stéphane Sitbon-Gomez, 33 ans, qui n’avait travaillé jusque-là que pour Europe Écologie-Les Verts. Dans la même édition, Le Figaro écrit : « “Vous écartez un spécialiste reconnu pour nommer quelqu’un qui n’est pas un homme de l’art. Remplacez un professionnel par un amateur, c’est étrange”, s’étonne un bon connaisseur du secteur public. » Avez-vous partagé cet étonnement, qui est celui de beaucoup de députés membres de cette commission d’enquête et de commentateurs ? Qu’est-ce qui justifie que quelqu’un qui a pour seule expérience d’avoir été l’assistant de Cécile Duflot et d’Eva Joly et d’être un cadre d’Europe Écologie-Les Verts, quelqu’un qui ne connaît donc rien à l’univers des médias, de l’audiovisuel, de la production, prenne en quelques mois seulement la deuxième place d’une entreprise publique de 9 000 salariés et d’un budget de 3 milliards d’euros par an ? Partagez-vous les conclusions du Figaro selon lesquelles le spécialiste que vous étiez a été remplacé par un amateur ?

M. Takis Candilis. Spécialiste reconnu de 66 ans !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agissait d’insister sur votre expérience !

M. Takis Candilis. Je suppose, oui.

J’ai côtoyé M. Sitbon-Gomez durant les deux ans et demi de ma présence à France Télévisions. C’est quelqu’un qui est d’un grand professionnalisme, qui avait constamment des idées, qui réfléchissait et qui était loin des coteries du monde de la production : vous imaginez bien qu’un tel poste, ce sont des coups de fil constants de producteurs qui veulent proposer des programmes, qui vous rappellent, qui vous reproposent quelque chose. Il faut vraiment rester loin de tout cela et laisser les équipes faire leur travail avant que des décisions soient prises. Je pense que M. Sitbon-Gomez est à sa place. Je trouve qu’il la mérite parce que c’est un professionnel impressionnant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Alvaresse, un article de Télérama revenait sur votre licenciement avec des professionnels du secteur documentaire qui s’alarmaient du départ de la « très grande professionnelle » que vous étiez, insistant sur votre travail collectif, sur votre ligne éditoriale.

Ce qui m’intéresse, ce sont les motifs de licenciement qui sont avancés dans cet article : « Catherine Alvaresse n’hésite pas à faire appel à des producteurs indépendants là où la chaîne aurait sans doute préféré des agences de presse reconnues, des productions plus importantes ou des animateurs-producteurs maison. » Nous avons beaucoup posé ici la question de ces animateurs-producteurs, de ces grandes sociétés de production. Il y a une concentration des sociétés de production, ce qui explique aussi la part plus importante qu’elles occupent dans les contrats de France Télévisions. Mais confirmez-vous ce qu’avance Télérama ? Le fait que vous ayez fait travailler l’ensemble des producteurs indépendants avec France Télévisions, au lieu de concentrer ces contrats auprès de quelques maisons de production plus importantes, a-t-il motivé votre licenciement ?

Mme Catherine Alvaresse. Il m’est difficile de commenter cet article qui remonte à trois ans, d’autant que ce n’est pas une interview que j’ai donnée.

À France Télévisions, j’ai toujours travaillé en réfléchissant aux projets avant tout. Nous étions une grosse équipe, d’une vingtaine de personnes : nous voulions des projets qui soient en adéquation avec les missions du service public, avec les lignes éditoriales non seulement documentaires mais aussi de l’ensemble des programmes.

Il y a eu un émoi lorsque j’ai été licenciée. Je dois remettre les choses dans leur contexte : 2023, c’est peu de temps après le covid. Or l’écosystème du documentaire est petit, c’est le plus fragile, en termes de rémunération comme de difficulté à monter les projets. Étant maintenant de l’autre côté de la barrière, je vois tout cela. Nous étions aussi peu après la réforme de 2019, dans laquelle nous étions tous embarqués. Il y a donc eu une peur de l’après.

J’ai travaillé avec absolument tout le monde lorsque j’étais à la tête de la direction des documentaires : producteurs indépendants, mais aussi producteurs dans des groupes. On ne m’a jamais demandé de travailler davantage avec les grands groupes. Aujourd’hui, d’ailleurs, je fais partie d’un grand groupe.

Ne voyez pas dans mes paroles de la langue de bois : il y avait un souhait de la direction de France Télévisions de renouveler la direction des documentaires. C’est ce qui s’est passé. Il y a eu un émoi parce que les gens ont eu peur que la direction ne soit bouleversée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour le dire autrement, tous les Français financent l’audiovisuel public – je suis heureux de payer ces quelque 50 ou 60 euros par an –mais plutôt pour avoir accès à des séries, à des documentaires, à des films, à des contenus remarquables que s’efforcent de proposer au quotidien les équipes de France Télévisions, en complément d’ailleurs de l’audiovisuel privé. En revanche, on n’a pas envie que cet argent public serve à financer des indemnités de licenciement : l’argent public doit-il être utilisé pour licencier des personnes unanimement reconnues ? Les indemnités représentent certaines années quelques millions d’euros. Ce n’est pas très satisfaisant pour les contribuables d’entendre qu’il s’agissait de réorganiser. C’est pourquoi j’essayais de comprendre votre départ ; il est rare que tout un secteur s’inquiète parce qu’un cadre est licencié.

Je comprends que ce n’est pas évident pour vous d’exposer très clairement les raisons de votre licenciement. Nous poserons la question à votre ancien employeur.

Monsieur Candilis, quand nous avons auditionné M. Ngatcha, il a dit avoir travaillé sous votre autorité. Nous avons eu du mal à comprendre l’étendue de ses missions. Nous avons aussi appris qu’aucune règle n’empêchait l’usage des cinquante véhicules de fonction dans un cadre privé, voire politique – M. Ngatcha occupait des fonctions politiques. Cela nous a émus. Concrètement, que faisait-il ?

Enfin, quelle doit être pour vous la raison d’être du service public ? Comme nous l’a demandé Stéphane Courbit, le public doit-il proposer des chaînes généralistes qui ne se différencient pas beaucoup de celles du privé, ou bien au contraire garantir une complémentarité avec l’audiovisuel privé ? Dans ce second cas, l’audiovisuel public doit-il proposer davantage de documentaires, moins de jeux, davantage de fictions ? Vaste question, je le sais bien !

M. Takis Candilis. M. Ngatcha a rejoint mon équipe en tant que conseiller : je lui demandais de rédiger des enquêtes sur tel ou tel point. C’était vraiment les tout derniers mois de ma présence, les deux ou trois derniers si je me souviens bien.

Quant à votre seconde question, elle est en effet vaste. Je l’ai dit : il me semble indispensable que nous conservions un service public fort, qui soit une alternative aux audiences et aux profits nécessaires à la vie des sociétés de diffusion privées. On cite souvent la BBC, on parle de « BBC à la française » : la BBC est beaucoup plus généraliste que ne l’est France Télévisions ! On y trouve des jeux qui sont à peine sur TF1 et quelquefois sur M6, de la téléréalité… Ce sont des programmes que France Télévisions s’interdit, à juste titre.

Aucune autre société de diffusion ne pourrait produire 600 à 700 documentaires chaque année. Hier, il y avait un concert de la francophonie, tourné au Québec, en prime time, sur France 2. Aucune autre société de diffusion ne ferait cela ! France Télévisions respecte donc ses missions de service public.

La fiction oscille entre des propositions exigeantes et d’autres beaucoup plus populaires. Mais, dans la mesure où cela coûte de l’argent, il faut aussi qu’elles soient regardées par un minimum de gens. La décision doit toujours prendre en considération l’exigence – l’opéra, la musique, le ballet, le rap… – et l’audience, qui n’est pas toujours au rendez-vous de ces programmes.

Le public de la télévision a considérablement vieilli dans les dernières années. Quand j’étais à TF1, nos fictions faisaient quelquefois 12 ou 13 millions de spectateurs ! Aujourd’hui, quand 4 millions de spectateurs sont devant une fiction, c’est un succès qui est reconnu par l’ensemble de la presse, des producteurs, des diffuseurs. C’est donc un tout autre monde. Mais les missions du service public sont toujours là, remplies par France Télévisions.

Vous me demanderez combien de canaux il faut. J’y reviens encore, l’objet de la restructuration que nous avons menée était justement de ne pas s’occuper des canaux mais des contenus, pour se demander ensuite seulement comment nous allions mettre ces contenus à l’antenne, et sur quelle antenne, et comment nous allions toucher les publics. Le numérique balbutiait et le site france.tv commençait. C’est aujourd’hui un succès phénoménal.

Je pense qu’il faut à tout prix préserver ce lieu de création, ce lieu qui soutient la création indépendante française – c’est dans ses statuts, dans ses obligations –, et continuer à soutenir et à financer cet outil formidable.

Mme Catherine Alvaresse. La raison d’être du service public, à mon sens, c’est de rassembler. C’est à la fois essentiel et très difficile dans notre société très polarisée, notamment sur les réseaux sociaux, notamment parmi les jeunes. On parle en permanence à sa propre communauté, sous l’effet des algorithmes. La grande différence du service public, sa grande force, c’est de proposer une offre : il ne travaille pas qu’à la demande.

Je pense aux plus jeunes, à mes propres enfants, à leurs amis, aux ados, aux jeunes adultes : j’ai tellement envie de leur dire de regarder le monde ! Stéphane Courbit a raison, le service public doit parler à tout le monde ; mais, avec un programme, on ne parle pas nécessairement toujours à tout le monde. Il faut donc trouver des programmes où on parle à tout le monde en même temps. Et le « en même temps » est génial : seule la télévision, dont on a si souvent annoncé la mort, y arrive, avec le sport par exemple. Le service public, c’est aussi l’ouverture, c’est la création d’une offre à la fois singulière et accessible. Il s’agit, sans employer de grands mots, de faire nation. Nous avons besoin de cela ; c’est au cœur de la mission de service public et c’est ce service public qu’il faut préserver absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

*

Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel (25 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête, avec l’audition des représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture, dont la délégation est conduite par Madame Florence Philbert, directrice générale.

Madame Philbert, vous avez intégré la direction du budget à votre sortie de l’École nationale d’administration (ENA), où vous êtes restée pendant plus de quatre ans. Vous avez occupé des fonctions à la mairie de Paris, puis êtes devenue conseillère au ministère du travail en mai 2012, avant d’être nommée directrice adjointe du cabinet du ministre en charge des comptes publics, puis conseillère comptes publics au cabinet du premier ministre en avril 2014. Après avoir été directrice générale de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, puis conseillère culture au cabinet du premier ministre, vous avez été nommée conseillère-maître à la Cour des comptes au tour extérieur. Enfin, vous êtes directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture depuis le mois d’octobre 2022.

Vous êtes accompagnée de M. Sébastien Bakhouche, votre adjoint, de M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et de Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel.

Notre commission d’enquête aborde désormais ses dernières auditions. Nous avons entendu de nombreux acteurs de l’audiovisuel public. Votre audition est pour nous importante, dans la mesure où vous assurez des missions essentielles de pilotage de l’audiovisuel public, à tout le moins de tutelle.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

Mmes Philbert et Leclerc, MM. Bakhouche et Berthelot prêtent serment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

Mme Florence Philbert, directrice générale de direction générale des médias et des industries culturelles. Je précise que je suis membre du conseil d’administration de France Télévisions en qualité de représentante de l’État depuis le 17 octobre 2022, membre du conseil d’administration de Radio France en qualité de représentante de l’État depuis le 12 janvier 2023, représentante de l’État à l’assemblée générale d’Arte GEIE depuis 2023. Enfin, en qualité de représentante de l’État, j’ai été membre du conseil d’administration de France Médias Monde du 17 octobre 2022 au 11 janvier 2023.

M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, direction générale des médias et des industries culturelles. Je suis membre pour ma part du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) depuis le 7 avril 2016, commissaire du gouvernement auprès du conseil de surveillance d’Arte France depuis avril 2022, membre du conseil d’administration de France Médias Monde en qualité de représentant de l’État, depuis le 12 janvier 2023. J’ai également été membre du conseil d’administration de Radio France et représentant de l’État entre le 3 février 2020 et le 11 janvier 2023.

Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel, direction générale des médias et des industries culturelles. Je suis pour ce qui me concerne commissaire du gouvernement suppléante au conseil de surveillance d’Arte France depuis février 2023.

Mme Florence Philbert. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui. J’articulerai mon propos en quatre points. En introduction, je vous présenterai rapidement la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), avant de rappeler le cadre institutionnel qui permet de réguler l’audiovisuel public, ainsi que les missions et le rôle de la DGMIC dans cette organisation institutionnelle. Enfin, je reviendrai pour conclure sur quelques chantiers qui nous ont occupés durant les années qui viennent de s’écouler.

Pour commencer, je tiens à vous présenter rapidement la direction générale des médias et des industries culturelles, que j’ai rejointe en octobre 2022. La DGMIC est une direction d’administration centrale du ministère de la culture qui apporte des éclairages techniques au Gouvernement sur les deux grandes missions fondamentales du ministère. La première consiste à œuvrer pour la diversité culturelle et pour le développement de la création ; la seconde cherche à promouvoir le pluralisme et la qualité de l’information, en veillant à préserver la vitalité et l’indépendance des médias sous toutes leurs formes.

La DGMIC s’appuie sur 135 collaborateurs, dont une équipe de soixante-huit personnes pour le service des médias, au sein duquel vingt-deux travaillent pour la sous-direction de l’audiovisuel. Au sein de cette sous-direction, cinq collaborateurs suivent plus particulièrement le secteur de l’audiovisuel public. Je souhaite très sincèrement remercier ces équipes pour la qualité du travail qu’ils accomplissent quotidiennement.

Le rôle de la DGMIC consiste à veiller à l’équilibre des modèles économiques des médias, privés comme publics ; à l’équilibre entre médias traditionnels et services numériques, notamment les grandes plateformes et à un partage équitable de la valeur entre les différents maillons (auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs).

Pour mener à bien ses missions, la DGMIC utilise trois leviers. Le premier concerne la réglementation : la direction générale constitue un acteur normatif important. Le deuxième levier est relatif à l’intervention économique et à la gestion des dispositifs d’aide financés par le budget de l’État. Il s’agit par exemple des aides à la presse ou encore des aides aux radios associatives. Le troisième levier concerne le suivi d’acteurs publics structurants. Dans le champ de l’audiovisuel public, il s’agit de six entreprises : les trois sociétés nationales de programmes, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde ; l’Institut national de l’audiovisuel qui est un établissement public ; la société Arte France et enfin la société TV5 Monde, dont l’actionnariat français est majoritaire. Il faut également ajouter l’Agence France Presse.

J’en viens maintenant à l’organisation institutionnelle qui permet de réguler l’audiovisuel public. Comme vous le savez, elle repose sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fixe les grands principes en la matière. La Constitution garantit la liberté de communication et le pluralisme des courants de pensée. Le législateur confère à l’audiovisuel public des garanties fortes en matière d’indépendance.

Une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est ainsi chargée depuis 1982 de veiller à la conciliation entre la liberté de communication et la protection des publics. Elle s’assure du respect par les éditeurs de leurs obligations et engagements. C’est particulièrement le cas pour l’audiovisuel public, dont elle garantit l’indépendance, notamment à travers la nomination des dirigeants des sociétés nationales de programmes, ainsi que le contrôle du respect des cahiers des charges.

L’État définit, quant à lui, par la loi et par le cahier des charges qui leur sont applicables, les grandes missions des organismes de l’audiovisuel public et la réglementation qu’il arrête. Par ce biais, il fixe les grands objectifs d’action de ces sociétés. Il n’a en revanche aucun droit éditorial sur les contenus et les journalistes doivent pouvoir travailler en toute indépendance du pouvoir politique. Enfin, l’État participe à la gouvernance des sociétés nationales de programmes. Cette gouvernance, compte tenu des garanties que je vous ai rappelées précédemment, reste atypique par rapport à celles des autres entreprises publiques qui sont régies par une ordonnance de 2014.

Cette répartition des rôles est globalement constante depuis les années 1980. Au sein de ce cadre institutionnel précisément défini, le rôle du ministère de la culture, à travers la DGMIC, est bien identifié.

Cette direction est essentiellement chargée de deux missions.

La première a trait à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur public, qui définissent les missions et les objectifs attendus par l’État de la part du secteur public. La loi vient ainsi fixer les principales missions du service public confiées aux trois sociétés nationales de programmes et à l’INA. Ces missions sont ensuite précisées par cahier des charges, à travers un décret du premier ministre pris sur le rapport du ministre de la culture. La DGMIC est donc chargée d’instruire les modifications des cahiers des charges des entreprises et de rédiger des projets de décret. S’agissant des objectifs stratégiques, la loi prévoit la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et les entreprises afin de convenir d’un cadre stratégique et financier, pour un délai de trois à cinq ans. La DGMIC joue un rôle central dans la négociation et la rédaction de ces contrats. Nous sommes par ailleurs responsables des six programmes budgétaires du projet de loi de finances. À ce titre, la DGMIC participe chaque année à la préparation des arbitrages budgétaires pour le secteur, en lien avec la direction du budget, et produit la documentation liée à ces programmes à destination de la Représentation nationale. Concrètement, il s’agit des projets annuels de performance et des rapports annuels de performance. Plus généralement, la DGMIC élabore les textes qui s’appliquent à l’ensemble du secteur public et privé, qu’il s’agisse par exemple des règles d’indépendance et de pluralisme ou encore des règles relatives à la concentration des médias ou à la publicité.

La deuxième grande mission est relative à la participation aux instances de gouvernance des cinq organismes : conseils d’administration ou conseil de surveillance s’agissant d’Arte France ; les différents comités associés comme les comités des rémunérations, les comités stratégiques, les comités d’audit. La DGMIC étant l’une des administrations qui représente l’État dans les conseils d’administration, elle est donc conduite à participer aux décisions du conseil, celles dont l’objet consiste notamment à approuver les budgets des entreprises et à arrêter leurs comptes, à approuver la rémunération des mandataires sociaux des entreprises, à fixer annuellement leurs objectifs de parts variables et à en apprécier l’atteinte. Plus généralement, ces conseils d’administration ont vocation à débattre des grandes orientations stratégiques mises en œuvre par les entreprises ou les décisions importantes qui affectent leur fonctionnement et leur gestion. Il s’agit par exemple de la révision d’accords collectifs, des immobiliers structurants ou encore des marchés dépassant un certain seuil financier.

Dans l’exercice de cette tutelle un peu particulière puisque l’indépendance est garantie par la Constitution, cinq ministères apportent leur expertise métier. Le ministère de la culture, à travers la DGMIC, apporte son expertise sur le secteur de l’audiovisuel, le modèle économique, le financement des programmes, la place spécifique du secteur public par rapport aux médias privés et la complémentarité de leurs actions.

Le ministère des comptes publics est plus particulièrement mobilisé sur les enjeux de gestion et de maîtrise des comptes publics, à travers la direction du budget. Le ministère de l’économie et des finances se concentre sur les problématiques d’actionnariat, la détermination des rémunérations – notamment des dirigeants des entreprises – ou encore l’harmonisation de leurs politiques en matière de responsabilité sociale et environnementale, à travers l’Agence des participations de l’État (APE), en sa qualité de représentant de l’État. La direction générale de la mondialisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’assure quant à elle de l’adéquation entre d’une part l’action de France Médias Monde et de TV5 Monde, et d’autre part les intérêts géostratégiques de la France. Enfin, la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer apporte son éclairage sur les problématiques ultramarines au conseil d’administration de France Télévisions.

Par ailleurs, ces six entités publiques sont placées sous l’autorité du Contrôle général économique et financier rattaché à la direction du budget. Ce dernier exerce ainsi une mission générale de surveillance de la gestion des entreprises, contribue à l’analyse de la performance et à l’identification des risques financiers et économiques. Il se voit également soumettre pour avis des décisions dépassant un certain seuil financier en matière de recrutement, de rémunération, d’indemnité, de projets de convention, de contrats, de marchés et d’opérations de nature immobilière. Ces différentes administrations nouent des échanges réguliers afin d’assurer cette tutelle du secteur public et de défendre une position harmonisée de l’État sur les sujets qu’il doit connaître dans ce cadre, notamment au sein des conseils d’administration.

Pour conclure et pour illustrer nos travaux, je souhaite revenir sur quelques chantiers qui ont occupé la DGMIC ces dernières années.

Nous avons travaillé en 2023 jusqu’au printemps 2024 au cadre stratégique et budgétaire pour le secteur public, à travers la préparation de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2028, prenant la suite des contrats de 2020 à 2022 qui avaient été prolongés en 2023. Le Gouvernement a adressé ses projets au Parlement et à l’Arcom en juin 2024. La dégradation de la situation des finances publiques et la nécessité pour le secteur de l’audiovisuel public de contribuer à ce redressement, à travers un effort d’économie significatif, a rendu caduque la trajectoire budgétaire initialement arbitrée.

Les commissions des affaires culturelles des deux assemblées ont donc émis en novembre 2024 un avis négatif sur les projets de contrats qui leur avaient été soumis. Parallèlement, les administrations se sont mobilisées pour la construction des budgets 2025 des entreprises, mais aussi pour fournir les éléments nécessaires aux autorités politiques pour l’arbitrage d’une nouvelle trajectoire 2026-2028.

Le cadre ayant été clarifié à l’automne 2025, l’actualisation des projets de COM a repris après le vote des budgets 2026. Ces nouveaux projets de contrats tiendront compte de plusieurs évolutions, et notamment de l’intégration d’une nouvelle trajectoire financière qui donnera lieu à un plan d’affaires actualisé. En effet, dans ce contexte budgétaire tendu, il est demandé, aux entreprises de fournir des efforts de gestion importants et d’obtenir davantage d’efficience.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour ce tableau très complet et souhaite vous poser deux séries de questions. La première porte sur le rôle et la responsabilité de la tutelle, afin de bien comprendre comment se manifeste ce rôle et comment s’exerce cette tutelle au quotidien. En effet, cette commission d’enquête a révélé certains dysfonctionnements et certains manquements. Ont ainsi été évoqués des licenciements qui peuvent apparaître injustifiés, ainsi que des situations dans lesquelles des salariés sont licenciés puis continuent d’occuper les mêmes fonctions, mais comme prestataires de sociétés avec lesquelles travaille France Télévisions. Ces éléments posent des questions sur la gestion des ressources humaines, sur la gestion des licenciements, et plus largement sur des montages juridiques et financiers qui peuvent parfois apparaître « étranges », pour employer un mot aussi équilibré que possible.

Vous avez indiqué que cinq personnes travaillent à plein temps sur l’audiovisuel public au sein de votre direction. Quelle est la nature de cette tutelle ? S’agit-il d’une tutelle métier, qui s’intéresse uniquement à ce que doit être l’audiovisuel public et à ce que doit faire l’audiovisuel public, ou bien contrôlez-vous également les manquements et les dysfonctionnements ? Certains sujets abordés par cette commission d’enquête ont-ils également fait l’objet de travaux de votre part ?

Dans le prolongement, la Cour des comptes a été assez dure dans son rapport sur les COM, parlant de « dysfonctionnement de la tutelle ». Au sein de cette assemblée, et notamment de la commission des affaires culturelles, nous nous sommes parfois émus de ne pas toujours disposer des COM dans les délais, voire de ne pas les avoir du tout. La responsabilité et le rôle de la tutelle dans l’élaboration de ces COM, et parfois dans leur absence, doivent donc être interrogés.

Enfin, Delphine Ernotte a expliqué dans une interview au Figaro qu’elle accueillerait favorablement une évolution de la loi de 1986 notamment pour admettre l’existence de médias d’opinion. Alors que l’audiovisuel est aujourd’hui encadré par cette loi et soumis au respect du pluralisme, l’hypothèse de médias d’opinion est évoquée. La tutelle partage-t-elle cette opinion de la présidente-directrice générale de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. S’agissant du rôle de la tutelle, dans mon propos introductif, j’ai essayé d’expliquer le travail que nous menons au quotidien, notamment en matière de rédaction de projets de textes, d’éclairage du gouvernement, de participation aux instances de gouvernance et de responsabilité de la mission « Avance à l’audiovisuel public ».

Je souhaite désormais insister sur ce qui ne relève pas de notre champ, afin de clarifier précisément ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. Nous n’avons pas à connaître la moindre décision de gestion des entreprises. Nous ne pratiquons pas de micro-management : l’entreprise est libre de son administration. Notre rôle consiste à nous prononcer sur les prévisions budgétaires, à fixer un grand cadrage, à valider les marchés les plus importants, supérieurs à 10 millions d’euros, et, s’agissant du sport, à partir de 15 millions d’euros. Nous ne sommes pas destinataires de l’intégralité des décisions prises par l’entreprise. Le contrôleur économique et financier, pour sa part, a une vision à la fois plus large et plus fine. Nous n’avons pas à connaître des contrats de travail, ni des rémunérations négociées pour un cadre par exemple, ni des contrats inférieurs à un certain montant. Il s’agit donc d’un rôle essentiellement macro, budgétaire et financier.

Sur le contenu, nous préparons les projets de loi et les projets de textes, nous fixons les grandes orientations, mais nous n’entrons pas dans la gestion fine de l’entreprise. De la même manière, nous n’intervenons pas dans la politique éditoriale des entreprises. Le service public audiovisuel jouit d’une liberté de communication et l’Arcom exerce son contrôle. Nous fixons les grandes priorités éditoriales : par exemple, dans le COM présenté en 2024, figuraient des orientations générales sur le numérique, l’information, la proximité et la jeunesse. Il ne s’agit en aucun cas d’aller au-delà de ces grandes missions. Ce sont des lignes directrices, et nous n’interférons pas dans le détail de la politique éditoriale, des émissions, ni de leur nombre ou de leur contenu. Nous en restons strictement au cahier des charges et au contrat d’objectifs et de moyens, sans nous substituer à l’Arcom, qui dispose de missions propres.

Le rôle de la tutelle consiste donc à apporter un éclairage technique au Gouvernement sur les grandes orientations du secteur. Lorsque des alertes nous parviennent, par exemple de la part du contrôle économique et financier, ce qui arrive assez rarement, ou à la suite d’un rapport de la Cour des comptes, nous suivons les recommandations formulées, de même que l’entreprise concernée. Nous demandons un suivi aussi linéaire et précis que possible de ces recommandations et nous cherchons à nous assurer de leur mise en œuvre effective.

S’agissant des observations de la Cour des comptes, vous avez évoqué un « dysfonctionnement de la tutelle ». Elle évoque plutôt un contexte institutionnel complexe, marqué par la succession de nombreux Gouvernements, qui s’est traduit par une période de forte instabilité, marquée par de longues phases de gestion des affaires courantes, qui ont retardé le travail du Gouvernement et du Parlement, dans un contexte de dégradation des finances publiques.

Cette situation explique les délais dans la présentation des contrats d’objectifs et de moyens, ainsi que le temps mis par le Parlement pour rendre un avis. Par la suite, la trajectoire financière a été percutée par la situation des finances publiques. Le Parlement a rendu un avis négatif, ce qui nous a conduits à reprendre l’intégralité du travail à partir de 2025.

Vous avez également interrogé le rôle de la DGMIC dans l’élaboration des COM. La DGMIC est chargée du travail de coordination administrative entre le ministère et les entreprises. Concrètement, elle organise des réunions entre les tutelles afin de fixer de grandes priorités et un cadre commun, puis avec les entreprises pour échanger sur les contraintes et les priorités, et préparer des projets de contrats soumis ensuite aux arbitrages politiques, avant leur transmission au Parlement et à l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon la Cour des comptes, « France Télévisions comme les autres sociétés de l’audiovisuel public, n’a plus de contrat d’objectifs et de moyens depuis fin 2023, ce qui témoigne d’un dysfonctionnement des tutelles dans un cadre institutionnel complexe ». Comment l’expliquez-vous ?

Mme Florence Philbert. La principale explication réside dans la dégradation des finances publiques. En 2024, la trajectoire a été revue à deux reprises, avec des annulations de crédits, puis une nouvelle annulation en fin de gestion, à hauteur de 50 millions d’euros. En 2025, le projet de loi de finances a été présenté avec une baisse significative par rapport au projet de COM. En cours de débat, l’Assemblée nationale a également opéré une réduction supplémentaire de 50 millions d’euros, suivie par celle du Sénat, à hauteur de 30 millions d’euros. Cette diminution rapide et cette exigence d’économies très élevée ont laissé aux entreprises un temps matériellement insuffisant pour s’ajuster.

Cette situation a conduit les tutelles à autoriser le vote de budgets en déficit pour l’ensemble des sociétés et le Parlement à émettre un avis négatif sur les COM. Dès lors, le Gouvernement a considéré que puisque l’économie générale des contrats était profondément modifiée, il convenait d’actualiser de manière significative les plans d’affaires et de recommencer l’exercice. Cela n’a pas pu être fait immédiatement en raison de la construction des budgets 2025, eux-mêmes retardés par le calendrier de la loi de finances, votée en 2025. Le travail a repris au printemps 2025, puis a de nouveau été retardé par les arbitrages de l’été et un nouveau changement de Gouvernement. De nouvelles périodes d’affaires courantes ont encore différé les décisions. Un nouvel arbitrage est intervenu à l’automne 2025, avant la préparation des budgets 2026, à nouveau ajustés en cours de débat.

Le budget rectificatif de France Télévisions n’a été adopté qu’en mars 2026. Ce n’est donc qu’à partir de ce moment qu’il devient possible de reprendre un travail de construction stabilisée d’une trajectoire financière et d’un plan d’affaires pour les sociétés. Ce travail est extrêmement long et s’inscrit dans un contexte institutionnel compliqué, largement indépendant de l’action de la DGMIC. Ces ajustements budgétaires successifs et ce contexte complexe expliquent l’impossibilité de stabiliser un contrat d’objectifs et de moyens jusqu’à aujourd’hui.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’une des recommandations de la Cour des comptes consiste à fixer une trajectoire financière réaliste et stable à l’audiovisuel public, puis d’adopter sans délai les COM.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma première question concerne la situation financière de France Télévisions.

Le 4 décembre dernier, nous avons auditionné le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, qui nous a dévoilé, « la situation financière la plus critique » dans laquelle se trouve France Télévisions. Pour sa part, M. Moscovici, alors premier président de la Cour des comptes, parlait également d’une « situation qui n’est plus soutenable à ses yeux ; qu’une entreprise normale ne pourrait tolérer ».

À la lecture du rapport de la Cour des comptes, nous avons appris que France Télévisions avait en réalité cumulé plus de 80 millions d’euros de déficit depuis 2017, mais également que les capitaux propres de l’entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social, faisant peser un risque de dissolution, selon le code de commerce. Il apparaît que ces capitaux propres ont fondu de 40 % en huit ans, que la trésorerie, autrefois abondée à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, était désormais négative. En résumé, France Télévisions a traversé une période financière extrêmement critique, pour ne pas dire de quasi-faillite.

Madame la directrice générale, vous avez pris vos fonctions le 10 octobre 2022, et vous siégez en tant que représentante de l’État au conseil d’administration de France Télévisions. À quelle date avez-vous pris conscience de la gravité de la situation financière de l’entreprise ? Quelle a été, en conséquence, la nature des échanges entre la direction de France Télévisions et vos services ?

Mme Florence Philbert. Votre question est importante pour éclairer le débat. De notre point de vue, je ne pense pas que l’on puisse qualifier la situation de France Télévisions de « faillite » ou de « quasi-faillite ». En effet, la faillite correspond à une crise de liquidité ou de solvabilité empêchant une entreprise d’honorer ses engagements ; tel n’est pas le cas de France Télévisions.

En revanche, la Cour des comptes appelle l’attention sur trois points. Le premier concerne les déficits constatés sur la période récente. Entre 2017 et 2024, la Cour établit un cumul de résultats nets de 81 millions d’euros. Le détail figurant en fin de rapport distingue le résultat d’exploitation courant de France Télévisions et des éléments exceptionnels. Hors ces éléments exceptionnels, à savoir la plateforme Salto et le financement des ruptures conventionnelles collectives, le résultat d’exploitation est équilibré. La rigidité des charges n’a toutefois pas permis à l’entreprise d’absorber ces chocs, ce qui explique des déficits ponctuels en 2018, 2021 et 2022. En 2025, l’entreprise a également voté et exécuté un budget en déficit, autorisé par les tutelles, en raison d’ajustements brutaux de la trajectoire financière.

S’agissant de la situation financière actuelle, France Télévisions a voté un budget 2026 à l’équilibre. L’État et l’entreprise partagent l’objectif que les budgets suivants soient également votés en équilibre.

S’agissant de la situation capitalistique, le rapport de la Cour est antérieur à l’opération de réduction du capital social proposée au conseil d’administration au mois de mars. Cette opération vise une réduction de 150 millions d’euros, afin de rétablir un ratio prudentiel supérieur à 50 %. Elle devrait être actée en assemblée générale fin mars et constitue une opération strictement comptable, n’impliquant aucune dépense d’argent public.

M. Charles Alloncle. Vous expliquez que France Télévisions n’est peut-être pas dans une situation de faillite ou de quasi-faillite. J’en reviens pourtant au montant des capitaux propres de France Télévisions, qui ont fondu de 40 % en sept ans, passant de 294 millions d’euros en 2017 à 179 millions en 2024.

À défaut de faillite, on pourrait parler de dissolution, mais la situation financière n’en est que plus critique, comme la Cour des comptes en a convenu, appelant à des réformes structurelles sans délai. Quelles sont ces réformes structurelles ? Quelles mesures concrètes avez-vous demandé, au titre de la tutelle et en tant que représentante de l’État au conseil d’administration pour redresser la barre des finances de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. Une fois encore, la situation actuelle s’explique en grande partie par les déficits de 2018, 2021 et 2022. Le financement du plan de départs, cofinancé d’ailleurs par l’État et l’entreprise, a produit cette dégradation des capitaux, avec l’aval de l’État qui assume parfaitement cette nécessité de financer ce plan de départs de 1 000 personnes. À cela s’ajoute l’échec industriel de Salto, qui a conduit à des pertes de 57 millions d’euros en 2021 et 2022.

L’État a simultanément demandé à l’entreprise de poursuivre ses efforts d’économie et de travailler à la rigidité de ses dépenses. Un rapport de l’inspection générale des finances de mars 2024 recommande ainsi à l’entreprise de prévoir une méthode et un calendrier pour dénoncer l’accord social. Cette réforme s’étalant sur une longue période de vingt-sept mois, l’entreprise a choisi de ne pas dénoncer immédiatement l’accord et a attendu de savoir si la présidente serait reconduite. Cet accord social a finalement été dénoncé en juillet 2025, ce qui a permis de travailler sur l’organisation du travail, les rémunérations et les métiers pour redonner de la polyvalence.

Pour répondre à votre question, cette réforme structurelle a été identifiée par la Cour des comptes et l’inspection générale des finances comme essentielle. Depuis février 2026, un dialogue social a d’ailleurs été engagé avec les organisations syndicales pour travailler sur la révision de cet accord. Par ailleurs, l’État a demandé en 2025 des mesures très concrètes de réduction du déficit et des actions répondant aux observations de la Cour des comptes sur les frais de mission, de taxi et les véhicules de fonction.

En conséquence, les efforts de gestion sont suivis de très près par les tutelles et par le Gouvernement.

M. Charles Alloncle. En évoquant les 80 millions d’euros de déficit cumulé de la situation financière de France Télévisions, vous expliquez que cette situation est assumée par l’État. Vous ajoutez que ces déficits sont dus notamment au financement du plan de départs, comprenant des indemnités de licenciement se chiffrant parfois à plusieurs centaines de milliers d’euros. Nous avons pu constater que certaines personnes continuent pourtant à effectuer exactement les mêmes missions, en restant payées indirectement par France Télévisions, par l’intermédiaire de sociétés de production privées.

Vous invoquez ensuite l’échec industriel de Salto, plateforme numérique censée concurrencer Netflix. Cette illusoire ambition a coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables. Or aucun garde-fou n’a été mis en place pour prévenir une telle gabegie. Comment pouvez-vous affirmer que cette situation a été assumée par l’État, dont le rôle au conseil d’administration n’est-il pas précisément de prévenir ces déficits et d’apporter rigueur et responsabilité ?

Mme Florence Philbert. La rupture conventionnelle collective a permis à l’entreprise de réduire de 12 % ses effectifs, soit un peu plus de 1 000 personnes. Elle a été cofinancée à deux tiers par des augmentations de capital de l’État, ce qui contribué à dégrader le ratio capitaux propres sur capital social.

L’État a effectivement assumé, cofinancé et décidé ce plan de départs, dans la mesure où l’entreprise avait besoin de retrouver des marges de manœuvre. Quand on décide de faire partir massivement des salariés pour générer des économies de masse salariale, il est nécessaire de faire face à un coût initial. En l’occurrence, ce coût s’est élevé à environ 100 millions d’euros, l’État finançant deux tiers du plan et l’entreprise un tiers. En conséquence, des déficits ont été générés, notamment en 2018.

Ensuite, le projet Salto a été lancé en octobre 2020, après plusieurs années de réflexion partagée entre France Télévisions, TF1 et M6. Il s’agissait donc d’un projet industriel associant les acteurs privés et publics, dans le contexte de l’arrivée des grandes plateformes de services à la demande comme Netflix, approuvé par les instances de gouvernance des trois groupes. Le projet a connu rapidement des obstacles variés : des contraintes fortes de l’Autorité de la concurrence, la crise sanitaire, le refus d’Orange, Free et SFR de distribuer Salto, et surtout les incertitudes liées au projet de fusion TF1-M6, qui ont condamné le projet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Étiez-vous favorable à ce projet ? Des échanges ont-ils eu lieu avec France Télévisions pour les alerter ?

M. Charles Alloncle. Surtout, avez-vous fait part de garde-fous ou des alertes ? Ce projet, qui semblait illusoire dès ses prémices, a coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables. À quel moment la DGMIC est-elle intervenue pour expliquer que le projet était voué à l’échec ? Quels sont aujourd’hui les mécanismes vous permettant, en tant que représentante de l’État au conseil d’administration, de prévenir des gabegies et des risques de déficit important ?

Mme Florence Philbert. L’État n’était pas présent dans la gouvernance de l’entreprise Salto. Nous recevions des comptes rendus au conseil d’administration de France Télévisions, mais nous ne suivions au quotidien le cas de Salto. La Cour des comptes elle-même indique que la plateforme a rencontré un certain succès. Si TF1 n’avait pas décidé de se retirer du projet, suivie par M6, et si l’histoire de la fusion TF1-M6 avait été différente, il n’est pas certain que la plateforme aurait été fermée. France Télévisions a de fait subi la décision des chaînes privées et a dû se retirer et fermer Salto.

C’est à ce moment que des discussions sont intervenues au conseil d’administration et au comité d’audit sur l’évaluation des pertes et les modalités de fermeture. Encore une fois, l’analyse stratégique industrielle initiale était partagée par la tutelle. Il ne s’agissait pas d’une aventure hasardeuse, mais d’un échec industriel. Salto était une activité de diversification publique-privée, distincte de l’activité principale de France Télévisions, ce qui explique l’absence de l’État dans sa gouvernance.

M. Charles Alloncle. Les dirigeants de l’audiovisuel public se plaignent régulièrement des financements de l’État. Le 18 septembre, lors d’une interview au Monde, Delphine Ernotte expliquait : « Cela fait dix ans que notre financement baisse. S’il n’a pas évolué en euros courants, nous avons absorbé 25 % d’inflation ». Lors de son audition

du 10 décembre dernier, elle a repris ces arguments en allant plus loin. Elle a ainsi affirmé qu’en tenant compte de l’inflation, France Télévisions coûte aux Français 500 millions d’euros de moins qu’à son arrivée à la direction de l’entreprise.

Cette donnée, largement reprise par la presse, paraît mensongère. En effet, entre 2015 et 2024, dernière année prise en compte par le rapport de la Cour des comptes, la dotation publique de l’État a augmenté de 136 millions d’euros en valeur absolue. En 2025, malgré une baisse des ressources publiques, la dotation demeure supérieure de 86 millions d’euros à celle en vigueur lors de l’arrivée de Mme Ernotte. Pour les Français, dix ans de France Télévisions ne représentent donc pas 500 millions d’euros d’économies, mais 86 millions d’euros supplémentaires, voire 136 millions en incluant l’année précédente. Trouvez-vous justifié que la présidente se plaigne publiquement d’un manque de soutien financier de l’État ?

Mme Florence Philbert. En 2015, la dotation s’élevait à 2,481 milliards d’euros ; contre 2,505 milliards d’euros en 2025. Il convient également de prendre en compte les effets fiscaux liés à la suppression de la redevance et à la contribution à l’usage public, qui influent sur la situation financière de l’entreprise. Cette évolution traduit une stabilité, voire une faible progression en euros courants, tandis qu’en euros constants, on observe une diminution significative.

Concernant les dépenses, il est pertinent d’analyser la dotation publique attribuée à France Télévisions, ainsi que les efforts réalisés en matière de masse salariale et de charges. Sur dix ans, la masse salariale de France Télévisions a augmenté de 2,5 %, malgré une réduction des effectifs, principalement en raison des mécanismes automatiques. Pour comparaison, la masse salariale de l’État a enregistré une hausse de 35 % sur la même période.

Les charges de France Télévisions ont progressé de 6 % en dix ans, contre 40 % pour celles de l’État. Les économies réalisées par France Télévisions et Radio France représentent environ 20 % sur dix ans. L’État considère donc que des efforts importants ont déjà été engagés par l’entreprise, mais attend la poursuite de ces démarches, notamment à travers des réformes structurelles visant à optimiser les rémunérations, redéfinir les métiers, augmenter la polyvalence et améliorer l’organisation du travail.

Ainsi, bien que des progrès aient été réalisés, il demeure essentiel que France Télévisions poursuive ses efforts d’économie conformément aux attentes de l’État.

M. Charles Alloncle. J’éprouve des difficultés à percevoir les économies réalisées par France Télévisions, alors que les dotations publiques augmentent et que le budget global – donc le concours des Français par l’intermédiaire de la TVA – progresse année après année. Vous expliquez que France Télévisions a réduit ses effectifs de 12 %, mais la masse salariale a augmenté. Samuel Étienne a d’ailleurs dénoncé publiquement la situation : lors de sa rupture conventionnelle, il a bénéficié d’une indemnité de départ importante, mais a continué à assurer la présentation de Questions pour un champion. On peut y voir un mécanisme de réduction apparente des effectifs, mais il ne contribue en rien à la diminution des dépenses. Je m’étonne donc que vous parliez de réformes en matière d’économies.

Enfin, lors de son audition, Mme Ernotte a comparé le budget de France Télévisions à celui des administrations publiques, lequel a progressé de manière importante, 36 % entre 2015 et 2024. Selon moi, il ne s’agit pas d’une comparaison pertinente : France Télévisions est une entreprise de droit privé, une société anonyme qui évolue sur un marché concurrentiel. Est-elle réellement comparable à une administration publique ou plutôt à des groupes privés comme TF1 ou M6 ?

Mme Florence Philbert. Les budgets augmentent légèrement en valeur mais diminuent en volume, car la hausse est très inférieure à l’inflation. D’un point de vue économique, la masse salariale et les charges de France Télévisions baissent en volume, sur dix ans. En tant qu’entreprise publique dotée de financements publics, la comparaison s’effectue avec le service public. Il serait possible de comparer avec le secteur privé, mais nous ne disposons pas des moyens pour vérifier les comptes des entreprises privées.

La dotation publique dans la loi de finances pour 2026 s’établit à 2,425 milliards d’euros, contre 2,481 milliards en 2015, soit une baisse de 90 millions sur dix ans. Ces éléments montrent que des efforts ont été engagés et qu’ils se poursuivront.

M. Charles Alloncle. Les chiffres du secteur privé sont très facilement accessibles, grâce à un document public indiscutable : le bilan financier des chaînes nationales gratuites publié par l’Arcom, dont le dernier date de novembre 2025. Il montre qu’entre 2015 et 2024, le budget et les dotations de France Télévisions ont progressé de 8 %, tandis que le chiffre d’affaires des autres chaînes gratuites n’a progressé que de 3 %. À périmètre constant, le chiffre d’affaires du groupe TF1 progresse de 7 % et celui du groupe M6 de 4 %. Ainsi, depuis 2015, le budget France Télévisions a davantage augmenté que les chiffres d’affaires de ses concurrents privés. Dans ces conditions, est-il normal que ses dirigeants se plaignent d’un manque de soutien de l’État ?

Mme Florence Philbert. Je ne suis pas sûre que l’on puisse comparer les missions de France Télévisions à l’activité des chaînes privées. En effet, France Télévisions consacre la quasi-intégralité de son budget à financer des missions qui, par définition, ne sont pas rentables, mais qui relèvent de missions de service public. Je pense notamment à l’offre de proximité de France Télévisions. Elle repose sur les vingt-quatre antennes de France 3, les neuf antennes d’Outre-mer La Première. France Télévisions consacre la moitié de ses effectifs à ses programmes dans les territoires et en outre-mer, afin d’apporter une information de proximité aux Français. Cette mission, qui n’est pas rentable, représente au moins 30 % des coûts de France Télévisions.

Il est donc difficile de comparer le chiffre d’affaires de TF1 ou de M6 à celui de France Télévisions. L’exemple du sport est également éclairant : France Télévisions diffuse près de 130 disciplines sportives, dont de grands événements comme les Jeux olympiques, le Tour de France ou Roland-Garros, qui ne sont pas rentables. Sur un événement comme le Tour de France, France Télévisions perd de l’argent.

Il en va de même pour les émissions de savoir et de connaissances, pour les grands événements culturels, qui ne trouveraient pas de rentabilité économique. France Télévisions finance également la création audiovisuelle, pour plus de 400 millions d’euros, et consacre près de 80 millions pour la création cinématographique française et européenne. Les chaînes privées ne financent pas la création audiovisuelle à de tels niveaux.

Ces missions ont un coût important, mais elles permettent au service public de s’adresser à tous les Français. L’audiovisuel public constitue ainsi l’outil de politique culturelle rassemblant l’ensemble des Français, dans tous les territoires, à travers les grands événements sportifs, culturels, électoraux et les grands débats politiques.

M. Charles Alloncle. Vous expliquez que l’audiovisuel public assume des missions de diffusion d’événements sportifs, de création d’informations, de documentaires et de savoir, mais on les retrouve également sur des chaînes privées. S’agissant de Roland-Garros, les matchs les plus importants sont aujourd’hui diffusés par Amazon Prime. L’audiovisuel public coûte 4 milliards d’euros aux Français. Ce coût est-il suffisant, nécessaire ? Faut-il comprendre de vos propos que toutes les réformes structurelles seraient vouées à l’échec, dans la mesure où ces missions ne seront jamais rentables ?

Les chaînes privées n’obtiennent aucun financement public, mais assument pourtant certaines de ces missions. L’audiovisuel public reçoit 4 milliards d’euros, mais demande chaque année davantage. Quelle est alors la légitimité de demander des efforts et des réformes structurelles, tout en justifiant un financement toujours croissant, année après année ? Il y a là une forme de double discours. L’État demande-t-il à France Télévisions de réaliser des économies ou de demander toujours plus d’argent aux Français pour des missions qui ne seront jamais rentables, selon lui ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que Mme Philbert intervient devant nous en tant que fonctionnaire. Il revient ensuite aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités et d’assumer leur rôle concernant les budgets. En tant que parlementaires, c’est quand même nous qui les votons.

Mme Florence Philbert. L’audiovisuel public ne coûte pas mécaniquement toujours plus cher, puisque nous venons de rappeler que les budgets baissent et qu’ils seront, en 2026, inférieurs à leur niveau d’il y a dix ans. Il existe donc un effort réel et constant de maîtrise de la subvention publique comme des charges de l’entreprise. Vient ensuite une question politique, qui concerne le choix du gouvernement et surtout du Parlement, qui vote les budgets et se prononce sur les COM, dans le financement de ces missions.

Vous m’interrogez également sur le juste coût. À ce titre, si l’on compare le coût de l’audiovisuel public français à celui de ses homologues européens, il se situe dans la moyenne. Il faut en outre rappeler que l’audiovisuel public ne se limite pas à France Télévisions : il englobe les chaînes nationales et régionales, le réseau outre-mer, Radio France et ses quarante-quatre stations, ses formations musicales, Arte, France Médias Monde avec France 24 et RFI, Monte Carlo Doualiya, TV5 Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel. L’ensemble de l’audiovisuel français représente environ 4 milliards d’euros, soit près de 4,20 euros mensuels et par habitant, un niveau comparable à celui observé en Europe, inférieur à celui de la Grande-Bretagne (6 euros) et de l’Allemagne (8,70 euros).

Enfin, il appartient au Parlement de juger l’adéquation entre les moyens alloués et les missions confiées, ainsi que le niveau de missions fixé par la loi et débattu chaque année en loi de finances.

M. Charles Alloncle. Jusqu’en 2022, le financement reposait sur la redevance audiovisuelle, qui imposait à chaque foyer fiscal de s’acquitter d’environ 130 euros par an, sous réserve de déclarer la détention d’un téléviseur. Ce mécanisme apparaissait de plus en plus inadapté, voire injuste, compte tenu de l’évolution des usages : l’audiovisuel public est aujourd’hui accessible sans téléviseur, par les podcasts de Radio France, les plateformes comme France.tv ou les archives de l’INA. La redevance présentait néanmoins un avantage majeur : elle garantissait une indépendance financière et une visibilité pluriannuelle pour le service public de l’audiovisuel.

Quelles seraient vos recommandations, afin de garantir à l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant de toute forme de pression politique ?

Mme Florence Philbert. Une réforme de la contribution à l’audiovisuel public était devenue nécessaire : son assiette était obsolète et étroitement liée à la taxe d’habitation. À l’époque, le premier ministre avait confié à l’Inspection générale des finances et celle des affaires culturelles, une mission d’étude des différentes hypothèses. Le Gouvernement a ensuite choisi de proposer, dans un projet de loi de finances rectificatif en juillet 2022, une budgétisation du financement de l’audiovisuel public.

Ce choix n’était pas celui initialement retenu par le Parlement, qui avait préféré l’affectation d’une fraction de TVA. C’est donc ce mécanisme qui a permis de financer l’audiovisuel public en 2023 et 2024. À la suite des travaux de Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon à l’Assemblée et de Cédric Vial et de Laurent Lafon au Sénat, il a été proposé de faire perdurer ce système, malgré les contraintes issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le Gouvernement a alors soutenu une proposition de loi organique permettant l’affectation d’une imposition de toute nature aux organismes de l’audiovisuel public.

Aujourd’hui, ce système de financement demeure en vigueur. Son principal avantage consiste à protéger les entreprises des régulations budgétaires en cours d’année. Pour garantir une véritable visibilité aux entreprises de l’audiovisuel public, ce financement doit désormais être complété par des COM pluriannuels, afin de sécuriser durablement la trajectoire financière, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.

M. Charles Alloncle. Le rapport de la Cour des comptes a été publié en 2025, quelques semaines seulement après la décision de l’Arcom de reconduire Madame Ernotte. Ce calendrier vous étonne-t-il, alors que la Cour n’avait pas audité l’entreprise depuis neuf ans ? Ne serait-il pas souhaitable, à l’avenir, que ces rapports soient publiés en amont afin d’éclairer l’Arcom ? Avez-vous découvert tardivement l’ampleur des difficultés financières ? Enfin, quelle part de responsabilité l’État assume-t-il dans la situation financière dégradée ? N’existe-t-il pas une forme de réticence de la part de la DGMIC à intervenir davantage, par crainte d’altérer l’indépendance de France Télévisions ?

Mme Florence Philbert. Je rappelle d’abord que nous ne sommes évidemment pas comptables du rythme de travail de la Cour des comptes, qui agit en toute indépendance. Elle se dote de son propre programme de travail et instruit régulièrement des rapports sur l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public. Pour sa part, l’Arcom conduit également ses propres travaux de manière autonome. Elle établit un bilan quadriennal, auditionne l’ensemble des acteurs du secteur et se forge ainsi une appréciation indépendante.

Le rapport de la Cour des comptes consacré à France Télévisions souligne effectivement une situation financière critique et la nécessité de réformes structurelles indispensables, notamment pour renforcer la polyvalence et améliorer certains aspects de gestion. Toutefois, ce rapport ne constitue pas un réquisitoire sans nuances. Il met aussi en évidence des avancées significatives, telles que la mise en œuvre de l’entreprise unique, la création d’une direction de l’information avec des rédactions unifiées, des progrès dans le pilotage des ressources humaines, des efforts de rationalisation de la production, la montée en puissance de France TV Studio, le regroupement des équipes franciliennes sur le projet Campus et un investissement important dans la transformation numérique. La restructuration de l’offre autour de plateformes numériques performantes est également saluée.

Le rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2025, est donc postérieur à la décision de reconduction de la présidente par l’Arcom, intervenue en mai, et s’inscrit dans une analyse globale, équilibrée, reconnaissant à la fois les réussites et les points d’attention.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La Cour des comptes relève deux points qui m’ont particulièrement interpellé. Le premier concerne le niveau des indemnités de licenciement. Rapportées à la masse salariale, elles dépassent le ratio de 3 %, soit environ seize millions d’euros par an. Un tel ratio est élevé pour une entreprise publique et correspond plutôt à des situations de restructuration lourde dans le secteur privé. Ces montants vous interpellent-ils ?

Le second point concerne les véhicules de fonction. Le rapport mentionne cinquante-trois véhicules, ce qui surprend compte tenu du siège parisien de France Télévisions, de la localisation de ses filiales et de l’accès généralisé aux transports en commun. Dans l’exercice de la tutelle, disposez-vous d’éléments de comparaison avec d’autres opérateurs publics relevant du ministère de la culture, tels qu’Arte ou Radio France ? Lorsque vous prenez connaissance de ce chiffre, et notamment du fait qu’un véhicule serait mis à disposition d’un adjoint au maire de Paris pour des déplacements non strictement professionnels, estimez-vous que ce sujet relève d’une pratique courante ?

Mme Florence Philbert. Ces sujets relèvent de la gestion interne de l’entreprise. Je ne dispose pas d’éléments plus détaillés que ceux figurant dans le rapport de la Cour des comptes. Le suivi précis de ces dispositifs, notamment le niveau des indemnités de licenciement, relève prioritairement du contrôle général économique et financier. Ces indemnités sont en principe strictement encadrées par l’accord d’entreprise.

Vous m’interrogez ensuite sur les véhicules de fonction. Le chiffre de cinquante-trois appelle, à ce stade, des vérifications, notamment quant à leur répartition entre Paris et les régions. Par ailleurs les véhicules de fonction constituent un avantage en nature intégré à la rémunération et inscrit dans le contrat de travail. À la suite des observations de la Cour, l’entreprise a toutefois annoncé à son conseil d’administration la suppression de ces véhicules. Enfin, l’ensemble des remarques formulées par la Cour des comptes a été repris dans un tableau de suivi très détaillé par France Télévisions, qui a été présenté au conseil d’administration. Ce document permet de contrôler précisément les mesures engagées, notamment sur les frais de mission, les taxis et les avantages en nature, et fait l’objet d’un examen approfondi en comité d’audit.

Mme Céline Calvez (EPR). Selon vous, quelle devrait être la place du Parlement, non seulement dans la préparation des COM, le contrôle effectif de leur respect, le calendrier de revoyure et surtout les sanctions du non-respect par l’une des parties prenantes ?

Une évolution des contrats d’objectifs et de moyens avait été proposée aussi par la proposition de loi de Laurent Lafon de 2023, discutée ici dans des conditions assez chaotiques. Elle proposait un principe de convention pluriannuelle stratégique de cinq ans, soit une durée pertinente. À l’heure où nous nous apprêtons à revoir la loi de programmation militaire, que pensez-vous d’une loi de programmation pluriannuelle de financement et d’orientation pour l’audiovisuel public ?

Ensuite, la distinction entre le service public audiovisuel et les médias privés ne doit pas seulement être juridique ou symbolique, elle doit être réelle dans les faits, perceptible dans les pratiques et identifiable par les citoyens. Vous avez rappelé les spécificités de l’offre de l’audiovisuel public, en termes d’accès à la proximité, à la création ou encore les sports, mais je souhaiterais que nous nous intéressions également à d’autres points spécifiques. Je pense notamment à la notion d’impartialité, que je préfère à celle de neutralité. Elle est spécifique à l’audiovisuel public, au-delà même des attendus de pluralisme imposés à l’ensemble des médias.

Je pense également à l’offre des programmes. Qu’en est-il de la place de l’innovation ? Peut-on et doit-on faciliter davantage la prise de risque en matière éditoriale ou de programmation ? N’accordons-nous pas trop de place au seul critère de l’audience dans l’évaluation ? L’audience ne constitue-t-elle pas cette tyrannie, qui empêche l’audiovisuel public de prendre davantage de risques ?

Enfin, je souhaite interroger la place de la publicité dans le modèle économique de l’audiovisuel public. Celui-ci ne doit pas être soumis aux mêmes impératifs commerciaux que les acteurs privés. La réduction progressive, voire la suppression à terme, de la publicité sur l’ensemble des supports de l’audiovisuel public, constituerait-elle une piste crédible pour affirmer plus nettement cette singularité et recentrer pleinement l’action du service public sur ses missions fondamentales ?

Mme Florence Philbert. S’agissant des COM, nous agissons aujourd’hui dans le cadre de l’article 53 de la loi de 1986. Celui-ci prévoit que le Parlement est consulté et rend un avis, sans qu’existent à ce stade de sanctions juridiques en cas de non-respect des COM. Le contrôle du cahier des charges relève en revanche de l’Arcom, qui exerce une régulation sur les entreprises de l’audiovisuel public, sans mécanisme sanctionnateur spécifique lié aux COM. Des rapports d’exécution vous sont transmis, et il vous appartient également d’auditionner les dirigeants. Il revient au législateur d’apprécier si ces garanties sont suffisantes ou s’il convient de faire évoluer la loi.

Vous soulevez ensuite la question de l’impartialité, qui est en effet centrale. Ici encore, la loi de 1986 confie à l’Arcom la mission de veiller au respect de ce principe. Cette notion n’est pas strictement définie mais elle renvoie, au-delà du pluralisme et de la neutralité, à une exigence de rigueur, d’équilibre et de cohérence éditoriale. Une mission a été confiée à Bruno Lasserre sur ce sujet délicat de l’impartialité, commun à de nombreux audiovisuels publics européens.

S’agissant de la prise de risque éditoriale, je citerai un exemple emblématique : la diffusion du Napoléon d’Abel Gance, œuvre restaurée et programmée dans une version de plus de sept heures. Il s’agit là typiquement d’une initiative de service public, qu’aucun acteur privé ne pourrait assumer. Il en va de même pour la création contemporaine, musicale, documentaire ou le financement de premiers films et de spectacles vivants, domaines où l’engagement du service public est sans équivalent.

Enfin, s’agissant de la publicité, je rappelle qu’il s’agit d’une recette d’appoint, représentant environ 8 % des ressources de Radio France et 14 % de celles de France Télévisions, avec une légère hausse prévue en 2026. Sa suppression fragiliserait profondément l’équilibre économique, tandis qu’une augmentation excessive déstabiliserait les chaînes privées, dans un contexte de recul global des recettes publicitaires. Il s’agit d’un équilibre sensible, qui appelle avant tout une décision politique.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Peut-on parler de déficit structurel ? Vous semblez répondre par la négative : vous avez indiqué que le déficit résultait en partie d’opérations ponctuelles. Je m’en étonne néanmoins, car lorsqu’on réduit la masse salariale, ces efforts ont un coût immédiat mais sont censés produire des effets positifs les années suivantes. Or, je ne suis pas certain que ces fruits aient réellement été récoltés, puisque le déficit persiste.

Il existe donc un décalage entre le discours tenu par France Télévisions et les résultats effectivement constatés. Nous avons le sentiment que les recettes deviennent structurellement plus fragiles et plus difficiles à dynamiser. La concurrence des nouveaux médias y contribue, mais je ne suis pas convaincu que, parallèlement, toutes les mesures nécessaires aient été prises pour redresser durablement la trajectoire des dépenses.

Nous avons également interrogé la direction sur la comptabilité analytique. Or il ressort des auditions que, dans le domaine de la télévision, cet outil demeure largement illisible, voire opaque. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

S’agissant de Salto, vous avez raison d’évoquer un déficit de l’ordre de 50 à 60 millions d’euros. Toutefois, TF1 et M6 ont absorbé leur part sans que cela n’apparaisse de manière équivalente dans leurs comptes. Il serait donc trop simple d’imputer cet échec uniquement au déficit actuel.

Enfin, je partage les propos de ma collègue Céline Calvez : la contrainte des budgets annuels nuit gravement à la planification stratégique, contrairement à des modèles plus stables comme celui de la BBC.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous partageons tous ici la nécessité de lois de programmation pluriannuelles sur de nombreux sujets.

Mme Florence Philbert. Une loi de programmation pluriannuelle n’a de portée que si elle est effectivement respectée. Cependant, la nécessité de donner de la visibilité aux entreprises fait aujourd’hui l’objet d’un consensus largement partagé.

Vous m’interrogez ensuite sur la nature du déficit. Les exercices déficitaires sont en réalité clairement identifiés : 2018, du fait des ruptures conventionnelles ; 2021 et 2022, en raison de l’échec de Salto ; et 2025, à la suite d’un ajustement budgétaire particulièrement contraint. Depuis, France Télévisions a adopté un budget 2026 à l’équilibre. Il lui appartient désormais de réaliser les économies nécessaires pour respecter cette trajectoire, ce qui constitue une exigence forte de l’État et un objectif affirmé par la présidente.

S’agissant de la trajectoire des dépenses, il convient de raisonner à périmètre comparable. Sur dix ans, la progression de la masse salariale est extrêmement contenue, de l’ordre de 2 %, ce qui est très inférieur à celle observée pour l’ensemble des administrations publiques. France Télévisions relevant de ce champ, il est pertinent de la comparer à l’État plutôt qu’au secteur privé.

Un ajustement plus marqué des budgets suppose nécessairement de revoir les missions confiées, soit un choix politique que le Parlement doit assumer. De fait, il doit exister une adéquation claire entre les missions et les moyens : augmenter les budgets implique d’élargir les missions, les réduire suppose d’en abandonner certaines.

S’agissant de la comptabilité analytique, point soulevé par la Cour des comptes, l’entreprise en dispose bien puisqu’elle fonde la certification des comptes. En revanche, l’enjeu réside dans le croisement entre cette comptabilité et une lecture par métiers, afin d’identifier précisément, au sein de chaque activité, le poids de la masse salariale et des autres charges. À la suite des recommandations de la Cour des comptes et des tutelles, France Télévisions a présenté un budget intégrant cette matrice de passage, permettant un pilotage plus fin.

Enfin, concernant Salto, le déficit constaté est comparable à celui supporté par TF1 et M6, même si ces groupes disposent de capacités d’ajustement supérieures et de structures de coûts moins rigides que celles de France Télévisions.

M. Charles Alloncle. J’en viens à présent au projet de holding de l’audiovisuel public. Un article de La Chaîne Parlementaire, daté du 31 mars 2025, indique que la DGMIC avait rédigé l’étude d’impact du projet de loi visant à créer une holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA. Le parcours du texte a été particulièrement chaotique : il a été déposé au Sénat en avril 2023, adopté en juin, interrompu par la dissolution de 2024, rejeté à l’Assemblée en juin 2025, puis adopté au Sénat par vote bloqué en juillet. Cette réforme, largement contestée par les syndicats et rejetée par une majorité de députés, semble aujourd’hui enlisée. Quel avenir lui voyez-vous et quelles pistes mériteraient, selon vous, d’être approfondies par la commission d’enquête ?

Mme Florence Philbert. À ce stade, je ne dispose d’aucune information sur le devenir de ce texte ; je ne suis pas en mesure d’indiquer s’il poursuivra son parcours ou s’il sera abandonné.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous échangé à ce propos avec la nouvelle ministre de la culture ?

Mme Florence Philbert. Il n’y a pas eu, pour l’instant, de discussion spécifique à ce sujet. Nos échanges se sont concentrés sur des priorités immédiates : les médias privés, la musique, le livre et la lecture, ainsi que la régulation des plateformes numériques.

M. Charles Alloncle. Depuis le 5 janvier 2009, il a été décidé que la publicité serait interdite sur l’audiovisuel public entre 20 heures et 6 heures, sous réserve de certaines exceptions, concernant notamment le parrainage après 20 heures, le numérique, les régions et l’outre-mer. Lors de plusieurs auditions récentes, des acteurs issus du secteur privé ont plaidé pour un financement accru du service public par la publicité. À la lumière du contexte budgétaire de plus en plus contraint et d’un consentement à l’impôt qui semble s’étioler au fil du temps, ne serait-il pas plus pertinent, selon vous, de revenir sur cette interdiction après 20 heures ?

Mme Florence Philbert. Le marché publicitaire connaît aujourd’hui une tension à la fois structurelle et conjoncturelle. Les grandes plateformes numériques, en particulier Google et Meta, captent désormais une part majoritaire des recettes publicitaires, au détriment des médias traditionnels. Cette tension est également conjoncturelle, dans la mesure où l’instabilité politique et géopolitique incite les annonceurs à réduire leurs investissements. Dans ce contexte, une dérégulation de la publicité sur l’audiovisuel public viendrait accroître la pression sur le marché et fragiliser l’équilibre économique des chaînes privées, notamment TF1 et M6.

Il convient donc de rechercher un bon équilibre entre secteur public et secteur privé, afin de ne pas déstabiliser l’un au profit de l’autre. C’est la raison pour laquelle les acteurs privés se montrent particulièrement attentifs à l’évolution des recettes publicitaires de France Télévisions et expriment de fortes réserves face à toute augmentation, qui remettrait en cause leur modèle économique.

M. Charles Alloncle. J’ai découvert avec surprise que vous n’étiez pas présente lors du conseil d’administration de France Télévisions ayant approuvé les comptes du groupe et voté une part variable très élevée, proche de 100 %, en faveur de la présidente. Pourquoi avoir été absente à un rendez-vous d’une telle importance ?

Ensuite, en tant que représentante de l’État, estimez-vous justifié qu’une dirigeante d’une entreprise financée par des fonds publics cumulant environ 80 millions d’euros de déficit, ayant fragilisé la trésorerie et les capitaux propres, et ayant été épinglée pour des dépenses contestables, perçoive 98,5 % de sa prime de performance ? Quelle a été, précisément, votre position lors de ce conseil d’administration ?

Mme Florence Philbert. J’étais bien présente à ce conseil d’administration et, si je n’ai pas pris la parole, je peux en revanche vous expliquer précisément le fonctionnement de la part variable. D’abord, son montant est fixé par le ministre de l’économie. Des objectifs assortis de cibles et de pondérations très précises sont ensuite définis pour les dirigeants de l’audiovisuel public, selon une méthode identique à celle appliquée à l’ensemble des dirigeants des grandes entreprises publiques. Ces critères sont formalisés et l’on apprécie ensuite si les objectifs sont atteints.

La grille de la part variable de Madame Delphine Ernotte pour 2024 comportait d’abord des critères financiers, représentant 30 % de l’évaluation . Il s’agissait notamment du respect de l’équilibre économique ; à travers un résultat d’exploitation conforme au budget 2024 et une maîtrise de la masse salariale conforme au budget. Ces objectifs ont été atteints. Venaient ensuite des critères d’audience, fondés sur la couverture « quatre écrans », le nombre d’utilisateurs mensuels des offres numériques et un objectif de plus de 35 millions de visiteurs uniques, objectifs également atteints. D’autres critères portaient sur la responsabilité sociale et environnementale, partiellement atteints, sur l’investissement dans la création, respecté, ainsi que sur la transformation et la conduite stratégique de l’entreprise.

La procédure est la suivante : l’Agence des participations de l’État pilote le processus. Un comité des rémunérations, présidé par une personnalité indépendante, se réunit, analyse les résultats et formule une proposition. Le conseil d’administration a suivi l’expertise de ce comité. En 2024, les comptes étaient à l’équilibre et les objectifs globalement atteints ; la part variable a donc été versée à hauteur de 98,5 %. Il n’y a pas eu de débat particulier, car le comité avait exposé une analyse complète et le conseil a suivi sa recommandation.

M. Charles Alloncle. Cette absence de débat concernant le versement de cette prime, à hauteur de 80 000 euros, ne vous a-t-elle pas choqué, compte tenu de la situation financière pointée par la Cour des comptes et l’inspection des finances, des nombreuses gabegies révélées, des enquêtes ouvertes par le parquet de Paris ?

Mme Florence Philbert. Je rappelle que l’évaluation portait exclusivement sur l’exercice 2024, qui a été une bonne année pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle. Le rapport de la Cour des comptes souligne un déficit cumulé de 81 millions d’euros de déficit cumulé entre 2017 et 2024.

Mme Florence Philbert. Les textes de Bercy prévoient une appréciation annuelle des objectifs ; ceux fixés pour 2024 ont été atteints. L’année a ainsi été marquée par l’équilibre des comptes, le succès des Jeux olympiques et paralympiques, l’avancement du projet immobilier Campus, la conclusion d’accords professionnels, l’enrichissement de l’offre jeunesse et le déploiement de la stratégie de marque. Ces éléments ont été rapportés par le comité des rémunérations devant le conseil d’administration. Il me semble que cette part variable a été votée à l’unanimité.

M. Charles Alloncle. Vous êtes membre de ce comité des rémunérations. Étiez-vous favorable à cette prime ?

Mme Florence Philbert. Tout à fait. Le comité des rémunérations a discuté de ce point et a constaté, de manière assez factuelle, que la présidente avait rempli les objectifs qui lui avaient été assignés pour 2024.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De quelle manière la position du ministère de la culture est-elle arrêtée ? Le politique est-il sollicité lorsque la tutelle vote en faveur de cette décision ? La ministre de la culture l’a-t-elle approuvé ?

Mme Florence Philbert. Toutes les décisions prises dans l’exercice de la tutelle respectent le même cadre ; les administrations établissent une position commune, qui est parfois le fruit d’arbitrages interministériels. En l’espèce, il n’existait pas de débat, puisque les critères avaient été remplis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Selon moi, le politique exerce des responsabilités propres, qu’il s’agisse du ministre, des députés ou des sénateurs, tandis que les fonctionnaires exercent les missions qui leur sont confiées. Ma question est donc simple : en amont, la ministre de la culture était-elle informée de la position de l’État et, d’une certaine manière, l’a-t-elle approuvée ? Le cabinet de la ministre a-t-il été informé avant la décision ?

Mme Florence Philbert. Encore une fois, nous faisons remonter les divergences. En l’occurrence, il n’y en avait pas. Le sujet n’a donc pas donné lieu à discussion spécifique, d’autant plus que ce type de décision relève principalement du ministre de l’économie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les travaux de la commission d’enquête portent également sur le pluralisme et l’impartialité de l’information. Madame Ernotte a indiqué qu’elle n’était pas défavorable à des médias d’opinion concernant la télévision, ce qui impliquerait de revenir sur les termes de la loi de 1986 et de se rapprocher des règles appliquées à la presse écrite.

Est-ce la position de la DGMIC, ou demeurez-vous attachés aux principes de pluralisme interne et externe garantissant la diversité des courants de pensée ? En un mot, confirmez-vous ou contredisez-vous la position de Delphine Ernotte ?

Mme Florence Philbert. La DGMIC s’attache surtout au pluralisme externe. Nous nous assurons de l’existence d’une pluralité de chaînes, de radios, de titres de presse, de propositions musicales ou littéraires. Nous ne traitons pas de pluralisme interne, qui relève de l’Arcom. En revanche, la mission de Bruno Lasserre sur l’impartialité pourra sans doute éclairer utilement le débat. La DGMIC ne s’occupe pas de politique éditoriale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie de votre présence et de vos réponses précieuses, qui ont permis d’éclairer et de nourrir les travaux de notre commission d’enquête.

*

Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (25 mars 2026)

M. François-Xavier Ceccoli, président. Mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière audition de cette journée, qui va nous permettre d’entendre à nouveau les représentants de France TV Slash.

Je vous remercie tous d’être là. Nous vous avions reçus une première fois le 12 février dernier, mais nous avions dû nous rendre dans l’hémicycle pour voter sur un sujet important. L’audition avait donc dû être écourtée. Nous vous remercions d’autant plus d’avoir bien voulu accepter de revenir pour terminer cette première audition. Je vous présente très rapidement puisque nous avons déjà eu l’occasion de le faire lors de votre première venue.

Monsieur Alexandre Dureux, depuis 2024, vous êtes directeur délégué des programmes, chargé des contenus jeunes publics.

Madame Tiphaine de Raguenel, vous êtes directrice des publics et de la stratégie éditoriale depuis 2020.

Monsieur Paul Joalland, vous êtes l’actuel responsable de France TV Slash, depuis le mois de mai 2024.

Madame Alexandra Da Silva, vous êtes social media manager de France TV Slash.

Madame Amandine Roussel, depuis 2023, vous êtes directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo-Slash au sein des antennes de France Télévisions.

Enfin, madame Diane Saint-Réquier, vous êtes une ancienne chargée d’émission sur France TV Slash et vous êtes la créatrice du site www.sexysoucis.fr, où vous répondez aux questions des internautes sur la sexualité, les identités et la santé sexuelle.

Avant nos échanges, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

M. Paul Joalland, Mme Amandine Roussel, Mme Alexandra Da Silva, M. Alexandre Dureux, Mme Tiphaine de Raguenel et Mme Diane Saint-Réquier prêtent successivement serment.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie et laisse tout de suite la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d’avoir accepté de revenir après que la dernière audition a dû être écourtée. Merci donc pour votre disponibilité. Je vais essayer d’être le plus concis possible dans mes questions et je vous demanderai également d’être les plus concis possible dans vos réponses, parce que le temps nous est de nouveau compté.

Je voudrais vous poser une première question sur un sujet qui a suscité beaucoup d’interrogations chez nombre d’internautes lors de la première audition de France TV Slash. Le Parisien a publié un article sur cette commission d’enquête intitulé « “On essaie de tout imaginer” : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». Cet article explique que France Télévisions mobilise beaucoup de moyens, beaucoup d’effectifs, beaucoup d’équipes pour préparer les personnes auditionnées à répondre à nos questions. On y apprend qu’on vous conseille de « faire long, chiant, technique et lénifiant » pour nous répondre, pour essayer de neutraliser un certain nombre de nos questions.

Lors de cette première audition, beaucoup d’internautes se sont interrogés sur le fait que Mme Saint-Réquier répondait aux questions que je lui posais en lisant des textes, des papiers, comme si les questions avaient été préparées à l’avance, comme si France Télévisions avait anticipé les questions que j’aurais pu vous poser.

Madame Saint-Réquier, vous a-t-on, d’une quelconque façon, transmis les questions que j’aurais pu vous poser ? Pourquoi avoir lu des papiers lorsque je vous ai posé des questions, alors que je ne vous ai jamais rien envoyé – aucun élément, aucune question ? Pourquoi avoir lu des papiers qui, semble-t-il, avaient été préparés ?

Mme Diane Saint-Réquier, ancienne chargée d’émission sur France TV Slash et créatrice du site www.sexysoucis.fr. Je pense qu’une partie de la réponse réside dans la question : effectivement, aucune question ne nous a été transmise, ni à moi, ni à France Télévisions. En revanche, on avait des petites idées sur ce qui pouvait se passer ; j’avais une petite idée des questions qui allaient être posées. Je me suis donc présentée devant votre commission d’enquête en m’étant préparée, tout simplement pour arriver avec des éléments de réponses, avec des éléments factuels, pour pouvoir apporter des réponses qualitatives. Voilà pourquoi je lisais les réponses que j’avais préparées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était assez simple : est-ce que vous avez été aidée ? Est-ce que des moyens de France Télévisions ont été mis à votre disposition pour anticiper et préparer les questions de cette commission d’enquête ?

Mme Diane Saint-Réquier. Il n’y a absolument aucun moyen de France Télévisions qui a été mobilisé pour me préparer, puisque je ne fais plus partie des effectifs – si tant est que j’en aie fait partie, puisque j’étais prestataire de France.TV Studio. Mais cela fait quatre ans que je ne suis plus prestataire pour France Télévisions. J’ai juste rencontré mon ancien contact de France Télévisions autour d’un café ; il a pu me rassurer un petit peu sur la manière dont ça allait se passer, parce que c’était la première fois que j’étais auditionnée par l’Assemblée nationale. Mais je n’ai pas été reçue au siège de France Télévisions, je n’ai pas été briefée, je n’ai pas été préparée. Je pense donc pouvoir affirmer que France Télévisions n’a dépensé ni temps, ni argent pour me préparer à cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certaines personnes m’ont envoyé des déclarations que vous avez faites sur le réseau social Bluesky à la suite de l’audition. Je vous cite : « J’étais bien stressée avant, oui, et je pense et j’espère ne pas être reconvoquée parce que les principaux sujets contentieux ont été abordés cette fois-ci. Le micmac, c’est des soucis d’agenda de la commission qui m’échappent complètement. » Je vous remercie d’être revenue devant nous – c’est tout à votre honneur – mais je voudrais creuser un point. Qu’est-ce que vous entendiez en disant que « les principaux sujets contentieux ont été abordés » ? Selon vous, des sujets contentieux concernant France Télévisions ont-ils été abordés, et quels sont les thèmes que vous aviez en tête ?

Mme Diane Saint-Réquier. Les thèmes que j’avais en tête sont ceux sur lesquels vous m’avez interrogée la dernière fois. Je me doutais qu’il y aurait des questions concernant mon compte Twitter personnel même si, à mon sens, ce n’est vraiment pas l’objet de cette commission.

Je me doutais également qu’il y aurait des questions sur la pornographie, puisque je sais que c’est un sujet sur lequel les opinions, les positions sont très tranchées. Le comité ou l’association – je ne sais plus exactement – qui s’appelle « Pas avec ma redevance » avait déjà pointé cet épisode. Je me doutais que ça allait faire partie des sujets abordés. Et effectivement, tous ces sujets ont été discutés lors de ma première audition ; mais, bien sûr, je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions sur d’autres sujets, avec grand plaisir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais poser des questions à l’ensemble des intervenants, mais je me permets une dernière question pour vous, madame Saint-Réquier, car votre première audition a suscité beaucoup de réactions. Je vous posais la question de la promotion et de l’incitation à consommer des contenus à caractère pornographique, notamment transsexuels, alors que France TV Slash est une plateforme dédiée aux 15-35 ans, soit à un public en partie constitué de mineurs – vous pouvez le vérifier sur le site de France Télévisions, qui a publié un communiqué de presse sur ce sujet. Pourtant, la loi interdit la promotion de contenus à caractère pornographique pour les mineurs. De plus, c’est payé par nos impôts.

Dans la réponse que vous avez formulée à la question que je vous avais posée, madame Saint-Réquier, vous expliquiez que la pornographie transsexuelle était une forme de pornographie plus éthique, ou de pornographie éthique, qui permettait de justifier cette promotion. Ça a interpellé beaucoup de personnes. En quoi la pornographie peut-elle être éthique ?

Mme Diane Saint-Réquier. Je vous remercie de revenir sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Premièrement, je pense que c’est important de redire, comme nous l’avons fait la dernière fois, que l’audience de France TV Slash est composée de personnes majeures. La cible, ce sont des jeunes adultes entre 18 et 30 ans. Je pense aussi qu’il est important de rappeler la structure, comment ça s’est organisé, comment les contenus étaient décidés pour l’émission « Sexy soucis ». En l’espèce, on a en très grande majorité adapté des contenus qui venaient de mon site ; le fonctionnement de ce site, c’est de recevoir des questions d’internautes et d’y répondre.

J’ai pu retrouver cet épisode. Il s’agissait de répondre à une question posée par une personne. Ce n’est pas nous qui mettons un sujet comme ça sur la table. En l’occurrence, c’était un internaute, un jeune homme qui craignait que sa consommation de pornographie soit problématique du fait des contenus consultés. Cela explique qu’effectivement, dans ma réponse, j’ai mis en avant des contenus alternatifs plus éthiques, qui mettent en scène notamment le consentement des personnes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais poser une question à M. Dureux. En février 2023, Antonio Grigolini, alors directeur de France TV Slash, déclarait dans Télérama : « Pour construire notre ligne éditoriale, on est parti des parcours de vie de jeunes adultes et des thèmes qui leur tiennent à cœur : la construction de soi, l’environnement, la consommation, la sexualité… Ce n’est pas du militantisme, c’est de l’engagement pour des valeurs, contre les discriminations, et c’est une utilité qu’on revendique. »

En janvier 2026, le site Off Investigation rapporte des propos que vous auriez tenus, monsieur Dureux, au siège de France Télévisions, en juin 2025, face à la rédaction de France TV Slash. Vous auriez déclaré : « Slash s’est construit avec des positions très engagées, voire militantes. C’était l’esprit il y a quelques années. On a essayé de changer ce positionnement mais, à présent, il y a une volonté de passer à autre chose. » Est-ce que vous confirmez avoir tenu ces propos ? Est-ce que vous assumez aujourd’hui qu’il y a eu une dérive militante, en tout cas aux prémices de France TV Slash, alors payé par nos impôts ? Et est-ce que vous la condamnez ?

M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes, chargé des contenus jeunes publics. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je tiens d’abord à dire que j’ai été particulièrement étonné qu’une réunion à laquelle j’ai effectivement participé puisse être enregistrée à mon insu. Permettez-moi donc de faire part de mon émotion sur ce point.

La question que vous posez est importante. On l’a dit, France TV Slash s’adresse aux 18-30 ans. Dès la présentation au comex (comité exécutif), en 2017, de l’intention de créer cette offre, il était clairement indiqué que c’était une offre à destination des 18-30 ans. Ça a été repris d’ailleurs dès l’année suivante, en 2018, dans le rapport du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) sur l’activité de France Télévisions. Dans le rapport d’activité 2018, il était encore à nouveau clairement indiqué que c’était une offre à destination des 18-30 ans. Je tiens donc à le dire : l’offre France TV Slash, qui s’appelle désormais simplement Slash, s’adresse effectivement aux 18-30 ans, et cette position n’a jamais changé.

L’autre point concerne la ligne éditoriale de Slash, sur laquelle vous vous interrogez. Celle-ci s’est toujours construite sur deux piliers : le premier concerne la vie quotidienne des jeunes adultes, autour des grands sujets de préoccupation qui touchent les 18-30 ans. Les thèmes évoqués par Antonio Grigolini à l’époque sont effectivement extrêmement importants.

Le deuxième pilier concerne la culture des jeunes adultes, la culture populaire. On y parle aussi bien de musique, de jeu vidéo, de sport, de littérature, de manga, de tout ce qui constitue le socle d’une culture partagée des jeunes adultes. Un événement a particulièrement affecté tous les Français et toutes les Françaises, notamment les jeunes : le covid. Cette période s’est traduite par des confinements, avec une absence quasiment totale de culture. La culture a été totalement impactée, les salles de spectacle étaient fermées, les artistes ne pouvaient plus se produire, il n’y avait plus d’enregistrement d’albums, les stades étaient fermés, ce qui a évidemment fortement réduit l’activité sportive. De fait, pendant cette période, il y a eu une prédominance des sujets liés à la vie quotidienne, ce qui a créé un déséquilibre dans l’offre. Ce déséquilibre s’est traduit, à certains moments, par la perception par le public d’une offre avant tout portée sur des sujets liés aux préoccupations des jeunes adultes, notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations.

Je vais essayer de faire court, mais la lutte contre les discriminations est un sujet extrêmement important pour France Télévisions. L’article 37 du cahier des charges nous le rappelle ; dès le préambule du cahier des charges, il est demandé à France Télévisions de faire preuve d’exemplarité dans la lutte contre les discriminations. Ainsi, la lutte contre les discriminations de tous genres a été un point extrêmement important de l’offre France TV Slash. J’ai fait part de ma position aux équipes en leur disant qu’on voulait remettre au même niveau les deux piliers qui s’étaient un petit peu déséquilibrés au fil du temps, notamment pendant toute la période covid, et encore un petit peu après. C’est ce que nous avons fait, et c’est ce que j’expliquais aux équipes dans cette réunion : on voulait véritablement remettre les deux piliers éditoriaux au même niveau, c’est-à-dire la vie quotidienne des jeunes adultes et la culture.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le temps nous étant compté, je vais désormais choisir quelques exemples, peut-être les plus éloquents. Vous expliquez en introduction que Slash était désormais une plateforme adressée plutôt aux jeunes adultes. À nouveau, vous pourrez retrouver le communiqué de presse initial de France Télévisions – je vous l’ai montré lors de la première audition, et je crois que je l’ai montré aussi sur mes réseaux sociaux –, qui indiquait que c’était une plateforme destinée aux 15-35 ans, donc aussi à un public mineur. Cela pose la question de la diffusion de certains contenus.

Sur la liste des contenus problématiques diffusés par Slash, je constate qu’une part importante est consacrée au militantisme écologiste, qui enjoint aux jeunes de s’engager dans des mouvances d’ultragauche et de gauche radicale. Le 22 mars 2019, par exemple, Slash a publié une vidéo sur ses réseaux sociaux – payés par nos impôts – intitulée « #Climat + Clito = #Clicli », en établissant un lien entre réchauffement climatique et sexualité féminine. La vidéo affirme que « ces deux combats sont liés car ils découlent du même problème : la soif de contrôle de l’homme sur la nature et sur la femme », tout en relayant des slogans issus de manifestations écoféministes et altermondialistes.

En septembre de la même année, un autre contenu faisait la promotion de la Marche pour le climat, qui est objectivement un rassemblement militant de gauche porté notamment par la militante Mathilde Caillard (« MC danse pour le climat »), qui est une ancienne assistante parlementaire de la députée LFI Alma Dufour. Elle ne s’en est pas cachée. Est-ce que vous considérez que la promotion de telles organisations, sans d’ailleurs dévoiler qu’elles sont des organisations d’extrême gauche associées à La France insoumise, a vraiment sa place sur le service public, alors que c’est payé par l’ensemble des Français ?

M. Alexandre Dureux. Je vais essayer de vous répondre de manière concise. Dans un premier temps, je veux dire à quel point le sujet écologique, ou en tout cas du changement climatique, est un point extrêmement important pour les jeunes adultes. J’ai quelques chiffres : 65 % des 15-35 ans – je tiens à préciser que c’est l’étude qui a choisi cette tranche d’âge –déclarent être très angoissés par les changements climatiques. L’écologie et le changement climatique sont donc bien un sujet de préoccupation.

Concernant les deux contenus en question, je n’ai pas envie de vous dire de bêtises car je ne les ai pas exactement en tête. Le premier était, me semble-t-il, lié à un documentaire diffusé par France TV Slash. C’était un extrait publié sur les réseaux sociaux qui renvoyait vers un documentaire. Un documentaire, comme beaucoup dans l’offre de France Télévisions, engage un point de vue d’auteur, de réalisateur ou de réalisatrice. L’extrait ne fait donc pas autre chose que de promouvoir un documentaire qui prend le temps d’explorer une thématique, avec un point de vue, comme beaucoup de documentaires de l’offre de France Télévisions.

Concernant l’autre format dont vous parlez, je ne l’ai pas spécifiquement en tête, mais je peux vous assurer que le sujet est traité avec la même préoccupation que l’ensemble des autres sujets, de la manière la plus objective et la plus neutre possible. Mais quand on fait référence à un documentaire qui engage le point de vue d’un auteur ou d’une autrice, d’un réalisateur ou d’une réalisatrice, on respecte évidemment ce point de vue.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’êtes pas censés ignorer que la loi Léotard de 1986 impose à votre groupe de respecter le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté. En l’occurrence, la question que je vous posais porte sur un reportage qui suivait la Marche pour le climat, qui est un rassemblement militant d’extrême gauche, et en faisait la promotion. À la tête de ce rassemblement, il y a une ancienne assistante parlementaire d’une députée de La France insoumise, Alma Dufour. Vous avez une obligation de pluralisme au titre de France Télévisions. Est-ce que vous pouvez me citer un reportage ayant suivi un comité de jeunes identifiés plutôt à droite dans les milliers, voire les dizaines de milliers de contenus que vous avez proposés sur France TV Slash ? Je vous en ai cité quelques-uns qui faisaient la promotion de comités d’extrême gauche. Est-ce qu’il y en a déjà eu qui faisaient la promotion de comités d’organisations militantes ou étudiantes de droite ?

M. Alexandre Dureux. Je vous ai répondu que je ne me souviens pas de ce post-là car je n’étais alors pas en responsabilité – peut-être mes collègues auront-ils des réponses. Je peux vous assurer que nous nous assurons de la neutralité, ou en tout cas de l’équilibre, dans les contenus que nous proposons. Vous dites qu’on a donné la parole à – ou en tout cas mis en avant – quelqu’un d’engagé d’un côté de l’échiquier politique. Je peux vous assurer que, depuis que je suis en responsabilité, nous faisons extrêmement attention – et j’ai la conviction que mes collègues auparavant appliquaient la même règle – à traiter les sujets avec la plus grande neutralité, et à ce que les personnes à qui on donne la parole ne soient pas engagées politiquement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous n’avez aucun exemple de respect du pluralisme que vous appliquez chez France TV Slash. Je vous cite des exemples de contenus qui visent à promouvoir des organisations de gauche ou d’extrême gauche. Vous n’avez aucun exemple à m’apporter alors qu’il y a des milliers de contenus proposés sur Slash depuis sa création, de reportages ayant suivi ou fait la promotion de mouvements militants plutôt orientés à droite.

Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale. Vous parlez de la Marche pour le climat. Je pense que c’est important de resituer le contexte dans lequel les marches pour le climat avaient lieu en France. C’était dans les années 2020-2021, qui étaient marquées par une montée des mouvements écologistes et qui impliquaient particulièrement la génération à laquelle s’adresse Slash. On s’est fait l’écho de nombreux mouvements qui ont eu lieu à ce moment-là, et pas seulement des marches pour le climat. Et on s’est fait l’écho des marches pour le climat pour raconter la mobilisation

des 18-30 ans plutôt que pour faire la promotion des leaders de ce mouvement. On a également parlé sur les réseaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait lieu en 2020, qui n’était pas marquée politiquement. On a également fait la chronique de plusieurs luttes locales écologistes contre la bétonisation des terres dans le cadre de projets de centres commerciaux qui avaient mobilisé notamment le public auquel on s’adresse.

Par ailleurs, je tiens à préciser que le pluralisme de France Télévisions ne se résume pas au contenu de Slash. Il doit se lire à l’aune de l’ensemble des contenus de France Télévisions, qui sont d’ailleurs tous regroupés sur notre plateforme, ce qui permet de proposer des contenus de Slash avec beaucoup d’autres programmes. Je pense donc qu’on ne peut pas avoir une lecture du pluralisme de France Télévisions uniquement à partir des contenus de Slash.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez expliqué que Slash a aussi suivi des luttes locales écologistes. Effectivement, le 25 septembre 2019, le compte Instagram de Slash a suivi le procès de militants écologistes qui avaient illégalement décroché des portraits du président de la République, Emmanuel Macron, dans des mairies et qui étaient poursuivis pour vol en réunion. Je ne suis pas macroniste, je n’appartiens pas au bloc central : j’ai donc une forme d’objectivité dans la question que je vais vous poser. Vous avez interviewé quatre prévenus pour défendre leurs actions, et on les entend dire, je cite le reportage : « La désobéissance civile permet d’aller décrocher des victoires concrètes. » Il n’y a eu aucune mise en perspective, aucune contradiction dans ce reportage. La vidéo se conclut d’ailleurs par ce message de Slash : « Et toi, tu fais quoi pour le climat ? », valorisant ainsi cette action illégale.

Est-ce que vous condamnez la diffusion de ces contenus qui valorisent des schémas, des organisations, des actes de désobéissance civile ? Est-ce que vous comprenez que cela puisse indigner des citoyens qui payent des services publics pour faire respecter l’ordre et pour faire en sorte que l’on vive dans une société avec davantage de concorde ? Est-ce que vous avez l’impression que ce genre de contenus améliore l’esprit de concorde républicaine que l’on peut attendre de nos services publics ?

Mme Tiphaine de Raguenel. C’est difficile de répondre. Je n’ai vraiment aucun souvenir du contenu auquel vous faites référence... Il est donc très difficile de répondre dans ce contexte. En tout cas, sur les autres contenus sur lesquels vous m’avez interrogée, notamment la reprise des marches pour le climat, il s’agissait de manifestations tout à fait pacifiques. À ce titre, il ne semblait pas problématique de s’en faire l’écho sur les réseaux sociaux de Slash.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous nous avez indiqué qu’il fallait considérer France Télévisions dans son ensemble pour juger de son respect de la pluralité. Voulez-vous dire par là que la pluralité n’existe pas forcément sur Slash et qu’elle est compensée par les autres pans de France Télévisions ? C’est ce que vous avez dit il y a quelques minutes.

Mme Tiphaine de Raguenel. Non, pas du tout, mais on ne considère pas que le pluralisme de France Télévisions se lise à l’aune d’une seule de ses offres. Par ailleurs, je tiens à préciser, comme on l’avait fait dans le propos liminaire, que l’offre de Slash ne se résume pas aux contenus que vous mentionnez. C’est aussi une offre qui propose des contenus de création, avec des fictions, des séries d’animation, des documentaires sur des sujets très variés, notamment sur la pop culture, et des programmes de flux. Je pense que c’est important de remettre cela en perspective.

Amandine Roussel peut vous rappeler le nombre de contenus qui sont publiés sur les réseaux sociaux de Slash chaque année et qui font l’objet d’un contrôle éditorial étroit. Il se peut que, dans certains cas, il y ait effectivement eu des contenus maladroits. Dans la plupart des cas, on s’efforce de les corriger. Cela fait partie du contrôle éditorial qu’on opère sur ces contenus.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie, mais ce ne sera pas nécessaire. Vous allez nous citer des contenus qui ne sont pas fléchés, ce que j’entends, mais ma question était de savoir, comme vous l’a demandé le rapporteur, s’il existe des contre-exemples des contenus qui sont fléchés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre sujet, un autre thème pour illustrer les questions légitimes que l’on peut se poser sur l’absence de neutralité et le traitement militant qui peut être fait sur cette plateforme qui coûte, je crois, près de 20 millions d’euros et qui a coûté près de 20 millions d’euros par an aux contribuables.

Le 2 juin 2020, vous avez publié le premier post d’une très longue série de contenus de soutien au mouvement Black Lives Matter et au comité Adama Traoré, intitulée « Black Lives Matter. Comment te mobiliser », avec une liste de cinq actions : signer des pétitions, faire des dons, afficher son soutien en ligne, manifester et soutenir le mouvement français, notamment le comité Vérité pour Adama, dirigé par Assa Traoré. Dans la même semaine, un post a été consacré aux « artistes qui se mobilisent pour illustrer le mouvement Black Lives Matter ». Un autre affirme aussi que 2,5, c’est le nombre de chances supplémentaires pour un homme noir d’être tué par la police aux États-Unis. Un autre encore relaie une cagnotte destinée à financer les frais de justice de la famille Traoré. On trouve aussi un contenu intitulé « Comment être un.e allié.e pour Black Lives Matter », en écriture inclusive, appelant notamment à reconnaître son statut de privilégié si l’on est blanc, à embaucher des personnes noires, à participer à des cagnottes et se concluant par « Tu as d’autres idées ? Et toi, tu fais quoi pour être un.e allié.e du mouvement Black Lives Matter ? », en écriture inclusive.

Comment expliquez-vous que, en à peine un mois, il y ait eu près d’une dizaine de publications consacrées au comité Adama Traoré – comité d’ailleurs très décrié –, éminemment politiques, relayant des cagnottes de soutien et des thèses racialistes, appelant à embaucher des personnes noires, à participer à ces cagnottes, à reconnaître son statut de privilégié lorsque l’on est blanc ? Encore une fois, est-ce vraiment la vocation du service public de diviser, d’organiser, de trier les personnes en fonction de leur couleur de peau ?

Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo-Slash. Je tiens d’abord à préciser le chiffre du budget de Slash : il n’est pas d’à peu près 20 millions d’euros par an, mais de 13,2 millions par an, et représente 0,6 % du budget total du groupe pour les programmes. Avec ces 13,2 millions d’euros, nous finançons de nombreuses créations originales – de la fiction, du documentaire, le secteur de l’animation française aussi, ainsi que des activités sur les réseaux.

Je rappelle aussi, parce que je ne reconnais pas forcément le Slash actuel dans tout ce qu’on entend – on pourra revenir plus tard sur tout ce qui est fait aujourd’hui sur ce média –, qu’on a fait un travail d’exploration, parce qu’on parle de questions qui datent d’il y a cinq ans, donc de 2020-2021. Pour ce qui est du mouvement Black Lives Matter, il faut se remettre dans le contexte : tous les médias français, lorsqu’il y a eu l’assassinat de George Floyd, parlaient de cette affaire. Les 20 heures de TF1 et de France 2 en ont parlé pendant seize semaines ; il y avait des répercussions en France, et Slash était là aussi pour rendre compte de mouvements sociétaux internationaux ou de leur impact en France.

Dans ce contexte, il a pu y avoir des posts sur les réseaux sociaux, pour rendre compte de ces mouvements et sans prendre position.

Je reviens sur l’affaire Adama Traoré, au sujet de laquelle nous vous avions déjà répondu lors de la précédente audition. Il y avait eu deux posts, et celui auquel vous faites allusion concernait une exposition de photos d’une artiste. Il ne comprenait pas de lien direct vers une cagnotte, mais il expliquait le contexte de l’exposition, qui était liée à une fondation. Nous avons effectué un travail d’archives, car l’équipe présente devant vous n’exerçait pas de responsabilités à ce moment-là. Ce post avait été modifié car nos prédécesseurs avaient compris qu’il suscitait une incompréhension.

M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash. J’ajoute que ce post est toujours en ligne. Vous pouvez le consulter et voir qu’il correspond à ce qu’a décrit Amandine.

Comme je l’avais dit lors de notre précédente audition, ce post traite d’un sujet artistique, en accord avec l’article 4 de notre cahier des charges, qui vise à promouvoir les différentes formes d’art. Le titre exact de cette publication est « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Lors de son audition, le secrétaire général de France Télévisions a d’abord nié l’existence de ce post qui relayait une cagnotte pour le comité Justice pour Adama. Il a fini par la reconnaître en fin d’audition, lorsque je lui ai montré une capture d’écran. Un tel post constitue selon moi une entorse grave au principe de neutralité du service public. Le secrétaire général l’a lui-même reconnu et regretté.

Vous avez relayé la thèse d’un racisme systémique en France, notamment en présentant les personnes étrangères comme les victimes de discriminations généralisées. Je vais vous citer quelques exemples parmi bien d’autres.

Le 2 novembre 2019, vous faisiez la promotion du compte PayeTonHidjab, qui encourage le port du voile islamique tout en dénonçant les discriminations dans l’espace public. C’est payé par nos impôts.

Le 19 décembre 2019, France TV Slash proposait une interview de Matthieu Longatte, créateur de l’émission « Bonjour tristesse », comédien engagé, de gauche, radical. Il dénonçait le privilège blanc et « le degré énorme d’islamophobie en France ». En légende, Slash ajoutait qu’il s’exprimait sur la nécessité en tant que personne blanche de reconnaître son privilège.

Le 8 février 2020, un autre post intitulé « Tu t’appelles Farida ou Abdel, bonne chance pour trouver un boulot ! » a été publié. Il visait à illustrer une discrimination systémique à l’embauche en France et relayait une étude qui a été fortement contestée. Ses auteurs en ont d’ailleurs reconnu les limites méthodologiques.

Dernier exemple : le 16 juin 2000, dans la continuité des nombreux contenus de soutien au mouvement Black Lives Matter et au comité pour Adama Traoré, vous avez publié une vidéo qui saluait les déboulonnages violents de statues dans plusieurs pays en expliquant qu’il s’agissait d’images fortes et nécessaires pour obtenir une réparation symbolique.

Nous pourrions passer toute la soirée à citer des contenus de ce genre. Est-ce vraiment la vocation du service public d’en publier, en utilisant l’argent des Français ? Vous vous adressez à un public jeune. L’audiovisuel public a-t-il pour vocation de relayer auprès d’eux des thèses antiracistes qui divisent la société entre étrangers et Français ou entre blancs et noirs ?

M. Alexandre Dureux. Je vous remercie pour votre question.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit, la lutte contre les discriminations est un sujet prioritaire pour France Télévisions, conformément au cahier des charges. Je peux vous assurer que l’intégralité des équipes qui travaillent pour Slash n’a qu’un seul objectif : exécuter le cahier des charges de France Télévisions.

Ensuite, vous faites référence à une période extrêmement particulière, comme l’a rappelé Amandine. La mort de George Floyd avait pris une place considérable dans le débat public, et le sujet était très présent dans les journaux télévisés de TF1 et de France 2. Vous faites état de certaines vidéos que nous n’avons pas forcément tous en tête, mais je répète que le sujet était extrêmement présent et que la période était compliquée du fait du covid. Je ne vais pas vous dire que nous assumons pleinement l’intégralité des posts que vous avez cités. Si certains devaient être corrigés, ils l’ont été. Un travail nécessaire a été fait pour revoir l’ensemble de l’historique des publications et pour corriger celles-ci ou les dépublier, si besoin.

Comme je l’ai dit, toutes les équipes travaillent avec un seul objectif : exécuter le cahier des charges et, surtout, créer du commun pour faire nation. Le rôle de Slash n’est absolument pas de diviser les Français mais, bien au contraire, de bâtir une culture et un civisme partagés. Nous essayons de le faire chaque jour dans nos posts. Je rappelle que nous en publions 5 000 par an sur les réseaux sociaux. Les exemples que vous avez cités concernent une période assez courte, durant laquelle il a pu y avoir des imperfections. Comme l’a indiqué Paul, elles ont été corrigées. C’est notamment le cas du post dont vous avez parlé et qui était susceptible d’être mal interprété.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). J’ai du mal à comprendre pourquoi on vous auditionne une deuxième fois. J’ai l’impression qu’il y a une forme d’acharnement. Je me rappelle d’ailleurs la précédente audition, au cours de laquelle M. le rapporteur s’était ému de tweets personnels de Mme Saint-Réquier parce qu’elle avait osé y parler de M. Zemmour – qui a pourtant été condamné de nombreuses fois, alors que Mme Saint-Réquier ne l’a jamais été.

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous vous croyez dans un tribunal et que vous vous êtes trompé de carrière. Pour ma part, j’ai observé que les tweets personnels de Mme Saint-Réquier prenaient position contre la haine et la violence et pour l’égalité des droits – autant d’opinions qui vous posent problème, comme je le constate une fois encore à l’occasion de cette audition.

Vous reprochez à ceux que nous auditionnons de sensibiliser à la question écologique et à la lutte contre les discriminations. Vous présentez l’antiracisme comme une façon de diviser la société. C’est assez ubuesque. Je vous rappelle que l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Je ne vois pas où est le problème, à moins que nous ne remettiez en cause cette déclaration.

Mesdames et messieurs, je ne comprends pas ce qu’on vous reproche. En revanche, compte tenu de l’attitude du rapporteur et de sa défense de personnalités xénophobes, pensez-vous que ses positions sont compatibles avec les exigences de l’audiovisuel public ? Considérez-vous qu’il soit le plus à même de rédiger un rapport sur le sujet ? Craignez-vous que vos missions du service public soient menacées par la montée du fascisme ?

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous nous laisserez le soin de juger de la pertinence du rapport, mais vous pouvez bien entendu répondre aux autres questions !

Mme Thiphaine de Raguenel. En effet, il ne nous appartient pas de répondre à cette question-là.

Notre mission de service public consiste à proposer des contenus qui correspondent à notre cahier des charges. Aucun des contenus publiés par Slash n’y contrevient, ni n’a fait l’objet d’une mise en garde ou d’une intervention de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Comme l’a indiqué Alexandre, les contenus de Slash figurent bien chaque année dans le rapport d’exécution du cahier des charges de France Télévisions.

Par ailleurs, le projet Slash a été dès l’origine présenté de manière très détaillée aussi bien au comité exécutif de France Télévisions qu’à la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) du ministère de la culture et de la communication. Il s’est inscrit dès le départ dans le cahier des charges de France Télévisions.

On reproche souvent à France Télévisions d’avoir un public vieillissant. Les équipes qui sont devant vous sont engagées pour recréer un lien sur les réseaux sociaux avec une génération qui s’est assez considérablement éloignée de la télévision linéaire. Ces jeunes s’informent et consomment des contenus sur ces réseaux, où naît toute une génération de nouveaux créateurs de contenus. Telle est la mission de Slash, que nous effectuons avec le même contrôle éditorial que pour l’ensemble des programmes de France Télévisions.

Nous sommes humains et engagés dans notre travail. Il peut y avoir des erreurs et des contenus qui ont été insuffisamment contextualisés. Nous nous efforçons d’aborder des sujets dont on sait qu’ils ne font pas l’unanimité. S’agissant des questions de genre, je peux par exemple signaler une étude de l’Ined (Institut national d’études démographiques) qui mentionne que près de 20 % des jeunes femmes ne se sentent pas hétérosexuelles. Il nous semble important de traiter ces questions d’identité quand on s’adresse à cette population. On sait que ce sont des sujets sensibles, sur lesquels nous ne faisons pas l’unanimité. Mais il nous semble que ça fait partie de la lutte contre les discriminations.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Nous ne voulons pas dire que Slash aurait reçu des directives pour orienter ses contenus. Cependant, chaque journaliste ayant son propre ressenti et son vécu, on peut s’interroger sur leurs effets, notamment lorsqu’il s’agit de traiter des questions qui concernent la jeunesse. Vous avez cité une étude, mais arrivez-vous à garantir la pluralité des points de vue ? Comme nos concitoyens, nous souhaitons que tous les sujets soient traités de la même façon. On reproche souvent aux médias privés que l’on qualifie d’extrême droite de trop laisser transparaître les opinions de leurs journalistes, mais la même critique peut parfois être adressée aux médias publics, surtout lorsqu’ils s’adressent à la jeunesse.

Comment garantissez-vous l’équilibre entre la liberté d’opinion journalistique et le contrôle – je ne parle pas de censure ? C’est une question dépassionnée sur la manière dont vous abordez le sujet.

Mme Thiphaine de Raguenel. C’est une question compliquée. Les limites sont clairement posées par notre cahier des charges, que tous nos contenus respectent.

M. Alexandre Dureux. Il faut préciser que l’offre de Slash est composée à la fois par les programmes dont on a parlé, des programmes de création, des magazines et des divertissements, mais également par des contenus natifs proposés sur les réseaux sociaux. C’est principalement ces derniers que vous évoquez et qui vous posent un problème.

Les équipes qui produisent ces contenus natifs pour les réseaux sociaux travaillent dans le cadre d’un contrat de production exécutive, c’est-à-dire qu’elles dépendent intégralement de France Télévisions sur le plan éditorial. Ils sont réalisés par une équipe composée de certains journalistes, qui sont sous le contrôle permanent de France Télévisions, notamment par le biais d’équipes qui sont représentées ce soir.

Tous les sujets dont nous lançons la production ont évidemment été discutés et validés par des équipes internes de France Télévisions. Ils sont ensuite produits et validés par des équipes de France Télévisions. Enfin, ils sont mis à l’antenne par les équipes de France Télévisions.

Slash n’est pas un média d’information. L’offre en cette matière relève des équipes de France Télévisions chargées de l’information, dont celles de France Info, qui est un média très puissant sur les réseaux sociaux. Les journalistes qui travaillent sur les contenus natifs de Slash font un travail comparable à ceux qui sont chargés d’autres magazines de France Télévisions, à ceci près qu’ils interviennent dans le cadre d’une production exécutive, c’est-à-dire que l’intégralité des contenus produits et diffusés sont validés en permanence par des équipes de France Télévisions.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous n’avez pas répondu à la question sur l’équilibre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre contenu a pu indigner un certain nombre de personnes. Le 20 mai 2019, Slash a publié la première vidéo de la série « Ça me révolte », qui consiste à donner la parole à des militants défendant des pétitions. En l’occurrence, il s’agissait d’une avocate appelant à en signer une en faveur du rapatriement de djihadistes français et de leurs enfants retenus dans des camps après la chute de Daech, en insistant sur les conditions de vie difficiles dans ces derniers et sur leur insalubrité. Cette pétition affirmait notamment, sans aucune contradiction, que « la position de l’État français obéit à la fachosphère », en s’appuyant sur un sondage Odoxa de février 2017 selon lequel 67 % des Français étaient opposés au rapatriement des enfants de djihadistes.

Comment expliquez-vous qu’une plateforme du service public ait relayé une pétition appelant au rapatriement de personnes ayant rejoint une organisation terroriste et ce, à peine quelques années après des attentats terroristes islamiques qui ont causé la mort de centaines de personnes et durement éprouvé des millions de Français ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Vous parlez d’un contenu très ancien, puisqu’il date de 2019. Nous n’en avons pas connaissance. Nous pourrons vous apporter des éléments d’information par écrit si vous le souhaitez, mais il est très difficile de répondre dès à présent en remettant ce contenu dans son contexte.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Êtes-vous en train de nous dire que ce genre de chose ne peut désormais plus se reproduire ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Tout d’abord, je ne sais pas comment cela s’est exactement passé – nous manquons des éléments de contexte. Il est très clair que cela ne pourrait plus se reproduire.

Mme Amandine Roussel. Je n’ai pas non plus d’éléments de réponse précis, puisque cela remonte à 2019. Comme Thiphaine, je n’en ai aucun souvenir puisque je n’étais pas en poste.

Je reviens sur le sujet du pluralisme, en insistant de nouveau sur le fait que Slash ne traite pas de politique. Ce n’est pas un média qui traite d’information ou de politique. J’y travaille tous les jours, et nous n’en parlons pas. Par exemple, nous n’avons pas abordé la campagne des élections municipales. Nous ne traitons pas ces sujets-là.

En revanche, nous avons été très engagés dans le suivi des Jeux olympiques d’hiver, qui ont fait des millions de vues en février. Notre média relaie les grands événements de France Télévisions, qu’ils soient culturels ou sportifs. Voilà la ligne éditoriale de Slash.

Nous arrivons aussi à parler de pop culture lors de posts sur les réseaux sociaux ou à aborder des sujets sociétaux dans le cadre de documentaires de format long. Ainsi, nous avons diffusé en début d’année un documentaire sur l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes ainsi qu’un autre sur les dangers de la chirurgie esthétique pour les jeunes femmes. Nous ne traitons pas de sujets politiques à proprement parler.

M. Paul Joalland. L’émission « Ça me révolte » faisait partie d’un programme de six numéros. Ils ont abordé le sujet dont le rapporteur a parlé, mais aussi un autre sur les Ehpad, si je me souviens bien. Je ne me rappelle plus les autres, même si je les ai vus récemment en gérant les stocks.

Comme vous l’avez dit, monsieur le président, cela ne peut pas se reproduire parce que nous avons testé ce programme et qu’il ne marchait pas. Dans ces conditions, il est aussi de notre devoir d’arrêter ce type de programme, et il n’y en a plus eu depuis 2019.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse.

Madame Saint-Réquier, en septembre 2019, alors que vous étiez une figure de l’audiovisuel public et de France TV Slash et que vous animiez l’émission « Sexy soucis », vous avez écrit sur les réseaux sociaux : « J’ai plein de nouveaux followers ces derniers jours, donc piqûres de rappel : ACAB [tous les policiers sont des bâtards] ; le racisme anti-blanc n’existe pas ; le féminisme qui exclut les femmes trans, les travailleuses du sexe ou les musulmanes n’est pas du féminisme ; men are trash [les hommes sont des déchets] ; PMA pour toutes. »

En avril 2021, vous adressiez également un « Niquez vous ! » aux « éditorialistes blancs » que vous jugiez racistes.

En novembre, vous écriviez : « Les Blancs, arrêtez d’expliquer aux racisés ce qui est ou non raciste », ou : « La France n’est pas un pays laïc. C’est un pays cathocentré, profondément antisémite et islamophobe. »

Madame Saint-Réquier, pourquoi avez-vous choisi de travailler pour le service public alors que vous êtes aussi hostile à l’égard de notre pays et des Français ?

Mme Diane Saint-Réquier. Merci pour votre question, monsieur le rapporteur.

Je vois qu’on revient sur mes tweets personnels… Franchement, ça m’embête un peu. Je considère que ce n’est pas l’objet de cette commission. Par ailleurs, je suis désolée de me répéter mais, comme je l’ai dit la dernière fois, mes tweets personnels relèvent de ma liberté d’expression et d’opinion. Ils ne sont pas en lien avec le travail d’experte en santé sexuelle que j’ai réalisé pour France.TV Studio et France TV Slash.

Par ailleurs, et en toute honnêteté, vous en citez certains qui remontent à cinq ou sept ans, et je ne les ai pas tous en mémoire.

Je suis tout à fait disposée à répondre à vos questions sur mon travail et sur les publications que j’ai réalisées pour France TV Slash, ce qui me semble correspondre aux objectifs de cette commission. Mais je ne souhaite plus répondre à des questions sur mes tweets personnels. Je pense que ça suffit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose ces questions, qui sont légitimes dans le cadre de la commission d’enquête, c’est parce que, au moment où vous publiez ces propos sur les réseaux sociaux, vous êtes une figure du service public. Vous le revendiquez d’ailleurs sur votre compte Twitter « Sexy soucis » puisqu’on y fait le lien entre France TV Slash, l’émission et votre incarnation personnelle sur les réseaux sociaux. Ces tweets sont choquants.

J’interroge aussi les représentants de France Télévisions présents ce soir. Qu’est-ce qui a justifié que vous continuiez à faire confiance à Mme Saint-Réquier alors qu’elle publiait toutes ces outrances – qui sont d’ailleurs à la limite de la légalité, comme on l’a rappelé lors de votre précédente audition ?

Ça semble ne pas émouvoir Mme Soudais, mais appeler au meurtre d’une personnalité politique est profondément choquant. Cela peut d’ailleurs conduire à des poursuites pénales.

Qu’est-ce qui fait que vous avez choisi le service public de l’audiovisuel, alors même que vous considérez la France comme un pays profondément antisémite et islamophobe ? N’avez-vous pas l’impression d’avoir trahi les obligations d’honnêteté, d’indépendance, de pluralisme et de neutralité, pourtant importantes lorsqu’on exerce une mission de service public ? N’aviez-vous pas l’impression lorsque vous écriviez ces tweets outranciers – terme pudique – de rompre ces obligations ?

Mme Diane Saint-Réquier. Plusieurs choses.

Tout d’abord, je tiens à revenir sur le sujet du tweet que vous avez cité en partie lors de la dernière audition. Vous aviez dit qu’il comportait le slogan « Les prisons en feu, Zemmour au milieu », en m’attribuant ces propos. Mais vous aviez omis – sans doute était-ce un oubli de votre part – de préciser qu’il s’agissait du texte d’un graffiti dont j’avais pris la photo dans la rue et que j’avais publiée. Ce n’étaient pas mes mots. Il y a une différence entre tenir des propos en son nom et en relayer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela excuse le propos ?

Mme Diane Saint-Réquier. Je pense en effet qu’il y a une grande différence entre tenir soi-même des propos et les relayer.

Pour ce qui est du fait que France Télévisions a continué à faire appel à moi, je souhaite apporter un élément de contexte : mon contrat avec France.TV Studio ne prévoyait pas le contrôle de mes comptes sur les réseaux sociaux et ne mentionnait pas de conduite à tenir sur ces derniers. Si cela avait été le cas, il est en effet probable que j’aurais rendu mon compte privé et que je n’aurais pas tenu les mêmes propos, sans quoi je me serais sûrement fait taper sur les doigts. Comme je l’ai dit la dernière fois, il se trouve que ça ne faisait pas partie de mon contrat, ce qui explique qu’il n’y a pas eu d’examen par France Télévisions de ce que je publiais, ni d’autocensure de ma part. Je me suis effectivement exprimée de manière très libre, sans que France Télévisions regarde ces publications.

M. François-Xavier Ceccoli, président. C’est un peu ce que disait le rapporteur : n’y aurait-il pas dû avoir un regard de France Télévisions ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Nous pouvons apporter un complément d’information.

Comme nous avons pu le vérifier, Diane Saint-Réquier avait signé un contrat d’auteur avec France.TV Studio. Elle s’était engagée à respecter les règles déontologiques s’agissant des contenus qu’elle proposait pour France Télévisions et à se conformer aux règles éthiques de France.TV Studio.

Depuis mars 2018, une clause relative au respect de la charte éthique de France Télévisions a été introduite dans les contrats de France Télévisions et de ses filiales, notamment en ce qui concerne les publications sur les réseaux sociaux. Mais cette clause ne figurait pas dans le contrat de Diane Saint-Réquier. Elle est désormais systématique, puisque les réseaux sociaux ont pris une place dans le débat qui est sans doute différente de celle qu’elle

avait en 2018.

Pour ces raisons, comme l’avait rappelé Alexandre Dureux lors de la dernière audition, il n’y avait pas d’analyse systématique des publications sur les réseaux sociaux avant de choisir un collaborateur de France Télévisions. Cela a désormais lieu de manière plus systématique. Des procédures ont donc bien été mises en place pour être plus vigilant. Je tiens à rappeler qu’il s’agit de respecter le cadre légal et de ne pas tenir de propos racistes, violents ou destinés à corrompre les mineurs.

Il n’y a pas eu d’examen systématique des contenus publiés par Diane Saint-Réquier. Cela étant, la plupart d’entre eux ne contreviennent pas au cadre légal, même si on peut en discuter pour certains.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions.

Si c’était à refaire, renouvelleriez-vous le contrat de Mme Saint-Réquier en ayant connaissance des prises de position qui figurent dans ses tweets ?

Si une autre personne incarnant France TV Slash ou France Télévisions tenait ce type de propos sur les réseaux sociaux, vous poseriez-vous la question de mettre fin à son contrat ? Avec le recul, quelle est votre analyse ?

Mme Thiphaine de Raguenel. Comme nous l’avions également rappelé lors de la dernière audition, Diane Saint-Réquier avait été choisie en raison de son expertise sur les sujets d’éducation à la sexualité. Nous avions mentionné qu’elle figurait dans le dictionnaire des expertes et qu’un certain nombre d’institutions avaient choisi de travailler avec elle sur ces questions. C’est bien pour ces raisons qu’elle a été choisie par France Télévisions et qu’elle a travaillé avec nous pendant de nombreuses années sur un sujet particulièrement important pour les jeunes adultes.

Comme elle, je pense que, si nous avions connu ses publications, nous l’aurions appelée à faire preuve de plus de mesure et peut-être à rendre ses comptes privés. C’est ce que nous serions amenés à faire désormais pour respecter la charte en vigueur.

Mme Diane Saint-Réquier. Je me permets d’ajouter une précision : il s’agissait de mon compte Twitter personnel et, à aucun moment, France Télévisions ni France TV Slash n’apparaissaient dans ma biographie. C’est un point important, même si je me rends bien compte maintenant que ce compte aurait dû être privé. Toutefois, il n’était en aucun cas lié à France Télévisions !

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous comprendrez que cela puisse tout de même susciter un certain émoi. En tout cas, je crois que si des mesures doivent être prises, il faut évidemment qu’elles soient appliquées de manière générale, quelles que soient les opinions exprimées.

Mme Thiphaine de Raguenel. On peut quand même signaler que, à la suite de notre précédente audition, un certain nombre de collaborateurs de France Télévisions ont été victimes de propos insultants et de menaces sur les réseaux sociaux – Diane n’y a pas échappé. C’est une situation difficile à supporter pour des gens qui ne sont pas ou plus exposés et qui travaillent plutôt dans l’ombre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison. De la même façon, à la suite de votre première audition, j’ai pu voir, madame Saint-Réquier, que vous n’aviez pas forcément retenu les leçons de pudeur qui pourraient s’imposer à un tel exercice, notamment sur les réseaux sociaux. Par exemple, vous vous êtes directement adressée à moi sur votre compte Bluesky, qui était public. Je vous cite : « Perso, comme j’ai réussi à ne pas lui sauter à la jugulaire ni exploser de rire devant le ridicule de ses attaques, je considère que c’est une grande réussite. » J’ai aussi reçu un certain nombre de messages, probablement de vos soutiens, dans les heures qui ont suivi l’audition, dont des messages de menace, raison pour laquelle je me permets de réagir à vos propos.

Je le rappelle, cette commission d’enquête a été approuvée démocratiquement, à la majorité, dans le cadre de la commission des affaires culturelles. Son rôle est de vérifier les éventuelles entorses au principe de neutralité, qui est très important, de l’audiovisuel public, que vous incarnez tous ce soir.

Comme vous le savez, mes questions, lors de la première audition, ont porté sur vos déclarations. Certes, vous vous exprimiez à titre personnel sur votre compte Twitter, mais celui-ci était public et on pouvait très bien faire le lien entre vos propos et votre action sur le service public. Vous avez tenu des propos qui, je le pense, peuvent être considérés par certaines personnes comme choquants, notamment vos propos contre les blancs, contre la police, ceux valorisant les appels au meurtre ou visant des personnalités politiques – même si visiblement Ersilia Soudais, sans les soutenir, ne les juge pas forcément choquants.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est du harcèlement !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y avait également des contenus promouvant la pornographie transsexuelle payante auprès d’un public parfois mineur.

Bref, comprenez-vous qu’il ait pu y avoir une forme d’incompréhension et d’indignation de la part de certaines personnes, et que cela nous conduise à vous poser ces questions ? Je pense ne pas être le seul à m’être interrogé et que, à la lecture de ces contenus, d’autres Français se sont aussi posé ces questions.

Je retiendrai vos mots, monsieur Dureux. Vous convenez, et je trouve cela très honorable et très louable, que votre mission est de créer du commun et de favoriser un civisme partagé, que vous avez pu faire des erreurs et que vous n’assumez pas toutes les publications qui ont été faites sur France TV Slash. Ce qui compte, c’est qu’il y ait un peu plus de vigilance dans les contenus proposés et dans le choix des personnes incarnant la voix de France Télévisions. C’était l’objet de cette audition. Je vous laisse éventuellement compléter vos réponses.

Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash. Pour apprécier Slash aujourd’hui, il faut préciser que nous travaillons avec des grilles types et des thématiques précises, comme la vie quotidienne, le sport, les divertissements, les documentaires. Ainsi, les dernières semaines représentent parfaitement ce que nous souhaitons faire passer comme messages. Nous avons parlé de culture, de sport ; nous avons diffusé des documentaires ; nous avons mis en avant des talents, mais aussi des sujets liés à la vie quotidienne.

Pour ne prendre que quelques exemples, nous avons diffusé le témoignage d’un jeune agriculteur à son compte, qui lutte pour vivre avec 800 euros par mois ; un documentaire intitulé « Influence mortelle, la face cachée de TikTok », qui dénonce les dérives sectaires sur les réseaux sociaux auprès des jeunes ; un autre documentaire intitulé « Je ne serai jamais parfaite », autour de l’image et de la chirurgie esthétique chez les jeunes femmes. Nous avons aussi parlé de sport, notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques, événement que nous avons grandement accompagné et pour lequel notre communauté a salué notre traitement. Nous avons couvert le gala des Pièces jaunes, les Victoires de la musique. Et nous nous intéresserons bientôt aux festivals d’été, à Roland-Garros, au Tour de France.

Tout cela représente Slash. Il n’y a pas de mot d’ordre, pas d’appel à l’action, pas de militantisme.

M. Alexandre Dureux. Pour compléter les propos d’Alexandra, et comme je l’ai dit tout à l’heure, notre seule obsession est d’exécuter notre cahier des charges et de répondre parfaitement aux missions de service public, notamment à celle de créer du commun,

de faire nation. J’y insiste, l’objectif est de créer une culture, un civisme partagé chez les

jeunes – les 18-30 ans.

C’est dommage que nous n’ayons pas le temps d’en parler mais, sur les réseaux sociaux, nous sommes le contre-exemple de tout le monde. Sur les chaînes de télévision, on diffuse un contenu auquel tout le monde peut avoir accès. Nous, nous sommes sur des réseaux comme TikTok, Instagram, YouTube, où ce n’est pas du tout la même chose. C’est là où sont les jeunes, là où nous proposons nos contenus. Or, en face, il y a des algorithmes que personne ne connaît, ne voit, ni ne maîtrise, et qui changent très régulièrement. Je tiens à le rappeler car on dit que le service public doit s’adresser aux jeunes, ce qui implique d’aller là où ils sont présents, mais où les règles de l’audiovisuel, telles qu’on les connaît sur la télévision classique, ne sont pas du tout les mêmes.

Alors que les réseaux créent des communautés, nous, nous essayons de les regrouper, de faire en sorte qu’elles se rejoignent. Je comprends très bien vos questions, qui sont circonscrites à une période temporelle resserrée, mais aujourd’hui, comme l’a dit Alexandra, ce n’est absolument pas ce que nous faisons et, je le répète, nous n’avons malheureusement pas assez de temps pour en parler.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aurai une dernière question sur la partie financière. Vous avez expliqué que les coûts de production de France TV Slash étaient

de 17 ou 18 millions d’euros.

Mme Amandine Roussel. De 13 millions d’euros !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, 13 millions : donnons le chiffre exact, que je vous remercie de rappeler.

J’ai interrogé certains de vos concurrents, qui figurent dans le top 3 ou 5 des plateformes numériques générant le plus de visionnages en France, sur les différents réseaux – vous évoquiez vous-même TikTok, YouTube, Instagram. Ces plateformes ont un budget annuel oscillant entre 2 et 4 millions d’euros, contre vos 13 millions annuels. Comment expliquez-vous un tel écart, alors même que vous faites beaucoup de moins de vues qu’elles ? Est-ce que cela s’explique par le nombre de personnes associées ? Y a-t-il des coûts de structure que nous n’aurions pas en tête ? Comment faire moins d’audience avec un budget quatre à cinq fois supérieur à celui de vos concurrents ?

Mme Amandine Roussel. Les budgets que vous évoquez ne sont pas forcément connus de tous. Nous connaissons bien nos concurrents directs sur les réseaux sociaux qui, à ma connaissance, ont plutôt des budgets similaires au nôtre.

Je tiens aussi à dire qu’avec 13,2 millions d’euros nous remplissons des missions d’investissement dans l’animation française, ce que ne font pas nos concurrents. Nous créons des documentaires et menons des enquêtes longues, qui peuvent prendre plus d’un an. Ce fut le cas pour les documentaires que nous avons cités au sujet de la chirurgie esthétique ou de TikTok. Il en va de même de la fiction, que ne produisent pas nos concurrents.

Je replace les choses dans leur contexte, car Slash a tout de même généré un demi-milliard de vues en un an, il a multiplié par deux ses performances en deux ans et atteint une croissance de 50 %. Nous nous félicitons de ces chiffres et, eu égard aux coûts, nous estimons que le média remplit son contrat.

J’ajoute qu’il y a les concurrents français, dont les budgets, encore une fois…

M. François-Xavier Ceccoli, président. Et il y a les concurrents étrangers !

Mme Amandine Roussel. Exactement ! Nous évoluons, nous médias français, dans un contexte très international, notamment face à des plateformes comme Netflix, qui dépensent des milliards dans leurs programmes. Or, face à ces mastodontes, avec nos 13,2 millions d’euros, nous parvenons à nous faire une place dans le quotidien des jeunes. Cela nous importe beaucoup : comme l’a dit Alexandre Dereux, nous voulons faire du commun, mais aussi créer de la conversation et être présents.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Outre ces 13,2 millions d’euros, percevez-vous, comme votre grand frère, France Télévisions, dont 15 % des recettes proviennent de la publicité, des revenus annexes en complément de la dotation de la maison mère ? Si oui, de quelle manière et pour quels montants ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Il y a de la publicité sur les contenus de Slash mais je ne saurais vous dire la part que cela représente dans les recettes publicitaires de France Télévisions…

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je cherche à savoir quels leviers vous pourriez utiliser.

Mme Tiphaine de Raguenel. Ces leviers contribuent effectivement au financement, d’autant que les 18-30 ans constituent un public particulièrement recherché par les annonceurs. Nos contenus sont donc intéressants pour eux.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je suppose que ces revenus s’ajoutent au 13 millions d’euros ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Pour comparer plus précisément notre offre avec celle de nos concurrents, il faut savoir que la part dédiée aux contenus natifs sur les réseaux sociaux et à l’ensemble des publications représente environ 8 % de notre budget de 13 millions d’euros.

M. Alexandre Dureux. En réalité, je ne sais pas avec quels concurrents vous pouvez nous comparer, car si vous faites référence à des médias sur les réseaux sociaux, qui ont effectivement des audiences supérieures aux nôtres, les budgets que vous annoncez me semblent relativement sous-estimés. Si on prend les très gros médias sociaux, que je ne citerai pas, ils disposent d’équipes extrêmement importantes. Brut, par exemple, qui produit beaucoup d’information, a une très grande équipe. Konbini, qui a été vendu il n’y a pas très longtemps, a connu une restructuration et beaucoup de licenciements. Je ne sais pas sur quelle base vous vous appuyez, mais comme l’ont dit Amandine et Tiphaine, les 13 millions dont nous disposons sont utilisés pour produire un ensemble de contenus. La partie native, destinée à des réseaux comme TikTok ou Instagram, représente moins de 8 % de notre budget. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes échelles.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Ces chiffres sont difficiles à trouver car ils sont noyés parmi d’autres. Comment qualifieriez-vous votre trajectoire budgétaire ? Est-elle plutôt stable ? Vous donne-t-on davantage de moyens ? Ou, malheureusement, la tendance est-elle à la baisse ?

Mme Amandine Roussel. La trajectoire est globalement stable. Selon les années et les projets, elle peut fluctuer, mais nous sommes toujours autour de 0,5 ou 0,6 % du budget total de France Télévisions. Nous étions à 13 millions en 2025 et à 16 millions en 2024 – peut-être que votre chiffre, monsieur le rapporteur, datait d’il y a deux ans. Ces fluctuations peuvent aussi être le résultat de décalages d’exercice : il y a 3 millions qui peuvent glisser, mais globalement nous sommes stables.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d’être revenus pour une seconde audition.

*

Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24 : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, M. Roland Husson, directeur général de FMM en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de RFI, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24 (26 mars 2026)

M. François-Xavier Ceccoli, président. Mes chers collègues, nous auditionnons les représentants d’un acteur important de l’audiovisuel public : France Médias Monde (FMM). Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du président Patrier-Leitus qui, membre du conseil d’administration de France Médias Monde, ne pouvait présider cette audition et a choisi de se déporter.

France Médias Monde est un groupe peu connu réunissant trois médias à vocation internationale : France 24 ; RFI (Radio France internationale), qui émet en français et dans plusieurs autres langues ; Monte Carlo Doualiya (MCD), radio généraliste. Ces chaînes et ces radios sont bien connues de nos compatriotes vivant hors de notre beau pays. À ces antennes s’ajoutent plusieurs offres numériques, dont InfoMigrants et la toute récente ZOA, média 100 % numérique créé en octobre dernier, pensé pour les jeunes Africains francophones.

En 2024, France Médias Monde a touché 254 millions de personnes chaque semaine, dont 179 millions par le biais de ses antennes télévisées et radiophoniques, et 74 millions par le biais de ses offres numériques, soit une proportion assez impressionnante. France Médias Monde est fondamentale en cette période où le soft power revêt une importance décisive. Vous avez également investi avec force les réseaux sociaux, à tel point qu’en 2024, vous avez atteint plus de 200 millions de vues sur TikTok, soit une multiplication par neuf en un an.

Votre budget repose principalement sur des ressources publiques : une fraction des recettes de TVA vous est affectée, comme aux autres médias publics, à hauteur d’environ 273 millions d’euros ; vous recevez en sus une dotation d’environ 5 millions d’euros au titre de la mission Aide publique au développement. Vous bénéficiez également de quelques contributions externes et de revenus publicitaires, qui constituent quelque 5 % de votre budget.

France Médias Monde comptait 1 830 ETP (équivalent temps plein) au 31 décembre 2024, dont près de 60 % de journalistes. On le constate aisément, France Médias Monde est donc un acteur important de l’audiovisuel public. Je vais rapidement vous présenter avant que les échanges ne puissent avoir lieu.

Madame Marie-Christine Saragosse, dès votre sortie de l’ENA (École nationale d’administration), vous travaillez dans le secteur public audiovisuel, d’abord au service juridique et technique de l’information (SJTI) au ministère de la communication, puis au sein du cabinet de Catherine Tasca, alors ministre déléguée à la francophonie. Vous y êtes chargée de l’action audiovisuelle extérieure de la France. Après un passage au ministère des affaires étrangères, vous rejoignez TV5, dont vous devenez vice-présidente en 2001. Après avoir occupé la direction de la coopération culturelle et du français du ministère des affaires étrangères, vous devenez directrice générale de TV5Monde en 2008. En octobre 2012, vous êtes nommée PDG de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), devenu France Médias Monde le 27 juin 2013. Vous êtes reconduite à la tête de France Médias Monde par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) en 2018, puis par l’Arcom en 2023 pour un troisième mandat.

Monsieur Roland Husson, à votre sortie de l’ENA, vous débutez votre carrière au ministère de la culture et de la communication comme adjoint, puis chef du bureau du secteur de l’audiovisuel public. En 2005, vous rejoignez la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. En 2008, vous êtes nommé directeur des affaires européennes et internationales du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), dont vous devenez sous-directeur en 2010. Après un passage dans le secteur privé, vous devenez, en septembre 2015, directeur-adjoint de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), avant de devenir directeur-adjoint du cabinet d’Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, que vous retrouvez par la suite à l’Unesco où vous êtes conseiller de la directrice générale. Depuis le mois de juillet 2023, vous êtes directeur général de France Médias Monde, en charge du pôle ressources.

Monsieur Jean-Marc Four, vous débutez votre carrière de journaliste à Radio France comme présentateur et reporter, avant de devenir correspondant à Londres pendant quatre ans. De 2006 à 2010, vous êtes producteur de l’émission d’actualité internationale « Et pourtant elle tourne » sur France Inter, avant de devenir directeur de la rédaction de France Culture pendant quatre ans. Vous retrouvez ensuite France Inter, où vous êtes directeur de la rédaction, poste que vous cumulez avec celui de directeur de l’information internationale de Radio France à partir de 2018. Vous avez été nommé directeur de RFI en mai 2023.

Madame Vanessa Burggraf, enfin, vous avez une double formation en lettres et en communication politique. Vous débutez votre carrière comme assistante de Catherine Ceylac dans son émission bien connue « Thé ou Café », avant de travailler quelque temps sur la chaîne Bloomberg. Vous devenez ensuite présentatrice sur TV5Monde. En 2006, vous participez au lancement de la chaîne d’information France 24. Après une brève expérience de chroniqueuse dans l’émission « On n’est pas couché » de Laurent Ruquier, vous devenez adjointe au directeur de France 24 en 2017. Vous en êtes la directrice depuis juin 2021.

Merci à tous les quatre d’être là. Je vous invite, lorsque vous prendrez la parole pour la première fois, à déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Marie-Christine Saragosse, M. Roland Husson, M. Jean-Marc Four et Mme Vanessa Burggraf prêtent successivement serment.)

Je vous laisse la parole pour un bref propos liminaire.

Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde. Merci Monsieur le président. Tout d’abord, je tiens à vous remercier de nous donner l’occasion de parler de France Médias Monde ce matin. Dans le contexte international un peu invraisemblable que nous vivons, France Médias Monde remplit des missions de service public plus indispensables que jamais.

Vous l’avez dit, France Médias Monde est la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Trois médias la composent : France 24, qui diffuse de l’information en quatre langues 24 heures sur 24 ; RFI, qui émet en français et en seize autres langues ; MCD, radio française publique et laïque, en langue arabe. Et elle propose trois offres thématiques, dont la dernière est effectivement intitulée ZOA, ce qui signifie « étoile » en langue mandingue, pratiquée au Sahel. Au total, nous émettons à l’échelle du monde en vingt et une langues.

La France est donc dotée d’un audiovisuel extérieur puissant, ce qui est l’apanage des grands pays. Plus particulièrement, tous les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que l’Allemagne avec Deutsche Welle, se sont dotés de tels outils. Ces missions internationales n’entrent dans aucun modèle commercial. Aucun marché ne suffit à financer une chaîne d’information continue en vingt et une langues à l’échelle de la planète. Au demeurant, nos quelques homologues sont aussi financés sur des fonds publics.

À l’échelle mondiale, France Médias Monde est porteur de notre modèle démocratique, d’abord grâce à ce qui est le meilleur rempart contre les manipulations de l’information : une information libre, indépendante, équilibrée, pluraliste, issue du terrain. Dans certaines régions, nous sommes les seuls médias français : je pense par exemple au Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), plus grand pays de la francophonie, ou au Soudan, pour ne citer qu’eux.

Cette information française que nous délivrons – même en langue étrangère, elle est toujours française – est une denrée rare à l’échelle du monde, car nous vivons – j’utilise ce mot à dessein – une guerre hybride. Nous sommes en guerre. Nous vivons en guerre à l’international. J’utilise le mot de l’état-major des armées (EMA) et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Dans cette guerre hybride, il y a la guerre conventionnelle, que l’on voit, et la guerre de l’information, qui en est une composante majeure, d’autant qu’elle est moins onéreuse.

Elle induit un essor des infox ; elle est accentuée par l’intelligence artificielle. Pour démystifier – to debunk en anglais – les fausses informations, nous nous sommes organisés en conséquence. Nous avons le principal impact pour la France auprès des publics internationaux dans toutes nos langues, en particulier dans les langues africaines, par lesquelles les infox prospèrent, en arabe, en persan, en russe et en chinois.

Nos médias sont également des promoteurs des valeurs humanistes et des principes démocratiques défendus par notre pays dans le monde : l’égalité entre les femmes et les hommes ; la liberté d’expression ; la laïcité, qui est probablement le concept le moins répandu dans le monde ; la diversité. Nous portons également les grands enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique et avons un engagement très fort en faveur de la francophonie et de la langue française dans un monde plurilingue.

Enfin, France Médias Monde participe à la projection internationale de notre pays. Nous sommes en effet une caisse de résonance mondiale et plurilingue de nos industries culturelles et créatives, de nos artistes, de nos penseurs, de nos chefs d’entreprise, de notre art de vivre, de nos sportifs.

Nous faisons vibrer, en temps universel, selon l’expression utilisée dans les médias, car nous couvrons tous les fuseaux horaires, le monde entier autour de grands événements. Je pense en particulier à celui qui m’a le plus frappé : la réouverture de Notre-Dame de Paris, qui a suscité un engouement incroyable. Je pense aussi aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et à la récente Coupe d’Afrique des nations (CAN).

France Médias Monde est un acteur qui compte. Permettez-moi, monsieur le président, d’actualiser les chiffres que vous avez donnés, en livrant ceux de 2025. Nous comptons actuellement environ 270 millions de téléspectateurs, auditeurs ou internautes chaque semaine, soit une croissance d’environ 10 % par rapport à 2024. Cette progression importante est notamment portée par la forte hausse du numérique. En 2025, 5 milliards de vidéos et de podcasts ont été vus et écoutés, soit une croissance de 27 %. Nous comptons 128 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux. Lorsqu’il s’agit de debunker, nous avons donc un impact.

Pour faire tout cela, nos moyens sont limités. Nous ne pesons que 7 % du budget de l’audiovisuel public, avec 288 millions de dotation publique, issue de la recette affectée du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public et du programme 209 Solidarité avec les pays en développement de la mission Aide publique au développement. C’est un coût très faible pour la Nation. Pour en donner un ordre de grandeur, nous l’avons rapporté à ce que cela représente par mois – durée usuelle d’un abonnement aux médias – et par Français de plus de 15 ans : il est de 40 centimes, soit 5 euros par an !

Notre groupe est très contraint. Il mène une politique extrêmement rigoureuse en matière de dépenses. La fusion dont il est issu, réalisée en 2012, a provoqué une démarche d’économies permanente et de rationalisation. Nous avons mené trois plans de départs volontaires (PDV) et d’importantes réformes des métiers ; des fonctions supports ont été mutualisées ; des synergies très fortes ont été trouvées entre les chaînes.

Notre trajectoire budgétaire a toujours été sous forte contrainte, la fusion de 2012 ayant entraîné une baisse initiale de 12 % de la dotation publique en 2012, suivie, au cours des treize années suivantes, d’une baisse de 14,5 % en euros constants. Nous avons pourtant mené des développements importants : l’introduction des langues africaines sur RFI, lesquelles sont fondamentales, dans la bande sahélienne en particulier ; l’introduction de l’espagnol sur France 24 : le dispositif de sûreté qui arrime nos journalistes dans les zones dangereuses ; la cybersécurité, car nous subissons en permanence des attaques ; la transformation numérique.

À l’international, nos concurrents amis bénéficient de budgets largement supérieurs au nôtre : BBC World Service a ainsi un budget de 485 millions d’euros, Deutsche Welle de 425 millions – nous avions le même budget en 2012. Quant à la Russie et à la Chine, elles investissent des milliards dans leur audiovisuel extérieur. Les chaînes panarabes ont également des budgets considérables. Or le contexte international est sans précédent, me semble-t-il, depuis la Seconde guerre mondiale. Il nous oblige à être à la hauteur des enjeux. Dans ce chaos informationnel, pour nous, l’impartialité des médias de France Médias Monde est essentielle.

Les enjeux, pour des médias internationaux, sont un peu différents de ceux des médias nationaux. Parce que nous nous adressons à des publics du monde entier, nous devons nous conformer non seulement à la réglementation française mais aussi à celles des pays où nous sommes diffusés, parfois sur des supports de souveraineté – la bande FM dépend de chaque pays –, et où nous sommes parfois aussi suivis que les médias nationaux, tout particulièrement en période de scrutin. Nous couvrons aussi des zones de conflits, où la polarisation entre belligérants est très forte et où les camps s’affrontent.

C’est pourquoi nos médias s’appuient sur un cadre déontologique et éditorial très exigeant, fondé sur un corpus de textes et de chartes élaborés collectivement. Évidemment, la loi est notre horizon. Ensuite, il y a le cahier des charges. En interne, nous avons rédigé une charte de déontologie, Nous encadrons nos partenariats et collaborations extérieures. Nous avons rédigé un guide du bon usage de l’IA et un guide de l’investigation. Nous avons une politique de rectification.

Nous avons une organisation dédiée à la déontologie, dans le cadre de notre Chipip (comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes), présidé par M. Hervé Brusini, qui fonctionne bien et qui nous est vraiment précieux. Nous avons également une commission interne de déontologie qui rassemble les SDJ (société de journalistes), les directions de chaîne, le médiateur et moi-même.

Chaque rédaction s’appuie sur une organisation hiérarchique très claire – directeur, directeur-adjoint, rédacteur en chef – pour assurer le respect du cadre éditorial et déontologique 24 heures sur 24. Ces rédactions fonctionnent en collégialité : chaque matin, tout le monde se réunit en conférence de rédaction. Ce cadre est transparent ; vous le trouverez sur le site institutionnel de France Médias Monde,

Parmi nos spécificités, il faut également signaler l’enracinement de France Médias Monde sur le terrain. Nos médias sont au plus près des faits pour les vérifier. Ils produisent une information souvent sourcée, issue du terrain et documentée. Nous pouvons le faire parce que nous disposons d’un important réseau de correspondants, dans tous les pays. Actuellement, beaucoup de Français ont sans doute découvert Siavosh Ghazi, notre correspondant en Iran, qui passe sur de nombreux médias français.

Nous avons des envoyés spéciaux permanents et des grands reporters, sachant qu’être sur le terrain a un coût évidemment. Nous ne nourrissons pas notre information de seuls débats, pour utiles qu’ils soient. Nous sommes en prise directe avec le monde par le biais de reportages de terrain, qui sont l’essence du journalisme à nos yeux.

Cette stratégie de proximité avec nos publics est soutenue par nos rédactions implantées localement à Dakar, à Nairobi, à Lagos, à Beyrouth, à Bucarest, à Bogota et à Phnom Penh. Elles nous permettent de cultiver la pluralité. Nous ne traitons pas un événement d’un seul point de vue, à sens unique. Nous donnons la parole à tous et à toutes : cent personnalités sont invitées chaque jour sur nos antennes. Notre groupe compte soixante nationalités, avec des parcours souvent très diversifiés. Nous assurons l’interaction avec le public – nous avons beaucoup d’émissions interactives – et abordons une très grande diversité de thèmes.

L’urgence internationale impose de nouveaux développements à notre groupe, que nous menons avec nos homologues de Deutsche Welle pour construire ce que nous avons appelé le bouclier pour l’information, qui rencontre un écho très favorable à l’échelon européen, avec le soutien de la France et de l’Allemagne. France Médias Monde, ce n’est pas la France d’un camp ou d’un autre, mais la France tout court. La France ne doit pas décrocher. Son message est très singulier. Elle doit continuer à faire entendre sa voix dans la conversation mondiale qui dessine les grands équilibres de demain. Je vous remercie et nous sommes prêts à répondre maintenant à toutes vos questions.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Le conseil d’administration de France Médias Monde a récemment approuvé un budget rectificatif pour 2025 présentant un déficit limité à 1 million d’euros, soit une très nette réduction par rapport au budget approuvé en 2024, qui prévoyait un déficit de 4,9 millions. Pouvez-vous détailler les économies ainsi effectuées, sachant que vous avez par ailleurs bénéficié d’une hausse des subventions publiques accordées à vos entreprises ?

M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources. En décembre 2024, nous avons en effet adopté un budget déficitaire de 4,9 millions. La loi de finances pour 2025, adoptée en février, prévoyait, grâce à l’adoption d’un amendement par le Sénat, une dotation supplémentaire de 2 millions visant à renforcer notre action. Nous avons fait le choix, en bonne gestion, de l’affecter à la réduction du déficit.

Par ailleurs, le MEAE, tenant compte du contexte international, nous a aussi alloué 2 millions d’euros supplémentaires pour renforcer notre action, ce qui nous a notamment permis de lancer une opération spécifique en Moldavie, depuis notre filiale à Bucarest, lors des élections. Ces financements supplémentaires nous ont permis de ramener le déficit à 1 million.

Au surplus, je puis vous livrer un scoop : nos comptes, que nous arrêterons très prochainement, sont à l’équilibre ! Dans la gestion d’une entreprise, il y a des surcoûts et on parvient à faire des économies. Un surcoût important a été induit par la multiplication par huit du prix de nos licences FM décidée par le gouvernement sénégalais.

Nous avons réussi à revenir à l’équilibre grâce à une maîtrise des charges, due à l’exercice d’une contrainte permanente notamment sur RFI et sur France 24. Nous avons aussi fait des économies en décalant certains investissements, notamment des travaux d’électricité dans notre filiale de Bogota et certaines études. Par ailleurs, nous avions un litige avec l’Urssaf qui nous a finalement donné raison.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Vous avez des rédactions à l’étranger. Combien de personnes rassemblent-elles et quels sont les moyens dont elles disposent ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Toutes n’ont pas la même taille. MCD dispose de soixante-dix ETP, RFI de 450 ETP et France 24 de 580 ETP. À l’étranger, la taille des rédactions varie. À Dakar, nous avons deux rédactions, en mandingue et en fulfuldé, qui sont deux langues stratégiques au Sahel. Chacune a une vingtaine d’ETP. À RFI, la rédaction de langue khmer compte une douzaine de personnes.

Nous n’émettons 24 heures sur 24 qu’en français, en anglais, en espagnol et en arabe. Dans les autres langues, nous émettons douze ou dix-huit heures par jour. Le nombre d’ETP en découle.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Nous avons devant nous deux dirigeants de France Médias Monde et deux dirigeants de chaînes. Comment cette dualité s’articule-t-elle ? Essayez-vous, pour réduire les coûts et être opérationnels, de réunir des activités sur un même site, y compris, dans certains endroits, tout ce qui a trait aux mesures de sécurité ? Est-ce qu’au contraire, chaque filiale vit sa vie, si j’ose dire ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous sommes une société unique. Il y a une seule personne morale, France Médias Monde. La fusion a eu lieu en 2012. Ni RFI, ni France 24 n’ont la personnalité morale. Toutes nos directions supports sont fusionnées. Le pôle ressources rassemble notamment les finances, la DRH, les services juridiques, les services techniques et le service des achats. La communication et la distribution mondiales fonctionnent de façon globalisée et non par média.

La direction des environnements numériques, dans sa partie commune, construit les mêmes architectures pour tout le monde. L’essentiel est à Issy-les-Moulineaux, où nous serions, mesdames et messieurs les députés, très heureux de vous accueillir pour vous présenter les équipes – voir simultanément les émissions en vingt et une langues a quelque chose de saisissant.

Nos rédactions délocalisées procèdent d’une stratégie délibérée de proximité linguistique et géographique. Il peut s’agir de faire des économies. Par exemple, notre filiale de Bogota se situe dans le fuseau horaire de l’Amérique latine que nous couvrons en espagnol prioritairement. Si nous étions en France, nous travaillerions la nuit, ce qui aurait un coût différent.

Mais c’est aussi une question de proximité, pour nourrir la confiance avec nos auditeurs. Nous sommes dans un monde de défiance. Souvent, les citoyens n’ont plus confiance ou moins confiance en leurs médias. Cette proximité nourrit la confiance. ZOA, dont la rédaction est composée de jeunes issus de nombreux pays d’Afrique, s’adresse d’une autre façon aux jeunes Africains, qui, dans certains pays, représentent 60 % de la population. C’est en nourrissant cette proximité que l’on crée la confiance et que l’on crée nos audiences.

En matière de sécurité, nous ne transigeons pas : c’est notre obsession. Nous avons créé une direction de la sûreté, dirigée par un lieutenant-colonel en retraite. Nous avons des procédures adossées à une cartographie des risques, avec des couleurs différentes selon les zones, ainsi qu’une formation et un arrimage quotidien.

En ce moment, nous avons quarante correspondants dans les douze pays concernés par les événements au Moyen-Orient, et vingt envoyés spéciaux couvrant douze pays dans une dizaine de langues. Ils sont quotidiennement arrimés et, s’ils sont confrontés à des choses trop difficiles, soutenus psychologiquement, parce que le choc post-traumatique peut créer une mise en danger. Nous ouvrons nos formations à l’ensemble du secteur audiovisuel, public et privé.

M. François-Xavier Ceccoli, président. En décembre dernier, vous avez renforcé l’accessibilité de programmes de RFI en russe, dont une sélection de contenus et vidéos est désormais diffusée sur le bouquet satellitaire Svoboda, opéré par Reporters sans frontières (RSF). Ce bouquet, qui vise à garantir l’accès à une information fiable, vérifiée et indépendante, permet de lutter, notamment en Russie, contre une désinformation et une propagande dont ce pays, malheureusement, n’a pas le monopole.

On ne peut que saluer cette initiative. En avez-vous pris d’autres du même ordre ? Certains pays d’Afrique connaissent également des régimes autoritaires, où la pertinence de l’information peut être mise en doute, notamment par des médias à la solde du pouvoir en place. Par ailleurs, ces initiatives sont-elles dictées par votre cahier des charges ou relèvent-elles de votre seule initiative ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Le cas russe, évoqué par Roland Husson et moi-même, est à l’origine du bouclier pour l’information visant à protéger nos démocraties des manipulations, particulièrement en période de scrutin, et des ingérences étrangères. Nous avons notamment pris l’initiative, à compter du mois d’août 2025, de monter en puissance en Moldavie, dont les élections à venir subissaient une forte ingérence russe. Nous avons fait monter en puissance le roumain, qui est l’une des langues de la Moldavie, grâce à notre rédaction de Bucarest, et le russe depuis Paris. Nous avons notamment recruté un animateur de communauté, hélas en CDD car il s’agissait d’une aide ponctuelle du MEAE, pour développer nos émissions en russe.

Nous avons obtenu un résultat extraordinaire, qui nous encourage. Pour notre bouclier pour l’information à venir, qui semble retenir l’attention des autorités bruxelloises, cette opération en Moldavie a fait figure de test pilote. Nous devons renforcer le russe. Nous avons multiplié par cinq les résultats des vidéos dans cette langue : en quelques mois, le nombre de vues est passé à 60 millions. Nous prévoyons une montée en puissance, à côté du russe, de l’ukrainien, un lancement de l’arménien en vue des élections très importantes qui se tiendront en juin prochain en Arménie d’où nos collègues nous contactent pour nous expliquer à quel point la pression de l’Est est forte. Nous voulons défendre une information vérifiée et équilibrée.

En Afrique, le travail de lutte contre la désinformation est en quelque sorte une obsession pour nous. Nous sommes assaillis de toutes parts et nos marques sont attaquées : on leur fait dire n’importe quoi. Chaque jour, nous sommes confrontés à des détournements, qu’il s’agisse de RFI ou France 24 : par le recours à des deepfakes, des personnes font parler nos journalistes avec leurs voix mêmes pour diffuser de fausses informations.

Nous avons organisé une cellule à France 24, « Les Obs » : elle s’appuie sur un réseau de 5 000 citoyens engagés qui, sans être rémunérés d’une quelconque manière, font remonter des choses anormales à notre rédaction afin qu’elle fasse des vérifications. Par ailleurs, nous avons une cellule Info vérif à RFI. Enfin, un groupe WhatsApp réunit tout le monde.

Des correspondants dans chacune des langues sont spécialisés dans le débunkage, notamment à Dakar pour les langues africaines. Dès qu’on voit poindre une infox, on intervient pour la débunker. Il ne suffit pas de dire ce que ce n’est pas vrai, bien sûr, cela suppose un travail spécifique. Il nous faut aussi décider, souvent en lien avec Viginum, si on publie ou pas, c’est un choix stratégique car démystifier crée parfois de la publicité et de visibilité. Nous avons pour cela une cellule qui fonctionne en permanence.

Si vous êtes intéressés, je pourrais vous transmettre la revue que nous faisons tous les deux mois des principaux débunkages et des thèmes particulièrement intéressants à prendre en compte. Souvent, comme vous le savez, c’est la France qui est au centre des attaques. Elle a beaucoup de succès dans les opérations de désinformation, notamment en Afrique.

M. Jean-Marc Four, directeur de RFI. Permettez-moi, monsieur le président, de compléter les propos de Marie-Christine Saragosse.

Premièrement, l’omniprésence chaque jour de la désinformation est inimaginable. Les Françaises et les Français ne mesurent pas à quel point on y est confronté : c’est tout le temps, sur tous les réseaux sociaux.

Deuxièmement, à l’Est de l’Europe, il faut travailler avec des nouvelles langues, mais ne surtout pas lâcher le russe, bien au contraire. Il importe de le développer, notamment en visant les populations russophones de certains pays de cette zone. C’est un point majeur.

Troisièmement, sur le sol africain, la bataille se mène dans plusieurs langues. Évidemment, les cellules de vérification de RFI mènent des enquêtes, souvent communes avec France 24, qui sont diffusées en français. Mais au-delà, il y a tout un travail fait dans les langues africaines. Depuis Paris, la désinformation dans ces langues est moins visible mais elle touche des bassins de population énormes : plus de 100 millions de personnes pour le swahili, 70 à 80 millions pour le haoussa, sans parler du mandingue ou du fulfuldé. Si l’on était vraiment réaliste, il faudrait intégrer de nouvelles langues comme le lingala, l’amharique en Éthiopie, le malagasy à Madagascar car c’est aussi par elles que passe beaucoup la désinformation. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d’aller en ce sens mais je peux vous assurer que les autres le font !

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous essayons de trouver des financements européens. Cet aspect que vient d’évoquer Jean-Marc Four fait partie du bouclier pour l’information.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai beaucoup de questions à vous poser et, comme pour les autres auditions, je vous demanderai de faire des réponses les plus concises et efficaces possible.

Ma première question s’adresse à vous, madame Saragosse. Vous êtes présidente-directrice générale de France Médias Monde, holding qui regroupe la chaîne d’information en continu France 24 et la station de radio RFI. Chaque semaine, vos médias participent directement à l’influence de la France auprès de 270 millions de foyers répartis dans près de 180 pays, ce qui est considérable. Cependant, contrairement à de nombreux médias publics de par le monde, votre groupe connaît une spécificité : France 24 et RFI, même s’ils donnent à voir, à l’autre bout du monde, une part de la France et de sa vision, ne sont pas les porte-voix officiels du gouvernement français. À ce titre, vous bénéficiez d’une liberté éditoriale totale. Toutefois, si vous ne recevez pas de consignes du ministère de la culture, ni même du Quai d’Orsay, vous êtes financés chaque année à hauteur de 273 millions d’euros – près de 300 millions donc – par le contribuable français.

Vous en conviendrez, ces financements publics impliquent d’une certaine manière une contrepartie. Le 6 juin 2024, lors de votre audition devant le Sénat, vous avez affirmé : « notre influence, c’est notre indépendance ». Comment pouvez-vous nous garantir que cette indépendance éditoriale vous permet de contribuer le plus efficacement possible à la promotion d’un soft power à la française ?

Mme Marie-Christine Saragosse. France Médias Monde n’est pas une holding mais une société intégrée depuis 2012.

Je continue à redire que notre influence, c’est notre indépendance car notre indépendance garantit notre crédibilité. Le cahier des charges demande à notre actionnaire, l’État, de la respecter. Pourtant, nous portons la France, peut-être sa conscience profonde dans sa diversité, sa spécificité, sa singularité. J’en veux pour preuve le fait que lorsque le Mali, le Niger, le Burkina Faso décident de prendre notre pays comme bouc émissaire, ils nous coupent immédiatement, la Russie aussi d’ailleurs. Pourquoi ? Parce qu’ils savent parfaitement que notre présence nourrit un attachement à notre pays, porte ses valeurs, ses savoir-faire, son art de vivre, de ses chefs d’entreprise à ses grands cuisiniers, en passant par ses artistes et ses politiques. Même si notre cahier des charges limite à 25 % la part dédiée à l’actualité française, défile sur nos antennes l’ensemble des courants politiques français. La France est aimée dans le monde. Elle est parfois décriée, elle est parfois attaquée, mais elle est aimée et nous contribuons à cette image, même si nous ne sommes pas les seuls à le faire. Pour autant, nous ne recevons pas d’instructions sinon nous perdrions cette crédibilité et nous n’aurions plus cette audience et cette confiance du public dans nos médias.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous ai posé cette question, c’est que cette indépendance de la ligne éditoriale de France 24 a déjà donné lieu par le passé à la diffusion de discours que l’on peut qualifier de profondément antifrançais.

Je donnerai deux exemples. Le premier concerne le Niger où une junte militaire antifrançaise, soutenue en sous-main par la Russie, a renversé le gouvernement en place en juillet 2023. Le 21 août 2023, France 24 interviewait l’organisateur d’une manifestation pro-junte à Niamey en lui posant cette question : « Votre principale demande, c’est le départ des troupes françaises. Pourquoi ? ». Le deuxième exemple porte sur la couverture par France 24, le 4 septembre 2023, d’une autre manifestation à Niamey, avec cet intitulé : « Niger : nouvelle manifestation pour réclamer le départ des soldats français ». Dans le reportage, une manifestante expliquait : « Le pays, c’est pour nous. On n’a pas besoin des Français. ».

Ces manifestations ont été couvertes et ces discours retransmis alors même que France 24 avait été interdite de diffusion au Niger depuis le 3 août 2023 : vous n’aviez donc aucune raison d’essayer de garder de bonnes relations avec la junte en place. Ma question est assez simple : alors qu’environ 60 % de la population d’Afrique francophone écoute RFI ou regarde France 24 chaque jour ou chaque semaine, comment expliquez-vous qu’y soient diffusés des discours antifrançais, qui contreviennent aux intérêts vitaux et stratégiques de notre État et exposent au risque de favoriser une forme de contagion servant des intérêts étrangers profondément hostiles à notre pays ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Il y a l’indépendance, il y a aussi le pluralisme et la contradiction. Nos antennes ne peuvent pas être monochromes. Le Sénat, dans son rapport sur les ingérences étrangères, a conclu, après nous avoir auditionnés, que nous devions être le miroir inversé de Russia Today, Sputnik ou des médias chinois. Nous n’occultons donc pas ceux qui ne pensent pas comme la France. Nous rapportons des faits car le rôle des journalistes est d’éclairer l’opinion sur ce qui se passe, mais nous apportons la contradiction.

Cette couverture du Niger a laissé une très grande part à l’analyse française, à nos soldats, à nos chefs d’état-major, aux porte-paroles de l’armée, au ministère des affaires étrangères. Je peux même vous dire qu’au Burkina Faso, nous avons pu sauver l’ambassadeur de France. Alors que la foule marchait sur l’ambassade de France en hurlant que le président renversé y était caché, RFI a appelé le capitaine Traoré, instigateur du coup d’État, pour lui faire dire en direct que c’était lui qui détenait le président et qu’il ne se trouvait pas à l’ambassade. Nous avons fait stopper la manifestation !

Autre exemple : les Russes ont essayé de faire croire que derrière le retrait des troupes françaises au Mali, il y avait des charniers. Un drone de l’armée a enregistré des images de supplétifs russes, des légionnaires de Wagner, qui avec des soldats maliens traînaient des cadavres pour les enterrer derrière le camp français et faire croire à l’existence d’un charnier. Ce même drone a capté le son de leurs conversations en russe et en mandenkan. Non seulement nous avons repris ces images mais, grâce à nos rédactions en russe et en mandenkan, nous avons pu traduire leurs propos : « N’enfonce pas trop, il faut que ça se voie ». Nous avons fait des articles sur RFI et France 24 qui ont véritablement écrabouillé la tentative de manipulation des Maliens.

Peut-être que des erreurs sont commises et nous sommes les premiers à être prêts à les rectifier mais il ne faut pas occulter toutes les fois où c’est le contraire qui se produit, où nous rétablissons la vérité. Le pluralisme fait partie de notre cahier des charges et de nos missions.

Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24. Les deux sonores auxquels vous faites référence devaient faire partie d’un sujet et être assortis d’un décryptage, car nous n’en diffusons jamais sans contextualiser. Nous donnons la parole aux uns et aux autres car le pluralisme est au cœur de notre ligne éditoriale, mais les propos que vous avez cités n’ont pas été jetés comme ça, en plein milieu d’un journal ! Ils ont été inclus dans un reportage où il y avait de la contradiction. Il est fondamental que différents points de vue s’expriment sur nos antennes car c’est ce qui fait notre crédibilité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vois que vous êtes attachées au caractère pluraliste des représentations, notamment géopolitiques. C’est l’une des lignes d’identification de vos chaînes.

Lors de son audition au Sénat, le 30 avril 2024, Anne-Sophie Avé, ambassadrice de France pour la diplomatie publique en Afrique, a illustré le contraste des lignes éditoriales de France Médias Monde et de vos confrères, notamment d’outre-Manche : « La BBC a résolument pris le parti de représenter le monde tel que les Britanniques le voient (…) Quant à l'audiovisuel extérieur français, il est à l'image de la France : il donne la parole à toutes les opinions, y compris antifrançaises. ». C’est peut-être ce que vous appelez le pluralisme.

Madame la présidente-directrice générale, vous misez sur l’indépendance de RFI et de France 24 pour vous dissocier du Gouvernement français, peut-être aussi, d’une certaine façon, pour éviter des mesures de rétorsions dans certains pays contre les intérêts français, mais cela n’a pas empêché la junte qui a pris le pouvoir au Niger d’interdire la diffusion de France 24 une semaine seulement après le putsch.

Lors de cette même audition au Sénat, Anne-Sophie Avé expliquait : « Nous sommes pris au piège de notre ouverture. Qu'il s'agisse des leaders ou de l'opinion publique, personne en Afrique n'accepte de croire que nous n'avons pas la main sur la ligne éditoriale de médias que nous finançons : dès lors que nous les finançons, nous sommes censés valider ce qui s'y dit. C'est en tout cas ce qu'ils pensent. ».

À quoi sert de ne pas porter la voix officielle de la France dans l’ensemble de ces pays, à quoi sert d’assumer une indépendance éditoriale, de donner le micro, au nom du pluralisme, à toutes les opinions, y compris celles qui sont contraires aux intérêts stratégiques français, si cela ne vous protège pas de mesures de rétorsion, comme on l’a vu au Niger, au Mali, au Burkina Faso ? Quel est l’intérêt ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Merci de reposer cette question fondamentale, monsieur le rapporteur. Je précise que les propos tenus par Mme Anne-Sophie Avé devant le Sénat ont été repris dans un article que nous contestons : il fait d’ailleurs l’objet d’une procédure en référé car le média en question n’a pas souhaité diffuser notre droit de réponse. J’ajoute qu’elle exprimait son point de vue personnel et non pas celui du Quai d’Orsay. Je peux vous l’affirmer parce que nos interlocuteurs au ministère des affaires étrangères que sont son secrétaire général, qui siège à notre conseil d’administration, ou la direction générale de la mondialisation ne sont absolument pas sur cette ligne. Le Sénat non plus, d’ailleurs, puisque la commission d’enquête transpartisane devant laquelle Mme Avé a été entendue a conclu que notre modèle démocratique, pluriel, indépendant ne devait rien céder aux attaques de nos détracteurs et qu’il nous fallait, au contraire, cultiver ce qui fait notre singularité. Nous sommes des médias démocratiques, résistants et résilients face aux manipulations de l’information.

BBC World serait très surprise de savoir que Mme Avé estime que ce service donne l’avis du Gouvernement britannique et ce dernier serait lui aussi surpris... Certains nous reprochent de ne pas être assez profrançais mais la BBC World a, comme nous, la réputation d’une indépendance farouche, revendiquée dans sa charte, et il en va de même pour la Deutsche Welle.

Les grands médias internationaux des démocraties ressemblent aux pays qui les ont créés. Notre signature internationale à nous, Français, ce n’est pas d’être Russia Today. On perdrait grandement à abandonner cette ligne éditoriale, car c’est cela qui nous rend crédibles.

Vous disiez, monsieur le rapporteur, que nous n’avions plus besoin d’être en bons termes avec la junte au Niger, mais nous avons besoin d’être en bons termes avec la population. Cette population, savez-vous ce qu’elle fait alors qu’elle est privée de RFI et de France 24 ? Eh bien, elle contourne la censure. Dans « Appels sur l’actualité » sur RFI, il est frappant d’entendre plusieurs fois par semaine des gens qui nous appellent en direct du Nigeria, du Burkina, du Mali où notre diffusion est coupée. Ils nous regardent sur YouTube où nos résultats explosent ; ils nous gardent toute leur confiance. C’est pour ces gens-là que nous avons besoin d’être distanciés, distanciés par rapport à un Gouvernement mais non pas par rapport à notre pays que nous portons dans sa conscience collective, dans ses contradictions, parfois dans ses polémiques internes, comme ici, et qui font partie de la démocratie. Tout cela, c’est la France et nous la portons avec indépendance par rapport à un gouvernement mais avec fidélité par rapport à notre nation.

M. Jean-Marc Four. Je prendrai d’abord ma casquette d’ancien correspondant à Londres pour vous dire que l’indépendance de la BBC à l’égard du pouvoir est bien réelle. Les exemples sont innombrables. J’étais au Royaume-Uni au moment du déclenchement de la guerre en Irak et le moins que l’on puisse dire, c’est que la relation entre la BBC et le pouvoir en place – Tony Blair était alors Premier ministre – était exécrable.

Je prends maintenant ma casquette de directeur de RFI pour dire une chose simple. Si nos audiences sont fortes, notamment en Afrique, c’est parce que nos auditeurs et nos auditrices nous considèrent comme étant fiables et rigoureux. Quand on dit un truc, c’est que c’est vrai. Le jour où nous deviendrions un outil de propagande, nos audiences se casseraient la figure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons parlé de l’indépendance éditoriale qui vous caractérise par rapport à vos concurrents étrangers. Vous insistez sur le fait que France 24 ne portait pas officiellement la voix de la France, en tout cas pas du Gouvernement français, dans ses intérêts à l’étranger et que toutes les opinions, y compris divergentes, pouvaient s’exprimer. Vous avez l’air d’y tenir et parlez de pluralisme. Vous vous distinguez de certains médias d’État, ce qui fait votre sel et votre intérêt. Je me permets toutefois d’insister car certains reportages dans lesquels des paroles parfaitement contraires et même hostiles aux intérêts stratégiques français ont été diffusées alors que, selon moi, elles n’avaient pas leur place à l’antenne.

Voici un exemple. En octobre 2024, l’un de vos journalistes, William Nasser a interviewé Hamadoun Kouffa. Il ne s’agissait pas là de la simple expression d’une opinion divergente de celle de la France, ni d’une manifestation du pluralisme tel que vous le définissez puisque Hamadoun Kouffa est le chef d’un groupe djihadiste parfaitement meurtrier, la Katiba du Macina du Jnim, affiliée à Al-Qaïda, l’un de nos adversaires les plus farouches, les plus féroces, qui sévit notamment au Sahel. Pour être totalement objectif, je précise que dans le chapeau sur votre site est indiqué : « Pour ne pas relayer la propagande djihadiste, RFI ne diffuse pas l'entretien mais en rapporte ici les principaux enseignements ». Malgré tout, trouvez-vous normal que des journalistes du service public, payés à hauteur de près de 300 millions chaque année – je parle du groupe –, donnent la parole au responsable d’un groupe djihadiste qui attaque chaque jour les intérêts stratégiques de la France et ceux de la population de ce pays africain ? Est-ce notre rôle à nous de financer ça ?

Mme Vanessa Burggraf. Le nom du journaliste que vous évoquez est Wassim Nasr, journaliste spécialiste des questions djihadistes que certains parlementaires connaissent puisqu’il est auditionné régulièrement à l’Assemblée nationale tant son expertise est reconnue.

D’abord, je voudrais rectifier une chose : il n’a pas fait une interview de ce chef djihadiste mais lui a envoyé une vingtaine de questions par écrit auxquelles il a reçu des réponses par écrit. Il ne les a pas non plus retranscrites mot à mot mais a écrit une chronique où il a contextualisé les faits et remis en perspective ces réponses pour donner des clés de compréhension à nos audiences et faire bien comprendre la situation au Sahel. Pour saisir les conflits, il faut entendre toutes les parties. Mais j’insiste, on n’a pas donné la parole à ce chef djihadiste sur France 24.

Par ailleurs, Wassim Nasr est attaqué : il fait l’objet d’une enquête ouverte pour apologie du terrorisme par les trois membres de l’Alliance des États du Sahel, le Niger, le Burkina et le Mali, alors qu’il fait parfaitement son travail, avec beaucoup de recul, tout en prenant des risques. Il a des sources aussi bien du côté des djihadistes que du côté du pouvoir malien, nigérien ou burkinabé.

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ajouterai un point de principe : donner la parole sur nos antennes à quelqu’un, ce n’est pas lui donner raison ! Nous pourrions ne nous parler qu’entre gens d’accord entre eux mais, auquel cas, nous raterions notre mission qui est de convaincre ceux qui ne sont pas d’accord. Il y a une question que je me pose souvent : si demain Vladimir Poutine acceptait de parler à France 24 et RFI, devrions-nous refuser parce que son attitude en Ukraine n’est pas forcément celle qui est soutenue par la France ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question portait sur un chef djihadiste !

Mme Marie-Christine Saragosse. Je posais la question de manière plus générale. Quand le vice-ministre des affaires étrangères iranien, au tout début de la guerre, veut s’exprimer sur nos antennes, nous faisons attention aux conditions dans lesquelles se déroule l’interview – elle ne peut se faire sur place, elle doit être conduite par un de nos journalistes, pas forcément en direct car il faut pouvoir contrôler et vérifier – mais ressentir ce qui se passe en Iran à ce moment-là nous paraît intéressant. Pluralisme, exhaustivité, volonté de donner des clefs de compréhension : voilà notre quête. Pour autant, ce n’est pas parce que quelqu’un passe sur notre antenne que nous lui donnons raison. Le journaliste qui conduit l’interview porte la contradiction.

Mme Vanessa Burggraf. Je tiens à redire qu’il ne s’agissait pas d’une interview. Des questions écrites ont été envoyées puis retravaillées. Cela permet à Wassim Nasr de se nourrir et de vous nourrir vous aussi puisqu’il est très régulièrement auditionné sur ces questions à l’Assemblée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous insistez sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une interview mais dans le chapeau de l’article, il est écrit : « C'est la première fois qu'il répond à une interview : après deux années de tractations, Hamadoun Kouffa, chef de la Katiba Macina du Jnim, lié à Al-Qaïda, a accepté de répondre aux questions de Wassim Nasr, journaliste à France 24 et spécialiste des groupes armés. Après avoir reçu dix-sept questions de notre confrère, il a répondu à quatorze d'entre elles. ». Vos services eux-mêmes expliquent donc que c’est une interview. Trouvez-vous normal que l’argent des Français contribue à financer deux ans d’efforts pour recueillir les impressions d’un chef djihadiste sanguinaire et les diffuser sur des sites du service public ? L’article s’intitule : « Russie au Sahel, exactions du Jnim, projets d'expansion : les réponses du chef jihadiste Hamadoun Kouffa ». C’est une forme de tribune qui lui est ainsi donnée. Est-ce le rôle de vos chaînes de donner la parole à des djihadistes ? Croyez-vous les Français veulent continuer à payer pour ça ?

Mme Vanessa Burggraf. J’insiste une fois encore : ce n’était pas une interview. Vous avez raison de souligner que le mot « interview » figurait dans le chapeau de l’article sur le site de France 24 et, je vous rejoins, la titraille était une erreur. Nous avons ensuite demandé qu’un rectificatif soit apporté.

Vous savez, Hubert Védrine dit que la diplomatie, c’est parler non pas uniquement avec ses amis mais aussi avec des personnages monstrueux. C’est également cela le journalisme. Pour comprendre les conflits, il faut entendre toutes les parties et parler avec des gens qui ne partagent pas nécessairement nos valeurs.

Wassim Nasr est un journaliste reconnu sur les questions djihadistes. Il est régulièrement auditionné par les parlementaires. Il a récemment été interrogé aux Nations unies par António Guterres sur ces questions. Il apporte à la France et à nos auditeurs des informations et des analyses sur ce qui se passe dans la région du Sahel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne pensez-vous pas que donner une tribune au chef d’un groupe djihadiste qui combat les intérêts français pourrait lui donner une légitimité, contrevenir aux intérêts vitaux et stratégiques français et affaiblir la position de la France dans ces pays, qui est en outre contestée par une propagande russe relayée par ces djihadistes ? N’avez-vous pas l’impression, d’une certaine façon, en donnant une tribune à ce chef de groupe djihadiste et en exposant ses réponses, d’affaiblir les intérêts de la France dans ces pays ?

Mme Vanessa Burggraf. Je le redis, c’était, non pas une tribune, mais un décryptage sur trois ou quatre minutes, qui était recontextualisé. Par ailleurs, on parle régulièrement des exactions des djihadistes sur les antennes de France 24 et cela a d’ailleurs été rappelé dans ce papier, que je vous encourage à reprendre. Le djihadiste n’est pas présenté comme un personnage positif qui fait des choses fantastiques au Sahel – c’est tout le contraire. Nous rappelons quotidiennement sur nos antennes les exactions des djihadistes, qui posent d’ailleurs problème aujourd’hui aussi aux pouvoirs en place au Mali, au Burkina ou au Niger. Alors que les Français sont partis, les Russes ont visiblement beaucoup de mal, eux aussi, à faire reculer les djihadistes dans la zone. On le rappelle tous les jours sur les antennes de France 24. Je redis et j’y insiste : ce n’était pas une tribune.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si j’insiste sur ce point c’est aussi parce que ce journaliste de France 24, M. Wassim Nasr, spécialiste des mouvements djihadistes, communique régulièrement avec les groupes terroristes, parmi lesquels il dispose, comme vous l’avez rappelé, d’un certain nombre de sources. Souvent, il n’hésite pas à comparer la version de ces groupes terroristes et celle de l’armée française, et donc à les mettre d’une certaine façon sur un pied d’égalité, comme s’il s’agissait de deux sources tout aussi légitimes. C’est là le cœur du problème : c’est institutionnaliser une parole terroriste et djihadiste au même niveau qu’une parole officielle, une parole d’armée régulière, la parole de l’armée française qui défend nos intérêts.

Je prendrai un autre exemple : le 3 janvier 2021, l’armée française mène une frappe aérienne importante au nord du village de Bounti, au Mali, contre des forces djihadistes. Une ONG l’accuse alors d’avoir commis une bavure en frappant un mariage alors que les djihadistes ne s’y trouvaient plus. Un journaliste de France 24, ce même M. Wassim Nasr, se rend sur place et, le 2 février 2021, après avoir cité la version de l’armée française, il y oppose celle des forces djihadistes. Je cite ses propos au micro de France 24 : « Le 8 janvier, j’ai eu la confirmation des djihadistes comme quoi ils étaient présents sur les lieux le jour même, mais le matin ». Cette version met à mal la version de l’armée française et un certain nombre de renseignements que celle-ci pourrait recueillir.

Comment expliquez-vous, sur cet autre exemple, que France 24 soit financée par nos impôts pour donner une tribune à des groupes djihadistes et leur demander leur version des faits à propos d’une opération militaire stratégique importante, névralgique, menée par l’armée française ? Est-ce le sens des impôts que nous payons que de brouiller les cartes et les pistes, et de contrevenir aux intérêts de l’armée française pour des opérations très critiques de ce type ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas exactement quelles sont les règles de confidentialité et il est des choses que je serais ravie de vous adresser par écrit, si vous le voulez bien, car il serait inopportun de les divulguer ici. Je peux vous dire que nous sommes en contact très régulier avec l’état-major de l’armée française, et notamment sa composante qui intervient en Afrique. Si vous le voulez bien, je vous répondrai en détail, par écrit ou oralement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je comprends la nature confidentielle de ces éléments et je serais ravi de les avoir par écrit. Je n’ai pas les mêmes informations que vous, et j’ai été choqué, en tant que citoyen français.

Un communiqué de l’armée française, à la suite notamment de ce reportage, explique qu’elle a bien frappé les djihadistes, même si ces derniers le réfutent. Selon l’armée française, « le 7 janvier, les forces armées maliennes ont affirmé que des djihadistes avaient été ciblés, une version corroborée par l’état-major français, qui a parlé d’une surveillance avec des drones et des lieux exacts des frappes. » Cette version contredit aussi celle qui a été diffusée sur les antennes.

Lors de son audition au Sénat, le 30 avril 2024, l’ambassadrice Anne-Sophie Avé a eu des mots qu’on peut qualifier de très durs à propos des lignes éditoriales portées par vos médias. Elle a notamment tenu les propos suivants : « Certains éditorialistes de RFI ont pu être nos pires détracteurs. Leur présence sur les médias français leur offre une certaine notoriété, un certain crédit ; et, en parallèle, ils diffusent sur les réseaux sociaux de la propagande antifrançaise. En un sens, nous donnons l’impression de valider de tels propos, ce qui nous place dans une position extrêmement compliquée, nous laissons à penser que ces positions sont acceptables. » Elle a dit également : « Ce que je dis, c'est que, sur France Médias Monde, il y a des journalistes, notamment des éditorialistes, dont le discours est totalement dans la ligne de la propagande antifrançaise. (…) Cette situation est très mal comprise par certains de nos partenaires, certains chefs d’État d’Afrique. Ils nous disent : comment voulez-vous que nous luttions contre le discours antifrançais quand vos propres chaînes les diffusent ? »

Comment expliquez-vous qu’une ambassadrice française chargée du continent africain vienne se plaindre sous serment devant la Représentation nationale – c’était au Sénat – de ce que les médias que vous dirigez, France 24 et RFI, ne soient pas seulement des leviers d’influence, mais qu’ils puissent aussi être des organes de propagande antifrançais qui contreviennent à nos intérêts stratégiques ? Ce n’est pas moi qui le dis : je ne fais que relayer les propos d’une ambassadrice, parole du Quai d’Orsay, devant la Représentation nationale.

Mme Marie-Christine Saragosse. Monsieur le rapporteur, pardon de me répéter, mais Mme Anne-Sophie Avé n’est en rien porte-parole du Quai d’Orsay !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle est ambassadrice…

Mme Marie-Christine Saragosse. Oui, mais il y en a 160 : si chacun donne son avis… Il y a un porte-parole officiel, un ministre, un secrétaire général qui siège à notre conseil d’administration et une direction de la mondialisation qui travaille très étroitement avec nous. Je ne pense donc pas qu’on puisse considérer que la parole de cette ambassadrice représente quoi que ce soit.

D’ailleurs, comme je vous l’ai déjà dit, les sénateurs, dont un certain nombre étaient assez choqués de ces prises de position, nous ont auditionnés ensuite et, dans leur rapport – qui est public et dont je vous donnerai, si vous le souhaitez, les extraits qui nous concernent –, ils soutiennent et saluent notre rôle en matière de lutte contre la désinformation et de fourniture d’une information digne de ce nom, professionnelle, indépendante, libre, vérifiée et issue du terrain. Ce rapport demande l’augmentation de nos moyens, comme d’ailleurs deux rapports de l’Assemblée nationale : l’un de la commission de la défense, en juillet dernier, et l’autre, de décembre 2025, de la commission des affaires étrangères et consacré à l’intelligence artificielle et aux ingérences étrangères.

L’exemple d’une ambassadrice ne saurait donc occulter le travail fait par des centaines de journalistes, dont aujourd’hui même une quarantaine sur le terrain dans douze pays sous les bombes, dont notre rédaction à Beyrouth, constituée de jeunes gens, de jeunes journalistes arabophones : cinq filles – je dis « filles » parce qu’elles sont vraiment jeunes –, c’est-à-dire donc cinq femmes et cinq hommes. Ils sont là pour que les Français soient informés dans un monde global, au plus près du terrain, et font un travail remarquable.

Il n’y a pas d’éditorialistes à France Médias Monde et j’ai donc peur que Mme Avé n’ait pas les bonnes sources d’information. Nous n’avons aucun éditorialiste, mais des chroniqueurs. Un chroniqueur, ce n’est pas quelqu’un qui donne son opinion – d’ailleurs, au fond, on s’en fiche, de son opinion. Nous avons des journalistes, des débats, des experts qui viennent et des chroniqueurs qui contextualisent et expliquent, parce que le monde est complexe et que nous avons affaire à des publics divers : nous donnons des clés de compréhension.

Nous n’aurions pas 5 milliards de vidéos vues ni 278 millions de contacts chaque semaine, si nous n’étions pas crédibles, et nous ne serions pas coupés sauvagement par des pays qui détestent la France si nous n’étions pas, au contraire, un faire-valoir de la France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai encore deux dernières questions sur les intérêts français, notamment à l’étranger. Quand les chefs d’État africains nous disent : « comment voulez-vous que nous luttions contre les discours antifrançais quand vos propres chaînes, en vous ciblant, les diffusent ? », quand ils nous reprochent de ne pas défendre nos intérêts, nos convictions et nos valeurs, n’est-ce pas la preuve qu’on est allé un peu loin en donnant la parole, en laissant un peu n’importe qui s’exprimer sur les chaînes que vous représentez ? N’avez-vous pas l’impression que cela traduit un certain malaise à propos de cette exigence de pluralisme, qui est tout à votre honneur mais qui, parfois, dessert stratégiquement les intérêts français à l’étranger ?

M. Jean-Marc Four. Plusieurs éléments de réponse rapides pour rebondir sur l’intervention de Marie-Christine Saragosse.

Premièrement, le propos que vous rapportez, selon lequel des chefs d’État africains se seraient plaints, est bien celui d’Anne-Sophie Avé, n’est-ce pas... ? C’est sa liberté de le dire, Elle a tout à fait le droit de le dire et de le penser mais c’est personnel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sous serment.

M. Jean-Marc Four. Oui, absolument, mais, je le répète, cela ne correspond pas aux retours très majoritaires que nous avons du corps diplomatique – je ne citerai pas de noms, mais je pourrais le faire en dehors de ce micro –, et encore moins des sénateurs ou des députés, dont les commissions ont rendu les propos conclusifs qu’évoquait Marie-Christine Saragosse.

Deuxièmement, je répète, parce que c’est important, que, comme vient de le dire notre présidente, il n’y a pas d’éditorialistes sur nos chaînes. En fait, ce statut n’existe pas. Donc, lorsque Mme Avé dit : « des éditorialistes », je ne sais pas à qui elle fait référence, car cette position n’existe pas sur nos antennes.

Enfin, troisième point, il est problématique et dommageable de faire en quelque sorte abstraction de l’énorme, du gigantesque travail, admirable de courage, d’abnégation et de rigueur, des centaines de journalistes qui sont sur le terrain, qui font leur travail avec minutie et avec un souci d’attention extrême aux faits, et qui, en outre, sont souvent dans des situations extrêmement périlleuses. Mme Avé a donc tout à fait le droit de dire cela – c’est sa liberté et nous la respectons –, mais je veux qu’on remette ces propos dans la perspective générale.

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ai même un témoignage visuel d’Alassane Ouattara qui, écoute RFI en se réveillant le matin et regarde France 24 toute la journée à son bureau, comme d’autres chefs d’État, et qui, lorsque nous avons été coupés au Mali, a diligenté, avec le Sénégal et le Bénin, une mission pour que nous soyons rétablis. Il y a donc des chefs d’État qui disent un peu le contraire de ce que pense Mme Avé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’importance de ces points justifie qu’on y passe un peu de temps. Je reviens donc à ce sujet. Lorsque mes collègues sénateurs ont demandé des précisions sur les personnalités qui tenaient des discours antifrançais, cette personne, ambassadrice représentant la France en Afrique, a d’abord refusé de donner des noms, avant de céder. Elle a notamment cité le journaliste camerounais Alain Foka, ancien journaliste de RFI qui a quitté la station en octobre 2023, après trente-deux ans de collaboration. Le journal Jeune Afrique le présente également comme un rédacteur en chef et producteur de magazines. Preuve de son influence, il conseille aussi plusieurs chefs d’État africains. M. Foka dispose également d’une chaîne YouTube qui compte plus d’un million d’abonnés, preuve là encore de son influence.

Mais son obsession est visiblement la Russie. Le 21 octobre 2021, alors qu’il était toujours journaliste sur RFI, sa chronique s’intitulait : « France ou Russie, qui choisir ? ». Sa tribune a été pour lui l’occasion de faire la promotion des mercenaires prorusses de Wagner face aux troupes françaises. Le 13 août 2022, il a récidivé avec une chronique qui soufflait encore plus clairement sur les braises du sentiment antifrançais. Un mois plus tard, le 30 septembre 2022, le Burkina Faso tombait aux mains d’une junte prorusse. Un an après, le 26 juillet 2023, c’était au tour du Niger.

Ce même éditorialiste, ancien journaliste de RFI pendant trente-deux ans, continuait à diffuser sur sa chaîne YouTube ses discours antifrançais, alors même qu’à l’époque, il était toujours rémunéré par RFI. C’est un exemple parmi d’autres, mais comment pouvez-vous expliquer qu’un influenceur aussi important, qui a plus d’un million d’abonnés sur sa chaîne YouTube, continue, alors qu’il est payé par nos impôts, à diffuser des contenus profondément antifrançais par le biais de vos chaînes, qui ont probablement préparé les esprits à Wagner, aux milices prorusses et à des luttes contre les intérêts français ? Comment expliquez-vous que vous n’ayez pas coupé le cordon avec cet éditorialiste ? N’y a-t-il pas chez vous des garde-fous éditoriaux consistant à arrêter des collaborations avec des personnes manifestement très hostiles à l’égard de la France ?

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est ce que nous avons fait, puisque nous nous sommes séparés de M. Alain Foka qui, comme cela peut arriver chez certains journalistes, s’est engagé de plus en plus en politique. À un moment, le choix s’impose : on a le droit de vouloir faire de la politique, mais on ne peut pas être et journaliste du service public, et faire de la politique. Nous nous sommes donc séparés de lui. Il est actuellement, je crois, basé au Togo, où il conseille les États malien, nigérien et burkinabé en matière de communication.

Auparavant, pendant des années – vous avez cité le chiffre de trente-deux ans –, Alain Foka a été un visage important de nos antennes. Un média français se doit de s’adresser, avec un effet miroir, aux bassins d’audience auxquels il est destiné. Un journaliste politique africain, par exemple, s’adressant à trois chefs d’État africains lors du Forum pour la paix dans le cadre de la commémoration de la Première guerre mondiale et leur posant des questions sans concession peut, peut-être, aller un peu plus loin dans sa façon d’agir que nous ne le pourrions si nous avions l’air de surplomber le continent africain depuis la France parisienne. Pendant des années, il a joué un rôle de passerelle. Il a pu avoir les plus grands noms africains comme les gens du peuple ; il touchait tout le monde. C’était un visage extrêmement populaire en Afrique.

Quelque chose de général s’est produit en Afrique, sans doute noyauté depuis des années par la Russie et par Wagner. Je fais remonter les premières manipulations au lancement de la chaîne Russia Today en français, en 2016. C’est là que le noyautage a commencé en Afrique. Nous le voyions et le disions, et l’effet a été progressif. Une partie de la jeunesse africaine a évolué en s’éloignant de notre pays. Alain Foka pouvait être au contraire, dans un premier temps, une passerelle, un lien, puis les chemins se sont écartés, et cela s’est accéléré jusqu’à ce que nous nous séparions.

En France – et nous devons nous en réjouir –, le principe de liberté d’expression est un principe constitutionnel. Il faut donc le concilier avec un principe tout aussi fondamental qui est celui de l’impartialité du service public. Comment les frontières se font-elles ? Ce n’est pas mathématique ni immuable. Quelque chose qui allait un an avant ne va plus un an après, et il nous faut réagir en en tenant compte. Nous n’aimons pas être condamnés, mais cela nous arrive malheureusement, parce qu’en général, les tribunaux donnent raison à la liberté d’expression. Il faut donc que les choses soient très claires pour que notre groupe ne soit pas sanctionné.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que le cas de M. Foka a été traité puisqu’il ne travaille plus pour vous. Je rappelle tout de même qu’alors qu’il était payé par RFI et par nos impôts, il diffusait ses discours antifrançais sur sa chaîne YouTube, préparant aussi les esprits à l’arrivée de Wagner et de la Russie en Afrique.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ils y étaient déjà !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, ils y étaient déjà, mais il tenait un discours parfaitement contraire à nos intérêts.

Autre exemple d’une personne qui est toujours journaliste chez vous : le journaliste Claudy Siar, dont l’ambassadrice Anne-Sophie Avé a évoqué le nom lors de son audition, conseillant même de lire ce qu’il écrivait sur les réseaux sociaux. J’ai suivi son conseil et j’ai ainsi pu voir que M. Siar, journaliste à RFI, animateur producteur de l’émission « Couleurs tropicales », est un influenceur de premier ordre, parce qu’il a lui aussi sur son compte Facebook, où il se présente comme un journaliste et panafricaniste, plus d’un million d’abonnés. Visiblement, il ne respecte pas le moindre devoir de réserve, notamment par rapport à ses missions sur le service public, et multiplie les déclarations proches de l’extrême gauche. Le 14 novembre 2025, par exemple, il comparait Rima Hassan à Nelson Mandela. Le 26 janvier 2026, il qualifiait CNews de chaîne d’extrême droite. Il partage certains contenus du fameux influenceur panafricaniste très contesté Alain Foka, dont nous venons de parler et dont vous vous êtes séparés.

Son compte X est lui aussi assez inquiétant. Dimanche dernier, soit le 22 mars, par exemple, il prenait la défense de l’Iran et du régime des mollahs, pourtant classé comme État terroriste par la France et par l’Union européenne. Je le cite : « L’Iran a le droit et le devoir de se défendre. » Il regrette d’ailleurs que le point de vue de l’Iran ne soit pas entendu à la télévision et salue la chaîne Al Jazeera, qui prend ce parti éditorial. Les tweets de M. Siar ne se résument pas à la géopolitique : il accuse la classe journalistique française de « collaboration avec le fascisme du XXIe siècle ».

Il pose aussi beaucoup de cibles dans le dos de certains de ses confrères, de journalistes et de militants. Il traite ainsi le journaliste Alexandre Devecchio de « raciste notoire » – ce sont ses mots –, l’accusant donc directement de racisme et lui mettant une cible dans le dos, ce qui est, comme vous pouvez l’imaginer, éminemment dangereux, à l’heure où, comme on le voit aux États-Unis, on peut être tué parce qu’on est accusé de racisme ou, en tout cas, de fascisme supposé. Il accuse également Alice Cordier, à la tête du mouvement Némésis, d’être tout bonnement responsable de la mort du jeune Quentin.

Quand je me suis intéressé au modèle de ce monsieur Claudy Siar, j’ai aussi pu voir qu’il retweetait allègrement Mathilde Panot, Carlos Bilongo, Antoine Léaument, Dieudonné, le compte de l’Union populaire et de nombreux tweets de soutien à Raphaël Arnault. Il remercie aussi Matthieu Pigasse lorsque celui-ci appelle à combattre le Rassemblement national.

Voilà le portrait de quelqu’un qui est journaliste sur le service public, payé par nos impôts, qui a tribune sur vos chaînes et qui détient un compte Facebook de plus d’un million d’abonnés. Pardon si ma question a été un peu longue, mais c’était pour situer le contexte. Comment expliquez-vous qu’un tel influenceur, aussi orienté politiquement, puisse continuer à être rémunéré avec l’argent du contribuable alors qu’il fait allègrement de la politique et qu’il met même sur le dos de certains de ses confrères des cibles qui peuvent être éminemment dangereuses ? Quels sont vos garde-fous éditoriaux pour garantir qu’on ne paye pas des militants et des activistes politiques, qui sont même dangereux et qui pourraient aussi tenir des propos et des positions contraires aux intérêts français ?

Mme Marie-Christine Saragosse. On peut faire un certain parallélisme entre Claudy Siar et Alain Foka, car il a été une très grande figure de l’antenne. Il est sur RFI depuis trente et un ans, me semble-t-il – non pas journaliste, car il a chez nous un contrat de grille d’animation d’une émission musicale très emblématique de la chaîne, qui s’appelle « Couleurs tropicales ». D’une certaine façon, comme Alain Foka, il a été une incarnation, pour la jeunesse africaine, d’un certain engagement qui parfois pouvait s’éloigner de la France.

Il était important pour nous d’avoir des gens qui continuent à avoir un lien avec cette partie de la jeunesse africaine, quelqu’un qui lui parle encore – je rappelle encore une fois que 60 % de la population africaine a moins de 25 ans –, parce que si nous ne parlons qu’avec les gens qui nous aiment, nous serons plus heureux, certes, mais nous ne ferons pas notre métier, qui est d’aller convaincre, de partager, auprès de populations qui n’ont pas nécessairement notre cadre démocratique français. Les convaincre de l’intérêt du rayonnement de notre pays.

Chez Claudy Siar aussi, cela s’est accentué : l’engagement politique est devenu de plus en plus fort même si, à l’antenne, les émissions musicales restent des émissions musicales. De fait, les comptes privés dont il est ici question ne sont pas les comptes officiels, ni les antennes de France Médias Monde. En général, d’ailleurs, ce n’est jamais là que les problèmes se produisent, sauf exception – et on est toujours perfectible.

Depuis plusieurs semaines, dans le cadre de la nouvelle politique musicale que Jean-Marc Four a impulsée, avec l’arrivée d’un directeur musical, on a annoncé à Claudy Siar l’arrêt de l’émission « Couleurs tropicales », dont nous discutons depuis septembre, me semble-t-il. C’était prévu pour le changement de grille, auquel nous procédons deux fois par an, quand il y a un changement d’horaire, pour ne pas changer d’horaire pour nos auditeurs africains : pour que la grille reste la même pour eux, il faut que nous changions d’horaire à Paris et nous avons donc deux grilles par an. La prochaine entre en vigueur ce week-end et le contrat de grille de Claudy Siar n’a pas été renouvelé. L’émission sera remplacée dans la prochaine grille. Nous saluons Claudy Siar pour ce qu’il a fait, parce qu’il y a eu trente ans d’une émission qui a suscité un enthousiasme fou en Afrique et qui remplissait des stades. Nous le remercions pour cela. Aujourd’hui, il a d’autres engagements, qu’il poursuivra indépendamment de RFI.

M. Jean-Marc Four. La question était longue, mais elle méritait de l’être, car elle comporte plusieurs aspects.

Le premier point, avant de parler de Claudy Siar, est que nous ne devons pas faire abstraction de l’énorme paysage de tous les journalistes qui font un travail courageux, rigoureux, indépendant et indiscutable. Je ne veux pas, pour employer une formule triviale, qu’un arbre cache la forêt.

Le deuxième point est que je veux rendre hommage à Claudy Siar, qui est une figure emblématique de la chaîne. Pendant trente ans, il a fait une émission remarquable, très connue. « Couleurs tropicales » est une très belle émission musicale, qui est un lien avec les gens qui nous écoutent. Il est aussi inscrit dans notre cahier des charges d’aller chercher ces publics.

Le troisième point, majeur, est que Claudy Siar n’est pas journaliste et n’était pas en CDI, mais avait un contrat de grille. C’est ce qui explique que nous avions une discussion avec lui depuis le mois de septembre pour arrêter cette émission. D’un point de vue plus juridique, nous ne pouvions pas, pour la raison que je viens d’évoquer, lui opposer la charte de déontologie des journalistes. C’est pour cette raison que, devant la hausse progressive de son engagement politique – c’est son choix, et il est respectable –, nous avons choisi, il y a un peu plus d’un an ou un an et demi, de durcir les clauses de son contrat afin de l’adosser en partie sur cette charte de déontologie qu’on ne pouvait lui opposer jusqu’à présent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais à présent vous poser une question à laquelle je pense que vous vous attendez, parce qu’elle a suscité un émoi, et même une indignation évidente, chez de nombreux Français. Le 25 juillet 2025, le collaborateur de France 24 à Gaza, Fady Hossam, qui était chargé de couvrir la bande de Gaza pour France 24 depuis neuf ans, a été rapatrié en France. Le 30 juillet 2025, France 24 lui a même consacré une interview. Quelques jours après, le média en ligne Les Surligneurs a rapporté que ce collaborateur palestinien de votre chaîne à Gaza, payé par nos impôts, aurait tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux en 2014. Il aurait appelé à « tuer, à brûler les juifs comme l’a fait Hitler ». Je le cite encore : « Je suis pour tuer les juifs comme Hitler. Les juifs sont des fils de chiens. Que Dieu bénisse Hitler. » Et je pourrais rapporter d’autres citations...

Ces déclarations ont été exhumées en 2022 et ont poussé – c’est bien normal – le New York Times à suspendre sa collaboration avec ce journaliste. Visiblement, ce n’est pas le cas de France 24. En tout cas, on n’a pas entendu la moindre déclaration de votre part, alors que vous avez eu depuis lors un certain nombre de saisines, restées sans réponse. Le média en ligne Les Surligneurs, qui a révélé ces informations, a expliqué que vous n’aviez pas souhaité lui répondre. Quelle est aujourd’hui la situation de ce collaborateur – ou peut-être ancien collaborateur – de France 24, qui a été payé par nos impôts, vis-à-vis de France 24 ?

Mme Vanessa Burggraf. Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question qui va enfin me permettre de m’expliquer. Tout d’abord, Fady Hanona n’a jamais été salarié de France 24 et n’a jamais travaillé dans les locaux de France 24, comme j’ai pu le lire ici et là sur les réseaux sociaux. Fady Hanona était le fixeur de France 24, comme il était celui du Figaro et de LCI. Il était donc fixeur pour ces trois médias français. Je vous rappelle qu’un fixeur n’est pas un journaliste, mais juste un facilitateur, sur le terrain, qui aide nos correspondants et nos envoyés spéciaux à trouver un chauffeur ou à organiser des rendez-vous ; il ne produit en aucun cas des contenus.

En mai 2025, Le Figaro, dont il était aussi le fixeur, nous a proposé, à nous et à LCI, de sortir Fady Hanouna de la bande de Gaza, ainsi que son frère Tareq qui avait été grièvement blessé.

Nous n’avions pas connaissance, à ce moment-là, du tweet que vous citez, pour une raison très simple : Fady Hanona l’avait effacé, étant précisé qu’il remontait à douze ans. L’enquête réputationnelle que nous avions conduite ne montrait aucun signe d’antisémitisme, au contraire. Fady Hanona a dénoncé – vous pouvez retrouver les messages sur l’ensemble de ses réseaux sociaux – les attaques terroristes du 7 octobre. Il a dénoncé, au cours des deux ans de la guerre qui ont opposé Israël au Hamas, les actions du Hamas à Gaza, au péril de sa vie. Vous pouvez aussi retrouver ces éléments sur les réseaux sociaux de M. Hanona. Nous avons donc décidé de le faire sortir de la bande de Gaza avec Le Figaro et LCI. Il est important de dire – car il a souvent été présenté comme un dangereux terroriste – qu’il a reçu le feu vert des autorités israéliennes pour quitter la bande de Gaza – ce qui est une condition sine qua non pour pouvoir sortir du territoire.

Il est arrivé avec son frère à Paris fin juillet. Il est venu nous remercier, à France 24. Nous lui avons demandé de faire un plateau car, comme vous le savez, nous n’avons pas de témoignages sur Gaza, les autorités israéliennes interdisant à tous les journalistes d’y couvrir la guerre entre Israël et le Hamas. Il a donc témoigné sur nos antennes. Vous pouvez réécouter son témoignage, qui est très factuel : il parle de la famine à Gaza, des difficultés d’y exercer le métier de journaliste. Il est parti le 7 août, comme il s’y était engagé, avec son frère Tareq, pour l’Égypte, où est réfugiée sa famille ; il n’est donc pas resté plusieurs mois en France – et encore moins à France 24 –, comme j’ai pu le lire sur les réseaux sociaux. Il n’est pas un dangereux terroriste salarié de France 24 : il n’a jamais été salarié au sein de notre groupe. Il a fait un tweet il y a douze ans, que nous condamnons, je tiens à le dire, car ce message est contraire à toutes nos valeurs.

Mme Marie-Christine Saragosse. Vous avez fait allusion, monsieur le rapporteur, au site Les Surligneurs, mais je n’ai reçu aucune saisine officielle à ce sujet, ni aucun courrier officiel d’un parlementaire, bien que ces courriers aient été publiés sur les réseaux sociaux. Nous avons répondu à chaque parlementaire qui nous a écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que M. Goldnadel, aussi, vous a écrit.

Mme Marie-Christine Saragosse. Non.

Mme Vanessa Burggraf. M. Goldnadel m’a interpellée à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux mais je ne réponds pas sur les réseaux sociaux : l’affaire est trop grave pour que l’on réponde de cette manière. En revanche, j’ai écrit une lettre à tous les députés qui m’avaient saisie par courrier. J’ai répondu à Laurent Jacobelli, Matthias Renault, Sébastien Chenu, Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône. Il était nécessaire de recontextualiser, de rappeler de quoi il retournait, car, effectivement, les faits étaient graves.

Mme Marie-Christine Saragosse. Plusieurs élus s’étaient émus de cette question, ce que je comprends, car la phrase était absolument atroce. Nous ne l’avons pas vue, bien que nous ayons mené une enquête à la demande de nos confrères du Figaro et de LCI. J’ai saisi la présidente de l’Assemblée nationale, qui m’a répondu – je ne pense trahir aucun secret – qu’elle « regrettait que cette affaire ait pu être instrumentalisée pour remettre en cause l’intégrité des équipes de France 24, dont je connais », écrit-elle, « la rigueur déontologique comme l’attachement aux valeurs de la République ». Elle ajoutait : « Soyez en ce sens assurés de mon entier soutien ».

Mme Vanessa Burggraf. La lutte contre l’antisémitisme est au cœur de la ligne éditoriale de France 24 depuis le début de la chaîne, il y a vingt ans. Nous traitons très régulièrement de l’antisémitisme sur nos antennes. Nous avons couvert le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous avons commémoré les deux ans des attaques terroristes du 7 octobre. Le 27 janvier, qui était la journée internationale de la mémoire des victimes de la Shoah, nous avons consacré de longues pages à ce sujet dans nos éditions spéciales.

Mme Marie-Christine Saragosse. Y compris sur la chaîne arabe !

Mme Vanessa Burggraf. Sur toutes les chaînes de France 24. Nous avons également, en notre sein, une experte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous dites que vous n’aviez pas connaissance de ce tweet : je vous fais confiance, évidemment, même si ces tweets avaient été exhumés en 2022, me semble-t-il, c’est-à-dire bien avant que vous nouiez une collaboration avec ce monsieur. Certes, il n’était pas salarié mais j’imagine qu’il a été rémunéré pour son rôle de fixeur. Vous dites qu’il n’y avait « aucun signe d’antisémitisme, au contraire ». Or, lorsqu’on lit les tweets de ce monsieur, on peut en douter : « Je suis pour tuer les juifs comme Hitler. Les juifs sont des fils de chiens. »

Mme Marie-Christine Saragosse. C’était en 2014 !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, mais de là à dire qu’il n’y avait aucun signe d’antisémitisme, au contraire… Ça laisse un peu songeur.

De nombreuses personnes se sont interrogées sur le silence officiel de la chaîne, qu’elles ne comprenaient pas. Elles ne disposaient pas d’information permettant de savoir si ce monsieur continuait à collaborer avec la chaîne. Le New York Times, lui, a communiqué officiellement, le jour où il a eu connaissance de ces propos, sur le fait qu’il arrêtait toute collaboration avec lui. Même nous, nous ne savions pas, aujourd’hui encore, plusieurs mois après la révélation des faits, si ce monsieur continuait à travailler pour vous. Il y aurait pu y avoir, au minimum, une communication officielle de votre part pour dénoncer ces propos. On a dû attendre que vous prêtiez serment devant une commission d’enquête pour en avoir la confirmation officielle. C’est ce qui a pu émouvoir et vous valoir des sollicitations sur les réseaux sociaux auxquelles, vous l’avez rappelé, vous n’avez pas répondu – mais vous avez apporté des réponses à un certain nombre de députés.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons pour politique de ne pas polémiquer et de ne pas rétorquer sur les réseaux sociaux lorsque nous sommes saisis d’une question. Nous employons même les services d’une entreprise de modération tant la tâche est vaste : nous couvrons, je le rappelle, le monde en vingt et une langues. En l’occurrence, nous n’avons même pas eu l’idée de publier un texte sur notre site tant c’était incroyable. Il s’agissait du fixeur à titre principal du Figaro, qui s’était adressé à nous, estimant que nous étions capés en matière internationale et que nous aurions des facilités pour le faire sortir. Nous n’avons même pas pensé que l’on pouvait accorder le moindre crédit à certaines affirmations. Nous avons répondu à tout le monde, même à ceux qui n’ont pas toujours eu la courtoisie de nous écrire mais qui ont publié une lettre sur les réseaux sociaux, sur laquelle nous nous sommes appuyés.

Mme Béatrice Piron (HOR). La sécurité de vos équipes est, pour vous, une préoccupation essentielle. Vous disposez, depuis plus d’un an, de locaux à Beyrouth. Avez-vous pu les conserver ? Ont-ils été endommagés ? La situation a nécessairement un impact sur vos équipes installées là-bas. Avez-vous dû prendre des mesures pour rapatrier des gens, accroître leur sécurité ou les déplacer localement ? Même si l’aspect financier n’est pas votre principale préoccupation, la crise que l’on connaît depuis plusieurs années doit avoir des conséquences sur le budget de la zone Moyen-Orient. Cet éventuel dérapage a-t-il pu être compensé autrement, à partir du résultat national, ou a-t-il affecté d’autres zones géographiques ? Quels choix avez-vous faits ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons en effet inauguré, en février 2025, une rédaction exclusivement numérique qui alimente en arabe les comptes et les sites de France 24 et de Monte Carlo Doualiya, la radio arabophone. Nous avions veillé à la sécurité lors de la construction du bâtiment : nous avions choisi une emprise française – je préfère ne pas donner trop de précisions, sait-on jamais – comportant des abris. Tous les journalistes – qui sont au nombre d’une douzaine, sous la direction d’une rédactrice en chef, qui est une professionnelle aguerrie – ont été formés à ces questions par notre directeur de la sûreté. Depuis le début de la guerre, ce dernier est en contact quotidien avec eux. Les gens ne se déplacent pas forcément ; certains dorment sur place, ce qui est possible car c’est en même temps une école. Ils sont, pour certains, en télétravail ; d’autres sont allés travailler dans des zones éloignées des bombardements. En règle générale, les bombardements sont précédés d’une alerte, ce qui permet aux gens de se protéger. Psychologiquement, ce n’est vraiment pas facile.

Ce n’est pas la première fois qu’ils sont confrontés à ce type de situation ; nous avons construit le hub de Beyrouth en partie sous les bombes. Nous avons livré des équipements par la valise diplomatique. Nous avons fait de la formation à distance. Nous nous sommes parfois déplacés alors que des tensions régnaient. C’est ce qui nous a valu une reconnaissance très forte des Libanais. Nous avons inauguré le site au moment où un gouvernement et un Président de la République étaient enfin en place : nous symbolisions ainsi une forme de retour à la normale, qui n’a hélas pas duré.

M. Roland Husson. Les gens qui dormaient sur place ont pu à présent rentrer chez eux ; ils sont en télétravail car les trajets ne sont pas sûrs.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je reviens au cas de Claudy Siar : comment est-il possible, au regard du droit du travail, qu’une personne soit employée pendant trente ans sous contrat précaire au sein de France Médias Monde ? Vous avez évoqué un contrat de grille mais c’est en réalité un CDD. Le problème s’est posé ailleurs dans l’audiovisuel public : des chroniqueurs, des animateurs sont restés pendant des années avec des contrats de ce type et ont fini par gagner aux prud’hommes. Quelle est votre politique en matière d’accompagnement de vos collaborateurs ? Pouvez-vous nous dire quelle est la part de ces contrats dans le fonctionnement de l’entreprise ? Combien avez-vous répertorié de collaborateurs titulaires de CDD renouvelés depuis plus de deux ans ?

M. Roland Husson. Il s’agit d’un cas très particulier. Le contrat de grille, comme son nom l’indique, dure jusqu’à ce que la grille change : c’est pourquoi il fait l’objet de renouvellements. Au bout d’un certain temps, la question de l’internalisation de la personne en CDI peut se poser. Nous avions fait cette proposition à Claudy Siar, qui anime des émissions de radio, et à un autre présentateur d’émissions musicales de RFI, mais ils l’avaient refusée. Nous avons donc continué à recourir au système des contrats de grille car c’était leur choix. Claudy Siar voulait en effet continuer à exercer les nombreuses activités qu’il mène en dehors de RFI.

M. Jean-Marc Four. C’est en effet un cas extrêmement rare : à ma connaissance, il n’y a que deux personnes qui ont fait ce choix.

Mme Caroline Yadan (EPR). En 2021, une enquête interne a confirmé que des journalistes de France 24 utilisaient leurs fonctions pour diffuser une haine virulente conjuguant antisémitisme, apologie du nazisme et glorification du terrorisme islamiste. Plusieurs médias internationaux ont également recensé des propos intolérables tenus par des correspondants arabophones de la chaîne. Voici quelques exemples des propos tenus par vos collaborateurs alors qu’ils étaient en poste. Joëlle Maroun, correspondante à Beyrouth, publiait sur X, le 16 juin 2022 : « C’est à chaque Palestinien de tuer un juif, et l’affaire est close. » En juillet 2014, elle écrivait : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées. Si seulement Hitler était libanais ! » Sur la Shoah, la même Joëlle Maroun écrivait déjà en 2012 : « Hitler aurait répondu : j’ai juste fait un barbecue avec eux. »

Laila Odeh, qui continue à se présenter comme correspondante de votre chaîne à Jérusalem, a, durant de nombreuses années, publié sur les réseaux sociaux des messages glorifiant les auteurs d’attentats contre les civils israéliens, les qualifiant notamment de « martyrs » et en évoquant leur ascension – l’ascension des terroristes. Dina Abi Saab, correspondante à Genève, a aussi, durant plusieurs années, célébré des tirs de roquettes visant des populations civiles en Israël. Le 15 novembre 2019, elle écrivait ainsi : « Quel beau matin ! » à propos d’une salve de centaines de roquettes tirées par le Djihad islamique contre Israël. Le 12 mai 2021, elle comparait les frappes israéliennes sur Gaza aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Le 24 mars 2019, elle glorifiait également Omar Abu Leila, terroriste palestinien auteur d’une attaque meurtrière en Israël, en le qualifiant de « martyr ».

Madame la présidente, si des ruptures avec certains correspondants ont été actées, ce qui est heureux, le malaise persiste. Comment de tels profils ont-ils pu franchir vos filtres de recrutement et continuer à porter la voix de France Médias Monde à l’étranger ? Au-delà des sanctions disciplinaires passées, quelles garanties concrètes pouvez-vous nous apporter sur l’intégrité de vos collaborateurs locaux ? Disposez-vous d’audits indépendants attestant qu’aucun de vos journalistes ou correspondants n’entretient de lien, direct ou indirect, avec les réseaux de propagande islamistes ou des structures affiliées aux gardiens de la révolution ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette question en juillet 2023. Pour ma part, c’est la cinquième fois que je suis interrogée sur ce sujet mais il me paraît normal que l’on continue à en parler car c’est une question très importante. En 2023, nous avons été alertés par un article de Camera qui faisait état de tweets en arabe publiés à une date antérieure, dont nous ignorions l’existence. J’ai immédiatement diligenté une enquête interne pour vérifier que ces tweets étaient attribués aux bonnes personnes et j’ai fait certifier leur traduction. Le tweet de Joëlle Maroun était atroce mais elle n’a jamais exprimé ces propos sur les antennes, ni sur les comptes officiels de France 24. Le tweet en question avait été écrit, alors qu’elle n’était même pas journaliste, à partir d’un prestataire de France 24 à Beyrouth.

Face à ce tweet qui m’avait scandalisée, j’avais demandé au prestataire de rompre immédiatement, manu militari, si je puis dire, toutes les relations avec cette personne, et j’avais saisi, parallèlement, le procureur de la République. Au départ, je voulais porter plainte contre l’auteure de ces propos insupportables mais l’avocat m’a expliqué que je n’avais pas d’intérêt à agir – étant vous-même avocate, vous comprenez ce que je veux dire. En effet, le tweet ne nous était pas destiné, et nous n’étions pas un organisme ayant principalement pour tâche la lutte contre l’antisémitisme. J’ai donc fait un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; il m’a répondu que la prescription, en la matière, était de trois mois, en vertu du droit de la presse. On ne pouvait donc plus diligenter d’enquête. J’en ai nourri une certaine frustration car cette personne a porté atteinte à notre réputation : la preuve en est que nous en parlons encore aujourd’hui. Le préjudice a touché l’ensemble des journalistes arabophones de notre chaîne.

À la suite des propos qu’elle a tenus – et que nous avons eu beaucoup de mal à traduire tant ils étaient incohérents – nous avons cessé toute collaboration avec Dina Abi Saab.

Restait le cas de Laila Odeh, dont j’ai soumis les tweets à deux avocats différents. En effet, je ne suis pas juge ; si l’antisémitisme, parfois, vous éclabousse, il peut aussi être plus subtil. Tous les deux ont dit que c’étaient des tweets militants mais pas antisémites. Nous nous sommes dit qu’il fallait qu’un journaliste du service public comprenne la différence entre militantisme et journalisme. Aussi avons-nous traduit notre charte en arabe pour éviter toute ambiguïté à l’égard de cette personne qui n’est pas francophone. Nous lui avons demandé de signer cette charte, ce qu’elle a fait immédiatement. Nous avons organisé un séminaire déontologique à Jérusalem auquel ont participé l’ensemble de nos correspondants – de télévision et de radio – de la zone, dans toutes nos langues. Cela a été un moment décisif qui nous a permis de partager une certaine idée du journalisme.

Le droit français interdit à un employeur de suivre en permanence les tweets de ses salariés ; on ne peut le faire que dans des circonstances particulières, pour une durée limitée. Cela étant précisé, depuis lors, nous n’avons rien vu. Par ailleurs, les autorités israéliennes, avec lesquelles nous sommes en contact, puisque nous avons des accréditations, ne nous ont jamais signalé de problème concernant Laila Odeh, qui est toujours notre correspondante à Jérusalem, en arabe.

Pour ce qui est des garanties que nous pouvons apporter, madame la députée, notre directeur de la sûreté – ou une entreprise dédiée pour les publications en langue arabe –, épluche désormais – avec les limites que cela comporte, puisque nous l’avions fait pour Fady Hanona – les tweets sur les réseaux sociaux. Nous vérifions aussi le professionnalisme des journalistes que nous recrutons.

M. François-Xavier Ceccoli, président. S’agissant de personnes recrutées à l’étranger, on s’expose à des risques variés. On peut avoir affaire à des personnes mal intentionnées, qui se livrent à une tentative d’infiltration, etc. Dans la mesure où vous réalisez des émissions dans des pays où il existe de la désinformation, avez-vous défini des critères d’embauche, vous renseignez-vous un peu plus qu’avant sur les candidats ? On a l’impression que vous découvrez des tweets anciens. Peut-être conviendrait-il – dans les limites autorisées par les lois sur la protection des données privées – d’étendre vos investigations afin d’éviter, autant que possible, que ce genre de choses se reproduise.

Mme Marie-Christine Saragosse. Aujourd’hui, nous regardons les tweets mais, quand ils ont été effacés, nous ne disposons pas nécessairement de l’antériorité de leur capture. Le monde s’est beaucoup radicalisé, polarisé et accéléré, particulièrement depuis le conflit au Proche-Orient. Nous avons institué un système d’enquête sur les réseaux sociaux, de vérification des tweets, qui n’existait pas forcément avant 2023, tout particulièrement dans des langues sensibles. Ce n’est pas la seule enquête à laquelle nous procédons : nous avons d’autres sources – j’en parlerai volontiers avec vous à l’issue de l’audition. Nous faisons très attention. Cela étant, nous sommes particulièrement exposés puisque nous avons des collaborateurs de soixante nationalités et diffusons en vingt et une langues. J’aimerais que vous veniez dans nos locaux, que vous parliez avec les journalistes, y compris ceux, notamment arabophones, à propos desquels vous pourriez nourrir quelques doutes.

M. Jean-Marc Four. Nous portons une très grande attention à certains recrutements dans les équipes qui travaillent dans certaines langues : je pourrai vous en parler à l’issue de l’audition. Nous avons ainsi renoncé, pour des raisons de sécurité, à un recrutement à la suite d’échanges avec les services concernés – nous pourrons vous préciser les choses.

Il y aurait matière à ce que le législateur, ou peut-être l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), je ne sais pas, s’intéresse à la problématique de l’expression en dehors des antennes. Nous arrivons à contrôler de manière très sérieuse et très stricte – c’est notre travail – ce qui est publié sur nos antennes, qu’il s’agisse des supports numériques ou du broadcast linéaire classique. En revanche, les publications sur les réseaux sociaux personnels constituent un véritable défi. Il est très compliqué, d’un point de vue pratique, d’aller vérifier ce qui est publié, non seulement sur les comptes X mais sur l’ensemble des réseaux, les chaînes YouTube, etc. En outre, il y a des écueils juridiques. La question est de savoir jusqu’à quel point des personnes qui exercent des missions de service public dans l’audiovisuel public sont libres de s’exprimer, de dire tout et n’importe quoi sur leurs réseaux personnels. C’est une question vraiment délicate à traiter. Je partage cette réflexion avec vous car je crois que le législateur doit aussi s’y intéresser.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous avons été auditionnés par M. Bruno Lasserre dans le cadre de sa mission sur l’impartialité du service public. À cette occasion, nous avons mis en avant cette question. Il convient de réfléchir à l’articulation entre le principe constitutionnel de la liberté d’expression et celui d’impartialité du service public, et de déterminer la marge de manœuvre du chef d’entreprise ou du directeur de la rédaction. Cela me paraît un point essentiel.

Mme Caroline Yadan (EPR). Sauf erreur de ma part, Laila Odeh a été réintégrée dans les effectifs de votre chaîne.

Mme Marie-Christine Saragosse. Elle est restée correspondante.

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous avez donc considéré que les propos qu’elle avait tenus sur les réseaux sociaux n’étaient pas assez graves, pour le formuler ainsi, pour justifier une cessation de ses fonctions ? Vous nous avez dit également que vous avez consulté deux avocats pour savoir si les propos en question pouvaient être considérés comme antisémites. Juridiquement parlant, des propos peuvent faire l’apologie de la haine sans entrer exactement dans le cadre très restrictif de la loi de 1881. Des propos peuvent être parfaitement condamnables journalistiquement, au regard de l’exigence de neutralité que vous devez respecter sur votre chaîne, mais ne pas être condamnés juridiquement.

Or, compte tenu des messages qu’elle a publiés, que l’on peut lire sur le site de l’ONG Camera – qui défend la rigueur journalistique au Moyen-Orient –, Laila Odeh mériterait très largement, de mon point de vue, de ne plus être correspondante de votre chaîne. En effet, elle parle de « martyrs » concernant des terroristes qui ont abattu de leurs mains des civils en Israël, et elle emploie le mot d’« ascension », affirmant que ces mêmes terroristes « sont montés au ciel ». Dans un tweet – je ne sais plus si c’était sur Facebook ou ailleurs –, elle a affiché un pouce levé pour glorifier ces terroristes. Elle parle du « martyr de sept Palestiniens à Gaza », au sujet d’un attentat terroriste du Djihad islamique en 2019. Elle établit une distinction entre « le martyr de ces sept Palestiniens » – alors même que figurent, parmi eux, au moins trois combattants et deux membres du Djihad islamique – et « la mort d’un colon israélien », comme si ce dernier acte était justifiable. Je rappelle que l’Israélien en question est Moshe Agadi, mort à 58 ans, père de quatre enfants, originaire d’Ashkelon, ville située du côté israélien de la ligne verte – qui ne fait donc pas partie des territoires israéliens disputés.

Ces faits ne sont pas condamnables juridiquement mais le sont journalistiquement. Un journaliste doit respecter un principe de neutralité ainsi que des exigences qui doivent être les vôtres à France 24 : l’exemplarité et le fait de ne pas transiger avec certaines valeurs, d’autant plus que ces professionnels sont rémunérés par les contribuables français.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ce que vous citez fait partie de cette enquête. Les avocats nous ont indiqué que nous n’aurions pas nécessairement gain de cause devant les tribunaux, ce qui n’est jamais une bonne chose car perdre sur une telle question pourrait envoyer un signal négatif quant à ce qui est permis ou pas. Vous voyez ce que je veux dire ?

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous parlez d’un procès par rapport à un licenciement ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Oui. Si vous dites que des propos sont inacceptables, que l’affaire va devant le tribunal et que vous êtes condamné parce que vous n’auriez pas dû licencier la personne, vous envoyez le signal contraire à celui que vous souhaitiez. À la suite de l’analyse de nos deux avocats – qui sont, je le répète, de cultures différentes –, nous avons écrit une charte en arabe car il est préférable qu’elle soit rédigée dans la langue maternelle plutôt qu’en français, et même en anglais. Je vous laisse en juger mais il me semble que depuis notre séminaire à Jérusalem en juin 2023, qui a été un moment très fort, la posture sur les comptes privés – parce qu’il s’agit bien de comptes privés, jamais de nos antennes ni de nos comptes officiels – et la perception du métier de journaliste ont évolué pour être plus conformes à ce que nous, Français, estimons être la norme, notamment sur le service public.

Le mot « martyr » a fait couler beaucoup d’encre. En effet, en arabe, les gens disent souvent « martyr » comme nous disons « victime ». Nous avons traité cette question dans la charte, où nous avons fait un peu de lexicologie, pour exiger que les victimes et les martyrs soient distingués par des mots différents. Il arrive parfois qu’un expert extérieur – qui n’est pas journaliste – emploie ce terme sur nos antennes parce qu’il est très courant, mais nos journalistes ne doivent pas utiliser ce vocable en vertu de la charte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 21 avril 2025, un article paru dans le journal Le Point vous accusait d’avoir diffusé dans une note interne des éléments de langage pour traiter le conflit israélo-palestinien, sous couvert de « cohérence éditoriale » – ce sont les termes de cette note. Le vocabulaire proposé par France Médias Monde serait, selon Le Point, « délibérément orienté pour atténuer le caractère terroriste du Hamas ».

Je vais citer deux exemples figurant dans cette note : « Le Hamas ne doit pas être systématiquement qualifié à l’antenne de terroriste. Il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel » ; « Si le terme génocide n’est pas repris à notre compte pour Gaza, il convient d’évoquer évidemment les accusations de génocide par telle ou telle organisation » – vous remarquerez l’emploi du terme « évidemment ». Vous conviendrez que ces injonctions ne relèvent pas d’une simple charte journalistique visant à uniformiser le vocabulaire employé par les journalistes de France Médias Monde.

Mme Marie-Christine Saragosse. Nous contestons l’article du Point.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comme le relève l’article du journal Le Point, il y a un parti pris évident. Il y a une lecture des faits que ne renierait pas le Hamas.

Vous me dites contester les faits rapportés par Le Point. Les avez-vous attaqués en diffamation ? Sinon, qui aurait pu rédiger cette note et ces injonctions à destination de vos journalistes ? Condamnez-vous ou contestez-vous ces injonctions à expliquer que les accusations de génocide par telle ou telle organisation sont « évidemment » à ne pas reprendre à votre compte pour Gaza ? Je répète la phrase relevée par Le Point : « Si le terme génocide n’est pas repris à notre compte pour Gaza, il convient d’évoquer évidemment les accusations de génocide par telle ou telle organisation ». Vous m’avez interrompu, mais je vais vous laisser répondre à propos de cet article et de la note découverte par Le Point.

M. Jean-Marc Four. Nous contestons totalement ce qui est écrit dans Le Point. Oui, il existe une lexicologie et un vade-mecum. Absolument. C’est indispensable. C’est une demande collective de toutes les rédactions. Quand vous travaillez dans vingt langues – vingt et une, même, sur nos deux chaînes –, il faut harmoniser les propos que l’on tient et employer le même vocabulaire. Ce travail est effectué par les équipes avec l’arbitrage in fine de la direction. Il n’est pas spécifique au conflit au Proche et au Moyen-Orient. Ainsi, nous le faisons aussi pour l’est de la RDC, où la situation est extrêmement complexe. Et je pourrais multiplier les exemples. Je m’inquiète, même si cela ne me regarde pas, que cela ne soit pas fait ailleurs ; je trouve cela très préoccupant. Ce qui me semble utile, c’est de le faire.

Deuxièmement, les arbitrages lexicologiques et le vade-mecum sur le conflit au Proche et au Moyen-Orient sont fondés sur le droit international. C’est notre balise, notre boussole ; elle est simple. Le résultat n’est pas celui que décrit Le Point, qui a publié des extraits tronqués et déformés. Nous tenons ce vade-mecum à votre disposition. J’ai avec moi celui de RFI sur le 7-Octobre et la guerre à Gaza : « 7-Octobre : attaque terroriste. » Voilà notre formulation. Elle est simple. S’agissant de Mahmoud Abbas, par exemple, il y a plusieurs appellations possibles. Nous choisissons de retenir, à ce stade, non pas « président de l’État de Palestine », mais plutôt « président palestinien ». S’agissant du Hamas, nous rappelons que le mouvement est qualifié de terroriste par l’Union européenne et les États-Unis. Nous ne reprenons pas à notre compte le terme de génocide, mais nous pouvons rappeler les accusations de génocide par telle ou telle organisation. C’est factuel.

Je conteste ce qui est dans cet article du Point qui est, à mon sens, tronqué et erroné par rapport au travail que nous faisons, lequel est indispensable.

Mme Vanessa Burggraf. C’est d’ailleurs un article auquel la SDJ avait répondu. Comme l’a dit Jean-Marc, ce travail est indispensable pour la cohérence éditoriale de nos antennes, surtout quand on a soixante nationalités dans l’ensemble du groupe et trente à France 24. Ce lexique est aussi un moyen d’assurer la sécurité de nos équipes sur le terrain car il s’appuie sur le droit international : si vous êtes en Israël, que vous êtes journaliste et que vous parlez de génocide à Gaza, c’est problématique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que ce sont des extraits tronqués et déformés par Le Point, mais je n’ai pas l’impression que vous contestiez les citations que j’ai faites. Vous les avez d’ailleurs reprises. Question simple – vous êtes sous serment – : n’avez-vous pas transmis pour consigne, notamment, dans cette note, que le Hamas ne doit pas être qualifié à l’antenne de terroriste, mais qu’il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel ? J’ai l’impression que vous avez cité ce que j’ai pu lire dans Le Point. Affirmez-vous qu’aucune consigne n’a été transmise pour ne pas qualifier le Hamas d’organisation terroriste, mais simplement rappeler que certaines organisations internationales comme l’Union européenne ou les États-Unis le qualifient de terroriste ?

M. Jean-Marc Four. Je vous lis le vade-mecum : « Pour le Hamas, nous rappelons à l’antenne que ce mouvement est qualifié de terroriste par l’Union européenne et les États-Unis. » C’est factuel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez donc le fond et la forme de ce que Le Point a pu dire : selon la note que vous transmettez pour consigne aux journalistes, le Hamas ne doit pas être qualifié systématiquement à l’antenne de terroriste, il faut simplement se contenter de rappeler que l’Union européenne ou les États-Unis le désignent comme tel ? Cela ne figure pas dans votre note ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je ne sais pas exactement… Concernant l’article du Point, c’est une éditorialiste extérieure à cet hebdomadaire qui s’en est saisie. Peut-être est-ce le fait de ne pas être obligé de répéter à chaque fois que c’est un groupe terroriste. Quand, par exemple, on donne des chiffres « selon le ministère de la santé du Hamas », le journaliste ne précise pas « groupe terroriste » – c’est un groupe terroriste, mais on n’est pas obligé de le dire dans certaines phrases. C’est le cas dans tous les médias : parfois les gens disent « Hamas » sans préciser « groupe terroriste » derrière. Je pense que c’est cela.

J’ai saisi notre Chipip sur cette lexicologie, à la demande de l’Observatoire juif de France. Il a regardé tout cela de près. Non seulement elle est conforme à notre charte mais nous avons même l’obligation de bien nommer les choses, d’une part pour ne pas ajouter au malheur du monde (pour ne pas citer Camus) et, d’autre part, parce que quand on travaille dans vingt et une langues sur trois médias différents, avec des amplitudes horaires de nuit où les gens sont seuls, cela permet une cohérence éditoriale. Ce document n’est aucunement orienté ni antisémite, contrairement à ce que laissent entendre l’article du Point. Sur ce dossier, il y a très souvent des réactions épidermiques qui sont liées à l’engagement affectif des gens ; c’est très douloureux. Je le comprends bien : nous le vivons dans nos emprises, où toutes les catégories sont représentées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je faisais ce parallèle car Mme Yadan a dénoncé un certain nombre de propos postés par votre correspondante à Beyrouth pour France 24 entre 2021 et 2023. Je la cite : « Ils ont demandé à Hitler “Qu’as-tu fait des Juifs ?” Il a répondu : “Rien d’extraordinaire, juste un barbecue”». Un autre exemple : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées. » Vous avez répondu sur ce point.

Mais cette fameuse journaliste ayant appelé à brûler des Juifs comme Hitler appartenait à la société de production Median. Or celle-ci fournit de nombreux journalistes et d’autres moyens logistiques au canal arabophone de France 24 au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. Vous en conviendrez, la mission d’informer au nom de la France est stratégique. Elle bénéficie de beaucoup de moyens accordés par le contribuable français, elle contribue au rayonnement de notre pays et doit être préservée de toute forme d’influence ou d’ingérence. Comment expliquez-vous que France 24 soit contrainte – ou ait fait le choix – de recourir aux moyens d’une société de production externe pour assurer sa mission d’information dans de nombreux pays ? N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Il est fréquent pour beaucoup de médias, et tout particulièrement de médias étrangers – la télévision en particulier –, d’avoir recours à des sociétés de production qui sont des prestataires de services. Pourquoi ? La télévision coûte cher, plus cher que la radio. Elle demande des investissements, qu’il faut les amortir et, si possible, mutualiser. Pour cela, le support le plus commode est souvent de créer une société. France 24 a été construite sur ce modèle quand cette équipe n’y était pas encore. Mutualiser des équipements de télévision entre plusieurs langues est plus rentable du point de vue économique, en particulier pour une société plurilingue. Cette organisation est un héritage pour nous et nous sommes loin d’être les seuls à y avoir recours sur la planète. Par ailleurs, cela permet d’avoir un marché. Or, pour nous, qui dit marché dit passage en commission des marchés, mise en concurrence et visa du contrôle général économique et financier qui assiste à notre commission des marchés. C’est une garantie supplémentaire de bonne utilisation des deniers publics.

Il se trouve que dans la zone que couvre Median, qui est hors du droit européen, hors du droit français – nous ne sommes donc pas tenus de faire des appels d’offres mais nous en faisons pourtant –, il est difficile de trouver une société répondant à nos exigences de qualité technique et déontologique. Par ailleurs, ce n’est pas parce que Median est un intermédiaire que la hiérarchie de France 24 ne regarde pas ce qui se passe sur les antennes. Tout est contrôlé de la même façon, que ce soit fait par un envoyé spécial de France 24 ou par un journaliste correspondant à travers la société Median. Si je vous lisais certains dossiers de réponse à des appels d’offres que nous avons reçus de cette zone, cela vous donnerait froid dans le dos en termes de lien avec des organisations politiques derrière ! Median, ce n’est pas le cas. C’est visé par le contrôle général économique et financier. S’il y avait eu la moindre anomalie, la Cour des comptes l’aurait certainement trouvée puisqu’elle a récemment rendu un rapport au sujet de France Médias Monde. Et nous n’avons pas le choix. Je ne sais pas ce qui est reproché à Median. En tout état de cause, nous ne lui déléguons pas notre ligne éditoriale. Vanessa pourra peut-être le préciser, puisqu’elle travaille au quotidien avec eux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toujours sur le même sujet, le 1er avril 2019, La Lettre publiait un article intitulé « Qui est Median, cette fameuse société de production qui assure tous les directs de France 24 dans le monde arabe ? » On y lit : « Le “printemps algérien” a mis en lumière la mainmise de Median, société créée par Frédéric Domont, ex-journaliste de RFI, dans la couverture de plusieurs pays du Maghreb et du Moyen-Orient par France 24. Un monopole qui intrigue dans les couloirs de la chaîne internationale de l'audiovisuel public français. » Pouvez-vous me dire, même si vous venez d’expliquer que vous n’êtes pas les seuls, quel est votre niveau de dépendance vis-à-vis de Median ? Pouvez-vous nous préciser le montant des contrats que vous avez signés, l’année dernière et ces dernières années, avec cette société de production ?

Mme Marie-Christine Saragosse. D’abord, nous n’avons pas de correspondant en Algérie depuis plusieurs années.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il est écrit « plusieurs pays du Maghreb », pas l’Algérie.

Mme Marie-Christine Saragosse. Il est fait allusion à l’Algérie. Pour les autres pays du Maghreb, il n’y a pas de Median. Je ne connais pas l’article par cœur mais, en l’occurrence, il parlait d’une mainmise à travers l’Algérie. C’est plus sur le Proche et le Moyen-Orient, sur le Liban, que nous avons des contrats de prospection ou de couverture éditoriale. Nous pourrons vous adresser la liste exacte des pays et le montant des contrats ; j’avoue que je ne l’ai pas en tête. Comme je vous le disais, cela passe en commission des marchés, cela reçoit le visa du contrôle général économique et financier et à la suite d’une mise en concurrence, alors même que le droit ne nous y contraint pas et que malheureusement, dans cette zone, il n’y a pas de concurrence viable. Nous avons des réponses totalement farfelues de certaines sociétés ! Il ne faut pas être en contrat avec eux, je vous assure. Alors, pour couvrir cette zone-là… Cela se passe bien, d’ailleurs.

M. Roland Husson. Median nous fournit certaines prestations sur certaines zones mais il n’y a pas de monopole de Median sur la zone. France 24, comme RFI, a d’autres correspondants, des reporters qui vont sur place. C’est une partie de notre couverture. Je ne veux pas laisser s’installer l’idée qu’il y aurait une forme de monopole de Median sur le Proche-Orient.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que c’est une partie de votre couverture. Pouvez-vous préciser l’ordre de grandeur du montant des contrats passés avec cette société ? Nombre de suspicions pèsent sur cette société et ses fondateurs.

Mme Marie-Christine Saragosse. Je précise que le fondateur est décédé…

M. Roland Husson. Je ne veux pas faire d’erreur sous serment concernant le montant, mais nous vous adresserons la liste des zones couvertes et les montants associés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose ces questions, c’est parce que la société Median, avec laquelle vous travaillez pour couvrir ces zones, a été fondée par Frédéric Domont qui, vous avez raison, est mort en août 2024. M. Domont était franco-libanais. Il disposait également d’un passeport diplomatique syrien. Il a écrit en 2004, avec Walid Charara, un livre sur le Hezbollah. Pour vous donner un ordre d’idées, M. Charara est l’ancien correspondant à Paris de la chaîne Al-Manar, qui est détenue par le Hezbollah et qui a été interdite en France en 2004 après, notamment, de nombreux dérapages antisémites.

Le diplomate français – très pondéré, c’est objectif – Denis Bouchard, ancien ambassadeur en Jordanie et ancien président de l’Institut du monde arabe, a publié un commentaire sur ce livre coécrit par le fondateur de la société Median et M. Charara. Il explique notamment que ce livre « n’est pas exempt d’angélisme », que « ses auteurs » – parlant de M. Frédéric Domont, fondateur de la société Median avec laquelle vous travaillez – « ne cachent pas leurs sympathies pour le Hezbollah » ou encore que « leur objectif est de rectifier la mauvaise image d’un mouvement qualifié comme terroriste ». J’imagine qu’avant de contractualiser avec une telle société, vous vous renseignez sur ses fondateurs. Comment justifiez-vous le choix de contractualiser avec une société créée par une personne sympathisante et qui a des convictions assumées en faveur d’un groupement terroriste comme le Hezbollah ? Cela ne vous a-t-il pas choqués de donner des contrats, via le service public, à cette société ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je ne sais pas quelle était la politique ou la position des uns ou des autres sur le Hezbollah en 2004. En tout état de cause, vingt-deux ans plus tard, nous sommes en pleine guerre et ces sous-entendus pourraient laisser penser que nous jouons contre notre propre pays, ce qui n’est pas le cas. Nous avons une rédaction au Liban. Nous savons que le Gouvernement libanais est engagé dans une lutte pour le désarmement du Hezbollah. Il n’y a, dans Median, aucun lien particulier avec le Hezbollah ou avec la Syrie. Je n’ai pas eu l’honneur de lire le livre de 2004 – j’en prends connaissance par votre question –, mais je pense que la situation n’a plus rien à voir. Frédéric Domont est décédé. Le contrat entre Median et France 24 était bien antérieur à notre arrivée. Il s’est poursuivi après la mort de son fondateur et, à ma connaissance, Median n’a aucun lien avec le Hezbollah actuellement. Par ailleurs, comme je l’ai dit, les sociétés dignes de confiance ne se bousculent pas au portillon pour répondre à nos appels d’offres sur cette zone et Median n’a pas de monopole.

Je pense qu’il y a une sorte de persistance rétinienne de certains à France Médias Monde, peut-être parce qu’il avait été journaliste à RFI. La réalité, c’est que s’il y avait eu le moindre problème, nous n’aurions pas de rapports avec Median et le contrôle général économique et financier, la Cour des comptes et notre commission des marchés auraient mis fin à ces contrats. Je crois qu’on nous fait vraiment un mauvais procès.

Mme Vanessa Burggraf. J’ajoute que toute la production éditoriale réalisée par Median est validée à Paris par des rédacteurs en chef. Les journalistes qui travaillent pour Médian et qui interviennent en duplex sur les antennes de France 24 font également l’objet d’un suivi par les rédacteurs en chef concernant ce qu’ils délivrent à l’antenne.

Mme Marie-Christine Saragosse. Parlons de la tête, c'est-à-dire de l’Iran, car tout cela voudrait dire que France 24 est inféodée au Hezbollah et à l’Iran. Or si une chaîne a dénoncé les exactions du régime des mollahs au mois de janvier dernier en faisant un documentaire intitulé « La révolte massacrée » – je vous mettrai le lien dans la réponse au questionnaire –, tout à fait exceptionnel, que nous avons décidé de ne pas censurer en dépit de l’horreur des images, que nous avons diffusé en français, en anglais, en arabe, en espagnol et même, grâce à la rédaction de RFI, en persan, et qui a fait plusieurs millions de vues dans cette langue, c’est précisément France 24 ! C’est France 24 qui a fait ce documentaire, sans équivalent et qui nous a été demandé partout dans le monde. Très sincèrement, j’avoue qu’être assimilée à l’Iran et au Hezbollah, cela me pose un problème personnel !

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question est légitime dans la mesure où vous contractualisez avec Median, une société importante qui a été créée par un sympathisant du Hezbollah. Ce n’est même pas moi qui l’affirme, c’est un diplomate français, ancien ambassadeur en Jordanie, ancien président de l’Institut du monde arabe, qui explique que « les auteurs du livre ne cachent pas leurs sympathies pour le Hezbollah ». En fait, je vous pose cette question parce que j’ai l’impression qu’il n’y a pas là de simples liens contractuels, même si ceux-ci sont condamnables. La société Median a en effet notamment participé à constituer, avec le soutien financier de France Médias Monde, c'est-à-dire sur fonds publics, le hub de France 24 à Beyrouth.

Mme Marie-Christine Saragosse. Pas du tout !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais vous laisser répondre... À l’origine de ce projet, il y a deux personnes : M. Domont, fondateur de Median, et Marc Saikali, son ami de trente ans, qui est directeur des chaînes de France 24 en poste à Paris. Le problème, c’est que la décision de créer le hub de France 24 à Beyrouth, financée par France Médias Monde, aurait été prise alors que Marc Saikali était encore directeur de France 24. Pour résumer, ce directeur de France 24 approuve le financement sur fonds publics d’un projet mené par un ami, démissionne peu après, rejoint ensuite ce projet en tant qu’associé et continue d’en bénéficier à titre personnel, puisqu’il devient prestataire de services de France 24 au Liban.

L’article 432-12 du code pénal dispose que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. »

Le 14 mai 2021, La Lettre a dévoilé que Marc Saikali, directeur des chaînes de France 24, a perçu au moment de son départ de France 24 une indemnité de départ de 500 000 euros d’argent public payé par le contribuable. Encore une fois, ces faits sont étayés. Comment expliquez-vous, au-delà de ce conflit d’intérêts, qu’une personne, ancien dirigeant de France Médias Monde sous votre présidence, ait pu percevoir un demi-million d’euros d’indemnités de départ pour créer ensuite une société de production financée par France Médias Monde ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a un conflit d’intérêts évident sur le sujet ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Je crois qu’il y a une grande confusion dans certains articles totalement incroyables que vous avez pu lire… Je ne sais même plus par où commencer... Le hub de Beyrouth n’a aucun rapport avec Marc Saikali ou Median. Il y a une confusion totale. Le hub de Beyrouth figurait dans mon projet de janvier 2023. Marc Saikali avait quitté l’entreprise depuis 2021. Le hub de Beyrouth fait partie de la stratégie de proximité définie dans notre contrat d’objectifs et de moyens (COM), appuyé par le ministère des affaires étrangères. À Dakar, nous avons créé des rédactions de langues ; à Bucarest, nous avons ajouté l’ukrainien au roumain ; là, c’est une rédaction numérique, qui n’a rien à voir ni avec Median, ni avec Marc Saikali. Très sincèrement, je ne sais pas quoi dire ! Cela n’a aucun rapport. Nous parlons d’une rédaction 100 % numérique qui alimente les comptes de France 24 et de MCD et qui est financée dans un cadre parfaitement transparent.

Sur Marc Saikali, j’ai lu des choses : il serait un suppôt du Hezbollah, lui aussi… Savez-vous quel site il dirige, à Beyrouth ? Cela s’appelle Ici Beyrouth. Il vit sous protection parce qu’il reçoit des menaces de mort du Hezbollah. Si vous cliquez sur Courrier international, une simple recherche vous suffira pour voir que ce site est très anti-Hezbollah. Je ne vois pas bien le lien… Pardon, mais, en toute bonne foi, il y a une confusion totale dans ce qui est dit ! Le site Ici Beyrouth n’a rien à voir avec notre hub. Je ne sais pas comment il est financé ; nous n’avons rien à voir avec cela non plus. Marc Saikali avait quitté depuis longtemps France Médias Monde quand nous avons lancé le site. Sincèrement, je ne comprends pas... Je suis prête à vérifier par écrit pour être plus précise, mais j’avoue que je suis stupéfaite !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous démentez formellement que M. Saikali n’est absolument pas intervenu, ni de près ni de loin, pour la création de ce hub de France 24 à Beyrouth, qui a été financé sur fonds publics ?

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est à lui qu’il faudrait le demander. Je ne sais pas, peut-être qu’il a parlé à des gens… Ce hub a été monté par notre direction du développement international, en lien avec l’ambassade de France à Beyrouth. La formation et le recrutement ont été faits par nous. Il est dirigé par une rédactrice en chef que nous avons choisie, qui n’a rien à voir avec Marc Saikali ni avec Ici Beyrouth. Très sincèrement, je ne vois pas d’intervention de Marc Saikali. Ce projet de rédaction numérique jeune figurait dans mon projet de janvier 2023, quand j’ai été reconduite. Il est dans notre contrat d’objectifs et de moyens. C’était après le départ de Marc. Très sincèrement, je ne vois pas le lien !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez toute intervention, directe ou indirecte, de M. Saikali dans la création du hub de France 24 à Beyrouth. Contestez-vous aussi la participation de la société Median dans le financement de la création de ce hub ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Tout à fait. Je suis prête à décortiquer tout cela. Il n’y a aucun lien. Le hub de Beyrouth est financé par l’aide publique au développement. Je crois qu’il y a eu une confusion dans le mot de hub et que le déroulé a été faussé par une mauvaise compréhension de départ. S’agissant du départ de Marc Saikali…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et de l’indemnité de 500 000 euros…

Mme Marie-Christine Saragosse. Eh oui, ce n’est pas moi qui fais les lois, ni les anciennetés. En revanche, j’ai dû décider dans l’urgence… Cela va me faire dire des choses qui relèvent peut-être du secret médical. Tant pis, je le dis : j’ai été saisie par la médecin du travail en urgence pour une responsabilité pénale – pour moi – de vie ou de mort sur la personne, qui était en état de surmenage dépassé, parce que tout le monde n’a pas la distance de Vanessa et que neuf ans de quatre chaînes d’information en continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, je peux vous dire que ça secoue. La médecin du travail m’a dit que je devais mettre fin à ses fonctions. C’était du ressort pénal. Marc Saikali ne voulait pas passer devant une commission médicale. Nous avons fait les calculs en appliquant le droit français et en tenant compte du fait que c’était nous qui demandions à la personne de partir ; ce n’était pas son choix, mais il fallait qu’il parte. La décision est passée en conseil d’administration et au contrôle général économique et financier. J’ai respecté le droit. C’est une somme importante parce qu’il était directeur général et qu’il avait une grande ancienneté dans le service public, mais je n’ai fait qu’appliquer le droit et le conseil d’administration m’a donné gain de cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dernière question sur ce sujet précis. Vous confirmez donc que M. Saikali n’était pas directeur de France 24 et n’a pas été impliqué, directement ou indirectement, au moment de la création du hub de France 24 à Beyrouth ? Pardon, mais j’ai du mal à vous croire... Ce sont des informations publiques qui ont été relatées dans des articles. Vous semblez expliquer qu’elles sont totalement fausses. Il était directeur de France 24 à l’époque où la décision a été prise. Ensuite, il a été licencié, il a bénéficié de 500 000 euros d’indemnité et il a rejoint ce même prestataire pour France 24.

M. Roland Husson. Ce que nous appelons, nous, le hub de Beyrouth, c’est une filiale à 100 % de France Médias Monde que nous avons créée en 2024. Elle est intégralement financée sur le programme 209 du ministère des affaires étrangères. Je suis arrivé en juillet 2023 à France Médias Monde. C’est à ce moment-là, au début du mandat de Marie-Christine, que nous avons commencé à y travailler. Si c’est de cette filiale – qui est la seule chose que nous appelons le hub de Beyrouth – qu’il s’agit, on peut effectivement être formel. Marc Saikali avait quitté l’entreprise en 2021. Ni Marc Saikali, ni Median n’ont rien à voir avec le processus de création de la filiale, de recrutement et, surtout, de financement.

Mme Caroline Yadan (EPR). Je voudrais revenir sur le lexique, puisque je fais partie des élus – je ne sais pas s’il y en a eu beaucoup – qui vous ont interpellés sur cette question.

Vous dites que le mail du 14 octobre 2025, qui impose ce lexique à l’ensemble des rédactions pour évoquer « les territoires palestiniens occupés », procède d’un simple souci de cohérence éditoriale et que vous n’êtes pas d’accord avec l’article du Point. Pourtant, celui-ci expose simplement des faits. Je vais vous expliquer pourquoi, à mon sens, votre lexique, qui encore une fois est imposé, ne se contente pas de recommander des mots à des journalistes, comme on peut le faire s’agissant de l’Ukraine pour l’orthographe du mot Kiev, mais oriente réellement la narration des journalistes.

Vous dites, sur la Cisjordanie, qu’il faut évoquer systématiquement – je dis bien systématiquement – la Cisjordanie occupée, et qu’il faut le faire aussi en commentaire sur Gaza et Jérusalem-Est, alors même qu’il n’y a plus d’Israéliens à Gaza depuis 2005 et que ce territoire peut parfaitement ne pas être considéré comme un territoire occupé, en tout cas jusqu’à l’attentat du 7 octobre. Il faut donc parler systématiquement de « Cisjordanie occupée » pour la Cisjordanie. Par contre, pour le Hamas, il ne faut pas ajouter systématiquement « terroriste ». De même, selon votre lexique, le terme « Judée-Samarie », sauf erreur ou omission de ma part, est interdit, alors même qu’il figure dans le plan de partage de l’ONU de 1947. À propos de Gaza, il faut parler, non pas d’« évacuation de population » – alors même que c’est un terme qui pourrait être parfaitement défendu, puisque, au moment des bombardements, des tracts étaient diffusés par l’armée israélienne pour aider les populations civiles et les prévenir qu’il fallait s’enfuir –, mais de « déplacement forcé ». En revanche, concernant le mot « génocide », il faut évidemment évoquer les accusations de génocide par telle ou telle ou telle organisation – il est toujours écrit « systématiquement » ou « évidemment ».

À mon sens, cette imposition de langage relève d’un parti pris éditorial, de l’imposition d’un narratif qui, sauf erreur ou omission de ma part, n’existe pour aucun autre conflit dans le monde à ce niveau-là.

M. Jean-Marc Four. Il s’agit de préconisations, non d’obligations. Mais venons-en à l’essentiel. J’ai le « vade-mecum » sous les yeux. Dans ce document, qui fait foi pour les équipes qui sont les miennes, il n’y a pas les adverbes « évidemment » et « systématiquement ». Ils n’y sont pas. Je ne peux pas dire mieux !

Or, ce sont, me semble-t-il, dans les propos que vous évoquez, ces adverbes qui pourraient créer le sentiment d’une orientation politique ! Nous parlons de « Territoires palestiniens occupés ». C’est écrit, je vous le confirme. Nous rappelons que le Hamas est qualifié de terroriste par l’Union européenne et par les États-Unis. Ni les uns ni les autres ne sont qualifiés par un adverbe.

S’agissant de Gaza, je pense que les populations, si nous les interrogions, auraient quasi unanimement le sentiment d’être victimes de déplacements forcés, soit dit sans vouloir ouvrir un débat qui pourrait durer plusieurs heures.

Mme Vanessa Burggraf. Il s’agit de préconisations. Aucune sanction n’est prise si ce lexique n’est pas appliqué à la lettre. Nous nous sommes appuyés sur les terminologies préconisées par les Nations unies.

En effet, nous n’accolons pas systématiquement l’adjectif « terroriste » au Hamas. Comme vous l’a expliqué Marie-Christine Saragosse, et c’est vrai pour tous les médias, nous ne disons pas systématiquement « Le Hamas, mouvement terroriste ». En revanche, si nous plaçons la focale spécifiquement sur le Hamas, nous rappelons bien que c’est un mouvement terroriste, qualifié ainsi par les États-Unis et par l’Union européenne, et, dans notre rédaction, ça ne fait aucun doute.

Je ne voudrais pas que l’on jette le soupçon ou l’opprobre sur notre rédaction, au sein de laquelle nous sommes tous d’accord pour dire que ce qui s’est passé le 7 octobre est un attentat terroriste et que le Hamas est un groupe terroriste. Je tiens d’autant plus à le dire que ce conflit a été – c’est très important pour moi de le rappeler – très éprouvant pour la rédaction, où coexistent trente nationalités. Les journalistes peuvent ainsi être originaires d’Israël, de Gaza, de Cisjordanie ou du Liban. Chaque jour, tous sont confrontés à des images extrêmement violentes de cette région. Beaucoup ont perdu des membres de leur famille ou des amis, soit dans les attentats terroristes du 7 octobre, soit à Gaza, en Cisjordanie ou au Liban. Ces journalistes sont touchés dans leur chair par ce conflit.

Ce lexique, d’une certaine manière, nous a permis de nous retrouver tous ensemble autour d’une table et de valeurs communes, au premier rang desquels le besoin de neutralité, conformément aux préconisations des Nations unies. Je le répète, nous n’avons aucun doute, au sein de la rédaction de France 24, sur ce qui s’est passé le 7 octobre : ce sont des attaques terroristes. Nous n’avons aucun doute sur le Hamas : c’est un mouvement terroriste. Je ne voudrais pas que l’on jette quelque soupçon que ce soit sur ma rédaction, qui est très professionnelle.

Mme Caroline Yadan (EPR). Je souhaite que le document cité par M. Jean-Marc Four soit annexé au rapport de la commission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en ferai la demande, d’autant que j’ai aussi posé des questions à ce sujet.

Je me permets de revenir à l’indemnité de départ de M. Saikali, d’un montant de 500 000 euros. Vous avez dit, madame la présidente : « Ce n’est pas moi qui fais les lois. J’ai respecté le droit. » Pourtant, en avril 2024, la Cour des comptes a sanctionné trois membres éminents de votre équipe dirigeante, pour « des manquements aux règles financières ». La Cour les a condamnés à verser des amendes qui s’élèvent à plusieurs milliers d’euros.

Ces sanctions font suite à une enquête de la Cour des comptes sur la gestion de France Médias Monde de 2013 à 2021. Selon le média spécialisé La Lettre, cette enquête a mis en cause votre « gestion des salaires et des indemnités de départ des dirigeants du groupe » et votre « politique d’achat ». C’est ce qui motive mes questions.

Vous-même avez été relaxée, selon l’article, parce que le préjudice financier en résultant n’a pas pu être estimé de façon probante. Toutefois, la Cour des Comptes a indiqué, dans son communiqué, qu’il a « été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une faute grave de gestion ».

Quant au versement de primes exceptionnelles et d’indemnités de départ litigeuses, la Cour précise qu’aucune de ces dépenses engagées par vos soins n’a été « engagée au sens de la réglementation ». Pourtant, vous venez de nous dire que vous respectez le droit et que, si ce n’est pas vous qui faites la loi, vous la respectez.

Madame la présidente, je crois que vous êtes présidente de France Médias Monde depuis 2012. Si vous avez été relaxée, la Cour des comptes a quand même établi la réalité d’une faute grave de gestion. Comment expliquez-vous qu’autant d’infractions à la réglementation financière aient pu échapper à votre vigilance ?

J’ai évoqué le cas de M. Saikali. Vous avez expliqué que tout cela n’avait rien à voir et que vous respectiez le droit. Comment expliquez-vous alors ces conclusions et ces sanctions de la Cour des comptes ?

Mme Marie-Christine Saragosse. D’abord, il me semble important de rappeler que la Cour des comptes n’a retenu aucun grief au titre d’un préjudice financier. Que ce soit clair : l’argent des contribuables français…

M. Charles Alloncle, rapporteur. … Il y a quand même eu des sanctions, des amendes !

Mme Marie-Christine Saragosse. C’est l’argent des directeurs. L’argent des contribuables français n’a jamais été impliqué dans le moindre préjudice financier. Compte tenu de l’engagement de la Cour des comptes, de la compétence de ses magistrats, je peux vous dire que, si la moindre faille avait existé, ils n’auraient pas abandonné l’ensemble des griefs. Il n’y a pas de préjudice financier, c’est écrit noir sur blanc dans la décision !

De quoi parlons-nous ? Nous parlons de défauts de procédure, non d’enrichissement personnel ou de conflit d’intérêts. Nous parlons du non-respect de procédures administratives par trois directeurs. Il s’explique par le fait que le contrôle de la Cour des comptes, publié en 2021, portait sur la période 2013-2019, au début de laquelle la fusion ayant abouti à France Médias Monde, qui n’a existé qu’en juin 2013, était une fusion de papier.

Tous les accords – au nombre de 104 – étaient tombés. Il n’y avait aucune procédure interne harmonisée. Il y avait une fusion juridique des sociétés, gérées ensemble, et rien d’autre. Il a donc fallu un peu de temps, ce que le Contrôle général économique et financier (CGFI) reconnaît lui-même. On ne met pas sur pied en un claquement de doigts une société aussi importante, avec des procédures budgétaires, des procédures de ressources humaines et un accord d’entreprise. Il n’y avait absolument rien quand j’ai pris mes fonctions.

Le directeur général de l’époque a été condamné notamment parce que le CGFI a estimé qu’il aurait dû être saisi sur des décisions de recrutement plus en amont. Il s’agit de l’oubli d’une saisine, que le directeur général a reconnu. Il a omis de saisir le CGFI pour des salaires dépassant le seuil de saisine, soit 85 000 euros par an. Ce même directeur général avait fait disparaître 900 000 euros de primes qui étaient à la main unilatérale de la direction quand nous sommes arrivés.

Quant aux deux autres directeurs, rappelons que les seuils de computation sont une difficulté au sein d’un système donné. Si, pour un même fournisseur, le seuil de computation n’a pas bien fonctionné, vous pouvez croire que vous êtes dans le cadre de votre délégation de signature, alors qu’elle est légèrement dépassée. C’est ce qui s’est passé.

Il n’y a eu aucun préjudice financier, je le répète. J’ai été, quant à moi, relaxée de tous les griefs. J’ai donc un peu de mal à entendre dire que France Médias Monde est mal gérée ! J’ai le plus grand respect pour la Cour des comptes. Si donc un magistrat avait vu la moindre faille, et Dieu sait qu’ils ont été nombreux et plusieurs à se succéder, nous aurions été condamnés pour préjudice financier. Tel n’a pas été le cas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos mots sont forts ! Vous contestez vivement ce que je viens de rappeler ! Vous expliquez qu’il n’y a pas la moindre faille relevée par la Cour. Vous dites qu’il est écrit noir sur blanc qu’il n’y a pas eu de mauvaise gestion.

Mme Marie-Christine Saragosse. Je dis qu’il n’y a pas eu de préjudice financier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourtant, on lit dans le communiqué de la Cour des comptes qu’il a « été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une faute grave de gestion ». C’est écrit noir sur blanc par la Cour dans son communiqué. Vous voyez bien que je n’affabule pas. Je pourrai vous transmettre ce communiqué – mais je pense que vous en avez eu largement connaissance.

S’agissant du versement de primes exceptionnelles et d’indemnités de départ litigieuses, la Cour précise qu’aucune dépense engagée par vos soins ne l’a été « au sens de la réglementation ».

Ces reproches lourds, qui figurent noir sur blanc dans les communiqués de la Cour des comptes, comment pouvez-vous, devant nous, sous serment, les nier, madame la présidente ?

M. Roland Husson. Il ne s’agit pas de nier. Les mots peuvent impressionner mais il y a une réalité. J’en parle très librement puisque je suis arrivé à l’été 2023. Sous serment, nous nous devons de dire toute la vérité : mon prédécesseur, grand serviteur du service public, est un homme parfaitement honnête. Il a été condamné à 5 000 euros d’amende pour infraction à la commande publique car il n’a pas saisi dans les bonnes formes et dans les délais impartis le contrôle économique et financier pour certaines transactions. Très concrètement, et je vous parle de mon métier au quotidien, quand j’embauche quelqu’un avec un contrat de travail prévoyant une rémunération annuelle dépassant 85 000 euros ou quand je conclus un marché public de plus de 170 000 euros, je dois recueillir au préalable l’avis du contrôle économique et financier, qui dispose de quinze jours ouvrés pour me répondre. Mon prédécesseur, qui avait une culture plutôt orale, faisait un point mensuel avec la contrôleuse de l’époque et avait tendance à penser que quand elle lui donnait un accord oral, cela suffisait. Ce n’est évidemment pas le cas. La bonne procédure, à laquelle nous nous conformons désormais, bien entendu, c’est d’attendre un accord écrit. Mon prédécesseur a donc été condamné pour un défaut dans la procédure. Il s’agit certes d’une infraction à la commande publique mais, comme la Cour le relève elle-même, il n’y a eu aucun préjudice financier et aucune malhonnêteté.

Pour les deux autres dirigeants, la directrice des ressources humaines et le directeur des environnements numériques, il s’agit également de questions de procédure. Un seuil de délégation autorise à signer des achats jusqu’à un certain montant. Or, pour un même poste de dépense, les montants peuvent s’accumuler au fil du temps : c’est ce qu’on appelle la computation des seuils. Ils ne s’étaient pas rendu compte qu’ils avaient dépassé le plafond pour lequel ils avaient une délégation. C’est la raison pour laquelle ils ont été sanctionnés.

Certaines procédures n’ont pas été respectées alors qu’elles auraient dû l’être et nous faisons tout désormais pour qu’elles soient strictement conformes.

Mme Marie-Christine Saragosse. Dès mon arrivée, j’ai créé une commission des marchés : c’était au mois d’octobre 2012. Nous nous sommes dotés d’un service qui est devenu une direction des achats. Nous nous appuyons sur le système de gestion « Sage » qui organise l’ensemble des dépenses, et nous n’avons cessé de progresser dans l’encadrement des délégations et des computations de seuils, afin d’éviter ces problèmes. Aujourd’hui, le taux de conformité de nos commandes publiques au droit des marchés publics dépasse 99 %.

En 2024, nous avons repassé un accord, sur la base d’un arrêté, avec le contrôleur général économique et financier pour fixer un cadre pour tous nos rapports : tout se passe de manière extrêmement fluide, il pourrait le confirmer lui-même puisque je reprends ses propres termes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos réponses sont lourdes : vous êtes sous serment et il y a des risques de parjure. Je relis le communiqué de presse que la Cour des comptes a diffusé le 21 juin 2024, à la suite de l’audience publique du 23 avril 2024 : « La présidente-directrice générale et le directeur général délégué avaient également été renvoyés devant la Cour » ; « La Cour les a relaxés à ce double titre. Bien qu’il eût été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une grave faute de gestion, les infractions visées aux articles L. 131-9 et L. 131-10 du code des juridictions financières n’étaient pas constituées dès lors que le préjudice financier en résultant n’avait pu être estimé de façon probante. ». Autrement dit, en aucun cas, on ne peut dire que le préjudice financier n’a pas été établi ; simplement, son montant n’a pu être estimé de façon probante. Dès lors, j’ai du mal à entendre vos réponses. Le communiqué le montre bien, il y a eu une faute de gestion grave qui a donné lieu à des reproches. Comment pouvez-vous dire que la Cour des comptes n’a pas relevé « la moindre faille » ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Non, je n’ai pas dit « la moindre faille » : j’ai parlé du fait qu’elle n’avait pas relevé « le moindre préjudice financier » !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reprends les termes exacts que vous avez employés et qui ont été enregistrés. Je vous rappelle que vous avez prêté serment et que des parjures peuvent être constatés. Vous êtes très offensive dans vos réponses mais là vous revenez sur vos propos ! J’ai l’impression qu’on avance dans le raisonnement mais je vous demande de fournir des réponses un minimum sincères aux questions que je pose.

M. Roland Husson. Alors, mes réponses ne sont pas un minimum sincères, elles sont totalement sincères. Que dit la Cour des comptes ? Qu’il y a eu des infractions à la commande publique ? Je vous ai dit que oui en essayant de vous décrire de quelles infractions il s’agissait. Elles portent sur les modalités de saisine du contrôle économique et financier et sur la computation des seuils. C’est la première chose.

Deuxième chose : la Cour dit qu’elle n’a pas pu prouver qu’il y avait eu un préjudice financier parce qu’il n’y en avait pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est le montant du préjudice qu’elle n’a pas pu estimer !

M. Roland Husson. J’ai bien compris ce que vous disiez : il n’y a pas eu de préjudice financier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à une dernière question sur ce sujet. Comment expliquez-vous que la Cour des comptes soit revenue par deux fois – la première dans son rapport de 2016 sur France Télévisions, la deuxième dans son rapport de 2021 sur France Médias Monde – sur la question des indemnités de licenciement excessives, point important pour notre commission d’enquête. J’évoquais le cas de cet ancien directeur qui a pris un demi-million d’euros en partant de votre groupe. N’y a-t-il pas une propension à dépenser sans compter et à sortir parfois du cadre légal pour financer des indemnités de départ excessives ? Le reconnaissez-vous ? Il s’agit quand même d’argent public !

M. Roland Husson. Je ne sais pas ce que je dois reconnaître, en tout cas, si je dois donner un sentiment personnel, je dirai que je conçois que pour certains Français, ces montants paraissent élevés. Lorsqu’on doit se séparer de quelqu’un – et j’imagine que dans d’autres entreprises publiques, nos collègues sont confrontés à la même situation –, il y a toujours le risque que cela se fasse dans des conditions conflictuelles qui conduisent à aller devant un tribunal. Les avocats évaluent donc les risques qu’on encourt devant les juridictions. Le droit social français étant ce qu’il est – je ne porte aucun jugement –, ces risques sont élevés. Les transactions que l’on peut être amenés à faire portent donc sur des montants parfois élevés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agissait donc d’une transaction et de négociations pour éviter peut-être un conflit aux prud’hommes. Cela dépassait le cadre légal.

M. Roland Husson. La réponse que je formulais était générale. Je n’étais pas là au moment du départ de Marc Saikali et ne peux pas répondre sur son cas spécifique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 11 janvier 2023, l’Arcom vous a nommée, madame la présidente, pour un troisième mandat de cinq ans à la tête de France Médias Monde. Votre troisième nomination a cependant été contestée. Un article du Monde en date du 17 février 2023 rapporte ainsi que trois des quatre candidats qui vous faisaient face ont envoyé le même jour un courrier à l’Arcom pour demander des explications sur les circonstances de votre nomination. Il s’agissait de candidats sérieux : le journaliste Sylvain Attal, l’entrepreneur du numérique Pierre-Étienne Pommier, et l’ancien cadre de CFI (Agence française de développement médias) David Hivet. Dans leur courrier à l’Arcom, tous les trois ont mentionné des rumeurs et des informations divergentes qui leur seraient parvenues, à propos notamment d’un vote en deux tours, d’une mise en minorité du président de l’époque, Roch-Olivier Maistre, au sein de son collège de l’Arcom, et même d’une intervention de Brigitte Macron en votre faveur. Êtes-vous en mesure de nous dire sous serment si, à votre connaissance, directement ou indirectement, Brigitte Macron est intervenue pour soutenir votre nomination et donc rompre ces obligations légales d’indépendance de nomination d’une présidente de France Médias Monde ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Cela me fait rire, parce que je ne vois pas... Je n’ai pas de lien avec Brigitte Macron qui justifieraient une telle intervention. Comprenez bien que je ne peux pas dire ce qui s’est passé à l’intérieur du collège : je n’y étais pas. Seul Roch-Olivier Maistre pourrait, sous serment, témoigner de la vérité. Je ne sais pas s’il y a eu plainte, et tout ce que je peux dire, c’est que ça n’a pas prospéré et que le score qui m’a été donné mettait hors de concurrence tous les autres, quel qu’ait été leur talent, tout à fait sérieux. Je n’étais pas à l’intérieur des délibérations, mais je ne sais même pas comment on a pu écrire que Brigitte Macron serait intervenue !

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom vous a donc nommée pour un quatrième mandat le 11 février 2023. En avril 2024 – c’était l’objet des questions précédentes –, la Cour des comptes vous a relaxée pour des motifs formels, tout en établissant la réalité d’une faute grave de gestion lors de votre mandat. Vous pouvez le nier, madame la présidente, mais c’est écrit noir sur blanc dans son communiqué : une faute grave de gestion. L’enquête de la Cour porte sur la période 2013-2019. Pensez-vous que, si cette décision avait été connue plus tôt, notamment avant la décision de renouvellement prise par l’Arcom en février 2023, vous auriez été nommée pour un nouveau mandat ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Quelles que soient ma bonne volonté et mon honnêteté, je ne suis pas en mesure de répondre... Je ne crois pas non plus qu’il y ait eu le moindre calcul pour retarder une délibération et faire en sorte que je sois reconduite avant qu’elle ait lieu. Très sincèrement, je ne le crois pas. Le président de l’Arcom de l’époque, Roch-Olivier Maistre, étant un magistrat de la Cour des comptes, c’est à lui qu’il faudrait le demander.

Vous pouvez répéter à l’envi qu’il y a une faute grave de gestion mais, si c’était le cas, j’aurais été sanctionnée ; je ne l’ai pas été. On pourra donc demander également à la Cour des comptes ce qu’elle voulait dire mais, en tout état de cause, s’il y avait une faute grave de gestion, j’aurais fait l’objet d’une sanction. Or ce n’a pas été le cas et je ne pense donc pas que cela aurait modifié ma reconduction. Mais comme vous le voyez, même en étant honnête, je ne sais pas si je dis exactement les faits, puisqu’une partie de ces faits m’échappe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon le communiqué de la Cour des comptes, « il a été établi que des marchés avaient été passés à diverses reprises en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui constitue une grave faute de gestion. » La Cour l’affirme.

Mme Marie-Christine Saragosse. Ces faits, qui ont valu sanction au directeur général chargé des rapports avec le contrôle général économique et financier – comme c’est le cas pour le nouveau directeur général – et aux deux directeurs en cause, ne m’étaient pas imputables et je n’ai donc, pour mon compte, pas commis de faute grave de gestion, sans quoi j’aurais fait l’objet d’une sanction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette conclusion tient à l’interprétation du communiqué de la Cour et au fait que le montant du préjudice était difficile à estimer. Nous avons déjà parlé de ce sujet, qui a fait l’objet d’un certain nombre de questions et de réponses.

Ma dernière question sera, vous le reconnaîtrez, en votre faveur, et témoigne de l’objectivité des questions. Elle porte sur un point dont on a beaucoup parlé dans le cadre de cette commission d’enquête et qui nous a choqués : les conditions de la nomination de Mme Ernotte en 2015. En effet, lors d’une précédente commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, M. Schrameck, l’ancien président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), ancêtre de l’Arcom, a reconnu avoir fait l’objet de pressions de la part du Président de la République de l’époque, François Hollande, alors que celui-ci avait fait passer une loi pour que l’Arcom, ex-CSA, soit parfaitement imperméable à des pressions politiques extérieures et que le Président de la République ne se mêle pas du processus de désignation et de nomination des présidents de groupes audiovisuels publics.

À l’époque, en 2015, vous aviez candidaté face à Delphine Ernotte pour succéder à M. Pflimlin à la tête de France Télévisions. De l’aveu de M. Schrameck, sous serment devant les commissions d’enquête, le président François Hollande aurait interféré et aurait décommandé votre nom au président du CSA au cours d’un entretien téléphonique. Ces aveux sont choquants et graves. Le président de la commission d’enquête a envoyé une convocation à M. Hollande pour qu’il puisse s’expliquer sur cette intervention, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse de sa part. Que pensez-vous d’une telle intervention, en rupture totale d’ailleurs avec la loi et les principes d’indépendance de l’audiovisuel public ?

Mme Marie-Christine Saragosse. Là aussi, je ne peux parler, a fortiori sous serment, que de ce que je sais. J’ai été très encouragée par de nombreux intervenants à être candidate, ce qui n’était pas mon premier souhait parce que j’étais arrivée trois ans auparavant à France Médias Monde et que j’ai un très grand attachement à cette entreprise ainsi qu’à l’international, ce qui me semble essentiel dans un monde mondialisé. J’ai finalement fait cette candidature et je regrette seulement qu’on ne m’ait pas dit, alors que c’est la raison qui m’a été donnée a posteriori, qu’on ne nommerait pas quelqu’un qui était déjà chargé d’une entreprise du service public. En effet, préparer une telle candidature est un gros travail, dont je me serais volontiers passée. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne m’a pas fait la confiance de me dire que l’État actionnaire préférait que ce soit quelqu’un d’autre et ne voulait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il l’a déjà fait !

Mme Marie-Christine Saragosse. J’ai été étonnée d’être prévenue par un journaliste un jeudi soir à vingt et une heures, et non pas immédiatement par l’Arcom. J’ai ensuite entendu Olivier Schrameck dire, les jours suivants – je crois que c’était sur France Inter –, que je faisais un très bon travail à France Médias Monde et qu’on allait m’y laisser. Ça m’a fait plaisir. Pour la petite anecdote, j’ai aussi été très contente de recevoir des salariés des chocolats et des fleurs. Je n’avais rien caché de ma candidature et j’avais choisi de tout leur dire, ce qui n’avait pas toujours été accueilli avec enthousiasme. Certains syndicats avaient protesté, mais j’ai finalement reçu, énormément de fleurs et de chocolats en restant. Je ne le regrette pas. Delphine Ernotte fait un travail difficile, très lourd, à France Télévisions et, d’une certaine façon, je suis vraiment très heureuse d’être où je suis aujourd’hui.

M. François-Xavier Ceccoli, président. Merci, mesdames, messieurs de nous avoir accordé autant de temps.

*

Audition, ouverte à la presse, de think tanks et association qui travaillent sur les médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’Acrimed (Association Critique Médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez Acrimed, et M. Denis Morineau, président de Médias citoyens (26 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre trois think tanks et associations qui travaillent sur les domaines des médias. Au préalable, je tiens à préciser qu’une confusion est intervenue, dont j’assume la responsabilité. Elle a consisté à convoquer aujourd’hui l’Observatoire des médias alors que ni le rapporteur, ni le bureau de la commission n’avaient proposé cette audition. Je m’en excuse auprès de l’Observatoire des médias qui, s’il souhaite contribuer à nos travaux, peut naturellement nous adresser une contribution écrite.

Je vais tout de suite présenter nos intervenants.

L’Institut Thomas More a été créé en 2004. D’inspiration libérale conservatrice, votre Institut est basé à la fois en France et en Belgique. Il participerait, d’après plusieurs articles de journaux, au projet Périclès dirigé par le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin, qui serait également une de vos principales sources de financement. Peut-être pourrez-vous nous en dire un mot ? L’Institut Thomas More se veut à la fois un laboratoire d’idées, un centre d’action et une école de formation puisqu’il existe effectivement une « école Thomas More » dont le président est l’ancien ministre de la défense, Charles Millon. Aujourd’hui, l’Institut Thomas More est représenté par M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint.

Nous recevons également deux représentants d’Acrimed, acronyme d’« Action – Critique – Médias ». Votre association à but non lucratif multiforme réunit notamment des journalistes, des chercheurs et des usagers des médias, et a été créée en 1996. Vous poursuivez plusieurs objectifs qui consistent à « informer sur le monde des médias et du journalisme, à contester la manière dont le monde des médias est aujourd’hui organisé et fonctionne, à mobiliser autour de la volonté de garantir des médias indépendants et dispensant une information impartiale », et proposer des solutions pour transformer le monde des médias ». Votre association est aujourd’hui représentée par votre président, M. Mathias Reymond, accompagné de M. Jérémie Younes, qui est journaliste.

Enfin, nous recevons M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens. Nous sommes très heureux de vous accueillir, car votre association est difficile à percer. Elle n’existe que via un compte sur X (anciennement Twitter), suivi par environ 47 000 followers. Votre site republie des posts venant d’autres médias ou publie des messages rédigés par vous-même.

Avant de vous entendre, je vous remercie chacun de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

MM. de Lamotte, Reymond, Younes et Morineau prêtent serment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Mathias Reymond, président d’Acrimed. Acrimed est une association à but non lucratif, qui se définit comme un observatoire des médias. Depuis sa création en 1996, notre association observe les médias et l’information qu’ils produisent. Acrimed critique les mécanismes journalistiques, les processus de production de l’information et élabore des propositions de transformation des médias, notamment pour l’audiovisuel public.

La critique que l’on appelle « déontologique », qui se contente de relever des manquements individuels ou des fautes professionnelles est incomplète. Elle est utile, certes, mais elle reste aveugle aux causes structurelles des dysfonctionnements. En effet, les erreurs ou les fake news observées ne sont pas seulement le produit de comportements individuels, ils découlent de contraintes économiques, organisationnelles et politiques qui pèsent sur l’ensemble du champ médiatique, privé comme public.

À Acrimed, nous analysons ces contraintes : la pression de l’audience, la dépendance à l’égard de la publicité, la concentration capitalistique, les routines professionnelles, les formats imposés et la temporalité accélérée de l’information. Ces éléments façonnent les pratiques journalistiques et limitent la capacité des médias à remplir leurs missions démocratiques. Une critique sérieuse doit donc s’intéresser à tous ces mécanismes et non se contenter d’évaluer.

Rappelons également que la critique des médias ne doit pas être confondue avec la critique politique. Critiquer les médias ne signifie pas soutenir un parti ; cela signifie examiner comment les médias construisent les représentations du monde social. Les médias sélectionnent, hiérarchisent, cadrent et interprètent les événements. Ces choix, souvent présentés comme naturels, sont en réalité le produit de logiques sociales et économiques. Nous revendiquons une approche matérialiste et sociologique qui s’intéresse aux structures plutôt qu’aux intentions supposées des journalistes.

Nous défendons une critique qui ne se contente pas de commenter l’actualité médiatique, mais qui cherche à produire des analyses approfondies sur la concentration, sur les formats télévisuels, sur les discours dominants, mais aussi sur les relations entre les journalistes et le pouvoir politique et économique. Notre objectif n’est pas de discréditer les médias mais bien davantage de contribuer à leur amélioration en rendant visibles les mécanismes qui influencent leur fonctionnement.

Notre objectif est de contribuer à la transformation des médias pour qu’ils remplissent mieux leur rôle démocratique. Depuis sa création en 1996, Acrimed n’a cessé d’alerter les organisations politiques, les syndicats de journalistes, les intellectuels (plus ou moins médiatiques) sur les dangers de l’appropriation des médias par des groupes industriels, sur la mutilation du débat démocratique et sur l’anémie du pluralisme dans le privé comme dans le public. Il nous semble salutaire que depuis quelques années, le Sénat et l’Assemblée nationale, à plusieurs reprises, se saisissent de ces questions.

J’espère que, contrairement aux questions que vous m’avez envoyées, qui ne correspondaient pas au thème de la commission d’enquête, nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets.

M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More. L’Institut Thomas More est prioritairement et originellement un think tank, un centre de réflexion politique qui collabore avec des chercheurs dans le but de rédiger des notes, des rapports commandés par le public ou le privé à propos de sujets d’intérêt général.

Depuis trois ans, l’Institut a également lancé une école de formation, comme vous l’avez rappelé, et un pilier plus opérationnel qui contient notamment un collectif d’avocats, le collectif Justicia, qui développe le contentieux stratégique pour le bien commun. L’Institut a rédigé trois rapports sur l’audiovisuel public français en deux ans, en mai 2024, en novembre 2025 et en février 2026. Il ne s’agit pas de notre part d’une obsession, mais d’un perfectionnement et d’un approfondissement à propos de cet enjeu d’intérêt général majeur.

La période témoin du premier rapport était de cinq jours et l’analyse a été produite par les directeurs de l’Institut. L’intelligence artificielle (IA) a été utilisée à partir du second rapport de novembre 2025 qui a porté sur les matinales de France Inter, sur un mois. Le troisième rapport de février 2026 a aussi été réalisé grâce à l’IA et étend la durée à trois mois, la période minimale requise par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour considérer que les résultats d’une étude sont fiables.

Quels sont les avantages de l’IA ? L’IA analyse froidement les faits sans biais politique, sans affect ou émotion humaine. Elle est plus neutre qu’un humain., elle se fonde sur toute la connaissance disponible, bien plus rapidement qu’un humain. Elle opère un classement en fonction de trois éléments : le contexte discursif, la sémantique (le champ lexical) et l’angle éditorial.

L’IA est un champ de recherche nouveau et perfectible qui contient une marge d’erreur, ainsi que ses propres biais. Les enquêtes d’opinion comportent aussi des marges d’erreur et des biais, mais personne ne remet pour autant en cause leur caractère scientifique. L’IA permet de définir des tendances directionnelles robustes, à partir de grands volumes agrégés.

Dans mon propos liminaire, je me concentrerai sur notre dernière étude, inédite à plus d’un titre. Comme je l’ai indiqué, sa période témoin s’étend sur trois mois, du 1er septembre au 30 novembre 2025. Son corpus éditorial est très vaste : plus de 2 000 heures de programmes, plus de 7 000 émissions et chroniques analysées, plus de 13 000 mentions de personnalités et de formations politiques, plus de 20 000 thématiques traitées dans ces émissions et chroniques.

Le rapport se décline en trois grandes parties. La première se concentre sur les personnalités et les partis politiques, leur représentation et leur traitement. L’IA établit des notes entre - 10 pour une grande hostilité et + 10 pour une grande bienveillance. Sur le fondement d’une circulaire du ministère de l’intérieur de juin 2024, nous avons agrégé les partis politiques en six familles politiques : la gauche radicale ; la gauche modérée ; les écologistes ; le centre et la majorité présidentielle dans une même famille ; la droite et la droite radicale.

Dans un premier temps, on constate une hostilité générale marquée à l’égard du personnel politique. Près d’une mention sur deux envers des partis ou personnalités est négative et seules 17 % des mentions sont positives. Le centre, la majorité présidentielle et la droite sont surexposés par rapport à leur représentation parlementaire mais sont souvent critiqués. Les partis radicaux, de gauche comme de droite, sont sous-représentés et sont les plus critiqués. La note d’hostilité de la gauche radicale est de - 2,39 et celle de la droite radicale est de - 2,88. La gauche modérée, les écologistes et le centre obtiennent les meilleures notes.

La deuxième partie du rapport traite de l’orientation idéologique des émissions et des chroniques. Nous avons demandé à l’IA de donner une note, entre - 100 pour l’extrême gauche jusqu’à + 100 pour l’extrême droite. Globalement, pour l’ensemble de l’audiovisuel public analysé, l’IA attribue une note de - 10, qui correspond à un biais éditorial en faveur d’un angle de centre gauche. Ainsi, 57 % des émissions et chroniques présentent une orientation idéologique clairement marquée à gauche contre seulement 16 % orientée à droite. Sur trente-sept émissions analysées, trente sont marquées à gauche, pour seulement sept marquées à droite.

La dernière partie compare les thématiques traitées par l’audiovisuel public et les préoccupations des Français sur le fondement d’un sondage réalisé par l’Ifop, le 1er septembre 2025. Les deux premières thématiques de l’audiovisuel correspondent aux deux premières priorités des Français : la santé et la lutte contre la délinquance. Par ailleurs, l’agenda thématique du service public diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Il est plus proche des priorités des sympathisants du centre et des écologistes que celle des électeurs, des républicains, du RN et même de la France insoumise, de la gauche radicale et de la droite radicale.

Le constat général de ce rapport de février 2026 est le suivant : il existe un pluralisme de façade, mais pas de pluralisme réel. En réalité, les personnalités des différents bords politiques sont certes représentées, mais de manière inéquitable. Les choix éditoriaux et les angles retenus favorisent structurellement certaines visions du monde.

M. Denis Morineau, président de Médias citoyens. Médias citoyens est uniquement un compte X, contrairement à ce qui a pu être imaginé, envisagé ou fantasmé quant à un supposé rôle d’officine ou des liens politiques éventuels. Aucune personnalité morale n’y est attachée.

Nous nous efforçons de mener une réflexion qui s’efforce d’être limpide, avec objectivité. Nos valeurs partagées, au sein de la petite équipe que je représente aujourd’hui, sont des valeurs républicaines, des valeurs démocratiques, des valeurs de pluralisme. À ce titre, nous souhaitons que l’audiovisuel public soit le plus exemplaire possible. Nous tenons beaucoup à l’audiovisuel public, aux médias publics. Nous ne souhaitons pas les privatiser malgré leurs difficultés, leurs défauts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De combien de personnes est composée l’équipe dont vous parliez ?

M. Denis Morineau. Elle est composée de trois à cinq personnes, selon les périodes. Chaque bénévole y consacre le temps qu’il souhaite ou qu’il peut. Je suis certainement le plus actif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans nous dévoiler de secrets, pouvez-vous nous indiquer si ces personnes sont, comme vous, issues du monde des médias ?

M. Denis Morineau. Deux d’entre elles le sont, ce qui n’est absolument pas mon cas. Contrairement à ce qui était mentionné dans les questions que j’ai reçues, je n’ai aucun lien avec France Télévisions, je n’ai aucune expérience de journaliste. On peut nous qualifier de citoyens indépendants d’intérêts financiers, d’intérêts politiques ou médiatiques. C’est ce qui fait peut-être la singularité, le ton de ce compte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de céder la parole au rapporteur, ma question s’adresse à l’Institut Thomas More. Comme tout think tank ou institut, vous êtes engagé politiquement. Vous défendez des valeurs, des combats, et vous avez une orientation politique ou idéologique, ce qui ne peut vous être reproché, mais ne fait pas de vous un observateur totalement neutre. J’imagine donc que vous avez un agenda politique, comme d’autres instituts et think tanks, qui suivent une ligne idéologique.

Vous avez évoqué le recours à l’intelligence artificielle en indiquant qu’elle analyse les données froidement. Or, dans votre rapport, sauf erreur de ma part, la météo, les violences conjugales et les agendas de sorties cinéma seraient classés à gauche. Une telle analyse est si « froide » qu’elle ne semble pas distinguer l’humour, l’ironie ou le premier degré.

Comment pouvez-vous garantir que l’IA résiste à ces biais ? Comment évitez-vous qu’ils n’interfèrent dans l’analyse de la ligne éditoriale et du pluralisme de l’information ? Comment l’IA peut-elle être capable d’analyser des éléments qui, par définition, sont complexes, non univoques ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de préciser que le premier rapport, celui de mai 2024, a été réalisé par l’humain. Il est produit par un think tank qui cherche à exercer une influence dans le débat politique et qui assume une orientation politique et idéologique : nous nous présentons comme libéraux et conservateurs. Nous ne sommes pas neutres, mais nous essayons d’être honnêtes et rigoureux intellectuellement.

L’intelligence artificielle n’a pas de biais humain, pas d’affect, pas de sentiment, pas de position politique. Cela ne signifie pas qu’elle n’a aucun biais : des terminologies et des champs lexicaux peuvent être associés à la gauche ou à la droite, et l’IA peut classer un propos en fonction de ces éléments. Elle n’a donc pas toujours raison. Cependant, en se fondant sur une masse de données conséquentes (2 000 heures de programmes, des milliers d’émissions), elle permet d’identifier des tendances de fond. L’outil est fiable. Il n’est pas totalement neutre, mais il l’est plus que l’humain, avec une marge d’erreur assumée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une mission est actuellement menée par notre collègue Céline Calvez sur l’intelligence artificielle, dont je vous invite à lire les conclusions, lorsque le rapport sera publié. Même s’il ne s’agit pas d’en débattre ici, il ne me semble pas envisageable de considérer que l’intelligence artificielle est neutre, ne serait-ce qu’en raison de l’existence de prompts.

Je termine en rétablissant un point sur votre étude. La loi oblige les médias audiovisuels publics à réserver un tiers du temps d’antenne à l’exécutif. Dans votre étude, vous indiquez qu’il existe un déséquilibre entre les différents courants politiques et que la majorité présidentielle bénéficierait d’un temps d’antenne bien plus élevé. Mais vous mélangez les deux notions : l’exécutif, le gouvernement doit être distingué de l’ensemble des partis de la majorité présidentielle.

M. Aymeric de Lamotte. Nous sommes extrêmement transparents. Notre méthodologie est publiée depuis le second rapport de novembre 2025. Vous pouvez lire nos prompts ; nous nous sommes efforcés d’être les plus neutres possible. Comme je l’ai expliqué en introduction, nous avons demandé à l’IA un classement entre la droite et la gauche, nous ne lui avons pas indiqué ce qu’est la droite ou la gauche, nous ne lui avons pas fourni de consignes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Monsieur de Lamotte, le rapport n° 30 de l’Institut Thomas More, publié en mai 2024, analyse 630 intervenants sur une semaine témoin, du 19 au 24 février 2024, sur six antennes du service public. Les résultats sont les suivants : sur France Culture, 1 % des intervenants relèveraient d’une orientation de droite ; sur France 2, 3 %. Sur France Inter, 32 % étaient classés socialistes et progressistes. Au quatrième trimestre 2023, la droite qualifiée de radicale était sous-représentée de 50 % sur France 3, de 42 % sur France 5 et de 21 % sur France 2, alors qu’elle représente environ 24 % des sièges à l’Assemblée nationale et 30 à 40 % des intentions de vote, soit deux des trois critères principaux reconnus par l’Arcom pour mesurer la juste représentativité du temps de parole accordé sur ces chaînes.

Monsieur le directeur général adjoint, que nous disent ces chiffres concernant une tendance plus structurelle ? Quelles sont les conclusions de vos différents rapports sur les manquements au pluralisme sur les chaînes de l’audiovisuel public ?

M. Aymeric de Lamotte. Les conclusions sont assez similaires, entre le rapport de mai 2024, celui de novembre 2025 et le dernier en date, de février 2026. Les déséquilibres sont assez similaires ; la conclusion générale demeure un manque de pluralisme substantiel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce même rapport n° 30, vous n’analysez pas seulement qui parle mais aussi la manière dont les sujets sont traités. S’agissant de l’écologie, vous établissez que 65 % des avis exprimés relèvent d’une écologie que vous qualifiez de décroissante, contre 7 % d’une écologie dite réaliste. Sur le multiculturalisme, vous écrivez que « la totalité des déclarations est systématiquement favorable et présentée comme une chance pour le pays d’accueil et une condition pour le développement d’une société plus harmonieuse ». Concernant les personnalités conservatrices, 57 % des avis exprimés sont défavorables sur les antennes du service public. Sur France TV Slash, 56 % des programmes sont qualifiés de progressistes et aucun de conservateurs. Ces chiffres traduisent un biais éditorial. Pouvez-vous donner des exemples concrets d’émissions illustrant ces biais sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de rappeler ces exemples très éloquents issus du premier rapport. En effet, sur les avis exprimés, une très large majorité relève d’une écologie que l’on peut qualifier de décroissante, ce qui manifeste un déséquilibre net en faveur de ces thèses.

Sur la question des pesticides, nous avons recensé deux avis qualifiés « d’écologie réaliste », deux avis « d’écologie planificatrice » et neuf avis « d’écologie décroissante ». Ces interventions visaient principalement à relayer la colère des associations écologistes à la suite d’annonces gouvernementales. Un second exemple concerne la consommation de viande par les Français et son impact environnemental.

Pour être précis, nous avions relevé dix avis allant tous dans le sens d’une écologie décroissante, avançant la nécessité de réduire la consommation de viande. Il ne s’agit pas d’en nier l’importance pour la santé publique ou l’empreinte écologique, mais d’observer qu’une journaliste de France Inter a affirmé que la décroissance de la consommation de viande serait devenue un tabou, alors même que les sondages montrent une évolution réelle des pratiques. Une telle intervention contribue à cliver un sujet pourtant largement consensuel et contribue à diffuser une contre-vérité dans le débat public.

La seconde partie du rapport portait sur le multiculturalisme. Durant la période témoin de cinq jours, ce thème a été abordé à douze reprises sur les six chaînes sélectionnées, et l’ensemble des déclarations était systématiquement favorable. Enfin, concernant les personnalités libérales et conservatrices, 57 % des avis exprimés étaient défavorables. Sur France TV Slash, sur les seize programmes du 23 février 2024 analysés, 56 % ont été qualifiés de progressistes, aucun de conservateur, ce qui traduit une ligne éditoriale très marquée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à présent à votre dernier rapport, récemment publié au mois de février 2026. Le corpus y est cette fois-ci bien plus considérable : vous analysez sept antennes : France Inter, France Culture, France Info, France 2, France 3, France 5 et France Info TV.

Sur trois mois d’analyse, de septembre à novembre 2025, plus de 2 000 heures de programmes ont été décryptées, 7 053 émissions ont été analysées par l’intelligence artificielle. Vous indiquez que le service public aurait un biais structurel en faveur d’un « cadrage éditorial de gauche » ». Vous parlez également d’un « pluralisme de façade ». Pouvez-vous préciser ces notions ? De quelle manière les biais que vous avez décryptés et analysés dans ce dernier rapport se manifestent-ils, notamment sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’ai précédemment indiqué, l’IA a établi, pour l’audiovisuel public analysé, un score général de - 10, ce qui traduit un biais tendant vers la gauche et imprégnant la quasi-totalité des antennes. Sur les sept chaînes analysées, quatre présentent une majorité d’émissions orientées à gauche et aucune n’affiche de majorité orientée à droite. À titre d’exemple, France Culture obtient une note de - 29, contre - 23 pour France Inter et - 17 pour France 5. C’est en ce sens que nous parlons de pluralisme de façade car ces résultats suggèrent un déséquilibre profond du traitement éditorial.

S’agissant du traitement des personnalités politiques, j’ai indiqué que les familles politiques qualifiées de radicales faisaient l’objet des évaluations les plus défavorables. Les résultats confirment ce constat. Les personnalités les moins bien notées proviennent aussi bien de la droite radicale que de la gauche radicale : Éric Zemmour, Marine Le Pen, Jean-Philippe Tanguy, mais aussi Jean-Luc Mélenchon ou Manuel Bompard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans votre étude, vous classez certains thèmes comme étant marqués à gauche, comme le seraient les violences conjugales…

M. Aymeric de Lamotte. Les violences sexuelles ou conjugales ne sont ni de gauche, ni de droite. L’Institut Thomas More milite fermement contre les violences sexuelles. Ce n’est pas le sujet qui est politisé mais la manière dont il est traité : l’angle éditorial, la sémantique, le champ lexical, le ton employé... Ainsi, un numéro de « Complément d’enquête » a été classé libéral et progressiste en raison de la terminologie utilisée et de la grille de lecture adoptée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La conclusion de votre rapport de 2026 explique notamment que quatorze des dix-neuf thématiques observées présentent un biais éditorial de gauche. Parmi les émissions les plus marquées, vous citez « C politique » sur France 5 et « Complément d’enquête » sur France 2. Avez-vous pu identifier, au cours de ces enquêtes, des mécanismes précis qui entretiennent ces biais idéologiques de gauche sur les antennes du service public ? Quels fondements peuvent-ils être repérés et rendent ces biais persistants ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe des déséquilibres manifestes concernant certaines émissions. Je peux citer deux exemples précis. L’émission « C politique » sur France 5 obtient une note de - 58 et « Complément d’enquête » sur France 2 une note de - 55,5. Pour « Complément d’enquête », le problème tient principalement au choix des sujets et à l’angle retenu. Pour « C politique », il s’agit surtout d’un manque de neutralité et d’un déséquilibre des plateaux, qui laissent s’exprimer des positions très marquées à gauche sans véritable contradiction.

Lorsqu’on mène une analyse qualitative des émissions, on observe que l’orientation peut provenir de plusieurs facteurs : l’angle éditorial, le ton, le choix des sujets, l’intervention des présentateurs dans le débat, ou encore la composition des plateaux. Le pluralisme n’est alors pas garanti. Sur France Inter, par exemple, cinquante-six chroniques sur soixante-quatre sont notées à gauche.

Un cas particulièrement intéressant concerne celui de l’émission « Questions politiques » sur France Inter, notée à + 42,5, donc très à droite. Cette note nous a interpellés. En analysant plus finement, nous avons constaté qu’elle ne s’expliquait pas par le choix des invités puisqu’il y avait cinq invités marqués à gauche et trois à droite. L’explication réside dans les rediffusions : entre le 21 et le 24 novembre, l’interview de Jean-Philippe Tanguy a été rediffusée quatre fois et celle de Sébastien Chenu trois fois, sans rediffusion d’interviews de personnalités de gauche. Or ces rediffusions ont eu lieu entre 2 heures et 5 heures du matin. Cela fausse mécaniquement la note, l’audience nocturne étant très faible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cet élément montre précisément les biais possibles de l’analyse par IA !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lorsque vous avez signifié, notamment à ces chaînes de Radio France, la surreprésentation des rediffusions de discours et d’interviews politiques du Rassemblement national la nuit, processus fallacieux pour réussir à cocher les cases strictes de respect du pluralisme, quelles ont été les réponses des directeurs d’antenne de Radio France ? Avez-vous échangé avec eux, à la suite de la publication de cette étude ?

M. Aymeric de Lamotte. Hélas, les échanges n’ont pas été très constructifs. Radio France a publié un communiqué de presse mais les critiques formulées sont toujours les mêmes : nous serions orientés, notre analyse ne serait pas neutre, sans que le fond du travail soit réellement discuté. Or un point pourtant essentiel est largement ignoré : l’horaire de diffusion et l’audience. Ni Radio France ni, semble-t-il, l’Arcom ne prennent réellement en compte ces éléments, alors qu’ils sont déterminants pour apprécier le pluralisme. Diffuser des intervenants idéologiquement opposés la nuit fausse nécessairement l’équilibre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite également vous interroger sur les critiques qui vous sont adressées, notamment par l’audiovisuel public. A la lecture de l’article du Point relayant votre étude, France Télévisions et Radio France contestent « l’opacité des critères et les limites de l’IA pour saisir l’ironie et le contexte ». Le SNJ de Radio France a publié, le 21 janvier 2026, un communiqué révélant qu’une trentaine de journalistes voient leur nom accolé à une couleur politique, et a saisi d’ailleurs à la justice au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce même communiqué a cité un exemple concret, un journal de 8 heures de France Inter, qui serait classé simultanément à l’extrême droite et à l’extrême gauche en une dizaine de minutes…

Tous les représentants du service public que nous avons auditionnés se réfugient derrière une critique quasiment unique : la météo serait « classée à gauche » dans vos études. S’agit-il là du principal axe d’attaque des dirigeants de l’audiovisuel public pour discréditer l’intégralité de vos travaux et de vos études, qui portent portant sur des milliers d’heures d’analyse d’antenne ?

M. Aymeric de Lamotte. Cette information est complètement inexacte. L’Institut Thomas More n’a pas classé la météo à gauche dans son premier rapport, pas plus que l’IA ne l’a fait dans le rapport de novembre 2025. En novembre 2025, dix-huit prévisions météorologiques ont été analysées : quinze ont été classées comme neutres et trois comme politisées. L’IA peut toutefois présenter un biais terminologique lorsqu’elle rencontre fréquemment des expressions comme « dérèglement climatique » ou « réchauffement climatique », historiquement davantage portées par la gauche… Nous en avons conscience et nous l’assumons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On m’indique que dans votre étude sur pluralisme de l’information, les journaux télévisés de France Télévisions ont été exclus de votre analyse. Est-ce bien le cas ?

M. Aymeric de Lamotte. Lors du dernier rapport, 94 % des météos sont classées comme neutres par l’IA. La météo n’est donc classée ni à gauche, ni par l’IA, ni par l’Institut Thomas More.

S’agissant de France 2, nous n’avons pas pu analyser les journaux télévisés, soit environ un quart des heures analysées pour cette chaîne. Cela est regrettable, nous aurions préféré les inclure, mais ces contenus disparaissent après un mois et nécessitent un enregistrement systématique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette exclusion pose néanmoins question, pour votre étude.

M. Aymeric de Lamotte. Elle ne l’invalide pas pour autant, puisqu’elle repose sur près de 2 000 heures d’écoute, couvrant sept chaînes, dont le 3/4 des heures de France 2.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le service public audiovisuel a également pour obligation de refléter la société française dans sa pluralité, sa diversité ; d’assurer le pluralisme des points de vue. Dans votre rapport, vous analysez les thématiques les plus traitées par le service public et vous pointez un écart entre les préoccupations exprimées par les Français et l’agenda éditorial des programmes : « Le choix éditorial des thématiques ne correspond pas toujours aux priorités des Français ». Vous ajoutez aussi : « L’agenda du service public est structurellement plus proche des priorités des sympathisants Renaissance et des Écologistes. Les thèmes centraux pour les électeurs LR et RN, plus particulièrement, sont soit relativement marginalisés, soit traités, dans un cadrage politique opposé à leurs attentes, ce qui accentue la perception d’un déséquilibre ».

Concrètement, quels sujets sont-ils surreprésentés ? À l’inverse, quels sont ceux qui sont marginalisés ou traités de manière biaisée ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’indiquais en introduction, et comme vous venez de le rappeler, l’agenda thématique de l’audiovisuel diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Plusieurs exemples l’illustrent. L’éducation est classée onzième dans l’agenda médiatique alors qu’elle constitue la troisième priorité des Français. Le pouvoir d’achat et l’inflation occupent respectivement les quatorzième et dix-septième places alors qu’ils figurent parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. L’immigration clandestine est quinzième dans l’agenda médiatique, mais neuvième pour les Français. À l’inverse, la guerre en Ukraine est cinquième dans l’agenda audiovisuel alors qu’elle n’est que la dix-septième priorité des Français. De même, la lutte contre le dérèglement climatique est traitée en quatrième position alors qu’elle est classée dix-huitième par les Français. Parmi dix-neuf thématiques, quatorze présentent une orientation éditoriale de gauche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom publie chaque année un bilan du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, qui se contente de mesurer le temps de parole des personnalités politiques, sans s’interroger sur le traitement éditorial des sujets, ni sur le traitement d’experts invités. Or certains militants déguisés en experts sont parfois invités pour commenter un certain nombre de sujets politiques sensibles. Vos travaux respectifs démontrent que les dispositifs mis en place par l’Arcom pour veiller au strict respect de ces obligations de pluralisme, obligations importantes, ne sont pas forcément opérants.

Au regard de vos conclusions, quelles seraient les recommandations que vous pourriez émettre, formuler, pour que, demain, l’Arcom renforce ces dispositifs de contrôle et de respect de la règle et de l’obligation de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Monsieur le président, je crois en l’audiovisuel public. Il est toutefois trop coûteux, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, à hauteur de quatre milliards d’euros par an. Il faudrait donc réduire les coûts. En revanche, je pense qu’il est possible d’avoir un audiovisuel public neutre et pluraliste.

Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d’avoir des présentateurs impartiaux. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait impossible d’avoir des plateaux équilibrés, avec des intervenants favorables et opposés à un même sujet.

Un exemple révélateur me revient : l’émission « En toute subjectivité ». Des chroniqueurs avaient été proposés, notamment Natacha Polony ou Alexandre Devecchio mais la direction de France Inter s’était crispée à leur sujet. Comment expliquer que ces journalistes, qui ne se revendiquent ni de gauche ni de droite, mais plutôt souverainistes, puissent susciter une telle réaction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles sont vos propositions pour réformer l’audiovisuel public et améliorer les enjeux d’impartialité, de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Il faut d’abord veiller à un pluralisme effectif, ce qui n’a rien d’impossible. Il suffit de refléter le vote des Français et leurs orientations politiques. Cela suppose moins de personnes idéologisées dans les fonctions dirigeantes de l’audiovisuel public, une vigilance accrue sur les choix éditoriaux, les angles, la sémantique et le ton. L’Arcom devrait aller au-delà du seul temps de parole et renforcer les évaluations qualitatives, en tenant compte de l’audience et des horaires de diffusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes tous ici, en tant que législateurs, attachés au respect de la loi, laquelle impose le pluralisme. Je me suis permis de contester certains éléments de votre rapport, en matière méthodologique. Dans le rapport de 2024, vous classez France Inter à gauche en intégrant des émissions culturelles, comme « Le magazine de la vie culturelle », classé « très à gauche » ou « Ciné-mercredi », émission de recommandations de films, ainsi que la météo, que vous classez légèrement à gauche. Nous partageons la même volonté de respect de la loi, mais l’usage de l’IA, avec ses biais connus, comme outil central d’évaluation politique, m’interpelle !

M. Aymeric de Lamotte. L’IA permet de définir des tendances lourdes, fiables de l’orientation ou de l’idéologie politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Accepteriez-vous de nous adresser votre prompt, c’est-à-dire la manière dont vous avez interrogé l’IA ?

M. Aymeric de Lamotte. Ils sont publics, ils sont en ligne. Par ailleurs, je précise que Périclès n’est pas impliqué dans l’Institut Thomas More.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en conclus que M. Stérin ne finance pas l’Institut Thomas More.

M. Aymeric de Lamotte. Périclès a été un des donateurs, il y a deux ans, d’un projet spécifique, le collectif Justicia, que je dirige. Mais ni Pierre-Édouard Stérin, ni Périclès ne financent plus l’Institut.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Messieurs les représentants d’Acrimed, je suis ravi de votre présence car vos travaux apportent une approche différente et complémentaire de celle de l’Institut Thomas More. Vous observez les médias depuis 1996 ; vous n’élaborez pas de rapports statistiques sur la composition des invités mais vous analysez les structures de pouvoir, les conditions de travail des journalistes et les effets de la concentration capitalistique sur l’indépendance éditoriale. Lors de votre audition de décembre 2021 dans le cadre de la commission d’enquête sur la concentration des médias, vous aviez déclaré que « le vrai problème n’est pas seulement la concentration capitalistique, mais la similitude des contenus. […] S’il existe une convergence d’orientation politique, de format, de façon de traiter les sujets dans les grands médias, c’est en partie parce que leurs structures sont comparables. Les patrons des médias, les directeurs de rédactions, les animateurs vedettes ont des parcours similaires et des origines sociales analogues ».

Pensez-vous que cette homogénéité sociale et culturelle, propre à ces rédactions, constitue l’une des causes des déséquilibres documentés statistiquement par l’Institut Thomas More ? Comment expliquer ces biais qu’on observe notamment sur l’audiovisuel public ?

M. Mathias Reymond. Nous avons documenté quantitativement la présence des invités, qu’il s’agisse d’invités politiques ou d’intellectuels, dans les médias, qu’ils relèvent du service public, de l’audiovisuel public ou privé. Les réponses que je vais apporter ne peuvent pas s’appuyer sur le travail de l’Institut Thomas More. J’ouvre toutefois une parenthèse pour répondre à certains éléments évoqués précédemment. J’ai moi-même sollicité une intelligence artificielle et interrogé Grok, qui ne peut être soupçonné d’être une officine marxiste. Je lui ai demandé d’analyser le rapport de l’Institut Thomas More, en tenant compte de la masse de données utilisées et du fichier Excel associé, afin d’identifier d’éventuels biais méthodologiques et d’en fournir des exemples.

La réponse de Grok est la suivante : « Oui, il existe des biais méthodologiques dans le rapport de l’Institut Thomas More, et ils sont significatifs. Ils orientent systématiquement les résultats vers la mise en évidence d’un biais structurel de gauche dans l’audiovisuel public. Le rapport est transparent, les prompts et données sources publiés utilisent une masse impressionnante de données et combinent plusieurs modèles IA. [...] Cependant, les choix de conception des prompts, du périmètre et de l’agrégation, introduisent une polarisation systématique qui sert l’objectif affiché. L’Institut Thomas More, think tank libéral conservateur proche des milieux de droite traditionnels, poursuit ici une ligne critique cohérente avec ses rapports précédents sur l’audiovisuel public. […] La masse de données rend les résultats statistiquement solides, mais ce périmètre et ses règles sont orientés. Le rapport reste certes intéressant, mais il ne constitue pas une mesure objective et reproductive du pluralisme, c’est une mesure orientée qui confirme la thèse de l’Institut ».

À Acrimed, nous avons mené des travaux de comptabilité et d’observation en mobilisant des dizaines d’adhérents. Nous avons notamment étudié le traitement de la question économique sur l’audiovisuel public. Sur cinq années, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, à la suite de la crise des subprimes, nous avons recensé tous les invités des émissions de France 2, France 3 et France 5. Les résultats étaient sans ambiguïté : 72 % des invitations d’économistes relèvent du champ du libéralisme économique, favorables à l’économie de marché, tandis que les économistes dits hétérodoxes ne représentent que 15 % des invitations.

Enfin, un exemple emblématique concerne la chronique économique matinale de France Inter. Longtemps animée par Jean-Marc Sylvestre, elle est ensuite passée à Dominique Seux, dont nul ne contestera l’orientation libérale. Il assure quatre chroniques par semaine. La cinquième a longtemps été assurée par Bernard Maris, qui n’a pas été remplacé après son assassinat avec les autres victimes de Charly Hebdo. Sont ensuite arrivés Thomas Piketty puis Thomas Porcher. Cela signifie concrètement quatre jours consacrés au libéralisme et un seul jour au débat contradictoire sur le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense qu’il faut aussi se méfier de Grok, car lorsqu’on lui pose des questions, il se nourrit nécessairement des articles publiés… Il agrège des contenus issus du Monde, de Libération, de L’Humanité, qui traitent de certains sujets, et en propose une synthèse qui reflète ces prises de position. Grok ne fait que condenser des articles existants pour produire une réponse, ce qui ne garantit en rien l’objectivité. Cela a été démontré à plusieurs reprises.

Cela étant dit, je souhaite revenir à vos travaux, que je trouve intéressants. Votre cartographie « Médias français, qui possède quoi ? », coproduite avec Le Monde diplomatique, largement diffusée et citée, montre qu’une poignée de groupes concentre l’essentiel de l’information et que cette concentration s’est accélérée. Estimez-vous que la dépendance de la production audiovisuelle publique vis-à-vis de groupes privés constitue une atteinte à son indépendance éditoriale et à la neutralité ?

La concentration des sociétés de production auprès desquelles l’audiovisuel public externalise d’importants contenus, notamment des émissions de flux d’informations et de débats d’opinions constitue-t-elle une menace sur la ligne éditoriale et le respect de la neutralité ?

M. Mathias Reymond. L’externalisation des programmes à des sociétés de production privées pose de réels problèmes d’ordre économique, démocratique et politique. Nous avons étudié cette question, notamment lors d’un débat public avec des citoyens et des journalistes. Nous avons évoqué l’émission « Quelle époque », diffusée sur France 2 le samedi soir, produite par les sociétés de Léa Salamé et d’Hugo Clément, qui en sont aussi les animateurs. Un journaliste de France 2 nous a indiqué qu’il n’avait aucun droit de regard sur l’organisation, le format ou le contenu de l’émission, les équipes étant distinctes. Cette situation se retrouve pour d’autres émissions externalisées de France 5, comme « C dans l’air ou « C politique ». De notre point de vue, ces programmes devraient être réinternalisés et produits par l’audiovisuel public lui-même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous étudions un phénomène de concentration des contrats passés avec des sociétés de production pour le compte de l’audiovisuel public. Nous avons appris que Mediawan concentre un peu plus de 110 millions d’euros de contrats par an et que Banijay dépasse 86 millions d’euros annuels, soit plus de 200 millions d’euros de commandes publiques. Selon vous, quels garde-fous faudrait-il recommander pour limiter cette « surexternalisation » et cette concentration ? Pourquoi l’écosystème médiatique s’intéresse-t-il si peu à cette question ? Mediawan reste peu connu malgré ces montants. N’y a-t-il pas là un traitement biaisé et comment mieux s’en prémunir ?

M. Mathias Reymond. Ces éléments posent en effet un réel problème démocratique. De notre point de vue, l’une des options consisterait justement à renforcer le pouvoir du service public et à donner les moyens à l’audiovisuel public de pouvoir produire lui-même ces émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les moyens existent, mais ils sont externalisés, alors même que les contrats passés avec les sociétés de production engendrent un coût non négligeable. Nous avons ainsi observé des marges pouvant atteindre près de 50 % sur certains jeux confiés à des sociétés de production privées. Les moyens ne manquent donc pas ; ce sont plutôt les contraintes légales et les orientations données par les dirigeants de l’audiovisuel public qui expliquent cette externalisation.

Je souhaite revenir sur une proposition que vous aviez formulée en décembre 2021, concernant la création d’un Conseil national des médias, en remplacement de l’Arcom, incluant salariés, usagers et représentants politiques. Cette proposition, fondée sur les limites actuelles de l’Arcom, vous paraît-elle toujours légitime aujourd’hui ?

M. Mathias Reymond. Nous portons cette proposition depuis longtemps. L’Arcom mesure essentiellement les temps de parole de manière quantitative et sanctionne certains excès, mais elle ne prend pas en compte de nombreux biais idéologiques et biais de confirmation à l’intérieur des rédactions. Il nous paraît donc essentiel que la composition de ce Conseil intègre des profils issus d’autres horizons que celui des seuls médias. La question des médias est trop importante pour être laissée uniquement aux journalistes ; elle doit associer aussi des représentants associatifs, politiques et citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Concernant Acrimed, sur votre site, dans votre présentation institutionnelle, vous affirmez vouloir « contester l’ordre médiatique existant » et appelez à « mobiliser avec toutes les forces disponibles, partis, syndicats, associations, pour construire un véritable front de lutte ». En août 2024, vous avez relayé sans distance critique un communiqué intersyndical SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes qui se déclarent mobilisés « aux côtés de tous ceux qui refusent de voir l’extrême droite diriger notre pays ». Sans mettre en cause votre sincérité, je m’interroge : n’y a-t-il pas un risque de focalisation sur des biais provenant d’un seul camp politique, alors même que vous relayez des prises de position très affirmées ?

M. Mathias Reymond. Acrimed n’a jamais dissimulé son ancrage dans une composante issue du mouvement social et altermondialiste des années 1990. Une question nous a été posée concernant le traitement médiatique de La France insoumise. Acrimed existait bien avant La France insoumise et nous nous efforçons d’analyser, de la manière la plus rigoureuse possible, le traitement médiatique de différentes séquences. Nous l’avons fait, par exemple, lors de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2017, lorsque toute autre option que le vote Macron semblait disqualifiée dans les médias, et nous avons produit des articles et un ouvrage pour documenter cette séquence.

Nous nous efforçons de ne pas reproduire ces biais dans nos analyses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans ce cas, comment considérez-vous la conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il n’invite pas les médias traditionnels ? Cela peut-il s’envisager comme une modalité complémentaire ou s’agit-il une évolution dangereuse ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous que cette fameuse instance de mesure du pluralisme pourra être acceptée par des organisations comme la vôtre, aussi bien l’Institut Thomas More que Médias Citoyens ? Comment pourrions-nous disposer d’une instance de régulation et de vigilance acceptée, à la neutralité, assumée et vérifiée par l’ensemble de vos organisations ?

M. Mathias Reymond. Monsieur le Président, c’est en effet un sujet polémique, mais je souhaiterais presque vous répondre par une question. Trouvez-vous normal que le président de la République choisisse les journalistes qui l’interviewent lors de ses vœux ou de ses entretiens à l’Élysée ? Cette pratique est courante dans le champ politique : des responsables choisissent leurs interlocuteurs médiatiques. Jean-Luc Mélenchon a, à un moment, privilégié des médias alternatifs ; d’autres responsables ont, par le passé, refusé l’accès de leurs meetings à certains journalistes. Cela ne nous a pas particulièrement choqués : il existe un rapport conflictuel structurel entre médias et responsables politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas certain que l’audiovisuel public se soit fréquemment vu refuser l’accès à des meetings politiques !

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre deuxième question, l’objectif d’Acrimed a toujours consisté à politiser l’enjeu des médias. Longtemps, ce sujet a été absent des débats parlementaires et des programmes politiques. Nous nous sommes donc mobilisés pour en faire un enjeu démocratique. En revanche, je suis toujours prudent lorsqu’il s’agit d’évoquer la « neutralité » des médias. Aucun média, aucun journaliste n’est neutre : il existe toujours des biais, ne serait-ce que dans la hiérarchisation de l’information.

Mme Céline Calvez (EPR). Le Conseil d’État a rappelé dans son arrêt du 13 février 2024 que la loi du 30 septembre 1986 imposait à l’Arcom de porter une appréciation qui ne se limite pas au décompte du temps de parole des personnalités politiques. L’Arcom doit ainsi veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

À la suite de cet arrêt, l’Arcom a adopté, le 17 juillet 2024, une délibération. Son article 2 précise que pour pouvoir procéder à l’appréciation du respect du pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, l’Arcom doit tenir compte de la variété des sujets et des thématiques, de la diversité des intervenants, de l’expression de la pluralité de points de vue. Il est donc demandé aux éditeurs de fournir à l’Autorité les éléments lui permettant de s’assurer du respect de cette obligation. D’après vous, depuis 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

Enfin, les échanges précédents montrent le potentiel, mais aussi les menaces du recours à l’IA. À ce titre, le pluralisme doit également concerner les IA qui y contribueront, y compris les prompts qui seront proposés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je m’interroge sur le statut de la parole de chacun. Monsieur Morineau, vous êtes citoyen. Vous ne prétendez pas avoir de compétences particulières dans l’analyse ou la science de l’information. Au sein d’Acrimed vous êtes des associatifs, journalistes, professionnels de l’information. Monsieur Delamotte vous êtes juriste, avocat. Par ailleurs, vous êtes financé par M. Stérin à travers le collectif Justicia et avez été candidat d’extrême droite en Belgique…

Il est question de parler de méthodologie au sein de cette commission d’enquête, mais je souhaiterais pouvoir y parvenir en discutant avec des gens qui présentent quelques titres pour le faire. François Jost, spécialiste reconnu que nous avions auditionné dans le cas d’une autre commission d’enquête, déploie ainsi une certaine méthodologie. Il existe d’autres universitaires spécialistes des sujets que vous traitez, dont Julien Labarre. La littérature savante existe, elle est abondante. J’aimerais que l’on ne confonde pas le statut de vos différentes paroles.

Ceci étant posé, je souhaite questionner Acrimed, qui s’interroge sur la concentration générale dans les médias, la libéralisation et le fonctionnement du marché. La situation de marché ne conduit-elle pas l’audiovisuel public à converger avec le privé ? Le public n’agit-il pas comme un acteur privé parmi d’autres, désormais ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que le rapporteur dispose de toutes les prérogatives pour auditionner qui il le souhaite.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je m’interroge naturellement sur la méthodologie utilisée par l’institut Thomas More. Comment une IA analyse-t-elle le ton qui est employé à l’antenne ? Quels mots sont de droite, quels mots appartiennent à la gauche ? Ce raisonnement est totalement absurde. Vous semblez dire que vouloir améliorer la situation dans les banlieues était de gauche. Faudrait-il en déduire que détériorer la situation dans les banlieues serait de droite ? Cela n’a pas de sens !

Quel est le budget de chacune de vos associations, le nombre de contributaires et les contributions moyennes ? Il me semble en effet très important de connaître les intérêts et les dynamiques derrière vos organisations, dont les points de vue sont extrêmement différents. Je m’interroge dans la mesure où les études que vous réalisez doivent coûter un certain montant.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous nous accordons tous sur un point : la neutralité est profondément illusoire.

L’enjeu porte donc sur la manière d’assurer, sinon une neutralité absolue, du moins une réelle diversité de points de vue et une approche nuancée des sujets. J’ai toutefois une interrogation, partagée par plusieurs collègues, sur les biais méthodologiques concernant l’Institut Thomas More. J’ai parfois le sentiment qu’il existe une confusion entre faits et opinions. Par exemple, le dérèglement climatique est un fait scientifiquement étayé ; exiger un temps strictement équivalent entre climatosceptiques et scientifiques du Giec pose problème.

De même, lorsque vous évoquez les priorités des Français, dire que la guerre arrive loin dans le classement occulte ses conséquences très concrètes sur le pouvoir d’achat, notamment à travers le prix des carburants, sujet largement traité par le service public. Je trouve aussi votre analyse parfois sévère à l’égard de l’audiovisuel public : sur les questions de sécurité, par exemple, des efforts ont été faits pour rendre compte du vécu quotidien.

En revanche, je rejoins pleinement les analyses d’Acrimed sur le traitement des questions économiques, dominé depuis des années par quelques figures libérales, ce qui est exaspérant. Mais le summum reste, à mes yeux, le traitement des questions européennes : toute position euro-critique est immédiatement disqualifiée. Ce phénomène avait culminé en 2005 lors du débat sur le traité instituant la Communauté européenne. Enfin, concernant le Conseil national des médias, l’idée est séduisante, mais cela suppose-t-il de supprimer toute autorité de régulation, ce qui poserait aussi problème ?

M. Denis Morineau. De notre côté, nous ne bénéficions pas de financements, nous faisons tout par nous-mêmes, de manière artisanale. Nous avons volontairement refusé ceux qui nous avaient été proposés pour pouvoir rester le plus indépendants possible, proposer des analyses tout à fait critiquables et partiellement subjectives, mais qui présentent l’avantage d’être libres.

M. Jérémie Younes, journaliste. Chez les professionnels de la critique média, qu’il s’agisse d’« Arrêt sur image », de l’Ina, de La lettre de l’audiovisuel, de L’informé ou de Télérama, personne ne prend le rapport de l’Institut Thomas More au sérieux, personne ne s’y réfère.

Il existe pourtant des outils très intéressants pour analyser des corpus plus larges, qu’il s’agisse de ceux de l’Ina ou de Gallicagram, de la BNF, dans sa version 2. Celui-ci est absolument exceptionnel pour mesurer les pics d’intérêt sur tel ou tel sujet et pour comptabiliser les invitations de certaines personnes.

Pour revenir à la méthode d’Acrimed, nous cherchons en permanence à objectiver les phénomènes observés. Le quantitatif nous intéresse : nous comptons les unes, les invités, l’omniprésence de certains sujets, la récurrence de mots ou de champs lexicaux. Mais notre travail repose avant tout sur le qualitatif, car le quantitatif, à lui seul, ne dit rien de la manière dont les sujets sont traités.

Le quantitatif peut être utile s’il est rigoureux, ce qui n’est pas le cas selon nous chez l’Institut Thomas More. La méthode d’Acrimed s’appuie sur de larges citations, des verbatim précis et contextualisés. Depuis trente ans, nous travaillons ainsi, à travers les 7 000 articles publiés, qui constituent un corpus important et utile aux chercheurs, journalistes et acteurs politiques.

Enfin, s’agissant d’un penchant supposé à gauche du service public, je pense qu’il existe une confusion entre esprit de service public et orientation politique. De fait, l’idée même de service public repose sur le refus de tout livrer au marché. Cette conception a des racines historiques à gauche, mais cela ne signifie pas que les travailleurs des médias publics soient idéologiquement homogènes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Lamotte, il est effectivement important de savoir d’où les personnes parlent. En vous écoutant, et c’est votre droit, on a le sentiment que vous avez un engagement politique. J’aimerais que vous nous confirmiez si vous avez participé à un dîner de gala de l’Institut Iliade, au cours duquel un certain nombre de propos ont été tenus.

Vous vous présentez comme totalement neutre et objectif, mais je souhaite savoir si vous assumez un engagement politique et le fait que vos études ne soient pas entièrement neutres. Enfin, pouvez-vous nous confirmer que ni directement ni indirectement, M. Stérin, y compris via des organisations, ne vous finance ?

M. Aymeric de Lamotte. Pierre-Édouard Sterrin n’est plus donateur de l’Institut, ni du collectif d’avocats que chapeaute.

Je me suis rendu à ce dîner de l’Institut Iliade par curiosité comme je me rends également à des manifestations de gauche ou d’extrême gauche...

Notre Institut réfléchit à des sujets d’intérêt général, produit des notes et des rapports. Il est principalement financé par des mécènes privés ; le rapport en question a coûté près de 10 000 euros, sachant que notre budget annuel est d’environ 300 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quel est le budget d’Acrimed ?

M. Mathias Reymond. Nos recettes s’élèvent à 250 000 euros de dons et adhésions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de redonner la parole au rapporteur, pouvez-vous répondre à la question de M. Maurel concernant la bonne autorité de régulation ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaiterais que l’Arcom produise plus de rapports semblables aux nôtres, dans un registre plus qualitatif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique à ce sujet que nous auditionnerons prochainement M. Bruno Lasserre, qui s’est vu confier une mission sur la manière dont l’Arcom peut mieux encadrer et faire respecter les règles de pluralisme et d’impartialité contenues dans la loi de 1986.

M. Mathias Reymond. Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas supprimer les autorités de régulation. Il est important qu’elles existent ; de même qu’il est essentiel que les contrats conclus lors des appels d’offres et des concessions accordées à des médias privés exploitant des canaux publics appartenant à l’État soient respectés. On se souvient de la privatisation de TF1 et des engagements pris par le groupe Bouygues, notamment en matière de programmation culturelle. Ces engagements n’ont jamais été remis en cause, alors même qu’ils n’ont pas été tenus.

Comme pour toute concession de service public, lorsqu’un opérateur ne respecte pas ses obligations, la concession peut être retirée. Il devrait en aller de même pour l’exploitation des ondes publiques. Un Conseil national des médias, indépendant du pouvoir politique et économique, pourrait constater juridiquement le non-respect des contrats et décider de ne pas renouveler certaines concessions.

M. Jérémie Younes. S’agissant des instances de régulation, il convient également de mentionner le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Chez Acrimed, nous considérons que la critique déontologique est intéressante, mais insuffisante. Cette instance pourrait être intéressante, mais il faudrait qu’elle ait les moyens de ses ambitions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attristé par votre scepticisme généralisé à propos de l’IA... L’IA permet d’explorer des champs nouveaux, évidemment, perfectibles ; les marges d’erreur existent. Cependant, l’intelligence artificielle me semble plus neutre que l’humain et fonde son travail sur des masses de données beaucoup plus conséquentes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà de l’IA, nous sommes tous ici intéressés par les propositions que vous pouvez formuler pour réformer et améliorer le respect des règles d’impartialité.

Monsieur de Lamotte, vous avez votre point de vue. Pour ma part, je pense que si un humain avait analysé France Inter, il n’aurait peut-être pas classé les « ciné-mercredis » à gauche alors que vous classez pourtant cette émission à gauche dans votre étude, avec un score de – 45 !

M. Aymeric de Lamotte. Certains contenus culturels sont orientés politiquement et manquent à l’évidence de neutralité. La chronique « Ciné mercredi » de France Inter du 8 octobre indique par exemple que « Le racisme est étonnamment absent de cette équation, alors même que Saint-Dizier est un important bastion RN ». Ce faisant, on associe directement RN et racisme d’où le classement ainsi opéré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous répondre à la question de Mme Calvez concernant le changement des moyens et des méthodes et la manière dont, aujourd’hui, l’Arcom examine et apprécie le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Ce travail n’est pas exhaustif. Il évalue très bien quantitativement le respect de l’équilibre du temps de parole. Mais il pourrait aller bien plus loin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Recommanderiez-vous à l’Arcom de s’appuyer sur l’IA pour juger et apprécier le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaite surtout que tout le monde expérimente cette nouvelle méthodologie, qui est fiable et plus neutre que ne le sont les êtres humains.

M. Jérémie Younes. Nous ne sommes pas fondamentalement contre l’IA !

Mme Céline Calvez (EPR). Depuis la délibération de l’Arcom de 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

M. Jérémie Younes. J’ai constaté que le pluralisme est très souvent limité à son aspect partidaire ou partisan. Nous considérons qu’il faudrait monter d’un niveau de généralité afin de respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion. En matière d’économie, on voit bien qu’un courant de pensée domine outrageusement aujourd’hui. Il en va de même pour les questions européennes, l’actualité internationale et le traitement des mobilisations sociales.

M. Denis Morineau. Je suis assez d’accord avec cette idée. L’intelligence artificielle constitue un outil au potentiel important. En réalité, tout dépend du prompt, du calibrage et de l’analyse critique des résultats produits. L’Arcom, correctement accompagnée par des spécialistes de l’IA, pourrait développer un outil permettant de réduire les biais cognitifs et d’améliorer l’évaluation globale, média par média, et non plus de manière ponctuelle ou limitée aux seuls invités politiques. Comme l’a rappelé le Conseil d’État en février 2024, le pluralisme doit être apprécié globalement : il concerne les invités, les chroniqueurs, les animateurs et les contenus diffusés. C’est un enjeu démocratique fondamental.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, je profite de votre réponse pour relancer le débat sur l’intelligence artificielle, car il s’agit d’un enjeu important et relativement récent. Nous avons constaté, audition après audition, que l’Arcom, comme les comités d’indépendance de l’audiovisuel public, est aujourd’hui largement dépassée.

À l’Arcom, l’analyse s’effectue essentiellement a posteriori, sur la base de saisines, sans véritable veille continue sur l’ensemble des antennes. Cela crée mécaniquement un biais militant puisque des signalements massifs et politisés suffisent à déclencher des procédures. Les membres de l’Arcom reconnaissent eux-mêmes ce manque de moyens lorsqu’on les interroge en dehors des auditions.

Nous avons également auditionné Mme Christine Albanel, présidente du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (Chipip) de France Télévisions. Elle nous a expliqué ne disposer d’aucun moyen réel. France Télévisions compte pourtant 9 000 salariés et près de 3 milliards d’euros de budget, mais n’est pas en mesure d’assurer une veille interne sérieuse. Dans l’affaire Patrick Cohen - Thomas Legrand, elle a reconnu avoir rendu un avis dans l’urgence, à la demande de la direction, sans moyens d’investigation suffisants.

Vous évoquez la nécessité d’un outil permettant de réduire les biais cognitifs. Un outil fondé sur l’IA pourrait analyser, sur un temps long et apaisé, non seulement les responsables politiques, mais aussi les experts, les chroniqueurs et les animateurs, sans se limiter aux saisines ponctuelles. Ne pensez-vous pas que l’Arcom devrait s’appuyer dès maintenant sur l’IA afin de renforcer son contrôle, accroître sa légitimité et améliorer durablement sa capacité de vigilance ?

M. Denis Morineau. Je pense que vous résumez assez bien la problématique. L’Arcom a aujourd’hui au moins dix ou vingt ans de retard, à de nombreux niveaux. J’apprécie son président, que je trouve compétent et conscient de ces enjeux, même si je ne le connais pas personnellement. Le problème est surtout législatif : nous nous appuyons sur des textes datant de 1986, totalement périmés, qui ne correspondent plus à l’audiovisuel actuel. À l’époque, il existait quelques chaînes ; aujourd’hui, il y en a des centaines, diffusées sur des canaux numériques et des plateformes.

L’intelligence artificielle offre la capacité de traiter d’immenses volumes de données à moindre coût, ce qui est impossible humainement. L’Arcom devrait s’en saisir pour suivre simultanément de nombreuses chaînes et dépasser les limites du comptage humain et politique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous présentez comme « un collectif citoyen pour des médias responsables, intègres et non populistes ». Dans un article de Libération datant du 7 décembre 2023, vous vous êtes décrit comme une vigie des dérives des médias. Dans le même temps, Radio France vous accuse d’un acharnement reposant sur des propos « tronqués ou falsifiés, des interprétations biaisées, des jugements excessifs ». Cette critique a été formulée publiquement par les antennes de Radio France. Vous est-il arrivé d’effectuer un certain nombre de saisines, notamment de l’Arcom ?

M. Denis Morineau. En réalité, nous nous occupons assez peu de saisines, désormais. À une époque, nous procédions davantage à des signalements de dérives, notamment déontologiques, dans certaines émissions ou certains programmes. Aujourd’hui, nous nous positionnons davantage dans l’analyse, dans la prise de recul, et moins dans la réaction immédiate.

Cela étant, pour revenir à la question de l’Arcom, il existe une lenteur telle dans le traitement des dossiers que Médias Citoyens a cherché à proposer des signalements plus rapides lorsqu’une dérive est constatée. Évidemment, ces signalements doivent être calibrés, qualifiés et traités avec le plus grand sérieux.

À mon sens, l’Arcom devrait également engager un autre chantier, pour proposer une réactivité bien plus grande, notamment en ligne, face aux dérives numériques, mais aussi sur les chaînes d’information. Des interventions sous vingt-quatre heures seraient tout à fait possibles. Nous-mêmes y parvenions parfois en soixante minutes, sans moyens particuliers, hormis la vérification des faits et une exigence d’objectivité. Il nous est arrivé de commettre des erreurs, mais l’outil en tant que tel reste intéressant.

Il peut surtout redonner confiance à une partie des Français, en montrant qu’il existe un véritable gendarme de l’audiovisuel capable d’intervenir rapidement, si nécessaire. Or la défiance envers les médias est élevée ; elle atteint près des deux tiers de la population. Un tel dispositif pourrait rassurer. Lorsque nous procédions à ces signalements quasi en temps réel, nous recevions d’ailleurs de nombreux retours positifs.

Vous évoquiez également Radio France. Depuis environ deux ans, des tensions existent, liées au fait que nous avons critiqué certains programmes que nous jugions insuffisamment neutres au regard du pluralisme global. Je pense à « La Terre au Carré », au « Téléphone Sonne », à « Zoom Zoom Zen ». Selon nous, ces émissions présentaient un trop fort biais idéologique et un déséquilibre des invités. Nous avons toutefois engagé des discussions avec France Inter, à différents niveaux, avec des responsables, des animateurs, des journalistes. Notre objectif n’était pas la confrontation, mais la proposition. Critiquer est facile ; faire évoluer les pratiques l’est beaucoup moins. Depuis un an, nous avons multiplié les échanges et formulé des propositions écrites.

Je constate aujourd’hui certaines évolutions positives. « La Terre au Carré » a nettement évolué, dans son format, La Matinale me semble plus équilibrée depuis la rentrée. Il faut aussi savoir le reconnaître : tout ne va pas mal, et certaines choses vont dans le bon sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À vous entendre, on imagine que vous passez des heures entières à écouter des contenus. Vous n’êtes pas une IA, comment y parvenez-vous ?

M. Denis Morineau. Je ne suis pas une intelligence artificielle et j’exerce un travail à côté. Je ne suis ni spécialiste, ni professionnel, ni expert. Il existe en France d’excellents experts et nous ne cherchons pas à nous substituer à leur travail. Notre démarche est citoyenne : nous nous plaçons à la place du téléspectateur, de l’auditeur et du lecteur. Nous observons, nous comparons, nous analysons, de manière artisanale, sans prétention scientifique. Notre expérience tend à prouver qu’il faut construire des ponts entre les médias et les citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon vous, l’Arcom manque de réactivité pour rendre un certain nombre d’avis, là où vous conduisez une analyse en environ une heure. Que pensez-vous de la transparence des avis et des sanctions rendus par l’Arcom ? Je rappelle que, depuis quinze ans, l’audiovisuel public n’a pas été soumis à une seule sanction pécuniaire.

M. Denis Morineau. Il est difficile d’évaluer la justesse d’une sanction, dans la mesure où l’Arcom applique ses propres critères. Certaines sanctions sont objectivement méritées, mais elles semblent viser quasi exclusivement certaines chaînes et certains médias privés, et très rarement les médias publics. Pourtant, même si le service public fait globalement du bon travail, ses responsables reconnaissent eux-mêmes qu’il peut exister des dérives. Or celles-ci donnent très rarement lieu à des sanctions.

S’agissant de France Inter, je peux citer des exemples concrets qui, à mon sens, auraient dû entraîner au minimum des rappels à l’ordre. Nous avions constaté des manques d’objectivité et des orientations idéologiques marquées dans certaines émissions. L’évolution de « La Terre au Carré » résulte d’une décision interne de la direction, non d’une action du régulateur. Cette situation interroge. Pourquoi existe-t-il une forme de deux poids, deux mesures ? Pour les Français, il est essentiel que la règle soit la même pour tous. Les médias publics ne sont pas irréprochables et l’Arcom doit aussi exercer pleinement son rôle à leur égard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi n’avez-vous pas saisi l’Arcom ?

M. Denis Morineau. Nous la saisissons sur des points spécifiques, nous ne nous occupons pas du suivi des dossiers, qui sont très longs. Concernant « La Terre au carré », un rappel à l’ordre a été effectué par l’Arcom auprès de la direction de France Inter. Nous ne pouvons pas nous substituer à l’Arcom, notre seule légitimité réside dans l’écho que peuvent produire nos publications. Nous sommes simplement un relais-citoyen.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, dans un message publié sur le compte Médias Citoyens le 10 juin 2024, vous affirmez que « Le détournement des antennes du service public par des journalistes militants n’a depuis longtemps pas été dénoncé, ni combattu, au risque de fragiliser ces médias. » Selon vous, quelles chaînes ou quelles émissions devraient aujourd’hui faire l’objet d’une vigilance accrue de l’Arcom au regard des obligations de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté ?

M. Denis Morineau. Les situations évoluent selon les saisons et selon les chaînes, ce qui rend une réponse générale difficile. Je constate néanmoins des progrès sur France Inter, notamment en matière d’information, qui me paraît aujourd’hui globalement de bonne facture, plus neutre et moins militante qu’auparavant. La matinale est également plutôt satisfaisante de notre point de vue.

Sur France Culture, certains points peuvent être discutés, en particulier le journal de 12 heures 30 et la matinale de Guillaume Erner, très qualitative, mais parfois marquée par des biais qu’il reconnaît lui-même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit de prendre un peu de recul et de hauteur pour nous soumettre des propositions et des recommandations susceptibles d’éclairer nos travaux et de nourrir le rapport que j’ai commencé à rédiger, lequel sera présenté aux députés dans quelques semaines et voté à la fin du mois d’avril. Cette commission d’enquête a mis en évidence des entorses, des dérives et des dysfonctionnements, qu’ils concernent la gouvernance, les conflits d’intérêts, la gestion financière ou les biais éditoriaux. Quelle serait, selon vous, la recommandation principale à formuler pour garantir le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, et pour restaurer la confiance entre les citoyens et l’audiovisuel public ?

M. Denis Morineau. Si l’on veut réellement rapprocher un maximum de Français de leurs médias, des rédactions et du journalisme, il faut travailler collectivement sur la notion de pluralisme, à partir de règles plus claires et plus lisibles. Ces règles existent ; le pluralisme concerne l’ensemble de ce que l’on voit et de ce que l’on entend. Il appartient désormais aux rédactions et aux directions des médias de s’en saisir pleinement et de mettre en place de véritables outils de mesure.

Radio France a commencé à travailler sur un baromètre, qui est intéressant, mais encore incomplet. France Télévisions réfléchissait également à un outil comparable. Ces initiatives vont dans le bon sens, mais le pluralisme doit être mesuré objectivement par l’Arcom, à l’aide de nouveaux outils, notamment des outils d’intelligence artificielle.

Je prendrai l’exemple du Monde, qui n’est pas un média public. Ce journal avait objectivement rencontré des difficultés en matière d’objectivité au sein de son service politique. Des changements profonds ont été opérés, marqués notamment par le renouvellement de journalistes et la redéfinition du cadre éditorial. Aujourd’hui, la confiance s’est en partie rétablie entre les abonnés et le service politique. Le Monde assume désormais clairement la distinction entre information et opinion, notamment grâce à une maquette qui permet d’identifier sans ambiguïté ce qui relève du commentaire de ce qui relève de l’information.

Pour les médias publics, l’enjeu est identique. Il faut savoir précisément qui parle ; la traçabilité des invités est essentielle. France Télévisions dispose pourtant d’un outil, mais insuffisamment appliqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La presse écrite possède une liberté totale en matière de ligne éditoriale ; elle n’est pas soumise à des règles de pluralisme, ce qui la diffère de l’audiovisuel.

M. Mathias Reymond. Depuis trente ans, nous avons accumulé un certain nombre de réflexions. Je voudrais au préalable formuler un propos liminaire. À travers plusieurs auditions de votre commission d’enquête, on perçoit parfois, en filigrane, l’idée qu’il faudrait privatiser, au moins partiellement, certains pans de l’audiovisuel public.

Je me souviens d’une déclaration de Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1, expliquant que le métier de TF1 consistait à vendre du temps de cerveau disponible à Coca-Cola. Je crains que la réduction du budget de l’audiovisuel public n’ouvre la voie à une information à bas coût. Il faut en mesurer les conséquences. TF1, par exemple, n’a quasiment plus de correspondants hors des États-Unis, et cela ne doit pas devenir un modèle.

La conséquence s’observe déjà sur France Info, qui ressemble de plus en plus à une chaîne d’information en continu privée, marquée par davantage de plateaux et moins de reportages. On entre alors dans ce que Pierre Bourdieu appelait la « circulation circulaire » de l’information, où les mêmes contenus se répètent, parfois jusqu’à relayer des informations fausses. À cet égard, on peut s’étonner de l’absence de sanctions de l’Arcom lorsque des fake news circulent, aussi bien dans les médias privés que publics.

Parmi nos propositions, il nous paraît essentiel de débarrasser le service public des pressions commerciales, des partenariats public-privé, de la sponsorisation des programmes par des entreprises privées. Nous avons aussi dénoncé les « ménages » de certains journalistes, qui travaillent pour des entreprises privées avant de les recevoir à l’antenne. Il faut également lutter contre la starification qui concentre l’information sur quelques figures et réinternaliser une part significative de la production de l’information.

Se pose évidemment la question du financement. La redevance telle qu’elle existait n’était pas idéale, mais on pourrait envisager une redevance universelle, indépendante de la détention d’un téléviseur, modulée selon les revenus. D’autres formes de contribution pourraient aussi être envisagées, notamment de la part des opérateurs télécoms. Enfin, la création d’un Conseil national des médias permettrait d’exercer un véritable contrôle, notamment face à la diffusion de fausses informations. L’exemple des quarante bébés décapités, relayé après le 7 octobre par des médias publics et privés sans rectification ultérieure, illustre la nécessité de correctifs et de définir les responsabilités effectives.

M. Aymeric de Lamotte. Je dirais que l’utilisation de l’intelligence artificielle constitue une méthodologie qui se perfectionne en permanence et qui peut représenter un terrain d’entente pour parvenir à des conclusions plus consensuelles dans un pays de plus en plus fragmenté et polarisé. Ma recommandation principale est donc un appel à une prise de conscience de la part des dirigeants de l’audiovisuel public, assortie d’une réelle capacité de remise en question suivie de réformes. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la défiance de la population progresse. Un sondage OpinionWay de 2018 indiquait déjà que 53 % des Français jugeaient les médias partiaux, chiffre porté à 60 % en 2025 selon le CSA. À cette défiance citoyenne s’ajoute celle d’une partie du personnel politique, de plus en plus favorable à une privatisation partielle ou totale, perspective que je ne souhaite pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a quelques semaines, Mme Ernotte a proposé de revenir sur les règles de pluralisme interne et de s’inspirer de la presse écrite, en assumant l’existence de médias d’opinion, sans obligation de pluralisme interne. Concrètement, cela reviendrait à ne plus imposer aux médias, publics comme privés, de respecter le pluralisme des courants de pensée et politiques. Vincent Bolloré a indiqué récemment y être défavorable. Quelle est votre position ? Faut-il assumer l’existence des médias d’opinion ou, au contraire, défendre le pluralisme interne ? Considérez-vous que l’audiovisuel privé respecte aujourd’hui ces règles ?

M. Aymeric de Lamotte. Le « pluralisme interne » est une interprétation jurisprudentielle ; cette expression ne figure pas dans la loi de 1986. Elle me semble être apparue à l’occasion du fameux arrêt du Conseil d’État de février 2024. Selon moi, il s’agit d’un pluralisme interne potentiel qui concerne les personnalités politiques et non les intervenants sur un plateau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi de 1986 souligne malgré tout la nécessité pour les programmes de refléter la pluralité des opinions…

M. Aymeric de Lamotte. Cette phrase est très générale et concerne l’ensemble de l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des questions juridiques, quel est votre avis personnel ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe un pluralisme généralisé ; l’audiovisuel public et privé doit être pluriel. Je ne suis pas favorable à un pluralisme interne qui devrait concerner l’ensemble des intervenants, sur chaque chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agit là d’un débat intéressant. Faut-il considérer que le pluralisme existe de manière externe, par la diversité des chaînes, comme dans la presse écrite, ou faut-il maintenir un pluralisme interne au sein de chaque chaîne ? Autrement dit, doit-on aller vers un modèle où chaque média assume une ligne, laissant aux citoyens le soin de choisir, ou rester fidèle à l’esprit de la loi actuelle, qui pousse, surtout pour l’audiovisuel public, à garantir en interne la diversité des courants de pensée ? Après vos travaux, êtes-vous attaché à ce pluralisme interne, public comme privé ?

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attaché à un pluralisme interne à propos des personnalités politiques. Il me semble important qu’au sein des chaînes publiques et privées, il existe une représentation assez équitable de tous les bords politiques.

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre question concernant les propos de Delphine Ernotte, je pense qu’il n’est pas structurellement possible d’organiser le pluralisme en attribuant à chaque média une orientation politique distincte. L’exemple de l’attribution des chaînes de la TNT est éclairant : lors des premières attributions, une chaîne associative comme Zaléa TV a été écartée, et plus récemment, la chaîne Le Média a connu le même sort. Il n’existe pas, dans l’audiovisuel, de chaîne exprimant une position radicalement de gauche. Sur France Inter, l’émission « Là-bas si j’y suis », assumée comme très à gauche, a d’abord été reléguée à des horaires de faible audience avant d’être supprimée. Ce modèle ne me paraît donc ni viable ni souhaitable.

M. Denis Morineau. Je ne peux pas parler au nom de l’ensemble des citoyens. En revanche, nous avons tous à l’esprit la position particulière de CNews parmi les chaînes d’information, que l’on peut qualifier de modèle hybride, composé de nombreux plateaux et d’un positionnement idéologique plutôt marqué à droite. À une époque, cela me choquait davantage. Aujourd’hui, compte tenu du nombre de chaînes existantes, je pense que cette offre peut avoir sa place, à condition qu’il existe un équivalent pour les sensibilités de gauche, y compris radicales. Cela créerait une forme d’équité. Les chaînes d’opinion peuvent cohabiter avec des chaînes généralistes, mais les médias publics, eux, doivent impérativement rester pluralistes.

M. Jérémie Younes. Dans un paysage de concentration des médias, il est important que les médias publics accomplissent ce que le privé ne fait pas. Le contre-exemple de la presse privée, très homogène et uniforme, doit nous servir de révélateur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

*

Table-ronde, ouverte à la presse, sur l’information scientifique : M. François de Rugy, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien ministre d’État, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, fondatrice du think tank Évidences, Mme Mélanie Heard, déléguée générale du think tank Évidences, Mme Géraldine Woessner, rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point, M. François-Marie Bréon, professeur au Collège de France, physicien, climatologue, ancien président de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS), Mme Eva Morel, secrétaire générale, et M. Jean Sauvignon, directeur Data de l’association QuotaClimat (26 mars 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, cette dernière audition de la journée nous permettra d’entendre divers acteurs de la société civile – acteurs associatifs, politiques, journalistes, chercheurs – pour une table ronde consacrée à l’information scientifique, à la manière dont la science est traitée par les médias, particulièrement par les médias relevant du secteur public audiovisuel.

Les relations entre la science et les médias sont sans doute aussi anciennes que l’une et l’autre existent. Récemment, en mai 2025, un dossier a été publié par l’université de Lyon et Pop’Sciences intitulé « Journalisme et sciences : quelles relations ? ». La revue SPS (Sciences et Pseudo-Sciences) comportait pour sa part, en juillet 2017, un article du professeur Hervé Maisonneuve intitulé « Communiquer efficacement la science ».

En un mot, les relations sont anciennes. Nous nous souvenons tous des interventions, sur TF1, de Michel Chevalet et de son fameux « Alors, comment ça marche ? » de même que, plus récemment, on a pu constater l’accueil très favorable qui a été fait en termes d’audience et de reconnaissance pour l’émission « C’est pas sorcier » de Fred et Jamy, diffusée sur France 3 jusqu’à il y a quelques années.

Il nous semblait donc intéressant de réfléchir à la manière dont le secteur public audiovisuel travaillait sur les thèmes scientifiques.

Monsieur François de Rugy, nous vous connaissons en tant qu’ancien député de Loire-Atlantique, ancien président de l’Assemblée nationale et ancien ministre de l’environnement dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Vous avez créé sur YouTube une chaîne, « Et si l’économie sauvait l’écologie ? », qui dénonce les dérives d’une « écologie médiatisée et déconnectée de la science ».

Madame Agnès Buzyn, vous avez été ministre des solidarités et de la santé notamment pendant la période de la crise sanitaire du coronavirus. Nous vous recevons aujourd’hui en tant que fondatrice du think tank Évidences qui, pour reprendre ce qui apparaît sur votre site « s’adresse à tous ceux qui défendent la valeur politique de l’activité scientifique dans la société, au service de l’émancipation, de la croissance et du progrès ». Là encore, votre combat contre la désinformation en matière scientifique nous intéressera ; vous êtes aujourd’hui accompagnée de Mme Mélanie Heard, déléguée générale de ce think tank.

Madame Géraldine Woessner, vous êtes une journaliste connue dans notre paysage audiovisuel pour avoir été journaliste politique, correspondante pour plusieurs médias aux États-Unis. Vous êtes actuellement rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point où vous traitez de ces sujets scientifiques et environnementaux et vous vous intéressez particulièrement à la désinformation scientifique.

Monsieur François-Marie Bréon, vous êtes physicien et climatologue. Vous avez travaillé au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au Centre national d'études spatiales (Cnes) et, en 2024, vous êtes devenu professeur au Collège de France où vous avez été titulaire, pour l’année 2024-2025, de la chaire « Avenir commun durable ». Vous êtes également connu pour avoir été président de l’association française pour l’information scientifique (Afis) de 2020 à 2024, association dont vous êtes aujourd’hui le porte-parole.

Madame Eva Morel et Monsieur Jean Sauvignon, vous êtes respectivement secrétaire générale et directeur Data de l’association QuotaClimat. Créée en 2022, votre association souhaitait interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur la faible place de la crise écologique dans l’agenda médiatique et vous militez en faveur d’une réponse systémique au manque de couverture médiatique des enjeux écologiques.

Je vous remercie de nous déclarer, comme vous y invitent les textes applicables aux commissions d’enquête, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

(Mmes Buzyn, Woessner, Heard et Morel et MM. De Rugy, Bréon et Sauvignon prêtent serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. François de Rugy, ancien président de l’Assemblée nationale, ancien ministre de la transition écologique et solidaire. Merci Monsieur le président, ; je souhaite tout d’abord saluer le travail de votre commission, que je trouve personnellement très intéressant. J’ai suivi plusieurs de vos auditions et je suis, de longue date, un partisan convaincu de l’évaluation dans le travail parlementaire, à condition qu’elle débouche sur des conclusions concrètes et des mesures effectives, qu’elles soient législatives, budgétaires ou réglementaires. Les commissions d’enquête constituent à cet égard un outil essentiel.

Le sujet que vous traitez est fondamental. Les médias audiovisuels contribuent puissamment à structurer le débat public et à hiérarchiser les priorités politiques. Par expérience, je peux affirmer que nombre de débats législatifs sont directement influencés par l’agenda médiatique. C’est pourquoi l’audiovisuel public est utile, nécessaire, et d’autant plus légitime qu’il respecte strictement les principes de neutralité, d’impartialité et de qualité de l’information. Il est au service de tous les Français, non d’intérêts particuliers ou de groupes de pression.

Cet aspect est particulièrement prégnant sur les questions écologiques, pour lesquelles la mise en perspective scientifique est indispensable. De fait, des diagnostics mal posés conduisent à de mauvaises décisions publiques. Je pourrai, si vous le souhaitez, en donner de nombreux exemples. À ce sujet, je souhaite dès à présent souligner un problème majeur : la coproduction de contenus d’information avec certaines ONG. S’il est normal qu’elles soient interrogées, elles ne doivent ni fournir l’expertise ni structurer seules le récit médiatique.

Je constate également un recours excessif à l’émotionnel, à la peur, au détriment du raisonnement et de l’analyse. Enfin, j’observe une tendance lourde, parfois obsessionnelle, à dénigrer ce qui est français, et notamment les fleurons nationaux dont nous bénéficions dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’énergie, de l’industrie ou de l’automobile.

Enfin, l’audience cumulée des antennes et chaînes de l’audiovisuel public est considérable ; je rappelle que les antennes de Radio France cumulent ainsi près de dix millions d’auditeurs. Dans de nombreux territoires, la radio et la télévision publiques sont en situation de quasi-monopole de l’information, ce qui leur confère une responsabilité immense. C’est pourquoi il est important que vos travaux aillent jusqu’au bout et que le rapport soit publié pour que des conclusions utiles puissent en être tirées.

Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, fondatrice du think tank « Évidences ». Je remercie M. le président et M. le rapporteur pour leur invitation. Il est réellement utile que vous ayez fait émerger ce sujet trop rarement évoqué et que vous en ayez fait un axe à part entière de votre réflexion sur l’audiovisuel public.

La diffusion de l’information scientifique n’est ni un sujet technique, ni un simple enjeu éducatif ou culturel ; c’est un enjeu démocratique central. Nos sociétés sont profondément façonnées par la science et la technologie mais la culture scientifique moyenne demeure très limitée. Ce décalage fragilise la capacité des citoyens à se prononcer de manière éclairée sur des décisions collectives majeures, qu’il s’agisse des politiques climatiques, de la santé publique, de l’intelligence artificielle ou de la bioéthique.

Dans ces conditions, la capacité des citoyens à comprendre, discuter et évaluer les connaissances scientifiques conditionne directement la qualité du débat démocratique. Une démocratie ne peut fonctionner correctement que si le public est en mesure de saisir les conséquences des choix collectifs. C’est ici que le rôle des médias est évident : la communication scientifique constitue une fonction démocratique essentielle.

L’audiovisuel public pourrait-il être un véritable tiers de confiance ? Il en a les atouts : il poursuit une mission d’intérêt général, il dispose de moyens éditoriaux, pratique une exigence de rigueur et dispose d’un espace relativement protégé des logiques publicitaires et qui fait fi du spectaculaire. Il pourrait garantir la distinction entre connaissances établies et incertitudes scientifiques et proposer ainsi une pédagogie intelligible des enjeux scientifiques.

Les Français accordent, d’après les enquêtes d’opinion, globalement leur confiance aux scientifiques. Mais cette confiance est encore trop peu mobilisée par les médias de l’audiovisuel tant public que privé pour mener une médiation scientifique. Bien trop de journalistes peinent à distinguer l’expertise validée par les pairs de l’expertise autoproclamée. Il existe également un besoin urgent de définir clairement un cadre normatif, mais aussi ce qu’est la désinformation, entre fake news et information incomplète. Aujourd’hui, les processus internes permettant d’assurer la qualité de l’information scientifique restent largement insuffisants au sein des médias de l’OCDE.

M. François-Marie Bréon, professeur au Collège de France, physicien, climatologue, ancien président de l’Association française pour l’information scientifique. Je vous remercie de m’avoir invité à ces auditions pour parler de la manière dont la science est traitée dans les médias en général et dans les médias publics en particulier. Je m’exprime ici en tant que porte-parole de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS) citée abondamment dans votre questionnaire, dont l’objectif est d’apporter une information fiable sur ce que dit la science concernant les grandes questions de société. Notre action passe principalement par la revue Science et pseudo-sciences, disponible par abonnement ou en kiosque, dont les articles sont ensuite mis gratuitement en ligne après une période d’exclusivité.

Sur le plan professionnel, je suis chercheur, physicien climatologue, et suis donc particulièrement à même d’évaluer la véracité des propos relatifs au climat. Sur ce sujet, il convient d’abord de rappeler les faits physiques. Le climat change, les températures augmentent ; cela engendre des conséquences sur la santé, l’agriculture, la biodiversité, le niveau des mers et les infrastructures. Ce réchauffement et les conséquences associées sont entièrement liés aux activités humaines et ils s’amplifieront tant que les concentrations de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre continueront d’augmenter. Sur ces points, il existe un consensus total au sein de la communauté des climatologues. Le remettre en cause revient à remettre en cause la science elle-même. On peut bien sûr dire le contraire et affirmer par exemple que la terre est plate ! Mais tous les médias qui nient le consensus sur la physique du climat devraient immédiatement être décrédibilisés.

Il faut ensuite distinguer clairement ce constat scientifique des choix à opérer pour faire face au changement climatique. Stabiliser les concentrations atmosphériques de CO₂ implique une réduction massive des émissions, tandis que l’adaptation dépend de décisions collectives prises à l’échelle mondiale. En France, le développement des énergies renouvelables est souvent présenté comme une évidence, au point que toute critique à leur encontre serait assimilée à du climatoscepticisme. Ce n’est pas ma position. Cette confusion est problématique. Le changement climatique d’origine humaine est un fait mais les réponses à y apporter relèvent de choix de société. D’ailleurs, des institutions scientifiques comme l’Académie des sciences ont émis des critiques sur certaines orientations de ces énergies renouvelables, notamment celles qui ont été présentées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le consensus sur la nécessité de développer ces énergies renouvelables n’est absolument pas le même que celui qui existe sur la physique du climat.

Concernant le traitement médiatique, la physique du climat est globalement bien abordée dans les médias publics, grâce à des intervenants généralement compétents assez bien choisis, même s’il existe quelques exceptions. La situation est bien meilleure que dans d’autres médias où de véritables climatosceptiques qui nient le caractère anthropique du réchauffement climatique disposent encore d’une tribune. Il y a à mes yeux un biais de cadrage. En revanche, il n’existe pas de consensus scientifique concernant les solutions à mettre en œuvre. Surtout, le choix des mesures ne relève pas de la science. La science n’est pas prescriptive des choix politiques. Il n’y a pas de vérité sur ce qui relève de la désinformation. Or il me semble exister un cadrage en faveur des mesures prônées par l’écologie politique et que ces mesures sont présentées comme une évidence relevant d’un consensus partagé par les scientifiques, alors même que ce n’est pas nécessairement le cas.

Le traitement du nucléaire par les médias publics en est un exemple, avec une insistance quasi systématique sur les risques et les déchets, sans quasiment mise en perspective de ses apports pour la France. La situation s’est améliorée mais on est encore loin du compte. Il en va de même pour les réserves de substitution dites « méga bassines » ou les OGM, sujets pour lesquels la parole est majoritairement donnée aux opposants, parfois en décalage marqué avec l’état des connaissances scientifiques. Certains militants très médiatisés sont même réhabilités malgré leur total discrédit dans la communauté scientifique ! Je note par exemple des efforts de médias publics pour réhabiliter Gilles-Eric Séralini, un opposant de longue date…

Il faut toutefois comprendre la difficulté des journalistes. Les militants sont disponibles et formés pour intervenir, tandis que les vrais experts scientifiques, absorbés par leur travail, sont moins accessibles et parfois réticents à s’exprimer sur des choix politiques. Ce déséquilibre structurel favorise la présence militante. À tout le moins, il serait indispensable de distinguer clairement à l’antenne un militant d’un expert scientifique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisse la parole à Mme Géraldine Woessner. Vous êtes une forme de lançeuse d’alertes. Sur votre compte X, vous alertez régulièrement sur la désinformation scientifique et c’est à ce titre aussi que nous vous auditionnons aujourd’hui.

Mme Géraldine Woessner, rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point. Je vous remercie de cette invitation à m’exprimer sur des thèmes qui sont pour moi fondamentaux : le service public, auquel je suis extrêmement attachée et dans lequel j’ai commencé ma carrière au sein des antennes locales de Radio France ; et les sujets scientifiques (santé, énergie, agriculture et environnement) auxquels je m’intéresse particulièrement depuis une dizaine d’années sachant que j’ai moi-même tenu une rubrique de fact-checking sur Europe 1.

Vous m’avez adressé une série de questions qui m’ont un peu surprise, car elles portaient presque exclusivement sur le climat et la désinformation climatique. Il s’agit évidemment d’un sujet important mais le problème de la désinformation scientifique dépasse largement ce seul champ ! Pour comprendre pourquoi ce problème est devenu fréquent, y compris sur les antennes publiques, il faut revenir un peu en arrière. À partir des années 2005-2010, la situation a profondément changé avec l’arrivée des chaînes de la TNT qui ont concurrencé les six chaînes nationales. Nous sommes passés d’un quasi-monopole de quelques chaînes nationales à une concurrence accrue, qui a poussé l’ensemble des médias, publics compris, à modifier leur approche en étant plus sensationnalistes et plus racoleuses afin de conserver leurs audiences.

Nous avons alors assisté à un glissement de l’information. On ne promet plus seulement des enquêtes et du décryptage, comme le faisaient des émissions de référence telles qu’« Envoyé spécial », mais des révélations, des scandales... C’est d’ailleurs sur cette promesse qu’est née « Cash Investigation » en 2012. Mais dans notre démocratie française, il n’existe pas un scandale majeur chaque semaine ! Alors, pour produire une émission de scandale chaque semaine, il faut donc grossir les faits, les dramatiser. Face à cette demande de scandales, s’est ainsi développé un véritable écosystème militant organisé pour en fournir aux médias.

Les premiers reportages antivaccins diffusés sur le service public en sont un exemple frappant. En décembre 2008, sur France 5, la série « Silence, on vaccine » défendait la thèse selon laquelle le vaccin contre l’hépatite B provoquerait l’autisme. Ont suivi des reportages sur l’aluminium des adjuvants de vaccins, présenté comme un poison toxique, repris sur l’ensemble des antennes publiques. Cette désinformation, pourtant facilement vérifiable à l’époque, s’est installée durablement. Il est très facile de vérifier que les travaux de « lançeur d’alerte » du professeur Gherardi n’avaient aucune valeur scientifique. Cette désinformation a également entraîné des conséquences graves, dont une baisse de la couverture vaccinale, des effets sanitaires réels, et un impact démocratique profond, en alimentant le complotisme et l’idée d’un État complice de « Big Pharma » pour empoisonner le bas peuple.

Ce schéma s’est depuis répété. On retrouve toujours les mêmes ingrédients : un enfant malade, une mère en pleurs, un lanceur d’alerte, une étude « bidon » servant de vernis scientifique, et des sociétés de production qui « achètent » ce package clé en main. Des ONG comme Générations Futures, lobby financé par l’industrie du bio, sont devenues des pourvoyeuses quasi officielles de scandales pour les antennes publiques. Elles ont inspiré « Cash Investigation » sur les pesticides en 2016 (« Pesticides, nos enfants en danger »), empilement de contre-vérités, ou les « glyphotests » repris par « Envoyé spécial » en 2019, modèle de désinformation. Ces émissions ont contribué à une panique durable sur l’alimentation et à l’effondrement de certaines filières agricoles.

Les exemples sont nombreux : OGM, glyphosate, cholestérol présenté comme un complot de Big Pharma pour vendre des statines (Arte,2016), perturbateurs endocriniens qui feraient baisser le QI, ondes 5G qui donnent le cancer, compteurs Linky, arbres, eau, nucléaire. Dès qu’un sujet se situe à la croisée des sciences et de la politique, la vision politique portée par des militants ou des lobbies tend à l’emporter. Certes, cette désinformation existe dans tous les médias, mais on attend précisément que le service public échappe au diktat de l’audience.

Jouer sur les peurs entraîne des conséquences sanitaires, économiques, politiques et démocratiques. On était à deux doigts de de fermer la moitié de nos centrales nucléaires. On l’a vu avec la défiance envers la science, la montée du complotisme et du populisme, les violences contre des infrastructures publiques comme les antennes 5G. Pourtant, je reste convaincue qu’il existe des solutions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai également souhaité qu’on puisse entendre QuotaClimat pour qu’on puisse avoir un pluralisme des points de vue ; je vous laisse la parole pour conclure ce premier tour de table.

Mme Eva Morel, secrétaire générale, QuotaClimat. Nous sommes ravis de pouvoir participer à ces échanges et, surtout, de l’attention portée à la question de la rigueur scientifique dans les médias. QuotaClimat est une ONG reconnue d’intérêt général qui travaille sur la représentation médiatique des questions environnementales. À ce titre, nous analysons à la fois la représentation quantitative et la dimension qualitative du traitement médiatique de ces sujets, y compris les enjeux de désinformation.

Il est important de rappeler, en préambule, que les attaques contre la science se multiplient à l’échelle mondiale. Aux États-Unis, certains mots sont désormais interdits, des jeux de données et des programmes de recherche sont définancés, voire supprimés. Des climatologues et des épidémiologistes sont victimes de campagnes coordonnées de harcèlement en ligne, et l’on observe une augmentation des procédures judiciaires visant à réduire au silence des chercheurs ou à freiner leurs travaux et leur financement. Or attaquer la science revient à attaquer la démocratie. Cette question nous concerne directement ici, à l’Assemblée nationale, car l’élaboration de la loi repose sur la confiance accordée aux faits et aux connaissances scientifiques.

Chez QuotaClimat, nous nous concentrons sur celles et ceux qui participent à la mise en débat de la rigueur scientifique dans le débat public, en premier lieu les journalistes et les médias. Nous défendons leur rôle de contre-pouvoir, leur liberté d’expression et d’enquête, tout en travaillant à prévenir les campagnes de désinformation qui peuvent émerger dans certains médias, notamment sur les sujets climatiques et environnementaux.

Comme vous au sein de cette commission d’enquête, nous sommes des observateurs attentifs de l’espace médiatique. Dans cette perspective, nous avons développé, avec nos partenaires, un observatoire des médias sur l’écologie. Cet outil produit des données quantitatives et qualitatives sur la couverture des questions environnementales à la télévision, à la radio et dans la presse écrite. Il nous permet notamment d’analyser la manière dont l’audiovisuel public traite ces sujets.

M. Jean Sauvignon, directeur Data de l’association QuotaClimat. Selon les constats de l’Observatoire, 665 cas de mésinformation climatique non contredite ont été recensés en 2025 dans les médias audiovisuels. À ce titre, une précision sémantique est nécessaire : la distinction entre « mésinformation » et « désinformation » repose sur l’intentionnalité. Il ne revient pas à l’Observatoire de juger de l’intention du locuteur, d’où l’usage du terme « mésinformation ». Cette définition est aujourd’hui partagée par les Nations unies et englobe à la fois la science climatique et l’action climatique, y compris les solutions mises en place. Cela n’interdit évidemment pas la critique des solutions ; c’est un point méthodologique essentiel sur lequel nous pourrons revenir.

Dans ces 665 cas, 32 % ont été prononcés par des invités, 24 % par des invités politiques, 20 % par des journalistes, 19 % par des chroniqueurs et 5 % par l’audience. Nous observons que la majorité de ces cas se concentrent sur les chaînes d’information en continu et à la radio, très peu sur les télévisions généralistes, probablement parce que celles-ci disposent de davantage de temps pour produire des reportages.

S’agissant de l’information en continu, France Info TV est six fois moins perméable à la désinformation climatique que CNews, France Info Radio l’est vingt-deux fois moins, contre vingt-neuf fois moins pour France 24. Pour les radios généralistes, France Inter est trente fois moins perméable à la désinformation climatique que Sud Radio, France Culture cinquante-deux fois moins et RFI infiniment moins avec aucun cas recensé.

Une seconde différence importante concerne l’origine des propos. Dans le service public, 90 % des cas proviennent d’invités ouvertement politiques. À l’inverse, dans les médias privés, 23 % sont le fait des journalistes eux-mêmes et 22 % des chroniqueurs, principalement sur CNews et Europe 1. Enfin, plus de 70 % des cas portant directement sur la science du climat sont concentrés sur ces deux antennes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les années 1980 ont été marquées par un fort développement des émissions scientifiques dans les médias télévisés, qui ont ensuite connu un net recul, marqué par l’arrêt d’émissions emblématiques du service public audiovisuel sur la santé ou la science. Aujourd’hui l’un des principaux « informateurs scientifiques » du service public audiovisuel est Hugo Clément. Selon vous, agit-il en journaliste, en militant politique ou en écologiste ?

M. François de Rugy. J’ignore si Hugo Clément possède une carte de presse, mais il occupe un rôle très important dans l’audiovisuel public comme l’illustre sont émission « Sur le front » sur France 5). Par ailleurs, il anime un média sur le sujet, Vakita, dont j’ignore le statut. Est-il propriétaire, actionnaire, est-ce une structure associative ? Je ne connais pas non plus ses modalités de financement, si ce n’est qu’il lance régulièrement des appels aux dons, en utilisant sa notoriété. Lorsqu’il a fortement milité en faveur de Paul Watson, figure emblématique de Sea Shepherd, je me suis interrogé, car je ne sais pas s’il s’exprimait au nom de Vakita ou de France Télévisions. De la même manière, lorsqu’il s’est rendu au Groenland, je ne sais pas si ses déplacements étaient financés par France Télévisions ou par Vakita. Je ne le sais pas. Ce serait intéressant de le savoir.

Comme les sujets écologiques m’intéressent beaucoup, ayant récemment regardé plusieurs de ses émissions « Sur le front », j’ai été frappé par le caractère militant de la démarche, qu’il a d’ailleurs revendiqué devant vous. Mais le problème majeur, à mes yeux, réside dans la coproduction implicite avec des ONG. J’ai par exemple vu une émission sur le recyclage des déchets où, de manière très symbolique, le micro était confié à une responsable de l’association « No Waste » ou « Zéro Waste ». Cette personne mène ensuite des interviews d’industriels et de spécialistes du recyclage. Personnellement, je trouve problématique de sous-traiter ainsi la conduite éditoriale.

D’autres formes sont plus insidieuses. Dans des émissions sur les énergies dites vertes, par exemple sur les agrocarburants, la méthanisation ou la filière bois, l’approche est systématiquement militante. La parole est donnée à des associations comme Canopée, sans contradicteurs issus des filières concernées. Lors d’une émission sur les forêts, aucun représentant des propriétaires ou exploitants forestiers n’était présent. On assiste à une mise en scène où les positions idéologiques ne sont jamais explicitement assumées, où les filières françaises sont systématiquement dénigrées.

Or ce qui est très grave, c’est qu’une telle démarche finit en réalité par se retourner contre l’écologie elle-même. Quand on explique qu’il ne faut ni méthanisation, ni bois, ni agrocarburants à l’exemple de la centrale de Gardanne et qu’on laisse dire, sans contradiction, que brûler du bois serait pire que le charbon, on décrédibilise le débat écologique ! Je ne sais pas si QuotaClimat s’est saisi de ce problème... Je suis en tout cas frappé que QuotaClimat ne pointe pas tellement France Télévisions et il y a même chez eux l’usage d’expressions qui indique que la priorité consiste plutôt à soutenir l’audiovisuel public. France Télévisions a consacré une émission sur le bois et les forêts, en invitant Marion Cotillard – dont j’ignorais qu’elle était experte sur le sujet –, mais le responsable de l’association Canopée était invité. En revanche, aucun représentant de la filière bois et forêts n’avait été convié. Il faut d’abord demander à l’audiovisuel public une rigueur absolue dans le traitement des sujets écologiques.

Mme Géraldine Woessner. La plupart des émissions ou interventions publiques d’Hugo Clément sont toutes militantes et beaucoup relaient des informations factuellement fausses. Je me souviens notamment d’une intervention après « Sur le front » consacrée à un élevage de lapins, où il était affirmé que les lapins étaient « bourrés d’antibiotiques » et que cela se retrouvait ensuite dans nos assiettes. Or cela est faux : l’usage des antibiotiques est strictement interdit en élevage et un animal traité est exclu du circuit de commercialisation. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et le réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (Resapath) publient chaque année des bilans très précis, montrant que la France fait des progrès considérables en matière d’usage d’antibiotiques dans les élevages et pourrait donner des leçons à toute l’Europe. Ce type de désinformation, reprise ensuite par l’AFP et la presse régionale, alimente l’idée que l’on empoisonne la population et devient extrêmement difficile à corriger. C’est gravissime !

Mme Agnès Buzyn. Je le confirme : la France est exemplaire dans l’OCDE en matière de lutte contre l’antibiorésistance puisqu’elle a réduit par un facteur cinq l’usage des antibiotiques dans l’agriculture en général, et l’élevage en particulier.

Mme Eva Morel. La question sur Hugo Clément recoupe en réalité celle des journalistes spécialisés sur les questions environnementales. Un journaliste politique sera enclin à inviter des responsables politiques, un journaliste économique rencontre des responsables économiques... Dès lors, il est naturel qu’un journaliste environnemental invite des ONG sur ses antennes.

Ensuite, le cadre de production de cette information importe. Les journalistes répondent à une déontologie qui nécessite par exemple de laisser une grande place au contradictoire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes dotés d’un Observatoire des médias : comment jugez-vous ces émissions ? Trouvez-vous qu’elles soient militantes ? Le contradictoire y est-il respecté ?

M. Jean Sauvignon. L’Observatoire des médias sur l’écologie intervient dans un périmètre précis, celui des programmes d’information, tels qu’ils sont définis par l’Arcom. Concrètement, cela inclut les chaînes d’information en continu, les matinales, les journaux télévisés de midi et du soir, à la télévision et à la radio. En revanche, des émissions comme « Sur le front » sur France 5 ne relèvent pas de cette catégorie et ne sont donc pas intégrées au périmètre observé.

Je suis tout à fait disposé à répondre à des questions méthodologiques plus larges, notamment sur la manière dont nous mesurons les cas de mésinformation, y compris lorsqu’ils concernent l’audiovisuel public, qu’ils soient à charge ou à décharge sur les solutions de la transition écologique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sujet a été peu traité si ce n’est à l’occasion de l’audition de Hugo Clément. Je rappelle en préambule que le but d’une commission d’enquête sur le service public audiovisuel auquel nous sommes tous attachés consiste aussi à pouvoir repérer, déceler et dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements, afin de mieux les corriger.

Estimez-vous aujourd’hui que le service public défend véritablement la primauté des faits, de la preuve, de la science, sur la rumeur, sur l’opinion ou sur un terreau fertile qui pourrait alimenter un nombre de fausses informations ? Le service public joue-t-il son rôle de vigie pour prévenir la diffusion de fausses informations, notamment sur les questions environnementales et climatiques ?

M. François de Rugy. Il convient de distinguer deux sujets différents. Il existe d’abord la désinformation pure et simple, c’est-à-dire des affirmations factuellement fausses. Ça peut arriver. Mais le cas le plus fréquent, selon moi, relève des biais de présentation.