rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 2)

SOMMAIRE

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1. Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
2. 1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint - Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (12 février 2026)
3. 2. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique : pour l’Association des producteurs indépendants (API), Mme Sidonie Dumas, présidente, et Mme Hortense de Labriffe, déléguée général ; pour les Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ; pour l’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC), M. Marc Missonnier, président, et M. Jean-Pierre Giansilj, délégué général (17 février 2026)
4. 3. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle : pour AnimFrance, M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ; pour la Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM), M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ; pour le Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV), M. Christian Gerin, président, et Mme Florence Braka, déléguée générale ; pour le Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA), Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire ; pour le Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ; pour l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), Mme Iris Bucher, présidente, et M. Stéphane Le Bars, délégué général (17 février 2026)
5. 4. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial (18 février 2026)
6. 5. Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : M. Fabrice Lacroix, président, Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée et présidente par intérim, et M. Mathieu de Seauve, secrétaire général (19 février 2026)
7. 6. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1 (19 février 2026)
8. 7. Audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mme Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Mme Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de Franceinfo), M. Vincent Meslet, directeur éditorial de Radio France, et M. Richard Place, directeur de la rédaction de Franceinfo (19 février 2026)
9. 8. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions), et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus (24 février 2026)
10. 9. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France), et M. Jean-François Rubinstein, directeur général (Banijay France) (25 février 2026)
11. 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et M. Freddy Bertin (25 février 2026)
12. 11. Audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux, et M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction (26 février 2026)
13. 12. Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad-Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média) (26 février 2026)
14. 13. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, président de la Compagnie de l'Odet et ancien président-directeur général du Groupe Bolloré (24 mars 2026)
15. 14. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production (25 mars 2026)
16. 15. Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel (25 mars 2026)
17. 16. Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (25 mars 2026)
18. 17. Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24 : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, M. Roland Husson, directeur général de FMM en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de RFI, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24 (26 mars 2026)
19. 18. Audition, ouverte à la presse, de think tanks et association qui travaillent sur les médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’Acrimed (Association Critique Médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez Acrimed, et M. Denis Morineau, président de Médias citoyens (26 mars 2026)
20. 19. Table-ronde, ouverte à la presse, sur l’information scientifique : M. François de Rugy, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien ministre d’État, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, fondatrice du think tank Évidences, Mme Mélanie Heard, déléguée générale du think tank Évidences, Mme Géraldine Woessner, rédactrice en chef du pôle Environnement pour le journal Le Point, M. François-Marie Bréon, professeur au Collège de France, physicien, climatologue, ancien président de l’Association française pour l’information scientifique (AFIS), Mme Eva Morel, secrétaire générale, et M. Jean Sauvignon, directeur Data de l’association QuotaClimat (26 mars 2026)
21. 20. Audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’information de France Télévisions, de Radio France, et d’un ancien présentateur sur France Télévisions : M. Jean-Philippe Baille, Mme Arlette Chabot, M. Laurent Guimier, M. David Pujadas, et M. Thierry Thuillier (31 mars 2026)
22. 21. Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Jacques Cardoze, M. Michel Drucker, et M. Patrick Sébastien (31 mars 2026)
23. 22. Audition, ouverte à la presse, de M. Nagui Fam, présentateur et producteur audiovisuel (1er avril 2026)
24. 23. Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1, M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média (1er avril 2026)
25. 24. Audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions (2 avril 2026)
26. 25. Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média) (2 avril 2026)
27. 26. Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d’Arte France et de TV5 Monde : M. Bruno Patino, président d’Arte France, Mme Agnès Lanöe, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France, M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France, Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde, M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde, et M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde (7 avril 2026)
28. 27. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude (en cours) sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d’État, et, pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Martin Ajdari, président, M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe (7 avril 2026)
29. 28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions (8 avril 2026)

Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête

Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint - Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis (12 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous voici réunis pour la dernière audition de cette journée, et de cette semaine, qui va nous permettre d’entendre les représentants de France TV Slash. Nous avions prévu de vous entendre plus tôt mais, tous les participants souhaités n’ayant pas été convoqués à l’époque, nous avons préféré remettre cette audition à aujourd’hui. Je vous remercie d’être là à la suite de ce report et à cause également des changements de date et d’horaire intervenus pas plus tard que vendredi dernier…

Pour ceux qui ne connaitraient pas France TV Slash, je rappellerai qu’il s’agit d’une plate-forme numérique destinée aux jeunes adultes, entièrement digitale, qui a été lancée en 2018. La marque « France TV Slash » concerne notamment entre huit et dix séries par an, financées chacune, en moyenne, à hauteur de 1,5 million d’euros. Elles s’adressent principalement aux 18-30 ans et sont sociétales, c’est-à-dire qu’elles parlent du rapport à la vie des jeunes, de leurs angoisses, de leurs relations, de leurs identités… Comme Christophe Tardieu a pu nous l’indiquer lors de l’audition de Mme Ernotte par notre commission, le coût de Slash a été évalué à environ 17 millions d’euros par an.

Je vais tout de suite vous présenter avant que nous puissions échanger. Monsieur Alexandre Dureux, vous avez commencé votre carrière chez Médiamétrie avant de devenir responsable marketing antenne pour la chaîne TMC de 2009 à 2010. Vous avez rejoint le groupe France Télévisions en 2016, où vous avez été notamment responsable de l’harmonisation des programmations de chaîne, puis directeur adjoint auprès du directeur général délégué. Depuis 2024, vous êtes directeur délégué des programmes en charge des contenus jeunes publics.

Madame Tiphaine de Raguenel, vous êtes directrice des publics et de la stratégie éditoriale.

Monsieur Paul Joalland, vous êtes l’actuel responsable de France TV Slash. Après avoir occupé plusieurs postes dans le domaine des médias numériques, notamment celui de social media manager junior pour le groupe Canal+, vous avez été content manager avant de prendre la direction de France TV Slash.

Madame Alexandra Da Silva, vous êtes social media manager.

Mme Amandine Roussel, vous êtes depuis 2023 la directrice de la plateforme digitale et du streaming france.tv/slash.

Enfin, madame Diane Saint-Réquier, nous vous accueillons en tant qu’ancienne chargée d’émissions sur France TV Slash. Vous n’occupez plus ces fonctions depuis plus de quatre ans, mais vous êtes la créatrice du site Sexy Soucis, où vous répondez aux questions des internautes sur la sexualité, les identités et la santé sexuelle.

Avant de vous laisser la parole, je vais vous demander de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, chacune et chacun à tour de rôle, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Alexandre Dureux, Mme Tiphaine de Raguenel, M. Paul Joalland, Mme Alexandra Da Silva, Mme Amandine Roussel et Mme Diane Saint-Réquier prêtent serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été co-rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions. Nous vous remercions pour l’occasion qui nous est donnée, à travers cette audition, d’éclairer le rôle, le sens et la légitimité de l’offre de France Télévisions à l’adresse des jeunes adultes : un média social destiné aux 18-30 ans. C’est en effet la génération la plus impactée par la révolution numérique et, surtout, celle qui façonnera l’avenir de nos modèles sociaux, économiques et culturels.

Slash n’est pas une déclinaison numérique de nos antennes linéaires. C’est un média social à part entière qui s’adresse à un public jeune et obéit à des codes, des usages et une tonalité qui lui sont propres. Son lancement s’inscrit pleinement dans la stratégie de France Télévisions visant à renforcer son lien avec les jeunes publics.

Les 18-30 ans représentent près de 9,5 millions de citoyens français. Leur consommation audiovisuelle est majoritairement non linéaire, individualisée, mobile et dominée par les plateformes vidéo internationales et les réseaux sociaux. Ils consomment en moyenne 3 heures et 37 minutes de vidéos par jour, dont plus de 2 heures sur internet, principalement sur YouTube. Ces vidéos sont majoritairement consommées sur des téléphones portables. Les formats très courts, verticaux et conversationnels progressent fortement et transforment le rapport au contenu, au temps, à l’information et à la narration.

Dans ce contexte de transformation profonde des usages et d’un environnement concurrentiel, créer et maintenir le lien avec cette génération représente un enjeu primordial, je dirais même existentiel, pour France Télévisions. Les jeunes adultes désertent en effet massivement la télévision linéaire : chez les 18-30 ans, celle-ci ne représente plus que 18 % de leur consommation vidéo, contre 65 % pour l’ensemble de la population. C’est le sens de la stratégie engagée depuis une dizaine d’années par notre groupe : renforcer l’offre numérique à destination des jeunes, renouveler les écritures et investir les plateformes où ces publics consomment massivement les contenus, tout en maintenant des ponts avec les antennes linéaires.

En 2023, France Télévisions touche chaque semaine 71 % des 15-24 ans, soit 5,3 millions d’entre eux. Cette couverture a progressé de 50 % depuis 2019. France Télévisions propose des programmes fédérateurs capables de rassembler largement, y compris les jeunes publics. C’est une mission essentielle du service public dans une société fragmentée : créer des références communes, valoriser la création française et les liens entre les générations avec des programmes qui se regardent en famille ou entre amis. Notre capacité à fédérer les jeunes publics se mesure concrètement à travers nos résultats d’audience. En 2024 et 2025, plusieurs grands rendez-vous diffusés sur les antennes de France Télévisions figurent parmi les programmes les plus regardés par les 15-24 ans. C’est notamment le cas des grands événements sportifs, mais aussi de rendez-vous culturels et populaires qui jouent un rôle comparable. Enfin, les grands moments de la vie démocratique figurent également parmi les programmes les plus regardés par les moins de 25 ans. En 2025, France Télévisions a également ouvert ses antennes aux créateurs de contenu. Le succès du GP Explorer, initié par Squeezie, le premier créateur français de contenu sur YouTube, a rencontré un énorme succès sur nos antennes : 6,7 millions de spectateurs touchés, 39,5 % de part d’audience sur les 15-34 ans et 23 millions de vidéos vues sur les réseaux sociaux.

Parce que cette génération a aussi ses propres attentes, nous avions la conviction qu’il fallait concevoir pour elle une offre dédiée, volontairement conversationnelle et sociale, inscrite dans son quotidien, destinée à engager le dialogue et à créer un lien fort et durable avec France Télévisions. C’est pour toutes ces raisons que nous avons lancé Slash en 2018. Ce choix s’inscrit dans une évolution partagée par l’ensemble des grands services publics audiovisuels européens. En Allemagne, les groupes ARD et ZDF ont lancé dès 2016 l’offre numérique Funk, destinée aux 14-29 ans. Au Royaume-Uni, la BBC a fait un choix similaire avec BBC Three. En Belgique francophone, la RTBF a développé Tarmac.

Slash répond pour nous à un objectif clair et indispensable : proposer aux 18-30 ans des contenus gratuits, accessibles sur les plateformes qu’ils utilisent, en écho à leurs passions et à leur quotidien, sans renoncer aux exigences du service public. Notre stratégie éditoriale s’appuie sur des dispositifs d’études réguliers et spécifiques auprès de ces publics, avec pour préoccupation constante de rester toujours connectés à leurs besoins, leurs attentes et leurs centres d’intérêt. Nous avons ainsi mis en place un observatoire des jeunes publics au sein de la direction de la stratégie éditoriale.

Slash n’est pas qu’une chaîne de télévision traditionnelle. C’est un média social et aussi un label éditorial qui recommande des programmes de France Télévisions dans tous les genres. C’est également une porte d’entrée vers France Télévisions pour de nouveaux talents et de nouvelles voix.

Slash adopte une posture qui lui permet de toucher son public et de converser avec lui. Il s’agit de co-construire plutôt que de contrôler, de s’intégrer plutôt que d’interrompre. Les contenus de Slash sont diffusés sur YouTube, Instagram, TikTok, Twitch, Snapchat et, bien sûr, sur la plateforme de France Télévisions. La logique est avant tout conversationnelle : dialoguer avec une communauté, écouter, répondre, expliquer.

La ligne éditoriale s’inscrit rigoureusement dans le cadre des obligations du service public. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit en effet, à son article 37, que nos antennes se doivent de « représenter la société française dans toute sa diversité, de contribuer à la lutte contre les discriminations au service d’une culture et d’un civisme partagés ». L’article 13, relatif aux programmes pour la jeunesse, exige de France Télévisions qu’elle accompagne les jeunes Français dans leur développement et rappelle à nouveau la nécessité de rendre plus visibles les luttes contre les discriminations auprès des plus jeunes. Ainsi, conformément à son cahier des charges, les programmes de Slash contribuent à la lutte contre les discriminations et à la promotion de valeurs d’intégration et de civisme.

Enfin, Slash est soumis exactement aux mêmes règles que l’ensemble des antennes de France Télévisions : une responsabilité éditoriale pleine et entière, un processus collégial de choix des programmes et de validation des publications, une vigilance sur les incarnations et les formats, une obligation d’impartialité et de pluralisme. Traiter des sujets de société, donner la parole à des jeunes, refléter des réalités contemporaines est une nécessité. C’est remplir la mission du service public, celle qui consiste à traiter tous les sujets, y compris les sujets sensibles, avec rigueur, diversité des points de vue et honnêteté intellectuelle.

Sept ans après son lancement, Slash a trouvé sa place auprès des jeunes adultes : 4,9 millions d’abonnements sur les réseaux sociaux et YouTube, nombre qui a plus que doublé depuis 2019 ; 46 millions de vidéos vues chaque mois, audience également en forte progression ; une notoriété de près de 40 % auprès des 15-30 ans ; un niveau d’appréciation comparable à celui des autres médias numériques de référence. L’utilité de Slash se mesure également à travers des programmes identifiés. En matière de fiction, plusieurs créations originales ont rencontré un succès massif auprès des moins de 30 ans. Les documentaires proposés par Slash illustrent également la capacité du service public à traiter des sujets sociaux et économiques contemporains dans des formats accessibles aux jeunes publics. Enfin, Slash a investi des territoires culturels émergents, dans le domaine de la musique et de l’e-sport notamment. Ces résultats illustrent la capacité de Slash à remplir une mission claire : faire exister le service public dans les usages quotidiens des jeunes adultes, sur des formats et des plateformes où les médias traditionnels sont structurellement moins présents.

Slash est une réponse assumée, encadrée et pleinement cohérente de France Télévisions aux transformations profondes des usages audiovisuels et aux attentes spécifiques des jeunes adultes. Elle traduit une conviction simple : le service public ne peut remplir sa mission d’universalité qu’à la condition d’être présent là où se forment aujourd’hui les pratiques, les imaginaires et les débats des nouvelles générations. En investissant les plateformes numériques avec des contenus exigeants, gratuits et responsables, France Télévisions remplit sa mission de garantir à toutes les générations un accès à une offre audiovisuelle de qualité, un environnement sécurisé, quels que soient les usages et les écrans. Les milliers de témoignages reçus depuis son lancement par des utilisateurs font notre fierté, parce qu’ils montrent l’utilité de notre travail.

Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis. Je travaille dans le champ de la prévention, de l’éducation et de la promotion de la santé, notamment sexuelle, depuis seize ans maintenant. J’ai commencé au sein de l’équipe prévention de Solidarité Sida, puis je suis passée par le Centre régional d’information et de prévention contre le sida et pour la santé des jeunes (Crips) d’Île-de-France, par l’association Aides ou encore par la Croix-Rouge. J’ai rencontré plusieurs dizaines de milliers de jeunes, que ce soit en milieu scolaire, festif, en foyer de jeunes travailleurs, ou encore en milieu carcéral.

L’expertise que j’ai pu développer dans ce cadre, combinée à ma formation initiale de journaliste, m’ont poussée en 2014 à lancer Sexy Soucis, site où je proposais de répondre de manière fiable, anonyme et gratuite aux questions des internautes sur les sexualités, la santé et les identités. En quelques années, j’y ai publié plus de 600 réponses. En 2017, j’ai été approchée par les équipes de France TV Slash pour adapter les réponses de mon site sous la forme de courtes vidéos d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, destinées à être diffusées sur les réseaux sociaux de la chaîne. Pendant cinq saisons, nous avons proposé une vidéo par semaine, avec des thèmes aussi variés que la contraception, le consentement, l’hygiène intime ou le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST).

J’ai pu constater l’impact positif de ces vidéos, qui touchaient régulièrement plusieurs millions de jeunes, à travers leurs retours et témoignages spontanés, mais aussi à travers la reconnaissance des professionnels de l’éducation qui continuent, aujourd’hui encore, de les utiliser comme support pédagogique auprès de leur public. Depuis plusieurs années, j’interviens au sein de l’éducation nationale, de missions locales et de structures accueillant des mineurs isolés ou sous-main de justice. Je forme également des professionnels de l’éducation et du médico-social sur les enjeux actuels de la lutte contre le VIH, les IST et les hépatites virales, sur la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles, ou encore sur la conception de contenus pédagogiques adaptés à la publicité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe d’une commission d’enquête est de chercher à identifier les dysfonctionnements et les manquements ; c’est son rôle. C’est pourquoi, dans les différentes auditions, nous nous attachons souvent à des faits qui nous apparaissent, à tout le moins, poser question ou avoir dysfonctionné.

Au mois de décembre dernier, vous avez retiré de France TV Slash une vidéo dans laquelle une certaine Madame Vanessa faisait la promotion de la mise en ligne de contenus plus ou moins érotiques, comblant le cas échéant certains fantasmes exprimés par ses spectateurs, et précisant que son public peut aller « du gars de 18 ans au père de famille de 55 ans ». Comment avez-vous pu diffuser cet épisode sans que personne dans l’équipe ne s’en émeuve ? Comment expliquer que, sur une chaîne ou une plateforme du service public, une jeune femme fasse la promotion d’un site érotique pour lequel elle gagne, selon les informations que nous avons obtenues, environ 20 000 euros par mois ?

M. Alexandre Dureux. Cette vidéo s’inscrivait dans le cadre d’un format qui s’appelle « On parle français ». Certains sujets sont omniprésents dans les discussions, sur les réseaux sociaux et dans les usages des jeunes adultes, mais ils restent rarement abordés frontalement. L’idée du format est donc très simple et directe : créer un espace où l’on pose sans détour des questions que beaucoup se posent mais que très peu osent formuler. Il s’agit de parler honnêtement, sans langue de bois. Nous avions réalisé un premier épisode sur le monde du mannequinat, où un jeune mannequin parlait de son quotidien dans cet univers parfois violent : propositions de rapports sexuels, propositions de stupéfiants, comportements inappropriés, gestion de revenus aléatoires.

C’est dans ce contexte que nous voulions nous intéresser à la question des travailleuses du sexe, et notamment à l’univers d’OnlyFans. Notre intention initiale était d’aller voir concrètement ce que recouvre ce monde, sans fantasme ni jugement, en donnant la parole à une créatrice pour qu’elle raconte son quotidien, les demandes qu’elle reçoit, les accusations de prostitution déguisée, ses revenus et le regard social porté sur son activité. Nous souhaitions décrypter un fait de société et mettre en lumière les dérives potentielles et les risques qu’il peut représenter pour les jeunes adultes, en particulier les femmes.

Cependant, en laissant une place peut-être trop importante au récit personnel, sans ajouter suffisamment de mise en perspective, de contextualisation, voire de contradictoire, nous sommes restés à la surface de ce que nous souhaitions aborder. Grâce aux retours de la communauté, nous avons pris conscience, après publication, que le traitement de ce sujet ne correspondait pas à nos attentes et n’était pas suffisamment explicite. En responsabilité, nous avons donc pris la décision de retirer très rapidement cette vidéo. Ce geste démontre notre vigilance et notre engagement à corriger toute ambiguïté dès qu’elle est identifiée. Nous assumons pleinement cette responsabilité, car notre objectif est de traiter les sujets de société avec rigueur et esprit critique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous que le contenu n’avait pas sa place sur votre plateforme et qu’un manquement est intervenu dans la chaîne de vérification des contenus éditoriaux ? Ou bien est-ce un contenu que vous assumez mais que vous avez retiré au regard de la polémique ?

M. Alexandre Dureux. Ce contenu a été validé par les équipes éditoriales qui valident systématiquement toutes les publications issues d’une production exécutive fabriquant des contenus natifs. Il a été validé par une personne d’une équipe, en collaboration avec une personne de la direction des magazines. Nous devons trouver un équilibre dans le traitement de sujets extrêmement importants qui concernent les jeunes adultes et, parfois, nous nous rendons compte après publication, via les retours des utilisateurs, que notre intention peut se prêter à une mauvaise interprétation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment Madame Vanessa arrive-t-elle comme partenaire de Slash ?

M. Alexandre Dureux. Il s’agissait du témoignage d’une créatrice de contenu pour adultes, qui pose un certain nombre de questions. Il n’était nullement dans l’intention de France Télévisions et de Slash de faire la promotion d’une créatrice de contenu, quelle qu’elle soit. L’objectif était de revenir sur des usages massifs liés à OnlyFans. Nous souhaitions donner la parole à une créatrice de contenu qui intervient sur ce type de plateforme, afin d’éclairer le public qui regarde Slash, dans une démarche de décryptage, mais également de prévention. Quand on est créateur ou créatrice de contenu pour adultes, on peut être amené à recevoir des demandes particulières, ce qui comporte des risques. Nous voulions éclairer les jeunes adultes sur les usages et les risques éventuels liés à ces plateformes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Admettez que cela peut s’apparenter à de la promotion !

Mme Tiphaine de Raguenel. En année pleine, l’activité de Slash représente près de 5 000 publications. Sur ce post, nous avions validé le principe d’un témoignage face caméra d’une créatrice de contenu pour OnlyFans. Il a été validé par l’éditorial, nous l’avons publié mais, après publication et vérification, nous avons décidé de le retirer du site. Il est resté exactement 42 minutes en ligne et a été retiré avant 9 heures du matin.

Slash agit dans le strict respect du cahier des charges du service public audiovisuel et, sur l’année 2025, seule cette publication nous a été remontée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe d’une commission d’enquête est de revenir sur des contenus polémiques, pour examiner ce qui dysfonctionne. Ici, un problème de validation se pose, en tout cas de chaîne de responsabilité. La vidéo ne comporte aucune alerte sur le fait de se sexualiser, aucune mise en garde sur les violences faites aux femmes. Ce n’est pas un reportage. On laisse parler pendant 2 minutes 30 une femme qui gagne 20 000 à 30 000 euros par mois en sexualisant son corps. Il n’y a pas de contradictoire, pas de mise en perspective. Que ce soit un phénomène de société, très bien, mais ce n’est pas un reportage comme on pourrait en voir au journal télévisé. Il n’y a pas d’explication de ce phénomène de société.

M. Alexandre Dureux. Il s’agit d’un témoignage et non d’un reportage. Slash est un média généraliste, pas une offre d’information.

Après la dépublication de ce contenu, nous avons pris certaines mesures. Nous avons renforcé nos processus de validation des productions, de vérification et de publication, avec un nouveau processus entre la direction des programmes et la direction des antennes, pour ne plus nous retrouver dans la situation où un contenu imparfait de cette nature puisse être diffusé.

Certains éléments de contexte étaient toutefois ajoutés, notamment le texte d’accompagnement de la vidéo, qui donne des éléments d’explication et de contextualisation. Des éléments de mise en perspective étaient fournis, mais je suis bien d’accord avec vous : ils n’étaient pas suffisants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La vidéo commence par : « J’ai eu un client qui m’a demandé de faire mes besoins sur sa cravate. » Cela m’aurait rassuré que vous m’expliquiez qu’il y avait eu un manquement dans la chaîne de responsabilité. Le fait que ce contenu a été validé me choque au plus haut point. Pouvez-vous nous assurer qu’il ne passerait plus ?

M. Alexandre Dureux. Il ne passerait plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De nombreux contenus de Slash m’ont choqué. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons voulu vous auditionner, car il s’agit d’une plateforme mise à disposition des mineurs, un communiqué de presse de France Télévisions expliquant en effet que Slash a vocation à s’adresser aux 15-35 ans.

J’ai été assez interpellé par un bandeau qui, le 18 juillet 2019, exhortait à cesser de dire « bonjour Madame » pour éviter de « mégenrer » les personnes par inadvertance. Au préalable de chacune de mes questions, comment dois-je vous appeler ? Plus largement, que pouvez-vous nous dire sur cet appel à ne pas « mégenrer » les personnes ?

M. Alexandre Dureux. La lutte contre les discriminations est l’une des missions du service public, comme l’indique l’article 37 du cahier des charges, ainsi que la lutte contre toutes les exclusions. Nous abordons les sujets liés aux discriminations avec la plus grande vigilance afin de les traiter de la manière la plus juste et la plus respectueuse, que ce soit sur le fondement de l’origine, du sexe, de l’apparence physique, de l’état de santé, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de l’identité de genre. Nous remplissons notre mission en suivant la loi de 2008, selon laquelle aucune personne ne doit être traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais au vu de la journée d’initiative parlementaire qui se déroule en même temps, il se peut que nous soyons amenés à suspendre la séance…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne faudrait-il pas suspendre l’audition pour que l’ensemble des députés puisse y assister ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si nous serons capables de vous convoquer de nouveau. Soit nous continuons durant 45 minutes, soit nous suspendons. Cette audition est importante et nous avons beaucoup de questions, mais je ne peux pas garantir que nous puissions vous reconvoquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais vraiment que nous puissions avoir une audition pleine et entière, mais ce qui se passe en hémicycle ne nous le permettra pas…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suspends la séance pour faire le point avec les services de l’Assemblée.

La séance est suspendue.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Reprenons pendant 45 minutes. Je vous présente très sincèrement mes excuses mais cette audition va devoir être tronquée.

M. Alexandre Dureux. Nous traitons un grand nombre de sujets liés aux discriminations et nous avons pour habitude de mettre en avant des éléments chiffrés qui reprennent des études sérieuses. Un premier exemple, datant du mois de décembre, reprenait les projections de l’ONU selon lesquelles il faudrait attendre 300 ans pour atteindre l’égalité juridique complète entre les femmes et les hommes à travers le monde. En décembre dernier, nous sommes aussi revenus sur l’étude de l’Observatoire international du travail (OIT)

qui montre que les 18-24 ans ont deux fois plus de risques de subir des discriminations que

les 45-64 ans lors d’une recherche d’emploi. Les publications sur les réseaux de Slash concernant la lutte contre les discriminations sont un moyen pour nous de remplir notre mission liée à l’article 37 de notre cahier des charges. Cela s’inscrit bien évidemment dans une offre beaucoup plus large proposée par Slash et par France Télévisions.

Pour revenir sur la vidéo dont vous parlez, une personne partageait son quotidien, le fait d’être appelée tantôt « Madame », tantôt « Monsieur », situation qui la mettait dans une grande pénibilité et qui avait un impact sur sa santé mentale. C’était un témoignage comme nous en proposons de nombreux sur Slash : un témoignage sincère et honnête, sans aucune invitation de la part de Slash à changer les comportements de nos concitoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2022, une association nommée « Touche pas à ma redevance » a pris le temps d’analyser les 3 000 publications de Slash qui existaient à l’époque sur les réseaux sociaux. Elle en a signalé 500 qui posaient problème : la promotion d’un livre de Rokhaya Diallo, des appels aux dons pour le Comité de justice pour Adama, des injonctions à ne pas dire « bonjour Madame » pour ne pas mégenrer les personnes, un certain nombre de sujets sur les transitions de genre, un top 3 des sextoys qui existent ou encore la promotion des vertus thérapeutiques des champignons hallucinogènes. Une vidéo incitait même les mineurs à consommer des contenus pornographiques transsexuels.

Ces contenus ont-ils vocation à s’adresser aux mineurs ? Un communiqué de presse indiquait en effet que Slash a vocation à s’adresser aux publics à partir de 15 ans. En quoi les contenus que je vous ai cités sont-ils compatibles et souhaitables surtout pour le service public vis-à-vis des publics mineurs ?

Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France Télévisions. Slash est à destination des 18-30 ans. Il n’a donc pas vocation à s’adresser aux mineurs, mais à la cible des jeunes adultes.

En 2022, « Touche pas à ma redevance » dénonçait non pas 500, mais 100 posts, qui avaient été publiés entre 2018 et 2021 et que ce collectif considérait comme militants et orientés.

Slash a été créé en 2018, dans le cadre d’une stratégie de France Télévisions visant à développer une offre de service public pour les jeunes adultes, faite par les jeunes adultes. Cette offre était disponible exclusivement sur les réseaux sociaux. En 2022, Slash est encore un jeune média, opéré dès son origine par une équipe dédiée, avec une forte volonté d’expérimentation éditoriale et de renouvellement des écritures. Nous sommes alors deux ans après le lancement de Slash et la pandémie de covid a imposé à nos équipes le confinement et le télétravail à 100 %.

Sur 3 000 posts par an, soit 12 000 sur la période, ce collectif parle de 100 posts problématiques, parmi lesquels notre comité de déontologie en a identifié 11 qui pouvaient réellement poser question. Ces derniers ont depuis été modifiés ou dépubliés en 2022 par l’équipe alors en fonction. Les responsables éditoriaux reconnaissaient à l’époque qu’une erreur avait été commise, mais qu’elle avait été reconnue et corrigée. Ces 11 posts sur 12 000 publiés sur la période en question représentent 0,09 % d’erreur. L’erreur zéro n’existe pas, même si nous essayons le plus possible de nous en rapprocher.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de nous répondre rapidement. Un article du Parisien il y a quelques jours rapportait que des consignes étaient données aux salariés de France Télévisions venant devant la commission d’enquête de donner des réponses « longues, techniques, chiantes et édifiantes ». J’ai comme l’impression que vous êtes peut-être passés par cette formation.

Je vois sur le site de France Télévisions que Slash s’adresse aux 15-35 ans. Le confirmez-vous ?

M. Alexandre Dureux. L’offre de France TV Slash s’adresse aujourd’hui

aux 18-30 ans. J’ai personnellement pris mes fonctions début 2024 et, dès ce moment, l’offre s’adressait d’ores et déjà à cette tranche d’âge. Si une erreur ou une communication plus ancienne subsiste sur le site de France Télévisions, l’offre s’adresse aujourd’hui aux 18-30 ans, aux jeunes adultes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 9 juin 2020, Slash a relayé, et cela a été repris par un article de Télérama du 17 février 2022, une vente de photos dont les bénéfices ont été reversés au comité Justice pour Adama Traoré, associé à la militante Assa Traoré. Cette publication a encouragé les jeunes à contribuer financièrement à une cagnotte, alors même que les policiers impliqués dans l’affaire Adama Traoré ont été blanchis cette semaine par la justice, avec un non-lieu confirmé hier par la Cour de cassation.

Lorsque nous avons auditionné devant cette commission d’enquête le secrétaire général de France Télévisions, je lui ai posé exactement la même question. Il a d’abord nié, alors qu’il était sous serment, que vous ayez, avec Slash, repartagé un appel à contribuer à la cagnotte Justice pour Adama. Je lui ai montré la preuve en fin d’audition et il a convenu que vous l’aviez fait. Avez-vous vraiment l’impression que cela contribue au respect de la neutralité de l’audiovisuel public et au type de contenu qu’il faut montrer, notamment aux jeunes publics ?

Mme Amandine Roussel. Je suis en fonction depuis l’été 2023, je vais donc vous parler de posts pour lesquels je n’étais pas en exercice mais sur lesquels nous avons fait un travail d’exploration.

Sur les deux qui concernaient l’affaire Adama Traoré en juin 2020, l’un était une présentation artistique d’une série de sept portraits de jeunes Français, réalisés par un photographe dans le cadre d’un projet intitulé « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ». Il se faisait l’écho d’une exposition dont toutes les recettes des ventes revenaient à une association, en l’occurrence le comité Justice pour Adama Traoré. En aucun cas un appel aux dons n’y figurait.

L’autre était une rétrospective de l’affaire Adama Traoré, qui était alors en cours. Tous les médias, dont le journal de 20 heures de France 2 et celui de TF1, s’en faisaient alors l’écho. Toutefois, en 2022, ce post a finalement été supprimé car il parlait d’une affaire judiciaire en cours.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai trouvé l’un de vos posts du 1er juin 2020 sur la légalisation du cannabis ; vous avez présenté cette légalisation comme pertinente, notamment pour la relance de l’économie. Plus récemment, vous avez fait la promotion sur votre compte des vertus thérapeutiques des champignons hallucinogènes, interdits en France. Comment expliquez-vous que votre réseau, qui a vocation à s’adresser aussi aux mineurs, justifie une forme de contenu qui appelle à la légalisation de drogues aujourd’hui interdites ? Est-ce le bon exemple que le service public doit montrer aux jeunes, à l’heure où nombre d’entre eux sont victimes de la drogue, n’arrivent pas à s’en sortir, et que cela peut provoquer des préjudices irréparables sur leur santé ?

M. Alexandre Dureux. Nous avons essayé de travailler sur un certain nombre d’anciens posts qui datent de la période sur laquelle vous nous interrogez. Sur celui-ci, malheureusement, nous n’avons pas d’éléments d’explication. Nous ne sommes donc pas en capacité de vous répondre immédiatement, mais nous vous répondrons par écrit.

En revanche, je peux vous dire que Slash est très fortement engagé sur des dimensions de prévention. Cela s’inscrit également dans une offre plus large de France Télévisions. Une grande série documentaire sur le cannabis, proposée il y a un an et demi, a également fait l’objet de plusieurs numéros sur Slash et d’un prime time sur France 5, traitant le sujet sous quasiment tous ses aspects.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que vous n’avez jamais relayé de cagnottes ou d’appels aux dons pour financer le comité Justice pour Adama. Sur ce post,

France TV Slash écrit : « Ce compte lance une vente en ligne de ses photos, tirage argentique, avec tous les bénéfices des ventes intégralement reversés au comité Justice pour Adama. » Si ce n’est pas un appel aux dons pour le comité Justice pour Adama, promu sur France TV Slash et donc financé par nos impôts, je ne sais pas ce que c’est ! Est-ce que, oui ou non, vous avez voulu promouvoir cette association et quel a été le circuit de validation qui a permis que cette publication se retrouve sur Slash ?

M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash. Il s’agit d’une série de sept portraits de jeunes Français réalisés par un photographe. Le projet est intitulé « Changer le regard sur la jeunesse française grâce à la photo ». À l’époque des faits, l’artiste nous a expressément demandé que la publication mentionne que la recette de la vente de ses œuvres serait reversée à une association. Cette mention relève de la présentation du projet artistique et non d’une initiative éditoriale de Slash. Ce n’est de fait ni un appel aux dons, ni une prise de position politique.

Lorsque nous avons compris que cette publication pouvait prêter à confusion, nous avons corrigé la publication et retiré la mention concernée. La version corrigée est d’ailleurs toujours en ligne, ce qui témoigne de notre volonté de corriger, d’être transparents et de ne rien effacer.

Le taux d’erreurs, bien qu’extrêmement faible, existe, et en tant que service public, nous avons un devoir de correction qui nous incombe. La promotion artistique est également l’un des articles du cahier des charges que nous devons respecter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Saint-Réquier, vous avez été pendant un peu plus de quatre ans le visage de Slash, notamment sur l’éducation sexuelle. Vous écriviez sur votre compte Twitter le 12 juin 2020 vouloir créer une « catapulte à keufs pour les propulser sur les flics en manif ». Le 9 mars 2020, vous publiiez : « Les hommes morts ne violent pas. Il est temps que la peur change de camp. » Le même jour : « Chaque jour envie de buter les mecs. » Comment de tels propos, qui appellent explicitement à la violence, sont-ils compatibles avec les responsabilités et les exigences d’exemplarité qui s’imposent à une figure quasi journalistique du service public ?

Mme Diane Saint-Réquier. Ces publications sont parues sur mon compte Twitter et relèvent de ma liberté d’opinion, de ma liberté d’expression. Elles n’ont pas de lien avec les missions que j’ai réalisées entre 2018 et 2022 pour France TV Slash, qui m’a sollicitée en tant qu’experte en santé sexuelle, dotée d’un bagage à la fois théorique et de terrain. Le but était de porter un programme d’intérêt public et, à mon sens, l’objectif a été atteint. Sexy Soucis a en effet duré cinq saisons, a apporté près de 200 réponses aux questions des internautes, a informé, rassuré et orienté des millions de jeunes vers les structures de santé publique et constitue enfin un outil pédagogique reconnu par de nombreux professionnels de l’éducation et du médico-social.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les publications que je viens de citer sont des publications que vous avez faites alors que vous étiez l’une des incarnations de France TV Slash, très exposée d’ailleurs sur ces réseaux. J’ai pu voir beaucoup de vos publications financées par le contribuable entre 2018 et 2022. Il y avait des associations évidentes qui étaient faites entre votre compte Twitter très suivi et les publications que vous faisiez par l’intermédiaire de France TV Slash.

Le 19 septembre 2019, vous revendiquiez dans votre biographie Twitter, votre descriptif, l’acronyme Acab, qui, je le rappelle, se traduit par « Tous les flics sont des bâtards ». Quelques mois après, le 15 juin 2020, vous appeliez à « abolir la police au-delà du système police-justice-prison ». Le 4 juin 2020, vous décriviez la police comme, je vous cite, « un ramassis de fascistes, racistes, antisémites, misogynes ». Comment ces prises de position, alors que vous étiez totalement assimilée au service public, à France TV Slash et à des contenus payés par le service public à destination des mineurs, comment pensez-vous que ces prises de position extrêmement violentes soient compatibles avec une obligation de neutralité d’une figure du service public ? Comment avez-vous pu concilier cela et la direction de France Télévisions est-elle venue vers vous en vous disant que vous dépassiez certaines limites et qu’il fallait arrêter ces prises de position ?

Mme Diane Saint-Réquier. Il s’agissait d’un compte personnel. Il avait une grosse visibilité, effectivement mais c’était la mienne, formée déjà à l’époque où j’avais un blog de journaliste. Jamais personne de France Télévisions ne m’a dit « Tu as le droit de publier ceci » ou « Tu n’as pas le droit de publier cela sur ton compte Twitter ». J’étais prestataire pour la filiale France TV Studio, pour laquelle j’ai été autrice et présentatrice. À aucun moment, je n’ai été salariée de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne voyez aucun problème à publier ce type d’appel à la violence et, en même temps, à assumer une mission de service public qui est celle d’éduquer, de rassurer, d’orienter et d’informer les jeunes ? Vous ne voyez aucune contradiction entre vos contenus à caractère violent sur votre compte personnel et, en même temps, votre mission de service public ?

Mme Diane Saint-Réquier. Ces contenus relèvent de ma liberté d’opinion, de ma liberté d’expression, à laquelle j’ai droit comme toute citoyenne française. Ils sont sans rapport avec les missions que j’ai exercées pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur vos réseaux sociaux, le 26 avril 2020, soit pendant votre mission pour France TV Slash, vous écriviez : « Pourquoi il n’y a-t-il que des Blanc·hes ? », en utilisant l’écriture inclusive. Le 4 juin 2020, vous déclariez : « Ramène ton opinion de petit mec blanc… », ce que je trouve indécent. Le 15 avril 2016, vous évoquiez les préjugés des « médecins blanc·hes », là encore avec l’écriture inclusive. Vous avez également affirmé : « Le racisme mentalement n’existe pas », et vous avez qualifié quelqu’un de « bien blanc, bien quadragénaire, noticing CSP + ».

Si un journaliste du service public écrivait publiquement : « Pourquoi n’y a-t-il que des Noirs ? », estimez-vous qu’il pourrait rester à l’antenne et continuer d’incarner un visage s’adressant aux mineurs, tout en étant rémunéré par l’impôt du contribuable ?

Mme Diane Saint-Réquier. Une fois de plus, votre question concerne mon compte Twitter personnel. Je ne me souviens pas de toutes ces citations. Je n’étais pas journaliste du service public mais autrice et présentatrice d’un programme diffusé sur France TV Slash. Par conséquent, ces propos personnels relèvent de ma liberté d’expression, d’opinion, et sont sans rapport avec mes missions pour France TV Slash.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi France TV Slash a-t-il souhaité travailler avec vous ? Vos contenus ont-ils été pris en compte ? Les questions du rapporteur sont pertinentes, mais l’enjeu principal est de comprendre comment ce partenariat s’est noué. Votre compte X n’est pas le compte de Slash. Ce qui nous intéresse, c’est que Slash, qui appartient à France Télévisions, a travaillé avec vous. Au regard des contenus que vous avez publiés par ailleurs, sur X par exemple, cela nous interroge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous étiez prestataire du service public. Vous avez porté pendant de nombreuses années une mission de service public qui vous était déléguée. Or, au moment même où vous exerciez cette mission, vous écriviez sur votre réseau social : « Pourquoi n’y a-t-il que des Blancs ? » Pensez-vous réellement que, si une autre personne investie d’une mission de service public avait écrit sur son compte Twitter : « Pourquoi n’y a-t-il que des Noirs ? », la direction de France Télévisions ne lui aurait pas demandé, du jour au lendemain, de présenter ses excuses – ce qui aurait été normal – et de démissionner ? Je considère ces contenus comme étant d’une grande gravité et particulièrement choquants.

Mme Diane Saint-Réquier. Je ne pense pas qu’il m’appartienne de me prononcer sur les décisions qu’aurait prises France Télévisions si j’avais tenu d’autres propos. Cela dépasse mes compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je m’adresse à France Télévisions. Aviez-vous connaissance de ces contenus publiés sur un compte personnel ? Vous ont-ils interpellés ? Les avez-vous consultés ? Avez-vous été alertés à leur sujet ? Ces publications sur un compte Twitter vous ont-elles émues au point de vous amener à interroger votre partenaire ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Diane Saint-Réquier était prestataire pour France Télévisions Studio, le producteur du programme. Nous l’avons choisie car c’est une experte des questions d’éducation et de sensibilisation à la sexualité, sujets extrêmement importants pour notre public cible des 18-30 ans. Elle figure d’ailleurs dans l’annuaire des experts utilisé par l’ensemble des médias audiovisuels et a été interviewée à de nombreuses reprises, notamment par le Conseil national du numérique, rattaché au gouvernement. Par ailleurs, le règlement intérieur de France Télévisions concernant le contrôle des comptes Twitter et la politique d’engagement sur les réseaux sociaux s’applique aux salariés de l’entreprise. Pour nous, tant que ses propos n’étaient pas repris dans le cadre de l’émission Sexy Soucis ou sur les plateformes de France Télévisions, aucun problème ne se posait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous dites est grave ! Cela pourrait laisser entendre que si l’un de vos partenaires commettait un délit en dehors de vos antennes – ce n’est pas le cas ici –, cela ne vous concernerait pas ! Vous venez d’expliquer que, parce qu’elle n’était pas salariée de France Télévisions, ce qu’elle pouvait écrire sur Twitter ne vous regardait pas !

Mme Tiphaine de Raguenel. Le contrôle éditorial que nous exerçons sur les auteurs ou les producteurs s’applique aux contenus que nous publions sur nos antennes et non à leurs propos personnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si l’un de vos partenaires éditoriaux publiait par ailleurs des contenus antisémites ou diffamatoires sur les réseaux sociaux, cela ne vous engagerait en rien et vous ne vérifieriez pas du tout ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Ce qui nous engage, c’est ce que nous publions sur nos plateformes et non des prises de position personnelles. Ces sujets ayant pris une importance croissante, nos procédures ont évolué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour une prestataire à qui l’on délègue une mission de service public, vous considérez que, quel que soit le contenu de ce qu’elle publie sur son compte Twitter, tant qu’il n’est pas diffusé à l’antenne ou sur une plateforme de France Télévisions, aucune consigne n’est donnée et aucune sanction n’est prise. Peut-on tenir n’importe quel propos sur ses réseaux sociaux personnels, même lorsque l’on est lié par contrat à France Télévisions et que l’on incarne l’entreprise vis-à-vis du public ? Cela reviendrait à une liberté de parole totale, quels que soient les propos tenus.

M. Alexandre Dureux. Votre question est centrale. Les réseaux sociaux ont pris une place considérable. Chaque fois que nous travaillons avec un visage qui représente France Télévisions, nous validons bien sûr les contenus fabriqués par les producteurs, mais nous avons mis en place une procédure de vérification de l’e-réputation. Nous faisons appel à un service interne de France Télévisions qui nous fournit un rapport sur l’e-réputation des personnes avec qui nous envisageons de travailler et, en général, nous suivons les recommandations de cette équipe. La réputation de Mme Saint-Réquier n’a jamais été mise en cause. Cependant, nous n’avons pas la capacité matérielle de vérifier l’intégralité des comptes de réseaux sociaux de toutes les personnes avec qui nous travaillons. Notre responsabilité éditoriale consiste à valider les contenus que nous diffusons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate que vous êtes vigilants sur l’e-réputation, même si vous ne pouvez pas vérifier tous les contenus publiés.

Madame Saint-Réquier, le 9 octobre 2020, alors que vous étiez un visage de France TV Slash payé par l’impôt, vous écriviez, je cite : « La France est un pays de fachos, pays de merde. » Le 5 décembre 2021, vous déclariez : « Ouvrez les frontières, virez les FACHOS », en visant nommément des responsables politiques comme Éric Zemmour ou Marine Le Pen, avec des slogans tels que : « Les prisons en feu, Zemmour au milieu. » Ces derniers propos ne relèvent-ils pas du pénal ? N’est-ce pas la responsabilité du service public de l’audiovisuel de ne pas couvrir de tels propos ? Pourquoi n’avez-vous pas été alertés plus tôt ? Pourquoi n’avez-vous pas décidé de mettre fin au contrat de Mme Saint-Réquier à la suite de ces publications ?

Mme Tiphaine de Raguenel. Je vous ai déjà répondu : ce qui aurait pu nous amener à mettre fin au contrat de Diane Saint-Réquier aurait relevé d’un contrôle éditorial sur les contenus qu’elle a réalisés pour Slash. Vous m’interrogez sur des propos qui seraient contraires à la loi, comme des propos antisémites. Si cela avait été le cas, ils n’auraient pas été tolérés. À ma connaissance, le compte de Diane Saint-Réquier ne contient pas de propos contraires à la loi ; il s’agit d’expressions d’opinions personnelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un propos comme « les prisons en feu, Zemmour au milieu » n’est pas contraire à la loi, selon vous ? N’est-ce pas une incitation au meurtre ? N’est-ce pas condamnable ? Je trouve très grave que vous sembliez couvrir ces propos.

Depuis le début de cette audition, je cite des déclarations très sensibles, pour rester pudique, tenues par un visage qui a incarné l’audiovisuel public auprès des mineurs pendant des années. Vous m’expliquez d’abord que vous n’avez pas eu le temps de tout regarder. Maintenant que je vous les présente, vous affirmez qu’ils ne tombent pas sous le coup de la loi. Un appel au meurtre ne tombe pas sous le coup de la loi ? Vous ne vous désolidarisez pas de ces contenus d’une grande violence.

Mme Tiphaine de Raguenel. Nous ne travaillons plus avec Diane Saint-Réquier. Sur toute la période où elle a travaillé pour nous, les contenus que nous avons publiés sur France TV Slash respectaient le cadre très précis de notre cahier des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourtant, je note sur le site de France Télévisions un article intitulé « France, réveille-toi : tout ce que tu as toujours voulu savoir sur le sexe sans jamais oser le demander », où la parole est donnée à Sexy Soucis, donc à madame Saint-Réquier. Cette publication date du 21 mai 2025. Pourquoi nous dire que vous avez cessé votre collaboration avec elle, alors qu’elle continue visiblement d’avoir une tribune sur le service public ?

Mme Tiphaine de Raguenel. À ma connaissance, il ne s’agit pas d’une publication récente. Il doit s’agir d’une republication d’un article réalisé lorsque Diane Saint-Réquier travaillait avec nous pour Sexy Soucis. Nous pourrons vous apporter toutes les précisions nécessaires.

Mme Diane Saint-Réquier. Je suis sûre et certaine qu’en mai 2025, je n’ai pas travaillé pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’était pas mon propos. Lorsqu’on nous dit qu’il y a eu une rupture de la collaboration entre France Télévisions et vous, il suffit de quelques recherches sur le site pour voir que, quelques mois auparavant, France Télévisions, financé par nos impôts, continuait à vous donner la parole.

Mme Tiphaine de Raguenel. Vous confondez « donner la parole à quelqu’un » et « employer quelqu’un ». Cette interview est sans doute la reprise d’un entretien réalisé à l’époque où Diane Saint-Réquier était prestataire pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Saint-Réquier, pouvez-vous nous détailler la formation qui justifie que France Télévisions vous présente comme une experte ?

Mme Diane Saint-Réquier. Cela fait seize ans que je travaille dans le champ de la prévention, de l’éducation et de la promotion de la santé, notamment sexuelle. À ce titre, comme je vous l’ai indiqué en introduction, j’ai été formée au sein de l’association Solidarité Sida, du Crips d’Île-de-France ou encore de l’association Aides. J’ai travaillé et été formée au niveau théorique dans de nombreuses structures, où j’ai pu accumuler une expérience conséquente en rencontrant plusieurs dizaines de milliers de jeunes dans des contextes très variés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash, vous déclariez : « N’hésite pas à aller chercher et à payer des films réalisés ou scénarisés par des personnes trans qui donnent à voir des pratiques plus diverses et réalistes. Tu peux aussi t’abonner à des plateformes payantes où les personnes trans vendent leur contenu en direct. » Il s’agit de films à caractère pornographique. Le communiqué de presse de France Télévisions indique que Slash s’adresse à un public à partir de 15 ans. Il s’agit donc d’une injonction à consommer ou à acheter de la pornographie sur une plateforme destinée aux mineurs et payée par le contribuable. Or le code pénal interdit la promotion de la pornographie si le message est accessible à des mineurs. Comment expliquez-vous qu’une entreprise de service public se mette à ce point en rupture avec la loi ?

Mme Diane Saint-Réquier. Bien que l’accès à la pornographie soit théoriquement interdit aux mineurs, toutes les études montrent qu’ils sont très nombreux à y accéder, notamment parce que les sites diffuseurs ne mettent pas en place les mesures de contrôle adéquates qui leur sont pourtant imposées. Partant du constat qu’une grande partie des jeunes a accès à la pornographie, il était logique que je reçoive de nombreuses questions à ce sujet et que nous abordions la question dans l’émission.

Dans l’épisode au sein duquel je parle de pornographie alternative, l’objectif est d’informer sur l’existence de productions plus éthiques, tant dans le traitement des travailleurs et travailleuses du sexe que dans les représentations proposées. Alors que les contenus dits mainstream, accessibles facilement sur les sites gratuits, mettent souvent en scène des rapports de domination violents et des rôles de genre stéréotypés, les productions féministes et/ou queer ont souvent à cœur de montrer une diversité de corps, de pratiques, mais aussi un souci du consentement et de la prévention.

Mme Tiphaine de Raguenel. Les contenus de Slash n’ont jamais fait l’objet d’aucun avis ni d’aucune mise en garde de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Si nous avions relayé des contenus à caractère pornographique, nous serions en contradiction avec notre cahier des charges, qui est parfaitement clair : l’article 36 interdit toute atteinte à la dignité humaine, et toute complaisance dans la sexualisation ainsi que toute forme de pornographie sont strictement prohibées sur l’ensemble des sites de France Télévisions.

Parler de la pornographie n’est pas en faire la promotion. En revanche, notre cahier des charges nous oblige à traiter ces sujets avec retenue et responsabilité. Nous avons choisi de le faire de manière informative, car c’est un sujet qui concerne les jeunes. Une étude de l’Arcom sur l’exposition des jeunes au contenu pornographique montrait une forte progression de la consommation de ces contenus. Chaque mois, 55 % des garçons de plus de 18 ans et 20 % des filles se rendent sur un site pornographique, y passant environ une heure. Ces résultats, fondés sur les données de Médiamétrie, sont une réalité.

Dans ce contexte, il nous a semblé indispensable de traiter ce sujet dans une offre destinée aux jeunes adultes de 18 à 30 ans, pour informer et créer un dialogue sur des sujets souvent tabous. C’était le rôle de Sexy Soucis et du programme présenté par Diane Saint-Réquier, une experte reconnue. Ce programme a abordé de nombreuses questions sur la sexualité, la santé, la prévention des violences sexuelles et sexistes, avec un ton direct qui permettait d’engager la conversation. Il a aussi permis à France Télévisions de participer à des campagnes d’intérêt public, notamment le Sidaction.

L’épisode auquel vous faites référence a été supprimé car nous sommes convenus, après une discussion avec la déontologie, que les informations diffusées étaient insuffisamment contextualisées. C’était notre décision éditoriale ; elle n’a fait l’objet d’aucun avis de l’Arcom. Nous n’étions donc pas, contrairement à ce que vous affirmez, en train de faire de la promotion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous relis la phrase publiée sur France Télévisions : « N’hésitez pas à aller chercher et à payer des films réalisés ou scénarisés par des personnes trans… Tu peux aussi t’abonner à des plateformes payantes… » Vous avez aussi invité des acteurs pornographiques qui venaient raconter leur quotidien. Vous conviendrez que ces deux éléments constituent une forme d’incitation à consommer du contenu pornographique, destiné à des mineurs. Ce n’est pas une simple question d’interprétation. Vous avez expliqué que cette publication a été retirée, mais vous pouvez convenir avoir peut-être outrepassé la loi sur ce point.

Mme Tiphaine de Raguenel. Je m’en tiens à l’avis du régulateur. Nous n’avons fait l’objet d’aucune sanction ni d’aucune mise en garde de l’Arcom, ce qui indique que nous n’avons pas outrepassé notre cahier des charges.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne sais pas si l’Arcom intervient sur ce périmètre…

Mme Tiphaine de Raguenel. Un service de médias à la demande en relève tout à fait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous recueillerons son avis si nous l’auditionnons à nouveau.

Mme Amandine Roussel. Les sites à caractère pornographique sont largement consommés par les mineurs, c’est un fléau.

Nous n’avons fait l’objet d’aucune sanction de la part du régulateur.

Par ailleurs, je voudrais vous exprimer une certaine frustration. Nous sommes l’équipe actuelle de Slash et nous avons beaucoup parlé de publications datant d’il y a plusieurs années, qui n’étaient pas sous notre responsabilité. Nous sommes frustrés de ne pas avoir pu exposer tout le travail réalisé par nos équipes depuis deux ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le principe des commissions d’enquête est de chercher à comprendre les dysfonctionnements et les mesures correctives qui ont été mises en œuvre. D’autres instances dans cette assemblée, comme la commission des affaires culturelles, permettent d’analyser le travail de France Télévisions dans un cadre différent. Une commission d’enquête, par nature, met l’accent sur les manquements. Pour Slash, il s’agit de contenus qui interrogent, sans remettre en cause le fait que d’autres contenus sont pertinents et adaptés. Il est important de pouvoir vous questionner lorsque des acteurs pornographiques expliquent leur métier sur une plateforme du service public.

Je suis encore désolé d’avoir dû perturber cette audition en raison de l’actualité dans l’hémicycle. Je vous remercie.

*

Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique : pour l’Association des producteurs indépendants (API), Mme Sidonie Dumas, présidente, et Mme Hortense de Labriffe, déléguée général ; pour les Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ; pour l’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC), M. Marc Missonnier, président, et M. Jean-Pierre Giansilj, délégué général (17 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, cette semaine d’auditions est consacrée aux sociétés et aux systèmes de production auxquels a recours le service public audiovisuel, et particulièrement télévisuel.

Notre commission se devait d’étudier les conditions dans lesquelles France Télévisions recourt aux sociétés de production. Les coûts de production, tout comme les résultats d’audience, varient sensiblement selon les types de contenus que vous proposez. Par souci de clarté et compte tenu de la diversité des problématiques, le rapporteur et moi-même avons décidé de distinguer la production cinématographique de la production proprement audiovisuelle, laquelle fera l’objet d’une seconde audition. De même, nous avons souhaité dissocier les producteurs indépendants des quatre grandes sociétés de production avec lesquelles France Télévisions passe les contrats les plus importants. Je vais vous présenter les organismes présenta pour cette audition.

Nous accueillons tout d’abord l’Association des producteurs indépendants (API), syndicat de producteurs de cinéma, qui regroupe une vingtaine d’entreprises – dont Gaumont, UGC, Pathé et MK2 – qui ont représenté 30 % des entrées en salles des films français en 2024. L’API défend les intérêts de ses membres auprès des chaînes de télévision, des plateformes, du Parlement et des pouvoirs publics. Elle est représentée aujourd’hui par sa présidente, Mme Sidonie Dumas, et sa déléguée générale, Mme Hortense de Labriffe.

J’accueille également l’ARP, Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, dont le président d’honneur n’est autre que Claude Lelouch. Selon l’article 5 de vos statuts, votre organisation a pour objet « l’exercice et l’administration dans tous les pays de tous les droits relatifs à la représentation ou à la reproduction […] des œuvres de ses membres, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits », ainsi que « l’établissement de tous les accords susceptibles d’être conclus […] avec tous organismes, notamment sociétés de perception ». Nous y reviendrons sans doute lors de nos échanges. Je souhaite la bienvenue à son vice-président, M. Pierre Jolivet, ainsi qu’à sa responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle, Mme Léa Jolivet.

Est également présent le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), organisation unitaire fondée il y a près de cinquante ans, œuvre dans la production tant audiovisuelle que cinématographique. Votre syndicat fédère plus de 570 sociétés de production indépendantes de longs et de courts-métrages dans les domaines de l’animation, du documentaire, de la fiction et du spectacle vivant. Le SPI est représenté aujourd’hui par Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée cinéma.

Enfin, est également présente l’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC), qui regroupe plus de 260 sociétés de production. Votre union assure l’interface entre ses membres, le CNC et les pouvoirs publics, tout en négociant les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques que sont les chaînes de télévision et avec les plateformes. Je signale que, M. Marc Missonnier, votre président ici présent, avait participé, le 3 décembre dernier, à une table ronde sur la chronologie des médias organisée par la commission des affaires culturelles ; vous êtes aujourd’hui accompagné par le délégué général de l’UPC, M. Jean-Pierre Giansilj.

Je rappelle que le financement de la production cinématographique est un sujet capital ; force est de constater que France Télévisions y joue un rôle majeur, pour ne pas dire fondamental – nous y reviendrons. J’espère également que nous pourrons aborder le sujet ô combien crucial de la chronologie des médias. Ce dispositif, bousculé depuis plusieurs années par l’essor de la VOD (vidéo à la demande) et par la multiplication des plateformes, demeure un enjeu essentiel pour le financement du cinéma français. Il fait l’objet de discussions régulières avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, et nourrira certainement les questions du rapporteur ainsi que nos débats.

Avant de donner la parole à M. Pierre Jolivet pour un propos liminaire global, je vous remercie de nous déclarer, chacun à tour de rôle, tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sidonie Dumas, Mme Hortense de Labriffe, M. Pierre Jolivet, Mme Léa Jolivet, Mme Marie Masmonteil, Mme Marion Golléty, M. Marc Missonnier et M. Jean-Pierre Giansilj prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse tout de suite la parole à M. Jolivet.

M. Pierre Jolivet, vice-président de l’ARP. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, sachez tout d’abord que nos quatre organisations – l’API, l’ARP, le SPI et l’UPC – représentent, à travers leurs adhérents, la quasi-totalité de la production cinématographique française. Pour nos organisations, l’action du service public est le garant de notre souveraineté culturelle face à la concurrence d’acteurs extra-européens puissants que sont les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. Il est essentiel, pour notre démocratie, que nous restions maîtres de notre imaginaire grâce à une production diversifiée et ambitieuse.

Le cinéma français produit chaque année environ 300 films couvrant tous les genres – animation, documentaire, fiction – et tous les niveaux de budget. Parmi eux, environ 70 premiers films assurent la relève générationnelle. La France est également le pays qui produit le plus grand nombre de films réalisés par des femmes, dont les deux Palmes d’or récemment obtenues par Julia Ducournau et Justine Triet. Par ailleurs, les producteurs français soutiennent la création internationale via soixante accords de coproduction entre la France et des États étrangers, parmi lesquels ne figurent pas les États-Unis.

À ce titre, il est remarquable que les cinq films qui concourent cette année pour l’Oscar du meilleur film étranger soient tous coproduits par des producteurs français : Sirāt, Valeur sentimentale, L’Agent secret, La Voix de Hind Rajab ainsi qu’Un simple accident de l’Iranien Jafar Panahi, Palme d’or 2025 dont la production est majoritairement française et dont nous pouvons nous enorgueillir qu’il représente la France aux Oscars.

La France se singularise ainsi en produisant les films de nombreux réalisateurs interdits d’exercer dans leur propre pays, qu’ils soient Iraniens, Russes ou Argentins. Cette démarche n’empêche pas, en parallèle, la production de grands succès populaires tels qu’Un p’tit truc en plus, Le Comte de Monte-Cristo ou encore L’Amour ouf, Un ours dans le Jura et En fanfare – ces trois derniers ayant été produits en partenariat avec France Télévisions –, qui viennent conforter la diversité indispensable à notre industrie.

Cette vitalité extraordinaire permet à la France de conserver, pour les films sortis en salles, une part de marché proche, égale voire parfois supérieure à celle des films américains, ce qui constitue une véritable exception française. Jusqu’en 2019, les entrées globales en France étaient, depuis dix ans, supérieures à 200 millions. Si la crise du covid a provoqué une chute drastique de la fréquentation, les entrées sont remontées l’année dernière à 181 millions, avec une part de marché de 44,8 % pour les films français, supérieure à celle des productions américaines.

Les chiffres de janvier 2026 sont très encourageants, portés par les démarrages puissants de films tels que Marsupilami, Gourou, Le Mage du Kremlin ou L’Affaire Bojarski, ainsi que par la carrière exceptionnelle du documentaire Le Chant des forêts. Grâce au parc de salles le plus dense du monde – 2 500 établissements et 6 354 écrans à ce jour – et au nombre de films sortis chaque année – 744 en 2024 en première exclusivité, toutes nationalités confondues –, le public français bénéficie ainsi d’une offre d’une diversité unique. En 2024, il faut se souvenir que 70 % des Français sont allés au moins une fois au cinéma, et ce chiffre a même atteint 80 % chez les moins de 25 ans. Bien entendu, à l’instar de ce qui s’observe partout ailleurs, tous les films ne sont pas des succès. Notre production est une production de prototypes : nul ne peut prédire le succès d’une œuvre, quels que soient son budget, son casting ou la notoriété de son auteur. Produire est un métier à risque !

Cependant, la rentabilité d’un film ne se mesure pas aux seules entrées en salles. Elle s’inscrit dans le temps long, au gré des cycles d’exploitation successifs : DVD, VOD, chaînes de télévision, plateformes et ventes internationales. De nombreux auteurs désormais internationalement reconnus ont commencé leur carrière par des échecs relatifs en salle ; l’exemple récent le plus notoire est celui de Justine Triet, dont le premier long-métrage, La Bataille de Solférino, n’avait réuni que 33 000 spectateurs, tandis que son quatrième, Anatomie d’une chute, a dépassé les deux millions d’entrées en France, a été exporté dans 155 pays et a remporté l’Oscar du meilleur scénario original.

Les producteurs français, qui irriguent également la création européenne et internationale, façonnent ainsi un formidable instrument de soft power et de souveraineté tant nationale qu’européenne. Nos films peuvent être considérés comme de véritables actifs stratégiques permettant de faire rayonner la culture et les récits européens ; comme les producteurs américains l’avaient compris dès la naissance de Hollywood, le cinéma est une arme extraordinaire pour promouvoir des valeurs et des produits en imposant des récits à la gloire d’une nation. Cette vitalité créative se traduit également par des retombées économiques majeures. En 2024, la filière cinématographique a produit à elle seule un chiffre d’affaires de 7,5 milliards et une valeur ajoutée de 3,6 milliards ; elle représente près de 300 000 emplois directs et indirects.

Depuis trente ans, alors que de nombreuses industries françaises souffrent et s’affaiblissent, la nôtre demeure, grâce à son système vertueux, un phare visible dans le monde entier ; c’est une fierté pour notre pays. Contrairement à une idée reçue, le cinéma français n’est pas financé par l’impôt ; il l’est pour partie par un ensemble de taxes parafiscales affectées, qui sont recueillies par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ce mécanisme, l’un des piliers de notre modèle, ne coûte pas 1 euro au budget général de l’État ! Le reste du financement provient très majoritairement du marché. Pour simplifier, on pourrait dire que le cinéma français est financé exclusivement par ceux qui le regardent.

Outre le CNC, les deux piliers du financement de la production française sont Canal + et France Télévisions, via des obligations d’investissement proportionnelles à leur chiffre d’affaires. Aux termes de l’accord conclu avec les organisations professionnelles en février 2025, Canal + s’est engagé à financer, en moyenne, au moins quatre-vingt-cinq films par an en première fenêtre de diffusion, pour un montant annuel de 160 millions d’euros incluant achats et préachats. Disney, qui a également signé un accord en février 2025, s’est engagé à préacheter vingt-trois films par an en moyenne, pour un investissement de 35 millions d’euros.

Pour en venir au sujet de votre commission d’enquête, les organisations professionnelles que nous représentons sont liées à France Télévisions par des accords de longue date, dont le dernier, conclu en mai 2024, porte sur cinq ans. À travers ses deux filiales, France 2 Cinéma et France 3 Cinéma, le groupe doit consacrer 4,2 % de son chiffre d’affaires au préachat, à la coproduction et à l’acquisition d’œuvres cinématographiques d’expression originale françaises et européennes agréées. Cela représente au moins soixante films par an pour un investissement minimal de 65 millions d’euros, auxquels s’ajoutent au moins 15 millions d’achats de films de catalogue, dont 10 millions pour les antennes linéaires de France Télévisions.

France Télévisions soutient également l’essentiel de la filière animation et s’est engagé à financer en moyenne au moins cinq films par an. Citons Arco, le premier long-métrage d’Ugo Bienvenu, qui concourt en 2026 à l’Oscar du meilleur film d’animation après avoir réuni 500 000 spectateurs en France et s’être exporté avec succès. Par cet accord et comme le prévoit son cahier des charges, le groupe s’attache à financer la diversité du cinéma français et européen, tout en reflétant la société française dans sa pluralité culturelle, sociologique et territoriale. Pour l’industrie du cinéma, l’audiovisuel public est donc un partenaire indispensable : un compagnon de travail, de réflexion et d’invention, mais aussi un gardien de notre patrimoine commun. Ce n’est pas un hasard si les films français qui font le tour du monde et sont récompensés dans les plus grands festivals ont si souvent bénéficié du soutien du service public ; par ailleurs, les diverses chaînes de l’audiovisuel public rendent possible la découverte des œuvres classiques par un public plus jeune.

Qu’il s’agisse de grands films spectaculaires, de comédies populaires, de films d’auteur destinés à un large public ou d’œuvres plus intimistes, tous les genres trouvent leur place dans les grilles du service public, qui assume ainsi pleinement sa mission. Dans un contexte international complexe, marqué par la montée des populismes, cette volonté d’allier exigence et accessibilité au plus grand nombre nous paraît indispensable pour la préservation des valeurs républicaines qui nous sont chères. À l’heure des réseaux sociaux et du morcellement des accès à l’information et à la culture, qui peut entraîner des phénomènes sectaires, l’audiovisuel public doit impérativement jouer son rôle de réunificateur. La diversité du cinéma est au cœur de l’identité du service public.

Ainsi, le rôle du service public dans le cinéma est central : son financement étant garanti par l’État, il constitue le pôle culturel de tous les Français. Moins contraint par la seule loi du marché que ses concurrents directs, il doit rester un trait d’union, un miroir où chacun peut se reconnaître, et un espace de liberté pour l’expression artistique. Rappelons que, dans cet exercice, les investissements de France Télévisions ne sont ni des subventions, ni du bénévolat : en contrepartie, le groupe acquiert des droits de diffusion ainsi que des parts de producteur, ce qui l’associe au succès éventuel des œuvres.

Force est néanmoins de constater que, depuis que le financement du service public dépend du budget général de l’État et n’est plus garanti par la redevance, les gouvernements successifs ont failli à donner à France Télévisions les moyens de respecter son contrat d’objectifs et de moyens (COM). Malgré cela, le service public continue de jouer pleinement son rôle dans la réussite du cinéma français. Continuer de l’affaiblir ou réduire son financement reviendrait à abîmer un pôle d’excellence que le monde entier nous envie, et enverrait un message de démission à ceux qui souhaitent la disparition de notre système vertueux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci d’avoir parlé au nom des différents syndicats présents ; votre intervention nous aura permis de mesurer l’importance de France Télévisions.

Cette commission traite des dysfonctionnements et des manquements du service public audiovisuel – vous le savez, c’est la vocation d’une commission d’enquête que de mettre l’accent sur ce qui fonctionne mal. Cependant, votre audition met en lumière le rôle majeur de France Télévisions dans le financement du cinéma. Elle permet de rappeler aux Français que s’ils ont accès à des films gratuitement sur les chaînes publiques, c’est grâce à l’investissement du service public audiovisuel. Tout le monde ne dispose pas d’un cinéma de quartier, notamment dans nos territoires ruraux ; le service public est donc un acteur majeur de l’accès à la culture. Si les acteurs privés occupent une place non négligeable dans le financement du secteur, l’audiovisuel public reste un pilier de la création cinématographique.

Vous l’avez dit, France Télévisions est un partenaire indispensable pour une filière qui est elle-même une industrie majeure pour notre pays, que ce soit en matière de souveraineté, de création d’emplois ou d’attractivité des territoires. Sans France Télévisions, que ferait l’industrie du cinéma en moins ? Qu’est-ce qu’elle ne ferait pas ?

Mme Marie Masmonteuil, présidente du bureau long métrage du SPI. Chaque année, environ 350 films sont diffusés sur les antennes de France Télévisions. Ce chiffre englobe l’ensemble des acquisitions du groupe, les achats mais aussi, comme l’a dit mon collègue, environ soixante films préachetés et coproduits chaque année. Mon syndicat – qui n’est pas le seul dans ce cas –, travaille principalement avec France Télévisions, car il est précieux pour un producteur de pouvoir compter sur un diffuseur en clair, ce qui n’est malheureusement pas systématique. La force de la proposition du service public télévisuel, c’est sa capacité à accompagner une grande diversité de films, des plus modestes aux plus ambitieux. On peut citer Vingt Dieux, qui a connu un succès remarquable il y a deux ans avec près de 900 000 entrées mais aussi de nombreux premiers films auxquels le groupe porte un intérêt particulier. Avec Arte, France Télévisions est la chaîne en clair qui affiche l’engagement le plus ferme pour ce qui est du nombre de films produits – l’accord de mai 2024 l’a fixé de manière très précise, avec ces fameux soixante films par an. L’année dernière, France 2 et France 3 ont ainsi coproduit trente et un films chacune, dépassant légèrement ce seuil de base ; ce faisant, elles ont embrassé toute la diversité du cinéma.

Cette diversité s’exprime également à travers une programmation désormais mieux identifiée par le public. Si les cases du dimanche soir, sur France 2, et du lundi soir, sur France 3, sont dévolues aux films populaires et familiaux, nous saluons la diffusion sur France 4, le jeudi et le samedi en prime time, de films d’art et d’essai qui, bien qu’ayant parfois réalisé moins d’entrées en salles, bénéficient là d’une exposition exceptionnelle.

M. Marc Missonnier, président de l’UPC. Pour le dire simplement, France Télévisions est indispensable à la diversité du cinéma français !

Mme Sidonie Dumas, présidente de l’API. Dans le paysage de la création cinématographique, il est primordial de disposer d’interlocuteurs variés, qu’il s’agisse du service public ou des chaînes privées. Cette pluralité de guichets nous permet de nous tourner vers le partenaire le plus adapté pour produire les meilleurs films pour le public. Nous ne pourrions pas vivre dans un monde composé uniquement de chaînes privées. Il est donc crucial de bénéficier d’un service public fort aux côtés d’acteurs comme TF1, M6 ou Canal +.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je résume vos propos, sans le service public, nous aurions donc moins de diversité et, plus largement, moins de films produits. J’aurai d’autres questions sur la chronologie des médias, mais j’y reviendrai après avoir laissé la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En préparation de cette audition, j’ai consulté le rapport pour avis de M. Aymeric Caron, membre – démissionnaire – de cette commission, consacré aux avances à l’audiovisuel public pour 2026. J’ai noté que certains d’entre vous avaient qualifié une potentielle baisse des investissements de France Télévisions de « grave menace pour la production audiovisuelle française », évoquant une « déstabilisation » voire une « crise systémique ». Pourtant, si l’on s’en tient au bilan de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et aux conclusions de ce rapport, le secteur de la production cinématographique semble ne s’être jamais aussi bien porté, du moins s’agissant des budgets alloués par les diffuseurs au titre de leurs obligations d’investissement. Alors que l’inflation a progressé de 15 % entre 2020 et 2024 selon la Banque de France, les budgets en question ont augmenté de 23 % sur la même période. En 2020, vous perceviez 360 millions d’euros ; en 2024, ce montant a atteint 440 millions. Il semble donc que les budgets n’aient jamais été aussi élevés, mais peut-être pourrez-vous nous expliquer ce paradoxe.

Il y a une raison à cette hausse, que vous connaissez bien : c’est l’arrivée des Smad (services de médias audiovisuels à la demande) sur le marché. Désormais, des plateformes comme Netflix, Amazon Prime ou Disney contribuent au même titre que les diffuseurs historiques de la TNT (télévision numérique terrestre) comme France Télévisions, TF1 ou M6. Elles font office de relais de croissance, notamment face à une télévision linéaire qui s’essouffle.

Ma question est simple : eu égard à cette progression considérable des contributions dont vous bénéficiez notamment grâce aux plateformes, serait-ce si grave si France Télévisions diminuait un peu son apport à votre secteur ? Je rappelle que nous sommes à un moment où le groupe traverse une crise financière majeure, où l’on demande des efforts à toutes les politiques publiques et où tous les Français sont mis à contribution, quasiment jusqu’au point de rupture.

M. Marc Missonnier. Nous allons vérifier les chiffres que vous citez mais je dois vous dire qu’ils ne correspondent pas à la réalité que nous vivons sur le terrain. Le financement du cinéma français a baissé l’année dernière, et ce pour une raison simple : les accords que nous avons conclus avec les différents opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, ont entraîné une baisse générale des investissements. Vous n’êtes pas sans savoir que Canal +, qui est le premier contributeur du cinéma français, a réduit sa contribution de façon très significative l’année dernière par rapport aux années précédentes. Les financements provenant des plateformes n’ont permis de compenser qu’en partie – et en partie seulement – ce désengagement. Au total, il n’y a donc pas eu d’accroissement du financement venant des diffuseurs.

Mme Marie Masmonteuil. Nous vivons dans un pays formidable, monsieur le rapporteur ! Grâce à l’action du CNC et des organisations professionnelles, chaque nouvel écran doit contribuer au financement de la création cinématographique. C’est ce qui s’est passé en 2020 avec la transposition de la directive SMA (services de médias audiovisuels) : nous avons travaillé de concert avec la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) et le CNC pour aboutir au décret Smad de 2021, qui impose aux plateformes des obligations d’investissement selon leur place dans la chronologie des médias. Concrètement, Netflix, Amazon ou Disney doivent désormais investir une part de leur chiffre d’affaires qui va de 20 % – pour ceux qui diffusent les films après douze mois – à 25 % – pour ceux qui les diffusent avant douze mois. C’est dans ce cadre que nous avons conclu un accord avec Disney, qui a accepté de basculer d’un régime centré sur l’audiovisuel à un système davantage tourné vers le cinéma. Mais au même moment, nous avons dû renégocier avec Canal + qui, mécontent de notre accord avec Disney, avait drastiquement réduit ses investissements. Nous nous retrouvons finalement dans un jeu à somme nulle : les gains apportés par les Smad qui, certes, contribuent au financement du cinéma français, ne font donc finalement que compenser ce qui a été perdu par ailleurs.

Pour répondre à votre question, nous n’avons absolument pas remis en question la diminution annoncée par France Télévisions de son investissement dans le cinéma français. Nous la comprenons.

Mme Sidonie Dumas. Nous vivons depuis longtemps avec la chronologie des médias. Elle cadence l’entrée des distributeurs et permet d’intégrer les évolutions technologiques – hier la vidéo à la demande (VOD), aujourd’hui les services de médias audiovisuels à la demande (Smad), c’est-à-dire les plateformes. C’est ce qui permet le financement de la création cinématographique. Quant aux chaînes de télévision hertziennes, elles en ont d’emblée fait partie.

Penser faire des économies en renonçant aux investissements dans la création cinématographique par le service public, reviendrait à faire disparaître un pan entier de films. La diversité n’est pas un vain mot. Un éventail très large de films ne seraient absolument pas retenus par des investisseurs du secteur privé.

Il faut que vous en teniez compte dans vos réflexions. Le service public ne fait pas ce que les autres font. On ne passe pas de l’un à l’autre. Chacun a sa ligne éditoriale ; chacun investit en fonction de ses désirs et de ses besoins pour sa chaîne, qui sont tous différents.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme beaucoup de Français nous regardent, peut-être pouvez-vous expliquer succinctement ce qu’est la chronologie des médias, qui est un mécanisme français encadrant la diffusion des films après leur sortie en salle.

Mme Sidonie Dumas. La chronologie des médias est un dispositif qui permet d’agencer les acteurs du métier et toute la filière. D’abord, le film sort en salle, où il est projeté pendant quatre mois. Ensuite, pendant deux mois, il peut être visionné sur les plateformes de VOD. Enfin, il peut l’être sur Canal + au bout de six mois, de neuf mois sur Disney + et de dix-sept mois sur les autres plateformes. Les chaînes de télévision hertziennes viennent ensuite.

La chronologie des médias cadence les fenêtres de tous ces nouveaux entrants et leur permet d’une façon simple, une fois qu’elles y entrent, d’avoir un accès chacun selon sa dynamique propre. C’est à cette fin que sont signés des accords interprofessionnels. Grâce à ces derniers, tout le monde trouve sa place dans ce processus, qui est exclusivement français. Il a permis en outre de maintenir la fréquentation en salle – puisqu’on a sanctuarisé la salle de cinéma – à 180 millions d’entrées par an. Il a fait ses preuves depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai consulté une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) présentant l’évolution de la contribution globale à la production cinématographique au cours des dix dernières années. Celle-ci est de 360 millions en 2020, de 429 millions en 2021, de 415 millions en 2022, de 431 millions en 2023 et de 443 millions en 2024. Votre appréciation semble divergente.

Mme Sidonie Dumas. Nous n’allons pas contredire un document de l’Arcom !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour être tout à fait précis, j’ajoute un chiffre que le rapporteur n’a pas cité, celui de 2015 – 444 millions –, qui est quasi identique à celui de 2024 – 443 millions. Entre ces deux dates, on constate une baisse pendant la crise du covid.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le chiffre de 2015 est le plus élevé sur quinze ans. Il baisse en 2016, en 2017, puis en 2018, et encore en 2019 et en 2020. Cette année-là, il est de 360 millions ; il présente ensuite une hausse continue jusqu’à 2024, où il est de 443 millions.

M. Marc Missonnier. Je commencerai par compléter ce qui a été dit sur la chronologie des médias. Plus un diffuseur est proche de la sortie en salle, plus il doit contribuer en pourcentage de son chiffre d’affaires. La contribution de France Télévisions, qui est à vingt-deux mois dans la chronologie des médias, est ainsi inférieure à celle d’autres diffuseurs qui y figurent plus tôt.

Par ailleurs, l’augmentation des contributions tient sans doute au fait que, dans la renégociation de nos accords avec certains acteurs, nous leur avons accordé des droits supplémentaires en échange d’une contribution supplémentaire. Cela peut expliquer les variations en fonction des années.

M. Pierre Jolivet. J’aimerais revenir sur le fond de votre question. En gros, vous voulez savoir pourquoi le cinéma ne se porterait pas aussi bien s’il y avait moins d’argent de la part du service public. Je commencerai par un rappel historique pour ceux qui connaissent mal notre profession.

Après la guerre, à l’arrivée de la télévision, on s’est préoccupé de savoir si le cinéma ne souffrirait pas de l’arrivée de la télévision. Et on a demandé à la télévision, qui passait des films de cinéma, de contribuer à leur production. L’arrivée de Canal + a rebattu les cartes. On a de nouveau considéré que ce nouvel entrant, qui allait diffuser beaucoup de cinéma, devait, en contrepartie, aider au financement des films. Le même principe a prévalu à l’arrivée des plateformes. Dès lors que vous êtes dans un pays de cinéma comme la France, et que vous profitez de ce public qui aime aller au cinéma, vous devez participer à la production des films. Ce système très particulier, unique au monde, a été initié, intellectuellement, par le général de Gaulle et par André Malraux ; nous en sommes les héritiers.

Que se passerait-il s’il n’y avait pas le service public ? Il faut bien prendre conscience du fait que celui-ci coche des cases que ne cochent pas forcément les chaînes payantes, qui ont un rapport différent au marché. Les plateformes puisent dans le big data la nécessité des œuvres dont elles estiment qu’elles conviennent à leur clientèle tandis que le service public joue pleinement son rôle. Nous avons évoqué Justine Triet. Il y a assez peu de chance, c’est en tout cas sans exemple, que Disney, Amazon Prime ou Netflix aient favorisé la naissance de jeunes réalisateurs comme elle qui, par la suite, sont parvenus à s’imposer comme de formidables auteurs de cinéma.

Ce travail de défricheur, d’écoute d’un cinéma qui n’est pas forcément dans le marché au départ, personne d’autre mieux que le service public ne peut le faire ! C’est en ce sens qu’il est indispensable et que tout affaiblissement de ce financement serait préjudiciable à l’ensemble de la création et de la filière.

Mme Marie Masmonteil. Nous bénéficions effectivement d’un système formidable qui nous permet d’imposer aux nouveaux entrants d’intervenir dans le financement du cinéma et des œuvres audiovisuelles, ce que ne font pas, ou en tout cas bien moins, les autres pays. Ce montant de 20 % ou de 25 % est largement supérieur à celui observé chez nos voisins européens. Certains n’ont même pas d’obligation de financement des œuvres locales.

Depuis 2020, tout notre travail a consisté à intégrer les Smad dans le mécanisme de financement du cinéma et de l’audiovisuel français, en commençant par établir un équilibre avec les acteurs français de toute nature, payants et gratuits. Le cinéma français, pour nous, est un actif stratégique, qui doit raconter des récits nationaux, principalement, ou dans le cadre de coproductions, souvent internationales. Ce qui nous inquiète, c’est que les Smad prennent une part trop importante dans le financement des films, ce qui déstabiliserait cet équilibre si précis et si précieux entre les financements purement locaux des chaînes gratuites et payantes et les financements extra-européens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le visionnage d’un film sur une plateforme est payant tandis qu’il ne l’est pas sur les chaînes hertziennes. Pour vous, le financement total des films par les Smad serait sans incidence. Pour les Français, l’accès au film deviendrait systématiquement payant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En étudiant l’évolution des contenus numériques et des audiences, j’ai constaté, dans le bilan de Médiamétrie pour 2024, que, pour la première fois, les Français ont passé plus de temps sur internet que devant leur télévision. La durée moyenne d’écoute individuelle, pour la télévision, s’est effondrée de treize minutes ; elle est passée à 2 h 45 par jour, contre un peu plus de 3 heures sur internet. Aux États-Unis d’après une étude de Glance parue en octobre, la télévision traditionnelle est déjà moins regardée – 40 % du temps de visionnage – que les plateformes telles que Netflix, Amazon Prime et Disney.

Que les plateformes contribuent davantage à votre secteur que l’audiovisuel public, n'est-ce pas le sens de l’histoire ? Ne faut-il pas progressivement opérer une sorte de péréquation entre les durées de visionnage et les usages de l’audiovisuel public et des plateformes ? Comment gérez-vous cette évolution ?

M. Marc Missonnier. Vous avez parfaitement raison, il faut regarder la réalité en face, en l’espèce le transfert en cours entre l’écran du salon et les écrans nomades sur lesquels le public regarde nos œuvres. Les chaînes de télévision traditionnelles, dont France Télévisions, en sont parfaitement conscientes depuis un moment et nous les accompagnons dans cette transition.

France Télévisions a beaucoup investi et essaie de développer de façon très importante sa plateforme france.tv, sur laquelle les œuvres diffusées sur l’antenne linéaire sont disponibles en télévision de rattrapage. Les organisations du cinéma, d’abord réfractaires à l’idée d’accorder aux chaînes linéaires la possibilité d’une diffusion non linéaire, ont accompagné France Télévisions dans ce changement. Le dernier accord que nous avons conclu en fait le premier groupe de télévision ayant la possibilité, avant les chaînes privées, de diffuser les films pendant trente jours en non linéaire après la diffusion linéaire.

Nous sommes conscients de la nécessité d’accompagner la transition. C’est aussi pour cela que France Télévisions conclut des accords pour être disponible sur Amazon Prime, par exemple. Nous sommes parfaitement conscients qu’il faut aller chercher les publics là où ils sont.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles sont les différences entre les contrats conclus avec France Télévisions et ceux passés avec d’autres acteurs, privés notamment ?

Mme Marie Masmonteil. France Télévisions étudie à peu près 350 films par an et en retient soixante-cinq – soixante-deux l’an dernier. Le projet est d’abord envoyé à l’une des deux filiales, France 2 Cinéma ou France 3 Cinéma. Si nous avons déjà produit un film avec l’une ou l’autre des deux filiales, en principe nous envoyons le suivant à cette même filiale. Ou bien nous l’adressons à celle qui a déjà travaillé avec le réalisateur.

Ensuite, nous avons une réunion avec la filiale, le réalisateur, éventuellement les scénaristes, pour discuter du projet et en détailler le plan de financement global. Il y a toujours une chaîne payante autour de la table. France Télévisions n’intervient jamais sur un film qui n’intéresse aucune chaîne payante, Canal + historiquement, Ciné + OCS ou Disney, Netflix étant plutôt intéressée par les deuxièmes fenêtres. Puis, on étudie le casting.

La directrice de la filiale a le pouvoir de dire non, pas celui de dire oui. Si elle considère que le projet de film est suffisamment intéressant, il passe alors en comité cinéma, composé d’une quinzaine de personnes et présidé par Delphine Ernotte. Les filiales ont en général trois représentants, auxquels se joignent les responsables des audiences et de la programmation. Cette façon de procéder est analogue à celle de Canal + et d’Arte – je connais moins celles de M6 et de TF1.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez signé un accord avec France Télévisions en vertu duquel le groupe financera le cinéma français ou européen à hauteur de 80 millions par an de 2024 à 2028, soit au moins soixante films et au moins vingt-cinq films d’animation. Dans ce cadre, comment les films sont-ils choisis ?

Mme Marie Masmonteil. Les deux responsables des filiales – il se trouve que ce sont deux femmes, Valérie Boyer pour France 2 Cinéma et Cécile Négrier pour France 3 Cinéma – peuvent dire non dès le départ si, par exemple, elles diffusent déjà un film du même genre que celui que nous proposons, si celui-ci leur semble beaucoup trop cher ou s’il n’entre pas dans leur ligne éditoriale. Mais si elles sont intéressées, nous discutons de tout, du scénario au casting en passant par le budget ! Si leur intérêt se confirme, elles doivent ensuite soumettre le projet au comité cinéma, qui prend la décision. Comme chez Canal + et Arte, le responsable de la filiale ne peut pas, seul, accepter un film. Tel était le cas auparavant mais, il y a une dizaine d’années, Delphine Ernotte a confié au comité cinéma le soin de décider. Ce système prémunit l’existence de tout éventuel conflit d’intérêts, les décisions étant prises de façon collégiale.

M. Marc Missonnier. J’aimerais détailler le schéma général de financement d’un film de cinéma, qui ne vous est peut-être pas familier. Contrairement à celui de la production audiovisuelle, il comporte de nombreux intervenants : un distributeur du film en salle ; une chaîne de télévision payante, éventuellement en partenariat avec une plateforme ou avec une chaîne gratuite ; une Sofica (société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ; des coproducteurs étrangers ; un mandataire chargé de vendre le film à l’étranger en contrepartie d’un financement.

Nous assemblons une myriade de financements. L’apport de France Télévisions au budget d’un film est en moyenne de 15 %. Sa décision de financer un film ou non est certes importante mais il y a des films qui se font sans France Télévisions, qui n’est qu’un maillon de la chaîne permettant à un film de voir le jour. C’est un point très important pour le cinéma : le producteur, certes en collaboration étroite avec l’auteur ou l’autrice et le réalisateur ou la réalisatrice, conserve la maîtrise artistique de son film. Il ne se voit pas imposer par un intervenant financier, en raison de l’éparpillement dont j’ai parlé, la ligne éditoriale, ni le contrôle artistique de son film. Ainsi, nous conservons notre liberté. Il est donc très précieux de conserver cette galaxie de financement, qui permet à notre cinéma de présenter la diversité qu’on lui connaît.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous êtes très attachés à cette galaxie de financement, qui permet une véritable diversité des films que les Français pourront voir en salles. Comment la définiriez-vous concrètement ? Qu’est-ce qui différencie un film financé par France Télévisions d’un film financé par un groupe privé ?

Vous évoquiez Anatomie d’une chute de Justine Triet, à laquelle on a donné sa chance alors qu’elle n’avait pas encore réalisé de films à beaucoup d’entrées. Avez-vous d’autres exemples ? Quels sont, selon vous, les critères de sélection retenus le plus souvent par France Télévisions pour financer un film ? Comment caractérisez-vous la différence entre le public et le privé ?

Mme Sidonie Dumas. La diversité, c’est l’amplitude. L’essentiel, c’est l’émergence de nouveaux talents. Or, souvent, le service public est plus enclin à accompagner les jeunes talents ; les chaînes privées cherchent peut-être des films d’emblée commerciaux. C’est peut-être ça, la différence.

Pour soixante films retenus par le service public, on en compte à peu près vingt-cinq pour TF1 et une dizaine pour M6, qui sont des chaînes comparables à celles du service public. Ce dernier, avec France 2 Cinéma et France 3 Cinéma, joue un rôle très important, en permettant d’avoir ainsi un éventail très large de films. C’est là la grande différence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il en matière de films d’animation – l’accord précité en prévoit au moins vingt-cinq ? En aurait-on autant sans France Télévisions ?

M. Pierre Jolivet. Je ne le pense pas, monsieur le président.

La diversité est fondamentale. Dans les accords que nous avons conclus, nous garantissons que 17 % de l’obligation d’un partenaire doit bénéficier aux films dont le budget est inférieur à 4 millions. C’est ce que l’on appelle la « clause de diversité ». Celle-ci favorise précisément l’éclosion des jeunes réalisatrices et des jeunes réalisateurs qui feront le cinéma de demain ; pour le reste, les partenaires sont libres de faire ce qu’ils veulent.

Il faut souligner également que le service public est celui qui fait le plus les films du « milieu », dont le budget est supérieur à 4 millions d’euros mais n’atteint pas celui des grosses machines à 9, 10, 12 millions d’euros. Ce cinéma du milieu, il faut bien en avoir conscience, est ce qui fait la force du cinéma depuis toujours. Cinéma d’auteur, il ne tourne pas le dos au public. Il essaie de faire des œuvres aussi populaires que possible avec des sujets assez ambitieux.

Dans cette catégorie de films fondamentale, on trouve Jean-Pierre Melville et Claude Sautet, qui en sont emblématiques, ainsi que Claude Miller ou Bertrand Tavernier, pour ne parler que des plus anciens. Le cinéma du milieu est fondamental pour assurer la diversité du cinéma et le service public est son meilleur partenaire.

Mme Marie Masmonteil. Le film Arco représente la France aux Oscars. La plus précieuse des marchandises, de Michel Hazanavicius, a été présenté à Cannes. France Télévisions est également impliquée dans le cinéma documentaire – Le chant des forêts a fait plus de 1,2 million d’entrées. Bigger Than Us, que nous avons produit, en a fait 200 000.

Contrairement à TF1 et M6, France Télévisions ne cherche pas principalement des films pour le dimanche soir, qui visent à faire une grosse audience – des films formidables et respectables, familiaux et mainstream. France Télévisions cherche aussi des films pour le dimanche soir, avec un peu moins d’argent.

En moyenne, TF1 intervient sur dix-neuf films et M6 sur treize. Lorsque vous intervenez en moyenne sur soixante films, votre marge pour investir sur des films différents est plus importante. Tel est aussi le cas de Canal +, qui intervenait jadis sur 120 films, et sur soixante-dix désormais.

Surtout, la programmation de France Télévisions est différente. Outre deux cases réservées aux films plutôt mainstream, familiaux, le dimanche et le lundi soir, elle offre la possibilité de diffuser en prime time sur France 4, le jeudi et le samedi, des films d’art et essai, ainsi que des films de patrimoine sur France 5 le vendredi.

Ce large éventail de possibilités assure la diversité de programmation des antennes, entre lesquelles au surplus les films circulent. Ainsi, Vingt dieux, qui était un premier film, a été acquis pour être diffusé sur France 4. Mais comme il a dépassé 900 000 entrées, il pourrait l’être sur France 2 ou sur France 3 ; cela, nous l’acceptons complètement. Au contraire, des films qui marchent moins bien seront quand même diffusés en prime time, sur France 4. Cette possibilité singularise vraiment France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souscris pleinement à l’affirmation selon laquelle l’ADN de l’audiovisuel public est aussi de donner une chance à des jeunes auteurs, de donner une première chance, tandis que le privé se concentre davantage sur la rentabilité garantie de certains financements. Un article publié en 2015 par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) décrit précisément l’ADN et le cœur de mission de France Télévisions. Il évoque notamment les filiales créées par France Télévisions. J’ai été intrigué d’y lire ceci : « Les logiques éditoriales de France 2 et France 3 ne sont pas éloignées : l’accompagnement des grands noms du cinéma européen (Polanski, Sorrentino, Haneke, Moretti...) ».

J’ai l’impression que l’audiovisuel public, France Télévisions, se donne sinon comme mission du moins comme vocation – nous les interrogerons à ce sujet – de continuer à accompagner ces grands noms. Faut-il continuer à financer des cinéastes tels que Sorrentino et Polanski, qui n’ont sans doute aucune difficulté à faire financer leurs films ?

Mme Sidonie Dumas. Vous ne vous rendez pas compte de la complexité de ce métier, même si on travaille avec des grands noms ! Tout dépend du sujet. Les financements n’ont rien de systématique ! Chacun doit trouver, en fonction tant du sujet que du projet proposés, le bon partenaire. Notre démarche, au départ, consiste à se dire : « Ce film convient-il mieux à France Télévisions, à M6, à TF1, à France 3 ? » La réponse est assez variable.

La France a la chance de pouvoir accompagner des grands auteurs, quels qu’ils soient. Nous aurions tort de nous en priver. Très souvent, ils viennent chercher les producteurs français pour accompagner leurs films. C’est une chance dont nous pouvons nous enorgueillir. Il ne faut pas faire seulement cela, mais, compte tenu du nombre de films produits en France chaque année, il y en a pour tout le monde. Il y a des premiers films, des seconds films, des gens confirmés. C’est aussi ce qui fait la saveur et la qualité de notre production cinématographique.

Notre audition porte sur le service public de l’audiovisuel, mais, pour nous, ce qui importe avant tout, c’est la sortie des films en salle le mercredi. Il ne fait aucun doute que nous devons être accompagnés financièrement, mais ce que nous regardons, c’est l’accueil du film en salle. S’il trouve son public, tout le monde sera heureux. Et les gens sont friands de cette richesse. Il ne faut donc pas comparer les uns avec les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On pourrait imaginer, à la limite, qu’un film n’ait pas besoin de financement public mais l’intérêt de ce dernier, c’est d’en assurer in fine l’accès gratuit. Il me semble important de le préciser. Grâce au financement de France Télévisions, les films des grands réalisateurs cités par le rapporteur peuvent être vus gratuitement sur le service public, que les Moretti, Polanski et autres en aient ou non besoin.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles sont les clauses que France Télévisions a l’habitude de faire figurer dans les contrats de production ? Y a-t-il des clauses d’audience, de résultats, de maîtrise des coûts, de diversité ? Y a-t-il des clauses spécifiques absentes des contrats conclus avec les sociétés privées ?

M. Marc Missonnier. Avant de répondre à votre question, permettez-moi de citer l’exemple d’un film que j’ai produit, Le Consentement – adaptation cinématographique du livre de Vanessa Springora – qui n’aurait jamais pu être réalisé sans l’apport de France Télévisions et auquel aucune autre chaîne n’aurait participé. Il a d’ailleurs rencontré un grand succès dans les salles puisque plus de 650 000 personnes sont allées le voir, dont la moitié avaient moins de vingt ans.

Les contrats signés par les filiales de France Télévisions ne sont pas fondamentalement différents. Lorsqu’une chaîne de télévision coproduit un film, elle obtient un droit d’antenne pour le diffuser – avec un nombre de passages défini, sur une durée précise et la possibilité de le rediffuser en replay –, ainsi que des parts de recettes, obtenues en contrepartie de son apport. Ces contrats n’incluent donc pas d’objectifs spécifiques, le principal étant les parts de recettes, qui font l’objet d’une négociation de gré à gré entre le producteur délégué et la chaîne, en fonction de son apport et de celui des autres partenaires financiers. J’ajoute que le producteur délégué, qui est généralement un producteur indépendant, garantit la bonne fin du film, autrement dit sa responsabilité juridique et financière : en cas de problème ou de dépassement du budget, il assume seul le risque et France Télévisions n’est en aucun cas amené à contribuer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai trouvé dans les contrats qui m’ont été transmis par France Télévisions dans le domaine de la fiction, un peu au hasard, la clause suivante : « Le contractant s’engage à lutter contre l’ensemble de ces stéréotypes, en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens ». Cette clause est-elle plus fréquente dans les contrats passés avec France Télévisions qu’avec des sociétés privées ?

Mme Sidonie Dumas. Cela concerne l’audiovisuel et non le cinéma…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Me confirmez-vous que ce type de clause n’est jamais inclus dans les contrats signés dans le cinéma, pour le choix de comédiens par exemple ?

Mme Sidonie Dumas. Non. S’il est bien sûr possible de discuter et d’émettre un avis artistique sur le choix des comédiens, celui-ci n’entraîne aucune obligation pour le producteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le syndicat des producteurs indépendants a récemment dénoncé le projet de réforme du programme AgoraEU, qui s’inscrit dans le cadre du budget pluriannuel européen pour la période 2028-2034, et qui rendrait fongibles les enveloppes destinées à soutenir les médias, la presse et l’intelligence artificielle. Outre que la réforme prévoit de faire disparaître la notion de producteur indépendant – qui est pourtant au cœur du modèle français et à laquelle je suis très attaché –, elle permettrait à des entreprises extra-européennes d’obtenir des subventions du programme. Comment anticipez-vous cette réforme ? Craignez-vous que des acteurs non européens concurrencent directement la production et la création indépendante française, grâce à des fonds européens, voire français ?

Mme Marie Masmonteil. Nous sommes tous les quatre représentés à Bruxelles par Juliette Prissard, déléguée générale d’Eurocinéma. Je vous avoue que nous sommes inquiets de l’évolution du programme AgoraEU, qui rendra effectivement fongibles les aides spécifiques culturelles accordées aux médias, en général, et aux sociétés de l’information. Le système actuel des subventions européennes au cinéma et à l’audiovisuel, qui est relativement simple et organisé, risque en effet d’être dilué dans un grand tout. Le SPI est très attaché, comme ses collègues, à l’indépendance et au respect des modalités d’agrément pour un film : la société de production doit être établie en France, de nationalité française, et elle ne doit pas être contrôlée par des capitaux extra-européens. C’est ce principe que nous défendons, tant au niveau national qu’international.

M. Pierre Jolivet. Le programme AgoraEU pose un problème de fond, en ce qu’il confond la technologie et le cinéma. C’est un combat de base. C’est d’ailleurs celui que menaient le général de Gaulle et André Malraux en défendant l’exception culturelle française. La culture n’est pas un produit comme un autre. En confondant la technologie avec le cinéma – même s’il est vrai que le cinéma et l’audiovisuel recourent à la technologie – l’Europe s’engagerait sur une voie particulièrement dangereuse ; nous lutterons pied à pied contre cette dérive. La culture doit rester la culture et se démarquer de la technologie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des clivages politiques, sachez que vous trouverez des parlementaires pour vous défendre sur ce sujet majeur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est en effet un sujet essentiel. Le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026 indique que la holding Mediawan Alliance « valorisée 1,45 milliard d’euros, serait détenue en majorité par KKR, un fonds de pension américain ». L’actionnariat actuel n’étant pas public, puisque Mediawan Alliance n’est pas cotée en Bourse, il est impossible de connaître la participation exacte de KKR dans cette société. Dans un récent entretien accordé au Figaro, Mediawan a d’ailleurs refusé de communiquer le montant et le pourcentage de participation de KKR. Le rapport précité indique également que le SPI a « formé un recours devant le tribunal administratif contre une décision du CNC autorisant le financement d’une œuvre produite par le groupe Mediawan, arguant que cette œuvre ne peut être qualifiée d’“européenne“ ». Une société contrôlée majoritairement par des actionnaires étrangers ne peut pas bénéficier des aides du CNC. Pourtant, selon un article paru le 6 décembre 2021, intitulé « Les astuces de Luc Besson et de Mediawan pour continuer à toucher des aides publiques », Mediawan aurait réalisé un montage financier pour bénéficier de ces aides, indépendamment de l’importance des fonds étrangers au sein de son actionnariat.

Que pensez-vous du fait que Mediawan continue à percevoir des subventions du CNC, alors que tout porte à croire que la part des capitaux étrangers, notamment américains, est suffisamment élevée pour que cette société ne puisse être qualifiée de producteur ou de créateur indépendant français ?

Mme Marie Masmonteil. Le SPI a intenté un recours devant le tribunal administratif conjointement avec l’UPC et l’ARP.

M. Pierre Jolivet. La question que vous posez relève pour nous d’une autre nature. La situation dépend du législateur qui doit lever toute ambiguïté et faire en sorte que la législation française ne soit pas moins-disante que le droit européen : une société de production ne peut prétendre à des aides publiques qu’à la seule condition que la majorité de son capital soit européenne.

En ce qui concerne le recours, vous comprendrez que nous ne puissions nous exprimer, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour bien comprendre, vous considérez qu’une société de production ne doit bénéficier d’aucune aide publique dès lors que ses capitaux sont majoritairement étrangers, même si elle produit ses œuvres en France ?

Mme Marie Masmonteil. C’est la loi. En 2003, le SPI avait formé un recours, avec l’API, contre le film Un long dimanche de fiançailles, tourné en France, en langue française, mais qui ne pouvait pas être considéré comme français puisque la majorité du capital était détenue par la société 2003 Productions, constituée par des salariés de Warner. Nous avons gagné en première instance devant le tribunal administratif, en appel et auprès du Conseil d’État.

Nous n’avons aucun problème avec Mediawan, mais nous posons des questions. Étant très attachés à la légalité française, nous avons décidé de déposer un recours.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez face à vous un serviteur qui défendra aussi cette position. Le but de mes questions est précisément de faire la lumière sur les subventions accordées à certains grands groupes, en dépit de schémas actionnariaux qui manquent de transparence.

Dans le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026, on apprend aussi que le chiffre d’affaires cumulé par quatre grands groupes de production – Mediawan, Banijay, Studio TF1 et Fédération Studios – a atteint 259 millions en 2024. Ces quatre premiers fournisseurs de programmes de France Télévisions représentent à peu près 75 % du top neuf des sociétés de production. Au-delà des chiffres, quel regard portez-vous sur les acquisitions de ces dernières années, qui accentuent ce phénomène de concentration ? Est-ce une menace pour la production et la création indépendante française ?

M. Marc Missonnier. Le phénomène dont vous parlez se limite au secteur audiovisuel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Néanmoins, confirmez-vous que, dans l’accord, 75 % des financements de France Télévisions doivent revenir à la production indépendante ?

M. Marc Missonnier. Je vous le confirme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le groupe France Télévisions est-il mieux-disant pour la production indépendante dans le cinéma que pour les autres contenus ? Autrement dit, le système est-il plus vertueux dans le cinéma ?

M. Marc Missonnier. Je ne porterai pas de jugement sur l’audiovisuel et laisserai mes camarades répondre à votre question. Même s’il existe dans le cinéma des regroupements de producteurs et des sociétés plus importantes que d’autres, le phénomène de concentration que vous évoquez n’est pas encore à l’œuvre. La force du cinéma français, c’est non seulement la variété de ses films mais aussi la diversité de ses producteurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment la production indépendante est-elle définie dans votre accord ?

M. Marc Missonnier. Elle n’est pas définie précisément. L’indépendance se mesure en fonction de l’œuvre, qui doit être produite par une société distincte du diffuseur. Si ce dernier détient plusieurs mandats – par exemple pour la distribution en salles, la vente du film à l’étranger, etc. –, l’œuvre n’est plus considérée comme indépendante. Cependant, l’immense majorité des financements des chaînes de télévision est constituée d’œuvres indépendantes. Et, dans les faits, France Télévisions va bien au-delà du taux de 75 % précédemment évoqué.

Mme Marion Golléty, déléguée cinéma au SPI. L’accord conclu avec France Télévisions se fonde sur les critères figurant dans les décrets de production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai établi un comparatif entre les films cofinancés par France Télévisions sur la période entre 2021 et 2024, et ceux cofinancés par deux chaînes concurrentes privées, TF1 et M6 : avec 300 000 entrées en moyenne, les premiers ont deux fois moins de succès au box-office que les seconds. Comment expliquez-vous une telle différence ? Et puisque France Télévisions – c’est-à-dire le service public – n’impose aucune clause spécifique, qu’est-ce qui justifie un financement public pour des films qui fonctionnent deux fois moins bien que ceux financés par le privé ?

Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale à l’API. On ne peut pas dire que les films financés par France Télévisions fonctionnent deux fois moins bien : entre 2021 et 2025, 620 films ont été financés par France 2 et France 3 et ont réalisé 219 millions d’entrées, soit une moyenne très élevée de 350 000 entrées par film !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les films financés par le privé réalisent 600 000 entrées en moyenne !

Mme Hortense de Labriffe. Mais le privé produit une quinzaine de films par an, alors que France Télévisions en finance une soixantaine. De plus, les films préfinancés par TF1 ou M6 ne sont pas des films de la première chance, comme ce peut être le cas sur le service public. Je pense notamment à Partir un jour : ce premier film d’Amélie Bonnin a fait l’ouverture du Festival de Cannes et a réalisé 700 000 entrées, ce qui est très important pour une première œuvre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Savez-vous combien de films français dépassent le million d’entrées ?

M. Pierre Jolivet. Cela dépend des années… Ce qu’il faut noter c’est à quel point le service public participe à la recherche et développement dans le cinéma : il permet de découvrir de jeunes auteurs, des nouveaux narratifs, de nouveaux réalisateurs et réalisatrices. Forcément, il est plus difficile d’être efficace dès la première fois mais c’est tout à la gloire du service public. La France est le premier pays cinématographique d’Europe, précisément parce que le service public joue à fond cette carte et permet au cinéma, de génération en génération, de rester très divers et de trouver son public.

Mme Marie Masmonteil. Le service public finance effectivement beaucoup de premiers films et il arrive que certains ne rencontrent pas tout de suite leur public. Nous avons cité Justine Triet, mais nous pourrions aussi mentionner Thomas Lilti dont le premier film a fait seulement 6 000 entrées, Cédric Klapisch ou Rebecca Zlotowski, tous ces grands noms qui réalisent désormais au moins 500 000 ou 600 000 entrées en moyenne.

Il faut également tenir compte de la rentabilité d’un film : plus il coûte cher, plus le nombre d’entrées doit être important pour le rentabiliser, d’abord en salles, puis sur le temps long. France Télévisions – comme TF1 ou M6 – détient des parts de coproduction sur les films : ceux qui coûtent moins cher sont amortis plus rapidement, même si le nombre d’entrées est inférieur, et permettent quand même une remontée d’argent intéressante. Je pense à des films produits par France Télévisions tels que En fanfare, qui a fait 2,9 millions d’entrées, Vingt dieux, 900 000 entrées, Le chant des forêts, 1,5 million, Emilia Pérez ou encore Partir un jour. Par conséquent, des films beaucoup moins chers à produire peuvent entraîner une rentrée d’argent très rapide.

Pour vous donner un ordre de grandeur, j’ai produit deux films avec France Télévisions – et un troisième est en cours : Va, vis et deviens de Radu Mihaileanu et La source des femmes, du même réalisateur, qui a fait davantage d’entrées. Pourtant, il ne me rapportera pas le moindre euro puisque le minimum garanti (MG) du distributeur était trop élevé. À l’inverse, j’ai produit un film qui a coûté moins d’un million d’euros, qui a été vendu à Arte et qui est rentable, non pas en production, mais sur le temps long. Tout dépend donc du budget des films.

M. Pierre Jolivet. Puisque des illustrations personnelles ont été mentionnées, permettez-moi de citer mon dernier film Les algues vertes, réalisé grâce à France 3 Cinéma et au concours de la région Bretagne. Il est exemplaire puisque, malgré un sujet assez complexe – l’agro-industrie en Bretagne –, il a très bien marché dans les provinces. Souvent, les projets que France Télévisions accompagne concernent des sujets bien différents de ceux des films mainstream de TF1 ou de M6, et ont une bonne pénétration dans les régions.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous n’avons pas toujours l’occasion de nous réjouir, dans cette commission d’enquête. Faisons-le aujourd’hui ! Le monde entier envie le modèle français, qui est en plus vertueux financièrement. Or il est férocement attaqué, notamment à Bruxelles – je peux en témoigner en tant qu’ancien député européen pendant dix ans. Les Américains et leurs alliés – ils sont hélas nombreux en Europe – mènent une offensive sans précédent contre tout ce que nous venons d’évoquer : chronologie des médias, droits d’auteur, géoblocage, producteurs indépendants. La Représentation nationale doit se mobiliser pour préserver ce modèle d’exception qui contribue au rayonnement de notre pays.

Or nous avons constaté au cours des débats budgétaires cette année, comme l’an dernier, des tentatives visant à rogner notamment le budget du CNC et à s’attaquer, avec des arguments souvent démagogiques, à un modèle qui fonctionne, qui contribue au soft power et rapporte de l’argent à la France.

Sachant que le budget de l’audiovisuel public est amené à diminuer, quel sera l’impact concret pour vous, d’autant que le contrat d’objectifs est renégocié régulièrement ?

Ensuite, France 2 et France 3 détiennent chacune une boîte de production distincte. Je suppose qu’il s’agit d’un héritage historique, mais est-il encore pertinent ? Quelle est la différence entre les deux ?

Mme Sidonie Dumas. Il est important, pour gérer soixante films par an, de disposer de deux guichets distincts, qui ont chacun leur ligne éditoriale. Il n’y a jamais eu de conflits d’intérêts ni de porosité entre les deux entités. Au contraire, elles offrent un choix plus large, une diversité plus importante et permettent l’émergence de premiers films, chaque producteur s’adressant à l’une ou à l’autre en fonction de ses affinités et de choix éditoriaux différents.

M. Marc Missonnier. J’ajoute que les filiales ont la possibilité de faire circuler les œuvres : si elles se rendent compte qu’un film serait mieux exposé sur une antenne que sur une autre, elles peuvent choisir de le placer au meilleur endroit.

Pour répondre à votre question relative à la baisse du budget, l’accord signé avec France Télévisions comprend deux clauses : tout d’abord, une possibilité de report, à la marge, d’une année sur l’autre – en espérant que l’année suivante ne soit pas pire ; ensuite, la possibilité de remettre l’accord en question, en raison de sa situation budgétaire. Par conséquent, si la situation financière de France Télévisions venait à se dégrader, l’une des conséquences pourrait être que le groupe renonce, la mort dans l’âme, à cet accord vertueux qui lui permet non seulement de contribuer au financement de nos œuvres, mais aussi d’exploiter ses droits de diffusion non linéaire, c’est-à-dire la mise à disposition de films, gratuitement, sur la plateforme france.tv.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Permettez-moi de revenir aux films d’animation. J’ai le sentiment que, sans France Télévisions et sans le financement public, cette filière – à laquelle je suis particulièrement attaché pour avoir créé un festival d’animation française aux États-Unis, à New-York –, serait moins bien financée et, par conséquent, plus faible alors qu’il s’agit d’une formidable industrie pour notre pays.

Mme Marie Masmonteil. Vous avez raison. L’objectif de France Télévisions de financer vingt-cinq films d’animation sur cinq ans – soit cinq films par an –, est un minimum. C’est la filiale France 3 Cinéma qui est la plus impliquée dans ce domaine. Arte prévoit aussi de financer au moins un film d’animation pour adultes par an. Les projets financés par France Télévisions le sont également par une chaîne payante. Il y a donc, en la matière, une belle coordination entre le public et le privé. Sans être spécialiste de l’animation, je sais tout de même que la filière souffre beaucoup actuellement…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour souligner que deux films d’animation français sont nominés aux Oscars, qui se dérouleront le 15 mars prochain. Nous devons effectivement soutenir cette filière qui souffre actuellement et qui est importante pour notre pays.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai été très surpris de lire une tribune publiée le 10 février dernier par différentes personnalités et des acteurs du monde de la culture – Costa Gavras, Bruno Solo, Eva Joly, etc., bref, une sorte de pot-pourri, au sens de medley, bien sûr –et intitulée : « Le rapporteur ne devrait pas transformer une commission d’enquête en tribunal », qui laisse entendre qu’à travers moi ce serait l’extrême droite qui s’exprimerait et qui m’accuse d’employer des méthodes inquisitoriales. La productrice Fabienne Servan-Schreiber serait à l’initiative de cette démarche, comme elle s’en est expliquée dans les colonnes de Télérama. Quel est votre avis sur cette tribune ? Jugez-vous les travaux de notre commission d’enquête utiles et pensez-vous légitime que la Représentation nationale se penche sur le financement, le fonctionnement et la neutralité de l’audiovisuel public et, à travers lui, de la production cinématographique française ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes tous attachés, dans ce pays, à la liberté de parole et d’expression. Ne reprochons donc pas à des artistes et à des cinéastes de donner leur avis.

M. Pierre Jolivet. Je ne me permettrai pas de juger la commission d’enquête. Néanmoins, comme nous l’avons rappelé dans notre intervention liminaire, le cinéma français est une industrie que le monde entier nous envie. Si on est attaché à la souveraineté culturelle et à l’exception française, il faut y réfléchir à deux fois avant de prendre des positions qui seraient de nature à l’affaiblir. Nous aurions tout à perdre si l’un des fleurons de l’industrie française était abimé.

Mme Marie Masmonteil. Les quatre organisations ici présentes ont préparé l’audition ensemble et rédigé conjointement le propos liminaire lu par Pierre Jolivet. J’espère au moins que notre audition aura permis de lever certains malentendus sur notre métier et son fonctionnement. À titre personnel, je trouve qu’elle s’est très bien passée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en témoigne et j’espère qu’elle aura permis aux Français qui nous regardent de mesurer l’apport de l’audiovisuel public dans la filière du cinéma puisqu’il permet en effet d’accéder à un grand nombre de films gratuitement, non seulement sur les chaînes de télévision mais aussi sur les plateformes. Je le précise, nous sommes tous attachés à la complémentarité entre l’audiovisuel public et l’audiovisuel privé, que nous n’avons pas évoqué cet après-midi puisqu’il ne fait pas l’objet de notre commission d’enquête. Les chaînes privées – TF1, Canal +, etc. – et les plateformes contribuent également au financement du cinéma. Cette audition aura permis de mesurer la complémentarité de tous les financeurs, publics comme privés, qui contribuent à fournir aux Français une offre diversifiée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour l’ensemble de vos réponses qui nourriront notre rapport et ses recommandations. Ma toute dernière question portera sur le principe du barter, dont l’audition de Delphine Ernotte nous a révélé l’existence. Ce système permettrait de financer les fameuses nuitées passées par des dirigeants de l’audiovisuel public au Majestic de Cannes. Les sociétés de production sont-elles impliquées dans ce mécanisme ?

Mme Sidonie Dumas. Nous ne sommes pas concernés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pensez-vous normal que des dirigeants de France Télévisions soient présents à Cannes ?

Mme Sidonie Dumas. Oui, c’est tout à fait normal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’insister : une société de production est-elle impliquée dans le système du barter ?

Mme Marie Masmonteil. Pas à notre connaissance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, nous avons la chance d’avoir dans notre pays un grand festival du cinéma qui permet de promouvoir aussi bien le cinéma français qu’étranger.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions et de porter la diversité et la richesse du cinéma, participant, ainsi, à la souveraineté culturelle de la France.

*

Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle : pour AnimFrance, M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ; pour la Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM), M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ; pour le Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV), M. Christian Gerin, président, et Mme Florence Braka, déléguée générale ; pour le Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA), Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire ; pour le Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ; pour le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ; pour l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), Mme Iris Bucher, présidente, et M. Stéphane Le Bars, délégué général (17 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, après la production cinématographique, nous allons aborder son pendant, à savoir la production audiovisuelle.

Le périmètre de la production audiovisuelle est bien plus large que celui de la production cinématographique étant donné ses financements et son objet : produire non seulement des films pour la télévision, mais également des émissions de télévision ou de radio, des spectacles et d’autres produits culturels et artistiques. Je vais très rapidement vous présenter et dans l’ordre alphabétique, pour prévenir toute critique d’éventuelle subjectivité.

Le syndicat AnimFrance, créé en 1989, rassemble plus de soixante-dix sociétés de production déléguée et de studios de fabrication qui œuvrent dans le secteur de la production audiovisuelle, mais aussi dans celui de la production cinématographique d’animation. AnimFrance est aujourd’hui représenté par son président, M. Samuel Kaminka, et par sa déléguée générale adjointe, Mme Amanda Borghino.

La Ficam, Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, est une organisation syndicale patronale créée sur le fondement de la loi de 1884 et qui regroupe environ 150 entreprises dont l’activité couvre l’ensemble des métiers et du savoir-faire technique de l’image et du son. Cette organisation est représentée par M. Didier Huck, son président, et par M. Jean-Yves Mirski, son délégué général.

Nous accueillons également le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (Satev), qui est le premier syndicat de la Fédération française des agences de presse (Ffap) et qui fait également partie de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac). Le Satev regroupe une cinquantaine d’agences de presse et représente, sur le plan économique, près de 70 % du secteur des agences de presse télévisuelle en France. Nous avons parmi nous M. Christian Gerin, son président, et Mme Florence Braka, sa déléguée générale.

Le Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (Sedpa), créé en 2006, représente les droits et les intérêts matériels et moraux des distributeurs de programmes audiovisuels aux niveaux national, européen et international. Il a pour adhérentes trente-quatre sociétés qui représentent environ 70 % du chiffre d’affaires du secteur. Merci à Mme Emmanuelle Guilbart, présidente du Sedpa, et à Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire, d’être présentes.

Le Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (Spect) a été créé à la fin de l’année 2004 pour combler sinon un vide, du moins un manque, en représentant davantage les sociétés indépendantes de production d’émissions de flux – jeux, divertissement, magazines, téléréalité, talk-shows –, émissions dont les enjeux sont importants pour la filière audiovisuelle. Le Spect, qui regroupe cinquante-cinq sociétés de production indépendantes, lesquelles travaillent notamment dans les secteurs du divertissement, du magazine, du jeu, de la fiction, du documentaire et du spectacle vivant, est représenté par M. Vincent Gisbert, délégué général, et par Mme Alexandra Clément, membre du bureau.

J’ai présenté, lors de la précédente table ronde, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), qui intervient aussi en matière audiovisuelle donc je ne serai pas long. Le SPI est représenté par M. Cyrille Perez, vice-président du bureau audiovisuel, et par Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques, faisant fonction de déléguée audiovisuelle.

Nous accueillons enfin l’Uspa (Union syndicale de la production audiovisuelle), organisation patronale qui rassemble et défend les intérêts collectifs de près de 200 sociétés de production audiovisuelle de fictions, de documentaires de création ainsi que de captations ou de recréations de spectacles vivants. L’Uspa est représentée par Mme Iris Bucher, sa présidente, et par M. Stéphane Le Bars, son délégué général.

Merci à tous d’être là ! La production de programmes audiovisuels est évidemment fondamentale si l’on veut offrir aux téléspectateurs la plus grande diversité possible, du jeu à la fiction en passant par les documentaires et les reportages en tous genres.

J’aurai quelques questions à vous poser mais, avant de vous donner la parole, je vais vous demander de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Samuel Kaminka, Mme Amanda Borghino, M. Didier Huck, M. Jean-Yves Mirski, M. Christian Gerin, Mme Florence Braka, Mme Emmanuelle Guilbart, Mme Julie Tolza, M. Vincent Gisbert, Mme Alexandra Clément, M. Cyrille Perez, Mme Binta Bah, M. Stéphane Le Bars et Mme Iris Bucher prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse la parole pour un propos liminaire.

M. Stéphane Le Bars, délégué général de l’Uspa. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, nous tenons tout d’abord à vous remercier pour votre invitation à participer aux travaux de votre commission d’enquête. Il est important pour nous d’être entendus eu égard au rôle essentiel et particulier que jouent France Télévisions et Arte au sein de l’industrie de la production audiovisuelle, dont nous représentons les intérêts. Les sept organisations patronales présentes devant vous regroupent près de 900 entreprises. Nous représentons l’ensemble des genres de programmes audiovisuels et des industries techniques qui permettent la fabrication des programmes et des œuvres – retransmission de programmes sportifs pour les adhérents de la Ficam ; magazines, jeux, divertissement, c’est-à-dire des programmes de flux, pour les adhérents du Spect ; fiction, animation, documentaires, grands reportages ou captation de spectacles vivants, qui constituent des œuvres patrimoniales, pour les adhérents d’AnimFrance, de l’Uspa, du SPI et du Satev.

Je rappelle que l’audiovisuel est une filière économique majeure pour l’économie de notre pays. Elle emploie 260 000 personnes, ce qui est comparable à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique, et représente une valeur ajoutée de 12,6 milliards d’euros en 2022, devant pour le coup les industries automobile et textile.

La production audiovisuelle compte un peu plus de 3 000 sociétés, selon le Livre blanc de LaFA (« La Filière audiovisuelle »). Notre secteur se compose d’une diversité d’entreprises installées dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins et qui vont d’un vaste tissu de PME (petites et moyennes entreprises) et de TPE (très petites entreprises) à de grands groupes audiovisuels, dont certains sont des leaders mondiaux.

Les contenus audiovisuels occupent une place centrale dans le quotidien des Français. En 2024, ces derniers ont passé quatre heures vingt-trois par jour sur les services de vidéo. Si la durée d’écoute de la télévision linéaire baisse, celle de la consommation de vidéos progresse avec la multiplication du nombre de plateformes et l’essor des réseaux sociaux. Dans un monde audiovisuel en pleine mutation et fragmentation, l’appétit d’images ne va cesser de croître, en France comme partout dans le monde. L’audiovisuel est donc une industrie d’avenir et c’est pour cela, notamment, qu’elle figure en bonne place dans le plan France 2030.

Le secteur audiovisuel ne constitue pas qu’un enjeu économique. Ses contenus sont capables de réunir des millions de Français autour d’événements majeurs et de programmes qui reflètent la richesse, la diversité et la pluralité de notre société. Ils participent à la construction du lien social, racontent nos histoires, mettent en avant nos valeurs et les enjeux de la société, permettent aussi de transmettre et de partager notre vision du monde à un moment d’accélération de l’histoire. C’est donc également un enjeu démocratique et de souveraineté.

L’audiovisuel public est très largement regardé par les Français. France Télévisions est aujourd’hui le premier groupe audiovisuel linéaire, sa part de marché étant de près de 30 %, et la première plateforme gratuite en France – elle a près de 40 millions de visiteurs tous les mois. Arte, qui est un succès reconnu, mène une politique de développement numérique en France et en Europe audacieuse et cohérente avec la mission qui lui a été assignée à sa création par les États français et allemand.

France Télévisions, c’est une offre gratuite et unique : pas moins de cinq chaînes linéaires, une plateforme numérique, vingt-quatre antennes régionales et neuf dans l’outre-mer ! C’est aussi une offre puissante dans tous les genres de programme : plus de 5 000 heures de documentaires par an, 2 500 heures de fiction, près de 6 500 heures d’œuvres d’animation et près de 380 programmes de spectacle vivant diffusés en soirée. C’est également près de 11 500 heures de jeux, de magazines et de divertissement, enfin plus de 12 000 titres d’œuvres patrimoniales disponibles en permanence sur france.tv. Tout cela pour 3 euros par mois et par habitant ! France Télévisions est par ailleurs nettement moins chère que la BBC et trois fois moins que la ZDF et l’ARD. En dix ans – nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce point –, le coût des programmes nationaux a en outre baissé de 15 %.

France Télévisions est le premier partenaire de la création audiovisuelle, avec 440 millions d’euros investis par an jusqu’en 2024. France Télévisions représente à elle seule 35 % du volume des fictions produites en France, près de 50 % du volume de documentaires et d’animations et un tiers du spectacle vivant. France Télévisions est aussi le premier partenaire de la production indépendante pour les magazines, les jeux et le divertissement. Le groupe y investit plus de 350 millions d’euros par an. Il faut également souligner que France Télévisions est le diffuseur qui travaille avec le plus grand nombre de producteurs indépendants – près de 700 au total, dont des structures de toute taille.

On ne raconte pas les mêmes histoires, on ne fait pas la même chose sur France Télévisions ou sur Arte que ce que l’on peut faire sur TF1 ou sur Netflix. Les exemples peut-être les plus significatifs sont ceux du grand reportage et du documentaire d’investigation, qui n’existent plus que sur le service public. La différence est également frappante pour ce qui est de l’offre de programmes de flux. Sur France Télévisions, les magazines, qu’ils soient d’information, culturels ou de société, représentent 73 % de l’offre globale de programmes de flux, contre seulement 8 % pour les jeux.

Il est donc trompeur de comparer les coûts de grille des opérateurs privés et publics : les impératifs d’audience, la nature des contenus et leur diversité ne sont pas les mêmes. France Télévisions a des missions de service public, déclinées dans son cahier des charges, que n’ont pas ses concurrents. Le service public audiovisuel doit s’adresser à des publics particuliers, comme les enfants, en ne les exposant pas à la publicité. Il est le seul à proposer une offre de programmes régionaux et ultramarins. Il fait une place importante sur ses antennes nationales au spectacle vivant et au documentaire, qui sont des genres moins fédérateurs que le sport, la fiction, le cinéma ou le divertissement. Ces derniers ont également toute leur place sur France Télévisions, car un groupe public audiovisuel doit s’adresser à tous les publics, avec tous les genres de programmes.

France Télévisions est le véritable poumon de la création, de la production audiovisuelle française et de l’emploi sur le territoire. L’audiovisuel est, en effet, une industrie de main-d’œuvre : de 60 à 70 % de nos coûts sont constitués de salaires et de charges sociales, et les tournages, il faut s’en souvenir, se déroulent sur tout le territoire. L’Occitanie, région qui vous est chère, monsieur le rapporteur, est ainsi la première région de France en nombre de jours de tournage de fictions, devant l’Île-de-France : elle représente 32 % du total, contre 24 %, pour 430 millions d’euros de dépenses en 2022-2023.

Les relations entre les producteurs indépendants et les éditeurs de services, dont France Télévisions, sont basées sur le 3° de l’article 27 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et sur les décrets qui en découlent. Le choix politique qui a été fait il y a quarante ans était de créer un secteur de production indépendante, au service des éditeurs privés et publics, et capable de rayonner dans le monde. C’était aussi un choix d’efficacité culturelle : le recours aux producteurs externes permet une diversité et une richesse de l’offre de programmes à la disposition des éditeurs de services sans commune mesure avec ce que pourrait donner le recours à une production internalisée. C’était enfin un choix d’efficacité économique : les coûts de la production interne de France Télévisions sont au moins 15 % plus élevés que ceux de la production externalisée.

Depuis 2008, des accords interprofessionnels ont complété la loi et les décrets en vigueur. Nous avons ainsi conclu des accords avec la quasi-totalité des éditeurs français et des plateformes mondiales. Nos relations avec France Télévisions sont ainsi encadrées par un accord du 2 juillet 2024 applicable depuis le 1er janvier 2025 ; c’est le quatrième du genre, et le troisième conclu avec Delphine Ernotte-Cunci depuis son arrivée à la tête du groupe. Ces accords successifs, je tiens à le dire, ne concernent que les œuvres patrimoniales. Ils ont été guidés, notamment, par le souci d’accompagner, par la cessation de nouveaux droits par les producteurs en échange d’un financement complémentaire en matière de production patrimoniale, la transition numérique de France Télévisions face à l’évolution des usages. Compte tenu des choix budgétaires faits par le gouvernement et validés par le Parlement dans le cadre des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, le devenir du dernier accord est en question. France Télévisions ne sera pas en mesure de tenir son engagement en faveur de la création à hauteur de 440 millions d’euros. Nous aurons sans aucun doute l’occasion de revenir sur ce point. Quant à l’investissement dans les programmes de flux, il a déjà connu une baisse significative, d’au moins 10 %, au cours des dix dernières années.

Nos relations économiques sont aussi encadrées, pour les œuvres patrimoniales, par un accord dit transparence, conclu en 2016 et complété en 2017, qui a permis d’établir des normes partagées avec France Télévisions, Arte, mais aussi tous les éditeurs privés à propos des comptes de production et d’exploitation.

Par ailleurs, France Télévisions procède à de multiples audits, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, tant pour les programmes de flux que pour les œuvres patrimoniales. France Télévisions a ainsi, au moment du rendu des comptes définitifs, en fin de production, une connaissance très fine des marges réalisées ou des pertes supportées par les sociétés de production pour chaque œuvre ou programme de flux. Cette connaissance lui permet, comme l’a souligné M. Christian Vion lors de son audition, la semaine dernière, de mener une renégociation éclairée en cas de renouvellement d’un magazine, d’un jeu, d’un divertissement ou d’une série de fiction.

Parce qu’elle a recours à de l’argent public, par l’intermédiaire du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), du crédit d’impôt ou des aides régionales, la production patrimoniale a un degré de transparence exemplaire. Il existe très peu de secteurs économiques où le client a une connaissance aussi précise du coût de fabrication des produits qu’il achète et des marges ou des pertes réalisées par celui qui les fournit.

Nous voudrions terminer cette introduction commune en soulignant que la filière audiovisuelle est à un moment de bascule qui peut conduire à une crise existentielle. D’un marché fermé, protégé par la langue et dominé par la diffusion hertzienne, nous sommes passés à un marché ouvert, marqué par des transferts d’audience et d’investissements publicitaires massifs au profit des plateformes numériques, une hyperdistribution des offres et une consolidation accélérée, comme le montre la bataille entre Netflix et Paramount pour le rachat de Warner. Nous devons faire face, par ailleurs, à une offensive sans précédent de l’administration américaine, qui tente par tous les moyens de faire tomber la réglementation européenne pour mieux asseoir la domination de ses plateformes mondiales et d’un narratif américain. Dans cet environnement, nous avons plus que jamais besoin d’un audiovisuel public fort, stable et doté de moyens financiers suffisants pour exercer ses missions avec le soutien de la représentation nationale. Je vous remercie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci à vous ! Au-delà de nos sensibilités politiques respectives, vous trouverez la Représentation nationale à vos côtés – en tout cas, je l’espère, les membres de la commission d’enquête – pour défendre ce secteur qui contribue, vous l’avez dit, à la souveraineté de notre pays et, plus largement, à l’attractivité de nos territoires, y compris ruraux. Nous aurons peut-être l’occasion d’auditionner, si nous en avons le temps, les élus locaux, qui savent combien la filière que vous représentez participe au dynamisme des territoires.

Je vais commencer en vous posant la même question que celle que j’ai posée à la filière cinématographique. Nous nous attachons ici, dans cette commission, aux manquements, aux dysfonctionnements de l’audiovisuel public – c’est par principe le rôle des commissions d’enquête – mais nous mesurons son importance. Sans lui, qu’est-ce que votre filière ne ferait pas ? Il s’agit que nous comprenions bien les enjeux de l’audiovisuel public et que les Français qui nous écoutent sachent ce que leur apporte le service public qu’ils financent – à hauteur de 60 euros par an et par habitant, soit 4 milliards au total.

Nous avons été interpellés, le rapporteur et moi, mais aussi les autres membres de la commission, je crois, par l’audition des représentants syndicaux de France Télévisions. L’un d’eux nous a dit droit dans les yeux – cela n’engage que lui – que le fait que les magazines d’information soient produits par des sociétés extérieures et non en interne par France Télévisions ne permettait pas d’apporter toutes les garanties en matière de pluralisme politique et de neutralité. Ce n’est pas une remarque anodine – ça ne veut pas dire qu’elle et vraie, mais j’aimerais vous entendre à ce sujet. On a vu que l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) avait mis en garde France 5, qui n’aurait pas respecté le pluralisme politique. En tout cas, c’est ce qui a conduit France Télévisions à suspendre l’accueil d’invités politiques sur France 5, ce qui n’est pas anodin non plus, et on me confirme que cette suspension est toujours en vigueur.

M. Samuel Kaminka, président d’AnimFrance. Pour répondre à votre première question, le secteur de l’animation est une filière d’excellence qui représente un peu moins de 10 % du volume de la production totale et plus de 40 % de l’export. Nous nous adressons à un public qui ne vote pas, ne consomme pas et, par définition, représente économiquement peu de chose. Il est très important de s’adresser à lui car les enfants d’aujourd’hui sont les citoyens de demain. Nous le faisons à un moment où leur imaginaire se construit.

Le choix politique a été fait depuis longtemps, et il a été renouvelé lors de toutes les alternances, de soutenir une industrie de l’animation en France. C’est un succès, qui peut se mesurer dans les audiences des programmes français – nous vous communiquerons les chiffres exacts. La France fait vraiment figure d’exception dans le monde occidental avec son industrie très puissante de l’animation.

Dans la mesure où les enjeux publicitaires sont faibles et où l’on s’adresse à un marché de niche, les acteurs privés sont très peu enclins à investir. Ils ne le font, en réalité, que sous la contrainte, celle des quotas d’investissement. On le voit bien à l’étranger : les pays qui n’ont pas de quotas pour les investissements tournés vers l’animation n’ont tout simplement pas d’industrie dans ce domaine ; sans cette mesure, il en serait probablement de même dans notre pays. France Télévisions représente environ 50 % du volume des commandes, le reste se répartissant entre les acteurs privés. Sans France Télévisions, il y aurait donc au moins deux fois moins de programmes jeunesse et, surtout, ces derniers perdraient en diversité. En effet, ce que ne peuvent pas faire les chaînes privées en matière d’animation, c’est s’adresser de manière fine à l’ensemble des enfants. N’ayant pas de contrainte publicitaire ou de rentabilité pour ces cases, France Télévisions peut s’adresser de manière très segmentée à chacun des publics enfants, de l’éveil aux jeunes collégiens en passant par le préscolaire, l’upper preschool, qui fait la jonction avec les enfants de la maternelle, et le primaire. France Télévisions peut également s’adresser aux jeunes adultes par son offre d’animation. Cette richesse et cette diversité seraient totalement inexistantes si France Télévisions n’était pas là.

M. Cyrille Perez, président du bureau audiovisuel du SPI. Merci, monsieur le président, pour votre première question. On peut effectivement se demander pourquoi les Français devraient continuer à financer un audiovisuel public. Que ferait-on sans lui ? Vous n’auriez pas à l’antenne certains genres de culture populaire, notamment en prime time, à 20 h 30. Un concert de musique classique qui rassemble trois millions de téléspectateurs, c’est trente-sept Stades de France – vous me pardonnerez si je compte ainsi, je viens de Marseille ! Quand des pièces de théâtre font onze ou douze Vélodromes, c’est également énorme ! L’audiovisuel public permet à tout le monde d’accéder à cette culture populaire. Par ailleurs, quand on produit 250 documentaires dans l’ensemble des territoires, le point de vue ne reste pas parisien, centré à l’intérieur du périphérique. On donne à voir aux Français, dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, une représentation complète de leur société. Sans l’audiovisuel public, nous n’aurions pas cela à l’antenne.

M. Vincent Gisbert, délégué général du Spect. J’ai regardé les meilleures audiences sur France 2. « Les rencontres du Papotin », émission qui s’exporte extrêmement bien mais représentait au début une prise de risque en prime time, et le télécrochet « Prodiges », qui met en avant la musique classique et, au-delà, les arts musicaux classiques, font partie du top 10 des programmes les plus suivis en flux sur cette chaîne !

Mme Iris Bucher, présidente de l’Uspa. S’agissant de la fiction, un genre majeur, énormément de choses ne verraient pas le jour sur d’autres antennes que celles de France 2 ou France 3, comme Des vivants, la série qui était consacrée à la commémoration des attentats du Bataclan, le téléfilm sur Olympe de Gouges ou, il y a un peu plus longtemps, la collection Chez Maupassant. Quant aux documentaires, que Cyrille a évoqués, je pense à « Les années 80, une génération de tubes » et à « Les trésors des abbayes et cathédrales françaises ». Vous ne trouverez nulle part ailleurs un spectre aussi large. C’est vrai aussi bien pour le spectacle vivant, le documentaire que la fiction... Dans deux jours, « L’affaire Laura Stern », une minisérie consacrée aux violences faites aux femmes, sera diffusée sur france.tv : je ne suis pas sûre que l’on pourrait voir cela sur une autre antenne.

M. Christian Gerin, président du Satev. Dans le domaine de l’information, il n’y a que sur le service public que l’on peut diffuser, aujourd’hui, des enquêtes, des documentaires d’investigation ou d’impact. C’est un genre qui a disparu sur les chaînes commerciales, sans doute pour ne pas froisser les annonceurs. M6 en fait encore un peu, mais il n’y a guère que sur le service public que l’on peut mener des enquêtes et faire du journalisme d’investigation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas tout à fait ma question ; en fait, je pensais que vous répondiez à ma deuxième question…

Mme Florence Braka, déléguée générale du syndicat des agences de presse audiovisuelles. S’agissant de votre deuxième question, il faut bien voir que le pluralisme n’est pas qu’interne à France Télévisions : il est également externe ! Dans le domaine de l’information, c’est le nombre d’éditeurs de presse qui fait le pluralisme. Ici, c’est le nombre d’offres qui fait le pluralisme. Dans les agences de presse, que je représente – trente-neuf font de la production audiovisuelle –, il y a quand même plus de 1 500 journalistes. Cela veut dire que le pluralisme est réel : il y a une vraie diversité de points de vue dans les propositions.

Ce sont les agences de presse audiovisuelles qui viennent proposer les sujets à France Télévisions et, sur dix qui sont proposés, un est retenu : les agences prennent énormément de risques en amont, parce qu’elles font tout le travail d’enquête avant que France Télévisions ne signe un contrat ; tout cela n’est pas payé par France Télévisions mais par le producteur. Un « Complément d’enquête », par exemple, c’est 93 000 euros pour cinquante-deux minutes ; je ne sais pas combien cela coûterait en interne à France Télévisions. En tout état de cause, ce sont des tarifs que le Satev négocie avec France Télévisions comme avec M6 et TF1 – nous négocions les tarifs avec toutes les chaînes : France Télévisions rentre dans la moyenne de ce qu’on fait, ce n’est pas plus cher qu’ailleurs et, pour la qualité de ce que proposent les agences de presse audiovisuelles, ce n’est quand même pas très cher payé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas ma question, mais ce n’est pas grave…

Mme Florence Braka. Si, c’est sur le pluralisme !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais non ; ma question, ce n’était pas ça du tout. Comme tous les médias audiovisuels, France Télévisions a une obligation de pluralisme interne – je ne parle pas de pluralisme externe. Comme les autres chaînes de télévision, elle doit respecter un pluralisme politique. Au cours de l’audition, le représentant syndical dont je parlais nous a clairement dit que, quand France Télévisions sous-traite un magazine d’information, elle arrive moins à garantir la neutralité et le pluralisme. Je l’ai dit, je ne tiens pas ce propos pour une vérité absolue, mais il nous a interpellés, monsieur le rapporteur et moi ; c’est pourquoi je voulais vous faire réagir.

M. Vincent Gisbert. C’est l’avis d’un syndicat interne – dans ces cas-là, l’identité de l’émetteur est déterminante. J’aurais au contraire tendance à penser que le pluralisme s’accroît avec la participation d’acteurs externes, qui n’ont pas tous la même logique ni la même approche. Selon moi, c’est même un filtre supplémentaire pour obtenir plus de diversité.

Malgré tout, je rappelle – ce sont des points importants qui vont dans le sens de ce que vous venez de dire – que France Télévisions est le responsable éditorial et juridique de ce qui se passe sur ses antennes. Un conseiller de programmes est présent ; je ne sais pas si c’est toujours le cas, mais c’est la démarche. Vous l’avez évoqué, il y a le contrôle de l’Arcom. Les journalistes salariés de sociétés de production externes sont soumis à la même déontologie que les journalistes en interne.

De plus, la direction de France Télévisions, avec la réforme de l’organisation dont il est question, compte justement rattacher les magazines d’information à la direction de l’information. Aussi, pour vous répondre clairement, mon analyse me ferait répondre à cet argument que non, au contraire ; et, plus largement, des éléments prouvent qu’un tel biais doit être écarté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voulais vous faire réagir parce que ce n’est pas une petite mise en cause – c’est aussi mon rôle de président !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à tous pour votre venue et pour votre participation à nos travaux. Vous êtes nombreux : je vais donc essayer de poser mes questions le plus brièvement possible. Je vous remercie de nous donner des réponses synthétiques et efficaces.

Comme pour la production cinématographique – j’ai posé la même question à leurs représentants –, j’ai constaté, notamment dans le rapport de l’Arcom, que la contribution globale à la production audiovisuelle est passée de 875 millions d’euros en 2020 à 1,167 milliard en 2024, soit une hausse de 33 %, alors que, selon les chiffres de la Banque de France, l’inflation sur cette même période se monte plutôt à 15 %.

Plusieurs raisons expliquent cette forte augmentation, en particulier les contributions de ce qu’on appelle les plateformes – Amazon Prime, Netflix et bien d’autres. Si, demain, l’audiovisuel public décide de réduire ses budgets, par exemple parce que le législateur a abaissé ses crédits de 4 à 3 milliards, votre secteur sera-t-il en péril, malgré la hausse de la contribution ?

M. Stéphane Le Bars. L’investissement des différents éditeurs dans la production audiovisuelle a bien augmenté comme vous l’avez décrit. Cette évolution positive s’explique exclusivement par l’intégration des plateformes américaines dans le champ des obligations de production en 2021, à la suite de la transposition en droit français de la directive SMA (« services de médias audiovisuels »). En dépit de leur intégration, France Télévisions reste un acteur majeur dans tous les domaines que nous avons évoqués.

Il faut savoir que le niveau d’investissement des plateformes par œuvre est très élevé. Avec 1 euro de France Télévisions, vous produirez trois fois plus d’œuvres qu’avec 1 euro d’une plateforme américaine – leurs coûts de production sont trois fois plus élevés. Donc, en volume financier, l’augmentation est importante, mais en volume de production, elle est beaucoup plus réduite que ne le laisse penser la croissance des investissements.

Par ailleurs, leurs investissements sont largement consacrés à la fiction. Nous nous sommes d’ailleurs battus pour faire évoluer le décret Smad (relatif aux services de médias audiovisuels à la demande) afin de flécher au minimum 20 % des fonds que les plateformes sont obligées d’investir vers des genres dans lesquels France Télévisions est très présente : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant.

Donc oui, la croissance des investissements dans la production audiovisuelle est forte, mais elle est due à un seul type d’acteurs, qui a une politique d’investissement très particulière. La disparition de France Télévisions ne serait pas du tout compensée par ces plateformes américaines.

M. Cyrille Perez. Tout en étant d’accord avec ce qui vient d’être dit, je voudrais compléter tout cela par deux éléments.

L’investissement par les plateformes a provoqué une augmentation exponentielle des coûts, notamment des salaires des techniciens que nous employons, et une hausse très importante des salaires dans la convention collective de la production audiovisuelle. De plus, contrairement à l’audiovisuel public, les plateformes se concentrent sur très peu d’œuvres.

France Télévisions a d’ores et déjà fait des économies les années précédentes sur le coût de son programme national : de plus de 1 milliard d’euros, il est passé à un peu plus de 800 millions. Vous présentez comme une hypothèse pour l’avenir le fait que l’État et la Représentation nationale décideraient de baisser le budget de l’audiovisuel public, par exemple de 4 à 3 milliards d’euros. Mais c’est déjà d’actualité : les années précédentes, l’année dernière en particulier, l’État n’a pas tenu ses engagements envers France Télévisions, ce qui a entraîné des économies dans le domaine de la création – nos secteurs. Cette année, et l’État et la Représentation nationale, dans le budget adopté par 49.3, ont décidé de nouvelles baisses dans la création : on parle de 20 millions d’euros pour l’année dernière, de 20 millions cette année et d’une trajectoire qui conduirait peut-être à 40 millions pour 2027.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon de vous interrompre, je me permets seulement de vous corriger, parce qu’il faut être précis…

M. Cyrille Perez. Un budget adopté sans vote…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Surtout, quand l’État – avec le 49.3 – baisse les crédits de France Télévisions, il ne dit pas qu’il faut réduire le budget de la création. Il ne faut pas laisser entendre que les parlementaires ou l’État, par les choix qu’ils ont faits et qu’on peut contester par ailleurs, ont décidé qu’il fallait diminuer la création. Si vous demandez au rapporteur, il vous expliquera que ce n’est pas là qu’il faut baisser les crédits.

M. Cyrille Perez. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais apporter une précision complémentaire à votre précision : pour la première fois, la tutelle a demandé qu’il y ait des baisses sur le budget de la création. La tutelle ! Donc l’État !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’avions pas cette information. La ministre de la culture ne nous l’a pas dit... Je ne conteste pas vos propos, mais nous vérifierons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai entendu votre réponse mais je me permets d’insister. Imaginons que, demain, le législateur décide de diminuer les dotations de l’audiovisuel public. Une répercussion directe sur la création et sur la production indépendante n’est pas ce que nous souhaitons : avant de toucher à la création, il y a plein d’autres moyens de faire des économies, notamment dans le fonctionnement des groupes audiovisuels. C’est d’ailleurs la raison d’être de cette commission d’enquête. Quand je vois l’importance des nouvelles contributions des plateformes numériques, je me dis qu’elles suffiraient à compenser la perte : avec une hausse de plus de 33 % des contributions sur les quatre dernières années, vous êtes un secteur qui semble plutôt très bien se porter.

M. Cyrille Perez. Merci pour votre précision, monsieur le rapporteur, mais combien de captations de spectacles vivants voyez-vous sur les plateformes américaines ? Combien de documentaires français sur Netflix, sur Apple, sur Amazon ? Regardez les chiffres : ils sont concentrés sur très peu d’œuvres ! Par ailleurs, ce n’est pas du tout un relais de croissance ; il n’y a pas de ruissellement sur tout le secteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’avais pas l’information selon laquelle la tutelle avait demandé à France Télévisions de baisser les budgets de création. Je comprends mieux votre propos ; nous verrons cela avec eux.

M. Samuel Kaminka. S’agissant de l’animation, une étude Arcom-CNC parue en 2024 a clairement documenté ce que nous voyons sur le terrain : les plateformes investissent dans le catalogue 94 % des fonds dus en application de la convention. Malgré le fort appétit du public, de la jeunesse notamment, et sa forte consommation sur les plateformes, celles-ci ne contribuent pas, ou seulement très marginalement, à la création d’animations. Nous n’avons pas vu l’impact de l’investissement des plateformes, ni en matière de production de nouveaux programmes, sauf exception, ni en matière de diversité – encore moins, même.

M. Stéphane Le Bars. L’augmentation a eu lieu très rapidement, les deux premières années après l’arrivée des plateformes. L’investissement est en train de se stabiliser parce que le marché de l’abonnement arrive à maturité. Quand on fait les comptes, c’est très intéressant : globalement, dans le domaine de la fiction, une dizaine de séries françaises sont produites par les plateformes américaines. Leur investissement se réduit à une dizaine d’unitaires, point. C’est sans commune mesure avec le volume de production de France Télévisions ou de TF1. L’économie des plateformes est très concentrée, elle concerne un nombre très réduit d’œuvres. Donc la disparition ou la réduction de l’investissement de France Télévisions dans la création aurait des conséquences majeures sur le volume de production, donc sur l’emploi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment se passe la signature d’un contrat de production avec France Télévisions ? Nous avons entendu ses directeurs d’unités de production et force est de constater que c’était très flou, notamment sur le rôle des comités d’investissement et sur l’existence de comptes rendus écrits pour formaliser la décision d’attribuer tel ou tel contrat à telle ou telle société de production…

Avant, si j’ai bien compris, il y avait autant de directions des programmes que de chaînes. Les producteurs pouvaient donc venir frapper à la porte de chaque chaîne pour proposer leurs programmes. Je crois que ça a été abandonné au profit d’un fonctionnement plus pyramidal suivant lequel M. Sitbon-Gomez décide ce qu’il doit en être pour toutes les chaînes de France Télévisions. Les sociétés n’ont plus qu’une porte où frapper, ce qui implique des copinages, peut-être des conflits d’intérêts, en tout cas une concentration de la décision susceptible d’entraver la pluralité des formats proposés et des contrats signés. J’aurais aimé avoir votre avis sur ce phénomène d’hyperconcentration.

Mme Iris Bucher. C’est extrêmement encadré. Quand vous proposez un projet de fiction à France Télévisions, vous demandez un rendez-vous de pitch. Vous avez rendez-vous avec deux conseillers de programmes ; vous y allez en tant que producteur, avec le ou les auteurs, pour pitcher : vous avez trente minutes environ pour raconter en quoi consiste le projet, puis vous discutez avec les conseillers en face de vous, qui vous posent des questions. Parfois, ils disent qu’ils ont déjà quelque chose de semblable en développement : vous savez que ce n’est pas la peine de poursuivre… S’ils manifestent un intérêt en revanche, vous pouvez soit déposer le dossier, soit le retravailler en fonction de la discussion que vous venez d’avoir. Ensuite, France Télévisions se réunit – d’abord les conseillers entre eux, puis en comité éditorial avec la directrice de la fiction – pour décider si le projet les intéresse. Ils ont deux mois – tout cela est encadré par un accord que nous avons avec France Télévisions – pour répondre au producteur et lui dire s’il y aura une suite. Si suite il y a, c’est également encadré. Dans un premier temps, vous signez une convention de développement, qui prévoit des étapes d’écriture. En règle générale, il faut déposer un pilote, donc le premier épisode de la série, et les arches, c’est-à-dire les résumés des histoires des épisodes suivants, élaborés en collaboration avec les conseillers de programmes, dans un laps de temps déterminé. Si ce travail-là est satisfaisant – si le pilote est réussi, que le potentiel de la série convainc tout le monde au sein de France Télévisions –, vous atteindrez le step two, la deuxième étape, de cette convention, qui vous permet enfin d’écrire tous les épisodes qui manquent. En général, il y a six fois cinquante-deux minutes, parfois quatre, rarement huit. Donc vous continuez l’aventure de l’écriture avec vos auteurs. Si, à nouveau, c’est satisfaisant, on se réunit avec les équipes de France Télévisions et, avec un peu de chance, on obtient une mise en production. C’est à partir de là que vous aurez, aussi, des rendez-vous avec les administrateurs – plutôt les administratrices, du côté de la fiction, puisque ce sont des femmes qui travaillent dans ce secteur – afin de présenter votre budget. Pour l’élaborer, vous faites faire par un directeur de production un premier plan de travail, qui donne de la visibilité sur l’argent que va coûter la production. Tout cela, bien sûr, est prévisionnel. Vous discutez ce document avec l’administratrice, vous agencez, vous faites des choix, par exemple à propos du casting (a-t-on besoin d’un casting très fort, donc très cher, ou peut-on choisir des visages moins connus, donc moins coûteux... ?). Tout ça est discuté avec les responsables de France Télévisions. On se met d’accord sur un chiffre, c’est-à-dire sur un budget et, évidemment, sur un plan de financement.

Notre travail, en tant que producteurs, c’est justement de trouver des sources de financement complémentaires – France Télévisions ne paie pas 100 % d’une production. J’ai l’exemple récent d’une série que j’ai produite, Surface, tournée en Occitanie ; diffusée il y a peu de temps, elle a eu un très joli succès. L’apport de France Télévisions s’élève à 53,18 %. Nous avons eu à la fois le soutien du CNC, le soutien automatique, le crédit d’impôt, le crédit spécifique pour les VFX – les effets spéciaux –, une aide régionale de l’Occitanie ; je suis allée chercher une coproduction avec l’Allemagne – l’ARD a cofinancé la série ; nous avons eu d’autres préventes, des droits musicaux et d’autres aides – de la Procirep (Société des producteurs de cinéma et de télévision), de l’Angoa (Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles), etc. Ça, c’est notre travail de producteur pour permettre à France Télévisions d’avoir une série de qualité, bien financée.

Tout est très encadré et régulé. Nous avons des accords dits transparence ; ils édictent des normes que partagent France Télévisions et les éditeurs privés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse très claire ; on y voit en tout cas plus clair sur le processus. Les contrats de France Télévisions contiennent-ils des clauses spécifiques que ne demandent pas ses concurrents privés ?

M. Stéphane Le Bars. Les organisations de producteurs ont passé avec France Télévisions un accord interprofessionnel qui définit des droits et engagements de part et d’autre. Il en découle un contrat-type, en tout cas pour les œuvres patrimoniales, qui s’applique à toutes les sociétés, des TPE (très petites entreprises) aux grands groupes audiovisuels. Seules les clauses particulières, liées au niveau d’engagement et au type de droit, font l’objet d’une discussion ; les autres sont identiques pour tous les producteurs.

D’autre part, ces contrats sont quasiment les mêmes que ceux que nous passons avec les éditeurs privés : ils se ressemblent comme deux gouttes d’eau, puisque tous sont liés à des accords interprofessionnels qui ont la même racine.

M. Samuel Kaminka. En animation, nous disposons d’un tableau de droits, qui cadre encore davantage les choses, en prévoyant des fourchettes : plus le prix est élevé, plus les droits sont larges. Donc la marge de négociation par entreprise est très encadrée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France Télévisions m’a transmis des contrats de production. J’ai notamment vu une clause qui stipule que le contractant s’engage à lutter contre l’ensemble des stéréotypes par la diversité ethnoculturelle et sociale, notamment dans le casting des comédiens. Ce type de clause est-il courant ? En existe-t-il d’autres que vous ne retrouvez pas chez les concurrents privés de France Télévisions ?

Mme Iris Bucher. Cette clause existe dans nos contrats. Je peux même vous la lire – elle est plus complète que ce que vous venez de dire. « Il est rappelé que les cinq piliers de cette politique sont : l’égalité hommes-femmes » – j’y suis particulièrement attachée, derrière et devant la caméra ; entre parenthèses, 43 % des fictions de France Télévisions sont réalisées par des femmes, à la suite d’une initiative que Delphine Ernotte a prise il y a quelques années, ce dont je la félicite –, « la diversité ethnoculturelle, sociale, le handicap et la représentation LGBT ».

En fait, ce que cherche à faire France Télévisions – et c’est formidable –, c’est tout simplement d’être un miroir de notre société, de la société française dans laquelle nous vivons, dans toute sa diversité, culturelle, notamment – de la société composée de la population française et des étrangers vivant sur le sol de France. Je trouve cela très beau ; moi-même, je ne suis pas française, et je suis ravie de travailler avec une entreprise qui prend ce genre d’engagements.

M. Cyrille Perez. Il me semble d’ailleurs que c’est l’actionnaire de France Télévisions, dans son cahier des charges, qui fixe ses missions au groupe public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En fait, cela traduit les demandes que l’État formule dans son cahier des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour bien comprendre, quand vous signez un contrat avec France Télévisions qui contient des clauses comme celle-ci, laquelle encourage la promotion de la « diversité ethnoculturelle et sociale » – je reprends les mots –, ou en tout cas la promotion LGBT – je crois que c’est le terme que vous employez –, comment cela se décline-t-il ? Quels sont les critères ? Pour la « diversité ethnoculturelle » par exemple, est-ce que l’on va jusqu’à compter les « personnes non blanches », comme a pu le dire l’Arcom ? Comment respectez-vous les obligations données par France Télévisions ?

Mme Iris Bucher. C’est principalement une question de casting, et ça se discute avec, notamment, les conseillers de programmes et la directrice de la fiction. Ce sont des choix que nous faisons en fonction de l’histoire que nous racontons. Cela concerne aussi l’importance de mettre en avant des femmes dans des rôles non stéréotypés. Si je dois choisir, une femme sera plutôt médecin qu’infirmière, plutôt pilote d’avion qu’hôtesse de l’air. Ou députée ! C’est de ces choses-là que nous discutons.

Le handicap aussi est concerné ; nous venons d’en discuter à propos d’une production pour France Télévisions. Ça va même très loin : nous sommes en train de tourner pour France 2 un film avec un personnage de jeune femme en fauteuil ; il nous tenait à cœur que ce rôle soit interprété par une comédienne en fauteuil. Nous respectons ainsi les différences qui existent dans notre société et nous la mettons en exergue. Quant à la diversité ethnoculturelle, quand vous marchez dans les rues, que ce soit ici, à Paris, ou ailleurs, les gens n’ont pas tous la même tête, on a une grande diversité de couleurs de peau, et c’est ce qu’on essaie, avec les castings, de représenter dans nos films, tout simplement parce que c’est notre réalité. Ce qui est important aussi – et nous, producteurs, nous y attelons tous, je pense –, c’est de ne pas donner à des personnes de couleur seulement des rôles de professions CSP moins, mais aussi des rôles d’avocat, de juge, de médecin. C’est de ces choses-là que nous parlons ; cela figure dans nos contrats, mais c’est important quoi qu’il en soit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai toujours pas compris comment vous vérifiez, notamment dans les castings, que vous respectez les conditions demandées par France Télévisions, en particulier s’agissant de la « diversité ethnoculturelle » et la promotion de – je n’ai plus à l’esprit le terme exact que vous avez cité –, la mise en avant, peut-être, de LGBT. Comment, concrètement, cela se traduit-il ? Quels sont les critères, peut-être précis, que France Télévisions vous donne dans les contrats ? Jusqu’à présent, les réponses m’ont paru un peu floues. Traduire la diversité de la société, j’ai parfaitement compris, mais quelles sont les implications concrètes, sur le casting en particulier ? Y a-t-il un nombre minimum de personnes non blanches, comme on peut le lire dans certains rapports de l’Arcom ? Vos réponses nous éclaireront sur les obligations que France Télévisions vous impose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment conciliez-vous cette demande de l’État, qui l’inscrit dans son cahier des charges, et de France Télévisions, qui la transcrit par une clause « diversité », avec l’article 225-1 du code pénal, qui dispose que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de [leur] particulière vulnérabilité […] » ? Dans le modèle français, différent du modèle américain, on s’attache à lutter contre toute forme de discrimination.

M. Cyrille Perez. La réponse est très simple. Je vous rassure, il n’y a pas de quotas. L’avantage de notre métier, c’est que ça se voit à l’image, s’agissant aussi bien du sujet que de la visibilité. Quand on travaille avec un conseiller de programmes, quel que soit le genre – fiction, documentaire, spectacle vivant –, en effet, on doit faire de la diversité. On doit aussi bien parler de la culture artistique jeune que de concerts classiques. On doit donner une juste représentation de la société française. Mais, je vous rassure, il n’y a pas de quotas, on ne doit pas mettre tant de personnes de telle couleur, de telle orientation sexuelle. On doit juste couvrir et donner aux Français une image de la société française qui est celle d’aujourd’hui – plurielle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez que la diversité se voit à l’image, mais vous évoquiez le critère LGBT : ça, ça ne se voit pas à l’image. Je me permets donc d’insister. Comment définissez-vous ces critères ? Comment montrez-vous à France Télévisions que vous honorez ces critères imposés de représentation de la diversité, qu’elle soit ethnoculturelle ou LGBT ?

M. Christian Gerin. Par les personnages, par les histoires que nous racontons...

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelqu’un pourrait-il nous lire cette clause afin que nous partions de la même base ?

Mme Iris Bucher. C’est celle que j’ai lue tout à l’heure. « [L]es cinq piliers de cette politique sont : l’égalité hommes-femmes, la diversité ethnoculturelle, sociale, le handicap et la représentation LGBT. » Comme cela vient d’être dit, cela passe par les personnages que nous créons et par le récit de leur trajectoire. Dans les fictions présentes sur France Télévisions, il y a désormais beaucoup plus de couples homosexuels, mariés ou pas mariés, avec ou sans enfants ; il y a des gens de toutes origines dans toutes sortes de métiers. La force de la fiction, c’est d’être ce miroir. Personne ne vient nous voir en disant : « Il faut faire comme ci, il faut prendre tel ou tel comédien. » Cela se fait sans obligation contractuelle ; c’est une discussion au cours de laquelle nous poursuivons le même but, qui est de donner une image représentative du pays dans lequel nous vivons. C’est vraiment une volonté partagée par tous.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Est-ce une clause d’intention ?

Mme Iris Bucher. C’est tout à fait une clause d’intention. Elle commence d’ailleurs par : « Ayant vocation… » C’est une question de volonté plutôt que d’obligation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas de sanction ?

Mme Iris Bucher. Jamais.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est donc une déclaration d’intention, sans vouloir être désagréable à quiconque.

M. Vincent Gisbert. Je peux compléter par des exemples issus des jeux et magazines. Dans ces derniers, on observe une augmentation du nombre de femmes expertes. On voit cette évolution depuis dix ans dans l’émission « C dans l’air ». J’ai cité tout à l’heure « Les rencontres du Papotin ». Il y a aussi le fait de confier une émission à Théo Curin, donc de mettre à l’antenne quelqu’un avec un handicap ; c’est quand même un choix fort et courageux qui relève sans doute des spécificités du service public. Ce n’est peut-être pas une révolution, mais c’est une évolution importante par rapport à ce qui avait cours il y a dix ou vingt ans.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais maintenant aborder la question du partage de la valeur. Les productions indépendantes représentaient 338 millions d’euros en 2024. Qu’est-ce qui revient à France Télévisions et qu’est-ce qui revient à vos sociétés ? Pourriez-vous nous donner une idée de la marge que vous prenez, chacun dans votre secteur ?

M. Stéphane Le Bars. C’est un vaste sujet.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous travaillons dans le cadre d’un accord transparence conclu en 2016 avec France Télévisions et les autres éditeurs privés, comme TF1 ou M6, et complété en 2017. Il définit les normes de marché que nous partageons avec tous les éditeurs et concerne les comptes de production et d’exploitation. Nous nous sommes mis d’accord sur les taux de frais généraux, les taux d’imprévu et la rémunération forfaitaire des producteurs, fixée à 35 000 euros pour un cinquante-deux minutes et à 70 000 euros pour un quatre-vingt-dix minutes.

Les règles s’appliquent lors de la définition du budget prévisionnel. Lors du rendu des comptes définitifs, France Télévisions a la possibilité de réaliser des audits, ce que la Cour des comptes l’encourage à faire, pour vérifier si l’argent a été correctement dépensé par le producteur. Ce mécanisme d’audit lui permet, ainsi qu’aux chaînes privées, d’avoir une idée précise du coût des œuvres. Les comptes de production font également l’objet d’un contrôle du CNC et, éventuellement, du fisc en raison de l’existence d’un crédit d’impôt.

Il ne faut pas oublier que France Télévisions et Studio TF1 sont eux-mêmes producteurs ; ils savent donc vérifier ces coûts et l’exactitude des informations qui sont apportées. Ces filets de sécurité sont efficaces et permettent à France Télévisions de vérifier les marges perçues par les producteurs – ou l’absence de marge, notamment pour les documentaires et l’animation, et même parfois pour la fiction.

J’insiste sur le fait qu’il ne faut pas confondre la marge sur une œuvre donnée avec la marge de la société de production. Il est tout à fait normal et sain que le producteur dégage une marge sur les œuvres produites afin de payer le reste des frais généraux de la société, qui ne sont pas pris en charge par le coût de l’œuvre, mais aussi et surtout pour supporter le coût de développement des œuvres qui n’aboutissent pas. Comme dit précédemment, pour dix œuvres développées, il y en a une de produite.

Le dispositif actuel est relativement organisé et les règles du jeu sont les mêmes pour tous les éditeurs de services. France Télévisions n’a pas un traitement particulier.

M. Cyrille Perez. Je me permets une correction, monsieur le rapporteur, car la sémantique est importante : ce n’est pas une marge que nous prenons, mais la rémunération de notre investissement et de notre travail telle que définie dans les accords transparence. Pour un unitaire de fiction, la rémunération du producteur délégué est de 70 000 euros. Pour un documentaire de cinquante-deux minutes, elle est de 20 000 euros. Ces 20 000 euros récompensent plusieurs années de développement, d’écriture et d’investissement – c’est l’équivalent du travail de R&D dans d’autres secteurs. C’est aussi une compensation pour les neuf projets qui n’ont pas abouti.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est effectivement le producteur délégué qui supporte le risque. Je suis certain que c’est ce que le rapporteur voulait dire.

M. Samuel Kaminka. Dans le secteur de l’animation, la notion de marge fait rêver ! France Télévisions, comme TF1 et M6 dans des proportions à peine différentes, finance 20 à 25 % du budget de l’œuvre. Nous sommes donc contraints de compléter par des subventions nationales, le crédit d’impôt, l’aide du CNC et un financement à l’international. Dans l’animation, on part à risque : on prend un risque sur la commercialisation future de l’œuvre et notre secteur a la particularité d’être très tourné vers l’international. Récemment, une série produite pour France Télévisions s’est révélée lourdement déficitaire pour mon entreprise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur les 338 millions d’euros de création indépendante, quelle est la répartition entre France Télévisions et les sociétés de production ? Avez-vous des chiffres ou des ordres de grandeur ?

M. Stéphane Le Bars. Pour ce montant, France Télévisions a des œuvres qu’elle peut exploiter pendant une durée moyenne de trente à quarante-deux mois, avec la capacité de les diffuser sur les antennes linéaires et sur sa plateforme numérique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ajoute que ces œuvres sont accessibles gratuitement aux Français.

M. Stéphane Le Bars. Par ailleurs, l’accord transparence inclut un droit à recettes qui accorde, une fois que l’œuvre est amortie, une quote-part de recettes à France Télévisions et aux chaînes privées – suivant les mêmes modalités de calcul. Son montant varie en fonction des œuvres et du niveau de financement apporté. L’animation est le type de programme qui se vend le mieux dans le monde ; c’est aussi celui que France Télévision finance le moins. De ce fait, l’apport producteur est extrêmement important.

Mme Iris Bucher. Je prendrai l’exemple de deux films que j’ai récemment produits pour France Télévisions. Cela me permettra de rectifier l’erreur que j’ai lue dans un article du Figaro, qui parlait d’une marge de 50 % pour les Meurtres à… Je les connais bien, puisque c’est moi qui suis à l’origine de cette collection. Pour le film Meurtres à Nîmes, la marge était négative, avec un apport producteur de 10 457 euros validé par le commissaire aux comptes. Mais peut-être suis-je une mauvaise productrice… Pour les Nouveaux meurtres à Saint-Malo, le film qui fêtait les dix ans de la collection, je me suis mieux débrouillée : sur un coût certifié définitif de 2 027 206 euros, j’ai réalisé une marge nette producteur de 198 399 euros, soit 9,78 %. On est très loin des 50 % du Figaro. J’ajoute que les Meurtres à… ne sont absolument pas produits par Mediawan ; 91 sociétés différentes ont produit des Meurtres à… pour France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler amicalement et respectueusement à M. le rapporteur qu’il n’est pas interdit de s’exprimer dans la presse – je le fais moi-même –, mais que communiquer avant même l’audition des représentants des syndicats de production entraîne le type d’erreur factuelle qui vient d’être rectifiée. C’est peut-être un mal pour un bien, puisqu’il y a eu rectification, mais il serait préférable de se concentrer sur les auditions plutôt qu’alimenter ce genre d’article.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit d’une enquête menée depuis plusieurs semaines par Le Figaro Magazine sur les rapports entre les sociétés de production et France Télévisions. Ce n’est en aucun cas un entretien et vous y êtes vous-même cité, monsieur le président. Les journalistes sont libres en France ; ils ont le droit de mener les enquêtes qu’ils souhaitent et je trouve sain qu’ils se soient saisis du sujet dans le sillage de notre commission car il y a beaucoup à dire sur les liens entre l’audiovisuel public et les sociétés de production. Nous n’allons pas leur interdire de faire leur travail sous prétexte que nous menons des auditions sur le même sujet.

Je remarque par ailleurs que la journaliste faisait état d’un coût global moyen de 1,3 million pour un Meurtres à…, contre 2 millions pour celui que vous avez cité. Les chiffres ne sont peut-être pas tout à fait les bons, mais cela va dans les deux sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne remets pas en cause l’article très fouillé d’une grande journaliste du Figaro…

M. Charles Alloncle, rapporteur. À qui vous avez répondu, puisque vous êtes cité !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’il n’y ait pas de malentendu ! Je trouve bon que Le Figaro se soit saisi de ce sujet important qui intéresse aussi la commission d’enquête. Les journalistes jouissent d’une liberté totale et ils enquêtent sur ce qu’ils souhaitent. Je dis simplement que nous menons des auditions avec les producteurs indépendants et les sociétés de production pour obtenir des éléments précis et factuels sur ce sujet éminemment complexe. Nous n’avons pas toujours les bons chiffres, les bonnes données, les bons éléments ; c’est pourquoi la commission d’enquête – et votre travail, monsieur le rapporteur – est utile.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors de son audition du 10 décembre 2025, Mme Ernotte a déclaré, au sujet des marges prévues dans les contrats avec les sociétés de production : « Nous avons renégocié l’ensemble de nos contrats de production pour limiter le coût de chaque programme en internalisant massivement la production de nos contenus […] et en renonçant aux achats de programmes jugés non essentiels […]. » Avez-vous constaté une telle renégociation des accords de production lors de l’arrivée de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions, ou même plus récemment ?

Je signale au passage à M. le président qu’il aurait pu adresser la même remarque qu’à moi à Mme Ernotte, qui, la veille de son audition, avait dévoilé un certain nombre de réformes non pas devant la commission d’enquête, mais dans la presse, en une collusion totale. Elle y révélait notamment qu’elle avait demandé une réduction de 5 % quasiment du jour au lendemain – était-ce 5 % des coûts, des marges, du montant total des contrats passés avec les sociétés de production ? Peut-être pourrez-vous nous en dire plus. J’ai été très surpris de ce chiffre et de cette quasi-automaticité, du jour au lendemain. Cela ne traduit-il pas un phénomène de surfacturation qui a cours depuis longtemps entre France Télévisions et les sociétés de production ? Je pense que c’est la première réaction qu’ont eue beaucoup de Français lorsqu’ils ont pris connaissance de la déclaration de Mme Ernotte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En effet, ce qui vaut pour le rapporteur vaut aussi pour la présidente de France Télévisions. Une commission d’enquête, c’est sérieux : elle peut donner lieu à des poursuites pénales si nous considérons que des délits y ont été révélés. C’est mon rôle en tant que président de faire le nécessaire et M. le rapporteur peut également agir dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il ne s’agit certainement pas de censurer ou de bâillonner le rapporteur, ni d’entraver la liberté des journalistes, ni d’empêcher de s’exprimer les présidents de l’audiovisuel public et les acteurs que vous êtes. Je dis simplement, et je le redirai tout au long de nos travaux, que l’importance de ces derniers requiert d’être sobre dans son expression et cela vaut du rapporteur comme – il a raison de le rappeler – des acteurs de l’audiovisuel public. Le lieu de la commission d’enquête doit être la commission d’enquête.

M. Cyrille Perez. Nous avons tous appris que le devoir d’un journaliste est de vérifier les faits et nous espérons que les journalistes du Figaro, qui regardent certainement cette audition, corrigeront les fausses affirmations publiées hier.

Il y a eu des économies sur la création patrimoniale en 2025 compte tenu du déficit de France Télévisions : 20 millions d’euros sur 440 millions, cela fait 5 % d’économies. Le conseil d’administration de France Télévisions a choisi d’appliquer la même baisse cette année. Elle s’appliquera également au spectacle vivant, au documentaire et à la fiction.

M. Vincent Gisbert. Entre 2015 et 2025, modulo quelques modifications de périmètre, les investissements dans le flux sont passés de 395 millions à 352 millions en euros courants, ce qui représente une baisse de plus de 10 %. En tenant compte de l’inflation, on peut considérer qu’ils ont diminué d’un tiers. C’est un phénomène ancien qui se traduit dans le coût de grille de France Télévisions, qui est passé de 1 057 millions en 2017 à 907 millions – et non 800 comme le disait Cyrille Perez –, soit 15 % de baisse, comme l’indiquait Stéphane Le Bars en commençant. Ce qui s’est passé en septembre dernier était lié à la baisse de la dotation budgétaire de l’audiovisuel public en cours d’année. En cas de coup de rabot en septembre ou en février, ce sont souvent les programmes de flux qui jouent le rôle de variable d’ajustement plutôt que l’offre patrimoniale, car nos frais de structure sont plus souples et nous ne sommes pas couverts par des accords interprofessionnels. Ce phénomène a été général : il a touché aussi bien les producteurs indépendants, qui sont des TPE, que les entreprises du milieu, dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 20 millions d’euros et qui emploient souvent une équipe permanente pour faire du développement. Cette baisse de financements s’est traduite directement sur les antennes. Il n’y a pas de marge cachée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi personne n’a-t-il rien dit ? Je comprends la question de M. le rapporteur : si l’on arrive à imposer une baisse de 5 % sans que personne y trouve à redire, cela peut laisser penser des choses.

M. Vincent Gisbert. À part m’immoler par le feu devant Bercy ou l’Assemblée nationale pour devenir le Jan Palach de l’audiovisuel public, je ne vois pas ce que j’aurais pu faire de plus ! Nous avons hurlé. Clairement, nous n’avons pas assez bien fait notre travail...

L’impact a été direct et visible à l’antenne. L’arrêt en semaine de « Questions pour un champion » fut une décision symbolique forte dont se sont émus de nombreux parlementaires. On constate aussi une dégradation de l’offre avec la multiplication des best of et la réduction du nombre d’objectifs des magazines d’actualité. Depuis que le président Trump a été réélu, il n’y a pas de trêve des confiseurs : il s’est passé de nombreuses choses au Moyen-Orient et en Amérique latine entre Noël et le jour de l’An ; pourtant, il n’y a pas eu de « C dans l’air ». D’autres émissions rediffusent des programmes lors des périodes de vacances : le 2 novembre, « C politique » faisait ainsi référence à une manifestation du Medef prévue le 13 octobre, laquelle n’avait finalement pas eu lieu… Cela a été douloureux pour tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport pour avis sur les avances à l’audiovisuel public pour 2026, on apprend que le chiffre d’affaires cumulé par quatre grands groupes de production, notamment Mediawan, Banijay et Studio TF1, a atteint 250 millions d’euros en 2024. Les quatre premiers fournisseurs de France Télévisions représentent 74 % du top 9 des sociétés de production privées qui contractualisent avec France Télévisions. Quel regard portez-vous sur ce phénomène d’acquisition qui a conduit à une concentration du secteur ? Est-ce un péril pour la création indépendante française ?

M. Stéphane Le Bars. Quand nous parlons d’une baisse de 5 % dans la création du fait de la réduction des moyens accordés à l’audiovisuel public dans le cadre des projets de loi de finances 2025 et 2026 – le budget est passé 440 millions d’euros à 420 en 2025 et en 2026, avec la perspective de 400 millions en 2027 –, il faut comprendre que cela ne va pas se traduire par une baisse du coût de production de l’offre patrimoniale, mais par une baisse du nombre d’œuvres. Cela signifie une augmentation du nombre de rediffusions, puisque France Télévision a le droit de diffuser les œuvres autant de fois qu’elle le souhaite. Ainsi, un Meurtres à… diffusé quatre fois pourra l’être une cinquième fois. C’est une dégradation de l’offre, car France Télévisions voit bien, dans les comptes de production, que la production est incapable d’encaisser une baisse des apports, notamment en raison de l’augmentation importante des coûts salariaux après une grève dans le secteur.

Nous avons réussi à conserver en France un tissu extrêmement dynamique de petits et moyens producteurs et, en parallèle, à faire émerger des champions français d’envergure internationale, conformément à la demande maintes fois répétée des gouvernements successifs et de la représentation nationale. Je me souviens qu’il y a quinze ans, un président de la commission des affaires culturelles me demandait : « À quand l’émergence de grands producteurs français à l’échelle internationale ? » C’est maintenant chose faite, non seulement à l’échelle européenne mais à l’échelle mondiale.

Pour répondre à votre question sur la concentration du secteur, il est important de noter que France Télévisions travaille avec plus de 700 sociétés de production différentes, même si Mediawan, Banijay, Studio TF1 et Fédération, ainsi que des groupes internationaux comme Warner et ITV, représentent 30 % des commandes. Le principe de diversité est inscrit dans son cahier des charges.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous décrivez la situation ; c’est important, mais M. le rapporteur vous demandait de la commenter.

M. Stéphane Le Bars. La concentration est un problème auquel nous prêtons une attention particulière. Nous pensons qu’un équilibre entre les grands groupes et le tissu des TPE-PME est absolument nécessaire : actuellement, 50 % du volume de production des commandes de France Télévisions au moins sont consacrées à des producteurs indépendants hors groupe. C’est un seuil psychologique important.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour vous, l’équilibre est là ?

M. Stéphane Le Bars. Oui : il ne faudrait pas tomber en dessous de ce niveau. Je le dis d’autant plus clairement qu’en tant que délégué général de l’Uspa, je suis le représentant de ces grands groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En effet, on pouvait difficilement s’attendre à ce que vous disiez le contraire en tant que représentant des grands groupes. Je vous remercie néanmoins pour les chiffres que vous avez communiqués sur les Meurtres à…, car j’avais interrogé à plusieurs reprises les dirigeants de France Télévisions sur le coût de certaines émissions et sur leurs niveaux de marge, mais ils m’avaient opposé le secret des affaires. Je constate que nous avons eu plus de transparence de votre part que de celle des représentants de France Télévisions depuis le début de ces auditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans polémique, c’est bien pour cette raison que j’ai insisté sur l’importance du timing. Cette audition et celles qui suivront doivent contribuer à éclairer ces sujets. Quand on mène une enquête sur les producteurs, pour quelque journal que ce soit, il faut en tenir compte. Encore une fois, je ne juge absolument pas ni l’enquête, ni les journalistes qui l’ont menée, ni les propos que vous y tenez, monsieur le rapporteur. Mais notre commission a pour but de faire la transparence sur les relations de France Télévisions avec les sociétés de production et les articles publiés sur le sujet ne seront pas complets tant que ne se seront pas tenues les auditions qui vous permettent de poser des questions et d’obtenir des réponses complémentaires. Cela permet de corriger des erreurs factuelles et d’éclairer le sujet sous un angle nouveau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne reparlais pas de ça. J’expliquais simplement que c’est ce type de révélation qui nous permet d’avancer là où on nous oppose depuis le début le secret des affaires – une notion que l’on retrouve souvent plutôt dans un contexte de sécurité défense.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyons précis : le secret des affaires nous a été opposé au moment des auditions, mais nous pouvons tous les deux consulter les documents dans une data room. Ils ne sont pas révélés aux Français mais on ne nous oppose pas le secret des affaires pour ne pas nous les communiquer : nous les avons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les Français n’ont pas ces éléments s’ils sont détenus dans une data room accessible à une seule personne !

Je voudrais revenir à l’externalisation de certaines émissions de flux, notamment des émissions de plateau. Sur France 5, 80 % des émissions de flux sont concentrées entre Mediawan et Together Media. Comment expliquez-vous le recours massif à des sociétés de production privées pour des émissions qui ne sont pas complexes à produire – « C à vous », « C dans l’air », « C ce soir » – alors que France Télévisions a 9 000 salariés et un budget de plusieurs milliards ?

M. Christian Gerin. Il faut remarquer que France 5 n’a pas de rédaction, ce qui facilite l’externalisation auprès de groupes divers et variés – parmi les agences de presse audiovisuelles, on trouve seize agences qui appartiennent à treize groupes et vingt-trois agences hors groupe. Néanmoins, tout ne se fait pas en externalisation. Une émission que j’avais créée au siècle dernier, « Le magazine de la santé », a au contraire été internalisée : lorsque nous l’avons créée, nous produisions à la fois les reportages, l’éditorial et le plateau ; désormais, les plateaux se font au siège de France Télévisions.

M. Vincent Gisbert. Je souscris à ces paroles. La concentration que vous évoquez – je pense notamment à Mediawan – est liée à une succession de rachats de maisons indépendantes, qui ont par ailleurs gardé leurs spécificités. Les programmes n’avaient pas nécessairement été confiés au même groupe au départ. Cependant, les audiences de « C dans l’air » et de « C ce soir » étant excellentes, il n’y a pas eu de raison de les arrêter. Une autre raison tient à la spécialisation de certaines émissions comme « Le magazine de la santé ». De manière générale, France Télévisions a un tissu de producteurs beaucoup plus important – y compris pour les magazines, les divertissements et les jeux – que ses concurrents privés, sans parler des streamers, qui travaillent avec un nombre extrêmement réduit de producteurs, contre 700 pour France Télévisions. Enfin, l’émulation entre les producteurs indépendants permet à France Télévisions d’obtenir les meilleurs tarifs en jouant les propositions les unes contre les autres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les producteurs nous disent parfois en off qu’on leur prend ici un documentaire, là un autre type de programme pour acheter la paix sociale et que c’est pour cette raison qu’il y aurait 700 producteurs, mais que quelques-uns, les plus importants, trustent en réalité une grande partie des cases – je caricature pour vous faire réagir, ce n’est pas ce que je pense. Contestez-vous formellement ce que nous avons pu entendre à ce sujet ?

M. Vincent Gisbert. En matière de magazines, il existe une dizaine de sociétés de production. J’ai parlé tout à l’heure du « Magazine de la santé ». Il y a Mediawan, Together Media, qui produit « C ce soir », mais aussi 2P2L – « Les maternelles XXL »…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je souhaitais vous faire réagir car on entend beaucoup de choses et leur contraire.

M. Vincent Gisbert. La confraternité est toujours compliquée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sommes-nous d’accord que les 700 producteurs avec lesquels travaille France Télévisions – on entend souvent ce chiffre – incluent les vingt-huit sociétés de Mediawan et les quatorze de Banijay comme de Newen ?

M. Stéphane Le Bars. Oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Le Bars a expliqué dans son propos liminaire qu’il y avait une différence de coût d’au moins 15 % entre la production interne, à France Télévisions, et le recours aux sociétés de production privées. Confirmez-vous que produire en interne est plus cher et comment l’expliquez-vous ?

M. Stéphane Le Bars. Je crois que ce chiffre a été évoqué, mais je ne sais plus par qui, lorsque vous avez auditionné les responsables de France Télévisions. Il est également cité par la Cour des comptes. Notre appréciation est que cela va plutôt au-delà de 15 %. La raison est simple : l’accord d’entreprise est globalement mieux-disant que la convention collective.

M. Samuel Kaminka. Je vais vous lire un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Par ailleurs, l’entreprise évalue le surcoût de fabrication et de production par rapport à la concurrence de 10 % à 15 % environ. »

M. Stéphane Le Bars. C’est le rapport de la Cour des comptes, mais qui parle de l’évaluation par l’entreprise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions. J’en viens à la question, souvent abordée dans cette commission d’enquête, des conflits d’intérêts entre les sociétés de production privées que vous représentez et France Télévisions. Nous avons appris qu’un certain nombre d’anciens dirigeants du groupe, qui avaient signé des contrats avec des sociétés privées, avaient empoché des indemnités de licenciement extrêmement importantes, de plusieurs centaines de milliers d’euros, avant d’être embauchés par les mêmes sociétés de production. Certains ont même fait la navette à plusieurs reprises entre France Télévisions et des sociétés avec lesquelles ils avaient travaillé. Soumettez-vous vos salariés à des règles très strictes pour encadrer parfaitement d’éventuels conflits d’intérêts avec France Télévisions ou bien n’existe-t-il pas de clauses en la matière dans les contrats ?

M. Samuel Kaminka. D’une manière générale, ce mercato, si je puis utiliser une métaphore sportive, existe à France Télévisions, à TF1 et à M6. Un certain nombre de dirigeants passent d’une société de production à une autre entreprise privée ou alors deviennent éditeurs de service, et ce n’est pas du tout propre à France Télévisions. Je crois avoir le souvenir qu’une idée intéressante avait été émise dans cette commission d’enquête : au-delà d’un certain niveau de dédommagement, France Télévisions pourrait en tenir compte. En tant que représentants syndicaux, nous ne pouvons pas nous substituer, pour leur gestion, à nos adhérents : ils sont pleinement responsables. Néanmoins, France Télévisions a des commissions de déontologie et chacun des transferts est, sauf erreur de ma part, visé par elles. Tout cela est cadré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela ne vous pose pas de difficultés de recruter un salarié qui a travaillé à France Télévisions et qui a ensuite vocation à gérer des relations contractuelles avec ce groupe ? J’ai dit lors d’une audition précédente qu’il existe souvent dans le privé des clauses de non-concurrence qui obligent le salarié, pendant deux ou trois ans, à ne pas travailler dans le même secteur ou en tout cas dans des entreprises concurrentes. Je ne citerai pas de cas – nous aurons l’occasion d’en reparler –, mais il y a des situations dans lesquelles une personne est licenciée et touche 300 000 ou 400 000 euros d’indemnités, ce qui est son droit, puis retrouve, quelques mois plus tard, et tant mieux pour elle, un emploi dans une société de production qui travaille avec France Télévisions. Nous nous demandons, mais nous poserons la question à France Télévisions et aux acteurs concernés, pourquoi il n’y a pas de clause de non-concurrence qui permettrait d’avoir l’assurance, par principe, pendant deux ou trois ans, qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. La question du rapporteur visait à savoir, je pense – en tout cas, c’est ma question –, comment vous garantissez, quand vous recrutez un salarié de France Télévisions, qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, ou peut-être, pour ne pas employer ce mot…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si, si, on peut !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tout cas, comment se passe ensuite la relation avec France Télévisions ?

M. Cyrille Perez. En droit du travail, cela relève plutôt de la relation entre le salarié qui quitte son employeur et celui-ci : nous ne pouvons pas, en tant que nouvel employeur, interdire au salarié de discuter avec son ancien employeur compte tenu de son passé. Il me semble qu’il a été question, lors d’une audition, de la création d’une direction de la déontologie à France Télévisions. Il faut effectivement que ces questions soient encore mieux traitées. Je crois, par ailleurs, qu’un parlementaire qui termine son mandat peut devenir dès le lendemain lobbyiste. Ce n’est pas encadré par la Haute Autorité. On pourrait souhaiter que de nouvelles règles plus strictes soient mises en place.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vois bien votre petite pique, mais non, excusez-moi : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique regarde les situations potentiellement litigieuses. Par ailleurs, un parlementaire ne perçoit pas 400 000 euros d’indemnités quand il perd son mandat ! Parlons-nous franchement : il est question de salariés qui partent avec des indemnités de licenciement qui sont parfois de 300 000, 400 000 ou 500 000 euros – c’est le droit français, et heureusement que ces personnes ne partent pas les mains dans les poches.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est même plus que ce que le droit prévoit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De tels montants, France Télévisions l’a confirmé, sont souvent supérieurs à ce qui existe dans le droit commun et même dans la convention collective qui encadre l’audiovisuel en général. J’ai réagi un peu vivement, car comparer cette situation avec celle des parlementaires, franchement… Ensuite, quelques mois plus tard, certaines de ces personnes, pas toutes, se font embaucher par des sociétés de production qui travaillent avec France Télévisions. On se dit qu’il y a quand même matière à question.

Je répète, pour que ce soit très clair – ce n’est pas ce que vous avez dit, mais des Français nous regardent –, que les parlementaires, lorsqu’ils perdent leur mandat, ne touchent aucune indemnité de licenciement. Ils ont simplement droit au chômage pendant un certain temps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons découvert le mécanisme de barter lorsque nous avons interrogé Delphine Ernotte et d’autres dirigeants sur les nuitées à Cannes, au palace Le Majestic, notamment. Avez-vous connaissance de l’implication de sociétés de production que vous représentez dans un marché de cette nature, ou d’autres avantages en nature que des sociétés de production auraient offerts à France Télévisions ou à ses dirigeants ?

M. Stéphane Le Bars. Sur le barter, non, pas du tout. À notre connaissance, il n’y a pas du tout ce type de pratiques.

S’agissant du point précédent, les sommes que vous évoquez sont très importantes. Elles sont visiblement liées, d’après ce qu’on en comprend en tout cas, à des négociations transactionnelles entre France Télévisions et les personnes concernées, en raison d’un risque de recours aux prud’hommes. Bien évidemment, dans ces cas-là, les négociations aboutissent au-dessus des minima imposés par l’accord d’entreprise ou par la convention collective. Je ne commenterai pas les montants en tant que tels, mais le fait que certains soient supérieurs aux minima est tout à fait normal.

Vous posez la question du départ de salariés de France Télévisions vers des sociétés de production et des commandes qui peuvent être passées à ces sociétés où se trouvent d’anciens salariés de France Télévisions. Je pense que France Télévisions a commencé à y travailler et a mis en place un certain nombre de règles déontologiques, dans ce sens et dans l’autre. Il est important de se demander – c’est une des missions de votre commission d’enquête – si les règles en vigueur sont suffisantes.

De notre point de vue, il n’y a aucun inconvénient à rendre plus contraignante la déontologie concernant les « transferts » de salariés de France Télévisions vers des sociétés de production. Il y a différents moyens de les encadrer. La référence à la clause de non-concurrence n’est peut-être pas la bonne mais, dans l’esprit, oui, on pourrait envisager qu’un ancien salarié de France Télévisions qui se retrouve dans une boîte de prod ne puisse pas passer plus de tant de commandes, avant tant de temps, etc. On peut mettre des garde-fous pour éviter ce genre de cas. Mais, pour moi, ce n’est pas tout à fait la même gymnastique qu’une clause de non-concurrence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, vous avez raison, ce n’est peut-être pas le dispositif le plus pertinent. C’était un exemple parmi d’autres d’encadrement dans des circonstances comparables.

M. Samuel Kaminka. Pour aller dans le sens d’une sorte de philosophie générale, pour des raisons éthiques, morales, de bonne concurrence, nos organisations sont favorables à l’encadrement des transferts. Sur le principe, en tant qu’organisations, nous avons toujours soutenu – je pense à l’Uspa, même si ce n’est pas ma chapelle, qui a soutenu la charte de développement pour rendre les décisions plus collégiales – le fait de mieux contrôler le circuit de décision, de le rendre plus équitable. En tant qu’organisation, nous nous sommes toujours déclarés en faveur de ces mesures-là. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de règles de déontologie que France Télévisions fixe. Où peut-on les trouver ? Existe-t-il un document que vous pourriez nous faire parvenir ou que je pourrais demander à France Télévisions ?

M. Stéphane Le Bars. C’est à l’entreprise qu’il faut poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce qu’un guide est envoyé à toutes les sociétés de production ou à leurs représentants ? Comment ça se manifeste ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais qu’on aille au bout de cette question. Quand vous avez un salarié de France Télévisions dans vos équipes, comment le gérez-vous concrètement ? Nous poserons aussi la question à Banijay et à Mediawan – peut-être que cela ne vous concerne pas directement. Mais cela nous intéresse de connaître les impacts sur vos pratiques ainsi que les règles déontologiques que vous appliquez vous-mêmes.

Mme Iris Bucher. Nous n’avons pas entre nos mains un tel document. Je ne peux pas parler au nom des sociétés que nous représentons – elles sont nombreuses. Je pense que c’est une question qu’il faut plutôt poser à France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela veut dire que si vous recrutez un salarié de France Télévisions, il peut participer à des appels d’offres de ce même groupe sans problème ?

Mme Iris Bucher. La loi ne l’interdit pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a la loi et puis il y a la déontologie que les secteurs se donnent.

Mme Iris Bucher. Ce que l’on fait naturellement – parce que, je confirme ce qu’a dit Samuel, nous sommes très attachés à cette notion-là –, ce que je ferais à titre personnel, parce que je ne peux ici parler qu’en mon nom, si je recrutais quelqu’un de France Télévisions, ce serait de le mettre sur des dossiers Canal +, TF1, M6, Netflix, mais pas forcément sur les dossiers France Télévisions. Et ça me paraît être un peu notre solution à tous.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons évoqué les conflits d’intérêts, le fonctionnement et les financements. J’en viens à la neutralité. Avez-vous déjà reçu des demandes de France Télévisions concernant des propos tenus par certains de vos salariés ou collaborateurs, en cas d’entorses au principe de neutralité ?

Mme Iris Bucher. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, c’est parce que l’un d’entre vous a dit que les journalistes des sociétés de production étaient soumis à la même déontologie que ceux de France Télévisions.

M. Vincent Gisbert. C’est moi, mais nous sommes un syndicat : nous ne recevons pas d’éléments de cette nature, ce qui est assez logique, puisque nous ne sommes pas les employeurs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi de 1986 relative à la liberté de communication oblige les acteurs de l’audiovisuel à respecter le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Dès lors que France Télévisions externalise la production des émissions politiques, la question se pose. En tant que syndicat représentant des producteurs de programmes de flux qui sont fournisseurs de France Télévisions, vous êtes tenus de respecter la loi de 1986. Le travail des journalistes dans ce contexte ne doit-il pas s’inscrire dans un cadre fixé par France Télévisions ? Ce n’est pas vous, mais on en est arrivé à ce que France 5 ne reçoive plus d’invités politiques en raison d’un manquement. Ce n’est pas anodin : en pleine période des municipales, il n’y a plus d’invités politiques sur France 5 parce qu’il y a eu un défaut de pluralisme – ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Arcom.

Mme Florence Braka. Je pense que les contrats signés entre France Télévisions et les sociétés de production ou les agences de presse rappellent ces obligations, puisque l’Arcom exige qu’on les respecte. Donc toutes les sociétés qui travaillent avec France Télévisions doivent respecter toutes ces règles. Après, qu’il y ait eu des manquements, cela peut arriver. En tous les cas, France Télévisions supervise tout ce qui est fait par les agences de presse audiovisuelles. Les documentaires d’information sont supervisés par la rédaction de France Télévisions. Je me suis renseignée : c’est le cas tout au long du fil, du début de l’écriture jusqu’au PAD (prêt à diffuser). En effet, une enquête d’investigation peut évoluer jusqu’à la fin. Donc les rédacteurs en chef de France Télévisions et les sociétés de production travaillent en grande proximité. J’imagine que pour les programmes de flux d’informations, les sociétés de production aussi respectent les règles qui incombent à la chaîne, avec la supervision de l’Arcom.

M. Vincent Gisbert. Il y a une séquence électorale compliquée mais, je tiens à le rappeler, France Télévisions est le responsable juridique et électoral des programmes diffusés ; en dernier ressort, il décide. Donc non seulement les règles déontologiques s’appliquent mais, en plus, il y a un contrôle de France Télévisions à la fin. J’ajoute que les règles sont souvent très compliquées en période électorale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, je fais partie des gens qui pensent qu’il faut une grande réforme de la loi de 1986, pour l’audiovisuel public comme pour le privé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-il déjà arrivé que des salariés de sociétés de production se fassent reprendre à l’issue d’un contrôle, par exemple qu’un animateur salarié d’une société de production se voie reprocher des entorses à ces principes dans une émission du service public ? Pouvez-vous me citer un exemple de sanction qui aurait été prise dans ce cas par l’une des sociétés que vous représentez ?

Je me permets de reformuler la question, car le président me dit ne pas l’avoir bien comprise : avez-vous déjà eu des salariés rappelés à l’ordre à l’occasion de ces contrôles parce que les objectifs de neutralité applicables dans le cadre des missions de service public et du contrat passé avec France Télévisions n’avaient pas été respectés ?

M. Vincent Gisbert. Pas à ma connaissance mais il n’y a pas d’obligation d’information des syndicats sur le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En tant que représentants syndicaux, êtes-vous tenus à une forme de neutralité ? Vous êtes en effet à la tête de sociétés qui passent des contrats avec l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que les syndicats jouissent de la liberté d’expression.

Mme Florence Braka. Une neutralité à quel titre ? Celui de président de syndicat ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Celui de représentant des sociétés de production.

Mme Florence Braka. Nous avons une totale liberté.

M. Cyrille Perez. Je me permets de rappeler les principes de liberté de création et de liberté de pensée. Non, nous ne sommes pas tenus à la neutralité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les syndicats jouissent d’une liberté importante à laquelle nous sommes attachés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous entrons dans le dernier quart de la période de travail de la commission d’enquête. Après avoir abordé la neutralité, puis le financement de l’audiovisuel public, nous examinons maintenant son fonctionnement et ses liens avec les sociétés de production. Avez-vous des recommandations à formuler concernant les liens entre France Télévisions et les sociétés de production ?

M. Stéphane Le Bars. Nous attendons beaucoup de la Représentation nationale concernant le financement de France Télévisions, qui a un impact direct sur la création. Les baisses répétées de 2025 et 2026 se sont traduites par une réduction importante du coût des programmes : 1 067 millions en 2024, un peu plus de 900 millions en 2025 et moins de 900 millions en 2026. Il est donc essentiel d’avoir un débat de fond sur les objectifs assignés à France Télévisions et les moyens de les atteindre. Cela fait trop longtemps que nous travaillons sans COM (contrats d’objectifs et de moyens), avec la réduction budgétaire pour seul étalon de gestion. Cet exercice déconnecté de la question des moyens a débouché sur la remise en cause des investissements dans la création. Nous passons notre temps à rencontrer des parlementaires qui nous disent qu’ils ne veulent pas toucher à la création et aux programmes ; la réalité, c’est que les programmes sont en première ligne.

M. Cyrille Perez. Il faut effectivement que l’État et la Représentation nationale défendent les investissements dans ce domaine. Tous les auditionnés citent l’exemple de la région Occitanie, on se demande bien pourquoi… mais je ne suis pas sûr que les quinze sociétés de production déléguée qui existent en Normandie puissent poursuivre leur activité si France Télévisions réduit l’enveloppe de la création. Il va y avoir de la casse sociale. Sur les 700 producteurs qui travaillent pour France Télévisions, certains vont se délocaliser, d’autres vont fermer ou faire un plan de licenciement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai jamais entendu un parlementaire dire qu’il fallait baisser le budget de la création – ce n’est pas non plus ce que vous avez dit, mais je préfère le préciser. Je pense que le statu quo n’est pas tenable, mais je suis persuadé qu’avec un budget de 2,5 milliards, un choix différent est possible même s’il est plus compliqué à mettre en œuvre ; pour ma part, je défends une réforme de la gouvernance. Nous en reparlerons ; je ferai mes propositions, le rapporteur fera les siennes. Je laisse de côté ceux qui souhaitent la privatisation de l’audiovisuel public.

M. Stéphane Le Bars. On ne peut pas déconnecter ce résultat des choix des parlementaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si, justement. Nous avons proposé de rationaliser les moyens en créant un grand France Info, en rapprochant France Bleu et France 3 et en lançant des projets d’éducation aux médias associant Radio France et France Télévisions. Je ne crois pas que la baisse du budget de la création soit la seule manière de réagir aux choix budgétaires exigeants qui ont été faits. Je défends ici la représentation nationale.

M. Cyrille Perez. Notre propos est que vous défendiez la création, et c’est ce que vous faites.

M. Stéphane Le Bars. Nous n’entendons que des parlementaires qui nous disent qu’ils veulent défendre le budget de la création. Simplement, la réalité que nous vivons ne reflète pas du tout cela.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’entendons. Mais ce n’est pas nous qui procédons aux arbitrages qui répercutent la baisse du budget.

M. Stéphane Le Bars. Il y a les COM !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous nous avez appris une chose importante, à savoir que la tutelle aurait conseillé à France Télévisions de diminuer le budget de la création. Ce n’est pas exactement ce que nous ont dit les représentants du ministère lors de leur audition.

M. Vincent Gisbert. Les programmes ont perdu 160 millions de financements sur dix ans. C’est un élément tangible. Par ailleurs, j’insiste sur le besoin de prévisibilité : tout récemment, un contrat d’objectifs et de moyens a été remis en cause six mois après sa signature. Il y a des raisons à cela – il ne m’a pas échappé que le vote du budget n’avait pas été d’une simplicité biblique –, mais ce phénomène de stop and go a un effet délétère qui ne permet pas d’engager des réformes structurelles. On se retrouve donc avec une baisse généralisée de 5 %. C’est un point déterminant sur lequel la représentation nationale a un poids grâce au vote du budget et au débat sur les COM.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme vous le savez, l’État et la Représentation nationale sont deux choses différentes. La commission des affaires culturelles n’a cessé de demander que les COM lui soient transmis en temps et en heure.

La filière cinématographique nous a dit d’une seule voix qu’elle regrettait que des sociétés de production dont les capitaux seraient en majorité étrangers puissent bénéficier d’aides publiques. Est-ce également votre position ?

M. Cyrille Perez. Le syndicat de la production indépendante étant un syndicat unitaire, sa position est la même que dans l’épisode précédent.

M. Stéphane Le Bars. Vous aurez bientôt l’occasion d’auditionner les représentants de Mediawan, puisque c’est de lui que nous parlons – mais peut-être pas seulement de lui. Je tiens à préciser que le siège social de Mediawan est en France…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne parlais pas de Mediawan ; je ne sais même pas si cette société a des capitaux étrangers. La question est simple : considérez-vous qu’une société de production dont les capitaux seraient en majorité étrangers ne doit pas bénéficier d’aides publiques ?

M. Stéphane Le Bars. C’est une question complexe. De quel niveau de capitaux parle-t-on ? Il y a dans le CAC 40 de nombreuses sociétés avec des capitaux étrangers. Considère-t-on pour autant qu’elles ne sont pas françaises ou pas européennes ? Plus près de nous, Canal + est coté à Londres, son capital est détenu à 31,4 % par la famille Bolloré et l’on trouve parmi ses actionnaires de nombreuses banques et fonds étrangers. Viendrait-il à l’idée de quiconque de dire que Canal+ n’est pas une société française ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas la même position que

M. le rapporteur sur le sujet. Je souhaitais avoir votre réaction à cette position très tranchée. La vôtre est plus modérée.

M. Vincent Gisbert. À partir du moment où le contrôle de la société est français au sens du code du commerce, l’origine des capitaux importe moins – sans être négligeable. Ce qui compte, c’est que le contrôle économique et créatif reste dans des mains françaises, comme dans le cas de Canal+. C’est effectivement une question complexe. Je vous invite à la prudence, car il est appréciable d’avoir des champions français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les enjeux ne sont peut-être pas les mêmes que pour la filière cinématographique.

M. Samuel Kaminka. Ce n’est pas parce que nous faisons de l’animation que nous vivons au pays des Bisounours. Le caractère étranger des capitaux ne peut toutefois pas être le seul critère d’appréciation : ce n’est pas la même chose selon qu’il s’agit de capitaux intra ou extra-européens. Le caractère français du contrôle créatif, financier et managérial est également une question essentielle. Nous avons parmi nous des sociétés qui ont des capitaux étrangers.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cet échange nourri et pour votre engagement.

*

Audition, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial (18 février 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous avons entamé hier un cycle d’auditions concernant les liens contractuels qui unissent France Télévisions aux sociétés de production. Nous entendons cet après-midi les représentants de Together Media, qui est l’une des principales sociétés de production avec lesquelles France Télévisions travaille.

Monsieur Le Van Kim, vous êtes le président de Together Media. On vous connaît également comme réalisateur et producteur pour la télévision. Même si vous avez poursuivi des études de médecine et de biologie, que vous avez arrêtées, c’est l’image qui vous a toujours passionné. Passé par l’École Louis Lumière, vous devenez assistant opérateur sur des longs métrages avant de prendre vous-même la caméra pour devenir caméraman en reportage – ou, comme on dit aujourd’hui, journaliste reporter d’images. Puis vous partez pour l’Australie où vous réalisez des reportages, notamment musicaux, que vous proposez en France et qui sont parfois achetés. Cette activité vous permet de rencontrer notamment Antoine de Caunes et d’approcher plus directement le milieu de la télévision.

Après avoir rencontré la directrice des divertissements de TF1, Dominique Cantien, vous poursuivez sur cette chaîne puis sur Canal + votre activité de réalisateur, qui vous conduira à réaliser des événements et des émissions aussi connus que « Le grand journal », « Sacrée soirée », l’ouverture et la clôture du Festival de Cannes ou la cérémonie des Césars. Vous quittez Canal + en 2016, notamment en raison d’un désaccord avec Maxime Saada sur la manière dont « Le grand journal » allait se poursuivre ; la même année, vous lancez l’aventure de Brut, média de reportages où vous diffusez des vidéos qui ont vocation à susciter le débat et à mettre les sujets en perspective. Le succès est immense, puisqu’on estime à 25 millions le nombre de personnes qui regardent quotidiennement des vidéos de Brut. En parallèle, vous continuez à travailler dans les secteurs de la réalisation et de la production.

Madame Darrigrand, vous êtes directrice générale en charge des contenus de Together Media. Vous avez commencé votre carrière comme journaliste sur France 3, avant d’être éditrice de programmes pendant plus de six ans. Entre 2001 et 2005, vous avez été responsable des magazines sur France 5 puis vous avez été successivement directrice adjointe des programmes de France 3 et directrice des magazines société de France Télévisions. En janvier 2010, vous devenez directrice de l’unité magazines de France 2 ; puis,

le 1er janvier 2016, vous êtes nommée directrice exécutive de France 5. Vous quittez France Télévisions en février 2020 et rejoignez Together Media en septembre 2021.

Enfin, monsieur Oulahcene, vous avez commencé votre carrière comme rédacteur en chef sur BFM TV, où vous êtes resté un peu plus de quatre ans, avant de rejoindre Arte où vous avez travaillé quelques mois au cours de l’année 2019. Depuis le mois d’août 2019, vous êtes producteur éditorial chez Together Media.

La société de production Together Media passe de nombreux contrats avec France Télévisions ; vous produisez ou avez produit, entre autres, les émissions « C politique » et « C ce soir » sur France 5, ainsi que « 28 minutes » et « Arte regards » sur Arte, qui sont autant de rendez-vous importants pour le débat d’idées.

Je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire de dix minutes ; j’aurai ensuite deux questions succinctes à vous poser puis je laisserai la parole au rapporteur pour quarante-cinq minutes. Suivront les questions des autres députés, puis le rapporteur pourra compléter ses premières questions.

Avant cela, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Nathalie Darrigrand, MM. Renaud Le Van Kim et Benjamin Oulahcene prêtent successivement serment.)

M. Renaud Le Van Kim, président de Together Media. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, merci de m’offrir l’occasion de présenter Together Media et d’évoquer notre contribution au service public de l’audiovisuel. Il est important, pour nos équipes et pour moi-même, d’exposer au plus grand nombre le sens de notre travail avec France Télévisions, notre modèle de production, le contenu des programmes que nous produisons et la manière dont ils sont contrôlés, leurs objectifs civiques et culturels ainsi que le coût qu’ils représentent et nos résultats.

Je n’ai pas l’habitude de parler de moi et, pour être franc, je n’aime pas cela ; mais au vu de ce qui a été dit lors des précédentes auditions, je vais faire une exception. À 67 ans, j’ai derrière moi une carrière de quarante-cinq ans durant laquelle j’ai exercé presque tous les métiers : j’ai été successivement projectionniste, assistant opérateur au cinéma, caméraman à la télévision, journaliste reporter d’images (vous l’avez évoqué Monsieur le président), monteur, chef opérateur, réalisateur et producteur. J’ai commencé dans les années 1980 comme caméraman pour le service public, d’abord sur Antenne 2 puis sur TF1 avant sa privatisation. Je suis ensuite devenu réalisateur aux studios des Buttes-Chaumont et Cognacq-Jay. C’est là que j’ai appris à réaliser et à produire des programmes populaires destinés au plus grand nombre, sous l’égide de directrices des contenus : Dominique Cantien et Pascale Breugnot sur TF1, Marie-France Brière sur Antenne 2, Sabine Mignot sur FR3. J’ai ainsi réalisé des divertissements, des débats et de grands événements nationaux : Les Restos du cœur, les débuts de la fête de la musique, les cérémonies d’ouverture et de clôture de la Coupe du monde de 1998 ou encore la panthéonisation d’André Malraux en 1996.

En 1993, Étienne Mougeotte, alors vice-président de TF1, m’avait proposé de créer avec son équipe la première chaîne d’information en continu, LCI. Nous l’avons lancée

le 4 juin 1994.

Au début des années 2000, tout en poursuivant ma collaboration avec la direction de l’information de TF1, j’ai rejoint Canal + pour m’occuper de culture et de divertissement aux côtés d’Alain De Greef puis de Michel Denisot. C’est là que Pierre Lescure m’a confié la mission de bâtir la deuxième chaîne d’information française en continu, iTélé, plus tard rebaptisée CNews ; nous l’avons lancée le 4 novembre 1999. Puis, lorsque Rodolphe Belmer a été nommé directeur général de Canal +, j’ai créé en 2004 « Le grand journal », une émission présentée par Michel Denisot qui traitait de l’actualité politique, sociétale et culturelle ; je l’ai produite pendant dix ans.

En 2015, à la suite d’un désaccord éditorial, j’ai effectivement cessé ma collaboration avec Canal +. Auparavant, en 2012, j’avais remporté l’appel d’offres d’Arte pour la création de son émission d’access prime time, « 28 minutes », qui est toujours à l’antenne – elle est désormais produite la filiale KM Production, mais je ne la produits plus.

Avec mon équipe, nous avons réfléchi à une nouvelle émission de société et de débat et avons répondu à un appel à projets de France Télévisions pour l’émission « C politique », que nous avons remporté. C’est ainsi qu’après vingt ans de collaboration avec TF1 et quinze ans de collaboration avec Canal +, nous avons commencé à travailler avec le service public de l’audiovisuel – cela dure maintenant depuis dix ans.

Parallèlement, soucieux de m’adresser aux nouvelles générations, j’ai contribué en 2016 à la création du média Brut, destiné à la publication de vidéos en ligne pour les réseaux sociaux. Ce projet, fondé sur la valorisation d’actions positives, la cartographie de la société racontée par ceux qui la vivent et l’adaptation des formats aux nouveaux usages numériques, a connu un succès immédiat ; c’est une belle aventure qui se poursuit désormais entre de nouvelles mains.

Depuis quarante ans, je me définis donc comme un entrepreneur indépendant, un artisan. Ma société, Together, n’appartient à aucun grand groupe de médias : nous sommes un producteur indépendant. En tant qu’entrepreneur, je suis confronté à la réalité économique, aux lois du marché, aux contraintes de la vie réelle, aux attentes changeantes du public et aux obligations de résultat imposées par les chaînes de télévision. Je suis très fier d’avoir contribué à créer des centaines d’emplois, dont de nombreux CDI, et d’avoir fait travailler tant d’intermittents, de journalistes et de techniciens au fil des années.

Avant d’aborder notre partenariat avec France Télévisions, il me semble utile de rappeler pourquoi il existe des sociétés de production audiovisuelles indépendantes comme Together, en quoi elles sont des actrices indispensables du paysage et pourquoi les chaînes de télévision font parfois appel à elles. De leur vitalité et de leur diversité dépendent largement la viabilité économique du système ainsi que la qualité et le pluralisme de l’offre de programmes. Depuis quarante ans, les pouvoirs publics l’ont bien compris et ont développé une politique cohérente en la matière, au-delà des alternances politiques, en instituant une séparation claire entre le métier de producteur et celui d’éditeur. Le recours à la production indépendante figure d’ailleurs dans le cahier des charges de France Télévisions ; loin de fragiliser l’emploi des salariés du service public, il le renforce en contribuant fortement à la créativité du navire amiral. Nous pensons être un plus pour le service public.

Une particularité doit être soulignée : Together n’est pas l’unique producteur de ses émissions. Nous sommes coproducteur avec France Télévisions, ce qui implique une collaboration permanente avec ses équipes. Par ailleurs, nous travaillons exclusivement avec la structure technique interne de production de France Télévisions, que l’on appelle « la Fabrique ». Cette coopération permet à la chaîne de maintenir une activité technique internalisée et garantit une continuité de savoir-faire entre ses équipes et les nôtres. J’ajoute qu’en tant que coproducteur, France Télévisions bénéficie de la copropriété de l’ensemble des droits de nos émissions, ce qui participe de la création d’un actif commun.

Together est une société de production que je préside et qui, après avoir produit des émissions phares du secteur privé comme « Nouvelle Star » pour M6, travaille aujourd’hui majoritairement avec l’audiovisuel public dans des conditions contractuelles, économiques et éditoriales strictement encadrées. Pour information, nous ne figurons pas parmi les quinze premiers producteurs de France Télévisions, que ce soit en volume d’heures ou en chiffre d’affaires ; comme je l’ai dit, nous restons des artisans indépendants. Si la France compte – et c’est tant mieux – quelques-uns des grands champions européens et mondiaux de la production, Together n’en fait pas partie. Nos principales activités éditoriales concernent la production des émissions « En société », présentée par Émilie Tran Nguyen, « C politique », présentée par Thomas Snégaroff, « C ce soir », présentée par Karim Rissouli et Camille Diao, ainsi que la nouvelle quotidienne de la chaîne du groupe Ouest-France, « On a du nouveau », présentée par Claire Arnoux. Nous produisons également des documentaires et des reportages pour Arte. Ces émissions occupent une place structurante dans l’offre éditoriale du service public. Elles constituent une vitrine de la qualité des programmes de France Télévisions et sont appréciées du public. Si elles sont reconduites depuis dix ans, c’est en raison de leurs bons résultats d’audience et parce qu’elles répondent aux attentes des téléspectateurs tout en s’inscrivant dans la stratégie éditoriale des chaînes.

Mais la confiance n’empêche pas le contrôle. En dix ans, Together a fait l’objet de sept audits à la demande de France Télévisions concernant nos émissions. Prévus dans nos contrats, ces audits s’inscrivent dans les procédures normales d’évaluation et de contrôle de la qualité des programmes et de la maîtrise des coûts. Depuis sa création, notre société n’a pas distribué de dividendes. Nos résultats sont intégralement réinvestis dans l’activité, dans la production et dans la création d’emplois. Je précise à ce titre que notre activité représente un volume significatif d’emplois, avec soixante-dix corps de métiers différents.

Je suis réalisateur, producteur et chef d’entreprise ; je ne suis pas journaliste. J’en viens malgré tout à un point central pour votre commission, dont vous avez déjà longuement débattu : l’indépendance éditoriale et la neutralité de l’information. Nous ne travaillons pas seuls. Les contenus éditoriaux sont élaborés par nos rédactions et font l’objet d’échanges quotidiens avec les unités de programme des chaînes, dans un cadre contractuel, structuré et transparent. Les journalistes, animateurs et présentateurs de nos émissions sont salariés de Together ; aucun n’en est ni dirigeant, ni actionnaire, et ils ne sont pas non plus salariés de France Télévisions. Le sens que nous donnons à nos productions est fondamental. Par exemple, des documentaires comme Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5 ont mis en lumière les enjeux majeurs de la protection de l’enfance face aux usages addictifs des réseaux sociaux. De telles œuvres ont nourri le débat public et accompagné des évolutions législatives récentes. Votre collègue Laure Miller, qui avait assisté à la projection en avant-première de ce documentaire, s’est d’ailleurs mobilisée sur ce sujet et est devenue rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

J’ajoute que nos formats de débat et d’analyse visent à offrir au public des espaces de confrontation d’idées, de pluralisme et de rigueur factuelle. Notre idée directrice, qui guide l’ensemble de nos émissions, peut se formuler de la manière suivante : « débattre pour ne pas se battre ». Dans un contexte de montée de la violence dans le débat public et dans la société, de fragmentation de l’information, de polarisation du débat et de défiance croissante envers les médias dits traditionnels – et donc de fragilisation de la démocratie –, cette approche est essentielle. Voilà le cœur de notre contribution au service public.

Permettez-moi enfin d’évoquer un point particulier qui a fait l’objet d’allégations infondées depuis le début de vos travaux : la mise en cause de notre directrice, Nathalie Darrigrand. J’ai été choqué, tout comme nos équipes, par les propos tenus à son égard ici même mais aussi sur divers plateaux de télévision et de radio ainsi que sur les réseaux sociaux, avant même que la commission ne commence ses travaux. Comme je vous l’ai indiqué, j’ai gagné l’appel d’offres pour « C politique » en 2016 alors que Mme Darrigrand était directrice de France 5. Si elle a rejoint Together Media après son licenciement de France Télévisions, c’est parce qu’elle était disponible sur le marché du travail, qu’elle est une immense professionnelle et qu’il n’y avait sans doute personne, à mon sens, qui maîtrisait mieux qu’elle les émissions de débat et les magazines de société. Il n’y a aucun conflit d’intérêts, ni mélange des genres ; le droit du travail et le droit des sociétés de l’audiovisuel public ont été parfaitement respectés. La décision de retenir la nouvelle formule de l’émission « C politique » a été collégiale ; elle a impliqué dix personnes, dont Nathalie Darrigrand, mais aussi le directeur général adjoint, la directrice de la stratégie et des programmes, le directeur de la production et d’autres personnes. Le contrat a été signé par la présidente de France Télévisions elle-même.

Cela dit, nous vous devons aussi des comptes en matière de résultats ; c’est fondamental pour nous. Je me contenterai d’un seul chiffre global et très significatif : en dix ans, entre 2015 et 2025, les audiences des émissions que Together a produites pour France Télévisions ont progressé d’environ 1,5 million de téléspectateurs ; dans le même temps, du fait de la concurrence des plateformes numériques, l’audience globale de la télévision française a chuté de 5 millions de téléspectateurs. Nous sommes donc fiers de ce que nous sommes et de ce que nous faisons pour l’audiovisuel public. Nous continuerons ce travail avec force et passion, dans un souci constant d’amélioration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. Je vous rappelle, que ça ne vous étonne pas, que le principe d’une commission d’enquête est d’examiner les manquements et les dysfonctionnements ; nous allons donc aujourd’hui insister assez logiquement sur des sujets qui nous apparaissent comme tels et je vais en pointer un qui m’apparaît essentiel.

Vous produisez les émissions « C politique » et « C ce soir », qui sont diffusées sur France 5. Or l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a adressé des lettres fermes – c’est-à-dire des rappels à l’ordre – à France Télévisions, plus particulièrement à France 5, dans le courant de l’année 2025. Le régulateur considère qu’il y a, dans les émissions que vous produisez, une surexposition de certains partis et une sous-exposition d’autres. Il estime qu’eu égard au volume horaire consacré aux magazines d’information et de débat, il n’est pas normal que France 5 soit incapable d’équilibrer les temps de parole. Ces lettres fermes ont conduit France Télévisions, à l’approche des élections municipales, à suspendre depuis décembre dernier les invitations de personnalités politiques. C’est, selon moi, un manquement grave aux missions de service public définies par le cahier des charges de France Télévisions, qui est fixé par décret du Premier ministre. Il est ainsi précisé, à l’article 46 de celui-ci que « France Télévisions diffuse des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement […]. »

La décision de France Télévisions, consécutive à des manquements au respect du pluralisme, notamment dans des émissions que vous produisez, remet donc en cause des missions de service public que l’État a confiées à France Télévisions. Comment a-t-on pu en arriver là ? Confirmez-vous l’existence de ces lettres fermes de l’Arcom ? Confirmez-vous qu’il n’y a plus d’invités politiques dans vos émissions, ce qui constituerait encore une fois une remise en cause fondamentale du débat démocratique en pleine période électorale ?

Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus de Together Media. Je vous indique, Monsieur le président, que France Télévisions a de nouveau autorisé la présence de personnalités politiques sur les plateaux de France 5 depuis le 2 février. Nous avons reçu un courrier qui nous permet désormais de le faire et, par conséquent, de suivre les élections municipales et la vie politique nationale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous reçu des invités politiques depuis le 2 février dans vos émissions ?

Mme Nathalie Darrigrand. Non, nous n’en avons pas encore reçus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord. Ce ne sont pas les informations dont je dispose… Il se trouve que je suis également rapporteur d’une mission d’information sur la natalité et, il y a quelques jours encore, on m’indiquait que l’on n’invitait plus de personnalités politiques dans les émissions de France 5. Nous sommes le 18 février. Qu’en est-il exactement ?

M. Renaud Le Van Kim. Nous sommes de nouveau autorisés par la chaîne à inviter des personnalités politiques. Cependant, il se trouve que les émissions que nous produisons ne sont pas des émissions politiques ou de débat politique : ce sont des émissions de débat d’idées. Pour mémoire, la très grande majorité de nos invités sont issus de la société civile ou du champ universitaire ; les personnalités politiques représentent moins de 10 % des intervenants sur nos plateaux. Par construction, nous invitons donc très peu d’hommes et de femmes politiques. Néanmoins, je vous confirme que nous en avons de nouveau l’autorisation.

M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial de Together Media. En effet, une mesure de précaution – donc pas une obligation – a été prise en janvier dernier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les travaux d’une commission d’enquête exigent davantage de précision. On nous a indiqué que la décision datait de décembre : est-ce décembre ou janvier ?

Mme Nathalie Darrigrand. Elle date de décembre.

M. Benjamin Oulahcene. En ce qui me concerne, j’ai eu l’information fin décembre ou début janvier…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nous, ce n’est pas anodin !

M. Benjamin Oulahcene. Vous avez raison.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quand une chaîne de télévision décide de ne plus inviter de responsables politiques alors que cela figure dans son cahier des charges, c’est une décision cruciale. Nous sommes en pleine période d’élections municipales et l’absence d’invités politiques sur France 5 – dont c’est pourtant le rôle, j’y insiste – est problématique. Si une telle chaîne existe, c’est notamment pour permettre le débat politique et l’expression directe d’hommes et de femmes politiques. Vous dites avoir reçu de France Télévisions l’autorisation d’en inviter de nouveau, mais vous confirmez aussi que vous n’avez toujours pas recommencé à le faire. Il y a donc là une remise en cause de votre mission.

M. Benjamin Oulahcene. Je nuancerais ce propos. Nous nous sommes astreints à respecter cette consigne de précaution en n’accueillant plus d’invités politiques en plateau ; cependant, nous avons continué à utiliser des interviews d’hommes et de femmes politiques dans nos reportages et nos extraits sonores.

Il faut rappeler qu’en janvier 2020, une consigne similaire avait déjà été donnée au moment des municipales. Pour ces élections, le calcul du temps de parole est d’une grande complexité technique en raison de la multiplicité des listes – vous le savez mieux que moi. La chaîne avait donc adopté cette mesure de précaution. Cela dit, si nous invitons parfois des personnalités politiques – certains d’entre vous ont déjà été reçus –, nous ne faisons pas une émission politique au sens classique du terme ; ce n’est pas un débat politique mais un échange autour de certains débats d’idées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment, alors, expliquez-vous cette lettre ferme de l’Arcom, qui s’apparente à un rappel à l’ordre ? Comment justifiez-vous ce non-respect du pluralisme politique ? Les informations dont je dispose font état d’une sous-exposition de partis tels que Reconquête ou Horizons, au profit d’une surexposition de LR et du PS.

M. Benjamin Oulahcene. Justement, j’ai effectué des vérifications concernant ce que vous qualifiez de rappel à l’ordre. Selon mes informations, il s’agissait d’une mise en garde visant nos émissions diffusées sur France 5.

Sur le plan de la méthode, il faut rappeler que le temps de parole ne se décompte pas par émission, mais à l’échelle de la chaîne. Or, après avoir échangé avec mes référents chez France Télévisions, notamment à la déontologie et aux programmes, il n’est apparu qu’un seul cas de déséquilibre en la matière. C’était en juin 2024, une période – vous vous en souvenez sans doute – marquée par la dissolution.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, mais je vous parle de lettres fermes de l’Arcom motivées par un non-respect du pluralisme politique sur France 5, et vous me dites que France Télévisions ne vous a pas contactés pour vous en faire part ?

M. Renaud Le Van Kim. Si.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je parle de lettres fermes envoyées par l’Arcom en 2025 pour avertir France Télévisons que le pluralisme n’était pas tout à fait respecté sur France 5.

M. Renaud Le Van Kim. Quand nous recevons une consigne de France Télévisions, nous l’appliquons. Toutefois, comme vous le savez, l’Arcom n’évalue pas le pluralisme au sein d’une émission isolée ; elle le fait à l’échelle de la chaîne. Quand celle-ci nous appelle et nous demande de respecter notre cahier des charges en tenant les temps de parole, nous le faisons. Mais il se trouve qu’au moment de la dissolution, comme le rappelait M. Oulahcene, nous avons parfois eu du mal à obtenir l’accord de membres de l’exécutif que nous invitions – c’est lui qui était le plus sous-représenté, et c’est plutôt là que se logeait notre apport négatif au décompte du temps de parole. Cependant, nous ne sommes pas les seuls producteurs à travailler pour France 5 et je ne peux pas me prononcer pour mes confrères.

Mme Nathalie Darrigrand. La même chose s’est produite en 2025.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous y reviendrons certainement, car c’est un point que le rapporteur compte approfondir. Mais ce n’est pas un sujet secondaire : si des émissions comme « C politique », entre autres, ne permettent pas à France Télévisions de remplir la mission qui lui est confiée à l’article 46 de son cahier des charges – diffuser « des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques » –, je me demande bien quels programmes le feront.

M. Renaud Le Van Kim. Comme je le disais, « C politique » n’est pas une émission politique au sens strict : elle n’a pas vocation à accueillir uniquement des invités politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pensais plutôt à « C ce soir ».

M. Renaud Le Van Kim. Que ce soit « C politique » ou « C ce soir », l’actualité politique au sens strict représente environ 37 % du contenu global de nos émissions, mais elle s’exprime à travers des reportages ou par la voix d’invités issus de la société civile. Les hommes et les femmes politiques ne constituent en réalité qu’environ 10 % de nos invités.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Je laisse maintenant la parole au rapporteur pour quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Le Van Kim, j’aimerais revenir sur la genèse de votre société, Together Media, et sur les conditions dans lesquelles elle a accédé à la commande publique, notamment de France Télévisions. Elle a été créée en octobre 2015, ce qui n’est pas anodin car quelques semaines plus tôt, en août 2015, Delphine Ernotte prenait ses fonctions à la présidence de France Télévisions.

Avant cette date, Together n’existait pas dans le paysage de la production audiovisuelle. Ce n’était ni une société installée de longue date, ni un acteur historique de la production de flux ou de magazines d’information pour le service public. Pourtant, à peine créée, votre structure a accédé, presque aussitôt, à des productions significatives de France Télévisions, en particulier sur France 5, en obtenant des contrats pour des émissions majeures : « C dans l’air », « C politique » et « C polémique » dans un premier temps, puis « C politique », « C ce soir » et « En société ». Cette situation suscite d’autant plus interrogations qu’il ne s’agit pas de formats que l’on pourrait qualifier d’expérimentaux ou même d’originaux : une émission quotidienne diffusée du lundi au samedi en première partie de soirée et deux émissions hebdomadaires diffusées le dimanche soir. Ce sont des émissions installées qui occupent des cases stratégiques dans la grille ; certaines étaient même historiquement produites par d’autres sociétés qui disposaient d’ancienneté et d’un savoir-faire reconnu.

Ma première question est donc la suivante : comment expliquez-vous qu’une société aussi jeune, qui n’avait pas encore fait ses preuves, ait pu accéder à un tel volume de contrats de France Télévisions ? Quelles raisons ont conduit Delphine Ernotte et l’ensemble des cadres dirigeants de ce groupe à vous attribuer des contrats aussi importants dès vos premières années d’existence ?

M. Renaud Le Van Kim. Je me permets de contester les fondements de votre question. Comme je l’ai rappelé dans mon propos liminaire, je n’étais pas un jeune producteur avec peu expérience... Quand j’ai créé Together, j’avais 56 ans et déjà trente-cinq années d’activité de production derrière moi. Je venais d’arrêter mon activité dans ma précédente société de production et d’arrêter de travailler avec le groupe Canal +. Je vous le dis en toute humilité mais j’étais déjà une référence dans le milieu de la production et tout le monde me connaissait.

Je vais donc vous expliquer ce qui s’est passé. Quand je romps avec Canal + et que je crée ma propre société de production, de nombreuses chaînes – notamment TF1, M6, Arte ou France Télévisions – m’appellent très vite pour me proposer de leur soumettre des projets ; j’étais alors considéré comme un grand producteur, notamment après le succès du « Grand journal ». Contrairement à ce que vous suggérez, je n’ai pas tout de suite commencé à travailler avec France Télévisions. Vous oubliez une partie importante de l’activité que j’ai eue après avoir quitté Canal + : mon premier grand projet a été l’adaptation française d’un show américain, le « Saturday Night Live » ou « SNL », dont j’avais acquis les droits et que j’ai produit pour M6 – l’émission était présentée par Gad Elmaleh et on peut encore la trouver sur YouTube.

Dans la foulée de ce show, j’ai organisé une émission de plusieurs heures au Champ-de-Mars pour la COP, en présence d’Al Gore, pour parler des problématiques environnementales et écologiques. Puis j’ai proposé à M6 de remettre à l’antenne un format auquel cette chaîne avait eu recours quelques années auparavant et que j’avais réalisé : « Nouvelle star ». J’ai produit cette émission pendant une saison entière.

Ensuite, je suis allé voir France Télévisions. L’équipe qui était partie avec moi de Canal+ quelques semaines auparavant – chargés de production, directeurs de production, producteurs et journalistes –, m’avait rejoint : j’avais une équipe rédactionnelle compétente, qui avait vingt ans d’expérience. Je n’étais donc pas un nouveau venu, comme vous l’avez dit.

J’avais très envie de continuer le mouvement que j’avais commencé avec « Le grand journal », à savoir ouvrir les émissions sur la société. Vous le savez, je suis obsédé par les questions de société. À cette époque, je les ai développées à travers mes émissions sur France Télévisions et sur le média Brut. C’est cela que j’ai proposé à France Télévisions. J’avais une obsession : faire un magazine de société sans hommes et femmes politiques mais avec des représentants de la société civile, des intellectuels. Il y aurait des reportages avec des hommes et des femmes politiques, mais sur les plateaux, la parole serait donnée à d’autres personnes, issues de la société civile ou universitaires. C’est cela que nous avons proposé à France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous interroger sur l’évolution du montant des contrats que votre société a signés avec France Télévisions depuis sa création en 2015. On peut retracer de manière précise la progression du volume de programmes attribués à Together Media depuis la fin des années 2010.

En 2017, le montant des productions confiées par France Télévisions à votre société s’est établi à 4,7 millions d’euros. Il a atteint 4,8 millions en 2018, 5,1 millions en 2019 et s’est stabilisé autour de 5 millions en 2020. Jusqu’ici, on voit une progression mesurée, relativement conforme à celle que pourrait connaître une société de production en phase d’installation progressive dans le paysage audiovisuel public. Mais à partir de 2021, la trajectoire change brutalement de dimension : le montant des commandes publiques double quasiment en une seule année, passant d’environ 5 millions à 10,5 millions ; vous passez alors de la quarante-troisième place dans le classement des sociétés de production à la dixième en même pas cinq ans. Cette dynamique se poursuit en 2022 avec 14,1 millions d’euros de commande, soit près du triple du niveau observé quatre ans plus tôt. En 2023, le niveau demeure très élevé, à près de 13,5 millions, et il s’établit autour de 12 millions en 2024.

Vous le voyez, il ne s’agit pas d’une croissance structurelle mais bien d’un véritable saut quantitatif concentré sur une période extrêmement resserrée. Une telle accélération appelle des explications précises, d’autant qu’elle intervient dans un secteur assez contraint, où les volumes sont par définition limités et où toute progression significative d’un acteur se traduit mécaniquement par une redistribution des parts de marché entre l’ensemble des producteurs.

Entre 2017 et 2023, le montant des commandes publiques attribuées par France Télévisions à Together Media a presque triplé, passant de quelques millions d’euros à plus de 10 millions d’euros annuels. Pouvez-vous nous détailler les raisons objectives qui ont conduit France Télévisions à vous accorder un tel volume de contrats en si peu de temps ?

M. Renaud Le Van Kim. Il faut que je rappelle le contexte concernant le budget des émissions. À la télévision, il y a plusieurs formats, plusieurs natures d’émissions, certaines étant hebdomadaires et d’autres quotidiennes. Pour de nombreuses raisons, qui tiennent à l’intérêt télévisuel mais qui sont aussi des raisons d’entreprise, les producteurs, dont je suis, cherchent à fabriquer, à produire et à vendre des émissions quotidiennes. La raison en est simple : l’amortissement des équipes est plus intéressant puisqu’on fait plus d’émissions par an qu’avec une seule hebdomadaire. Une hebdomadaire sur dix mois représente quarante émissions ; c’est ce qu’on fait en deux mois avec une quotidienne. Le chiffre d’affaires d’une quotidienne est donc jusqu’à quatre fois plus élevé que celui d’une émission hebdomadaire : c’est une évidence. Si je faisais une mensuelle, le chiffre d’affaires serait quatre fois moins élevé.

Avant de produire « Le grand journal », je produisais des événements, et le chiffre d’affaires de ma maison de production était assez bas. Quand j’ai commencé à produire une quotidienne, mon chiffre d’affaires a été multiplié par huit mais mes dépenses aussi, mes frais aussi. Quand j’ai vendu « 28 minutes » à Arte, une émission quotidienne que je coproduisais avec une société de production, j’ai fortement multiplié mon chiffre d’affaires, mes dépenses aussi. Il y a donc quelque chose de systémique : une émission produite 200 fois dans l’année coûte plus cher qu’une autre produite 40 fois. Vous remarquerez d’ailleurs que ce n’est pas proportionnel, car les charges fixes s’amortissent. En revanche, il y a des charges variables : un caméraman qui fait une émission, cela coûte à chaque émission.

Pour revenir sur la question dans la question, je le répète, il n’y a pas de croissance structurelle à la télévision : on travaille ou on ne travaille pas ; on vend une émission ou on ne la vend pas. Mon métier, depuis quarante ans, se résume ainsi : est-ce que j’ai une bonne idée ? Est-ce que j’arrive à la vendre ? Surtout, la mesure de notre réussite, ce n’est pas la vente de l’émission, je le dis solennellement car c’est le fondement de ma vie professionnelle : c’est la réussite de l’émission. J’ai des objectifs d’audience tous les ans ; ils sont très souvent revus à la hausse, pratiquement tous les deux ans. À chaque fois, nous les avons atteints au bout de deux ou trois ans et les émissions ont été reconduites. Depuis dix ans, elles sont reconduites par tout un collège de personnes qui statuent au vu de l’adéquation de nos émissions et de leur contenu à la stratégie éditoriale de la chaîne, et surtout au vu des résultats.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous dites que l’augmentation des volumes que vous a confiés France Télévisions s’explique par le passage de certaines émissions d’un rythme hebdomadaire à un rythme quotidien.

Je voudrais revenir sur une émission en particulier : « C dans l’air ». France Télévisions a décidé, du jour au lendemain, d’intégrer Together Media comme producteur de cette émission phare de France 5, aux côtés de Maximal Productions, qui est une filiale de Mediawan. Pouvez-vous revenir sur cette décision d’associer un coproducteur à une émission qui marchait déjà très bien et qui était assurée par un producteur établi depuis longtemps ? Pourquoi, du jour au lendemain, alors que vous aviez créé votre société juste après l’arrivée de Delphine Ernotte, vous a-t-on imposé comme coproducteur de cette émission ?

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez raison, c’était une émission qui marchait vraiment très bien. Je le dis devant Nathalie Darrigrand, qui a été directrice de France 5 et qui a lancé « C dans l’air », émission alors présentée par Yves Calvi et produite par Jérôme Bellay, un très grand directeur de l’information – je le connais bien parce que je l’avais engagé quand j’ai lancé LCI.

Personne n’imaginait que l’émission pourrait survivre sans Yves Calvi. À la surprise générale, il a annoncé son départ à la fin de la saison pour partir sur LCI. Quelques jours plus tard, Jérôme Bellay – producteur, rédacteur en chef et président de Maximal, qui produisait « C dans l’air » pour France 5 – annonce également qu’il quitte l’émission avec la quasi-totalité de son équipe – producteurs, rédacteurs en chef, reporters, programmateurs. L’émission se retrouve décapitée.

Cette émission, qui connaît un énorme succès, est un des fondements de ce qu’est France 5 aujourd’hui et de ce qu’elle était à l’époque. C’est un asset important de la chaîne. Elle continue habituellement pendant l’été. L’ensemble des équipes de France 5 et de France Télévisions sont, je l’imagine, très ennuyées d’apprendre, fin mai, que l’émission la plus importante ne peut pas couvrir l’été. Je reçois alors un coup de téléphone non pas de Maximal – qui n’était pas propriété de Mediawan à l’époque mais de Lagardère – parce que personne n’était disponible. Vous imaginez bien qu’à cette époque, en mai, les rédacteurs en chef, les animateurs, tout le monde était en charge : il n’y avait pas d’équipe pour faire cette émission. Je venais d’arrêter ma collaboration avec le groupe Canal + et je me retrouvais avec une équipe complète sur le marché. Franchement – je vous assure que c’est la vérité –, j’étais une opportunité pour beaucoup ; non pas que je sois meilleur que d’autres, mais j’étais au moins disponible.

L’équipe de Lagardère m’a donc proposé d’être coproducteur. Pour votre information, j’ai refusé la coproduction de « C dans l’air » parce que je considérais que ce n’était pas un actif qui m’appartenait. Je n’avais rien fait pour le succès de cette émission. J’ai donc refusé et j’ai accepté de les aider pendant deux ans comme prestataire de services, pour faire du conseil. J’étais coproducteur exécutif, je n’avais pas de droit de format, pas de droit d’image, pas de droit de décision : j’étais le sous-traitant du groupe Lagardère pour cette émission. J’ai bien fait parce que l’émission s’est remise à fonctionner très rapidement. Quand elle s’est trouvée hors d’eau, j’ai cessé mon activité parce que je n’étais plus utile.

J’en profite pour dire qu’à l’époque, personne ne croyait que l’on pourrait remplacer Yves Calvi. La chaîne – pas moi – a décidé de mettre une jeune journaliste à l’antenne : Caroline Roux. Elle a instantanément réussi à installer l’émission à un très haut niveau. C’est de nouveau un succès, et je suis fier d’avoir participé à l’élaboration de cette réussite pendant deux ans, en tant que prestataire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous qu’il n’y avait que vous pour coproduire cette émission ? Comment cela vous a-t-il été attribué, alors que votre société était très jeune et qu’il y avait probablement bien d’autres concurrents qui auraient pu aussi assurer cette continuité et bénéficier de ce contrat de France Télévisions ?

M. Renaud Le Van Kim. Je croyais vous avoir répondu mais je vous le redis : ma société n’était pas jeune – c’est une vue de l’esprit que de dire le contraire ! Les gens ne se souviennent pas du nom de mes sociétés de production : ils parlent de « la société de Renaud Le Van Kim ». Je le dis vraiment sans arrogance et avec beaucoup d’humilité : je n’étais pas jeune du tout – j’aurais bien aimé me présenter aujourd’hui devant vous avec vingt ans de moins, mais ce n’est pas le cas. J’avais de longues années de service dans la production et dans la réalisation d’émissions de télévision, j’étais un référent pour tout le monde, je connaissais bien le groupe Lagardère. Si aujourd’hui une chaîne de télévision disait « je lance une quotidienne » – pas une spéciale, pas une unitaire, mais une émission quotidienne qu’il faut mettre à l’antenne dans la semaine –, personne ne peut le faire ! Seuls des gens en jachère de travail le peuvent, et j’étais, moi, en jachère de travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette émission était produite jusque-là par Lagardère : ne pensez-vous pas que Lagardère aurait pu continuer ? N’y avait-il pas d’autres talents chez Lagardère qui auraient pu assumer la continuité de cette émission ? C’est d’ailleurs tout l’objet de la contestation de l’attribution de ce marché à votre société, qui venait d’être créée : pourquoi Lagardère n’a-t-il pas continué à produire cette émission ?

M. Renaud Le Van Kim. Tout d’abord, il s’agit d’un marché privé : ça a été une discussion entre deux producteurs privés. Je ne pense pas que c’était ma personnalité qui les intéressait. Ce n’est pas de la fausse humilité de ma part : ils n’avaient tout simplement pas d’équipe, il fallait trouver pour « C dans l’air » dix ou quinze journalistes, un rédacteur en chef, une équipe complète, un producteur. Encore une fois, je n’ai pas coproduit cette émission : j’étais prestataire. J’ai fait du conseil en production, je n’étais pas coproducteur délégué de cette émission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens – ce sera ma dernière question sur l’attribution des émissions phares qui ont été faites par France Télévisions au début de l’installation de votre société Together Media – à l’émission « C politique ». Il s’agit d’un magazine très important d’information hebdomadaire diffusé en prime le dimanche soir sur France 5. La production de cette émission vous a été confiée très peu de temps après la création de Together Media, alors même que vous ne disposiez pas d’une antériorité significative, au titre de votre société, dans la production de magazines politiques pour le service public. Pourriez-vous revenir, de façon synthétique, sur la procédure d’attribution de ce magazine important du service public ?

M. Renaud Le Van Kim. J’avais une grande notoriété à France 2. J’ai démarré ma carrière sur Antenne 2 il y a quarante ans : je n’étais donc pas un inconnu à France 2. J’ai travaillé avec beaucoup d’autres équipes de France 2 quand l’antenne était dirigée par d’autres directeurs généraux, d’autres présidents ou présidentes. Le premier direct que j’ai fait pour Antenne 2 comme réalisateur était un prime time – pour information, « C politique » n’est pas un prime time. On m’avait confié, le 26 août 1989, la réalisation du bicentenaire de la Déclaration des droits de l’homme ; c’est un de mes plus gros directs sur Antenne 2. Ensuite, j’ai continué longuement avec eux, donc je n’étais pas du tout un inconnu ou un étranger pour la chaîne.

C’est simple : certains journalistes avec lesquels je travaillais n’ont pas voulu poursuivre leur collaboration avec Canal + après mon départ. Je me suis donc retrouvé avec une équipe que je payais moi-même et je n’avais pas de contrat : je devais donc vendre une émission. Toutes les semaines, on fabriquait une émission sur le papier et on envoyait le conducteur à absolument tout le monde à France 5, en leur disant : « On a ça : ça vous intéresse ou pas ? »

J’apprends que France 5 lance un appel à projets ; nous étions six à y participer. Dans l’appel à projets – cela répond à votre question sur le temps de parole des politiques, monsieur le président –, le mantra était : « Nous voudrions faire une émission politique sans politiques ». Pour information, « C politique » existait avant mon arrivée puisque c’était une émission d’interviews présentée par Caroline Roux, qui recevait des personnalités politiques. J’ai donc répondu à cet appel d’offres ; nous étions très préparés puisque cela faisait six mois qu’on ne travaillait pas : nous avions eu le temps de préparer et de maturer notre projet. Nous avons répondu à l’appel d’offres, et je l’ai gagné – comme j’ai gagné celui de « 28 minutes » face à plus de cinquante producteurs, ou encore, il y a quelques mois, celui de « On a du nouveau » face à soixante producteurs. Parfois je perds, parfois je gagne ; mais là, j’ai gagné.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si ça vous va, j’aimerais que vous nous fassiez des réponses un peu plus synthétiques car j’ai beaucoup de questions et nos collègues ici présents devront aussi avoir la parole.

Ma question était très simple, et vous n’y avez pas répondu : pourquoi vous ? Pourquoi, pour une émission aussi importante, alors que votre société vient d’être créée, avez-vous gagné cet appel d’offres ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Posez la question à France Télévisions !

M. Renaud Le Van Kim. Je vais quand même répondre – pardonnez-moi si je suis long, monsieur le rapporteur, mais il y a souvent une question dans la question.

Je vais faire court : j’imagine que je l’ai gagné parce que mon dossier était le meilleur ; je pense que mon dossier était le meilleur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci – voilà une réponse claire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Darrigrand, je souhaite aborder la question de l’attribution de cette émission sous l’angle des responsabilités décisionnelles qui étaient les vôtres à l’époque. Vous avez derrière vous une longue carrière chez France Télévisions : vous y êtes entrée en janvier 1988 et en êtes partie en janvier 2020. Entre-temps, vous êtes devenue directrice de France 5 en 2016, puis directrice des programmes de France Télévisions en 2019. Lorsque vous étiez directrice de France 5, vous étiez chargée de la ligne éditoriale de la chaîne, de la structuration de la grille de programmes ainsi que de la validation des producteurs associés aux différentes émissions.

Je remarque aussi que votre prise de fonctions comme directrice de France 5 en 2016 est concomitante avec le moment où Together Media récupère la production de « C politique », à la rentrée 2016. Votre position hiérarchique vous plaçait nécessairement au cœur du processus de décision visant à attribuer ce magazine important de France Télévisions.

Vous conviendrez qu’après votre départ du groupe, vous avez rejoint la société Together Media dont le chiffre d’affaires avec France Télévisions avait été multiplié par 2,5 depuis 2017. Cet enchaînement assez logique entraîne, comme vous pouvez le supposer, plusieurs interrogations. Tout d’abord, est-ce que, oui ou non, vous avez participé à la sélection de Together Media pour la production de « C politique » ?

Mme Nathalie Darrigrand. J’avais demandé s’il était possible de faire un petit propos liminaire pour partager mon parcours, parce que j’avais été nommément citée par M. le rapporteur bien avant que cette commission ne démarre. Si cela est possible, est-ce que je peux le faire ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons aborder un sujet important, qui ne concerne pas seulement votre personne, madame Darrigrand. Je veux donc poser le cadre de ce débat, afin d’obtenir des réponses très précises sur ce sujet.

Avec M. le rapporteur et les membres de cette commission d’enquête, nous nous intéressons à ce qu’on appelle dans un autre cadre le pantouflage. Cette pratique concerne habituellement les responsables politiques et les hauts fonctionnaires. On peut considérer que même si les salariés de l’audiovisuel public relèvent du droit privé, ils y exercent une mission de service public ; leur départ vers une entreprise privée soulève donc des interrogations.

Il faut être très clair : la loi l’autorise.

Mme Nathalie Darrigrand. Merci de le dire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Toutefois, « Complément d’enquête » a consacré un reportage au pantouflage en 2021, puis « Cash investigation » en 2025, s’interrogeant sur la situation des élus et des hauts fonctionnaires qui partaient travailler dans le privé. La question se pose aussi pour les salariés investis d’une mission de service public qui rejoignent une entreprise privée, qui plus est après avoir perçu des indemnités de licenciement. C’est un système sur lequel nous devons réfléchir car, si les salariés de l’audiovisuel public ne sont pas des élus ni des hauts fonctionnaires, leur participation à un service public leur donne, d’une certaine manière, des devoirs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était vraiment très simple. Je pense avoir décrit d’une façon factuelle – vous me corrigerez si j’ai commis une erreur – votre entrée chez France Télévisions, votre responsabilité dans l’attribution de programmes à Together Media alors que la société venait à peine d’être créée, votre départ de France Télévisions et votre arrivée chez Together Media. Avez-vous participé, directement ou indirectement, à la sélection de Together Media pour la production de « C politique » ?

Mme Nathalie Darrigrand. Oui. J’étais à la tête de France 5 : bien sûr que j’ai participé au lancement de ce magazine, à la définition de sa ligne éditoriale et à la mise en place de la consultation.

Comment cela se passe-t-il ? On vous a déjà expliqué les règles mais je vais le refaire, si vous le voulez bien : nous avons choisi la proposition de Together Media parce que c’était celle qui répondait le mieux au cadre éditorial que l’on avait fixé. La décision est collégiale, prise avec la direction des magazines et la direction de l’antenne. Ce n’est jamais une patronne toute seule qui décide, encore moins quand il s’agit de contractualiser.

À l’époque – les modalités ont changé –, on lance des mandats de négociation n’impliquant pas moins de dix personnes : des responsables de l’antenne, de la production et de la finance, le directeur général et la directrice des programmes et de la stratégie, ainsi que la présidente. Cela permet aux gens qui négocient la production financière, si l’éditorial a donné son accord, de faire leur travail. Si ensuite l’antenne et la direction de la production sont d’accord, cela fait l’objet d’un contrat. Ce contrat est validé par le contrôleur d’État avant la signature de Delphine Ernotte. Je rappelle cela pour que l’on comprenne bien la collégialité de la démarche, ainsi que le niveau de contrôle entourant ces productions de magazines qui, évidemment, représentent une somme importante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur les conditions dans lesquelles vous avez quitté France Télévisions avant de rejoindre la société Together Media. Vous avez exercé les fonctions de directrice de France 5 et de directrice des programmes du groupe France Télévisions – des responsabilités éminentes qui vous plaçaient au cœur des décisions éditoriales de France Télévisions et du processus d’attribution de contrats de production. En 2020, vous quittez vos fonctions ; en 2021, vous rejoignez la société Together Media, productrice de plusieurs émissions dont la mise à l’antenne ou la reconduction contractuelle avait été validée sous votre direction – « C politique », « C dans l’air », « La fabrique du mensonge ».

Pouvez-vous nous dire à quelle date remontent vos toutes premières prises de contact – je rappelle que vous êtes sous serment – avec la société Together Media pour un éventuel passage chez eux, notamment comme directrice ?

Mme Nathalie Darrigrand. Je vais vous expliquer cela. Je pars de France Télévisions sur un désaccord éditorial : l’arrêt de France 4, demandé par la tutelle, affecte les chaînes avec un déploiement des dessins animés notamment sur France 5. C’était pour moi très difficile à accepter dans la mesure où cela revenait à déconstruire ce que j’avais construit avec les équipes de France 5. Une fois que l’on déclare être en désaccord éditorial, on est licencié quand on est un cadre, comme je l’étais, au comité exécutif de France Télévisions.

Cela va assez vite : on commence à vraiment voir que ce désaccord existe en décembre ; en février, je ne suis plus à France Télévisions. Autant vous dire que je n’ai pas anticipé cette situation : je me retrouve au chômage, sans point de chute, sans travail à la clef. Je suis donc, à 56 ans, dans une situation un peu critique pour redémarrer une activité. J’ai envie de continuer à travailler dans mon domaine d’expertise, qui est celui de la télévision ; je crée donc une société de conseil, car c’est tout à fait possible et légal, et je commence à travailler, en conseil, pour quelques producteurs : Morgane Production, La Famiglia, Pia Production, Calt Production, avec lequel j’ai développé l’écriture d’une série documentaire qui ira sur Canal +, et Together. C’est comme cela que nous entrons en collaboration, par le biais d’une mission de conseil en production. Cela durera une année. On n’était pas certain, en réalité, que cela fonctionnerait : c’était pour moi un changement de profession, on lançait une émission qui s’appelait « C ce soir » ; ce sont des moments toujours intenses, pleins de mouvement. Il se trouve que cela a fonctionné. Au bout d’un an, en septembre 2021, Renaud Le Van Kim me propose d’intégrer la société Together Media en tant que directrice générale des contenus – voilà la chronologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si j’insiste sur votre situation, notamment sur votre rôle dans la procédure d’attribution d’émissions importantes de France Télévisions à Together, c’est parce que j’ai pu apprendre, dans les informations que France Télévisions m’a communiquées, que vous auriez touché, au moment de votre départ de France Télévisions, avant de rejoindre la société Together Media pour laquelle vous aviez signé des contrats de production, des indemnités de départ de près de 400 000 euros – un peu moins en vérité.

Pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles vous avez touché une indemnité aussi importante, qui peut s’apparenter à un parachute doré ? Une somme comme celle-là, c’est l’achat d’un appartement, d’une maison, c’est un investissement d’une vie ; c’est une somme très importante. Vous n’êtes pas la seule : j’ai posé cette même question au sujet d’autres personnes à Mme Ernotte. Est-ce que ce montant de plusieurs centaines de milliers d’euros correspondait, à l’époque, à la convention collective de France Télévisions ? Était-ce un régime dérogatoire ?

Mme Nathalie Darrigrand. Pas du tout. Pour ce qui est de mon indemnité de licenciement, c’était une indemnité légale, conforme à l’état du droit et aux accords collectifs en vigueur à France Télévisions. Il est vrai que la somme peut paraître importante mais il faut la considérer au regard de mes trente-deux années d’expérience au sein de France Télévisions – c’est long, trente-deux ans – et de mes responsabilités. C’est une indemnité normale, qui a été négociée et qui respecte en tout point les règles au sein de France Télévisions. Il n’y a donc pas eu de procédure spécifique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le montant que vous avez cité vous a été communiqué sur la plateforme numérique, monsieur le rapporteur, pour des raisons de respect de la vie privée. Je ne suis pas certain qu’il soit public. Chaque salarié français, du secteur public ou privé, a le droit à la confidentialité du montant de l’indemnité de licenciement qu’il obtient dans le cadre d’une négociation transactionnelle. Il ne s’agit pas de cacher des choses aux Français et je vous rejoins, monsieur le rapporteur, s’agissant de la nécessité de renforcer le cadre déontologique dans lequel s’opèrent les allers-retours entre France Télévisions et les sociétés de production ; nous sommes plutôt d’accord sur les mesures qu’il conviendrait de prendre. Mais efforçons-nous de parler en dizaines ou en centaines de milliers d’euros plutôt que de mentionner des chiffres précis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense que je n’ai pas donné de chiffre précis. Il s’agit en l’occurrence de plusieurs centaines de milliers d’euros, ce qui a une importance au regard des questions que je souhaite poser.

Vous avez parlé de négociation transactionnelle, madame Darrigrand. Je ne comprends pas bien : le montant de votre indemnité était-il légal et conforme à la convention collective, ou a-t-il fait l’objet d’une négociation ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Les salariés ont le droit de négocier ! Il faut arrêter…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est de l’argent public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai annoncé ce matin au rapporteur que j’apporterais à ce sujet une précision importante. Les employeurs privés peuvent vouloir négocier avec les salariés qu’ils licencient des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation ou de non-débauchage, valables un, deux ou trois ans. Ils leur accordent, en contrepartie, des sommes importantes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros. C’est fréquent dans le privé.

Or les dirigeants de France Télévisions ne vous ont pas demandé, madame Darrigrand, de signer de telles clauses. J’espère que nous aurons l’occasion d’en parler avec eux car cela relève de leur responsabilité. Quoi qu’il en soit, je suis heureux pour vous que vous ayez pu négocier au mieux.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse préciser votre question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il me semble que mes questions sont précises. Vous parlez souvent de négociation, madame Darrigrand, tout en indiquant que votre indemnité correspond à ce qui est prévu par le cadre légal et la convention collective. Y a-t-il eu négociation d’une transaction supplémentaire, excédant ce cadre légal ?

Mme Nathalie Darrigrand. Mon indemnité était parfaitement conforme au cadre légal. Pardonnez-moi : c’est à mauvais escient que j’ai utilisé le terme de « négociation ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, qui a suscité l’émoi de députés de divers bords politiques ici présents, alors qu’il s’agit tout de même d’argent public…

(Plusieurs députés s’exclament.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Écoutez, vous m’interrompez systématiquement, monsieur le président, et je n’ai pas pu poser deux questions consécutives ! J’ai le droit de les poser sans qu’elles soient reformulées. Il me semble qu’elles sont précises et factuelles.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Cessez de vous victimiser !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en ai marre de lire sur Twitter que le président de la commission ou les autres députés auraient censuré le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous me coupez la parole depuis le début de cette audition. Vous reprenez le micro après chaque question et la reformulez longuement. Tout le monde en est témoin !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, c’est absolument faux ! Je vous ai appelé ce matin, monsieur le rapporteur. Je vais être transparent et prendre les Français à témoin, moi aussi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et là, vous ne reformulez pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, laissez-moi parler maintenant ! S’il vous plaît, ne nous donnons pas en spectacle. Laissez-moi terminer ; je vous donnerai la parole après !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je demande simplement à pouvoir exercer mon rôle de rapporteur dans les quarante-cinq minutes qui me sont allouées, ni plus ni moins. C’est mon droit. Cessez de m’interrompre systématiquement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais être très clair, en espérant que mes propos ne seront pas instrumentalisés.

Le fait que des salariés licenciés par France Télévisions perçoivent des indemnités de licenciement et retrouvent ensuite un emploi dans une société de production ayant contracté avec France Télévision soulève des questions. Il y a là un vrai sujet. J’ai appelé ce matin

M. le rapporteur pour lui annoncer que j’apporterais, durant l’audition de Mme Darrigrand, une précision : c’est France Télévisions qui est responsable de ne pas prévoir des clauses de non-concurrence, de non-débauchage ou de non-sollicitation lorsqu’elle négocie des indemnités de licenciement. C’est bien France Télévisions qui est responsable, madame, de ne pas vous avoir demandé de ne pas travailler pendant un, deux ou trois ans pour l’un de ses prestataires, en échange de vos indemnités de licenciement. Elle aurait pu le faire, comme le font nombre d’entreprises privées.

Quoi qu’il en soit, le rapporteur sait que nos positions ne sont pas éloignées sur ce sujet de fond. Vous avez la parole…

M. Charles Alloncle, rapporteur. En juin 2013, Laurent Vallet, qui fut ensuite président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), a été chargé par la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, de rédiger un rapport sur les relations entre producteurs et chaînes de télévision. Dans ce rapport publié le 17 décembre 2013, il recommandait qu’un ancien salarié d’une chaîne ayant eu un lien avec la création d’œuvres audiovisuelles, s’il fonde une société de production ou en devient employé, ne puisse, pendant trois ans, bénéficier de contrats avec son précédent employeur ou être en charge de projets de la part de celui-ci.

Les questions que je pose depuis le début de cette audition ne sont ni de gauche ni de droite : Aurélie Filippetti, que l’on ne peut accuser d’être de mon camp, a déclaré souscrire à cette proposition. Celle-ci allait d’ailleurs dans le sens d’un amendement voté par le Sénat qui avait suscité une levée de boucliers de la part des producteurs. Que pensez-vous de cette recommandation, monsieur Le Van Kim, et comment expliquez-vous cette réaction des sociétés de production ?

M. Renaud Le Van Kim. C’est plus simple que cela. Il m’est arrivé, monsieur le président, de me séparer de collaborateurs. Dans ce cas, on a envie, pour se protéger – ma réponse est celle d’un entrepreneur – de signer une clause de non-débauchage et de non-concurrence pour éviter qu’ils ne transfèrent ailleurs ce qu’ils ont appris au sein de l’entreprise. Mais cela coûte très cher à l’employeur. Une société comme la mienne ne peut pas se le permettre ; je ne sais pas ce qu’il en est pour France Télévisions. Il s’agit tout de même de payer un salarié pour qu’il cesse de travailler dans son champ de compétences – c’est-à-dire pour qu’il ne travaille plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si vous en aviez les moyens, le feriez-vous ?

M. Renaud Le Van Kim. Je vais être très franc : cela dépend de l’activité du salarié. Si un animateur génial comme Karim Rissouli m’annonçait qu’il partait faire la même chose pour TF1, je préférerais qu’il s’arrête pendant un an. Je ne sais pas si j’aurais les moyens de le payer mais je serais très ennuyé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Accepteriez-vous que Mme Darrigrand devienne directrice des contenus chez Banijay ?

M. Renaud Le Van Kim. Oui, je l’accepterais. Sans dévaloriser son travail, le niveau de compétition n’est pas le même à ce type de poste.

On m’a souvent proposé d’être éditeur de programmes mais je ne l’ai jamais été. Mon avis cependant – puisque c’est ce que vous me demandez –, c’est qu’un éditeur n’a pas envie que des gens qui ont travaillé chez lui pendant des années apportent leurs compétences à un concurrent. Si, en revanche, ces personnes continuent de travailler pour lui au travers d’une société de production, j’imagine qu’il y voit plutôt une bonne nouvelle. Voilà mon avis.

Enfin, monsieur le président, vous avez parlé d’allers-retours. Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je voudrais préciser que, pour Mme Darrigrand, il s’agissait d’un aller sans retour.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne sait jamais !

M. Renaud Le Van Kim. Merci, mais notre passé est plus long que notre futur !

Lorsque ma société de production a eu cinq ou six ans – je suis désolé, mais je n’ai plus la date en tête –, j’ai eu envie de prendre non pas du recul mais un peu de temps pour moi, pour faire d’autres choses. J’avais deux émissions en direct le dimanche et tous mes week-ends étaient pris ; j’avais aussi une quotidienne qui se terminait en fin de journée. J’avais travaillé pendant près de quarante ans en étant seul à la tête de maisons de production. Cela faisait plusieurs mois que je me demandais si je n’allais pas avoir besoin de prendre quelqu’un qui ait mon track record, qui soit de ma génération et avec qui j’aurais envie de travailler. C’était une opportunité pour moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne conteste le recrutement de Mme Darrigrand. La question de M. le rapporteur était précise. Je le laisse la poser de nouveau, sans quoi il va m’accuser de la reformuler !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce qui me frustre, c’est de ne pas pouvoir réagir à certaines réponses !

J’ai interrogé Mme Ernotte sur les allers-retours et les allers simples vers les sociétés de production sans évoquer votre seul cas, madame Darrigrand. J’ai aussi parlé de M. Candilis qui, venant de Banijay, est devenu directeur des programmes de France Télévisions. À ce poste, il a pu signer de nombreux contrats avec cette société ; il a fait la navette entre les deux. On peut aussi penser au cas de Catherine Alvaresse, directrice des documentaires de France Télévisions de 2019 à 2023, qui a pris ensuite la tête de KM Production, filiale de Banijay spécialisée dans les documentaires, où elle a signé des contrats avec France Télévisions.

Comment expliquez-vous, madame Darrigrand, que le montant des contrats passés entre France Télévisions et Together Media ait triplé entre 2020, date de votre départ de la première, et 2022, alors que vous étiez à la tête de la seconde depuis quelques mois ? N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêts évident ?

Mme Nathalie Darrigrand. À partir du moment où j’ai été licenciée de France Télévisions, je n’y avais plus du tout accès. Ce n’était plus moi qui prenais les décisions concernant les programmes. En aucun cas, il n’y a conflit d’intérêts.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En l’espace de quelques mois, vous exercez des responsabilités à la tête de France Télévisions, vous y signez des contrats pour Together Media, vous vous faites licencier et prenez des indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros, vous rejoignez Together Media et vous multipliez par trois le volume de contrats passés entre votre nouvel et votre ancien employeur : pour vous, il n’y a là aucun soupçon possible de conflit d’intérêts ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Darrigrand n’a pas pris des indemnités de licenciement, monsieur le rapporteur : elle a été licenciée par France Télévisions – une expérience qui n’est jamais agréable – et, comme n’importe quel salarié à qui cela arrive, elle a négocié des indemnités.

Néanmoins, madame Darrigrand, le rapporteur et moi-même nous interrogeons sur d’éventuels conflits d’intérêts car vous avez très vite retrouvé un poste dans une société de production privée travaillant pour France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement. Si je pose cette question, c’est parce qu’en dépit de votre licenciement, vos liens avec France Télévisions n’ont visiblement pas été altérés : une fois arrivée chez Together Media, vous continuez d’augmenter le volume transactionnel entre les deux sociétés. Vous comprenez que cela puisse laisser planer un doute sur vos indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mme Nathalie Darrigrand. Ce n’est pas moi qui ai fait augmenter le volume des contrats avec Together Media : c’est Renaud qui a obtenu un contrat alors que je n’étais plus à France Télévisions depuis six mois. Le calendrier ne fonctionne pas. Ce n’est pas moi qui ai pris la décision de lancer « C ce soir ».

M. Renaud Le Van Kim. Nathalie Darrigrand, licenciée de France Télévisions, était sur le marché du travail ; c’était plutôt une aubaine pour moi mais nous n’avions pas contracté. C’est moi qui ai rencontré les équipes de France Télévisions et leur ai proposé une émission quotidienne présentée par Karim Rissouli. C’est moi qui l’ai fait tout seul. Cela n’a rien à voir avec Mme Darrigrand et il est inexact de dire le contraire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En juillet 2020, quelques mois à peine après avoir quitté France Télévisions, madame Darrigrand, vous créez la société Azur Productions. Le 31 décembre 2020, celle-ci dépose la marque et le logo « C ce soir », en lien avec Together Media et France Télévisions. Et quelques mois après, vous rejoignez Together Media.

Ce passage à vide assez court vous a donc permis de prendre des parts, à titre personnel, dans une émission du service public. Confirmez-vous cette chronologie des faits ? Comment expliquez-vous qu’une société de production naissante ait pu déposer une marque pour une émission quotidienne en partenariat avec des sociétés de la taille de Together Media et France Télévisions ?

Mme Nathalie Darrigrand. Nous avons déposé le nom de l’émission ; ce ne sont pas des actions, il n’y a pas d’actionnariat.

M. Renaud Le Van Kim. Je me permets de répondre, car c’est moi qui ai fait le dépôt. Il y a une petite confusion. Nous sommes coproducteurs. France Télévisions est copropriétaire des émissions et les marques lui appartiennent ; c’est le cas notamment de « C politique », qui lui appartenait même avant. Quand on dépose une émission, on a toujours peur d’avoir un procès parce que le titre serait déjà pris. Pour mémoire, la société de Thierry Ardisson avait déposé tellement de titres qu’on avait toujours peur qu’il nous fasse un procès !

Nous avons donc déposé ensemble un nom d’émission ; aucune valeur financière ni patrimoniale n’y est attachée. C’est simplement un dépôt de marque.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je voudrais revenir sur une question précédente du rapporteur. Ne croyez-vous pas qu’il serait préférable qu’un salarié de France Télévisions ayant exercé de hautes responsabilités ne puisse pas travailler pendant un, deux voire trois ans dans des sociétés de production après son licenciement, en échange d’indemnités un peu plus élevées ?

C’est pour mettre un terme aux soupçons que de telles dispositions ont été décidées dans le monde politique : dès qu’un politique retrouvait du travail, on considérait qu’il avait abusé de sa fonction précédente ou qu’il allait vendre son carnet d’adresses. Aujourd’hui, un ancien ministre ne peut, durant trois années, travailler pour une société avec laquelle il a eu des liens. Des lois pour la confiance dans la vie politique ont été votées et, pour les hauts fonctionnaires, il existe un comité de la déontologie.

Ne faudrait-il pas encadrer de la même façon les allers-retours ou les allers simples des salariés de France Télévisions vers les sociétés de production ? En dépit du cadre que vous avez rappelé, ils éveillent en effet des soupçons.

Mme Nathalie Darrigrand. Je pense que deux ou trois ans sans pouvoir travailler dans son domaine de compétences, c’est très long. Un tel délai condamnerait le salarié à devoir se reconvertir.

M. Renaud Le Van Kim. Il existe aujourd’hui une procédure renforcée pour les anciens collaborateurs, qui vous a été présentée lors de l’audition de Mme Ernotte.

J’ajoute qu’en trente-deux ans passés chez France Télévisions, Mme Darrigrand a travaillé avec 100 % des producteurs de la place. Lui interdire de travailler avec l’un d’entre eux, c’est lui interdire de travailler tout court, ou la contraindre à faire autre chose de sa vie. Or j’imagine qu’elle a envie de rester dans son champ de compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, la question n’a rien de personnel. Nous réfléchissons à la façon d’encadrer ces mouvements de la même façon qu’on les a encadrés dans le monde politique – même si je ne compare ni les journalistes, ni les cadres de France Télévisions à des responsables politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais évoquer la concentration de la production des émissions de France 5. En dépit de ses 9 000 employés et des milliards d’euros d’argent public qu’elle coûte chaque année, France Télévisions externalise 80 % des émissions de flux de France 5, comme « C dans l’air », « C à vous », « C ce soir » ou encore « C politique » – et elle ne le fait qu’auprès de deux sociétés : Mediawan et Together Media. Que pensez-vous de cette situation, monsieur Le Van Kim ? Avec simplement un plateau, des invités, des cadreurs et des caméras, ces émissions d’opinions ou d’idées sont moins complexes à produire qu’un prime ou un spectacle du service public. Pourquoi France Télévisions a-t-elle besoin de les externaliser massivement ?

M. Renaud Le Van Kim. Je ne pense pas que nous fassions des émissions d’opinion, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Au-delà de ça, vos propos sont inexacts. L’ensemble des magazines de France 5 ne sont pas produits par deux sociétés seulement mais par plus de cinquante si l’on compte les documentaires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je parlais des émissions de flux.

M. Renaud Le Van Kim. L’émission de flux « Les maternelles » est produite par la société 2P2L, qui n’appartient ni à Mediwan, ni à Banijay.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La répartition, c’est tout de même 80 % – 20 %.

M. Renaud Le Van Kim. Non, de nombreuses maisons de production travaillent pour France Télévisions. Je pourrais citer aussi « Le magazine de la santé », produit par la société d’un ami, 17 Juin Production.

J’ai lu dans un quotidien, il y a deux jours, que je serais le troisième ou quatrième producteur de flux pour France Télévisions. J’aimerais bien, mais je ne suis même pas parmi les quinze premiers ! Je produis deux émissions pour le service public, puisque « C politique » et « En société » sont diffusées sur la même tranche horaire de deux heures, même si elles ont un nom différent. C’est tout. Je ne pense donc pas concentrer trop d’émissions au sein de ma seule société.

Les dirigeants de France Télévisions ont choisi de confier des émissions de France 5 à des gens en qui ils ont confiance. C’est à eux de vous répondre, s’agissant du bien-fondé de cette décision. Je ne me mettrai pas à leur place.

Je n’ai pas le sentiment, enfin, de faire des émissions d’opinion : j’organise des débats d’idées où toutes les opinions sont représentées, dans le cadre d’un pluralisme absolu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2018, madame Darrigrand, Geoffrey Livolsi présente à France Télévisions un documentaire qui pourrait trouver sa place sur France 5 – dont vous étiez alors la directrice exécutive –, dans l’émission « Le monde en face ». Renaud Allilaire, à l’époque adjoint en charge des magazines et des documentaires de France Télévisions, pousse le projet et vous le présente le 16 janvier, mais vous refusez de l’acheter. Vous me direz que c’est votre droit. Mais il se trouve que ce documentaire portait sur le harcèlement moral à France Télécom. Il coïncidait parfaitement avec l’actualité : l’entreprise était en plein procès et, un an plus tard, elle était condamnée pour harcèlement moral en raison d’une situation de souffrance au travail ayant poussé trente-cinq salariés à se suicider entre 2008 et 2009.

Je rappelle que Mme Ernotte était cadre exécutive de France Télécom au moment de la vague de suicides et qu’elle était présidente de France Télévisions lorsque le reportage vous a été présenté. Vous avez refusé de le diffuser au motif que vous auriez été inquiète « d’enquêter sur l’ancienne boîte de la patronne ». Je tire mes informations de plusieurs sources crédibles : une enquête d’« Arrêt sur images » diffusée le 6 janvier 2018 et le récit du journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire dans son ouvrage L’Élysée (et les oligarques) contre l’info, paru en 2022.

Madame Darrigrand, confirmez-vous les propos que je rapporte ? Avez-vous refusé la diffusion de ce reportage qui aurait mis en difficulté Mme Ernotte, alors qu’il collait pleinement à l’actualité ?

Mme Nathalie Darrigrand. Je me souviens très bien de cette discussion. D’abord, il est faux d’affirmer que Renaud Allilaire, qui travaille à l’unité documentaire de France Télévisions, aurait poussé ce documentaire. « Arrêt sur images » nous a taxés de censure mais nous avons le droit de refuser un projet. Nous l’aurions censuré si nous l’avions produit avant d’empêcher sa diffusion. Ce documentaire ne s’inscrivait pas du tout dans la ligne de l’émission « Le monde en face », qui traite de géopolitique. Nous l’avons dit au réalisateur qui, évidemment très déçu, est allé se plaindre et a parlé de censure.

Enfin, la présidente n’est jamais intervenue dans cette décision.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise que j’ai été journaliste pendant près de quarante ans, dont six au sein du service public. J’ai travaillé avec Jérôme Bellay, à France Info notamment, et j’ai fait partie – comme vous, monsieur Le Van Kim – de l’aventure LCI à partir de juin 1994. J’ai six questions à vous poser.

D’abord, que pensez-vous du fait que ce soit le directeur de l’information de France Télévisions qui chapeaute désormais les émissions d’information ? Que cela va-t-il changer pour vous ?

Votre société Together Media et Mediawan produisent 80 % des émissions de flux. Or, même s’il n’y a pas d’invités politiques dans vos émissions, les intervenants présents sur les plateaux leur donnent une orientation. Vous avez indiqué tout à l’heure que vous utilisiez des extraits sonores. Je ne vais pas vous apprendre que ce n’est pas du tout la même chose que d’avoir un invité en direct sur le plateau.

J’en viens à une question d’ordre financier. D’après les documents transmis par France Télévisions, la marge est de 12 millions. Nous avons demandé à France Télévisions s’il connaissait la marge des sociétés comme la vôtre ; elle nous a répondu qu’elle la connaissait mais ne nous l’a pas donnée. Libre à vous de nous renseigner sur ce point.

Parmi les réponses de France Télévisions, il y en a une qui m’intrigue : « Concrètement, pour les programmes de flux, la particularité réside dans le fait que les producteurs sont détenteurs de formats que France Télévisions sélectionne en fonction de critères précis : pertinence éditoriale, cohérence avec les missions de service public, potentiel d’audience et attractivité publicitaire. » J’aimerais connaître votre point de vue : le service public ne se transforme-t-il pas en télévision commerciale dès lors qu’il se préoccupe de rentabilité pour faire venir de la pub ?

Enfin, je vous poserai une question à laquelle vous êtes libre de répondre ou non sur les motifs de votre licenciement. Vous avez dit qu’il s’agissait d’un désaccord sur la ligne éditoriale à propos de France 4, si j’ai bien compris. J’ai été syndicaliste pendant près de vingt ans. Si on n’est pas d’accord, on peut démissionner ou négocier une rupture conventionnelle, on ne fait pas forcément l’objet d’un licenciement.

Mme Nathalie Darrigrand. Mon licenciement avait pour motif le risque de déloyauté induit par mon désaccord.

M. Renaud Le Van Kim. La marge est protégée par le secret des affaires, mais cela ne me pose aucun problème de la communiquer. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, j’ai monté cette société il y a dix ans. J’avais alors 56 ans ; j’avais fait beaucoup de choses à la télévision. En quittant le groupe avec lequel je travaillais auparavant, je n’étais pas sûr de continuer à faire de la télévision. Pour être franc, ce sont les journalistes qui partaient qui m’ont incité à en refaire.

J’avais décidé que je ne vendrais jamais cette société ; elle n’était pas destinée à être cédée ou à rejoindre un grand groupe. J’ai aussi décidé qu’elle n’était pas là pour générer des dividendes pour les actionnaires, moi compris. Ce que je souhaite, c’est avoir une société à l’équilibre, dont les bénéfices sont réinvestis dans la production et dans l’emploi. La marge nette de Together Media, pour l’exercice 2024, est de 3 %.

Par ailleurs, il se trouve que le service public a été, cette année, sous une forme de contrainte financière. Il a demandé aux producteurs de flux de lui rendre 5 % non pas sur leur marge, mais sur leur chiffre d’affaires, ce qui est beaucoup. Cela nous semble normal et nous le comprenons bien. À la moitié de l’exercice en cours, qui va de septembre à juin, Together ne dégage pas de marge ; la société est à l’équilibre, tout se passe bien. J’espère que nous pourrons générer un peu de marge pour réinvestir d’ici à la fin de la saison, mais ce n’est pas sûr.

J’en viens aux politiques. Sur dix invités, nous devons avoir au moins un politique. C’est très difficile. Les contraintes de temps de parole imposées à France 5, qui sont tout à fait normales, rejaillissent sur nous et sont un élément central de notre travail. Si l’exécutif ne nous envoie personne, cela déséquilibre les temps de parole et nous nous retrouvons contraints. Nous avons donc décidé de ne recevoir des hommes et des femmes politiques qu’en petit nombre, en conformité, de surcroît, avec la stratégie éditoriale de l’émission : « C politique » a dû être, il y a dix ans, la première émission qui donnait la parole aux gens qui vivent la société et non à ceux qui la fabriquent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette invisibilisation des politiques n’est-elle pas un vrai problème ?

M. Renaud Le Van Kim. Il n’y a pas d’invisibilisation des politiques, puisqu’on les reçoit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom n’est pas d’accord avec vous.

M. Renaud Le Van Kim. Si je recevais davantage d’hommes et des femmes politiques, je ne pourrais pas tenir une émission quotidienne – ou alors, il faudrait s’appeler LCP ou Public Sénat et faire des captations. Si, dans notre émission quotidienne et nos deux émissions hebdomadaires, nous ne recevions que des hommes et des femmes politiques, nous serions en grande difficulté.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce que je dis. L’article 46 du cahier des charges de France Télévisions indique clairement que le groupe doit diffuser des émissions régulières consacrées à l’expression directe des formations politiques.

M. Renaud Le Van Kim. Nous le faisons régulièrement puisque nous consacrons des reportages aux personnalités politiques et les suivons en campagne. Je sais que ce n’est pas pareil qu’une émission en plateau où on peut s’exprimer, mais nous le faisons de manière très active. Nos reporters politiques sillonnent le pays et suivent les campagnes. Lors des grands moments de cristallisation politique dans la société, nous modifions notre programmation et produisons des émissions ayant une coloration beaucoup plus politique. Nous sommes dans le poumon de la société, même si nous ne sommes pas une émission de hot news, comme on dit.

M. Benjamin Oulahcene. Nous n’invisibilisons pas du tout les politiques. Nous les invitons, à hauteur de 10 % – c’est la règle, et ce n’est pas nous qui l’avons édictée. Nous réfléchissons, lorsque nous construisons une émission, à faire du pluralisme, et nous ne voulons pas avoir uniquement des politiques. Nous aimons les inviter pour qu’ils soient confrontés à des intellectuels, à des gens de la société civile. Par ailleurs, nous respectons toutes les règles que l’Arcom fixe à la chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens quand même à dire clairement que les élections municipales, sur France 5, seront traitées en l’absence de personnalités politiques. Encore une fois, je trouve ça très grave !

M. Benjamin Oulahcene. Je rappelle qu’il y a d’autres émissions que les nôtres sur France 5.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous brassons beaucoup de chiffres. Ayant été rapporteur d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel – pas public, certes –, je me permets de signaler que j’ai eu en mains beaucoup de chiffres concernant des entreprises privées. Je ne les ai jamais révélés. En tout cas, je n’ai jamais imputé des montants à qui que ce soit !

Mais pour que le public sache quand même de quoi il est question, je peux dire que, lorsque Canal + a été racheté et que beaucoup l’ont quitté, certains sont partis avec des chèques de plusieurs millions. Il faut que tout le monde sache que l’on parle d’un environnement qui brasse de l’argent, peut-être trop – chacun est libre de le penser ; à titre personnel, je le pense. Je ne voudrais pas que vous soyez livrés à l’appréciation de personnes qui ne connaîtraient pas l’état réel de ce milieu.

Monsieur Le Van Kim, vous avez quitté Canal + en 2015, au moment du rachat, dans des conditions peu claires, en tout cas incertaines. Pourriez-vous y revenir plus en détail ? Vous avez créé des entreprises successives : pour un profane comme moi, ce n’est pas clair. Qu’est-ce qui amène à fermer une entreprise et à en créer une autre ? Il me semble tout de même que cela tient au changement de donneur d’ordre.

M. Renaud Le Van Kim. Comme je n’étais pas salarié de Canal +, je n’ai pas quitté cette entreprise à proprement parler. En tant que producteur, j’étais dans une dépendance économique et industrielle complète vis-à-vis du groupe Canal +. J’ai rompu avec Canal + parce que, comme Nathalie Darrigrand à l’égard de France Télévisions, j’étais en désaccord avec sa ligne éditoriale, plus précisément avec son nouveau choix stratégique concernant « Le grand journal ». Je considérais que si je faisais ce qu’on me demandait, « Le grand journal » aurait été affaibli.

Pour moi, il n’y a là rien d’émotionnel. Si un collaborateur me dit « Je ne suis pas d’accord avec toi, je ne veux pas le faire », je lui réponds « Séparons-nous, puisque nous ne pouvons pas travailler ensemble ». Je n’y vois aucun problème. Pour information, je suis parti de Canal + avec zéro euro, ayant démissionné du jour au lendemain. J’ai simplement demandé si l’activité de ma société continuerait si je n’en étais plus le président. L’actionnaire m’a dit : « Oui, même si tu pars, on continuera ». Tel est le cas et j’en suis heureux pour les collaborateurs concernés. Voilà pourquoi je suis parti de Canal +.

Je ne souhaitais pas, pour vous répondre très franchement, refaire de la télévision. Je l’ai dit dans une interview et je le pensais. Puis j’ai reçu un texto de Karim Rissouli m’annonçant qu’il partait aussi parce que je n’étais plus là pour organiser les choses et que mon absence se faisait sentir. Il m’a demandé si je n’avais pas envie refaire un peu de télévision. Je m’étais engagé dans un autre projet, puisqu’on m’avait proposé de réaliser un film ; je m’en réjouissais car c’était un rêve. Cela ne s’est pas fait et j’ai repris une activité de télévision.

Quand je produisais « Le grand journal », je savais qu’un moment fort de l’émission, « Les guignols de l’info », était suivi par les jeunes générations. C’était le journal des jeunes. Dès que je parlais à un moins de 20 ans, je me rendais compte qu’il ne lisait pas les journaux. À l’époque, les jeunes étaient moins sur les réseaux sociaux, et les smartphones n’avaient pas encore envahi la société.

Il y a dix ans, je me suis dit que je pouvais créer quelque chose pour les jeunes, puisque « Les guignols de l’information » avaient disparu et qu’il n’y avait plus beaucoup d’émissions pour eux. C’est ainsi que j’ai créé Brut. J’ai repris la télévision pour accompagner mes journalistes et amis. J’ai continué à travailler parce que j’ai compris que les usages avaient changé. Si je voulais que les jeunes aient une vision éduquée et intelligente de la société, il fallait la proposer là où ils sont : sur les réseaux sociaux.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’émission « C dans l’air » fait le choix d’inviter non des politiques mais des experts, qui apportent un éclairage sur l’actualité. C’est sans doute ce qui explique son succès et la fidélité des téléspectateurs. L’émission « C à vous », pour sa part, reçoit – ou recevait – des politiques. Les deux étant produites par Mediawan, nous interrogerons ce dernier sur la décision de ne plus inviter de personnalités politiques, mais je crois savoir qu’il en est mécontent.

Cela révèle, en tout cas, que les médias subissent une pression grandissante. Le choix a été non pas celui de la censure mais celui de la prudence, pour éviter tout conflit avec l’Arcom. Pour éviter de subir des pressions politiques de la part de ceux qui s’estiment sous-représentés et considèrent que d’autres le sont trop, on préfère ne pas inviter de politiques. Êtes-vous confrontés à ce problème pour les émissions que vous produisez ? Comment gérez-vous le pluralisme ? Il peut vous être reproché, dans certains médias, de faire la part belle aux experts plutôt classés à gauche. Comment classez-vous les experts ? Comment vous prémunissez-vous de toute forme de procès en manquement au pluralisme ?

J’en viens à votre média Brut. Au départ, ce nouveau format essayait de capter l’audience jeune. Petit à petit, on a observé une forme de commercialisation, certaines publications relevant de l’infopublicité. Comment tracez-vous une ligne de séparation entre l’information – dont il est en effet nécessaire de renouveler le format pour attirer un nouveau public – et le placement de produits, qui a pu vous être reproché ? Êtes-vous vigilant sur ce point ? Quels mécanismes internes avez-vous adoptés pour que cette information ne soit pas trop teintée de business ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que l’Arcom a adressé des lettres de rappel à France Télévisions parce qu’elle considérait que les émissions de France 5, dont celles que produit Together Media, ne respectaient pas le pluralisme politique. Ce n’est pas une pression politique, madame Hadizadeh. La lettre de rappel est l’alerte la plus faible. Ce n’est pas encore une mise en demeure, ni une mise en garde. Elle a pour seul objet de dire : « Attention, sur France 5, il semble que le pluralisme politique ne soit pas de mise ».

Certes, Together Media ne produit pas les principales émissions qui invitent des politiques, mais il participe aux deux heures d’information politique quotidienne sur France 5. Il me semble grave, alors que France Télévisions a la mission de permettre l’expression directe des politiques – ce qui implique qu’ils prennent eux-mêmes la parole, et non des représentants de la civile –, qu’elle ait décidé, par précaution, de plus inviter de politiques.

L’Arcom elle-même rappelle que France Télévisions et France 5 doivent être en mesure de garantir le pluralisme. Elle le demande très clairement, considérant que sur deux heures d’information par jour, on est capable d’équilibrer le temps de parole de dix ou onze formations politiques, même si c’est compliqué. C’est aussi ça, le rôle du service public. Et d’ailleurs c’est la loi.

Il me semble dangereux, dans une démocratie, au motif que le pluralisme politique serait trop difficile à faire respecter, d’invisibiliser – il n’y a pas d’autre mot –, de faire disparaître la parole politique. Les élections municipales se dérouleront en l’absence de parole politique sur France 5. C’est un vrai problème.

Mme Nathalie Darrigrand. Vous avez raison. Il n’y a pas de pression. Nous avons la préoccupation, malgré les difficultés, de réussir à respecter totalement le pluralisme. Il se trouve, par exemple, que nous avons un déficit de temps de parole de l’exécutif. C’est lié à l’actualité. Nous avons envoyé quarante-trois invitations à des ministres et avons reçu quarante-trois refus. Pour nous, c’est une situation compliquée, dans la mesure où nous produisons une émission de débat qui associe, sur le plateau, une personnalité politique et quatre ou cinq autres invités. Si les ministres ne sont pas disponibles ou s’ils n’ont pas envie de venir débattre, c’est leur choix.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il n’y a pas que les ministres. J’ai rédigé un rapport d’information sur la natalité. Je comptais le présenter dans « Les maternelles » mais on m’a indiqué qu’on n’invitait pas de politiques en raison des municipales alors que le sujet est sans rapport avec le contexte électoral.

Il importe, me semble-t-il, que les élections municipales et les enjeux municipaux fassent l’objet de débats dans lesquels des politiques interviennent.

M. Benjamin Belhacene. Mme Hadizadeh nous a interrogés sur le choix des experts. Derrière ce mot générique, nous invitons beaucoup d’universitaires, d’intellectuels, d’écrivains, de géopolitologues. Je peux vous expliquer la manière dont nous travaillons. Lorsque nous faisons une émission géopolitique, par exemple sur l’Iran, nous réfléchissons à des invités au vu de leurs travaux, de leurs recherches, de leur situation par rapport au sujet et à l’histoire du pays, etc.

Par ailleurs, nous situons toujours les experts que nous invitons. Nous ne disons pas d’un invité qu’il est professeur d’histoire ou de sciences politiques ; nous qualifions ses travaux et précisons d’où il parle, en particulier s’il a une orientation particulière.

Il en va de même des journalistes qualifiés d’experts – car certains journalistes sont très spécialisés. Si un journaliste de L’Opinion est très spécialisé dans les questions économiques, nous disons, dans sa présentation, qu’il travaille pour un journal plutôt libéral. S’il s’agit d’un journaliste du service étranger de Libération, nous disons qu’il travaille pour un quotidien de gauche.

Notre ambition première, chaque matin, est de faire un débat équilibré. Nous pouvons inviter des politiques, mais ils débattront avec des invités d’autres camps que le leur. Un homme politique de centre gauche, de sensibilité sociale-démocrate, aura face à lui un intellectuel plutôt conservateur. Nous avons toujours fonctionné comme ça.

M. Renaud Le Van Kim. J’ai fondé Brut mais je n’en ai jamais été mandataire social et n’y occupais pas de fonction managériale. Pour information, je n’en suis plus salarié depuis le 31 décembre dernier. Ça n’entre pas dans le champ de cette audition mais je serai ravi d’en parler dans un autre cadre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On a vu dans « C ce soir », au cours des dernières semaines, des débats sur le Mercosur, sur la crise agricole, sur Trump sans aucun représentant politique. Je maintiens que cela pose problème !

M. Emmanuel Maurel (GDR). Je partage pleinement l’avis du président sur le cahier des charges de France Télévisions. Au fil des auditions – je me réjouis de celle-ci, monsieur Le Van Kim, car vous êtes l’un des professionnels les plus aguerris de la place –, je m’interroge sur le recours aux sociétés de production dans le cadre du service public. Je trouve cette externalisation largement excessive.

Nous, parlementaires, examinons le budget de l’audiovisuel public. J’aimerais savoir si les contrats conclus avec les sociétés de production comportent des clauses de renégociation. Si, par exemple, le budget de France Télévisions baisse, comment les choses se passent-elles concrètement ? Ce sont des sommes importantes.

Par ailleurs, les syndicats de France Télévisions sont assez critiques quant à cette externalisation. Ils arguent notamment de la précarité des salariés chez les prestataires, qui joue en faveur de la compétitivité. Il est peut-être financièrement intéressant, pour France Télévisions, de recourir systématiquement à des sociétés privées, mais est-ce toujours pertinent ? Je n’en suis pas sûr.

Vous avez évoqué, ou peut-être l’ai-je lu quelque part, un partenariat stratégique entre votre société et Mediawan. J’aimerais savoir exactement en quoi il consiste.

Ma dernière question porte sur un sujet dont je trouve piquant que personne n’ait parlé, car il avait fait polémique il y a une dizaine d’années : la gauche vous avait reproché d’avoir organisé ou filmé les meetings de Nicolas Sarkozy. Qu’est-ce que cela vous a apporté au fond, à part du réseau ?

M. Renaud Le Van Kim. Je vous remercie de me permettre de répondre clairement à des choses que j’ai entendu dire. Je crois avoir été cité plus de vingt fois lors des auditions de cette commission d’enquête, et cela a été repris sur les réseaux sociaux, à la télévision et à la radio. On a dit que j’étais un ancien membre de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et que j’étais trotskiste. Pour information, c’est faux. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, vous l’a dit au début de vos travaux. Pourtant, l’information a continué à être propagée…

Je n’ai jamais été ni à l’Unef (Union nationale des étudiants de France), ni à la Ligue communiste révolutionnaire. Je n’ai jamais été engagé dans un parti politique, ni dans un syndicat. Vous avez relevé ces fausses informations dans les médias, monsieur le rapporteur, j’ai donc pris la peine de vérifier. Je les ai trouvées dans Marianne et dans Frontières. On a aussi dit de moi que j’étais chinois et communiste. Pour rétablir la vérité, j’indique à tout le monde que je suis français, d’origine vietnamienne, et que je n’ai jamais été à la LCR !

Concernant mes activités de réalisateur dans le champ politique, pour être très clair, j’ai travaillé près de sept ans sur les interventions politiques d’un chef d’État, Jacques Chirac. Je l’ai rencontré quand j’ai réalisé et organisé la panthéonisation d’André Malraux. J’ai réalisé, pour le président Chirac, des interventions officielles, des débats pour les chaînes de télévision, des prises de parole telles que les vœux du nouvel An.

Je rappelle brièvement, pour que tout le monde soit renseigné sur la manière dont cela se passe, que pour chaque intervention officielle d’un chef d’État en France, ce qu’on appelle un télédiffuseur hôte prend en charge sa fabrication. Il amène des caméramans, des ingénieurs du son, des techniciens et un réalisateur. C’est dans ce cadre que j’ai travaillé.

J’ai travaillé pour Nicolas Sarkozy à la demande de Christophe Lambert, qui était alors directeur général de Publicis. Il m’a demandé de l’aider à mettre en scène le meeting de l’investiture de Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP s’il avait été élu, ce qui a été le cas. Je me souviens lui avoir répondu : « Je ne suis pas enthousiaste à l’idée de le faire, car je travaille pour l’État plutôt que pour un parti. Mais si c’est dans le cadre de Publicis, je ferai une exception. » Par la suite, j’ai réalisé des émissions pour TF1 et pour France 2 lors d’interventions de François Hollande, de Nicolas Sarkozy et d’Emmanuel Macron.

Par ailleurs, je n’ai aucun contrat avec Mediawan. Quelqu’un a dû raconter une bêtise. Je connais très bien Mediawan et ses équipes mais je n’ai aucune relation commerciale avec cette société.

Enfin, les contrats que le service public passe avec des producteurs extérieurs prévoient des clauses de renégociation. Certains passent des contrats pluriannuels, mais ce n’est pas mon cas, y compris pour « C politique » que je produis depuis plus de dix ans. Chaque année, je relance les dés en fonction de mes résultats, de la qualité de l’émission au regard de la stratégie éditoriale et artistique de la chaîne et de l’évolution de l’audience. Une clause d’audience permet à la chaîne de rompre mon contrat facilement. Sachant que l’audience de « C politique » et « En société », sur la tranche 18 heures – 20 heures, a augmenté de près de 70 % en dix ans, mon contrat est reconduit. Globalement, ce sont la qualité et les performances de l’émission qui comptent.

France Télévisions a deux sources de revenus, une dotation publique et la publicité. Il me semble normal que les contrats et les renégociations reflètent ces deux paramètres. Il n’est pas anormal que l’éditeur d’une émission en access prime time sur France 2 se dise : « C’est bien si des gens la regardent. » Les chaînes du groupe France Télévisions ont cette particularité de parler au plus grand nombre aussi bien dans les tranches horaires où la publicité est déterminante que dans les autres, suivies par des communautés plus petites auxquelles la télévision ne s’adresse pas d’habitude.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Sans grande surprise, cette audition aura été l’occasion pour M. le rapporteur de faire votre procès, dans la continuité des procès précédents. M. le rapporteur met en cause la probité de tout le monde, y compris celle du président de la commission. Pour boucler la boucle, on devrait s’interroger sur la probité du rapporteur lui-même ! Monsieur le président, il vous accuse de cooptation mais, finalement, la cooptation, c’est un peu la spécialité de M. le rapporteur, qui se vante d’avoir été soutenu par des acteurs privés très puissants pendant sa campagne. Comment interprétez-vous cet acharnement du rapporteur ? Est-ce, d’après vous, pour avantager l’audiovisuel privé ? Est-ce pour faire entrer de nouveaux acteurs dans l’audiovisuel public ? Pour ma part, j’appelle le président à faire en sorte que cesse cette chasse aux sorcières !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Essayons d’éviter de mettre en cause le rapporteur ! C’est mon rôle, si je considère que nous versons dans le procès individuel, est de le lui faire observer. Je l’ai fait, il me l’a reproché, on avance. Il a quand même le droit, en tant que rapporteur d’une commission d’enquête, de poser des questions. La question des allers-retours ou des allers simples se pose légitimement.

On a quand même le droit, dans une commission d’enquête, de s’interroger sur le fait que des salariés de l’audiovisuel public se font licencier, négocient des indemnités de licenciement et vont ensuite travailler chez les producteurs privés, et d’essayer de comprendre comment tout cela est encadré, comment on garantit l’absence de conflit d’intérêts. Ce sont des questions importantes. Les poser évite de laisser planer la suspicion et les fausses accusations. Cela permet de faire la lumière, de dissiper tout fantasme et, le cas échéant, d’identifier des manquements et des dysfonctionnements.

Il y a des questions importantes. On ne peut pas les balayer d’un revers de main – je ne pense pas que c’est ce que vous faites, madame Soudais. C’est le rôle du rapporteur de mettre en lumière ces manquements et ces dysfonctionnements. Je lui ai dit que nous ne sommes pas là pour instruire le procès de Mme Darrigrand, que nous ne sommes pas dans un tribunal de prud’hommes et qu’il faut en rester à des questions larges. L’expérience de Mme Darrigrand permet d’éclairer ces questions importantes d’allers-retours ou d’allers simples entre les sociétés privées de production et France Télévisions. Essayons de nous respecter les uns les autres dans cette commission d’enquête.

M. Renaud Le Van Kim. Je suis très heureux d’être présent et je me sens tout à fait responsable vis-à-vis de la Représentation nationale. Il s’agit d’un exercice très démocratique ; il n’y a pas de problème !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’étiez pas là hier, madame Soudais, mais j’ai bien précisé au rapporteur que les auditions très importantes de dirigeants de sociétés de production que nous organisons cette semaine et la semaine prochaine devaient avoir lieu au sein de cette commission d’enquête et non dans la presse ou dans des interviews.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à la question du pluralisme et de la neutralité, qui constitue l’une des trois dimensions de cette commission d’enquête.

Cela a été dit, vous produisez chaque semaine six heures et quarante minutes de magazine d’information pour France 5. Vos émissions sont diffusées en soirée, sur des carrefours d’audience qui rassemblent des millions de Français. Vos choix éditoriaux ont donc un impact majeur sur le respect du pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information sur les chaînes du service public.

J’ai recensé l’intégralité de vos invités entre 2021 et 2025 et j’ai utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour les classer en groupes distincts : socialistes et progressistes ; libéraux et progressistes ; libéraux et conservateurs ; neutres. J’ai mis de côté les personnes dites neutres, pour ne m’intéresser qu’aux invités politiques, et le constat est éloquent. Entre 2021 et 2025, les socialistes et progressistes ont représenté 66 % des invités de « C politique », contre 6,6 % pour les libéraux et conservateurs, soit un rapport de 1 à 10. S’agissant de « C ce soir » qui, je le rappelle, est diffusé tous les soirs du lundi au jeudi, les socialistes et progressistes ont représenté 79 % des invités – c’est-à-dire huit invités sur dix –, contre 7 % pour les libéraux et conservateurs.

Vous comprendrez donc mes interrogations. Pourquoi y a-t-il eu dix fois plus d’invités socialistes et progressistes que d’invités libéraux et conservateurs ? N’y a-t-il pas un problème de respect du pluralisme dans les émissions que vous confie France Télévisions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si j’étais taquin, je demanderais au rapporteur si un député Horizons et un député UDR appartiennent à la même catégorie des libéraux et conservateurs.

M. Benjamin Oulahcene. Vous êtes déjà venu dans nos émissions, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une fois.

M. Benjamin Oulahcene. L’utilisation de l’IA pour classifier les invités, les temps de parole et les opinions m’interroge. Il vous est arrivé de faire référence à l’Institut Thomas More qui, je le rappelle, a classé à gauche le bulletin météo de Radio France ou encore un numéro de « Complément d’enquête » – émission diffusée sur France 2 – consacré aux violences faites aux femmes… !

Pour mémoire, nos émissions sur France 5 portent à 30 % sur des sujets de société, à 30 % sur des sujets ou des débats politiques et à 30 % sur la géopolitique. J’ai moi-même interrogé l’intelligence artificielle sur certains de ces sujets. Il en est par exemple ressorti que les deux émissions que nous avons consacrées, en mai dernier et il y a deux mois, aux violences faites aux enfants et à l’inceste, questions selon moi transpartisanes, ont été aussi classées à gauche !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce sont des émissions, je parlais des invités.

M. Benjamin Oulahcene. J’ai également testé nos invités. Une personnalité telle que le juge Édouard Durand, que les commissions parlementaires ont auditionné et qui est l’ancien président de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), a de la même manière été classé parmi les progressistes de gauche. Or compte tenu du travail qu’il a réalisé ces dernières années, je ne crois pas qu’il puisse être placé dans cette catégorie.

Il y a donc selon moi un problème de fiabilité des données produites par l’intelligence artificielle. Pour ma part, je préfère l’intelligence humaine de mes journalistes. Chaque matin, dans nos conférences de rédaction, le pluralisme est vraiment notre priorité. On ne joue pas avec nos émissions : elles sont pluralistes ; notre obsession est toujours d’avoir du contradictoire, tout le temps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour cette réponse. Vous contestez le recours à l’IA : c’est votre droit et j’entends vos arguments.

Outre l’Institut Thomas More, d’autres think tanks, qui n’utilisent pas l’intelligence artificielle, ont obtenu des résultats similaires aux miens. Je pense à l’institut Hexagone, selon qui l’émission « C ce soir » invite 43 % de personnalités de gauche contre 14 % de personnalités de droite ; le ratio serait de 1 à 10 en faveur de la gauche sur « C politique ».

Vous avez évoqué la seule émission à laquelle j’ai été invité sur France 5, qui était consacrée aux référendums : j’étais le seul invité de droite face à une nuée d’intervenants de gauche. Je ne regrette pas d’y avoir participé : l’animateur, Karim Rissouli, m’a donné un temps de parole important, qui m’a permis de m’exprimer.

Vous dites donc que l’IA et l’Institut Thomas More produisent des résultats faussés. Je cite maintenant les travaux d’un autre organisme, Hexagone, qui a pignon sur rue, et qui, je le répète, soutient que 43 % des invités de « C ce soir » sont de gauche, contre 14 % de droite. Comment expliquez-vous que, quelles que soient les méthodes utilisées et quel que soit l’institut, on constate à chaque fois une sur-représentation des invités de gauche dans vos émissions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons les représentants de l’Institut Thomas More. Quant à Hexagone, qui, selon le rapporteur, a pignon sur rue, j’indique qu’il est financé par M. Stérin – qui a le droit de le faire…

Je rappelle également que le gendarme de l’audiovisuel public n’est ni l’IA, ni Hexagone, ni l’Institut Thomas More, mais l’Arcom, et que cette dernière le dit quand elle décèle un défaut de pluralisme – ce qu’elle a d’ailleurs fait à votre égard. Je préférerais donc qu’on s’appuie sur les décisions de l’Arcom. En l’occurrence, nous n’avons pas besoin de l’IA puisque l’Arcom s’est exprimée.

M. Benjamin Oulahcene. La philosophie générale de nos émissions a toujours été la recherche de la nuance. Lors des conférences de rédaction, Nathalie Darrigrand et moi-même répétons souvent la phrase « débattre pour ne pas se battre ».

J’y insiste, nous recherchons le plus large nuancier possible, ce qui ne correspond pas à un clivage manichéen entre gauche et droite. D’ailleurs, il y a des souverainistes de gauche, des souverainistes nationalistes, des macronistes de gauche, des macronistes de droite, etc. C’est à partir de nos sujets que nous cherchons l’équilibre. Par exemple, à la rentrée dernière, lorsqu’on parlait beaucoup du budget et des retraites, il y avait davantage d’opposition entre un député socialiste et un député LFI qu’entre un député socialiste et un député macroniste. Il est donc très difficile de classer nos émissions de manière arbitraire ou manichéenne ; les choses sont beaucoup plus complexes que cela.

Lors de l’émission à laquelle vous avez participé, monsieur le rapporteur, il y avait aussi le politologue Bastien François qui, sauf erreur, a eu un engagement écologiste, mais qui avait aussi des points de contact avec vous au sujet du référendum – le thème du débat était de savoir s’il s’agissait d’un défi ou d’un piège.

Ainsi, même quand les gens n’ont pas du tout la même culture politique, il peut y avoir des points de contact et c’est ce qui présente de l’intérêt. Au fond, nous évitons le clash car, souvent, ce n’est pas en donnant la parole à deux personnes totalement opposées qu’on atteint ce qu’on recherche, à savoir de la réflexion.

M. Renaud Le Van Kim. « C ce soir » est effectivement une émission très particulière. Nous ne voulons pas allumer de feux ni entrer dans l’ultrapolarisation, mais plutôt dresser des ponts entre les gens.

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous vous êtes senti un peu isolé dans votre champ politique lorsque vous êtes venu dans l’émission. Je signale quand même que vous avez toutefois envoyé un petit mot au journaliste qui vous avait invité pour lui dire que vous aviez trouvé le format plus propice que beaucoup d’émissions au débat et à la pensée argumentée, et que vous seriez ravi de revenir, vu la nature équilibrée du débat ! C’est ce que vous lui aviez dit. Je comprends qu’il y ait une différence entre la perception que vous avez eue en sortant de l’émission et celle, plus générale, que vous avez aujourd’hui, mais si vous dites désormais qu’il n’y a pas d’équilibre, je note que vous aviez trouvé le format plutôt serein et équilibré à l’époque.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je crois que vous travestissez largement mes propos, monsieur Le Van Kim. Je pourrais retrouver le SMS en question : à aucun moment, je n’ai parlé de « nature équilibrée des débats ». J’ai dit que j’étais très content, car c’était la première – et dernière – fois que j’étais invité dans l’une de ces émissions et parce qu’on m’avait donné le temps de m’exprimer. Oui, j’ai trouvé que le format était de grande qualité, car il laissait le temps, contrairement aux chaînes d’information en continu, où il y a des coupures publicitaires presque toutes les dix minutes et où on doit condenser son propos. C’est pour cette raison que j’ai envoyé ce message et salué le fait de pouvoir débattre d’un sujet pendant une heure et demie ; c’est d’ailleurs l’honneur du service public de le permettre. Quand je dis que je suis attaché aux missions précieuses de l’audiovisuel public, les grands débats d’opinion en font partie.

Cependant, je conteste avoir parlé de « nature équilibrée des débats » – tout le monde pourra regarder l’émission. Je redis que j’étais content d’y participer, mais j’étais le seul, sur le plateau, à défendre l’intérêt du référendum. Mais mon but n’est pas de parler de moi, ni de la seule émission à laquelle j’ai participé.

Vous avez expliqué que votre objectif était de bâtir des ponts et non d’être dans le clash, ni de mettre du sel sur les plaies. Je tiens à revenir sur un documentaire issu de votre série « La fabrique du mensonge », diffusé le 21 mai 2023, intitulé Affaire Lola, chronique d’une récupération. Pendant près de quatre-vingts minutes, ce programme a mis en cause la prétendue extrême droite, affirmant qu’« en quelques jours à peine, une opération d’influence et de manipulation a été orchestrée » et que « cette récupération n’avait qu’un but : faire de la politique en s’emparant de l’affaire, en propageant de fausses informations et théories du complot. Tout en profitant de l’émotion nationale ». Vous allez d’ailleurs jusqu’à évoquer « la crainte des services de l’État de voir se produire sur notre territoire un attentat terroriste d’extrême droite ».

Je rappelle les faits. Lola, 12 ans, est assassinée à Paris en octobre 2022. Elle a été violée et torturée. Son corps a été dissimulé dans une malle. La principale mise en cause est une ressortissante algérienne sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), mais restée malgré tout sur le territoire. Convenez-vous qu’une présentation des faits comme la vôtre, qui s’attachait davantage aux commentaires politiques qu’à la nature indigne et abjecte d’un tel assassinat, ait pu provoquer une grande émotion ?

Peut-on imaginer que vous récidiviez avec l’affaire Quentin et que, dans quelques semaines, on trouve sur le service public un documentaire intitulé Affaire Quentin, chronique d’une récupération dans la série « La fabrique du mensonge » ?

M. Benjamin Oulahcene. Vous évoquez une affaire très grave et très douloureuse. Je me permettrai de lire quelques lignes que j’ai préparées à ce sujet, afin d’être le plus précis possible.

Together Media a été coproductrice avec la société Babel Doc d’un film documentaire intitulé Affaire Lola, chronique d’une récupération. Ce documentaire a été diffusé

le 21 mai 2023 sur France 5, en prime time, dans le cadre de la collection « La fabrique du mensonge » qui s’intéresse, comme son nom l’indique, à la construction, à la diffusion des fausses informations et aux tentatives de manipulation de l’opinion, notamment et essentiellement sur les réseaux sociaux. Nous pensons que cette question de la désinformation n’est pas secondaire dans le climat actuel, marqué par l’explosion des fake news sur les réseaux sociaux, et que le rôle du service public est de s’en emparer.

Le meurtre de la petite Lola, survenu le 14 octobre 2022, est un crime abominable, qui a ôté la vie d’une jeune adolescente, plongé sa famille et son entourage dans une douleur indicible et frappé d’effroi tous les Français. Ce que le film montre de manière très documentée, avec de nombreux témoignages, sept mois après le drame, après avoir rappelé les circonstances du crime et son horreur, c’est un autre fait, qui n’avait pas été traité médiatiquement : comment une tentative de récupération du drame a eu lieu et comment elle a choqué la famille de la petite Lola, ajoutant de la douleur à la douleur.

Quelques jours à peine après la mort de leur enfant, les parents de la petite Lola ont demandé d’arrêter d’utiliser publiquement le nom et l’image de leur fille à des fins politiques. Car le prénom de Lola, son visage et sa photo ont été abondamment brandis et exploités lors de rassemblements ainsi que sur internet et sur les réseaux sociaux, de manière très organisée. Des noms de domaine tels que « Justice pour Lola » ont même été achetés par des groupuscules identitaires à des fins de propagande politique. C’est cette réalité factuelle, et rien d’autre, que les journalistes auteurs de ce film ont mis à jour, après des mois de travail.

Pour avoir mis à jour cette réalité, pour avoir fait leur travail, le réalisateur du film et les personnes qui y ont participé ont été menacés et harcelés sur les réseaux sociaux. Leurs noms et adresses personnelles ont été révélés. Karim Rissouli, qui a animé le débat qui a suivi la diffusion du documentaire, a été menacé de mort. Il est devenu la cible de menaces haineuses et racistes, ce qui a entraîné son placement sous protection.

Mesdames et messieurs les députés, voici la réalité des faits que nous avons subis et que nous pouvons encore subir en faisant notre travail de journalistes. En travaillant sur cette récupération politique, et uniquement cela, nous étions du côté de la famille.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. En effet, la famille de Lola a très clairement dit qu’elle ne voulait pas de récupération politique. Or nous avons vu – c’est la réalité et il faut l’accepter – que l’un des responsables de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour avait fait monter le hashtag #Lola sur Twitter et mené une véritable opération sur les réseaux sociaux pour que le sujet gagne en importance. Ce n’est pas le lieu pour en débattre, mais il faut être capable de voir la réalité des choses.

Oui, la famille de Lola s’est plainte d’une forme de récupération. Oui, il y a eu des gens qui, sur les réseaux sociaux, ont fait monter le hashtag #Lola. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, la gravité de ce qui lui est arrivé. Il faut que chacun balaye devant sa porte, car personne ne droit instrumentaliser un tel meurtre ; il y a bien eu une forme d’instrumentalisation !

M. Renaud Le Van Kim. Il n’y a pas de biais dans la production de la collection « La fabrique du mensonge ». La preuve en est que pour traiter un sujet qui nous semblait important, protéger les jeunes générations des mensonges sur les réseaux sociaux, nous avons fait un documentaire, Terroristes en réseau, qui racontait comment le mensonge d’une collégienne relayé sur les réseaux sociaux par des islamistes radicaux avait mené à un crime terroriste : celui dont a été victime Samuel Paty.

Je le dis solennellement : le sujet consacré à l’affaire Lola a été très difficile à faire et très douloureux ; le contexte était horrible. Je reprendrai les mots prononcés par Delphine, la maman de Lola : « C’est dans ces moments difficiles, d’une violence extrême, que le meilleur côtoie le pire. Le meilleur, c’est vous, ici présents, c’est la solidarité, c’est la fraternité qui permet de croire encore aux valeurs qui nous unissent. Le pire, ce sont les utilisations de l’image de notre fille à des fins mercantiles ou politiciennes. »

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses.

Vous avez décidé de traiter l’affaire Lola dans le cadre de votre série « La fabrique du mensonge » et indiqué qu’à la suite de ce meurtre ignoble, l’extrême droite avait diffusé de « fausses informations ». J’ai regardé le reportage, mais je n’ai pas bien compris quelles fausses informations la prétendue extrême droite aurait diffusées. Que ce meurtre abominable a été commis par une ressortissante algérienne sous OQTF ? Que si les OQTF étaient exécutées, Lola serait peut-être encore vivante ?

Je répète : pourquoi avoir décidé de consacrer un épisode entier de « La fabrique du mensonge » à la prétendue récupération politique du meurtre de Lola ? Quelles sont les fausses informations que vous dénoncez ? Car j’ai vraiment du mal à comprendre en quoi ce qui a été relayé était des fake news. Ce sera ma dernière question à ce sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur pourra aussi demander à la famille de Lola pourquoi elle a considéré qu’il y a eu de la récupération ! À un moment, ça va bien deux minutes ! Oui, il y a eu de la récupération, et l’extrême droite, ça existe dans notre pays – tout comme l’extrême gauche, la droite et la gauche existent ! Chacun défend ses idées, et c’est son droit, mais sur un sujet aussi grave… J’ai aussi des convictions et c’est la famille de Lola qui a elle-même considéré qu’il y avait eu de la récupération. Allez donc lui demander pourquoi elle a eu ce sentiment – ce qui n’empêchera pas les personnes auditionnées de répondre à votre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, me laisser poser mes questions sans en reformuler les termes, sans m’interrompre et sans vous-même poser une question à l’issue de la mienne ? Pouvez-vous respecter mon rôle de rapporteur et me laisser m’adresser directement aux personnes auditionnées sans systématiquement me reprendre et dire quelles questions méritent, ou ne méritent pas, d’être posées ?

Depuis le début de cette audition, vous m’avez repris près de deux fois sur trois ! Je crois avoir été poli en formulant ma demande. Je le refais de façon plus insistante : une fois pour toutes, pouvez-vous me laisser poser mes questions, s’il vous plaît ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyons très courtois et très respectueux car les gens nous regardent. Vous êtes le rapporteur et je suis le président !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’interrompez systématiquement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai jamais interrompu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. De nouveau, vous le faites. Vous reformulez toutes mes questions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez évoqué l’affaire Quentin. Or vous connaissez très bien les fractures qui existent dans notre société.

Je ne reformule pas vos questions. Je vous donne tout le temps que vous souhaitez et nous allons continuer ainsi. Je suis à votre disposition. Aussi, arrêtez de mentir aux Français !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je mens ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La vérité, c’est que, comme beaucoup de présidents de commission d’enquête, je pourrais limiter les auditions à deux heures. Or je vous ai dit dès le début que j’étais à votre disposition et que si les auditions devaient durer quatre ou cinq heures, elles dureraient quatre ou cinq heures.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous reformulez tout !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non. Vous avez parfaitement le droit de poser des questions sur l’affaire Lola ; je ne suis pas là pour commenter vos questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais vous les commentez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai simplement dit que sur un sujet aussi grave, il fallait faire attention à ses propos, car c’est la famille elle-même qui a parlé de récupération. J’ai apporté cette précision, ce qui n’est pas la même chose qu’un commentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas une précision. Vous m’avez accusé en m’invitant à poser la question à la famille de Lola !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous accuse de rien du tout, monsieur le rapporteur. Je ne vous ai pas empêché de poser des questions, je ne les ai pas commentées ni instrumentalisées : j’ai juste apporté une précision. J’ai dit que sur un sujet aussi grave, il fallait aussi tenir compte de ce qu’avait dit la famille de Lola, ce qui était son droit. Point !

Je répète que si je voulais entraver les auditions, je les limiterais à deux heures. Ce serait beaucoup plus rapide et efficace. Je vous laisse maintenant la parole pour répondre au rapporteur…

M. Benjamin Oulahcene. Il y a eu une succession de mensonges et de récupérations politiques dans cette affaire.

D’abord, pour ceux qui n’ont pas vu le documentaire, il y a l’idée selon laquelle Lola aurait été victime d’un trafic d’organes international. Des vidéos virales soutenant ce mensonge sont sorties quelques heures seulement après le meurtre. Selon cette théorie du complot, qui a été très discutée sur TikTok, la jeune fille aurait été kidnappée par un réseau, qui aurait ensuite revendu ses organes. Cette horrible fake news est la première que nous avons écartée et révélée.

Ensuite, il y a la récupération politique : celle-là même qui est dénoncée par les parents de Lola et leurs avocats. Il y a l’achat du nom de domaine « Justice pour Lola », l’utilisation du hashtag #Lola sur les réseaux sociaux et l’utilisation ad nauseam du visage et de l’image de Lola à des fins politiques et médiatiques.

Voilà les éléments que nous avons très factuellement exposés dans le documentaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse.

Je souhaite maintenant vous interroger sur votre traitement éditorial d’un récent fait d’actualité extrêmement grave, abordé dans « C politique » le 15 février, il y a quelques jours. Votre émission est en effet revenue sur la mort de Quentin, jeune étudiant de 23 ans, décédé à Lyon après avoir été très violemment passé à tabac en marge d’une conférence de Rima Hassan, eurodéputée La France insoumise.

Au moment de la diffusion de l’émission, l’enquête judiciaire était en cours, mais plusieurs éléments substantiels étaient connus ou en voie de consolidation par les enquêteurs. Depuis, l’enquête a connu des avancées majeures. Plusieurs interpellations ont eu lieu, visant des individus liés à la mouvance dite d’ultragauche et plus précisément des membres de la Jeune Garde, organisation antifasciste et ultraviolente aujourd’hui dissoute. En effet, certains suspects appartiendraient ou auraient appartenu à ce collectif notamment fondé par Raphaël Arnault, actuel député La France insoumise. L’un de ses collaborateurs parlementaires figure d’ailleurs parmi les personnes interpellées. Tous ces éléments sont factuels.

Il y a donc homicide et les investigations s’orientent vers une action collective, ultraviolente, menée par des individus structurés politiquement, qui étaient présents sur les lieux pour en découdre. Or votre présentation des faits, lors de votre émission du 15 février, interpelle profondément. Je cite le lancement du présentateur Thomas Snégaroff : « Si les auteurs du meurtre n’ont toujours pas été identifiés, après ce drame, des proches de Quentin et une partie de la classe politique accusent l’extrême gauche d’en être responsable. Le Rassemblement national parle de milices d’extrême gauche et réclame leur qualification terroriste. » Puis, dans la continuité immédiate, vous évoquez les dégradations de locaux de La France insoumise à Metz et à Lille, avant d’ouvrir un débat plus large sur une spirale de violence et sur la radicalisation des jeunesses militantes.

Autrement dit, la structure éditoriale du sujet procède en trois temps. Premièrement, vous insistez sur l’absence supposée d’identification des auteurs. Deuxièmement, vous présentez l’hypothèse d’une responsabilité de l’ultragauche comme une accusation politique contestable, portée notamment par le Rassemblement national. Troisièmement, vous enchaînez sur des actes de vandalisme visant des locaux de La France insoumise, victimisant de fait ce parti et installant en quelques minutes à peine une forme de symétrie entre un homicide et des dégradations matérielles.

Je pense que vous le voyez : cette construction éditoriale produit un effet très particulier dans la mesure où elle tend à déplacer le centre de gravité du drame – un homicide affreux – vers ses conséquences politiques supposées, tout en suggérant que les accusations visant l’ultragauche seraient prématurées, voire instrumentalisées, pour ne pas dire, ce qui serait encore pire, dangereuses.

Les résultats connus de l’enquête montrent que plusieurs suspects appartiennent bien à la mouvance de la Jeune Garde, associée à La France insoumise, et qu’il y a eu une logique d’ultraviolence évidente. Après cette longue présentation – car je souhaitais être parfaitement factuel –, je n’aurai qu’une question : considérez-vous que cette construction éditoriale, dans un tel moment d’émotion nationale, participe véritablement de l’honnêteté de l’information ?

M. Benjamin Oulahcene. Tout d’abord, soyez assurés que ce crime nous a énormément choqués ! En comptant l’émission de ce soir, nous avons consacré trois heures d’antenne à ce terrible meurtre. Dès dimanche, nous avons organisé un débat et l’émission a commencé par un tour de table pour prendre l’ampleur de l’événement. Notre plateau était, une fois encore, très équilibré, avec la présence d’intellectuels et de spécialistes. Nous avons beaucoup parlé de la radicalité et de la politique, car nous sommes dans un contexte – que vous rappeliez, monsieur le président – de tension et de terrible brutalisation politique.

Pour ces deux heures d’émission, nous avons invité des gens qui avaient pris de la hauteur. Jean-Yves Camus, politologue et grand spécialiste des extrêmes, à la fin de l’émission, a prononcé quasiment une prière républicaine pour inviter à ce que la pression redescende. Lundi, nous avons reçu Jean-François Colosimo, éditeur et grand historien, qui a également appelé à la trêve et à ce que la société comprenne ce que signifie un mort. Nous avons abordé le sujet avec la plus grande gravité, sans jamais minorer les faits, en l’occurrence le meurtre d’un jeune homme parce qu’il avait des opinions politiques.

Je rappelle que dimanche, le procureur n’avait pas encore parlé, ni défini précisément les faits ; dans son lancement, et plus tard dans l’émission, M. Snégaroff indique que sa conférence de presse aura lieu le lendemain à quinze heures. Il n’empêche que, je le répète, nous n’avons jamais minoré le rôle de quiconque. Dimanche, plusieurs personnalités politiques s’étaient exprimées, comme le ministre de l’intérieur ou encore Gérald Darmanin, garde des sceaux, qui a pointé la responsabilité de l’ultragauche. À aucun moment nous n’avons donc écarté cette piste. Au contraire, nous en avons débattu. L’un de nos invités, Jacques de Saint Victor, historien et chroniqueur au Figaro magazine, a ainsi désigné l’extrême gauche comme étant ou pouvant être responsable, soutenant que les mots pouvaient avoir des conséquences gravissimes.

Je le dis d’autant plus que j’en suis fier : nos émissions ont ceci d’intéressant pour le service public et pour les citoyens que dans ces moments d’ultraviolence, de lourdeur, de polarisation, de brutalisation, nous essayons de recevoir des personnalités qui font redescendre la température et qui nous permettent de parler. Encore lundi, Eugénie Bastié, journaliste au Figaro que je ne présente pas, et un jeune journaliste de Regards, revue située à gauche, ont réussi à se parler alors qu’ils n’ont pas la même culture politique ni les mêmes idées et opinions. C’est cela que nous essayons de faire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je veux dire ici très solennellement qu’aucun combat, ni aucune cause politique ne peut justifier que l’on tue ou que l’on meure pour ses idées, en France, en 2026.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez expliqué que vous aviez convié des experts, des invités qui faisaient « redescendre la température » et prenaient « de la hauteur ». Or, lors de cette même émission, vous receviez notamment Stéfanie Prezioso, et voici la façon dont elle a été présentée à l’antenne : « L’antifascisme, son histoire, son actualité, c’est votre sujet, Stéfanie Prezioso. Bonsoir, merci d’être avec nous ! Historienne, professeure d’histoire à l’université de Lausanne, spécialiste du fascisme et de l’antifascisme. Votre dernier livre, Découvrir l’antifascisme, aux Éditions sociales, est sorti en mai dernier. Avec vous, on reviendra aux racines idéologiques de l’antifascisme, ce qu’il veut dire, ce qu’il a voulu dire, ce qu’il veut dire aujourd’hui, et à quel moment la lutte politique peut basculer dans l’affrontement. » Diriez-vous que cette présentation était suffisamment neutre et parfaitement honnête pour traiter d’un sujet aussi sensible ?

M. Benjamin Oulahcene. Il faudrait regarder quels étaient les autres participants à ce plateau.

Mme Prezioso a été présentée comme ce qu’elle est aujourd’hui : historienne et professeure à Lausanne, en Suisse. Nous n’avons pas déroulé l’ensemble de son CV mais expliqué qu’elle était une historienne engagée sur ces questions d’antifascisme. Beaucoup de Français n’ont aucune idée de ce que sont les antifas ou la Jeune Garde. En tant que journaliste, il me semblait très important qu’une émission diffusée le dimanche soir, le lendemain de cette terrible nouvelle, permette de comprendre de qui on parle et comment est né ce phénomène. C’est ce qui justifiait la présence d’une historienne spécialiste de ce mouvement.

Mais l’essentiel n’est pas dans la présentation de son CV. L’essentiel, c’est qu’elle a discuté avec des gens, des historiens, des personnalités, des intellectuels qui n’étaient pas de son avis. En face d’elle se trouvait Jacques de Saint Victor, qui, la veille, sur X, avait pointé la responsabilité des antifas. La présence d’une personnalité de ce genre était nécessaire pour avoir une discussion, mais à aucun moment nous n’avons caché qui elle était. Lors de l’émission, Thomas Snégaroff a rappelé qu’elle avait une position particulière, en tant qu’historienne de ce mouvement, mais il n’y a jamais eu de déséquilibre.

Du reste, inviter quelqu’un ne signifie pas que nous partageons ses opinions, mais que nous lui permettons d’exprimer ces dernières face à ceux qui ne les partagent pas. C’est en tout cas ce que nous essayons de faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question ne portait pas sur le pluralisme de votre plateau, mais sur l’honnêteté de la présentation que vous avez faite de cette experte. Est-il selon vous suffisamment honnête et transparent, sur un plateau du service public, de présenter Mme Prezioso comme une simple historienne, professeure à l’université de Lausanne, spécialiste du fascisme et de l’antifascisme ? Aurait-il fallu ajouter d’autres éléments, notamment sur ses éventuels engagements militants ? Je vous ai posé une question fermée, qui est très simple.

M. Benjamin Oulahcene. Je pense vous avoir déjà répondu. Nous avons rappelé que cette invitée était positionnée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Kara et les responsables de l’information de France Télévisions nous ont expliqué qu’il fallait présenter l’éventuel engagement politique de toute personne intervenant en plateau. Vous venez de dire, à propos de Mme Prezioso : « À aucun moment nous n’avons caché qui elle était. » Ce qui me choque, c’est que sur un sujet aussi sensible que celui de l’assassinat de Quentin, vous ayez présenté cette personne comme une experte, une historienne, une professeure à l’université de Lausanne, une spécialiste du fascisme et de l’antifascisme, sans jamais préciser qu’elle avait été membre du mouvement anticapitaliste suisse solidaritéS, qu’elle avait exercé un mandat de conseillère nationale, qu’elle avait participé à des événements organisés par des mouvements d’extrême gauche tels que les jeudis communistes de Révolution permanente, qu’elle avait été candidate en Suisse sur des listes de l’Union populaire, qu’elle relayait très régulièrement sur ses réseaux sociaux des prises de position d’Olivier Besancenot et de Rima Hassan, et qu’elle avait même signé des appels à voter pour des candidats de La France insoumise. Sur un sujet aussi sensible que l’assassinat de Quentin, qui implique des mouvements d’ultragauche proches de La France insoumise, comment pouvez-vous dire qu’une telle présentation a été suffisamment honnête ?

M. Benjamin Oulahcene. Je vous ai répondu que nous l’avions présentée comme une historienne située. Je n’ai pas repris l’ensemble de son CV. Vous parlez de mandats qui datent d’il y a très longtemps. Du reste, Mme Prezioso est suisse, et non française. L’émission a permis une forme de débat contradictoire, et je n’ai pas non plus rappelé les tweets de certains autres invités – je pense notamment à ceux d’un journaliste et historien présent sur le même plateau, dont je tairai le nom. On a même dit de l’une des personnes invitées à cette émission – mais je ne me fie pas à sa page Wikipédia – qu’elle était proche d’Éric Zemmour.

J’ai essayé de donner des informations assez factuelles et équilibrées. J’ai suffisamment précisé le positionnement de Mme Prezioso : elle est de gauche, elle ne s’en cache pas, et nous ne l’avons pas caché non plus. Je connais peu de personnes de droite qui soient, comme elle, historiennes et spécialistes de l’antifascisme. Nous n’allions pas reprendre l’ensemble de son CV, sur plusieurs années, mais en invitant d’autres personnes telles que Jacques de Saint Victor ou Jean-Yves Camus, nous avons très clairement respecté l’équilibre, la parité et le pluralisme des opinions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble que le titre de l’émission dont parle le rapporteur était : « Mort de Quentin : quelle responsabilité politique ? »

M. Benjamin Oulahcene. Non, c’est celui de l’émission du lendemain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, c’était l’émission avec Eugénie Bastié, notamment…

Ne faudrait-il pas aussi inviter des responsables politiques dans ces émissions ? Il est bon de donner la parole à la société civile et de permettre à Eugénie Bastié, que j’apprécie beaucoup – si je dis qu’elle est de droite, je pense qu’elle ne le contestera pas –, de s’exprimer face à des historiens et à des spécialistes de l’antifascisme dont on vient de rappeler les engagements. Mais je comprends parfaitement la question du rapporteur, qui montre bien que nous arrivons aux limites du système. Alors que le sujet du meurtre de Quentin est très grave et éminemment politique, comme en témoigne le titre de votre émission de lundi, il n’y avait pas un seul politique pour en parler ! Pour le coup, le positionnement de chacun aurait été clair : si vous aviez invité M. Alloncle ou moi-même, vous auriez su à quels partis nous appartenions. Cela aurait été, d’une certaine manière, plus facile.

M. Benjamin Oulahcene. Vous avez raison, cela aurait été plus facile, mais nous voulions maintenir une certaine décence, si je puis dire, dans un moment aussi grave. Or j’ai regardé hier les questions au gouvernement, et j’ai trouvé l’atmosphère très abrasive, très difficile.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ma part, j’ai entendu un journaliste qualifier Quentin de « nazillon ». Si M. Alloncle ou moi-même étions allés sur un plateau de télévision, je ne pense pas que nous aurions tenu de tels propos. Pour parler franchement, je ne suis pas sûr que la société civile soit toujours capable d’être moins abrasive que les responsables politiques…

M. Benjamin Oulahcene. Je n’ai pas voulu dire que les politiques étaient responsables ou qu’ils ne l’étaient pas. Avec la rédaction, nous avions besoin de réfléchir à ce qui se passait avec des invités qui n’étaient pas affiliés et qui puissent nourrir la réflexion. Le cahier des charges que nous nous sommes fixé est d’inviter des intellectuels – même s’ils ont certainement un positionnement. Nous y reviendrons sans doute plus tard avec des politiques.

Mme Nathalie Darrigrand. Ce trimestre-ci est très particulier. Nous sommes nous-mêmes assez frustrés mais il est très compliqué de respecter le pluralisme dans le contexte actuel. À la fin du trimestre, nous recommencerons à inviter des politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai vraiment pas bien compris votre réponse. Votre émission de service public a présenté Mme Prezioso comme une experte, une historienne de l’antifascisme, alors qu’elle est une militante engagée qui a relayé des appels à voter pour La France insoumise et se trouve donc, dans cette abominable affaire du meurtre de Quentin, à la fois juge et partie. Ce faisant, vous avez trompé des millions de téléspectateurs, qui ont pris ses commentaires pour acquis. De la même façon, auriez-vous présenté Marion Maréchal comme la fondatrice d’un établissement d’études supérieures certifié par l’État ? Auriez-vous présenté Sarah Knafo comme une ancienne magistrate à la Cour des comptes ? Quand les experts que vous invitez pour commenter des faits extrêmement graves sont de gauche ou d’extrême gauche, on a l’impression que vous occultez leur engagement politique, en dépit de la règle en vigueur à France Télévisions, qui impose de préciser l’engagement politique direct ou indirect de toute personne intervenant à l’antenne. Encore une fois, pourquoi ne pas l’avoir fait dans une émission qui traitait d’un sujet aussi grave et bouleversant que l’assassinat de Quentin ?

M. Benjamin Oulahcene. Je pense vous avoir répondu que c’était faux. À chaque fois, nous présentons la situation et l’orientation idéologique des invités, sans reprendre l’ensemble de leur CV. Il me semble que lorsque vous avez participé à notre émission, vous étiez face à Bastien François, dont nous avions rappelé les engagements écologistes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je viens en soutien du rapporteur. Mme Prezioso n’a-t-elle pas exercé des mandats politiques ?

M. Benjamin Oulahcene. En Suisse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. D’extrême gauche !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’extrême gauche, voilà.

M. Benjamin Oulahcene. Je crois qu’elle était écologiste.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’essaie pas de vous coincer, mais il faut que la règle en vigueur à France Télévisions soit vraiment respectée. Si l’on veut que les Français aient confiance dans les médias, dans les journalistes et dans les responsables politiques, il faut qu’ils sachent d’où les gens parlent. J’abonde dans le sens du rapporteur : si cette femme, que je ne connais pas, a été députée d’extrême gauche ou de gauche, il est important de dire qu’elle a eu des engagements politiques, qu’elle n’est pas totalement neutre. Cela ne fait pas d’elle une moins bonne historienne.

Je vérifie en temps réel : Mme Prezioso a effectivement été députée du canton de Genève de 2019 à 2023. Comme l’a dit le rapporteur, elle a été membre de solidaritéS puis de l’Union populaire.

M. Renaud Le Van Kim. Benjamin Oulahcene vous a répondu. Je prends votre point. Je ne dis pas que la production d’une émission ne présente aucun risque – nous fabriquons un nombre d’heures incalculable, avec beaucoup d’invités. À chaque fois, nous essayons de situer l’invité et de comprendre d’où il parle. Peut-être aurions-nous pu le préciser pour cette invitée qui avait eu une carrière ou un engagement à l’étranger. Il faudrait peut-être voir les choses au-delà de nos frontières – c’est un sujet dont nous pourrons parler au sein de la rédaction. Mais je peux vous assurer qu’il n’y a pas de biais : nous travaillons d’une manière parfaitement pluraliste. Je ne m’occupe pas directement du travail de la rédaction, mais je tiens à deux principes intangibles, dont ma vie professionnelle peut témoigner : le pluralisme et l’indépendance de mes journalistes. Ce sont eux qui décident, qui choisissent, mais je vérifie quand même. Je leur fais confiance, car ils savent qu’ils doivent systématiquement respecter les règles du pluralisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Oulahcene, vous avez semblé minimiser le problème. Mme Prezioso a des engagements politiques : il aurait donc dû en être fait mention lors de sa présentation, conformément à une charte de France Télévisions que le directeur de l’information a évoquée devant nous. Vous m’avez répondu qu’elle était écologiste. Cette affiliation politique mérite-t-elle d’être passée sous silence ? Permet-elle d’être présenté comme un expert ? Par ailleurs, Mme Prezioso a eu des engagements politiques à l’extrême gauche, que je vous ai rappelés de façon très factuelle : elle participait aux jeudis communistes de Révolution permanente, a été candidate sur une liste de l’Union populaire en Suisse, relaie régulièrement les positions d’Olivier Besancenot et de Rima Hassan, et a appelé à voter pour des candidats de La France insoumise. Mais même si elle n’était qu’« écologiste », faudrait-il oublier cette affiliation politique et continuer de la présenter, sur les plateaux du service public, comme une simple historienne, en particulier dans des émissions aussi importantes que celles qui traitent de l’assassinat de Quentin ?

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez posé trois fois la même question, et nous vous avons apporté trois fois la même réponse !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rebondis ! Vous avez répondu qu’elle était écologiste… C’est grave !

M. Renaud Le Van Kim. Vous avez raison, et je vous le redis : la question du CV des personnalités ayant une carrière ou un engagement politique à l’étranger, parce qu’ils sont suisses ou belges, par exemple, est peut-être un nouveau sujet que nous devons traiter. Encore une fois, nous n’avons rien caché en plateau : Mme Prezioso a bien expliqué d’où elle parlait, puisqu’elle a travaillé sur l’antifascisme, et elle a été contredite par des gens qui étaient plutôt des opposants idéologiques à son sujet d’étude.

Je crois comprendre que vous voulez nous amener à nous interroger systématiquement sur l’information qu’il est nécessaire de donner au public dans des débats polarisés. C’est déjà ce que nous faisons, mais peut-être que là, nous ne l’avons pas fait suffisamment, ou pas parfaitement. Nous pourrions rappeler systématiquement l’ensemble du CV des invités, peut-être au moyen d’encadrés qui indiqueraient d’où ils viennent et ce qu’ils ont déjà dit, notamment sur X. Aujourd’hui, la traçabilité idéologique de nos invités est variable. Leurs positions s’expriment dans leurs mandats électifs, dans leurs engagements, dans leurs écrits et sur les réseaux sociaux. Je serais ravi de poursuivre cette discussion en dehors du cadre de cette commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Convenez que la situation est paradoxale : il n’y a plus de députés français pour parler d’une affaire aussi grave, qui a meurtri la France, et on va donc chercher une ancienne députée suisse, dont on ne dit pas qu’elle est d’extrême gauche ! C’est un peu compliqué…

M. Renaud Le Van Kim. Monsieur le président, nous ne produisons pas une émission d’invités politiques mais nous recevrons des politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai simplement déploré qu’à l’heure actuelle, vous ne puissiez plus inviter de responsables politiques pour parler de ce meurtre.

M. Renaud Le Van Kim. Vous savez comment le système fonctionne au quotidien : dès que nous invitons, dans nos émissions, une femme ou un homme politique, cela déclenche le compteur de l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous accable pas. Mais vous pourriez très bien nous dire – vous l’avez fait, je crois – que quand vous inviterez des experts de la société civile, vous indiquerez leurs éventuels engagements politiques.

Mme Nathalie Darrigrand. Nous le faisons quasi systématiquement. C’est vraiment notre obsession. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous.

M. Benjamin Oulahcene. Effectivement, c’est ce que nous faisons le plus souvent possible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est précisément ce que nous essayons de comprendre. Vous répondez donc à la question du rapporteur que c’était un oubli, ou que ce n’était pas volontaire.

M. Renaud Le Van Kim. Si le rapporteur pense que c’était délibéré, qu’il sache que ce n’était pas le cas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était donc plus un oubli ?

M. Benjamin Oulahcene. Oui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je m’émeus autant de cette affaire, c’est parce que j’ai regardé l’émission et que j’ai entendu cette dame, présentée comme une experte, une historienne, expliquer qu’on est face à une « instrumentalisation insupportable » et qu’« on utilise la mort d’un jeune de 23 ans pour faire de la politique et attaquer La France insoumise ». Or cette femme avait appelé, quelque temps auparavant, à voter pour des candidats insoumis.

Vous essayez de justifier son invitation en tant qu’experte, et vous dites que vous avez été transparents en la présentant comme une historienne de l’antifascisme – comme si ce titre garantissait l’affiliation à un mouvement d’extrême gauche. Pour les téléspectateurs, ce n’est pas clair : quand vous leur présentez quelqu’un comme un historien de l’antifascisme, ils ne savent pas qu’il est politiquement engagé à l’extrême gauche.

On touche là à une question très importante pour notre commission d’enquête : en matière de respect du pluralisme dans l’audiovisuel public, l’invitation de soi-disant experts, qui sont légion dans les émissions que vous produisez, est une vraie zone grise. Ainsi, Rokhaya Diallo a été récemment présentée, sur un plateau de France Info, comme maître de conférences dans une université, sans qu’il ait été rappelé qu’elle militait très à gauche. J’ai souvent l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. Comment pouvez-vous nous garantir qu’à l’avenir, les experts engagés politiquement seront présentés comme tels ?

M. Renaud Le Van Kim. Je comprends votre préoccupation, mais je vous répète que nous le faisons systématiquement. Il n’y a pas de biais, pas de volonté délibérée de cacher quoi que ce soit. Dans nos émissions hebdomadaires et quotidiennes, on comprend la plupart du temps, en tout cas majoritairement, d’où les gens parlent. Nous sommes des journalistes sérieux : contrairement à ce que vous sous-entendez, nous ne nous amusons pas à cacher délibérément le CV de nos invités.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le rapporteur vous a posé cette question, c’est, je pense, parce que vous nous avez expliqué que vous vouliez consacrer à ce meurtre, qui a choqué les Français, une émission qui ne soit pas polarisée. J’imagine que vous l’avez préparée avec énormément d’attention, compte tenu du caractère inflammable du sujet et de la fracture qu’il suscite dans le pays, et que vous avez choisi vos invités avec soin. Avec le rapporteur, nous supposons que rien n’a été fait à la légère. Or il se trouve que cette invitée, que je ne connais pas et dont je ne conteste pas les travaux – c’est sans doute une très grande historienne –, a un vrai engagement politique et qu’elle était la seule dans cette situation, ce qui a biaisé l’émission. Elle est venue sur votre plateau en tant qu’historienne, alors qu’elle est membre d’un parti politique et qu’elle a exercé un mandat de députée pendant quatre ans. Vous dites que vous n’invitez plus de responsables politiques français parce que c’est trop compliqué – j’entends ce que vous dites, madame Darrigrand, au sujet des élections municipales –, et que vous ne donnez plus la parole qu’à des experts de la société civile, mais nous nous sommes retrouvés avec une experte qui était aussi une responsable politique, et qui était même la seule dans cette situation sur le plateau, parce qu’elle n’avait pas en face d’elle un chercheur ou un historien qui aurait été aussi député de droite.

M. Renaud Le Van Kim. Je pense que France Info fait du très bon travail, mais je ne suis pas le directeur de cette rédaction. Je ne réagirai donc pas à la manière dont Rokhaya Diallo a été présentée. Il peut arriver que l’on ne présente pas tout le CV d’un invité, mais au vu de la carrière de Thomas Snégaroff et de ce qu’il fait depuis dix ans sur le service public, ce serait lui faire injure que d’imaginer qu’il n’essaie pas, le plus souvent possible, comme journaliste et historien, d’expliquer d’où les gens parlent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne jette la pierre à personne. C’est un sujet très compliqué, auquel nous devons tous être très attentifs. Je pense que le rapporteur formulera, le moment venu, des propositions – je le ferai aussi – visant à garantir que l’on sache à chaque instant d’où les gens parlent.

C’est aussi pour cela que j’insiste beaucoup sur l’importance d’une expression directe des politiques. Dans des débats aussi inflammables, l’avantage, quand vous invitez un député de l’UDR, d’Horizons ou d’un parti de gauche, c’est que vous connaissez son positionnement politique. De plus en plus de producteurs d’émissions estiment que le débat est tellement fracturé ou polarisé à l’Assemblée nationale qu’il faut arrêter d’inviter des responsables politiques, car cela compliquerait la gestion du plateau. Or, à vouloir trop invisibiliser la parole des politiques, on se retrouve avec des plateaux exclusivement composés d’experts, dont certains ont un engagement, ce qui repolitise finalement une discussion à laquelle on ne voulait pourtant pas donner cette dimension. Il y a là une réflexion globale sur l’état de notre débat démocratique et médiatique que nous devons mener collectivement – nous, responsables politiques, et vous, producteurs d’émissions.

M. Renaud Le Van Kim. J’ajoute que le régulateur devrait peut-être travailler différemment, car nous sommes contraints d’équilibrer les temps de parole au niveau de France 5, ce qui n’est pas facile.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que ce cas, sur lequel je suis longuement revenu mais qui me paraît assez symptomatique, est une exception et que cela ne se reproduira plus. J’aimerais maintenant évoquer un autre sujet, tout aussi contemporain, et vous interroger sur la façon dont sont traitées dans vos émissions les exactions commises en Iran par le régime des mollahs.

Vous avez invité à plusieurs reprises, sur le plateau de « C ce soir », Chirinne Ardakani, que vous avez uniquement présentée comme « avocate des droits humains ». Or Mme Ardakani a été candidate à une élection, sous l’étiquette du Parti radical de gauche (PRG) ; elle a aussi participé, comme tête d’affiche aux côtés de Rima Hassan, à une table ronde consacrée à la flottille vers Gaza, et organisé une conférence avec Assa Traoré et des élus de La France insoumise. Elle n’est donc pas uniquement une avocate des droits humains : c’est aussi une militante, une activiste politique d’extrême gauche. Le 16 juin dernier, elle a même déclaré sur votre plateau qu’elle ne faisait « aucune différence entre Netanyahou et Khamenei », mettant ainsi sur le même plan le guide suprême du régime terroriste des mollahs et le chef du gouvernement israélien. Encore une fois, pourquoi n’avez-vous pas présenté Mme Ardakani comme ce qu’elle est, à savoir une militante d’extrême gauche ?

M. Benjamin Oulahcene. Je vais d’abord vous dire qui est Chirinne Ardakani et comment nous l’avons présentée. Mme Ardakani est une avocate franco-iranienne, membre du collectif Iran Justice, qui défend des centaines d’opposants au régime iranien emprisonnés, notamment, à la prison d’Evin, à Téhéran. Elle est l’avocate d’un prix Nobel de la paix, Narges Mohammadi, et celle de la famille de Cécile Kohler, une otage d’État française toujours retenue en Iran. Elle est une opposante au régime des mollahs – sa famille a fui le pays dans les années 1980. Je ne pense pas qu’il était utile de mentionner son passage au Parti radical de gauche en 2014, il y a plus de dix ans, lors d’une émission consacrée au régime des mollahs et à la répression en Iran. Pour être totalement honnête, je n’avais pas cette information. Nous avons simplement invité une avocate franco-iranienne engagée en faveur des libertés – la première fois que nous l’avons reçue, c’était à l’époque du mouvement Femme, vie, liberté – pour parler de la société iranienne. Il n’y a pas eu de confusion : elle n’était là que pour parler du régime des mollahs, et elle est l’avocate d’opposants au régime.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certes, vous l’avez invitée en tant qu’avocate des droits humains mais vous n’ignorez pas que l’opposition au régime des mollahs recouvre différentes sensibilités politiques. Pour garantir une information vraiment transparente et honnête, il serait bon de rappeler l’engagement politique d’une experte et militante sur votre plateau, surtout lorsqu’il a été évident, assumé et même récent. Vous expliquez qu’elle s’est présentée à une élection en 2014, mais beaucoup plus récemment, elle a été tête d’affiche, aux côtés de Rima Hassan, d’une table ronde consacrée à la flottille vers Gaza. Elle a aussi organisé une conférence avec Assa Traoré et des élus de La France insoumise. Quand vous invitez des experts sur vos plateaux, j’imagine que vous vous renseignez sur leurs prises de position récentes ; dans le cas de Mme Ardakani, elles ont été multiples et publiques. Vous me présenterez peut-être des contre-exemples de droite, mais j’ai pour ma part un certain nombre d’exemples de militants de gauche récemment présentés comme des experts à l’antenne. Dans ce cas précis comme dans le précédent, pourquoi n’avez-vous pas fait toute la transparence sur les engagements publics et politiques de la personne invitée ?

M. Benjamin Oulahcene. Ce qui nous a semblé le plus important, dans une émission consacrée à l’Iran, c’est que l’invitée soit une avocate qui défend les droits des opposants au régime.

Vous avez relevé qu’elle avait précédemment comparé l’ayatollah Khamenei et Benyamin Netanyahou. Cette remarque valait, selon elle, au nom du droit international. Ce jour-là, la journaliste israélienne Tamar Sebok, du Yedioth Aharonoth, a pu lui répondre facilement en plateau. Aucun invité n’est seul à exprimer une opinion : à chaque fois, il se trouve face à des personnes qui peuvent lui porter la contradiction.

Je comprends bien le sens de votre question. Si j’avais invité Chirinne Ardakani pour parler du budget ou des municipales, j’aurais évidemment rappelé ses engagements politiques. S’agissant des événements en Iran, nous avons invité des personnes de toutes sensibilités ; certaines ont même indiqué que ce régime était le plus brutal et le plus tyrannique au monde. Sur cette question précise, le fait que Mme Ardakani ait été membre du PRG ou ait des engagements à gauche n’était pas opérant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous la présentez comme une opposante au régime des mollahs ; il n’empêche qu’elle est aussi absolument opposée à Reza Pahlavi. Elle est en réalité une opposante d’extrême gauche au régime des mollahs. C’est comme si on invitait, sur un plateau de Fox News, aux États-Unis, un opposant à Emmanuel Macron en le présentant comme un simple expert ou comme un avocat des droits humains et en oubliant de préciser s’il est de gauche ou de droite. Or, des opposants à Emmanuel Macron, il y en a sur un spectre politique assez large : on peut penser à Jean-Luc Mélenchon, à Bruno Retailleau ou à Jordan Bardella ! Pour savoir quelles conclusions cette personne va apporter, il est important de connaître son engagement politique. En l’occurrence, Mme Ardakani a peut-être exprimé son opposition au régime des mollahs et présenté sa vision de la transition démocratique, mais les téléspectateurs français ignorent sans doute son engagement politique à l’extrême gauche, tandis que vous, qui produisez cette émission, le connaissez, puisque son action aux côtés de Rima Hassan et d’élus de La France insoumise date de mars 2025. Alors que vous avez une responsabilité très importante en matière de décryptage de conflits géopolitiques complexes, le fait ou de mettre des œillères ou d’ignorer le passé politique, même récent, de certains invités en dit long sur votre ligne éditoriale, qui n’est pas compatible avec l’exigence d’honnêteté qui s’impose au service public.

M. Benjamin Oulahcene. Je ne suis pas d’accord avec vous. Je pense vous avoir répondu : sur notre plateau, Mme Ardakani n’a jamais eu de propos d’ordre politique. Elle n’a jamais parlé de son engagement aux côtés de personnalités politiques. Elle est intervenue dans un contexte tout à fait particulier, pour parler de la société iranienne. Lorsqu’elle s’est exprimée sur la guerre avec Israël, elle l’a fait dans le cadre d’un débat, au cours duquel d’autres personnalités pouvaient lui porter la contradiction. Préciser qu’elle avait été membre du PRG ou qu’elle était engagée à gauche n’avait pas de sens, dès lors qu’il n’en était pas question dans l’émission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est vrai qu’elle n’exerce aucun mandat politique, à la différence de l’autre historienne dont nous avons parlé. Mais la remarque du rapporteur soulève des questions importantes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je citerai un tout dernier exemple – je serai moins loquace car vous avez, je crois, compris mon propos. Vous estimez qu’il s’agit de cas isolés mais j’ai le sentiment qu’ils sont nombreux.

Le 13 septembre 2023, figuraient notamment parmi les invités de l’émission « C ce soir » intitulée « Israël-Palestine : peut-on parler d’apartheid ? », Rima Hassan, qui n’était pas encore députée européenne, et Thomas Vescovi, présenté comme « chercheur indépendant en histoire et spécialiste de la gauche israélienne ». Or il se trouve que ce dernier, qui exerce simplement les fonctions de professeur d’histoire dans l’enseignement secondaire – il n’a jamais soutenu de thèse et se présente du reste sur son compte X comme doctorant de l’université Paris 8 –, assume depuis plusieurs années des responsabilités militantes au sein de l’Association France Palestine Solidarité, une organisation engagée dans la défense de la cause palestinienne et impliquée dans les campagnes de boycott d’Israël. Pourquoi, dans une période aussi sensible, quelques jours seulement après le 7 octobre, présentez-vous M. Vescovi comme un chercheur indépendant alors qu’il est un militant engagé politiquement ?

M. Benjamin Oulahcene. C’était avant le 7 octobre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. En effet. Pardon !

M. Benjamin Oulahcene. Je crois qu’il n’a plus jamais participé à l’émission depuis.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Loin de moi l’idée de remettre en cause votre liberté éditoriale mais, puisque vous avez décrit votre émission comme un espace qui contribue à l’apaisement du débat public à un moment où le pays est fracturé et polarisé, je me demande pourquoi vous avez choisi un tel titre.

M. Benjamin Oulahcene. Je vais rappeler le contexte dans lequel s’inscrivait cette émission. D’abord, elle a été diffusée avant le 7 Octobre. Quant à son titre, il fait référence à un débat sur la question des droits des Arabes israéliens qui prenait alors de l’ampleur dans la presse et à la télévision israéliennes. Nous avions d’ailleurs reçu également Pascale Zonszain, me semble-t-il, qui est correspondante de différents médias en Israël. Encore une fois – je le rappelle car c’est important –, nos débats sont équilibrés et toutes les opinions sont représentées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sur cette question complexe, j’ai consulté les titres de vos émissions : « Israël : vers un isolement inédit ? », « Israël : une société aveuglée par la guerre ? »… Ces titres peuvent orienter la réflexion. Comment conciliez-vous votre volonté d’apaiser et de favoriser la nuance, qui manque un peu au débat politique et médiatique actuel, avec le choix d’angles très clivants ? Vous dites ne pas vouloir polariser le débat – je vous cite sans prétendre que c’est ce que vous devez faire, car je pense que le débat d’idées peut aussi être vigoureux ; parfois, il vaut mieux que les choses se règlent dans le débat que dans la rue.

M. Benjamin Oulahcene. Nos titres, qui prennent toujours la forme d’une phrase interrogative, renvoient à des questions posées dans la presse ou par divers représentants. L’isolement d’Israël, par exemple, suscitait alors un vrai débat. Quant à la nuance, elle s’exprime sur le plateau.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous ai posé cette question parce que, outre le thème de certaines émissions, des bandeaux ont pu choquer. Ainsi, le 16 février 2025, le bandeau suivant s’est affiché : « Hamas : une organisation toujours dangereuse ? » Que ce soit dans le traitement de l’information ou dans le choix de vos invités, avez-vous, votre rédaction ou vous-mêmes en tant que dirigeants, donné l’alerte lorsque vous avez constaté certaines dérives ou le franchissement de certaines lignes rouges ? Pouvez-vous citer des situations précises dans lesquelles vous avez estimé que les bornes étaient dépassées et qu’il était nécessaire de rappeler à l’ordre vos responsables éditoriaux ?

M. Benjamin Oulahcene. Il s’agit d’une question importante ; je vais y répondre très précisément. D’abord, soyons très clairs : nous avons toujours qualifié le Hamas d’organisation terroriste. Ensuite, il faut rappeler le contexte dans lequel est apparu ce bandeau. Sur le plateau, les intervenants expliquaient que le Hamas, s’il avait été bombardé et avait subi des pertes, continuait à recruter des hommes – d’où la question de sa dangerosité. Cette question avait été soulevée par l’ex-secrétaire d’État américain, Antony Blinken, qui, alors qu’il venait de quitter ses fonctions, mettait en garde contre le fait que le Hamas, organisation terroriste dont la tête avait été frappée, poursuivait les recrutements. Ce bandeau est resté à l’antenne durant une minute trente, pendant que Thomas Snégaroff expliquait la position de Blinken.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi avoir ajouté un point d’interrogation ?

M. Benjamin Oulahcene. Parce qu’il s’agissait de répondre à la question en indiquant que le Hamas, dont nous rappelons dans chacune de nos émissions – je le précise pour qu’il n’y ait aucune équivoque à ce sujet – qu’il est une organisation terroriste, n’était absolument pas affaibli.

Que s’est-il passé ? Pendant la minute trente durant laquelle ce bandeau a été affiché à l’antenne – nous diffusons une cinquantaine de liners par émission –, des téléspectateurs ont fait des captures d’écran – supprimant, de fait, le son, donc le sens de ce qui était expliqué à l’antenne – qu’ils ont diffusées sur les réseaux sociaux. La chroniqueuse d’une chaîne d’info dont je tairais le nom a même utilisé ce bandeau pour affirmer que, pour nous, le Hamas n’était plus une organisation terroriste, soit l’inverse exact de ce que nous disions. Dès lors, n’étant plus maîtres du contenu éditorial, puisque le son de nos émissions était escamoté, nous avons diffusé, pendant six mois, des liners sans point d’interrogation.

M. Renaud Le Van Kim. J’en profite pour souligner un point qui peut être utile à vos travaux. Auparavant, la télévision était linéaire : on regardait des programmes audiovisuels. Aujourd’hui, les moyens de consommer les contenus fabriqués par les producteurs de télévision se sont diversifiés : on peut désormais les regarder sur Instagram, sur TikTok, sur X parfois, sur YouTube et sur des téléviseurs connectés, bref : partout. Une pratique se développe, dont nous avons fait les frais, qui consiste à amputer la partie audio ou visuelle d’une œuvre audiovisuelle. Ce détournement volontaire de l’information, qui est beaucoup utilisé sur les réseaux sociaux, nous ne pouvons pas le contrôler.

Pour revenir à votre question, monsieur le rapporteur, lorsque nous constatons, pendant une émission diffusée en direct, que nous sommes attaqués sur les réseaux sociaux et que la pertinence et la vérité de ce que nous fabriquons en temps réel nous échappent, le rédacteur en chef, le directeur de l’information ou le producteur éditorial décident d’apporter une précision. C’est pourquoi, à la fin de l’émission que vous évoquez, dans la foulée de la publication du bandeau, Thomas Snégaroff a déclaré : « Un point de précision, pour qu’on soit très clairs après ce qui a été évoqué dans “En société” sur la situation du Hamas et sa dangerosité persistante : il ne s’agissait évidemment pas de minorer sa dangerosité mais de réagir aux propos d’Antony Blinken, l’ancien secrétaire d’État américain, qui estimait que l’organisation était toujours active et qu’elle recrutait toujours de nouveaux militants. »

C’est vous dire la difficulté de fabriquer des émissions en direct à l’ère des réseaux sociaux d’opinion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme quoi les guillemets, les points d’interrogation et d’exclamation comptent ! D’autres bandeaux, dans d’autres émissions diffusées par d’autres médias ont choqué. Tout est important. C’est ce que nous tâchons de mieux comprendre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite à présent revenir sur le Festival de Cannes, dont France Télévisions vous a confié la production en 2022. Ce contrat, dont le montant s’élève à 2,6 millions d’euros, est composé de deux tranches : d’une part, la production de contenus télévisés sur place – puisque France Télévisions a choisi de délocaliser plusieurs de ses émissions à Cannes le temps du festival –, pour un coût moyen de 1,3 million, incluant les 150 000 euros de décors et d’habillage ; d’autre part, la production de la cérémonie d’ouverture et des conférences de presse, qui a coûté 1,3 million d’euros, soit une somme conséquente pour quelques heures de direct.

Lorsqu’on étudie ces coûts en détail, on observe que la prestation de la maîtresse de la cérémonie d’ouverture, l’actrice Virginie Efira, a coûté 60 000 euros, soit l’équivalent de trois smic annuels pour une mission de quelques heures. Pourtant elle n’est pas l’auteure des textes, qui ont été commandés pour 30 000 euros supplémentaires. Et je ne compte pas la commission de 6 000 euros versée à l’agent de la maîtresse de cérémonie, ni les 1 500 euros de maquillage, les 1 500 euros de coiffure et les 300 euros de manucure dont elle a pu bénéficier, ou les 30 000 euros provisionnés pour un happening réalisé en hommage au président du jury.

Compte tenu de la situation financière critique de France Télévisions, qui cumule 81 millions d’euros de déficit depuis 2017, a une trésorerie négative et est en quasi-faillite, de tels montants, qui peuvent paraître superflus au contribuable, vous semblent-ils vraiment justifiés ?

M. Renaud Le Van Kim. Oui, monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, certes, nous avons, envers les Français, le devoir d’assurer la transparence d’une politique publique importante qui coûte 4 milliards et d’en identifier les manquements et les dysfonctionnements. Mais parmi les immenses responsabilités qui vous incombent en tant que rapporteur de la commission d’enquête, vous avez celle de respecter le secret des affaires, en particulier s’agissant d’un secteur, l’audiovisuel, qui est concurrentiel et composé d’acteurs publics et privés. Je vous demande donc très solennellement de faire des documents qui ont été portés à votre connaissance, dans le cadre de la plateforme numérique à laquelle vous avez accès, une utilisation qui ne porte atteinte ni au principe constitutionnel de respect dû à la vie privée, ni au secret des affaires. Il se trouve que vous venez de révéler ici le contenu d’un contrat, qui est très important car la production du Festival de Cannes pourrait échoir, demain, à une chaîne privée. Une telle révélation me paraît donc contraire au secret des affaires !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce contrat est payé par l’argent public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela n’a rien à voir !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre commission d’enquête a précisément pour objet le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Jusqu’à présent, à chaque fois que nous avons posé des questions à ce sujet, on nous a opposé un refus – et vous l’avez déploré à plusieurs reprises –, la consigne ayant été donnée par la direction de France Télévisions de ne pas communiquer la moindre information. Il me semble qu’un élément comme celui-ci, qui ne concerne personne directement, ne trahit en rien le secret des affaires et ne viole pas le droit à la vie privée.