Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- 12/11/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- 12/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/04/2026 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public · Rapport n° 2698
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2026 | rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public Commission · n° 2698 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.