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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
31/10/2025
L17 n° 3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1272122
31/10/2025
L17 n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1102365
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1924169
31/10/2025
L17 n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1472070
31/10/2025
L17 n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1472050
31/10/2025
L17 n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1482031
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1342622
30/10/2025
L17 n° 3277
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). rejeté 1031700
30/10/2025
L17 n° 3276
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). rejeté 1041644
30/10/2025
L17 n° 3275
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). rejeté 781655
30/10/2025
L17 n° 3274
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). rejeté 1341445
30/10/2025
L17 n° 3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1491748
30/10/2025
L17 n° 3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
rejeté 1441777
30/10/2025
L17 n° 3271
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
rejeté 1481736
30/10/2025
L17 n° 3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
rejeté 1491517
30/10/2025
L17 n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1141841
30/10/2025
L17 n° 3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). adopté 1901132
30/10/2025
L17 n° 3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1501663
30/10/2025
L17 n° 3266
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
adopté 1241113
30/10/2025
L17 n° 3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1511536
30/10/2025
L17 n° 3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
rejeté 1491624
30/10/2025
L17 n° 3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1231875
30/10/2025
L17 n° 3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). rejeté 1121856
30/10/2025
L17 n° 3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). adopté 2091691
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). adopté 1851845
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921014
29/10/2025
L17 n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1021104
29/10/2025
L17 n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961213
29/10/2025
L17 n° 3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 981183
29/10/2025
L17 n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1131641
29/10/2025
L17 n° 3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1231610
29/10/2025
L17 n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1151661
29/10/2025
L17 n° 3252
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7917722
29/10/2025
L17 n° 3251
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1101630
29/10/2025
L17 n° 3250
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1161721
29/10/2025
L17 n° 3249
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1101690
29/10/2025
L17 n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 11610616
29/10/2025
L17 n° 3247
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 951209
29/10/2025
L17 n° 3246
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 205308
29/10/2025
L17 n° 3245
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 691256
29/10/2025
L17 n° 3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701285
29/10/2025
L17 n° 3243
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 70903
29/10/2025
L17 n° 3242
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 716340
29/10/2025
L17 n° 3241
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741060
29/10/2025
L17 n° 3240
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751130
29/10/2025
L17 n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1099435
29/10/2025
L17 n° 3238
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 941702
29/10/2025
L17 n° 3237
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871662
29/10/2025
L17 n° 3236
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801693
29/10/2025
L17 n° 3235
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741293