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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
22/02/2020
L15 n° 2567
l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10699
22/02/2020
L15 n° 2566
le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8719
22/02/2020
L15 n° 2565
l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 17713
22/02/2020
L15 n° 2564
l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 9503
21/02/2020
L15 n° 2563
l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 13533
21/02/2020
L15 n° 2562
l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 14561
21/02/2020
L15 n° 2561
l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 105512
21/02/2020
L15 n° 2560
l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126212
21/02/2020
L15 n° 2559
le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
sous-amendement
rejeté 18696
21/02/2020
L15 n° 2558
le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 147011
21/02/2020
L15 n° 2557
le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 147110
21/02/2020
L15 n° 2556
le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 147110
21/02/2020
L15 n° 2555
le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126710
21/02/2020
L15 n° 2554
le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 146910
21/02/2020
L15 n° 2553
l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 146911
21/02/2020
L15 n° 2552
le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 11719
21/02/2020
L15 n° 2551
le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126911
21/02/2020
L15 n° 2550
le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 116512
21/02/2020
L15 n° 2549
le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 116612
21/02/2020
L15 n° 2548
le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 106511
21/02/2020
L15 n° 2547
le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 116412
21/02/2020
L15 n° 2546
le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 116111
21/02/2020
L15 n° 2545
le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 14837
21/02/2020
L15 n° 2544
le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 16817
21/02/2020
L15 n° 2543
le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 125911
21/02/2020
L15 n° 2542
le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126912
21/02/2020
L15 n° 2541
le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126812
21/02/2020
L15 n° 2540
le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 107012
21/02/2020
L15 n° 2539
le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 127011
21/02/2020
L15 n° 2538
le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 126812
21/02/2020
L15 n° 2537
le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 136612
21/02/2020
L15 n° 2536
le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 146512
21/02/2020
L15 n° 2535
l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 26580
21/02/2020
L15 n° 2534
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 15587
21/02/2020
L15 n° 2533
le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 16598
21/02/2020
L15 n° 2532
l'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 12527
21/02/2020
L15 n° 2531
l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10430
21/02/2020
L15 n° 2530
le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8422
21/02/2020
L15 n° 2529
le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 7423
20/02/2020
L15 n° 2528
l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 27742
20/02/2020
L15 n° 2527
le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 25742
20/02/2020
L15 n° 2526
le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 21724
20/02/2020
L15 n° 2525
le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 20744
20/02/2020
L15 n° 2524
l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 32752
20/02/2020
L15 n° 2523
le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 227911
20/02/2020
L15 n° 2522
l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 28724
20/02/2020
L15 n° 2521
le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 157713
20/02/2020
L15 n° 2520
le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 167613
20/02/2020
L15 n° 2519
le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 187210
20/02/2020
L15 n° 2518
le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 187613