AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
04/04/2013
L14 n° 354
l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8450
04/04/2013
L14 n° 353
l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8410
04/04/2013
L14 n° 352
l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8460
04/04/2013
L14 n° 351
l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12360
04/04/2013
L14 n° 350
l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8510
04/04/2013
L14 n° 349
l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8480
04/04/2013
L14 n° 348
l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7420
04/04/2013
L14 n° 347
l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8521
04/04/2013
L14 n° 346
l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8480
04/04/2013
L14 n° 345
l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8440
04/04/2013
L14 n° 344
l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8360
04/04/2013
L14 n° 343
l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8380
04/04/2013
L14 n° 342
l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8430
04/04/2013
L14 n° 341
l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8430
04/04/2013
L14 n° 340
l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8370
04/04/2013
L14 n° 339
l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7350
04/04/2013
L14 n° 338
l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8300
04/04/2013
L14 n° 337
l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8230
04/04/2013
L14 n° 336
l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10502
04/04/2013
L14 n° 335
l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8560
04/04/2013
L14 n° 334
l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 7000
04/04/2013
L14 n° 333
l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 113911
04/04/2013
L14 n° 332
l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 5108
04/04/2013
L14 n° 331
l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9630
04/04/2013
L14 n° 330
l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11560
04/04/2013
L14 n° 329
l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6651
04/04/2013
L14 n° 328
l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 611013
04/04/2013
L14 n° 327
l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 14480
04/04/2013
L14 n° 326
l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 13582
04/04/2013
L14 n° 325
l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 20560
04/04/2013
L14 n° 324
le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
sous-amendement
rejeté 22540
04/04/2013
L14 n° 323
l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 20465
03/04/2013
L14 n° 322
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11700
03/04/2013
L14 n° 321
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10690
03/04/2013
L14 n° 320
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11640
03/04/2013
L14 n° 319
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11670
03/04/2013
L14 n° 318
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11730
03/04/2013
L14 n° 317
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10760
03/04/2013
L14 n° 316
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10832
03/04/2013
L14 n° 315
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 22914
03/04/2013
L14 n° 314
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 181043
03/04/2013
L14 n° 313
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10830
03/04/2013
L14 n° 312
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9932
03/04/2013
L14 n° 311
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 71050
02/04/2013
L14 n° 310
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.
autre motion
rejeté 831390
02/04/2013
L14 n° 309
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.
motion de rejet
rejeté 1012339
02/04/2013
L14 n° 308
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). adopté 27223836
02/04/2013
L14 n° 307
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. adopté 27123635
28/03/2013
L14 n° 306
l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
adopté 4700
28/03/2013
L14 n° 305
l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).
amendement
rejeté 22470