AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 305 du 28/03/2013

Sur l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
47
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 2701
Union pour un Mouvement Populaire pour19622 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 1500
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC