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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

422 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/05/2026
L17 n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 22411
30/05/2026
L17 n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 42320
30/05/2026
L17 n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 35300
30/05/2026
L17 n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 16393
29/05/2026
L17 n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 30710
29/05/2026
L17 n° 7160
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 31680
29/05/2026
L17 n° 7159
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23676
29/05/2026
L17 n° 7158
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 18688
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36453
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 57339
29/05/2026
L17 n° 7155
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37503
29/05/2026
L17 n° 7154
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 32701
29/05/2026
L17 n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 54452
29/05/2026
L17 n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 59396
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 59363
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 263738
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 302635
29/05/2026
L17 n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 80250
29/05/2026
L17 n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44573
29/05/2026
L17 n° 7146
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 42582
29/05/2026
L17 n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 26790
29/05/2026
L17 n° 7144
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35682
29/05/2026
L17 n° 7143
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44519
29/05/2026
L17 n° 7142
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 82214
29/05/2026
L17 n° 7141
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36682
29/05/2026
L17 n° 7140
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 40652
29/05/2026
L17 n° 7139
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44522
29/05/2026
L17 n° 7138
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35520
29/05/2026
L17 n° 7137
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 34433
29/05/2026
L17 n° 7136
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 46235
29/05/2026
L17 n° 7135
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 18512
29/05/2026
L17 n° 7134
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 8915
29/05/2026
L17 n° 7133
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 39495
29/05/2026
L17 n° 7132
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 55334
29/05/2026
L17 n° 7131
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19675
29/05/2026
L17 n° 7130
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 371542
29/05/2026
L17 n° 7129
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 22732
29/05/2026
L17 n° 7128
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 73144
29/05/2026
L17 n° 7127
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 14766
29/05/2026
L17 n° 7126
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 17694
29/05/2026
L17 n° 7125
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 10000
29/05/2026
L17 n° 7124
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 46483
29/05/2026
L17 n° 7123
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 42524
29/05/2026
L17 n° 7122
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 43560
29/05/2026
L17 n° 7121
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44560
29/05/2026
L17 n° 7120
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44560
29/05/2026
L17 n° 7119
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 56430
29/05/2026
L17 n° 7118
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 57373
29/05/2026
L17 n° 7117
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 62410
29/05/2026
L17 n° 7116
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 453918