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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

75 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/07/2026
L17 n° 8421
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). adopté 376924
20/07/2026
L17 n° 8420
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). rejeté 421981
13/05/2026
L17 n° 6645
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 42111
13/05/2026
L17 n° 6644
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 28251
13/05/2026
L17 n° 6643
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4630
13/05/2026
L17 n° 6642
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 36410
13/05/2026
L17 n° 6641
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 301013
13/05/2026
L17 n° 6640
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23283
13/05/2026
L17 n° 6639
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 3947
13/05/2026
L17 n° 6638
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16390
13/05/2026
L17 n° 6637
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 25164
13/05/2026
L17 n° 6636
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23271
13/05/2026
L17 n° 6635
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 13390
13/05/2026
L17 n° 6634
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 31013
13/05/2026
L17 n° 6633
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 34121
13/05/2026
L17 n° 6632
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 39140
13/05/2026
L17 n° 6631
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 13380
13/05/2026
L17 n° 6630
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 3592
13/05/2026
L17 n° 6629
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 13380
13/05/2026
L17 n° 6628
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 36015
13/05/2026
L17 n° 6627
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4920
13/05/2026
L17 n° 6626
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14311
13/05/2026
L17 n° 6625
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4514
13/05/2026
L17 n° 6624
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19310
13/05/2026
L17 n° 6623
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 37150
13/05/2026
L17 n° 6622
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 12362
13/05/2026
L17 n° 6621
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 28143
13/05/2026
L17 n° 6620
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15390
13/05/2026
L17 n° 6619
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 381410
13/05/2026
L17 n° 6618
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16433
13/05/2026
L17 n° 6617
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15441
13/05/2026
L17 n° 6616
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23370
13/05/2026
L17 n° 6615
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 22361
13/05/2026
L17 n° 6614
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 45162
13/05/2026
L17 n° 6613
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18371
13/05/2026
L17 n° 6612
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23351
13/05/2026
L17 n° 6611
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4395
13/05/2026
L17 n° 6610
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 28283
13/05/2026
L17 n° 6609
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 38251
13/05/2026
L17 n° 6608
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19390
13/05/2026
L17 n° 6607
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19353
13/05/2026
L17 n° 6606
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18364
13/05/2026
L17 n° 6605
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15425
13/05/2026
L17 n° 6604
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 49101
13/05/2026
L17 n° 6603
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 26340
13/05/2026
L17 n° 6602
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 27350
13/05/2026
L17 n° 6601
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 30157
13/05/2026
L17 n° 6600
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 22354
13/05/2026
L17 n° 6599
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 46150
13/05/2026
L17 n° 6598
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19374