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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 1073076
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 891286
13/01/2026
L17 n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 757173
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 2043511
13/01/2026
L17 n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 876895
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 881622
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 162765
13/01/2026
L17 n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 851562
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 332027
13/01/2026
L17 n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 1340101
13/01/2026
L17 n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 7958106
13/01/2026
L17 n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 8714810
13/01/2026
L17 n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 897276
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 786983
13/01/2026
L17 n° 4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 79734
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 140484
21/11/2025
L17 n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). adopté 1951138
21/11/2025
L17 n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). adopté 2021131
21/11/2025
L17 n° 4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1981121
21/11/2025
L17 n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871721
21/11/2025
L17 n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1951029
21/11/2025
L17 n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 10951123
21/11/2025
L17 n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 187089
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791849
21/11/2025
L17 n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1499433
21/11/2025
L17 n° 4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1264494
21/11/2025
L17 n° 4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 170082
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 12112611
21/11/2025
L17 n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801348
21/11/2025
L17 n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731336
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1190135
21/11/2025
L17 n° 4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 166842
21/11/2025
L17 n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 897488
21/11/2025
L17 n° 4223
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621459
21/11/2025
L17 n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791634
21/11/2025
L17 n° 4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841523
21/11/2025
L17 n° 4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741523
21/11/2025
L17 n° 4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7111828
21/11/2025
L17 n° 4218
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 711522
21/11/2025
L17 n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671485
21/11/2025
L17 n° 4216
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 814764
21/11/2025
L17 n° 4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721403
21/11/2025
L17 n° 4214
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1104111
21/11/2025
L17 n° 4213
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 837855
21/11/2025
L17 n° 4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5611029
21/11/2025
L17 n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 661161
21/11/2025
L17 n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721081
21/11/2025
L17 n° 4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 464531
21/11/2025
L17 n° 4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 10824
21/11/2025
L17 n° 4207
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 32351