AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

32 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
09/04/2026
L17 n° 6124
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). adopté 78670
09/04/2026
L17 n° 6123
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 61703
09/04/2026
L17 n° 6122
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). adopté 104424
09/04/2026
L17 n° 6121
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). adopté 90294
09/04/2026
L17 n° 6120
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 57810
09/04/2026
L17 n° 6119
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 62651
09/04/2026
L17 n° 6118
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 67732
09/04/2026
L17 n° 6117
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). adopté 85780
09/04/2026
L17 n° 6116
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 281314
09/04/2026
L17 n° 6115
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 71862
09/04/2026
L17 n° 6114
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 72752
09/04/2026
L17 n° 6113
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 68700
09/04/2026
L17 n° 6112
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 62640
09/04/2026
L17 n° 6111
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 47542
09/04/2026
L17 n° 6110
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). adopté 41380
09/04/2026
L17 n° 6109
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 44651
09/04/2026
L17 n° 6108
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 41641
09/04/2026
L17 n° 6107
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 44660
09/04/2026
L17 n° 6106
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 46680
09/04/2026
L17 n° 6105
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 54543
09/04/2026
L17 n° 6104
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 49672
09/04/2026
L17 n° 6103
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 24913
09/04/2026
L17 n° 6102
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 46771
09/04/2026
L17 n° 6101
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 26924
09/04/2026
L17 n° 6100
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 26944
09/04/2026
L17 n° 6099
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 27959
09/04/2026
L17 n° 6098
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 50781
09/04/2026
L17 n° 6097
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 58781
09/04/2026
L17 n° 6096
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 60711
09/04/2026
L17 n° 6095
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 60711
09/04/2026
L17 n° 6094
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 63832
09/04/2026
L17 n° 6093
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). rejeté 62830