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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

927 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/05/2025
L17 n° 1850
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 90865
19/05/2025
L17 n° 1849
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731043
19/05/2025
L17 n° 1848
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731043
19/05/2025
L17 n° 1847
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 701023
19/05/2025
L17 n° 1846
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 721073
19/05/2025
L17 n° 1845
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 60933
19/05/2025
L17 n° 1844
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 63903
19/05/2025
L17 n° 1843
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 751051
19/05/2025
L17 n° 1842
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731071
19/05/2025
L17 n° 1841
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 75964
19/05/2025
L17 n° 1840
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 78982
19/05/2025
L17 n° 1839
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 65984
19/05/2025
L17 n° 1838
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 651015
19/05/2025
L17 n° 1837
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 81792
19/05/2025
L17 n° 1836
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 70953
19/05/2025
L17 n° 1835
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 80853
19/05/2025
L17 n° 1834
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 73904
19/05/2025
L17 n° 1833
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 77902
19/05/2025
L17 n° 1832
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 66942
19/05/2025
L17 n° 1831
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 70940
19/05/2025
L17 n° 1830
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 76842
19/05/2025
L17 n° 1829
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 144253
19/05/2025
L17 n° 1828
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 711000
19/05/2025
L17 n° 1827
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 67872
19/05/2025
L17 n° 1826
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 67862
19/05/2025
L17 n° 1825
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 37772
19/05/2025
L17 n° 1824
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43822
19/05/2025
L17 n° 1823
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45822
19/05/2025
L17 n° 1822
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 48792
19/05/2025
L17 n° 1821
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 48794
19/05/2025
L17 n° 1820
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 46794
19/05/2025
L17 n° 1819
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 58772
19/05/2025
L17 n° 1818
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 40750
19/05/2025
L17 n° 1817
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47801
19/05/2025
L17 n° 1816
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45600
19/05/2025
L17 n° 1815
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47601
19/05/2025
L17 n° 1814
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 42510
17/05/2025
L17 n° 1813
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 16694
17/05/2025
L17 n° 1812
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 19662
17/05/2025
L17 n° 1811
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 20684
17/05/2025
L17 n° 1810
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 29743
17/05/2025
L17 n° 1809
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 38682
17/05/2025
L17 n° 1808
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39892
17/05/2025
L17 n° 1807
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 61363
17/05/2025
L17 n° 1806
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43713
17/05/2025
L17 n° 1805
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 75411
17/05/2025
L17 n° 1804
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 41571
17/05/2025
L17 n° 1803
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 39781
17/05/2025
L17 n° 1802
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45691
17/05/2025
L17 n° 1801
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 26325