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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

36 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
27/01/2025
L17 n° 653
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 131018
27/01/2025
L17 n° 652
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 611139
27/01/2025
L17 n° 651
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 621136
27/01/2025
L17 n° 650
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 11310
27/01/2025
L17 n° 649
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 100100
27/01/2025
L17 n° 648
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 89210
27/01/2025
L17 n° 647
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 10204
27/01/2025
L17 n° 646
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 10317
27/01/2025
L17 n° 645
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 79411
27/01/2025
L17 n° 644
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 53616
27/01/2025
L17 n° 643
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 11021
27/01/2025
L17 n° 642
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 69404
27/01/2025
L17 n° 641
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 9603
27/01/2025
L17 n° 640
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 9010
27/01/2025
L17 n° 639
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 9101
27/01/2025
L17 n° 638
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 56371
27/01/2025
L17 n° 637
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 6918
27/01/2025
L17 n° 636
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 70150
27/01/2025
L17 n° 635
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 8700
27/01/2025
L17 n° 634
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 72111
27/01/2025
L17 n° 633
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 8440
27/01/2025
L17 n° 632
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 46392
27/01/2025
L17 n° 631
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 9000
27/01/2025
L17 n° 630
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 38461
27/01/2025
L17 n° 629
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 80134
27/01/2025
L17 n° 628
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 77122
27/01/2025
L17 n° 627
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 8801
27/01/2025
L17 n° 625
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 77014
27/01/2025
L17 n° 624
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 76015
27/01/2025
L17 n° 623
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). adopté 72512
27/01/2025
L17 n° 622
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 43491
27/01/2025
L17 n° 621
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 34436
27/01/2025
L17 n° 620
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 19593
27/01/2025
L17 n° 619
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 18632
27/01/2025
L17 n° 618
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). rejeté 17660
27/01/2025
L17 n° 616
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). adopté 572310