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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Modalités de dépôt des candidatures aux élections
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Financement de l'hôpital psychiatrique
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Financement du médico-social
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Soins palliatifs, grande cause nationale 2018
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Réglementation de la composition des baumes à lèvres
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Généralisation du dépistage de l’hépatite C
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Différenciation des normes applicables sur les territoires
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Transformation des ZRR en zones franches rurales
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Maillage territorial des centres d’incendie et de secours
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Comité Impact Normes
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Renforcement de la répression en matière économique
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Lutte contre l’immigration clandestine et extraction illégale d’or en Guyane
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public d’enfants handicapés
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion professionnelle
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Présomption d’absence de consentement pour les relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Protection des mineurs non accompagnés
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Instauration d’un dialogue territorial
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Extension à trente ans du délai de prescription des actes de pédophilie
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017 1 0
Travailleurs détachés
L15
Résolution 19/10/2017
→ 06/12/2017
2 0
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges
L15
Proposition de loi ordinaire 05/12/2017 1 0
Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
L15
Rapport d'information sans mission 05/12/2017 1 0
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes
L15
Proposition de loi ordinaire 04/12/2017 1 0
Loi de finances rectificative 2017
L15
Projet de loi de finances rectificative 29/06/2017
→ 01/12/2017
17 2
Garde alternée des enfants
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017
→ 30/11/2017
3 1
Crise de l’élevage français
L15
Résolution 30/11/2017 1 0
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France
L15
Rapport d'information sans mission 30/11/2017 1 0
Société : reconnaissance de l'engagement associatif
L15
Résolution Article 34-1 30/10/2017
→ 30/11/2017
2 0
Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du XXIème siècle
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ?
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ?
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ?
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
L15
Mission d'information 29/11/2017 0 0
Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne
L15
Résolution Article 34-1 03/11/2017
→ 27/11/2017
2 0
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
L15
Mission d'information 24/11/2017 0 0
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France
L15
Mission d'information 23/11/2017 0 0
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?
L15
Mission d'information 23/11/2017 0 0
Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir
L15
Mission d'information 23/11/2017 0 0