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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
L15
Résolution 15/02/2019 1 0
Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires
L15
Résolution Article 34-1 15/02/2019 1 0
Mission d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits
L15
Mission d'information 15/02/2019 0 0
Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France
L15
Mission d'information 15/02/2019 0 0
Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
L15
Mission d'information 15/02/2019 0 0
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
L15
Proposition de loi ordinaire 14/02/2019 1 0
Cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
L15
Projet ou proposition de loi organique 14/02/2019 1 0
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
L15
Rapport d'information sans mission 14/02/2019 1 0
Pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs
L15
Résolution 14/02/2019 1 0
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
L15
Mission d'information 14/02/2019 0 0
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
L15
Mission d'information 14/02/2019 0 0
Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 13/02/2019 1 0
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
L15
Proposition de loi ordinaire 13/02/2019 1 0
Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018
L15
Rapport d'information sans mission 13/02/2019 1 0
Impact des énergies renouvelables
L15
Résolution 11/12/2018
→ 13/02/2019
2 0
Accord de coopération avec Cuba
L15
Projet de ratification des traités et conventions 07/03/2018
→ 13/02/2019
9 0
Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
L15
Projet de ratification des traités et conventions 31/01/2018
→ 13/02/2019
9 0
Enjeux européens de l'industrie de Défense
L15
Rapport d'information sans mission 12/02/2019 1 0
Régime présidentiel de la France
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/02/2019 1 0
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2019 1 0
Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
L15
Résolution Article 34-1 08/02/2019 1 0
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
L15
Projet ou proposition de loi organique 07/02/2019 1 0
Implication de la France dans le conflit au Yémen
L15
Résolution 07/02/2019 1 0
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
L15
Mission d'information 07/02/2019 0 0
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
L15
Mission d'information 07/02/2019 0 0
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées
L15
Mission d'information 07/02/2019 0 0
Mission d'information sur la pêche
L15
Mission d'information 07/02/2019 0 0
Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
L15
Résolution 06/02/2019 1 0
Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels
L15
Rapport d'information sans mission 06/02/2019 1 0
Interdiction des techniques d’immobilisation létales
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Politique publique de revitalisation des territoires ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Renforcement de la taxe sur les transactions financières
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Impôt de solidarité écologique sur la fortune
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les associations de secourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Société : immigration réellement choisie
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Centre unique d'essais cliniques
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Dématérialisation des procédures d'accès aux services publics
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Intégration des logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Anonymat des sapeurs-pompiers en cas de plainte pour agression
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Préservation des pigeons voyageurs
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Lutte contre la prostitution des mineurs
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Evolution du droit de réquisition
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Justice des mineurs
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Retour au régime initial de l’exit tax
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Restauration de l'universalité des allocations familiales
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Réindexation des pensions, prestations et allocations
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0
Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2019 1 0