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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Renforcement du tissu économique local
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Défense de notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Soutien des commerces et entreprises pendant l’épidémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Soutien des producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Fonds souverain de soutien des entreprises françaises des secteurs stratégiques
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Fabrication de masques de protection par les détenus
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Taux de 100% de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Reconstruction d’une industrie de santé européenne
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Nationalisation des sociétés nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Equipement minimum pour le personnel médical
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Revenu d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/04/2020 1 0
Loi de finances rectificative 2020 (2)
L15
Projet de loi de finances rectificative 16/01/2020
→ 25/04/2020
15 2
Protection juridique du Maire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 24/04/2020 1 0
Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19
L15
Résolution Article 34-1 24/04/2020 1 0
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
L15
Proposition de loi ordinaire 23/04/2020 1 0
Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies
L15
Résolution Article 34-1 23/04/2020 1 0
Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
L15
Résolution Article 34-1 23/04/2020 1 0
Relance écologique et sociale de l’industrie
L15
Résolution Article 34-1 23/04/2020 1 0
Encadrement des prix des masques « grand public »
L15
Résolution Article 34-1 22/04/2020 1 0
Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
L15
Projet de loi ordinaire 22/04/2020 1 0
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
L15
Proposition de loi ordinaire 21/04/2020 1 0
Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
L15
Résolution Article 34-1 21/04/2020 1 0
Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet
L15
Résolution Article 34-1 20/04/2020 1 0
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence
L15
Proposition de loi ordinaire 20/04/2020 1 0
Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement
L15
Résolution Article 34-1 20/04/2020 1 0
Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
L15
Résolution Article 34-1 17/04/2020 1 0
Prorogation des mandats des conseillers consulaires et délégués consulaires
L15
Projet de loi ordinaire 15/04/2020 1 0
Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
L15
Résolution Article 34-1 15/04/2020 1 0
Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
L15
Résolution Article 34-1 09/04/2020 1 0
Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
L15
Résolution Article 34-1 09/04/2020 1 0
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
L15
Proposition de loi ordinaire 08/04/2020 1 0
Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0
Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0
Moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0
Covid-19 : exonération de droits de succession des héritiers des soignants décédés
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0
Vote par correspondance lors des élections
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0
Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020 1 0