| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6790 |
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6789 |
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 47 pour, 92 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6788 |
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 30 pour, 108 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6787 |
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 75 pour, 65 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6786 |
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6785 |
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 54 pour, 85 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6784 |
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6767 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6766 |
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6643 |
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6638 |
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6636 |
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6635 |
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6634 |
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6633 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 12 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6632 |
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6631 |
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6629 |
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6619 |
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6618 |
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6617 |
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6616 |
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6615 |
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 22 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6614 |
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6613 |
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6612 |
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6611 |
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6610 |
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6609 |
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6608 |
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6607 |
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6606 |
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6605 |
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6604 |
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 49 pour, 10 contre |