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Députés / Danièle Carteron

Votes de Danièle Carteron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

209 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/07/2026
L17 n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 22 contre
16/07/2026
L17 n° 8304
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 56 contre
16/07/2026
L17 n° 8299
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
52 pour, 58 contre
16/07/2026
L17 n° 8297
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
12 pour, 76 contre
16/07/2026
L17 n° 8294
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 60 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7802
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
54 pour, 26 contre
27/06/2026
L17 n° 7801
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7800
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
58 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7798
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 53 contre
26/06/2026
L17 n° 7727
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 60 contre
26/06/2026
L17 n° 7726
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7725
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7724
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7723
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7722
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7721
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 57 contre
26/06/2026
L17 n° 7720
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7719
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7718
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7717
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 61 contre
26/06/2026
L17 n° 7716
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 39 contre
26/06/2026
L17 n° 7715
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7713
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 65 contre
26/06/2026
L17 n° 7712
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 61 contre
26/06/2026
L17 n° 7711
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7710
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7709
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7708
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7690
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7689
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 68 contre
26/06/2026
L17 n° 7681
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7680
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 70 contre
26/06/2026
L17 n° 7679
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 68 contre
26/06/2026
L17 n° 7678
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 72 contre
26/06/2026
L17 n° 7677
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 62 contre
26/06/2026
L17 n° 7676
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7675
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
26/06/2026
L17 n° 7674
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 60 contre
26/06/2026
L17 n° 7673
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre