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Députés / Fabrice Roussel

Votes de Fabrice Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 127 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/06/2026
L17 n° 7270
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
212 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7269
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
169 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7268
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
165 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7267
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
191 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7266
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
181 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7265
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
183 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7264
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
156 pour, 22 contre
02/06/2026
L17 n° 7263
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 100 contre
02/06/2026
L17 n° 7262
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
127 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7261
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
236 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). abstention abstention
SOC
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
369 pour, 178 contre
27/05/2026
L17 n° 6992
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6991
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 92 contre
27/05/2026
L17 n° 6990
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 94 contre
27/05/2026
L17 n° 6989
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
56 pour, 88 contre
27/05/2026
L17 n° 6988
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
60 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6987
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
59 pour, 86 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6985
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
61 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6984
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 110 contre
27/05/2026
L17 n° 6983
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
69 pour, 100 contre
27/05/2026
L17 n° 6982
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
126 pour, 36 contre
27/05/2026
L17 n° 6981
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
55 pour, 125 contre
27/05/2026
L17 n° 6980
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 123 contre
27/05/2026
L17 n° 6979
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 120 contre
27/05/2026
L17 n° 6978
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
37 pour, 122 contre
27/05/2026
L17 n° 6977
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
64 pour, 102 contre
27/05/2026
L17 n° 6976
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 104 contre
27/05/2026
L17 n° 6975
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6974
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
39 pour, 112 contre
27/05/2026
L17 n° 6971
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
67 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6970
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
66 pour, 88 contre
27/05/2026
L17 n° 6969
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
adopté
118 pour, 62 contre
27/05/2026
L17 n° 6968
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 118 contre
27/05/2026
L17 n° 6967
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 109 contre
27/05/2026
L17 n° 6966
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 116 contre
27/05/2026
L17 n° 6965
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6964
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
59 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6963
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
61 pour, 115 contre
27/05/2026
L17 n° 6962
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
61 pour, 123 contre
27/05/2026
L17 n° 6961
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 124 contre
27/05/2026
L17 n° 6960
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 124 contre
27/05/2026
L17 n° 6959
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 121 contre
27/05/2026
L17 n° 6958
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 132 contre
27/05/2026
L17 n° 6957
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
48 pour, 132 contre
27/05/2026
L17 n° 6952
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
151 pour, 37 contre
27/05/2026
L17 n° 6951
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 145 contre
27/05/2026
L17 n° 6950
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
82 pour, 85 contre
27/05/2026
L17 n° 6949
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
71 pour, 83 contre