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Députés / Sandrine Nosbé

Votes de Sandrine Nosbé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 654 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LFI-NFP
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LFI-NFP
adopté
436 pour, 75 contre
19/03/2025
L17 n° 1073
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI-NFP
adopté
104 pour, 66 contre
19/03/2025
L17 n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
69 pour, 107 contre
19/03/2025
L17 n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
72 pour, 108 contre
19/03/2025
L17 n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
131 pour, 2 contre
19/03/2025
L17 n° 1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
70 pour, 111 contre
19/03/2025
L17 n° 1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
120 pour, 63 contre
19/03/2025
L17 n° 1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
65 pour, 105 contre
19/03/2025
L17 n° 1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
50 pour, 87 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI-NFP
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
32 pour, 215 contre
18/03/2025
L17 n° 1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
32 pour, 221 contre
18/03/2025
L17 n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
184 pour, 92 contre
18/03/2025
L17 n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
156 pour, 1 contre
18/03/2025
L17 n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
105 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
106 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
106 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
108 pour, 180 contre
18/03/2025
L17 n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
36 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 184 contre
20/02/2025
L17 n° 881
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
116 pour, 39 contre
20/02/2025
L17 n° 880
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 149 contre
20/02/2025
L17 n° 879
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 148 contre
20/02/2025
L17 n° 878
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
117 pour, 40 contre
20/02/2025
L17 n° 877
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
72 pour, 114 contre
20/02/2025
L17 n° 876
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
36 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 875
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
36 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 874
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
73 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 873
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
33 pour, 143 contre
20/02/2025
L17 n° 872
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
30 pour, 103 contre
20/02/2025
L17 n° 871
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
25 pour, 97 contre
20/02/2025
L17 n° 870
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
58 pour, 91 contre
20/02/2025
L17 n° 869
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
50 pour, 69 contre
20/02/2025
L17 n° 868
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
72 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 867
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
35 pour, 144 contre
20/02/2025
L17 n° 866
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
60 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 865
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
60 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 864
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
37 pour, 133 contre
20/02/2025
L17 n° 863
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
51 pour, 107 contre
20/02/2025
L17 n° 862
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
34 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 861
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
59 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 860
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
46 pour, 153 contre
20/02/2025
L17 n° 859
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
44 pour, 122 contre
20/02/2025
L17 n° 858
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
90 pour, 117 contre
20/02/2025
L17 n° 857
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
87 pour, 95 contre