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Députés / Frank Giletti

Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 075 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/05/2025
L17 n° 1924
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 78 contre
21/05/2025
L17 n° 1923
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 79 contre
21/05/2025
L17 n° 1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
57 pour, 87 contre
21/05/2025
L17 n° 1919
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
57 pour, 96 contre
21/05/2025
L17 n° 1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 109 contre
21/05/2025
L17 n° 1916
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
44 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1915
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 103 contre
20/05/2025
L17 n° 1903
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
44 pour, 180 contre
20/05/2025
L17 n° 1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
103 pour, 153 contre
20/05/2025
L17 n° 1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
99 pour, 164 contre
20/05/2025
L17 n° 1900
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
102 pour, 163 contre
20/05/2025
L17 n° 1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
107 pour, 166 contre
20/05/2025
L17 n° 1898
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
RN
rejeté
74 pour, 198 contre
20/05/2025
L17 n° 1897
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
122 pour, 137 contre
20/05/2025
L17 n° 1896
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
adopté
227 pour, 24 contre
20/05/2025
L17 n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
111 pour, 146 contre
20/05/2025
L17 n° 1894
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
111 pour, 151 contre
20/05/2025
L17 n° 1891
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
102 pour, 129 contre
20/05/2025
L17 n° 1890
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
RN
rejeté
45 pour, 174 contre
20/05/2025
L17 n° 1889
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 142 contre
20/05/2025
L17 n° 1888
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
101 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1887
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
97 pour, 149 contre
20/05/2025
L17 n° 1886
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
164 pour, 103 contre
20/05/2025
L17 n° 1885
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
88 pour, 162 contre
20/05/2025
L17 n° 1883
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 133 contre
20/05/2025
L17 n° 1880
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 111 contre
20/05/2025
L17 n° 1879
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
87 pour, 122 contre
20/05/2025
L17 n° 1878
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
84 pour, 122 contre
20/05/2025
L17 n° 1877
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 104 contre
19/05/2025
L17 n° 1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 108 contre
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 111 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
86 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
88 pour, 144 contre
19/05/2025
L17 n° 1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
103 pour, 139 contre
19/05/2025
L17 n° 1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
104 pour, 136 contre
19/05/2025
L17 n° 1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
108 pour, 130 contre
19/05/2025
L17 n° 1860
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
RN
rejeté
79 pour, 161 contre
15/05/2025
L17 n° 1684
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 104 contre
15/05/2025
L17 n° 1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
RN
adopté
71 pour, 62 contre
15/05/2025
L17 n° 1682
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
RN
adopté
40 pour, 29 contre
15/05/2025
L17 n° 1681
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
RN
adopté
40 pour, 31 contre
15/05/2025
L17 n° 1680
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 79 contre
15/05/2025
L17 n° 1679
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 99 contre
15/05/2025
L17 n° 1678
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
RN
adopté
104 pour, 31 contre