Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 075 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2025 L17 n° 2740	le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 51 pour, 123 contre
26/06/2025 L17 n° 2739	le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 53 pour, 123 contre
26/06/2025 L17 n° 2738	le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 51 pour, 122 contre
26/06/2025 L17 n° 2737	le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 50 pour, 123 contre
26/06/2025 L17 n° 2736	l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 47 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2735	le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 48 pour, 118 contre
26/06/2025 L17 n° 2734	le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2733	le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 46 pour, 112 contre
26/06/2025 L17 n° 2732	le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 47 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2731	le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2730	le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 45 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2729	le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2728	l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 45 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2727	le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 40 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2726	le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 42 pour, 119 contre
26/06/2025 L17 n° 2725	le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 46 pour, 124 contre
26/06/2025 L17 n° 2724	l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 48 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2723	l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 52 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2722	le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 50 pour, 129 contre
26/06/2025 L17 n° 2721	l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 57 pour, 137 contre
26/06/2025 L17 n° 2720	l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2719	le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2718	le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2717	le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2716	le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2715	le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 56 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2714	le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2713	le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2712	le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 56 pour, 133 contre
26/06/2025 L17 n° 2711	le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 56 pour, 134 contre
26/06/2025 L17 n° 2710	le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2709	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre par délégation	contre RN	rejeté 78 pour, 180 contre
26/06/2025 L17 n° 2708	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	contre par délégation	contre RN	adopté 185 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2707	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	contre par délégation	contre RN	adopté 141 pour, 136 contre
24/06/2025 L17 n° 2661	l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre RN	rejeté 10 pour, 175 contre
24/06/2025 L17 n° 2659	l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 76 contre
24/06/2025 L17 n° 2658	l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 110 pour, 20 contre
24/06/2025 L17 n° 2657	l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 121 pour, 23 contre
24/06/2025 L17 n° 2656	l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	abstention	abstention RN	rejeté 42 pour, 45 contre
24/06/2025 L17 n° 2655	l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre RN	adopté 71 pour, 54 contre
24/06/2025 L17 n° 2654	l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 104 contre
24/06/2025 L17 n° 2653	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ensemble Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 142 pour, 377 contre
19/06/2025 L17 n° 2574	l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 100 pour, 46 contre
19/06/2025 L17 n° 2569	l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 9 pour, 78 contre
19/06/2025 L17 n° 2568	l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 72 contre
19/06/2025 L17 n° 2567	l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 64 contre
19/06/2025 L17 n° 2566	l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 48 pour, 46 contre
19/06/2025 L17 n° 2565	l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 46 contre
19/06/2025 L17 n° 2564	l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	adopté 46 pour, 43 contre
18/06/2025 L17 n° 2555	l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 99 contre