| 18/05/2026 L17 n° 6718 |
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 12 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6717 |
l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 75 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6716 |
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6715 |
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 73 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6714 |
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6713 |
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 43 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6712 |
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 42 pour, 20 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6711 |
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 30 pour, 27 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6710 |
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6709 |
l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 64 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6708 |
l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6707 |
l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6706 |
l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6705 |
l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 58 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6704 |
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6703 |
l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6702 |
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6701 |
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6700 |
l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6699 |
l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6698 |
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 62 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6697 |
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6696 |
l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6695 |
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6694 |
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 58 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6693 |
l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6692 |
l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6691 |
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6643 |
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6638 |
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6636 |
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6635 |
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6634 |
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6633 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 34 pour, 12 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6632 |
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6631 |
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6630 |
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6629 |
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6628 |
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6627 |
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 49 pour, 2 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6626 |
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6625 |
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6624 |
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 31 contre |