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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6709 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
64
Abstention
2
Votants
88
86 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 510 · Article 23

De Anna Pic (SOC) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : 

« à leur engagement associatif et »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2500
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (22)

Alexis Corbière EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (64)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Marie-Christine Dalloz DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Thierry Liger DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Patricia Lemoine EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Sophie Errante NI, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN

abstention (2)

Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR