| 09/11/2025 L17 n° 3669 |
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3668 |
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3667 |
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 81 pour, 119 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3666 |
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 121 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3665 |
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 116 pour, 90 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3664 |
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 177 pour, 42 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3663 |
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3662 |
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 113 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3661 |
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 117 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3660 |
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 110 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3659 |
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 73 pour, 50 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3658 |
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3657 |
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3656 |
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3655 |
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3654 |
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 210 pour, 7 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3653 |
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 133 pour, 96 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3652 |
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 65 pour, 41 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3651 |
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 135 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3650 |
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3619 |
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3618 |
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 96 pour, 7 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3617 |
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 78 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3616 |
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 34 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3607 |
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 139 pour, 62 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3606 |
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3593 |
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 248 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3592 |
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 126 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3591 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3590 |
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 193 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3587 |
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 138 pour, 170 contre |