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Députés / Béatrice Bellamy

Votes de Béatrice Bellamy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 661 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
33 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
27 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
21 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
23 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
20 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
28 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
28 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
28 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
27 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
25 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
28 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
43 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
25 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
44 pour, 5 contre
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
25 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
23 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
13 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
17 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
adopté
19 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
24 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
2 pour, 50 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
rejeté
11 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
12 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
22 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
13 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
13 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
rejeté
12 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
HOR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
rejeté
15 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
30 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
HOR
adopté
17 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
HOR
adopté
44 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
voulait : pour
adopté
24 pour, 17 contre