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Députés / Sandrine Rousseau

Votes de Sandrine Rousseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 687 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4640
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
138 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4639
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 155 contre
05/12/2025
L17 n° 4638
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
79 pour, 46 contre
05/12/2025
L17 n° 4637
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
68 pour, 116 contre
05/12/2025
L17 n° 4636
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
95 pour, 94 contre
05/12/2025
L17 n° 4635
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
76 pour, 130 contre
05/12/2025
L17 n° 4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
98 pour, 95 contre
05/12/2025
L17 n° 4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
48 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4632
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
112 pour, 94 contre
05/12/2025
L17 n° 4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
89 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4630
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
65 pour, 135 contre
05/12/2025
L17 n° 4629
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
155 pour, 62 contre
05/12/2025
L17 n° 4628
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
181 pour, 28 contre
05/12/2025
L17 n° 4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
66 pour, 109 contre
05/12/2025
L17 n° 4626
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
77 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4625
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
135 pour, 73 contre
05/12/2025
L17 n° 4624
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
64 pour, 134 contre
05/12/2025
L17 n° 4623
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
118 pour, 76 contre
05/12/2025
L17 n° 4622
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
107 pour, 80 contre
05/12/2025
L17 n° 4621
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
79 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4620
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
80 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
139 pour, 18 contre
05/12/2025
L17 n° 4618
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
76 pour, 39 contre
05/12/2025
L17 n° 4617
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
77 pour, 93 contre
05/12/2025
L17 n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
72 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
58 pour, 88 contre
05/12/2025
L17 n° 4613
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
54 pour, 117 contre
05/12/2025
L17 n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 133 contre
05/12/2025
L17 n° 4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
58 pour, 145 contre
05/12/2025
L17 n° 4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
121 pour, 66 contre
05/12/2025
L17 n° 4601
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
60 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4599
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
56 pour, 125 contre
05/12/2025
L17 n° 4598
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
57 pour, 123 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
259 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
196 pour, 111 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
171 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
178 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
75 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4583
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
180 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4582
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
177 pour, 72 contre
05/12/2025
L17 n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
75 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4579
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
161 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
117 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4577
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
145 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4576
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
144 pour, 63 contre