Votes de Thibaut François

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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11 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/06/2024 L16 n° 4078	l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 26 pour, 67 contre
04/06/2024 L16 n° 4037	l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 50 pour, 92 contre
03/06/2024 L16 n° 4026	l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 64 pour, 90 contre
16/05/2024 L16 n° 3798	le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention par délégation	contre RN · désaccord	rejeté 31 pour, 83 contre
16/05/2024 L16 n° 3751	le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention par délégation	pour RN · désaccord	rejeté 60 pour, 70 contre
16/05/2024 L16 n° 3750	le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention par délégation	contre RN · désaccord	rejeté 28 pour, 88 contre
29/01/2024 L16 n° 3256	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour voulait : contre	contre RN · désaccord	adopté 79 pour, 16 contre
12/06/2023 L16 n° 1801	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). ensemble Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	abstention voulait : pour	pour RN · désaccord	adopté 70 pour, 1 contre
07/02/2023 L16 n° 912	la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. autre Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 127 pour, 260 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour voulait : contre	contre RN · désaccord	rejeté 80 pour, 118 contre
23/07/2022 L16 n° 105	l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	contre voulait : pour	pour RN · désaccord	rejeté 96 pour, 114 contre