Votes de Serge Muller

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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108 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/05/2023 L16 n° 1487	l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 49 pour, 179 contre
10/02/2023 L16 n° 943	l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 76 pour, 171 contre
19/01/2023 L16 n° 876	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). ensemble Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...	abstention	pour RN · désaccord	adopté 56 pour, 0 contre
14/12/2022 L16 n° 796	l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	contre	abstention RN · désaccord	adopté 87 pour, 15 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 46 pour, 240 contre
20/10/2022 L16 n° 357	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). article Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	contre RN · désaccord	rejeté 56 pour, 119 contre
18/10/2022 L16 n° 338	l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2023 (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 103 pour, 78 contre
21/07/2022 L16 n° 67	l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 58 pour, 195 contre