| 21/05/2026 L17 n° 6773 |
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6770 |
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 35 pour, 134 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6638 |
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6636 |
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6635 |
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6634 |
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6632 |
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6631 |
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6630 |
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6629 |
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6628 |
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6627 |
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 49 pour, 2 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6626 |
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6625 |
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6624 |
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6623 |
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 37 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6622 |
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6621 |
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 28 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6620 |
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6619 |
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6618 |
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6617 |
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6616 |
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6615 |
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6614 |
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6613 |
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6612 |
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6611 |
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6610 |
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6609 |
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6608 |
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6607 |
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6606 |
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6605 |
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6604 |
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 49 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6603 |
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 34 contre |