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Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

9 834 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/07/2026
L17 n° 7984
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
105 pour, 234 contre
07/07/2026
L17 n° 7983
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
112 pour, 227 contre
07/07/2026
L17 n° 7982
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
225 pour, 129 contre
07/07/2026
L17 n° 7981
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
363 pour, 177 contre
07/07/2026
L17 n° 7980
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
357 pour, 177 contre
06/07/2026
L17 n° 7979
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. non-votant
PSE
pour
EPR
rejeté
132 pour, 0 contre
02/07/2026
L17 n° 7978
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
62 pour, 24 contre
02/07/2026
L17 n° 7977
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
28 pour, 55 contre
02/07/2026
L17 n° 7976
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
59 pour, 1 contre
02/07/2026
L17 n° 7975
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
55 pour, 27 contre
02/07/2026
L17 n° 7974
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
31 pour, 62 contre
02/07/2026
L17 n° 7973
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
33 pour, 63 contre
02/07/2026
L17 n° 7972
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
32 pour, 57 contre
02/07/2026
L17 n° 7971
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
17 pour, 68 contre
02/07/2026
L17 n° 7970
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
62 pour, 29 contre
02/07/2026
L17 n° 7969
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
26 pour, 63 contre
02/07/2026
L17 n° 7968
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
66 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7967
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
30 pour, 65 contre
02/07/2026
L17 n° 7966
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
49 pour, 10 contre
02/07/2026
L17 n° 7965
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 61 contre
02/07/2026
L17 n° 7964
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
25 pour, 52 contre
02/07/2026
L17 n° 7963
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 59 contre
02/07/2026
L17 n° 7962
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
55 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7961
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
34 pour, 34 contre
02/07/2026
L17 n° 7960
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
32 pour, 47 contre
02/07/2026
L17 n° 7959
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
36 pour, 59 contre
02/07/2026
L17 n° 7958
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
39 pour, 68 contre
02/07/2026
L17 n° 7957
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
52 pour, 42 contre
02/07/2026
L17 n° 7956
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
31 pour, 51 contre
02/07/2026
L17 n° 7955
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
39 pour, 32 contre
02/07/2026
L17 n° 7954
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
75 pour, 11 contre
02/07/2026
L17 n° 7953
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
31 pour, 51 contre
02/07/2026
L17 n° 7952
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
34 pour, 60 contre
02/07/2026
L17 n° 7951
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
45 pour, 69 contre
02/07/2026
L17 n° 7950
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
36 pour, 30 contre
02/07/2026
L17 n° 7949
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
33 pour, 25 contre
02/07/2026
L17 n° 7948
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
21 pour, 38 contre
02/07/2026
L17 n° 7947
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
19 pour, 46 contre
02/07/2026
L17 n° 7946
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
21 pour, 39 contre
02/07/2026
L17 n° 7945
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
34 pour, 27 contre
02/07/2026
L17 n° 7944
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
28 pour, 34 contre
02/07/2026
L17 n° 7943
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
26 pour, 33 contre
02/07/2026
L17 n° 7942
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
62 pour, 0 contre
02/07/2026
L17 n° 7941
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
23 pour, 32 contre
02/07/2026
L17 n° 7940
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
35 pour, 23 contre
02/07/2026
L17 n° 7939
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
26 pour, 25 contre
02/07/2026
L17 n° 7938
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
20 pour, 27 contre
02/07/2026
L17 n° 7937
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
37 pour, 6 contre
02/07/2026
L17 n° 7936
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
17 pour, 21 contre
02/07/2026
L17 n° 7935
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
16 pour, 24 contre