| 17/02/2023 L16 n° 1051 |
l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1050 |
l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1049 |
l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 106 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1048 |
l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 108 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1047 |
l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 107 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1046 |
l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 100 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1045 |
l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 106 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1044 |
l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1043 |
l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1042 |
l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1041 |
l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1040 |
l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 103 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1039 |
l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 108 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1038 |
l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 103 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1037 |
l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 102 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1036 |
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1035 |
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1034 |
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1033 |
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1032 |
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 102 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1031 |
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 111 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1030 |
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1029 |
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1028 |
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 106 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1027 |
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 108 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1026 |
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 103 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1025 |
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 108 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1024 |
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1023 |
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 109 pour, 269 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1022 |
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 175 pour, 270 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1004 |
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 89 pour, 209 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1003 |
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 102 pour, 254 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 988 |
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour HOR |
adopté 221 pour, 21 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 987 |
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 986 |
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 107 pour, 201 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 985 |
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 244 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 984 |
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 88 pour, 292 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 983 |
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 132 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 982 |
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 144 pour, 174 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 981 |
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 95 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 980 |
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 66 pour, 192 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 979 |
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 86 pour, 214 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 978 |
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 89 pour, 212 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 974 |
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 103 pour, 207 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 973 |
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 111 pour, 231 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 966 |
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour HOR |
rejeté 143 pour, 182 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 965 |
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 38 pour, 258 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre HOR |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 952 |
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 112 pour, 182 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 951 |
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 107 pour, 185 contre |