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Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 806 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
151 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
189 pour, 0 contre
05/12/2025
L17 n° 4561
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
110 pour, 62 contre
04/12/2025
L17 n° 4559
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
151 pour, 131 contre
04/12/2025
L17 n° 4558
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
212 pour, 5 contre
04/12/2025
L17 n° 4557
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
182 pour, 32 contre
04/12/2025
L17 n° 4556
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
141 pour, 155 contre
04/12/2025
L17 n° 4555
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
141 pour, 155 contre
04/12/2025
L17 n° 4554
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
131 pour, 160 contre
04/12/2025
L17 n° 4553
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
139 pour, 145 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
229 pour, 110 contre
04/12/2025
L17 n° 4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 227 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
131 pour, 224 contre
04/12/2025
L17 n° 4546
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
127 pour, 228 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
124 pour, 234 contre
04/12/2025
L17 n° 4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
121 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4542
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
114 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
122 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
119 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 233 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 225 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
182 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 170 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
220 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 144 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
14 pour, 205 contre
03/12/2025
L17 n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 107 contre
02/12/2025
L17 n° 4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
257 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
171 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
138 pour, 164 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
216 pour, 0 contre