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Députés / Jean-Félix Acquaviva

Votes de Jean-Félix Acquaviva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

313 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/07/2022
L16 n° 125
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). pour pour
LIOT
adopté
268 pour, 64 contre
25/07/2022
L16 n° 124
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
136 pour, 167 contre
25/07/2022
L16 n° 123
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
227 pour, 61 contre
25/07/2022
L16 n° 122
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
184 pour, 149 contre
23/07/2022
L16 n° 121
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
245 pour, 0 contre
23/07/2022
L16 n° 120
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 120 contre
23/07/2022
L16 n° 119
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
125 pour, 98 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
316 pour, 2 contre
18/07/2022
L16 n° 17
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
LIOT
rejeté
81 pour, 209 contre
12/07/2022
L16 n° 4
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
LIOT
adopté
177 pour, 158 contre
12/07/2022
L16 n° 3
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre
voulait : non-votant
pour
LIOT · désaccord
rejeté
165 pour, 205 contre