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Députés / Bertrand Bouyx

Votes de Bertrand Bouyx

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 401 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/05/2026
L17 n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
36 pour, 52 contre
30/05/2026
L17 n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 54 contre
30/05/2026
L17 n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 48 contre
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
37 pour, 38 contre
30/05/2026
L17 n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
38 pour, 50 contre
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7180
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
37 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7178
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
32 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7177
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
32 pour, 46 contre
30/05/2026
L17 n° 7176
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
49 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7170
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
33 pour, 51 contre
30/05/2026
L17 n° 7169
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
66 pour, 24 contre
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
31 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7167
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7166
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
40 pour, 28 contre
30/05/2026
L17 n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
22 pour, 41 contre
30/05/2026
L17 n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
42 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
35 pour, 30 contre
30/05/2026
L17 n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7117
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
62 pour, 41 contre
29/05/2026
L17 n° 7116
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
45 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7115
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7114
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7113
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
48 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7112
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
53 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7111
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
50 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7110
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
rejeté
41 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7109
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7108
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7107
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
52 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7106
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
29 pour, 88 contre
29/05/2026
L17 n° 7105
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7104
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7103
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
31 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7102
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
59 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7101
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
84 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7100
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 62 contre
29/05/2026
L17 n° 7099
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
64 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7098
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7097
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
adopté
33 pour, 32 contre
29/05/2026
L17 n° 7096
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
35 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7095
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
88 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7094
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
HOR
adopté
43 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7093
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 75 contre
29/05/2026
L17 n° 7092
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
45 pour, 59 contre
29/05/2026
L17 n° 7091
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
5 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7090
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
24 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7089
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7088
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
43 pour, 65 contre