| 28/07/2017 L15 n° 86 |
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LC |
rejeté 15 pour, 116 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 85 |
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 61 pour, 103 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 84 |
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 82 |
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 69 pour, 149 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 76 |
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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abstention LC |
rejeté 40 pour, 111 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 75 |
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 64 pour, 141 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 74 |
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 52 pour, 144 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 72 |
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 46 pour, 130 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 70 |
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LC |
rejeté 23 pour, 171 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 69 |
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 63 pour, 131 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 68 |
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 67 |
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 86 pour, 172 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 66 |
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 88 pour, 183 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 65 |
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 80 pour, 182 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 64 |
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 273 pour, 14 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 57 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 48 pour, 236 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 56 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LC |
rejeté 65 pour, 134 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 55 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LC |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LC |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 53 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LC |
rejeté 23 pour, 205 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 370 pour, 67 contre |