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Députés / Éric Bothorel

Votes de Éric Bothorel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 092 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
19 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
17 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
30 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
43 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
37 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
40 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
49 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
42 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
44 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
43 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
20 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
25 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
17 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
22 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
44 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
40 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
15 pour, 35 contre