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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 720 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/07/2026
L17 n° 7988
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre contre
DR
rejeté
72 pour, 203 contre
07/07/2026
L17 n° 7987
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
313 pour, 199 contre
07/07/2026
L17 n° 7981
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
363 pour, 177 contre
07/07/2026
L17 n° 7980
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
357 pour, 177 contre
01/07/2026
L17 n° 7905
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
375 pour, 113 contre
30/06/2026
L17 n° 7902
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
DR
adopté
186 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7901
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
DR
adopté
172 pour, 3 contre
30/06/2026
L17 n° 7900
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
29 pour, 137 contre
30/06/2026
L17 n° 7899
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
45 pour, 110 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
DR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7818
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
56 pour, 19 contre
27/06/2026
L17 n° 7817
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
DR
adopté
57 pour, 19 contre
27/06/2026
L17 n° 7816
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7815
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
56 pour, 21 contre
27/06/2026
L17 n° 7814
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
59 pour, 21 contre
27/06/2026
L17 n° 7813
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
20 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7812
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
59 pour, 10 contre
27/06/2026
L17 n° 7811
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
22 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7809
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7808
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7807
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7806
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7805
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
25 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7804
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7803
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7802
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
54 pour, 26 contre
27/06/2026
L17 n° 7801
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7800
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
58 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7798
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7797
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
19 pour, 63 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
abstention abstention
DR
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7794
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7793
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7792
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
27 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7787
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
21 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7786
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7785
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
24 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7783
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
19 pour, 43 contre
27/06/2026
L17 n° 7782
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
23 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7781
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
31 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
63 pour, 11 contre
27/06/2026
L17 n° 7779
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
25 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7778
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 60 contre