Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/02/2013 L14 n° 254	l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 140 pour, 73 contre
08/02/2013 L14 n° 253	l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 105 pour, 42 contre
08/02/2013 L14 n° 252	l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 104 pour, 46 contre
08/02/2013 L14 n° 251	l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 121 pour, 54 contre
08/02/2013 L14 n° 250	l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 36 pour, 89 contre
08/02/2013 L14 n° 249	l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 38 pour, 63 contre
08/02/2013 L14 n° 248	l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 93 pour, 0 contre
08/02/2013 L14 n° 247	l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 38 pour, 64 contre
08/02/2013 L14 n° 246	l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 53 contre
07/02/2013 L14 n° 245	l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 121 pour, 42 contre
07/02/2013 L14 n° 244	l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 41 pour, 118 contre
07/02/2013 L14 n° 243	l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 43 pour, 124 contre
07/02/2013 L14 n° 242	l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 42 pour, 124 contre
07/02/2013 L14 n° 241	l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 42 pour, 123 contre
07/02/2013 L14 n° 240	l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 41 pour, 109 contre
07/02/2013 L14 n° 239	l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 51 pour, 132 contre
07/02/2013 L14 n° 238	l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 46 pour, 133 contre
07/02/2013 L14 n° 237	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 63 pour, 108 contre
07/02/2013 L14 n° 236	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 67 pour, 108 contre
07/02/2013 L14 n° 235	l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 77 pour, 123 contre
07/02/2013 L14 n° 234	l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 92 pour, 59 contre
07/02/2013 L14 n° 233	l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 59 pour, 100 contre
07/02/2013 L14 n° 232	l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 52 pour, 96 contre
07/02/2013 L14 n° 231	l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 47 pour, 101 contre
07/02/2013 L14 n° 230	l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 53 pour, 106 contre
07/02/2013 L14 n° 229	l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 49 pour, 92 contre
06/02/2013 L14 n° 228	l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 39 pour, 95 contre
06/02/2013 L14 n° 227	l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 29 pour, 83 contre
06/02/2013 L14 n° 226	l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 38 pour, 103 contre
06/02/2013 L14 n° 225	l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 106 contre
06/02/2013 L14 n° 224	l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 38 pour, 108 contre
06/02/2013 L14 n° 223	l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 40 pour, 117 contre
06/02/2013 L14 n° 222	l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 44 pour, 119 contre
06/02/2013 L14 n° 221	l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 46 pour, 122 contre
06/02/2013 L14 n° 220	l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 44 pour, 114 contre
06/02/2013 L14 n° 219	l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 40 pour, 100 contre
06/02/2013 L14 n° 218	l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 50 pour, 120 contre
06/02/2013 L14 n° 217	l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 59 pour, 126 contre
06/02/2013 L14 n° 216	l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 59 pour, 131 contre
06/02/2013 L14 n° 215	l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 63 pour, 131 contre
06/02/2013 L14 n° 214	l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 64 pour, 142 contre
06/02/2013 L14 n° 213	l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 71 pour, 154 contre
06/02/2013 L14 n° 212	l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 27 pour, 127 contre
06/02/2013 L14 n° 211	l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 80 pour, 161 contre
06/02/2013 L14 n° 210	l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 90 pour, 173 contre
06/02/2013 L14 n° 209	l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 82 pour, 169 contre
06/02/2013 L14 n° 208	l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 92 pour, 171 contre
06/02/2013 L14 n° 207	l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 89 pour, 163 contre
06/02/2013 L14 n° 206	l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 87 pour, 156 contre
06/02/2013 L14 n° 205	l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 81 pour, 154 contre