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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 223 du 06/02/2013

Sur l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
117
Abstention
1
Votants
158
157 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 10912
Union pour un Mouvement Populaire pour19639 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (1)

Gilbert Sauvan SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).