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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 216 du 06/02/2013

Sur l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
131
Abstention
1
Votants
191
190 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 12312
Union pour un Mouvement Populaire pour19657 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 700
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (1)

Jean-Yves Le Déaut SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).