AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 252 du 08/02/2013

Sur l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
104
Contre
46
Abstention
2
Votants
152
150 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29592 021
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 4500
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Écologiste pour179 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Maud Olivier SRC, Luce Pane SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).