AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 253 du 08/02/2013

Sur l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
105
Contre
42
Abstention
0
Votants
147
147 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29595 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 4100
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Écologiste pour177 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Annie Genevard, Hervé Mariton

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).