AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 222 du 06/02/2013

Sur l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
119
Abstention
0
Votants
163
163 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 11102
Union pour un Mouvement Populaire pour19643 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC