Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/04/2013 L14 n° 354	l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 45 contre
04/04/2013 L14 n° 353	l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 41 contre
04/04/2013 L14 n° 352	l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 46 contre
04/04/2013 L14 n° 351	l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 36 contre
04/04/2013 L14 n° 350	l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 51 contre
04/04/2013 L14 n° 349	l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 348	l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 42 contre
04/04/2013 L14 n° 347	l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 52 contre
04/04/2013 L14 n° 346	l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 345	l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 44 contre
04/04/2013 L14 n° 344	l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
04/04/2013 L14 n° 343	l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 38 contre
04/04/2013 L14 n° 342	l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 43 contre
04/04/2013 L14 n° 341	l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 43 contre
04/04/2013 L14 n° 340	l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 37 contre
04/04/2013 L14 n° 339	l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 35 contre
04/04/2013 L14 n° 338	l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
04/04/2013 L14 n° 337	l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 23 contre
04/04/2013 L14 n° 336	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 50 contre
04/04/2013 L14 n° 335	l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 334	l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 70 pour, 0 contre
04/04/2013 L14 n° 333	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 39 contre
04/04/2013 L14 n° 332	l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 51 pour, 0 contre
04/04/2013 L14 n° 331	l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 63 contre
04/04/2013 L14 n° 330	l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 329	l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 65 contre
04/04/2013 L14 n° 328	l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 61 pour, 10 contre
04/04/2013 L14 n° 327	l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 326	l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 58 contre
04/04/2013 L14 n° 325	l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 324	le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. sous-amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 54 contre
04/04/2013 L14 n° 323	l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 46 contre
03/04/2013 L14 n° 322	l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 70 contre
03/04/2013 L14 n° 321	l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 69 contre
03/04/2013 L14 n° 320	l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 64 contre
03/04/2013 L14 n° 319	l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 67 contre
03/04/2013 L14 n° 318	l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 73 contre
03/04/2013 L14 n° 317	l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 76 contre
03/04/2013 L14 n° 316	l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 83 contre
03/04/2013 L14 n° 315	les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 91 contre
03/04/2013 L14 n° 314	l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 104 contre
03/04/2013 L14 n° 313	l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 83 contre
03/04/2013 L14 n° 312	l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 93 contre
03/04/2013 L14 n° 311	l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 105 contre
02/04/2013 L14 n° 310	la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 83 pour, 139 contre
02/04/2013 L14 n° 309	la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 123 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 271 pour, 236 contre
28/03/2013 L14 n° 306	l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 47 pour, 0 contre
28/03/2013 L14 n° 305	l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 47 contre