Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 374 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/12/2025 L17 n° 4809	l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 56 contre
17/12/2025 L17 n° 4808	l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	abstention	abstention SOC	rejeté 25 pour, 71 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 394 pour, 61 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 171 pour, 285 contre
11/12/2025 L17 n° 4714	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	pour	pour SOC	adopté 269 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4713	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 199 contre
11/12/2025 L17 n° 4712	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 192 contre
11/12/2025 L17 n° 4711	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 217 contre
11/12/2025 L17 n° 4710	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4709	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 185 contre
11/12/2025 L17 n° 4708	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4707	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 17 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour	pour SOC	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 247 pour, 234 contre
09/12/2025 L17 n° 4695	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 227 pour, 86 contre
09/12/2025 L17 n° 4694	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	rejeté 111 pour, 322 contre
09/12/2025 L17 n° 4693	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 353 pour, 1 contre
09/12/2025 L17 n° 4692	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 259 pour, 64 contre
08/12/2025 L17 n° 4691	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour SOC	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4690	l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4689	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 116 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4675	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4674	l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4673	l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 109 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4672	l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 106 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4671	l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 87 pour, 14 contre
08/12/2025 L17 n° 4670	l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 15 pour, 87 contre
08/12/2025 L17 n° 4669	l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4668	l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4667	l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4666	l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 14 pour, 80 contre
08/12/2025 L17 n° 4665	l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre par délégation	contre SOC	rejeté 11 pour, 79 contre
05/12/2025 L17 n° 4642	l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 162 pour, 75 contre
05/12/2025 L17 n° 4641	l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 197 pour, 84 contre
05/12/2025 L17 n° 4640	l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 138 pour, 98 contre
05/12/2025 L17 n° 4636	l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 95 pour, 94 contre