| 17/11/2017 L15 n° 268 |
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 266 |
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 261 |
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 253 |
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 147 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 06/04/2016 L14 n° 1265 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 64 pour, 12 contre |
| 12/11/2015 L14 n° 1187 |
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour Les Républicains · désaccord |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/10/2013 L14 n° 649 |
l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 10 pour, 46 contre |